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de Dompierre-sur-Mer

MARTINS MELO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/11/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80840454500010 / Siren : 808404545 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 53 808404545
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.3 : Débits de boissons
56.30 : Débits de boissons
56.30Z : Débits de boissons
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Coordonnées de l'établissement :
MARTINS MELO
Adresse :
4 GRANDE RUE
91750 CHAMPCUEIL
Historique de l'établissement :
01/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
14/11/2014 : Succession
Prédécesseur : MARQUES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/11/2014
Nom : Mme DAS NEVES MARQUES MARIA DE LURDES
Nom d'usage : MARTINS MELO
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/01/2015 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°987
NOJO : BXA150020012457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 14/11/2014
Publication légale : Les Affiches Versaillaises, le 02/12/2014
Oppositions : Au Mandataire Maitre Clément ROTH Notaire associé 41 Avenue Georges Pitard 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS pour la validité et pour la correspondance

Etablissement principal :
Activité : bar, tabac, française des jeux, restauration sur place et à emporter.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 50000 Euros

Adresse :
4 Grande Rue
91750 Champcueil

Numéro d'identification : RCS Evry 808 404 545
Nom : DAS NEVES MARQUES Maria De Lurdes
Nom d'usage : MARTINS MELO

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 432 720 886
Nom : MARQUES Nadège
Dépôts des actes :
01/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2014A00241
Dépôt : N°16142 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Attestation de délivrance de l'information donnée à son conjoint commun en biens sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession sur les biens communs
Etablissements :
31/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2014A00241
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Grande Rue
91750 Champcueil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2014
Activité : Bar, tabac, française des jeux, restauration sur place et à emporter.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARQUES - Nadèg
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/12/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 52227
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2014
Texte de l'observation : L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
Personnes physiques :
31/12/2014 : DAS NEVES MARQUES Maria De Lurdes
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : MARTINS MELO
Date de naissance : 21/10/1967
Ville de naissance : URQUERIA VILA NOVA DE OUREM
Pays de naissance : PORTUGAL
Nationalité : Portugaise

Adresse :
19 Rue de la Renarde
91870 Boissy-le-Sec
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2014

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