MAS POMMIER

Entreprise

MAS POMMIER
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/07/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41980808400018 / Siren : 419808084 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 29 419808084
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
MAS POMMIER
Adresse :
POMMIER
26270 CLIOUSCLAT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/07/1998
Dénomination : MAS POMMIER
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
30/04/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00229
Type : Personne Physique

Nom : MONTEUX Sylvain
Né le 19/03/1968 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier Truchet
26270 Cliousclat
France
30/04/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00229
Type : Personne Physique

Nom : ROURE Guylaine
Né le 11/03/1956 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier Truchet
26270 Cliousclat
France
Dépôts des actes :
08/01/1999 : Acte notarié
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00229
Dépôt : N°001023 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/07/1998 : Acte notarié
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00229
Dépôt : N°001787 déposé le 17/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00229
Dépôt : N°001023 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00229
Dépôt : N°001023 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
30/04/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00229
Type : Siège

Adresse :
POMMIER
26270 Cliousclat
France
30/04/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00229
Type : Etablissement principal

Adresse :
POMMIER
26270 Cliousclat
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/1998
Activité : L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS POUR LEUR ADMINISTRATION ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE
Origine du fonds : Création
Observations :
30/04/1999 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 août 1998 -No A1787
30/04/1999 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 702A Location de logements SIRET : 419 808 084 00018 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Personnes morales :
30/04/1999 : MAS POMMIER
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS POUR LEUR ADMINISTRATION ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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