07/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°000327 déposé le 09/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
15/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°000455 déposé le 09/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
07/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°002712 déposé le 22/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°002712 déposé le 22/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/12/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°012955 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
07/12/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°012955 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
07/12/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°012955 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
01/06/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°012952 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/06/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°012952 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/06/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°012952 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/01/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°002225 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
29/01/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°002225 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
29/01/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°002225 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
29/01/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°002225 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
29/01/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°002225 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
29/01/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°002225 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
01/12/1994 : Acte sous seing privéGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°003950 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
01/12/1994 : Acte sous seing privéGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°003950 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
01/12/1994 : Acte sous seing privéGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°003950 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°002225 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°012952 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°012955 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°002225 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°012952 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°012955 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°002225 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°012952 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°012955 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la dénomination de la personne morale
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995D00381
Dépôt : N°000455 déposé le 09/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile