MASPORT MOTOS (fermée)

Entreprise

MASPORT MOTOS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40918344900019 / Siren : 409183449 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 33 409183449
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/11/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section G : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques
Sous-section GG : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques
Division 50 : Commerce et réparation automobile
Groupe 50.4 : Commerce et réparation de motocycles
Classe 50.4Z : Commerce et réparation de motocycles
Coordonnées de l'établissement :
MASPORT MOTOS
Adresse :
ZI DU PERELLY
Route N 6

38300 RUY-MONTCEAU
Historique de l'établissement :
01/01/1999 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Commerce et réparation de motocycles (NAF1993 : 50.4Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1999 : Préccession
Successeur : SERI'K
Continuité économique
01/10/1996 : Succession
Prédécesseur : 2RTM
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1996
Dénomination : MASPORT MOTOS
Activité principale : Commerce et réparation de motocycles (NAF1993 : 50.4Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Commerce et réparation de motocycles (NAF1993 : 50.4Z)
01/10/1996 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : MASPORT MOTOS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00019
Représentants légaux :
06/11/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B80219
Type : Personne Physique

Nom : TOMAS Jean Marc
Né le 28/04/1957 à Bourgoin (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Route DES EVESSAY
69 Colombier-Saugnieu
France
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B80219
Dépôt : N°080948 déposé le 14/10/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B80219
Dépôt : N°080948 déposé le 14/10/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
06/11/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B80219
Type : Siège

Adresse :
ZI DU PERELLY RN 6 - RUY MONTCEAU
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Observations :
06/11/1998 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
06/11/1998 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F99/000186
Date d’ajout de l’observation : 25/01/1999
Texte de l'observation : Cessation d'activité VENTE DU FONDS A LA SARL SPEED DEUX ROUES (RCS BOURGOIN JALLIEU B 421 517 293) MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/01/99
06/11/1998 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
06/11/1998 : MASPORT MOTOS
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : VENTE ET REPARATION DE CYCLES ET MOTOS, DE TOUS ENGINS, VEHICULES AVEC OU SANS MOTEUR ; NEGOCE DE TOUS ACCESSOIRES, PRODUITS, CONSOMMABLES, PIECES EN RAPPORT AVEC LES CYCLES ET MOTOS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1996
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 01/01/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1996B80219
Dépôt : N°081698 déposé le 06/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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