MAROMME BIO ENERGIE SERVICES

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/02/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53099587700020 / Siren : 530995877 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 2 530995877

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
MAROMME BIO ENERGIE SERVICES

Adresse :
1 Rue NATHALIE LEMEL
76150 MAROMME

Historique de l'établissement :

17/02/2017 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Liens de succession de l'établissement :

03/02/2014 : Succession

Prédécesseur : MAROMME BIO ENERGIE SERVICES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/2011

Dénomination : MAROMME BIO ENERGIE SERVICES

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MAROMME BIO ENERGIE SERVICES - Maromme (siège)MAROMME BIO ENERGIE SERVICES - MarommeCOGE PARC CAILLY - Déville-lès-RouenCOGE KOYO - Maromme (fermé)MAROMME BIO ENERGIE SERVICES - Maromme (fermé)

Publications au Bodacc :

22/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1956
NOJO : 007608MYG370583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 530 995 877
Dénomination : MAROMME BIO ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LANDAIS Thierry, André, Marcel, Henri ; Directeur général : DELAGE Jacinthe, Marylène, Danielle ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

11/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1690
NOJO : 007608MYG365684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 530 995 877
Dénomination : MAROMME BIO ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LANDAIS Thierry, André, Marcel, Henri ; Directeur général : GASCOIN Jacinthe, Marylène, Danielle ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

20/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2382
NOJO : 007608MYG362517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 530 995 877
Dénomination : MAROMME BIO ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LANDAIS Thierry, André, Marcel, Henri ; Directeur général : DRONEAU Philippe, Jacques, Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

01/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°820
NOJO : 007608MYG351733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13775
NOJO : 7608MYG34122000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 530 995 877
Dénomination : MAROMME BIO ENERGIE SERVICES
Sigle : M.B.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13404
NOJO : 7608MYG32013700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 530 995 877
Dénomination : MAROMME BIO ENERGIE SERVICES
Sigle : M.B.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1979
NOJO : 007608MYG303294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13158
NOJO : 7608MYG30300600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 530 995 877
Dénomination : MAROMME BIO ENERGIE SERVICES
Sigle : M.B.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

07/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2800
NOJO : 760828442000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 530 995 877
Dénomination : MAROMME BIO ENERGIE SERVICES
Sigle : M.B.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1441
NOJO : 000007608269135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 530 995 877
Dénomination : MAROMME BIO ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 13500000 EUR

14/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1292
NOJO : 760826868600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 530 995 877
Dénomination : MAROMME BIO ENERGIE SERVICES
Sigle : M.B.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10953
NOJO : 760824938600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 530 995 877
Dénomination : MAROMME BIO ENERGIE SERVICES
Sigle : M.B.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8592
NOJO : 760823251300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 530 995 877
Dénomination : MAROMME BIO ENERGIE SERVICES
Sigle : M.B.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9771
NOJO : 760821590100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 530 995 877
Dénomination : MAROMME BIO ENERGIE SERVICES
Sigle : M.B.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

15/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8669
NOJO : 760820213300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 530 995 877
Dénomination : MAROMME BIO ENERGIE SERVICES
Sigle : M.B.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°3061
NOJO : BXB142300011783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 530 995 877
Dénomination : MAROMME BIO ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DRONEAU Philippe, Jacques, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

06/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°2153
NOJO : BXB14211000572S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 530 995 877
Dénomination : MAROMME BIO ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2080
NOJO : BXB14029001336A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 530 995 877
Dénomination : MAROMME BIO ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : HUBERT Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
Montant du capital : 6000000 EUR

27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13679
NOJO : 760818715500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 530 995 877
Dénomination : MAROMME BIO ENERGIE SERVICES
Sigle : M.B.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12327
NOJO : BXC12255005272U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 530 995 877
Dénomination : MAROMME BIO ENERGIE SERVICES
Sigle : M.B.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/03/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°977
NOJO : BXA110820035332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/03/2011
Date de commencement d'activité : 01/02/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 530 995 877
Dénomination : MAROMME BIO ENERGIE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : GHIELMETTI Pascal, Aldo, François Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
Montant du capital : 500000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La production, la distribution, l'utilisation, la gestion et le developpement de l'énergie sous toutes ses formes.
Origine des fonds : Création

Adresse :
86 - 88 rue des Martyrs de la Résistance
76150 Maromme

Historique de l'unité légale :

01/09/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

06/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

17/02/2017 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

03/02/2014 : code NIC

Code NIC : 00020

Représentants légaux :

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Type : Personne Physique

Nom : DRONEAU Philippe, Jacques, Maurice
Né le 04/04/1959 à Oran (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 la Pinède du Boulard
13480 Cabriès
FRANCE

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

03/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

20/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Dépôt : N°4341 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

03/02/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Dépôt : N°4017 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : 1 rue Nathalie Lemel 76150 Maromme

03/02/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Dépôt : N°4017 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 3 des statuts

23/12/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Dépôt : N°405 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social

09/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Dépôt : N°405 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Dépôt : N°405 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

09/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Dépôt : N°405 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Dépôt : N°5232 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

25/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Dépôt : N°5232 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/01/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Dépôt : N°1285 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Dépôt : N°1285 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Dépôt : N°1285 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Dépôt : N°5232 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Dépôt : N°405 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Dépôt : N°405 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Dépôt : N°4017 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

03/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue Nathalie Lemel
76150 Maromme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2011
Activité : La production, la distribution, l'utilisation, la gestion et le developpement de l'énergie sous toutes ses formes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

03/03/2017 : MAROMME BIO ENERGIE SERVICES

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : M.B.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 6000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Dépôt : N°4766 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Dépôt : N°4314 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Dépôt : N°4878 déposé le 02/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Dépôt : N°4634 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00296
Dépôt : N°5588 déposé le 03/09/2012
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5618 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2011B00296
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	14 017	1 298	12 719
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 765 891	9 023 465	16 742 426	15 815 951
AT	Autres immobilisations corporelles	1 306	1 306		127
AV	Immobilisations en cours	214 377		214 377	556 276
BJ	TOTAL (I)	25 995 591	9 026 069	16 969 522	16 372 353
BL	Matières premières, approvisionnements	3 079		3 079	3 156
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 450		6 450	6 450
BX	Clients et comptes rattachés	936 741		936 741	605 521
BZ	Autres créances	219 837		219 837	244 997
CF	Disponibilités	19 328		19 328	80 920
CH	Charges constatées d’avance	20 116		20 116	11 619
CJ	TOTAL (II)	1 205 552		1 205 552	952 664
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 201 143	9 026 069	18 175 074	17 325 017
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 000 000	6 000 000
DH	Report à nouveau	-8 059 715	-1 353 218
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-328 673	-6 706 496
DJ	Subventions d’investissement	5 172 699	5 434 598
DL	TOTAL (I)	2 784 311	3 374 884
DQ	Provisions pour charges	274 425	208 561
DR	TOTAL (III)	274 425	208 561
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 286 950	12 408 890
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	807 464	1 315 338
DY	Dettes fiscales et sociales	21 924	-12 525
EA	Autres dettes		352
EB	Produits constatés d’avance (2)		29 517
EC	TOTAL (IV)	15 116 338	13 741 572
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 175 074	17 325 017
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	912 394		912 394	709 679
FG	Production vendue services	2 088 845		2 088 845	1 810 692
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 001 239		3 001 239	2 520 371
FN	Production immobilisée			1 372 153	2 149 427
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			312 473	57 021
FQ	Autres produits				21
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 685 866	4 726 841
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			731 759	641 447
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			77	-343
FW	Autres achats et charges externes			2 739 663	3 389 005
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			162 813	100 082
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 076 832	950 137
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				5 954 740
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			91 361	93 527
GE	Autres charges			15 790	28 536
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 818 294	11 157 131
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-132 428	-6 430 290
GR	Intérêts et charges assimilées			452 144	522 106
GU	Total des charges financières (VI)			452 144	522 106
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-452 144	-522 106
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-584 573	-6 952 396
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	261 900	261 900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	261 900	261 900
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 000	16 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 000	16 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	255 900	245 900
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 947 766	4 988 740
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 276 439	11 695 237
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-328 673	-6 706 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 281 473	1 076 832		3 358 305
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 281 473	1 076 832		3 358 305
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				274 425
5Z	Total Provisions pour risques et charges	208 561	91 361	25 498	274 425
6E	sur immobilisations – corporelles	5 954 740		286 975	5 667 765
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 954 740		286 975	5 667 765
7C	TOTAL GENERAL	6 163 301	91 361	312 473	5 942 189
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		91 361	312 473
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	936 741
VB	T. V. A.	215 209
VP	Divers	4 524
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	104
VS	Charges constatées d’avance	20 116
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 176 695	1 165 632	11 063
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 286 950	14 286 950
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	807 464	761 980	45 484
VW	T.V.A.	70 942	70 928	14
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	-49 018	-49 018
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 116 338	15 070 840	45 499
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	246 104

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5999 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 2011B00296
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	14 017	1 298	12 719
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 765 891	9 023 465	16 742 426	15 815 951
AT	Autres immobilisations corporelles	1 306	1 306		127
AV	Immobilisations en cours	214 377		214 377	556 276
BJ	TOTAL (I)	25 995 591	9 026 069	16 969 522	16 372 353
BL	Matières premières, approvisionnements	3 079		3 079	3 156
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 450		6 450	6 450
BX	Clients et comptes rattachés	936 741		936 741	605 521
BZ	Autres créances	219 837		219 837	244 997
CF	Disponibilités	19 328		19 328	80 920
CH	Charges constatées d’avance	20 116		20 116	11 619
CJ	TOTAL (II)	1 205 552		1 205 552	952 664
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 201 143	9 026 069	18 175 074	17 325 017
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 000 000	6 000 000
DH	Report à nouveau	-8 059 715	-1 353 218
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-328 673	-6 706 496
DJ	Subventions d’investissement	5 172 699	5 434 598
DL	TOTAL (I)	2 784 311	3 374 884
DQ	Provisions pour charges	274 425	208 561
DR	TOTAL (III)	274 425	208 561
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 286 950	12 408 890
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	807 464	1 315 338
DY	Dettes fiscales et sociales	21 924	-12 525
EA	Autres dettes		352
EB	Produits constatés d’avance (2)		29 517
EC	TOTAL (IV)	15 116 338	13 741 572
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 175 074	17 325 017
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	912 394		912 394	709 679
FG	Production vendue services	2 088 845		2 088 845	1 810 692
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 001 239		3 001 239	2 520 371
FN	Production immobilisée			1 372 153	2 149 427
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			312 473	57 021
FQ	Autres produits				21
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 685 866	4 726 841
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			731 759	641 447
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			77	-343
FW	Autres achats et charges externes			2 739 663	3 389 005
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			162 813	100 082
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 076 832	950 137
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				5 954 740
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			91 361	93 527
GE	Autres charges			15 790	28 536
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 818 294	11 157 131
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-132 428	-6 430 290
GR	Intérêts et charges assimilées			452 144	522 106
GU	Total des charges financières (VI)			452 144	522 106
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-452 144	-522 106
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-584 573	-6 952 396
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	261 900	261 900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	261 900	261 900
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 000	16 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 000	16 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	255 900	245 900
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 947 766	4 988 740
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 276 439	11 695 237
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-328 673	-6 706 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 281 473	1 076 832		3 358 305
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 281 473	1 076 832		3 358 305
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				274 425
5Z	Total Provisions pour risques et charges	208 561	91 361	25 498	274 425
6E	sur immobilisations – corporelles	5 954 740		286 975	5 667 765
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 954 740		286 975	5 667 765
7C	TOTAL GENERAL	6 163 301	91 361	312 473	5 942 189
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		91 361	312 473
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	936 741
VB	T. V. A.	215 209
VP	Divers	4 524
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	104
VS	Charges constatées d’avance	20 116
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 176 695	1 165 632	11 063
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 286 950	14 286 950
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	807 464	761 980	45 484
VW	T.V.A.	70 942	70 928	14
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	-49 018	-49 018
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 116 338	15 070 840	45 499
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	246 104

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5157 du 30/09/2020
Numéro de gestion : 2011B00296
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	14 017	1 298	12 719
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 765 891	9 023 465	16 742 426	15 815 951
AT	Autres immobilisations corporelles	1 306	1 306		127
AV	Immobilisations en cours	214 377		214 377	556 276
BJ	TOTAL (I)	25 995 591	9 026 069	16 969 522	16 372 353
BL	Matières premières, approvisionnements	3 079		3 079	3 156
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 450		6 450	6 450
BX	Clients et comptes rattachés	936 741		936 741	605 521
BZ	Autres créances	219 837		219 837	244 997
CF	Disponibilités	19 328		19 328	80 920
CH	Charges constatées d’avance	20 116		20 116	11 619
CJ	TOTAL (II)	1 205 552		1 205 552	952 664
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 201 143	9 026 069	18 175 074	17 325 017
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 000 000	6 000 000
DH	Report à nouveau	-8 059 715	-1 353 218
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-328 673	-6 706 496
DJ	Subventions d’investissement	5 172 699	5 434 598
DL	TOTAL (I)	2 784 311	3 374 884
DQ	Provisions pour charges	274 425	208 561
DR	TOTAL (III)	274 425	208 561
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 286 950	12 408 890
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	807 464	1 315 338
DY	Dettes fiscales et sociales	21 924	-12 525
EA	Autres dettes		352
EB	Produits constatés d’avance (2)		29 517
EC	TOTAL (IV)	15 116 338	13 741 572
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 175 074	17 325 017
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	912 394		912 394	709 679
FG	Production vendue services	2 088 845		2 088 845	1 810 692
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 001 239		3 001 239	2 520 371
FN	Production immobilisée			1 372 153	2 149 427
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			312 473	57 021
FQ	Autres produits				21
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 685 866	4 726 841
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			731 759	641 447
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			77	-343
FW	Autres achats et charges externes			2 739 663	3 389 005
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			162 813	100 082
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 076 832	950 137
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				5 954 740
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			91 361	93 527
GE	Autres charges			15 790	28 536
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 818 294	11 157 131
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-132 428	-6 430 290
GR	Intérêts et charges assimilées			452 144	522 106
GU	Total des charges financières (VI)			452 144	522 106
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-452 144	-522 106
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-584 573	-6 952 396
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	261 900	261 900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	261 900	261 900
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 000	16 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 000	16 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	255 900	245 900
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 947 766	4 988 740
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 276 439	11 695 237
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-328 673	-6 706 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 281 473	1 076 832		3 358 305
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 281 473	1 076 832		3 358 305
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				274 425
5Z	Total Provisions pour risques et charges	208 561	91 361	25 498	274 425
6E	sur immobilisations – corporelles	5 954 740		286 975	5 667 765
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 954 740		286 975	5 667 765
7C	TOTAL GENERAL	6 163 301	91 361	312 473	5 942 189
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		91 361	312 473
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	936 741
VB	T. V. A.	215 209
VP	Divers	4 524
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	104
VS	Charges constatées d’avance	20 116
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 176 695	1 165 632	11 063
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 286 950	14 286 950
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	807 464	761 980	45 484
VW	T.V.A.	70 942	70 928	14
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	-49 018	-49 018
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 116 338	15 070 840	45 499
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	246 104

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5157 du 30/09/2020
Numéro de gestion : 2011B00296
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4267 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2011B00296
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	14 017	1 298	12 719
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 765 891	9 023 465	16 742 426	15 815 951
AT	Autres immobilisations corporelles	1 306	1 306		127
AV	Immobilisations en cours	214 377		214 377	556 276
BJ	TOTAL (I)	25 995 591	9 026 069	16 969 522	16 372 353
BL	Matières premières, approvisionnements	3 079		3 079	3 156
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 450		6 450	6 450
BX	Clients et comptes rattachés	936 741		936 741	605 521
BZ	Autres créances	219 837		219 837	244 997
CF	Disponibilités	19 328		19 328	80 920
CH	Charges constatées d’avance	20 116		20 116	11 619
CJ	TOTAL (II)	1 205 552		1 205 552	952 664
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 201 143	9 026 069	18 175 074	17 325 017
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 000 000	6 000 000
DH	Report à nouveau	-8 059 715	-1 353 218
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-328 673	-6 706 496
DJ	Subventions d’investissement	5 172 699	5 434 598
DL	TOTAL (I)	2 784 311	3 374 884
DQ	Provisions pour charges	274 425	208 561
DR	TOTAL (III)	274 425	208 561
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 286 950	12 408 890
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	807 464	1 315 338
DY	Dettes fiscales et sociales	21 924	-12 525
EA	Autres dettes		352
EB	Produits constatés d’avance (2)		29 517
EC	TOTAL (IV)	15 116 338	13 741 572
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 175 074	17 325 017
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	912 394		912 394	709 679
FG	Production vendue services	2 088 845		2 088 845	1 810 692
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 001 239		3 001 239	2 520 371
FN	Production immobilisée			1 372 153	2 149 427
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			312 473	57 021
FQ	Autres produits				21
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 685 866	4 726 841
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			731 759	641 447
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			77	-343
FW	Autres achats et charges externes			2 739 663	3 389 005
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			162 813	100 082
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 076 832	950 137
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				5 954 740
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			91 361	93 527
GE	Autres charges			15 790	28 536
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 818 294	11 157 131
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-132 428	-6 430 290
GR	Intérêts et charges assimilées			452 144	522 106
GU	Total des charges financières (VI)			452 144	522 106
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-452 144	-522 106
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-584 573	-6 952 396
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	261 900	261 900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	261 900	261 900
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 000	16 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 000	16 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	255 900	245 900
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 947 766	4 988 740
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 276 439	11 695 237
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-328 673	-6 706 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 281 473	1 076 832		3 358 305
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 281 473	1 076 832		3 358 305
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				274 425
5Z	Total Provisions pour risques et charges	208 561	91 361	25 498	274 425
6E	sur immobilisations – corporelles	5 954 740		286 975	5 667 765
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 954 740		286 975	5 667 765
7C	TOTAL GENERAL	6 163 301	91 361	312 473	5 942 189
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		91 361	312 473
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	936 741
VB	T. V. A.	215 209
VP	Divers	4 524
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	104
VS	Charges constatées d’avance	20 116
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 176 695	1 165 632	11 063
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 286 950	14 286 950
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	807 464	761 980	45 484
VW	T.V.A.	70 942	70 928	14
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	-49 018	-49 018
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 116 338	15 070 840	45 499
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	246 104

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5948 du 06/09/2018
Numéro de gestion : 2011B00296
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	14 017	1 298	12 719
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 765 891	9 023 465	16 742 426	15 815 951
AT	Autres immobilisations corporelles	1 306	1 306		127
AV	Immobilisations en cours	214 377		214 377	556 276
BJ	TOTAL (I)	25 995 591	9 026 069	16 969 522	16 372 353
BL	Matières premières, approvisionnements	3 079		3 079	3 156
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 450		6 450	6 450
BX	Clients et comptes rattachés	936 741		936 741	605 521
BZ	Autres créances	219 837		219 837	244 997
CF	Disponibilités	19 328		19 328	80 920
CH	Charges constatées d’avance	20 116		20 116	11 619
CJ	TOTAL (II)	1 205 552		1 205 552	952 664
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 201 143	9 026 069	18 175 074	17 325 017
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 000 000	6 000 000
DH	Report à nouveau	-8 059 715	-1 353 218
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-328 673	-6 706 496
DJ	Subventions d’investissement	5 172 699	5 434 598
DL	TOTAL (I)	2 784 311	3 374 884
DQ	Provisions pour charges	274 425	208 561
DR	TOTAL (III)	274 425	208 561
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 286 950	12 408 890
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	807 464	1 315 338
DY	Dettes fiscales et sociales	21 924	-12 525
EA	Autres dettes		352
EB	Produits constatés d’avance (2)		29 517
EC	TOTAL (IV)	15 116 338	13 741 572
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 175 074	17 325 017
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	912 394		912 394	709 679
FG	Production vendue services	2 088 845		2 088 845	1 810 692
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 001 239		3 001 239	2 520 371
FN	Production immobilisée			1 372 153	2 149 427
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			312 473	57 021
FQ	Autres produits				21
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 685 866	4 726 841
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			731 759	641 447
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			77	-343
FW	Autres achats et charges externes			2 739 663	3 389 005
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			162 813	100 082
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 076 832	950 137
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				5 954 740
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			91 361	93 527
GE	Autres charges			15 790	28 536
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 818 294	11 157 131
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-132 428	-6 430 290
GR	Intérêts et charges assimilées			452 144	522 106
GU	Total des charges financières (VI)			452 144	522 106
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-452 144	-522 106
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-584 573	-6 952 396
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	261 900	261 900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	261 900	261 900
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 000	16 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 000	16 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	255 900	245 900
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 947 766	4 988 740
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 276 439	11 695 237
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-328 673	-6 706 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 281 473	1 076 832		3 358 305
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 281 473	1 076 832		3 358 305
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				274 425
5Z	Total Provisions pour risques et charges	208 561	91 361	25 498	274 425
6E	sur immobilisations – corporelles	5 954 740		286 975	5 667 765
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 954 740		286 975	5 667 765
7C	TOTAL GENERAL	6 163 301	91 361	312 473	5 942 189
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		91 361	312 473
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	936 741
VB	T. V. A.	215 209
VP	Divers	4 524
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	104
VS	Charges constatées d’avance	20 116
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 176 695	1 165 632	11 063
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 286 950	14 286 950
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	807 464	761 980	45 484
VW	T.V.A.	70 942	70 928	14
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	-49 018	-49 018
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 116 338	15 070 840	45 499
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	246 104

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4527 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2011B00296
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	14 017	1 298	12 719
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	25 765 891	9 023 465	16 742 426	15 815 951
AT	Autres immobilisations corporelles	1 306	1 306		127
AV	Immobilisations en cours	214 377		214 377	556 276
BJ	TOTAL (I)	25 995 591	9 026 069	16 969 522	16 372 353
BL	Matières premières, approvisionnements	3 079		3 079	3 156
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 450		6 450	6 450
BX	Clients et comptes rattachés	936 741		936 741	605 521
BZ	Autres créances	219 837		219 837	244 997
CF	Disponibilités	19 328		19 328	80 920
CH	Charges constatées d’avance	20 116		20 116	11 619
CJ	TOTAL (II)	1 205 552		1 205 552	952 664
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 201 143	9 026 069	18 175 074	17 325 017
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 000 000	6 000 000
DH	Report à nouveau	-8 059 715	-1 353 218
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-328 673	-6 706 496
DJ	Subventions d’investissement	5 172 699	5 434 598
DL	TOTAL (I)	2 784 311	3 374 884
DQ	Provisions pour charges	274 425	208 561
DR	TOTAL (III)	274 425	208 561
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	14 286 950	12 408 890
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	807 464	1 315 338
DY	Dettes fiscales et sociales	21 924	-12 525
EA	Autres dettes		352
EB	Produits constatés d’avance (2)		29 517
EC	TOTAL (IV)	15 116 338	13 741 572
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	18 175 074	17 325 017
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	912 394		912 394	709 679
FG	Production vendue services	2 088 845		2 088 845	1 810 692
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 001 239		3 001 239	2 520 371
FN	Production immobilisée			1 372 153	2 149 427
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			312 473	57 021
FQ	Autres produits				21
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 685 866	4 726 841
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			731 759	641 447
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			77	-343
FW	Autres achats et charges externes			2 739 663	3 389 005
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			162 813	100 082
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 076 832	950 137
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				5 954 740
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			91 361	93 527
GE	Autres charges			15 790	28 536
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 818 294	11 157 131
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-132 428	-6 430 290
GR	Intérêts et charges assimilées			452 144	522 106
GU	Total des charges financières (VI)			452 144	522 106
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-452 144	-522 106
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-584 573	-6 952 396
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	261 900	261 900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	261 900	261 900
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 000	16 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 000	16 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	255 900	245 900
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 947 766	4 988 740
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 276 439	11 695 237
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-328 673	-6 706 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 281 473	1 076 832		3 358 305
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 281 473	1 076 832		3 358 305
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				274 425
5Z	Total Provisions pour risques et charges	208 561	91 361	25 498	274 425
6E	sur immobilisations – corporelles	5 954 740		286 975	5 667 765
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 954 740		286 975	5 667 765
7C	TOTAL GENERAL	6 163 301	91 361	312 473	5 942 189
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		91 361	312 473
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	936 741
VB	T. V. A.	215 209
VP	Divers	4 524
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	104
VS	Charges constatées d’avance	20 116
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 176 695	1 165 632	11 063
8A	Emprunts et dettes financières divers	14 286 950	14 286 950
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	807 464	761 980	45 484
VW	T.V.A.	70 942	70 928	14
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	-49 018	-49 018
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 116 338	15 070 840	45 499
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	246 104

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