MARC MEGRIER (fermée)

Etat administratif : Fermé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1988A70022
Type : Etablissement principal

Adresse :
Sdf
Echauffour
61370 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1988
Activité : Marchand forain, manèges enfants, adultes, confiserie etc.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 299
Date d’ajout de l’observation : 19/06/1990
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 18/05/90, le TC d'Argentan a prononcé le redressement judiciaire simplifié de Mr Megrier Marc, a nommé Mr Michel noça comme juge commissaire et Me Pascale Huillé demeurant à l'aigle (61) place de l'Europe comme représentant des créanciers. Le tribunal a fixé au 28/02/90 la date de cessation des paiements.

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 374
Date d’ajout de l’observation : 18/07/1990
Texte de l'observation : En date du 15/06/90, jugement prononçant la liquidation judiciaire de Mr Megrier Marc, a confirmé Mr Michel noça, comme juge commissaire, a nommé Me Pascale Huillé comme mandataire liquidateur

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 512
Date d’ajout de l’observation : 10/10/1991
Texte de l'observation : -Par jugement en date du 4 octobre 1991, le tribunal de commerce d'Argentan (orne) a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire de Mr Megrier sus nomme; Liquidation judiciaire prononcée par jugement de ce tribunal en date du 15/06/1990. À compter du 4 octobre 1991.

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 15/10/1940
Ville de naissance : Paris (4e)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
Sdf
Echauffour
61370 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1988