MARCEL DELABRE - MA TRE CHARCUTIER

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Haute-Loire
  3. YSSINGEAUX
  4. MARCEL DELABRE - MA TRE CHARCUTIER
MARCEL DELABRE - MA TRE CHARCUTIER
Dernière mise à jour : 05/07/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1962
Dénomination usuelle : MARCEL DELABRE - MA TRE CHARCUTIER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 58625050800015 / Siren : 586250508 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 13 586250508
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.1 : Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
10.13 : Préparation de produits à base de viande
10.13A : Préparation industrielle de produits à base de viande
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication industrielle de produits à base de viandes ou d’abats (pièces salées, fumées,séchées, cuites, etc.)
- la fabrication industrielle de charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits
- la préparation de foies gras

Cette sous-classe comprend aussi :
- la production de farines et poudres de viandes comestibles ou impropres à l’alimentation humaine

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z)
- la préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z)
- le commerce de gros de viandes et de produits à base de viande (cf. 46.32)
- le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)
- la préparation d’extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.13.11p, 10.13.12p, 10.13.13p, 10.13.14p, 10.13.15p, 10.13.16, 10.13.91p, 10.13.99 Remarque : Il peut s’agir de produits frais, congelés ou surgelés, appertisés, de semi-conserves ou de conserves de tous types.Cette sous-classe ne concerne que des unités ne pratiquant pas de façon habituelle la vente au détail.
Coordonnées de l'établissement :
MARCEL DELABRE - MA TRE CHARCUTIER
Adresse :
Boulevard DE LA PAIX
43200 YSSINGEAUX
Historique de l'établissement :
05/07/2011 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : MARCEL DELABRE - MA TRE CHARCUTIER
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viande (NAFRev2 : 10.13A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viandes (NAFRev1 : 15.1E)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1962
Dénomination : ETABLISSEMENTS MANET FRERES
Dénomination usuelle: MARCEL DELABRE-MA TRE CHARCUTI ER
Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viande (NAFRev2 : 10.13A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
05/09/2017 : 100% PORC FRANCAIS DE NOS REGIONS
N° national/d'enregistrement : 4386275
Date de dépôt : 05/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Salaisons ; saucissons ; saucisses ; saucisses conservées ; saucisses crues ; saucisses de Francfort ; saucisses panées ; saucisses végétariennes ; saucissons végétariens ; boudin [charcuterie] ; charcuterie ; fromages ; fromage de tête ; salades de légumes ; salades de légumes précoupés ; conserves de viande ; gelées de viande ; viande de porc ; viande conservée ; viande ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Friands à la saucisse ; salades de pâtes ; salades de riz ; salades de pâtes alimentaires.

Déposant 1 : ETS MANET FRERES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 586250508
Adresse :
BOULEVARD DE LA PAIX
43200 YSSINGEAUX
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Mme. GAELLE ROUSSEAU
Adresse :
15 RUE DE LA PRESSE
42000 SAINT ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

05/09/2017 : 100% porc français de nos régions
N° national/d'enregistrement : 4386259
Date de dépôt : 05/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Salaisons ; saucissons ; saucisses ; saucisses conservées ; saucisses crues ; saucisses de Francfort ; saucisses panées ; saucisses végétariennes ; saucissons végétariens ; boudin [charcuterie] ; charcuterie ; fromages ; fromage de tête ; salades de légumes ; salades de légumes précoupés ; conserves de viande ; gelées de viande ; viande de porc ; viande conservée ; viande ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Friands à la saucisse ; salades de pâtes ; salades de riz ; salades de pâtes alimentaires.

Déposant 1 : ETS MANET FRERES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 586250508
Adresse :
BOULEVARD DE LA PAIX
43200 YSSINGEAUX
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Mme. GAELLE ROUSSEAU
Adresse :
15 RUE DE LA PRESSE
42000 SAINT ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

05/09/2017 : 100% PORC FRANCAIS DE NOS REGIONS
N° national/d'enregistrement : 4386275
Date de dépôt : 05/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Salaisons ; saucissons ; saucisses ; saucisses conservées ; saucisses crues ; saucisses de Francfort ; saucisses panées ; saucisses végétariennes ; saucissons végétariens ; boudin [charcuterie] ; charcuterie ; fromages ; fromage de tête ; salades de légumes ; salades de légumes précoupés ; conserves de viande ; gelées de viande ; viande de porc ; viande conservée ; viande ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Friands à la saucisse ; salades de pâtes ; salades de riz ; salades de pâtes alimentaires.

Déposant 1 : ETS MANET FRERES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 586250508
Adresse :
BOULEVARD DE LA PAIX
43200 YSSINGEAUX
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Mme. GAELLE ROUSSEAU
Adresse :
15 RUE DE LA PRESSE
42000 SAINT ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

01/06/2016 : MANET FRERES SAUCISSON DE LA HTE LOIRE-YSSINGEAUX
N° national/d'enregistrement : 4276509
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Salaisons ; saucissons ; saucisses ; saucisses conservées ; saucisses crues ; saucisses de Francfort ; saucisses panées ; saucisses végétariennes ; saucissons végétariens ; boudin [charcuterie] ; charcuterie ; fromages ; fromage de tête ; salades de légumes ; salades de légumes précoupés ; conserves de viande ; gelées de viande ; viande de porc ; viande conservée ; viande ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Friands à la saucisse ; salades de pâtes ; salades de riz ; salades de pâtes alimentaires.

Déposant 1 : ETS MANET FRERES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 586250508
Adresse :
BOULEVARD DE LA PAIX
43200 YSSINGEAUX
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Mme. GAELLE ROUSSEAU
Adresse :
15 RUE DE LA PRESSE
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

01/06/2016 : PERE ET FILS SAUCISSON DE LA HTE LOIRE -YSSINGEAUX-
N° national/d'enregistrement : 4276522
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Salaisons ; saucissons ; saucisses ; saucisses conservées ; saucisses crues ; saucisses de Francfort ; saucisses panées ; saucisses végétariennes ; saucissons végétariens ; boudin [charcuterie] ; charcuterie ; fromages ; fromage de tête ; salades de légumes ; salades de légumes précoupés ; conserves de viande ; gelées de viande ; viande de porc ; viande conservée ; viande ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Friands à la saucisse ; salades de pâtes ; salades de riz ; salades de pâtes alimentaires.

Déposant 1 : ETS MANET FRERES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 586250508
Adresse :
BOULEVARD DE LA PAIX
43200 YSSINGEAUX
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Mme. GAELLE ROUSSEAU
Adresse :
15 RUE DE LA PRESSE
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

01/06/2016 : MANET FRERES
N° national/d'enregistrement : 4276502
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Salaisons ; saucissons ; saucisses ; saucisses conservées ; saucisses crues ; saucisses de Francfort ; saucisses panées ; saucisses végétariennes ; saucissons végétariens ; boudin [charcuterie] ; charcuterie ; fromages ; fromage de tête ; salades de légumes ; salades de légumes précoupés ; conserves de viande ; gelées de viande ; viande de porc ; viande conservée ; viande ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Friands à la saucisse ; salades de pâtes ; salades de riz ; salades de pâtes alimentaires.

Déposant 1 : ETS MANET FRERES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 586250508
Adresse :
BOULEVARD DE LA PAIX
43200 YSSINGEAUX
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Mme. GAELLE ROUSSEAU
Adresse :
15 RUE DE LA PRESSE
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

01/06/2016 : MANET FRERES SAUCISSON DE LA HTE LOIRE-YSSINGEAUX
N° national/d'enregistrement : 4276509
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Salaisons ; saucissons ; saucisses ; saucisses conservées ; saucisses crues ; saucisses de Francfort ; saucisses panées ; saucisses végétariennes ; saucissons végétariens ; boudin [charcuterie] ; charcuterie ; fromages ; fromage de tête ; salades de légumes ; salades de légumes précoupés ; conserves de viande ; gelées de viande ; viande de porc ; viande conservée ; viande ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Friands à la saucisse ; salades de pâtes ; salades de riz ; salades de pâtes alimentaires.

Déposant 1 : ETS MANET FRERES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 586250508
Adresse :
BOULEVARD DE LA PAIX
43200 YSSINGEAUX
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Mme. GAELLE ROUSSEAU
Adresse :
15 RUE DE LA PRESSE
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

01/06/2016 : MANET FRERES
N° national/d'enregistrement : 4276502
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Salaisons ; saucissons ; saucisses ; saucisses conservées ; saucisses crues ; saucisses de Francfort ; saucisses panées ; saucisses végétariennes ; saucissons végétariens ; boudin [charcuterie] ; charcuterie ; fromages ; fromage de tête ; salades de légumes ; salades de légumes précoupés ; conserves de viande ; gelées de viande ; viande de porc ; viande conservée ; viande ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Friands à la saucisse ; salades de pâtes ; salades de riz ; salades de pâtes alimentaires.

Déposant 1 : ETS MANET FRERES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 586250508
Adresse :
BOULEVARD DE LA PAIX
43200 YSSINGEAUX
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Mme. GAELLE ROUSSEAU
Adresse :
15 RUE DE LA PRESSE
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

01/06/2016 : PERE ET FILS SAUCISSON DE LA HTE LOIRE -YSSINGEAUX-
N° national/d'enregistrement : 4276522
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Salaisons ; saucissons ; saucisses ; saucisses conservées ; saucisses crues ; saucisses de Francfort ; saucisses panées ; saucisses végétariennes ; saucissons végétariens ; boudin [charcuterie] ; charcuterie ; fromages ; fromage de tête ; salades de légumes ; salades de légumes précoupés ; conserves de viande ; gelées de viande ; viande de porc ; viande conservée ; viande ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Friands à la saucisse ; salades de pâtes ; salades de riz ; salades de pâtes alimentaires.

Déposant 1 : ETS MANET FRERES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 586250508
Adresse :
BOULEVARD DE LA PAIX
43200 YSSINGEAUX
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Mme. GAELLE ROUSSEAU
Adresse :
15 RUE DE LA PRESSE
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

01/06/2016 : MANET FRERES SAUCISSON DE LA HTE LOIRE-YSSINGEAUX
N° national/d'enregistrement : 4276509
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Salaisons ; saucissons ; saucisses ; saucisses conservées ; saucisses crues ; saucisses de Francfort ; saucisses panées ; saucisses végétariennes ; saucissons végétariens ; boudin [charcuterie] ; charcuterie ; fromages ; fromage de tête ; salades de légumes ; salades de légumes précoupés ; conserves de viande ; gelées de viande ; viande de porc ; viande conservée ; viande ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Friands à la saucisse ; salades de pâtes ; salades de riz ; salades de pâtes alimentaires.

Déposant 1 : ETS MANET FRERES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 586250508
Adresse :
BOULEVARD DE LA PAIX
43200 YSSINGEAUX
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Mme. GAELLE ROUSSEAU
Adresse :
15 RUE DE LA PRESSE
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

01/06/2016 : PERE ET FILS SAUCISSON DE LA HTE LOIRE -YSSINGEAUX-
N° national/d'enregistrement : 4276522
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Salaisons ; saucissons ; saucisses ; saucisses conservées ; saucisses crues ; saucisses de Francfort ; saucisses panées ; saucisses végétariennes ; saucissons végétariens ; boudin [charcuterie] ; charcuterie ; fromages ; fromage de tête ; salades de légumes ; salades de légumes précoupés ; conserves de viande ; gelées de viande ; viande de porc ; viande conservée ; viande ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Friands à la saucisse ; salades de pâtes ; salades de riz ; salades de pâtes alimentaires.

Déposant 1 : ETS MANET FRERES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 586250508
Adresse :
BOULEVARD DE LA PAIX
43200 YSSINGEAUX
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Mme. GAELLE ROUSSEAU
Adresse :
15 RUE DE LA PRESSE
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

02/03/1989 : LA HOULETTE
N° national/d'enregistrement : 1518135
Date de dépôt : 02/03/1989
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Saucissons, jambons, produits de charcuterie et de salaison.

Déposant 1 : MANET FRERES, SAS
Numéro de SIREN : 586250508
Adresse :
BD DE LA PAIX
43200 YSSINGEAUX
FR

Mandataire 1 : MANET FRERES, M. DAVID DE BEUBLAIN TANGUY
Adresse :
BD DE LA PAIX
43200 YSSINGEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2133816
Date de demande : 24/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133816
N° de BOPI : 1999-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402303
Date de demande : 24/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708486
Date de demande : 05/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

30/11/1988 :
N° national/d'enregistrement : 1502592
Date de dépôt : 30/11/1988
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Saucissons, jambons, produits de charcuterie et de salaison.

Déposant 1 : ETS MANET FRERES Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 586250508

Mandataire 1 : CABINET LAURENT ET CHARRAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-21

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2131229
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2390021
Date de demande : 18/11/2008
N° de BOPI : 2009-02

Publications au Bodacc :
27/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2075
NOJO : 043020000072427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 586 250 508
Dénomination : ETS MANET FRERES
Nom commercial : Marcel DELABRE-Maître charcutier
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée N.
A.
M.
devient président.
DAVID de BEUBLAIN Tanguy Alain François Marie nom d'usage : DAVID de BEUBLAIN n'est plus président
23/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°874
NOJO : 430200000218220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 586 250 508
Dénomination : ETS MANET FRERES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4679
NOJO : 430200000158970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 586 250 508
Dénomination : ETS MANET FRERES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1730
NOJO : BXB14064003723N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 586 250 508
Dénomination : ETS MANET FRERES
Nom commercial : Marcel DELABRE-Maître charcutier
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MANET Jean-Noël Henri Marie nom d'usage : MANET n'est plus président.
MANET Jean-Noël Henri Marie nom d'usage : MANET n'est plus administrateur.
MANET Louis Claude Marie nom d'usage : MANET n'est plus administrateur.
MANET Marie Odile nom d'usage : HERITIER n'est plus administrateur.
DAVID de BEUBLAIN Tanguy Alain François Marie nom d'usage : DAVID de BEUBLAIN devient président.

22/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1444
NOJO : BXB14015003002M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 586 250 508
Dénomination : ETS MANET FRERES
Nom commercial : Marcel DELABRE-Maître charcutier
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 300000.00 EUR
16/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1017
NOJO : BXB13282001705K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : "SAUCIMA" Société civile RCS D 433954864, Chemin de la Galoche 43200 YSSINGEAUX.
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 586 250 508
Dénomination : ETS MANET FRERES
Nom commercial : Marcel DELABRE-Maître charcutier
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 813600.00 EUR
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3158
NOJO : 430200000086780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 586 250 508
Dénomination : ETS MANET FRERES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/08/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°414
NOJO : BXA13212002349Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRESAUCIMAsociété civileau capital de 963 500 eurosSiège social : Chemin de la Galoche43200 YSSINGEAUX433 954 864 RCS LE PUY EN VELAYETETABLISSEMENTS MANET FRERESSociété par actions simplifiéeau capital de 459 600 eurosSiège social : Boulevard de la Paix43200 YSSINGEAUX586 250 508 RCS LE PUY EN VELAYAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à Le Puy En Velay du 29 juillet 2013,La société SAUCIMA, société par actions simplifiée au capital de 963 500 euros, dont le siège social est Chemin de la Galoche 43200 YSSINGEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 433 954 864, et la société ETABLISSEMENTS MANET FRERES, société par actions simplifiée au capital de 459 600 euros, dont le siège social est Boulevard de la Paix 43200 YSSINGEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 586 250 508 RCS LE PUY EN VELAY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAUCIMA par la société ETABLISSEMENTS MANET FRERES.La société SAUCIMA ferait apport à la société ETABLISSEMENTS MANET FRERES de la totalité de son actif, soit 861 822,99 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 42 888,60 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 818 934,39 euros.En rémunération de cet apport net, 1 959 actions nouvelles de 400 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ETABLISSEMENTS MANET FRERES à titre d'augmentation de son capital social de 783 600 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 35 334,39 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société ETABLISSEMENTS MANET FRERES pour 49 parts sociales de la société SAUCIMA.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY au nom des deux sociétés le 30 juillet 2013.
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 586 250 508
Dénomination : ETS MANET FRERES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 459600.00 EUR
23/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°2930
NOJO : BXB12229004333L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 586 250 508
Dénomination : ETS MANET FRERES
Nom commercial : Marcel DELABRE-Maître charcutier
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MANET Louis Claude Marie nom d'usage : MANET n'est plus président.
MANET Jean-Noël Henri Marie nom d'usage : MANET n'est plus directeur général.
MANET Jean-Noël Henri Marie nom d'usage : MANET devient président.

29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5033
NOJO : BXC11222005816O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 586 250 508
Dénomination : ETS MANET FRERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°403
NOJO : BXB112060006150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Date de commencement d'activité : 15/08/1929
Date d'effet : 2011-07-05
Descriptif : Changement de nom commercial
Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 586 250 508
Dénomination : ETS MANET FRERES
Nom commercial : Marcel DELABRE-Maître charcutier
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MANET Louis Claude Marie Directeur général administrateur : MANET Jean-Noël Henri Marie Administrateur : MANET Louis Claude Marie Administrateur : MANET Marie Odile Commissaire aux comptes titulaire : STE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes suppléant : VALETTE Rémy Pierre Marie
Montant du capital : 459600.00 EUR
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4647
NOJO : BXC10214000693B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 586 250 508
Dénomination : ETS MANET FRERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
boulevard de la Paix
43200 Yssingeaux
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2759
NOJO : BXC08217009634S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 586 250 508
Dénomination : ETS MANET FRERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
boulevard de la Paix
43200 Yssingeaux
04/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1000
NOJO : BXB08365000310P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Date de commencement d'activité : 15/08/1929
Date d'effet : 2008-11-24
Descriptif : Augmentation de capital
Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 586 250 508
Dénomination : ETS MANET FRERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MANET Louis.
Directeur général administrateur : MANET Jean-Noël Henri Marie.
Administrateur : MANET Louis.
Administrateur : MANET Marie Odile.
Commissaire aux comptes titulaire : STE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE.
Commissaire aux comptes suppléant : VALETTE Rémy Pierre Marie.

Montant du capital : 459600.00 EUR

Siège social :
Adresse :
boulevard de la Paix
43200 Yssingeaux

Etablissement principal :
Adresse :
boulevard de la Paix
43200 Yssingeaux
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2497
NOJO : BXC08220001014J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 586 250 508
Dénomination : ETS MANET FRERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
boulevard de la Paix
43200 Yssingeaux
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/02/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
05/07/2011 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : MARCEL DELABRE-MA TRE CHARCUTI ER
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viande (NAFRev2 : 10.13A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viandes (NAFRev1 : 15.1E)
Représentants légaux :
15/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Type : Personne Physique

Nom : DAVID de BEUBLAIN Tanguy Alain François Marie
Né le 13/07/1961 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
29 Allée des Cottages
69300 Caluire-et-Cuire
France
15/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE - SSEC
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
15/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Type : Personne Physique

Nom : VALETTE Rémy Pierre Marie
Né le 28/01/1958 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 Place du Bicentenaire
Résidence Opéra Carmen
42100 Saint-Étienne
France
15/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Type : Personne Morale

Nom : N.A.M.
Siren : 451349781
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
19 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
15/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE - SSEC
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
15/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Type : Personne Physique

Nom : VALETTE Rémy Pierre Marie
Né le 28/01/1958 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 Place du Bicentenaire
Résidence Opéra Carmen
42100 Saint-Étienne
France
15/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Type : Personne Morale

Nom : N.A.M.
Siren : 451349781
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
19 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
15/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE - SSEC
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
15/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Type : Personne Physique

Nom : VALETTE Rémy Pierre Marie
Né le 28/01/1958 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 Place du Bicentenaire
Résidence Opéra Carmen
42100 Saint-Étienne
France
Dépôts des actes :
01/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000162 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000162 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/07/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000042 déposé le 07/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
06/07/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000042 déposé le 07/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°004209 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°004209 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001274 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
19/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001274 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
19/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001274 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
18/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000386 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000386 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000386 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000386 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000386 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000386 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
30/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000002 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000002 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
30/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000002 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000002 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
30/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000002 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000002 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
19/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001854 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
19/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001854 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
19/09/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001854 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
19/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001854 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
19/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001854 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
19/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001854 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
19/09/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001854 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
19/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001854 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
19/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001854 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
19/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001854 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
19/09/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001854 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
19/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001854 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
05/09/2013 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001672 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
05/09/2013 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001672 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
05/09/2013 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001672 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
05/09/2013 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001672 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
05/09/2013 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001672 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
05/09/2013 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001672 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
29/07/2013 : Projet
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001465 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/07/2013 : Projet
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001465 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
29/07/2013 : Projet
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001465 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001404 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001404 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001404 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
12/06/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001077 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
12/06/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001077 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
12/06/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001077 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
25/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001608 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001608 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001608 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°002155 déposé le 15/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
15/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°002155 déposé le 15/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
15/12/2008 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°002155 déposé le 15/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
15/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°002155 déposé le 15/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
15/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°002155 déposé le 15/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
15/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°002155 déposé le 15/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
15/12/2008 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°002155 déposé le 15/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
15/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°002155 déposé le 15/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
15/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°002155 déposé le 15/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
15/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°002155 déposé le 15/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
15/12/2008 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°002155 déposé le 15/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
15/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°002155 déposé le 15/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
21/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001003 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
21/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001003 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
21/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001003 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000932 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000932 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000932 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000932 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000932 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000932 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001144 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001144 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/07/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001144 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001144 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001144 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001144 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/07/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001144 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001144 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001144 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001144 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/07/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001144 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001144 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000934 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
28/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000934 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000934 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
28/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000934 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000934 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
28/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000934 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
28/04/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000412 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital Modification des statuts
28/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000412 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital Modification des statuts
28/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000412 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital Modification des statuts
28/04/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000412 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital Modification des statuts
28/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000412 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital Modification des statuts
28/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000412 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital Modification des statuts
28/04/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000412 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital Modification des statuts
28/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000412 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital Modification des statuts
28/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000412 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital Modification des statuts
17/03/1999 : Rapport
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000298 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/03/1999 : Rapport
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000298 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/03/1999 : Rapport
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000298 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/02/1999 : Projet
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000218 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/02/1999 : Projet
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000218 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/02/1999 : Projet
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000218 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/02/1999 : Ordonnance
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000154 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/02/1999 : Ordonnance
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000154 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/02/1999 : Ordonnance
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000154 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000901 déposé le 11/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
11/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000901 déposé le 11/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
11/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000901 déposé le 11/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
27/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000748 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Changement de directeur général
27/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000748 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Changement de directeur général
27/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000748 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Changement de directeur général
04/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°010513 déposé le 04/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
04/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°010513 déposé le 04/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
04/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°010513 déposé le 04/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
25/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°010489 déposé le 25/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/06/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°010489 déposé le 25/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°010489 déposé le 25/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/06/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°010489 déposé le 25/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°010489 déposé le 25/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/06/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°010489 déposé le 25/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
04/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°010303 déposé le 04/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur (s Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/04/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°010303 déposé le 04/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur (s Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°010303 déposé le 04/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur (s Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/04/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°010303 déposé le 04/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur (s Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°010303 déposé le 04/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur (s Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/04/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°010303 déposé le 04/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur (s Modification de la date de cloture de l'exercice social
05/02/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°010125 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de président Changement d'administrateur (s
05/02/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°010125 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de président Changement d'administrateur (s
05/02/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°010125 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de président Changement d'administrateur (s
24/11/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°091047 déposé le 24/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur (s
24/11/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°091047 déposé le 24/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur (s
24/11/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°091047 déposé le 24/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur (s
26/02/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°080266 déposé le 26/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
26/02/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°080266 déposé le 26/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
26/02/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°080266 déposé le 26/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
Etablissements :
15/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Type : Siège

Adresse :
Boulevard de la Paix
43200 Yssingeaux
France
15/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Type : Etablissement principal

Adresse :
Boulevard de la Paix
43200 Yssingeaux
France
Nom commercial : Marcel DELABRE-Maître charcutier
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/08/1929
Activité : Commerce de charcuterie, salaisons,expeditions de viandes diverses.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Type : Siège

Adresse :
Boulevard de la Paix
43200 Yssingeaux
France
15/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Type : Etablissement principal

Adresse :
Boulevard de la Paix
43200 Yssingeaux
France
Nom commercial : Marcel DELABRE-Maître charcutier
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/08/1929
Activité : Commerce de charcuterie, salaisons,expeditions de viandes diverses.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Type : Siège

Adresse :
Boulevard de la Paix
43200 Yssingeaux
France
15/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Type : Etablissement principal

Adresse :
Boulevard de la Paix
43200 Yssingeaux
France
Nom commercial : Marcel DELABRE-Maître charcutier
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/08/1929
Activité : Commerce de charcuterie, salaisons,expeditions de viandes diverses.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/06/1954
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A FUSION ABSORPTION DE LA SARL FINANCIERE MANET,RCS LE PUY B 380 788 257 DONT LE SIEGE SOCIAL EST BOULEVARD DE LA PAIX, 43200 YSSINGEAUX A COMPTER DU 01/04/1998 AGE DU 26/06/2002 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15/05/2001 SUR LES NRE
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2011
Texte de l'observation : Textes libres : Transmission universelle du patrimoine de la SARL DELABRE 509 066 064 RCS LE PUY EN VELAY à la SAS ETS MANET FRERES avec effet rétroactif au 01/01/2011.
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F13/002890
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Société civile "SAUCIMA" Chemin de la Galoche 43200 YSSINGEAUX, 433 954 864 RCS GTC Le Puy en Velay, société apporteuse avec effet rétroactif au 01/01/2013.
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/06/1954
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A FUSION ABSORPTION DE LA SARL FINANCIERE MANET,RCS LE PUY B 380 788 257 DONT LE SIEGE SOCIAL EST BOULEVARD DE LA PAIX, 43200 YSSINGEAUX A COMPTER DU 01/04/1998 AGE DU 26/06/2002 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15/05/2001 SUR LES NRE
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2011
Texte de l'observation : Textes libres : Transmission universelle du patrimoine de la SARL DELABRE 509 066 064 RCS LE PUY EN VELAY à la SAS ETS MANET FRERES avec effet rétroactif au 01/01/2011.
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F13/002890
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Société civile "SAUCIMA" Chemin de la Galoche 43200 YSSINGEAUX, 433 954 864 RCS GTC Le Puy en Velay, société apporteuse avec effet rétroactif au 01/01/2013.
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/06/1954
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A FUSION ABSORPTION DE LA SARL FINANCIERE MANET,RCS LE PUY B 380 788 257 DONT LE SIEGE SOCIAL EST BOULEVARD DE LA PAIX, 43200 YSSINGEAUX A COMPTER DU 01/04/1998 AGE DU 26/06/2002 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15/05/2001 SUR LES NRE
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2011
Texte de l'observation : Textes libres : Transmission universelle du patrimoine de la SARL DELABRE 509 066 064 RCS LE PUY EN VELAY à la SAS ETS MANET FRERES avec effet rétroactif au 01/01/2011.
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F13/002890
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - Société civile "SAUCIMA" Chemin de la Galoche 43200 YSSINGEAUX, 433 954 864 RCS GTC Le Puy en Velay, société apporteuse avec effet rétroactif au 01/01/2013.
Personnes morales :
15/07/2015 : ETS MANET FRERES
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Commerce de charcuterie, salaisons,expeditions de viandes diverses.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1954
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/08/1929

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
15/07/2015 : ETS MANET FRERES
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Commerce de charcuterie, salaisons,expeditions de viandes diverses.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1954
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/08/1929

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
15/07/2015 : ETS MANET FRERES
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Commerce de charcuterie, salaisons,expeditions de viandes diverses.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1954
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/08/1929

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°002309 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°002309 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°002309 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°002481 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°002481 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°002481 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001988 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001988 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001988 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001536 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001536 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001536 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001902 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001902 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001902 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001501 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001501 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001501 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001251 déposé le 19/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001251 déposé le 19/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001251 déposé le 19/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001018 déposé le 12/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001018 déposé le 12/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001018 déposé le 12/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001004 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001004 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001004 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°002230 déposé le 19/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°002230 déposé le 19/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°002230 déposé le 19/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001048 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001048 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001048 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001142 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001142 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001142 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000945 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000945 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000945 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000715 déposé le 15/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000715 déposé le 15/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000715 déposé le 15/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°404020 déposé le 23/06/2000
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°404020 déposé le 23/06/2000
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°404020 déposé le 23/06/2000
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001476 déposé le 21/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001476 déposé le 21/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001476 déposé le 21/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001396 déposé le 29/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001396 déposé le 29/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001396 déposé le 29/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001380 déposé le 30/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001380 déposé le 30/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001380 déposé le 30/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001273 déposé le 12/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001273 déposé le 12/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001273 déposé le 12/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001206 déposé le 07/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001206 déposé le 07/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001206 déposé le 07/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001153 déposé le 06/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001153 déposé le 06/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001153 déposé le 06/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°031223 déposé le 05/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°031223 déposé le 05/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°031223 déposé le 05/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°021168 déposé le 04/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°021168 déposé le 04/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°021168 déposé le 04/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°011000 déposé le 26/09/1991
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°011000 déposé le 26/09/1991
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°011000 déposé le 26/09/1991
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°010489 déposé le 22/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°010489 déposé le 22/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°010489 déposé le 22/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000611 déposé le 07/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000611 déposé le 07/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°000611 déposé le 07/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°091129 déposé le 14/11/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°091129 déposé le 14/11/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°091129 déposé le 14/11/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°080225 déposé le 29/11/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°080225 déposé le 29/11/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°080225 déposé le 29/11/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001519 déposé le 13/11/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001519 déposé le 13/11/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1962B00050
Dépôt : N°001519 déposé le 13/11/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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