MARIE-SALOME DE FRAMOND IPE (fermée)

Entreprise

MARIE-SALOME DE FRAMOND IPE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82534799000012 / Siren : 825347990 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 60 825347990
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/03/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90F : Activités de santé humaine non classées ailleurs
Cette sous-classe comprend :
- les activités pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes, éventuellement exercées hors d’un cadre réglementé : • activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse • activités des psychologues à vocation thérapeutique • activités des sophrologues à vocation thérapeutique • activités des praticiens exerçant dans les domaines de l’acupuncture, de l’homéopathie, etc. • activités des guérisseurs, rebouteux, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique (cf. 96.09Z) Produits associés : 86.90.18, 86.90.19
Coordonnées de l'établissement :
MARIE-SALOME DE FRAMOND IPE
Adresse :
GRAVIER
01330 LAPEYROUSE
Historique de l'établissement :
26/08/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/01/2017
Dénomination : MARIE-SALOME DE FRAMOND IPE
Activité principale : Activités de santé humaine non classées ailleurs (NAFRev2 : 86.90F)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/01/2020 : Radiation

Annonce N°16
NOJO : 000101MYG286824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 825 347 990
Dénomination : Marie-Salomé de Framond IPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100.00 EUR
29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°150
NOJO : 0101MYG28185900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 825 347 990
Dénomination : Marie-Salomé de Framond IPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°226
NOJO : 0101MYG25308900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 825 347 990
Dénomination : Marie-Salomé de Framond IPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
30/11/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
03/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00189
Type : Personne Physique

Nom : DE FRAMOND Marie-Salomé
Né le 03/02/1992 à Rillieux-la-Pape (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Gravier
01330 Lapeyrouse
FRANCE
Dépôts des actes :
30/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00189
Dépôt : N°837 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00189
Dépôt : N°837 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
03/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00189
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Gravier
01330 Lapeyrouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2017
Activité : services psychologiques et educatifs domicile aupres de personnes handicapées specialises dans l'autisme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/02/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Inscription effectuée sous réserve de l'obtention de l'autorisation.
Personnes morales :
03/02/2017 : Marie-Salomé de Framond IPE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : services psychologiques et educatifs domicile aupres de personnes handicapées specialises dans l'autisme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/01/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/01/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13045 du 25/10/2019
Numéro de gestion : 2017B00189
Code activité : 8690F : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7978 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 2017B00189
Code activité : 8690F : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Entreprises similaires :
Activités pour la santé humaine
FRACHON - LAPEYROUSEMARGAUX PAPONE - LAPEYROUSENOEMIE LE PEUCH - LAPEYROUSEFLORENCE PICHON - OYONNAXMORGANE SCHAUSS - LAGNIEULUDOVIC FARTELJ - CIVRIEUXVIRGINIE ROUX - TREVOUXADRIEN BIANCHI - SAINT-ANDRE-DE-CORCYOLIVIER MARCEL JACQUIN - BOURG-EN-BRESSEGAILLARD-BOSSON - TENAYSTEPHANIE GEY - SAINT-TRIVIER-DE-COURTESDOMITILLE HUMBERT - GIRONDOCTEUR PIERRE-YVES BARTHEL - SAINT-GENIS-POUILLYDOCTEUR PIERRE-YVES BARTHEL - PREVESSIN-MOENSCONSTANTIN - SAINT-GENIS-POUILLY

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici