MARC DELTOUR (fermée)

Entreprise

MARC DELTOUR
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/03/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39284591300061 / Siren : 392845913 / NIC : 00061
N° de TVA : FR 70 392845913
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/03/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
MARC DELTOUR
Adresse :
1 Rue DU COULAS
48500 BANASSAC-CANILHAC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1993
Nom : M. DELTOUR MARC THIERRY CLAUDE
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/11/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°796
NOJO : BXA123180004654
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE (48)
Identifiant client : 20121113GY0028

Jugement d'ouverture du 16 octobre 2012
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 08/12/2010 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : ANDRE (Marc), passage Prive Champeyrache, 30100 Alès

Numéro d'identification : RCS Mende 392 845 913
Nom : DELTOUR Marc

Activité : marchand de biens

Adresse :
1 rue du Coulas
48500 Banassac
Historique de l'unité légale :
09/03/2015 : activité principale, code NIC
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Code NIC : 00061
30/10/2010 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/04/2009 : code NIC
Code NIC : 00053
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
31/12/1999 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00020
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)

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