MARGUERETTAZ IMMOBILIER

Entreprise

MARGUERETTAZ IMMOBILIER
Dernière mise à jour : 31/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/2001
Dénomination usuelle : MARGUERETTAZ IMMOBILIER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39354226100051 / Siren : 393542261 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 25 393542261
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
MARGUERETTAZ IMMOBILIER
Adresse :
427 Route DU FER A CHEVAL
74250 LA TOUR
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : MARGUERETTAZ IMMOBILIER
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2004 : Succession
Prédécesseur : MARGUERETTAZ
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : MARGUERETTAZ
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7371
NOJO : 740100003441870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 393 542 261
Dénomination : MARGUERETTAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1875
NOJO : 074010000339264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Annecy 393 542 261
Dénomination : MARGUERETTAZ
Nom commercial : MARGUERETTAZ IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 490000.00 EUR
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7799
NOJO : 740100003074680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 393 542 261
Dénomination : MARGUERETTAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7068
NOJO : 740100002804170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 393 542 261
Dénomination : MARGUERETTAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8548
NOJO : 740100002549210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 393 542 261
Dénomination : MARGUERETTAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13517
NOJO : 740100002307770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 393 542 261
Dénomination : MARGUERETTAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1927
NOJO : 740100002016220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 393 542 261
Dénomination : MARGUERETTAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10135
NOJO : 740100001756950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 393 542 261
Dénomination : MARGUERETTAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°3411
NOJO : 074010000165209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Annecy 393 542 261
Dénomination : MARGUERETTAZ
Nom commercial : MARGUERETTAZ IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5364
NOJO : 740100001548710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 393 542 261
Dénomination : MARGUERETTAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10344
NOJO : 740100001312630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 393 542 261
Dénomination : MARGUERETTAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1885
NOJO : BXB15084001763C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Annecy 393 542 261
Dénomination : MARGUERETTAZ
Nom commercial : MARGUERETTAZ IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 230000.00 EUR
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10649
NOJO : 740100001093980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 393 542 261
Dénomination : MARGUERETTAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11605
NOJO : BXC13114011728O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 393 542 261
Dénomination : MARGUERETTAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12825
NOJO : BXC12206010994C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 393 542 261
Dénomination : MARGUERETTAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8189
NOJO : BXC111860145593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 393 542 261
Dénomination : MARGUERETTAZ
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8132
NOJO : BXC101830066718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 393 542 261
Dénomination : MARGUERETTAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Carouge
74250 La Tour
20/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2197
NOJO : BXB100120027124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 393 542 261
Dénomination : MARGUERETTAZ
Nom commercial : MARGUERETTAZ - AGENCE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
HABRAN Monique nom d'usage : MARGUERETTAZ Monique n'est plus gérant.
MARGUERETTAZ Richard nom d'usage : MARGUERETTAZ Richard devient gérant.

20/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2305
NOJO : BXB10012002854O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Annecy 393 542 261
Dénomination : MARGUERETTAZ
Nom commercial : MARGUERETTAZ - AGENCE IMMOBILIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7256
NOJO : BXC082080087390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 393 542 261
Dénomination : MARGUERETTAZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Carouge
74250 La Tour
08/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3010
NOJO : BDC080079039122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bonneville 393 542 261
Dénomination : MARGUERETTAZ
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
Carouge
74250 La Tour
Historique de l'unité légale :
13/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
01/10/2004 : code NIC
Code NIC : 00051
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Type : Personne Physique

Nom : MARGUERETTAZ Richard
Né le 12/09/1983 à Annemasse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
185B Allée De la Thyollire
74250 Viuz-en-Sallaz
France
Dépôts des actes :
31/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°001210 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°001210 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°001210 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
27/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°007132 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/11/2009 : Rapport de la gérance
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°007132 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°007396 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
20/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°082598 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
02/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°081742 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°080731 déposé le 07/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
18/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°081669 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
14/12/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°080102 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
14/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°080102 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°080102 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°081669 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°081742 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°082598 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°007396 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
Etablissements :
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Type : Siège

Adresse :
427 Route du Fer a Cheval
74250 La Tour
France
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Type : Etablissement principal

Adresse :
427 Route du Fer a Cheval
74250 La Tour
France
Nom commercial : MARGUERETTAZ IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2004
Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/03/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/003863
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL : CAROUGE 74250 LA TOUR. ANCIENNE ADRESSE : SOUS CHATEL 74440 MIESSUY date d'effet : 01/10/2004
31/03/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
31/03/2017 : MARGUERETTAZ
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transactions sur immeubles et fonds de commerce.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 230000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°002626 déposé le 31/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°004690 déposé le 09/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°004524 déposé le 11/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°003834 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°002454 déposé le 29/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°006640 déposé le 01/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°003966 déposé le 15/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°005237 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°004463 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°081972 déposé le 09/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°082780 déposé le 04/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°081336 déposé le 18/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°081537 déposé le 14/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°082695 déposé le 29/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°081998 déposé le 21/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°080604 déposé le 13/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°081168 déposé le 30/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°081186 déposé le 16/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°082168 déposé le 06/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°081699 déposé le 04/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°082297 déposé le 17/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°082296 déposé le 17/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994B80025
Dépôt : N°081934 déposé le 21/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/004869 du 14/04/2022
Numéro de gestion : 1994B80025
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/005237 du 14/05/2021
Numéro de gestion : 1994B80025
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/004764 du 11/06/2020
Numéro de gestion : 1994B80025
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/006346 du 13/06/2019
Numéro de gestion : 1994B80025
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/002626 du 31/03/2017
Numéro de gestion : 1994B80025
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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