MARCHES PUBLICS J. CORDONNIER

Entreprise

MARCHES PUBLICS J. CORDONNIER
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/02/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 60200790800067 / Siren : 602007908 / NIC : 00067
N° de TVA : FR 39 602007908
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.09 : Autres services personnels n.c.a.
96.09Z : Autres services personnels n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- les activités des astrologues et des spirites
- les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales
- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
- les activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
- les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage
- les services de recherche généalogique
- les activités des studios de tatouage et de perçage corporel
- les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.
- l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- les activités des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F)
- les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B)
- les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z)
- les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z) Produits associés : 96.09.11, 96.09.12, 96.09.13, 96.09.19
Coordonnées de l'établissement :
MARCHES PUBLICS J. CORDONNIER
Adresse :
147 Boulevard D'ALSACE LORRAINE
94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
Liens de succession de l'établissement :
20/02/2006 : Succession
Prédécesseur : MARCHES PUBLICS J. CORDONNIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1960
Dénomination : MARCHES PUBLICS J. CORDONNIER
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7400
NOJO : 9401MYG98160600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 602 007 908
Dénomination : MARCHES PUBLICS J.CORDONNIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5771
NOJO : 9401MYG92785100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 602 007 908
Dénomination : MARCHES PUBLICS J.CORDONNIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5953
NOJO : 9401MYG86723700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 602 007 908
Dénomination : MARCHES PUBLICS J.CORDONNIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3426
NOJO : 9401MYG79130600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 602 007 908
Dénomination : MARCHES PUBLICS J.CORDONNIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3074
NOJO : 9401MYG73525600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 602 007 908
Dénomination : MARCHES PUBLICS J.CORDONNIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15795
NOJO : 119401430375384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 602 007 908
Dénomination : MARCHES PUBLICS J.CORDONNIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14514
NOJO : 119401399585730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 602 007 908
Dénomination : MARCHES PUBLICS J. CORDONNIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14672
NOJO : 119401374821450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 602 007 908
Dénomination : MARCHES PUBLICS J. CORDONNIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2469
NOJO : BXA15317002366J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Identifiant client : 940119401356684213

Extrait de jugement du 4 novembre 2015
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.

Numéro d'identification : RCS Créteil 602 007 908
Dénomination : MARCHES PUBLICS J. CORDONNIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1895
NOJO : BXA15264001524L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Identifiant client : 940119401352761042

Avis de dépôt du 9 septembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Créteil 602 007 908
Dénomination : MARCHES PUBLICS J. CORDONNIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14701
NOJO : 119401350334795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 602 007 908
Dénomination : MARCHES PUBLICS J. CORDONNIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2463
NOJO : BXA14317002108S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Identifiant client : 940119401333115912

Jugement d'ouverture du 5 novembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Créteil 602 007 908
Dénomination : MARCHES PUBLICS J. CORDONNIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12619
NOJO : 119401327041467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 602 007 908
Dénomination : MARCHES PUBLICS J. CORDONNIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13189
NOJO : 119401303444357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 602 007 908
Dénomination : MARCHES PUBLICS J. CORDONNIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14193
NOJO : BXC122330115005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 602 007 908
Dénomination : MARCHES PUBLICS J. CORDONNIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14897
NOJO : BXC11192026613C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 602 007 908
Dénomination : MARCHES PUBLICS J. CORDONNIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2260
NOJO : BXB11031001027Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 602 007 908
Dénomination : MARCHES PUBLICS J. CORDONNIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LOISEAU REMI, ROBERT, MARIE modification le 14 Mars 2006
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10258
NOJO : BXC10211002960U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 602 007 908
Dénomination : MARCHES PUBLICS J. CORDONNIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11408
NOJO : BXC08189015023M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 602 007 908
Dénomination : MARCHES PUBLICS J. CORDONNIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
147 boulevard d'Alsace Lorraine
94170 Le Perreux-sur-Marne
03/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9621
NOJO : BXC082560020919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Créteil 602 007 908
Dénomination : MARCHES PUBLICS J. CORDONNIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
147 boulevard d'Alsace Lorraine
94170 Le Perreux-sur-Marne
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
20/02/2006 : code NIC
Code NIC : 00067
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Autres services personnels (NAFRev1 : 93.0N)
Représentants légaux :
05/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Type : Personne Physique

Nom : LOISEAU REMI, ROBERT, MARIE
Né le 08/03/1958 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 bis Rue du Moulin
77600 Bussy Saint-Martin
FRANCE
Dépôts des actes :
02/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°1498 déposé le 28/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°3823 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège social : 47 ave du Mal Joffre 94170 LE PERREUX SUR MARNE
20/02/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°3823 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°8771 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°8771 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°8771 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/12/1989 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°769 déposé le 22/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/12/1989 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°769 déposé le 22/01/1990
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL
16/02/1989 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°4450 déposé le 21/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/02/1989 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°4450 déposé le 21/03/1989
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
31/12/1987 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°3354 déposé le 06/04/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA GERANCE.
Etablissements :
05/11/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Type : Siège

Adresse :
147 Boulevard d'Alsace Lorraine
94170 Le Perreux-sur-Marne
FRANCE
05/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Type : Etablissement principal

Adresse :
147 Boulevard d'Alsace Lorraine
94170 Le Perreux-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1960
Activité : Gestion de marchés communaux et nationaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/11/2015 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 66311
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2014
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Creteil a prononcé en date du 05/11/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2014J00844 , Administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés et a ouvert une période d'observation expirant le 05/05/2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
05/11/2015 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 80147
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 22/04/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
05/11/2015 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 94683
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 04/11/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire , maintient Mandataire Judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire
Personnes morales :
05/11/2015 : MARCHES PUBLICS J.CORDONNIER
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 11200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°11194 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°10401 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°11365 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°9558 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°10973 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°6409 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°6890 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°5597 déposé le 25/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°11876 déposé le 03/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°5041 déposé le 15/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°8664 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°8564 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°10140 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°10604 déposé le 11/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°6771 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°5549 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°6144 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°7630 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°5150 déposé le 30/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°10613 déposé le 03/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°11817 déposé le 10/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°10686 déposé le 25/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°10677 déposé le 25/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°12066 déposé le 04/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°11513 déposé le 02/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°199 déposé le 08/01/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°542 déposé le 21/01/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°12410 déposé le 20/12/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°9603 déposé le 16/12/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29607
Dépôt : N°1311 déposé le 30/03/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 32321 du 24/11/2022
Numéro de gestion : 1986B29607
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 354 359270 9141 083 445
ATAutres immobilisations corporelles109 57671 81137 764
BFPrêts9 0009 000
BHAutres immobilisations financières783783
BJTOTAL (I)1 473 719342 7261 130 993
BXClients et comptes rattachés147 51320 000127 513
BZAutres créances18 15318 153
CFDisponibilités209 534209 534
CHCharges constatées d’avance1 4751 475
CJTOTAL (II)376 67520 000356 675
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 850 393362 7261 487 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 416
DDRéserve légale (1)1 120
DERéserves statutaires ou contractuelles11 500
DHReport à nouveau-6 498
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)252
DJSubventions d’investissement305 182
DLTOTAL (I)336 171
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)844 945
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 589
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 333
DYDettes fiscales et sociales18 354
EAAutres dettes221 276
ECTOTAL (IV)1 151 496
EETOTAL GENERAL (I à V)1 487 668
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an422 790
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services440 829440 829
FJChiffres d’affaires nets440 829440 829
FOSubventions d’exploitation110 428
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 674
FRTotal des produits d’exploitation (I)592 931
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements21 169
FWAutres achats et charges externes209 122
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 007
FYSalaires et traitements82 174
FZCharges sociales12 839
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements97 628
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 000
GEAutres charges130 674
GFTotal des charges d’exploitation (II)576 613
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 318
GRIntérêts et charges assimilées41 498
GUTotal des charges financières (VI)41 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-41 498
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-25 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital25 432
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 432
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)25 432
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)618 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)618 111
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)252
A1Renvois : Transfert de charges41 674
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)130 569
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24597 627342 725
0NAMORTISSEMENTS Total Général24597 627342 725
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 39606 du 13/12/2021
Numéro de gestion : 1986B29607
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 354 359270 9141 083 445
ATAutres immobilisations corporelles109 57671 81137 764
BFPrêts9 0009 000
BHAutres immobilisations financières783783
BJTOTAL (I)1 473 719342 7261 130 993
BXClients et comptes rattachés147 51320 000127 513
BZAutres créances18 15318 153
CFDisponibilités209 534209 534
CHCharges constatées d’avance1 4751 475
CJTOTAL (II)376 67520 000356 675
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 850 393362 7261 487 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 416
DDRéserve légale (1)1 120
DERéserves statutaires ou contractuelles11 500
DHReport à nouveau-6 498
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)252
DJSubventions d’investissement305 182
DLTOTAL (I)336 171
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)844 945
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 589
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 333
DYDettes fiscales et sociales18 354
EAAutres dettes221 276
ECTOTAL (IV)1 151 496
EETOTAL GENERAL (I à V)1 487 668
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an422 790
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services440 829440 829
FJChiffres d’affaires nets440 829440 829
FOSubventions d’exploitation110 428
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 674
FRTotal des produits d’exploitation (I)592 931
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements21 169
FWAutres achats et charges externes209 122
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 007
FYSalaires et traitements82 174
FZCharges sociales12 839
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements97 628
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 000
GEAutres charges130 674
GFTotal des charges d’exploitation (II)576 613
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 318
GRIntérêts et charges assimilées41 498
GUTotal des charges financières (VI)41 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-41 498
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-25 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital25 432
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 432
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)25 432
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)618 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)618 111
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)252
A1Renvois : Transfert de charges41 674
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)130 569
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24597 627342 725
0NAMORTISSEMENTS Total Général24597 627342 725
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 20279 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 1986B29607
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 354 359270 9141 083 445
ATAutres immobilisations corporelles109 57671 81137 764
BFPrêts9 0009 000
BHAutres immobilisations financières783783
BJTOTAL (I)1 473 719342 7261 130 993
BXClients et comptes rattachés147 51320 000127 513
BZAutres créances18 15318 153
CFDisponibilités209 534209 534
CHCharges constatées d’avance1 4751 475
CJTOTAL (II)376 67520 000356 675
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 850 393362 7261 487 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 416
DDRéserve légale (1)1 120
DERéserves statutaires ou contractuelles11 500
DHReport à nouveau-6 498
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)252
DJSubventions d’investissement305 182
DLTOTAL (I)336 171
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)844 945
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 589
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 333
DYDettes fiscales et sociales18 354
EAAutres dettes221 276
ECTOTAL (IV)1 151 496
EETOTAL GENERAL (I à V)1 487 668
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an422 790
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services440 829440 829
FJChiffres d’affaires nets440 829440 829
FOSubventions d’exploitation110 428
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 674
FRTotal des produits d’exploitation (I)592 931
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements21 169
FWAutres achats et charges externes209 122
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 007
FYSalaires et traitements82 174
FZCharges sociales12 839
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements97 628
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 000
GEAutres charges130 674
GFTotal des charges d’exploitation (II)576 613
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 318
GRIntérêts et charges assimilées41 498
GUTotal des charges financières (VI)41 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-41 498
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-25 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital25 432
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 432
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)25 432
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)618 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)618 111
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)252
A1Renvois : Transfert de charges41 674
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)130 569
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24597 627342 725
0NAMORTISSEMENTS Total Général24597 627342 725
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 16276 du 17/09/2019
Numéro de gestion : 1986B29607
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 354 359270 9141 083 445
ATAutres immobilisations corporelles109 57671 81137 764
BFPrêts9 0009 000
BHAutres immobilisations financières783783
BJTOTAL (I)1 473 719342 7261 130 993
BXClients et comptes rattachés147 51320 000127 513
BZAutres créances18 15318 153
CFDisponibilités209 534209 534
CHCharges constatées d’avance1 4751 475
CJTOTAL (II)376 67520 000356 675
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 850 393362 7261 487 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 416
DDRéserve légale (1)1 120
DERéserves statutaires ou contractuelles11 500
DHReport à nouveau-6 498
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)252
DJSubventions d’investissement305 182
DLTOTAL (I)336 171
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)844 945
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 589
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 333
DYDettes fiscales et sociales18 354
EAAutres dettes221 276
ECTOTAL (IV)1 151 496
EETOTAL GENERAL (I à V)1 487 668
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an422 790
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services440 829440 829
FJChiffres d’affaires nets440 829440 829
FOSubventions d’exploitation110 428
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 674
FRTotal des produits d’exploitation (I)592 931
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements21 169
FWAutres achats et charges externes209 122
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 007
FYSalaires et traitements82 174
FZCharges sociales12 839
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements97 628
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 000
GEAutres charges130 674
GFTotal des charges d’exploitation (II)576 613
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 318
GRIntérêts et charges assimilées41 498
GUTotal des charges financières (VI)41 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-41 498
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-25 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital25 432
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 432
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)25 432
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)618 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)618 111
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)252
A1Renvois : Transfert de charges41 674
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)130 569
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24597 627342 725
0NAMORTISSEMENTS Total Général24597 627342 725
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 15715 du 21/09/2018
Numéro de gestion : 1986B29607
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 354 359270 9141 083 445
ATAutres immobilisations corporelles109 57671 81137 764
BFPrêts9 0009 000
BHAutres immobilisations financières783783
BJTOTAL (I)1 473 719342 7261 130 993
BXClients et comptes rattachés147 51320 000127 513
BZAutres créances18 15318 153
CFDisponibilités209 534209 534
CHCharges constatées d’avance1 4751 475
CJTOTAL (II)376 67520 000356 675
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 850 393362 7261 487 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 416
DDRéserve légale (1)1 120
DERéserves statutaires ou contractuelles11 500
DHReport à nouveau-6 498
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)252
DJSubventions d’investissement305 182
DLTOTAL (I)336 171
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)844 945
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 589
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 333
DYDettes fiscales et sociales18 354
EAAutres dettes221 276
ECTOTAL (IV)1 151 496
EETOTAL GENERAL (I à V)1 487 668
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an422 790
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services440 829440 829
FJChiffres d’affaires nets440 829440 829
FOSubventions d’exploitation110 428
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 674
FRTotal des produits d’exploitation (I)592 931
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements21 169
FWAutres achats et charges externes209 122
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 007
FYSalaires et traitements82 174
FZCharges sociales12 839
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements97 628
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 000
GEAutres charges130 674
GFTotal des charges d’exploitation (II)576 613
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 318
GRIntérêts et charges assimilées41 498
GUTotal des charges financières (VI)41 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-41 498
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-25 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital25 432
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 432
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)25 432
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)618 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)618 111
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)252
A1Renvois : Transfert de charges41 674
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)130 569
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24597 627342 725
0NAMORTISSEMENTS Total Général24597 627342 725
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 18828 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 1986B29607
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 354 359270 9141 083 445
ATAutres immobilisations corporelles109 57671 81137 764
BFPrêts9 0009 000
BHAutres immobilisations financières783783
BJTOTAL (I)1 473 719342 7261 130 993
BXClients et comptes rattachés147 51320 000127 513
BZAutres créances18 15318 153
CFDisponibilités209 534209 534
CHCharges constatées d’avance1 4751 475
CJTOTAL (II)376 67520 000356 675
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 850 393362 7261 487 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel11 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...13 416
DDRéserve légale (1)1 120
DERéserves statutaires ou contractuelles11 500
DHReport à nouveau-6 498
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)252
DJSubventions d’investissement305 182
DLTOTAL (I)336 171
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)844 945
DVEmprunts et dettes financières divers (4)36 589
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 333
DYDettes fiscales et sociales18 354
EAAutres dettes221 276
ECTOTAL (IV)1 151 496
EETOTAL GENERAL (I à V)1 487 668
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an422 790
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services440 829440 829
FJChiffres d’affaires nets440 829440 829
FOSubventions d’exploitation110 428
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 674
FRTotal des produits d’exploitation (I)592 931
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements21 169
FWAutres achats et charges externes209 122
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 007
FYSalaires et traitements82 174
FZCharges sociales12 839
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements97 628
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 000
GEAutres charges130 674
GFTotal des charges d’exploitation (II)576 613
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 318
GRIntérêts et charges assimilées41 498
GUTotal des charges financières (VI)41 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-41 498
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-25 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital25 432
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 432
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)25 432
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)618 363
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)618 111
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)252
A1Renvois : Transfert de charges41 674
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)130 569
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24597 627342 725
0NAMORTISSEMENTS Total Général24597 627342 725

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