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de Brasseuse

MARION DE GIVRY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1990
Dénomination usuelle : MARION DE GIVRY
Enseigne : RESIDENCE MARION DE GIVRY
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37957476700024 / Siren : 379574767 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 88 379574767
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
MARION DE GIVRY
Adresse :
7-9
7 Rue DES FRANCS BOURGEOIS

58000 NEVERS
Historique de l'établissement :
25/06/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/08/2018 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : RESIDENCE MARION DE GIVRY
Dénomination usuelle : MARION DE GIVRY
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Liens de succession de l'établissement :
29/06/1993 : Succession
Prédécesseur : S.E.D.N.A NEVERS
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
24/05/2022 : ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05822000913
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 24/05/2022
Date d'effet : 14/06/2022
Date de fin : 31/10/2022
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESIDENCE MARION DE GIVRY
Siret : 37957476700024
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :
  • 93

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    7 RUE DES FRANCS BOURGEOIS
    7-9
    58000 NEVERS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1990
Dénomination : S.E.D.N.A NEVERS
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2566
NOJO : 5802MYG97189000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : S.E.D.N.A Nevers
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2107
NOJO : 0005802MYG91724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : S.E.D.N.A Nevers
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : S.
E.
D.
N.
A France ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS
20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4895
NOJO : 5802MYG91691000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : S.E.D.N.A Nevers
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4110
NOJO : 5802MYG85144000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : S.E.D.N.A Nevers
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1259
NOJO : 58022020S001458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : S.E.D.N.A Nevers
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°763
NOJO : 58022019S002178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : S.E.D.N.A Nevers
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1218
NOJO : 5802BP1991B0015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : S.E.D.N.A Nevers
Nom commercial : MARION DE GIVRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 60800 EUR
11/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1849
NOJO : 000000580292936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : S.E.D.N.A Nevers
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : S.
E.
D.
N.
A France (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (AFJ)
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3561
NOJO : 580292760000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : TIERS TEMPS NEVERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1620
NOJO : 000000580287807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : TIERS TEMPS NEVERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (AFJ)
13/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2177
NOJO : 580287766000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : TIERS TEMPS NEVERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5826
NOJO : 580282698000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : TIERS TEMPS NEVERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1786
NOJO : BXB16202000316J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : TIERS TEMPS NEVERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI (SAS) Directeur général délégué : CHARVIN Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (AFJ)
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9184
NOJO : 580276989000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : TIERS TEMPS NEVERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4109
NOJO : 580271351000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : TIERS TEMPS NEVERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8826
NOJO : 580267814000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : TIERS TEMPS NEVERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1452
NOJO : BXB132180005442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : TIERS TEMPS NEVERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS (SAS) Directeur général délégué : CHARVIN Pierre Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SAS (SAS)
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7808
NOJO : BXC12276001398M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : TIERS TEMPS NEVERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°754
NOJO : BXB12101001163R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : TIERS TEMPS NEVERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORIN Daniel Directeur général délégué : CHARVIN Pierre Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SAS (SAS)
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3756
NOJO : BXC11284003116K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : TIERS TEMPS NEVERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°439
NOJO : BXB10361000255B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : TIERS TEMPS NEVERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORIN Daniel Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SAS (SAS)
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7675
NOJO : BXC10292001760P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : SARL TIERS TEMPS NEVERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7/9 rue des Francs Bourgeois
58000 Nevers
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7648
NOJO : BXC09266014159B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : SARL TIERS TEMPS NEVERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7/9 rue des Francs Bourgeois
58000 Nevers
11/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°573
NOJO : BXB08340000784C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : SARL TIERS TEMPS NEVERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MORIN Daniel.

26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4325
NOJO : BXC08295001098A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nevers 379 574 767
Dénomination : SARL TIERS TEMPS NEVERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7/9 rue des Francs Bourgeois
58000 Nevers
Historique de l'unité légale :
25/06/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2018 : dénomination
Dénomination : S.E.D.N.A NEVERS
08/12/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
16/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Type : Personne Morale

Nom : S.E.D.N.A France
Siren : 528278005
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
222 Avenue de l'Argensol
84100 Orange
FRANCE
16/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Defense CEDEX
FRANCE
16/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Type : Personne Morale

Nom : S.E.D.N.A France
Siren : 528278005
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
222 Avenue de l'Argensol
84100 Orange
FRANCE
16/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Defense CEDEX
FRANCE
06/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
06/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Type : Personne Physique

Nom : CHARVIN Pierre
Né le 02/04/1962 à Saint-Jean-de-Maurienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1 rue de Verjux
71350 Verdun sur-le-Doubs
FRANCE
06/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE
FRANCE
06/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1708 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1708 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
29/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1318 déposé le 17/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
29/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1318 déposé le 17/09/2020
Etat : Déposé
29/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1318 déposé le 17/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
29/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1318 déposé le 17/09/2020
Etat : Déposé
15/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°90647 déposé le 29/04/2019
Etat : Déposé
15/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°90647 déposé le 29/04/2019
Etat : Déposé
26/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°5621 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°5621 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale S.E.D.N.A France
26/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°5621 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
26/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°5621 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°5621 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale S.E.D.N.A France
26/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°5621 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°2126 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°2126 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
31/12/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1071 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
31/12/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1071 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
24/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1121 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1121 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1121 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1390 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
22/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1390 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
22/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1390 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
18/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1390 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1390 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1390 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1037 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1037 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1037 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/12/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°519 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/12/2011 : Extrait de décision(s) du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°519 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
10/12/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°519 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/12/2011 : Extrait de décision(s) du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°519 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
10/12/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°519 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/12/2011 : Extrait de décision(s) du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°519 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
08/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1670 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée
08/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1670 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1670 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1670 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en société par actions simplifiée
08/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1670 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1670 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1670 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en société par actions simplifiée
08/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1670 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1670 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1571 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
10/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1571 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1571 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Entre les soussignés M JOURNAL Yves le cédant et la Sté SHRMTT le cessionnaire
10/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1571 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
10/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1571 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1571 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Entre les soussignés M JOURNAL Yves le cédant et la Sté SHRMTT le cessionnaire
10/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1571 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
10/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1571 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1571 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Entre les soussignés M JOURNAL Yves le cédant et la Sté SHRMTT le cessionnaire
05/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1640 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1640 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1640 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°870 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°870 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°870 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°966 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°966 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°966 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
01/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°966 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°966 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°966 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
01/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°966 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°966 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°966 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°905 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°905 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°905 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°905 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°905 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°905 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°181 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°181 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°181 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°654 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 7/9 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 58000 NEVERS
29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°654 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège 7/9 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 58000 NEVERS
29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°654 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège 7/9 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 58000 NEVERS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°654 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°654 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°905 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°966 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°870 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°870 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1571 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1669 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1670 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°519 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°654 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°654 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°905 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°966 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°870 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°870 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1571 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1670 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1669 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en société par actions simplifiée
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°519 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°654 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°654 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°905 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°966 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°870 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°870 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1571 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1670 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1669 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en société par actions simplifiée
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°519 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
16/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7/9 Rue des Francs Bourgeois
58000 Nevers
FRANCE
Nom commercial : MARION DE GIVRY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1990
Activité : L'achat la vente la location l'exploitation la mise en gérance de toutes cliniques maison de Sante hôtels et maisons de retraite maison de repos
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7/9 Rue des Francs Bourgeois
58000 Nevers
FRANCE
Nom commercial : MARION DE GIVRY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1990
Activité : L'achat la vente la location l'exploitation la mise en gérance de toutes cliniques maison de Sante hôtels et maisons de retraite maison de repos
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7/9 rue des Francs Bourgeois
58000 Nevers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1990
Activité : L'achat la vente la location l'exploitation la mise en gérance de toutes cliniques maison de Sante hôtels et maisons de retraite maison de repos
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/09/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 14
Texte de l'observation : IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU GREFFE DE PARIS DEBUT D'ACTIVITE LE 01.08.1990 DEPOT DE L'IMMATRICULATION LE 28.09.1990 PUBLICITE : LA LETTRE JURIDIQUE DU 28.09.1990 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DEPOT DE L'ACTE LE 06.07.1993 PUBLICITE : JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES LE 30.06.1993 ET 01.07.1993
16/09/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 14
Texte de l'observation : IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU GREFFE DE PARIS DEBUT D'ACTIVITE LE 01.08.1990 DEPOT DE L'IMMATRICULATION LE 28.09.1990 PUBLICITE : LA LETTRE JURIDIQUE DU 28.09.1990 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DEPOT DE L'ACTE LE 06.07.1993 PUBLICITE : JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES LE 30.06.1993 ET 01.07.1993
06/09/2016 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU GREFFE DE PARIS DEBUT D'ACTIVITE LE 01.08.1990 DEPOT DE L'IMMATRICULATION LE 28.09.1990 PUBLICITE : LA LETTRE JURIDIQUE DU 28.09.1990 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DEPOT DE L'ACTE LE 06.07.1993 PUBLICITE : JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES LE 30.06.1993 ET 01.07.1993
Personnes morales :
16/09/2022 : S.E.D.N.A Nevers
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 60800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
16/09/2022 : S.E.D.N.A Nevers
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 60800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
06/09/2016 : TIERS TEMPS NEVERS
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 60800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°2458 déposé le 16/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°2458 déposé le 16/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°2109 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°2109 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1458 déposé le 08/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1458 déposé le 08/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°2178 déposé le 30/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°2178 déposé le 30/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°878 déposé le 27/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°878 déposé le 27/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1292 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1292 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1272 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1272 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1272 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1040 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1040 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1040 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°787 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°787 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°787 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1556 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1556 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1556 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1752 déposé le 11/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1752 déposé le 11/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1752 déposé le 11/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1999 déposé le 22/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1999 déposé le 22/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1999 déposé le 22/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1880 déposé le 23/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1880 déposé le 23/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1880 déposé le 23/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1518 déposé le 11/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1518 déposé le 11/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1518 déposé le 11/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1917 déposé le 26/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1917 déposé le 26/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1917 déposé le 26/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°2526 déposé le 24/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°2526 déposé le 24/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°2526 déposé le 24/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1598 déposé le 05/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1598 déposé le 05/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1598 déposé le 05/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1592 déposé le 06/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1592 déposé le 06/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1592 déposé le 06/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1328 déposé le 18/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1328 déposé le 18/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1328 déposé le 18/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1323 déposé le 13/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1323 déposé le 13/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1323 déposé le 13/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1158 déposé le 17/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1158 déposé le 17/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1158 déposé le 17/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°703 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°703 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°703 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1066 déposé le 06/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1066 déposé le 06/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1066 déposé le 06/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1059 déposé le 19/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1059 déposé le 19/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1059 déposé le 19/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1157 déposé le 07/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1157 déposé le 07/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°1157 déposé le 07/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°159 déposé le 14/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°159 déposé le 14/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°159 déposé le 14/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°156 déposé le 07/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°156 déposé le 07/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°156 déposé le 07/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°238 déposé le 09/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°238 déposé le 09/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°238 déposé le 09/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°159 déposé le 21/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°159 déposé le 21/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°159 déposé le 21/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°57 déposé le 04/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°57 déposé le 04/02/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991B00156
Dépôt : N°57 déposé le 04/02/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 2458 du 16/09/2022
Numéro de gestion : 1991B00156
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires40 05732 2947 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles5 0162 1222 8943 897
APConstructions194 956125 27469 68353 904
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels512 618422 73489 88444 213
ATAutres immobilisations corporelles224 174188 54735 62731 485
AVImmobilisations en cours2 3942 394102 773
BFPrêts65 21665 21661 178
BHAutres immobilisations financières110 250110 250110 250
BJTOTAL (I)1 154 681770 970383 711423 489
BXClients et comptes rattachés32 51913 08619 43218 794
BZAutres créances730 71015 548715 1621 809 031
CFDisponibilités12512583
CHCharges constatées d’avance84584510 989
CJTOTAL (II)764 19828 634735 5631 838 896
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 918 878799 6041 119 2742 262 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 80060 800
DDRéserve légale (1)6 0806 080
DGAutres réserves233 006965 969
DHReport à nouveau4
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)137 825306 683
DJSubventions d’investissement61 00379 013
DLTOTAL (I)498 7171 418 544
DPProvisions pour risques47 383142 240
DRTOTAL (III)47 383142 240
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)765
DVEmprunts et dettes financières divers (4)145 435153 089
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés85 005157 731
DYDettes fiscales et sociales336 656370 972
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 29818 068
EAAutres dettes2 0151 743
ECTOTAL (IV)573 174701 602
EETOTAL GENERAL (I à V)1 119 2742 262 386
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 4931 493967
FGProduction vendue services3 387 1083 387 1083 473 249
FJChiffres d’affaires nets3 388 6013 388 6013 474 215
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges141 620174 420
FQAutres produits85470
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 530 3063 649 106
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 0541 047
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements152 998156 749
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 171
FWAutres achats et charges externes1 395 9581 202 380
FXImpôts, taxes et versements assimilés136 497132 001
FYSalaires et traitements1 259 0401 144 049
FZCharges sociales462 356504 892
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements51 46449 033
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 0861 856
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 71193 187
GEAutres charges1 5023 568
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 477 6673 291 932
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)52 640357 173
GJProduits financiers de participations1 7685 072
GPTotal des produits financiers (V)1 7685 072
GRIntérêts et charges assimilées499653
GUTotal des charges financières (VI)499653
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 2694 419
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 908361 592
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital77 4989 901
HDTotal des produits exceptionnels (VII)77 4989 901
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions15 548
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 548
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)61 9509 901
HKImpôts sur les bénéfices (X)-21 96764 811
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 609 5723 664 079
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 471 7473 357 396
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)137 825306 683
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles25 3869 03034 416
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles694 12042 434736 554
0NAMORTISSEMENTS Total Général719 50651 464770 970
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges47 383
5ZTotal Provisions pour risques et charges142 2403 71198 56847 383
6TSur comptes clients1 85613 0861 85613 086
6XAutres provisions pour dépréciation15 54815 548
7BTotal Provisions pour dépréciation1 85628 6341 85628 634
7CTOTAL GENERAL144 09632 345100 42476 017
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation16 797100 424
UJ- Exceptionnelles15 548
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts65 216
UTAutres immobilisations financières110 250110 250
VAClients douteux ou litigieux13 806
UXAutres créances clients18 713
UYPersonnel et comptes rattachés472
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 053
VBT. V. A.87 331
VPDivers3 171
VCGroupe et associés624 799
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 884
VSCharges constatées d’avance845
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES939 539874 32365 216
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine765765
8AEmprunts et dettes financières divers145 435145 435
8BFournisseurs et comptes rattaché85 00585 005
8CPersonnel et comptes rattachés195 729195 729
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux135 451135 451
VWT.V.A.217217
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 2585 258
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 2983 298
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 0152 015
VYTOTAL – ETAT DES DETTES573 174427 739145 435
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 2109 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 1991B00156
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires40 05732 2947 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles5 0162 1222 8943 897
APConstructions194 956125 27469 68353 904
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels512 618422 73489 88444 213
ATAutres immobilisations corporelles224 174188 54735 62731 485
AVImmobilisations en cours2 3942 394102 773
BFPrêts65 21665 21661 178
BHAutres immobilisations financières110 250110 250110 250
BJTOTAL (I)1 154 681770 970383 711423 489
BXClients et comptes rattachés32 51913 08619 43218 794
BZAutres créances730 71015 548715 1621 809 031
CFDisponibilités12512583
CHCharges constatées d’avance84584510 989
CJTOTAL (II)764 19828 634735 5631 838 896
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 918 878799 6041 119 2742 262 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 80060 800
DDRéserve légale (1)6 0806 080
DGAutres réserves233 006965 969
DHReport à nouveau4
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)137 825306 683
DJSubventions d’investissement61 00379 013
DLTOTAL (I)498 7171 418 544
DPProvisions pour risques47 383142 240
DRTOTAL (III)47 383142 240
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)765
DVEmprunts et dettes financières divers (4)145 435153 089
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés85 005157 731
DYDettes fiscales et sociales336 656370 972
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 29818 068
EAAutres dettes2 0151 743
ECTOTAL (IV)573 174701 602
EETOTAL GENERAL (I à V)1 119 2742 262 386
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 4931 493967
FGProduction vendue services3 387 1083 387 1083 473 249
FJChiffres d’affaires nets3 388 6013 388 6013 474 215
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges141 620174 420
FQAutres produits85470
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 530 3063 649 106
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 0541 047
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements152 998156 749
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 171
FWAutres achats et charges externes1 395 9581 202 380
FXImpôts, taxes et versements assimilés136 497132 001
FYSalaires et traitements1 259 0401 144 049
FZCharges sociales462 356504 892
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements51 46449 033
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 0861 856
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 71193 187
GEAutres charges1 5023 568
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 477 6673 291 932
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)52 640357 173
GJProduits financiers de participations1 7685 072
GPTotal des produits financiers (V)1 7685 072
GRIntérêts et charges assimilées499653
GUTotal des charges financières (VI)499653
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 2694 419
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 908361 592
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital77 4989 901
HDTotal des produits exceptionnels (VII)77 4989 901
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions15 548
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 548
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)61 9509 901
HKImpôts sur les bénéfices (X)-21 96764 811
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 609 5723 664 079
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 471 7473 357 396
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)137 825306 683
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles25 3869 03034 416
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles694 12042 434736 554
0NAMORTISSEMENTS Total Général719 50651 464770 970
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges47 383
5ZTotal Provisions pour risques et charges142 2403 71198 56847 383
6TSur comptes clients1 85613 0861 85613 086
6XAutres provisions pour dépréciation15 54815 548
7BTotal Provisions pour dépréciation1 85628 6341 85628 634
7CTOTAL GENERAL144 09632 345100 42476 017
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation16 797100 424
UJ- Exceptionnelles15 548
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts65 216
UTAutres immobilisations financières110 250110 250
VAClients douteux ou litigieux13 806
UXAutres créances clients18 713
UYPersonnel et comptes rattachés472
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 053
VBT. V. A.87 331
VPDivers3 171
VCGroupe et associés624 799
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 884
VSCharges constatées d’avance845
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES939 539874 32365 216
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine765765
8AEmprunts et dettes financières divers145 435145 435
8BFournisseurs et comptes rattaché85 00585 005
8CPersonnel et comptes rattachés195 729195 729
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux135 451135 451
VWT.V.A.217217
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 2585 258
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 2983 298
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 0152 015
VYTOTAL – ETAT DES DETTES573 174427 739145 435
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 1458 du 07/09/2020
Numéro de gestion : 1991B00156
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires40 05732 2947 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles5 0162 1222 8943 897
APConstructions194 956125 27469 68353 904
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels512 618422 73489 88444 213
ATAutres immobilisations corporelles224 174188 54735 62731 485
AVImmobilisations en cours2 3942 394102 773
BFPrêts65 21665 21661 178
BHAutres immobilisations financières110 250110 250110 250
BJTOTAL (I)1 154 681770 970383 711423 489
BXClients et comptes rattachés32 51913 08619 43218 794
BZAutres créances730 71015 548715 1621 809 031
CFDisponibilités12512583
CHCharges constatées d’avance84584510 989
CJTOTAL (II)764 19828 634735 5631 838 896
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 918 878799 6041 119 2742 262 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 80060 800
DDRéserve légale (1)6 0806 080
DGAutres réserves233 006965 969
DHReport à nouveau4
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)137 825306 683
DJSubventions d’investissement61 00379 013
DLTOTAL (I)498 7171 418 544
DPProvisions pour risques47 383142 240
DRTOTAL (III)47 383142 240
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)765
DVEmprunts et dettes financières divers (4)145 435153 089
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés85 005157 731
DYDettes fiscales et sociales336 656370 972
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 29818 068
EAAutres dettes2 0151 743
ECTOTAL (IV)573 174701 602
EETOTAL GENERAL (I à V)1 119 2742 262 386
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 4931 493967
FGProduction vendue services3 387 1083 387 1083 473 249
FJChiffres d’affaires nets3 388 6013 388 6013 474 215
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges141 620174 420
FQAutres produits85470
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 530 3063 649 106
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 0541 047
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements152 998156 749
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 171
FWAutres achats et charges externes1 395 9581 202 380
FXImpôts, taxes et versements assimilés136 497132 001
FYSalaires et traitements1 259 0401 144 049
FZCharges sociales462 356504 892
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements51 46449 033
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 0861 856
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 71193 187
GEAutres charges1 5023 568
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 477 6673 291 932
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)52 640357 173
GJProduits financiers de participations1 7685 072
GPTotal des produits financiers (V)1 7685 072
GRIntérêts et charges assimilées499653
GUTotal des charges financières (VI)499653
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 2694 419
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 908361 592
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital77 4989 901
HDTotal des produits exceptionnels (VII)77 4989 901
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions15 548
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 548
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)61 9509 901
HKImpôts sur les bénéfices (X)-21 96764 811
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 609 5723 664 079
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 471 7473 357 396
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)137 825306 683
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles25 3869 03034 416
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles694 12042 434736 554
0NAMORTISSEMENTS Total Général719 50651 464770 970
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges47 383
5ZTotal Provisions pour risques et charges142 2403 71198 56847 383
6TSur comptes clients1 85613 0861 85613 086
6XAutres provisions pour dépréciation15 54815 548
7BTotal Provisions pour dépréciation1 85628 6341 85628 634
7CTOTAL GENERAL144 09632 345100 42476 017
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation16 797100 424
UJ- Exceptionnelles15 548
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts65 216
UTAutres immobilisations financières110 250110 250
VAClients douteux ou litigieux13 806
UXAutres créances clients18 713
UYPersonnel et comptes rattachés472
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 053
VBT. V. A.87 331
VPDivers3 171
VCGroupe et associés624 799
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 884
VSCharges constatées d’avance845
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES939 539874 32365 216
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine765765
8AEmprunts et dettes financières divers145 435145 435
8BFournisseurs et comptes rattaché85 00585 005
8CPersonnel et comptes rattachés195 729195 729
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux135 451135 451
VWT.V.A.217217
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 2585 258
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 2983 298
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 0152 015
VYTOTAL – ETAT DES DETTES573 174427 739145 435
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 2178 du 28/08/2019
Numéro de gestion : 1991B00156
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires40 05732 2947 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles5 0162 1222 8943 897
APConstructions194 956125 27469 68353 904
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels512 618422 73489 88444 213
ATAutres immobilisations corporelles224 174188 54735 62731 485
AVImmobilisations en cours2 3942 394102 773
BFPrêts65 21665 21661 178
BHAutres immobilisations financières110 250110 250110 250
BJTOTAL (I)1 154 681770 970383 711423 489
BXClients et comptes rattachés32 51913 08619 43218 794
BZAutres créances730 71015 548715 1621 809 031
CFDisponibilités12512583
CHCharges constatées d’avance84584510 989
CJTOTAL (II)764 19828 634735 5631 838 896
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 918 878799 6041 119 2742 262 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 80060 800
DDRéserve légale (1)6 0806 080
DGAutres réserves233 006965 969
DHReport à nouveau4
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)137 825306 683
DJSubventions d’investissement61 00379 013
DLTOTAL (I)498 7171 418 544
DPProvisions pour risques47 383142 240
DRTOTAL (III)47 383142 240
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)765
DVEmprunts et dettes financières divers (4)145 435153 089
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés85 005157 731
DYDettes fiscales et sociales336 656370 972
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 29818 068
EAAutres dettes2 0151 743
ECTOTAL (IV)573 174701 602
EETOTAL GENERAL (I à V)1 119 2742 262 386
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 4931 493967
FGProduction vendue services3 387 1083 387 1083 473 249
FJChiffres d’affaires nets3 388 6013 388 6013 474 215
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges141 620174 420
FQAutres produits85470
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 530 3063 649 106
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 0541 047
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements152 998156 749
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 171
FWAutres achats et charges externes1 395 9581 202 380
FXImpôts, taxes et versements assimilés136 497132 001
FYSalaires et traitements1 259 0401 144 049
FZCharges sociales462 356504 892
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements51 46449 033
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 0861 856
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 71193 187
GEAutres charges1 5023 568
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 477 6673 291 932
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)52 640357 173
GJProduits financiers de participations1 7685 072
GPTotal des produits financiers (V)1 7685 072
GRIntérêts et charges assimilées499653
GUTotal des charges financières (VI)499653
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 2694 419
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 908361 592
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital77 4989 901
HDTotal des produits exceptionnels (VII)77 4989 901
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions15 548
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 548
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)61 9509 901
HKImpôts sur les bénéfices (X)-21 96764 811
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 609 5723 664 079
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 471 7473 357 396
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)137 825306 683
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles25 3869 03034 416
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles694 12042 434736 554
0NAMORTISSEMENTS Total Général719 50651 464770 970
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges47 383
5ZTotal Provisions pour risques et charges142 2403 71198 56847 383
6TSur comptes clients1 85613 0861 85613 086
6XAutres provisions pour dépréciation15 54815 548
7BTotal Provisions pour dépréciation1 85628 6341 85628 634
7CTOTAL GENERAL144 09632 345100 42476 017
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation16 797100 424
UJ- Exceptionnelles15 548
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts65 216
UTAutres immobilisations financières110 250110 250
VAClients douteux ou litigieux13 806
UXAutres créances clients18 713
UYPersonnel et comptes rattachés472
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 053
VBT. V. A.87 331
VPDivers3 171
VCGroupe et associés624 799
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 884
VSCharges constatées d’avance845
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES939 539874 32365 216
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine765765
8AEmprunts et dettes financières divers145 435145 435
8BFournisseurs et comptes rattaché85 00585 005
8CPersonnel et comptes rattachés195 729195 729
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux135 451135 451
VWT.V.A.217217
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 2585 258
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 2983 298
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 0152 015
VYTOTAL – ETAT DES DETTES573 174427 739145 435
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 878 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 1991B00156
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires40 05732 2947 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles5 0162 1222 8943 897
APConstructions194 956125 27469 68353 904
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels512 618422 73489 88444 213
ATAutres immobilisations corporelles224 174188 54735 62731 485
AVImmobilisations en cours2 3942 394102 773
BFPrêts65 21665 21661 178
BHAutres immobilisations financières110 250110 250110 250
BJTOTAL (I)1 154 681770 970383 711423 489
BXClients et comptes rattachés32 51913 08619 43218 794
BZAutres créances730 71015 548715 1621 809 031
CFDisponibilités12512583
CHCharges constatées d’avance84584510 989
CJTOTAL (II)764 19828 634735 5631 838 896
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 918 878799 6041 119 2742 262 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 80060 800
DDRéserve légale (1)6 0806 080
DGAutres réserves233 006965 969
DHReport à nouveau4
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)137 825306 683
DJSubventions d’investissement61 00379 013
DLTOTAL (I)498 7171 418 544
DPProvisions pour risques47 383142 240
DRTOTAL (III)47 383142 240
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)765
DVEmprunts et dettes financières divers (4)145 435153 089
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés85 005157 731
DYDettes fiscales et sociales336 656370 972
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 29818 068
EAAutres dettes2 0151 743
ECTOTAL (IV)573 174701 602
EETOTAL GENERAL (I à V)1 119 2742 262 386
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 4931 493967
FGProduction vendue services3 387 1083 387 1083 473 249
FJChiffres d’affaires nets3 388 6013 388 6013 474 215
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges141 620174 420
FQAutres produits85470
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 530 3063 649 106
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 0541 047
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements152 998156 749
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 171
FWAutres achats et charges externes1 395 9581 202 380
FXImpôts, taxes et versements assimilés136 497132 001
FYSalaires et traitements1 259 0401 144 049
FZCharges sociales462 356504 892
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements51 46449 033
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 0861 856
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 71193 187
GEAutres charges1 5023 568
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 477 6673 291 932
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)52 640357 173
GJProduits financiers de participations1 7685 072
GPTotal des produits financiers (V)1 7685 072
GRIntérêts et charges assimilées499653
GUTotal des charges financières (VI)499653
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 2694 419
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 908361 592
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital77 4989 901
HDTotal des produits exceptionnels (VII)77 4989 901
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions15 548
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 548
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)61 9509 901
HKImpôts sur les bénéfices (X)-21 96764 811
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 609 5723 664 079
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 471 7473 357 396
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)137 825306 683
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles25 3869 03034 416
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles694 12042 434736 554
0NAMORTISSEMENTS Total Général719 50651 464770 970
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges47 383
5ZTotal Provisions pour risques et charges142 2403 71198 56847 383
6TSur comptes clients1 85613 0861 85613 086
6XAutres provisions pour dépréciation15 54815 548
7BTotal Provisions pour dépréciation1 85628 6341 85628 634
7CTOTAL GENERAL144 09632 345100 42476 017
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation16 797100 424
UJ- Exceptionnelles15 548
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts65 216
UTAutres immobilisations financières110 250110 250
VAClients douteux ou litigieux13 806
UXAutres créances clients18 713
UYPersonnel et comptes rattachés472
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 053
VBT. V. A.87 331
VPDivers3 171
VCGroupe et associés624 799
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 884
VSCharges constatées d’avance845
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES939 539874 32365 216
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine765765
8AEmprunts et dettes financières divers145 435145 435
8BFournisseurs et comptes rattaché85 00585 005
8CPersonnel et comptes rattachés195 729195 729
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux135 451135 451
VWT.V.A.217217
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 2585 258
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 2983 298
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 0152 015
VYTOTAL – ETAT DES DETTES573 174427 739145 435
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 1292 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1991B00156
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires40 05732 2947 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles5 0162 1222 8943 897
APConstructions194 956125 27469 68353 904
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels512 618422 73489 88444 213
ATAutres immobilisations corporelles224 174188 54735 62731 485
AVImmobilisations en cours2 3942 394102 773
BFPrêts65 21665 21661 178
BHAutres immobilisations financières110 250110 250110 250
BJTOTAL (I)1 154 681770 970383 711423 489
BXClients et comptes rattachés32 51913 08619 43218 794
BZAutres créances730 71015 548715 1621 809 031
CFDisponibilités12512583
CHCharges constatées d’avance84584510 989
CJTOTAL (II)764 19828 634735 5631 838 896
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 918 878799 6041 119 2742 262 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 80060 800
DDRéserve légale (1)6 0806 080
DGAutres réserves233 006965 969
DHReport à nouveau4
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)137 825306 683
DJSubventions d’investissement61 00379 013
DLTOTAL (I)498 7171 418 544
DPProvisions pour risques47 383142 240
DRTOTAL (III)47 383142 240
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)765
DVEmprunts et dettes financières divers (4)145 435153 089
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés85 005157 731
DYDettes fiscales et sociales336 656370 972
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 29818 068
EAAutres dettes2 0151 743
ECTOTAL (IV)573 174701 602
EETOTAL GENERAL (I à V)1 119 2742 262 386
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 4931 493967
FGProduction vendue services3 387 1083 387 1083 473 249
FJChiffres d’affaires nets3 388 6013 388 6013 474 215
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges141 620174 420
FQAutres produits85470
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 530 3063 649 106
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 0541 047
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements152 998156 749
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 171
FWAutres achats et charges externes1 395 9581 202 380
FXImpôts, taxes et versements assimilés136 497132 001
FYSalaires et traitements1 259 0401 144 049
FZCharges sociales462 356504 892
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements51 46449 033
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 0861 856
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 71193 187
GEAutres charges1 5023 568
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 477 6673 291 932
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)52 640357 173
GJProduits financiers de participations1 7685 072
GPTotal des produits financiers (V)1 7685 072
GRIntérêts et charges assimilées499653
GUTotal des charges financières (VI)499653
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 2694 419
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 908361 592
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital77 4989 901
HDTotal des produits exceptionnels (VII)77 4989 901
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions15 548
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 548
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)61 9509 901
HKImpôts sur les bénéfices (X)-21 96764 811
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 609 5723 664 079
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 471 7473 357 396
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)137 825306 683
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles25 3869 03034 416
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles694 12042 434736 554
0NAMORTISSEMENTS Total Général719 50651 464770 970
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges47 383
5ZTotal Provisions pour risques et charges142 2403 71198 56847 383
6TSur comptes clients1 85613 0861 85613 086
6XAutres provisions pour dépréciation15 54815 548
7BTotal Provisions pour dépréciation1 85628 6341 85628 634
7CTOTAL GENERAL144 09632 345100 42476 017
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation16 797100 424
UJ- Exceptionnelles15 548
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts65 216
UTAutres immobilisations financières110 250110 250
VAClients douteux ou litigieux13 806
UXAutres créances clients18 713
UYPersonnel et comptes rattachés472
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 053
VBT. V. A.87 331
VPDivers3 171
VCGroupe et associés624 799
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)13 884
VSCharges constatées d’avance845
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES939 539874 32365 216
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine765765
8AEmprunts et dettes financières divers145 435145 435
8BFournisseurs et comptes rattaché85 00585 005
8CPersonnel et comptes rattachés195 729195 729
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux135 451135 451
VWT.V.A.217217
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 2585 258
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 2983 298
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 0152 015
VYTOTAL – ETAT DES DETTES573 174427 739145 435

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