MAS DE L'ARQUE

Entreprise

MAS DE L'ARQUE
Dernière mise à jour : 22/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83033500600029 / Siren : 830335006 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 22 830335006
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
MAS DE L'ARQUE
Adresse :
5 Chemin DE L'ARQUE
30700 BARON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/06/2017
Dénomination : MAS DE L'ARQUE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°826
NOJO : 030030000438754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 830 335 006
Dénomination : MAS DE L'ARQUE
Forme juridique : Société Civile Immobilière
29/06/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°465
NOJO : 030030000273951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 16/06/2017

Numéro d'identification : RCS Nîmes 830 335 006
Dénomination : MAS DE L'ARQUE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
Gérant : FRAGET Bruno Pascal Jean-Baptiste nom d'usage : FRAGET
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
22/09/2022 : code NIC
Code NIC : 00029
12/02/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/08/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
04/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00635
Type : Personne Physique

Nom : FRAGET Bruno Pascal Jean-Baptiste
Né le 11/04/1960 à Béthune (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Chemin de l'Arque
30700 Baron
France
04/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00635
Type : Personne Physique

Nom : FRAGET Bruno Pascal Jean-Baptiste
Né le 11/04/1960 à Béthune (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Chemin de l'Arque
30700 Baron
France
04/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00635
Type : Personne Physique

Nom : LA ROCCA (ARNARDI) Véronique Nelly Christiane
Né le 29/10/1959 à Menzel (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Chemin de l'Arque
30700 Baron
France
Dépôts des actes :
09/09/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00635
Dépôt : N°012491 déposé le 04/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/05/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00635
Dépôt : N°004976 déposé le 19/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00635
Dépôt : N°012491 déposé le 04/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
04/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00635
Type : Siège

Adresse :
5 Chemin de l'Arque
30700 Baron
France
04/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2017D00635
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Chemin de l'Arque
30700 Baron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2017
Activité : La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, la nue-propriété ou usufruit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/11/2022 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F22/035436
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2022
Texte de l'observation : Modification du domicile personnel de dirigeants : Madame ARNARDI Véronique Ancienne Adresse : 9 Chemin du Stade 30340 MONS Nouvelle Adresse : 5 Chemin de l'Arque 30700 BARON
04/11/2022 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F22/035436
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2022
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 1879 bis Ancien Chemin de Mons 30100 ALES au 5 Chemin de l'Arque 30700 BARON à compter du 22/09/2022
04/11/2022 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F22/035437
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2022
Texte de l'observation : Modification relative aux bénéficiaires effectifs
Personnes morales :
04/11/2022 : MAS DE L'ARQUE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, la nue-propriété ou usufruit.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/06/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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