MANUTAN INTERNATIONAL

Entreprise

MANUTAN INTERNATIONAL
Dernière mise à jour : 31/12/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/08/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 66204984000082 / Siren : 662049840 / NIC : 00082
N° de TVA : FR 36 662049840
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
MANUTAN INTERNATIONAL
Adresse :
ZAC DU PARC DES TULIPES
Avenue DU XXIEME SIECLE

95500 GONESSE
Historique de l'établissement :
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/08/2018 : activité principale
Activité principale : Vente à distance sur catalogue spécialisé (NAFRev2 : 47.91B)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2013 : Succession
Prédécesseur : MANUTAN INTERNATIONAL
Continuité économique
Accords d'entreprise :
08/03/2023 : Avenant n°3 de l'accord sur le Comité de Groupe de Manutan du 8 septembre 2010
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09523006680
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 20/06/2023
Date de dépôt : 13/03/2023
Date du texte : 08/03/2023
Date d'effet : 08/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (2198)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MANUTAN INTERNATIONAL
Siret : 66204984000082
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1966
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
21/09/2017 : SAVIN'SIDE
N° national/d'enregistrement : 4390095
Date de dépôt : 21/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels [programmes enregistrés] permettant de réduire le coût total de possession ; logiciels [programmes enregistrés] permettant aux entreprises et collectivités territoriales d'optimiser leurs dépenses d'acquisition de matériel et d'équipement via la réduction de leur coût total de possession ; logiciels [programmes enregistrés] permettant aux entreprises et aux collectivités territoriales d'optimiser leurs dépenses d'acquisition de matériel et d'équipement notamment par le calcul du coût total de possession et l'identification des leviers à même de le faire baisser ; logiciels [programmes enregistrés] permettant d'optimiser les dépenses relatives aux acquisitions de matériel ou d'équipement ; logiciels [programmes enregistrés] permettant de rationaliser ses acquisitions de matériel ou d'équipement et ainsi de réduire les dépenses y afférent ; programmes informatiques et logiciels de toutes sortes quel que soit leur support d'enregistrement ou de diffusion ; logiciels enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique externe ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; application logicielle informatique téléchargeable pour ordinateur ou terminaux mobiles ; application logicielle informatique pour la collecte, l'édition, l'organisation, la présentation, la transmission et le stockage de données informatiques ; plateforme logicielle (logiciel) ; plateforme logicielle (logiciel) permettant de réduire le coût total de possession ; plateforme logicielle (logiciel) permettant aux entreprises et collectivités territoriales d'optimiser leurs dépenses d'acquisition de matériel et d'équipement via la réduction de leur coût total de possession ; plateforme logicielle (logiciel) permettant aux entreprises et aux collectivités territoriales d'optimiser leurs dépenses d'acquisition de matériel et d'équipement notamment par le calcul du coût total de possession et l'identification des leviers à même de le faire baisser ; plateforme logicielle (logiciel) permettant d'optimiser les dépenses relatives aux acquisitions de matériel ou d'équipement ; plateforme logicielle (logiciel) permettant de rationaliser ses acquisitions de matériel ou d'équipement et ainsi de réduire les dépenses y afférent ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; Programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; application logicielle informatique téléchargeable ; application logicielle informatique téléchargeable permettant de réduire le coût total de possession ; application logicielle informatique téléchargeable permettant aux entreprises et collectivités territoriales d'optimiser leurs dépenses d'acquisition de matériel et d'équipement via la réduction de leur coût total de possession ; application logicielle informatique téléchargeable permettant aux entreprises et aux collectivités territoriales d'optimiser leur dépenses d'acquisition de matériel et d'équipement notamment par le calcul du coût total de possession et l'identification des leviers à même de le faire baisser ; application logicielle informatique téléchargeable permettant d'optimiser les dépenses relatives aux acquisitions de matériel ou d'équipement ; application logicielle informatique téléchargeable permettant de rationaliser ses acquisitions de matériel ou d'équipement et ainsi de réduire les dépenses y afférent ; application logicielle informatique ; application logicielle informatique ; application logicielle informatique permettant de réduire le coût total de possession ; application logicielle informatique permettant aux entreprises et collectivités territoriales d'optimiser leurs dépenses d'acquisition de matériel et d'équipement via la réduction de leur coût total de possession ; application logicielle informatique permettant aux entreprises et aux collectivités territoriales d'optimiser leurs dépenses d'acquisition de matériel et d'équipement notamment par le calcul du coût total de possession et l'identification des leviers à même de le faire baisser ; application logicielle informatique permettant d'optimiser les dépenses relatives aux acquisitions de matériel ou d'équipement ; application logicielle informatique permettant de rationaliser ses acquisitions de matériel ou d'équipement et ainsi de réduire les dépenses y afférent ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'aide et conseil à la gestion des affaires commerciales ; service d'aide et conseil à l'administration commerciale ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; services comportant la compilation, la systématisation, l'analyse ou la compilation de données commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles / aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; analyse du prix de revient ; analyse de coût total de possession ; analyse de coût total d'acquisition ; analyse du prix de revient total de matériel et d'équipement pour les collectivités territoriales et les entreprises ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseil en calcul et optimisation du coût total de possession de matériel et d'équipement ; conseil en calcul et optimisation du coût total de possession de matériel et d'équipement via une plateforme logicielle ; conseil en rationalisation des achats de matériel et équipement via une plateforme logicielle ; conseil en rationalisation des achats de matériel et équipement ; conseils en organisation des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites web ; investigations pour affaires ; marketing / mercatique ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; service d'aide et conseil à la gestion des affaires commerciales via la fourniture d'une plateforme ou d'une application logicielle destinées à permettre au aux entreprises ou collectivités territoriales de rationaliser leurs acquisition de matériel et d'équipement et ainsi de réduire leur dépenses y afférent ; service d'aide et conseil à la gestion des affaires commerciales destinées à permettre au aux entreprises ou collectivités territoriales permettant de réduire le coût total de possession ; service d'aide et conseil à la gestion des affaires commerciales destinées à permettre au aux entreprises ou collectivités territoriales permettant aux entreprises et collectivités territoriales d'optimiser leurs dépenses d'acquisition de matériel et d'équipement via la réduction de leur coût total de possession ; service d'aide et conseil à la gestion des affaires commerciales destinées à permettre au aux entreprises ou collectivités territoriales permettant aux entreprises et aux collectivités territoriales d'optimiser leur dépenses d'acquisition de matériel et d'équipement notamment par le calcul du coût total de possession et l'identification des leviers à même de le faire baisser ; service d'aide et conseil à la gestion des affaires commerciales destinées à permettre au aux entreprises ou collectivités territoriales permettant d'optimiser les dépenses relatives aux acquisitions de matériel ou d'équipement ; service d'aide et conseil à la gestion des affaires commerciales destinées à permettre au aux entreprises ou collectivités territoriales permettant de rationaliser ses acquisitions de matériel ou d'équipement et ainsi de réduire les dépenses y afférent ; service d'aide et conseil à la gestion des affaires commerciales permettant de réduire le coût total de possession ; service d'aide et conseil à la gestion des affaires commerciales permettant aux entreprises et collectivités territoriales d'optimiser leurs dépenses d'acquisition de matériel et d'équipement via la réduction de leur coût total de possession ; service d'aide et conseil à la gestion des affaires commerciales permettant aux entreprises et aux collectivités territoriales d'optimiser leur dépenses d'acquisition de matériel et d'équipement notamment par le calcul du coût total de possession et l'identification des leviers à même de le faire baisser ; service d'aide et conseil à la gestion des affaires commerciales permettant d'optimiser les dépenses relatives aux acquisitions de matériel ou d'équipement ; service d'aide et conseil à la gestion des affaires commerciales permettant de rationaliser les acquisitions de matériel ou d'équipement et ainsi de réduire les dépenses y afférent ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne ; fourniture d'un site en ligne ; fourniture d'un site en ligne permettant de réduire le coût total de possession ; fourniture d'un site en ligne permettant aux entreprises et collectivités territoriales d'optimiser leurs dépenses d'acquisition de matériel et d'équipement via la réduction de leur coût total de possession ; fourniture d'un site en ligne permettant aux entreprises et aux collectivités territoriales d'optimiser leurs dépenses d'acquisition de matériel et d'équipement notamment par le calcul du coût total de possession et l'identification des leviers à même de le faire baisser ; fourniture d'un site en ligne permettant d'optimiser les dépenses relatives aux acquisitions de matériel ou d'équipement ; fourniture d'un site en ligne permettant de rationaliser les acquisitions de matériel ou d'équipement et ainsi de réduire les dépenses y afférent ; Hébergement d'un service informatisé ; fourniture d'une plate-forme Internet permettant de réduire le coût total de possession ; fourniture d'une plate-forme Internet permettant aux entreprises et collectivités territoriales d'optimiser leurs dépenses d'acquisition de matériel et d'équipement via la réduction de leur coût total de possession ; fourniture d'une plate-forme Internet permettant aux entreprises et aux collectivités territoriales d'optimiser leurs dépenses d'acquisition de matériel et d'équipement notamment par le calcul du coût total de possession et l'identification des leviers à même de le faire baisser ; fourniture d'une plate-forme Internet permettant d'optimiser les dépenses relatives aux acquisitions de matériel ou d'équipement ; fourniture d'une plate-forme Internet permettant de rationaliser ses acquisitions de matériel ou d'équipement et ainsi de réduire les dépenses y afférent ; logiciel-service [SaaS] ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; élaboration [conception] de logiciels.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
Avenue du 21e sicèle, ZAC du parc des tulipes
95500 GONESSE
FR

Mandataire 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, M. Xavier PRUES
Adresse :
Avenue du 21e sicèle, ZAC du parc des tulipes
95500 GONESSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

11/07/2017 : IKAROS
N° national/d'enregistrement : 4375555
Date de dépôt : 11/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Absorbants ; absorbants à usage industriel ; matériaux et produits absorbants ; absorbants universels ; absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; produits absorbants à base de matériaux synthétiques ; minéraux ou végétaux ; granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux ; matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit ; matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide ; matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides ; matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants ; matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ; dégraissants pour utilisation dans les procédés de fabrication ; dégraissant (à des fins non domestiques) ; dissolvant à usage industriel ; dégraissant respectueux de l'environnement ; huile minérale à usage industriel ; huile synthétique à usage industriel ; huile approuvée pour l'usage dans l'industrie alimentaire ; détergents [détersifs] utilisés au cours d'opérations de fabrication ; antigel ; produits de nettoyage ; solution nettoyantes à usage industriel ; produits nettoyant pour les sols à usage industriel ; solution nettoyante dissolvante ; produits pour nettoyage de véhicules ; produit pour le nettoyage et le dégraissage de moteurs ; liquide lave glace ; Absorbants ; absorbants à usage industriel ; matériaux et produits absorbants ; absorbants universels ; absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; produits absorbants à base de matériaux synthétiques ; minéraux ou végétaux ; granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux ; matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit ; matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide ; matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides ; matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants ; matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ; dégraissants pour utilisation dans les procédés de fabrication ; dégraissant (à des fins non domestiques) ; dissolvant à usage industriel ; dégraissant respectueux de l'environnement ; huile minérale à usage industriel ; huile synthétique à usage industriel ; huile approuvée pour l'usage dans l'industrie alimentaire ; détergents [détersifs] utilisés au cours d'opérations de fabrication ; antigel ; produits de nettoyage ; solution nettoyantes à usage industriel ; produits nettoyant pour les sols à usage industriel ; solution nettoyante dissolvante ; produits pour nettoyage de véhicules ; produit pour le nettoyage et le dégraissage de moteurs ; liquide lave glace ; Absorbants ; absorbants à usage industriel ; matériaux et produits absorbants ; absorbants universels ; absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; produits absorbants à base de matériaux synthétiques ; minéraux ou végétaux ; granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux ; matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit ; matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide ; matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides ; matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants ; matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ; dégraissants pour utilisation dans les procédés de fabrication ; dégraissant (à des fins non domestiques) ; dissolvant à usage industriel ; dégraissant respectueux de l'environnement ; huile minérale à usage industriel ; huile synthétique à usage industriel ; huile approuvée pour l'usage dans l'industrie alimentaire ; détergents [détersifs] utilisés au cours d'opérations de fabrication ; antigel ; produits de nettoyage ; solution nettoyantes à usage industriel ; produits nettoyant pour les sols à usage industriel ; solution nettoyante dissolvante ; produits pour nettoyage de véhicules ; produit pour le nettoyage et le dégraissage de moteurs ; liquide lave glace ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savon non médicamenteux ; savon non médicamenteux et son distributeur ; produits d'hygiène personnelle pour usage en milieu industriel ou professionnel ; gel nettoyant antiseptique pour les mains ; savons à main ; crème hydratante ; crèmes protectrices pour la peau ; nettoyant pour les mains destinés à prévenir les maladies sur le lieu de travail ; savons sans eaux pour les mains ; produits d'hygiène de la peaux et des cheveux ; crèmes régnantes et hydratante pour la peau ; produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux ; produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux pour usage en milieu professionnels ; produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux en distributeurs pour usage en milieu professionnels ou sur le lieu de travail ou de restauration ; préparation détergente pour l'hygiène personnelle, préparation cosmétiques pour le soin de la peaux, lotion pour protéger la peau, le corps et les cheveux ; produits pour le nettoyage et la préparations de toilette non médicamenteuses ; huile de nettoyage et huile de soin ; huile de protection à usage cosmétique ; savons, huiles, crèmes et préparations nettoyantes, protectrices ou de soin à usage cosmétique et non médicamenteux ; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; Savon non médicamenteux ; savon non médicamenteux et son distributeur ; produits d'hygiène personnelle pour usage en milieu industriel ou professionnel ; gel nettoyant antiseptique pour les mains ; savons à main ; crème hydratante ; crèmes protectrices pour la peau ; nettoyant pour les mains destinés à prévenir les maladies sur le lieu de travail ; savons sans eaux pour les mains ; produits d'hygiène de la peaux et des cheveux ; crèmes régnantes et hydratante pour la peau ; produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux ; produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux pour usage en milieu professionnels ; produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux en distributeurs pour usage en milieu professionnels ou sur le lieu de travail ou de restauration ; préparation détergente pour l'hygiène personnelle, préparation cosmétiques pour le soin de la peaux, lotion pour protéger la peau, le corps et les cheveux ; produits pour le nettoyage et la préparations de toilette non médicamenteuses ; huile de nettoyage et huile de soin ; huile de protection à usage cosmétique ; savons, huiles, crèmes et préparations nettoyantes, protectrices ou de soin à usage cosmétique et non médicamenteux ; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Liquides de coupe et autres fluides similaires destinés à l'usinage ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants industriels ; Liquides de coupe et autres fluides similaires destinés à l'usinage ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants industriels ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Barils et casiers métalliques à usage industriel ; contenants métalliques ou principalement métalliques à usage industriel pour le stockage et le transport, notamment avec dispositifs de pompage et de vidange ; conteneurs pour le tri des déchets, conteneurs métalliques à déchets ; conteneurs en métal ; conteneurs en métal anti-incendie ; conteneur de protection contre les incendies ; armoires ignifugées en métal ; conteneurs métallique de protection environnementales ; étagères, armoires et conteneurs pour bouteilles ou bonbonnes de gaz ; contenants métallique d'emballage à usage industriel ; corbeille à papier et poubelle auto-extinguibles en métal ; récipients de stockage, bassins de retenue et cuves métalliques ; récipients métalliques, réservoirs métalliques ; réservoirs de carburant fixe ou mobiles ; emballages en métal pour déchets ; matériaux de construction métalliques ; bâtiments transportables (construction) en métal ; revêtements pour sol, carrelages pour sols en métal ; palettes de chargement, palettes de transport, notamment pour barils, en métal ; palettes métalliques avec bac de rétention ; chariots métalliques ; stations de soutirage en métal pour fûts et autres conteneurs similaires ; armoires, casier, coffres forts et autres conteneurs ignifugés en métal ; armoires, casier, étagère, coffres forts et autres conteneurs pour substances corrosives, inflammables, ou dangereuses pour l'environnement (tous en métal) ; étagères et rayonnages métalliques pour l'entreposage de marchandises dangereuses ; étagères et rayonnages métalliques ; rampes et autres supports de chargement, grilles, étagères de rangement, étagères de stockage et échafaudages, tous en métal ; clés métalliques ; fermetures métalliques pour conteneurs ; tubes en métal ; câbles et fils non électriques en métal ; produits en métaux communs non compris dans d'autres classes ; étiquettes métalliques ; plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité non compris dans d'autres classes ; trémies métalliques non mécaniques ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ; instruments de signalisation métallique en rapport avec les produits et services ayant pour but lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation métallique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; robinets métalliques pour tonneaux, barils, fûts ou réservoirs ; cannelles métalliques pour tonneaux et réservoirs ; adaptateur métalliques pour tonneaux, barils, fûts ou réservoirs ; cadenas ; pinces, boucles, fermoir, cadenas et serrures de sécurités destinés à bloquer l'actionnement de valves ou l'ouverture de trappes et de robinets ; conteneurs à bascule métalliques ; Barils et casiers métalliques à usage industriel ; contenants métalliques ou principalement métalliques à usage industriel pour le stockage et le transport, notamment avec dispositifs de pompage et de vidange ; conteneurs pour le tri des déchets, conteneurs métalliques à déchets ; conteneurs en métal ; conteneurs en métal anti-incendie ; conteneur de protection contre les incendies ; armoires ignifugées en métal ; conteneurs métallique de protection environnementales ; étagères, armoires et conteneurs pour bouteilles ou bonbonnes de gaz ; contenants métallique d'emballage à usage industriel ; corbeille à papier et poubelle auto-extinguibles en métal ; récipients de stockage, bassins de retenue et cuves métalliques ; récipients métalliques, réservoirs métalliques ; réservoirs de carburant fixe ou mobiles ; emballages en métal pour déchets ; matériaux de construction métalliques ; bâtiments transportables (construction) en métal ; revêtements pour sol, carrelages pour sols en métal ; palettes de chargement, palettes de transport, notamment pour barils, en métal ; palettes métalliques avec bac de rétention ; chariots métalliques ; stations de soutirage en métal pour fûts et autres conteneurs similaires ; armoires, casier, coffres forts et autres conteneurs ignifugés en métal ; armoires, casier, étagère, coffres forts et autres conteneurs pour substances corrosives, inflammables, ou dangereuses pour l'environnement (tous en métal) ; étagères et rayonnages métalliques pour l'entreposage de marchandises dangereuses ; étagères et rayonnages métalliques ; rampes et autres supports de chargement, grilles, étagères de rangement, étagères de stockage et échafaudages, tous en métal ; clés métalliques ; fermetures métalliques pour conteneurs ; tubes en métal ; câbles et fils non électriques en métal ; produits en métaux communs non compris dans d'autres classes ; étiquettes métalliques ; plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité non compris dans d'autres classes ; trémies métalliques non mécaniques ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ; instruments de signalisation métallique en rapport avec les produits et services ayant pour but lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation métallique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; robinets métalliques pour tonneaux, barils, fûts ou réservoirs ; cannelles métalliques pour tonneaux et réservoirs ; adaptateur métalliques pour tonneaux, barils, fûts ou réservoirs ; cadenas ; pinces, boucles, fermoir, cadenas et serrures de sécurités destinés à bloquer l'actionnement de valves ou l'ouverture de trappes et de robinets ; conteneurs à bascule métalliques ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils manuels à usage industriel ; outils manuels ; outils manuels à usage industriel notamment outils pour ouvrir des barils et des fûts, clés universelles pour fûts et barils, clés ouvre-bonde, pompes à tambour, cisailles universelles, clés universels pour fûts et autres conteneurs similaires (tous en tant qu'outils à main entraînés manuellement) ; entonnoirs et autres outils manuels similaires d'aides au versement des fluides ; couteaux et lames en lien avec les produits précités ; robinets manuels pour fûts, barils, bonbonnes et bouteilles ; outils manuels de levage ; installations manuelles de levage de marchandises, pinces de levages manuelles ; installations de retournement et de manipulations de marchandises destinées à des fins industrielles (outils à main) ; installations manuelles de levage de déplacements et de manipulation de fûts, barils et bouteilles ou bonbonnes de gaz (outils à main) ; pompes actionnées manuellement ; pompes à graisse, pompes à huiles, pistolets pulvérisateurs actionnés manuellement ; installation actionnées manuellement de vidange par renversement des fûts ; Outils manuels à usage industriel ; outils manuels ; outils manuels à usage industriel notamment outils pour ouvrir des barils et des fûts, clés universelles pour fûts et barils, clés ouvre-bonde, pompes à tambour, cisailles universelles, clés universels pour fûts et autres conteneurs similaires (tous en tant qu'outils à main entraînés manuellement) ; entonnoirs et autres outils manuels similaires d'aides au versement des fluides ; couteaux et lames en lien avec les produits précités ; robinets manuels pour fûts, barils, bonbonnes et bouteilles ; outils manuels de levage ; installations manuelles de levage de marchandises, pinces de levages manuelles ; installations de retournement et de manipulations de marchandises destinées à des fins industrielles (outils à main) ; installations manuelles de levage de déplacements et de manipulation de fûts, barils et bouteilles ou bonbonnes de gaz (outils à main) ; pompes actionnées manuellement ; pompes à graisse, pompes à huiles, pistolets pulvérisateurs actionnés manuellement ; installation actionnées manuellement de vidange par renversement des fûts ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours ; appareils et instruments pour le réglage ou la commande de courants électriques ; appareils d'extinction d'incendies ; appareils de détection de gaz, appareils et instruments de sécurité anti-incendie ; appareils et instruments pour la protection contre les échappements de gaz et les incendie sous forme de détecteurs et de systèmes d'alarme ; vêtements de protection contre les blessures ; vêtements de protection notamment contre les accidents, les radiations et le feu ; vêtements spéciaux pour les laboratoires ; vêtements et gants en matière fibreuse pour la protection contre les accidents, les incendies et la chaleur ; vêtements chauffés électriquement ; équipements de protection individuelle ; équipements de protection individuelle sous la forme de vêtements ; casques de protection, gants de protection, masques de protection, visières antireflets, visières de protection, combinaison de protection ; lunettes de protections ; bottes de protection ; masques de protection ; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle ; Appareils et instruments de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours ; appareils et instruments pour le réglage ou la commande de courants électriques ; appareils d'extinction d'incendies ; appareils de détection de gaz, appareils et instruments de sécurité anti-incendie ; appareils et instruments pour la protection contre les échappements de gaz et les incendie sous forme de détecteurs et de systèmes d'alarme ; vêtements de protection contre les blessures ; vêtements de protection notamment contre les accidents, les radiations et le feu ; vêtements spéciaux pour les laboratoires ; vêtements et gants en matière fibreuse pour la protection contre les accidents, les incendies et la chaleur ; vêtements chauffés électriquement ; équipements de protection individuelle ; équipements de protection individuelle sous la forme de vêtements ; casques de protection, gants de protection, masques de protection, visières antireflets, visières de protection, combinaison de protection ; lunettes de protections ; bottes de protection ; masques de protection ; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diables, chariots de manutention ; Diables, chariots de manutention ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et dispositifs pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses ; barrages flottant antipollution ; plaques d'obturation magnétiques ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ; Produits et dispositifs pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses ; barrages flottant antipollution ; plaques d'obturation magnétiques ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; grilles, échafaudages, rampes de chargement et de dépôts de marchandises dangereuses (tous non métalliques) ; grilles en plastique ; cloisons, planchers, carrelages et dalles de revêtements (tous non métalliques) ; tuyaux rigides (non métalliques) pour la construction ; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation non lumineuse et non mécanique en rapport avec les produits et services ayant pour but de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation non lumineuse et non mécanique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; feuilles et bandes en matières synthétiques pour le marquage de sols ; Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; grilles, échafaudages, rampes de chargement et de dépôts de marchandises dangereuses (tous non métalliques) ; grilles en plastique ; cloisons, planchers, carrelages et dalles de revêtements (tous non métalliques) ; tuyaux rigides (non métalliques) pour la construction ; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation non lumineuse et non mécanique en rapport avec les produits et services ayant pour but de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation non lumineuse et non mécanique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; feuilles et bandes en matières synthétiques pour le marquage de sols ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobilier de bureau ; meubles métalliques ; armoires ; meubles destinés à des installations industrielles non compris dans d'autres classes ; coffres, armoires, étagères, rayonnages (tous non métalliques) pour le stockage, l'entreposage et le transport ; casiers ; casiers non métalliques pour conteneurs ; casiers à usage industriel ; barils, cuves, bassins de rétention, bac de rétention ; récipients de collecte, conteneurs, seaux, conteneurs de déchets compris dans la classe 20 ; barils non métalliques ; barils de polyéthylène ; cuves non métalliques ; tonneaux non métalliques ; barriques non métalliques ; conteneurs non métalliques d'emballages en tant que déchets ; caisses et coffres non métalliques ; conteneurs non métalliques ou de maçonnerie compris dans cette classe ; conteneurs non métalliques ; conteneurs non métalliques à usage industriel et destinés au stockage et au transport, notamment équipés de dispositifs de pompage et de vidange ; conteneurs pour le stockage des déchets ; citernes non métalliques destinées à des usages industriels ; corbeilles à papier et corbeilles à déchets auto-extinguibles ; dépôts pour marchandises dangereuses ou polluantes ; supports et rampes de chargement, grilles, supports de rangement, étagères, racks et rampes non métalliques compris dans la classe 20 ; palettes non métalliques ; chariots non métalliques ; palettes non métalliques, palettes non métalliques de transport, de chargement, palettes à barils ; étagères et rayonnage pour le rangement le stockage et l'entreposage ; cabinet ; placards, plateau non métalliques ; étiquettes en matière plastique ; robinets non métalliques pour tonneaux, bonbonnes, bouteilles, fûts et barils, cannelles non métalliques pour tonneaux ; fermeture non mécanique pour sac et conteneurs ; bacs de stockage ; bacs de stockage mobiles ; Mobilier de bureau ; meubles métalliques ; armoires ; meubles destinés à des installations industrielles non compris dans d'autres classes ; coffres, armoires, étagères, rayonnages (tous non métalliques) pour le stockage, l'entreposage et le transport ; casiers ; casiers non métalliques pour conteneurs ; casiers à usage industriel ; barils, cuves, bassins de rétention, bac de rétention ; récipients de collecte, conteneurs, seaux, conteneurs de déchets compris dans la classe 20 ; barils non métalliques ; barils de polyéthylène ; cuves non métalliques ; tonneaux non métalliques ; barriques non métalliques ; conteneurs non métalliques d'emballages en tant que déchets ; caisses et coffres non métalliques ; conteneurs non métalliques ou de maçonnerie compris dans cette classe ; conteneurs non métalliques ; conteneurs non métalliques à usage industriel et destinés au stockage et au transport, notamment équipés de dispositifs de pompage et de vidange ; conteneurs pour le stockage des déchets ; citernes non métalliques destinées à des usages industriels ; corbeilles à papier et corbeilles à déchets auto-extinguibles ; dépôts pour marchandises dangereuses ou polluantes ; supports et rampes de chargement, grilles, supports de rangement, étagères, racks et rampes non métalliques compris dans la classe 20 ; palettes non métalliques ; chariots non métalliques ; palettes non métalliques, palettes non métalliques de transport, de chargement, palettes à barils ; étagères et rayonnage pour le rangement le stockage et l'entreposage ; cabinet ; placards, plateau non métalliques ; étiquettes en matière plastique ; robinets non métalliques pour tonneaux, bonbonnes, bouteilles, fûts et barils, cannelles non métalliques pour tonneaux ; fermeture non mécanique pour sac et conteneurs ; bacs de stockage ; bacs de stockage mobiles ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits ; poubelles ; Textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits ; poubelles ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprise industrielle ou commerciale ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément notamment par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple, par l'intermédiaire de sites web ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques, compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; informations commerciales par le biais de sites web ; affichage ; service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service de promotion et de vente pour des tiers, service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service d'intermédiaire commerciale ; service d'expertise en productivité des entreprises ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; gestion administratives d'achats ou de ventes de produits ou de services en ligne disponibles sur tout réseau de communication mondiale (internet) ou sur tout autre moyen de communication ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros, séparément ou en kits, par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits et de services destinés à analyser, anticiper, limiter l'impact environnemental et lutter contre les fuites, déversements, écoulements et débordements de polluants, hydrocarbures, graisses huiles et produits chimiques ou autres fluides, principalement en milieu industriel. services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des absorbants, absorbants à usage industriels, matériaux et produits absorbants, absorbants universels, absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées, matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption, produits absorbants à base de matériaux synthétiques, minéraux ou végétaux, granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux, matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit, matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées, matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption, matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides, matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants, matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile, kits comprenant tout ou partie des produits précités, dégraissants pour utilisation dans les procédés de fabrication, dégraissant (à des fins non domestiques) ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment du dissolvant à usage industriel , dégraissant respectueux de l'environnement , huile minérale à usage industriel, huile synthétique à usage industriel, huile approuvée pour l'usage dans l'industrie alimentaire, détergents [détersifs] utilisés au cours d'opérations de fabrication, antigel, produits de nettoyage, solution nettoyantes à usage industriel, produits nettoyant pour les sols à usage industriel, solution nettoyante dissolvante, produits pour nettoyage de véhicules, produit pour le nettoyage et le dégraissage de moteurs, liquide lave glace ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment savon non médicamenteux, savon non médicamenteux et son distributeur, produits d'hygiène personnelle pour usage en milieu industriel ou professionnel, gel nettoyant antiseptique pour les mains, savons à main, crème hydratante, crèmes protectrices pour la peau, nettoyant pour les mains destinés à prévenir les maladies sur le lieu de travail, savons sans eaux pour les mains, produits d'hygiène de la peaux et des cheveux, crèmes régnantes et hydratante pour la peau, produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux, produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux pour usage en milieu professionnels, produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux en distributeurs pour usage en milieu professionnels ou sur le lieu de travail ou de restauration, préparation détergente pour l'hygiène personnelle, préparation cosmétiques pour le soin de la peaux, lotion pour protéger la peau, le corps et les cheveux, produits pour le nettoyage et la préparations de toilette non médicamenteuses, huile de nettoyage et huile de soin, huile de protection à usage cosmétique, savons, huiles, crèmes et préparations nettoyantes, protectrices ou de soin à usage cosmétique et non médicamenteux, détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des liquides de coupe et autres fluides similaires destinés à l'usinage, huiles et graisses industrielles, lubrifiants ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des barils et casiers métalliques à usage industriel, contenants métalliques ou principalement métalliques à usage industriel pour le stockage et le transport, notamment avec dispositifs de pompage et de vidange, conteneurs pour le tri des déchets, conteneurs métalliques à déchets ; conteneurs en métal, conteneurs en métal anti-incendie, conteneur de protection contre les incendies, armoires ignifugées en métal, conteneurs métallique de protection environnementales, étagères, armoires et conteneurs pour bouteilles ou bonbonnes de gaz, contenants métallique d'emballage à usage industriel, corbeille à papier et poubelle auto-extinguibles en métal, récipients de stockage, bassins de retenue et cuves métalliques, récipients métalliques, réservoirs métalliques, réservoirs de carburant fixe ou mobiles, emballages en métal pour déchets, matériaux de construction métalliques, bâtiments transportables (construction) en métal, revêtements pour sol, carrelages pour sols en métal, palettes de chargement, palettes de transport, notamment pour barils, en métal, palettes métalliques avec bac de rétention, chariots métalliques ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des stations de soutirage en métal pour fûts et autres conteneurs similaires, armoires, casier, coffres forts et autres conteneurs ignifugés en métal, armoires, casier, étagère, coffres forts et autres conteneurs pour substances corrosives, inflammables, ou dangereuses pour l'environnement (tous en métal), étagères et rayonnages métalliques pour l'entreposage de marchandises dangereuses, étagères et rayonnages métalliques, rampes et autres supports de chargement, grilles, étagères de rangement, étagères de stockage et échafaudages, tous en métal, clés métalliques, fermetures métalliques pour conteneurs, tubes en métal, câbles et fils non électriques en métal, produits en métaux communs, étiquettes métalliques, plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité, trémies métalliques non mécaniques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique, instruments de signalisation métallique en rapport avec les produits et services ayant pour but lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation métallique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants, robinets métalliques pour tonneaux, barils, futs ou réservoirs, cannelles métalliques pour tonneaux et réservoirs, adaptateur métalliques pour tonneaux, barils, futs ou réservoirs, cadenas, pinces, boucles, fermoir, cadenas et serrures de sécurités destinés à bloquer l'actionnement de valves ou l'ouverture de trappes et de robinets, conteneurs à bascule métalliques ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des outils manuels à usage industriel, outils manuels, outils manuels à usage industriel notamment outils pour ouvrir des barils et des fûts, clés universelles pour fûts et barils, clés ouvre-bonde, pompes à tambour, cisailles universelles, clés universels pour fûts et autres conteneurs similaires (tous en tant qu'outils à main entraînés manuellement), entonnoirs et autres outils manuels similaires d'aides au versement des fluides, couteaux et lames en lien avec les produits précités, robinets manuels pour fûts, barils, bonbonnes et bouteilles, outils manuels de levage, installations manuelles de levage de marchandises, pinces de levages manuelles, installations de retournement et de manipulations de marchandises destinées à des fins industrielles (outils à main), diables, chariots de manutention, installations manuelles de levage de déplacements et de manipulation de fûts, barils et bouteilles ou bonbonnes de gaz (outils à main), pompes actionnées manuellement ; pompes à graisse, pompes à huiles, pistolets pulvérisateurs actionnés manuellement, installation actionnées manuellement de vidange par renversement des fûts ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des appareils et instruments de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours, appareils et instruments pour le réglage ou la commande de courants électriques, appareils d'extinction d'incendies, appareils de détection de gaz, appareils et instruments de sécurité anti-incendie, appareils et instruments pour la protection contre les échappements de gaz et les incendie sous forme de détecteurs et de systèmes d'alarme, vêtements de protection contre les blessures, vêtements de protection notamment contre les accidents, les radiations et le feu, vêtements spéciaux pour les laboratoires, vêtements et gants en matière fibreuse pour la protection contre les accidents, les incendies et la chaleur, vêtements chauffés électriquement, équipements de protection individuelle, équipements de protection individuelle sous la forme de vêtements, casques de protection, gants de protection, masques de protection, visières antireflets, visières de protection, combinaison de protection, lunettes de protections, bottes de protection, masques de protection ; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des lingettes, serviettes, chiffons, essuie-tout, essuie-main, tous en papier ou à base de cellulose, pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment de produits et dispositifs pour obturer, confiner, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit, plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit, plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, barrages flottant antipollution, plaques d'obturation magnétiques, kits comprenant tout ou partie des produits précités ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, grilles, échafaudages, rampes de chargement et de dépôts de marchandises dangereuses (tous non métalliques), grilles en plastique, cloisons, planchers, carrelages et dalles de revêtements (tous non métalliques), tuyaux rigides (non métalliques) pour la construction, signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique, panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, signalisation non lumineuse et non mécanique en rapport avec les produits et services ayant pour but de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants, signalisation non lumineuse et non mécanique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment du mobilier de bureau, meubles métalliques, armoires, meubles destinés à des installations industrielles, coffres, armoires, étagères, rayonnages (tous non métalliques) pour le stockage, l'entreposage et le transport, casiers, casiers non métalliques pour conteneurs, casiers à usage industriel, barils, cuves, bassins de rétention, bac de rétention, récipients de collecte, conteneurs, seaux, conteneurs de déchets, barils non métalliques, barils de polyéthylène, cuves non métalliques, tonneaux non métalliques, barriques non métalliques, conteneurs non métalliques d'emballages en tant que déchets, caisses et coffres non métalliques, conteneurs non métalliques ou de maçonnerie, conteneurs non métalliques, conteneurs non métalliques à usage industriel et destinés au stockage et au transport, notamment équipés de dispositifs de pompage et de vidange, conteneurs pour le stockage des déchets, citernes non métalliques destinées à des usages industriels, corbeilles à papier et corbeilles à déchets auto-extinguibles, dépôts pour marchandises dangereuses ou polluantes, supports et rampes de chargement, grilles, supports de rangement, étagères, racks et rampes non métalliques, palettes non métalliques, chariots non métalliques, palettes non métalliques, palettes non métalliques de transport, de chargement, palettes à barils, étagères et rayonnage pour le rangement le stockage et l'entreposage, cabinet, placards, plateau non métalliques, étiquettes en matière plastique, robinets non métalliques pour tonneaux, bonbonnes, bouteilles, fûts et barils, cannelles non métalliques pour tonneaux, fermeture non mécanique pour sac et conteneurs, bacs de stockage, bacs de stockage mobiles ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, chiffons, serviette, lingettes en textiles synthétiques ou non tissés pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, poubelles ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment de chauffe-barils, aspirateurs, aspirateurs à liquide, tapis de sécurité, revêtement de sécurité pour les sols, séparateur d'huile, lingettes de cellulose pour l'absorption ou le séchage, lingettes, serviettes, chiffons, essuie-tout, essuie-main, tous en papier ou à base cellulose, pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage, ou l'absorption et boîtes distributrices pour ces produits, produits textiles absorbants non tissés pour le séchage ou l'absorption, produits textiles pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîte distributrice pour ces produits, chiffons, serviette, lingettes en textiles synthétiques ou non tissés pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes ; Aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprise industrielle ou commerciale ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément notamment par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple, par l'intermédiaire de sites web ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques, compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; informations commerciales par le biais de sites web ; affichage ; service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service de promotion et de vente pour des tiers, service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service d'intermédiaire commerciale ; service d'expertise en productivité des entreprises ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; gestion administratives d'achats ou de ventes de produits ou de services en ligne disponibles sur tout réseau de communication mondiale (internet) ou sur tout autre moyen de communication ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros, séparément ou en kits, par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits et de services destinés à analyser, anticiper, limiter l'impact environnemental et lutter contre les fuites, déversements, écoulements et débordements de polluants, hydrocarbures, graisses huiles et produits chimiques ou autres fluides, principalement en milieu industriel. services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des absorbants, absorbants à usage industriels, matériaux et produits absorbants, absorbants universels, absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées, matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption, produits absorbants à base de matériaux synthétiques, minéraux ou végétaux, granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux, matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit, matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées, matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption, matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides, matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants, matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile, kits comprenant tout ou partie des produits précités, dégraissants pour utilisation dans les procédés de fabrication, dégraissant (à des fins non domestiques) ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment du dissolvant à usage industriel , dégraissant respectueux de l'environnement , huile minérale à usage industriel, huile synthétique à usage industriel, huile approuvée pour l'usage dans l'industrie alimentaire, détergents [détersifs] utilisés au cours d'opérations de fabrication, antigel, produits de nettoyage, solution nettoyantes à usage industriel, produits nettoyant pour les sols à usage industriel, solution nettoyante dissolvante, produits pour nettoyage de véhicules, produit pour le nettoyage et le dégraissage de moteurs, liquide lave glace ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment savon non médicamenteux, savon non médicamenteux et son distributeur, produits d'hygiène personnelle pour usage en milieu industriel ou professionnel, gel nettoyant antiseptique pour les mains, savons à main, crème hydratante, crèmes protectrices pour la peau, nettoyant pour les mains destinés à prévenir les maladies sur le lieu de travail, savons sans eaux pour les mains, produits d'hygiène de la peaux et des cheveux, crèmes régnantes et hydratante pour la peau, produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux, produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux pour usage en milieu professionnels, produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux en distributeurs pour usage en milieu professionnels ou sur le lieu de travail ou de restauration, préparation détergente pour l'hygiène personnelle, préparation cosmétiques pour le soin de la peaux, lotion pour protéger la peau, le corps et les cheveux, produits pour le nettoyage et la préparations de toilette non médicamenteuses, huile de nettoyage et huile de soin, huile de protection à usage cosmétique, savons, huiles, crèmes et préparations nettoyantes, protectrices ou de soin à usage cosmétique et non médicamenteux, détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des liquides de coupe et autres fluides similaires destinés à l'usinage, huiles et graisses industrielles, lubrifiants ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des barils et casiers métalliques à usage industriel, contenants métalliques ou principalement métalliques à usage industriel pour le stockage et le transport, notamment avec dispositifs de pompage et de vidange, conteneurs pour le tri des déchets, conteneurs métalliques à déchets ; conteneurs en métal, conteneurs en métal anti-incendie, conteneur de protection contre les incendies, armoires ignifugées en métal, conteneurs métallique de protection environnementales, étagères, armoires et conteneurs pour bouteilles ou bonbonnes de gaz, contenants métallique d'emballage à usage industriel, corbeille à papier et poubelle auto-extinguibles en métal, récipients de stockage, bassins de retenue et cuves métalliques, récipients métalliques, réservoirs métalliques, réservoirs de carburant fixe ou mobiles, emballages en métal pour déchets, matériaux de construction métalliques, bâtiments transportables (construction) en métal, revêtements pour sol, carrelages pour sols en métal, palettes de chargement, palettes de transport, notamment pour barils, en métal, palettes métalliques avec bac de rétention, chariots métalliques ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des stations de soutirage en métal pour fûts et autres conteneurs similaires, armoires, casier, coffres forts et autres conteneurs ignifugés en métal, armoires, casier, étagère, coffres forts et autres conteneurs pour substances corrosives, inflammables, ou dangereuses pour l'environnement (tous en métal), étagères et rayonnages métalliques pour l'entreposage de marchandises dangereuses, étagères et rayonnages métalliques, rampes et autres supports de chargement, grilles, étagères de rangement, étagères de stockage et échafaudages, tous en métal, clés métalliques, fermetures métalliques pour conteneurs, tubes en métal, câbles et fils non électriques en métal, produits en métaux communs, étiquettes métalliques, plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité, trémies métalliques non mécaniques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique, instruments de signalisation métallique en rapport avec les produits et services ayant pour but lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation métallique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants, robinets métalliques pour tonneaux, barils, futs ou réservoirs, cannelles métalliques pour tonneaux et réservoirs, adaptateur métalliques pour tonneaux, barils, futs ou réservoirs, cadenas, pinces, boucles, fermoir, cadenas et serrures de sécurités destinés à bloquer l'actionnement de valves ou l'ouverture de trappes et de robinets, conteneurs à bascule métalliques ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des outils manuels à usage industriel, outils manuels, outils manuels à usage industriel notamment outils pour ouvrir des barils et des fûts, clés universelles pour fûts et barils, clés ouvre-bonde, pompes à tambour, cisailles universelles, clés universels pour fûts et autres conteneurs similaires (tous en tant qu'outils à main entraînés manuellement), entonnoirs et autres outils manuels similaires d'aides au versement des fluides, couteaux et lames en lien avec les produits précités, robinets manuels pour fûts, barils, bonbonnes et bouteilles, outils manuels de levage, installations manuelles de levage de marchandises, pinces de levages manuelles, installations de retournement et de manipulations de marchandises destinées à des fins industrielles (outils à main), diables, chariots de manutention, installations manuelles de levage de déplacements et de manipulation de fûts, barils et bouteilles ou bonbonnes de gaz (outils à main), pompes actionnées manuellement ; pompes à graisse, pompes à huiles, pistolets pulvérisateurs actionnés manuellement, installation actionnées manuellement de vidange par renversement des fûts ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des appareils et instruments de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours, appareils et instruments pour le réglage ou la commande de courants électriques, appareils d'extinction d'incendies, appareils de détection de gaz, appareils et instruments de sécurité anti-incendie, appareils et instruments pour la protection contre les échappements de gaz et les incendie sous forme de détecteurs et de systèmes d'alarme, vêtements de protection contre les blessures, vêtements de protection notamment contre les accidents, les radiations et le feu, vêtements spéciaux pour les laboratoires, vêtements et gants en matière fibreuse pour la protection contre les accidents, les incendies et la chaleur, vêtements chauffés électriquement, équipements de protection individuelle, équipements de protection individuelle sous la forme de vêtements, casques de protection, gants de protection, masques de protection, visières antireflets, visières de protection, combinaison de protection, lunettes de protections, bottes de protection, masques de protection ; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des lingettes, serviettes, chiffons, essuie-tout, essuie-main, tous en papier ou à base de cellulose, pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment de produits et dispositifs pour obturer, confiner, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit, plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit, plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, barrages flottant antipollution, plaques d'obturation magnétiques, kits comprenant tout ou partie des produits précités ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, grilles, échafaudages, rampes de chargement et de dépôts de marchandises dangereuses (tous non métalliques), grilles en plastique, cloisons, planchers, carrelages et dalles de revêtements (tous non métalliques), tuyaux rigides (non métalliques) pour la construction, signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique, panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, signalisation non lumineuse et non mécanique en rapport avec les produits et services ayant pour but de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants, signalisation non lumineuse et non mécanique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment du mobilier de bureau, meubles métalliques, armoires, meubles destinés à des installations industrielles, coffres, armoires, étagères, rayonnages (tous non métalliques) pour le stockage, l'entreposage et le transport, casiers, casiers non métalliques pour conteneurs, casiers à usage industriel, barils, cuves, bassins de rétention, bac de rétention, récipients de collecte, conteneurs, seaux, conteneurs de déchets, barils non métalliques, barils de polyéthylène, cuves non métalliques, tonneaux non métalliques, barriques non métalliques, conteneurs non métalliques d'emballages en tant que déchets, caisses et coffres non métalliques, conteneurs non métalliques ou de maçonnerie, conteneurs non métalliques, conteneurs non métalliques à usage industriel et destinés au stockage et au transport, notamment équipés de dispositifs de pompage et de vidange, conteneurs pour le stockage des déchets, citernes non métalliques destinées à des usages industriels, corbeilles à papier et corbeilles à déchets auto-extinguibles, dépôts pour marchandises dangereuses ou polluantes, supports et rampes de chargement, grilles, supports de rangement, étagères, racks et rampes non métalliques, palettes non métalliques, chariots non métalliques, palettes non métalliques, palettes non métalliques de transport, de chargement, palettes à barils, étagères et rayonnage pour le rangement le stockage et l'entreposage, cabinet, placards, plateau non métalliques, étiquettes en matière plastique, robinets non métalliques pour tonneaux, bonbonnes, bouteilles, fûts et barils, cannelles non métalliques pour tonneaux, fermeture non mécanique pour sac et conteneurs, bacs de stockage, bacs de stockage mobiles ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, chiffons, serviette, lingettes en textiles synthétiques ou non tissés pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, poubelles ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment de chauffe-barils, aspirateurs, aspirateurs à liquide, tapis de sécurité, revêtement de sécurité pour les sols, séparateur d'huile, lingettes de cellulose pour l'absorption ou le séchage, lingettes, serviettes, chiffons, essuie-tout, essuie-main, tous en papier ou à base cellulose, pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage, ou l'absorption et boîtes distributrices pour ces produits, produits textiles absorbants non tissés pour le séchage ou l'absorption, produits textiles pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîte distributrice pour ces produits, chiffons, serviette, lingettes en textiles synthétiques ou non tissés pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière d'économie d'énergie ; analyse et évaluation des risques environnementaux liés aux fuites, déversements et écoulements d'hydrocarbures, de produits chimiques ou de polluants principalement à destination des entreprises et industriels ; conseil en matière de réduction des fuites, déversements et écoulements d'hydrocarbures, de produits chimiques ou de polluants principalement à destination des entreprises et industriels ; services d'ingénieurs et spécialistes techniques pour l'évaluation des risques et la fourniture de processus et méthodes de réduction de l'impact des fuites, déversements, débordements et écoulements de produits chimiques ou polluants ; conseil et analyse en méthode et système de traitement des fuites, débordements, déversements ou écoulements de produits chimiques, polluants, hydrocarbures, graisses ou huiles ; analyse chimiques ; analyse d'huile à usage industriel ; analyse d'huile en milieu industriel et conseil sur la réduction de l'impact environnemental et des coûts ; Conseil en matière d'économie d'énergie ; analyse et évaluation des risques environnementaux liés aux fuites, déversements et écoulements d'hydrocarbures, de produits chimiques ou de polluants principalement à destination des entreprises et industriels ; conseil en matière de réduction des fuites, déversements et écoulements d'hydrocarbures, de produits chimiques ou de polluants principalement à destination des entreprises et industriels ; services d'ingénieurs et spécialistes techniques pour l'évaluation des risques et la fourniture de processus et méthodes de réduction de l'impact des fuites, déversements, débordements et écoulements de produits chimiques ou polluants ; conseil et analyse en méthode et système de traitement des fuites, débordements, déversements ou écoulements de produits chimiques, polluants, hydrocarbures, graisses ou huiles ; analyse chimiques ; analyse d'huile à usage industriel ; analyse d'huile en milieu industriel et conseil sur la réduction de l'impact environnemental et des coûts.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
Avenue du 21ème siècle, ZAC Parc des Tulipes
95500 GONESSE
FR

Mandataire 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, M. Xavier Pruès
Adresse :
Avenue du 21ème siècle, ZAC Parc des Tulipes
95500 GONESSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

06/07/2017 : IKAROS
N° national/d'enregistrement : 4374381
Date de dépôt : 06/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Absorbants ; absorbants à usage industriel ; matériaux et produits absorbants ; absorbants universels ; absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; produits absorbants à base de matériaux synthétiques ; minéraux ou végétaux ; granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux ; matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit ; matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide ; matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides ; matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants ; matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ; dégraissants pour utilisation dans les procédés de fabrication ; dégraissant (à des fins non domestiques) ; dissolvant à usage industriel ; dégraissant respectueux de l'environnement ; huile minérale à usage industriel ; huile synthétique à usage industriel ; huile approuvée pour l'usage dans l'industrie alimentaire ; détergents [détersifs] utilisés au cours d'opérations de fabrication ; antigel ; produits de nettoyage ; solution nettoyantes à usage industriel ; produits nettoyant pour les sols à usage industriel ; solution nettoyante dissolvante ; produits pour nettoyage de véhicules ; produit pour le nettoyage et le dégraissage de moteurs ; liquide lave glace ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savon non médicamenteux ; savon non médicamenteux et son distributeur ; produits d'hygiène personnelle pour usage en milieu industriel ou professionnel ; gel nettoyant antiseptique pour les mains ; savons à main ; crème hydratante ; crèmes protectrices pour la peau ; nettoyant pour les mains destinés à prévenir les maladies sur le lieu de travail ; savons sans eaux pour les mains ; produits d'hygiène de la peaux et des cheveux ; crèmes régnantes et hydratante pour la peau ; produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux ; produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux pour usage en milieu professionnels ; produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux en distributeurs pour usage en milieu professionnels ou sur le lieu de travail ou de restauration ; préparation détergente pour l'hygiène personnelle, préparation cosmétiques pour le soin de la peaux, lotion pour protéger la peau, le corps et les cheveux ; produits pour le nettoyage et la préparations de toilette non médicamenteuses ; huile de nettoyage et huile de soin ; huile de protection à usage cosmétique ; savons, huiles, crèmes et préparations nettoyantes, protectrices ou de soin à usage cosmétique et non médicamenteux ; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Liquides de coupe et autres fluides similaires destinés à l'usinage ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants industriels ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Barils et casiers métalliques à usage industriel ; contenants métalliques ou principalement métalliques à usage industriel pour le stockage et le transport, notamment avec dispositifs de pompage et de vidange ; conteneurs pour le tri des déchets, conteneurs métalliques à déchets ; conteneurs en métal ; conteneurs en métal anti-incendie ; conteneur de protection contre les incendies ; armoires ignifugées en métal ; conteneurs métallique de protection environnementales ; étagères, armoires et conteneurs pour bouteilles ou bonbonnes de gaz ; contenants métallique d'emballage à usage industriel ; corbeille à papier et poubelle auto-extinguibles en métal ; récipients de stockage, bassins de retenue et cuves métalliques ; récipients métalliques, réservoirs métalliques ; réservoirs de carburant fixe ou mobiles ; emballages en métal pour déchets ; matériaux de construction métalliques ; bâtiments transportables (construction) en métal ; revêtements pour sol, carrelages pour sols en métal ; palettes de chargement, palettes de transport, notamment pour barils, en métal ; palettes métalliques avec bac de rétention ; chariots métalliques ; stations de soutirage en métal pour fûts et autres conteneurs similaires ; armoires, casier, coffres forts et autres conteneurs ignifugés en métal ; armoires, casier, étagère, coffres forts et autres conteneurs pour substances corrosives, inflammables, ou dangereuses pour l'environnement (tous en métal) ; étagères et rayonnages métalliques pour l'entreposage de marchandises dangereuses ; étagères et rayonnages métalliques ; rampes et autres supports de chargement, grilles, étagères de rangement, étagères de stockage et échafaudages, tous en métal ; clés métalliques ; fermetures métalliques pour conteneurs ; tubes en métal ; câbles et fils non électriques en métal ; produits en métaux communs non compris dans d'autres classes ; étiquettes métalliques ; plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité non compris dans d'autres classes ; trémies métalliques non mécaniques ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ; instruments de signalisation métallique en rapport avec les produits et services ayant pour but lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation métallique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; robinets métalliques pour tonneaux, barils, fûts ou réservoirs ; cannelles métalliques pour tonneaux et réservoirs ; adaptateur métalliques pour tonneaux, barils, fûts ou réservoirs ; cadenas ; pinces, boucles, fermoir, cadenas et serrures de sécurités destinés à bloquer l'actionnement de valves ou l'ouverture de trappes et de robinets ; conteneurs à bascule métalliques ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils manuels à usage industriel ; outils manuels ; outils manuels à usage industriel notamment outils pour ouvrir des barils et des fûts, clés universelles pour fûts et barils, clés ouvre-bonde, pompes à tambour, cisailles universelles, clés universels pour fûts et autres conteneurs similaires (tous en tant qu'outils à main entraînés manuellement) ; entonnoirs et autres outils manuels similaires d'aides au versement des fluides ; couteaux et lames en lien avec les produits précités ; robinets manuels pour fûts, barils, bonbonnes et bouteilles ; outils manuels de levage ; installations manuelles de levage de marchandises, pinces de levages manuelles ; installations de retournement et de manipulations de marchandises destinées à des fins industrielles (outils à main) ; installations manuelles de levage de déplacements et de manipulation de fûts, barils et bouteilles ou bonbonnes de gaz (outils à main) ; pompes actionnées manuellement ; pompes à graisse, pompes à huiles, pistolets pulvérisateurs actionnés manuellement ; installation actionnées manuellement de vidange par renversement des fûts ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours ; appareils et instruments pour le réglage ou la commande de courants électriques ; appareils d'extinction d'incendies ; appareils de détection de gaz, appareils et instruments de sécurité anti-incendie ; appareils et instruments pour la protection contre les échappements de gaz et les incendie sous forme de détecteurs et de systèmes d'alarme ; vêtements de protection contre les blessures ; vêtements de protection notamment contre les accidents, les radiations et le feu ; vêtements spéciaux pour les laboratoires ; vêtements et gants en matière fibreuse pour la protection contre les accidents, les incendies et la chaleur ; vêtements chauffés électriquement ; équipements de protection individuelle ; équipements de protection individuelle sous la forme de vêtements ; casques de protection, gants de protection, masques de protection, visières antireflets, visières de protection, combinaison de protection ; lunettes de protections ; bottes de protection ; masques de protection ; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diables, chariots de manutention ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et dispositifs pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses ; barrages flottant antipollution ; plaques d'obturation magnétiques ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; grilles, échafaudages, rampes de chargement et de dépôts de marchandises dangereuses (tous non métalliques) ; grilles en plastique ; cloisons, planchers, carrelages et dalles de revêtements (tous non métalliques) ; tuyaux rigides (non métalliques) pour la construction ; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation non lumineuse et non mécanique en rapport avec les produits et services ayant pour but de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation non lumineuse et non mécanique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; feuilles et bandes en matières synthétiques pour le marquage de sols ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobilier de bureau ; meubles métalliques ; armoires ; meubles destinés à des installations industrielles non compris dans d'autres classes ; coffres, armoires, étagères, rayonnages (tous non métalliques) pour le stockage, l'entreposage et le transport ; casiers ; casiers non métalliques pour conteneurs ; casiers à usage industriel ; barils, cuves, bassins de rétention, bac de rétention ; récipients de collecte, conteneurs, seaux, conteneurs de déchets compris dans la classe 20 ; barils non métalliques ; barils de polyéthylène ; cuves non métalliques ; tonneaux non métalliques ; barriques non métalliques ; conteneurs non métalliques d'emballages en tant que déchets ; caisses et coffres non métalliques ; conteneurs non métalliques ou de maçonnerie compris dans cette classe ; conteneurs non métalliques ; conteneurs non métalliques à usage industriel et destinés au stockage et au transport, notamment équipés de dispositifs de pompage et de vidange ; conteneurs pour le stockage des déchets ; citernes non métalliques destinées à des usages industriels ; corbeilles à papier et corbeilles à déchets auto-extinguibles ; dépôts pour marchandises dangereuses ou polluantes ; supports et rampes de chargement, grilles, supports de rangement, étagères, racks et rampes non métalliques compris dans la classe 20 ; palettes non métalliques ; chariots non métalliques ; palettes non métalliques, palettes non métalliques de transport, de chargement, palettes à barils ; étagères et rayonnage pour le rangement le stockage et l'entreposage ; cabinet ; placards, plateau non métalliques ; étiquettes en matière plastique ; robinets non métalliques pour tonneaux, bonbonnes, bouteilles, fûts et barils, cannelles non métalliques pour tonneaux ; fermeture non mécanique pour sac et conteneurs ; bacs de stockage ; bacs de stockage mobiles ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits ; poubelles ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprise industrielle ou commerciale ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément notamment par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple, par l'intermédiaire de sites web ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques, compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; informations commerciales par le biais de sites web ; affichage ; service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service de promotion et de vente pour des tiers, service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service d'intermédiaire commerciale ; service d'expertise en productivité des entreprises ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; gestion administratives d'achats ou de ventes de produits ou de services en ligne disponibles sur tout réseau de communication mondiale (internet) ou sur tout autre moyen de communication ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros, séparément ou en kits, par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits et de services destinés à analyser, anticiper, limiter l'impact environnemental et lutter contre les fuites, déversements, écoulements et débordements de polluants, hydrocarbures, graisses huiles et produits chimiques ou autres fluides, principalement en milieu industriel. services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des absorbants, absorbants à usage industriels, matériaux et produits absorbants, absorbants universels, absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées, matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption, produits absorbants à base de matériaux synthétiques, minéraux ou végétaux, granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux, matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit, matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées, matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption, matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides, matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants, matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile, kits comprenant tout ou partie des produits précités, dégraissants pour utilisation dans les procédés de fabrication, dégraissant (à des fins non domestiques) ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment du dissolvant à usage industriel , dégraissant respectueux de l'environnement , huile minérale à usage industriel, huile synthétique à usage industriel, huile approuvée pour l'usage dans l'industrie alimentaire, détergents [détersifs] utilisés au cours d'opérations de fabrication, antigel, produits de nettoyage, solution nettoyantes à usage industriel, produits nettoyant pour les sols à usage industriel, solution nettoyante dissolvante, produits pour nettoyage de véhicules, produit pour le nettoyage et le dégraissage de moteurs, liquide lave glace ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment savon non médicamenteux, savon non médicamenteux et son distributeur, produits d'hygiène personnelle pour usage en milieu industriel ou professionnel, gel nettoyant antiseptique pour les mains, savons à main, crème hydratante, crèmes protectrices pour la peau, nettoyant pour les mains destinés à prévenir les maladies sur le lieu de travail, savons sans eaux pour les mains, produits d'hygiène de la peaux et des cheveux, crèmes régnantes et hydratante pour la peau, produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux, produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux pour usage en milieu professionnels, produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux en distributeurs pour usage en milieu professionnels ou sur le lieu de travail ou de restauration, préparation détergente pour l'hygiène personnelle, préparation cosmétiques pour le soin de la peaux, lotion pour protéger la peau, le corps et les cheveux, produits pour le nettoyage et la préparations de toilette non médicamenteuses, huile de nettoyage et huile de soin, huile de protection à usage cosmétique, savons, huiles, crèmes et préparations nettoyantes, protectrices ou de soin à usage cosmétique et non médicamenteux, détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des liquides de coupe et autres fluides similaires destinés à l'usinage, huiles et graisses industrielles, lubrifiants ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des barils et casiers métalliques à usage industriel, contenants métalliques ou principalement métalliques à usage industriel pour le stockage et le transport, notamment avec dispositifs de pompage et de vidange, conteneurs pour le tri des déchets, conteneurs métalliques à déchets ; conteneurs en métal, conteneurs en métal anti-incendie, conteneur de protection contre les incendies, armoires ignifugées en métal, conteneurs métallique de protection environnementales, étagères, armoires et conteneurs pour bouteilles ou bonbonnes de gaz, contenants métallique d'emballage à usage industriel, corbeille à papier et poubelle auto-extinguibles en métal, récipients de stockage, bassins de retenue et cuves métalliques, récipients métalliques, réservoirs métalliques, réservoirs de carburant fixe ou mobiles, emballages en métal pour déchets, matériaux de construction métalliques, bâtiments transportables (construction) en métal, revêtements pour sol, carrelages pour sols en métal, palettes de chargement, palettes de transport, notamment pour barils, en métal, palettes métalliques avec bac de rétention, chariots métalliques ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des stations de soutirage en métal pour fûts et autres conteneurs similaires, armoires, casier, coffres forts et autres conteneurs ignifugés en métal, armoires, casier, étagère, coffres forts et autres conteneurs pour substances corrosives, inflammables, ou dangereuses pour l'environnement (tous en métal), étagères et rayonnages métalliques pour l'entreposage de marchandises dangereuses, étagères et rayonnages métalliques, rampes et autres supports de chargement, grilles, étagères de rangement, étagères de stockage et échafaudages, tous en métal, clés métalliques, fermetures métalliques pour conteneurs, tubes en métal, câbles et fils non électriques en métal, produits en métaux communs, étiquettes métalliques, plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité, trémies métalliques non mécaniques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique, instruments de signalisation métallique en rapport avec les produits et services ayant pour but lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation métallique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants, robinets métalliques pour tonneaux, barils, futs ou réservoirs, cannelles métalliques pour tonneaux et réservoirs, adaptateur métalliques pour tonneaux, barils, futs ou réservoirs, cadenas, pinces, boucles, fermoir, cadenas et serrures de sécurités destinés à bloquer l'actionnement de valves ou l'ouverture de trappes et de robinets, conteneurs à bascule métalliques ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des outils manuels à usage industriel, outils manuels, outils manuels à usage industriel notamment outils pour ouvrir des barils et des fûts, clés universelles pour fûts et barils, clés ouvre-bonde, pompes à tambour, cisailles universelles, clés universels pour fûts et autres conteneurs similaires (tous en tant qu'outils à main entraînés manuellement), entonnoirs et autres outils manuels similaires d'aides au versement des fluides, couteaux et lames en lien avec les produits précités, robinets manuels pour fûts, barils, bonbonnes et bouteilles, outils manuels de levage, installations manuelles de levage de marchandises, pinces de levages manuelles, installations de retournement et de manipulations de marchandises destinées à des fins industrielles (outils à main), diables, chariots de manutention, installations manuelles de levage de déplacements et de manipulation de fûts, barils et bouteilles ou bonbonnes de gaz (outils à main), pompes actionnées manuellement ; pompes à graisse, pompes à huiles, pistolets pulvérisateurs actionnés manuellement, installation actionnées manuellement de vidange par renversement des fûts ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des appareils et instruments de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours, appareils et instruments pour le réglage ou la commande de courants électriques, appareils d'extinction d'incendies, appareils de détection de gaz, appareils et instruments de sécurité anti-incendie, appareils et instruments pour la protection contre les échappements de gaz et les incendie sous forme de détecteurs et de systèmes d'alarme, vêtements de protection contre les blessures, vêtements de protection notamment contre les accidents, les radiations et le feu, vêtements spéciaux pour les laboratoires, vêtements et gants en matière fibreuse pour la protection contre les accidents, les incendies et la chaleur, vêtements chauffés électriquement, équipements de protection individuelle, équipements de protection individuelle sous la forme de vêtements, casques de protection, gants de protection, masques de protection, visières antireflets, visières de protection, combinaison de protection, lunettes de protections, bottes de protection, masques de protection ; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des lingettes, serviettes, chiffons, essuie-tout, essuie-main, tous en papier ou à base de cellulose, pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment de produits et dispositifs pour obturer, confiner, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit, plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit, plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, barrages flottant antipollution, plaques d'obturation magnétiques, kits comprenant tout ou partie des produits précités ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, grilles, échafaudages, rampes de chargement et de dépôts de marchandises dangereuses (tous non métalliques), grilles en plastique, cloisons, planchers, carrelages et dalles de revêtements (tous non métalliques), tuyaux rigides (non métalliques) pour la construction, signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique, panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, signalisation non lumineuse et non mécanique en rapport avec les produits et services ayant pour but de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants, signalisation non lumineuse et non mécanique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment du mobilier de bureau, meubles métalliques, armoires, meubles destinés à des installations industrielles, coffres, armoires, étagères, rayonnages (tous non métalliques) pour le stockage, l'entreposage et le transport, casiers, casiers non métalliques pour conteneurs, casiers à usage industriel, barils, cuves, bassins de rétention, bac de rétention, récipients de collecte, conteneurs, seaux, conteneurs de déchets, barils non métalliques, barils de polyéthylène, cuves non métalliques, tonneaux non métalliques, barriques non métalliques, conteneurs non métalliques d'emballages en tant que déchets, caisses et coffres non métalliques, conteneurs non métalliques ou de maçonnerie, conteneurs non métalliques, conteneurs non métalliques à usage industriel et destinés au stockage et au transport, notamment équipés de dispositifs de pompage et de vidange, conteneurs pour le stockage des déchets, citernes non métalliques destinées à des usages industriels, corbeilles à papier et corbeilles à déchets auto-extinguibles, dépôts pour marchandises dangereuses ou polluantes, supports et rampes de chargement, grilles, supports de rangement, étagères, racks et rampes non métalliques, palettes non métalliques, chariots non métalliques, palettes non métalliques, palettes non métalliques de transport, de chargement, palettes à barils, étagères et rayonnage pour le rangement le stockage et l'entreposage, cabinet, placards, plateau non métalliques, étiquettes en matière plastique, robinets non métalliques pour tonneaux, bonbonnes, bouteilles, fûts et barils, cannelles non métalliques pour tonneaux, fermeture non mécanique pour sac et conteneurs, bacs de stockage, bacs de stockage mobiles ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, chiffons, serviette, lingettes en textiles synthétiques ou non tissés pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, poubelles ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment de chauffe-barils, aspirateurs, aspirateurs à liquide, tapis de sécurité, revêtement de sécurité pour les sols, séparateur d'huile, lingettes de cellulose pour l'absorption ou le séchage, lingettes, serviettes, chiffons, essuie-tout, essuie-main, tous en papier ou à base cellulose, pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage, ou l'absorption et boîtes distributrices pour ces produits, produits textiles absorbants non tissés pour le séchage ou l'absorption, produits textiles pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîte distributrice pour ces produits, chiffons, serviette, lingettes en textiles synthétiques ou non tissés pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière d'économie d'énergie ; analyse et évaluation des risques environnementaux liés aux fuites, déversements et écoulements d'hydrocarbures, de produits chimiques ou de polluants principalement à destination des entreprises et industriels ; conseil en matière de réduction des fuites, déversements et écoulements d'hydrocarbures, de produits chimiques ou de polluants principalement à destination des entreprises et industriels ; services d'ingénieurs et spécialistes techniques pour l'évaluation des risques et la fourniture de processus et méthodes de réduction de l'impact des fuites, déversements, débordements et écoulements de produits chimiques ou polluants ; conseil et analyse en méthode et système de traitement des fuites, débordements, déversements ou écoulements de produits chimiques, polluants, hydrocarbures, graisses ou huiles ; analyse chimiques ; analyse d'huile à usage industriel ; analyse d'huile en milieu industriel et conseil sur la réduction de l'impact environnemental et des coûts.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
Avenue du 21e siècle, ZAC Parc des Tulipes
95500 GONESSE
FR

Mandataire 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, M. Xavier PRUES
Adresse :
Avenue du 21ème siècle, ZAC Parc des Tulipes
95000 GONESSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

06/07/2017 : IKAROS
N° national/d'enregistrement : 4374381
Date de dépôt : 06/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Absorbants ; absorbants à usage industriel ; matériaux et produits absorbants ; absorbants universels ; absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; produits absorbants à base de matériaux synthétiques ; minéraux ou végétaux ; granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux ; matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit ; matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide ; matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides ; matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants ; matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ; dégraissants pour utilisation dans les procédés de fabrication ; dégraissant (à des fins non domestiques) ; dissolvant à usage industriel ; dégraissant respectueux de l'environnement ; huile minérale à usage industriel ; huile synthétique à usage industriel ; huile approuvée pour l'usage dans l'industrie alimentaire ; détergents [détersifs] utilisés au cours d'opérations de fabrication ; antigel ; produits de nettoyage ; solution nettoyantes à usage industriel ; produits nettoyant pour les sols à usage industriel ; solution nettoyante dissolvante ; produits pour nettoyage de véhicules ; produit pour le nettoyage et le dégraissage de moteurs ; liquide lave glace ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savon non médicamenteux ; savon non médicamenteux et son distributeur ; produits d'hygiène personnelle pour usage en milieu industriel ou professionnel ; gel nettoyant antiseptique pour les mains ; savons à main ; crème hydratante ; crèmes protectrices pour la peau ; nettoyant pour les mains destinés à prévenir les maladies sur le lieu de travail ; savons sans eaux pour les mains ; produits d'hygiène de la peaux et des cheveux ; crèmes régnantes et hydratante pour la peau ; produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux ; produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux pour usage en milieu professionnels ; produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux en distributeurs pour usage en milieu professionnels ou sur le lieu de travail ou de restauration ; préparation détergente pour l'hygiène personnelle, préparation cosmétiques pour le soin de la peaux, lotion pour protéger la peau, le corps et les cheveux ; produits pour le nettoyage et la préparations de toilette non médicamenteuses ; huile de nettoyage et huile de soin ; huile de protection à usage cosmétique ; savons, huiles, crèmes et préparations nettoyantes, protectrices ou de soin à usage cosmétique et non médicamenteux ; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Liquides de coupe et autres fluides similaires destinés à l'usinage ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants industriels ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Barils et casiers métalliques à usage industriel ; contenants métalliques ou principalement métalliques à usage industriel pour le stockage et le transport, notamment avec dispositifs de pompage et de vidange ; conteneurs pour le tri des déchets, conteneurs métalliques à déchets ; conteneurs en métal ; conteneurs en métal anti-incendie ; conteneur de protection contre les incendies ; armoires ignifugées en métal ; conteneurs métallique de protection environnementales ; étagères, armoires et conteneurs pour bouteilles ou bonbonnes de gaz ; contenants métallique d'emballage à usage industriel ; corbeille à papier et poubelle auto-extinguibles en métal ; récipients de stockage, bassins de retenue et cuves métalliques ; récipients métalliques, réservoirs métalliques ; réservoirs de carburant fixe ou mobiles ; emballages en métal pour déchets ; matériaux de construction métalliques ; bâtiments transportables (construction) en métal ; revêtements pour sol, carrelages pour sols en métal ; palettes de chargement, palettes de transport, notamment pour barils, en métal ; palettes métalliques avec bac de rétention ; chariots métalliques ; stations de soutirage en métal pour fûts et autres conteneurs similaires ; armoires, casier, coffres forts et autres conteneurs ignifugés en métal ; armoires, casier, étagère, coffres forts et autres conteneurs pour substances corrosives, inflammables, ou dangereuses pour l'environnement (tous en métal) ; étagères et rayonnages métalliques pour l'entreposage de marchandises dangereuses ; étagères et rayonnages métalliques ; rampes et autres supports de chargement, grilles, étagères de rangement, étagères de stockage et échafaudages, tous en métal ; clés métalliques ; fermetures métalliques pour conteneurs ; tubes en métal ; câbles et fils non électriques en métal ; produits en métaux communs non compris dans d'autres classes ; étiquettes métalliques ; plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité non compris dans d'autres classes ; trémies métalliques non mécaniques ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ; instruments de signalisation métallique en rapport avec les produits et services ayant pour but lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation métallique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; robinets métalliques pour tonneaux, barils, fûts ou réservoirs ; cannelles métalliques pour tonneaux et réservoirs ; adaptateur métalliques pour tonneaux, barils, fûts ou réservoirs ; cadenas ; pinces, boucles, fermoir, cadenas et serrures de sécurités destinés à bloquer l'actionnement de valves ou l'ouverture de trappes et de robinets ; conteneurs à bascule métalliques ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils manuels à usage industriel ; outils manuels ; outils manuels à usage industriel notamment outils pour ouvrir des barils et des fûts, clés universelles pour fûts et barils, clés ouvre-bonde, pompes à tambour, cisailles universelles, clés universels pour fûts et autres conteneurs similaires (tous en tant qu'outils à main entraînés manuellement) ; entonnoirs et autres outils manuels similaires d'aides au versement des fluides ; couteaux et lames en lien avec les produits précités ; robinets manuels pour fûts, barils, bonbonnes et bouteilles ; outils manuels de levage ; installations manuelles de levage de marchandises, pinces de levages manuelles ; installations de retournement et de manipulations de marchandises destinées à des fins industrielles (outils à main) ; installations manuelles de levage de déplacements et de manipulation de fûts, barils et bouteilles ou bonbonnes de gaz (outils à main) ; pompes actionnées manuellement ; pompes à graisse, pompes à huiles, pistolets pulvérisateurs actionnés manuellement ; installation actionnées manuellement de vidange par renversement des fûts ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours ; appareils et instruments pour le réglage ou la commande de courants électriques ; appareils d'extinction d'incendies ; appareils de détection de gaz, appareils et instruments de sécurité anti-incendie ; appareils et instruments pour la protection contre les échappements de gaz et les incendie sous forme de détecteurs et de systèmes d'alarme ; vêtements de protection contre les blessures ; vêtements de protection notamment contre les accidents, les radiations et le feu ; vêtements spéciaux pour les laboratoires ; vêtements et gants en matière fibreuse pour la protection contre les accidents, les incendies et la chaleur ; vêtements chauffés électriquement ; équipements de protection individuelle ; équipements de protection individuelle sous la forme de vêtements ; casques de protection, gants de protection, masques de protection, visières antireflets, visières de protection, combinaison de protection ; lunettes de protections ; bottes de protection ; masques de protection ; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diables, chariots de manutention ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et dispositifs pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses ; barrages flottant antipollution ; plaques d'obturation magnétiques ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; grilles, échafaudages, rampes de chargement et de dépôts de marchandises dangereuses (tous non métalliques) ; grilles en plastique ; cloisons, planchers, carrelages et dalles de revêtements (tous non métalliques) ; tuyaux rigides (non métalliques) pour la construction ; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation non lumineuse et non mécanique en rapport avec les produits et services ayant pour but de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation non lumineuse et non mécanique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; feuilles et bandes en matières synthétiques pour le marquage de sols ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobilier de bureau ; meubles métalliques ; armoires ; meubles destinés à des installations industrielles non compris dans d'autres classes ; coffres, armoires, étagères, rayonnages (tous non métalliques) pour le stockage, l'entreposage et le transport ; casiers ; casiers non métalliques pour conteneurs ; casiers à usage industriel ; barils, cuves, bassins de rétention, bac de rétention ; récipients de collecte, conteneurs, seaux, conteneurs de déchets compris dans la classe 20 ; barils non métalliques ; barils de polyéthylène ; cuves non métalliques ; tonneaux non métalliques ; barriques non métalliques ; conteneurs non métalliques d'emballages en tant que déchets ; caisses et coffres non métalliques ; conteneurs non métalliques ou de maçonnerie compris dans cette classe ; conteneurs non métalliques ; conteneurs non métalliques à usage industriel et destinés au stockage et au transport, notamment équipés de dispositifs de pompage et de vidange ; conteneurs pour le stockage des déchets ; citernes non métalliques destinées à des usages industriels ; corbeilles à papier et corbeilles à déchets auto-extinguibles ; dépôts pour marchandises dangereuses ou polluantes ; supports et rampes de chargement, grilles, supports de rangement, étagères, racks et rampes non métalliques compris dans la classe 20 ; palettes non métalliques ; chariots non métalliques ; palettes non métalliques, palettes non métalliques de transport, de chargement, palettes à barils ; étagères et rayonnage pour le rangement le stockage et l'entreposage ; cabinet ; placards, plateau non métalliques ; étiquettes en matière plastique ; robinets non métalliques pour tonneaux, bonbonnes, bouteilles, fûts et barils, cannelles non métalliques pour tonneaux ; fermeture non mécanique pour sac et conteneurs ; bacs de stockage ; bacs de stockage mobiles ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits ; poubelles ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprise industrielle ou commerciale ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément notamment par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple, par l'intermédiaire de sites web ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques, compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; informations commerciales par le biais de sites web ; affichage ; service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service de promotion et de vente pour des tiers, service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service d'intermédiaire commerciale ; service d'expertise en productivité des entreprises ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; gestion administratives d'achats ou de ventes de produits ou de services en ligne disponibles sur tout réseau de communication mondiale (internet) ou sur tout autre moyen de communication ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros, séparément ou en kits, par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits et de services destinés à analyser, anticiper, limiter l'impact environnemental et lutter contre les fuites, déversements, écoulements et débordements de polluants, hydrocarbures, graisses huiles et produits chimiques ou autres fluides, principalement en milieu industriel. services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des absorbants, absorbants à usage industriels, matériaux et produits absorbants, absorbants universels, absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées, matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption, produits absorbants à base de matériaux synthétiques, minéraux ou végétaux, granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux, matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit, matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées, matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption, matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides, matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants, matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile, kits comprenant tout ou partie des produits précités, dégraissants pour utilisation dans les procédés de fabrication, dégraissant (à des fins non domestiques) ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment du dissolvant à usage industriel , dégraissant respectueux de l'environnement , huile minérale à usage industriel, huile synthétique à usage industriel, huile approuvée pour l'usage dans l'industrie alimentaire, détergents [détersifs] utilisés au cours d'opérations de fabrication, antigel, produits de nettoyage, solution nettoyantes à usage industriel, produits nettoyant pour les sols à usage industriel, solution nettoyante dissolvante, produits pour nettoyage de véhicules, produit pour le nettoyage et le dégraissage de moteurs, liquide lave glace ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment savon non médicamenteux, savon non médicamenteux et son distributeur, produits d'hygiène personnelle pour usage en milieu industriel ou professionnel, gel nettoyant antiseptique pour les mains, savons à main, crème hydratante, crèmes protectrices pour la peau, nettoyant pour les mains destinés à prévenir les maladies sur le lieu de travail, savons sans eaux pour les mains, produits d'hygiène de la peaux et des cheveux, crèmes régnantes et hydratante pour la peau, produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux, produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux pour usage en milieu professionnels, produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux en distributeurs pour usage en milieu professionnels ou sur le lieu de travail ou de restauration, préparation détergente pour l'hygiène personnelle, préparation cosmétiques pour le soin de la peaux, lotion pour protéger la peau, le corps et les cheveux, produits pour le nettoyage et la préparations de toilette non médicamenteuses, huile de nettoyage et huile de soin, huile de protection à usage cosmétique, savons, huiles, crèmes et préparations nettoyantes, protectrices ou de soin à usage cosmétique et non médicamenteux, détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des liquides de coupe et autres fluides similaires destinés à l'usinage, huiles et graisses industrielles, lubrifiants ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des barils et casiers métalliques à usage industriel, contenants métalliques ou principalement métalliques à usage industriel pour le stockage et le transport, notamment avec dispositifs de pompage et de vidange, conteneurs pour le tri des déchets, conteneurs métalliques à déchets ; conteneurs en métal, conteneurs en métal anti-incendie, conteneur de protection contre les incendies, armoires ignifugées en métal, conteneurs métallique de protection environnementales, étagères, armoires et conteneurs pour bouteilles ou bonbonnes de gaz, contenants métallique d'emballage à usage industriel, corbeille à papier et poubelle auto-extinguibles en métal, récipients de stockage, bassins de retenue et cuves métalliques, récipients métalliques, réservoirs métalliques, réservoirs de carburant fixe ou mobiles, emballages en métal pour déchets, matériaux de construction métalliques, bâtiments transportables (construction) en métal, revêtements pour sol, carrelages pour sols en métal, palettes de chargement, palettes de transport, notamment pour barils, en métal, palettes métalliques avec bac de rétention, chariots métalliques ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des stations de soutirage en métal pour fûts et autres conteneurs similaires, armoires, casier, coffres forts et autres conteneurs ignifugés en métal, armoires, casier, étagère, coffres forts et autres conteneurs pour substances corrosives, inflammables, ou dangereuses pour l'environnement (tous en métal), étagères et rayonnages métalliques pour l'entreposage de marchandises dangereuses, étagères et rayonnages métalliques, rampes et autres supports de chargement, grilles, étagères de rangement, étagères de stockage et échafaudages, tous en métal, clés métalliques, fermetures métalliques pour conteneurs, tubes en métal, câbles et fils non électriques en métal, produits en métaux communs, étiquettes métalliques, plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité, trémies métalliques non mécaniques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique, instruments de signalisation métallique en rapport avec les produits et services ayant pour but lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation métallique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants, robinets métalliques pour tonneaux, barils, futs ou réservoirs, cannelles métalliques pour tonneaux et réservoirs, adaptateur métalliques pour tonneaux, barils, futs ou réservoirs, cadenas, pinces, boucles, fermoir, cadenas et serrures de sécurités destinés à bloquer l'actionnement de valves ou l'ouverture de trappes et de robinets, conteneurs à bascule métalliques ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des outils manuels à usage industriel, outils manuels, outils manuels à usage industriel notamment outils pour ouvrir des barils et des fûts, clés universelles pour fûts et barils, clés ouvre-bonde, pompes à tambour, cisailles universelles, clés universels pour fûts et autres conteneurs similaires (tous en tant qu'outils à main entraînés manuellement), entonnoirs et autres outils manuels similaires d'aides au versement des fluides, couteaux et lames en lien avec les produits précités, robinets manuels pour fûts, barils, bonbonnes et bouteilles, outils manuels de levage, installations manuelles de levage de marchandises, pinces de levages manuelles, installations de retournement et de manipulations de marchandises destinées à des fins industrielles (outils à main), diables, chariots de manutention, installations manuelles de levage de déplacements et de manipulation de fûts, barils et bouteilles ou bonbonnes de gaz (outils à main), pompes actionnées manuellement ; pompes à graisse, pompes à huiles, pistolets pulvérisateurs actionnés manuellement, installation actionnées manuellement de vidange par renversement des fûts ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des appareils et instruments de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours, appareils et instruments pour le réglage ou la commande de courants électriques, appareils d'extinction d'incendies, appareils de détection de gaz, appareils et instruments de sécurité anti-incendie, appareils et instruments pour la protection contre les échappements de gaz et les incendie sous forme de détecteurs et de systèmes d'alarme, vêtements de protection contre les blessures, vêtements de protection notamment contre les accidents, les radiations et le feu, vêtements spéciaux pour les laboratoires, vêtements et gants en matière fibreuse pour la protection contre les accidents, les incendies et la chaleur, vêtements chauffés électriquement, équipements de protection individuelle, équipements de protection individuelle sous la forme de vêtements, casques de protection, gants de protection, masques de protection, visières antireflets, visières de protection, combinaison de protection, lunettes de protections, bottes de protection, masques de protection ; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des lingettes, serviettes, chiffons, essuie-tout, essuie-main, tous en papier ou à base de cellulose, pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment de produits et dispositifs pour obturer, confiner, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit, plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit, plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, barrages flottant antipollution, plaques d'obturation magnétiques, kits comprenant tout ou partie des produits précités ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, grilles, échafaudages, rampes de chargement et de dépôts de marchandises dangereuses (tous non métalliques), grilles en plastique, cloisons, planchers, carrelages et dalles de revêtements (tous non métalliques), tuyaux rigides (non métalliques) pour la construction, signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique, panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, signalisation non lumineuse et non mécanique en rapport avec les produits et services ayant pour but de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants, signalisation non lumineuse et non mécanique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment du mobilier de bureau, meubles métalliques, armoires, meubles destinés à des installations industrielles, coffres, armoires, étagères, rayonnages (tous non métalliques) pour le stockage, l'entreposage et le transport, casiers, casiers non métalliques pour conteneurs, casiers à usage industriel, barils, cuves, bassins de rétention, bac de rétention, récipients de collecte, conteneurs, seaux, conteneurs de déchets, barils non métalliques, barils de polyéthylène, cuves non métalliques, tonneaux non métalliques, barriques non métalliques, conteneurs non métalliques d'emballages en tant que déchets, caisses et coffres non métalliques, conteneurs non métalliques ou de maçonnerie, conteneurs non métalliques, conteneurs non métalliques à usage industriel et destinés au stockage et au transport, notamment équipés de dispositifs de pompage et de vidange, conteneurs pour le stockage des déchets, citernes non métalliques destinées à des usages industriels, corbeilles à papier et corbeilles à déchets auto-extinguibles, dépôts pour marchandises dangereuses ou polluantes, supports et rampes de chargement, grilles, supports de rangement, étagères, racks et rampes non métalliques, palettes non métalliques, chariots non métalliques, palettes non métalliques, palettes non métalliques de transport, de chargement, palettes à barils, étagères et rayonnage pour le rangement le stockage et l'entreposage, cabinet, placards, plateau non métalliques, étiquettes en matière plastique, robinets non métalliques pour tonneaux, bonbonnes, bouteilles, fûts et barils, cannelles non métalliques pour tonneaux, fermeture non mécanique pour sac et conteneurs, bacs de stockage, bacs de stockage mobiles ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, chiffons, serviette, lingettes en textiles synthétiques ou non tissés pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, poubelles ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment de chauffe-barils, aspirateurs, aspirateurs à liquide, tapis de sécurité, revêtement de sécurité pour les sols, séparateur d'huile, lingettes de cellulose pour l'absorption ou le séchage, lingettes, serviettes, chiffons, essuie-tout, essuie-main, tous en papier ou à base cellulose, pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage, ou l'absorption et boîtes distributrices pour ces produits, produits textiles absorbants non tissés pour le séchage ou l'absorption, produits textiles pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîte distributrice pour ces produits, chiffons, serviette, lingettes en textiles synthétiques ou non tissés pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière d'économie d'énergie ; analyse et évaluation des risques environnementaux liés aux fuites, déversements et écoulements d'hydrocarbures, de produits chimiques ou de polluants principalement à destination des entreprises et industriels ; conseil en matière de réduction des fuites, déversements et écoulements d'hydrocarbures, de produits chimiques ou de polluants principalement à destination des entreprises et industriels ; services d'ingénieurs et spécialistes techniques pour l'évaluation des risques et la fourniture de processus et méthodes de réduction de l'impact des fuites, déversements, débordements et écoulements de produits chimiques ou polluants ; conseil et analyse en méthode et système de traitement des fuites, débordements, déversements ou écoulements de produits chimiques, polluants, hydrocarbures, graisses ou huiles ; analyse chimiques ; analyse d'huile à usage industriel ; analyse d'huile en milieu industriel et conseil sur la réduction de l'impact environnemental et des coûts.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
Avenue du 21e siècle, ZAC Parc des Tulipes
95500 GONESSE
FR

Mandataire 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, M. Xavier PRUES
Adresse :
Avenue du 21ème siècle, ZAC Parc des Tulipes
95000 GONESSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

06/07/2017 : IKAROS CLEANTECH
N° national/d'enregistrement : 4374404
Date de dépôt : 06/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Absorbants ; absorbants à usage industriel ; matériaux et produits absorbants ; absorbants universels ; absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; produits absorbants à base de matériaux synthétiques ; minéraux ou végétaux ; granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux ; matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit ; matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide ; matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides ; matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants ; matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ; dégraissants pour utilisation dans les procédés de fabrication ; dégraissant (à des fins non domestiques) ; dissolvant à usage industriel ; dégraissant respectueux de l'environnement ; huile minérale à usage industriel ; huile synthétique à usage industriel ; huile approuvée pour l'usage dans l'industrie alimentaire ; détergents [détersifs] utilisés au cours d'opérations de fabrication ; antigel ; produits de nettoyage ; solution nettoyantes à usage industriel ; produits nettoyant pour les sols à usage industriel ; solution nettoyante dissolvante ; produits pour nettoyage de véhicules ; produit pour le nettoyage et le dégraissage de moteurs ; liquide lave glace ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savon non médicamenteux ; savon non médicamenteux et son distributeur ; produits d'hygiène personnelle pour usage en milieu industriel ou professionnel ; gel nettoyant antiseptique pour les mains ; savons à main ; crème hydratante ; crèmes protectrices pour la peau ; nettoyant pour les mains destinés à prévenir les maladies sur le lieu de travail ; savons sans eaux pour les mains ; produits d'hygiène de la peaux et des cheveux ; crèmes régnantes et hydratante pour la peau ; produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux ; produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux pour usage en milieu professionnels ; produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux en distributeurs pour usage en milieu professionnels ou sur le lieu de travail ou de restauration ; préparation détergente pour l'hygiène personnelle, préparation cosmétiques pour le soin de la peaux, lotion pour protéger la peau, le corps et les cheveux ; produits pour le nettoyage et la préparations de toilette non médicamenteuses ; huile de nettoyage et huile de soin ; huile de protection à usage cosmétique ; savons, huiles, crèmes et préparations nettoyantes, protectrices ou de soin à usage cosmétique et non médicamenteux ; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Liquides de coupe et autres fluides similaires destinés à l'usinage ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants industriels ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Barils et casiers métalliques à usage industriel ; contenants métalliques ou principalement métalliques à usage industriel pour le stockage et le transport, notamment avec dispositifs de pompage et de vidange ; conteneurs pour le tri des déchets, conteneurs métalliques à déchets ; conteneurs en métal ; conteneurs en métal anti-incendie ; conteneur de protection contre les incendies ; armoires ignifugées en métal ; conteneurs métallique de protection environnementales ; étagères, armoires et conteneurs pour bouteilles ou bonbonnes de gaz ; contenants métallique d'emballage à usage industriel ; corbeille à papier et poubelle auto-extinguibles en métal ; récipients de stockage, bassins de retenue et cuves métalliques ; récipients métalliques, réservoirs métalliques ; réservoirs de carburant fixe ou mobiles ; emballages en métal pour déchets ; matériaux de construction métalliques ; bâtiments transportables (construction) en métal ; revêtements pour sol, carrelages pour sols en métal ; palettes de chargement, palettes de transport, notamment pour barils, en métal ; palettes métalliques avec bac de rétention ; chariots métalliques ; stations de soutirage en métal pour fûts et autres conteneurs similaires ; armoires, casier, coffres forts et autres conteneurs ignifugés en métal ; armoires, casier, étagère, coffres forts et autres conteneurs pour substances corrosives, inflammables, ou dangereuses pour l'environnement (tous en métal) ; étagères et rayonnages métalliques pour l'entreposage de marchandises dangereuses ; étagères et rayonnages métalliques ; rampes et autres supports de chargement, grilles, étagères de rangement, étagères de stockage et échafaudages, tous en métal ; clés métalliques ; fermetures métalliques pour conteneurs ; tubes en métal ; câbles et fils non électriques en métal ; produits en métaux communs non compris dans d'autres classes ; étiquettes métalliques ; plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité non compris dans d'autres classes ; trémies métalliques non mécaniques ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ; instruments de signalisation métallique en rapport avec les produits et services ayant pour but lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation métallique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; robinets métalliques pour tonneaux, barils, fûts ou réservoirs ; cannelles métalliques pour tonneaux et réservoirs ; adaptateur métalliques pour tonneaux, barils, fûts ou réservoirs ; cadenas ; pinces, boucles, fermoir, cadenas et serrures de sécurités destinés à bloquer l'actionnement de valves ou l'ouverture de trappes et de robinets ; conteneurs à bascule métalliques ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils manuels à usage industriel ; outils manuels ; outils manuels à usage industriel notamment outils pour ouvrir des barils et des fûts, clés universelles pour fûts et barils, clés ouvre-bonde, pompes à tambour, cisailles universelles, clés universels pour fûts et autres conteneurs similaires (tous en tant qu'outils à main entraînés manuellement) ; entonnoirs et autres outils manuels similaires d'aides au versement des fluides ; couteaux et lames en lien avec les produits précités ; robinets manuels pour fûts, barils, bonbonnes et bouteilles ; outils manuels de levage ; installations manuelles de levage de marchandises, pinces de levages manuelles ; installations de retournement et de manipulations de marchandises destinées à des fins industrielles (outils à main) ; installations manuelles de levage de déplacements et de manipulation de fûts, barils et bouteilles ou bonbonnes de gaz (outils à main) ; pompes actionnées manuellement ; pompes à graisse, pompes à huiles, pistolets pulvérisateurs actionnés manuellement ; installation actionnées manuellement de vidange par renversement des fûts ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours ; appareils et instruments pour le réglage ou la commande de courants électriques ; appareils d'extinction d'incendies ; appareils de détection de gaz, appareils et instruments de sécurité anti-incendie ; appareils et instruments pour la protection contre les échappements de gaz et les incendie sous forme de détecteurs et de systèmes d'alarme ; vêtements de protection contre les blessures ; vêtements de protection notamment contre les accidents, les radiations et le feu ; vêtements spéciaux pour les laboratoires ; vêtements et gants en matière fibreuse pour la protection contre les accidents, les incendies et la chaleur ; vêtements chauffés électriquement ; équipements de protection individuelle ; équipements de protection individuelle sous la forme de vêtements ; casques de protection, gants de protection, masques de protection, visières antireflets, visières de protection, combinaison de protection ; lunettes de protections ; bottes de protection ; masques de protection ; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diables, chariots de manutention ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et dispositifs pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses ; barrages flottant antipollution ; plaques d'obturation magnétiques ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; grilles, échafaudages, rampes de chargement et de dépôts de marchandises dangereuses (tous non métalliques) ; grilles en plastique ; cloisons, planchers, carrelages et dalles de revêtements (tous non métalliques) ; tuyaux rigides (non métalliques) pour la construction ; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation non lumineuse et non mécanique en rapport avec les produits et services ayant pour but de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation non lumineuse et non mécanique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; feuilles et bandes en matières synthétiques pour le marquage de sols ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobilier de bureau ; meubles métalliques ; armoires ; meubles destinés à des installations industrielles non compris dans d'autres classes ; coffres, armoires, étagères, rayonnages (tous non métalliques) pour le stockage, l'entreposage et le transport ; casiers ; casiers non métalliques pour conteneurs ; casiers à usage industriel ; barils, cuves, bassins de rétention, bac de rétention ; récipients de collecte, conteneurs, seaux, conteneurs de déchets compris dans la classe 20 ; barils non métalliques ; barils de polyéthylène ; cuves non métalliques ; tonneaux non métalliques ; barriques non métalliques ; conteneurs non métalliques d'emballages en tant que déchets ; caisses et coffres non métalliques ; conteneurs non métalliques ou de maçonnerie compris dans cette classe ; conteneurs non métalliques ; conteneurs non métalliques à usage industriel et destinés au stockage et au transport, notamment équipés de dispositifs de pompage et de vidange ; conteneurs pour le stockage des déchets ; citernes non métalliques destinées à des usages industriels ; corbeilles à papier et corbeilles à déchets auto-extinguibles ; dépôts pour marchandises dangereuses ou polluantes ; supports et rampes de chargement, grilles, supports de rangement, étagères, racks et rampes non métalliques compris dans la classe 20 ; palettes non métalliques ; chariots non métalliques ; palettes non métalliques, palettes non métalliques de transport, de chargement, palettes à barils ; étagères et rayonnage pour le rangement le stockage et l'entreposage ; cabinet ; placards, plateau non métalliques ; étiquettes en matière plastique ; robinets non métalliques pour tonneaux, bonbonnes, bouteilles, fûts et barils, cannelles non métalliques pour tonneaux ; fermeture non mécanique pour sac et conteneurs ; bacs de stockage ; bacs de stockage mobiles ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits ; poubelles ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprise industrielle ou commerciale ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément notamment par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple, par l'intermédiaire de sites web ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques, compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; informations commerciales par le biais de sites web ; affichage ; service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service de promotion et de vente pour des tiers, service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service d'intermédiaire commerciale ; service d'expertise en productivité des entreprises ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; gestion administratives d'achats ou de ventes de produits ou de services en ligne disponibles sur tout réseau de communication mondiale (internet) ou sur tout autre moyen de communication ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros, séparément ou en kits, par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits et de services destinés à analyser, anticiper, limiter l'impact environnemental et lutter contre les fuites, déversements, écoulements et débordements de polluants, hydrocarbures, graisses huiles et produits chimiques ou autres fluides, principalement en milieu industriel. services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des absorbants, absorbants à usage industriels, matériaux et produits absorbants, absorbants universels, absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées, matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption, produits absorbants à base de matériaux synthétiques, minéraux ou végétaux, granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux, matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit, matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées, matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption, matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides, matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants, matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile, kits comprenant tout ou partie des produits précités, dégraissants pour utilisation dans les procédés de fabrication, dégraissant (à des fins non domestiques) ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment du dissolvant à usage industriel , dégraissant respectueux de l'environnement , huile minérale à usage industriel, huile synthétique à usage industriel, huile approuvée pour l'usage dans l'industrie alimentaire, détergents [détersifs] utilisés au cours d'opérations de fabrication, antigel, produits de nettoyage, solution nettoyantes à usage industriel, produits nettoyant pour les sols à usage industriel, solution nettoyante dissolvante, produits pour nettoyage de véhicules, produit pour le nettoyage et le dégraissage de moteurs, liquide lave glace ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment savon non médicamenteux, savon non médicamenteux et son distributeur, produits d'hygiène personnelle pour usage en milieu industriel ou professionnel, gel nettoyant antiseptique pour les mains, savons à main, crème hydratante, crèmes protectrices pour la peau, nettoyant pour les mains destinés à prévenir les maladies sur le lieu de travail, savons sans eaux pour les mains, produits d'hygiène de la peaux et des cheveux, crèmes régnantes et hydratante pour la peau, produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux, produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux pour usage en milieu professionnels, produits de soins, de protection et de nettoyage de la peaux ou des cheveux en distributeurs pour usage en milieu professionnels ou sur le lieu de travail ou de restauration, préparation détergente pour l'hygiène personnelle, préparation cosmétiques pour le soin de la peaux, lotion pour protéger la peau, le corps et les cheveux, produits pour le nettoyage et la préparations de toilette non médicamenteuses, huile de nettoyage et huile de soin, huile de protection à usage cosmétique, savons, huiles, crèmes et préparations nettoyantes, protectrices ou de soin à usage cosmétique et non médicamenteux, détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des liquides de coupe et autres fluides similaires destinés à l'usinage, huiles et graisses industrielles, lubrifiants ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des barils et casiers métalliques à usage industriel, contenants métalliques ou principalement métalliques à usage industriel pour le stockage et le transport, notamment avec dispositifs de pompage et de vidange, conteneurs pour le tri des déchets, conteneurs métalliques à déchets ; conteneurs en métal, conteneurs en métal anti-incendie, conteneur de protection contre les incendies, armoires ignifugées en métal, conteneurs métallique de protection environnementales, étagères, armoires et conteneurs pour bouteilles ou bonbonnes de gaz, contenants métallique d'emballage à usage industriel, corbeille à papier et poubelle auto-extinguibles en métal, récipients de stockage, bassins de retenue et cuves métalliques, récipients métalliques, réservoirs métalliques, réservoirs de carburant fixe ou mobiles, emballages en métal pour déchets, matériaux de construction métalliques, bâtiments transportables (construction) en métal, revêtements pour sol, carrelages pour sols en métal, palettes de chargement, palettes de transport, notamment pour barils, en métal, palettes métalliques avec bac de rétention, chariots métalliques ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des stations de soutirage en métal pour fûts et autres conteneurs similaires, armoires, casier, coffres forts et autres conteneurs ignifugés en métal, armoires, casier, étagère, coffres forts et autres conteneurs pour substances corrosives, inflammables, ou dangereuses pour l'environnement (tous en métal), étagères et rayonnages métalliques pour l'entreposage de marchandises dangereuses, étagères et rayonnages métalliques, rampes et autres supports de chargement, grilles, étagères de rangement, étagères de stockage et échafaudages, tous en métal, clés métalliques, fermetures métalliques pour conteneurs, tubes en métal, câbles et fils non électriques en métal, produits en métaux communs, étiquettes métalliques, plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité, trémies métalliques non mécaniques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique, instruments de signalisation métallique en rapport avec les produits et services ayant pour but lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation métallique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants, robinets métalliques pour tonneaux, barils, futs ou réservoirs, cannelles métalliques pour tonneaux et réservoirs, adaptateur métalliques pour tonneaux, barils, futs ou réservoirs, cadenas, pinces, boucles, fermoir, cadenas et serrures de sécurités destinés à bloquer l'actionnement de valves ou l'ouverture de trappes et de robinets, conteneurs à bascule métalliques ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des outils manuels à usage industriel, outils manuels, outils manuels à usage industriel notamment outils pour ouvrir des barils et des fûts, clés universelles pour fûts et barils, clés ouvre-bonde, pompes à tambour, cisailles universelles, clés universels pour fûts et autres conteneurs similaires (tous en tant qu'outils à main entraînés manuellement), entonnoirs et autres outils manuels similaires d'aides au versement des fluides, couteaux et lames en lien avec les produits précités, robinets manuels pour fûts, barils, bonbonnes et bouteilles, outils manuels de levage, installations manuelles de levage de marchandises, pinces de levages manuelles, installations de retournement et de manipulations de marchandises destinées à des fins industrielles (outils à main), diables, chariots de manutention, installations manuelles de levage de déplacements et de manipulation de fûts, barils et bouteilles ou bonbonnes de gaz (outils à main), pompes actionnées manuellement ; pompes à graisse, pompes à huiles, pistolets pulvérisateurs actionnés manuellement, installation actionnées manuellement de vidange par renversement des fûts ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des appareils et instruments de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours, appareils et instruments pour le réglage ou la commande de courants électriques, appareils d'extinction d'incendies, appareils de détection de gaz, appareils et instruments de sécurité anti-incendie, appareils et instruments pour la protection contre les échappements de gaz et les incendie sous forme de détecteurs et de systèmes d'alarme, vêtements de protection contre les blessures, vêtements de protection notamment contre les accidents, les radiations et le feu, vêtements spéciaux pour les laboratoires, vêtements et gants en matière fibreuse pour la protection contre les accidents, les incendies et la chaleur, vêtements chauffés électriquement, équipements de protection individuelle, équipements de protection individuelle sous la forme de vêtements, casques de protection, gants de protection, masques de protection, visières antireflets, visières de protection, combinaison de protection, lunettes de protections, bottes de protection, masques de protection ; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des lingettes, serviettes, chiffons, essuie-tout, essuie-main, tous en papier ou à base de cellulose, pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment de produits et dispositifs pour obturer, confiner, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit, plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit, plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, barrages flottant antipollution, plaques d'obturation magnétiques, kits comprenant tout ou partie des produits précités ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, grilles, échafaudages, rampes de chargement et de dépôts de marchandises dangereuses (tous non métalliques), grilles en plastique, cloisons, planchers, carrelages et dalles de revêtements (tous non métalliques), tuyaux rigides (non métalliques) pour la construction, signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique, panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, signalisation non lumineuse et non mécanique en rapport avec les produits et services ayant pour but de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants, signalisation non lumineuse et non mécanique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment du mobilier de bureau, meubles métalliques, armoires, meubles destinés à des installations industrielles, coffres, armoires, étagères, rayonnages (tous non métalliques) pour le stockage, l'entreposage et le transport, casiers, casiers non métalliques pour conteneurs, casiers à usage industriel, barils, cuves, bassins de rétention, bac de rétention, récipients de collecte, conteneurs, seaux, conteneurs de déchets, barils non métalliques, barils de polyéthylène, cuves non métalliques, tonneaux non métalliques, barriques non métalliques, conteneurs non métalliques d'emballages en tant que déchets, caisses et coffres non métalliques, conteneurs non métalliques ou de maçonnerie, conteneurs non métalliques, conteneurs non métalliques à usage industriel et destinés au stockage et au transport, notamment équipés de dispositifs de pompage et de vidange, conteneurs pour le stockage des déchets, citernes non métalliques destinées à des usages industriels, corbeilles à papier et corbeilles à déchets auto-extinguibles, dépôts pour marchandises dangereuses ou polluantes, supports et rampes de chargement, grilles, supports de rangement, étagères, racks et rampes non métalliques, palettes non métalliques, chariots non métalliques, palettes non métalliques, palettes non métalliques de transport, de chargement, palettes à barils, étagères et rayonnage pour le rangement le stockage et l'entreposage, cabinet, placards, plateau non métalliques, étiquettes en matière plastique, robinets non métalliques pour tonneaux, bonbonnes, bouteilles, fûts et barils, cannelles non métalliques pour tonneaux, fermeture non mécanique pour sac et conteneurs, bacs de stockage, bacs de stockage mobiles ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment des textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, chiffons, serviette, lingettes en textiles synthétiques ou non tissés pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, poubelles ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site internet de produits à savoir notamment de chauffe-barils, aspirateurs, aspirateurs à liquide, tapis de sécurité, revêtement de sécurité pour les sols, séparateur d'huile, lingettes de cellulose pour l'absorption ou le séchage, lingettes, serviettes, chiffons, essuie-tout, essuie-main, tous en papier ou à base cellulose, pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage, ou l'absorption et boîtes distributrices pour ces produits, produits textiles absorbants non tissés pour le séchage ou l'absorption, produits textiles pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîte distributrice pour ces produits, chiffons, serviette, lingettes en textiles synthétiques ou non tissés pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière d'économie d'énergie ; analyse et évaluation des risques environnementaux liés aux fuites, déversements et écoulements d'hydrocarbures, de produits chimiques ou de polluants principalement à destination des entreprises et industriels ; conseil en matière de réduction des fuites, déversements et écoulements d'hydrocarbures, de produits chimiques ou de polluants principalement à destination des entreprises et industriels ; services d'ingénieurs et spécialistes techniques pour l'évaluation des risques et la fourniture de processus et méthodes de réduction de l'impact des fuites, déversements, débordements et écoulements de produits chimiques ou polluants ; conseil et analyse en méthode et système de traitement des fuites, débordements, déversements ou écoulements de produits chimiques, polluants, hydrocarbures, graisses ou huiles ; analyse chimiques ; analyse d'huile à usage industriel ; analyse d'huile en milieu industriel et conseil sur la réduction de l'impact environnemental et des coûts.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
Avenue du 21ème siècle, ZAC Parc des Tulipes
95500 GONESSE
FR

Mandataire 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, M. Xavier Pruès
Adresse :
Avenue du 21ème siècle, ZAC Parc des Tulipes
95500 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

24/03/2017 :
N° national/d'enregistrement : 4348758
Date de dépôt : 24/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 24/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Absorbants ; matériaux et produits absorbants ; absorbants universels ; absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; produits absorbants à base de matériaux synthétiques, minéraux ou végétaux ; granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux ; matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit ; matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide ; matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides ; matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants ; matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité non compris dans d'autres classes ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lingettes de cellulose pour l'absorption ou le séchage ; lingettes, serviettes, chiffons, essuie-tout, essuie-main, tous en papier ou à base cellulose, pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage, ou l'absorption et boîtes distributrices pour ces produits ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et dispositifs pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses ; barrage flottant antipollution ; plaque d'obturation magnétique ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits ; textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage ou l'absorption et boîtes distributrices pour ces produits ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits textiles absorbants non tissés pour le séchage ou l'absorption, non compris dans d'autres classes ; produits textiles non inclus dans d'autres classes pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîte distributrice pour ces produits ; chiffons, serviette, lingettes en textiles synthétiques ou non tissés pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
ZAC du parc des tulipes, Avenue du 21ème siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, M. Pruès Xavier
Adresse :
ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21eme siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

24/03/2017 :
N° national/d'enregistrement : 4348758
Date de dépôt : 24/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 24/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Absorbants ; matériaux et produits absorbants ; absorbants universels ; absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; produits absorbants à base de matériaux synthétiques, minéraux ou végétaux ; granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux ; matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit ; matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide ; matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides ; matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants ; matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité non compris dans d'autres classes ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lingettes de cellulose pour l'absorption ou le séchage ; lingettes, serviettes, chiffons, essuie-tout, essuie-main, tous en papier ou à base cellulose, pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage, ou l'absorption et boîtes distributrices pour ces produits ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et dispositifs pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses ; barrage flottant antipollution ; plaque d'obturation magnétique ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits ; textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage ou l'absorption et boîtes distributrices pour ces produits ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits textiles absorbants non tissés pour le séchage ou l'absorption, non compris dans d'autres classes ; produits textiles non inclus dans d'autres classes pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîte distributrice pour ces produits ; chiffons, serviette, lingettes en textiles synthétiques ou non tissés pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
ZAC du parc des tulipes, Avenue du 21ème siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, M. Pruès Xavier
Adresse :
ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21eme siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

24/03/2017 :
N° national/d'enregistrement : 4348758
Date de dépôt : 24/03/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 24/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Absorbants ; matériaux et produits absorbants ; absorbants universels ; absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; produits absorbants à base de matériaux synthétiques, minéraux ou végétaux ; granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux ; matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit ; matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide ; matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides ; matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants ; matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité non compris dans d'autres classes ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lingettes de cellulose pour l'absorption ou le séchage ; lingettes, serviettes, chiffons, essuie-tout, essuie-main, tous en papier ou à base cellulose, pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage, ou l'absorption et boîtes distributrices pour ces produits ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et dispositifs pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses ; barrage flottant antipollution ; plaque d'obturation magnétique ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits ; textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage ou l'absorption et boîtes distributrices pour ces produits ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits textiles absorbants non tissés pour le séchage ou l'absorption, non compris dans d'autres classes ; produits textiles non inclus dans d'autres classes pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîte distributrice pour ces produits ; chiffons, serviette, lingettes en textiles synthétiques ou non tissés pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
ZAC du parc des tulipes, Avenue du 21ème siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, M. Pruès Xavier
Adresse :
ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21eme siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

27/02/2017 :
N° national/d'enregistrement : 4341392
Date de dépôt : 27/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Absorbants ; absorbants à usage industriel ; matériaux et produits absorbants ; absorbants universels ; absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; produits absorbants à base de matériaux synthétiques ; minéraux ou végétaux ; granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux ; matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit ; matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide ; matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides ; matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants ; matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ; dégraissants pour utilisation dans les procédés de fabrication ; dégraissant (à des fins non domestiques) ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Liquides de coupe et autres fluides similaires destinés à l'usinage ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Barils et casiers métalliques à usage industriel ; contenants métalliques ou principalement métalliques à usage industriel pour le stockage et le transport, notamment avec dispositifs de pompage et de vidange ; conteneurs pour le tri des déchets, conteneurs métalliques à déchets ; conteneurs en métal ; contenants métallique d'emballage à usage industriel ; corbeille à papier et poubelle auto-extinguibles en métal ; récipients de stockage, bassins de retenue et cuves métalliques ; récipients métalliques, réservoirs métalliques ; emballages en métal pour déchets ; matériaux de construction métalliques ; bâtiments transportables (construction) en métal ; revêtements pour sol, carrelages pour sols en métal ; palettes de chargement, palettes de transport, notamment pour barils, en métal ; palettes métalliques avec bac de rétention ; stations de soutirage en métal pour fûts et autres conteneurs similaires ; armoires, casier, coffres forts et autres conteneurs ignifugés en métal ; étagères et rayonnages métalliques pour l'entreposage de marchandises dangereuses ; étagères et rayonnages métalliques ; rampes et autres supports de chargement, grilles, étagères de rangement, étagères de stockage et échafaudages, tous en métal ; clés métalliques ; fermetures métalliques pour conteneurs ; tubes en métal ; câbles et fils non électriques en métal ; produits en métaux communs non compris dans d'autres classes ; étiquettes métalliques ; plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité non compris dans d'autres classes ; trémies métalliques non mécaniques ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ; instruments de signalisation métallique en rapport avec les produits et services ayant pour but lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation métallique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils manuels à usage industriel ; outils manuels ; outils manuels à usage industriel notamment outils pour ouvrir des barils et des fûts, clés universelles pour fûts et barils, clés ouvre-bonde, pompes à tambour, cisailles universelles, clés universels pour fûts et autres conteneurs similaires (tous en tant qu'outils à main entraînés manuellement) ; couteaux et lames en lien avec les produits précités ; robinets manuels pour fûts et barils ; outils manuels de levage ; installations manuelles de levage de marchandises, pinces de levages manuelles ; installations de retournement et de manipulations de marchandises destinées à des fins industrielles (outils à main) ; installations manuelles de levage et de manipulation de fûts et barils (outils à main) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours ; appareils et instruments pour le réglage ou la commande de courants électriques ; appareils d'extinction d'incendies ; appareils de détection de gaz, appareils et instruments de sécurité anti-incendie ; appareils et instruments pour la protection contre les échappements de gaz et les incendie sous forme de détecteurs et de systèmes d'alarme ; vêtements de protection contre les blessures ; vêtements de protection notamment contre les accidents, les radiations et le feu ; vêtements spéciaux pour les laboratoires ; vêtements et gants en matière fibreuse pour la protection contre les accidents, les incendies et la chaleur ; vêtements chauffés électriquement ; équipements de protection individuelle ; équipements de protection individuelle sous la forme de vêtements ; casques de protection, gants de protection, masques de protection, visières antireflets, visières de protection, combinaison de protection ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et dispositifs pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses ; barrages flottant antipollution ; plaques d'obturation magnétiques ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; grilles, échafaudages, rampes de chargement et de dépôts de marchandises dangereuses (tous non métalliques) ; grilles en plastique ; cloisons, planchers, carrelages et dalles de revêtements (tous non métalliques) ; tuyaux rigides (non métalliques) pour la construction ; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation non lumineuse et non mécanique en rapport avec les produits et services ayant pour but de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation non lumineuse et non mécanique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobilier de bureau ; meubles métalliques ; armoires ; meubles destinés à des installations industrielles non compris dans d'autres classes ; coffres, armoires, étagères, rayonnages (tous non métalliques) pour le stockage, l'entreposage et le transport ; casiers ; casiers non métalliques pour conteneurs ; casiers à usage industriel ; barils, cuves, bassins de rétention, récipients de collecte, conteneurs, seaux, conteneurs de déchets compris dans la classe 20 ; barils non métalliques ; barils de polyéthylène ; cuves non métalliques ; tonneaux non métalliques ; barriques non métalliques ; conteneurs non métalliques d'emballages en tant que déchets ; caisses et coffres non métalliques ; conteneurs non métalliques ou de maçonnerie compris dans cette classe ; conteneurs non métalliques ; conteneurs non métalliques à usage industriel et destinés au stockage et au transport, notamment équipés de dispositifs de pompage et de vidange ; conteneurs pour le stockage des déchets ; citernes non métalliques destinées à des usages industriels ; corbeilles à papier et corbeilles à déchets auto-extinguibles ; dépôts pour marchandises dangereuses ou polluantes ; supports et rampes de chargement, grilles, supports de rangement, étagères, racks et rampes non métalliques compris dans la classe 20 ; palettes non métalliques ; palettes non métalliques, palettes non métalliques de transport, de chargement, palettes à barils ; étagères et rayonnage pour le rangement le stockage et l'entreposage ; cabinet ; placards, plateau non métalliques ; étiquettes en matière plastique ; robinets non métalliques pour tonneaux, cannelles non métalliques pour tonneaux ; fermeture non mécanique pour sac et conteneurs ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits ; poubelles ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprise industrielle ou commerciale ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément notamment par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple, par l'intermédiaire de sites Web ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques, compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ; affichage ; service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service de promotion et de vente pour des tiers, service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service d'intermédiaire commerciale ; service d'expertise en productivité des entreprises ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; gestion administratives d'achats ou de ventes de produits ou de services en ligne disponibles sur tout réseau de communication mondiale (Internet) ou sur tout autre moyen de communication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros, séparément ou en kits, par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits et de services destinés à analyser, anticiper, limiter l'impact environnemental et lutter contre les fuites, déversements, écoulements et débordements de polluants, hydrocarbures, graisses huiles et produits chimiques ou autres fluides, principalement en milieu industriel ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des absorbants, absorbants à usage industriels, matériaux et produits absorbants, absorbants universels, absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées, matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption, produits absorbants à base de matériaux synthétiques, minéraux ou végétaux, granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux, matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit, matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées, matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption, matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides, matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants, matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile, kits comprenant tout ou partie des produits précités, dégraissants pour utilisation dans les procédés de fabrication, dégraissant (à des fins non domestiques) ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des liquides de coupe et autres fluides similaires destinés à l'usinage, huiles et graisses industrielles, lubrifiants ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des barils et casiers métalliques à usage industriel, contenant métalliques ou principalement métalliques à usage industriel pour le stockage et le transport, notamment avec dispositifs de pompage et de vidange, conteneurs pour le tri des déchets, conteneurs métalliques à déchets, conteneurs en métal, contenants métallique d'emballage à usage industriel, corbeille à papier et poubelle auto-extinguibles en métal, récipients de stockage, bassins de retenue et cuves métalliques, récipients métalliques, réservoirs métalliques, emballages en métal pour déchets, matériaux de construction métalliques, bâtiments transportables (construction) en métal, revêtements pour sol, carrelages pour sols en métal, palettes de chargement, palettes de transport, notamment pour barils, en métal, palettes métalliques avec bac de rétention, stations de soutirage en métal pour fûts et autres conteneurs similaires, armoires, casier, coffres forts et autres conteneurs ignifugés en métal, étagères et rayonnages métalliques pour l'entreposage de marchandises dangereuses, étagères et rayonnages métalliques, rampes et autres supports de chargement, grilles, étagères de rangement, étagères de stockage et échafaudages, tous en métal, clés métalliques, fermetures métalliques pour conteneurs, tubes en métal, câbles et fils non électriques en métal, produits en métaux communs non compris dans d'autres classes, étiquettes métalliques, plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité, trémies métalliques non mécaniques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique, instruments de signalisation métallique en rapport avec les produits et services ayant pour but lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants, signalisation métallique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants. Services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des outils manuels à usage industriel, outils manuels, outils manuels à usage industriel notamment outils pour ouvrir des barils et des fûts, clés universelles pour fûts et barils, clés ouvre-bonde, pompes à tambour, cisailles universelles, clés universels pour fûts et autres conteneurs similaires (tous en tant qu'outils à main entraînés manuellement), couteaux et lames en lien avec les produits précités, robinets manuels pour fûts et barils, outils manuels de levage, installations manuelles de levage de marchandises, pinces de levages manuelles, installations de retournement et de manipulations de marchandises destinées à des fins industrielles (outils à main), installations manuelles de levage et de manipulation de fûts et barils (outils à main) ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des appareils et instruments de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours, appareils et instruments pour le réglage ou la commande de courants électriques, appareils d'extinction d'incendies, appareils de détection de gaz, appareils et instruments de sécurité anti-incendie, appareils et instruments pour la protection contre les échappements de gaz et les incendie sous forme de détecteurs et de systèmes d'alarme, vêtements de protection contre les blessures, vêtements de protection notamment contre les accidents, les radiations et le feu, vêtements spéciaux pour les laboratoires, vêtements et gants en matière fibreuse pour la protection contre les accidents, les incendies et la chaleur, vêtements chauffés électriquement, équipements de protection individuelle, équipements de protection individuelle sous la forme de vêtements, casques de protection, gants de protection, masques de protection, visières antireflets, visières de protection, combinaison de protection ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des lingettes, serviettes, chiffons, essuie-tout, essuie-main, tous en papier ou à base de cellulose, pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment de produits et dispositifs pour obturer, confiner, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit, plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit, plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, barrages flottant antipollution, plaques d'obturation magnétiques, kits comprenant tout ou partie des produits précités ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, grilles, échafaudages, rampes de chargement et de dépôts de marchandises dangereuses (tous non métalliques), grilles en plastique, cloisons, planchers, carrelages et dalles de revêtements (tous non métalliques), tuyaux rigides (non métalliques) pour la construction, signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique, panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, signalisation non lumineuse et non mécanique en rapport avec les produits et services ayant pour but de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants, signalisation non lumineuse et non mécanique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment du mobilier de bureau, meubles métalliques, armoires, meubles destinés à des installations industrielles, coffres, armoires, étagères, rayonnages (tous non métalliques) pour le stockage, l'entreposage et le transport, casiers, casiers non métalliques pour conteneurs, casiers à usage industriel, barils, cuves, bassins de rétention, récipients de collecte, conteneurs, seaux, conteneurs de déchets, barils non métallique, barils de polyéthylène, cuves non métalliques, tonneaux non métalliques, barriques non métalliques, conteneurs non métalliques d'emballages en tant que déchets, caisses et coffres non métalliques, conteneurs non métalliques ou de maçonnerie compris dans cette classe, conteneurs non métalliques, conteneurs non métalliques à usage industriel et destinés au stockage et au transport, notamment équipés de dispositifs de pompage et de vidange, conteneurs pour le stockage des déchets, citernes non métalliques destinées à des usages industriels, corbeilles à papier et corbeilles à déchets auto-extinguibles, dépôts pour marchandises dangereuses ou polluantes, supports et rampes de chargement, grilles, supports de rangement, étagères, racks et rampes non métalliques, palettes non métalliques, palettes non métalliques, palettes non métalliques de transport, de chargement, palettes à barils, étagères et rayonnage pour le rangement le stockage et l'entreposage, cabinet, placards, plateau non métalliques, étiquettes en matière, plastique, robinets non métalliques pour tonneaux, cannelles non métalliques pour tonneaux, fermeture non mécanique pour sac et conteneurs ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, chiffons, serviette, lingettes en textiles synthétiques ou non tissés pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, poubelles ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière d'économie d'énergie ; analyse et évaluation des risques environnementaux liés aux fuites, déversements et écoulements d'hydrocarbures, de produits chimiques ou de polluants principalement à destination des entreprises et industriels ; conseil en matière de réduction des fuites, déversements et écoulements d'hydrocarbures, de produits chimiques ou de polluants principalement à destination des entreprises et industriels ; services d'ingénieurs et spécialistes techniques pour l'évaluation des risques et la fourniture de processus et méthodes de réduction de l'impact des fuites, déversements, débordements et écoulements de produits chimiques ou polluants ; conseil et analyse en méthode et système de traitement des fuites, débordements, déversements ou écoulements de produits chimiques, polluants, hydrocarbures, graisses ou huiles ; analyse chimiques ; analyse d'huile à usage industriel.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
ZAC du parc des tulipes, Avenue du 21ème siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, M. Pruès Xavier
Adresse :
ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21eme siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

27/02/2017 :
N° national/d'enregistrement : 4341398
Date de dépôt : 27/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Absorbants ; absorbants à usage industriel ; matériaux et produits absorbants ; absorbants universels ; absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; produits absorbants à base de matériaux synthétiques, minéraux ou végétaux ; granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux ; matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit ; matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide ; matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides ; matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants ; matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ; dégraissants pour utilisation dans les procédés de fabrication ; dégraissant (à des fins non domestiques) ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Liquides de coupe et autres fluides similaires destinés à l'usinage ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Barils et casiers métalliques à usage industriel ; contenants métalliques ou principalement métalliques à usage industriel pour le stockage et le transport, notamment avec dispositifs de pompage et de vidange ; conteneurs pour le tri des déchets, conteneurs métalliques à déchets ; conteneurs en métal ; contenants métallique d'emballage à usage industriel ; corbeille à papier et poubelle auto-extinguibles en métal ; récipients de stockage, bassins de retenue et cuves métalliques ; récipients métalliques, réservoirs métalliques ; emballages en métal pour déchets ; matériaux de construction métalliques ; bâtiments transportables (construction) en métal ; revêtements pour sol, carrelages pour sols en métal ; palettes de chargement, palettes de transport, notamment pour barils, en métal ; palettes métalliques avec bac de rétention ; stations de soutirage en métal pour fûts et autres conteneurs similaires ; armoires, casier, coffres forts et autres conteneurs ignifugés en métal ; étagères et rayonnages métalliques pour l'entreposage de marchandises dangereuses ; étagères et rayonnages métalliques ; rampes et autres supports de chargement, grilles, étagères de rangement, étagères de stockage et échafaudages, tous en métal ; clés métalliques ; fermetures métalliques pour conteneurs ; tubes en métal ; câbles et fils non électriques en métal ; produits en métaux communs non compris dans d'autres classes ; étiquettes métalliques ; plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité non compris dans d'autres classes ; trémies métalliques non mécaniques ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ; instruments de signalisation métallique en rapport avec les produits et services ayant pour but lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation métallique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils manuels à usage industriel ; outils manuels ; outils manuels à usage industriel notamment outils pour ouvrir des barils et des fûts, clés universelles pour fûts et barils, clés ouvre-bonde, pompes à tambour, cisailles universelles, clés universels pour fûts et autres conteneurs similaires (tous en tant qu'outils à main entraînés manuellement) ; couteaux et lames en lien avec les produits précités ; robinets manuels pour fûts et barils ; outils manuels de levage ; installations manuelles de levage de marchandises, pinces de levages manuelles ; installations de retournement et de manipulations de marchandises destinées à des fins industrielles (outils à main) ; installations manuelles de levage et de manipulation de fûts et barils (outils à main) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours ; appareils et instruments pour le réglage ou la commande de courants électriques ; appareils d'extinction d'incendies ; appareils de détection de gaz, appareils et instruments de sécurité anti-incendie ; appareils et instruments pour la protection contre les échappements de gaz et les incendie sous forme de détecteurs et de systèmes d'alarme ; vêtements de protection contre les blessures ; vêtements de protection notamment contre les accidents, les radiations et le feu ; vêtements spéciaux pour les laboratoires ; vêtements et gants en matière fibreuse pour la protection contre les accidents, les incendies et la chaleur ; vêtements chauffés électriquement ; équipements de protection individuelle ; équipements de protection individuelle sous la forme de vêtements ; casques de protection, gants de protection, masques de protection, visières antireflets, visières de protection, combinaison de protection ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et dispositifs pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses ; barrages flottant antipollution ; plaques d'obturation magnétiques ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; grilles, échafaudages, rampes de chargement et de dépôts de marchandises dangereuses (tous non métalliques) ; grilles en plastique ; cloisons, planchers, carrelages et dalles de revêtements (tous non métalliques) ; tuyaux rigides (non métalliques) pour la construction ; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation non lumineuse et non mécanique en rapport avec les produits et services ayant pour but de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation non lumineuse et non mécanique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobilier de bureau ; meubles métalliques ; armoires ; meubles destinés à des installations industrielles non compris dans d'autres classes ; coffres, armoires, étagères, rayonnages (tous non métalliques) pour le stockage, l'entreposage et le transport ; casiers ; casiers non métalliques pour conteneurs ; casiers à usage industriel ; barils, cuves, bassins de rétention, récipients de collecte, conteneurs, seaux, conteneurs de déchets compris dans la classe 20 ; barils non métalliques ; barils de polyéthylène ; cuves non métalliques ; tonneaux non métalliques ; barriques non métalliques ; conteneurs non métalliques d'emballage en tant que déchets ; caisses et coffres non métalliques ; conteneurs non métalliques ou de maçonnerie compris dans cette classe ; conteneurs non métalliques ; conteneurs non métalliques à usage industriel et destinés au stockage et au transport, notamment équipés de dispositifs de pompage et de vidange ; conteneurs pour le stockage des déchets ; citernes non métalliques destinées à des usages industriels ; corbeilles à papier et corbeilles à déchets auto-extinguibles ; dépôts pour marchandises dangereuses ou polluantes ; supports et rampes de chargement, grilles, supports de rangement, étagères, racks et rampes non métalliques compris dans la classe 20 ; palettes non métalliques ; palettes non métalliques, palettes non métalliques de transport, de chargement, palettes à barils ; étagères et rayonnage pour le rangement le stockage et l'entreposage ; cabinet ; placards, plateau non métalliques ; étiquettes en matière plastique ; robinets non métalliques pour tonneaux, cannelles non métalliques pour tonneaux ; fermeture non mécanique pour sac et conteneurs ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits ; poubelles ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprise industrielle ou commerciale ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément notamment par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple, par l'intermédiaire de sites Web ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques, compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ; affichage ; service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service de promotion et de vente pour des tiers, service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service d'intermédiaire commerciale ; service d'expertise en productivité des entreprises ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; gestion administratives d'achats ou de ventes de produits ou de services en ligne disponibles sur tout réseau de communication mondiale (Internet) ou sur tout autre moyen de communication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros, séparément ou en kits, par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits et de services destinés à analyser, anticiper, limiter l'impact environnemental et lutter contre les fuites, déversements, écoulements et débordements de polluants, hydrocarbures, graisses huiles et produits chimiques ou autres fluides, principalement en milieu industriel ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des absorbants, absorbants à usage industriels, matériaux et produits absorbants, absorbants universels, absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées, matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption, produits absorbants à base de matériaux synthétiques, minéraux ou végétaux, granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux, matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit, matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées, matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption, matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides, matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants, matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile, kits comprenant tout ou partie des produits précités, dégraissants pour utilisation dans les procédés de fabrication, dégraissant (à des fins non domestiques) ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des liquides de coupe et autres fluides similaires destinés à l'usinage, huiles et graisses industrielles, lubrifiants ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des barils et casiers métalliques à usage industriel, contenants métalliques ou principalement métalliques à usage industriel pour le stockage et le transport, notamment avec dispositifs de pompage et de vidange, conteneurs pour le tri des déchets, conteneurs métalliques à déchets, conteneurs en métal, contenants métallique d'emballage à usage industriel, corbeille à papier et poubelle auto-extinguibles en métal, récipients de stockage, bassins de retenue et cuves métalliques, récipients métalliques, réservoirs métalliques, emballages en métal pour déchets, matériaux de construction métalliques, bâtiments transportables (construction) en métal, revêtements pour sol, carrelages pour sols en métal, palettes de chargement, palettes de transport, notamment pour barils, en métal, palettes métalliques avec bac de rétention, stations de soutirage en métal pour fûts et autres conteneurs similaires, armoires, casier, coffres forts et autres conteneurs ignifugés en métal, étagères et rayonnages métalliques pour l'entreposage de marchandises dangereuses, étagères et rayonnages métalliques, rampes et autres supports de chargement, grilles, étagères de rangement, étagères de stockage et échafaudages, tous en métal, clés métalliques, fermetures métalliques pour conteneurs, tubes en métal, câbles et fils non électriques en métal, produits en métaux communs non compris dans d'autres classes, étiquettes métalliques, plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité, trémies métalliques non mécaniques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique, instruments de signalisation métallique en rapport avec les produits et services ayant pour but lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants, signalisation métallique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants. Services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des outils manuels à usage industriel, outils manuels, outils manuels à usage industriel notamment outils pour ouvrir des barils et des fûts, clés universelles pour fûts et barils, clés ouvre-bonde, pompes à tambour, cisailles universelles, clés universels pour fûts et autres conteneurs similaires (tous en tant qu'outils à main entraînés manuellement), couteaux et lames en lien avec les produits précités, robinets manuels pour fûts et barils, outils manuels de levage, installations manuelles de levage de marchandises, pinces de levages manuelles, installations de retournement et de manipulations de marchandises destinées à des fins industrielles (outils à main), installations manuelles de levage et de manipulation de fûts et barils (outils à main) ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des appareils et instruments de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours, appareils et instruments pour le réglage ou la commande de courants électriques, appareils d'extinction d'incendies, appareils de détection de gaz, appareils et instruments de sécurité anti-incendie, appareils et instruments pour la protection contre les échappements de gaz et les incendies sous forme de détecteurs et de systèmes d'alarme, vêtements de protection contre les blessures, vêtements de protection notamment contre les accidents, les radiations et le feu, vêtements spéciaux pour les laboratoires, vêtements et gants en matière fibreuse pour la protection contre les accidents, les incendies et la chaleur, vêtements chauffés électriquement, équipements de protection individuelle, équipements de protection individuelle sous la forme de vêtements, casques de protection, gants de protection, masques de protection, visières antireflets, visières de protection, combinaison de protection ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des lingettes, serviettes, chiffons, essuie-tout, essuie-main, tous en papier ou à base de cellulose, pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment de produits et dispositifs pour obturer, confiner, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit, plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit, plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, barrages flottant antipollution, plaques d'obturation magnétiques, kits comprenant tout ou partie des produits précités ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, grilles, échafaudages, rampes de chargement et de dépôts de marchandises dangereuses (tous non métalliques), grilles en plastique, cloisons, planchers, carrelages et dalles de revêtements (tous non métalliques), tuyaux rigides (non métalliques) pour la construction, signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique, panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, signalisation non lumineuse et non mécanique en rapport avec les produits et services ayant pour but de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants, signalisation non lumineuse et non mécanique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment du mobilier de bureau, meubles métalliques, armoires, meubles destinés à des installations industrielles, coffres, armoires, étagères, rayonnages (tous non métalliques) pour le stockage, l'entreposage et le transport, casiers, casiers non métalliques pour conteneurs, casiers à usage industriel, barils, cuves, bassins de rétention, récipients de collecte, conteneurs, seaux, conteneurs de déchets, barils non métallique, barils de polyéthylène, cuves non métalliques, tonneaux non métalliques, barriques non métalliques, conteneurs non métalliques d'emballages en tant que déchets, caisses et coffres non métalliques, conteneurs non métalliques ou de maçonnerie compris dans cette classe, conteneurs non métalliques, conteneurs non métalliques à usage industriel et destinés au stockage et au transport, notamment équipés de dispositifs de pompage et de vidange, conteneurs pour le stockage des déchets, citernes non métalliques destinées à des usages industriels, corbeilles à papier et corbeilles à déchets auto-extinguibles, dépôts pour marchandises dangereuses ou polluantes, supports et rampes de chargement, grilles, supports de rangement, étagères, racks et rampes non métalliques, palettes non métalliques, palettes non métalliques, palettes non métalliques de transport, de chargement, palettes à barils, étagères et rayonnage pour le rangement le stockage et l'entreposage, cabinet, placards, plateau non métalliques, étiquettes en matière, plastique, robinets non métalliques pour tonneaux, cannelles non métalliques pour tonneaux, fermeture non mécanique pour sac et conteneurs ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, chiffons, serviette, lingettes en textiles synthétiques ou non tissés pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, poubelles ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière d'économie d'énergie ; analyse et évaluation des risques environnementaux liés aux fuites, déversements et écoulements d'hydrocarbures, de produits chimiques ou de polluants principalement à destination des entreprises et industriels ; conseil en matière de réduction des fuites, déversements et écoulements d'hydrocarbures, de produits chimiques ou de polluants principalement à destination des entreprises et industriels ; services d'ingénieurs et spécialistes techniques pour l'évaluation des risques et la fourniture de processus et méthodes de réduction de l'impact des fuites, déversements, débordements et écoulements de produits chimiques ou polluants ; conseil et analyse en méthode et système de traitement des fuites, débordements, déversements ou écoulements de produits chimiques, polluants, hydrocarbures, graisses ou huiles ; analyse chimiques ; analyse d'huile à usage industriel.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
ZAC du parc des tulipes, Avenue du 21ème siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, M. Pruès Xavier
Adresse :
ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21eme siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

27/02/2017 :
N° national/d'enregistrement : 4341392
Date de dépôt : 27/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Absorbants ; absorbants à usage industriel ; matériaux et produits absorbants ; absorbants universels ; absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; produits absorbants à base de matériaux synthétiques ; minéraux ou végétaux ; granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux ; matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit ; matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide ; matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides ; matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants ; matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ; dégraissants pour utilisation dans les procédés de fabrication ; dégraissant (à des fins non domestiques) ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Liquides de coupe et autres fluides similaires destinés à l'usinage ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Barils et casiers métalliques à usage industriel ; contenants métalliques ou principalement métalliques à usage industriel pour le stockage et le transport, notamment avec dispositifs de pompage et de vidange ; conteneurs pour le tri des déchets, conteneurs métalliques à déchets ; conteneurs en métal ; contenants métallique d'emballage à usage industriel ; corbeille à papier et poubelle auto-extinguibles en métal ; récipients de stockage, bassins de retenue et cuves métalliques ; récipients métalliques, réservoirs métalliques ; emballages en métal pour déchets ; matériaux de construction métalliques ; bâtiments transportables (construction) en métal ; revêtements pour sol, carrelages pour sols en métal ; palettes de chargement, palettes de transport, notamment pour barils, en métal ; palettes métalliques avec bac de rétention ; stations de soutirage en métal pour fûts et autres conteneurs similaires ; armoires, casier, coffres forts et autres conteneurs ignifugés en métal ; étagères et rayonnages métalliques pour l'entreposage de marchandises dangereuses ; étagères et rayonnages métalliques ; rampes et autres supports de chargement, grilles, étagères de rangement, étagères de stockage et échafaudages, tous en métal ; clés métalliques ; fermetures métalliques pour conteneurs ; tubes en métal ; câbles et fils non électriques en métal ; produits en métaux communs non compris dans d'autres classes ; étiquettes métalliques ; plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité non compris dans d'autres classes ; trémies métalliques non mécaniques ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ; instruments de signalisation métallique en rapport avec les produits et services ayant pour but lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation métallique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils manuels à usage industriel ; outils manuels ; outils manuels à usage industriel notamment outils pour ouvrir des barils et des fûts, clés universelles pour fûts et barils, clés ouvre-bonde, pompes à tambour, cisailles universelles, clés universels pour fûts et autres conteneurs similaires (tous en tant qu'outils à main entraînés manuellement) ; couteaux et lames en lien avec les produits précités ; robinets manuels pour fûts et barils ; outils manuels de levage ; installations manuelles de levage de marchandises, pinces de levages manuelles ; installations de retournement et de manipulations de marchandises destinées à des fins industrielles (outils à main) ; installations manuelles de levage et de manipulation de fûts et barils (outils à main) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours ; appareils et instruments pour le réglage ou la commande de courants électriques ; appareils d'extinction d'incendies ; appareils de détection de gaz, appareils et instruments de sécurité anti-incendie ; appareils et instruments pour la protection contre les échappements de gaz et les incendie sous forme de détecteurs et de systèmes d'alarme ; vêtements de protection contre les blessures ; vêtements de protection notamment contre les accidents, les radiations et le feu ; vêtements spéciaux pour les laboratoires ; vêtements et gants en matière fibreuse pour la protection contre les accidents, les incendies et la chaleur ; vêtements chauffés électriquement ; équipements de protection individuelle ; équipements de protection individuelle sous la forme de vêtements ; casques de protection, gants de protection, masques de protection, visières antireflets, visières de protection, combinaison de protection ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et dispositifs pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses ; barrages flottant antipollution ; plaques d'obturation magnétiques ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; grilles, échafaudages, rampes de chargement et de dépôts de marchandises dangereuses (tous non métalliques) ; grilles en plastique ; cloisons, planchers, carrelages et dalles de revêtements (tous non métalliques) ; tuyaux rigides (non métalliques) pour la construction ; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation non lumineuse et non mécanique en rapport avec les produits et services ayant pour but de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation non lumineuse et non mécanique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobilier de bureau ; meubles métalliques ; armoires ; meubles destinés à des installations industrielles non compris dans d'autres classes ; coffres, armoires, étagères, rayonnages (tous non métalliques) pour le stockage, l'entreposage et le transport ; casiers ; casiers non métalliques pour conteneurs ; casiers à usage industriel ; barils, cuves, bassins de rétention, récipients de collecte, conteneurs, seaux, conteneurs de déchets compris dans la classe 20 ; barils non métalliques ; barils de polyéthylène ; cuves non métalliques ; tonneaux non métalliques ; barriques non métalliques ; conteneurs non métalliques d'emballages en tant que déchets ; caisses et coffres non métalliques ; conteneurs non métalliques ou de maçonnerie compris dans cette classe ; conteneurs non métalliques ; conteneurs non métalliques à usage industriel et destinés au stockage et au transport, notamment équipés de dispositifs de pompage et de vidange ; conteneurs pour le stockage des déchets ; citernes non métalliques destinées à des usages industriels ; corbeilles à papier et corbeilles à déchets auto-extinguibles ; dépôts pour marchandises dangereuses ou polluantes ; supports et rampes de chargement, grilles, supports de rangement, étagères, racks et rampes non métalliques compris dans la classe 20 ; palettes non métalliques ; palettes non métalliques, palettes non métalliques de transport, de chargement, palettes à barils ; étagères et rayonnage pour le rangement le stockage et l'entreposage ; cabinet ; placards, plateau non métalliques ; étiquettes en matière plastique ; robinets non métalliques pour tonneaux, cannelles non métalliques pour tonneaux ; fermeture non mécanique pour sac et conteneurs ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits ; poubelles ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprise industrielle ou commerciale ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément notamment par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple, par l'intermédiaire de sites Web ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques, compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ; affichage ; service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service de promotion et de vente pour des tiers, service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service d'intermédiaire commerciale ; service d'expertise en productivité des entreprises ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; gestion administratives d'achats ou de ventes de produits ou de services en ligne disponibles sur tout réseau de communication mondiale (Internet) ou sur tout autre moyen de communication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros, séparément ou en kits, par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits et de services destinés à analyser, anticiper, limiter l'impact environnemental et lutter contre les fuites, déversements, écoulements et débordements de polluants, hydrocarbures, graisses huiles et produits chimiques ou autres fluides, principalement en milieu industriel ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des absorbants, absorbants à usage industriels, matériaux et produits absorbants, absorbants universels, absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées, matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption, produits absorbants à base de matériaux synthétiques, minéraux ou végétaux, granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux, matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit, matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées, matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption, matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides, matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants, matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile, kits comprenant tout ou partie des produits précités, dégraissants pour utilisation dans les procédés de fabrication, dégraissant (à des fins non domestiques) ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des liquides de coupe et autres fluides similaires destinés à l'usinage, huiles et graisses industrielles, lubrifiants ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des barils et casiers métalliques à usage industriel, contenant métalliques ou principalement métalliques à usage industriel pour le stockage et le transport, notamment avec dispositifs de pompage et de vidange, conteneurs pour le tri des déchets, conteneurs métalliques à déchets, conteneurs en métal, contenants métallique d'emballage à usage industriel, corbeille à papier et poubelle auto-extinguibles en métal, récipients de stockage, bassins de retenue et cuves métalliques, récipients métalliques, réservoirs métalliques, emballages en métal pour déchets, matériaux de construction métalliques, bâtiments transportables (construction) en métal, revêtements pour sol, carrelages pour sols en métal, palettes de chargement, palettes de transport, notamment pour barils, en métal, palettes métalliques avec bac de rétention, stations de soutirage en métal pour fûts et autres conteneurs similaires, armoires, casier, coffres forts et autres conteneurs ignifugés en métal, étagères et rayonnages métalliques pour l'entreposage de marchandises dangereuses, étagères et rayonnages métalliques, rampes et autres supports de chargement, grilles, étagères de rangement, étagères de stockage et échafaudages, tous en métal, clés métalliques, fermetures métalliques pour conteneurs, tubes en métal, câbles et fils non électriques en métal, produits en métaux communs non compris dans d'autres classes, étiquettes métalliques, plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité, trémies métalliques non mécaniques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique, instruments de signalisation métallique en rapport avec les produits et services ayant pour but lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants, signalisation métallique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants. Services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des outils manuels à usage industriel, outils manuels, outils manuels à usage industriel notamment outils pour ouvrir des barils et des fûts, clés universelles pour fûts et barils, clés ouvre-bonde, pompes à tambour, cisailles universelles, clés universels pour fûts et autres conteneurs similaires (tous en tant qu'outils à main entraînés manuellement), couteaux et lames en lien avec les produits précités, robinets manuels pour fûts et barils, outils manuels de levage, installations manuelles de levage de marchandises, pinces de levages manuelles, installations de retournement et de manipulations de marchandises destinées à des fins industrielles (outils à main), installations manuelles de levage et de manipulation de fûts et barils (outils à main) ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des appareils et instruments de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours, appareils et instruments pour le réglage ou la commande de courants électriques, appareils d'extinction d'incendies, appareils de détection de gaz, appareils et instruments de sécurité anti-incendie, appareils et instruments pour la protection contre les échappements de gaz et les incendie sous forme de détecteurs et de systèmes d'alarme, vêtements de protection contre les blessures, vêtements de protection notamment contre les accidents, les radiations et le feu, vêtements spéciaux pour les laboratoires, vêtements et gants en matière fibreuse pour la protection contre les accidents, les incendies et la chaleur, vêtements chauffés électriquement, équipements de protection individuelle, équipements de protection individuelle sous la forme de vêtements, casques de protection, gants de protection, masques de protection, visières antireflets, visières de protection, combinaison de protection ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des lingettes, serviettes, chiffons, essuie-tout, essuie-main, tous en papier ou à base de cellulose, pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment de produits et dispositifs pour obturer, confiner, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit, plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit, plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, barrages flottant antipollution, plaques d'obturation magnétiques, kits comprenant tout ou partie des produits précités ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, grilles, échafaudages, rampes de chargement et de dépôts de marchandises dangereuses (tous non métalliques), grilles en plastique, cloisons, planchers, carrelages et dalles de revêtements (tous non métalliques), tuyaux rigides (non métalliques) pour la construction, signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique, panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, signalisation non lumineuse et non mécanique en rapport avec les produits et services ayant pour but de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants, signalisation non lumineuse et non mécanique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment du mobilier de bureau, meubles métalliques, armoires, meubles destinés à des installations industrielles, coffres, armoires, étagères, rayonnages (tous non métalliques) pour le stockage, l'entreposage et le transport, casiers, casiers non métalliques pour conteneurs, casiers à usage industriel, barils, cuves, bassins de rétention, récipients de collecte, conteneurs, seaux, conteneurs de déchets, barils non métallique, barils de polyéthylène, cuves non métalliques, tonneaux non métalliques, barriques non métalliques, conteneurs non métalliques d'emballages en tant que déchets, caisses et coffres non métalliques, conteneurs non métalliques ou de maçonnerie compris dans cette classe, conteneurs non métalliques, conteneurs non métalliques à usage industriel et destinés au stockage et au transport, notamment équipés de dispositifs de pompage et de vidange, conteneurs pour le stockage des déchets, citernes non métalliques destinées à des usages industriels, corbeilles à papier et corbeilles à déchets auto-extinguibles, dépôts pour marchandises dangereuses ou polluantes, supports et rampes de chargement, grilles, supports de rangement, étagères, racks et rampes non métalliques, palettes non métalliques, palettes non métalliques, palettes non métalliques de transport, de chargement, palettes à barils, étagères et rayonnage pour le rangement le stockage et l'entreposage, cabinet, placards, plateau non métalliques, étiquettes en matière, plastique, robinets non métalliques pour tonneaux, cannelles non métalliques pour tonneaux, fermeture non mécanique pour sac et conteneurs ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, chiffons, serviette, lingettes en textiles synthétiques ou non tissés pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, poubelles ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière d'économie d'énergie ; analyse et évaluation des risques environnementaux liés aux fuites, déversements et écoulements d'hydrocarbures, de produits chimiques ou de polluants principalement à destination des entreprises et industriels ; conseil en matière de réduction des fuites, déversements et écoulements d'hydrocarbures, de produits chimiques ou de polluants principalement à destination des entreprises et industriels ; services d'ingénieurs et spécialistes techniques pour l'évaluation des risques et la fourniture de processus et méthodes de réduction de l'impact des fuites, déversements, débordements et écoulements de produits chimiques ou polluants ; conseil et analyse en méthode et système de traitement des fuites, débordements, déversements ou écoulements de produits chimiques, polluants, hydrocarbures, graisses ou huiles ; analyse chimiques ; analyse d'huile à usage industriel.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
ZAC du parc des tulipes, Avenue du 21ème siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, M. Pruès Xavier
Adresse :
ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21eme siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

27/02/2017 :
N° national/d'enregistrement : 4341392
Date de dépôt : 27/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Absorbants ; absorbants à usage industriel ; matériaux et produits absorbants ; absorbants universels ; absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; produits absorbants à base de matériaux synthétiques, minéraux ou végétaux ; granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux ; matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit ; matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide ; matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides ; matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants ; matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ; dégraissants pour utilisation dans les procédés de fabrication ; dégraissant (à des fins non domestiques) ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Liquides de coupe et autres fluides similaires destinés à l'usinage ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Barils et casiers métalliques à usage industriel ; contenants métalliques ou principalement métalliques à usage industriel pour le stockage et le transport, notamment avec dispositifs de pompage et de vidange ; conteneurs pour le tri des déchets, conteneurs métalliques à déchets ; conteneurs en métal ; contenants métallique d'emballage à usage industriel ; corbeille à papier et poubelle auto-extinguibles en métal ; récipients de stockage, bassins de retenue et cuves métalliques ; récipients métalliques, réservoirs métalliques ; emballages en métal pour déchets ; matériaux de construction métalliques ; bâtiments transportables (construction) en métal ; revêtements pour sol, carrelages pour sols en métal ; palettes de chargement, palettes de transport, notamment pour barils, en métal ; palettes métalliques avec bac de rétention ; stations de soutirage en métal pour fûts et autres conteneurs similaires ; armoires, casier, coffres forts et autres conteneurs ignifugés en métal ; étagères et rayonnages métalliques pour l'entreposage de marchandises dangereuses ; étagères et rayonnages métalliques ; rampes et autres supports de chargement, grilles, étagères de rangement, étagères de stockage et échafaudages, tous en métal ; clés métalliques ; fermetures métalliques pour conteneurs ; tubes en métal ; câbles et fils non électriques en métal ; étiquettes métalliques ; plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité non compris dans d'autres classes ; trémies métalliques non mécaniques ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ; instruments de signalisation métallique en rapport avec les produits et services ayant pour but lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation métallique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils manuels à usage industriel ; outils manuels ; outils manuels à usage industriel notamment outils pour ouvrir des barils et des fûts, clés universelles pour fûts et barils, clés ouvre-bonde, pompes à tambour, cisailles universelles, clés universels pour fûts et autres conteneurs similaires (tous en tant qu'outils à main entraînés manuellement) ; couteaux et lames en lien avec les produits précités ; robinets manuels pour fûts et barils ; outils manuels de levage ; installations manuelles de levage de marchandises, pinces de levages manuelles ; installations de retournement et de manipulations de marchandises destinées à des fins industrielles (outils à main) ; installations manuelles de levage et de manipulation de fûts et barils (outils à main) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours ; appareils et instruments pour le réglage ou la commande de courants électriques ; appareils d'extinction d'incendies ; appareils de détection de gaz, appareils et instruments de sécurité anti-incendie ; appareils et instruments pour la protection contre les échappements de gaz et les incendie sous forme de détecteurs et de systèmes d'alarme ; vêtements de protection contre les blessures ; vêtements de protection notamment contre les accidents, les radiations et le feu ; vêtements spéciaux pour les laboratoires ; vêtements et gants en matière fibreuse pour la protection contre les accidents, les incendies et la chaleur ; équipements de protection individuelle ; équipements de protection individuelle sous la forme de vêtements ; casques de protection, gants de protection, masques de protection, visières antireflets, visières de protection, combinaison de protection ; vêtements chauffés électriquement pour la protection contre les accidents ou les blessures.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et dispositifs pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses ; barrages flottant antipollution ; plaques d'obturation magnétiques ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ; dalles de revêtements (tous non métalliques) pour l'isolation.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; grilles, échafaudages, rampes de chargement et de dépôts de marchandises dangereuses (tous non métalliques) ; grilles en plastique ; cloisons, planchers, carrelages et dalles de revêtements (tous non métalliques) pour la construction ; tuyaux rigides (non métalliques) pour la construction ; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation non lumineuse et non mécanique en rapport avec les produits et services ayant pour but de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation non lumineuse et non mécanique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobilier de bureau ; meubles métalliques ; armoires ; meubles destinés à des installations industrielles non compris dans d'autres classes ; coffres, armoires, étagères, rayonnages (tous non métalliques) pour le stockage, l'entreposage et le transport ; casiers ; casiers non métalliques pour conteneurs ; casiers à usage industriel ; barils, cuves, bassins de rétention, récipients de collecte, conteneurs, seaux, conteneurs de déchets compris dans la classe 20 ; barils non métalliques ; barils de polyéthylène ; cuves non métalliques ; tonneaux non métalliques ; barriques non métalliques ; conteneurs non métalliques d'emballages en tant que déchets ; caisses et coffres non métalliques ; conteneurs non métalliques ou de maçonnerie compris dans cette classe ; conteneurs non métalliques ; conteneurs non métalliques à usage industriel et destinés au stockage et au transport, notamment équipés de dispositifs de pompage et de vidange ; conteneurs pour le stockage des déchets ; citernes non métalliques destinées à des usages industriels ; corbeilles à papier et corbeilles à déchets auto-extinguibles ; supports et rampes de chargement, grilles, supports de rangement, étagères, racks et rampes non métalliques compris dans la classe 20 ; palettes non métalliques ; palettes non métalliques, palettes non métalliques de transport, de chargement, palettes à barils ; étagères et rayonnage pour le rangement le stockage et l'entreposage ; placards, plateau non métalliques ; étiquettes en matière plastique ; robinets non métalliques pour tonneaux, cannelles non métalliques pour tonneaux ; fermeture non mécanique pour sac et conteneurs ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits ; poubelles ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprise industrielle ou commerciale ; regroupement pour le compte de tiers des produits précités (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément notamment par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple, par l'intermédiaire de sites Web ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques, compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ; affichage ; service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service de promotion et de vente pour des tiers, service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service d'intermédiaire commerciale ; service d'expertise en productivité des entreprises ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; gestion administratives d'achats ou de ventes de produits ou de services en ligne disponibles sur tout réseau de communication mondiale (Internet) ou sur tout autre moyen de communication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) et de vente au détail ou en gros, séparément ou en kits, par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits et de services destinés à analyser, anticiper, limiter l'impact environnemental et lutter contre les fuites, déversements, écoulements et débordements de polluants, hydrocarbures, graisses huiles et produits chimiques ou autres fluides, principalement en milieu industriel ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir des absorbants, absorbants à usage industriels, matériaux et produits absorbants, absorbants universels, absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées, matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption, produits absorbants à base de matériaux synthétiques, minéraux ou végétaux, granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux, matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit, matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées, matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption, matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides, matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants, matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile, kits comprenant tout ou partie des produits précités, dégraissants pour utilisation dans les procédés de fabrication, dégraissant (à des fins non domestiques) ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir des liquides de coupe et autres fluides similaires destinés à l'usinage, huiles et graisses industrielles, lubrifiants ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir des barils et casiers métalliques à usage industriel, contenants métalliques ou principalement métalliques à usage industriel pour le stockage et le transport, notamment avec dispositifs de pompage et de vidange, conteneurs pour le tri des déchets, conteneurs métalliques à déchets, conteneurs en métal, contenants métallique d'emballage à usage industriel, corbeille à papier et poubelle auto-extinguibles en métal, récipients de stockage, bassins de retenue et cuves métalliques, récipients métalliques, réservoirs métalliques, emballages en métal pour déchets, matériaux de construction métalliques, bâtiments transportables (construction) en métal, revêtements pour sol, carrelages pour sols en métal, palettes de chargement, palettes de transport, notamment pour barils, en métal, palettes métalliques avec bac de rétention, stations de soutirage en métal pour fûts et autres conteneurs similaires, armoires, casier, coffres forts et autres conteneurs ignifugés en métal, étagères et rayonnages métalliques pour l'entreposage de marchandises dangereuses, étagères et rayonnages métalliques, rampes et autres supports de chargement, grilles, étagères de rangement, étagères de stockage et échafaudages, tous en métal, clés métalliques, fermetures métalliques pour conteneurs, tubes en métal, câbles et fils non électriques en métal, étiquettes métalliques, plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité, trémies métalliques non mécaniques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique, instruments de signalisation métallique en rapport avec les produits et services ayant pour but lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants, signalisation métallique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants. Services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir des outils manuels à usage industriel, outils manuels, outils manuels à usage industriel notamment outils pour ouvrir des barils et des fûts, clés universelles pour fûts et barils, clés ouvre-bonde, pompes à tambour, cisailles universelles, clés universels pour fûts et autres conteneurs similaires (tous en tant qu'outils à main entraînés manuellement), couteaux et lames en lien avec les produits précités, robinets manuels pour fûts et barils, outils manuels de levage, installations manuelles de levage de marchandises, pinces de levages manuelles, installations de retournement et de manipulations de marchandises destinées à des fins industrielles (outils à main), installations manuelles de levage et de manipulation de fûts et barils (outils à main) ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir des appareils et instruments de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours, appareils et instruments pour le réglage ou la commande de courants électriques, appareils d'extinction d'incendies, appareils de détection de gaz, appareils et instruments de sécurité anti-incendie, appareils et instruments pour la protection contre les échappements de gaz et les incendie sous forme de détecteurs et de systèmes d'alarme, vêtements de protection contre les blessures, vêtements de protection notamment contre les accidents, les radiations et le feu, vêtements spéciaux pour les laboratoires, vêtements et gants en matière fibreuse pour la protection contre les accidents, les incendies et la chaleur, vêtements chauffés électriquement, équipements de protection individuelle, équipements de protection individuelle sous la forme de vêtements, casques de protection, gants de protection, masques de protection, visières antireflets, visières de protection, combinaison de protection ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir des lingettes, serviettes, chiffons, essuie-tout, essuie-main, tous en papier ou à base de cellulose, pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir de produits et dispositifs pour obturer, confiner, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit, plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, Confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit, plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, barrages flottant antipollution, plaques d'obturation magnétiques, kits comprenant tout ou partie des produits précités ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir des matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, grilles, échafaudages, rampes de chargement et de dépôts de marchandises dangereuses (tous non métalliques), grilles en plastique, cloisons, planchers, carrelages et dalles de revêtements (tous non métalliques), tuyaux rigides (non métalliques) pour la construction, signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique, panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, signalisation non lumineuse et non mécanique en rapport avec les produits et services ayant pour but de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants, signalisation non lumineuse et non mécanique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir du mobilier de bureau, meubles métalliques, armoires, meubles destinés à des installations industrielles, coffres, armoires, étagères, rayonnages (tous non métalliques) pour le stockage, l'entreposage et le transport, casiers, casiers non métalliques pour conteneurs, casiers à usage industriel, barils, cuves, bassins de rétention, récipients de collecte, conteneurs, seaux, conteneurs de déchets, barils non métallique, barils de polyéthylène, cuves non métalliques, tonneaux non métalliques, barriques non métalliques, conteneurs non métalliques d'emballages en tant que déchets, caisses et coffres non métalliques, conteneurs non métalliques ou de maçonnerie compris dans cette classe, conteneurs non métalliques, conteneurs non métalliques à usage industriel et destinés au stockage et au transport, notamment équipés de dispositifs de pompage et de vidange, conteneurs pour le stockage des déchets, citernes non métalliques destinées à des usages industriels, corbeilles à papier et corbeilles à déchets auto-extinguibles, supports et rampes de chargement, grilles, supports de rangement, étagères, racks et rampes non métalliques, palettes non métalliques, palettes non métalliques, palettes non métalliques de transport, de chargement, palettes à barils, étagères et rayonnage pour le rangement le stockage et l'entreposage, placards, plateau non métalliques, étiquettes en matière, plastique, robinets non métalliques pour tonneaux, cannelles non métalliques pour tonneaux, fermeture non mécanique pour sac et conteneurs ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir des textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, chiffons, serviette, lingettes en textiles synthétiques ou non tissés pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, poubelles ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière d'économie d'énergie ; analyse et évaluation des risques environnementaux liés aux fuites, déversements et écoulements d'hydrocarbures, de produits chimiques ou de polluants principalement à destination des entreprises et industriels ; conseil en matière de réduction des fuites, déversements et écoulements d'hydrocarbures, de produits chimiques ou de polluants principalement à destination des entreprises et industriels ; services d'ingénieurs et spécialistes techniques pour l'évaluation des risques et la fourniture de processus et méthodes de réduction de l'impact des fuites, déversements, débordements et écoulements de produits chimiques ou polluants ; conseil et analyse en méthode et système de traitement des fuites, débordements, déversements ou écoulements de produits chimiques, polluants, hydrocarbures, graisses ou huiles ; analyse chimiques ; analyse d'huile à usage industriel.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
ZAC du parc des tulipes, Avenue du 21ème siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, M. Pruès Xavier
Adresse :
ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21eme siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

27/02/2017 :
N° national/d'enregistrement : 4341398
Date de dépôt : 27/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Absorbants ; absorbants à usage industriel ; matériaux et produits absorbants ; absorbants universels ; absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; produits absorbants à base de matériaux synthétiques, minéraux ou végétaux ; granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux ; matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit ; matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide ; matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides ; matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants ; matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ; dégraissants pour utilisation dans les procédés de fabrication ; dégraissant (à des fins non domestiques) ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Liquides de coupe et autres fluides similaires destinés à l'usinage ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Barils et casiers métalliques à usage industriel ; contenants métalliques ou principalement métalliques à usage industriel pour le stockage et le transport, notamment avec dispositifs de pompage et de vidange ; conteneurs pour le tri des déchets, conteneurs métalliques à déchets ; conteneurs en métal ; contenants métallique d'emballage à usage industriel ; corbeille à papier et poubelle auto-extinguibles en métal ; récipients de stockage, bassins de retenue et cuves métalliques ; récipients métalliques, réservoirs métalliques ; emballages en métal pour déchets ; matériaux de construction métalliques ; bâtiments transportables (construction) en métal ; revêtements pour sol, carrelages pour sols en métal ; palettes de chargement, palettes de transport, notamment pour barils, en métal ; palettes métalliques avec bac de rétention ; stations de soutirage en métal pour fûts et autres conteneurs similaires ; armoires, casier, coffres forts et autres conteneurs ignifugés en métal ; étagères et rayonnages métalliques pour l'entreposage de marchandises dangereuses ; étagères et rayonnages métalliques ; rampes et autres supports de chargement, grilles, étagères de rangement, étagères de stockage et échafaudages, tous en métal ; clés métalliques ; fermetures métalliques pour conteneurs ; tubes en métal ; câbles et fils non électriques en métal ; étiquettes métalliques ; plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité non compris dans d'autres classes ; trémies métalliques non mécaniques ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ; instruments de signalisation métallique en rapport avec les produits et services ayant pour but lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation métallique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils manuels à usage industriel ; outils manuels ; outils manuels à usage industriel notamment outils pour ouvrir des barils et des fûts, clés universelles pour fûts et barils, clés ouvre-bonde, pompes à tambour, cisailles universelles, clés universels pour fûts et autres conteneurs similaires (tous en tant qu'outils à main entraînés manuellement) ; couteaux et lames en lien avec les produits précités ; robinets manuels pour fûts et barils ; outils manuels de levage ; installations manuelles de levage de marchandises, pinces de levages manuelles ; installations de retournement et de manipulations de marchandises destinées à des fins industrielles (outils à main) ; installations manuelles de levage et de manipulation de fûts et barils (outils à main) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours ; appareils et instruments pour le réglage ou la commande de courants électriques ; appareils d'extinction d'incendies ; appareils de détection de gaz, appareils et instruments de sécurité anti-incendie ; appareils et instruments pour la protection contre les échappements de gaz et les incendie sous forme de détecteurs et de systèmes d'alarme ; vêtements de protection contre les blessures ; vêtements de protection notamment contre les accidents, les radiations et le feu ; vêtements spéciaux pour les laboratoires ; vêtements et gants en matière fibreuse pour la protection contre les accidents, les incendies et la chaleur ; équipements de protection individuelle ; équipements de protection individuelle sous la forme de vêtements ; casques de protection, gants de protection, masques de protection, visières antireflets, visières de protection, combinaison de protection ; vêtements chauffés électriquement pour la protection contre les accidents ou les blessures.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et dispositifs pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses ; barrages flottant antipollution ; plaques d'obturation magnétiques ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ; dalles de revêtements (tous non métalliques) pour l'isolation.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; grilles, échafaudages, rampes de chargement et de dépôts de marchandises dangereuses (tous non métalliques) ; grilles en plastique ; cloisons, planchers, carrelages et dalles de revêtements (tous non métalliques) pour la construction ; tuyaux rigides (non métalliques) pour la construction ; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation non lumineuse et non mécanique en rapport avec les produits et services ayant pour but de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation non lumineuse et non mécanique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobilier de bureau ; meubles métalliques ; armoires ; meubles destinés à des installations industrielles non compris dans d'autres classes ; coffres, armoires, étagères, rayonnages (tous non métalliques) pour le stockage, l'entreposage et le transport ; casiers ; casiers non métalliques pour conteneurs ; casiers à usage industriel ; barils, cuves, bassins de rétention, récipients de collecte, conteneurs, seaux, conteneurs de déchets compris dans la classe 20 ; barils non métalliques ; barils de polyéthylène ; cuves non métalliques ; tonneaux non métalliques ; barriques non métalliques ; conteneurs non métalliques d'emballages en tant que déchets ; caisses et coffres non métalliques ; conteneurs non métalliques ou de maçonnerie compris dans cette classe ; conteneurs non métalliques ; conteneurs non métalliques à usage industriel et destinés au stockage et au transport, notamment équipés de dispositifs de pompage et de vidange ; conteneurs pour le stockage des déchets ; citernes non métalliques destinées à des usages industriels ; corbeilles à papier et corbeilles à déchets auto-extinguibles ; supports et rampes de chargement, grilles, supports de rangement, étagères, racks et rampes non métalliques compris dans la classe 20 ; palettes non métalliques ; palettes non métalliques, palettes non métalliques de transport, de chargement, palettes à barils ; étagères et rayonnage pour le rangement le stockage et l'entreposage ; placards, plateau non métalliques ; étiquettes en matière plastique ; robinets non métalliques pour tonneaux, cannelles non métalliques pour tonneaux ; fermeture non mécanique pour sac et conteneurs ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits ; poubelles ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprise industrielle ou commerciale ; regroupement pour le compte de tiers des produits précités (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément notamment par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple, par l'intermédiaire de sites Web ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques, compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ; affichage ; service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service de promotion et de vente pour des tiers, service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service d'intermédiaire commerciale ; service d'expertise en productivité des entreprises ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; gestion administratives d'achats ou de ventes de produits ou de services en ligne disponibles sur tout réseau de communication mondiale (Internet) ou sur tout autre moyen de communication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) et de vente au détail ou en gros, séparément ou en kits, par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits et de services destinés à analyser, anticiper, limiter l'impact environnemental et lutter contre les fuites, déversements, écoulements et débordements de polluants, hydrocarbures, graisses huiles et produits chimiques ou autres fluides, principalement en milieu industriel ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir des absorbants, absorbants à usage industriels, matériaux et produits absorbants, absorbants universels, absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées, matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption, produits absorbants à base de matériaux synthétiques, minéraux ou végétaux, granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux, matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit, matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées, matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption, matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides, matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants, matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile, kits comprenant tout ou partie des produits précités, dégraissants pour utilisation dans les procédés de fabrication, dégraissant (à des fins non domestiques) ; services d'intermédiaire commerciale, de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir des liquides de coupe et autres fluides similaires destinés à l'usinage, huiles et graisses industrielles, lubrifiants ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) et et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir des barils et casiers métalliques à usage industriel, contenants métalliques ou principalement métalliques à usage industriel pour le stockage et le transport, notamment avec dispositifs de pompage et de vidange, conteneurs pour le tri des déchets, conteneurs métalliques à déchets, conteneurs en métal, contenants métallique d'emballage à usage industriel, corbeille à papier et poubelle auto-extinguibles en métal, récipients de stockage, bassins de retenue et cuves métalliques, récipients métalliques, réservoirs métalliques, emballages en métal pour déchets, matériaux de construction métalliques, bâtiments transportables (construction) en métal, revêtements pour sol, carrelages pour sols en métal, palettes de chargement, palettes de transport, notamment pour barils, en métal, palettes métalliques avec bac de rétention, stations de soutirage en métal pour fûts et autres conteneurs similaires, armoires, casier, coffres forts et autres conteneurs ignifugés en métal, étagères et rayonnages métalliques pour l'entreposage de marchandises dangereuses, étagères et rayonnages métalliques, rampes et autres supports de chargement, grilles, étagères de rangement, étagères de stockage et échafaudages, tous en métal, clés métalliques, fermetures métalliques pour conteneurs, tubes en métal, câbles et fils non électriques en métal, étiquettes métalliques, plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité, trémies métalliques non mécaniques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique, instruments de signalisation métallique en rapport avec les produits et services ayant pour but lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants, signalisation métallique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants. services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir des outils manuels à usage industriel, outils manuels, outils manuels à usage industriel notamment outils pour ouvrir des barils et des fûts, clés universelles pour fûts et barils, clés ouvre-bonde, pompes à tambour, cisailles universelles, clés universels pour fûts et autres conteneurs similaires (tous en tant qu'outils à main entraînés manuellement), couteaux et lames en lien avec les produits précités, robinets manuels pour fûts et barils, outils manuels de levage, installations manuelles de levage de marchandises, pinces de levages manuelles, installations de retournement et de manipulations de marchandises destinées à des fins industrielles (outils à main), installations manuelles de levage et de manipulation de fûts et barils (outils à main) ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir des appareils et instruments de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours, appareils et instruments pour le réglage ou la commande de courants électriques, appareils d'extinction d'incendies, appareils de détection de gaz, appareils et instruments de sécurité anti-incendie, appareils et instruments pour la protection contre les échappements de gaz et les incendies sous forme de détecteurs et de systèmes d'alarme, vêtements de protection contre les blessures, vêtements de protection notamment contre les accidents, les radiations et le feu, vêtements spéciaux pour les laboratoires, vêtements et gants en matière fibreuse pour la protection contre les accidents, les incendies et la chaleur, vêtements chauffés électriquement, équipements de protection individuelle, équipements de protection individuelle sous la forme de vêtements, casques de protection, gants de protection, masques de protection, visières antireflets, visières de protection, combinaison de protection ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir des lingettes, serviettes, chiffons, essuie-tout, essuie-main, tous en papier ou à base de cellulose, pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir de produits et dispositifs pour obturer, confiner, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit, plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit, plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, barrages flottant antipollution, plaques d'obturation magnétiques, kits comprenant tout ou partie des produits précités ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir des matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, grilles, échafaudages, rampes de chargement et de dépôts de marchandises dangereuses (tous non métalliques), grilles en plastique, cloisons, planchers, carrelages et dalles de revêtements (tous non métalliques), tuyaux rigides (non métalliques) pour la construction, signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique, panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, signalisation non lumineuse et non mécanique en rapport avec les produits et services ayant pour but de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants, signalisation non lumineuse et non mécanique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir du mobilier de bureau, meubles métalliques, armoires, meubles destinés à des installations industrielles, coffres, armoires, étagères, rayonnages (tous non métalliques) pour le stockage, l'entreposage et le transport, casiers, casiers non métalliques pour conteneurs, casiers à usage industriel, barils, cuves, bassins de rétention, récipients de collecte, conteneurs, seaux, conteneurs de déchets, barils non métallique, barils de polyéthylène, cuves non métalliques, tonneaux non métalliques, barriques non métalliques, conteneurs non métalliques d'emballages en tant que déchets, caisses et coffres non métalliques, conteneurs non métalliques ou de maçonnerie compris dans cette classe, conteneurs non métalliques, conteneurs non métalliques à usage industriel et destinés au stockage et au transport, notamment équipés de dispositifs de pompage et de vidange, conteneurs pour le stockage des déchets, citernes non métalliques destinées à des usages industriels, corbeilles à papier et corbeilles à déchets auto-extinguibles, supports et rampes de chargement, grilles, supports de rangement, étagères, racks et rampes non métalliques, palettes non métalliques, palettes non métalliques, palettes non métalliques de transport, de chargement, palettes à barils, étagères et rayonnage pour le rangement le stockage et l'entreposage, placards, plateau non métalliques, étiquettes en matière, plastique, robinets non métalliques pour tonneaux, cannelles non métalliques pour tonneaux, fermeture non mécanique pour sac et conteneurs ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir des textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, chiffons, serviette, lingettes en textiles synthétiques ou non tissés pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, poubelles ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière d'économie d'énergie ; analyse et évaluation des risques environnementaux liés aux fuites, déversements et écoulements d'hydrocarbures, de produits chimiques ou de polluants principalement à destination des entreprises et industriels ; conseil en matière de réduction des fuites, déversements et écoulements d'hydrocarbures, de produits chimiques ou de polluants principalement à destination des entreprises et industriels ; services d'ingénieurs et spécialistes techniques pour l'évaluation des risques et la fourniture de processus et méthodes de réduction de l'impact des fuites, déversements, débordements et écoulements de produits chimiques ou polluants ; conseil et analyse en méthode et système de traitement des fuites, débordements, déversements ou écoulements de produits chimiques, polluants, hydrocarbures, graisses ou huiles ; analyse chimiques ; analyse d'huile à usage industriel.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
ZAC du parc des tulipes, Avenue du 21ème siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, M. Pruès Xavier
Adresse :
ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21eme siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

27/02/2017 :
N° national/d'enregistrement : 4341398
Date de dépôt : 27/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Absorbants ; absorbants à usage industriel ; matériaux et produits absorbants ; absorbants universels ; absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; produits absorbants à base de matériaux synthétiques, minéraux ou végétaux ; granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux ; matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit ; matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide ; matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides ; matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants ; matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ; dégraissants pour utilisation dans les procédés de fabrication ; dégraissant (à des fins non domestiques) ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Liquides de coupe et autres fluides similaires destinés à l'usinage ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Barils et casiers métalliques à usage industriel ; contenants métalliques ou principalement métalliques à usage industriel pour le stockage et le transport, notamment avec dispositifs de pompage et de vidange ; conteneurs pour le tri des déchets, conteneurs métalliques à déchets ; conteneurs en métal ; contenants métallique d'emballage à usage industriel ; corbeille à papier et poubelle auto-extinguibles en métal ; récipients de stockage, bassins de retenue et cuves métalliques ; récipients métalliques, réservoirs métalliques ; emballages en métal pour déchets ; matériaux de construction métalliques ; bâtiments transportables (construction) en métal ; revêtements pour sol, carrelages pour sols en métal ; palettes de chargement, palettes de transport, notamment pour barils, en métal ; palettes métalliques avec bac de rétention ; stations de soutirage en métal pour fûts et autres conteneurs similaires ; armoires, casier, coffres forts et autres conteneurs ignifugés en métal ; étagères et rayonnages métalliques pour l'entreposage de marchandises dangereuses ; étagères et rayonnages métalliques ; rampes et autres supports de chargement, grilles, étagères de rangement, étagères de stockage et échafaudages, tous en métal ; clés métalliques ; fermetures métalliques pour conteneurs ; tubes en métal ; câbles et fils non électriques en métal ; produits en métaux communs non compris dans d'autres classes ; étiquettes métalliques ; plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité non compris dans d'autres classes ; trémies métalliques non mécaniques ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ; instruments de signalisation métallique en rapport avec les produits et services ayant pour but lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation métallique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils manuels à usage industriel ; outils manuels ; outils manuels à usage industriel notamment outils pour ouvrir des barils et des fûts, clés universelles pour fûts et barils, clés ouvre-bonde, pompes à tambour, cisailles universelles, clés universels pour fûts et autres conteneurs similaires (tous en tant qu'outils à main entraînés manuellement) ; couteaux et lames en lien avec les produits précités ; robinets manuels pour fûts et barils ; outils manuels de levage ; installations manuelles de levage de marchandises, pinces de levages manuelles ; installations de retournement et de manipulations de marchandises destinées à des fins industrielles (outils à main) ; installations manuelles de levage et de manipulation de fûts et barils (outils à main) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours ; appareils et instruments pour le réglage ou la commande de courants électriques ; appareils d'extinction d'incendies ; appareils de détection de gaz, appareils et instruments de sécurité anti-incendie ; appareils et instruments pour la protection contre les échappements de gaz et les incendie sous forme de détecteurs et de systèmes d'alarme ; vêtements de protection contre les blessures ; vêtements de protection notamment contre les accidents, les radiations et le feu ; vêtements spéciaux pour les laboratoires ; vêtements et gants en matière fibreuse pour la protection contre les accidents, les incendies et la chaleur ; vêtements chauffés électriquement ; équipements de protection individuelle ; équipements de protection individuelle sous la forme de vêtements ; casques de protection, gants de protection, masques de protection, visières antireflets, visières de protection, combinaison de protection ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et dispositifs pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses ; barrages flottant antipollution ; plaques d'obturation magnétiques ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; grilles, échafaudages, rampes de chargement et de dépôts de marchandises dangereuses (tous non métalliques) ; grilles en plastique ; cloisons, planchers, carrelages et dalles de revêtements (tous non métalliques) ; tuyaux rigides (non métalliques) pour la construction ; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation non lumineuse et non mécanique en rapport avec les produits et services ayant pour but de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; signalisation non lumineuse et non mécanique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobilier de bureau ; meubles métalliques ; armoires ; meubles destinés à des installations industrielles non compris dans d'autres classes ; coffres, armoires, étagères, rayonnages (tous non métalliques) pour le stockage, l'entreposage et le transport ; casiers ; casiers non métalliques pour conteneurs ; casiers à usage industriel ; barils, cuves, bassins de rétention, récipients de collecte, conteneurs, seaux, conteneurs de déchets compris dans la classe 20 ; barils non métalliques ; barils de polyéthylène ; cuves non métalliques ; tonneaux non métalliques ; barriques non métalliques ; conteneurs non métalliques d'emballage en tant que déchets ; caisses et coffres non métalliques ; conteneurs non métalliques ou de maçonnerie compris dans cette classe ; conteneurs non métalliques ; conteneurs non métalliques à usage industriel et destinés au stockage et au transport, notamment équipés de dispositifs de pompage et de vidange ; conteneurs pour le stockage des déchets ; citernes non métalliques destinées à des usages industriels ; corbeilles à papier et corbeilles à déchets auto-extinguibles ; dépôts pour marchandises dangereuses ou polluantes ; supports et rampes de chargement, grilles, supports de rangement, étagères, racks et rampes non métalliques compris dans la classe 20 ; palettes non métalliques ; palettes non métalliques, palettes non métalliques de transport, de chargement, palettes à barils ; étagères et rayonnage pour le rangement le stockage et l'entreposage ; cabinet ; placards, plateau non métalliques ; étiquettes en matière plastique ; robinets non métalliques pour tonneaux, cannelles non métalliques pour tonneaux ; fermeture non mécanique pour sac et conteneurs ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits ; poubelles ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprise industrielle ou commerciale ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément notamment par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple, par l'intermédiaire de sites Web ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques, compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ; affichage ; service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service de promotion et de vente pour des tiers, service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service d'intermédiaire commerciale ; service d'expertise en productivité des entreprises ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; gestion administratives d'achats ou de ventes de produits ou de services en ligne disponibles sur tout réseau de communication mondiale (Internet) ou sur tout autre moyen de communication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros, séparément ou en kits, par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits et de services destinés à analyser, anticiper, limiter l'impact environnemental et lutter contre les fuites, déversements, écoulements et débordements de polluants, hydrocarbures, graisses huiles et produits chimiques ou autres fluides, principalement en milieu industriel ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des absorbants, absorbants à usage industriels, matériaux et produits absorbants, absorbants universels, absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées, matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption, produits absorbants à base de matériaux synthétiques, minéraux ou végétaux, granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux, matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit, matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées, matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption, matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides, matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants, matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile, kits comprenant tout ou partie des produits précités, dégraissants pour utilisation dans les procédés de fabrication, dégraissant (à des fins non domestiques) ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des liquides de coupe et autres fluides similaires destinés à l'usinage, huiles et graisses industrielles, lubrifiants ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des barils et casiers métalliques à usage industriel, contenants métalliques ou principalement métalliques à usage industriel pour le stockage et le transport, notamment avec dispositifs de pompage et de vidange, conteneurs pour le tri des déchets, conteneurs métalliques à déchets, conteneurs en métal, contenants métallique d'emballage à usage industriel, corbeille à papier et poubelle auto-extinguibles en métal, récipients de stockage, bassins de retenue et cuves métalliques, récipients métalliques, réservoirs métalliques, emballages en métal pour déchets, matériaux de construction métalliques, bâtiments transportables (construction) en métal, revêtements pour sol, carrelages pour sols en métal, palettes de chargement, palettes de transport, notamment pour barils, en métal, palettes métalliques avec bac de rétention, stations de soutirage en métal pour fûts et autres conteneurs similaires, armoires, casier, coffres forts et autres conteneurs ignifugés en métal, étagères et rayonnages métalliques pour l'entreposage de marchandises dangereuses, étagères et rayonnages métalliques, rampes et autres supports de chargement, grilles, étagères de rangement, étagères de stockage et échafaudages, tous en métal, clés métalliques, fermetures métalliques pour conteneurs, tubes en métal, câbles et fils non électriques en métal, produits en métaux communs non compris dans d'autres classes, étiquettes métalliques, plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs (magnétiques ou non) pour l'étanchéité, trémies métalliques non mécaniques, panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique, instruments de signalisation métallique en rapport avec les produits et services ayant pour but lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants, signalisation métallique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants. Services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des outils manuels à usage industriel, outils manuels, outils manuels à usage industriel notamment outils pour ouvrir des barils et des fûts, clés universelles pour fûts et barils, clés ouvre-bonde, pompes à tambour, cisailles universelles, clés universels pour fûts et autres conteneurs similaires (tous en tant qu'outils à main entraînés manuellement), couteaux et lames en lien avec les produits précités, robinets manuels pour fûts et barils, outils manuels de levage, installations manuelles de levage de marchandises, pinces de levages manuelles, installations de retournement et de manipulations de marchandises destinées à des fins industrielles (outils à main), installations manuelles de levage et de manipulation de fûts et barils (outils à main) ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des appareils et instruments de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours, appareils et instruments pour le réglage ou la commande de courants électriques, appareils d'extinction d'incendies, appareils de détection de gaz, appareils et instruments de sécurité anti-incendie, appareils et instruments pour la protection contre les échappements de gaz et les incendies sous forme de détecteurs et de systèmes d'alarme, vêtements de protection contre les blessures, vêtements de protection notamment contre les accidents, les radiations et le feu, vêtements spéciaux pour les laboratoires, vêtements et gants en matière fibreuse pour la protection contre les accidents, les incendies et la chaleur, vêtements chauffés électriquement, équipements de protection individuelle, équipements de protection individuelle sous la forme de vêtements, casques de protection, gants de protection, masques de protection, visières antireflets, visières de protection, combinaison de protection ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des lingettes, serviettes, chiffons, essuie-tout, essuie-main, tous en papier ou à base de cellulose, pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment de produits et dispositifs pour obturer, confiner, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit, plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit, plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, barrages flottant antipollution, plaques d'obturation magnétiques, kits comprenant tout ou partie des produits précités ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, grilles, échafaudages, rampes de chargement et de dépôts de marchandises dangereuses (tous non métalliques), grilles en plastique, cloisons, planchers, carrelages et dalles de revêtements (tous non métalliques), tuyaux rigides (non métalliques) pour la construction, signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique, panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques, signalisation non lumineuse et non mécanique en rapport avec les produits et services ayant pour but de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants, signalisation non lumineuse et non mécanique pour identifier l'emplacement de produits permettant de lutter contre les déversements, débordements et fuites de produits chimiques, hydrocarbures, huiles, graisses ou polluants ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment du mobilier de bureau, meubles métalliques, armoires, meubles destinés à des installations industrielles, coffres, armoires, étagères, rayonnages (tous non métalliques) pour le stockage, l'entreposage et le transport, casiers, casiers non métalliques pour conteneurs, casiers à usage industriel, barils, cuves, bassins de rétention, récipients de collecte, conteneurs, seaux, conteneurs de déchets, barils non métallique, barils de polyéthylène, cuves non métalliques, tonneaux non métalliques, barriques non métalliques, conteneurs non métalliques d'emballages en tant que déchets, caisses et coffres non métalliques, conteneurs non métalliques ou de maçonnerie compris dans cette classe, conteneurs non métalliques, conteneurs non métalliques à usage industriel et destinés au stockage et au transport, notamment équipés de dispositifs de pompage et de vidange, conteneurs pour le stockage des déchets, citernes non métalliques destinées à des usages industriels, corbeilles à papier et corbeilles à déchets auto-extinguibles, dépôts pour marchandises dangereuses ou polluantes, supports et rampes de chargement, grilles, supports de rangement, étagères, racks et rampes non métalliques, palettes non métalliques, palettes non métalliques, palettes non métalliques de transport, de chargement, palettes à barils, étagères et rayonnage pour le rangement le stockage et l'entreposage, cabinet, placards, plateau non métalliques, étiquettes en matière, plastique, robinets non métalliques pour tonneaux, cannelles non métalliques pour tonneaux, fermeture non mécanique pour sac et conteneurs ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits à savoir notamment des textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, chiffons, serviette, lingettes en textiles synthétiques ou non tissés pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits, poubelles ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière d'économie d'énergie ; analyse et évaluation des risques environnementaux liés aux fuites, déversements et écoulements d'hydrocarbures, de produits chimiques ou de polluants principalement à destination des entreprises et industriels ; conseil en matière de réduction des fuites, déversements et écoulements d'hydrocarbures, de produits chimiques ou de polluants principalement à destination des entreprises et industriels ; services d'ingénieurs et spécialistes techniques pour l'évaluation des risques et la fourniture de processus et méthodes de réduction de l'impact des fuites, déversements, débordements et écoulements de produits chimiques ou polluants ; conseil et analyse en méthode et système de traitement des fuites, débordements, déversements ou écoulements de produits chimiques, polluants, hydrocarbures, graisses ou huiles ; analyse chimiques ; analyse d'huile à usage industriel.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
ZAC du parc des tulipes, Avenue du 21ème siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, M. Pruès Xavier
Adresse :
ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21eme siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

06/02/2017 : IKATEX
N° national/d'enregistrement : 4335648
Date de dépôt : 06/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lingettes, serviettes, chiffons, essuie-tout, essuie-main, tous en papier ou à base de cellulose, pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits textiles non inclus dans d'autres classes pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits ; chiffons, serviettes, lingettes en textile synthétique ou non tissés pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
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ZAC du parc des tulipes, Avenue du 21ème siècle
95506 GONESSE CEDEX
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Mandataire 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, M. Pruès Xavier
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

06/02/2017 : RAPIDRACKING
N° national/d'enregistrement : 4335650
Date de dépôt : 06/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Echelles métalliques, échelles pliantes métalliques, marchepieds métalliques, échelles mobiles métalliques, escabeaux métalliques ; casier métalliques, coffres métalliques, coffre-fort, coffres de sécurité ; rayonnages métalliques, étagères en métal (autre que les meubles), étagères en métal (autre que les meubles) pour le stockage, rayonnages métalliques pour le stockage, étagères et rayonnages métalliques pour l'archivage, le rangement et le classement, râteliers métalliques, structures métalliques d'étagères et de rayonnages, étagères métalliques pour entrepôt en métal, rayonnage métallique pour entrepôt, rayonnage et étagères d'exposition en métal, étagères à panières en métal, étagères murales en métal, barres métalliques destinée à la suspension de cintres ; pièces et accessoires pour les produits précités ; treillis, panneaux et plaques métalliques en tant que composants d'étagères et de rayonnages, fourches d'espacement métalliques en tant que composants d'étagères et de rayonnages ; constructions et structures transportables métalliques pour le stockage, l'archivage, le rangement, le classement et l'entreposage ; plateforme métalliques pour le stockage, l'archivage, le rangement et l'entreposage ; construction transportables métalliques ; mezzanines métalliques pour le stockage, l'archivage, le rangement et l'entreposage ; constructions métalliques (autres que les meubles) pour le stockage, l'entreposage, le rangement, le classement ou l'archivage ; constructions métalliques (autres que les meubles) pour le stockage, l'entreposage, le rangement, le classement ou l'archivage à destination entrepôts, magasins garages, ateliers, espaces de restauration et espaces de bureau ; barrières métalliques, poteaux et bornes de sécurité métalliques, barrières et protection anticollisions en métal, barrières et protections anticollisions en métal pour le rayonnage, pièces et accessoires pour les produits précités ; étagères et plan de travail métalliques pour équiper les cuisines (autre que les meubles et non compris en classe 20) ; cloisons grillagées pour partitionner l'espace de stockage ou de travail ; boîtes de rangement métalliques ; étiquettes métalliques ; étagères, rayonnages et râtelier ainsi que leurs composants et accessoires pour le stockage en entrepôts ; signalétique métallique (ni lumineuse, ni mécanique) ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transporteurs extensibles, transporteurs mobiles, pièces et accessoires pour les produits précités ; plateforme de levage pour utilisation en lien avec les étagères et rayonnage de stockage ; tables élévatrices mobiles ; appareils de manutention (chargement et déchargement), machines pour la peinture ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils à main actionnés manuellement ; lames (outils) ; marteaux (outils) ; outils à main actionnés manuellement pour le montage de rayonnages, étagères et meubles de stockages ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements de protection individuelle ; chaussures de protection, casques de protection pour la tête, casque de protection pour les oreilles, lunettes de protection, gants de protection ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diables ; chariots, chariots de livraison, chariots de transport ; transpalettes ; pièces et accessoires pour les produits précités ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dossier (papeterie), classeurs (articles de bureau), boîtes de rangement, boîtes d'archivage ; ruban adhésif pour l'emballage, feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, articles en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, pièces et accessoires pour les produits précités ; boîtes en papier ou en carton pour le rangement et l'archivage ; étiquettes en papier ou en carton ; ruban adhésif magnétique pour étiquetage ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements pour sol ; carreaux de revêtement pour le sol ; carreaux de revêtements emboîtables pour sol ; cloisons non métalliques pour la partition des espaces de travail, cloisons non métalliques pour la partition des espaces de stockages ; feuilles et bandes en matières synthétiques pour le marquage des sols ; marquages de sécurité pour les sols ; signalétique non métallique (ni lumineuses, ni mécanique) ; poteaux, barrières et autre éléments de protection anticollision en plastique pour rayonnage et étagères, tous non métalliques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armoires, casiers ; tables ; tables élévatrices et transporteurs ; plateaux d'atelier, tables de travail, stations de travail (meuble), postes de travail informatique (meuble), bureaux (meubles), tous en tant que meubles ; chaises de bureau, tabourets, chevalets, chaises pliable, pièces et accessoires pour les produits précités ; rayonnage de consignation ; étagères de consignation ; rayonnage ; rayonnage pour entrepôt ; étagères à vêtement pour vestiaire ; rayonnage et étagères en tant que meuble ; rayonnage et étagères modulaires (meuble) ; étagères de bureau, meubles de rangement de bureau ; rayonnages et étagères sous la forme de kit, structures d'étagères et de rayonnages non métalliques (meubles), châssis d'étagères et de rayonnages non métalliques (meubles) ; rayonnages et étagères en métal (meubles) ; pièces d'étagères non métalliques ; étagères ; rayonnage ; étagère et rayonnage de magasin ; rayonnage et étagères d'exposition ; pièces et accessoires no métalliques pour les produits précités ; étagères en bois (meubles) ; meubles de rangement et d'archivage ; meubles d'archivages ; boîtes de rangement non métalliques, boîtes d'archivages non métalliques ; boîtes à outils vides non métalliques, boites en matières plastiques ou en carton ; casiers ; chariots (mobilier) ; coffres à outils vides non métalliques ; escabeaux non métalliques ; établis ; plans de travail ; étiquettes en matière plastique ; fichier (meuble) ; meubles de bureau ; meubles métalliques ; palettes de chargement, plateaux (palettes) de chargement non métalliques, palette de transport non métalliques, palette de manutention ; palettes, palettes en plastique, palettes en bois ; rayons pour meubles de classement, meubles de classements ; tableaux d'affichage ; contenants de stockage non métalliques ; bacs d'empilages en plastique, bacs à bec, bac à inclinaison et meubles de rangements pour ces éléments ; placards et armoires (meubles), placard et armoires industrielles (meubles) ; étiquettes en matière plastique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Regroupement pour le compte de tiers de produits et équipements destinés à l'archivage, le stockage, l'entreposage, le rangement, le classement (principalement pour les entrepôts, magasins de vente au détail ou grossîtes, archives, garages, ateliers, espaces de bureaux, espace de restauration à savoir notamment : rayonnages, étagères, boîtes, conteneurs, coffres, armoires, bureaux, postes de travail, établis et plans de travail ainsi que leurs pièces et accessoires d'utilisations) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, notamment des sites Web ; service de promotion et de vente pour des tiers, service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service d'intermédiaire commerciale ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques, compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location d'espaces publicitaires ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; informations commerciales par le biais de sites Web ; gestion administratives d'achats et/ou de ventes de produits et/ou de services en ligne disponibles sur tout réseau de communication mondiale (Internet) ou sur tout autre moyen de communication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et/ou en gros ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits et équipements destinés à l'archivage, le stockage, l'entreposage, le rangement et classement principalement pour les entrepôts, magasins de vente au détail ou grossîtes, archives, garages, ateliers, espaces de bureaux, espace de restauration à savoir notamment : rayonnages, étagères, boîtes, conteneurs, coffres, armoires, bureaux, postes de travail, établis et plans de travail ainsi que leurs pièces et accessoires d'utilisations ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseil en aménagement et équipement d'espaces de rayonnage, de stockage, d'archivage et d'entreposage ; information et conseils en matière d'aménagement d'entrepôts pour le rayonnage, le stockage et l'entreposage ; service de maintenance et de réparation ; assemblage (installation) de rayonnages et d'étagères ; installation, maintenance et réparation de rayonnages et d'étagères ; conseil en optimisation de rayonnage et des espaces de stockage, d'archivage et d'entreposage ; installation, maintenance et réparation d'équipements de stockage, d'archivage, de rayonnage et d'entreposage ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; emmagasinage de marchandises en entrepôts ; emballage et empaquetage de marchandises avant expédition ; distribution et livraison de marchandises ; emballages de produits, conditionnement de produits ; empaquetages de marchandises ; livraison de marchandises, distribution (livraison) de produits ; livraison de marchandises commandées par correspondances.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
ZAC du parc des tulipes, Avenue du 21ème siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, M. Pruès Xavier
Adresse :
ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21eme siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

06/02/2017 : RAPIDRACKING
N° national/d'enregistrement : 4335650
Date de dépôt : 06/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Echelles métalliques, échelles pliantes métalliques, marchepieds métalliques, échelles mobiles métalliques, escabeaux métalliques ; casier métalliques, coffres métalliques, coffre-fort, coffres de sécurité ; rayonnages métalliques, étagères en métal (autre que les meubles), étagères en métal (autre que les meubles) pour le stockage, rayonnages métalliques pour le stockage, étagères et rayonnages métalliques pour l'archivage, le rangement et le classement, râteliers métalliques, structures métalliques d'étagères et de rayonnages, étagères métalliques pour entrepôt en métal, rayonnage métallique pour entrepôt, rayonnage et étagères d'exposition en métal, étagères à panières en métal, étagères murales en métal, barres métalliques destinée à la suspension de cintres ; pièces et accessoires pour les produits précités ; treillis, panneaux et plaques métalliques en tant que composants d'étagères et de rayonnages, fourches d'espacement métalliques en tant que composants d'étagères et de rayonnages ; constructions et structures transportables métalliques pour le stockage, l'archivage, le rangement, le classement et l'entreposage ; plateforme métalliques pour le stockage, l'archivage, le rangement et l'entreposage ; construction transportables métalliques ; mezzanines métalliques pour le stockage, l'archivage, le rangement et l'entreposage ; constructions métalliques (autres que les meubles) pour le stockage, l'entreposage, le rangement, le classement ou l'archivage ; constructions métalliques (autres que les meubles) pour le stockage, l'entreposage, le rangement, le classement ou l'archivage à destination entrepôts, magasins garages, ateliers, espaces de restauration et espaces de bureau ; barrières métalliques, poteaux et bornes de sécurité métalliques, barrières et protection anticollisions en métal, barrières et protections anticollisions en métal pour le rayonnage, pièces et accessoires pour les produits précités ; étagères et plan de travail métalliques pour équiper les cuisines (autre que les meubles et non compris en classe 20) ; cloisons grillagées pour partitionner l'espace de stockage ou de travail ; boîtes de rangement métalliques ; étiquettes métalliques ; étagères, rayonnages et râtelier ainsi que leurs composants et accessoires pour le stockage en entrepôts ; signalétique métallique (ni lumineuse, ni mécanique) ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transporteurs extensibles, transporteurs mobiles, pièces et accessoires pour les produits précités ; plateforme de levage pour utilisation en lien avec les étagères et rayonnage de stockage ; tables élévatrices mobiles ; appareils de manutention (chargement et déchargement), machines pour la peinture ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils à main actionnés manuellement ; lames (outils) ; marteaux (outils) ; outils à main actionnés manuellement pour le montage de rayonnages, étagères et meubles de stockages ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements de protection individuelle ; chaussures de protection, casques de protection pour la tête, casque de protection pour les oreilles, lunettes de protection, gants de protection ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diables ; chariots, chariots de livraison, chariots de transport ; transpalettes ; pièces et accessoires pour les produits précités ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dossier (papeterie), classeurs (articles de bureau), boîtes de rangement, boîtes d'archivage ; ruban adhésif pour l'emballage, feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, articles en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, pièces et accessoires pour les produits précités ; boîtes en papier ou en carton pour le rangement et l'archivage ; étiquettes en papier ou en carton ; ruban adhésif magnétique pour étiquetage ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements pour sol ; carreaux de revêtement pour le sol ; carreaux de revêtements emboîtables pour sol ; cloisons non métalliques pour la partition des espaces de travail, cloisons non métalliques pour la partition des espaces de stockages ; feuilles et bandes en matières synthétiques pour le marquage des sols ; marquages de sécurité pour les sols ; signalétique non métallique (ni lumineuses, ni mécanique) ; poteaux, barrières et autre éléments de protection anticollision en plastique pour rayonnage et étagères, tous non métalliques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armoires, casiers ; tables ; tables élévatrices et transporteurs ; plateaux d'atelier, tables de travail, stations de travail (meuble), postes de travail informatique (meuble), bureaux (meubles), tous en tant que meubles ; chaises de bureau, tabourets, chevalets, chaises pliable, pièces et accessoires pour les produits précités ; rayonnage de consignation ; étagères de consignation ; rayonnage ; rayonnage pour entrepôt ; étagères à vêtement pour vestiaire ; rayonnage et étagères en tant que meuble ; rayonnage et étagères modulaires (meuble) ; étagères de bureau, meubles de rangement de bureau ; rayonnages et étagères sous la forme de kit, structures d'étagères et de rayonnages non métalliques (meubles), châssis d'étagères et de rayonnages non métalliques (meubles) ; rayonnages et étagères en métal (meubles) ; pièces d'étagères non métalliques ; étagères ; rayonnage ; étagère et rayonnage de magasin ; rayonnage et étagères d'exposition ; pièces et accessoires no métalliques pour les produits précités ; étagères en bois (meubles) ; meubles de rangement et d'archivage ; meubles d'archivages ; boîtes de rangement non métalliques, boîtes d'archivages non métalliques ; boîtes à outils vides non métalliques, boites en matières plastiques ou en carton ; casiers ; chariots (mobilier) ; coffres à outils vides non métalliques ; escabeaux non métalliques ; établis ; plans de travail ; étiquettes en matière plastique ; fichier (meuble) ; meubles de bureau ; meubles métalliques ; palettes de chargement, plateaux (palettes) de chargement non métalliques, palette de transport non métalliques, palette de manutention ; palettes, palettes en plastique, palettes en bois ; rayons pour meubles de classement, meubles de classements ; tableaux d'affichage ; contenants de stockage non métalliques ; bacs d'empilages en plastique, bacs à bec, bac à inclinaison et meubles de rangements pour ces éléments ; placards et armoires (meubles), placard et armoires industrielles (meubles) ; étiquettes en matière plastique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Regroupement pour le compte de tiers de produits et équipements destinés à l'archivage, le stockage, l'entreposage, le rangement, le classement (principalement pour les entrepôts, magasins de vente au détail ou grossîtes, archives, garages, ateliers, espaces de bureaux, espace de restauration à savoir notamment : rayonnages, étagères, boîtes, conteneurs, coffres, armoires, bureaux, postes de travail, établis et plans de travail ainsi que leurs pièces et accessoires d'utilisations) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, notamment des sites Web ; service de promotion et de vente pour des tiers, service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service d'intermédiaire commerciale ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques, compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location d'espaces publicitaires ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; informations commerciales par le biais de sites Web ; gestion administratives d'achats et/ou de ventes de produits et/ou de services en ligne disponibles sur tout réseau de communication mondiale (Internet) ou sur tout autre moyen de communication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et/ou en gros ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits et équipements destinés à l'archivage, le stockage, l'entreposage, le rangement et classement principalement pour les entrepôts, magasins de vente au détail ou grossîtes, archives, garages, ateliers, espaces de bureaux, espace de restauration à savoir notamment : rayonnages, étagères, boîtes, conteneurs, coffres, armoires, bureaux, postes de travail, établis et plans de travail ainsi que leurs pièces et accessoires d'utilisations ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseil en aménagement et équipement d'espaces de rayonnage, de stockage, d'archivage et d'entreposage ; information et conseils en matière d'aménagement d'entrepôts pour le rayonnage, le stockage et l'entreposage ; service de maintenance et de réparation ; assemblage (installation) de rayonnages et d'étagères ; installation, maintenance et réparation de rayonnages et d'étagères ; conseil en optimisation de rayonnage et des espaces de stockage, d'archivage et d'entreposage ; installation, maintenance et réparation d'équipements de stockage, d'archivage, de rayonnage et d'entreposage ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; emmagasinage de marchandises en entrepôts ; emballage et empaquetage de marchandises avant expédition ; distribution et livraison de marchandises ; emballages de produits, conditionnement de produits ; empaquetages de marchandises ; livraison de marchandises, distribution (livraison) de produits ; livraison de marchandises commandées par correspondances.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
ZAC du parc des tulipes, Avenue du 21ème siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, M. Pruès Xavier
Adresse :
ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21eme siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

06/02/2017 : IKASORB
N° national/d'enregistrement : 4335649
Date de dépôt : 06/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Absorbants ; matériaux et produits absorbants ; absorbants universels ; absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; produits absorbants à base de matériaux synthétiques, minéraux ou végétaux ; granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux ; matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit ; matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide ; matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides ; matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants ; matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs, magnétiques ou non, pour l'étanchéité non compris dans d'autres classes ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lingettes de cellulose absorbantes pour le séchage ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et dispositifs pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses ; barrage flottant antipollution ; plaque d'obturation magnétique ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits textiles absorbants non tissés pour le séchage, non compris dans d'autres classes.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
ZAC du parc des tulipes, Avenue du 21ème siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, M. Pruès Xavier
Adresse :
ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21eme siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

06/02/2017 : IKATEX
N° national/d'enregistrement : 4335648
Date de dépôt : 06/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lingettes, serviettes, chiffons, essuie-tout, essuie-main, tous en papier ou à base de cellulose, pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Textiles, serviettes, chiffons et lingettes pour le l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits textiles non inclus dans d'autres classes pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits ; chiffons, serviettes, lingettes en textile synthétique ou non tissés pour l'essuyage, le nettoyage, le séchage et boîtes distributrices pour ces produits.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
ZAC du parc des tulipes, Avenue du 21ème siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, M. Pruès Xavier
Adresse :
ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21eme siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

06/02/2017 : IKASORB
N° national/d'enregistrement : 4335649
Date de dépôt : 06/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Absorbants ; matériaux et produits absorbants ; absorbants universels ; absorbants universel sous la forme de tapis, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; produits absorbants à base de matériaux synthétiques, minéraux ou végétaux ; granulés et poudres absorbantes à base de végétaux ou de minéraux ; matériaux et produits absorbants notamment à base de matériaux synthétiques, minéraux, végétaux ou de cellulose principalement sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, bouée, coussins, granulés, poudres et tout autre dispositif similaire, vendus séparément ou en kit ; matériaux et produits absorbant pour essuyer, gélifier, sécher, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide ; matériaux et produits absorbants sous la forme de tissus, feuilles, rouleaux, couvercles de fûts, couvercles de barils, tapis, tampons, barrages, boudins, coussins, granulés, poudres ou bouées ; matériaux et produits synthétiques ou à base de cellulose pour l'absorption ; matériaux et produits pour absorber les fluides, graisses ou liquides ; matériaux et produits pour l'absorption de produits polluants ; matériaux synthétiques pour l'absorption d'huile ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plaques d'obturation métalliques et autres dispositifs, magnétiques ou non, pour l'étanchéité non compris dans d'autres classes ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lingettes de cellulose absorbantes pour le séchage ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et dispositifs pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, à savoir notamment de polluants, d'hydrocarbures, huiles, graisses, produits chimiques, fluides corporels, liquides organiques, liquides biologiques tels que le sang ou les vomissements, liquides alimentaires ou tout autre fluide, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation digues, barrages, barrières d'obturation, bouchons, et autres produits, notamment à base de polyuréthane, de polyester, de silicone, pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses, vendus séparément ou en kit ; plaques d'obturation et bouchons pour les surfaces grillagées ou poreuses, les canalisations ou les bouches d'égouts pour obturer, arrêter, confiner, encercler, canaliser, endiguer ou contenir les fuites, écoulements ou déversements, de fluides, de liquides ou de graisses ; barrage flottant antipollution ; plaque d'obturation magnétique ; kits comprenant tout ou partie des produits précités ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits textiles absorbants non tissés pour le séchage, non compris dans d'autres classes.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
ZAC du parc des tulipes, Avenue du 21ème siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, M. Pruès Xavier
Adresse :
ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21eme siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

06/02/2017 : RAPIDRACKING
N° national/d'enregistrement : 4335650
Date de dépôt : 06/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Echelles métalliques, échelles pliantes métalliques, marchepieds métalliques, échelles mobiles métalliques, escabeaux métalliques ; casier métalliques, coffres métalliques, coffre-fort, coffres de sécurité ; rayonnages métalliques, étagères en métal (autre que les meubles), étagères en métal (autre que les meubles) pour le stockage, rayonnages métalliques pour le stockage, étagères et rayonnages métalliques pour l'archivage, le rangement et le classement, râteliers métalliques, structures métalliques d'étagères et de rayonnages, étagères métalliques pour entrepôt en métal, rayonnage métallique pour entrepôt, rayonnage et étagères d'exposition en métal, étagères à panières en métal, étagères murales en métal, barres métalliques destinée à la suspension de cintres ; pièces et accessoires pour les produits précités ; treillis, panneaux et plaques métalliques en tant que composants d'étagères et de rayonnages, fourches d'espacement métalliques en tant que composants d'étagères et de rayonnages ; constructions et structures transportables métalliques pour le stockage, l'archivage, le rangement, le classement et l'entreposage ; plateforme métalliques pour le stockage, l'archivage, le rangement et l'entreposage ; construction transportables métalliques ; mezzanines métalliques pour le stockage, l'archivage, le rangement et l'entreposage ; constructions métalliques (autres que les meubles) pour le stockage, l'entreposage, le rangement, le classement ou l'archivage ; constructions métalliques (autres que les meubles) pour le stockage, l'entreposage, le rangement, le classement ou l'archivage à destination entrepôts, magasins garages, ateliers, espaces de restauration et espaces de bureau ; barrières métalliques, poteaux et bornes de sécurité métalliques, barrières et protection anticollisions en métal, barrières et protections anticollisions en métal pour le rayonnage, pièces et accessoires pour les produits précités ; étagères et plan de travail métalliques pour équiper les cuisines (autre que les meubles et non compris en classe 20) ; cloisons grillagées pour partitionner l'espace de stockage ou de travail ; boîtes de rangement métalliques ; étiquettes métalliques ; étagères, rayonnages et râtelier ainsi que leurs composants et accessoires pour le stockage en entrepôts ; signalétique métallique (ni lumineuse, ni mécanique) ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transporteurs extensibles, transporteurs mobiles, pièces et accessoires pour les produits précités ; plateforme de levage pour utilisation en lien avec les étagères et rayonnage de stockage ; tables élévatrices mobiles ; appareils de manutention (chargement et déchargement), machines pour la peinture ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils à main actionnés manuellement ; lames (outils) ; marteaux (outils) ; outils à main actionnés manuellement pour le montage de rayonnages, étagères et meubles de stockages ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements de protection individuelle ; chaussures de protection, casques de protection pour la tête, casque de protection pour les oreilles, lunettes de protection, gants de protection ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diables ; chariots, chariots de livraison, chariots de transport ; transpalettes ; pièces et accessoires pour les produits précités ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dossier (papeterie), classeurs (articles de bureau), boîtes de rangement, boîtes d'archivage ; ruban adhésif pour l'emballage, feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, articles en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, pièces et accessoires pour les produits précités ; boîtes en papier ou en carton pour le rangement et l'archivage ; étiquettes en papier ou en carton ; ruban adhésif magnétique pour étiquetage ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements pour sol ; carreaux de revêtement pour le sol ; carreaux de revêtements emboîtables pour sol ; cloisons non métalliques pour la partition des espaces de travail, cloisons non métalliques pour la partition des espaces de stockages ; feuilles et bandes en matières synthétiques pour le marquage des sols ; marquages de sécurité pour les sols ; signalétique non métallique (ni lumineuses, ni mécanique) ; poteaux, barrières et autre éléments de protection anticollision en plastique pour rayonnage et étagères, tous non métalliques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armoires, casiers ; tables ; tables élévatrices et transporteurs ; plateaux d'atelier, tables de travail, stations de travail (meuble), postes de travail informatique (meuble), bureaux (meubles), tous en tant que meubles ; chaises de bureau, tabourets, chevalets, chaises pliable, pièces et accessoires pour les produits précités ; rayonnage de consignation ; étagères de consignation ; rayonnage ; rayonnage pour entrepôt ; étagères à vêtement pour vestiaire ; rayonnage et étagères en tant que meuble ; rayonnage et étagères modulaires (meuble) ; étagères de bureau, meubles de rangement de bureau ; rayonnages et étagères sous la forme de kit, structures d'étagères et de rayonnages non métalliques (meubles), châssis d'étagères et de rayonnages non métalliques (meubles) ; rayonnages et étagères en métal (meubles) ; pièces d'étagères non métalliques ; étagères ; rayonnage ; étagère et rayonnage de magasin ; rayonnage et étagères d'exposition ; pièces et accessoires no métalliques pour les produits précités ; étagères en bois (meubles) ; meubles de rangement et d'archivage ; meubles d'archivages ; boîtes de rangement non métalliques, boîtes d'archivages non métalliques ; boîtes à outils vides non métalliques, boites en matières plastiques ou en carton ; casiers ; chariots (mobilier) ; coffres à outils vides non métalliques ; escabeaux non métalliques ; établis ; plans de travail ; étiquettes en matière plastique ; fichier (meuble) ; meubles de bureau ; meubles métalliques ; palettes de chargement, plateaux (palettes) de chargement non métalliques, palette de transport non métalliques, palette de manutention ; palettes, palettes en plastique, palettes en bois ; rayons pour meubles de classement, meubles de classements ; tableaux d'affichage ; contenants de stockage non métalliques ; bacs d'empilages en plastique, bacs à bec, bac à inclinaison et meubles de rangements pour ces éléments ; placards et armoires (meubles), placard et armoires industrielles (meubles) ; étiquettes en matière plastique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Regroupement pour le compte de tiers de produits et équipements destinés à l'archivage, le stockage, l'entreposage, le rangement, le classement (principalement pour les entrepôts, magasins de vente au détail ou grossîtes, archives, garages, ateliers, espaces de bureaux, espace de restauration à savoir notamment : rayonnages, étagères, boîtes, conteneurs, coffres, armoires, bureaux, postes de travail, établis et plans de travail ainsi que leurs pièces et accessoires d'utilisations) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, notamment des sites Web ; service de promotion et de vente pour des tiers, service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; service d'intermédiaire commerciale ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques, compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location d'espaces publicitaires ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; informations commerciales par le biais de sites Web ; gestion administratives d'achats et/ou de ventes de produits et/ou de services en ligne disponibles sur tout réseau de communication mondiale (Internet) ou sur tout autre moyen de communication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et/ou en gros ; services d'intermédiaire commercial, de regroupement pour le compte de tiers et de vente au détail ou en gros par tout moyen de communication notamment par correspondance, par catalogue, site Internet de produits et équipements destinés à l'archivage, le stockage, l'entreposage, le rangement et classement principalement pour les entrepôts, magasins de vente au détail ou grossîtes, archives, garages, ateliers, espaces de bureaux, espace de restauration à savoir notamment : rayonnages, étagères, boîtes, conteneurs, coffres, armoires, bureaux, postes de travail, établis et plans de travail ainsi que leurs pièces et accessoires d'utilisations ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseil en aménagement et équipement d'espaces de rayonnage, de stockage, d'archivage et d'entreposage ; information et conseils en matière d'aménagement d'entrepôts pour le rayonnage, le stockage et l'entreposage ; service de maintenance et de réparation ; assemblage (installation) de rayonnages et d'étagères ; installation, maintenance et réparation de rayonnages et d'étagères ; conseil en optimisation de rayonnage et des espaces de stockage, d'archivage et d'entreposage ; installation, maintenance et réparation d'équipements de stockage, d'archivage, de rayonnage et d'entreposage ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises ; emmagasinage de marchandises en entrepôts ; emballage et empaquetage de marchandises avant expédition ; distribution et livraison de marchandises ; emballages de produits, conditionnement de produits ; empaquetages de marchandises ; livraison de marchandises, distribution (livraison) de produits ; livraison de marchandises commandées par correspondances.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
ZAC du parc des tulipes, Avenue du 21ème siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, M. Pruès Xavier
Adresse :
ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21eme siècle
95506 GONESSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

09/08/2016 : COMBI-FIX
N° national/d'enregistrement : 4292636
Date de dépôt : 09/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Profilés, croisillons, montants, bagues et raccords en métal, tablettes de rangement, tablettes de rangement tubulaires, plateaux de rangement, plateaux de recouvrement et autres matériaux de construction métalliques en tant que composants pour la construction de rayonnages métalliques, étagères et rayonnages (tubulaires ou non) en métal ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lattes, planches, plateaux de recouvrement, et autres éléments de constructions non métalliques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablis, plateaux de rangement, tablettes de rangement, plateaux de recouvrement, étagères et rayonnages (tubulaires ou non). Plateaux rangement en bois, tablettes de rangement en bois, plateaux de recouvrement en bois.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
ZAC du parc des Tulipes, Avenue du 21ème siècle
95500 GONESSE
FR

Mandataire 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, M. Pruès Xavier
Adresse :
ZAC du parc des Tulipes, Avenue du 21ème siècle
95500 GONESSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

09/08/2016 : COMBI-FIX
N° national/d'enregistrement : 4292636
Date de dépôt : 09/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Profilés, croisillons, montants, bagues et raccords en métal, tablettes de rangement, tablettes de rangement tubulaires, plateaux de rangement, plateaux de recouvrement et autres matériaux de construction métalliques en tant que composants pour la construction de rayonnages métalliques, étagères et rayonnages (tubulaires ou non) en métal ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lattes, planches, plateaux de recouvrement, et autres éléments de constructions non métalliques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablis, plateaux de rangement, tablettes de rangement, plateaux de recouvrement, étagères et rayonnages (tubulaires ou non). Plateaux rangement en bois, tablettes de rangement en bois, plateaux de recouvrement en bois.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
ZAC du parc des Tulipes, Avenue du 21ème siècle
95500 GONESSE
FR

Mandataire 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, M. Pruès Xavier
Adresse :
ZAC du parc des Tulipes, Avenue du 21ème siècle
95500 GONESSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

19/08/2015 : CLIPFIX
N° national/d'enregistrement : 4204184
Date de dépôt : 19/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Profilés, bagues de fixations et raccords en métal, tablettes de rangement et autres matériaux de construction métalliques en tant que composants pour la construction de rayonnages métalliques, étagères et rayonnages en métal ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tablettes de rangement, étagères et rayonnages.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21ème siècle
95500 GONESSE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-37
Date du BOPI : 11/09/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

12/08/2015 : By your side, every day
N° national/d'enregistrement : 4203239
Date de dépôt : 12/08/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels et micro-logiciels téléchargeables d'application pour téléphones et ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; accumulateurs électriques pour véhicules ; actinomètres ; aéromètres ; agendas électroniques ; aimants ; alcoomètres ; amplificateurs ; ampoules de flash ; anémomètres ; apertomètres [optique] ; appareils à rayons X non à usage médical ; appareils de cadrage pour diapositives ; appareils de contrôle de chaleur ; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; appareils d'enseignement audiovisuel ; appareils de projection ; appareils de radio ; appareils de téléguidage ; appareils de téléappel radio ; appareils de télévision ; appareils et instruments de physique ; appareils et machines de sondage ; appareils pour agrandissements [photographie] ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; appareils pour systèmes de repérage universel [GPS] ; appareils téléphoniques ; armoires de distribution [électricité] ; automates à musique à prépaiement ; autopompes à incendie ; avertisseurs contre le vol ; avertisseurs d'incendie ; bacs d'accumulateurs ; baladeurs ; baladeurs multimédias ; balances ; balises lumineuses ; bandes [rubans] magnétiques ; bandes vidéo ; bornes [électricité] ; bouliers compteurs ; boussoles ; boutons de sonnerie ; bracelets magnétiques d'identification ; câbles à fibres optiques ; câbles de démarrage pour moteurs ; câbles électriques ; caisses comptables ; caméras [appareils cinématographiques] ; caméras vidéo ; cartes magnétiques d'identification ; casques de protection ; chaussures de protection contre les accidents, irradiations et le feu ; claviers d'ordinateur ; clés USB ; clignotants [signaux lumineux] ; clôtures électrifiées ; compas [instruments de mesure] ; compteurs ; condensateurs électriques et optiques ; conducteurs électriques ; couvertures coupe-feu ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; cuillers doseuses ; déclencheurs [photographie] ; détecteurs de fausse monnaie ; détecteurs de fumée ; diapositives ; disjoncteurs ; dispositifs cathodiques pour la protection contre la rouille ; dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical ; distributeurs de billets [tickets] ; doseurs ; échelles de sauvetage ; écouteurs téléphoniques ; écrans de projection ; écrans [photographie] ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; écrans radiologiques à usage industriel ; émetteurs de signaux électroniques ; émetteurs [télécommunication] ; enseignes lumineuses ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques ; explorateurs [scanneurs] [informatique] ; fibres optiques [fils conducteurs de rayons lumineux] ; fichiers d'images téléchargeables ; filets de protection contre les accidents ; fils électriques ; fils en alliages métalliques [fusibles] ; fils téléphoniques ; fusibles ; gaines pour câbles électriques ; gants de protection contre les accidents ; genouillères pour ouvriers ; harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport] ; haut-parleurs ; imprimantes d'ordinateurs ; indicateurs de température ; indicateurs de vitesse ; inducteurs [électricité] ; induits [électricité] ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; installations électriques pour préserver du vol ; instruments à lunettes ; instruments d'alarme ; instruments et machines pour essais de matériaux ; instruments mathématiques ; interfaces [informatique] ; interrupteurs ; jauges ; lasers non à usage médical ; lecteurs de cassettes ; lecteurs DVD ; lecteurs [informatique] ; lecteurs optiques ; loupes [optique] ; lunettes antiéblouissantes ; machines à additionner ; machines à compter et trier l'argent ; machines à facturer ; machines à voter ; machines de bureau à cartes perforées ; machines de pesage ; machines de traitement de texte ; mannequins pour essais de collision ; mannequins pour exercices de secours [appareils d'instruction] ; masques de protection ; masques de soudeurs ; mégaphones ; mémoires pour ordinateurs ; microphones ; microprocesseurs ; miroirs d'inspection pour travaux ; miroirs [optique] ; modems ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; montures [châsses] de lunettes ; nécessaires mains libres pour téléphones ; niveaux à mercure ; objectifs [optique] ; paratonnerres ; pare-étincelles ; pavillons de haut-parleurs ; périphériques d'ordinateurs ; pèse-acide ; pèse-lettres ; photocopieurs ; pieds d'appareils photographiques ; piles électriques ; piles solaires ; planchettes [instruments d'arpentage] ; plaques pour accumulateurs électriques ; plaquettes de silicium pour circuits intégrés ; pompes à incendie ; postes radiotéléphoniques ; prises de courant ; processeurs [unités centrales de traitement] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; puces [circuits intégrés] ; rapporteurs [instruments de mesure] ; récepteurs [audio, vidéo] ; redresseurs de courant ; règles à calcul ; règles [instruments de mesure] ; régulateurs contre les surtensions ; répondeurs téléphoniques ; repose-poignets pour matériel informatique ; serrures électriques ; sifflets de signalisation ; sonneries [appareils avertisseurs] ; sonnettes de portes, électriques ; souris [informatique] ; supports de bobines électriques ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; supports d'enregistrements sonores ; tableaux d'affichage électroniques ; tableaux de commande [électricité] ; tableaux de distribution [électricité] ; talkies-walkies ; tapis de souris ; télécopieurs ; téléphones portables ; thermomètres, non à usage médical ; thermostats ; transistors [électronique] ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; visiophones.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; patrons pour la couture ; dessins, instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordure en papiers ou en matières plastiques ; agendas ; agrafes de bureau ; almanachs ; appareils à main à étiqueter ; appareils à vigneter ; appareils et machines pour la reliure [matériel de bureau] ; appareils pour le collage des photographies ; ardoises pour écrire ; atlas ; bacs à peinture ; baguettes pour tableaux, non électroniques ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur ; bandes gommées [papeterie] ; bâtons d'encre ; billes pour stylos ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; brochures ; brosses pour l'écriture ; brosses pour peintres ; buvards ; cache-pot en papier ; cadres à composer [imprimerie] ; cahiers ; calques ; carnets ; carrelets [règles] ; cartonnages ; cartons perforés pour métiers Jacquard ; catalogues ; cavaliers pour fiches ; chemises pour documents ; chevalets pour la peinture ; circulaires ; cire à cacheter ; clichés d'imprimerie ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; colle d'amidon pour la papeterie ou le ménage ; compas de tracé ; coupe-papier [articles de bureau] ; couvertures [papeterie] ; craie à écrire ; craie à marquer ; crayons ; crayons d'ardoise ; crayons fusains ; crochets de bureau ; cylindres de machines à écrire ; décalcomanies ; déchiqueteurs de papier [articles de bureau] ; distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie] ; dossiers [papeterie] ; drapeaux en papier ; duplicateurs ; écriteaux en papier ou en carton ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; encres ; encriers ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes en carton ou en papier pour bouteilles ; enveloppes [papeterie] ; équerres à dessin ; essuie-mains en papier ; faire-part [papeterie] ; feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires ; feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement ; feuilles de cellulose régénérée pour l'emballage ; feuilles de papier [articles de papeterie] ; feuilles régulatrices d'humidité en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires ; fiches [papeterie] ; filtres à café en papier ; formulaires ; fournitures pour le dessin ; gabarits à effacer ; globes terrestres ; godets pour la peinture ; gommes à effacer ; horaires imprimés ; humecteurs [articles de bureau] ; imprimeries portatives [articles de bureau] ; liquides correcteurs [articles de bureau] ; livrets ; machines à cacheter de bureau ; machines à imprimer des adresses ; machines à tailler les crayons, électriques ou non électriques ; machines d'affranchissement de courrier [machines de bureau] ; machines de bureau à fermer les enveloppes ; manuels ; maquettes d'architecture ; marqueurs [articles de papeterie] ; matières à cacheter ; matériaux d'emballage en fécule ou amidon ; mines de crayons ; mouchoirs de poche en papier ; numéroteurs ; onglets [reliure] ; pantographes [instruments de dessin] ; papier à lettres ; papier calque ; papier carbone ; papier d'emballage ; papier-filtre ; papier lumineux ; papier mâché ; papier paraffiné ; papier pour appareils enregistreurs ; papier pour radiogrammes ; peignes à marbrer ; pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation ; perforateurs de bureau ; pince-notes ; pistolets pour le tracé des courbes ; planches à dessin ; planches à graver ; planches [gravures] ; plans ; plaques à adresses pour machines à adresser ; plateaux pour ranger et compter la monnaie ; pochettes pour documents ; pochoirs ; pointes à tracer pour le dessin ; porte-affiches en papier ou en carton ; produits pour effacer ; prospectus ; publications imprimées ; punaises [pointes] ; registres [livres] ; réglettes [composteurs] ; répertoires ; revues [périodiques] ; rouleaux de peintres en bâtiment ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans correcteurs [articles de bureau] ; rubans de papier ; rubans encreurs ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sceaux [cachets] ; serre-livres ; serviettes de table en papier ; sets de table en papier ; sous-main ; stencils ; stylographes ; supports pour plumes et crayons ; tableaux noirs ; taille-crayons, électriques ou non électriques ; tampons encreurs ; tampons pour sceaux ; tés à dessin ; toile à calquer ; timbres à cacheter ; toiles d'encrage de machines pour la reproduction de documents ; toiles pour la peinture ; touches de machines à écrire ; tracts ; transparents [papeterie] ; trousses à dessin ; tubes en carton ; toiles d'encrage pour duplicateurs.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; comptabilité ; recueil, rassemblement et compilation et systématisation de données dans un fichier central, et notamment dans des catalogues sur supports électroniques et/ou papiers ; gestion administrative d'achats et/ ou de vente de produits et/ ou de services en ligne disponibles sur tout réseau de communication mondiale (notamment Internet) ou sur tout autre moyen de télécommunication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et/ ou en gros ; services de promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle, tels que des programmes de points ou de bons d'achat ; agence d'import-export ; information et conseils en matière de vente au détail et/ ou en gros sur réseaux informatiques mondiaux ; diffusion d'annonces publicitaires ; consultation et conseils commerciaux en matière d'établissement de services de vente au détail et/ ou en gros en ligne ; organisation de foires, d'expositions et de manifestations publiques à des fins commerciales ou publicitaires ; location d'espaces et/ ou de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; informations d'affaires, études de marché ; relations publiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; services d'approvisionnement pour des tiers à savoir achat et/ou vente au détail et/ ou en gros de produits et de services pour d'autres entreprises ; services de vente et de commande au détail et/ ou en gros par vente directe et/ ou à distance sur tout réseau de communication mondiale (notamment Internet) ou sur tout autre moyen de télécommunication, notamment sur un catalogue, sur support papier et/ou électronique de produits à savoir : produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; acétates [produits chimiques] ; acétone ; acétylène ; acides ; adhésifs pour carreaux de revêtement ; alcool ; ammoniaque ; antigels ; anti-incrustants ; bases [produits chimiques] ; catalyseurs biochimiques ; catalyseurs chimiques ; chlore ; ciments pour la réparation des objets cassés ; colles [apprêts] ; colle d'amidon autre que pour la papeterie ou le ménage ; colles pour affiches ; colles pour le cuir ; colles pour l'industrie ; colles pour papiers peints ; compost ; détartrants, autres qu'à usage domestique ; désincrustants ; détergents [détersifs] utilisés au cours d'opérations de fabrication ; dissolvants pour vernis ; eau distillée ; eau oxygénée ; émulsifiants ; éthers ; glu ; gommes [colles] autres que pour la papeterie ou le ménage ; huiles pour la conservation des aliments ; huiles pour le corroyage des cuirs ; huiles pour la tannerie et l'habillage des cuirs ; liquides pour freins ; mastic pour carrosseries ; mastics pour chaussures ; mastics pour le cuir ; mastics pour pneumatiques ; plastifiants ; produits de blanchiment [décolorants] à usage industriel ; produits pour décoller ; produits pour l'encollage ; résines à l'état brut ; sels [engrais] ; talc [silicate de magnésium] ; additifs chimiques agents pour détruire les huiles ; agents pour détruire le pétrole ; agents de refroidissement pour moteurs de véhicules ; amidon à usage industriel ; bains de fixage [photographie] ; bains de galvanisation ; bains de virage [photographie] ; charbon actif ; charbon pour filtres ; chlorures ; colle à vin ; émollients pour l'industrie ; émulsions photographiques ; engrais pour l'agriculture ; films sensibilisés mais non exposés ; fixateurs [photographie] ; gluten à usage industriel ; mastic ; matériaux céramiques en particules pour filtres ; matières à dépolir ; matières plastiques à l'état brut ; neutralisants de gaz toxiques ; papier pour la photographie ; papier pour photocalques ; papier chimique pour essais ; papier réactif ; pâte de bois ; pâte à papier ; préparations chimiques à usage scientifique autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimiques pour le soudage ; préparations pour l'imperméabilisation des matières textiles ; préparations pour l'imperméabilisation du ciment à l'exception des peintures ; produits chimiques pour analyses en laboratoire autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour blanchir les cires ; produits chimiques pour empêcher la formation de taches sur les étoffes ; produits chimiques pour la conservation des aliments ; produits chimiques pour l'agriculture et l'horticulture à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides ; produits chimiques pour la photographie ; produits chimiques pour l'imperméabilisation du cuir ; produits chimiques pour l'imprégnation des matières textiles et du cuir ; produits corrosifs ; produits de dégraissage utilisés au cours d'opérations de fabrication ; produits pour la conservation du béton et du ciment à l'exception des peintures et des huiles ; produits pour la purification de l'eau ; produits réfrigérants ; couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ; cartouches d'encre [toner] pour imprimantes et photocopieurs ; colorants ; diluants pour laques et peintures ; émaux [vernis] ; encres pour la gravure ; encres pour le cuir ; encres pour marquer les animaux ; enduits [peintures] ; épaississants pour couleurs ; graisses contre la rouille ; huiles contre la rouille et pour la conservation du bois ; laques ; mastic [résine naturelle] ; peintures ; pâtes d'imprimerie [encres] ; pigments ; produits contre la corrosion ; produits contre la ternissure des métaux ; produits pour la conservation du bois ; produits pour la protection des métaux ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfum ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; abrasifs ; additifs pour lessives ; agents de rinçage ; agents de séchage pour lave-vaisselle ; amidon à lustrer ; ammoniac pour le nettoyage ; applicateurs de cirage à chaussures contenant du cirage ; apprêt d'amidon ; assouplisseurs ; bandelettes abrasives ; baumes autres qu'à usage médical ; céramiques parfumées ; chiffons imprégnés de préparations nettoyantes ; chiffons imprégnés pour polir ; cirages ; cire ; colorants pour la lessive et le blanchissage ; compositions pour enlever les peintures, laques et vernis ; cônes de pin parfumés ; craie pour le nettoyage ; crèmes pour chaussures et bottes ; cristaux de soude pour le nettoyage ; décapants ; désodorisants parfumés d'atmosphère en spray ; détachants ; détartrants à usage domestique ; détergents à base de pétrole [à usage domestique] ; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; dissolvants pour adhésifs [décapants] ; émeri ; encaustiques ; feuilles abrasives ; feuilles antistatiques pour séchoirs ; gants abrasifs ; gélatine d'algue marine pour la lessive [funori] ; huiles essentielles à usage industriel ; huiles essentielles en tant qu'arômes alimentaires ; huiles essentielles pour opérations de fabrication ; laine d'acier imprégnée pour le ménage ; lessive de soude ; lessives ; lingettes imprégnées de produits nettoyants pour la peau ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou produits chimiques purifiants pour l'hygiène personnelle ; liquides antidérapantes pour planchers ; liquides à récurer ; liquides pour lave-glaces ; liquides pour le nettoyage à sec ; liquide vaisselle ; matières à astiquer ; nettoyants désodorisants pour tapis et moquettes ; nettoyants liquides pour caractères de machines à écrire ; nettoyants moussants à usage personnel ; nettoyants pour caisses à litière, pour flancs blancs de pneumatiques, pour fours et pour tissus d'ameublement ; papier à polir ; papier de verre pour l'affûtage de crayons à dessin ; papier émeri ; papier poudré ; papiers abrasifs ; parfums à usage industriel ; parfums sous forme solide ; pâte abrasive ; petites serviettes imprégnées d'un détergent à vaisselle ; pierre à adoucir ; pierre à polir ; pierre ponce ; pierres d'alun [astringents] ; poix pour cordonniers ; polymères de colmatage pour le nettoyage, le lustrage et la protection de surfaces extérieures d'automobiles ; poudres à récurer ; poudres de polissage ; préparations pour déboucher les canalisations et éviers ; préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulement ; préparations pour le décapage de cire ; préparations pour le décapage de sols ; préparations pour le décapage ou l'élimination de peintures et vernis ; produits chimiques pour l'avivage des couleurs à usage domestique [blanchisserie] ; produits contre l'électricité statique à usage ménager ; produits de lustrage pour automobiles ; produits de trempage pour la lessive ; produits pour aiguiser ; produits pour blanchir le cuir ; produits pour enlever les teintures ; produits pour faire briller ; produits pour la conservation du cuir [cirages] ; produits pour le dérouillement ; produits pour le lustrage de sols ; produits pour le nettoyage des papiers peints ; produits pour le polissage de chrome ; sable abrasif ; sable pour le sablage ; shampooings pour tapis et moquettes ; soude pour blanchir ; tampons à nettoyer imprégnés de préparations de toilette ; térébenthine [produit de dégraissage] ; toile à polir [rendre lisse] ; toiles et papiers abrasifs ; toile verrée ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; alcool à brûler ; allume-feu ; antidérapants pour courroies [préparations] ; bandes de papier pour l'allumage ; bougies [éclairage] ; briquettes combustibles ; cires à usage industriel ; huiles pour la peinture ; produits pour le dépoussiérage ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; plaques d'immatriculation métalliques ; agrafes de courroies de machines métalliques ; aluminium ; baguettes métalliques pour le brasage et le soudage ; bahuts [coffres] métalliques ; balises métalliques, non lumineuses ; barils métalliques ; billes d'acier ; boîtes à conserves métalliques ; boîtes aux lettres métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; boulons métalliques ; boutons [poignées] en métal ; cabines pour la peinture au pistolet métalliques ; cabines téléphoniques en métal ; câbles métalliques non électriques ; cadenas ; caillebotis métalliques ; carrelages métalliques ; chantiers [supports] métalliques pour fûts ; charnières métalliques ; charpentes métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; chenets ; chevilles métalliques ; clavettes métalliques ; clefs [clés] ; cloisons métalliques ; clous ; clôtures métalliques ; colonnes d'affichage métalliques ; constructions en acier ; conteneurs flottants métalliques ; conteneurs métalliques ; crémones ; crochets de portemanteaux métalliques ; crochets [quincaillerie métallique] ; cuves métalliques ; dalles métalliques ; distributeurs fixes de serviettes métalliques ; échelles métalliques ; fermetures de boîtes métalliques ; fermetures de bouteilles métalliques ; feuilles d'aluminium ; feuillards d'acier ; houssets [serrures] ; loquets métalliques ; loupes [métallurgie] ; manches à balais métalliques ; manches d'outils métalliques ; manchons [quincaillerie métallique] ; marchepieds métalliques ; marteaux de portes ; mâts en acier ; palettes de manutention métalliques ; palettes de transport métalliques ; palettes [plateaux] de chargement métalliques ; panneaux de portes métalliques ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; patères [crochets] métalliques pour vêtements ; paniers métalliques ; pentures ; plaques d'identité métalliques ; plombs de garantie ; poignées de portes en métal ; pointes [clous] ; poteaux métalliques ; protections d'arbres métalliques ; quais préfabriqués métalliques ; raccords de tuyaux métalliques ; récipients métalliques pour acides ; récipients métalliques pour combustibles liquides ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide ; ressorts [quincaillerie métallique] ; revêtements [construction] métalliques ; rivets métalliques ; robinets de tonneaux métalliques ; roulettes de meubles métalliques ; sangles métalliques pour la manutention de fardeaux ; serre-câbles métalliques ; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ; silos métalliques ; stores en acier ; stores d'extérieur métalliques ; tampons [chevilles] en métal ; tuyauteries métalliques ; tuyaux d'acier ; verrous de porte métalliques ; vis métalliques ; machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; accessoires d'aspirateurs de poussière pour répandre les parfums et les désinfectants ; accouplements autres que pour véhicules terrestres ; aérocondenseurs ; agitateurs ; alimentateurs de chaudières de machines ; alimentateurs pour carburateurs ; alternateurs ; appareils à souder à gaz ; appareils à souder électriques ; appareils de lavage ; appareils de levage ; appareils de manutention [chargement et déchargement] ; appareils de nettoyage à haute pression ; appareils de nettoyage à vapeur ; appareils de soudure électrique ; appareils de soudure électrique à l'arc ; appareils de vulcanisation ; appareils électriques pour souder des emballages en matières plastiques ; appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments et de boissons ; appareils encreurs [imprimerie] ; appareils et machines pour la reliure à usage industriel ; appareils pour la fabrication des boissons gazeuses ; arbres à manivelle ; arbres de transmission autres que pour véhicules terrestres ; arbres de machines ; arracheuses [machines] ; ascenseurs ; aspirateurs de poussière ; bagues à billes pour roulements ; bagues de graissage [parties de machines] ; balais de charbon [électricité] ; balais de dynamo ; balayeuses automotrices ; bandages adhésifs pour les poulies ; batteurs électriques ; batteuses ; bétonnières de chantier ; boîtes à étoupe [parties de machines] ; boîtes de graissage [machines] ; bouteurs [bouldozeurs] ; brosses à air [machines] pour appliquer les couleurs ; brosses [parties de machines] ; broyeurs [machines] ; calandres [machines] ; cabestans ; câbles de commande de machines ou de moteurs ; carters pour machines et moteurs ; cartouches pour machines à filtrer ; cassettes pour matrices [imprimerie] ; centrifugeuses [machines] ; chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres ; chaînes d'élévateurs [parties de machines] ; chaises pour machines ; chalumeaux à découper à gaz ; chalumeaux à gaz ; ciseaux de machines ; ciseaux électriques ; clapets de machines ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; commandes pneumatiques pour machines et moteurs ; compacteurs pour les détritus ; compresseurs [machines] ; condenseurs à air ; condenseurs de vapeur [parties de machines] ; convertisseurs de combustible pour moteurs à combustion interne ; coupeuses [machines] ; courroies de ventilateurs pour moteurs ; couteaux de faucheuses ; couteaux électriques ; couteaux [parties de machines] ; cylindres de machines ; cylindres de moteurs ; cylindres d'imprimerie ; déchiqueteurs [machines] à usage industriel ; dévidoirs mécaniques ; diamants de vitriers [parties de machines] ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; dispositifs de commande pour ascenseurs ; distributeurs de ruban adhésif [machines] ; dynamos ; embrayages autres que pour véhicules terrestres ; éoliennes ; escaliers roulants ; estampilleuses ; étiqueteuses ; étireuses ; extracteurs [mines] ; fers à souder ; filtres pour le nettoyage de l'air de refroidissement pour moteurs ; filtres [parties de machines ou de moteurs] ; foreuses ; fraiseuses ; gazéificateurs ; générateurs d'électricité et de courant ; groupes électrogènes de secours ; grues [appareils de levage] ; joints [parties de moteurs] ; lames de scies [parties de machines] ; lampes à souder ; lances thermiques [à oxygène] [machines] ; lisseuses ; machines à air comprimé ; machines à envelopper ; machines à graver ; machines à imprimer ; machines à papier ; machines à sceller [cacheter] à usage industriel ; machines à timbrer ; machines à travailler les métaux ; machines à trier pour l'industrie ; machines d'aspiration d'air ; machines de fonderie ; machines de galvanisation ; machines électriques à souder ; machines électromécaniques pour l'industrie chimique ; machines et appareils à encaustiquer électriques ; machines et appareils à polir électriques ; machines et appareils de nettoyage électriques ; machines pour la peinture ; machines pour la photocomposition ; machines pour la teinture ; machines pour l'empaquetage ; machines pour les travaux de terrassement ; machines pour le talonnage ; machines pour l'impression sur la tôle ; machines pour l'industrie textile ; machines soufflantes ; machines typographiques ; manipulateurs industriels [machines] ; marteaux électriques et pneumatiques ; marteaux-pilons ; mécanismes de transmission pour véhicules non terrestres ; monte-charge ; motoculteurs ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; perceuses à main électriques ; pistolets pour la peinture ; pistolets à colle, électriques ; planches pour l'impression ; poinçonneuses ; pompes à air comprimé ; porte-forets [parties de machines] ; porte-lames [parties de machines] ; poulies [parties de machines] ; pulvérisateurs [machines] ; roues de machines ; rouleaux compresseurs ; roulements à billes ; sacs pour aspirateurs ; scies [machines] ; shampouineuses électriques pour tapis et moquettes ; supports à chariot [parties de machines] ; surchauffeurs ; tables de machines ; tapis roulant ; tondeuses à gazon [machines] ; transporteurs ; treuils ; tuyaux d'aspirateurs de poussière ; ventilateurs pour moteurs ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main) ; affiloirs ; argenterie [coutellerie, fourchettes et cuillers] ; arrache-clous ; arracheuses [outils] ; bastringues [outils] ; battes [instruments à main] ; bédanes ; béliers [outils] ; bouterolles [outils] ; boutoirs [outils] ; burins ; canifs ; ceintures porte-outils ; chasses [outils] ; châssis de scies à main ; cisailles ; ciseaux ; clefs [outils] ; cliquets [outils] ; couperets ; coupe-tube [outils] ; crics à main ; cuillers [outils] ; découpoirs [outils] ; écaillères [couteaux] ; élagueurs ; emporte-pièce [outils] ; étaux ; fers à moulurer ; fossoirs [outils] ; fouloirs [outils] ; fourchettes ; fraises [outils] ; grattoirs [outils] gravoirs ; hache-viande [outils] ; hachoirs [couteaux] ; instruments à main pour abraser ; lames de cisailles ; lames de scies [parties d'outils] ; lames [outils] ; limes ; limes à aiguilles ; manchons d'alésoirs ; mandrins [outils] ; marteaux [outils] ; ouvre-boîtes non électriques ; pelles [outils] ; perforateurs [outils] ; pics [outils] ; pieds-de-biche [outils] ; pierres à affûter ; pilons [outils] ; pinces ; pinces à dénuder [outils à main] ; racloirs ; râpes [outils] ; rivetiers [outils] ; rubans de tirage [outils à main] ; scies à archet ; scies à chantourner ; scies [outils] ; sécateurs ; sérans [outils] ; spatules [outils] ; tarauds [outils] ; tarières [outils] ; tendeurs de fils et bandes métalliques [outils] ; tournevis ; tranches [outils] ; trépans [outils] ; vrilles [outils] ; vilebrequins [outils] ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; accumulateurs électriques pour véhicules ; actinomètres ; aéromètres ; agendas électroniques ; aimants ; alcoomètres ; amplificateurs ; ampoules de flash ; anémomètres ; apertomètres [optique] ; appareils à rayons X non à usage médical ; appareils de cadrage pour diapositives ; appareils de contrôle de chaleur ; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; appareils d'enseignement audiovisuel ; appareils de projection ; appareils de radio ; appareils de téléguidage ; appareils de téléappel radio ; appareils de télévision ; appareils ; appareils et instruments de physique ; appareils et machines de sondage ; appareils pour agrandissements [photographie] ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; appareils pour systèmes de repérage universel [GPS] ; appareils téléphoniques ; armoires de distribution [électricité] ; automates à musique à prépaiement ; autopompes à incendie ; avertisseurs contre le vol ; avertisseurs d'incendie ; bacs d'accumulateurs ; baladeurs ; baladeurs multimédias ; balances ; balises lumineuses ; bandes [rubans] magnétiques ; bandes vidéo ; bornes [électricité] ; bouliers compteurs ; boussoles ; boutons de sonnerie ; bracelets magnétiques d'identification ; câbles à fibres optiques ; câbles de démarrage pour moteurs ; câbles électriques ; caisses comptables ; caméras [appareils cinématographiques] ; caméras vidéo ; cartes magnétiques d'identification ; casques de protection ; chaussures de protection contre les accidents, irradiations et le feu ; claviers d'ordinateur ; clés USB ; clignotants [signaux lumineux] ; clôtures électrifiées ; compas [instruments de mesure] ; compteurs ; condensateurs électriques et optiques ; conducteurs électriques ; couvertures coupe-feu ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; cuillers doseuses ; déclencheurs [photographie] ; détecteurs de fausse monnaie ; détecteurs de fumée ; diapositives ; disjoncteurs ; dispositifs cathodiques pour la protection contre la rouille ; dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical ; distributeurs de billets [tickets] ; doseurs ; échelles de sauvetage ; écouteurs téléphoniques ; écrans de projection ; écrans [photographie] ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; écrans radiologiques à usage industriel ; émetteurs de signaux électroniques ; émetteurs [télécommunication] ; enseignes lumineuses ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques ; explorateurs [scanneurs] [informatique] ; fibres optiques [fils conducteurs de rayons lumineux] ; fichiers d'images téléchargeables ; filets de protection contre les accidents ; fils électriques ; fils en alliages métalliques [fusibles] ; fils téléphoniques ; fusibles ; gaines pour câbles électriques ; gants de protection contre les accidents ; genouillères pour ouvriers ; harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport] ; haut-parleurs ; imprimantes d'ordinateurs ; indicateurs de température ; indicateurs de vitesse ; inducteurs [électricité] ; induits [électricité] ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; installations électriques pour préserver du vol ; instruments à lunettes ; instruments d'alarme ; instruments et machines pour essais de matériaux ; instruments mathématiques ; interfaces [informatique] ; interrupteurs ; jauges ; lasers non à usage médical ; lecteurs de cassettes ; lecteurs DVD ; lecteurs [informatique] ; lecteurs optiques ; loupes [optique] ; lunettes antiéblouissantes ; machines à additionner ; machines à compter et trier l'argent ; machines à facturer ; machines à voter ; machines de bureau à cartes perforées ; machines de pesage ; machines de traitement de texte ; mannequins pour essais de collision ; mannequins pour exercices de secours [appareils d'instruction] ; masques de protection ; masques de soudeurs ; mégaphones ; mémoires pour ordinateurs ; microphones ; microprocesseurs ; miroirs d'inspection pour travaux ; miroirs [optique] ; modems ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; montures [châsses] de lunettes ; nécessaires mains libres pour téléphones ; niveaux à mercure ; objectifs [optique] ; paratonnerres ; pare-étincelles ; pavillons de haut-parleurs ; périphériques d'ordinateurs ; pèse-acide ; pèse-lettres ; photocopieurs ; pieds d'appareils photographiques ; piles électriques ; piles solaires ; planchettes [instruments d'arpentage] ; plaques pour accumulateurs électriques ; plaquettes de silicium pour circuits intégrés ; pompes à incendie ; postes radiotéléphoniques ; prises de courant ; processeurs [unités centrales de traitement] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; puces [circuits intégrés] ; rapporteurs [instruments de mesure] ; récepteurs [audio, vidéo] ; redresseurs de courant ; règles à calcul ; règles [instruments de mesure] ; régulateurs contre les surtensions ; répondeurs téléphoniques ; repose-poignets pour matériel informatique ; serrures électriques ; sifflets de signalisation ; sonneries [appareils avertisseurs] ; sonnettes de portes, électriques ; souris [informatique] ; supports de bobines électriques ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; supports d'enregistrements sonores ; tableaux d'affichage électroniques ; tableaux de commande [électricité] ; tableaux de distribution [électricité] ; talkies-walkies ; tapis de souris ; télécopieurs ; téléphones portables ; thermomètres, non à usage médical ; thermostats ; transistors [électronique] ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; visiophones ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; abat-jour ; accessoires de réglage pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; accessoires de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; accumulateurs de chaleur ; accumulateurs de vapeur ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; allume-gaz ; allumoirs ; ampoules d'éclairage ; ampoules électriques ; appareils à air chaud ; appareils à chauffer la colle ; appareils à filtrer l'eau ; appareils à sécher les mains pour lavabos ; appareils de chargement pour fours ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils de chromatographie à usage industriel ; appareils d'éclairage à diodes électroluminescentes [DEL] ; appareils de cuisson à micro-ondes ; appareils de désinfection ; appareils de désodorisation non à usage personnel ; appareils de dessiccation ; appareils de prise d'eau ; appareils et installations de cuisson ; appareils et installations de refroidissement ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils et machines à glace ; appareils et machines frigorifiques ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; appareils pour la désodorisation de l'air ; appareils pour le refroidissement de boissons ; appliques pour becs de gaz ; armatures de fours ; armoires frigorifiques ; bacs refroidisseurs pour fours ; baignoires ; becs de lampes ; bidets ; bouches à eau ; bouchons de radiateurs ; bouilloires électriques ; bouillottes ; briquets pour l'allumage du gaz ; brûleurs ; cabines de douche ; cabinets d'aisances transportables ; cafetières électriques ; calorifères ; chaudières à bouilleur ; chaudières à gaz ; chaudières de buanderie ; chaudières de chauffage ; conduits [parties d'installations sanitaires] ; diffuseurs [éclairage] ; cuvettes de toilettes [W.-C.] ; dispositifs pour le refroidissement de l'air ; distributeurs de désinfectants pour toilettes ; douches ; douilles de lampes électriques ; éviers ; feux pour véhicules ; fontaines ; fours à l'exception des fours de laboratoires ; friteuses électriques ; glacières ; grille-pain ; hottes aspirantes de cuisine ; hottes d'aération ; incinérateurs ; humidificateurs pour radiateurs de chauffage central ; installations de bain ; installations de chauffe ; installations de conduites d'eau ; installations et machines à rafraîchir ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; lampadaires ; lampes d'éclairage ; lavabos ; plafonniers ; plaques de chauffage ; poêles [appareils de chauffage] ; pompes à chaleur ; radiateurs [chauffage] ; réchauds ; robinets ; sèche-cheveux ; sécheurs de linge électriques ; sièges de toilettes [W.-C.] ; stérilisateurs ; toilettes [W.-C.] ; urinoirs ; ustensiles de cuisson électriques ; verres de lampes ; véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; chariots de manutention ; antivols pour véhicules ; appareils et installations de transport par câbles ; avertisseurs contre le vol de véhicules ; bicyclettes de livraison ; brouettes ; canots pneumatiques ; capotes de véhicules ; chambres à air pour bicyclettes, pneumatiques et pneus de véhicules ; chariots à bascule ; chariots à provisions ; chariots de nettoyage ; chariots de service motorisés ; chariots de service non motorisés ; chariots de visite ; chariots élévateurs ; chariots hospitaliers ; chariots manuels ; chariots motorisés pour bagages ; chariots pour tuyaux d'arrosage ; coffres de rangement pour galeries de toits de véhicules terrestres ; dispositifs antivol pour automobiles ; disques de freins pour véhicules ; housses de véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; motocyclettes ; pompes à air [accessoires de véhicules] ; porte-charges pour véhicules ; remorques classiques ; remorques d'équipements ; remorques de transport en vrac ; remorques pour marchandises ; roues de véhicules ; socles roulants [chariots manuels] ; supports pour plaques d'immatriculation ; systèmes de freinage pour véhicules terrestres ; tambours de freins pour véhicules ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; patrons pour la couture ; dessins, instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordure en papiers ou en matières plastiques ; agendas ; agrafes de bureau ; almanachs ; appareils à main à étiqueter ; appareils à vigneter ; appareils et machines pour la reliure [matériel de bureau] ; appareils pour le collage des photographies ; ardoises pour écrire ; atlas ; bacs à peinture ; baguettes pour tableaux, non électroniques ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur ; bandes gommées [papeterie] ; bâtons d'encre ; billes pour stylos ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; brochures ; brosses pour l'écriture ; brosses pour peintres ; buvards ; cache-pot en papier ; cadres à composer [imprimerie] ; cahiers ; calques ; carnets ; carrelets [règles] ; cartonnages ; cartons perforés pour métiers Jacquard ; catalogues ; cavaliers pour fiches ; chemises pour documents ; chevalets pour la peinture ; circulaires ; cire à cacheter, clichés d'imprimerie ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; colle d'amidon pour la papeterie ou le ménage ; compas de tracé ; coupe-papier [articles de bureau] ; couvertures [papeterie] ; craie à écrire ; craie à marquer ; crayons ; crayons d'ardoise ; crayons fusains ; crochets de bureau ; cylindres de machines à écrire ; décalcomanies ; déchiqueteurs de papier [articles de bureau] ; distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie] ; dossiers [papeterie] ; drapeaux en papier ; duplicateurs ; écriteaux en papier ou en carton ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; encres ; encriers ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes en carton ou en papier pour bouteilles ; enveloppes [papeterie] ; équerres à dessin ; essuie-mains en papier ; faire-part [papeterie] ; feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires ; feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement ; feuilles de cellulose régénérée pour l'emballage ; feuilles de papier [articles de papeterie] ; feuilles régulatrices d'humidité en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires ; fiches [papeterie] ; filtres à café en papier ; formulaires ; fournitures pour le dessin ; gabarits à effacer ; globes terrestres ; godets pour la peinture ; gommes à effacer ; horaires imprimés ; humecteurs [articles de bureau] ; imprimeries portatives [articles de bureau] ; liquides correcteurs [articles de bureau] ; livrets ; machines à cacheter de bureau ; machines à imprimer des adresses ; machines à tailler les crayons, électriques ou non électriques ; machines d'affranchissement de courrier [machines de bureau] ; machines de bureau à fermer les enveloppes ; manuels ; maquettes d'architecture ; marqueurs [articles de papeterie] ; matières à cacheter ; matériaux d'emballage en fécule ou amidon ; mines de crayons ; mouchoirs de poche en papier ; numéroteurs ; onglets [reliure] ; pantographes [instruments de dessin] ; papier à lettres ; papier calque ; papier carbone ; papier d'emballage ; papier-filtre ; papier lumineux ; papier mâché ; papier paraffiné ; papier pour appareils enregistreurs ; papier pour radiogrammes ; peignes à marbrer ; pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation ; perforateurs de bureau ; pince-notes ; pistolets pour le tracé des courbes ; planches à dessin ; planches à graver ; planches [gravures] ; plans ; plaques à adresses pour machines à adresser ; plateaux pour ranger et compter la monnaie ; pochettes pour documents ; pochoirs ; pointes à tracer pour le dessin ; porte-affiches en papier ou en carton ; produits pour effacer ; prospectus ; publications imprimées ; punaises [pointes] ; registres [livres] ; réglettes [composteurs] ; répertoires ; revues [périodiques] ; rouleaux de peintres en bâtiment ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans correcteurs [articles de bureau] ; rubans de papier ; rubans encreurs ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sceaux [cachets] ; serre-livres ; serviettes de table en papier ; sets de table en papier ; sous-main ; stencils ; stylographes ; supports pour plumes et crayons ; tableaux noirs ; taille-crayons, électriques ou non électriques ; tampons encreurs ; tampons pour sceaux ; tés à dessin ; toile à calquer ; timbres à cacheter ; toiles d'encrage de machines pour la reproduction de documents ; toiles pour la peinture ; touches de machines à écrire ; tracts ; transparents [papeterie] ; trousses à dessin ; tubes en carton ; toiles d'encrage pour duplicateurs ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; amiante ; anneaux en caoutchouc ; armatures non métalliques pour conduites ; armatures pour conduites d'air comprimé non métalliques ; bagues d'étanchéité ; bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; bouchons en caoutchouc ; butoirs en caoutchouc ; caoutchouc brut ou mi-ouvré ; clapets en caoutchouc ; compositions chimiques pour obturer les fuites ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; cordes en caoutchouc ; coton à étouper ; enduits isolants ; feuilles antiéblouissantes pour vitres [feuilles teintées] ; feuilles métalliques isolantes ; feutre d'amiante ; feutre pour l'isolation ; fibres de carbone, autres qu'à usage textile ; fibres de verre pour l'isolation ; fibres en matières plastiques non à usage textile ; fils à souder en matières plastiques ; gants isolants ; isolants pour câbles ; joints ; mastics pour joints ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matières d'emballage [rembourrage] en caoutchouc ou en matières plastiques ; matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques ; matières isolantes ; matières plastiques mi-ouvrées ; papier isolant ; papier pour condensateurs électriques ; papiers d'amiante ; peintures isolantes ; pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage ; raccords de tuyaux non métalliques ; résines acryliques [produits semi-finis] ; résines synthétiques [produits semi-finis] ; rideaux de sécurité en amiante ; rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ; rubans isolants ; sacs [enveloppes, pochettes] en caoutchouc pour l'emballage ; tissus isolants ; tuyaux d'arrosage ; tuyaux flexibles non métalliques ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ; vernis isolants ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; vitraux ; ardoise ; ardoises pour toitures ; argile ; armatures non métalliques pour la construction ; asphalte ; baguettes en bois pour le lambrissage ; balises non métalliques, non lumineuses ; bandes goudronnées [construction] ; boîtes aux lettres en maçonnerie ; cabines pour la peinture au pistolet non métalliques ; cabines téléphoniques non métalliques ; caillebotis non métalliques ; caissons pour la construction sous l'eau ; caniveaux non métalliques ; carreaux pour la construction non métalliques ; carrelages non métalliques ; charpentes non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; châssis de serres non métalliques ; chaux ; cheminées non métalliques ; chevrons pour toitures ; clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; cloisons non métalliques ; clôtures non métalliques ; colonnes d'affichage non métalliques ; conduites d'eau non métalliques ; conduites forcées non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ; cornières non métalliques ; craie brute ; dalles non métalliques ; éléments de construction en béton ; enduits [matériaux de construction] ; fenêtres non métalliques ; feutre pour la construction ; glaces [vitres] pour la construction ; granulés de verre pour le marquage des routes ; lames de parquets ; matériaux de construction réfractaires non métalliques ; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées ; matières premières pour la céramique ; mâts [poteaux] non métalliques ; mortier pour la construction ; mosaïques pour la construction ; palissades non métalliques ; panneaux de portes non métalliques ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; panneaux pour la construction non métalliques ; papier de construction ; parquets ; pavés en asphalte ; pavés en bois ; pavés lumineux ; pavés non métalliques ; perchoirs ; pierres de construction ; planchers non métalliques ; planches [bois de construction] ; plâtre ; portes battantes non métalliques ; portes non métalliques ; revêtements [construction] non métalliques ; revêtements de murs [construction] non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; toitures non métalliques ; toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; tuiles non métalliques ; tuyaux de cheminées non métalliques ; tuyaux de descente non métalliques ; tuyaux de drainage non métalliques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux en grès ; verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules ; vitres [verre de construction] ; volets non métalliques ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; siège ; vaisseliers, boîtes en bois ou en matières plastiques ; armoires ; armoires à pharmacie ; bancs [meubles] ; barils non métalliques ; barriques non métalliques ; bobines en bois pour fil, soie, cordonnet ; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie ; bureaux [meubles] ; canapés ; cartes-clefs en matières plastiques non codées ; casiers ; casiers à bouteilles ; cerceaux non métalliques pour barils ; chaises [sièges] ; chantiers [supports] non métalliques pour fûts ; chariots [mobilier] ; charnières non métalliques ; chevalets de sciage ; chevilles non métalliques ; clapets de conduites d'eau en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage en matières plastiques ; coffres non métalliques ; conteneurs flottants non métalliques ; conteneurs non métalliques ; corbeilles non métalliques ; cordons en liège ; coussins à air non à usage médical ; crochets de portemanteaux non métalliques ; crochets de rideaux ; cuves non métalliques ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; dévidoirs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles ; distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; divans ; échelles en bois ou en matières plastiques ; échelles non métalliques mobiles ; écrous non métalliques ; étaux-établis non métalliques ; établis ; manches à balais non métalliques ; manches de couteaux non métalliques ; manches d'outils non métalliques ; meubles de bureau ; meubles métalliques ; palettes de manutention non métalliques ; palettes de transport non métalliques ; palettes [plateaux] de chargement non métalliques ; paniers non métalliques ; patères [crochets] pour vêtements, non métalliques ; plaques de verre pour miroirs ; plaques d'identité non métalliques ; plaques d'immatriculation non métalliques ; plateaux de tables ; poignées de portes non métalliques ; portemanteaux [meubles] ; porte-serviettes [meubles] ; présentoirs ; présentoirs pour journaux ; rayons de meubles ; rayons pour classeurs [meubles] ; réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie ; rivets non métalliques ; robinets de tonneaux non métalliques ; roulettes de meubles non métalliques ; tables ; tables de toilette ; tablettes de rangement ; tables métalliques ; tabourets ; tampons [chevilles] non métalliques ; tiroirs ; tréteaux [mobilier] ; verrous de porte non métalliques ; vis non métalliques ; vitrines [meubles] ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; appareils de désodorisation à usage personnel ; appareils destinés à la projection d'aérosols non à usage médical ; assiettes ; assiettes jetables ; balais ; bassins [récipients] ; brosses pour laver la vaisselle ; chiffons de nettoyage ; brosses de toilette ; brûle-parfums ; cafetières non électriques ; corbeilles à papier ; corbeilles à usage domestique ; couvercles de pots ; cuillers à mélanger [ustensiles de cuisine] ; distributeurs de papier hygiénique ; distributeurs de savon ; entonnoirs ; éponges de ménage ; éponges de toilette ; essoreuses de balais à franges ; essuie-meubles ; filtres à café non électriques ; filtres pour le ménage ; gobelets ; glaces [matières premières] ; gants de ménage ; huiliers ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; nécessaires pour pique-niques [vaisselle] ; plateaux à usage domestique ; porte-rouleaux pour papier hygiénique ; porte-savon ; porte-serviettes ; pots ; poubelles ; récipients pour le ménage ou la cuisine ; seaux ; serpillières [wassingues] ; spatules [ustensiles de cuisine] ; tampons abrasifs pour la cuisine ; théières ; tire-bouchons ; vaporisateurs à parfum ; torchons [chiffons] pour épousseter ; verres [récipients] ; verres à boire ; cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; bretelles non métalliques pour la manutention de fardeaux ; copeaux de bois ; cordages non métalliques ; cordes de remorquage de véhicules ; cordons de suspension ; échelles de corde ; élingues non métalliques pour la manutention de fardeaux ; emballages en paille pour bouteilles ; ficelles ; ficelles d'emballage ; ficelles en papier ; filets ; hamacs ; lacets [pièges] ; laine brute ou traitée ; liens non métalliques ; liens non métalliques à usage agricole ; sacs postaux ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sangles non métalliques pour la manutention de fardeaux ; vêtements, chaussures, chapellerie, chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements ; antidérapants pour chaussures ; blouses ; bottes ; bonneterie ; casquettes ; ceintures [habillement] ; ceintures porte-monnaie [habillement] ; combinaisons [vêtements] ; couvre-oreilles [habillement] ; gants [habillement] ; habillement pour automobilistes et pour cyclistes ; poches de vêtements ; pochettes [habillement] ; semelles ; semelles intérieures ; tabliers [vêtements] ; uniformes ; tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ; moquettes ; papiers peints ; revêtements muraux.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
Zac du Parc des Tulipes, Avenue du 21ème siècle
95500 GONESSE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

17/12/2012 : Manutan
N° national/d'enregistrement : 3969318
Date de dépôt : 17/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; acétates [produits chimiques] ; acétone ; acétylène ; acides ; adhésifs pour carreaux de revêtement ; alcool ; ammoniaque ; antigels ; anti-incrustants ; bases [produits chimiques] ; catalyseurs biochimiques et chimiques ; chlore ; ciments pour la réparation des objets cassés ; colles [apprêts] ; colle d'amidon autre que pour la papeterie ou le ménage ; colles pour affiches ; colles pour le cuir ; colles pour l'industrie ; colles pour papiers peints ; compost ; détartrants, autres qu'à usage domestique ; désincrustants ; détergents [détersifs] utilisés au cours d'opérations de fabrication ; dissolvants pour vernis ; eau distillée ; eau oxygénée ; émulsifiants ; éthers ; glu ; gommes [colles] autres que pour la papeterie ou le ménage ; huiles pour la conservation des aliments ; huiles pour le corroyage des cuirs ; huiles pour la tannerie et l'habillage des cuirs ; liquides pour freins ; mastic pour carrosseries ; mastics pour chaussures ; mastics pour le cuir ; mastics pour pneumatiques ; plastifiants ; produits de blanchiment [décolorants] à usage industriel ; produits pour décoller ; produits pour l'encollage ; résines à l'état brut ; sels [engrais] ; talc [silicate de magnésium] ; additifs chimiques agents pour détruire les huiles ; agents pour détruire le pétrole ; agents de refroidissement pour moteurs de véhicules ; amidon à usage industriel ; bains de fixage [photographie] ; bains de galvanisation ; bains de virage [photographie] ; charbon actif ; charbon pour filtres ; chlorures ; colle à vin ; émollients pour l'industrie ; émulsions photographiques ; engrais pour l'agriculture ; films sensibilisés mais non exposés ; fixateurs [photographie] ; gluten à usage industriel ; mastic ; matériaux céramiques en particules pour filtres ; matières à dépolir ; matières plastiques à l'état brut ; neutralisants de gaz toxiques ; papier pour la photographie ; papier pour photocalques ; papier chimique pour essais ; papier réactif ; pâte de bois ; pâte à papier ; préparations chimiques à usage scientifique autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimiques pour le soudage ; préparations pour l'imperméabilisation des matières textiles ; préparations pour l'imperméabilisation du ciment à l'exception des peintures ; produits chimiques pour analyses en laboratoire autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour blanchir les cires ; produits chimiques pour empêcher la formation de taches sur les étoffes ; produits chimiques pour la conservation des aliments ; produits chimiques pour l'agriculture et l'horticulture à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides ; produits chimiques pour la photographie ; produits chimiques pour l'imperméabilisation du cuir ; produits chimiques pour l'imprégnation des matières textiles et du cuir ; produits corrosifs ; produits de dégraissage utilisés au cours d'opérations de fabrication ; produits pour la conservation du béton et du ciment à l'exception des peintures et des huiles ; produits pour la purification de l'eau ; produits réfrigérants.
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ; cartouches d'encre [toner] pour imprimantes et photocopieurs ; colorants ; diluants pour laques et peintures ; émaux [vernis] ; encres pour la gravure ; encres pour le cuir ; encres pour marquer les animaux ; enduits [peintures] ; épaississants pour couleurs ; graisses contre la rouille ; huiles contre la rouille et pour la conservation du bois ; laques ; mastic [résine naturelle] ; peintures ; pâtes d'imprimerie [encres] ; pigments ; produits contre la corrosion ; produits contre la ternissure des métaux ; produits pour la conservation du bois ; produits pour la protection des métaux.
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfum ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; abrasifs ; additifs pour lessives ; agents de rinçage ; agents de séchage pour lave-vaisselle ; amidon à lustrer ; ammoniac pour le nettoyage ; applicateurs de cirage à chaussures contenant du cirage ; apprêt d'amidon ; assouplisseurs ; bandelettes abrasives ; baumes autres qu'à usage médical ; céramiques parfumées ; chiffons imprégnés de préparations nettoyantes ; chiffons imprégnés pour polir ; cirages ; cire ; colorants pour la lessive et le blanchissage ; compositions pour enlever les peintures, laques et vernis ; cônes de pin parfumés ; craie pour le nettoyage ; crèmes pour chaussures et bottes ; cristaux de soude pour le nettoyage ; décapants ; désodorisants parfumés d'atmosphère en spray ; détachants ; détartrants à usage domestique ; détergents à base de pétrole [à usage domestique] ; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; dissolvants pour adhésifs [décapants] ; émeri ; encaustiques ; feuilles abrasives ; feuilles antistatiques pour séchoirs ; gants abrasifs ; gélatine d'algue marine pour la lessive [funori] ; huiles essentielles à usage industriel ; huiles essentielles en tant qu'arômes alimentaires ; huiles essentielles pour opérations de fabrication ; laine d'acier imprégnée pour le ménage ; lessive de soude ; lessives ; lingettes imprégnées de produits nettoyants pour la peau ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou produits chimiques purifiants pour l'hygiène personnelle ; liquides antidérapants pour planchers ; liquides à récurer ; liquides pour lave-glaces ; liquides pour le nettoyage à sec ; liquide vaisselle ; matières à astiquer ; nettoyants désodorisants pour tapis et moquettes ; nettoyants liquides pour caractères de machines à écrire ; nettoyants moussants à usage personnel ; nettoyants pour caisses à litière, pour flancs blancs de pneumatiques, pour fours et pour tissus d'ameublement ; papier à polir ; papier de verre pour l'affûtage de crayons à dessin ; papier émeri ; papier poudré ; papiers abrasifs ; parfums à usage industriel ; parfums sous forme solide ; pâte abrasive ; petites serviettes imprégnées d'un détergent à vaisselle ; pierre à adoucir ; pierre à polir ; pierre ponce ; pierres d'alun [astringents] ; poix pour cordonniers ; polymères de colmatage pour le nettoyage, le lustrage et la protection de surfaces extérieures d'automobiles ; poudres à récurer ; poudres de polissage ; préparations pour déboucher les canalisations et éviers ; préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulement ; préparations pour le décapage de cire ; préparations pour le décapage de sols ; préparations pour le décapage ou l'élimination de peintures et vernis ; produits chimiques pour l'avivage des couleurs à usage domestique [blanchisserie] ; produits contre l'électricité statique à usage ménager ; produits de lustrage pour automobiles ; produits de trempage pour la lessive ; produits pour aiguiser ; produits pour blanchir le cuir ; produits pour enlever les teintures ; produits pour faire briller ; produits pour la conservation du cuir [cirages] ; produits pour le dérouillement ; produits pour le lustrage de sols ; produits pour le nettoyage des papiers peints ; produits pour le polissage de chrome ; sable abrasif ; sable pour le sablage ; shampooings pour tapis et moquettes ; soude pour blanchir ; tampons à nettoyer imprégnés de préparations de toilette ; térébenthine [produit de dégraissage] ; toile à polir [rendre lisse] ; toiles et papiers abrasifs ; toile verrée.
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; alcool à brûler ; allume-feu ; antidérapants pour courroies [préparations] ; bandes de papier pour l'allumage ; bougies [éclairage] ; briquettes combustibles ; cires à usage industriel ; huiles pour la peinture ; produits pour le dépoussiérage.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; plaques d'immatriculation métalliques ; agrafes de courroies de machines métalliques ; aluminium ; baguettes métalliques pour le brasage et le soudage ; bahuts [coffres] métalliques ; balises métalliques, non lumineuses ; barils métalliques ; billes d'acier ; boîtes à conserves métalliques ; boîtes aux lettres métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; boulons métalliques ; boutons [poignées] en métal ; cabines pour la peinture au pistolet métalliques ; cabines téléphoniques en métal ; câbles métalliques non électriques ; cadenas ; caillebotis métalliques ; carrelages métalliques ; chantiers [supports] métalliques pour fûts ; charnières métalliques ; charpentes métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; chenets ; chevilles métalliques ; clavettes métalliques ; clefs [clés] ; cloisons métalliques ; clous ; clôtures métalliques ; colonnes d'affichage métalliques ; constructions en acier ; conteneurs flottants métalliques ; conteneurs métalliques ; crémones ; crochets de portemanteaux métalliques ; crochets [quincaillerie métallique] ; cuves métalliques ; dalles métalliques ; distributeurs fixes de serviettes métalliques ; échelles métalliques ; fermetures de boîtes métalliques ; fermetures de bouteilles métalliques ; feuilles d'aluminium ; feuillards d'acier ; houssets [serrures] ; loquets métalliques ; loupes [métallurgie] ; manches à balais métalliques ; manches d'outils métalliques ; manchons [quincaillerie métallique] ; marchepieds métalliques ; marteaux de portes ; mâts en acier ; palettes de manutention métalliques ; palettes de transport métalliques ; palettes [plateaux] de chargement métalliques ; panneaux de portes métalliques ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; patères [crochets] métalliques pour vêtements ; paniers métalliques ; pentures ; plaques d'identité métalliques ; plombs de garantie ; poignées de portes en métal ; pointes [clous] ; poteaux métalliques ; protections d'arbres métalliques ; quais préfabriqués métalliques ; raccords de tuyaux métalliques ; récipients métalliques pour acides ; récipients métalliques pour combustibles liquides ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide ; ressorts [quincaillerie métallique] ; revêtements [construction] métalliques ; rivets métalliques ; robinets de tonneaux métalliques ; roulettes de meubles métalliques ; sangles métalliques pour la manutention de fardeaux ; serre-câbles métalliques ; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ; silos métalliques ; stores en acier ; stores d'extérieur métalliques ; tampons [chevilles] en métal ; tuyauteries métalliques ; tuyaux d'acier ; verrous de porte métalliques ; vis métalliques.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; accessoires d'aspirateurs de poussière pour répandre les parfums et les désinfectants ; accouplements autres que pour véhicules terrestres ; aérocondenseurs ; agitateurs ; alimentateurs de chaudières de machines ; alimentateurs pour carburateurs ; alternateurs ; appareils à souder à gaz ; appareils à souder électriques ; appareils de lavage ; appareils de levage ; appareils de manutention [chargement et déchargement] ; appareils de nettoyage à haute pression ; appareils de nettoyage à vapeur ; appareils de soudure électrique ; appareils de soudure électrique à l'arc ; appareils de vulcanisation ; appareils électriques pour souder des emballages en matières plastiques ; appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments et de boissons ; appareils encreurs [imprimerie] ; appareils et machines pour la reliure à usage industriel ; appareils pour la fabrication des boissons gazeuses ; arbres à manivelle ; arbres de transmission autres que pour véhicules terrestres ; arbres de machines ; arracheuses [machines] ; ascenseurs ; aspirateurs de poussière ; bagues à billes pour roulements ; bagues de graissage [parties de machines] ; balais de charbon [électricité] ; balais de dynamo ; balayeuses automotrices ; bandages adhésifs pour les poulies ; batteurs électriques ; batteuses ; bétonnières de chantier ; boîtes à étoupe [parties de machines] ; boîtes de graissage [machines] ; bouteurs [bouldozeurs] ; brosses à air [machines] pour appliquer les couleurs ; brosses [parties de machines] ; broyeurs [machines] ; calandres [machines] ; cabestans ; câbles de commande de machines ou de moteurs ; carters pour machines et moteurs ; cartouches pour machines à filtrer ; cassettes pour matrices [imprimerie] ; centrifugeuses [machines] ; chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres ; chaînes d'élévateurs [parties de machines] ; chaises pour machines ; chalumeaux à découper à gaz ; chalumeaux à gaz ; ciseaux de machines ; ciseaux électriques ; clapets de machines ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; commandes pneumatiques pour machines et moteurs ; compacteurs pour les détritus ; compresseurs [machines] ; condenseurs à air ; condenseurs de vapeur [parties de machines] ; convertisseurs de combustible pour moteurs à combustion interne ; coupeuses [machines] ; courroies de ventilateurs pour moteurs ; couteaux de faucheuses ; couteaux électriques ; couteaux [parties de machines] ; cylindres de machines ; cylindres de moteurs ; cylindres d'imprimerie ; déchiqueteurs [machines] à usage industriel ; dévidoirs mécaniques ; diamants de vitriers [parties de machines] ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; dispositifs de commande pour ascenseurs ; distributeurs de ruban adhésif [machines] ; dynamos ; embrayages autres que pour véhicules terrestres ; éoliennes ; escaliers roulants ; estampilleuses ; étiqueteuses ; étireuses ; extracteurs [mines] ; fers à souder ; filtres pour le nettoyage de l'air de refroidissement pour moteurs ; filtres [parties de machines ou de moteurs] ; foreuses ; fraiseuses ; gazéificateurs ; générateurs d'électricité et de courant ; groupes électrogènes de secours ; grues [appareils de levage] ; joints [parties de moteurs] ; lames de scies [parties de machines] ; lampes à souder ; lances thermiques [à oxygène] [machines] ; lisseuses ; machines à air comprimé ; machines à envelopper ; machines à graver ; machines à imprimer ; machines à papier ; machines à sceller [cacheter] à usage industriel ; machines à timbrer ; machines à travailler les métaux ; machines à trier pour l'industrie ; machines d'aspiration d'air ; machines de fonderie ; machines de galvanisation ; machines électriques à souder ; machines électromécaniques pour l'industrie chimique ; machines et appareils à encaustiquer électriques ; machines et appareils à polir électriques ; machines et appareils de nettoyage électriques ; machines pour la peinture ; machines pour la photocomposition ; machines pour la teinture ; machines pour l'empaquetage ; machines pour les travaux de terrassement ; machines pour le talonnage ; machines pour l'impression sur la tôle ; machines pour l'industrie textile ; machines soufflantes ; machines typographiques ; manipulateurs industriels [machines] ; marteaux électriques et pneumatiques ; marteaux-pilons ; mécanismes de transmission pour véhicules non terrestres ; monte-charge ; motoculteurs ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; perceuses à main électriques ; pistolets pour la peinture ; pistolets à colle, électriques ; planches pour l'impression ; poinçonneuses ; pompes à air comprimé ; porte-forets [parties de machines] ; porte-lames [parties de machines] ; poulies [parties de machines] ; pulvérisateurs [machines] ; roues de machines ; rouleaux compresseurs ; roulements à billes ; sacs pour aspirateurs ; scies [machines] ; shampouineuses électriques pour tapis et moquettes ; supports à chariot [parties de machines] ; surchauffeurs ; tables de machines ; tapis roulant ; tondeuses à gazon [machines] ; transporteurs ; treuils ; tuyaux d'aspirateurs de poussière ; ventilateurs pour moteurs.
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main) ; affiloirs ; argenterie [coutellerie, fourchettes et cuillers] ; arrache-clous ; arracheuses [outils] ; bastringues [outils] ; battes [instruments à main] ; bédanes ; béliers [outils] ; bouterolles [outils] ; boutoirs [outils] ; burins ; canifs ; ceintures porte-outils ; chasses [outils] ; châssis de scies à main ; cisailles ; ciseaux ; clefs [outils] ; cliquets [outils] ; couperets ; coupe-tube [outils] ; crics à main ; cuillers [outils] ; découpoirs [outils] ; écaillères [couteaux] ; élagueurs ; emporte-pièce [outils] ; étaux ; fers à moulurer ; fossoirs [outils] ; fouloirs [outils] ; fourchettes ; fraises [outils] ; grattoirs [outils] ; gravoirs ; hache-viande [outils] ; hachoirs [couteaux] ; instruments à main pour abraser ; lames de cisailles ; lames de scies [parties d'outils] ; lames [outils] ; limes ; limes à aiguilles ; manchons d'alésoirs ; mandrins [outils] ; marteaux [outils] ; ouvre-boîtes non électriques ; pelles [outils] ; perforateurs [outils] ; pics [outils] ; pieds-de-biche [outils] ; pierres à affûter ; pilons [outils] ; pinces ; pinces à dénuder [outils à main] ; racloirs ; râpes [outils] ; rivetiers [outils] ; rubans de tirage [outils à main] ; scies à archet ; scies à chantourner ; scies [outils] ; sécateurs ; sérans [outils] ; spatules [outils] ; tarauds [outils] ; tarières [outils] ; tendeurs de fils et bandes métalliques [outils] ; tournevis ; tranches [outils] ; trépans [outils] ; vrilles [outils] ; vilebrequins [outils].
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels et micro-logiciels téléchargeables d'application pour téléphones et ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; accumulateurs électriques pour véhicules ; actinomètres ; aéromètres ; agendas électroniques ; aimants ; alcoomètres ; amplificateurs ; ampoules de flash ; anémomètres ; apertomètres [optique] ; appareils à rayons X non à usage médical ; appareils de cadrage pour diapositives ; appareils de contrôle de chaleur ; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; appareils d'enseignement audiovisuel ; appareils de projection ; appareils de radio ; appareils de téléguidage ; appareils de téléappel radio ; appareils de télévision ; appareils ; appareils et instruments de physique ; appareils et machines de sondage ; appareils pour agrandissements [photographie] ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; appareils pour systèmes de repérage universel [GPS] ; appareils téléphoniques ; armoires de distribution [électricité] ; automates à musique à prépaiement ; autopompes à incendie ; avertisseurs contre le vol ; avertisseurs d'incendie ; bacs d'accumulateurs ; baladeurs ; baladeurs multimédias ; balances ; balises lumineuses ; bandes [rubans] magnétiques ; bandes vidéo ; bornes [électricité] ; bouliers compteurs ; boussoles ; boutons de sonnerie ; bracelets magnétiques d'identification ; câbles à fibres optiques ; câbles de démarrage pour moteurs ; câbles électriques ; caisses comptables ; caméras [appareils cinématographiques] ; caméras vidéo ; cartes magnétiques d'identification ; casques de protection ; chaussures de protection contre les accidents, irradiations et le feu ; claviers d'ordinateur ; clés USB ; clignotants [signaux lumineux] ; clôtures électrifiées ; compas [instruments de mesure] ; compteurs ; condensateurs électriques et optiques ; conducteurs électriques ; couvertures coupe-feu ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; cuillers doseuses ; déclencheurs [photographie] ; détecteurs de fausse monnaie ; détecteurs de fumée ; diapositives ; disjoncteurs ; dispositifs cathodiques pour la protection contre la rouille ; dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical ; distributeurs de billets [tickets] ; doseurs ; échelles de sauvetage ; écouteurs téléphoniques ; écrans de projection ; écrans [photographie] ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; écrans radiologiques à usage industriel ; émetteurs de signaux électroniques ; émetteurs [télécommunication] ; enseignes lumineuses ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques ; explorateurs [scanneurs] [informatique] ; fibres optiques [fils conducteurs de rayons lumineux] ; fichiers d'images téléchargeables ; filets de protection contre les accidents ; fils électriques ; fils en alliages métalliques [fusibles] ; fils téléphoniques ; fusibles ; gaines pour câbles électriques ; gants de protection contre les accidents ; genouillères pour ouvriers ; harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport] ; haut-parleurs ; imprimantes d'ordinateurs ; indicateurs de température ; indicateurs de vitesse ; inducteurs [électricité] ; induits [électricité] ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; installations électriques pour préserver du vol ; instruments à lunettes ; instruments d'alarme ; instruments et machines pour essais de matériaux ; instruments mathématiques ; interfaces [informatique] ; interrupteurs ; jauges ; lasers non à usage médical ; lecteurs de cassettes ; lecteurs DVD ; lecteurs [informatique] ; lecteurs optiques ; loupes [optique] ; lunettes antiéblouissantes ; machines à additionner ; machines à compter et trier l'argent ; machines à facturer ; machines à voter ; machines de bureau à cartes perforées ; machines de pesage ; machines de traitement de texte ; mannequins pour essais de collision ; mannequins pour exercices de secours [appareils d'instruction] ; masques de protection ; masques de soudeurs ; mégaphones ; mémoires pour ordinateurs ; microphones ; microprocesseurs ; miroirs d'inspection pour travaux ; miroirs [optique] ; modems ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; montures [châsses] de lunettes ; nécessaires mains libres pour téléphones ; niveaux à mercure ; objectifs [optique] ; paratonnerres ; pare-étincelles ; pavillons de haut-parleurs ; périphériques d'ordinateurs ; pèse-acide ; pèse-lettres ; photocopieurs ; pieds d'appareils photographiques ; piles électriques ; piles solaires ; planchettes [instruments d'arpentage] ; plaques pour accumulateurs électriques ; plaquettes de silicium pour circuits intégrés ; pompes à incendie ; postes radiotéléphoniques ; prises de courant ; processeurs [unités centrales de traitement] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; puces [circuits intégrés] ; rapporteurs [instruments de mesure] ; récepteurs [audio, vidéo] ; redresseurs de courant ; règles à calcul ; règles [instruments de mesure] ; régulateurs contre les surtensions ; répondeurs téléphoniques ; repose-poignets pour matériel informatique ; serrures électriques ; sifflets de signalisation ; sonneries [appareils avertisseurs] ; sonnettes de portes, électriques ; souris [informatique] ; supports de bobines électriques ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; supports d'enregistrements sonores ; tableaux d'affichage électroniques ; tableaux de commande [électricité] ; tableaux de distribution [électricité] ; talkies-walkies ; tapis de souris ; télécopieurs ; téléphones portables ; thermomètres, non à usage médical ; thermostats ; transistors [électronique] ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; visiophones.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; abat-jour ; accessoires de réglage pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; accessoires de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; accumulateurs de chaleur ; accumulateurs de vapeur ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; allume-gaz ; allumoirs ; ampoules d'éclairage ; ampoules électriques ; appareils à air chaud ; appareils à chauffer la colle ; appareils à filtrer l'eau ; appareils à sécher les mains pour lavabos ; appareils de chargement pour fours ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils de chromatographie à usage industriel ; appareils d'éclairage à diodes électroluminescentes [DEL] ; appareils de cuisson à micro-ondes ; appareils de désinfection ; appareils de désodorisation non à usage personnel ; appareils de dessiccation ; appareils de prise d'eau ; appareils et installations de cuisson ; appareils et installations de refroidissement ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils et machines à glace ; appareils et machines frigorifiques ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; appareils pour la désodorisation de l'air ; appareils pour le refroidissement de boissons ; appliques pour becs de gaz ; armatures de fours ; armoires frigorifiques ; bacs refroidisseurs pour fours ; baignoires ; becs de lampes ; bidets ; bouches à eau ; bouchons de radiateurs ; bouilloires électriques ; bouillottes ; briquets pour l'allumage du gaz ; brûleurs ; cabines de douche ; cabinets d'aisances transportables ; cafetières électriques ; calorifères ; chaudières à bouilleur ; chaudières à gaz ; chaudières de buanderie ; chaudières de chauffage ; conduits [parties d'installations sanitaires] ; diffuseurs [éclairage] ; cuvettes de toilettes [W.-C.] ; dispositifs pour le refroidissement de l'air ; distributeurs de désinfectants pour toilettes ; douches ; douilles de lampes électriques ; éviers ; feux pour véhicules ; fontaines ; fours à l'exception des fours de laboratoires ; friteuses électriques ; glacières ; grille-pain ; hottes aspirantes de cuisine ; hottes d'aération ; incinérateurs ; humidificateurs pour radiateurs de chauffage central ; installations de bain ; installations de chauffe ; installations de conduites d'eau ; installations et machines à rafraîchir ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; lampadaires ; lampes d'éclairage ; lavabos ; plafonniers ; plaques de chauffage ; poêles [appareils de chauffage] ; pompes à chaleur ; radiateurs [chauffage] ; réchauds ; robinets ; sèche-cheveux ; sécheurs de linge électriques ; sièges de toilettes [W.-C.] ; stérilisateurs ; toilettes [W.-C.] ; urinoirs ; ustensiles de cuisson électriques ; verres de lampes.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; chariots de manutention ; antivols pour véhicules ; appareils et installations de transport par câbles ; avertisseurs contre le vol de véhicules ; bicyclettes de livraison ; brouettes ; canots pneumatiques ; capotes de véhicules ; chambres à air pour bicyclettes, pneumatiques et pneus de véhicules ; chariots à bascule ; chariots à provisions ; chariots de nettoyage ; chariots de service motorisés ; chariots de service non motorisés ; chariots de visite ; chariots élévateurs ; chariots hospitaliers ; chariots manuels ; chariots motorisés pour bagages ; chariots pour tuyaux d'arrosage ; coffres de rangement pour galeries de toits de véhicules terrestres ; dispositifs antivol pour automobiles ; disques de freins pour véhicules ; housses de véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; motocyclettes ; pompes à air [accessoires de véhicules] ; porte-charges pour véhicules ; remorques classiques ; remorques d'équipements ; remorques de transport en vrac ; remorques pour marchandises ; roues de véhicules ; socles roulants [chariots manuels] ; supports pour plaques d'immatriculation ; systèmes de freinage pour véhicules terrestres ; tambours de freins pour véhicules.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; patrons pour la couture ; dessins, instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordure en papiers ou en matières plastiques ; agendas ; agrafes de bureau ; almanachs ; appareils à main à étiqueter ; appareils à vigneter ; appareils et machines pour la reliure [matériel de bureau] ; appareils pour le collage des photographies ; ardoises pour écrire ; atlas ; bacs à peinture ; baguettes pour tableaux, non électroniques ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur ; bandes gommées [papeterie] ; bâtons d'encre ; billes pour stylos ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; brochures ; brosses pour l'écriture ; brosses pour peintres ; buvards ; cache-pot en papier ; cadres à composer [imprimerie] ; cahiers ; calques ; carnets ; carrelets [règles] ; cartonnages ; cartons perforés pour métiers Jacquard ; catalogues ; cavaliers pour fiches ; chemises pour documents ; chevalets pour la peinture ; circulaires ; cire à cacheter ; clichés d'imprimerie ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; colle d'amidon pour la papeterie ou le ménage ; compas de tracé ; coupe-papier [articles de bureau] ; couvertures [papeterie] ; craie à écrire ; craie à marquer ; crayons ; crayons d'ardoise ; crayons fusains ; crochets de bureau ; cylindres de machines à écrire ; décalcomanies ; déchiqueteurs de papier [articles de bureau] ; distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie] ; dossiers [papeterie] ; drapeaux en papier ; duplicateurs ; écriteaux en papier ou en carton ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; encres ; encriers ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes en carton ou en papier pour bouteilles ; enveloppes [papeterie] ; équerres à dessin ; essuie-mains en papier ; faire-part [papeterie] ; feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires ; feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement ; feuilles de cellulose régénérée pour l'emballage ; feuilles de papier [articles de papeterie] ; feuilles régulatrices d'humidité en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires ; fiches [papeterie] ; filtres à café en papier ; formulaires ; fournitures pour le dessin ; gabarits à effacer ; globes terrestres ; godets pour la peinture ; gommes à effacer ; horaires imprimés ; humecteurs [articles de bureau] ; imprimeries portatives [articles de bureau] ; liquides correcteurs [articles de bureau] ; livrets ; machines à cacheter de bureau ; machines à imprimer des adresses ; machines à tailler les crayons, électriques ou non électriques ; machines d'affranchissement de courrier [machines de bureau] ; machines de bureau à fermer les enveloppes ; manuels ; maquettes d'architecture ; marqueurs [articles de papeterie] ; matières à cacheter ; matériaux d'emballage en fécule ou amidon ; mines de crayons ; mouchoirs de poche en papier ; numéroteurs ; onglets [reliure] ; pantographes [instruments de dessin] ; papier à lettres ; papier calque ; papier carbone ; papier d'emballage ; papier-filtre ; papier lumineux ; papier mâché ; papier paraffiné ; papier pour appareils enregistreurs ; papier pour radiogrammes ; peignes à marbrer ; pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation ; perforateurs de bureau ; pince-notes ; pistolets pour le tracé des courbes ; planches à dessin ; planches à graver ; planches [gravures] ; plans ; plaques à adresses pour machines à adresser ; plateaux pour ranger et compter la monnaie ; pochettes pour documents ; pochoirs ; pointes à tracer pour le dessin ; porte-affiches en papier ou en carton ; produits pour effacer ; prospectus ; publications imprimées ; punaises [pointes] ; registres [livres] ; réglettes [composteurs] ; répertoires ; revues [périodiques] ; rouleaux de peintres en bâtiment ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans correcteurs [articles de bureau] ; rubans de papier ; rubans encreurs ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sceaux [cachets] ; serre-livres ; serviettes de table en papier ; sets de table en papier ; sous-main ; stencils ; stylographes ; supports pour plumes et crayons ; tableaux noirs ; taille-crayons, électriques ou non électriques ; tampons encreurs ; tampons pour sceaux ; tés à dessin ; toile à calquer ; timbres à cacheter ; toiles d'encrage de machines pour la reproduction de documents ; toiles pour la peinture ; touches de machines à écrire ; tracts ; transparents [papeterie] ; trousses à dessin ; tubes en carton ; toiles d'encrage pour duplicateurs.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; amiante ; anneaux en caoutchouc ; armatures non métalliques pour conduites ; armatures pour conduites d'air comprimé non métalliques ; bagues d'étanchéité ; bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; bouchons en caoutchouc ; butoirs en caoutchouc ; caoutchouc brut ou mi-ouvré ; clapets en caoutchouc ; compositions chimiques pour obturer les fuites ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; cordes en caoutchouc ; coton à étouper ; enduits isolants ; feuilles antiéblouissantes pour vitres [feuilles teintées] ; feuilles métalliques isolantes ; feutre d'amiante ; feutre pour l'isolation ; fibres de carbone, autres qu'à usage textile ; fibres de verre pour l'isolation ; fibres en matières plastiques non à usage textile ; fils à souder en matières plastiques ; gants isolants ; isolants pour câbles ; joints ; mastics pour joints ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matières d'emballage [rembourrage] en caoutchouc ou en matières plastiques ; matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques ; matières isolantes ; matières plastiques mi-ouvrées ; papier isolant ; papier pour condensateurs électriques ; papiers d'amiante ; peintures isolantes ; pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage ; raccords de tuyaux non métalliques ; résines acryliques [produits semi-finis] ; résines synthétiques [produits semi-finis] ; rideaux de sécurité en amiante ; rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ; rubans isolants ; sacs [enveloppes, pochettes] en caoutchouc pour l'emballage ; tissus isolants ; tuyaux d'arrosage ; tuyaux flexibles non métalliques ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ; vernis isolants.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; vitraux ; ardoise ; ardoises pour toitures ; argile ; armatures non métalliques pour la construction ; asphalte ; baguettes en bois pour le lambrissage ; balises non métalliques, non lumineuses ; bandes goudronnées [construction] ; boîtes aux lettres en maçonnerie ; cabines pour la peinture au pistolet non métalliques ; cabines téléphoniques non métalliques ; caillebotis non métalliques ; caissons pour la construction sous l'eau ; caniveaux non métalliques ; carreaux pour la construction non métalliques ; carrelages non métalliques ; charpentes non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; châssis de serres non métalliques ; chaux ; cheminées non métalliques ; chevrons pour toitures ; clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; cloisons non métalliques ; clôtures non métalliques ; colonnes d'affichage non métalliques ; conduites d'eau non métalliques ; conduites forcées non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ; cornières non métalliques ; craie brute ; dalles non métalliques ; éléments de construction en béton ; enduits [matériaux de construction] ; fenêtres non métalliques ; feutre pour la construction ; glaces [vitres] pour la construction ; granulés de verre pour le marquage des routes ; lames de parquets ; matériaux de construction réfractaires non métalliques ; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées ; matières premières pour la céramique ; mâts [poteaux] non métalliques ; mortier pour la construction ; mosaïques pour la construction ; palissades non métalliques ; panneaux de portes non métalliques ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; panneaux pour la construction non métalliques ; papier de construction ; parquets ; pavés en asphalte ; pavés en bois ; pavés lumineux ; pavés non métalliques ; perchoirs ; pierres de construction ; planchers non métalliques ; planches [bois de construction] ; plâtre ; portes battantes non métalliques ; portes non métalliques ; revêtements [construction] non métalliques ; revêtements de murs [construction] non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; toitures non métalliques ; toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; tuiles non métalliques ; tuyaux de cheminées non métalliques ; tuyaux de descente non métalliques ; tuyaux de drainage non métalliques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux en grès ; verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules ; vitres [verre de construction] ; volets non métalliques.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; siège ; vaisseliers, boîtes en bois ou en matières plastiques ; armoires ; armoires à pharmacie ; bancs [meubles] ; barils non métalliques ; barriques non métalliques ; bobines en bois pour fil, soie, cordonnet ; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie ; bureaux [meubles] ; canapés ; cartes-clefs en matières plastiques non codées ; casiers ; casiers à bouteilles ; cerceaux non métalliques pour barils ; chaises [sièges] ; chantiers [supports] non métalliques pour fûts ; chariots [mobilier] ; charnières non métalliques ; chevalets de sciage ; chevilles non métalliques ; clapets de conduites d'eau en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage en matières plastiques ; coffres non métalliques ; conteneurs flottants non métalliques ; conteneurs non métalliques ; corbeilles non métalliques ; cordons en liège ; coussins à air non à usage médical ; crochets de portemanteaux non métalliques ; crochets de rideaux ; cuves non métalliques ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; dévidoirs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles ; distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; divans ; échelles en bois ou en matières plastiques ; échelles non métalliques mobiles ; écrous non métalliques ; étaux-établis non métalliques ; établis ; manches à balais non métalliques ; manches de couteaux non métalliques ; manches d'outils non métalliques ; meubles de bureau ; meubles métalliques ; palettes de manutention non métalliques ; palettes de transport non métalliques ; palettes [plateaux] de chargement non métalliques ; paniers non métalliques ; patères [crochets] pour vêtements, non métalliques ; plaques de verre pour miroirs ; plaques d'identité non métalliques ; plaques d'immatriculation non métalliques ; plateaux de tables ; poignées de portes non métalliques ; portemanteaux [meubles] ; porte-serviettes [meubles] ; présentoirs ; présentoirs pour journaux ; rayons de meubles ; rayons pour classeurs [meubles] ; réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie ; rivets non métalliques ; robinets de tonneaux non métalliques ; roulettes de meubles non métalliques ; tables ; tables de toilette ; tablettes de rangement ; tables métalliques ; tabourets ; tampons [chevilles] non métalliques ; tiroirs ; tréteaux [mobilier] ; verrous de porte non métalliques ; vis non métalliques ; vitrines [meubles].
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; appareils de désodorisation à usage personnel ; appareils destinés à la projection d'aérosols non à usage médical ; assiettes ; assiettes jetables ; balais ; bassins [récipients] ; brosses pour laver la vaisselle ; chiffons de nettoyage ; brosses de toilette ; brûle-parfums ; cafetières non électriques ; corbeilles à papier ; corbeilles à usage domestique ; couvercles de pots ; cuillers à mélanger [ustensiles de cuisine] ; distributeurs de papier hygiénique ; distributeurs de savon ; entonnoirs ; éponges de ménage ; éponges de toilette ; essoreuses de balais à franges ; essuie-meubles ; filtres à café non électriques ; filtres pour le ménage ; gobelets ; glaces [matières premières] ; gants de ménage ; huiliers ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; nécessaires pour pique-niques [vaisselle] ; plateaux à usage domestique ; porte-rouleaux pour papier hygiénique ; porte-savon ; porte-serviettes ; pots ; poubelles ; récipients pour le ménage ou la cuisine ; seaux ; serpillières [wassingues] ; spatules [ustensiles de cuisine] ; tampons abrasifs pour la cuisine ; théières ; tire-bouchons ; vaporisateurs à parfum ; torchons [chiffons] pour épousseter ; verres [récipients] ; verres à boire.
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; bretelles non métalliques pour la manutention de fardeaux ; copeaux de bois ; cordages non métalliques ; cordes de remorquage de véhicules ; cordons de suspension ; échelles de corde ; élingues non métalliques pour la manutention de fardeaux ; emballages en paille pour bouteilles ; ficelles ; ficelles d'emballage ; ficelles en papier ; filets ; hamacs ; lacets [pièges] ; laine brute ou traitée ; liens non métalliques ; liens non métalliques à usage agricole ; sacs postaux ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sangles non métalliques pour la manutention de fardeaux.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie, chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements ; antidérapants pour chaussures ; blouses ; bottes ; bonneterie ; casquettes ; ceintures [habillement] ; ceintures porte-monnaie [habillement] ; combinaisons [vêtements] ; couvre-oreilles [habillement] ; gants [habillement] ; habillement pour automobilistes et pour cyclistes ; poches de vêtements ; pochettes [habillement] ; semelles ; semelles intérieures ; tabliers [vêtements] ; uniformes.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ; moquettes ; papiers peints ; revêtements muraux.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; comptabilité ; recueil, rassemblement et compilation et systématisation de données dans un fichier central, et notamment dans des catalogues sur supports électroniques et/ou papiers ; gestion administrative d'achats et/ ou de vente de produits et/ ou de services en ligne disponibles sur tout réseau de communication mondiale (notamment Internet) ou sur tout autre moyen de télécommunication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et/ ou en gros ; services de promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle, tels que des programmes de points ou de bons d'achat ; agence d'import-export ; information et conseils en matière de vente au détail et/ ou en gros sur réseaux informatiques mondiaux ; diffusion d'annonces publicitaires ; consultation et conseils commerciaux en matière d'établissement de services de vente au détail et/ ou en gros en ligne ; organisation de foires, d'expositions et de manifestations publiques à des fins commerciales ou publicitaires ; location d'espaces et/ ou de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; informations d'affaires, études de marché ; relations publiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillon) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; services d'approvisionnement pour des tiers à savoir achat et/ou vente au détail et/ou en gros de produits et de services pour d'autres entreprises ; services de vente et de commande au détail et/ ou en gros par vente directe et/ou à distance sur tout réseau de communication mondiale (notamment Internet) ou sur tout autre moyen de télécommunication, notamment sur un catalogue, sur support papier et/ou électronique de produits à savoir : produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; acétates [produits chimiques] ; acétone ; acétylène ; acides ; adhésifs pour carreaux de revêtement ; alcool ; ammoniaque ; antigels ; anti-incrustants ; bases [produits chimiques] ; catalyseurs biochimiques ; catalyseurs chimiques ; chlore ; ciments pour la réparation des objets cassés ; colles [apprêts] ; colle d'amidon autre que pour la papeterie ou le ménage ; colles pour affiches ; colles pour le cuir ; colles pour l'industrie ; colles pour papiers peints ; compost ; détartrants, autres qu'à usage domestique ; désincrustants ; détergents [détersifs] utilisés au cours d'opérations de fabrication ; dissolvants pour vernis ; eau distillée ; eau oxygénée ; émulsifiants ; éthers ; glu ; gommes [colles] autres que pour la papeterie ou le ménage ; huiles pour la conservation des aliments ; huiles pour le corroyage des cuirs ; huiles pour la tannerie et l'habillage des cuirs ; liquides pour freins ; mastic pour carrosseries ; mastics pour chaussures ; mastics pour le cuir ; mastics pour pneumatiques ; plastifiants ; produits de blanchiment [décolorants] à usage industriel ; produits pour décoller ; produits pour l'encollage ; résines à l'état brut ; sels [engrais] ; talc [silicate de magnésium] ; additifs chimiques agents pour détruire les huiles ; agents pour détruire le pétrole ; agents de refroidissement pour moteurs de véhicules ; amidon à usage industriel ; bains de fixage [photographie] ; bains de galvanisation ; bains de virage [photographie] ; charbon actif ; charbon pour filtres ; chlorures ; colle à vin ; émollients pour l'industrie ; émulsions photographiques ; engrais pour l'agriculture ; films sensibilisés mais non exposés ; fixateurs [photographie] ; gluten à usage industriel ; mastic ; matériaux céramiques en particules pour filtres ; matières à dépolir ; matières plastiques à l'état brut ; neutralisants de gaz toxiques ; papier pour la photographie ; papier pour photocalques ; papier chimique pour essais ; papier réactif ; pâte de bois ; pâte à papier ; préparations chimiques à usage scientifique autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimiques pour le soudage ; préparations pour l'imperméabilisation des matières textiles ; préparations pour l'imperméabilisation du ciment à l'exception des peintures ; produits chimiques pour analyses en laboratoire autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour blanchir les cires ; produits chimiques pour empêcher la formation de taches sur les étoffes ; produits chimiques pour la conservation des aliments ; produits chimiques pour l'agriculture et l'horticulture à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides ; produits chimiques pour la photographie ; produits chimiques pour l'imperméabilisation du cuir ; produits chimiques pour l'imprégnation des matières textiles et du cuir ; produits corrosifs ; produits de dégraissage utilisés au cours d'opérations de fabrication ; produits pour la conservation du béton et du ciment à l'exception des peintures et des huiles ; produits pour la purification de l'eau ; produits réfrigérants ; couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ; cartouches d'encre [toner] pour imprimantes et photocopieurs ; colorants ; diluants pour laques et peintures ; émaux [vernis] ; encres pour la gravure ; encres pour le cuir ; encres pour marquer les animaux ; enduits [peintures] ; épaississants pour couleurs ; graisses contre la rouille ; huiles contre la rouille et pour la conservation du bois ; laques ; mastic [résine naturelle] ; peintures ; pâtes d'imprimerie [encres] ; pigments ; produits contre la corrosion ; produits contre la ternissure des métaux ; produits pour la conservation du bois ; produits pour la protection des métaux ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfum ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; abrasifs ; additifs pour lessives ; agents de rinçage ; agents de séchage pour lave-vaisselle ; amidon à lustrer ; ammoniac pour le nettoyage ; applicateurs de cirage à chaussures contenant du cirage ; apprêt d'amidon ; assouplisseurs ; bandelettes abrasives ; baumes autres qu'à usage médical ; céramiques parfumées ; chiffons imprégnés de préparations nettoyantes ; chiffons imprégnés pour polir ; cirages ; cire ; colorants pour la lessive et le blanchissage ; compositions pour enlever les peintures, laques et vernis ; cônes de pin parfumés ; craie pour le nettoyage ; crèmes pour chaussures et bottes ; cristaux de soude pour le nettoyage ; décapants ; désodorisants parfumés d'atmosphère en spray ; détachants ; détartrants à usage domestique ; détergents à base de pétrole [à usage domestique] ; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; dissolvants pour adhésifs [décapants] ; émeri ; encaustiques ; feuilles abrasives ; feuilles antistatiques pour séchoirs ; gants abrasifs ; gélatine d'algue marine pour la lessive [funori] ; huiles essentielles à usage industriel ; huiles essentielles en tant qu'arômes alimentaires ; huiles essentielles pour opérations de fabrication ; laine d'acier imprégnée pour le ménage ; lessive de soude ; lessives ; lingettes imprégnées de produits nettoyants pour la peau ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou produits chimiques purifiants pour l'hygiène personnelle ; liquides antidérapants pour planchers ; liquides à récurer ; liquides pour lave-glaces ; liquides pour le nettoyage à sec ; liquide vaisselle ; matières à astiquer ; nettoyants désodorisants pour tapis et moquettes ; nettoyants liquides pour caractères de machines à écrire ; nettoyants moussants à usage personnel ; nettoyants pour caisses à litière, pour flancs blancs de pneumatiques, pour fours et pour tissus d'ameublement ; papier à polir ; papier de verre pour l'affûtage de crayons à dessin ; papier émeri ; papier poudré ; papiers abrasifs ; parfums à usage industriel ; parfums sous forme solide ; pâte abrasive ; petites serviettes imprégnées d'un détergent à vaisselle ; pierre à adoucir ; pierre à polir ; pierre ponce ; pierres d'alun [astringents] ; poix pour cordonniers ; polymères de colmatage pour le nettoyage, le lustrage et la protection de surfaces extérieures d'automobiles ; poudres à récurer ; poudres de polissage ; préparations pour déboucher les canalisations et éviers ; préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulement ; préparations pour le décapage de cire ; préparations pour le décapage de sols ; préparations pour le décapage ou l'élimination de peintures et vernis ; produits chimiques pour l'avivage des couleurs à usage domestique [blanchisserie] ; produits contre l'électricité statique à usage ménager ; produits de lustrage pour automobiles ; produits de trempage pour la lessive ; produits pour aiguiser ; produits pour blanchir le cuir ; produits pour enlever les teintures ; produits pour faire briller ; produits pour la conservation du cuir [cirages] ; produits pour le dérouillement ; produits pour le lustrage de sols ; produits pour le nettoyage des papiers peints ; produits pour le polissage de chrome ; sable abrasif ; sable pour le sablage ; shampooings pour tapis et moquettes ; soude pour blanchir ; tampons à nettoyer imprégnés de préparations de toilette ; térébenthine [produit de dégraissage] ; toile à polir [rendre lisse] ; toiles et papiers abrasifs ; toile verrée ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; alcool à brûler ; allume-feu ; antidérapants pour courroies [préparations] ; bandes de papier pour l'allumage ; bougies [éclairage] ; briquettes combustibles ; cires à usage industriel ; huiles pour la peinture ; produits pour le dépoussiérage ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; plaques d'immatriculation métalliques ; agrafes de courroies de machines métalliques ; aluminium ; baguettes métalliques pour le brasage et le soudage ; bahuts [coffres] métalliques ; balises métalliques, non lumineuses ; barils métalliques ; billes d'acier ; boîtes à conserves métalliques ; boîtes aux lettres métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; boulons métalliques ; boutons [poignées] en métal ; cabines pour la peinture au pistolet métalliques ; cabines téléphoniques en métal ; câbles métalliques non électriques ; cadenas ; caillebotis métalliques ; carrelages métalliques ; chantiers [supports] métalliques pour fûts ; charnières métalliques ; charpentes métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; chenets ; chevilles métalliques ; clavettes métalliques ; clefs [clés] ; cloisons métalliques ; clous ; clôtures métalliques ; colonnes d'affichage métalliques ; constructions en acier ; conteneurs flottants métalliques ; conteneurs métalliques ; crémones ; crochets de portemanteaux métalliques ; crochets [quincaillerie métallique] ; cuves métalliques ; dalles métalliques ; distributeurs fixes de serviettes métalliques ; échelles métalliques ; fermetures de boîtes métalliques ; fermetures de bouteilles métalliques ; feuilles d'aluminium ; feuillards d'acier ; houssets [serrures] ; loquets métalliques ; loupes [métallurgie] ; manches à balais métalliques ; manches d'outils métalliques ; manchons [quincaillerie métallique] ; marchepieds métalliques ; marteaux de portes ; mâts en acier ; palettes de manutention métalliques ; palettes de transport métalliques ; palettes [plateaux] de chargement métalliques ; panneaux de portes métalliques ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; patères [crochets] métalliques pour vêtements ; paniers métalliques ; pentures ; plaques d'identité métalliques ; plombs de garantie ; poignées de portes en métal ; pointes [clous] ; poteaux métalliques ; protections d'arbres métalliques ; quais préfabriqués métalliques ; raccords de tuyaux métalliques ; récipients métalliques pour acides ; récipients métalliques pour combustibles liquides ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide ; ressorts [quincaillerie métallique] ; revêtements [construction] métalliques ; rivets métalliques ; robinets de tonneaux métalliques ; roulettes de meubles métalliques ; sangles métalliques pour la manutention de fardeaux ; serre-câbles métalliques ; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ; silos métalliques ; stores en acier ; stores d'extérieur métalliques ; tampons [chevilles] en métal ; tuyauteries métalliques ; tuyaux d'acier ; verrous de porte métalliques ; vis métalliques ; machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; accessoires d'aspirateurs de poussière pour répandre les parfums et les désinfectants ; accouplements autres que pour véhicules terrestres ; aérocondenseurs ; agitateurs ; alimentateurs de chaudières de machines ; alimentateurs pour carburateurs ; alternateurs ; appareils à souder à gaz ; appareils à souder électriques ; appareils de lavage ; appareils de levage ; appareils de manutention [chargement et déchargement] ; appareils de nettoyage à haute pression ; appareils de nettoyage à vapeur ; appareils de soudure électrique ; appareils de soudure électrique à l'arc ; appareils de vulcanisation ; appareils électriques pour souder des emballages en matières plastiques ; appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments et de boissons ; appareils encreurs [imprimerie] ; appareils et machines pour la reliure à usage industriel ; appareils pour la fabrication des boissons gazeuses ; arbres à manivelle ; arbres de transmission autres que pour véhicules terrestres ; arbres de machines ; arracheuses [machines] ; ascenseurs ; aspirateurs de poussière ; bagues à billes pour roulements ; bagues de graissage [parties de machines] ; balais de charbon [électricité] ; balais de dynamo ; balayeuses automotrices ; bandages adhésifs pour les poulies ; batteurs électriques ; batteuses ; bétonnières de chantier ; boîtes à étoupe [parties de machines] ; boîtes de graissage [machines] ; bouteurs [bouldozeurs] ; brosses à air [machines] pour appliquer les couleurs ; brosses [parties de machines] ; broyeurs [machines] ; calandres [machines] ; cabestans ; câbles de commande de machines ou de moteurs ; carters pour machines et moteurs ; cartouches pour machines à filtrer ; cassettes pour matrices [imprimerie] ; centrifugeuses [machines] ; chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres ; chaînes d'élévateurs [parties de machines] ; chaises pour machines ; chalumeaux à découper à gaz ; chalumeaux à gaz ; ciseaux de machines ; ciseaux électriques ; clapets de machines ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; commandes pneumatiques pour machines et moteurs ; compacteurs pour les détritus ; compresseurs [machines] ; condenseurs à air ; condenseurs de vapeur [parties de machines] ; convertisseurs de combustible pour moteurs à combustion interne ; coupeuses [machines] ; courroies de ventilateurs pour moteurs ; couteaux de faucheuses ; couteaux électriques ; couteaux [parties de machines] ; cylindres de machines ; cylindres de moteurs ; cylindres d'imprimerie ; déchiqueteurs [machines] à usage industriel ; dévidoirs mécaniques ; diamants de vitriers [parties de machines] ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; dispositifs de commande pour ascenseurs ; distributeurs de ruban adhésif [machines] ; dynamos ; embrayages autres que pour véhicules terrestres ; éoliennes ; escaliers roulants ; estampilleuses ; étiqueteuses ; étireuses ; extracteurs [mines] ; fers à souder ; filtres pour le nettoyage de l'air de refroidissement pour moteurs ; filtres [parties de machines ou de moteurs] ; foreuses ; fraiseuses ; gazéificateurs ; générateurs d'électricité et de courant ; groupes électrogènes de secours ; grues [appareils de levage] ; joints [parties de moteurs] ; lames de scies [parties de machines] ; lampes à souder ; lances thermiques [à oxygène] [machines] ; lisseuses ; machines à air comprimé ; machines à envelopper ; machines à graver ; machines à imprimer ; machines à papier ; machines à sceller [cacheter] à usage industriel ; machines à timbrer ; machines à travailler les métaux ; machines à trier pour l'industrie ; machines d'aspiration d'air ; machines de fonderie ; machines de galvanisation ; machines électriques à souder ; machines électromécaniques pour l'industrie chimique ; machines et appareils à encaustiquer électriques ; machines et appareils à polir électriques ; machines et appareils de nettoyage électriques ; machines pour la peinture ; machines pour la photocomposition ; machines pour la teinture ; machines pour l'empaquetage ; machines pour les travaux de terrassement ; machines pour le talonnage ; machines pour l'impression sur la tôle ; machines pour l'industrie textile ; machines soufflantes ; machines typographiques ; manipulateurs industriels [machines] ; marteaux électriques et pneumatiques ; marteaux-pilons ; mécanismes de transmission pour véhicules non terrestres ; monte-charge ; motoculteurs ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; perceuses à main électriques ; pistolets pour la peinture ; pistolets à colle, électriques ; planches pour l'impression ; poinçonneuses ; pompes à air comprimé ; porte-forets [parties de machines] ; porte-lames [parties de machines] ; poulies [parties de machines] ; pulvérisateurs [machines] ; roues de machines ; rouleaux compresseurs ; roulements à billes ; sacs pour aspirateurs ; scies [machines] ; shampouineuses électriques pour tapis et moquettes ; supports à chariot [parties de machines] ; surchauffeurs ; tables de machines ; tapis roulant ; tondeuses à gazon [machines] ; transporteurs ; treuils ; tuyaux d'aspirateurs de poussière ; ventilateurs pour moteurs ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main) ; affiloirs ; argenterie [coutellerie, fourchettes et cuillers] ; arrache-clous ; arracheuses [outils] ; bastringues [outils] ; battes [instruments à main] ; bédanes ; béliers [outils] ; bouterolles [outils] ; boutoirs [outils] ; burins ; canifs ; ceintures porte-outils ; chasses [outils] ; châssis de scies à main ; cisailles ; ciseaux ; clefs [outils] ; cliquets [outils] ; couperets ; coupe-tube [outils] ; crics à main ; cuillers [outils] ; découpoirs [outils] ; écaillères [couteaux] ; élagueurs ; emporte-pièce [outils] ; étaux ; fers à moulurer ; fossoirs [outils] ; fouloirs [outils] ; fourchettes ; fraises [outils] ; grattoirs [outils] ; gravoirs ; hache-viande [outils] ; hachoirs [couteaux] ; instruments à main pour abraser ; lames de cisailles ; lames de scies [parties d'outils] ; lames [outils] ; limes ; limes à aiguilles ; manchons d'alésoirs ; mandrins [outils] ; marteaux [outils] ; ouvre-boîtes non électriques ; pelles [outils] ; perforateurs [outils] ; pics [outils] ; pieds-de-biche [outils] ; pierres à affûter ; pilons [outils] ; pinces ; pinces à dénuder [outils à main] ; racloirs ; râpes [outils] ; rivetiers [outils] ; rubans de tirage [outils à main] ; scies à archet ; scies à chantourner ; scies [outils] ; sécateurs ; sérans [outils] ; spatules [outils] ; tarauds [outils] ; tarières [outils] ; tendeurs de fils et bandes métalliques [outils] ; tournevis ; tranches [outils] ; trépans [outils] ; vrilles [outils] ; vilebrequins [outils] ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; accumulateurs électriques pour véhicules ; actinomètres ; aéromètres ; agendas électroniques ; aimants ; alcoomètres ; amplificateurs ; ampoules de flash ; anémomètres ; apertomètres [optique] ; appareils à rayons X non à usage médical ; appareils de cadrage pour diapositives ; appareils de contrôle de chaleur ; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; appareils d'enseignement audiovisuel ; appareils de projection ; appareils de radio ; appareils de téléguidage ; appareils de téléappel radio ; appareils de télévision ; appareils ; appareils et instruments de physique ; appareils et machines de sondage ; appareils pour agrandissements [photographie] ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; appareils pour systèmes de repérage universel [GPS] ; appareils téléphoniques ; armoires de distribution [électricité] ; automates à musique à prépaiement ; autopompes à incendie ; avertisseurs contre le vol ; avertisseurs d'incendie ; bacs d'accumulateurs ; baladeurs ; baladeurs multimédias ; balances ; balises lumineuses ; bandes [rubans] magnétiques ; bandes vidéo ; bornes [électricité] ; bouliers compteurs ; boussoles ; boutons de sonnerie ; bracelets magnétiques d'identification ; câbles à fibres optiques ; câbles de démarrage pour moteurs ; câbles électriques ; caisses comptables ; caméras [appareils cinématographiques] ; caméras vidéo ; cartes magnétiques d'identification ; casques de protection ; chaussures de protection contre les accidents, irradiations et le feu ; claviers d'ordinateur ; clés USB ; clignotants [signaux lumineux] ; clôtures électrifiées ; compas [instruments de mesure] ; compteurs ; condensateurs électriques et optiques ; conducteurs électriques ; couvertures coupe-feu ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; cuillers doseuses ; déclencheurs [photographie] ; détecteurs de fausse monnaie ; détecteurs de fumée ; diapositives ; disjoncteurs ; dispositifs cathodiques pour la protection contre la rouille ; dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical ; distributeurs de billets [tickets] ; doseurs ; échelles de sauvetage ; écouteurs téléphoniques ; écrans de projection ; écrans [photographie] ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; écrans radiologiques à usage industriel ; émetteurs de signaux électroniques ; émetteurs [télécommunication] ; enseignes lumineuses ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques ; explorateurs [scanneurs] [informatique] ; fibres optiques [fils conducteurs de rayons lumineux] ; fichiers d'images téléchargeables ; filets de protection contre les accidents ; fils électriques ; fils en alliages métalliques [fusibles] ; fils téléphoniques ; fusibles ; gaines pour câbles électriques ; gants de protection contre les accidents ; genouillères pour ouvriers ; harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport] ; haut-parleurs ; imprimantes d'ordinateurs ; indicateurs de température ; indicateurs de vitesse ; inducteurs [électricité] ; induits [électricité] ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; installations électriques pour préserver du vol ; instruments à lunettes ; instruments d'alarme ; instruments et machines pour essais de matériaux ; instruments mathématiques ; interfaces [informatique] ; interrupteurs ; jauges ; lasers non à usage médical ; lecteurs de cassettes ; lecteurs DVD ; lecteurs [informatique] ; lecteurs optiques ; loupes [optique] ; lunettes antiéblouissantes ; machines à additionner ; machines à compter et trier l'argent ; machines à facturer ; machines à voter ; machines de bureau à cartes perforées ; machines de pesage ; machines de traitement de texte ; mannequins pour essais de collision ; mannequins pour exercices de secours [appareils d'instruction] ; masques de protection ; masques de soudeurs ; mégaphones ; mémoires pour ordinateurs ; microphones ; microprocesseurs ; miroirs d'inspection pour travaux ; miroirs [optique] ; modems ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; montures [châsses] de lunettes ; nécessaires mains libres pour téléphones ; niveaux à mercure ; objectifs [optique] ; paratonnerres ; pare-étincelles ; pavillons de haut-parleurs ; périphériques d'ordinateurs ; pèse-acide ; pèse-lettres ; photocopieurs ; pieds d'appareils photographiques ; piles électriques ; piles solaires ; planchettes [instruments d'arpentage] ; plaques pour accumulateurs électriques ; plaquettes de silicium pour circuits intégrés ; pompes à incendie ; postes radiotéléphoniques ; prises de courant ; processeurs [unités centrales de traitement] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; puces [circuits intégrés] ; rapporteurs [instruments de mesure] ; récepteurs [audio, vidéo] ; redresseurs de courant ; règles à calcul ; règles [instruments de mesure] ; régulateurs contre les surtensions ; répondeurs téléphoniques ; repose-poignets pour matériel informatique ; serrures électriques ; sifflets de signalisation ; sonneries [appareils avertisseurs] ; sonnettes de portes, électriques ; souris [informatique] ; supports de bobines électriques ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; supports d'enregistrements sonores ; tableaux d'affichage électroniques ; tableaux de commande [électricité] ; tableaux de distribution [électricité] ; talkies-walkies ; tapis de souris ; télécopieurs ; téléphones portables ; thermomètres, non à usage médical ; thermostats ; transistors [électronique] ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; visiophones ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; abat-jour ; accessoires de réglage pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; accessoires de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; accumulateurs de chaleur ; accumulateurs de vapeur ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; allume-gaz ; allumoirs ; ampoules d'éclairage ; ampoules électriques ; appareils à air chaud ; appareils à chauffer la colle ; appareils à filtrer l'eau ; appareils à sécher les mains pour lavabos ; appareils de chargement pour fours ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils de chromatographie à usage industriel ; appareils d'éclairage à diodes électroluminescentes [DEL] ; appareils de cuisson à micro-ondes ; appareils de désinfection ; appareils de désodorisation non à usage personnel ; appareils de dessiccation ; appareils de prise d'eau ; appareils et installations de cuisson ; appareils et installations de refroidissement ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils et machines à glace ; appareils et machines frigorifiques ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; appareils pour la désodorisation de l'air ; appareils pour le refroidissement de boissons ; appliques pour becs de gaz ; armatures de fours ; armoires frigorifiques ; bacs refroidisseurs pour fours ; baignoires ; becs de lampes ; bidets ; bouches à eau ; bouchons de radiateurs ; bouilloires électriques ; bouillottes ; briquets pour l'allumage du gaz ; brûleurs ; cabines de douche ; cabinets d'aisances transportables ; cafetières électriques ; calorifères ; chaudières à bouilleur ; chaudières à gaz ; chaudières de buanderie ; chaudières de chauffage ; conduits [parties d'installations sanitaires] ; diffuseurs [éclairage] ; cuvettes de toilettes [W.-C.] ; dispositifs pour le refroidissement de l'air ; distributeurs de désinfectants pour toilettes ; douches ; douilles de lampes électriques ; éviers ; feux pour véhicules ; fontaines ; fours à l'exception des fours de laboratoires ; friteuses électriques ; glacières ; grille-pain ; hottes aspirantes de cuisine ; hottes d'aération ; incinérateurs ; humidificateurs pour radiateurs de chauffage central ; installations de bain ; installations de chauffe ; installations de conduites d'eau ; installations et machines à rafraîchir ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; lampadaires ; lampes d'éclairage ; lavabos ; plafonniers ; plaques de chauffage ; poêles [appareils de chauffage] ; pompes à chaleur ; radiateurs [chauffage] ; réchauds ; robinets ; sèche-cheveux ; sécheurs de linge électriques ; sièges de toilettes [W.-C.] ; stérilisateurs ; toilettes [W.-C.] ; urinoirs ; ustensiles de cuisson électriques ; verres de lampes ; véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; chariots de manutention ; antivols pour véhicules ; appareils et installations de transport par câbles ; avertisseurs contre le vol de véhicules ; bicyclettes de livraison ; brouettes ; canots pneumatiques ; capotes de véhicules ; chambres à air pour bicyclettes, pneumatiques et pneus de véhicules ; chariots à bascule ; chariots à provisions ; chariots de nettoyage ; chariots de service motorisés ; chariots de service non motorisés ; chariots de visite ; chariots élévateurs ; chariots hospitaliers ; chariots manuels ; chariots motorisés pour bagages ; chariots pour tuyaux d'arrosage ; coffres de rangement pour galeries de toits de véhicules terrestres ; dispositifs antivol pour automobiles ; disques de freins pour véhicules ; housses de véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; motocyclettes ; pompes à air [accessoires de véhicules] ; porte-charges pour véhicules ; remorques classiques ; remorques d'équipements ; remorques de transport en vrac ; remorques pour marchandises ; roues de véhicules ; socles roulants [chariots manuels] ; supports pour plaques d'immatriculation ; systèmes de freinage pour véhicules terrestres ; tambours de freins pour véhicules ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; patrons pour la couture ; dessins, instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordure en papiers ou en matières plastiques ; agendas ; agrafes de bureau ; almanachs ; appareils à main à étiqueter ; appareils à vigneter ; appareils et machines pour la reliure [matériel de bureau] ; appareils pour le collage des photographies ; ardoises pour écrire ; atlas ; bacs à peinture ; baguettes pour tableaux, non électroniques ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur ; bandes gommées [papeterie] ; bâtons d'encre ; billes pour stylos ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; brochures ; brosses pour l'écriture ; brosses pour peintres ; buvards ; cache-pot en papier ; cadres à composer [imprimerie] ; cahiers ; calques ; carnets ; carrelets [règles] ; cartonnages ; cartons perforés pour métiers Jacquard ; catalogues ; cavaliers pour fiches ; chemises pour documents ; chevalets pour la peinture ; circulaires ; cire à cacheter ; clichés d'imprimerie ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; colle d'amidon pour la papeterie ou le ménage ; compas de tracé ; coupe-papier [articles de bureau] ; couvertures [papeterie] ; craie à écrire ; craie à marquer ; crayons ; crayons d'ardoise ; crayons fusains ; crochets de bureau ; cylindres de machines à écrire ; décalcomanies ; déchiqueteurs de papier [articles de bureau] ; distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie] ; dossiers [papeterie] ; drapeaux en papier ; duplicateurs ; écriteaux en papier ou en carton ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; encres ; encriers ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes en carton ou en papier pour bouteilles ; enveloppes [papeterie] ; équerres à dessin ; essuie-mains en papier ; faire-part [papeterie] ; feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires ; feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement ; feuilles de cellulose régénérée pour l'emballage ; feuilles de papier [articles de papeterie] ; feuilles régulatrices d'humidité en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires ; fiches [papeterie] ; filtres à café en papier ; formulaires ; fournitures pour le dessin ; gabarits à effacer ; globes terrestres ; godets pour la peinture ; gommes à effacer ; horaires imprimés ; humecteurs [articles de bureau] ; imprimeries portatives [articles de bureau] ; liquides correcteurs [articles de bureau] ; livrets ; machines à cacheter de bureau ; machines à imprimer des adresses ; machines à tailler les crayons, électriques ou non électriques ; machines d'affranchissement de courrier [machines de bureau] ; machines de bureau à fermer les enveloppes ; manuels ; maquettes d'architecture ; marqueurs [articles de papeterie] ; matières à cacheter ; matériaux d'emballage en fécule ou amidon ; mines de crayons ; mouchoirs de poche en papier ; numéroteurs ; onglets [reliure] ; pantographes [instruments de dessin] ; papier à lettres ; papier calque ; papier carbone ; papier d'emballage ; papier-filtre ; papier lumineux ; papier mâché ; papier paraffiné ; papier pour appareils enregistreurs ; papier pour radiogrammes ; peignes à marbrer ; pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation ; perforateurs de bureau ; pince-notes ; pistolets pour le tracé des courbes ; planches à dessin ; planches à graver ; planches [gravures] ; plans ; plaques à adresses pour machines à adresser ; plateaux pour ranger et compter la monnaie ; pochettes pour documents ; pochoirs ; pointes à tracer pour le dessin ; porte-affiches en papier ou en carton ; produits pour effacer ; prospectus ; publications imprimées ; punaises [pointes] ; registres [livres] ; réglettes [composteurs] ; répertoires ; revues [périodiques] ; rouleaux de peintres en bâtiment ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans correcteurs [articles de bureau] ; rubans de papier ; rubans encreurs ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sceaux [cachets] ; serre-livres ; serviettes de table en papier ; sets de table en papier ; sous-main ; stencils ; stylographes ; supports pour plumes et crayons ; tableaux noirs ; taille-crayons, électriques ou non électriques ; tampons encreurs ; tampons pour sceaux ; tés à dessin ; toile à calquer ; timbres à cacheter ; toiles d'encrage de machines pour la reproduction de documents ; toiles pour la peinture ; touches de machines à écrire ; tracts ; transparents [papeterie] ; trousses à dessin ; tubes en carton ; toiles d'encrage pour duplicateurs ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; amiante ; anneaux en caoutchouc ; armatures non métalliques pour conduites ; armatures pour conduites d'air comprimé non métalliques ; bagues d'étanchéité ; bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; bouchons en caoutchouc ; butoirs en caoutchouc ; caoutchouc brut ou mi-ouvré ; clapets en caoutchouc ; compositions chimiques pour obturer les fuites ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; cordes en caoutchouc ; coton à étouper ; enduits isolants ; feuilles antiéblouissantes pour vitres [feuilles teintées] ; feuilles métalliques isolantes ; feutre d'amiante ; feutre pour l'isolation ; fibres de carbone, autres qu'à usage textile ; fibres de verre pour l'isolation ; fibres en matières plastiques non à usage textile ; fils à souder en matières plastiques ; gants isolants ; isolants pour câbles ; joints ; mastics pour joints ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matières d'emballage [rembourrage] en caoutchouc ou en matières plastiques ; matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques ; matières isolantes ; matières plastiques mi-ouvrées ; papier isolant ; papier pour condensateurs électriques ; papiers d'amiante ; peintures isolantes ; pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage ; raccords de tuyaux non métalliques ; résines acryliques [produits semi-finis] ; résines synthétiques [produits semi-finis] ; rideaux de sécurité en amiante ; rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ; rubans isolants ; sacs [enveloppes, pochettes] en caoutchouc pour l'emballage ; tissus isolants ; tuyaux d'arrosage ; tuyaux flexibles non métalliques ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ; vernis isolants ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; vitraux ; ardoise ; ardoises pour toitures ; argile ; armatures non métalliques pour la construction ; asphalte ; baguettes en bois pour le lambrissage ; balises non métalliques, non lumineuses ; bandes goudronnées [construction] ; boîtes aux lettres en maçonnerie ; cabines pour la peinture au pistolet non métalliques ; cabines téléphoniques non métalliques ; caillebotis non métalliques ; caissons pour la construction sous l'eau ; caniveaux non métalliques ; carreaux pour la construction non métalliques ; carrelages non métalliques ; charpentes non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; châssis de serres non métalliques ; chaux ; cheminées non métalliques ; chevrons pour toitures ; clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; cloisons non métalliques ; clôtures non métalliques ; colonnes d'affichage non métalliques ; conduites d'eau non métalliques ; conduites forcées non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ; cornières non métalliques ; craie brute ; dalles non métalliques ; éléments de construction en béton ; enduits [matériaux de construction] ; fenêtres non métalliques ; feutre pour la construction ; glaces [vitres] pour la construction ; granulés de verre pour le marquage des routes ; lames de parquets ; matériaux de construction réfractaires non métalliques ; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées ; matières premières pour la céramique ; mâts [poteaux] non métalliques ; mortier pour la construction ; mosaïques pour la construction ; palissades non métalliques ; panneaux de portes non métalliques ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; panneaux pour la construction non métalliques ; papier de construction ; parquets ; pavés en asphalte ; pavés en bois ; pavés lumineux ; pavés non métalliques ; perchoirs ; pierres de construction ; planchers non métalliques ; planches [bois de construction] ; plâtre ; portes battantes non métalliques ; portes non métalliques ; revêtements [construction] non métalliques ; revêtements de murs [construction] non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; toitures non métalliques ; toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; tuiles non métalliques ; tuyaux de cheminées non métalliques ; tuyaux de descente non métalliques ; tuyaux de drainage non métalliques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux en grès ; verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules ; vitres [verre de construction] ; volets non métalliques ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; siège ; vaisseliers, boîtes en bois ou en matières plastiques ; armoires ; armoires à pharmacie ; bancs [meubles] ; barils non métalliques ; barriques non métalliques ; bobines en bois pour fil, soie, cordonnet ; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie ; bureaux [meubles] ; canapés ; cartes-clefs en matières plastiques non codées ; casiers ; casiers à bouteilles ; cerceaux non métalliques pour barils ; chaises [sièges] ; chantiers [supports] non métalliques pour fûts ; chariots [mobilier] ; charnières non métalliques ; chevalets de sciage ; chevilles non métalliques ; clapets de conduites d'eau en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage en matières plastiques ; coffres non métalliques ; conteneurs flottants non métalliques ; conteneurs non métalliques ; corbeilles non métalliques ; cordons en liège ; coussins à air non à usage médical ; crochets de portemanteaux non métalliques ; crochets de rideaux ; cuves non métalliques ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; dévidoirs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles ; distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; divans ; échelles en bois ou en matières plastiques ; échelles non métalliques mobiles ; écrous non métalliques ; étaux-établis non métalliques ; établis ; manches à balais non métalliques ; manches de couteaux non métalliques ; manches d'outils non métalliques ; meubles de bureau ; meubles métalliques ; palettes de manutention non métalliques ; palettes de transport non métalliques ; palettes [plateaux] de chargement non métalliques ; paniers non métalliques ; patères [crochets] pour vêtements, non métalliques ; plaques de verre pour miroirs ; plaques d'identité non métalliques ; plaques d'immatriculation non métalliques ; plateaux de tables ; poignées de portes non métalliques ; portemanteaux [meubles] ; porte-serviettes [meubles] ; présentoirs ; présentoirs pour journaux ; rayons de meubles ; rayons pour classeurs [meubles] ; réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie ; rivets non métalliques ; robinets de tonneaux non métalliques ; roulettes de meubles non métalliques ; tables ; tables de toilette ; tablettes de rangement ; tables métalliques ; tabourets ; tampons [chevilles] non métalliques ; tiroirs ; tréteaux [mobilier] ; verrous de porte non métalliques ; vis non métalliques ; vitrines [meubles] ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; appareils de désodorisation à usage personnel ; appareils destinés à la projection d'aérosols non à usage médical ; assiettes ; assiettes jetables ; balais ; bassins [récipients] ; brosses pour laver la vaisselle ; chiffons de nettoyage ; brosses de toilette ; brûle-parfums ; cafetières non électriques ; corbeilles à papier ; corbeilles à usage domestique ; couvercles de pots ; cuillers à mélanger [ustensiles de cuisine] ; distributeurs de papier hygiénique ; distributeurs de savon ; entonnoirs ; éponges de ménage ; éponges de toilette ; essoreuses de balais à franges ; essuie-meubles ; filtres à café non électriques ; filtres pour le ménage ; gobelets ; glaces [matières premières] ; gants de ménage ; huiliers ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; nécessaires pour pique-niques [vaisselle] ; plateaux à usage domestique ; porte-rouleaux pour papier hygiénique ; porte-savon ; porte-serviettes ; pots ; poubelles ; récipients pour le ménage ou la cuisine ; seaux ; serpillières [wassingues] ; spatules [ustensiles de cuisine] ; tampons abrasifs pour la cuisine ; théières ; tire-bouchons ; vaporisateurs à parfum ; torchons [chiffons] pour épousseter ; verres [récipients] ; verres à boire ; cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; bretelles non métalliques pour la manutention de fardeaux ; copeaux de bois ; cordages non métalliques ; cordes de remorquage de véhicules ; cordons de suspension ; échelles de corde ; élingues non métalliques pour la manutention de fardeaux ; emballages en paille pour bouteilles ; ficelles ; ficelles d'emballage ; ficelles en papier ; filets ; hamacs ; lacets [pièges] ; laine brute ou traitée ; liens non métalliques ; liens non métalliques à usage agricole ; sacs postaux ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sangles non métalliques pour la manutention de fardeaux ; vêtements, chaussures, chapellerie, chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements ; antidérapants pour chaussures ; blouses ; bottes ; bonneterie ; casquettes ; ceintures [habillement] ; ceintures porte-monnaie [habillement] ; combinaisons [vêtements] ; couvre-oreilles [habillement] ; gants [habillement] ; habillement pour automobilistes et pour cyclistes ; poches de vêtements ; pochettes [habillement] ; semelles ; semelles intérieures ; tabliers [vêtements] ; uniformes ; tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ; moquettes ; papiers peints ; revêtements muraux.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
Avenue du 21ème Siècle, ZAC du Parc des Tulipes
95500 GONESSE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme SEDGWICK Anna
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 708829
Date de demande : 25/09/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

Bénéficiare 1 : MANUTAN INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2828444
Date de demande : 21/11/2022
N° de BOPI : 2023-05
Date du BOPI : 03/02/2023

17/12/2012 : ALL YOU NEED. WITH LOVE.
N° national/d'enregistrement : 3969327
Date de dépôt : 17/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels et micro-logiciels téléchargeables d'application pour téléphones et ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; accumulateurs électriques pour véhicules ; actinomètres ; aéromètres ; agendas électroniques ; aimants ; alcoomètres ; amplificateurs ; ampoules de flash ; anémomètres ; apertomètres [optique] ; appareils à rayons X non à usage médical ; appareils de cadrage pour diapositives ; appareils de contrôle de chaleur ; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; appareils d'enseignement audiovisuel ; appareils de projection ; appareils de radio ; appareils de téléguidage ; appareils de téléappel radio ; appareils de télévision ; appareils ; appareils et instruments de physique ; appareils et machines de sondage ; appareils pour agrandissements [photographie] ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; appareils pour systèmes de repérage universel [GPS] ; appareils téléphoniques ; armoires de distribution [électricité] ; automates à musique à prépaiement ; autopompes à incendie ; avertisseurs contre le vol ; avertisseurs d'incendie ; bacs d'accumulateurs ; baladeurs ; baladeurs multimédias ; balances ; balises lumineuses ; bandes [rubans] magnétiques ; bandes vidéo ; bornes [électricité] ; bouliers compteurs ; boussoles ; boutons de sonnerie ; bracelets magnétiques d'identification ; câbles à fibres optiques ; câbles de démarrage pour moteurs ; câbles électriques ; caisses comptables ; caméras [appareils cinématographiques] ; caméras vidéo ; cartes magnétiques d'identification ; casques de protection ; chaussures de protection contre les accidents, irradiations et le feu ; claviers d'ordinateur ; clés USB ; clignotants [signaux lumineux] ; clôtures électrifiées ; compas [instruments de mesure] ; compteurs ; condensateurs électriques et optiques ; conducteurs électriques ; couvertures coupe-feu ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; cuillers doseuses ; déclencheurs [photographie] ; détecteurs de fausse monnaie ; détecteurs de fumée ; diapositives ; disjoncteurs ; dispositifs cathodiques pour la protection contre la rouille ; dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical ; distributeurs de billets [tickets] ; doseurs ; échelles de sauvetage ; écouteurs téléphoniques ; écrans de projection ; écrans [photographie] ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; écrans radiologiques à usage industriel ; émetteurs de signaux électroniques ; émetteurs [télécommunication] ; enseignes lumineuses ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques ; explorateurs [scanneurs] [informatique] ; fibres optiques [fils conducteurs de rayons lumineux] ; fichiers d'images téléchargeables ; filets de protection contre les accidents ; fils électriques ; fils en alliages métalliques [fusibles] ; fils téléphoniques ; fusibles ; gaines pour câbles électriques ; gants de protection contre les accidents ; genouillères pour ouvriers ; harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport] ; haut-parleurs ; imprimantes d'ordinateurs ; indicateurs de température ; indicateurs de vitesse ; inducteurs [électricité] ; induits [électricité] ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; installations électriques pour préserver du vol ; instruments à lunettes ; instruments d'alarme ; instruments et machines pour essais de matériaux ; instruments mathématiques ; interfaces [informatique] ; interrupteurs ; jauges ; lasers non à usage médical ; lecteurs de cassettes ; lecteurs DVD ; lecteurs [informatique] ; lecteurs optiques ; loupes [optique] ; lunettes antiéblouissantes ; machines à additionner ; machines à compter et trier l'argent ; machines à facturer ; machines à voter ; machines de bureau à cartes perforées ; machines de pesage ; machines de traitement de texte ; mannequins pour essais de collision ; mannequins pour exercices de secours [appareils d'instruction] ; masques de protection ; masques de soudeurs ; mégaphones ; mémoires pour ordinateurs ; microphones ; microprocesseurs ; miroirs d'inspection pour travaux ; miroirs [optique] ; modems ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; montures [châsses] de lunettes ; nécessaires mains libres pour téléphones ; niveaux à mercure ; objectifs [optique] ; paratonnerres ; pare-étincelles ; pavillons de haut-parleurs ; périphériques d'ordinateurs ; pèse-acide ; pèse-lettres ; photocopieurs ; pieds d'appareils photographiques ; piles électriques ; piles solaires ; planchettes [instruments d'arpentage] ; plaques pour accumulateurs électriques ; plaquettes de silicium pour circuits intégrés ; pompes à incendie ; postes radiotéléphoniques ; prises de courant ; processeurs [unités centrales de traitement] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; puces [circuits intégrés] ; rapporteurs [instruments de mesure] ; récepteurs [audio, vidéo] ; redresseurs de courant ; règles à calcul ; règles [instruments de mesure] ; régulateurs contre les surtensions ; répondeurs téléphoniques ; repose-poignets pour matériel informatique ; serrures électriques ; sifflets de signalisation ; sonneries [appareils avertisseurs] ; sonnettes de portes, électriques ; souris [informatique] ; supports de bobines électriques ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; supports d'enregistrements sonores ; tableaux d'affichage électroniques ; tableaux de commande [électricité] ; tableaux de distribution [électricité] ; talkies-walkies ; tapis de souris ; télécopieurs ; téléphones portables ; thermomètres, non à usage médical ; thermostats ; transistors [électronique] ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; visiophones.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; patrons pour la couture ; dessins, instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordure en papiers ou en matières plastiques ; agendas ; agrafes de bureau ; almanachs ; appareils à main à étiqueter ; appareils à vigneter ; appareils et machines pour la reliure [matériel de bureau] ; appareils pour le collage des photographies ; ardoises pour écrire ; atlas ; bacs à peinture ; baguettes pour tableaux, non électroniques ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur ; bandes gommées [papeterie] ; bâtons d'encre ; billes pour stylos ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; brochures ; brosses pour l'écriture ; brosses pour peintres ; buvards ; cache-pot en papier ; cadres à composer [imprimerie] ; cahiers ; calques ; carnets ; carrelets [règles] ; cartonnages ; cartons perforés pour métiers Jacquard ; catalogues ; cavaliers pour fiches ; chemises pour documents ; chevalets pour la peinture ; circulaires ; cire à cacheter ; clichés d'imprimerie ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; colle d'amidon pour la papeterie ou le ménage ; compas de tracé ; coupe-papier [articles de bureau] ; couvertures [papeterie] ; craie à écrire ; craie à marquer ; crayons ; crayons d'ardoise ; crayons fusains ; crochets de bureau ; cylindres de machines à écrire ; décalcomanies ; déchiqueteurs de papier [articles de bureau] ; distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie] ; dossiers [papeterie] ; drapeaux en papier ; duplicateurs ; écriteaux en papier ou en carton ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; encres ; encriers ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes en carton ou en papier pour bouteilles ; enveloppes [papeterie] ; équerres à dessin ; essuie-mains en papier ; faire-part [papeterie] ; feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires ; feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement ; feuilles de cellulose régénérée pour l'emballage ; feuilles de papier [articles de papeterie] ; feuilles régulatrices d'humidité en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires ; fiches [papeterie] ; filtres à café en papier ; formulaires ; fournitures pour le dessin ; gabarits à effacer ; globes terrestres ; godets pour la peinture ; gommes à effacer ; horaires imprimés ; humecteurs [articles de bureau] ; imprimeries portatives [articles de bureau] ; liquides correcteurs [articles de bureau] ; livrets ; machines à cacheter de bureau ; machines à imprimer des adresses ; machines à tailler les crayons, électriques ou non électriques ; machines d'affranchissement de courrier [machines de bureau] ; machines de bureau à fermer les enveloppes ; manuels ; maquettes d'architecture ; marqueurs [articles de papeterie] ; matières à cacheter ; matériaux d'emballage en fécule ou amidon ; mines de crayons ; mouchoirs de poche en papier ; numéroteurs ; onglets [reliure] ; pantographes [instruments de dessin] ; papier à lettres ; papier calque ; papier carbone ; papier d'emballage ; papier-filtre ; papier lumineux ; papier mâché ; papier paraffiné ; papier pour appareils enregistreurs ; papier pour radiogrammes ; peignes à marbrer ; pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation ; perforateurs de bureau ; pince-notes ; pistolets pour le tracé des courbes ; planches à dessin ; planches à graver ; planches [gravures] ; plans ; plaques à adresses pour machines à adresser ; plateaux pour ranger et compter la monnaie ; pochettes pour documents ; pochoirs ; pointes à tracer pour le dessin ; porte-affiches en papier ou en carton ; produits pour effacer ; prospectus ; publications imprimées ; punaises [pointes] ; registres [livres] ; réglettes [composteurs] ; répertoires ; revues [périodiques] ; rouleaux de peintres en bâtiment ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans correcteurs [articles de bureau] ; rubans de papier ; rubans encreurs ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sceaux [cachets] ; serre-livres ; serviettes de table en papier ; sets de table en papier ; sous-main ; stencils ; stylographes ; supports pour plumes et crayons ; tableaux noirs ; taille-crayons, électriques ou non électriques ; tampons encreurs ; tampons pour sceaux ; tés à dessin ; toile à calquer ; timbres à cacheter ; toiles d'encrage de machines pour la reproduction de documents ; toiles pour la peinture ; touches de machines à écrire ; tracts ; transparents [papeterie] ; trousses à dessin ; tubes en carton ; toiles d'encrage pour duplicateurs.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; comptabilité ; recueil, rassemblement et compilation et systématisation de données dans un fichier central, et notamment dans des catalogues sur supports électroniques et/ou papiers ; gestion administrative d'achats et/ ou de vente de produits et/ ou de services en ligne disponibles sur tout réseau de communication mondiale (notamment Internet) ou sur tout autre moyen de télécommunication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et/ ou en gros ; services de promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle, tels que des programmes de points ou de bons d'achat ; agence d'import-export ; information et conseils en matière de vente au détail et/ ou en gros sur réseaux informatiques mondiaux ; diffusion d'annonces publicitaires ; consultation et conseils commerciaux en matière d'établissement de services de vente au détail et/ ou en gros en ligne ; organisation de foires, d'expositions et de manifestations publiques à des fins commerciales ou publicitaires ; location d'espaces et/ ou de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; informations d'affaires, études de marché ; relations publiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; services d'approvisionnement pour des tiers à savoir achat et/ou vente au détail et/ ou en gros de produits et de services pour d'autres entreprises ; services de vente et de commande au détail et/ ou en gros par vente directe et/ ou à distance sur tout réseau de communication mondiale (notamment Internet) ou sur tout autre moyen de télécommunication, notamment sur un catalogue, sur support papier et/ou électronique de produits à savoir : produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; acétates [produits chimiques] ; acétone ; acétylène ; acides ; adhésifs pour carreaux de revêtement ; alcool ; ammoniaque ; antigels ; anti-incrustants ; bases [produits chimiques] ; catalyseurs biochimiques ; catalyseurs chimiques ; chlore ; ciments pour la réparation des objets cassés ; colles [apprêts] ; colle d'amidon autre que pour la papeterie ou le ménage ; colles pour affiches ; colles pour le cuir ; colles pour l'industrie ; colles pour papiers peints ; compost ; détartrants, autres qu'à usage domestique ; désincrustants ; détergents [détersifs] utilisés au cours d'opérations de fabrication ; dissolvants pour vernis ; eau distillée ; eau oxygénée ; émulsifiants ; éthers ; glu ; gommes [colles] autres que pour la papeterie ou le ménage ; huiles pour la conservation des aliments ; huiles pour le corroyage des cuirs ; huiles pour la tannerie et l'habillage des cuirs ; liquides pour freins ; mastic pour carrosseries ; mastics pour chaussures ; mastics pour le cuir ; mastics pour pneumatiques ; plastifiants ; produits de blanchiment [décolorants] à usage industriel ; produits pour décoller ; produits pour l'encollage ; résines à l'état brut ; sels [engrais] ; talc [silicate de magnésium] ; additifs chimiques agents pour détruire les huiles ; agents pour détruire le pétrole ; agents de refroidissement pour moteurs de véhicules ; amidon à usage industriel ; bains de fixage [photographie] ; bains de galvanisation ; bains de virage [photographie] ; charbon actif ; charbon pour filtres ; chlorures ; colle à vin ; émollients pour l'industrie ; émulsions photographiques ; engrais pour l'agriculture ; films sensibilisés mais non exposés ; fixateurs [photographie] ; gluten à usage industriel ; mastic ; matériaux céramiques en particules pour filtres ; matières à dépolir ; matières plastiques à l'état brut ; neutralisants de gaz toxiques ; papier pour la photographie ; papier pour photocalques ; papier chimique pour essais ; papier réactif ; pâte de bois ; pâte à papier ; préparations chimiques à usage scientifique autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimiques pour le soudage ; préparations pour l'imperméabilisation des matières textiles ; préparations pour l'imperméabilisation du ciment à l'exception des peintures ; produits chimiques pour analyses en laboratoire autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour blanchir les cires ; produits chimiques pour empêcher la formation de taches sur les étoffes ; produits chimiques pour la conservation des aliments ; produits chimiques pour l'agriculture et l'horticulture à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides ; produits chimiques pour la photographie ; produits chimiques pour l'imperméabilisation du cuir ; produits chimiques pour l'imprégnation des matières textiles et du cuir ; produits corrosifs ; produits de dégraissage utilisés au cours d'opérations de fabrication ; produits pour la conservation du béton et du ciment à l'exception des peintures et des huiles ; produits pour la purification de l'eau ; produits réfrigérants ; couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ; cartouches d'encre [toner] pour imprimantes et photocopieurs ; colorants ; diluants pour laques et peintures ; émaux [vernis] ; encres pour la gravure ; encres pour le cuir ; encres pour marquer les animaux ; enduits [peintures] ; épaississants pour couleurs ; graisses contre la rouille ; huiles contre la rouille et pour la conservation du bois ; laques ; mastic [résine naturelle] ; peintures ; pâtes d'imprimerie [encres] ; pigments ; produits contre la corrosion ; produits contre la ternissure des métaux ; produits pour la conservation du bois ; produits pour la protection des métaux ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfum ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; abrasifs ; additifs pour lessives ; agents de rinçage ; agents de séchage pour lave-vaisselle ; amidon à lustrer ; ammoniac pour le nettoyage ; applicateurs de cirage à chaussures contenant du cirage ; apprêt d'amidon ; assouplisseurs ; bandelettes abrasives ; baumes autres qu'à usage médical ; céramiques parfumées ; chiffons imprégnés de préparations nettoyantes ; chiffons imprégnés pour polir ; cirages ; cire ; colorants pour la lessive et le blanchissage ; compositions pour enlever les peintures, laques et vernis ; cônes de pin parfumés ; craie pour le nettoyage ; crèmes pour chaussures et bottes ; cristaux de soude pour le nettoyage ; décapants ; désodorisants parfumés d'atmosphère en spray ; détachants ; détartrants à usage domestique ; détergents à base de pétrole [à usage domestique] ; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; dissolvants pour adhésifs [décapants] ; émeri ; encaustiques ; feuilles abrasives ; feuilles antistatiques pour séchoirs ; gants abrasifs ; gélatine d'algue marine pour la lessive [funori] ; huiles essentielles à usage industriel ; huiles essentielles en tant qu'arômes alimentaires ; huiles essentielles pour opérations de fabrication ; laine d'acier imprégnée pour le ménage ; lessive de soude ; lessives ; lingettes imprégnées de produits nettoyants pour la peau ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou produits chimiques purifiants pour l'hygiène personnelle ; liquides antidérapantes pour planchers ; liquides à récurer ; liquides pour lave-glaces ; liquides pour le nettoyage à sec ; liquide vaisselle ; matières à astiquer ; nettoyants désodorisants pour tapis et moquettes ; nettoyants liquides pour caractères de machines à écrire ; nettoyants moussants à usage personnel ; nettoyants pour caisses à litière, pour flancs blancs de pneumatiques, pour fours et pour tissus d'ameublement ; papier à polir ; papier de verre pour l'affûtage de crayons à dessin ; papier émeri ; papier poudré ; papiers abrasifs ; parfums à usage industriel ; parfums sous forme solide ; pâte abrasive ; petites serviettes imprégnées d'un détergent à vaisselle ; pierre à adoucir ; pierre à polir ; pierre ponce ; pierres d'alun [astringents] ; poix pour cordonniers ; polymères de colmatage pour le nettoyage, le lustrage et la protection de surfaces extérieures d'automobiles ; poudres à récurer ; poudres de polissage ; préparations pour déboucher les canalisations et éviers ; préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulement ; préparations pour le décapage de cire ; préparations pour le décapage de sols ; préparations pour le décapage ou l'élimination de peintures et vernis ; produits chimiques pour l'avivage des couleurs à usage domestique [blanchisserie] ; produits contre l'électricité statique à usage ménager ; produits de lustrage pour automobiles ; produits de trempage pour la lessive ; produits pour aiguiser ; produits pour blanchir le cuir ; produits pour enlever les teintures ; produits pour faire briller ; produits pour la conservation du cuir [cirages] ; produits pour le dérouillement ; produits pour le lustrage de sols ; produits pour le nettoyage des papiers peints ; produits pour le polissage de chrome ; sable abrasif ; sable pour le sablage ; shampooings pour tapis et moquettes ; soude pour blanchir ; tampons à nettoyer imprégnés de préparations de toilette ; térébenthine [produit de dégraissage] ; toile à polir [rendre lisse] ; toiles et papiers abrasifs ; toile verrée ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; alcool à brûler ; allume-feu ; antidérapants pour courroies [préparations] ; bandes de papier pour l'allumage ; bougies [éclairage] ; briquettes combustibles ; cires à usage industriel ; huiles pour la peinture ; produits pour le dépoussiérage ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; plaques d'immatriculation métalliques ; agrafes de courroies de machines métalliques ; aluminium ; baguettes métalliques pour le brasage et le soudage ; bahuts [coffres] métalliques ; balises métalliques, non lumineuses ; barils métalliques ; billes d'acier ; boîtes à conserves métalliques ; boîtes aux lettres métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; boulons métalliques ; boutons [poignées] en métal ; cabines pour la peinture au pistolet métalliques ; cabines téléphoniques en métal ; câbles métalliques non électriques ; cadenas ; caillebotis métalliques ; carrelages métalliques ; chantiers [supports] métalliques pour fûts ; charnières métalliques ; charpentes métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; chenets ; chevilles métalliques ; clavettes métalliques ; clefs [clés] ; cloisons métalliques ; clous ; clôtures métalliques ; colonnes d'affichage métalliques ; constructions en acier ; conteneurs flottants métalliques ; conteneurs métalliques ; crémones ; crochets de portemanteaux métalliques ; crochets [quincaillerie métallique] ; cuves métalliques ; dalles métalliques ; distributeurs fixes de serviettes métalliques ; échelles métalliques ; fermetures de boîtes métalliques ; fermetures de bouteilles métalliques ; feuilles d'aluminium ; feuillards d'acier ; houssets [serrures] ; loquets métalliques ; loupes [métallurgie] ; manches à balais métalliques ; manches d'outils métalliques ; manchons [quincaillerie métallique] ; marchepieds métalliques ; marteaux de portes ; mâts en acier ; palettes de manutention métalliques ; palettes de transport métalliques ; palettes [plateaux] de chargement métalliques ; panneaux de portes métalliques ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; patères [crochets] métalliques pour vêtements ; paniers métalliques ; pentures ; plaques d'identité métalliques ; plombs de garantie ; poignées de portes en métal ; pointes [clous] ; poteaux métalliques ; protections d'arbres métalliques ; quais préfabriqués métalliques ; raccords de tuyaux métalliques ; récipients métalliques pour acides ; récipients métalliques pour combustibles liquides ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide ; ressorts [quincaillerie métallique] ; revêtements [construction] métalliques ; rivets métalliques ; robinets de tonneaux métalliques ; roulettes de meubles métalliques ; sangles métalliques pour la manutention de fardeaux ; serre-câbles métalliques ; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ; silos métalliques ; stores en acier ; stores d'extérieur métalliques ; tampons [chevilles] en métal ; tuyauteries métalliques ; tuyaux d'acier ; verrous de porte métalliques ; vis métalliques ; machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; accessoires d'aspirateurs de poussière pour répandre les parfums et les désinfectants ; accouplements autres que pour véhicules terrestres ; aérocondenseurs ; agitateurs ; alimentateurs de chaudières de machines ; alimentateurs pour carburateurs ; alternateurs ; appareils à souder à gaz ; appareils à souder électriques ; appareils de lavage ; appareils de levage ; appareils de manutention [chargement et déchargement] ; appareils de nettoyage à haute pression ; appareils de nettoyage à vapeur ; appareils de soudure électrique ; appareils de soudure électrique à l'arc ; appareils de vulcanisation ; appareils électriques pour souder des emballages en matières plastiques ; appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments et de boissons ; appareils encreurs [imprimerie] ; appareils et machines pour la reliure à usage industriel ; appareils pour la fabrication des boissons gazeuses ; arbres à manivelle ; arbres de transmission autres que pour véhicules terrestres ; arbres de machines ; arracheuses [machines] ; ascenseurs ; aspirateurs de poussière ; bagues à billes pour roulements ; bagues de graissage [parties de machines] ; balais de charbon [électricité] ; balais de dynamo ; balayeuses automotrices ; bandages adhésifs pour les poulies ; batteurs électriques ; batteuses ; bétonnières de chantier ; boîtes à étoupe [parties de machines] ; boîtes de graissage [machines] ; bouteurs [bouldozeurs] ; brosses à air [machines] pour appliquer les couleurs ; brosses [parties de machines] ; broyeurs [machines] ; calandres [machines] ; cabestans ; câbles de commande de machines ou de moteurs ; carters pour machines et moteurs ; cartouches pour machines à filtrer ; cassettes pour matrices [imprimerie] ; centrifugeuses [machines] ; chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres ; chaînes d'élévateurs [parties de machines] ; chaises pour machines ; chalumeaux à découper à gaz ; chalumeaux à gaz ; ciseaux de machines ; ciseaux électriques ; clapets de machines ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; commandes pneumatiques pour machines et moteurs ; compacteurs pour les détritus ; compresseurs [machines] ; condenseurs à air ; condenseurs de vapeur [parties de machines] ; convertisseurs de combustible pour moteurs à combustion interne ; coupeuses [machines] ; courroies de ventilateurs pour moteurs ; couteaux de faucheuses ; couteaux électriques ; couteaux [parties de machines] ; cylindres de machines ; cylindres de moteurs ; cylindres d'imprimerie ; déchiqueteurs [machines] à usage industriel ; dévidoirs mécaniques ; diamants de vitriers [parties de machines] ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; dispositifs de commande pour ascenseurs ; distributeurs de ruban adhésif [machines] ; dynamos ; embrayages autres que pour véhicules terrestres ; éoliennes ; escaliers roulants ; estampilleuses ; étiqueteuses ; étireuses ; extracteurs [mines] ; fers à souder ; filtres pour le nettoyage de l'air de refroidissement pour moteurs ; filtres [parties de machines ou de moteurs] ; foreuses ; fraiseuses ; gazéificateurs ; générateurs d'électricité et de courant ; groupes électrogènes de secours ; grues [appareils de levage] ; joints [parties de moteurs] ; lames de scies [parties de machines] ; lampes à souder ; lances thermiques [à oxygène] [machines] ; lisseuses ; machines à air comprimé ; machines à envelopper ; machines à graver ; machines à imprimer ; machines à papier ; machines à sceller [cacheter] à usage industriel ; machines à timbrer ; machines à travailler les métaux ; machines à trier pour l'industrie ; machines d'aspiration d'air ; machines de fonderie ; machines de galvanisation ; machines électriques à souder ; machines électromécaniques pour l'industrie chimique ; machines et appareils à encaustiquer électriques ; machines et appareils à polir électriques ; machines et appareils de nettoyage électriques ; machines pour la peinture ; machines pour la photocomposition ; machines pour la teinture ; machines pour l'empaquetage ; machines pour les travaux de terrassement ; machines pour le talonnage ; machines pour l'impression sur la tôle ; machines pour l'industrie textile ; machines soufflantes ; machines typographiques ; manipulateurs industriels [machines] ; marteaux électriques et pneumatiques ; marteaux-pilons ; mécanismes de transmission pour véhicules non terrestres ; monte-charge ; motoculteurs ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; perceuses à main électriques ; pistolets pour la peinture ; pistolets à colle, électriques ; planches pour l'impression ; poinçonneuses ; pompes à air comprimé ; porte-forets [parties de machines] ; porte-lames [parties de machines] ; poulies [parties de machines] ; pulvérisateurs [machines] ; roues de machines ; rouleaux compresseurs ; roulements à billes ; sacs pour aspirateurs ; scies [machines] ; shampouineuses électriques pour tapis et moquettes ; supports à chariot [parties de machines] ; surchauffeurs ; tables de machines ; tapis roulant ; tondeuses à gazon [machines] ; transporteurs ; treuils ; tuyaux d'aspirateurs de poussière ; ventilateurs pour moteurs ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main) ; affiloirs ; argenterie [coutellerie, fourchettes et cuillers] ; arrache-clous ; arracheuses [outils] ; bastringues [outils] ; battes [instruments à main] ; bédanes ; béliers [outils] ; bouterolles [outils] ; boutoirs [outils] ; burins ; canifs ; ceintures porte-outils ; chasses [outils] ; châssis de scies à main ; cisailles ; ciseaux ; clefs [outils] ; cliquets [outils] ; couperets ; coupe-tube [outils] ; crics à main ; cuillers [outils] ; découpoirs [outils] ; écaillères [couteaux] ; élagueurs ; emporte-pièce [outils] ; étaux ; fers à moulurer ; fossoirs [outils] ; fouloirs [outils] ; fourchettes ; fraises [outils] ; grattoirs [outils] ; gravoirs ; hache-viande [outils] ; hachoirs [couteaux] ; instruments à main pour abraser ; lames de cisailles ; lames de scies [parties d'outils] ; lames [outils] ; limes ; limes à aiguilles ; manchons d'alésoirs ; mandrins [outils] ; marteaux [outils] ; ouvre-boîtes non électriques ; pelles [outils] ; perforateurs [outils] ; pics [outils] ; pieds-de-biche [outils] ; pierres à affûter ; pilons [outils] ; pinces ; pinces à dénuder [outils à main] ; racloirs ; râpes [outils] ; rivetiers [outils] ; rubans de tirage [outils à main] ; scies à archet ; scies à chantourner ; scies [outils] ; sécateurs ; sérans [outils] ; spatules [outils] ; tarauds [outils] ; tarières [outils] ; tendeurs de fils et bandes métalliques [outils] ; tournevis ; tranches [outils] ; trépans [outils] ; vrilles [outils] ; vilebrequins [outils] ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; accumulateurs électriques pour véhicules ; actinomètres ; aéromètres ; agendas électroniques ; aimants ; alcoomètres ; amplificateurs ; ampoules de flash ; anémomètres ; apertomètres [optique] ; appareils à rayons X non à usage médical ; appareils de cadrage pour diapositives ; appareils de contrôle de chaleur ; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; appareils d'enseignement audiovisuel ; appareils de projection ; appareils de radio ; appareils de téléguidage ; appareils de téléappel radio ; appareils de télévision ; appareils ; appareils et instruments de physique ; appareils et machines de sondage ; appareils pour agrandissements [photographie] ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; appareils pour systèmes de repérage universel [GPS] ; appareils téléphoniques ; armoires de distribution [électricité] ; automates à musique à prépaiement ; autopompes à incendie ; avertisseurs contre le vol ; avertisseurs d'incendie ; bacs d'accumulateurs ; baladeurs ; baladeurs multimédias ; balances ; balises lumineuses ; bandes [rubans] magnétiques ; bandes vidéo ; bornes [électricité] ; bouliers compteurs ; boussoles ; boutons de sonnerie ; bracelets magnétiques d'identification ; câbles à fibres optiques ; câbles de démarrage pour moteurs ; câbles électriques ; caisses comptables ; caméras [appareils cinématographiques] ; caméras vidéo ; cartes magnétiques d'identification ; casques de protection ; chaussures de protection contre les accidents, irradiations et le feu ; claviers d'ordinateur ; clés USB ; clignotants [signaux lumineux] ; clôtures électrifiées ; compas [instruments de mesure] ; compteurs ; condensateurs électriques et optiques ; conducteurs électriques ; couvertures coupe-feu ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; cuillers doseuses ; déclencheurs [photographie] ; détecteurs de fausse monnaie ; détecteurs de fumée ; diapositives ; disjoncteurs ; dispositifs cathodiques pour la protection contre la rouille ; dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical ; distributeurs de billets [tickets] ; doseurs ; échelles de sauvetage ; écouteurs téléphoniques ; écrans de projection ; écrans [photographie] ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; écrans radiologiques à usage industriel ; émetteurs de signaux électroniques ; émetteurs [télécommunication] ; enseignes lumineuses ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques ; explorateurs [scanneurs] [informatique] ; fibres optiques [fils conducteurs de rayons lumineux] ; fichiers d'images téléchargeables ; filets de protection contre les accidents ; fils électriques ; fils en alliages métalliques [fusibles] ; fils téléphoniques ; fusibles ; gaines pour câbles électriques ; gants de protection contre les accidents ; genouillères pour ouvriers ; harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport] ; haut-parleurs ; imprimantes d'ordinateurs ; indicateurs de température ; indicateurs de vitesse ; inducteurs [électricité] ; induits [électricité] ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; installations électriques pour préserver du vol ; instruments à lunettes ; instruments d'alarme ; instruments et machines pour essais de matériaux ; instruments mathématiques ; interfaces [informatique] ; interrupteurs ; jauges ; lasers non à usage médical ; lecteurs de cassettes ; lecteurs DVD ; lecteurs [informatique] ; lecteurs optiques ; loupes [optique] ; lunettes antiéblouissantes ; machines à additionner ; machines à compter et trier l'argent ; machines à facturer ; machines à voter ; machines de bureau à cartes perforées ; machines de pesage ; machines de traitement de texte ; mannequins pour essais de collision ; mannequins pour exercices de secours [appareils d'instruction] ; masques de protection ; masques de soudeurs ; mégaphones ; mémoires pour ordinateurs ; microphones ; microprocesseurs ; miroirs d'inspection pour travaux ; miroirs [optique] ; modems ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; montures [châsses] de lunettes ; nécessaires mains libres pour téléphones ; niveaux à mercure ; objectifs [optique] ; paratonnerres ; pare-étincelles ; pavillons de haut-parleurs ; périphériques d'ordinateurs ; pèse-acide ; pèse-lettres ; photocopieurs ; pieds d'appareils photographiques ; piles électriques ; piles solaires ; planchettes [instruments d'arpentage] ; plaques pour accumulateurs électriques ; plaquettes de silicium pour circuits intégrés ; pompes à incendie ; postes radiotéléphoniques ; prises de courant ; processeurs [unités centrales de traitement] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; puces [circuits intégrés] ; rapporteurs [instruments de mesure] ; récepteurs [audio, vidéo] ; redresseurs de courant ; règles à calcul ; règles [instruments de mesure] ; régulateurs contre les surtensions ; répondeurs téléphoniques ; repose-poignets pour matériel informatique ; serrures électriques ; sifflets de signalisation ; sonneries [appareils avertisseurs] ; sonnettes de portes, électriques ; souris [informatique] ; supports de bobines électriques ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; supports d'enregistrements sonores ; tableaux d'affichage électroniques ; tableaux de commande [électricité] ; tableaux de distribution [électricité] ; talkies-walkies ; tapis de souris ; télécopieurs ; téléphones portables ; thermomètres, non à usage médical ; thermostats ; transistors [électronique] ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; visiophones ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; abat-jour ; accessoires de réglage pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; accessoires de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; accumulateurs de chaleur ; accumulateurs de vapeur ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; allume-gaz ; allumoirs ; ampoules d'éclairage ; ampoules électriques ; appareils à air chaud ; appareils à chauffer la colle ; appareils à filtrer l'eau ; appareils à sécher les mains pour lavabos ; appareils de chargement pour fours ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils de chromatographie à usage industriel ; appareils d'éclairage à diodes électroluminescentes [DEL] ; appareils de cuisson à micro-ondes ; appareils de désinfection ; appareils de désodorisation non à usage personnel ; appareils de dessiccation ; appareils de prise d'eau ; appareils et installations de cuisson ; appareils et installations de refroidissement ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils et machines à glace ; appareils et machines frigorifiques ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; appareils pour la désodorisation de l'air ; appareils pour le refroidissement de boissons ; appliques pour becs de gaz ; armatures de fours ; armoires frigorifiques ; bacs refroidisseurs pour fours ; baignoires ; becs de lampes ; bidets ; bouches à eau ; bouchons de radiateurs ; bouilloires électriques ; bouillottes ; briquets pour l'allumage du gaz ; brûleurs ; cabines de douche ; cabinets d'aisances transportables ; cafetières électriques ; calorifères ; chaudières à bouilleur ; chaudières à gaz ; chaudières de buanderie ; chaudières de chauffage ; conduits [parties d'installations sanitaires] ; diffuseurs [éclairage] ; cuvettes de toilettes [W.-C.] ; dispositifs pour le refroidissement de l'air ; distributeurs de désinfectants pour toilettes ; douches ; douilles de lampes électriques ; éviers ; feux pour véhicules ; fontaines ; fours à l'exception des fours de laboratoires ; friteuses électriques ; glacières ; grille-pain ; hottes aspirantes de cuisine ; hottes d'aération ; incinérateurs ; humidificateurs pour radiateurs de chauffage central ; installations de bain ; installations de chauffe ; installations de conduites d'eau ; installations et machines à rafraîchir ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; lampadaires ; lampes d'éclairage ; lavabos ; plafonniers ; plaques de chauffage ; poêles [appareils de chauffage] ; pompes à chaleur ; radiateurs [chauffage] ; réchauds ; robinets ; sèche-cheveux ; sécheurs de linge électriques ; sièges de toilettes [W.-C.] ; stérilisateurs ; toilettes [W.-C.] ; urinoirs ; ustensiles de cuisson électriques ; verres de lampes ; véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; chariots de manutention ; antivols pour véhicules ; appareils et installations de transport par câbles ; avertisseurs contre le vol de véhicules ; bicyclettes de livraison ; brouettes ; canots pneumatiques ; capotes de véhicules ; chambres à air pour bicyclettes, pneumatiques et pneus de véhicules ; chariots à bascule ; chariots à provisions ; chariots de nettoyage ; chariots de service motorisés ; chariots de service non motorisés ; chariots de visite ; chariots élévateurs ; chariots hospitaliers ; chariots manuels ; chariots motorisés pour bagages ; chariots pour tuyaux d'arrosage ; coffres de rangement pour galeries de toits de véhicules terrestres ; dispositifs antivol pour automobiles ; disques de freins pour véhicules ; housses de véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; motocyclettes ; pompes à air [accessoires de véhicules] ; porte-charges pour véhicules ; remorques classiques ; remorques d'équipements ; remorques de transport en vrac ; remorques pour marchandises ; roues de véhicules ; socles roulants [chariots manuels] ; supports pour plaques d'immatriculation ; systèmes de freinage pour véhicules terrestres ; tambours de freins pour véhicules ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; patrons pour la couture ; dessins, instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordure en papiers ou en matières plastiques ; agendas ; agrafes de bureau ; almanachs ; appareils à main à étiqueter ; appareils à vigneter ; appareils et machines pour la reliure [matériel de bureau] ; appareils pour le collage des photographies ; ardoises pour écrire ; atlas ; bacs à peinture ; baguettes pour tableaux, non électroniques ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur ; bandes gommées [papeterie] ; bâtons d'encre ; billes pour stylos ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; brochures ; brosses pour l'écriture ; brosses pour peintres ; buvards ; cache-pot en papier ; cadres à composer [imprimerie] ; cahiers ; calques ; carnets ; carrelets [règles] ; cartonnages ; cartons perforés pour métiers Jacquard ; catalogues ; cavaliers pour fiches ; chemises pour documents ; chevalets pour la peinture ; circulaires ; cire à cacheter ; clichés d'imprimerie ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; colle d'amidon pour la papeterie ou le ménage ; compas de tracé ; coupe-papier [articles de bureau] ; couvertures [papeterie] ; craie à écrire ; craie à marquer ; crayons ; crayons d'ardoise ; crayons fusains ; crochets de bureau ; cylindres de machines à écrire ; décalcomanies ; déchiqueteurs de papier [articles de bureau] ; distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie] ; dossiers [papeterie] ; drapeaux en papier ; duplicateurs ; écriteaux en papier ou en carton ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; encres ; encriers ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes en carton ou en papier pour bouteilles ; enveloppes [papeterie] ; équerres à dessin ; essuie-mains en papier ; faire-part [papeterie] ; feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires ; feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement ; feuilles de cellulose régénérée pour l'emballage ; feuilles de papier [articles de papeterie] ; feuilles régulatrices d'humidité en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires ; fiches [papeterie] ; filtres à café en papier ; formulaires ; fournitures pour le dessin ; gabarits à effacer ; globes terrestres ; godets pour la peinture ; gommes à effacer ; horaires imprimés ; humecteurs [articles de bureau] ; imprimeries portatives [articles de bureau] ; liquides correcteurs [articles de bureau] ; livrets ; machines à cacheter de bureau ; machines à imprimer des adresses ; machines à tailler les crayons, électriques ou non électriques ; machines d'affranchissement de courrier [machines de bureau] ; machines de bureau à fermer les enveloppes ; manuels ; maquettes d'architecture ; marqueurs [articles de papeterie] ; matières à cacheter ; matériaux d'emballage en fécule ou amidon ; mines de crayons ; mouchoirs de poche en papier ; numéroteurs ; onglets [reliure] ; pantographes [instruments de dessin] ; papier à lettres ; papier calque ; papier carbone ; papier d'emballage ; papier-filtre ; papier lumineux ; papier mâché ; papier paraffiné ; papier pour appareils enregistreurs ; papier pour radiogrammes ; peignes à marbrer ; pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation ; perforateurs de bureau ; pince-notes ; pistolets pour le tracé des courbes ; planches à dessin ; planches à graver ; planches [gravures] ; plans ; plaques à adresses pour machines à adresser ; plateaux pour ranger et compter la monnaie ; pochettes pour documents ; pochoirs ; pointes à tracer pour le dessin ; porte-affiches en papier ou en carton ; produits pour effacer ; prospectus ; publications imprimées ; punaises [pointes] ; registres [livres] ; réglettes [composteurs] ; répertoires ; revues [périodiques] ; rouleaux de peintres en bâtiment ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans correcteurs [articles de bureau] ; rubans de papier ; rubans encreurs ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sceaux [cachets] ; serre-livres ; serviettes de table en papier ; sets de table en papier ; sous-main ; stencils ; stylographes ; supports pour plumes et crayons ; tableaux noirs ; taille-crayons, électriques ou non électriques ; tampons encreurs ; tampons pour sceaux ; tés à dessin ; toile à calquer ; timbres à cacheter ; toiles d'encrage de machines pour la reproduction de documents ; toiles pour la peinture ; touches de machines à écrire ; tracts ; transparents [papeterie] ; trousses à dessin ; tubes en carton ; toiles d'encrage pour duplicateurs ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; amiante ; anneaux en caoutchouc ; armatures non métalliques pour conduites ; armatures pour conduites d'air comprimé non métalliques ; bagues d'étanchéité ; bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; bouchons en caoutchouc ; butoirs en caoutchouc ; caoutchouc brut ou mi-ouvré ; clapets en caoutchouc ; compositions chimiques pour obturer les fuites ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; cordes en caoutchouc ; coton à étouper ; enduits isolants ; feuilles antiéblouissantes pour vitres [feuilles teintées] ; feuilles métalliques isolantes ; feutre d'amiante ; feutre pour l'isolation ; fibres de carbone, autres qu'à usage textile ; fibres de verre pour l'isolation ; fibres en matières plastiques non à usage textile ; fils à souder en matières plastiques ; gants isolants ; isolants pour câbles ; joints ; mastics pour joints ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matières d'emballage [rembourrage] en caoutchouc ou en matières plastiques ; matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques ; matières isolantes ; matières plastiques mi-ouvrées ; papier isolant ; papier pour condensateurs électriques ; papiers d'amiante ; peintures isolantes ; pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage ; raccords de tuyaux non métalliques ; résines acryliques [produits semi-finis] ; résines synthétiques [produits semi-finis] ; rideaux de sécurité en amiante ; rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ; rubans isolants ; sacs [enveloppes, pochettes] en caoutchouc pour l'emballage ; tissus isolants ; tuyaux d'arrosage ; tuyaux flexibles non métalliques ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ; vernis isolants ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; vitraux ; ardoise ; ardoises pour toitures ; argile ; armatures non métalliques pour la construction ; asphalte ; baguettes en bois pour le lambrissage ; balises non métalliques, non lumineuses ; bandes goudronnées [construction] ; boîtes aux lettres en maçonnerie ; cabines pour la peinture au pistolet non métalliques ; cabines téléphoniques non métalliques ; caillebotis non métalliques ; caissons pour la construction sous l'eau ; caniveaux non métalliques ; carreaux pour la construction non métalliques ; carrelages non métalliques ; charpentes non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; châssis de serres non métalliques ; chaux ; cheminées non métalliques ; chevrons pour toitures ; clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; cloisons non métalliques ; clôtures non métalliques ; colonnes d'affichage non métalliques ; conduites d'eau non métalliques ; conduites forcées non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ; cornières non métalliques ; craie brute ; dalles non métalliques ; éléments de construction en béton ; enduits [matériaux de construction] ; fenêtres non métalliques ; feutre pour la construction ; glaces [vitres] pour la construction ; granulés de verre pour le marquage des routes ; lames de parquets ; matériaux de construction réfractaires non métalliques ; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées ; matières premières pour la céramique ; mâts [poteaux] non métalliques ; mortier pour la construction ; mosaïques pour la construction ; palissades non métalliques ; panneaux de portes non métalliques ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; panneaux pour la construction non métalliques ; papier de construction ; parquets ; pavés en asphalte ; pavés en bois ; pavés lumineux ; pavés non métalliques ; perchoirs ; pierres de construction ; planchers non métalliques ; planches [bois de construction] ; plâtre ; portes battantes non métalliques ; portes non métalliques ; revêtements [construction] non métalliques ; revêtements de murs [construction] non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; toitures non métalliques ; toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; tuiles non métalliques ; tuyaux de cheminées non métalliques ; tuyaux de descente non métalliques ; tuyaux de drainage non métalliques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux en grès ; verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules ; vitres [verre de construction] ; volets non métalliques ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; siège ; vaisseliers, boîtes en bois ou en matières plastiques ; armoires ; armoires à pharmacie ; bancs [meubles] ; barils non métalliques ; barriques non métalliques ; bobines en bois pour fil, soie, cordonnet ; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie ; bureaux [meubles] ; canapés ; cartes-clefs en matières plastiques non codées ; casiers ; casiers à bouteilles ; cerceaux non métalliques pour barils ; chaises [sièges] ; chantiers [supports] non métalliques pour fûts ; chariots [mobilier] ; charnières non métalliques ; chevalets de sciage ; chevilles non métalliques ; clapets de conduites d'eau en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage en matières plastiques ; coffres non métalliques ; conteneurs flottants non métalliques ; conteneurs non métalliques ; corbeilles non métalliques ; cordons en liège ; coussins à air non à usage médical ; crochets de portemanteaux non métalliques ; crochets de rideaux ; cuves non métalliques ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; dévidoirs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles ; distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; divans ; échelles en bois ou en matières plastiques ; échelles non métalliques mobiles ; écrous non métalliques ; étaux-établis non métalliques ; établis ; manches à balais non métalliques ; manches de couteaux non métalliques ; manches d'outils non métalliques ; meubles de bureau ; meubles métalliques ; palettes de manutention non métalliques ; palettes de transport non métalliques ; palettes [plateaux] de chargement non métalliques ; paniers non métalliques ; patères [crochets] pour vêtements, non métalliques ; plaques de verre pour miroirs ; plaques d'identité non métalliques ; plaques d'immatriculation non métalliques ; plateaux de tables ; poignées de portes non métalliques ; portemanteaux [meubles] ; porte-serviettes [meubles] ; présentoirs ; présentoirs pour journaux ; rayons de meubles ; rayons pour classeurs [meubles] ; réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie ; rivets non métalliques ; robinets de tonneaux non métalliques ; roulettes de meubles non métalliques ; tables ; tables de toilette ; tablettes de rangement ; tables métalliques ; tabourets ; tampons [chevilles] non métalliques ; tiroirs ; tréteaux [mobilier] ; verrous de porte non métalliques ; vis non métalliques ; vitrines [meubles] ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; appareils de désodorisation à usage personnel ; appareils destinés à la projection d'aérosols non à usage médical ; assiettes ; assiettes jetables ; balais ; bassins [récipients] ; brosses pour laver la vaisselle ; chiffons de nettoyage ; brosses de toilette ; brûle-parfums ; cafetières non électriques ; corbeilles à papier ; corbeilles à usage domestique ; couvercles de pots ; cuillers à mélanger [ustensiles de cuisine] ; distributeurs de papier hygiénique ; distributeurs de savon ; entonnoirs ; éponges de ménage ; éponges de toilette ; essoreuses de balais à franges ; essuie-meubles ; filtres à café non électriques ; filtres pour le ménage ; gobelets ; glaces [matières premières] ; gants de ménage ; huiliers ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; nécessaires pour pique-niques [vaisselle] ; plateaux à usage domestique ; porte-rouleaux pour papier hygiénique ; porte-savon ; porte-serviettes ; pots ; poubelles ; récipients pour le ménage ou la cuisine ; seaux ; serpillières [wassingues] ; spatules [ustensiles de cuisine] ; tampons abrasifs pour la cuisine ; théières ; tire-bouchons ; vaporisateurs à parfum ; torchons [chiffons] pour épousseter ; verres [récipients] ; verres à boire ; cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; bretelles non métalliques pour la manutention de fardeaux ; copeaux de bois ; cordages non métalliques ; cordes de remorquage de véhicules ; cordons de suspension ; échelles de corde ; élingues non métalliques pour la manutention de fardeaux ; emballages en paille pour bouteilles ; ficelles ; ficelles d'emballage ; ficelles en papier ; filets ; hamacs ; lacets [pièges] ; laine brute ou traitée ; liens non métalliques ; liens non métalliques à usage agricole ; sacs postaux ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sangles non métalliques pour la manutention de fardeaux ; vêtements, chaussures, chapellerie, chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements ; antidérapants pour chaussures ; blouses ; bottes ; bonneterie ; casquettes ; ceintures [habillement] ; ceintures porte-monnaie [habillement] ; combinaisons [vêtements] ; couvre-oreilles [habillement] ; gants [habillement] ; habillement pour automobilistes et pour cyclistes ; poches de vêtements ; pochettes [habillement] ; semelles ; semelles intérieures ; tabliers [vêtements] ; uniformes ; tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ; moquettes ; papiers peints ; revêtements muraux.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
Avenue du 21ème Siècle, ZAC du Parc des Tulipes
95500 GONESSE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme SEDGWICK Anna
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-16
Date du BOPI : 19/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2828799
Date de demande : 25/11/2022
N° de BOPI : 2023-06
Date du BOPI : 10/02/2023

17/12/2012 : Manutan
N° national/d'enregistrement : 3969318
Date de dépôt : 17/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; acétates [produits chimiques] ; acétone ; acétylène ; acides ; adhésifs pour carreaux de revêtement ; alcool ; ammoniaque ; antigels ; anti-incrustants ; bases [produits chimiques] ; catalyseurs biochimiques et chimiques ; chlore ; ciments pour la réparation des objets cassés ; colles [apprêts] ; colle d'amidon autre que pour la papeterie ou le ménage ; colles pour affiches ; colles pour le cuir ; colles pour l'industrie ; colles pour papiers peints ; compost ; détartrants, autres qu'à usage domestique ; désincrustants ; détergents [détersifs] utilisés au cours d'opérations de fabrication ; dissolvants pour vernis ; eau distillée ; eau oxygénée ; émulsifiants ; éthers ; glu ; gommes [colles] autres que pour la papeterie ou le ménage ; huiles pour la conservation des aliments ; huiles pour le corroyage des cuirs ; huiles pour la tannerie et l'habillage des cuirs ; liquides pour freins ; mastic pour carrosseries ; mastics pour chaussures ; mastics pour le cuir ; mastics pour pneumatiques ; plastifiants ; produits de blanchiment [décolorants] à usage industriel ; produits pour décoller ; produits pour l'encollage ; résines à l'état brut ; sels [engrais] ; talc [silicate de magnésium] ; additifs chimiques agents pour détruire les huiles ; agents pour détruire le pétrole ; agents de refroidissement pour moteurs de véhicules ; amidon à usage industriel ; bains de fixage [photographie] ; bains de galvanisation ; bains de virage [photographie] ; charbon actif ; charbon pour filtres ; chlorures ; colle à vin ; émollients pour l'industrie ; émulsions photographiques ; engrais pour l'agriculture ; films sensibilisés mais non exposés ; fixateurs [photographie] ; gluten à usage industriel ; mastic ; matériaux céramiques en particules pour filtres ; matières à dépolir ; matières plastiques à l'état brut ; neutralisants de gaz toxiques ; papier pour la photographie ; papier pour photocalques ; papier chimique pour essais ; papier réactif ; pâte de bois ; pâte à papier ; préparations chimiques à usage scientifique autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimiques pour le soudage ; préparations pour l'imperméabilisation des matières textiles ; préparations pour l'imperméabilisation du ciment à l'exception des peintures ; produits chimiques pour analyses en laboratoire autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour blanchir les cires ; produits chimiques pour empêcher la formation de taches sur les étoffes ; produits chimiques pour la conservation des aliments ; produits chimiques pour l'agriculture et l'horticulture à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides ; produits chimiques pour la photographie ; produits chimiques pour l'imperméabilisation du cuir ; produits chimiques pour l'imprégnation des matières textiles et du cuir ; produits corrosifs ; produits de dégraissage utilisés au cours d'opérations de fabrication ; produits pour la conservation du béton et du ciment à l'exception des peintures et des huiles ; produits pour la purification de l'eau ; produits réfrigérants.
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ; cartouches d'encre [toner] pour imprimantes et photocopieurs ; colorants ; diluants pour laques et peintures ; émaux [vernis] ; encres pour la gravure ; encres pour le cuir ; encres pour marquer les animaux ; enduits [peintures] ; épaississants pour couleurs ; graisses contre la rouille ; huiles contre la rouille et pour la conservation du bois ; laques ; mastic [résine naturelle] ; peintures ; pâtes d'imprimerie [encres] ; pigments ; produits contre la corrosion ; produits contre la ternissure des métaux ; produits pour la conservation du bois ; produits pour la protection des métaux.
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfum ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; abrasifs ; additifs pour lessives ; agents de rinçage ; agents de séchage pour lave-vaisselle ; amidon à lustrer ; ammoniac pour le nettoyage ; applicateurs de cirage à chaussures contenant du cirage ; apprêt d'amidon ; assouplisseurs ; bandelettes abrasives ; baumes autres qu'à usage médical ; céramiques parfumées ; chiffons imprégnés de préparations nettoyantes ; chiffons imprégnés pour polir ; cirages ; cire ; colorants pour la lessive et le blanchissage ; compositions pour enlever les peintures, laques et vernis ; cônes de pin parfumés ; craie pour le nettoyage ; crèmes pour chaussures et bottes ; cristaux de soude pour le nettoyage ; décapants ; désodorisants parfumés d'atmosphère en spray ; détachants ; détartrants à usage domestique ; détergents à base de pétrole [à usage domestique] ; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; dissolvants pour adhésifs [décapants] ; émeri ; encaustiques ; feuilles abrasives ; feuilles antistatiques pour séchoirs ; gants abrasifs ; gélatine d'algue marine pour la lessive [funori] ; huiles essentielles à usage industriel ; huiles essentielles en tant qu'arômes alimentaires ; huiles essentielles pour opérations de fabrication ; laine d'acier imprégnée pour le ménage ; lessive de soude ; lessives ; lingettes imprégnées de produits nettoyants pour la peau ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou produits chimiques purifiants pour l'hygiène personnelle ; liquides antidérapants pour planchers ; liquides à récurer ; liquides pour lave-glaces ; liquides pour le nettoyage à sec ; liquide vaisselle ; matières à astiquer ; nettoyants désodorisants pour tapis et moquettes ; nettoyants liquides pour caractères de machines à écrire ; nettoyants moussants à usage personnel ; nettoyants pour caisses à litière, pour flancs blancs de pneumatiques, pour fours et pour tissus d'ameublement ; papier à polir ; papier de verre pour l'affûtage de crayons à dessin ; papier émeri ; papier poudré ; papiers abrasifs ; parfums à usage industriel ; parfums sous forme solide ; pâte abrasive ; petites serviettes imprégnées d'un détergent à vaisselle ; pierre à adoucir ; pierre à polir ; pierre ponce ; pierres d'alun [astringents] ; poix pour cordonniers ; polymères de colmatage pour le nettoyage, le lustrage et la protection de surfaces extérieures d'automobiles ; poudres à récurer ; poudres de polissage ; préparations pour déboucher les canalisations et éviers ; préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulement ; préparations pour le décapage de cire ; préparations pour le décapage de sols ; préparations pour le décapage ou l'élimination de peintures et vernis ; produits chimiques pour l'avivage des couleurs à usage domestique [blanchisserie] ; produits contre l'électricité statique à usage ménager ; produits de lustrage pour automobiles ; produits de trempage pour la lessive ; produits pour aiguiser ; produits pour blanchir le cuir ; produits pour enlever les teintures ; produits pour faire briller ; produits pour la conservation du cuir [cirages] ; produits pour le dérouillement ; produits pour le lustrage de sols ; produits pour le nettoyage des papiers peints ; produits pour le polissage de chrome ; sable abrasif ; sable pour le sablage ; shampooings pour tapis et moquettes ; soude pour blanchir ; tampons à nettoyer imprégnés de préparations de toilette ; térébenthine [produit de dégraissage] ; toile à polir [rendre lisse] ; toiles et papiers abrasifs ; toile verrée.
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; alcool à brûler ; allume-feu ; antidérapants pour courroies [préparations] ; bandes de papier pour l'allumage ; bougies [éclairage] ; briquettes combustibles ; cires à usage industriel ; huiles pour la peinture ; produits pour le dépoussiérage.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; plaques d'immatriculation métalliques ; agrafes de courroies de machines métalliques ; aluminium ; baguettes métalliques pour le brasage et le soudage ; bahuts [coffres] métalliques ; balises métalliques, non lumineuses ; barils métalliques ; billes d'acier ; boîtes à conserves métalliques ; boîtes aux lettres métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; boulons métalliques ; boutons [poignées] en métal ; cabines pour la peinture au pistolet métalliques ; cabines téléphoniques en métal ; câbles métalliques non électriques ; cadenas ; caillebotis métalliques ; carrelages métalliques ; chantiers [supports] métalliques pour fûts ; charnières métalliques ; charpentes métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; chenets ; chevilles métalliques ; clavettes métalliques ; clefs [clés] ; cloisons métalliques ; clous ; clôtures métalliques ; colonnes d'affichage métalliques ; constructions en acier ; conteneurs flottants métalliques ; conteneurs métalliques ; crémones ; crochets de portemanteaux métalliques ; crochets [quincaillerie métallique] ; cuves métalliques ; dalles métalliques ; distributeurs fixes de serviettes métalliques ; échelles métalliques ; fermetures de boîtes métalliques ; fermetures de bouteilles métalliques ; feuilles d'aluminium ; feuillards d'acier ; houssets [serrures] ; loquets métalliques ; loupes [métallurgie] ; manches à balais métalliques ; manches d'outils métalliques ; manchons [quincaillerie métallique] ; marchepieds métalliques ; marteaux de portes ; mâts en acier ; palettes de manutention métalliques ; palettes de transport métalliques ; palettes [plateaux] de chargement métalliques ; panneaux de portes métalliques ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; patères [crochets] métalliques pour vêtements ; paniers métalliques ; pentures ; plaques d'identité métalliques ; plombs de garantie ; poignées de portes en métal ; pointes [clous] ; poteaux métalliques ; protections d'arbres métalliques ; quais préfabriqués métalliques ; raccords de tuyaux métalliques ; récipients métalliques pour acides ; récipients métalliques pour combustibles liquides ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide ; ressorts [quincaillerie métallique] ; revêtements [construction] métalliques ; rivets métalliques ; robinets de tonneaux métalliques ; roulettes de meubles métalliques ; sangles métalliques pour la manutention de fardeaux ; serre-câbles métalliques ; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ; silos métalliques ; stores en acier ; stores d'extérieur métalliques ; tampons [chevilles] en métal ; tuyauteries métalliques ; tuyaux d'acier ; verrous de porte métalliques ; vis métalliques.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; accessoires d'aspirateurs de poussière pour répandre les parfums et les désinfectants ; accouplements autres que pour véhicules terrestres ; aérocondenseurs ; agitateurs ; alimentateurs de chaudières de machines ; alimentateurs pour carburateurs ; alternateurs ; appareils à souder à gaz ; appareils à souder électriques ; appareils de lavage ; appareils de levage ; appareils de manutention [chargement et déchargement] ; appareils de nettoyage à haute pression ; appareils de nettoyage à vapeur ; appareils de soudure électrique ; appareils de soudure électrique à l'arc ; appareils de vulcanisation ; appareils électriques pour souder des emballages en matières plastiques ; appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments et de boissons ; appareils encreurs [imprimerie] ; appareils et machines pour la reliure à usage industriel ; appareils pour la fabrication des boissons gazeuses ; arbres à manivelle ; arbres de transmission autres que pour véhicules terrestres ; arbres de machines ; arracheuses [machines] ; ascenseurs ; aspirateurs de poussière ; bagues à billes pour roulements ; bagues de graissage [parties de machines] ; balais de charbon [électricité] ; balais de dynamo ; balayeuses automotrices ; bandages adhésifs pour les poulies ; batteurs électriques ; batteuses ; bétonnières de chantier ; boîtes à étoupe [parties de machines] ; boîtes de graissage [machines] ; bouteurs [bouldozeurs] ; brosses à air [machines] pour appliquer les couleurs ; brosses [parties de machines] ; broyeurs [machines] ; calandres [machines] ; cabestans ; câbles de commande de machines ou de moteurs ; carters pour machines et moteurs ; cartouches pour machines à filtrer ; cassettes pour matrices [imprimerie] ; centrifugeuses [machines] ; chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres ; chaînes d'élévateurs [parties de machines] ; chaises pour machines ; chalumeaux à découper à gaz ; chalumeaux à gaz ; ciseaux de machines ; ciseaux électriques ; clapets de machines ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; commandes pneumatiques pour machines et moteurs ; compacteurs pour les détritus ; compresseurs [machines] ; condenseurs à air ; condenseurs de vapeur [parties de machines] ; convertisseurs de combustible pour moteurs à combustion interne ; coupeuses [machines] ; courroies de ventilateurs pour moteurs ; couteaux de faucheuses ; couteaux électriques ; couteaux [parties de machines] ; cylindres de machines ; cylindres de moteurs ; cylindres d'imprimerie ; déchiqueteurs [machines] à usage industriel ; dévidoirs mécaniques ; diamants de vitriers [parties de machines] ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; dispositifs de commande pour ascenseurs ; distributeurs de ruban adhésif [machines] ; dynamos ; embrayages autres que pour véhicules terrestres ; éoliennes ; escaliers roulants ; estampilleuses ; étiqueteuses ; étireuses ; extracteurs [mines] ; fers à souder ; filtres pour le nettoyage de l'air de refroidissement pour moteurs ; filtres [parties de machines ou de moteurs] ; foreuses ; fraiseuses ; gazéificateurs ; générateurs d'électricité et de courant ; groupes électrogènes de secours ; grues [appareils de levage] ; joints [parties de moteurs] ; lames de scies [parties de machines] ; lampes à souder ; lances thermiques [à oxygène] [machines] ; lisseuses ; machines à air comprimé ; machines à envelopper ; machines à graver ; machines à imprimer ; machines à papier ; machines à sceller [cacheter] à usage industriel ; machines à timbrer ; machines à travailler les métaux ; machines à trier pour l'industrie ; machines d'aspiration d'air ; machines de fonderie ; machines de galvanisation ; machines électriques à souder ; machines électromécaniques pour l'industrie chimique ; machines et appareils à encaustiquer électriques ; machines et appareils à polir électriques ; machines et appareils de nettoyage électriques ; machines pour la peinture ; machines pour la photocomposition ; machines pour la teinture ; machines pour l'empaquetage ; machines pour les travaux de terrassement ; machines pour le talonnage ; machines pour l'impression sur la tôle ; machines pour l'industrie textile ; machines soufflantes ; machines typographiques ; manipulateurs industriels [machines] ; marteaux électriques et pneumatiques ; marteaux-pilons ; mécanismes de transmission pour véhicules non terrestres ; monte-charge ; motoculteurs ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; perceuses à main électriques ; pistolets pour la peinture ; pistolets à colle, électriques ; planches pour l'impression ; poinçonneuses ; pompes à air comprimé ; porte-forets [parties de machines] ; porte-lames [parties de machines] ; poulies [parties de machines] ; pulvérisateurs [machines] ; roues de machines ; rouleaux compresseurs ; roulements à billes ; sacs pour aspirateurs ; scies [machines] ; shampouineuses électriques pour tapis et moquettes ; supports à chariot [parties de machines] ; surchauffeurs ; tables de machines ; tapis roulant ; tondeuses à gazon [machines] ; transporteurs ; treuils ; tuyaux d'aspirateurs de poussière ; ventilateurs pour moteurs.
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main) ; affiloirs ; argenterie [coutellerie, fourchettes et cuillers] ; arrache-clous ; arracheuses [outils] ; bastringues [outils] ; battes [instruments à main] ; bédanes ; béliers [outils] ; bouterolles [outils] ; boutoirs [outils] ; burins ; canifs ; ceintures porte-outils ; chasses [outils] ; châssis de scies à main ; cisailles ; ciseaux ; clefs [outils] ; cliquets [outils] ; couperets ; coupe-tube [outils] ; crics à main ; cuillers [outils] ; découpoirs [outils] ; écaillères [couteaux] ; élagueurs ; emporte-pièce [outils] ; étaux ; fers à moulurer ; fossoirs [outils] ; fouloirs [outils] ; fourchettes ; fraises [outils] ; grattoirs [outils] ; gravoirs ; hache-viande [outils] ; hachoirs [couteaux] ; instruments à main pour abraser ; lames de cisailles ; lames de scies [parties d'outils] ; lames [outils] ; limes ; limes à aiguilles ; manchons d'alésoirs ; mandrins [outils] ; marteaux [outils] ; ouvre-boîtes non électriques ; pelles [outils] ; perforateurs [outils] ; pics [outils] ; pieds-de-biche [outils] ; pierres à affûter ; pilons [outils] ; pinces ; pinces à dénuder [outils à main] ; racloirs ; râpes [outils] ; rivetiers [outils] ; rubans de tirage [outils à main] ; scies à archet ; scies à chantourner ; scies [outils] ; sécateurs ; sérans [outils] ; spatules [outils] ; tarauds [outils] ; tarières [outils] ; tendeurs de fils et bandes métalliques [outils] ; tournevis ; tranches [outils] ; trépans [outils] ; vrilles [outils] ; vilebrequins [outils].
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels et micro-logiciels téléchargeables d'application pour téléphones et ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; accumulateurs électriques pour véhicules ; actinomètres ; aéromètres ; agendas électroniques ; aimants ; alcoomètres ; amplificateurs ; ampoules de flash ; anémomètres ; apertomètres [optique] ; appareils à rayons X non à usage médical ; appareils de cadrage pour diapositives ; appareils de contrôle de chaleur ; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; appareils d'enseignement audiovisuel ; appareils de projection ; appareils de radio ; appareils de téléguidage ; appareils de téléappel radio ; appareils de télévision ; appareils ; appareils et instruments de physique ; appareils et machines de sondage ; appareils pour agrandissements [photographie] ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; appareils pour systèmes de repérage universel [GPS] ; appareils téléphoniques ; armoires de distribution [électricité] ; automates à musique à prépaiement ; autopompes à incendie ; avertisseurs contre le vol ; avertisseurs d'incendie ; bacs d'accumulateurs ; baladeurs ; baladeurs multimédias ; balances ; balises lumineuses ; bandes [rubans] magnétiques ; bandes vidéo ; bornes [électricité] ; bouliers compteurs ; boussoles ; boutons de sonnerie ; bracelets magnétiques d'identification ; câbles à fibres optiques ; câbles de démarrage pour moteurs ; câbles électriques ; caisses comptables ; caméras [appareils cinématographiques] ; caméras vidéo ; cartes magnétiques d'identification ; casques de protection ; chaussures de protection contre les accidents, irradiations et le feu ; claviers d'ordinateur ; clés USB ; clignotants [signaux lumineux] ; clôtures électrifiées ; compas [instruments de mesure] ; compteurs ; condensateurs électriques et optiques ; conducteurs électriques ; couvertures coupe-feu ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; cuillers doseuses ; déclencheurs [photographie] ; détecteurs de fausse monnaie ; détecteurs de fumée ; diapositives ; disjoncteurs ; dispositifs cathodiques pour la protection contre la rouille ; dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical ; distributeurs de billets [tickets] ; doseurs ; échelles de sauvetage ; écouteurs téléphoniques ; écrans de projection ; écrans [photographie] ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; écrans radiologiques à usage industriel ; émetteurs de signaux électroniques ; émetteurs [télécommunication] ; enseignes lumineuses ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques ; explorateurs [scanneurs] [informatique] ; fibres optiques [fils conducteurs de rayons lumineux] ; fichiers d'images téléchargeables ; filets de protection contre les accidents ; fils électriques ; fils en alliages métalliques [fusibles] ; fils téléphoniques ; fusibles ; gaines pour câbles électriques ; gants de protection contre les accidents ; genouillères pour ouvriers ; harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport] ; haut-parleurs ; imprimantes d'ordinateurs ; indicateurs de température ; indicateurs de vitesse ; inducteurs [électricité] ; induits [électricité] ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; installations électriques pour préserver du vol ; instruments à lunettes ; instruments d'alarme ; instruments et machines pour essais de matériaux ; instruments mathématiques ; interfaces [informatique] ; interrupteurs ; jauges ; lasers non à usage médical ; lecteurs de cassettes ; lecteurs DVD ; lecteurs [informatique] ; lecteurs optiques ; loupes [optique] ; lunettes antiéblouissantes ; machines à additionner ; machines à compter et trier l'argent ; machines à facturer ; machines à voter ; machines de bureau à cartes perforées ; machines de pesage ; machines de traitement de texte ; mannequins pour essais de collision ; mannequins pour exercices de secours [appareils d'instruction] ; masques de protection ; masques de soudeurs ; mégaphones ; mémoires pour ordinateurs ; microphones ; microprocesseurs ; miroirs d'inspection pour travaux ; miroirs [optique] ; modems ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; montures [châsses] de lunettes ; nécessaires mains libres pour téléphones ; niveaux à mercure ; objectifs [optique] ; paratonnerres ; pare-étincelles ; pavillons de haut-parleurs ; périphériques d'ordinateurs ; pèse-acide ; pèse-lettres ; photocopieurs ; pieds d'appareils photographiques ; piles électriques ; piles solaires ; planchettes [instruments d'arpentage] ; plaques pour accumulateurs électriques ; plaquettes de silicium pour circuits intégrés ; pompes à incendie ; postes radiotéléphoniques ; prises de courant ; processeurs [unités centrales de traitement] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; puces [circuits intégrés] ; rapporteurs [instruments de mesure] ; récepteurs [audio, vidéo] ; redresseurs de courant ; règles à calcul ; règles [instruments de mesure] ; régulateurs contre les surtensions ; répondeurs téléphoniques ; repose-poignets pour matériel informatique ; serrures électriques ; sifflets de signalisation ; sonneries [appareils avertisseurs] ; sonnettes de portes, électriques ; souris [informatique] ; supports de bobines électriques ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; supports d'enregistrements sonores ; tableaux d'affichage électroniques ; tableaux de commande [électricité] ; tableaux de distribution [électricité] ; talkies-walkies ; tapis de souris ; télécopieurs ; téléphones portables ; thermomètres, non à usage médical ; thermostats ; transistors [électronique] ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; visiophones.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; abat-jour ; accessoires de réglage pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; accessoires de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; accumulateurs de chaleur ; accumulateurs de vapeur ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; allume-gaz ; allumoirs ; ampoules d'éclairage ; ampoules électriques ; appareils à air chaud ; appareils à chauffer la colle ; appareils à filtrer l'eau ; appareils à sécher les mains pour lavabos ; appareils de chargement pour fours ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils de chromatographie à usage industriel ; appareils d'éclairage à diodes électroluminescentes [DEL] ; appareils de cuisson à micro-ondes ; appareils de désinfection ; appareils de désodorisation non à usage personnel ; appareils de dessiccation ; appareils de prise d'eau ; appareils et installations de cuisson ; appareils et installations de refroidissement ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils et machines à glace ; appareils et machines frigorifiques ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; appareils pour la désodorisation de l'air ; appareils pour le refroidissement de boissons ; appliques pour becs de gaz ; armatures de fours ; armoires frigorifiques ; bacs refroidisseurs pour fours ; baignoires ; becs de lampes ; bidets ; bouches à eau ; bouchons de radiateurs ; bouilloires électriques ; bouillottes ; briquets pour l'allumage du gaz ; brûleurs ; cabines de douche ; cabinets d'aisances transportables ; cafetières électriques ; calorifères ; chaudières à bouilleur ; chaudières à gaz ; chaudières de buanderie ; chaudières de chauffage ; conduits [parties d'installations sanitaires] ; diffuseurs [éclairage] ; cuvettes de toilettes [W.-C.] ; dispositifs pour le refroidissement de l'air ; distributeurs de désinfectants pour toilettes ; douches ; douilles de lampes électriques ; éviers ; feux pour véhicules ; fontaines ; fours à l'exception des fours de laboratoires ; friteuses électriques ; glacières ; grille-pain ; hottes aspirantes de cuisine ; hottes d'aération ; incinérateurs ; humidificateurs pour radiateurs de chauffage central ; installations de bain ; installations de chauffe ; installations de conduites d'eau ; installations et machines à rafraîchir ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; lampadaires ; lampes d'éclairage ; lavabos ; plafonniers ; plaques de chauffage ; poêles [appareils de chauffage] ; pompes à chaleur ; radiateurs [chauffage] ; réchauds ; robinets ; sèche-cheveux ; sécheurs de linge électriques ; sièges de toilettes [W.-C.] ; stérilisateurs ; toilettes [W.-C.] ; urinoirs ; ustensiles de cuisson électriques ; verres de lampes.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; chariots de manutention ; antivols pour véhicules ; appareils et installations de transport par câbles ; avertisseurs contre le vol de véhicules ; bicyclettes de livraison ; brouettes ; canots pneumatiques ; capotes de véhicules ; chambres à air pour bicyclettes, pneumatiques et pneus de véhicules ; chariots à bascule ; chariots à provisions ; chariots de nettoyage ; chariots de service motorisés ; chariots de service non motorisés ; chariots de visite ; chariots élévateurs ; chariots hospitaliers ; chariots manuels ; chariots motorisés pour bagages ; chariots pour tuyaux d'arrosage ; coffres de rangement pour galeries de toits de véhicules terrestres ; dispositifs antivol pour automobiles ; disques de freins pour véhicules ; housses de véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; motocyclettes ; pompes à air [accessoires de véhicules] ; porte-charges pour véhicules ; remorques classiques ; remorques d'équipements ; remorques de transport en vrac ; remorques pour marchandises ; roues de véhicules ; socles roulants [chariots manuels] ; supports pour plaques d'immatriculation ; systèmes de freinage pour véhicules terrestres ; tambours de freins pour véhicules.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; patrons pour la couture ; dessins, instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordure en papiers ou en matières plastiques ; agendas ; agrafes de bureau ; almanachs ; appareils à main à étiqueter ; appareils à vigneter ; appareils et machines pour la reliure [matériel de bureau] ; appareils pour le collage des photographies ; ardoises pour écrire ; atlas ; bacs à peinture ; baguettes pour tableaux, non électroniques ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur ; bandes gommées [papeterie] ; bâtons d'encre ; billes pour stylos ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; brochures ; brosses pour l'écriture ; brosses pour peintres ; buvards ; cache-pot en papier ; cadres à composer [imprimerie] ; cahiers ; calques ; carnets ; carrelets [règles] ; cartonnages ; cartons perforés pour métiers Jacquard ; catalogues ; cavaliers pour fiches ; chemises pour documents ; chevalets pour la peinture ; circulaires ; cire à cacheter ; clichés d'imprimerie ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; colle d'amidon pour la papeterie ou le ménage ; compas de tracé ; coupe-papier [articles de bureau] ; couvertures [papeterie] ; craie à écrire ; craie à marquer ; crayons ; crayons d'ardoise ; crayons fusains ; crochets de bureau ; cylindres de machines à écrire ; décalcomanies ; déchiqueteurs de papier [articles de bureau] ; distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie] ; dossiers [papeterie] ; drapeaux en papier ; duplicateurs ; écriteaux en papier ou en carton ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; encres ; encriers ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes en carton ou en papier pour bouteilles ; enveloppes [papeterie] ; équerres à dessin ; essuie-mains en papier ; faire-part [papeterie] ; feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires ; feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement ; feuilles de cellulose régénérée pour l'emballage ; feuilles de papier [articles de papeterie] ; feuilles régulatrices d'humidité en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires ; fiches [papeterie] ; filtres à café en papier ; formulaires ; fournitures pour le dessin ; gabarits à effacer ; globes terrestres ; godets pour la peinture ; gommes à effacer ; horaires imprimés ; humecteurs [articles de bureau] ; imprimeries portatives [articles de bureau] ; liquides correcteurs [articles de bureau] ; livrets ; machines à cacheter de bureau ; machines à imprimer des adresses ; machines à tailler les crayons, électriques ou non électriques ; machines d'affranchissement de courrier [machines de bureau] ; machines de bureau à fermer les enveloppes ; manuels ; maquettes d'architecture ; marqueurs [articles de papeterie] ; matières à cacheter ; matériaux d'emballage en fécule ou amidon ; mines de crayons ; mouchoirs de poche en papier ; numéroteurs ; onglets [reliure] ; pantographes [instruments de dessin] ; papier à lettres ; papier calque ; papier carbone ; papier d'emballage ; papier-filtre ; papier lumineux ; papier mâché ; papier paraffiné ; papier pour appareils enregistreurs ; papier pour radiogrammes ; peignes à marbrer ; pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation ; perforateurs de bureau ; pince-notes ; pistolets pour le tracé des courbes ; planches à dessin ; planches à graver ; planches [gravures] ; plans ; plaques à adresses pour machines à adresser ; plateaux pour ranger et compter la monnaie ; pochettes pour documents ; pochoirs ; pointes à tracer pour le dessin ; porte-affiches en papier ou en carton ; produits pour effacer ; prospectus ; publications imprimées ; punaises [pointes] ; registres [livres] ; réglettes [composteurs] ; répertoires ; revues [périodiques] ; rouleaux de peintres en bâtiment ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans correcteurs [articles de bureau] ; rubans de papier ; rubans encreurs ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sceaux [cachets] ; serre-livres ; serviettes de table en papier ; sets de table en papier ; sous-main ; stencils ; stylographes ; supports pour plumes et crayons ; tableaux noirs ; taille-crayons, électriques ou non électriques ; tampons encreurs ; tampons pour sceaux ; tés à dessin ; toile à calquer ; timbres à cacheter ; toiles d'encrage de machines pour la reproduction de documents ; toiles pour la peinture ; touches de machines à écrire ; tracts ; transparents [papeterie] ; trousses à dessin ; tubes en carton ; toiles d'encrage pour duplicateurs.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; amiante ; anneaux en caoutchouc ; armatures non métalliques pour conduites ; armatures pour conduites d'air comprimé non métalliques ; bagues d'étanchéité ; bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; bouchons en caoutchouc ; butoirs en caoutchouc ; caoutchouc brut ou mi-ouvré ; clapets en caoutchouc ; compositions chimiques pour obturer les fuites ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; cordes en caoutchouc ; coton à étouper ; enduits isolants ; feuilles antiéblouissantes pour vitres [feuilles teintées] ; feuilles métalliques isolantes ; feutre d'amiante ; feutre pour l'isolation ; fibres de carbone, autres qu'à usage textile ; fibres de verre pour l'isolation ; fibres en matières plastiques non à usage textile ; fils à souder en matières plastiques ; gants isolants ; isolants pour câbles ; joints ; mastics pour joints ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matières d'emballage [rembourrage] en caoutchouc ou en matières plastiques ; matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques ; matières isolantes ; matières plastiques mi-ouvrées ; papier isolant ; papier pour condensateurs électriques ; papiers d'amiante ; peintures isolantes ; pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage ; raccords de tuyaux non métalliques ; résines acryliques [produits semi-finis] ; résines synthétiques [produits semi-finis] ; rideaux de sécurité en amiante ; rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ; rubans isolants ; sacs [enveloppes, pochettes] en caoutchouc pour l'emballage ; tissus isolants ; tuyaux d'arrosage ; tuyaux flexibles non métalliques ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ; vernis isolants.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; vitraux ; ardoise ; ardoises pour toitures ; argile ; armatures non métalliques pour la construction ; asphalte ; baguettes en bois pour le lambrissage ; balises non métalliques, non lumineuses ; bandes goudronnées [construction] ; boîtes aux lettres en maçonnerie ; cabines pour la peinture au pistolet non métalliques ; cabines téléphoniques non métalliques ; caillebotis non métalliques ; caissons pour la construction sous l'eau ; caniveaux non métalliques ; carreaux pour la construction non métalliques ; carrelages non métalliques ; charpentes non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; châssis de serres non métalliques ; chaux ; cheminées non métalliques ; chevrons pour toitures ; clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; cloisons non métalliques ; clôtures non métalliques ; colonnes d'affichage non métalliques ; conduites d'eau non métalliques ; conduites forcées non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ; cornières non métalliques ; craie brute ; dalles non métalliques ; éléments de construction en béton ; enduits [matériaux de construction] ; fenêtres non métalliques ; feutre pour la construction ; glaces [vitres] pour la construction ; granulés de verre pour le marquage des routes ; lames de parquets ; matériaux de construction réfractaires non métalliques ; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées ; matières premières pour la céramique ; mâts [poteaux] non métalliques ; mortier pour la construction ; mosaïques pour la construction ; palissades non métalliques ; panneaux de portes non métalliques ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; panneaux pour la construction non métalliques ; papier de construction ; parquets ; pavés en asphalte ; pavés en bois ; pavés lumineux ; pavés non métalliques ; perchoirs ; pierres de construction ; planchers non métalliques ; planches [bois de construction] ; plâtre ; portes battantes non métalliques ; portes non métalliques ; revêtements [construction] non métalliques ; revêtements de murs [construction] non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; toitures non métalliques ; toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; tuiles non métalliques ; tuyaux de cheminées non métalliques ; tuyaux de descente non métalliques ; tuyaux de drainage non métalliques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux en grès ; verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules ; vitres [verre de construction] ; volets non métalliques.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; siège ; vaisseliers, boîtes en bois ou en matières plastiques ; armoires ; armoires à pharmacie ; bancs [meubles] ; barils non métalliques ; barriques non métalliques ; bobines en bois pour fil, soie, cordonnet ; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie ; bureaux [meubles] ; canapés ; cartes-clefs en matières plastiques non codées ; casiers ; casiers à bouteilles ; cerceaux non métalliques pour barils ; chaises [sièges] ; chantiers [supports] non métalliques pour fûts ; chariots [mobilier] ; charnières non métalliques ; chevalets de sciage ; chevilles non métalliques ; clapets de conduites d'eau en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage en matières plastiques ; coffres non métalliques ; conteneurs flottants non métalliques ; conteneurs non métalliques ; corbeilles non métalliques ; cordons en liège ; coussins à air non à usage médical ; crochets de portemanteaux non métalliques ; crochets de rideaux ; cuves non métalliques ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; dévidoirs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles ; distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; divans ; échelles en bois ou en matières plastiques ; échelles non métalliques mobiles ; écrous non métalliques ; étaux-établis non métalliques ; établis ; manches à balais non métalliques ; manches de couteaux non métalliques ; manches d'outils non métalliques ; meubles de bureau ; meubles métalliques ; palettes de manutention non métalliques ; palettes de transport non métalliques ; palettes [plateaux] de chargement non métalliques ; paniers non métalliques ; patères [crochets] pour vêtements, non métalliques ; plaques de verre pour miroirs ; plaques d'identité non métalliques ; plaques d'immatriculation non métalliques ; plateaux de tables ; poignées de portes non métalliques ; portemanteaux [meubles] ; porte-serviettes [meubles] ; présentoirs ; présentoirs pour journaux ; rayons de meubles ; rayons pour classeurs [meubles] ; réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie ; rivets non métalliques ; robinets de tonneaux non métalliques ; roulettes de meubles non métalliques ; tables ; tables de toilette ; tablettes de rangement ; tables métalliques ; tabourets ; tampons [chevilles] non métalliques ; tiroirs ; tréteaux [mobilier] ; verrous de porte non métalliques ; vis non métalliques ; vitrines [meubles].
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; appareils de désodorisation à usage personnel ; appareils destinés à la projection d'aérosols non à usage médical ; assiettes ; assiettes jetables ; balais ; bassins [récipients] ; brosses pour laver la vaisselle ; chiffons de nettoyage ; brosses de toilette ; brûle-parfums ; cafetières non électriques ; corbeilles à papier ; corbeilles à usage domestique ; couvercles de pots ; cuillers à mélanger [ustensiles de cuisine] ; distributeurs de papier hygiénique ; distributeurs de savon ; entonnoirs ; éponges de ménage ; éponges de toilette ; essoreuses de balais à franges ; essuie-meubles ; filtres à café non électriques ; filtres pour le ménage ; gobelets ; glaces [matières premières] ; gants de ménage ; huiliers ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; nécessaires pour pique-niques [vaisselle] ; plateaux à usage domestique ; porte-rouleaux pour papier hygiénique ; porte-savon ; porte-serviettes ; pots ; poubelles ; récipients pour le ménage ou la cuisine ; seaux ; serpillières [wassingues] ; spatules [ustensiles de cuisine] ; tampons abrasifs pour la cuisine ; théières ; tire-bouchons ; vaporisateurs à parfum ; torchons [chiffons] pour épousseter ; verres [récipients] ; verres à boire.
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; bretelles non métalliques pour la manutention de fardeaux ; copeaux de bois ; cordages non métalliques ; cordes de remorquage de véhicules ; cordons de suspension ; échelles de corde ; élingues non métalliques pour la manutention de fardeaux ; emballages en paille pour bouteilles ; ficelles ; ficelles d'emballage ; ficelles en papier ; filets ; hamacs ; lacets [pièges] ; laine brute ou traitée ; liens non métalliques ; liens non métalliques à usage agricole ; sacs postaux ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sangles non métalliques pour la manutention de fardeaux.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie, chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements ; antidérapants pour chaussures ; blouses ; bottes ; bonneterie ; casquettes ; ceintures [habillement] ; ceintures porte-monnaie [habillement] ; combinaisons [vêtements] ; couvre-oreilles [habillement] ; gants [habillement] ; habillement pour automobilistes et pour cyclistes ; poches de vêtements ; pochettes [habillement] ; semelles ; semelles intérieures ; tabliers [vêtements] ; uniformes.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ; moquettes ; papiers peints ; revêtements muraux.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; comptabilité ; recueil, rassemblement et compilation et systématisation de données dans un fichier central, et notamment dans des catalogues sur supports électroniques et/ou papiers ; gestion administrative d'achats et/ ou de vente de produits et/ ou de services en ligne disponibles sur tout réseau de communication mondiale (notamment Internet) ou sur tout autre moyen de télécommunication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et/ ou en gros ; services de promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle, tels que des programmes de points ou de bons d'achat ; agence d'import-export ; information et conseils en matière de vente au détail et/ ou en gros sur réseaux informatiques mondiaux ; diffusion d'annonces publicitaires ; consultation et conseils commerciaux en matière d'établissement de services de vente au détail et/ ou en gros en ligne ; organisation de foires, d'expositions et de manifestations publiques à des fins commerciales ou publicitaires ; location d'espaces et/ ou de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; informations d'affaires, études de marché ; relations publiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillon) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; services d'approvisionnement pour des tiers à savoir achat et/ou vente au détail et/ou en gros de produits et de services pour d'autres entreprises ; services de vente et de commande au détail et/ ou en gros par vente directe et/ou à distance sur tout réseau de communication mondiale (notamment Internet) ou sur tout autre moyen de télécommunication, notamment sur un catalogue, sur support papier et/ou électronique de produits à savoir : produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; acétates [produits chimiques] ; acétone ; acétylène ; acides ; adhésifs pour carreaux de revêtement ; alcool ; ammoniaque ; antigels ; anti-incrustants ; bases [produits chimiques] ; catalyseurs biochimiques ; catalyseurs chimiques ; chlore ; ciments pour la réparation des objets cassés ; colles [apprêts] ; colle d'amidon autre que pour la papeterie ou le ménage ; colles pour affiches ; colles pour le cuir ; colles pour l'industrie ; colles pour papiers peints ; compost ; détartrants, autres qu'à usage domestique ; désincrustants ; détergents [détersifs] utilisés au cours d'opérations de fabrication ; dissolvants pour vernis ; eau distillée ; eau oxygénée ; émulsifiants ; éthers ; glu ; gommes [colles] autres que pour la papeterie ou le ménage ; huiles pour la conservation des aliments ; huiles pour le corroyage des cuirs ; huiles pour la tannerie et l'habillage des cuirs ; liquides pour freins ; mastic pour carrosseries ; mastics pour chaussures ; mastics pour le cuir ; mastics pour pneumatiques ; plastifiants ; produits de blanchiment [décolorants] à usage industriel ; produits pour décoller ; produits pour l'encollage ; résines à l'état brut ; sels [engrais] ; talc [silicate de magnésium] ; additifs chimiques agents pour détruire les huiles ; agents pour détruire le pétrole ; agents de refroidissement pour moteurs de véhicules ; amidon à usage industriel ; bains de fixage [photographie] ; bains de galvanisation ; bains de virage [photographie] ; charbon actif ; charbon pour filtres ; chlorures ; colle à vin ; émollients pour l'industrie ; émulsions photographiques ; engrais pour l'agriculture ; films sensibilisés mais non exposés ; fixateurs [photographie] ; gluten à usage industriel ; mastic ; matériaux céramiques en particules pour filtres ; matières à dépolir ; matières plastiques à l'état brut ; neutralisants de gaz toxiques ; papier pour la photographie ; papier pour photocalques ; papier chimique pour essais ; papier réactif ; pâte de bois ; pâte à papier ; préparations chimiques à usage scientifique autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimiques pour le soudage ; préparations pour l'imperméabilisation des matières textiles ; préparations pour l'imperméabilisation du ciment à l'exception des peintures ; produits chimiques pour analyses en laboratoire autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour blanchir les cires ; produits chimiques pour empêcher la formation de taches sur les étoffes ; produits chimiques pour la conservation des aliments ; produits chimiques pour l'agriculture et l'horticulture à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides ; produits chimiques pour la photographie ; produits chimiques pour l'imperméabilisation du cuir ; produits chimiques pour l'imprégnation des matières textiles et du cuir ; produits corrosifs ; produits de dégraissage utilisés au cours d'opérations de fabrication ; produits pour la conservation du béton et du ciment à l'exception des peintures et des huiles ; produits pour la purification de l'eau ; produits réfrigérants ; couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ; cartouches d'encre [toner] pour imprimantes et photocopieurs ; colorants ; diluants pour laques et peintures ; émaux [vernis] ; encres pour la gravure ; encres pour le cuir ; encres pour marquer les animaux ; enduits [peintures] ; épaississants pour couleurs ; graisses contre la rouille ; huiles contre la rouille et pour la conservation du bois ; laques ; mastic [résine naturelle] ; peintures ; pâtes d'imprimerie [encres] ; pigments ; produits contre la corrosion ; produits contre la ternissure des métaux ; produits pour la conservation du bois ; produits pour la protection des métaux ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfum ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; abrasifs ; additifs pour lessives ; agents de rinçage ; agents de séchage pour lave-vaisselle ; amidon à lustrer ; ammoniac pour le nettoyage ; applicateurs de cirage à chaussures contenant du cirage ; apprêt d'amidon ; assouplisseurs ; bandelettes abrasives ; baumes autres qu'à usage médical ; céramiques parfumées ; chiffons imprégnés de préparations nettoyantes ; chiffons imprégnés pour polir ; cirages ; cire ; colorants pour la lessive et le blanchissage ; compositions pour enlever les peintures, laques et vernis ; cônes de pin parfumés ; craie pour le nettoyage ; crèmes pour chaussures et bottes ; cristaux de soude pour le nettoyage ; décapants ; désodorisants parfumés d'atmosphère en spray ; détachants ; détartrants à usage domestique ; détergents à base de pétrole [à usage domestique] ; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; dissolvants pour adhésifs [décapants] ; émeri ; encaustiques ; feuilles abrasives ; feuilles antistatiques pour séchoirs ; gants abrasifs ; gélatine d'algue marine pour la lessive [funori] ; huiles essentielles à usage industriel ; huiles essentielles en tant qu'arômes alimentaires ; huiles essentielles pour opérations de fabrication ; laine d'acier imprégnée pour le ménage ; lessive de soude ; lessives ; lingettes imprégnées de produits nettoyants pour la peau ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou produits chimiques purifiants pour l'hygiène personnelle ; liquides antidérapants pour planchers ; liquides à récurer ; liquides pour lave-glaces ; liquides pour le nettoyage à sec ; liquide vaisselle ; matières à astiquer ; nettoyants désodorisants pour tapis et moquettes ; nettoyants liquides pour caractères de machines à écrire ; nettoyants moussants à usage personnel ; nettoyants pour caisses à litière, pour flancs blancs de pneumatiques, pour fours et pour tissus d'ameublement ; papier à polir ; papier de verre pour l'affûtage de crayons à dessin ; papier émeri ; papier poudré ; papiers abrasifs ; parfums à usage industriel ; parfums sous forme solide ; pâte abrasive ; petites serviettes imprégnées d'un détergent à vaisselle ; pierre à adoucir ; pierre à polir ; pierre ponce ; pierres d'alun [astringents] ; poix pour cordonniers ; polymères de colmatage pour le nettoyage, le lustrage et la protection de surfaces extérieures d'automobiles ; poudres à récurer ; poudres de polissage ; préparations pour déboucher les canalisations et éviers ; préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulement ; préparations pour le décapage de cire ; préparations pour le décapage de sols ; préparations pour le décapage ou l'élimination de peintures et vernis ; produits chimiques pour l'avivage des couleurs à usage domestique [blanchisserie] ; produits contre l'électricité statique à usage ménager ; produits de lustrage pour automobiles ; produits de trempage pour la lessive ; produits pour aiguiser ; produits pour blanchir le cuir ; produits pour enlever les teintures ; produits pour faire briller ; produits pour la conservation du cuir [cirages] ; produits pour le dérouillement ; produits pour le lustrage de sols ; produits pour le nettoyage des papiers peints ; produits pour le polissage de chrome ; sable abrasif ; sable pour le sablage ; shampooings pour tapis et moquettes ; soude pour blanchir ; tampons à nettoyer imprégnés de préparations de toilette ; térébenthine [produit de dégraissage] ; toile à polir [rendre lisse] ; toiles et papiers abrasifs ; toile verrée ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; alcool à brûler ; allume-feu ; antidérapants pour courroies [préparations] ; bandes de papier pour l'allumage ; bougies [éclairage] ; briquettes combustibles ; cires à usage industriel ; huiles pour la peinture ; produits pour le dépoussiérage ; métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; plaques d'immatriculation métalliques ; agrafes de courroies de machines métalliques ; aluminium ; baguettes métalliques pour le brasage et le soudage ; bahuts [coffres] métalliques ; balises métalliques, non lumineuses ; barils métalliques ; billes d'acier ; boîtes à conserves métalliques ; boîtes aux lettres métalliques ; boîtes à outils vides en métal ; boulons métalliques ; boutons [poignées] en métal ; cabines pour la peinture au pistolet métalliques ; cabines téléphoniques en métal ; câbles métalliques non électriques ; cadenas ; caillebotis métalliques ; carrelages métalliques ; chantiers [supports] métalliques pour fûts ; charnières métalliques ; charpentes métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; chenets ; chevilles métalliques ; clavettes métalliques ; clefs [clés] ; cloisons métalliques ; clous ; clôtures métalliques ; colonnes d'affichage métalliques ; constructions en acier ; conteneurs flottants métalliques ; conteneurs métalliques ; crémones ; crochets de portemanteaux métalliques ; crochets [quincaillerie métallique] ; cuves métalliques ; dalles métalliques ; distributeurs fixes de serviettes métalliques ; échelles métalliques ; fermetures de boîtes métalliques ; fermetures de bouteilles métalliques ; feuilles d'aluminium ; feuillards d'acier ; houssets [serrures] ; loquets métalliques ; loupes [métallurgie] ; manches à balais métalliques ; manches d'outils métalliques ; manchons [quincaillerie métallique] ; marchepieds métalliques ; marteaux de portes ; mâts en acier ; palettes de manutention métalliques ; palettes de transport métalliques ; palettes [plateaux] de chargement métalliques ; panneaux de portes métalliques ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; patères [crochets] métalliques pour vêtements ; paniers métalliques ; pentures ; plaques d'identité métalliques ; plombs de garantie ; poignées de portes en métal ; pointes [clous] ; poteaux métalliques ; protections d'arbres métalliques ; quais préfabriqués métalliques ; raccords de tuyaux métalliques ; récipients métalliques pour acides ; récipients métalliques pour combustibles liquides ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide ; ressorts [quincaillerie métallique] ; revêtements [construction] métalliques ; rivets métalliques ; robinets de tonneaux métalliques ; roulettes de meubles métalliques ; sangles métalliques pour la manutention de fardeaux ; serre-câbles métalliques ; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ; silos métalliques ; stores en acier ; stores d'extérieur métalliques ; tampons [chevilles] en métal ; tuyauteries métalliques ; tuyaux d'acier ; verrous de porte métalliques ; vis métalliques ; machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; accessoires d'aspirateurs de poussière pour répandre les parfums et les désinfectants ; accouplements autres que pour véhicules terrestres ; aérocondenseurs ; agitateurs ; alimentateurs de chaudières de machines ; alimentateurs pour carburateurs ; alternateurs ; appareils à souder à gaz ; appareils à souder électriques ; appareils de lavage ; appareils de levage ; appareils de manutention [chargement et déchargement] ; appareils de nettoyage à haute pression ; appareils de nettoyage à vapeur ; appareils de soudure électrique ; appareils de soudure électrique à l'arc ; appareils de vulcanisation ; appareils électriques pour souder des emballages en matières plastiques ; appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments et de boissons ; appareils encreurs [imprimerie] ; appareils et machines pour la reliure à usage industriel ; appareils pour la fabrication des boissons gazeuses ; arbres à manivelle ; arbres de transmission autres que pour véhicules terrestres ; arbres de machines ; arracheuses [machines] ; ascenseurs ; aspirateurs de poussière ; bagues à billes pour roulements ; bagues de graissage [parties de machines] ; balais de charbon [électricité] ; balais de dynamo ; balayeuses automotrices ; bandages adhésifs pour les poulies ; batteurs électriques ; batteuses ; bétonnières de chantier ; boîtes à étoupe [parties de machines] ; boîtes de graissage [machines] ; bouteurs [bouldozeurs] ; brosses à air [machines] pour appliquer les couleurs ; brosses [parties de machines] ; broyeurs [machines] ; calandres [machines] ; cabestans ; câbles de commande de machines ou de moteurs ; carters pour machines et moteurs ; cartouches pour machines à filtrer ; cassettes pour matrices [imprimerie] ; centrifugeuses [machines] ; chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres ; chaînes d'élévateurs [parties de machines] ; chaises pour machines ; chalumeaux à découper à gaz ; chalumeaux à gaz ; ciseaux de machines ; ciseaux électriques ; clapets de machines ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; commandes pneumatiques pour machines et moteurs ; compacteurs pour les détritus ; compresseurs [machines] ; condenseurs à air ; condenseurs de vapeur [parties de machines] ; convertisseurs de combustible pour moteurs à combustion interne ; coupeuses [machines] ; courroies de ventilateurs pour moteurs ; couteaux de faucheuses ; couteaux électriques ; couteaux [parties de machines] ; cylindres de machines ; cylindres de moteurs ; cylindres d'imprimerie ; déchiqueteurs [machines] à usage industriel ; dévidoirs mécaniques ; diamants de vitriers [parties de machines] ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; dispositifs de commande pour ascenseurs ; distributeurs de ruban adhésif [machines] ; dynamos ; embrayages autres que pour véhicules terrestres ; éoliennes ; escaliers roulants ; estampilleuses ; étiqueteuses ; étireuses ; extracteurs [mines] ; fers à souder ; filtres pour le nettoyage de l'air de refroidissement pour moteurs ; filtres [parties de machines ou de moteurs] ; foreuses ; fraiseuses ; gazéificateurs ; générateurs d'électricité et de courant ; groupes électrogènes de secours ; grues [appareils de levage] ; joints [parties de moteurs] ; lames de scies [parties de machines] ; lampes à souder ; lances thermiques [à oxygène] [machines] ; lisseuses ; machines à air comprimé ; machines à envelopper ; machines à graver ; machines à imprimer ; machines à papier ; machines à sceller [cacheter] à usage industriel ; machines à timbrer ; machines à travailler les métaux ; machines à trier pour l'industrie ; machines d'aspiration d'air ; machines de fonderie ; machines de galvanisation ; machines électriques à souder ; machines électromécaniques pour l'industrie chimique ; machines et appareils à encaustiquer électriques ; machines et appareils à polir électriques ; machines et appareils de nettoyage électriques ; machines pour la peinture ; machines pour la photocomposition ; machines pour la teinture ; machines pour l'empaquetage ; machines pour les travaux de terrassement ; machines pour le talonnage ; machines pour l'impression sur la tôle ; machines pour l'industrie textile ; machines soufflantes ; machines typographiques ; manipulateurs industriels [machines] ; marteaux électriques et pneumatiques ; marteaux-pilons ; mécanismes de transmission pour véhicules non terrestres ; monte-charge ; motoculteurs ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; perceuses à main électriques ; pistolets pour la peinture ; pistolets à colle, électriques ; planches pour l'impression ; poinçonneuses ; pompes à air comprimé ; porte-forets [parties de machines] ; porte-lames [parties de machines] ; poulies [parties de machines] ; pulvérisateurs [machines] ; roues de machines ; rouleaux compresseurs ; roulements à billes ; sacs pour aspirateurs ; scies [machines] ; shampouineuses électriques pour tapis et moquettes ; supports à chariot [parties de machines] ; surchauffeurs ; tables de machines ; tapis roulant ; tondeuses à gazon [machines] ; transporteurs ; treuils ; tuyaux d'aspirateurs de poussière ; ventilateurs pour moteurs ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main) ; affiloirs ; argenterie [coutellerie, fourchettes et cuillers] ; arrache-clous ; arracheuses [outils] ; bastringues [outils] ; battes [instruments à main] ; bédanes ; béliers [outils] ; bouterolles [outils] ; boutoirs [outils] ; burins ; canifs ; ceintures porte-outils ; chasses [outils] ; châssis de scies à main ; cisailles ; ciseaux ; clefs [outils] ; cliquets [outils] ; couperets ; coupe-tube [outils] ; crics à main ; cuillers [outils] ; découpoirs [outils] ; écaillères [couteaux] ; élagueurs ; emporte-pièce [outils] ; étaux ; fers à moulurer ; fossoirs [outils] ; fouloirs [outils] ; fourchettes ; fraises [outils] ; grattoirs [outils] ; gravoirs ; hache-viande [outils] ; hachoirs [couteaux] ; instruments à main pour abraser ; lames de cisailles ; lames de scies [parties d'outils] ; lames [outils] ; limes ; limes à aiguilles ; manchons d'alésoirs ; mandrins [outils] ; marteaux [outils] ; ouvre-boîtes non électriques ; pelles [outils] ; perforateurs [outils] ; pics [outils] ; pieds-de-biche [outils] ; pierres à affûter ; pilons [outils] ; pinces ; pinces à dénuder [outils à main] ; racloirs ; râpes [outils] ; rivetiers [outils] ; rubans de tirage [outils à main] ; scies à archet ; scies à chantourner ; scies [outils] ; sécateurs ; sérans [outils] ; spatules [outils] ; tarauds [outils] ; tarières [outils] ; tendeurs de fils et bandes métalliques [outils] ; tournevis ; tranches [outils] ; trépans [outils] ; vrilles [outils] ; vilebrequins [outils] ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; accumulateurs électriques pour véhicules ; actinomètres ; aéromètres ; agendas électroniques ; aimants ; alcoomètres ; amplificateurs ; ampoules de flash ; anémomètres ; apertomètres [optique] ; appareils à rayons X non à usage médical ; appareils de cadrage pour diapositives ; appareils de contrôle de chaleur ; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; appareils d'enseignement audiovisuel ; appareils de projection ; appareils de radio ; appareils de téléguidage ; appareils de téléappel radio ; appareils de télévision ; appareils ; appareils et instruments de physique ; appareils et machines de sondage ; appareils pour agrandissements [photographie] ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; appareils pour systèmes de repérage universel [GPS] ; appareils téléphoniques ; armoires de distribution [électricité] ; automates à musique à prépaiement ; autopompes à incendie ; avertisseurs contre le vol ; avertisseurs d'incendie ; bacs d'accumulateurs ; baladeurs ; baladeurs multimédias ; balances ; balises lumineuses ; bandes [rubans] magnétiques ; bandes vidéo ; bornes [électricité] ; bouliers compteurs ; boussoles ; boutons de sonnerie ; bracelets magnétiques d'identification ; câbles à fibres optiques ; câbles de démarrage pour moteurs ; câbles électriques ; caisses comptables ; caméras [appareils cinématographiques] ; caméras vidéo ; cartes magnétiques d'identification ; casques de protection ; chaussures de protection contre les accidents, irradiations et le feu ; claviers d'ordinateur ; clés USB ; clignotants [signaux lumineux] ; clôtures électrifiées ; compas [instruments de mesure] ; compteurs ; condensateurs électriques et optiques ; conducteurs électriques ; couvertures coupe-feu ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; cuillers doseuses ; déclencheurs [photographie] ; détecteurs de fausse monnaie ; détecteurs de fumée ; diapositives ; disjoncteurs ; dispositifs cathodiques pour la protection contre la rouille ; dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical ; distributeurs de billets [tickets] ; doseurs ; échelles de sauvetage ; écouteurs téléphoniques ; écrans de projection ; écrans [photographie] ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; écrans radiologiques à usage industriel ; émetteurs de signaux électroniques ; émetteurs [télécommunication] ; enseignes lumineuses ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques ; explorateurs [scanneurs] [informatique] ; fibres optiques [fils conducteurs de rayons lumineux] ; fichiers d'images téléchargeables ; filets de protection contre les accidents ; fils électriques ; fils en alliages métalliques [fusibles] ; fils téléphoniques ; fusibles ; gaines pour câbles électriques ; gants de protection contre les accidents ; genouillères pour ouvriers ; harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport] ; haut-parleurs ; imprimantes d'ordinateurs ; indicateurs de température ; indicateurs de vitesse ; inducteurs [électricité] ; induits [électricité] ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; installations électriques pour préserver du vol ; instruments à lunettes ; instruments d'alarme ; instruments et machines pour essais de matériaux ; instruments mathématiques ; interfaces [informatique] ; interrupteurs ; jauges ; lasers non à usage médical ; lecteurs de cassettes ; lecteurs DVD ; lecteurs [informatique] ; lecteurs optiques ; loupes [optique] ; lunettes antiéblouissantes ; machines à additionner ; machines à compter et trier l'argent ; machines à facturer ; machines à voter ; machines de bureau à cartes perforées ; machines de pesage ; machines de traitement de texte ; mannequins pour essais de collision ; mannequins pour exercices de secours [appareils d'instruction] ; masques de protection ; masques de soudeurs ; mégaphones ; mémoires pour ordinateurs ; microphones ; microprocesseurs ; miroirs d'inspection pour travaux ; miroirs [optique] ; modems ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; montures [châsses] de lunettes ; nécessaires mains libres pour téléphones ; niveaux à mercure ; objectifs [optique] ; paratonnerres ; pare-étincelles ; pavillons de haut-parleurs ; périphériques d'ordinateurs ; pèse-acide ; pèse-lettres ; photocopieurs ; pieds d'appareils photographiques ; piles électriques ; piles solaires ; planchettes [instruments d'arpentage] ; plaques pour accumulateurs électriques ; plaquettes de silicium pour circuits intégrés ; pompes à incendie ; postes radiotéléphoniques ; prises de courant ; processeurs [unités centrales de traitement] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; puces [circuits intégrés] ; rapporteurs [instruments de mesure] ; récepteurs [audio, vidéo] ; redresseurs de courant ; règles à calcul ; règles [instruments de mesure] ; régulateurs contre les surtensions ; répondeurs téléphoniques ; repose-poignets pour matériel informatique ; serrures électriques ; sifflets de signalisation ; sonneries [appareils avertisseurs] ; sonnettes de portes, électriques ; souris [informatique] ; supports de bobines électriques ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; supports d'enregistrements sonores ; tableaux d'affichage électroniques ; tableaux de commande [électricité] ; tableaux de distribution [électricité] ; talkies-walkies ; tapis de souris ; télécopieurs ; téléphones portables ; thermomètres, non à usage médical ; thermostats ; transistors [électronique] ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; visiophones ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; abat-jour ; accessoires de réglage pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; accessoires de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; accumulateurs de chaleur ; accumulateurs de vapeur ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; allume-gaz ; allumoirs ; ampoules d'éclairage ; ampoules électriques ; appareils à air chaud ; appareils à chauffer la colle ; appareils à filtrer l'eau ; appareils à sécher les mains pour lavabos ; appareils de chargement pour fours ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils de chromatographie à usage industriel ; appareils d'éclairage à diodes électroluminescentes [DEL] ; appareils de cuisson à micro-ondes ; appareils de désinfection ; appareils de désodorisation non à usage personnel ; appareils de dessiccation ; appareils de prise d'eau ; appareils et installations de cuisson ; appareils et installations de refroidissement ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils et machines à glace ; appareils et machines frigorifiques ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; appareils pour la désodorisation de l'air ; appareils pour le refroidissement de boissons ; appliques pour becs de gaz ; armatures de fours ; armoires frigorifiques ; bacs refroidisseurs pour fours ; baignoires ; becs de lampes ; bidets ; bouches à eau ; bouchons de radiateurs ; bouilloires électriques ; bouillottes ; briquets pour l'allumage du gaz ; brûleurs ; cabines de douche ; cabinets d'aisances transportables ; cafetières électriques ; calorifères ; chaudières à bouilleur ; chaudières à gaz ; chaudières de buanderie ; chaudières de chauffage ; conduits [parties d'installations sanitaires] ; diffuseurs [éclairage] ; cuvettes de toilettes [W.-C.] ; dispositifs pour le refroidissement de l'air ; distributeurs de désinfectants pour toilettes ; douches ; douilles de lampes électriques ; éviers ; feux pour véhicules ; fontaines ; fours à l'exception des fours de laboratoires ; friteuses électriques ; glacières ; grille-pain ; hottes aspirantes de cuisine ; hottes d'aération ; incinérateurs ; humidificateurs pour radiateurs de chauffage central ; installations de bain ; installations de chauffe ; installations de conduites d'eau ; installations et machines à rafraîchir ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; lampadaires ; lampes d'éclairage ; lavabos ; plafonniers ; plaques de chauffage ; poêles [appareils de chauffage] ; pompes à chaleur ; radiateurs [chauffage] ; réchauds ; robinets ; sèche-cheveux ; sécheurs de linge électriques ; sièges de toilettes [W.-C.] ; stérilisateurs ; toilettes [W.-C.] ; urinoirs ; ustensiles de cuisson électriques ; verres de lampes ; véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; 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sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordure en papiers ou en matières plastiques ; agendas ; agrafes de bureau ; almanachs ; appareils à main à étiqueter ; appareils à vigneter ; appareils et machines pour la reliure [matériel de bureau] ; appareils pour le collage des photographies ; ardoises pour écrire ; atlas ; bacs à peinture ; baguettes pour tableaux, non électroniques ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur ; bandes gommées [papeterie] ; bâtons d'encre ; billes pour stylos ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; brochures ; brosses pour l'écriture ; brosses pour peintres ; buvards ; cache-pot en papier ; cadres à composer [imprimerie] ; cahiers ; calques ; carnets ; carrelets [règles] ; cartonnages ; cartons perforés pour métiers Jacquard ; catalogues ; cavaliers pour fiches ; chemises pour documents ; chevalets pour la peinture ; circulaires ; cire à cacheter ; clichés d'imprimerie ; coffrets pour la papeterie [articles de bureau] ; colle d'amidon pour la papeterie ou le ménage ; compas de tracé ; coupe-papier [articles de bureau] ; couvertures [papeterie] ; craie à écrire ; craie à marquer ; crayons ; crayons d'ardoise ; crayons fusains ; crochets de bureau ; cylindres de machines à écrire ; décalcomanies ; déchiqueteurs de papier [articles de bureau] ; distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie] ; dossiers [papeterie] ; drapeaux en papier ; duplicateurs ; écriteaux en papier ou en carton ; écussons [cachets en papier] ; effaceurs pour tableaux ; élastiques de bureau ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; encres ; encriers ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes en carton ou en papier pour bouteilles ; enveloppes [papeterie] ; équerres à dessin ; essuie-mains en papier ; faire-part [papeterie] ; feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires ; feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement ; feuilles de cellulose régénérée pour l'emballage ; feuilles de papier [articles de papeterie] ; feuilles régulatrices d'humidité en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires ; fiches [papeterie] ; filtres à café en papier ; formulaires ; fournitures pour le dessin ; gabarits à effacer ; globes terrestres ; godets pour la peinture ; gommes à effacer ; horaires imprimés ; humecteurs [articles de bureau] ; imprimeries portatives [articles de bureau] ; liquides correcteurs [articles de bureau] ; livrets ; machines à cacheter de bureau ; machines à imprimer des adresses ; machines à tailler les crayons, électriques ou non électriques ; machines d'affranchissement de courrier [machines de bureau] ; machines de bureau à fermer les enveloppes ; manuels ; maquettes d'architecture ; marqueurs [articles de papeterie] ; matières à cacheter ; matériaux d'emballage en fécule ou amidon ; mines de crayons ; mouchoirs de poche en papier ; numéroteurs ; onglets [reliure] ; pantographes [instruments de dessin] ; papier à lettres ; papier calque ; papier carbone ; papier d'emballage ; papier-filtre ; papier lumineux ; papier mâché ; papier paraffiné ; papier pour appareils enregistreurs ; papier pour radiogrammes ; peignes à marbrer ; pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation ; perforateurs de bureau ; pince-notes ; pistolets pour le tracé des courbes ; planches à dessin ; planches à graver ; planches [gravures] ; plans ; plaques à adresses pour machines à adresser ; plateaux pour ranger et compter la monnaie ; pochettes pour documents ; pochoirs ; pointes à tracer pour le dessin ; porte-affiches en papier ou en carton ; produits pour effacer ; prospectus ; publications imprimées ; punaises [pointes] ; registres [livres] ; réglettes [composteurs] ; répertoires ; revues [périodiques] ; rouleaux de peintres en bâtiment ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; rubans correcteurs [articles de bureau] ; rubans de papier ; rubans encreurs ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sceaux [cachets] ; serre-livres ; serviettes de table en papier ; sets de table en papier ; sous-main ; stencils ; stylographes ; supports pour plumes et crayons ; tableaux noirs ; taille-crayons, électriques ou non électriques ; tampons encreurs ; tampons pour sceaux ; tés à dessin ; toile à calquer ; timbres à cacheter ; toiles d'encrage de machines pour la reproduction de documents ; toiles pour la peinture ; touches de machines à écrire ; tracts ; transparents [papeterie] ; trousses à dessin ; tubes en carton ; toiles d'encrage pour duplicateurs ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; amiante ; anneaux en caoutchouc ; armatures non métalliques pour conduites ; armatures pour conduites d'air comprimé non métalliques ; bagues d'étanchéité ; bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; bouchons en caoutchouc ; butoirs en caoutchouc ; caoutchouc brut ou mi-ouvré ; clapets en caoutchouc ; compositions chimiques pour obturer les fuites ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; cordes en caoutchouc ; coton à étouper ; enduits isolants ; feuilles antiéblouissantes pour vitres [feuilles teintées] ; feuilles métalliques isolantes ; feutre d'amiante ; feutre pour l'isolation ; fibres de carbone, autres qu'à usage textile ; fibres de verre pour l'isolation ; fibres en matières plastiques non à usage textile ; fils à souder en matières plastiques ; gants isolants ; isolants pour câbles ; joints ; mastics pour joints ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matières d'emballage [rembourrage] en caoutchouc ou en matières plastiques ; matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques ; matières isolantes ; matières plastiques mi-ouvrées ; papier isolant ; papier pour condensateurs électriques ; papiers d'amiante ; peintures isolantes ; pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage ; raccords de tuyaux non métalliques ; résines acryliques [produits semi-finis] ; résines synthétiques [produits semi-finis] ; rideaux de sécurité en amiante ; rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ; rubans isolants ; sacs [enveloppes, pochettes] en caoutchouc pour l'emballage ; tissus isolants ; tuyaux d'arrosage ; tuyaux flexibles non métalliques ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ; vernis isolants ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; vitraux ; ardoise ; ardoises pour toitures ; argile ; armatures non métalliques pour la construction ; asphalte ; baguettes en bois pour le lambrissage ; balises non métalliques, non lumineuses ; bandes goudronnées [construction] ; boîtes aux lettres en maçonnerie ; cabines pour la peinture au pistolet non métalliques ; cabines téléphoniques non métalliques ; caillebotis non métalliques ; caissons pour la construction sous l'eau ; caniveaux non métalliques ; carreaux pour la construction non métalliques ; carrelages non métalliques ; charpentes non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; châssis de serres non métalliques ; chaux ; cheminées non métalliques ; chevrons pour toitures ; clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; cloisons non métalliques ; clôtures non métalliques ; colonnes d'affichage non métalliques ; conduites d'eau non métalliques ; conduites forcées non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ; cornières non métalliques ; craie brute ; dalles non métalliques ; éléments de construction en béton ; enduits [matériaux de construction] ; fenêtres non métalliques ; feutre pour la construction ; glaces [vitres] pour la construction ; granulés de verre pour le marquage des routes ; lames de parquets ; matériaux de construction réfractaires non métalliques ; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées ; matières premières pour la céramique ; mâts [poteaux] non métalliques ; mortier pour la construction ; mosaïques pour la construction ; palissades non métalliques ; panneaux de portes non métalliques ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; panneaux pour la construction non métalliques ; papier de construction ; parquets ; pavés en asphalte ; pavés en bois ; pavés lumineux ; pavés non métalliques ; perchoirs ; pierres de construction ; planchers non métalliques ; planches [bois de construction] ; plâtre ; portes battantes non métalliques ; portes non métalliques ; revêtements [construction] non métalliques ; revêtements de murs [construction] non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; toitures non métalliques ; toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; tuiles non métalliques ; tuyaux de cheminées non métalliques ; tuyaux de descente non métalliques ; tuyaux de drainage non métalliques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux en grès ; verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules ; vitres [verre de construction] ; volets non métalliques ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; siège ; vaisseliers, boîtes en bois ou en matières plastiques ; armoires ; armoires à pharmacie ; bancs [meubles] ; barils non métalliques ; barriques non métalliques ; bobines en bois pour fil, soie, cordonnet ; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie ; bureaux [meubles] ; canapés ; cartes-clefs en matières plastiques non codées ; casiers ; casiers à bouteilles ; cerceaux non métalliques pour barils ; chaises [sièges] ; chantiers [supports] non métalliques pour fûts ; chariots [mobilier] ; charnières non métalliques ; chevalets de sciage ; chevilles non métalliques ; clapets de conduites d'eau en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage en matières plastiques ; coffres non métalliques ; conteneurs flottants non métalliques ; conteneurs non métalliques ; corbeilles non métalliques ; cordons en liège ; coussins à air non à usage médical ; crochets de portemanteaux non métalliques ; crochets de rideaux ; cuves non métalliques ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; dévidoirs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles ; distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; divans ; échelles en bois ou en matières plastiques ; échelles non métalliques mobiles ; écrous non métalliques ; étaux-établis non métalliques ; établis ; manches à balais non métalliques ; manches de couteaux non métalliques ; manches d'outils non métalliques ; meubles de bureau ; meubles métalliques ; palettes de manutention non métalliques ; palettes de transport non métalliques ; palettes [plateaux] de chargement non métalliques ; paniers non métalliques ; patères [crochets] pour vêtements, non métalliques ; plaques de verre pour miroirs ; plaques d'identité non métalliques ; plaques d'immatriculation non métalliques ; plateaux de tables ; poignées de portes non métalliques ; portemanteaux [meubles] ; porte-serviettes [meubles] ; présentoirs ; présentoirs pour journaux ; rayons de meubles ; rayons pour classeurs [meubles] ; réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie ; rivets non métalliques ; robinets de tonneaux non métalliques ; roulettes de meubles non métalliques ; tables ; tables de toilette ; tablettes de rangement ; tables métalliques ; tabourets ; tampons [chevilles] non métalliques ; tiroirs ; tréteaux [mobilier] ; verrous de porte non métalliques ; vis non métalliques ; vitrines [meubles] ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; appareils de désodorisation à usage personnel ; appareils destinés à la projection d'aérosols non à usage médical ; assiettes ; assiettes jetables ; balais ; bassins [récipients] ; brosses pour laver la vaisselle ; chiffons de nettoyage ; brosses de toilette ; brûle-parfums ; cafetières non électriques ; corbeilles à papier ; corbeilles à usage domestique ; couvercles de pots ; cuillers à mélanger [ustensiles de cuisine] ; distributeurs de papier hygiénique ; distributeurs de savon ; entonnoirs ; éponges de ménage ; éponges de toilette ; essoreuses de balais à franges ; essuie-meubles ; filtres à café non électriques ; filtres pour le ménage ; gobelets ; glaces [matières premières] ; gants de ménage ; huiliers ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; nécessaires pour pique-niques [vaisselle] ; plateaux à usage domestique ; porte-rouleaux pour papier hygiénique ; porte-savon ; porte-serviettes ; pots ; poubelles ; récipients pour le ménage ou la cuisine ; seaux ; serpillières [wassingues] ; spatules [ustensiles de cuisine] ; tampons abrasifs pour la cuisine ; théières ; tire-bouchons ; vaporisateurs à parfum ; torchons [chiffons] pour épousseter ; verres [récipients] ; verres à boire ; cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; bretelles non métalliques pour la manutention de fardeaux ; copeaux de bois ; cordages non métalliques ; cordes de remorquage de véhicules ; cordons de suspension ; échelles de corde ; élingues non métalliques pour la manutention de fardeaux ; emballages en paille pour bouteilles ; ficelles ; ficelles d'emballage ; ficelles en papier ; filets ; hamacs ; lacets [pièges] ; laine brute ou traitée ; liens non métalliques ; liens non métalliques à usage agricole ; sacs postaux ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sangles non métalliques pour la manutention de fardeaux ; vêtements, chaussures, chapellerie, chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements ; antidérapants pour chaussures ; blouses ; bottes ; bonneterie ; casquettes ; ceintures [habillement] ; ceintures porte-monnaie [habillement] ; combinaisons [vêtements] ; couvre-oreilles [habillement] ; gants [habillement] ; habillement pour automobilistes et pour cyclistes ; poches de vêtements ; pochettes [habillement] ; semelles ; semelles intérieures ; tabliers [vêtements] ; uniformes ; tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ; moquettes ; papiers peints ; revêtements muraux.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
17, rue Dumont d'Urville
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 708829
Date de demande : 25/09/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

Bénéficiare 1 : MANUTAN INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

14/01/2010 : MANUTAN Santé
N° national/d'enregistrement : 3704672
Date de dépôt : 14/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, lotions pour les cheveux ; dentifrices.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; cassettes à argent métalliques ; armatures de portes métalliques ; armatures métalliques pour la construction ; bahuts [coffres] métalliques ; bassins [piscines, constructions métalliques] ; installations métalliques pour parquer des bicyclettes ; boîtes à outils vides en métal ; boîtes aux lettres métalliques ; boîtes en métaux communs ; chaînes métalliques ; chaînes de sûreté ; plateaux [palettes] métalliques de chargement ; coffres-forts ; échelles métalliques ; échafaudages métalliques ; feuilles métalliques pour emballage et empaquetage ; enrouleurs métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles ; enseignes en métal ; manches de couteaux métalliques ; bretelles, sangles métalliques pour la manutention de fardeaux ; verrous ; patères [crochets] métalliques pour vêtements.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines [robots] et machines-outils ; aspirateurs de poussière, balayeuses automotrices, bandes transporteuses, monte-charge, élévateurs, dévidoirs mécaniques ; appareils de manutention [chargement et déchargement] ; machines et appareils de nettoyage électriques ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs.
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques, caméras vidéo ; dispositifs de secours, sirènes, appareils électriques de surveillance ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; vêtements spéciaux pour laboratoires ; articles de lunetterie.
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, bistouris ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; mobilier spécial à usage médical, oreillers à air à usage médical, tables d'opération, brancards pour malades, civières, chaises percées, urinaux, fauteuils à usage médical ou dentaire, couvertures chauffantes à usage médical, draps chirurgicaux, draps pour incontinents ; appareils médicaux pour exercices corporels.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; papier d'emballage ; produits de l'imprimerie ; catalogues, catalogues de vente à distance de marchandises, brochures, lettres d'information, magazines, prospectus, livres, manuels, albums, almanachs ; articles pour reliures, photographies, journaux, revues [périodiques] ; documentation imprimée destinée à être associée à un programme informatique, l'ensemble étant commercialisé en vue d'une même application ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; articles de papeterie, cartes de visite, papier à en-tête ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; papier calque, papier carbone, papier d'argent, papier pour appareils enregistreurs ; carton, tubes en carton, cartonnages, boîtes en carton ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, meubles de bureau, meubles métalliques, chariots [mobilier], tables de massage, étagères, glaces (miroirs), cadres ; sièges, canapés, portemanteaux [meubles], rayonnages ; cintres pour vêtements ; cadres [encadrements] ; palettes de chargement non métalliques, palanches de transport, chariots [mobilier], échelles en bois ou en matières plastiques.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines et faïence ; poubelles ; distributeurs de papier hygiénique, de savon, boîtes en métal pour la distribution de serviettes, porte-éponges, porte-savons.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, traitement de texte ; gestion de fichiers informatiques ; compilation et systématisation de données dans un fichier central, et notamment dans des catalogues électroniques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; services de promotion des ventes pour des tiers, organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle, tels que programmes de points ou de bons d'achat sur réseaux informatiques mondiaux ; agence d'import-export ; services rendus dans le cadre de la vente au détail de machines et d'appareils de manutention et de levage, de machines de roulage et de convoyage, de mobiliers de stockage et de rayonnage, de produits d'outillage, de fournitures industrielles (à savoir lubrifiants et nettoyants, peintures, produits de marquage, appareils de gravure, antirouilles, diluants, adhésifs, colles, produits de visserie, fixations, articles antivibrations et antibruit, articles de serrurerie, appareils d'éclairage, articles pour l'électricité) et de produits de quincaillerie, de mobilier technique, d'atelier et d'équipement de véhicules utilitaires, d'appareils et d'équipements de sécurité, de secours, de protection et de signalisation, d'équipements de protection individuelle, de produits d'emballage, d'équipement de pesage et d'arrimage, d'appareils de chauffage, de climatisation et de traitement de l'air, d'équipements d'espaces collectifs (à savoir abris extérieurs, équipement pour l'arrosage, bacs à sel et à sable, barrières, bornes, poteaux, brouettes, butées, glissières, balisettes, cache-conteneur, chariots de voirie, épandeurs, pelles, poussoirs à neige, jardinières, mobilier extérieur, outillage de jardin et de voirie, portiques, protège-câbles, ralentisseurs, stands et podiums, supports et abris pour cycles, tentes, tourniques), de revêtements de sols, d'appareils d'éclairage, de produits d'entretien et d'appareils de nettoyage, de produits d'hygiène et de matériel pour la collecte des déchets, de mobilier, d'accessoires (à savoir éléments de décoration (plantes, cadres, tableaux, cartes), horloges, lampes et lampadaires de bureau, stores, portemanteaux, patères, matériel d'affichage, présentoirs, tableaux d'affichage) et de fournitures de bureau, de matériel et d'équipement de communication et d'organisation (affichage, signalétique, image et son), de produits de papeterie, de produits de bureautique (à savoir articles de bagagerie pour ordinateurs, articles de rangement multimédia, caisses à monnaie et monnayeurs, caisses enregistreuses et accessoires, calculatrices, connectique, consommables d'impression, dictaphones, enregistreurs vocaux, filtres d'écran, imprimantes, périphériques et accessoires informatiques, porte-copies, repose-poignets, tapis de souris, scanners, écrans, claviers et leurs supports et housses, télécopieurs) et de téléphonie ; service de commande à distance et de vente au détail, par voie électronique et informatique, de machines et d'appareils de manutention et de levage, de machines de roulage et de convoyage, de mobiliers de stockage et de rayonnage, de produits d'outillage, de fournitures industrielles (à savoir lubrifiants et nettoyants, peintures, produits de marquage, appareils de gravure, antirouilles, diluants, adhésifs, colles, produits de visserie, fixations, articles antivibrations et antibruit, articles de serrurerie, appareils d'éclairage, articles pour l'électricité) et de produits de quincaillerie, de mobilier technique, d'atelier et d'équipement de véhicules utilitaires, d'appareils et d'équipements de sécurité, de secours, de protection et de signalisation, d'équipements de protection individuelle, de produits d'emballage, d'équipement de pesage et d'arrimage, d'appareils de chauffage, de climatisation et de traitement de l'air, d'équipements d'espaces collectifs (à savoir abris extérieurs, équipement pour l'arrosage, bacs à sel et à sable, barrières, bornes, poteaux, brouettes, butées, glissières, balisettes, cache-conteneur, chariots de voirie, épandeurs, pelles, poussoirs à neige, jardinières, mobilier extérieur, outillage de jardin et de voirie, portiques, protège-câbles, ralentisseurs, stands et podiums, supports et abris pour cycles, tentes, tourniques), de revêtements de sols, d'appareils d'éclairage, de produits d'entretien et d'appareils de nettoyage, de produits d'hygiène et de matériel pour la collecte des déchets, de mobilier, d'accessoires (à savoir éléments de décoration (plantes, cadres, tableaux, cartes), horloges, lampes et lampadaires de bureau, stores, portemanteaux, patères, matériel d'affichage, présentoirs, tableaux d'affichage) et de fournitures de bureau, de matériel et d'équipement de communication et d'organisation (affichage, signalétique, image et son), de produits de papeterie, de produits de bureautique (à savoir articles de bagagerie pour ordinateurs, articles de rangement multimédia, caisses à monnaie et monnayeurs, caisses enregistreuses et accessoires, calculatrices, connectique, consommables d'impression, dictaphones, enregistreurs vocaux, filtres d'écran, imprimantes, périphériques et accessoires informatiques, porte-copies, repose-poignets, tapis de souris, scanners, écrans, claviers et leurs supports et housses, télécopieurs) et de téléphonie ; services de commerce électronique, à savoir services de commande et de vente au détail aux tiers, sur réseaux informatiques mondiaux, de machines et d'appareils de manutention et de levage, de machines de roulage et de convoyage, de mobiliers de stockage et de rayonnage, de produits d'outillage, de fournitures industrielles (à savoir lubrifiants et nettoyants, peintures, produits de marquage, appareils de gravure, antirouilles, diluants, adhésifs, colles, produits de visserie, fixations, articles antivibrations et antibruit, articles de serrurerie, appareils d'éclairage, articles pour l'électricité) et de produits de quincaillerie, de mobilier technique, d'atelier et d'équipement de véhicules utilitaires, d'appareils et d'équipements de sécurité, de secours, de protection et de signalisation, d'équipements de protection individuelle, de produits d'emballage, d'équipement de pesage et d'arrimage, d'appareils de chauffage, de climatisation et de traitement de l'air, d'équipements d'espaces collectifs (à savoir abris extérieurs, équipement pour l'arrosage, bacs à sel et à sable, barrières, bornes, poteaux, brouettes, butées, glissières, balisettes, cache-conteneur, chariots de voirie, épandeurs, pelles, poussoirs à neige, jardinières, mobilier extérieur, outillage de jardin et de voirie, portiques, protège-câbles, ralentisseurs, stands et podiums, supports et abris pour cycles, tentes, tourniques), de revêtements de sols, d'appareils d'éclairage, de produits d'entretien et d'appareils de nettoyage, de produits d'hygiène et de matériel pour la collecte des déchets, de mobilier, d'accessoires (à savoir éléments de décoration (plantes, cadres, tableaux, cartes), horloges, lampes et lampadaires de bureau, stores, portemanteaux, patères, matériel d'affichage, présentoirs, tableaux d'affichage) et de fournitures de bureau, de matériel et d'équipement de communication et d'organisation (affichage, signalétique, image et son), de produits de papeterie, de produits de bureautique (à savoir articles de bagagerie pour ordinateurs, articles de rangement multimédia, caisses à monnaie et monnayeurs, caisses enregistreuses et accessoires, calculatrices, connectique, consommables d'impression, dictaphones, enregistreurs vocaux, filtres d'écran, imprimantes, périphériques et accessoires informatiques, porte-copies, repose-poignets, tapis de souris, scanners, écrans, claviers et leurs supports et housses, télécopieurs) et de téléphonie ; information et conseils en matière de services de vente au détail par voie électronique et informatique ; ventes aux enchères sur réseaux informatiques mondiaux ; regroupement (à l'exception de leur transport), au profit de tiers, de machines et d'appareils de manutention et de levage, de machines de roulage et de convoyage, de mobiliers de stockage et de rayonnage, de produits d'outillage, de fournitures industrielles (à savoir lubrifiants et nettoyants, peintures, produits de marquage, appareils de gravure, antirouilles, diluants, adhésifs, colles, produits de visserie, fixations, articles antivibrations et antibruit, articles de serrurerie, appareils d'éclairage, articles pour l'électricité) et de produits de quincaillerie, de mobilier technique, d'atelier et d'équipement de véhicules utilitaires, d'appareils et d'équipements de sécurité, de secours, de protection et de signalisation, d'équipements de protection individuelle, de produits d'emballage, d'équipement de pesage et d'arrimage, d'appareils de chauffage, de climatisation et de traitement de l'air, d'équipements d'espaces collectifs (à savoir abris extérieurs, équipement pour l'arrosage, bacs à sel et à sable, barrières, bornes, poteaux, brouettes, butées, glissières, balisettes, cache-conteneur, chariots de voirie, épandeurs, pelles, poussoirs à neige, jardinières, mobilier extérieur, outillage de jardin et de voirie, portiques, protège-câbles, ralentisseurs, stands et podiums, supports et abris pour cycles, tentes, tourniques), de revêtements de sols, d'appareils d'éclairage, de produits d'entretien et d'appareils de nettoyage, de produits d'hygiène et de matériel pour la collecte des déchets, de mobilier, d'accessoires (à savoir éléments de décoration (plantes, cadres, tableaux, cartes), horloges, lampes et lampadaires de bureau, stores, portemanteaux, patères, matériel d'affichage, présentoirs, tableaux d'affichage) et de fournitures de bureau, de matériel et d'équipement de communication et d'organisation (affichage, signalétique, image et son), de produits de papeterie, de produits de bureautique (à savoir articles de bagagerie pour ordinateurs, articles de rangement multimédia, caisses à monnaie et monnayeurs, caisses enregistreuses et accessoires, calculatrices, connectique, consommables d'impression, dictaphones, enregistreurs vocaux, filtres d'écran, imprimantes, périphériques et accessoires informatiques, porte-copies, repose-poignets, tapis de souris, scanners, écrans, claviers et leurs supports et housses, télécopieurs) et de téléphonie, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits en magasin, dans un catalogue général de marchandises papier ou électronique, sur un site Internet, à la télévision ou sur toute autre forme de média électronique de télécommunication ; diffusion d'annonces publicitaires ; consultation et conseils commerciaux en matière d'établissement de services de vente au détail en ligne ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] de machines et d'appareils de manutention et de levage, de machines de roulage et de convoyage, de mobiliers de stockage et de rayonnage, de produits d'outillage, de fournitures industrielles (à savoir lubrifiants et nettoyants, peintures, produits de marquage, appareils de gravure, antirouilles, diluants, adhésifs, colles, produits de visserie, fixations, articles antivibrations et antibruit, articles de serrurerie, appareils d'éclairage, articles pour l'électricité) et de produits de quincaillerie, de mobilier technique, d'atelier et d'équipement de véhicules utilitaires, d'appareils et d'équipements de sécurité, de secours, de protection et de signalisation, d'équipements de protection individuelle, de produits d'emballage, d'équipement de pesage et d'arrimage, d'appareils de chauffage, de climatisation et de traitement de l'air, d'équipements d'espaces collectifs (à savoir abris extérieurs, équipement pour l'arrosage, bacs à sel et à sable, barrières, bornes, poteaux, brouettes, butées, glissières, balisettes, cache-conteneur, chariots de voirie, épandeurs, pelles, poussoirs à neige, jardinières, mobilier extérieur, outillage de jardin et de voirie, portiques, protège-câbles, ralentisseurs, stands et podiums, supports et abris pour cycles, tentes, tourniques), de revêtements de sols, d'appareils d'éclairage, de produits d'entretien et d'appareils de nettoyage, de produits d'hygiène et de matériel pour la collecte des déchets, de mobilier, d'accessoires (à savoir éléments de décoration (plantes, cadres, tableaux, cartes), horloges, lampes et lampadaires de bureau, stores, portemanteaux, patères, matériel d'affichage, présentoirs, tableaux d'affichage) et de fournitures de bureau, de matériel et d'équipement de communication et d'organisation (affichage, signalétique, image et son), de produits de papeterie, de produits de bureautique (à savoir articles de bagagerie pour ordinateurs, articles de rangement multimédia, caisses à monnaie et monnayeurs, caisses enregistreuses et accessoires, calculatrices, connectique, consommables d'impression, dictaphones, enregistreurs vocaux, filtres d'écran, imprimantes, périphériques et accessoires informatiques, porte-copies, repose-poignets, tapis de souris, scanners, écrans, claviers et leurs supports et housses, télécopieurs) et de téléphonie ; organisation de foires, d'expositions et de manifestations publiques à des fins commerciales ou publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; informations d'affaires, études de marché ; relations publiques ; sondages d'opinion.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transport, camionnage, déchargement, dépôt de marchandises ; emballage et entreposage de marchandises ; stockage ; location de conteneurs d'entreposage ; informations en matière d'entreposage, de transport.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
32 bis boulevard de Picpus
75583 PARIS CEDEX 12
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

09/07/2009 : R SOURCE
N° national/d'enregistrement : 3663400
Date de dépôt : 09/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, lotions pour les cheveux ; dentifrices.
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; cassettes à argent métalliques ; armatures de portes métalliques ; armatures métalliques pour la construction ; bahuts [coffres] métalliques ; bassins [piscines, constructions métalliques] ; installations métalliques pour parquer des bicyclettes ; boîtes à outils vides en métal ; boîtes aux lettres métalliques ; boîtes en métaux communs ; chaînes métalliques ; chaînes de sûreté ; plateaux [palettes] métalliques de chargement ; coffres-forts ; échelles ; échafaudages métalliques ; feuilles métalliques pour emballage et empaquetage ; enrouleurs métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles ; enseignes en métal ; manches de couteaux métalliques ; bretelles, sangles métalliques pour la manutention de fardeaux ; verrous ; patères [crochets] métalliques pour vêtements.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines [robots] et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs.
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; vêtements spéciaux pour laboratoires ; articles de lunetterie.
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; papier d'emballage ; produits de l'imprimerie ; catalogues, catalogues de vente à distance de marchandises, brochures, lettres d'information, magazines, prospectus, livres, manuels, albums, almanachs ; articles pour reliures, photographies, journaux, revues [périodiques] ; documentation imprimée destinée à être associée à un programme informatique, l'ensemble étant commercialisé en vue d'une même application ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; articles de papeterie, cartes de visite, papier à en-tête ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; papier calque, papier carbone, papier d'argent, papier pour appareils enregistreurs ; carton, tubes en carton, cartonnages, boîtes en carton ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; rubans adhésifs et bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; tampons amortisseurs en caoutchouc ; feuilles teintées anti-éblouissantes pour vitres ; tuyaux d'arrosage ; cordes et cordons en caoutchouc ; gants isolants ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; matières pour l'insonorisation ; peintures isolantes ; tuyaux à incendie ; tuyaux flexibles non métalliques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; colonnes d'affichage non métalliques ; installations non métalliques pour parquer des bicyclettes.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; sièges, canapés, portemanteaux [meubles], rayonnages ; cintres pour vêtements ; cadres [encadrements].
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines et faïence.
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfants), voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs et sachets [enveloppes, pochettes] en matières textiles pour l'emballage.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, traitement de texte ; gestion de fichiers informatiques ; compilation et systématisation de données dans un fichier central, et notamment dans des catalogues électroniques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; services de promotion des ventes pour des tiers, organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle, tels que programmes de points ou de bons d'achat sur réseaux informatiques mondiaux ; agence d'import-export ; services rendus dans le cadre de la vente au détail de machines et d'appareils de manutention et de levage, de machines de roulage et de convoyage, de mobiliers de stockage et de rayonnage, de produits d'outillage, de fournitures industrielles (à savoir lubrifiants et nettoyants, peintures, produits de marquage, appareils de gravure, antirouilles, diluants, adhésifs, colles, produits de visserie, fixations, articles antivibrations et antibruit, articles de serrurerie, appareils d'éclairage, articles pour l'électricité), et de produits de quincaillerie, de mobilier technique, d'atelier et d'équipement de véhicules utilitaires, d'appareils et d'équipements de sécurité, de secours, de protection et de signalisation, d'équipements de protection individuelle, de produits d'emballage, d'équipement de pesage et d'arrimage, d'appareils de chauffage, de climatisation et de traitement de l'air, d'équipements d'espaces collectifs (à savoir abris extérieurs, équipement pour l'arrosage, bacs à sel et à sable, barrières, bornes, poteaux, brouettes, butées, glissières, balisettes, cache-conteneur, chariots de voirie, épandeurs, pelles, poussoirs à neige, jardinières, mobilier extérieur, outillage de jardin et de voirie, portiques, protège-câbles, ralentisseurs, stands et podiums, supports et abris pour cycles, tentes, tourniques), de revêtements de sols, d'appareils d'éclairage, de produits d'entretien et d'appareils de nettoyage, de produits d'hygiène et de matériel pour la collecte des déchets, de mobilier, d'accessoires (à savoir éléments de décoration (plantes, cadres, tableaux, cartes), horloges, lampes et lampadaires de bureau, stores, portemanteaux, patères, matériel d'affichage, présentoirs, tableaux d'affichage), et de fournitures de bureau, de matériel et d'équipement de communication et d'organisation (affichage, signalétique, image et son), de produits de papeterie, de produits de bureautique (à savoir articles de bagagerie pour ordinateurs, articles de rangement multimédia, caisses à monnaie et monnayeurs, caisses enregistreuses et accessoires, calculatrices, connectique, consommables d'impression, dictaphones, enregistreurs vocaux, filtres d'écran, imprimantes, périphériques et accessoires informatiques, porte-copies, repose-poignets, tapis de souris, scanners, écrans, claviers et leurs supports et housses, télécopieurs) et de téléphonie ; service de commande à distance et de vente au détail, par voie électronique et informatique, de machines et d'appareils de manutention et de levage, de machines de roulage et de convoyage, de mobiliers de stockage et de rayonnage, de produits d'outillage, de fournitures industrielles (à savoir lubrifiants et nettoyants, peintures, produits de marquage, appareils de gravure, antirouilles, diluants, adhésifs, colles, produits de visserie, fixations, articles antivibrations et antibruit, articles de serrurerie, appareils d'éclairage, articles pour l'électricité), et de produits de quincaillerie, de mobilier technique, d'atelier et d'équipement de véhicules utilitaires, d'appareils et d'équipements de sécurité, de secours, de protection et de signalisation, d'équipements de protection individuelle, de produits d'emballage, d'équipement de pesage et d'arrimage, d'appareils de chauffage, de climatisation et de traitement de l'air, d'équipements d'espaces collectifs (à savoir abris extérieurs, équipement pour l'arrosage, bacs à sel et à sable, barrières, bornes, poteaux, brouettes, butées, glissières, balisettes, cache-conteneur, chariots de voirie, épandeurs, pelles, poussoirs à neige, jardinières, mobilier extérieur, outillage de jardin et de voirie, portiques, protège-câbles, ralentisseurs, stands et podiums, supports et abris pour cycles, tentes, tourniques), de revêtements de sols, d'appareils d'éclairage, de produits d'entretien et d'appareils de nettoyage, de produits d'hygiène et de matériel pour la collecte des déchets, de mobilier, d'accessoires (à savoir éléments de décoration (plantes, cadres, tableaux, cartes), horloges, lampes et lampadaires de bureau, stores, portemanteaux, patères, matériel d'affichage, présentoirs, tableaux d'affichage) et de fournitures de bureau, de matériel et d'équipement de communication et d'organisation (affichage, signalétique, image et son), de produits de papeterie, de produits de bureautique et de téléphonie ; services de commerce électronique, à savoir services de commande et de vente au détail aux tiers, sur réseaux informatiques mondiaux, de machines et d'appareils de manutention et de levage, de machines de roulage et de convoyage, de mobiliers de stockage et de rayonnage, de produits d'outillage, de fournitures industrielles (à savoir lubrifiants et nettoyants, peintures, produits de marquage, appareils de gravure, antirouilles, diluants, adhésifs, colles, produits de visserie, fixations, articles antivibrations et antibruit, articles de serrurerie, appareils d'éclairage, articles pour l'électricité) et de produits de quincaillerie, de mobilier technique, d'atelier et d'équipement de véhicules utilitaires, d'appareils et d'équipements de sécurité, de secours, de protection et de signalisation, d'équipements de protection individuelle, de produits d'emballage, d'équipement de pesage et d'arrimage, d'appareils de chauffage, de climatisation et de traitement de l'air, d'équipements d'espaces collectifs (à savoir abris extérieurs, équipement pour l'arrosage, bacs à sel et à sable, barrières, bornes, poteaux, brouettes, butées, glissières, balisettes, cache-conteneur, chariots de voirie, épandeurs, pelles, poussoirs à neige, jardinières, mobilier extérieur, outillage de jardin et de voirie, portiques, protège-câbles, ralentisseurs, stands et podiums, supports et abris pour cycles, tentes, tourniques), de revêtements de sols, d'appareils d'éclairage, de produits d'entretien et d'appareils de nettoyage, de produits d'hygiène et de matériel pour la collecte des déchets, de mobilier, d'accessoires (à savoir éléments de décoration (plantes, cadres, tableaux, cartes), horloges, lampes et lampadaires de bureau, stores, portemanteaux, patères, matériel d'affichage, présentoirs, tableaux d'affichage) et de fournitures de bureau, de matériel et d'équipement de communication et d'organisation (affichage, signalétique, image et son), de produits de papeterie, de produits de bureautique (à savoir articles de bagagerie pour ordinateurs, articles de rangement multimédia, caisses à monnaie et monnayeurs, caisses enregistreuses et accessoires, calculatrices, connectique, consommables d'impression, dictaphones, enregistreurs vocaux, filtres d'écran, imprimantes, périphériques et accessoires informatiques, porte-copies, repose-poignets, tapis de souris, scanners, écrans, claviers et leurs supports et housses, télécopieurs) et de téléphonie ; information et conseils en matière de services de vente au détail par voie électronique et informatique ; ventes aux enchères sur réseaux informatiques mondiaux ; regroupement, au profit de tiers, de machines et d'appareils de manutention et de levage, de machines de roulage et de convoyage, de mobiliers de stockage et de rayonnage, de produits d'outillage, de fournitures industrielles (à savoir lubrifiants et nettoyants, peintures, produits de marquage, appareils de gravure, antirouilles, diluants, adhésifs, colles, produits de visserie, fixations, articles antivibrations et antibruit, articles de serrurerie, appareils d'éclairage, articles pour l'électricité) et de produits de quincaillerie, de mobilier technique, d'atelier et d'équipement de véhicules utilitaires, d'appareils et d'équipements de sécurité, de secours, de protection et de signalisation, d'équipements de protection individuelle, de produits d'emballage, d'équipement de pesage et d'arrimage, d'appareils de chauffage, de climatisation et de traitement de l'air, d'équipements d'espaces collectifs (à savoir abris extérieurs, équipement pour l'arrosage, bacs à sel et à sable, barrières, bornes, poteaux, brouettes, butées, glissières, balisettes, cache-conteneur, chariots de voirie, épandeurs, pelles, poussoirs à neige, jardinières, mobilier extérieur, outillage de jardin et de voirie, portiques, protège-câbles, ralentisseurs, stands et podiums, supports et abris pour cycles, tentes, tourniques), de revêtements de sols, d'appareils d'éclairage, de produits d'entretien et d'appareils de nettoyage, de produits d'hygiène et de matériel pour la collecte des déchets, de mobilier, d'accessoires (à savoir éléments de décoration (plantes, cadres, tableaux, cartes), horloges, lampes et lampadaires de bureau, stores, portemanteaux, patères, matériel d'affichage, présentoirs, tableaux d'affichage) et de fournitures de bureau, de matériel et d'équipement de communication et d'organisation (affichage, signalétique, image et son), de produits de papeterie, de produits de bureautique (à savoir articles de bagagerie pour ordinateurs, articles de rangement multimédia, caisses à monnaie et monnayeurs, caisses enregistreuses et accessoires, calculatrices, connectique, consommables d'impression, dictaphones, enregistreurs vocaux, filtres d'écran, imprimantes, périphériques et accessoires informatiques, porte-copies, repose-poignets, tapis de souris, scanners, écrans, claviers et leurs supports et housses, télécopieurs) et de téléphonie (à l'exception de leur transport), permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits en magasin, dans un catalogue général de marchandises papier ou électronique, sur un site Internet, à la télévision ou sur toute autre forme de média électronique de télécommunication ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] de machines et d'appareils de manutention et de levage, de machines de roulage et de convoyage, de mobiliers de stockage et de rayonnage, de produits d'outillage, de fournitures industrielles (à savoir lubrifiants et nettoyants, peintures, produits de marquage, appareils de gravure, antirouilles, diluants, adhésifs, colles, produits de visserie, fixations, articles antivibrations et antibruit, articles de serrurerie, appareils d'éclairage, articles pour l'électricité) et de produits de quincaillerie, de mobilier technique, d'atelier et d'équipement de véhicules utilitaires, d'appareils et d'équipements de sécurité, de secours, de protection et de signalisation, d'équipements de protection individuelle, de produits d'emballage, d'équipement de pesage et d'arrimage, d'appareils de chauffage, de climatisation et de traitement de l'air, d'équipements d'espaces collectifs (à savoir abris extérieurs, équipement pour l'arrosage, bacs à sel et à sable, barrières, bornes, poteaux, brouettes, butées, glissières, balisettes, cache-conteneur, chariots de voirie, épandeurs, pelles, poussoirs à neige, jardinières, mobilier extérieur, outillage de jardin et de voirie, portiques, protège-câbles, ralentisseurs, stands et podiums, supports et abris pour cycles, tentes, tourniques), de revêtements de sols, d'appareils d'éclairage, de produits d'entretien et d'appareils de nettoyage, de produits d'hygiène et de matériel pour la collecte des déchets, de mobilier, d'accessoires (à savoir éléments de décoration (plantes, cadres, tableaux, cartes), horloges, lampes et lampadaires de bureau, stores, portemanteaux, patères, matériel d'affichage, présentoirs, tableaux d'affichage) et de fournitures de bureau, de matériel et d'équipement de communication et d'organisation (affichage, signalétique, image et son), de produits de papeterie, de produits de bureautique (à savoir articles de bagagerie pour ordinateurs, articles de rangement multimédia, caisses à monnaie et monnayeurs, caisses enregistreuses et accessoires, calculatrices, connectique, consommables d'impression, dictaphones, enregistreurs vocaux, filtres d'écran, imprimantes, périphériques et accessoires informatiques, porte-copies, repose-poignets, tapis de souris, scanners, écrans, claviers et leurs supports et housses, télécopieurs) et de téléphonie ; organisation de foires, d'expositions et de manifestations publiques à des fins commerciales ou publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; informations d'affaires, études de marché ; relations publiques ; sondages d'opinion.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; consultations en matière de logiciels et d'ordinateurs ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; étude de projets techniques ; ingénierie ; location de matériel informatique ; conception, installation et mise à jour de logiciels ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
32 bis boulevard de Picpus
75583 PARIS CEDEX 12
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

09/07/2009 : ekwo
N° national/d'enregistrement : 3663404
Date de dépôt : 09/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que les services de recherches et de conception y relatifs, à savoir services d'ingénieurs en charge d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifique et technologique, expertises [travaux d'ingénieurs], conseils en matière d'économie d'énergie, recherches techniques, en mécanique, en physique, en cosmétologie, conception de sites Web pour des tiers, services de recherche scientifique à buts médicaux ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir analyses en matière d'économie d'énergie, expertises [travaux d'ingénieurs], essai de matériaux ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; consultations en matière de logiciels et d'ordinateurs ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; étude de projets techniques ; ingénierie ; location de matériel informatique ; conception, installation et mise à jour de logiciels ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
32 bis boulevard de Picpus
75583 PARIS CEDEX 12
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Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

27/01/2009 : R.SOURCE
N° national/d'enregistrement : 3625304
Date de dépôt : 27/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, lotions pour les cheveux ; dentifrices.
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; cassettes à argent métalliques ; armatures de portes métalliques ; armatures métalliques pour la construction ; bahuts [coffres] métalliques ; bassins [piscines, constructions métalliques] ; installations métalliques pour parquer des bicyclettes ; boîtes à outils vides en métal ; boîtes aux lettres métalliques ; boîtes en métaux communs ; chaînes métalliques ; chaînes de sûreté ; plateaux [palettes] métalliques de chargement ; coffres-forts ; échelles ; échafaudages métalliques ; feuilles métalliques pour emballage et empaquetage ; enrouleurs métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles ; enseignes en métal ; manches de couteaux métalliques ; bretelles, sangles métalliques pour la manutention de fardeaux ; verrous ; patères [crochets] métalliques pour vêtements.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines [robots] et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs.
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; vêtements spéciaux pour laboratoires ; articles de lunetterie.
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; papier d'emballage ; produits de l'imprimerie ; catalogues, catalogues de vente à distance de marchandises, brochures, lettres d'information, magazines, prospectus, livres, manuels, albums, almanachs ; articles pour reliures, photographies, journaux, revues [périodiques] ; documentation imprimée destinée à être associée à un programme informatique, l'ensemble étant commercialisé en vue d'une même application ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; articles de papeterie, cartes de visite, papier à en-tête ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; papier calque, papier carbone, papier d'argent, papier pour appareils enregistreurs ; carton, tubes en carton, cartonnages, boîtes en carton ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; rubans adhésifs et bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; tampons amortisseurs en caoutchouc ; feuilles teintées anti-éblouissantes pour vitres ; tuyaux d'arrosage ; cordes et cordons en caoutchouc ; gants isolants ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; matières pour l'insonorisation ; peintures isolantes ; tuyaux à incendie ; tuyaux flexibles non métalliques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; colonnes d'affichage non métalliques ; installations non métalliques pour parquer des bicyclettes.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; sièges, canapés, portemanteaux [meubles], rayonnages ; cintres pour vêtements ; cadres [encadrements].
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines et faïence.
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfants), voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs et sachets [enveloppes, pochettes] en matières textiles pour l'emballage.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, traitement de texte ; gestion de fichiers informatiques ; compilation et systématisation de données dans un fichier central, et notamment dans des catalogues électroniques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; services de promotion des ventes pour des tiers, organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle, tels que programmes de points ou de bons d'achat sur réseaux informatiques mondiaux ; agence d'import-export ; services rendus dans le cadre de la vente au détail de machines et d'appareils de manutention et de levage, de machines de roulage et de convoyage, de mobiliers de stockage et de rayonnage, de produits d'outillage, de fournitures industrielles (à savoir lubrifiants et nettoyants, peintures, produits de marquage, appareils de gravure, antirouilles, diluants, adhésifs, colles, produits de visserie, fixations, articles antivibrations et antibruit, articles de serrurerie, appareils d'éclairage, articles pour l'électricité), et de produits de quincaillerie, de mobilier technique, d'atelier et d'équipement de véhicules utilitaires, d'appareils et d'équipements de sécurité, de secours, de protection et de signalisation, d'équipements de protection individuelle, de produits d'emballage, d'équipement de pesage et d'arrimage, d'appareils de chauffage, de climatisation et de traitement de l'air, d'équipements d'espaces collectifs (à savoir abris extérieurs, équipement pour l'arrosage, bacs à sel et à sable, barrières, bornes, poteaux, brouettes, butées, glissières, balisettes, cache-conteneur, chariots de voirie, épandeurs, pelles, poussoirs à neige, jardinières, mobilier extérieur, outillage de jardin et de voirie, portiques, protège-câbles, ralentisseurs, stands et podiums, supports et abris pour cycles, tentes, tourniques), de revêtements de sols, d'appareils d'éclairage, de produits d'entretien et d'appareils de nettoyage, de produits d'hygiène et de matériel pour la collecte des déchets, de mobilier, d'accessoires (à savoir éléments de décoration (plantes, cadres, tableaux, cartes), horloges, lampes et lampadaires de bureau, stores, portemanteaux, patères, matériel d'affichage, présentoirs, tableaux d'affichage), et de fournitures de bureau, de matériel et d'équipement de communication et d'organisation (affichage, signalétique, image et son), de produits de papeterie, de produits de bureautique (à savoir articles de bagagerie pour ordinateurs, articles de rangement multimédia, caisses à monnaie et monnayeurs, caisses enregistreuses et accessoires, calculatrices, connectique, consommables d'impression, dictaphones, enregistreurs vocaux, filtres d'écran, imprimantes, périphériques et accessoires informatiques, porte-copies, repose-poignets, tapis de souris, scanners, écrans, claviers et leurs supports et housses, télécopieurs) et de téléphonie ; service de commande à distance et de vente au détail, par voie électronique et informatique, de machines et d'appareils de manutention et de levage, de machines de roulage et de convoyage, de mobiliers de stockage et de rayonnage, de produits d'outillage, de fournitures industrielles (à savoir lubrifiants et nettoyants, peintures, produits de marquage, appareils de gravure, antirouilles, diluants, adhésifs, colles, produits de visserie, fixations, articles antivibrations et antibruit, articles de serrurerie, appareils d'éclairage, articles pour l'électricité), et de produits de quincaillerie, de mobilier technique, d'atelier et d'équipement de véhicules utilitaires, d'appareils et d'équipements de sécurité, de secours, de protection et de signalisation, d'équipements de protection individuelle, de produits d'emballage, d'équipement de pesage et d'arrimage, d'appareils de chauffage, de climatisation et de traitement de l'air, d'équipements d'espaces collectifs (à savoir abris extérieurs, équipement pour l'arrosage, bacs à sel et à sable, barrières, bornes, poteaux, brouettes, butées, glissières, balisettes, cache-conteneur, chariots de voirie, épandeurs, pelles, poussoirs à neige, jardinières, mobilier extérieur, outillage de jardin et de voirie, portiques, protège-câbles, ralentisseurs, stands et podiums, supports et abris pour cycles, tentes, tourniques), de revêtements de sols, d'appareils d'éclairage, de produits d'entretien et d'appareils de nettoyage, de produits d'hygiène et de matériel pour la collecte des déchets, de mobilier, d'accessoires (à savoir éléments de décoration (plantes, cadres, tableaux, cartes), horloges, lampes et lampadaires de bureau, stores, portemanteaux, patères, matériel d'affichage, présentoirs, tableaux d'affichage) et de fournitures de bureau, de matériel et d'équipement de communication et d'organisation (affichage, signalétique, image et son), de produits de papeterie, de produits de bureautique et de téléphonie ; services de commerce électronique, à savoir services de commande et de vente au détail aux tiers, sur réseaux informatiques mondiaux, de machines et d'appareils de manutention et de levage, de machines de roulage et de convoyage, de mobiliers de stockage et de rayonnage, de produits d'outillage, de fournitures industrielles (à savoir lubrifiants et nettoyants, peintures, produits de marquage, appareils de gravure, antirouilles, diluants, adhésifs, colles, produits de visserie, fixations, articles antivibrations et antibruit, articles de serrurerie, appareils d'éclairage, articles pour l'électricité) et de produits de quincaillerie, de mobilier technique, d'atelier et d'équipement de véhicules utilitaires, d'appareils et d'équipements de sécurité, de secours, de protection et de signalisation, d'équipements de protection individuelle, de produits d'emballage, d'équipement de pesage et d'arrimage, d'appareils de chauffage, de climatisation et de traitement de l'air, d'équipements d'espaces collectifs (à savoir abris extérieurs, équipement pour l'arrosage, bacs à sel et à sable, barrières, bornes, poteaux, brouettes, butées, glissières, balisettes, cache-conteneur, chariots de voirie, épandeurs, pelles, poussoirs à neige, jardinières, mobilier extérieur, outillage de jardin et de voirie, portiques, protège-câbles, ralentisseurs, stands et podiums, supports et abris pour cycles, tentes, tourniques), de revêtements de sols, d'appareils d'éclairage, de produits d'entretien et d'appareils de nettoyage, de produits d'hygiène et de matériel pour la collecte des déchets, de mobilier, d'accessoires (à savoir éléments de décoration (plantes, cadres, tableaux, cartes), horloges, lampes et lampadaires de bureau, stores, portemanteaux, patères, matériel d'affichage, présentoirs, tableaux d'affichage) et de fournitures de bureau, de matériel et d'équipement de communication et d'organisation (affichage, signalétique, image et son), de produits de papeterie, de produits de bureautique (à savoir articles de bagagerie pour ordinateurs, articles de rangement multimédia, caisses à monnaie et monnayeurs, caisses enregistreuses et accessoires, calculatrices, connectique, consommables d'impression, dictaphones, enregistreurs vocaux, filtres d'écran, imprimantes, périphériques et accessoires informatiques, porte-copies, repose-poignets, tapis de souris, scanners, écrans, claviers et leurs supports et housses, télécopieurs) et de téléphonie ; information et conseils en matière de services de vente au détail par voie électronique et informatique ; ventes aux enchères sur réseaux informatiques mondiaux ; regroupement, au profit de tiers, de machines et d'appareils de manutention et de levage, de machines de roulage et de convoyage, de mobiliers de stockage et de rayonnage, de produits d'outillage, de fournitures industrielles (à savoir lubrifiants et nettoyants, peintures, produits de marquage, appareils de gravure, antirouilles, diluants, adhésifs, colles, produits de visserie, fixations, articles antivibrations et antibruit, articles de serrurerie, appareils d'éclairage, articles pour l'électricité) et de produits de quincaillerie, de mobilier technique, d'atelier et d'équipement de véhicules utilitaires, d'appareils et d'équipements de sécurité, de secours, de protection et de signalisation, d'équipements de protection individuelle, de produits d'emballage, d'équipement de pesage et d'arrimage, d'appareils de chauffage, de climatisation et de traitement de l'air, d'équipements d'espaces collectifs (à savoir abris extérieurs, équipement pour l'arrosage, bacs à sel et à sable, barrières, bornes, poteaux, brouettes, butées, glissières, balisettes, cache-conteneur, chariots de voirie, épandeurs, pelles, poussoirs à neige, jardinières, mobilier extérieur, outillage de jardin et de voirie, portiques, protège-câbles, ralentisseurs, stands et podiums, supports et abris pour cycles, tentes, tourniques), de revêtements de sols, d'appareils d'éclairage, de produits d'entretien et d'appareils de nettoyage, de produits d'hygiène et de matériel pour la collecte des déchets, de mobilier, d'accessoires (à savoir éléments de décoration (plantes, cadres, tableaux, cartes), horloges, lampes et lampadaires de bureau, stores, portemanteaux, patères, matériel d'affichage, présentoirs, tableaux d'affichage) et de fournitures de bureau, de matériel et d'équipement de communication et d'organisation (affichage, signalétique, image et son), de produits de papeterie, de produits de bureautique (à savoir articles de bagagerie pour ordinateurs, articles de rangement multimédia, caisses à monnaie et monnayeurs, caisses enregistreuses et accessoires, calculatrices, connectique, consommables d'impression, dictaphones, enregistreurs vocaux, filtres d'écran, imprimantes, périphériques et accessoires informatiques, porte-copies, repose-poignets, tapis de souris, scanners, écrans, claviers et leurs supports et housses, télécopieurs) et de téléphonie (à l'exception de leur transport), permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits en magasin, dans un catalogue général de marchandises papier ou électronique, sur un site Internet, à la télévision ou sur toute autre forme de média électronique de télécommunication ; 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organisation de foires, d'expositions et de manifestations publiques à des fins commerciales ou publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; informations d'affaires, études de marché ; relations publiques ; sondages d'opinion.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
Avenue du 21ème siècle, ZAC du Parc des Tulipes
95500 GONESSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-10
Date du BOPI : 06/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703576
Date de demande : 17/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

27/01/2009 : ekwo
N° national/d'enregistrement : 3625305
Date de dépôt : 27/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, lotions pour les cheveux ; dentifrices.
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; cassettes à argent métalliques ; armatures de portes métalliques ; armatures métalliques pour la construction ; bahuts [coffres] métalliques ; bassins [piscines, constructions métalliques] ; installations métalliques pour parquer des bicyclettes ; boîtes à outils vides en métal ; boîtes aux lettres métalliques ; boîtes en métaux communs ; chaînes métalliques ; chaînes de sûreté ; plateaux [palettes] métalliques de chargement ; coffres-forts ; échelles ; échafaudages métalliques ; feuilles métalliques pour emballage et empaquetage ; enrouleurs métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles ; enseignes en métal ; manches de couteaux métalliques ; bretelles, sangles métalliques pour la manutention de fardeaux ; verrous ; patères [crochets] métalliques pour vêtements.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines [robots] et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs.
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; vêtements spéciaux pour laboratoires ; articles de lunetterie.
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; papier d'emballage ; produits de l'imprimerie ; catalogues, catalogues de vente à distance de marchandises, brochures, lettres d'information, magazines, prospectus, livres, manuels, albums, almanachs ; articles pour reliures, photographies, journaux, revues [périodiques] ; documentation imprimée destinée à être associée à un programme informatique, l'ensemble étant commercialisé en vue d'une même application ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; articles de papeterie, cartes de visite, papier à en-tête ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; papier calque, papier carbone, papier d'argent, papier pour appareils enregistreurs ; carton, tubes en carton, cartonnages, boîtes en carton ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; rubans adhésifs et bandes adhésives autre s que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; tampons amortisseurs en caoutchouc ; feuilles teintées anti-éblouissantes pour vitres ; tuyaux d'arrosage ; cordes et cordons en caoutchouc ; gants isolants ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; matières pour l'insonorisation ; peintures isolantes ; tuyaux à incendie ; tuyaux flexibles non métalliques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; colonnes d'affichage non métalliques ; installations non métalliques pour parquer des bicyclettes.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; sièges, canapés, portemanteaux [meubles], rayonnages ; cintres pour vêtements ; cadres [encadrements].
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines et faïence.
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfants), voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs et sachets [enveloppes, pochettes] en matières textiles pour l'emballage.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, traitement de texte ; gestion de fichiers informatiques ; compilation et systématisation de données dans un fichier central, et notamment dans des catalogues électroniques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; services de promotion des ventes pour des tiers, organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle, tels que programmes de points ou de bons d'achat sur réseaux informatiques mondiaux ; agence d'import-export ; services rendus dans le cadre de la vente au détail de machines et d'appareils de manutention et de levage, de machines de roulage et de convoyage, de mobiliers de stockage et de rayonnage, de produits d'outillage, de fournitures industrielles (à savoir lubrifiants et nettoyants, peintures, produits de marquage, appareils de gravure, antirouilles, diluants, adhésifs, colles, produits de visserie, fixations, articles antivibrations et antibruit, articles de serrurerie, appareils d'éclairage, articles pour l'électricité), et de produits de quincaillerie, de mobilier technique, d'atelier et d'équipement de véhicules utilitaires, d'appareils et d'équipements de sécurité, de secours, de protection et de signalisation, d'équipements de protection individuelle, de produits d'emballage, d'équipement de pesage et d'arrimage, d'appareils de chauffage, de climatisation et de traitement de l'air, d'équipements d'espaces collectifs (à savoir abris extérieurs, équipement pour l'arrosage, bacs à sel et à sable, barrières, bornes, poteaux, brouettes, butées, glissières, balisettes, cache-conteneur, chariots de voirie, épandeurs, pelles, poussoirs à neige, jardinières, mobilier extérieur, outillage de jardin et de voirie, portiques, protège-câbles, ralentisseurs, stands et podiums, supports et abris pour cycles, tentes, tourniques), de revêtements de sols, d'appareils d'éclairage, de produits d'entretien et d'appareils de nettoyage, de produits d'hygiène et de matériel pour la collecte des déchets, de mobilier, d'accessoires (à savoir éléments de décoration (plantes, cadres, tableaux, cartes), horloges, lampes et lampadaires de bureau, stores, portemanteaux, patères, matériel d'affichage, présentoirs, tableaux d'affichage), et de fournitures de bureau, de matériel et d'équipement de communication et d'organisation (affichage, signalétique, image et son), de produits de papeterie, de produits de bureautique (à savoir articles de bagagerie pour ordinateurs, articles de rangement multimédia, caisses à monnaie et monnayeurs, caisses enregistreuses et accessoires, calculatrices, connectique, consommables d'impression, dictaphones, enregistreurs vocaux, filtres d'écran, imprimantes, périphériques et accessoires informatiques, porte-copies, repose-poignets, tapis de souris, scanners, écrans, claviers et leurs supports et housses, télécopieurs) et de téléphonie ; service de commande à distance et de vente au détail, par voie électronique et informatique, de machines et d'appareils de manutention et de levage, de machines de roulage et de convoyage, de mobiliers de stockage et de rayonnage, de produits d'outillage, de fournitures industrielles (à savoir lubrifiants et nettoyants, peintures, produits de marquage, appareils de gravure, antirouilles, diluants, adhésifs, colles, produits de visserie, fixations, articles antivibrations et antibruit, articles de serrurerie, appareils d'éclairage, articles pour l'électricité), et de produits de quincaillerie, de mobilier technique, d'atelier et d'équipement de véhicules utilitaires, d'appareils et d'équipements de sécurité, de secours, de protection et de signalisation, d'équipements de protection individuelle, de produits d'emballage, d'équipement de pesage et d'arrimage, d'appareils de chauffage, de climatisation et de traitement de l'air, d'équipements d'espaces collectifs (à savoir abris extérieurs, équipement pour l'arrosage, bacs à sel et à sable, barrières, bornes, poteaux, brouettes, butées, glissières, balisettes, cache-conteneur, chariots de voirie, épandeurs, pelles, poussoirs à neige, jardinières, mobilier extérieur, outillage de jardin et de voirie, portiques, protège-câbles, ralentisseurs, stands et podiums, supports et abris pour cycles, tentes, tourniques), de revêtements de sols, d'appareils d'éclairage, de produits d'entretien et d'appareils de nettoyage, de produits d'hygiène et de matériel pour la collecte des déchets, de mobilier, d'accessoires (à savoir éléments de décoration (plantes, cadres, tableaux, cartes), horloges, lampes et lampadaires de bureau, stores, portemanteaux, patères, matériel d'affichage, présentoirs, tableaux d'affichage) et de fournitures de bureau, de matériel et d'équipement de communication et d'organisation (affichage, signalétique, image et son), de produits de papeterie, de produits de bureautique et de téléphonie ; services de commerce électronique, à savoir services de commande et de vente au détail aux tiers, sur réseaux informatiques mondiaux, de machines et d'appareils de manutention et de levage, de machines de roulage et de convoyage, de mobiliers de stockage et de rayonnage, de produits d'outillage, de fournitures industrielles (à savoir lubrifiants et nettoyants, peintures, produits de marquage, appareils de gravure, antirouilles, diluants, adhésifs, colles, produits de visserie, fixations, articles antivibrations et antibruit, articles de serrurerie, appareils d'éclairage, articles pour l'électricité) et de produits de quincaillerie, de mobilier technique, d'atelier et d'équipement de véhicules utilitaires, d'appareils et d'équipements de sécurité, de secours, de protection et de signalisation, d'équipements de protection individuelle, de produits d'emballage, d'équipement de pesage et d'arrimage, d'appareils de chauffage, de climatisation et de traitement de l'air, d'équipements d'espaces collectifs (à savoir abris extérieurs, équipement pour l'arrosage, bacs à sel et à sable, barrières, bornes, poteaux, brouettes, butées, glissières, balisettes, cache-conteneur, chariots de voirie, épandeurs, pelles, poussoirs à neige, jardinières, mobilier extérieur, outillage de jardin et de voirie, portiques, protège-câbles, ralentisseurs, stands et podiums, supports et abris pour cycles, tentes, tourniques), de revêtements de sols, d'appareils d'éclairage, de produits d'entretien et d'appareils de nettoyage, de produits d'hygiène et de matériel pour la collecte des déchets, de mobilier, d'accessoires (savoir éléments de décoration (plantes, cadres, tableaux, cartes), horloges, lampes et lampadaires de bureau, stores, portemanteaux, patères, matériel d'affichage, présentoirs, tableaux d'affichage) et de fournitures de bureau, de matériel et d'équipement de communication et d'organisation (affichage, signalétique, image et son), de produits de papeterie, de produits de bureautique (à savoir articles de bagagerie pour ordinateurs, articles de rangement multimédia, caisses à monnaie et monnayeurs, caisses enregistreuses et accessoires, calculatrices, connectique, consommables d'impression, dictaphones, enregistreurs vocaux, filtres d'écran, imprimantes, périphériques et accessoires informatiques, porte-copies, repose-poignets, tapis de souris, scanners, écrans, claviers et leurs supports et housses, télécopieurs) et de téléphonie ; information et conseils en matière de services de vente au détail par voie électronique et informatique ; ventes aux enchères sur réseaux informatiques mondiaux ; regroupement, au profit de tiers, de machines et d'appareils de manutention et de levage, de machines de roulage et de convoyage, de mobiliers de stockage et de rayonnage, de produits d'outillage, de fournitures industrielles (à savoir lubrifiants et nettoyants, peintures, produits de marquage, appareils de gravure, antirouilles, diluants, adhésifs, colles, produits de visserie, fixations, articles antivibrations et antibruit, articles de serrurerie, appareils d'éclairage, articles pour l'électricité) et de produits de quincaillerie, de mobilier technique, d'atelier et d'équipement de véhicules utilitaires, d'appareils et d'équipements de sécurité, de secours, de protection et de signalisation, d'équipements de protection individuelle, de produits d'emballage, d'équipement de pesage et d'arrimage, d'appareils de chauffage, de climatisation et de traitement de l'air, d'équipements d'espaces collectifs (à savoir abris extérieurs, équipement pour l'arrosage, bacs à sel et à sable, barrières, bornes, poteaux, brouettes, butées, glissières, balisettes, cache-conteneur, chariots de voirie, épandeurs, pelles, poussoirs à neige, jardinières, mobilier extérieur, outillage de jardin et de voirie, portiques, protège-câbles, ralentisseurs, stands et podiums, supports et abris pour cycles, tentes, tourniques), de revêtements de sols, d'appareils d'éclairage, de produits d'entretien et d'appareils de nettoyage, de produits d'hygiène et de matériel pour la collecte des déchets, de mobilier, d'accessoires (à savoir éléments de décoration (plantes, cadres, tableaux, cartes), horloges, lampes et lampadaires de bureau, stores, portemanteaux, patères, matériel d'affichage, présentoirs, tableaux d'affichage) et de fournitures de bureau, de matériel et d'équipement de communication et d'organisation (affichage, signalétique, image et son), de produits de papeterie, de produits de bureautique (à savoir articles de bagagerie pour ordinateurs, articles de rangement multimédia, caisses à monnaie et monnayeurs, caisses enregistreuses et accessoires, calculatrices, connectique, consommables d'impression, dictaphones, enregistreurs vocaux, filtres d'écran, imprimantes, périphériques et accessoires informatiques, porte-copies, repose-poignets, tapis de souris, scanners, écrans, claviers et leurs supports et housses, télécopieurs) et de téléphonie (à l'exception de leur transport), permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits en magasin, dans un catalogue général de marchandises papier ou électronique, sur un site Internet, à la télévision ou sur toute autre forme de média électronique de télécommunication ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] de machines et d'appareils de manutention et de levage, de machines de roulage et de convoyage, de mobiliers de stockage et de rayonnage, de produits d'outillage, de fournitures industrielles (à savoir lubrifiants et nettoyants, peintures, produits de marquage, appareils de gravure, antirouilles, diluants, adhésifs, colles, produits de visserie, fixations, articles antivibrations et antibruit, articles de serrurerie, appareils d'éclairage, articles pour l'électricité) et de produits de quincaillerie, de mobilier technique, d'atelier et d'équipement de véhicules utilitaires, d'appareils et d'équipements de sécurité, de secours, de protection et de signalisation, d'équipements de protection individuelle, de produits d'emballage, d'équipement de pesage et d'arrimage, d'appareils de chauffage, de climatisation et de traitement de l'air, d'équipements d'espaces collectifs (à savoir abris extérieurs, équipement pour l'arrosage, bacs à sel et à sable, barrières, bornes, poteaux, brouettes, butées, glissières, balisettes, cache-conteneur, chariots de voirie, épandeurs, pelles, poussoirs à neige, jardinières, mobilier extérieur, outillage de jardin et de voirie, portiques, protège-câbles, ralentisseurs, stands et podiums, supports et abris pour cycles, tentes, tourniques), de revêtements de sols, d'appareils d'éclairage, de produits d'entretien et d'appareils de nettoyage, de produits d'hygiène et de matériel pour la collecte des déchets, de mobilier, d'accessoires (à savoir éléments de décoration (plantes, cadres, tableaux, cartes), horloges, lampes et lampadaires de bureau, stores, portemanteaux, patères, matériel d'affichage, présentoirs, tableaux d'affichage) et de fournitures de bureau, de matériel et d'équipement de communication et d'organisation (affichage, signalétique, image et son), de produits de papeterie, de produits de bureautique (à savoir articles de bagagerie pour ordinateurs, articles de rangement multimédia, caisses à monnaie et monnayeurs, caisses enregistreuses et accessoires, calculatrices, connectique, consommables d'impression, dictaphones, enregistreurs vocaux, filtres d'écran, imprimantes, périphériques et accessoires informatiques, porte-copies, repose-poignets, tapis de souris, scanners, écrans, claviers et leurs supports et housses, télécopieurs) et de téléphonie ; organisation de foires, d'expositions et de manifestations publiques à des fins commerciales ou publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; informations d'affaires, études de marché ; relations publiques ; sondages d'opinion.

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
Avenue du 21ème siècle, ZAC du Parc des Tulipes
95500 GONESSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna
Adresse :
3 RUE Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-10
Date du BOPI : 06/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703574
Date de demande : 17/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

18/12/2001 : MANUTAN
N° national/d'enregistrement : 3137653
Date de dépôt : 18/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les oeufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique, fourchettes et cuillers (couverts) ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets, et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles, glaces (miroirs), cadres. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfants), voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie. Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Télécommunications.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
17, rue Dumont d'Urville
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 708829
Date de demande : 25/09/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

Bénéficiare 1 : MANUTAN INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484043
Date de demande : 02/11/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

18/12/2001 : MANUTAN
N° national/d'enregistrement : 3137653
Date de dépôt : 18/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les oeufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique, fourchettes et cuillers (couverts) ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets, et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles, glaces (miroirs), cadres. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfants), voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie. Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Télécommunications.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
avenue du 21ème Siècle, ZAC du Parc des Tulipes
95500 GONESSE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, Mme SEDGWICK Anna
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 708829
Date de demande : 25/09/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

Bénéficiare 1 : MANUTAN INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484043
Date de demande : 02/11/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784527
Date de demande : 09/06/2021
N° de BOPI : 2021-32
Date du BOPI : 13/08/2021

10/01/2000 : INDUSTRY BOULEVARD
N° national/d'enregistrement : 3000684
Date de dépôt : 10/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires. Communications par terminaux d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
32 bis boulevard de Picpus
75583 PARIS CEDEX 12
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-07
Date du BOPI : 18/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425577
Date de demande : 16/12/2009
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

03/01/2000 : EXPRIZE
N° national/d'enregistrement : 3000014
Date de dépôt : 03/01/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires. Communications par terminaux d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
32 bis boulevard de Picpus
75583 PARIS CEDEX 12
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-06
Date du BOPI : 11/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425585
Date de demande : 16/12/2009
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

03/01/2000 : DIRECT ROUND
N° national/d'enregistrement : 3000015
Date de dépôt : 03/01/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires. Communications par terminaux d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
32 bis boulevard de Picpus
75583 PARIS CEDEX 12
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-06
Date du BOPI : 11/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425584
Date de demande : 16/12/2009
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

03/01/2000 : MAIL BOULEVARD
N° national/d'enregistrement : 3000016
Date de dépôt : 03/01/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires. Communications par terminaux d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
32 bis boulevard de Picpus
75583 PARIS CEDEX 12
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-06
Date du BOPI : 11/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425581
Date de demande : 16/12/2009
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

03/01/2000 : DIRECT AROUND
N° national/d'enregistrement : 3000017
Date de dépôt : 03/01/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires. Communications par terminaux d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
32 bis boulevard de Picpus
75583 PARIS CEDEX 12
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-06
Date du BOPI : 11/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425579
Date de demande : 16/12/2009
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

03/01/2000 : GOODS BOULEVARD
N° national/d'enregistrement : 3000018
Date de dépôt : 03/01/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires. Communications par terminaux d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
32 bis boulevard de Picpus
75583 PARIS CEDEX 12
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-06
Date du BOPI : 11/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425582
Date de demande : 16/12/2009
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

03/01/2000 : DIRECT BOULEVARD
N° national/d'enregistrement : 3000019
Date de dépôt : 03/01/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires. Communications par terminaux d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
32 bis boulevard de Picpus
75583 PARIS CEDEX 12
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-06
Date du BOPI : 11/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425586
Date de demande : 16/12/2009
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

03/01/2000 : MARKET BOULEVARD
N° national/d'enregistrement : 3000020
Date de dépôt : 03/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires. Communications par terminaux d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
32 bis boulevard de Picpus
75583 PARIS CEDEX 12
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-06
Date du BOPI : 11/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425580
Date de demande : 16/12/2009
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

03/01/2000 : MARKENTER
N° national/d'enregistrement : 3000021
Date de dépôt : 03/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires. Communications par terminaux d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
32 bis boulevard de Picpus
75583 PARIS CEDEX 12
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-06
Date du BOPI : 11/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425583
Date de demande : 16/12/2009
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

03/01/2000 : MARKNER
N° national/d'enregistrement : 3000022
Date de dépôt : 03/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires. Communications par terminaux d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 662049840
Adresse :
32 bis boulevard de Picpus
75583 PARIS CEDEX 12
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-06
Date du BOPI : 11/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425578
Date de demande : 16/12/2009
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

28/01/1998 : LE PRÊT À équiper
N° national/d'enregistrement : 98715024
Date de dépôt : 28/01/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 28/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs ; vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies et mèches (éclairage). Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Machines outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les oeufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique ; fourchettes ; cuillers (couverts) ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs ; vêtements et chaussures de protection ou de sécurité ; casques et lunettes de protection. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gommes, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles ; glaces (miroirs), cadres. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants), voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 27

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 662049840

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 283279
Date de demande : 18/08/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-10
Date du BOPI : 06/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362102
Date de demande : 28/01/2008
N° de BOPI : 2008-32

28/01/1998 : LE PRET A EQUIPER
N° national/d'enregistrement : 98715025
Date de dépôt : 28/01/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 28/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs ; vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies et mèches (éclairage). Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Machines outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les oeufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique ; fourchettes ; cuillers (couverts) ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs ; vêtements et chaussures de protection ou de sécurité ; casques et lunettes de protection. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gommes, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles ; glaces (miroirs), cadres. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pèche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants), voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 27

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 662049840

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 283279
Date de demande : 18/08/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-10
Date du BOPI : 06/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362101
Date de demande : 28/01/2008
N° de BOPI : 2008-32

05/09/1997 : MANUFLEX
N° national/d'enregistrement : 97693929
Date de dépôt : 05/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lames de scies

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 662049840

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN & YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 283279
Date de demande : 18/08/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-41
Date du BOPI : 10/10/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350013
Date de demande : 05/09/2007
N° de BOPI : 2008-27

19/11/1986 : GUIDOUTILS
N° national/d'enregistrement : 1380491
Date de dépôt : 19/11/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27/12/1976 A L'INPI No 235011 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1004848.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches. Catalogues d'outillage.
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 16

Déposant 1 : MANUTAN INTERNATIONAL Société Anonyme
Numéro de SIREN : 662049840

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 283279
Date de demande : 18/08/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2069807
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318110
Date de demande : 27/06/2006
N° de BOPI : 2007-28

Publications au Bodacc :
02/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2196
NOJO : 007802MYG701734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Manutan Holding ; Directeur général : GUICHARD Xavier ; Directeur général : Auffret Brigitte ; Directeur général : BRIAL Pierre-Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Dominique
06/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°2218
NOJO : 007802MYG694574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15193436.00 EUR
16/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°3006
NOJO : 007802MYG683027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Spring Holding ; Directeur général : GUICHARD Xavier ; Directeur général : Auffret Brigitte ; Directeur général : BRIAL Pierre-Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Dominique
21/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°3738
NOJO : 007802MYG645413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GUICHARD Jean Pierre Gérard ; Directeur général, Administrateur : GUICHARD Xavier ; Directeur général délégué, Administrateur : Auffret Brigitte ; Directeur général délégué, Administrateur : BRIAL Pierre-Olivier ; Administrateur : LESCURE Jérôme ; Administrateur : WATINE Violette Renée Geneviève ; Administrateur : KNEIB Benoîte ; Administrateur : d'Asaro Biondo Carlo ; Administrateur : BERNARD Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Dominique
21/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°3739
NOJO : 007802MYG645415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GUICHARD Jean Pierre Gérard ; Directeur général, Administrateur : GUICHARD Xavier ; Directeur général délégué, Administrateur : Auffret Brigitte ; Directeur général délégué, Administrateur : BRIAL Pierre-Olivier ; Administrateur : LESCURE Jérôme ; Administrateur : BERNARD Sophie ; Administrateur : CASSE Marie-Laure ; Administrateur : VIEL Karine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Dominique
31/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3579
NOJO : 7802MYG64283800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
11/05/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5087
NOJO : 7802MYG59377500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
11/05/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5088
NOJO : 7802MYG59377600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
09/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2906
NOJO : 007802MYG593584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GUICHARD Jean Pierre Gérard ; Directeur général, Administrateur : GUICHARD Xavier ; Directeur général délégué, Administrateur : Auffret Brigitte ; Directeur général délégué, Administrateur : BRIAL Pierre-Olivier ; Administrateur : LESCURE Jérôme ; Administrateur : WATINE Violette Renée Geneviève ; Administrateur : KNEIB Benoîte ; Administrateur : d'Asaro Biondo Carlo ; Administrateur : BERNARD Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Dominique ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
09/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5615
NOJO : 7802MYG59363200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
09/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5617
NOJO : 7802MYG59363400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
09/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5618
NOJO : 7802MYG59363600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
09/05/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5616
NOJO : 7802MYG59363800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
29/05/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4644
NOJO : 217802419599925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6573
NOJO : 217802418054129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
17/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6674
NOJO : 217802393583723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
17/05/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6673
NOJO : 217802393584901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
17/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1585
NOJO : 780217802394201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : Huet Nicolas en fonction le 31 Mai 2013 ; Administrateur : d'Asaro Biondo Carlo modification le 26 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 04 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 31 Mai 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : GUICHARD Jean Pierre Gerard modification le 12 Mai 2015 ; Directeur général délégué Administrateur : Laffitte Brigitte modification le 30 Avril 2015 ; Directeur général Administrateur : GUICHARD Xavier modification le 04 Mai 2016 ; Directeur général délégué Administrateur : BRIAL Pierre-Olivier en fonction le 03 Juin 2013 ; Administrateur : LESCURE Jérôme en fonction le 03 Juin 2013 ; Administrateur : BOURRELLIS Violette Renee Genevieve en fonction le 07 Avril 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Dominique en fonction le 04 Avril 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 04 Mai 2016 ; Administrateur : LAFFONT Claudine en fonction le 12 Mai 2017 ; Administrateur : MAURICE Benoîte en fonction le 12 Mai 2017
10/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°2190
NOJO : BXB16127002022S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : Huet Nicolas en fonction le 31 Mai 2013 Administrateur : d'Asaro Biondo Carlo modification le 26 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 04 Mai 2016 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 31 Mai 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : GUICHARD Jean Pierre Gerard modification le 12 Mai 2015 Directeur général délégué Administrateur : Laffitte Brigitte modification le 30 Avril 2015 Directeur général Administrateur : GUICHARD Xavier modification le 04 Mai 2016 Directeur général délégué Administrateur : BRIAL Pierre-Olivier en fonction le 03 Juin 2013 Administrateur : LESCURE Jérôme en fonction le 03 Juin 2013 Administrateur : BOURRELLIS Violette Renee Genevieve en fonction le 07 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Dominique en fonction le 04 Avril 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 04 Mai 2016
14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8666
NOJO : 217802366681209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
14/04/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8667
NOJO : 217802366695689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
15/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2167
NOJO : BXB150980018033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : Huet Nicolas en fonction le 31 Mai 2013 Administrateur : d'Asaro Biondo Carlo modification le 26 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 14 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 31 Mai 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 31 Mai 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GUICHARD Jean Pierre Gerard modification le 04 Avril 2015 Directeur général délégué Administrateur : Laffitte Brigitte en fonction le 03 Juin 2013 Directeur général Administrateur : GUICHARD Xavier modification le 03 Juin 2013 Directeur général délégué Administrateur : BRIAL Pierre-Olivier en fonction le 03 Juin 2013 Administrateur : LESCURE Jérôme en fonction le 03 Juin 2013 Administrateur : BOURRELLIS Violette Renee Genevieve en fonction le 07 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Dominique en fonction le 04 Avril 2015
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10323
NOJO : 217802342164675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
13/04/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10324
NOJO : 217802342164676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
22/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12489
NOJO : 217802318968779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
22/04/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12490
NOJO : 217802318968781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
15/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1964
NOJO : BXB14098001838H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : GUICHARD Andre Pierre modification le 26 Septembre 2013 Administrateur : Huet Nicolas en fonction le 31 Mai 2013 Administrateur : d'Asaro Biondo Carlo modification le 26 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 14 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 31 Mai 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 31 Mai 2013 Président du conseil d'administration : GUICHARD Jean Pierre Gerard modification le 14 Octobre 2013 Directeur général délégué Administrateur : Laffitte Brigitte en fonction le 03 Juin 2013 Directeur général Administrateur : GUICHARD Xavier modification le 03 Juin 2013 Directeur général délégué Administrateur : BRIAL Pierre-Olivier en fonction le 03 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : El Nouchi Jean-Maurice en fonction le 03 Juin 2013 Administrateur : LESCURE Jérôme en fonction le 03 Juin 2013 Administrateur : BOURRELLIS Violette Renee Genevieve en fonction le 07 Avril 2014
11/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°2385
NOJO : BXB13155001865X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil d'administration : GUICHARD JEAN PIERRE GERARD Directeur général : GUICHARD Xavier modification le 19/03/2013 Administrateur : GUICHARD Xavier Directeur général délégué : GUCHARD Hervé modification le 19/03/2013 Administrateur : GUCHARD Hervé Directeur général délégué : LAFFITTE Brigitte Administrateur : LAFFITTE Brigitte Directeur général délégué : BRIAL Pierre-Olivier Administrateur : BRIAL Pierre-Olivier Administrateur : GUICHARD André Pierre Administrateur : HUET Nicolas Administrateur : D'ASARO BIONDO Carlo Administrateur : LESCURE Jérôme en fonction le 19/03/2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS Commissaire aux comptes suppléant : EL NOUCHI Jean-Maurice
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13363
NOJO : BXC13114012927Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme
06/05/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°13364
NOJO : BXC13114012977E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme
28/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1043
NOJO : BXB12296001355J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Ruggieri, Charles
Montant du capital : 15226582 EUR
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12884
NOJO : BXC12124015403K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme
09/05/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12885
NOJO : BXC12124015404M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme
27/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1020
NOJO : BXB12023000006Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Guichard, Jean Pierre Gerard, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Juliard Alain Artheme, Membre du conseil de surveillance partant : Laffont, nom d'usage : Guichard, Claudine, Membre du conseil de surveillance partant : Sarazin, Jean Claude, Membre du conseil de surveillance partant : Laurent, Marc Olivier, Membre du conseil de surveillance partant : Kapferer, Jean-Noël, modification du Directeur général et Administrateur Guichard, Hervé, modification du Directeur général délégué et Administrateur Laffitte, nom d'usage : Auffret, Brigitte, modification du Directeur général délégué et Administrateur Guichard, Xavier, modification du Directeur général délégué et Administrateur Brial, Pierre-Olivier, modification de l'Administrateur Guichard, Andre Pierre, nomination de l'Administrateur : Auger, Pascale, nomination de l'Administrateur : Huet, Nicolas, nomination de l'Administrateur : D'asaro Biondo, Carlo, nomination de l'Administrateur : Ruggieri, Charles
Montant du capital : 15226582 EUR
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10558
NOJO : BXC11168010240K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
17 rue Dumont d'Urville
75116 Paris
04/07/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10559
NOJO : BXC11168010241M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
17 rue Dumont d'Urville
75116 Paris
03/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°708
NOJO : BXB11147003878D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Bouillet, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : El Nouchi, Jean-Maurice
Montant du capital : 15226582 EUR
24/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1028
NOJO : BXB10291002762N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 15226582 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue Dumont d'Urville
75116 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
17 rue Dumont d'Urville
75116 Paris
06/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1040
NOJO : BXB10147000193X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Devlin, Roderick, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS
Montant du capital : 15226582 EUR

Siège social :
Adresse :
32 bis boulevard de Picpus
75583 Paris
17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8160
NOJO : BXC10125008794W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
CEDEX 1232BIS BRD DE PICPUS
75583 PARIS
17/05/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8161
NOJO : BXC10125008795Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
CEDEX 1232BIS BRD DE PICPUS
75583 PARIS
04/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1700
NOJO : BXB093310033807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
nomination du Membre du Directoire : Guichard, Hervé, nomination du Membre du Directoire : Guichard, Xavier, nomination du Membre du Directoire : Brial, Pierre-Olivier
Montant du capital : 15226582 EUR

Siège social :
Adresse :
32 bis boulevard de Picpus
75583 Paris
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9580
NOJO : BXC08139002566U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
32 bis boulevard de Picpus
75583 Paris
29/05/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9581
NOJO : BXC08139002567W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
32 bis boulevard de Picpus
75583 Paris
26/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°2482
NOJO : BXB08111002793S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance partant : Juliard, nom d'usage : Guichard, Helene, nomination du Membre du conseil de surveillance : Kapferer, Jean-Noël, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS.

Montant du capital : 15226582 EUR

Siège social :
Adresse :
32 bis boulevard de Picpus
75583 Paris
20/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8113
NOJO : BXC08129006143D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
32 bis boulevard de Picpus
75583 Paris
20/05/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8114
NOJO : BXC08129006144F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 662 049 840
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
32 bis boulevard de Picpus
75583 Paris
Historique de l'unité légale :
31/03/2023 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
27/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
11/03/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/08/2018 : activité principale
Activité principale : Vente à distance sur catalogue spécialisé (NAFRev2 : 47.91B)
26/09/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA nationale à conseil d'administration
03/06/2013 : code NIC
Code NIC : 00082
01/06/2013 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
15/09/2010 : code NIC
Code NIC : 00074
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : MANUTAN INTERNATIONAL
Représentants légaux :
13/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Personne Morale

Nom : Spring Holding
Siren : 920350477
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
-Zac du Parc des Tulipes
Avenue du Xxième Siècle
95500 Gonesse
FRANCE
13/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Personne Physique

Nom : GUICHARD Xavier
Né le 24/01/1973 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 bis Rue de la Folie Regnault
75011 Paris 11e Arrondissement
FRANCE
13/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Personne Physique

Nom : Laffitte (Auffret) Brigitte
Né le 11/05/1961 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Rue Morere
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE
13/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Personne Physique

Nom : BRIAL Pierre-Olivier
Né le 05/04/1973 à Cavaillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
28 Rue Louis Besquel
94300 Vincennes
FRANCE
13/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 R Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
13/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
13/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Dominique
Né le 06/02/1960 à Delle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Exaltis
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Personne Physique

Nom : GUICHARD Jean Pierre Gerard
Né le 13/02/1946 à Montereau-Fault-Yonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Chemin DE LA PRALY, 9
SUISSE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Personne Physique

Nom : GUICHARD Jean Pierre Gerard
Né le 13/02/1946 à Montereau-Fault-Yonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin DE LA PRALY, 9
SUISSE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Personne Physique

Nom : GUICHARD Xavier
Né le 24/01/1973 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
50 Boulevard Richard Lenoir
75011 Paris
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Personne Physique

Nom : GUICHARD Xavier
Né le 24/01/1973 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 Boulevard Richard Lenoir
75011 Paris
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Personne Physique

Nom : LAFFITTE (AUFFRET) Brigitte
Né le 11/05/1961 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
7 R MORERE
75014 Paris
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Personne Physique

Nom : LAFFITTE (AUFFRET) Brigitte
Né le 11/05/1961 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 R MORERE
75014 Paris
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Personne Physique

Nom : BRIAL Pierre-Olivier
Né le 05/04/1973 à Cavaillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
28 R LOUIS BESQUEL
94300 Vincennes
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Personne Physique

Nom : BRIAL Pierre-Olivier
Né le 05/04/1973 à Cavaillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 R LOUIS BESQUEL
94300 Vincennes
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Personne Physique

Nom : HUET Nicolas
Né le 08/08/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 R HENRI SIMON
78000 Versailles
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Personne Physique

Nom : D'ASARO BIONDO Carlo
Né le 14/04/1965 à Rome (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
83 Avenue FOCH
75116 Paris
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Personne Physique

Nom : LESCURE Jérôme
Né le 17/08/1960 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue DE L ERMITAGE
92380 Garches
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Personne Physique

Nom : BOURRELLIS (WATINE) Violette Renee Genevieve
Né le 13/08/1975 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue VICTOR HUGO
92000 Nanterre
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 R HENRI REGNAULT
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Dominique
Né le 06/02/1960 à Delle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
FRANCE
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°7573 déposé le 13/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/03/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°7573 déposé le 13/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/03/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°7573 déposé le 13/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/03/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°7573 déposé le 13/05/2023
Etat : Déposé
23/03/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°11019 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°11018 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
11/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°11016 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
11/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°11016 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
27/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°8830 déposé le 06/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
09/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°6243 déposé le 12/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°5860 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°5860 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°5860 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°5860 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°5860 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°5860 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°4373 déposé le 04/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
13/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°4373 déposé le 04/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
13/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°4373 déposé le 04/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°4373 déposé le 04/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
13/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°4373 déposé le 04/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
13/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°4373 déposé le 04/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
12/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°4373 déposé le 04/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
12/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°4373 déposé le 04/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°4373 déposé le 04/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°4373 déposé le 04/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
12/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°4373 déposé le 04/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°4373 déposé le 04/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°4607 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°4607 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : et directeur général délégué
13/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°4607 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°4607 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : et directeur général délégué
01/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°6530 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°6530 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/05/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°6530 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
14/05/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°6530 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
19/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°6530 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/03/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°6530 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
19/03/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°6530 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/03/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°6530 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°6530 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/03/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°6530 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
19/03/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°6530 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/03/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°6530 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Etablissements :
13/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zac du Parc des Tulipes
Avenue du 21 Ème Siècle
95500 Gonesse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/2011
Activité : L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles la gestion et la cession de ces participations l'achat la vente la fabrication de tous matériels destinés aux entreprises et collectivités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Siège

Adresse :
Avenue DU 21 EME SIECLE
ZAC DU PARC DES TULIPES
95500 Gonesse
FRANCE
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC DU PARC DES TULIPES
AVENUE DU 21e SIECLE
95500 Gonesse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/2011
Activité : L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles la gestion et la cession de ces participations l'achat la vente la fabrication de tous matériels destinés aux entreprises et collectivités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/05/2023 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/08/1998
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MANUPAR FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE SIEGE SOCIAL 32 BIS BLD DE PICPUS 75012 PARIS RCS D379047533 Forme juridique Siège social
13/05/2023 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/08/1998
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MANUPAR FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE SIEGE SOCIAL 32 BIS BLD DE PICPUS 75012 PARIS RCS D379047533 Forme juridique Siège social
13/05/2023 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2013
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.(ASSEMBLEE DU 30 JUIN 1969)
13/05/2023 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
13/05/2023 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2013
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.(ASSEMBLEE DU 30 JUIN 1969)
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 44656
Date d’ajout de l’observation : 14/08/1998
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MANUPAR FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE SIEGE SOCIAL 32 BIS BLD DE PICPUS 75012 PARIS RCS D379047533 Forme juridique Siège social
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 44656
Date d’ajout de l’observation : 14/08/1998
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MANUPAR FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE SIEGE SOCIAL 32 BIS BLD DE PICPUS 75012 PARIS RCS D379047533 Forme juridique Siège social
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2013
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.(ASSEMBLEE DU 30 JUIN 1969)
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2013
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.(ASSEMBLEE DU 30 JUIN 1969)
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 14539
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 62159
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2015
Texte de l'observation : - MR GUICHARD ANDRE est président d' honneur du conseil à compter du 13/03/2015.
Personnes morales :
13/05/2023 : MANUTAN INTERNATIONAL
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 15226582.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 110 années
04/05/2016 : MANUTAN INTERNATIONAL
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 15226582.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 14 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°9276 déposé le 27/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°4746 déposé le 06/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°4793 déposé le 07/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°4792 déposé le 07/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°4745 déposé le 06/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°4747 déposé le 06/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°4744 déposé le 06/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°2364 déposé le 20/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°2767 déposé le 14/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°3299 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°3300 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°3299 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°2507 déposé le 31/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°2507 déposé le 31/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°2515 déposé le 31/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°2398 déposé le 25/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°2399 déposé le 25/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°2398 déposé le 25/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°1712 déposé le 27/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°1712 déposé le 27/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B03045
Dépôt : N°1713 déposé le 27/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 9276 du 27/05/2022
Numéro de gestion : 2011B03045
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles37 752 00039 213 000
BJTOTAL (I)287 718 000299 018 000
CJTOTAL (II)308 551 000298 800 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)596 269 000597 818 000
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant145 223 000149 633 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 227 00015 227 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 796 0005 796 000
DDRéserve légale (1)323 494 000320 660 000
DLTOTAL (I)378 566 000367 488 000
DRTOTAL (III)16 508 00016 021 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 541 00084 725 000
EAAutres dettes30 135 00031 161 000
ECTOTAL (IV)201 082 000214 190 000
EETOTAL GENERAL (I à V)596 269 000597 818 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets682 578 000623 539 000
GPTotal des produits financiers (V)2 648 0001 625 000
GUTotal des charges financières (VI)1 715 0002 243 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 786 00037 516 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-13 707 000-11 693 000
30/09/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4793 du 07/05/2021
Numéro de gestion : 2011B03045
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles37 752 00039 213 000
A2Sur valeurs - goodwill145 223 000149 633 000
BJTOTAL (I)287 718 000299 018 000
CJTOTAL (II)308 551 000298 800 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)596 269 000597 818 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 227 00015 227 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 796 0005 796 000
DDRéserve légale (1)323 494 000320 660 000
P2Résultat consolidé part du groupe34 050 00025 805 000
DLTOTAL (I)378 566 000367 488 000
P7TOTAL (III)114 000120 000
P8Impôts différés10 044 0009 639 000
DRTOTAL (IV)16 508 00016 021 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 541 00084 725 000
EAAutres dettes30 135 00031 161 000
ECTOTAL (IV)201 082 000214 190 000
EETOTAL GENERAL (I à V)596 269 000597 818 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets682 578 000623 539 000
GPTotal des produits financiers (V)2 648 0001 625 000
GUTotal des charges financières (VI)1 715 0002 243 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 786 00037 516 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-13 707 000-11 693 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)34 078 00025 823 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)28 00017 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)34 050 00025 806 000
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4746 du 06/05/2021
Numéro de gestion : 2011B03045
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles37 752 00039 213 000
BJTOTAL (I)287 718 000299 018 000
CJTOTAL (II)308 551 000298 800 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)596 269 000597 818 000
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant145 223 000149 633 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 227 00015 227 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 796 0005 796 000
DDRéserve légale (1)323 494 000320 660 000
DLTOTAL (I)378 566 000367 488 000
DRTOTAL (III)16 508 00016 021 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 541 00084 725 000
EAAutres dettes30 135 00031 161 000
ECTOTAL (IV)201 082 000214 190 000
EETOTAL GENERAL (I à V)596 269 000597 818 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets682 578 000623 539 000
GPTotal des produits financiers (V)2 648 0001 625 000
GUTotal des charges financières (VI)1 715 0002 243 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 786 00037 516 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-13 707 000-11 693 000
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4745 du 06/05/2021
Numéro de gestion : 2011B03045
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles37 752 00039 213 000
BJTOTAL (I)287 718 000299 018 000
CJTOTAL (II)308 551 000298 800 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)596 269 000597 818 000
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant145 223 000149 633 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 227 00015 227 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 796 0005 796 000
DDRéserve légale (1)323 494 000320 660 000
DLTOTAL (I)378 566 000367 488 000
DRTOTAL (III)16 508 00016 021 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 541 00084 725 000
EAAutres dettes30 135 00031 161 000
ECTOTAL (IV)201 082 000214 190 000
EETOTAL GENERAL (I à V)596 269 000597 818 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets682 578 000623 539 000
GPTotal des produits financiers (V)2 648 0001 625 000
GUTotal des charges financières (VI)1 715 0002 243 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 786 00037 516 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-13 707 000-11 693 000
30/09/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4792 du 07/05/2021
Numéro de gestion : 2011B03045
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles37 752 00039 213 000
A2Sur valeurs - goodwill145 223 000149 633 000
BJTOTAL (I)287 718 000299 018 000
CJTOTAL (II)308 551 000298 800 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)596 269 000597 818 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 227 00015 227 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 796 0005 796 000
DDRéserve légale (1)323 494 000320 660 000
P2Résultat consolidé part du groupe34 050 00025 805 000
DLTOTAL (I)378 566 000367 488 000
P7TOTAL (III)114 000120 000
P8Impôts différés10 044 0009 639 000
DRTOTAL (IV)16 508 00016 021 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 541 00084 725 000
EAAutres dettes30 135 00031 161 000
ECTOTAL (IV)201 082 000214 190 000
EETOTAL GENERAL (I à V)596 269 000597 818 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets682 578 000623 539 000
GPTotal des produits financiers (V)2 648 0001 625 000
GUTotal des charges financières (VI)1 715 0002 243 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 786 00037 516 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-13 707 000-11 693 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)34 078 00025 823 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)28 00017 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)34 050 00025 806 000
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4744 du 06/05/2021
Numéro de gestion : 2011B03045
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles37 752 00039 213 000
BJTOTAL (I)287 718 000299 018 000
CJTOTAL (II)308 551 000298 800 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)596 269 000597 818 000
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant145 223 000149 633 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 227 00015 227 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 796 0005 796 000
DDRéserve légale (1)323 494 000320 660 000
DLTOTAL (I)378 566 000367 488 000
DRTOTAL (III)16 508 00016 021 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 541 00084 725 000
EAAutres dettes30 135 00031 161 000
ECTOTAL (IV)201 082 000214 190 000
EETOTAL GENERAL (I à V)596 269 000597 818 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets682 578 000623 539 000
GPTotal des produits financiers (V)2 648 0001 625 000
GUTotal des charges financières (VI)1 715 0002 243 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 786 00037 516 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-13 707 000-11 693 000
30/09/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4747 du 06/05/2021
Numéro de gestion : 2011B03045
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles37 752 00039 213 000
A2Sur valeurs - goodwill145 223 000149 633 000
BJTOTAL (I)287 718 000299 018 000
CJTOTAL (II)308 551 000298 800 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)596 269 000597 818 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 227 00015 227 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 796 0005 796 000
DDRéserve légale (1)323 494 000320 660 000
P2Résultat consolidé part du groupe34 050 00025 805 000
DLTOTAL (I)378 566 000367 488 000
P7TOTAL (III)114 000120 000
P8Impôts différés10 044 0009 639 000
DRTOTAL (IV)16 508 00016 021 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 541 00084 725 000
EAAutres dettes30 135 00031 161 000
ECTOTAL (IV)201 082 000214 190 000
EETOTAL GENERAL (I à V)596 269 000597 818 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets682 578 000623 539 000
GPTotal des produits financiers (V)2 648 0001 625 000
GUTotal des charges financières (VI)1 715 0002 243 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 786 00037 516 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-13 707 000-11 693 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)34 078 00025 823 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)28 00017 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)34 050 00025 806 000
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 2364 du 20/04/2018
Numéro de gestion : 2011B03045
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles37 752 00039 213 000
BJTOTAL (I)287 718 000299 018 000
CJTOTAL (II)308 551 000298 800 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)596 269 000597 818 000
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant145 223 000149 633 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 227 00015 227 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 796 0005 796 000
DDRéserve légale (1)323 494 000320 660 000
DLTOTAL (I)378 566 000367 488 000
DRTOTAL (III)16 508 00016 021 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 541 00084 725 000
EAAutres dettes30 135 00031 161 000
ECTOTAL (IV)201 082 000214 190 000
EETOTAL GENERAL (I à V)596 269 000597 818 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets682 578 000623 539 000
GPTotal des produits financiers (V)2 648 0001 625 000
GUTotal des charges financières (VI)1 715 0002 243 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 786 00037 516 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-13 707 000-11 693 000
30/09/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 2767 du 14/05/2018
Numéro de gestion : 2011B03045
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles37 752 00039 213 000
A2Sur valeurs - goodwill145 223 000149 633 000
BJTOTAL (I)287 718 000299 018 000
CJTOTAL (II)308 551 000298 800 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)596 269 000597 818 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 227 00015 227 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 796 0005 796 000
DDRéserve légale (1)323 494 000320 660 000
P2Résultat consolidé part du groupe34 050 00025 805 000
DLTOTAL (I)378 566 000367 488 000
P7TOTAL (III)114 000120 000
P8Impôts différés10 044 0009 639 000
DRTOTAL (IV)16 508 00016 021 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 541 00084 725 000
EAAutres dettes30 135 00031 161 000
ECTOTAL (IV)201 082 000214 190 000
EETOTAL GENERAL (I à V)596 269 000597 818 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets682 578 000623 539 000
GPTotal des produits financiers (V)2 648 0001 625 000
GUTotal des charges financières (VI)1 715 0002 243 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 786 00037 516 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-13 707 000-11 693 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)34 078 00025 823 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)28 00017 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)34 050 00025 806 000
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 3299 du 03/05/2017
Numéro de gestion : 2011B03045
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
30/09/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 3300 du 03/05/2017
Numéro de gestion : 2011B03045
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles37 752 00039 213 000
A2Sur valeurs - goodwill145 223 000149 633 000
BJTOTAL (I)287 718 000299 018 000
CJTOTAL (II)308 551 000298 800 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)596 269 000597 818 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 227 00015 227 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 796 0005 796 000
DDRéserve légale (1)323 494 000320 660 000
P2Résultat consolidé part du groupe34 050 00025 805 000
DLTOTAL (I)378 566 000367 488 000
P7TOTAL (III)114 000120 000
P8Impôts différés10 044 0009 639 000
DRTOTAL (IV)16 508 00016 021 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 541 00084 725 000
EAAutres dettes30 135 00031 161 000
ECTOTAL (IV)201 082 000214 190 000
EETOTAL GENERAL (I à V)596 269 000597 818 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets682 578 000623 539 000
GPTotal des produits financiers (V)2 648 0001 625 000
GUTotal des charges financières (VI)1 715 0002 243 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)47 786 00037 516 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-13 707 000-11 693 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)34 078 00025 823 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)28 00017 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)34 050 00025 806 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
18/03/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Manutan International
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2200548
Texte de l'annonce :

MANUTAN INTERNATIONAL Société Anonyme au capital de 15.226.582 euros Siège social : ZAC du Parc des Tulipes – avenue du 21 ème Siècle – 95500 Gonesse 662 049   840 R.C.S. Pontoise Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021 , accompagnés de l’attestation des commissaires aux comptes, inclus dans le document d’enregistrement universel publié le 28 janvier 2022 sur le site de la Société ( Exercice 2020/20 2 1 | Groupe Manutan ) , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 11 mars 2022 . L’affectation du résultat de l’ exercice clos le 30 septembre 2021 , telle que proposée dans le projet de la troisième résolution publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 15 du 4 février 202 2 , a également été adoptée sans modification par l’assemblée générale mixte précitée.

23/02/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Manutan International
Numéro d'affaire : 2200313
Texte de l'annonce :

MANUTAN INTERNATIONAL Société Anonyme au capital de 15 226 582 Euros Siège social : ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21 ème Siècle - 95500 Gonesse 662 049   840 R.C.S. Pontoise AVIS DE CONVOCATION Compte tenu de la réglementation actuellement applicable, l’assemblée générale annuelle de la Société du 11 mars 2022 se tiendra physiquement . Toutefois, en fonction des évolutions législatives et réglementaires et de l’évolution de la crise sanitaire susceptibles d’intervenir postérieurement à la publication du présent avis, la Société tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’assemblée générale annuelle du 11 mars 2022 . En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site Internet de la Société ( www.manutan.com , page « Investisseurs – Assemblée Générale »). Eu égard à la circulation du virus, le Conseil d’Administration invite à la plus grande prudence et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au Président plutôt qu’une présence physique. Il est rappelé que dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, l’accueil des actionnaires à l’Assemblée Générale est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque pendant toute la durée de l’Assemblée. Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 11 mars 2022 à 10h30 au siège social, ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21ème Siècle 95500 Gonesse , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2021 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021, Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement du Cabinet KPMG SA, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire, Non renouvellement et non remplacement du Cabinet SALUSTRO REYDEL SA, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, Non-renouvellement et non remplacement de Madame Violette WATINE, en qualité d’administrateur, Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 conformément à l’article L.22 -10-34 I du Code de commerce, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, Président du Conseil d’Administration, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Xavier GUICHARD, Directeur Général, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Madame Brigitte AUFFRET, Directrice Générale Déléguée, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Pierre Olivier BRIAL, Directeur Général Délégué, Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration, conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, conformément à l’article L.22 -10-8 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, conformément à l’article L.22 -10-8 II du Code de commerce, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation, Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires. Prorogation de la durée de la société – Modification corrélative de l’article 5 « Durée » des statuts de la société, Mise en harmonie de l’article 9-2 alinéa 1 « Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières – identification des actionnaires – franchissement de seuils de participation » des statuts de la société, afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d’identification des actionnaires, Modification de l’article 13-3 alinéa 2 « Droits et obligations attachés aux actions ordinaires – vote » des statuts de la société, relatif au droit de vote en cas de démembrement de la propriété d’une action, Mise en harmonie de l’article 14-3 « Conseil d’Administration » des statuts de la société, afin de prévoir la possibilité pour le Conseil d’Administration d’adopter des décisions par consultation écrite, Mise en harmonie de l’article 14-4 « Conseil d’Administration » des statuts de la société, afin de préciser l’étendue des pouvoirs du Conseil d’Administration, Introduction dans les statuts d’une clause relative aux censeurs – Insertion d’un article 14 bis dans les statuts, Pouvoirs pour les formalités. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société ( www.manutan.com , page « Investisseurs – Assemblée Générale »), qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. A) Participation à l’Assemblée Générale Justification du droit de participer à l’Assemblée Générale Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée , soit le 9 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constaté e par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée , cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale – 32 rue du Champ de Tir-CS 30812 - 44312 NANTES Cedex 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. Mod alités possibles de participation à l’Assemblée Générale Manutan International propose notamment les moyens suivants pour participer et voter à l’Assemblée Générale : par courrier à l’aide du formulaire unique (papier) de vote par correspondance ou par procuration (« formulaire de vote ») qui sera envoyé à chaque actionnaire au nominatif et que les actionnaires au porteur pourront obtenir auprès de leur établissement teneur de compte, ou par Internet via la plateforme VOTACCESS qui sera ouverte à partir du mercredi 23 février 2022 à 9 heures jusqu’au jeudi 10 mars 2022 à 15 heures (heure de Paris). Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date limite pour se connecter au site et saisir leurs instructions. 2. 1 . Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale : 2. 1.1 . Demande de carte d’admission avec le formulaire papier  : – Si vos actions sont au nominatif , demandez votre carte d’admission en retournant le formulaire de vote dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. – Si vos actions sont au porteur , demandez à votre établissement teneur de compte qu’une carte d’admission vous soit adressée. T outefois, tout actionnaire au porteur qui n’a pas reçu sa carte d’admission deux jours avant l’Assemblée Générale devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation lui permettant de justifier de sa qualité d’actionnaire deux jours ouvrés précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 9 mars 2022, à zéro heure, heure de Paris 2. 1.2 . Demande de carte d’admission par Internet – Si vos actions sont au nominatif (pur ou administré), demandez votre carte d’admission sur VOTACCESS via le site Sharinbox : www.sharinbox.societegenerale.com. Une fois connecté(e), suivez les indications à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et demander votre carte d’admission. – Si vos actions sont au porteur , renseignez-vous auprès de votre établissement teneur de compte pour savoir s ’il est adhérent à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si votre établissement teneur de compte est adhérent à VOTACCESS, identifiez-vous sur le portail Internet de votre établissement avec vos codes d’accès habituels. Cliquez ensuite sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions Manutan International et suivez les indications à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et demander votre carte d’admission. Si vos actions sont au porteur et que vous n’avez pas reçu votre carte d’admission, vous devrez demander à votre établissement teneur de compte de vous délivrer une attestation de participation qui vous permettra de justifier de votre qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mercredi 9 mars 2022, pour être admis à l’Assemblée. 2.2 . Pour voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou être représenté(e) à l’Assemblée Générale : 2.2 .1 . Avec le formulaire papier – Si vos actions sont au nominatif , renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. – Si vos actions sont au porteur , demandez le formulaire de vote auprès de votre établissement teneur de compte, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à votre établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé (et, le cas échéant, votre désignation ou révocation de mandataire) soit valablement pris en compte, il devra être envoyé à votre teneur de compte suffisamment en amont pour être reçu par la Société Générale au plus tard trois jours avant la réunion de l’Assemblée, soit au plus tard le mardi 8 mars 2022 à 23h59 (heure de Paris). Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration a été mis en ligne sur le site de la société (www.manutan.com, page « Investisseurs – Assemblée Générale »). Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit à la Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale – 32 rue du Champ de Tir-CS 30812 - 44312 NANTES Cedex 3 de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale Securities Services -Service Assemblée Générale – 32 rue du Champ de Tir-CS 30812 - 44312 NANTES Cedex 3 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. 2.2 .2 . Par Internet – Si vos actions sont au nominatif (pur ou administré), accédez directement à VOTACCESS via le site Sharinbox : www.sharinbox.societegenerale.com. Une fois connecté(e), vous accédez à VOTACCESS en cliquant sur « Répondre » dans l’encart « Assemblées Générales » puis cliquez sur « Participer ». Vous pourrez alors voter, désigner ou révoquer un mandataire en suivant les instructions affichées à l’écran. – Si vos actions sont au porteur , renseignez-vous auprès de votre établissement teneur de compte pour savoir s ’il est adhérent à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si votre établissement teneur de compte est adhérent à VOTACCESS, identifiez-vous sur le portail Internet de votre établissement avec vos codes d’accès habituels. Cliquez ensuite sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions Manutan et suivez les indications à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si votre établissement teneur de compte n’est pas adhérent à VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être notifier en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : Manutan International - ZAC du Parc des Tulipes – Service Juridique - avenue du 21ème Siècle 95500 Gonesse ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Afin que les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le jeudi 10 mars 2022 à 15 heures (heure de Paris). Il est rappelé que, conformément à l’article R. 225 -85 du Code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale mais il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211 -3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société nonobstant toute convention contraire. B ) Points ou projets de résolution inscrits à l’ordre du jour par les actionnaires et questions écrites Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à Manutan International - ZAC du Parc des Tulipes – Service Juridique - avenue du 21ème Siècle 95500 Gonesse ou à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le lundi 7 mars 2022. C es questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante : Manutan International – Service Juridique - ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21ème Siècle 95500 Gonesse ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. C ) Droit de communication des actionnaires Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce ont été mis en ligne sur le site internet de la société ( www.manutan.com , page « Investisseurs – Assemblée Générale ») depuis le vingt et unième jour précédant l ’ Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l ’ Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social, à l’adresse suivante   : Manutan International – Service Juridique – ZAC du Parc des Tulipes – avenue du 21 ème Siècle 95500 Gonesse, et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.manutan.com , page « Investisseurs – Assemblée Générale »). Le Conseil d ’ administration .

04/02/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Manutan International
Numéro d'affaire : 2200169
Texte de l'annonce :

MANUTAN INTERNATIONAL Société Anonyme au capital de 15 226 582 Euros Siège social : ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21 ème Siècle - 95500 Gonesse R.C.S. Pontoise 662 049 840 AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Compte tenu de la réglementation actuellement applicable, l’assemblée générale annuelle de la Société du 11 mars 2022 se tiendra physiquement . Toutefois, en fonction des évolutions législatives et réglementaires et de l’évolution de la crise sanitaire susceptibles d’intervenir postérieurement à la publication du présent avis, la Société tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’assemblée générale annuelle du 11 mars 2022 . En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site Internet de la Société ( www.manutan.com , page « Investisseurs – Assemblée Générale »). Eu égard à la circulation du virus, le Conseil d’Administration invite à la plus grande prudence et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au Président plutôt qu’une présence physique. Il est rappelé que dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, l’accueil des actionnaires à l’Assemblée Générale est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque pendant toute la durée de l’Assemblée. Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 11 mars 2022 à 10h30 au siège social, ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21 ème Siècle 95500 Gonesse à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2021 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021 , Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et c onstat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement du Cabinet KPMG SA, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire, Non renouvellement et non remplacement du Cabinet SALUSTRO REYDEL SA , aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, Non - renouvellement et non remplacement de Madame Violette WATINE , en qualité d’administrateur, Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 conformément à l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Jean-Pierre GUICHARD , Président du Conseil d’ A dministration, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Xavier GUICHARD , Directeur Général, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Madame Brigitte AUFFRET , Directrice Générale Délégué e , Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Pierre Olivier BRIAL , Directeur Général Délégué, Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’ A dministration, conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation, Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires. Prorogation de la durée de la société – Modification corrélative de l’article 5 «  D urée » des statuts de la société , Mise en harmonie de l’article 9-2 alinéa 1 « Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières – identification des actionnaires – franchissement de seuils de participation » des statuts de la société, afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d’identification des actionnaires, Modification de l’article 13-3 alinéa 2 «  D roits et obligations attachés aux actions ordinaires – vote » des statuts de la société, relatif au droit de vote en cas de démembrement de la propriété d’une action, Mise en harmonie de l’article 14-3 «  Conseil d’ A dministration » des statuts de la société, afin de prévoir la possibilité pour le C onseil d’ A dministration d’adopter des décisions par consultation écrite, Mise en harmonie de l’article 14-4 «  Conseil d’ A dministration » des statuts de la société, afin de préciser l’étendue des pouvoirs du Conseil d’Administration, Introduction dans les statuts d’une clause relative aux censeurs – Insertion d’un article 14 bis dans les statuts, Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2021 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 septembre 2021, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 27 565   585 ,42 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 85   297 ,71   euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Seconde résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2021, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 42 221  165,63 euros. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2021 suivante : Origine - Bénéfice de l'exercice 27 565   585 ,42  € - Report à nouveau 143 465 156,68 € Affectation - Dividendes 12 561   930 ,00  € - Report à nouveau 158 468 812,10 € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,65  euros. Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30 %, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts. Le détachement du coupon interviendra le 23 mars  2022 Le paiement des dividendes sera effectué le 25 mars  2022. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 7.613.291 actions composant le capital social au 30 septembre 2021, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI DIVIDENDES AUTRES REVENUS DIVIDENDES AUTRES REVENUS 2017-2018 12.561.930,15 € ( * ) Soit 1,65 € par action - - - 2018-2019 12.561.930,15 € ( * ) Soit 1,65 € par action - - - 2019-2020 11.051.481,00 € ( * ) Soit 1,45 € par action - - - ( * ) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau Quatrième résolution ( Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et c onstat de l’absence de convention nouvelle ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième  résolution ( Renouvellement du Cabinet KPMG SA, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire ). — Sur proposition du Conseil d’ A dministration, l’Assemblée Générale renouvelle le Cabinet KPMG SA , dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027. Il a déclaré accepter ses fonctions. Sixième  résolution ( Non-renouvellement et non remplacement du cabinet SALUSTRO REYDEL SA, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et constatant que le Cabinet KPMG SA, Commissaire aux comptes titulaire, n’étant ni une personne physique, ni une société unipersonnelle, décide, conformément aux dispositions de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi Sapin II de ne pas renouveler et de ne pas remplacer le Cabinet SALUSTRO REYDEL SA, en qualité de co- Commissaire aux comptes suppléant de la Société . Septième  résolution ( Non renouvellement et non remplacement de Madame Violette WATINE, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Madame Violette WATINE arrivait à échéance à l’issue de la présente Assemblée décide de ne pas procéder à son renouvellement ni à son remplacement. Huitième résolution ( Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 conformément à l’article L.22-10-34 I du code de commerce ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2021, telles que décrites au x paragraphe s 2 et 3 du chapitre 3, pages 61 et suivantes du document d’enregistrement universel 2020-2021 de la Société. Neuvième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Jean-Pierre GUICHARD , Président du Conseil d’ A dministration ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, Président du Conseil d’Administration, tels que décrits aux paragraphes 2 et 3 du chapitre 3, pages 61 , 65 et 66 du Document d’Enregistrement Universel 2020-2021 de la Société. Dixième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Xavier GUICHARD , Directeur Général ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Xavier GUICHARD, Directeur Général, tels que décrits aux paragraphes 2 et 3 du chapitre 3, pages 62 , 65 et 67 du Document d’Enregistrement Universel 2020-2021 de la Société. Onzième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Madame Brigitte AUFFRET , Directrice Générale Délégué e ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2021 à Madame Brigitte AUFFRET, Directrice Générale Déléguée, tels que décrits aux paragraphes 2 et 3 du chapitre 3, pages 63 , 65 et 68 du Document d’Enregistrement Universel 2020-2021 de la Société. Douzième résolution ( Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Pierre Olivier BRIAL , Directeur Général Délégué ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, Directeur Général Délégué, tels que décrits aux paragraphes 2 et 3 du chapitre 3, pages 64 , 65 et 69 du Document d’Enregistrement Universel 2020-2021 de la Société. Treizième  résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’ A dministration, conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’ A dministration pour l’exercice 2021-2022, telle que décrite dans ce rapport et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020-2021 de la Société au x point s 1.1 et 1.2 du paragraphe 1 du chapitre 3, page s 56 et 57 . Quatorzième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2021-2022, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020-2021 de la Société au x point s 1. 1 et 1.3 du paragraphe 1 du chapitre 3, pages 56 et 57 et suivantes. Quinzième  résolution ( Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués pour l’exercice 2021-2022, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020-2021 de la Société aux points 1.1 et 1.3 du paragraphe 1 du chapitre 3, pages 56 et 57 et suivantes . Seizième  résolution ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2021 2022 telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 20 20 -202 1 de la Société aux points 1.1 et 1.4 du paragraphe 1 du chapitre 3, pages 56 et 60 . Dix-septième  résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 12 mars 2021 dans sa 24 ème résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment : assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Manutan International par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa dix-huitième  résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 150 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 114.199.350 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Dix-huitième  résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes : Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculée au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Dix-neuvième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.22-10-49, L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de décision de leur attribution par le Conseil d’Administration. L’attribution définitive des actions gratuites pour les dirigeants mandataires sociaux sera conditionnée expressément, en vertu de la présente autorisation, au respect d’une condition de présence et à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance déterminée(s) par le Conseil d’Administration lors de la décision de leur attribution. Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions. Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’Administration. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la dix-septième résolution ordinaire adoptée par la présente Assemblée au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable précédemment ou postérieurement à l'adoption de la présente résolution. L’Assemblée générale prend acte et décide, en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et emportera, le cas échéant à l'issue de la période d'acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d'acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, déc ider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, étant précisé que le montant de cette ou ces augmentations de capital ne s’impute par sur le plafond de la délégation d’augmentation de capital par incorporation de réserves donnée par l’assemblée générale mixte du 12 mars 2021, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution ( Délégation à donner au C onseil d’ A dministration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du C onseil d’ A dministration donne tous pouvoirs au conseil afin de mettre les statuts de la société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. Vingt-et-unième résolution ( Prorogation de la durée de la société – Modification corrélative de l’article 5 « Durée » des statuts de la société ). — L' A ssemblée G énérale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d' A dministration, décide de proroger par anticipation la durée de la Société de quatre-vingt - dix-neuf ans à compter de présente assemblée soit jusqu’au 10 mars 2121. En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts de la société comme suit : « Article 5 – DUREE La durée de la Société initialement fixée à soixante ans, à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés a été prorogée par anticipation de quatre-vingt - dix-neuf ans à compter de la décision de l'assemblée générale mixte en date du 11 mars 2022. En conséquence, la durée de la Société expirera le 10 mars 2121 , sauf dissolution anticipée ou prorogation. » Vingt-deuxième résolution ( Mise en harmonie de l’article 9-2 alinéa 1 « Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières – identification des actionnaires – franchissement de seuils de participation » des statuts de la société afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la procédure d’identification des actionnaires ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de mettre en harmonie l’article 9-2 alinéa 1 « Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières – identification des actionnaires – franchissement de seuils de participation » des statuts de la société avec l’article L.228-2 du Code de commerce de la façon suivante, le reste de l’article demeurant inchangé : « 9-2 La société est autorisée à demander dans les conditions fixées par la loi les renseignements relatifs à l’identification des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d’actionnaires. La société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par la loi l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers . » Vingt-troisième résolution ( Modification de l’article 13-3 alinéa 2 « Droits et obligations attachés aux actions ordinaires – vote » des statuts de la société relatif au droit de vote en cas de démembrement de la propriété d’une action ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de modifier l’article 13-3 alinéa 2 « Droits et obligations attachés aux actions ordinaires - vote » des statuts de la société avec l’article 787B du Code général des impôts de la façon suivante, le reste de l’article demeurant inchangé : « En cas de démembrement de propriété d’une action, le droit de vote est attribué comme suit : lorsque le nu-propriétaire bénéficie, lors de la transmission de la nu e -propriété assortie d’une réserve d’usufruit au profit du donateur, des dispositions relatives à l’exonération partielle prévue par l’article 787B du Code général des impôts , le droit de vote appartient à l’usufruitier pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices et au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions. Cette répartition s’applique sans limitation de durée. Pour assurer son exécution, cette répartition des droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire sera mentionnée sur le compte où sont inscrits leurs droits. Dans les autres cas, le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. Vingt-quatrième résolution ( Mise en harmonie de l’article 14-3 «  Conseil d’ A dministration » des statuts de la société , afin de prévoir la possibilité pour le Conseil d’ A dministration d’adopter des décisions par consultation écrite ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de mettre en harmonie l’article 14-3 «  Conseil d’ A dministration » des statuts de la société avec les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce et d’ajouter , en conséquence , à la fin de l’article un nouveau paragraphe comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé : « Toutefois, le Conseil pourra adopter par consultation écrite les décisions prévues par la réglementation en vigueur ». Vingt-cinquième résolution ( Mise en harmonie de l’article 14-4 «  Conseil d’ A dministration » des statuts de la société , afin de préciser l’étendue des pouvoirs du Conseil d’Administration ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de mettre en harmonie l’article 14-4 « conseil d’administration » des statuts de la société avec les dispositions de l’article L.225-35 du Code de commerce afin de préciser l’étendue des pouvoirs du Conseil d’Administration et de le modifier en conséquence comme suit le reste de l’article demeurant inchangé : «  14.4 Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité . Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. » Vingt-sixième résolution ( Introduction dans les statuts d’une clause relative aux censeurs – Insertion d’un article 14 bis dans les statuts ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’ A dministration, décide : de donner la faculté au Conseil d’ A dministration de désigner un ou plusieurs censeurs ; de compléter, en conséquence, les statuts de la société par un nouvel article 14 bis rédigé ainsi qu’il suit ; « Article 14 bis – Censeurs Le Conseil d’ A dministration peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales, choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux. Toute personne morale qui sera désignée en qualité de censeur devra désigner un représentant permanent. Le nombre des censeurs ne peut excéder 2. La durée de leurs fonctions est de 2 ans. Les fonctions d'un censeur prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenus dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. Les censeurs sont indéfiniment rééligibles, ils peuvent être révoqués à tout moment sans indemnité par décision du Conseil d’ A dministration. Les censeurs sont convoqués à toutes les séances du Conseil et assistent aux séances du Conseil d’ A dministration avec voix consultative. Leur droit d’information et de communication est identique à celui des membres du Conseil d’ A dministration. Ils peuvent recevoir une rémunération prélevée sur le montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’ A dministration. Les censeurs sont chargés de veiller à l’application des statuts, des lois et règlements. Ils peuvent émettre un avis sur tout point figurant à l’ordre du jour du Conseil et demander à son Président que leurs observations soient portées à la connaissance de l'Assemblée Générale lorsqu'ils le jugent à propos. Les censeurs ne peuvent en aucun cas s’immiscer dans la gestion de la société ni généralement se substituer aux organes légaux de celle-ci ». Vingt-septième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ----- Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société ( www.manutan.com , page « Investisseurs – Assemblée Générale »), qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 9 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société Générale Securities Services -Service Assemblée Générale –32 rue du Champ de Tir-CS 30812 -44312 NANTES Cedex 3 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société ( www.manutan.com , page « Investisseurs – Assemblée Générale »). A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à la Société Générale Securities Services -Service Assemblée Générale –32 rue du Champ de Tir-CS 30812 -44312 NANTES Cedex 3 de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale Securities Services -Service Assemblée Générale –32 rue du Champ de Tir-CS 30812 -44312 NANTES Cedex 3 au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : Manutan International - ZAC du Parc des Tulipes – Service Juridique - avenue du 21 ème Siècle 95500 Gonesse ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’adresse suivante : Manutan International – Service Juridique - ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21 ème Siècle 95500 Gonesse ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com , de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d' A dministration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.manutan.com , page « Investisseurs – Assemblée Générale »). Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société ( www.manutan.com , page « Investisseurs – Assemblée Générale ») au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social, à l’adresse suivante : Manutan International – Service Juridique - ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21 ème Siècle 95500 Gonesse et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.manutan.com , page « Investisseurs – Assemblée Générale ») dès le 18 février 2022. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le lundi 7 mars 2022, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’ A dministration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l’adresse suivante : Manutan International – Service Juridique - ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21 ème Siècle 95500 Gonesse ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d' A dministration

19/02/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Manutan International
Numéro d'affaire : 2100310
Texte de l'annonce :

MANUTAN INTERNATIONAL Société Anonyme au capital de 15 226 582 Euros Siège social : ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21 ème Siècle , 95500 Gonesse 662 049   840 RCS Pontoise AVIS DE CONVOCATION A SSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12 MARS 2021 Avis important concernant la participation à l'assemblée générale mixte du 12 mars 2021 Dans le contexte d’épidémie d e Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, le Directeur Général sur délégation du Conseil d’administration a décidé que l’assemblée générale mixte du 12 mars 2021 de Manutan International (ci-après, la « Société ») se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et autres personnes ayant le droit d’y assister. Cette information a été publiée le 5 février 2021 dans l’avis de réunion paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 16. C ette décision intervient conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 (décret d’application n°2020-1614 du 18 décembre 2020) portant prorogation et modification de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 . En effet, à la date de la convocation de l’Assemblée Générale, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée Générale de ses membres. De plus, malgré toutes les mesures qui pourraient être prises par la Société, les règles sanitaires applicables notamment les mesures dites « barrières » ne pourrai en t être suffisamment respectées pour organiser la présence physique des actionnaires et des participants à l’assemblée générale dans la salle habituelle prévue à cet effet au siège social de la Société, laquelle tient par tout moyen à préserver la sécurité et la santé de ses actionnaires et des personnes assistant habituellement à cette Assemblée. Par ailleurs, l’organisation d’une participation des membres à l’assemblée générale par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle n’a pas été jugée opportune compte tenu notamment des difficultés techniques importantes attachées à une telle option. Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l’Assemblée Générale. Ils sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à une personne de leur choix. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. L ’Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site Internet de la Société ( www.manutan.com , page « Investisseurs »). L a vidéo sera également disponible en différé sur ce même site internet . La Société tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’assemblée générale du 12 mars 2021, en fonction des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’intervenir postérieurement à la publication du présent avis. En conséquence, l es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site Internet de la Société ( www.manutan.com , page « Investisseurs »). Mesdames et Messieurs les actionnaires de Manutan International sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale annuelle Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister : Le vendredi 12 mars 2021 à 10 heures 30 au siège social de la Société, ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21 ème Siècle 95500 Gonesse, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2020 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020 ; Affectation du résultat de l’exercice 2019-2020 et fixation du dividende ; Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier GUICHARD, en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Brigitte AUFFRET, en qualité d’administratrice ; Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Carlo d’Asaro BIONDO, en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme LESCURE, en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Benoîte KNEIB, en qualité d’administratrice ; Renouvellement du mandat de Madame Sophie RESPLANDY-BERNARD, en qualité d’administratrice ; Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire du cabinet MAZARS ; Non r enouvellement et non remplacement de Monsieur Dominique MULLER  en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant ; Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2020 conformément à l’article L.22-10-34 I du code de commerce  ; Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2020 à Monsieur Jean-Pierre Guichard, Président du Conseil d’Administration ; Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2020 à Monsieur Xavier Guichard, Directeur  Général ; Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2020 à Madame Brigitte Auffret, Directrice Générale Déléguée ; Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2020 à Monsieur Pierre-Olivier Brial, Directeur Général Délégué ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration , conformément à l’article L.22-10-8 II du code de commerce  ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général , conformément à l’article L.22-10-8 II du code de commerce  ; Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués , conformément à l’article L.22-10-8 II du code de commerce  ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, conformément à l’article L.22-10-8 II du code de commerce ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et a pprobation et ratification de ce s conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article  L. 22-10-62 du Code de commerce ; À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des action s ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée ; Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail ; Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires. Pouvoirs pour accomplir les formalités. ********** Le texte des projets de résolutions a été publié dans l’avis de réunion paru le 5 février 2021 dans le BALO n°16. Aucune demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce. ********** 1 –Modalités de participation à l’Assemblée Générale Comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée Générale Mixte de Manutan International du vendredi 12 mars 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée Générale, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique. Aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires sont donc invités dans les conditions décrites ci-après et préalablement à l’Assemblée Générale à : exercer leur droit de vote uniquement à distance par voie postale ; ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un tiers. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale sera toutefois retransmise en direct puis en différé sur le site internet de la Société ( www.manutan.com , page « Investisseurs »). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des actions à leur nom ou au nom de l’établissement teneur de compte habilité inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 10 mars 2021, à zéro heure (heure de Paris) . Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte à la date ci-dessus dans les comptes-titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de par ticiper à l’Assemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur, l’établissement teneur de compte habilité devra délivrer une attestation de participation, en annexe du formulaire de vote par correspondanc e ou de la procuration de vote. En outre, l’actionnaire pourra céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Dans ce cas   : si l’inscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 10 mars 2021, à z éro heure (heure de Paris) , la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance ou le pouvoir, et l’établissement teneur de compte habilité devra à cette fin, s’il s’agit d’actions au porteur, notifier la cession à la Société Générale et lui transmettre les informations nécessaires ; si l’inscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 10 mars 2021, à zéro heure (heure de Paris) , elle n’a pas à être notifiée par l’établissement teneur de compte habilité ou prise en considération par la Société Générale, nonobstant toute con vention contraire. 1.1–Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Si vos actions sont au nominatif, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration vous sera directement adressé. Renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire de vote auprès de votre établissement teneur de compte, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à votre établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale Securities Services -Service Assemblée Générale –32 rue du Champ de Tir-CS 30812 -44312 NANTES Cedex 3. Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, votre désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en compte, il devra être envoyé à votre établissement teneur de compte suffisamment en amont pour être reçu ensuite par la Société Générale au plus tard trois jours avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit le mardi 9 mars 2021 à 23h59 (heure de Paris). A titre exceptionnel compte tenu de la situation, l’actionnaire qui aura déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve du respect des modalités et délais précisés dans le présent avis. En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être retournés directement à Manutan International . 1. 2 – Procédure de vote pour les mandataires à une Assemblée Générale à huis clos Le mandataire doit adresser son instruction de vote pour l’exercice de son mandat sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à la Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire et la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Le mandataire doit joindre une copie de sa carte d’identité et le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à la Société Générale au plus tard le quatrième jour calendaire précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 8 mars 2021 . S’il vote également en son nom personnel, le mandataire doit également adresser son instruction de vote pour ses propres droits de vote dans les conditions visées au 1.1 ci-avant. 2 -Dépôt de questions écrites Tout actionnaire a la faculté d’adresser des questions écrites à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’attention d u Président du Conseil d’administration de la Société ( Manutan International – « AG 12 mars 2021 » - ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21 ème siècle – 95506 Gonesse Cedex) ou par email à l ’adresse électronique suivante : contact.legal@manutan.com Cet envoi doit être effectué au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le mercredi 10 mars 2021. Dans le contexte de crise sanitaire, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attes tation d’inscription en compte. L’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées sera publié sur le site Internet de la Société ( www.manutan.com à la page « Investisseurs » ), dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de l’Assemblée Générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 3 -Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société ( www.manutan.com à la page « Investisseurs ») à compter du 21 ème jour précédant la date de l’Assemblée, soit à partir du vendredi 19 février 2021. Le Conseil d'Administration

05/02/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Manutan International
Numéro d'affaire : 2100189
Texte de l'annonce :

MANUTAN INTERNATIONAL Société Anonyme au capital de 15 226 582 Euros Siège social : ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21 ème Siècle , 95500 Gonesse 662 049 840 R.C.S. Pontoise AVIS DE REUNION A SSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12 MARS 2021 Avis important concernant la participation à l'assemblée générale mixte du 12 mars 2021 Dans le contexte d’épidémie d e Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, le Directeur Général sur délégation du Conseil d’administration a décidé que l’assemblée générale mixte du 12 mars 2021 de la Société se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et autres personnes ayant le droit d’y assister. C ette décision intervient conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 . En effet, à la date de la convocation de l’Assemblée Générale, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée Générale de ses membres. De plus, malgré toutes les mesures qui pourraient être prises par la Société, les règles sanitaires applicables notamment les mesures dites « barrières » ne pourrai en t être suffisamment respectées pour organiser la présence physique des actionnaires et des participants à l’assemblée générale dans la salle habituelle prévue à cet effet au siège social de la Société, laquelle tient par tout moyen à préserver la sécurité et la santé de ses actionnaires et des personnes assistant habituellement à cette Assemblée. Par ailleurs, l’organisation d’une participation des membres à l’assemblée générale par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle n’a pas été jugée opportune compte tenu notamment des difficultés techniques importantes attachées à une telle option. Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l’Assemblée Générale. Ils sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à une personne de leur choix. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. Par ailleurs, l’Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site Internet de la Société ( www.manutan.com , page « Investisseurs »). L a vidéo sera également disponible en différé sur ce même site internet . La Société tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’assemblée générale du 12 mars 2021, en fonction des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’intervenir postérieurement à la publication du présent avis. En conséquence, l es actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site Internet de la Société ( www.manutan.com , page « Investisseurs »). Mesdames et Messieurs les actionnaires de Manutan International sont informés que l’Assemblée Générale annuelle Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) de la Société est convoquée à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister : Le vendredi 12 mars 2021 à 10 heures 30 au siège social de la Société, ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21 ème Siècle 95500 Gonesse, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-dessous. Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2020 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020 ; Affectation du résultat de l’exercice 2019-2020 et fixation du dividende ; Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier GUICHARD, en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Brigitte AUFFRET, en qualité d’administratrice ; Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Carlo d’ Asaro BIONDO, en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme LESCURE, en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Benoîte KNEIB, en qualité d’administratrice ; Renouvellement du mandat de Madame Sophie RESPLANDY-BERNARD, en qualité d’administratrice ; Renouvellement du mandat de co -commissaire aux comptes titulaire du cabinet MAZARS ; Non r enouvellement et non remplacement de Monsieur Dominique MULLER  en qualité de co -commissaire aux comptes suppléant ; Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2020 conformément à l’article L.22-10-34 I du code de commerce  ; Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2020 à Monsieur Jean-Pierre Guichard, Président du Conseil d’Administration ; Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2020 à Monsieur Xavier Guichard, Directeur  Général ; Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2020 à Madame Brigitte Auffret, Directrice Générale Déléguée ; Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2020 à Monsieur Pierre-Olivier Brial , Directeur Général Délégué ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration , conformément à l’article L.22-10-8 II du code de commerce  ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général , conformément à l’article L.22-10-8 II du code de commerce  ; Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués , conformément à l’article L.22-10-8 II du code de commerce  ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, conformément à l’article L.22-10-8 II du code de commerce ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et a pprobation et ratification de ce s conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article  L. 22-10-62 du Code de commerce ; À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des action s ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée ; Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation ; Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail ; Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires. Pouvoirs pour accomplir les formalités. Projet de résolutions Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2020 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’ex ercice 2019- 2020 , approuve les comptes sociaux de l’exercice social clos le 30 septembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il ressort un bénéfice de 35 819 607,15  euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 85 973,44  euros, des dépenses et charges visées à l’article 39 -4 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’ex ercice clos le 30 septembre 2020 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2019-2020, approuve l es comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020 tels qu’ils ont été présentés , desquels il ressort un bénéfice de 37 215 360 euros (dont part du groupe de 37 174 860  euros). Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice 2019-2020 et fixation du dividende ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2020 suivante  : Origine - Bénéfice de l'exercice 35 819 607,15 € - Report à nouveau 118 661 821,58 € Affectation - Dividendes 11 051 481,00 € - Report à nouveau 143   429 947,73 € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenan t à chaque action est fixé à 1,4 5 euros . Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30 %, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts. Le détachem ent du coupon interviendra le 2 3 mars 20 2 1 . Le paiement d e s dividendes sera effectué le 2 5 mars 202 1 . En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 7.613.291 actions composant le capital social au 30 septembre 2020, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : A u titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2016-2017 12 561 930,15 € (*) soit 1,65 € par action - 2017-2018 12 561 930,15 € (*) soit 1,65 € par action - - 201 8 -201 9 12 561 930,15 € (*) soit 1,65 € par action ( * ) i ncluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et aff ecté au compte report à nouveau Quatr ième résolution ( Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux ans , soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022. Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier GUICHARD, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Xavier GUICHARD, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux ans , soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat de Madame Brigitte AUFF RET, en qualité d’administratrice ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Madame Brigitte AUFFRET, en qualité d’administrat rice , pour une durée de deux ans , soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022. Septième résolution ( Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux ans , soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022. Huitième résolution ( Renouvellement du mandat de Monsieur Carlo d’ASARO BIONDO, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Carlo d’ASARO BIONDO, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux ans , soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022. Neuvième résolution ( Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme LESCURE, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Général e , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Jérôme LESCURE, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux ans , soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022. Dixième résolution ( Renouvellement du mandat de Madame Benoîte KN EIB, en qualité d’administratrice ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Madame Benoîte KNEIB, en qualité d’administrat rice , pour une durée de deux ans , soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022. Onzième résolution ( Renouvellement du mandat de Madame Sophie RESPLANDY-BERNARD, en qualité d’administratrice ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Madame Sophie RESPLANDY-BERNARD, en qualité d’administrat rice , pour une durée de deux ans , soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022. Douzième résolution ( Renouvellement du mandat de co -commissaire aux comptes titulaire du cabinet M AZARS ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat du cabinet MAZARS , en qualité de co -commissaire aux comptes titulaire de la Société , pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2026 . Treizième résolution ( Non renouvellement et non remplacement de Monsieur Dominique MULLER en qualité de co -commissaire aux comptes suppléant ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et constatant que le cabinet Mazars, commissaire aux comptes titulaire, n’étant ni une personne physique, ni une société unipersonnelle, décide , conformément aux dispositions de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi Sapin II de ne pas renouveler et de ne pas remplacer Monsieur Dominique MULLER, en qualité de co -commissaire aux comptes suppléant de la Société. Quatorzième résolution ( Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2020 conformément à l’article L.22-10-34 I du code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2020, telles que décrites au paragraphe 2 du chapitre 3, pages 52 et suivantes du document d’enregistrement universel 2019- 2020 de la S ociété. Quinzième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2020 à Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, Président du Conseil d’Administration ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaire s , connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2020 à Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, Président du Conseil d’Administration, tels que décrits aux paragraphes 2 et 3 du chapitre 3, pages 52 et suivantes du Document d ’Enregistrement Universel 2019-2020 de la Société. Seizième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2020 à Monsieur Xavier GUICHARD, Directeur Général ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2020 à Monsieur Xavier GUICHARD, Directeur Général, tels que décrits aux paragraphes 2 et 3 du chapitre 3, pages 52 et suivantes du Document d’Enregistrement Universel 2019-2020 de la Société. Dix-septième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2020 à Madame Brigitte AUFFRET, Directrice Générale Déléguée ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2020 à Madame Brigitte AUFFRET, Directrice Générale Déléguée, tels que décrits aux paragraphes 2 et 3 du chapitre 3, pages 52 et suivantes du Document d’Enregistrement Universel 2019-2020 de la Société. Dix-huitième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2020 à Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, Directeur Général Délégué ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2020 à Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, Directeur Général Délégué, tels que décrits aux paragraphes 2 et 3 du chapitre 3, pages 52 et suivantes du Document d’Enregistrement Universel 2019-2020 de la Société. Dix-neuvième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration, conformément à l’article L.22-10-8 II du code de commerce ). — L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2020-2021, tel le que décrite dans ce rapport et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2019-2020 de la Société au point 1.1 du paragraphe 1 du chapitre 3, page 48 . Vingtième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, conformément à l’article L.22-10-8 II du code de commerce ). — L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2020-2021, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2019-2020 de la Société au point 1.2 du paragraphe 1 du chapitre 3, pages 48 et suivantes . Vingt-et-unième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, conformément à l’article L.22-10-8 II du code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués pour l’exercice 2020-2021, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2019-2020 de la Société au point 1.2 du paragraphe 1 du chapitre 3, pages 48 et suivantes . Vingt-deuxième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, conformément à l’article L.22-10-8 II du code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2020 2021 telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2019-2020 de la Société au point 1.3 du paragraphe 1 du chapitre 3, page 51 . Vingt-troisième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Approbation et ratification de ces conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.   225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve et ratifie les conventions nouvelles qui y sont visées. Vingt-quatrième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.  22-10-62 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.  22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 12 mars 20 20 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment : assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Manutan International par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation , conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa vingtième -cinquième  résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 1 5 0 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opéra tion est ainsi fixé à 57 099 600  euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire Vingt- cinquième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la S ociété dans le cadre du d ispositif de l'article L.  22-10-62 du Code de commerce , d urée de l’autorisation, plafond ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration  : Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculée au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la S ociété détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.  22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Vingt- sixième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 , L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.  22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 5 millions d’euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt- septième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L.22-10-49, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4 millions d’euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6 millions euros. Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, en outre le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent dans la limite de leurs demandes, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 6) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt- huitième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier , soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article  L. 22-10-54 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 520 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la vingt- neuvième résolution. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6 millions d’euros. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la vingt- neuvième résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté d’instituer, s’il y a lieu, dans les conditions prévues à l’article L.22-10-51 du code de commerce, pour tout ou partie d’une émission, un droit de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires . Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L.  22-10-54 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible , répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-neuvième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, , L. 22-10-49, L. 22-10-52 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.520.000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la vingt-huitième résolution. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6 millions d’euros. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la vingt-huitième résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Trentième résolution ( Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 alinéa 2, du Code de commerce autorise le Conseil d’Administration, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des vingt- huitième et vingt- neuvième résolutions à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes : Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur, au choix du Conseil d’ A dministration : soit au cours moyen pondéré de l’action de la société le jour précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15 %, soit à la moyenne de 5 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédentes la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %. Trente -et-unième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : Décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des vingt- septième à vingt- neuvième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Trente deuxième résolution ( Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ). L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.22-10-49, L. 22-10-53 et L. 228-92 du Code de commerce : Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de titres de créances ou titres assimilés sur la Société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à six millions d’ euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Trente troisième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.22-10-49, L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 1 %du capital social à la date de décision de leur attribution par le Conseil d’Administration. L’attribution définitive des actions gratuites y compris pour les dirigeants mandataires sociaux sera conditionnée expressément, en vertu de la présente autorisation, au respect d’une condition de présence et à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance déterminée(s) par le Conseil d’Administration lors de l a décision de leur attribution. Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions. Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’Administration. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la vingt-quatrième résolution ordinaire adoptée par la présente Assemblée au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable précédemment ou postérieurement à l'adoption de la présente résolution. L’Assemblée générale prend acte et décide, en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et emportera, le cas échéant à l'issue de la période d'acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d'acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, déc ider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, étant précisé que le montant de cette ou ces augmentations de capital ne s’impute par sur le plafond de la délégation d’augmentation de capital par inc orporation de réserves donnée par la présente assemblée ,) procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Trente quatrième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.22-10-49, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 160.000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ; Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans , à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires, avec faculté de subdélégation. Trente cinquième résolution ( Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration donne tous pouvoirs au conseil afin de mettre les statuts de la société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. Trente sixième résolution ( Pouvoirs pour accomplir les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original , d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité prévues par la loi. ********** Avis important Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions (i) de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, telles que prorogées et modifiées par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, (ii) de son décret d’application n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et (iii) du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire tel que dernièrement modifié par le décret n°2021-57 du 23 janvier 2021. Elles sont susceptibles d’évoluer en considération notamment des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’intervenir ultérieurement à la publication du présent avis. 1 –Modalités de participation à l’Assemblée Générale Comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée Générale Mixte de Manutan International du vendredi 12 mars 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée Générale, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique. Aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires sont donc invités dans les conditions décrites ci-après et préalablement à l’Assemblée Générale à : exercer leur droit de vote uniquement à distance par voie postale ; ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un tiers. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale sera toutefois retransmise en direct puis en différé sur le site internet de la Société ( www.manutan.com , page « Investisseurs »). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des actions à leur nom ou au nom de l’établissement teneur de compte habilité inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 10 mars 2021, à zéro heure (heure de Paris) . Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte à la date ci-dessus dans les comptes-titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de par ticiper à l’Assemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur, l’établissement teneur de compte habilité devra délivrer une attestation de participation, en annexe du formulaire de vote par correspondanc e ou de la procuration de vote. En outre, l’actionnaire pourra céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Dans ce cas   : si l’inscription en compte constatant la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 10 mars 2021, à z éro heure (heure de Paris) , la Société devra invalider ou modifier le vote exprimé à distance ou le pouvoir, et l’établissement teneur de compte habilité devra à cette fin, s’il s’agit d’actions au porteur, notifier la cession à la Société Générale et lui transmettre les informations nécessaires ; si l’inscription en compte constatant la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 10 mars 2021, à zéro heure (heure de Paris) , elle n’a pas à être notifiée par l’établissement teneur de compte habilité ou prise en considération par la Société Générale, nonobstant toute con vention contraire. 1.1–Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Si vos actions sont au nominatif, un formulaire de vote par correspondance ou par procuration vous sera directement adressé. Renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire de vote auprès de votre établissement teneur de compte, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à votre établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale Securities Services -Service Assemblée Générale –32 rue du Champ de Tir-CS 30812 -44312 NANTES Cedex 3. Afin que votre formulaire de vote dûment rempli et signé et, le cas échéant, votre désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en compte, il devra être envoyé à votre établissement teneur de compte suffisamment en amont pour être reçu ensuite par la Société Générale au plus tard trois jours avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit le mardi 9 mars 2021 à 23h59 (heure de Paris). A titre exceptionnel compte tenu de la situation, l’actionnaire qui aura déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve du respect des modalités et délais précisés dans le présent avis. En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être retournés directement à Manutan International . 1. 2 – Procédure de vote pour les mandataires à une Assemblée Générale à huis clos Le mandataire doit adresser son instruction de vote pour l’exercice de son mandat sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à la Société Générale, par message électronique à l’adresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire et la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Le mandataire doit joindre une copie de sa carte d’identité et le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à la Société Générale au plus tard le quatrième jour calendaire précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 8 mars 2021 . S’il vote également en son nom personnel, le mandataire doit également adresser son instruction de vote pour ses propres droits de vote dans les conditions visées au 1.1 ci-avant. 2 -Demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées  : par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société ( Manutan International - ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21 ème siècle – 95506 Gonesse Cedex en précisant que l’envoi est à l’attention du Service Juridique et en spécifiant « Assemblée Générale 12 mars 2021  » sur l’enveloppe) ; ou privilégier si possible, par email à l’adresse électronique suivante: contact.legal@manutan.com Conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le 25 ème jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le lundi 15 février 2021 . Conformément à l’article R.225-71 du Code de commerce, la demande d’inscription de points à l’ordre du jour doit être motivée et accompagnée : du texte des projets de résolutions, assortis d’un bref exposé des motifs et le cas échéant, des renseignements prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce ; d’une attestation d’inscription en compte visant à justifier la possession ou la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’articl e R.225-71 du Code de commerce. L’examen de points ou de projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 10 mars 2021 à zéro heure (heure de Paris). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés, s’ils remplissent les conditions précitées, sur le site Internet de la Société : www.manutan.com rubrique « Investisseurs ». 3 -Dépôt de questions écrites Tout actionnaire a la faculté d’adresser des questions écrites à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’attention d u Président du Conseil d’administration de la Société ( Manutan International – « AG 12 mars 2021 » - ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21 ème siècle – 95506 Gonesse Cedex) ou par email à l ’adresse électronique suivante : contact.legal@manutan.com Cet envoi doit être effectué au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le mercredi 10 mars 2021. Dans le contexte de crise sanitaire, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attes tation d’inscription en compte. L’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées sera publié sur le site Internet de la Société ( www.manutan.com à la page « Investisseurs » ), dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de l’Assemblée Générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. 4 -Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société ( www.manutan.com à la page « Investisseurs ») à compter du 21 ème jour précédant la date de l’Assemblée, soit à partir du vendredi 19 février 2021. Le Conseil d'Administration

24/02/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Manutan International
Numéro d'affaire : 2000309
Texte de l'annonce :

MANUTAN INTERNATIONAL Société Anonyme au capital de 15 226 582 Euros Siège social : ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21 ème Siècle , 95500 Gonesse 662 049 840 R.C.S. Pontoise Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 12 mars 2020, à 10 heures 30, à l’adresse suivante : ZAC du Parc des Tulipes – Avenue du 21 ème Siècle – 95500 Gonesse, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 201 9 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 201 9 , Affecta tion du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions, Renouvellement de Madame Violette W atine , en qualité d’administrat rice , Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée aux mandataires sociaux au cours de l’exercice social clos le 30 septembre 2019 ; Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 201 9 à Monsieur Jean-Pierre Guichard, Président du Conseil d’Administration ; Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2019 à Mon sieur Xavier Guichard, Directeur Général ; Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 201 9 à Mada me Brigitte Auffret, Directrice  Générale Déléguée ; Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 201 9 à Monsieur Pierre-Olivier Brial , Directeur Général Délégué ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’Administration ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs ( Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués ), Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Modification de l’article 14 -7 des statuts de la S ociété à l’effet de déterminer le nombre d’Administrateurs représentant les salariés présents au Conseil d’Administration selon le nombre d’Administrateurs siégeant au Conseil prévu par l’article L.225-27 -1 du C ode de commerce, Pouvoirs pour les formalités. ********** A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : Soit en y assistant personnellement ; Soit en votant par correspondance ; Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L 225-106 du Code de c ommerce ou encore à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de c ommerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter, à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 10 mars 2020, à zéro heure, heure de Paris ; soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L'inscription des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de votre à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de Manutan International : Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante : l’actionnaire, au nominatif, devra adresser sa demande à Société Générale, Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3 ; l’actionnaire au porteur devra, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Société Générale, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement. Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration : L e formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société ( www.manutan.com ). Un formulaire de vote par correspondance et de pouvoir sera adressé à tous les actionnaires inscrits au nominatif. L es titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent se procurer auprès de Société Générale Securities Services, le formulaire de vote par correspondance ou procuration ; la demande devant être formulée par lettre simple et parvenir à Société Générale, Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition que le formulaire de vote, dûment rempli, parvienne à Société Générale Securities Services, ou à la Société, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : Manutan International - ZAC du Parc des Tulipes – Service Juridique – avenue du 21 ème siècle – 95506 Gonesse Cedex ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante  : contact.legal@manutan.com . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. En cas de retour d’une formule de procuration et de vote par correspondance, par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. B. Inscriptions, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution ; questions écrites Les actionnaires ayant demandé l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions devront transmettre à Société Générale, Services des Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3, ou à la Société, une nouvelle attestation justifiant de l’ inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le vendredi 6 mars 20 20 ). Ces questions devront être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21 ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.manutan.com C. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires, dans le cadre de cette Assemblée Générale, seront disponibles à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du parc des Tulipes, Avenue du 21 ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, ainsi que sur le site internet de la Société ( www.manutan.com ), dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont en ligne sur le site internet de la Société ( www.manutan.com ). Le Conseil d’Administration .

05/02/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Manutan International
Numéro d'affaire : 2000152
Texte de l'annonce :

MANUTAN INTERNATIONAL Société Anonyme au capital de 15 226 582 Euros Siège social : ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21 ème Siècle , 95500 Gonesse 662 049 840 R.C.S. Pontoise A vis prealable à l’Assemblée Générale Mixte du 12 mars 2020 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis, le jeudi 12 mars 2020, en Assemblée Générale Mixte, à 10 heures 30, à l’adresse suivante : ZAC du Parc des Tulipes – Avenue du 21 ème Siècle – 95500 Gonesse, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 201 9 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 201 9 , Affecta tion du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions, Renouvellement de Madame Violette W atine , en qualité d’administrat rice , Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée aux mandataires sociaux au cours de l’exercice social clos le 30 septembre 2019 ; Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 201 9 à Monsieur Jean-Pierre Guichard, Président du Conseil d’Administration ; Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2019 à Mon sieur Xavier Guichard, Directeur Général ; Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 201 9 à Mada me Brigitte Auffret, Directrice Générale Déléguée ; Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 201 9 à Monsieur Pierre-Olivier Brial, Directeur Général Délégué ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président du Conseil d’Administration ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs (directeur général et directeur s généra ux délégué s ), Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, Modification de l’article 14 -7 des statuts de la S ociété à l’effet de déterminer le nombre d’Administrateurs représentant les salariés présents au Conseil d’Administration selon le nombre d’Administrateurs siégeant au Conseil prévu par l’article L.225-27 -1 du Code de commerce, Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 201 9 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’ex ercice clos le 30 septembre 201 9 , approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 22 904 280,05 euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 74 108,85  euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’ex ercice clos le 30 septembre 2019 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 201 9 , approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 42 301 663 euros (dont part du groupe de 42 259 656 euros). Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 201 9 suivante  : Origine - Bénéfice de l'exercice 22 904 280,05 € - Report à nouveau 108 264 381,86 € Affectation - Dividendes 12 561 930,15 € - Report à nouveau 118 606 731,76 € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenan t à chaque action est fixé à 1,65 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts . Le détachem ent du coupon interviendra le 2 4 mars 20 20 . Le paiement d e s dividendes sera effectué le 26 mars 2020 . Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondantes aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : A u titre de l’exercice R evenus éligibles à la réfaction R evenus non éligibles à la réfaction D ividendes A utres revenus distribués 2015-2016 11 419 936 € ( * ) Soit 1,50 € par action - - 2016-2017 12 561 930,15 € ( * ) Soit 1,65 € par action - - 2017-2018 12 561 930,15 € ( * ) Soit 1,65 € par action ( * ) i ncluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et aff ecté au compte report à nouveau Quatrième résolution ( Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice clos le 30  septembre 201 9 qui y sont mentionnées conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Cinquième résolution ( Renouvellement de Madame Violette WATINE , en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale , connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Madame Violette WATINE , en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 20 2 2 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée aux mandataires sociaux au cours de l’exercice social clos le 30 septembre 2019 ). — L’Assemblée Générale, approuve, conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux mandataires sociaux de la Société au cours de l’exercice social clos le 30 septembre 2019, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2018-2019 aux pages 47 et suivantes. Sept ième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 201 9 à Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, Président du Conseil d’Administration ). — L’Assemblée Générale, approuve, conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 201 9 à Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, Président du Conseil d’Administration, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d ’Enregistrement Universel 201 8 -201 9 aux pages 47 et suivantes. Huitième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 201 9 à Monsieur Xavier GUICHARD, Directeur Général ). — L’Assemblée Générale, approuve, conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 201 9 à Monsieur Xavier GUICHARD, Directeur Général, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2018-2019 aux pages 47 et suivantes. Neuvième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 201 9 à Madame Brigitte AUFFRET, Directrice Générale Déléguée ). — L’Assemblée Générale, approuve, conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 201 9 à Madame Brigitte AUFFRET, Directrice Générale Déléguée, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2018-2019 aux pages 47 et suivantes. Dixième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 201 9 à Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, Directeur Général ). — L’Assemblée Générale, approuve, conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 201 9 à Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, Directeur Général, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2018-2019 aux pages 47 et suivantes. Onzième résolution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au P résident du C onseil d’Administration ). — L’Assemblée Générale approuve, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , attribuables au Président du Conseil d’ A dministration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2018-2019 aux pages 47 et suivantes. Douzième r ésolution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au x dirigeants mandataires sociaux exécutifs (Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués) ). — L’Assemblée Générale approuve, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , attribuables au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2018-2019 aux pages 47 et suivantes. Treizième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce , durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 14 mars 201 9 dans sa dix-neuvième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment : assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Manutan International par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa vingtième  résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 1 5 0 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opéra tion est ainsi fixé à 57 099 600  euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Quatorzième   résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la S ociété dans le cadre du d ispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce , durée de l’autorisation, plafond ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration  : Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculée au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la S ociété détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Quinzième résolution ( Modification de l’article 14 -7 des statuts de la Société à l’effet de déterminer le nombre d’Administrateurs représentant les salariés présents au Conseil d’Administration selon le nombre d’Administrateurs siégeant au Conseil par l’article L. 225-27-1 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application des nouvelles dispositions de l’article L.225-27 -1 du C ode de commerce, de modifier comme suit l’article 14 -7 des statuts de la Société à l’effet de déterminer le nombre d’Administrateurs représentant les salariés présents au Conseil d’Administration selon le nombre d’Administrateurs siégeant au Conseil : « 14-7 Conformément aux dispositions de l’article L.225-27 -1 du code de commerce, un ou deux administrateurs représentant les salariés peuvent être élus par le personnel salarié de la Société, étant précisé que les autres dispositions de l’article 14 ne sont pas applicables à l’administrateur représentant les salariés.  Le nombre des membres du Conseil d’Administration élus par les salariés est au moins égal à deux lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration désignés selon les modalités mentionnées à l’article L. 225-27-1 est supérieur à huit et au moins à un s’il est égal ou inférieur à huit , étant précisé que le nombre des administrateurs représentants les salariés ne pourra excéder le tiers du nombre des autres administrateurs. le reste de l’article demeurant inchangé. Seizième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ********** A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : Soit en y assistant personnellement ; Soit en votant par correspondance ; Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L 225-106 du Code de c ommerce ou encore à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’ A dministration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de c ommerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter, à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 10 mars 2020, à zéro heure, heure de Paris ; soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L'inscription des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de votre à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de Manutan International : Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante : l’actionnaire, au nominatif, devra adresser sa demande à Société Générale, Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3 ; l’actionnaire au porteur devra, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Société Générale, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement. Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration : Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société ( www.manutan.com ). Un formulaire de vote par correspondance et de pouvoir sera adressé à tous les actionnaires inscrits au nominatif. À compter de la convocation, les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent se procurer auprès de Société Générale Securities Services, le formulaire de vote par correspondance ou procuration ; la demande devant être formulée par lettre simple et parvenir à Société Générale, Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition que le formulaire de vote, dûment rempli, parvienne à Société Générale Securities Services, ou à la Société, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : Manutan International - ZAC du Parc des Tulipes – Service Juridique – avenue du 21 ème siècle – 95506 Gonesse Cedex ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante  : contact.legal@manutan.com . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. En cas de retour d’une formule de procuration et de vote par correspondance, par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. B. Inscriptions, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution ; questions écrites Si vous souhaitez requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution : Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent adresser leurs demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L 225-105 et R 225-71 à R 225-73 du Code de c ommerce. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions doivent être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21 ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigé par l’article R 225-71 du Code de c ommerce susvisé. La demande d’inscription du point à mettre à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 10 mars 2020, zéro heure, heure de Paris). La liste des points ajoutés et le texte des projets de résolution présentés à l’ordre du jour, par des actionnaires, dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés, sans délai, sur le site Internet de la Société www.manutan.com , conformément à l’article R 225-73-1 du Code de c ommerce. Si vous souhaitez déposer des questions écrites : À compter de la publication des documents préparatoires sur le site internet de la Société conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le vendredi 6 mars 2020) et conformément à l’article R.225-84 du Code de c ommerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21 ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.manutan.com C. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires, dans le cadre de cette Assemblée Générale, seront disponibles à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du parc des Tulipes, Avenue du 21 ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, ainsi que sur le site internet de la Société ( www.manutan.com ), dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société ( www.manutan.com ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Le Conseil d’Administration

25/02/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Manutan International
Numéro d'affaire : 1900358
Texte de l'annonce :

MANUTAN INTERNATIONAL Société Anonyme au capital de 15 226 582 Euros Siège social : ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21ème Siècle , 95500 Gonesse 662 049   840 R.C.S. Pontoise . Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale M ixte le jeudi 14 mars 2019, à 10 heures 30, à l’adresse suivante : ZAC du Parc des Tulipes – Avenue du 21ème Siècle – 95500 Gonesse, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2018 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2018, — Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions, — Renouvellement de Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, en qualité d’administrateur, — Renouvellement de Monsieur Xavier GUICHARD, en qualité d’administrateur, — Renouvellement de Madame Brigitte AUFFRET, en qualité d’administratrice, — Renouvellement de Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, en qualité d’administrateur, — Renouvellement de Monsieur Carlo d’ASARO BIONDO, en qualité d’administrateur, — Renouvellement de Monsieur Jérôme LESCURE, en qualité d’administrateur, — Renouvellement de Madame Benoîte KNEIB, en qualité d’administratrice, — Ratification de la nomination par cooptation de Madame Sophie RESPLANDY-BERNARD, en qualité d’administratrice, — Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2018 à Monsieur Jean-Pierre Guichard, Président du Conseil d’Administration ; — Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2018 à Monsieur Xavier Guichard, Directeur Général ; — Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2018 à Madame Brigitte Auffret, Directrice Générale Déléguée ; — Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2018 à Monsieur Pierre-Olivier Brial, Directeur Général Délégué ; — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’Administration ; — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs (directeur général et directeurs généraux délégués), — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, — Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée — Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, — Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, — Pouvoirs pour les formalités. A. – Participation à l’Assemblée . Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — Soit en y assistant personnellement ; — Soit en votant par correspondance ; — Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L . 225-106 du Code de Commerce ou encore à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter, à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 12 mars 2019, à zéro heure, heure de Paris ; — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L'inscription des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de votre à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de Manutan International : Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante : — l’actionnaire, au nominatif, devra adresser sa demande à Société Générale, Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3 ; — l’actionnaire au porteur devra, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Société Générale, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement. Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration : Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société (www.manutan.com). Un formulaire de vote par correspondance et de pouvoir sera adressé à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent se procurer auprès de Société Générale Securities Services, le formulaire de vote par correspondance ou procuration ; la demande devant être formulée par lettre simple et parvenir à Société Générale, Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition que le formulaire de vote, dûment rempli, parvienne à Société Générale Securities Services, ou à la Société, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : Manutan International - ZAC du Parc des Tulipes – Service Juridique – avenue du 21ème siècle – 95506 Gonesse Cedex ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. En cas de retour d’une formule de procuration et de vote par correspondance, par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. B. – Inscriptions, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution ; questions écrites . Les actionnaires ayant demandé l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions devront transmettre à Société Générale, Services des Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3, ou à la Société, une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le vendredi 8 mars 2018). Ces questions devront être envoyées à l ’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.manutan.com C. – Documents mis à la disposition des actionnaires . Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires, dans le cadre de cette Assemblée Générale, seront disponibles à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, ainsi que sur le site internet de la Société (www.manutan.com), dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société (www.manutan.com). Le Conseil d’Administration .

08/02/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Manutan International
Numéro d'affaire : 1900200
Texte de l'annonce :

MANUTAN INTERNATIONAL Société Anonyme au capital de 15 226 582 Euros Siège social : ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21 ème Siècle, 95500 Gonesse R.C.S. Pontoise 662 049 840 A vis prealable à l ’A ssemblee Generale Mixte du 14 mars 2019 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis, le j eudi  14 mars 2019 , en Assemblée Générale Mixte, à 10 heures 30, à l’adresse suivante : ZAC du Parc des Tulipes – Avenue du 21 ème Siècle – 95500 Gonesse, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 201 8 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 201 8 , — Affecta tion du résultat de l’exercice et fixation du dividende, — Rapport spécial des C ommissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions, — Renouvellement de Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, en qualité d’administrateur, — Renouvellement de Monsieur Xavier GUICHARD, en qualité d’administrateur, — Renouvellement de Madame Brigitte AUFFRET, en qualité d’administrat rice , — Renouvellement de Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, en qualité d’administrateur, — Renouvellement de Monsieur Carlo d’ASARO BIONDO, en qualité d’administrateur, — Renouvellement de Monsieur Jérôme LESCURE, en qualité d’administrateur, — Renouvellement de Madame Benoîte KNEIB, en qualité d’administrat rice , — Ratification de la nomination par cooptation de Madame Sophie RESPLANDY-BERNARD, en qualité d’ administratrice, — Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2018 à Monsieur Jean-Pierre GUICHARD , Présiden t du Conseil d’Administration, — Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2018 à Monsieur Xavier GUICHARD , Directeur Général, — Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2018 à Madame Brigitte AUFFRET , Directrice Générale Déléguée, — Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2018 à Monsieur Pierre-Olivier BRIAL , Directeur Général Délégué, — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Préside nt du Conseil d’Administration, — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs (directeur général et directeur s généra ux délégué s ) , — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation , finalités, modalités, plafond , À caractère extraordinaire : — Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du d ispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des action s ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, — Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée , — Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, — Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, — Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 201 8 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). — L’Assemblée Générale, a près avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administra tion et du rapport des commissaires aux comptes sur l’ex ercice clos le 30 septembre 201 8 , approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 27 434 908,54  euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 5 8 152,07  euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’ex ercice clos le 30 septembre 2018 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 201 8 , approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 41 214 105 euros (dont part du groupe de 41 183 488 euros). Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 201 8 suivante  : Origine - Bénéfice de l'exercice 27 434 908,54 € - Report à nouveau 93 391 403,52 € Affectation - Dividendes 12 561 930 € - Report à nouveau 108 264 382,06 € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenan t à chaque action est fixé à 1,65 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué es t éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts . Le détachem ent du coupon interviendra le 27 mars 201 9 . Le paiement d es dividendes sera effectué le 29 mars 201 9 . Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’exercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes Autres revenus distribués 2014-2015 9 516   613 € ( * ) soit 1,25 € par action - - 2015-2016 11 419 936 € ( * ) Soit 1,50 € par action - - 2016-2017 12 561 930,15 € ( * ) Soit 1,65 € par action - - ( * ) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau Quatrième résolution ( Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice clos le 30  septembre 201 8 qui y sont mentionnées conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Cinquième résolution ( Renouvellement de Monsieur Jean-Pierre GUICHARD , en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale , connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Monsieur Jean-Pierre GUICHARD , en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 20 2 1 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution ( Renouvellement de Monsieur Xavier GUICHARD, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Monsieur Xavier GUICHARD, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution ( Renouvellement de Madame Brigitte AUFFRET, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale , connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Madame Brigitte AUFFRET, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution ( Renouvellement de Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale , connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Neuvième résolution ( Renouvellement de Monsieur Carlo d’ASARO BIONDO, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Monsieur Carlo d’ASARO BIONDO, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution ( Renouvellement de Monsieur Jérôme LESCURE, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Général, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Monsieur Jérôme LESCURE, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Onzième résolution ( Renouvellement de Madame Benoîte KNEIB , en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale , connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler Madame Benoîte KNEIB , en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Douzième résolution ( R atification de la cooptation de Madame Sophie RESPLANDY-BERNARD, en qualité d’administratrice ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination par cooptation, conformément à l’article L. 225-24 du Code de commerce, de Madame Sophie RESPLANDY-BERNARD en qualité d’administrat rice à compter du 16 janvier 2019 et ce , pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. T reizième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2018 à Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, Président du Conseil d’Administration ). — L’Assemblée Générale, approuve, conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2018 à Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, Président du Conseil d’Administration, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document de référence 2017-2018 aux pages 4 9 et suivantes. Quatorzième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2018 à Monsieur Xavier GUICHARD, Directeur Général ). — L’Assemblée Générale, approuve, conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2018 à Monsieur Xavier GUICHARD, Directeur Général, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document de référence 2017-2018 aux pages 4 9 et suivantes. Quinzième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2018 à Madame Brigitte AUFFRET, Directrice Générale Déléguée ). — L’Assemblée Générale, approuve, conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2018 à Madame Brigitte AUFFRET, Directrice Générale Déléguée, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document de référence 2017-2018 aux pages 4 9 et suivantes. Seizième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2018 à Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, Directeur Général ). — L’Assemblée Générale, approuve, conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2018 à Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, Directeur Général, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document de référence 2017-2018 aux pages 4 9 et suivantes. Dix-sept ième résolution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au P résident du C onseil d’Administration ). — L’Assemblée Générale approuve, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , attribuables au Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document de référence 2017-2018 aux pages 45 et suivantes. Dix- huitième r ésolution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au x dirigeants mandataires sociaux exécutifs (Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués) ). — L’Assemblée Générale approuve, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature , attribuables au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document de référence 2017-2018 aux pages 45 et suivantes. Dix-neuvième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce , durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 8 mars 201 8 dans sa se pt ième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment : – assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Manutan International par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, – conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, – assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, – assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, – procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa vingtième  résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 1 5 0 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opéra tion est ainsi fixé à 57 099 600  euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Ving tième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la S ociété dans le cadre du d ispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce , d urée de l’autorisation, plafond). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : 1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculée au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la S ociété détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Vingt et u nième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 5 millions d’euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 5) Confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-deuxième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel d e souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes , et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants: 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, – d’actions ordinaires, et/ou – de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou – de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4 millions d’euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4 millions euros. Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 6) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt -trois ième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de sou scription par offre au public). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes , et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.   225-129-2, L 225-136, L. 225-148 et L. 228-92: 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, et/ou – de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou – de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 520 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la vingt-et-unième résolution. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4 millions d’euros. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la vingt- quatr ième résolution. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. 5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. 6. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les c onditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. 7. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible , – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 8. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt- quatri ème résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes , et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, et/ou – de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou – de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.520.000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentatio n de capital fixé à la vingt-troisième résolution. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4 millions d’euros. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titre s de créance prévu à la vingt-troisième résolution. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt- cinqui ème résolution ( Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscriptio n dans la limite annuelle de 10 % du capital ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes , et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1°, alinéa 2, du Code de commerce autorise le Conseil d’Administration, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des vingt -troisième et vingt- quatr ième résolutions à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes : Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur, au choix du Conseil d’A dministration  : – soit au cours moyen pondéré de l’action de la société le jour précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15 %, – soit à la moyenne de 5 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédentes la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %. Vingt- six ième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) Décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des   vingt-deuxième à vingt-quatrième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225 -135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Vingt- sept ième résolution ( Délégation à don ner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance d u rap port du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes , et conformément aux articles L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce : 1) Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du Commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4 ) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. 5) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt- huitième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 160.000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ; 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en applicatio n des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travai l est supérieure ou égale à dix ans , à la moyenne des premiers cour s cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. 6) Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; 7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires, avec faculté de subdélégation. Vingt- neuvième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ********** A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : – Soit en y assistant personnellement ; – Soit en votant par correspondance ; – Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L 225-106 du Code de Commerce ou encore à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter, à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 12 mars 2019 , à zéro heure, heure de Paris ; – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ; – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L'inscription des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de votre à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de Manutan International : Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante : – l’actionnaire, au nominatif, devra adresser sa demande à Société Générale, Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3 ; – l’actionnaire au porteur devra, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Société Générale, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement. Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration : Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société (www.manutan.com). Un formulaire de vote par correspondance et de pouvoir sera adressé à tous les actionnaires inscrits au nominatif. A compter de la convocation, les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent se procurer auprès de Société Générale Securities Services, le formulaire de vote par correspondance ou procuration ; la demande devant être formulée par lettre simple et parvenir à Société Générale, Ser vice des Assemblées - CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition que le formulaire de vote, dûment rempli, parvienne à Société Générale Securities Services, ou à la Société, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse su ivante : Manutan International – ZAC du Parc des Tulipes – Service Juridique – avenue du 21 ème siècle – 95506 Gonesse Cedex ou par voie de télécommunication él ectronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com . La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. En cas de retour d’une formule de procuration et de vote par correspondance, par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. B. Inscriptions, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution ; questions écrites Si vous souhaitez requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution : Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent adresser leurs demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L 225-105 et R 225-71 à R 225-73 du Code de commerce . Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions doivent être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21 ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigé par l’article R 225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription du point à mettre à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 12 mars 201 9 , zéro heure, heure de Paris). La liste des points ajoutés et le texte des projets de résolution présentés à l’ordre du jour, par des actionnaires, dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés, sans délai, sur le site Internet de la Société www.manutan.com , conformément à l’article R 225-73-1 du Code de commerce . Si vous souhaitez déposer des questions écrites : A compter de la publication des documents préparatoires sur le site internet de la Société conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le vendredi  8 mars 2019 ) et conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce , les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21 ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.manutan.com C. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires, dans le cadre de cette Assemblée Générale, seront disponibles à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du parc des Tulipes, Avenue du 21 ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, ainsi que sur le site internet de la Société ( www.manutan.com ), dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société ( www.manutan.com ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Le Conseil d’Administration

21/02/2018 : Convocations (24)

Société : Manutan International
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800341
Texte de l'annonce :

1800341

21 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL

 Société Anonyme au capital de 15 226 582 Euros

Siège social : ZAC du Parc des Tulipes - avenue du 21ème Siècle, 95500 Gonesse

662 049 840 R.C.S. Pontoise

 

Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte

 

Les actionnaires de la société Manutan International sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Jeudi 8 mars 2018 à 10 heures 30, à l’adresse suivante : ZAC du Parc des Tulipes – Avenue du 21ème Siècle – 95500 Gonesse, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

À caractère ordinaire :

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2017 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2017,

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

— Renouvellement de Madame Violette Watine, en qualité d’administrateur,

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux (président du conseil, directeur général et directeurs généraux délégués),

— Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

 

 

À caractère extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

— Modification de l’article 4 « Siège » des statuts de la Société,

— Modification de l’article 14 « Conseil d’administration » des statuts de la société afin de définir les modalités de désignation de l’administrateur représentant les salariés sur le fondement de l’article L.225-27 du Code de commerce,

— Modification de l’article 14.5 « Conseil d’administration » des statuts de la Société,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

 

RECTIFICATIF au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°14 du 31 janvier 2018, n°1800180 :

 

 

S’agissant de la troisième résolution, il y a lieu de lire (seules les parties en italique ont été modifiées ) :

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2017 suivante :

 

Origine

 

Affectation

 

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,65 euros.

 

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts.

 

Le détachement du coupon interviendra le 27 mars 2018.

Le paiement des dividendes sera effectué le 29 mars 2018.

 

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices de la société, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

 

Au titre de l’exercice

Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI

Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI

Dividendes

Autres revenus

Dividendes

Autres revenus

2013-2014

8 907 550 €*

soit 1,17 € par action

-

-

-

2014-2015

9 516 613 €*

soit 1,25 € par action

-

-

-

2015-2016

11 419 936 €*

Soit 1,50 € par action

-

-

-

(*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

 

————————

 

A. Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

– Soit en y assistant personnellement ;

– Soit en votant par correspondance ;

– Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore à la Société sans indication de mandataire.

 

Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter, à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 6 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris ;

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L'inscription des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de Manutan International :

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

– l’actionnaire, au nominatif, devra adresser sa demande à Société Générale, Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3 ;

– l’actionnaire au porteur devra, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Société Générale, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

 

Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.

 

Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration :

 

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société (www.manutan.com).

 

Un formulaire de vote par correspondance et de pouvoir sera adressé à tous les actionnaires inscrits au nominatif.

 

Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent se procurer auprès de Société Générale Securities Services, le formulaire de vote par correspondance ou procuration ; la demande devant être formulée par lettre simple et parvenir à Société Générale, Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition que le formulaire de vote, dûment rempli, parvienne à Société Générale Securities Services, ou à la Société, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.

 

Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : Manutan International - ZAC du Parc des Tulipes – Service Juridique – avenue du 21ème siècle – 95506 Gonesse Cedex ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

En cas de retour d’une formule de procuration et de vote par correspondance, par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.

 

B. Inscriptions, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution - questions écrites

 

Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour devront transmettre à Société Générale, Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, ou à la Société, une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale (soit le vendredi 2 mars 2018). Ces questions devront être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com

 

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.manutan.com

 

C. Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires, dans le cadre de cette Assemblée Générale, seront disponibles à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, ainsi que sur le site internet de la Société (www.manutan.com), dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

 

En outre, les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société (www.manutan.com).

 

 

Le Conseil d’administration

 

 

1800341

31/01/2018 : Convocations (24)

Société : Manutan International
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800180
Texte de l'annonce :

1800180

31 janvier 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°14


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL

 Société Anonyme au capital de 15 226 582 Euros

Siège social : ZAC du Parc des Tulipes - Avenue du 21ème Siècle, 95500 Gonesse

662 049 840 R.C.S. Pontoise

 

Avis préalable

à l’assemblée générale mixte du 8 mars 2018

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis, le Jeudi 8 mars 2018, en Assemblée Générale Mixte, à 10 heures 30, à l’adresse suivante : ZAC du Parc des Tulipes – Avenue du 21ème Siècle – 95500 Gonesse, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

 

À caractère ordinaire :

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2017 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2017,

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

— Renouvellement de Madame Violette Watine, en qualité d’administrateur,

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux (président du conseil, directeur général et directeurs généraux délégués),

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

 

À caractère extraordinaire :

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

— Modification de l’article 4 « Siège » des statuts de la Société,

— Modification de l’article 14 « conseil d’administration » des statuts de la société afin de définir les modalités de désignation de l’administrateur représentant les salariés sur le fondement de l’article L.225-27 du code de commerce,

— Modification de l’article 14.5 « Conseil d’administration » des statuts de la Société,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de résolutions

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2017 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 septembre 2017, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 21 027 870,00 euros.

 

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 54 673,14 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2017). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2017, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 39.113.819 euros (dont part du groupe de 39.069.403,38 euros).

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2017 suivante :

 

 

Origine

 

- Bénéfice de l'exercice : 21 027 870,00 €

- Report à nouveau : 84 925 463,67 €

 

Affectation

 

- Dividendes : 12 561 930,15 €

- Report à nouveau : 93 391 403,52 €

 

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,65 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

Le détachement du coupon interviendra le 27 mars 2018.

 

Le paiement des dividendes sera effectué le 29 mars 2018.

 

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

 

Au titre de l’Exercice

REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION

REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION

DIVIDENDES

AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS

2013-2014

8 907 550 €*

soit 1,17 € par action

-

-

2014-2015

9 516 613 €*

soit 1,25 € par action

-

-

2015-2016

11 419 936 €*

Soit 1,50 € par action

-

-

* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

 

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2017 qui y sont mentionnées conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.

 

 

Cinquième résolution (Renouvellement de Madame Violette WATINE, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Violette WATINE, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

 

Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux (président du conseil, directeur général et directeurs généraux délégués). — L’Assemblée Générale décide d’approuver les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux (président du conseil, directeur général et directeurs généraux délégués) au titre de leur mandat tels qu’exposés dans le rapport du conseil en pages 44 et suivants du Document de Référence de la Société sur l’exercice 2016-2017.

 

 

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 9 mars 2017 dans sa seizième résolution à caractère ordinaire.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :

 

– assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Manutan International par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

– conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

– assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

– assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

– procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

 

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 150 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 57 099 600 euros.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

 

À caractère extraordinaire :

 

Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes :

 

1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculée au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

 

2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,

 

3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. 

 

 

Neuvième résolution (Modification de l’article 4 « Siège » des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit l’article 4 « Siège » des statuts de la Société :

 

« ARTICLE 4 - SIÈGE

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : ZAC du Parc des Tulipes – avenue du 21ème siècle – à Gonesse (95500).

Sur décision du Conseil d’administration, le siège social pourra être transféré sur l’ensemble du territoire français, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire. »

 

 

Dixième résolution (Modification de l’article 14 « conseil d’administration » des statuts de la Société afin de définir les modalités de désignation de l’administrateur représentant les salariés sur le fondement de l’article L.225-27 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application des dispositions de l’article L.225-27 du code de commerce, de modifier l’article 14 « conseil d’administration » des statuts de la Société pour permettre l’élection d’un administrateur représentant les salariés.

 

En conséquence, il est ajouté un article 14-7, ainsi rédigé, le reste de l’article demeurant inchangé :

 

« 14-7 Conformément aux dispositions de l’article L.225-27 du code de commerce, un ou deux administrateurs représentant les salariés peuvent être élus par le personnel salarié de la Société, étant précisé que les autres dispositions de l’article 14 ne sont pas applicables à l’administrateur représentant les salariés. 

Le nombre des membres du Conseil d’Administration élus par les salariés est égal à deux lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration désignés selon les modalités mentionnées à l’article L. 225-27-1 est supérieur à douze et à un s’il est égal ou inférieur à douze, étant précisé que le nombre des administrateurs représentants les salariés ne pourra excéder le tiers du nombre des autres administrateurs.

 

Cet administrateur n’est pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d’administrateurs ni pour déterminer le respect de la règle de la parité au sein du conseil.

 

La durée de ses fonctions est de 2 ans. Son mandat est renouvelable.

Toutefois son mandat prend fin de plein droit lorsqu’il ne remplit plus les conditions d’éligibilité prévues à l’article L.225-28 du code de commerce ou encore en cas de rupture de son contrat de travail conformément à l’article L.225-32 dudit code.

 

L’administrateur élu par le personnel salarié entrera en fonction lors de la réunion du conseil d’administration tenue après proclamation du résultat complet des premières élections.

L’administrateur suivant entrera en fonction à l’expiration du mandat de l’administrateur sortant.

 

Le statut et les modalités d'élection de cet administrateur sont fixés par les dispositions des articles L.225-28 à L.225-34 du code de commerce ainsi que par les présents statuts.

 

Les candidats sont présentés par le vingtième des salariés électeurs de la Société.

 

Chaque candidature doit comporter, outre le nom du candidat, celui de son remplaçant éventuel. Le candidat et le remplaçant doivent être de sexe différent.

 

L’administrateur représentant les salariés est élu en un collège unique au scrutin majoritaire à deux tours et à bulletins secrets.

 

Au premier tour, le candidat est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, il est élu à la majorité relative.

 

En cas d'égalité de voix, le candidat dont le contrat de travail est le plus ancien est déclaré élu.

 

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit (décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail, etc.) d’un siège d’administrateur élu par les salariés sur le fondement de l’article L.225-27 du code de commerce, le siège vacant sera attribué au remplaçant.

 

Pour être éligibles, les candidats doivent être titulaires d'un contrat de travail avec la Société antérieur de deux années au moins à la date de la prise d'effet du mandat, objet de l’élection et correspondant à un emploi effectif.

 

Sont électeurs, tous les salariés de la Société ayant un contrat de travail antérieur de trois mois au moins à la date de l’élection.

 

La liste des électeurs mentionnera le nom, le prénom de chaque électeur, le sexe, sa date de naissance, son ancienneté, ainsi que les fonctions qu’il exerce.

 

Le bureau de vote est composé de trois membres électeurs ayant accepté cette fonction. La présidence est assurée par le plus âgé d’entre eux. Le bureau de vote s’assure de la régularité du secret du vote et proclame les résultats. Il est chargé de la police de la salle et est tenu, à cet égard, de consigner au procès-verbal tout incident ou toute réclamation présentée. Le bon déroulement des opérations de vote est placé sous sa responsabilité.

 

Le dépouillement a lieu dans le bureau de vote et immédiatement après la clôture du scrutin ; le procès-verbal est établi dès la fin des opérations de dépouillement.

 

Les bulletins de vote seront édités et fournis par la Direction et mis à disposition avec des enveloppes.

Seront considérés comme nuls au dépouillement, les bulletins portant des mentions quelconques ajoutées par l’électeur, les bulletins portant des signes de reconnaissance, des injures, les bulletins panachés (comportant d'autres noms que ceux de la liste), les bulletins illisibles, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe.

 

Les délais à respecter pour les opérations électorales sont les suivants :

l’affichage de la date de l’élection est effectué au moins trente jours calendaires avant la date du 1er tour de scrutin ;

l’affichage des listes des électeurs, au moins quinze jours calendaires avant la date du 1er tour de scrutin ;

le dépôt des candidatures, au moins quinze jours calendaires avant la date du 1er tour de scrutin ;

l’affichage des listes de candidats, dans les deux jours calendaires du dépôt des candidatures ;

le deuxième tour de scrutin se tiendra huit jours calendaires après le premier tour. La liste des électeurs affichée pour le premier tour et les listes de candidats déposées pour le premier tour sont maintenues automatiquement pour le deuxième tour.

 

Les date et heures des scrutins seront arrêtées par le Direction Générale dans le respect des dispositions précédentes. ».

 

 

Onzième résolution (Modification de l’article 14.5 « Conseil d’administration » des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit l’article 14.5 des statuts de la Société afin d’élever la limite d’âge du président du conseil de 75 ans à 80 ans :

 

« 14.5 Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres son Président. Il détermine sa rémunération.

La limite d’âge des fonctions de Président est fixée à 80 ans. 

Le Président du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.»

 

le reste de l’article restant inchangé.

 

 

Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

 

———————

 

 

A. Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

– Soit en y assistant personnellement ;

– Soit en votant par correspondance ;

– Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore à la Société sans indication de mandataire.

 

Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter, à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 6 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris ;

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L'inscription des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de votre à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de Manutan International :

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

– l’actionnaire, au nominatif, devra adresser sa demande à Société Générale, Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3 ;

– l’actionnaire au porteur devra, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Société Générale, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

 

Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.

 

Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration :

Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société (www.manutan.com).

Un formulaire de vote par correspondance et de pouvoir sera adressé à tous les actionnaires inscrits au nominatif.

A compter de la convocation, les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent se procurer auprès de Société Générale Securities Services, le formulaire de vote par correspondance ou procuration ; la demande devant être formulée par lettre simple et parvenir à Société Générale, Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition que le formulaire de vote, dûment rempli, parvienne à Société Générale Securities Services, ou à la Société, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.

 

Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : Manutan International - ZAC du Parc des Tulipes – Service Juridique – avenue du 21ème siècle – 95506 Gonesse Cedex ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

En cas de retour d’une formule de procuration et de vote par correspondance, par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.

 

B. Inscriptions, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution ; questions écrites

 

Si vous souhaitez requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution :

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent adresser leurs demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions doivent être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

 

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigé par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.

 

La demande d’inscription du point à mettre à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 6 mars 2018, zéro heure, heure de Paris).

 

La liste des points ajoutés et le texte des projets de résolution présentés à l’ordre du jour, par des actionnaires, dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés, sans délai, sur le site Internet de la Société www.manutan.com, conformément à l’article R 225-73-1 du Code de commerce.

 

Si vous souhaitez déposer des questions écrites :

A compter de la publication des documents préparatoires sur le site internet de la Société conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le vendredi 2 mars 2018) et conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com

 

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.manutan.com

 

C. Documents mis à la disposition des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires, dans le cadre de cette Assemblée Générale, seront disponibles à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, ainsi que sur le site internet de la Société (www.manutan.com), dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

 

En outre, les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société (www.manutan.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée.

 

 

Le Conseil d’Administration

 

1800180

07/04/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Manutan International
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1700970
Texte de l'annonce :

1700970

7 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL

 Société Anonyme au capital de 15 226 582 Euros

Siège social : ZAC du Parc des Tulipes – Avenue du 21ème Siècle, 95500 Gonesse

662 049 840 R.C.S. Pontoise

 

 

I. — Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2016 publiés dans le document de référence 2015/2016 intégrant le rapport financier annuel (déposé le 30 janvier 2017 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n° D.17-0058 et mis en ligne sur le site de la société : www.manutan.com), ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 1er février 2017 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 9 mars 2017.

 

II. — Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports)

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — «Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note 3 de l’annexe.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la Société, à revoir les calculs effectués par la société, et à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »

 

2. Opinion sur les comptes consolidés. — «Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La Société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de perte de valeur des goodwill selon les modalités décrites dans les notes 7.4 et 8.1 de l’Annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 7.4 et 8.1 de l’Annexe donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Nantes le 27 janvier 2017 et Courbevoie, le 27 janvier 2017

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

1700970

22/02/2017 : Convocations (24)

Société : Manutan International
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 325
Texte de l'annonce :

1700325

22 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL

 Société Anonyme au capital de 15 226 582 euros.

Siège social : Zac du Parc des Tulipes, avenue du 21ème siècle — 95500 Gonesse

662 049 840 R.C.S Pontoise

 

Avis de convocation à l’Assemblée générale mixte

 

Les actionnaires de la Société Manutan International sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 9 mars 2017 à 10 heures, à l’adresse suivante : Zac du Parc des Tulipes, avenue du 21ème siècle – 95500 Gonesse, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

À caractère ordinaire :

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2016 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2016,

 

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions,

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Madame Brigitte AUFFRET,

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Pierre-Olivier BRIAL,

 

— Renouvellement de Monsieur Jean-Pierre GUICHARD en qualité d’administrateur,

 

— Renouvellement de Monsieur Xavier GUICHARD en qualité d’administrateur,

 

— Renouvellement de Madame Brigitte AUFFRET en qualité d’administrateur,

 

— Renouvellement de Monsieur Pierre-Olivier BRIAL en qualité d’administrateur,

 

— Renouvellement de Monsieur Nicolas HUET en qualité d’administrateur,

 

— Renouvellement de Monsieur Carlo d’ASARO BIONDO en qualité d’administrateur,

 

— Renouvellement de Monsieur Jérôme LESCURE en qualité d’administrateur,

 

— Nomination de Madame Claudine GUICHARD en qualité d’administrateur,

 

— Nomination de Madame Benoîte KNEIB en qualité d’administrateur,

 

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

 

À caractère extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

 

— Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée,

 

— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,

 

— Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail,

 

— Pouvoirs pour les formalités.

 

 

————————

 

 

A. Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

 

– Soit en y assistant personnellement ;

 

– Soit en votant par correspondance ;

 

– Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore à la Société sans indication de mandataire.

 

Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter, à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée (soit le mardi 7 mars 2017, à zéro heure, heure de Paris) :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire, Lazard Frères Banque, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L'inscription des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de Manutan International :

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

 

– l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Lazard Frères Banque, 121 Boulevard Haussmann, 75008 Paris ;

 

– l’actionnaire au porteur devra, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Lazard Frères Banque, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

 

Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.

 

Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration :

 

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société (www.manutan.com).

 

Un formulaire de vote par correspondance et de pouvoir sera adressé à tous les actionnaires inscrits au nominatif.

 

Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent se procurer auprès de Lazard Frères Banque, le formulaire de vote par correspondance ou procuration ; la demande devant être formulée par lettre simple et parvenir à Lazard Frères Banque, 121 Boulevard Haussmann – 75008 Paris, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

Les votes par correspondance, ne seront pris en compte qu’à condition que le formulaire de vote, dûment rempli, parvienne à Lazard Frères Banque, ou à la Société, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.

 

Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : Manutan International - ZAC du Parc des Tulipes – Service Juridique – avenue du 21ème siècle – 95506 Gonesse Cedex ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

En cas de retour d’une formule de procuration et de vote par correspondance, par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.

 

B. Inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution - Questions écrites

 

Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à Lazard Frères Banque, ou à la Société, une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale (soit le vendredi 3 mars 2017). Ces questions devront être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com.

 

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.manutan.com

 

C. Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires, dans le cadre de cette Assemblée Générale, seront disponibles à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, ainsi que sur le site internet de la Société (www.manutan.com), dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

 

En outre, les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société (www.manutan.com).

 

Le Conseil d’Administration

 

1700325

01/02/2017 : Convocations (24)

Société : Manutan International
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 136
Texte de l'annonce :

1700136

1 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°14


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL

 Société Anonyme au capital de 15 226 582 euros.

Siège social : Zac du Parc des Tulipes – avenue du 21ème siècle – 95500 Gonesse

662 049 840 R.C.S Pontoise

 

AVIS PREALABLE

A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis, le Jeudi 9 mars 2017, en Assemblée Générale Mixte, à 10 heures, à l’adresse suivante : ZAC du Parc des Tulipes – Avenue du 21ème Siècle – 95500 Gonesse, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

À caractère ordinaire :

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2016 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2016,

 

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

 

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions,

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Madame Brigitte AUFFRET,

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Pierre-Olivier BRIAL,

 

— Renouvellement de Monsieur Jean-Pierre GUICHARD en qualité d’administrateur,

 

— Renouvellement de Monsieur Xavier GUICHARD en qualité d’administrateur,

 

— Renouvellement de Madame Brigitte AUFFRET en qualité d’administrateur,

 

— Renouvellement de Monsieur Pierre-Olivier BRIAL en qualité d’administrateur,

 

— Renouvellement de Monsieur Nicolas HUET en qualité d’administrateur,

 

— Renouvellement de Monsieur Carlo d’ASARO BIONDO en qualité d’administrateur,

 

— Renouvellement de Monsieur Jérôme LESCURE en qualité d’administrateur,

 

— Nomination de Madame Claudine GUICHARD en qualité d’administrateur,

 

— Nomination de Madame Benoîte KNEIB en qualité d’administrateur,

 

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

 

À caractère extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

 

— Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée

 

— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,

 

— Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail,

 

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de résolutions

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2016 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 septembre 2016, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 11 028 230,38 euros. 

 

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 63 539 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2016). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2016, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 34 078 891 euros (dont part du groupe de 34 050 610 euros).

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2016 suivante :

 

 

Origine

 

 

Affectation

 

 

 

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,50 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

 

Le détachement du coupon interviendra le 29 mars 2017.

 

Le paiement des dividendes sera effectué le 31 mars 2017.

 

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

 

AU TITRE DE L’EXERCICE

REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION

REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION

DIVIDENDES

AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS

2012-2013

8 603 018 € (*)

soit 1,13 € par action

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2013-2014

8 907 550 € (*)

soit 1,17 € par action

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2014-2015

9 516 613 € (*)

soit 1,25 € par action

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(*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau

 

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et ratification de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve et ratifie les conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2016 et depuis cette date qui y sont mentionnées conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.

 

Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Madame Brigitte AUFFRET). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de Madame Brigitte AUFFRET, Directrice Générale Déléguée, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la rupture de son contrat de travail, sous condition suspensive du renouvellement de son mandat de Directeur Général Délégué par le Conseil d’administration devant se tenir à l’issue de l’Assemblée.

 

Sixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Pierre-Olivier BRIAL). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, Directeur Général Délégué, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la rupture de son contrat de travail, sous condition suspensive du renouvellement de son mandat de Directeur Général Délégué par le Conseil d’administration devant se tenir à l’issue de l’Assemblée.

 

Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur Xavier GUICHARD, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Xavier GUICHARD, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Neuvième résolution (Renouvellement de Madame Brigitte AUFFRET, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Brigitte AUFFRET, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Dixième résolution (Renouvellement de Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Onzième résolution (Renouvellement de Monsieur Nicolas HUET en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Nicolas HUET en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Douzième résolution (Renouvellement de Monsieur Carlo d’ASARO BIONDO en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Carlo d’ASARO BIONDO en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Treizième résolution (Renouvellement de Monsieur Jérôme LESCURE en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jérôme LESCURE en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Quatorzième résolution (Nomination de Madame Claudine GUICHARD en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Claudine GUICHARD, en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Quinzième résolution (Nomination de Madame Benoîte KNEIB en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Benoîte KNEIB, en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 17 mars 2016 dans sa dixième résolution à caractère ordinaire.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :

 

– assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Manutan International par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

– conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

– assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

– assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

– procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa dix-septième résolution à caractère extraordinaire.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

 

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 100 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 38 066 400 euros.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

À caractère extraordinaire :

 

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :

 

1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculée au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

 

2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,

 

3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. 

 

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

 

1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

 

2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

 

3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 5 millions d’euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

 

Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

 

5) Confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.228-92 et L.225-132 et suivants:

 

1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,

– d’actions ordinaires, et/ou

– de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou

– de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,

 

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

 

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :

 

Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4 millions d’euros.

 

A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

 

Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4 millions euros.

 

Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

 

4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :

 

a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,

 

b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

 

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

 

6) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

 

7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L225-136, L.225-148 et L.228-92:

 

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

 

– d’actions ordinaires, et/ou

– de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou

– de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,

 

Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce.

 

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

 

2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 520 000 euros.

 

A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

 

Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la vingt-et-unième résolution.

 

Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4 millions d’euros.

 

Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la vingt-et-unième résolution.

 

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi.

 

5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation.

 

6. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.

 

7. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

8. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

 

9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136 et L.228-92 :

 

1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

 

– d’actions ordinaires, et/ou

– de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou

– de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,

 

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

 

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 520 000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an.

 

A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

 

Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la vingtième résolution.

 

Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4 millions d’euros.

 

Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la vingtième résolution.

 

4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.

 

5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation.

 

6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

 

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

 

8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Vingt-deuxième résolution (Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1°, alinéa 2, du Code de commerce autorise le Conseil d’Administration, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des vingtième et vingt-et-unième résolutions à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes :

 

Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur, au choix du Conseil d’administration :

 

– soit au cours moyen pondéré de l’action de la société le jour précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15 %,

 

– soit à la moyenne de 5 cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédentes la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 10%.

 

Vingt-troisième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

 

1) Décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des dix-neuvième à vingt-et-unième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.

 

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

Vingt-quatrième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L.225-147 et L.228-92 du Code de commerce :

 

1) Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

 

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

 

4) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière.

 

5) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :

 

1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.

 

2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.

 

3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.

 

4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 160 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;

 

5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

 

6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;

 

7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires, avec faculté de subdélégation.

 

Vingt-sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

————————

 

Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

– Soit en y assistant personnellement ;

– Soit en votant par correspondance ;

– Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore à la Société sans indication de mandataire.

 

Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter, à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 7 mars 2017, à zéro heure, heure de Paris ;

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire, Lazard Frères Banque, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L'inscription des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de votre à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de Manutan International :

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

— l’actionnaire, au nominatif, devra adresser sa demande à Lazard Frères Banque, 121, Boulevard Haussmann, 75008 Paris ;

— l’actionnaire au porteur devra, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Lazard Frères Banque, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.

 

Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration :

 

Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société (www.manutan.com) .

 

Un formulaire de vote par correspondance et de pouvoir sera adressé à tous les actionnaires inscrits au nominatif.

 

A compter de la convocation, les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent se procurer auprès de Lazard Frères Banque, le formulaire de vote par correspondance ou procuration; la demande devant être formulée par lettre simple et parvenir à Lazard Frères Banque, 121, Boulevard Haussmann – 75008 Paris, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition que le formulaire de vote, dûment rempli, parvienne à Lazard Frères Banque, ou à la Société, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.

 

Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : Manutan International - ZAC du Parc des Tulipes – Service Juridique – avenue du 21ème siècle – 95506 Gonesse Cedex ou par fax : 01 34 53 10 34 ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

En cas de retour d’une formule de procuration et de vote par correspondance, par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.

 

B. Demandes d’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution ; questions écrites

 

Si vous souhaitez requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution :

 

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent adresser leurs demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions doivent être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

 

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigé par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.

 

La demande d’inscription du point à mettre à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 7 mars 2017, zéro heure, heure de Paris).

 

La liste des points ajoutés et le texte des projets de résolution présentés à l’ordre du jour, par des actionnaires, dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés, sans délai, sur le site Internet de la Société www.manutan.com, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.

 

Si vous souhaitez déposer des questions écrites :

 

A compter de la publication des documents préparatoires sur le site internet de la Société conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le vendredi 3 mars 2017) et conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que, les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com

 

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.manutan.com

 

C. Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires, dans le cadre de cette Assemblée Générale, seront disponibles à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, ainsi que sur le site internet de la Société (www.manutan.com), dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

 

En outre, les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société (www.manutan.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée.

 

Le Conseil d’Administration

 

1700136

29/04/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Manutan International
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1672
Texte de l'annonce :

1601672

29 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL

 Société Anonyme au capital de 15 226 582 euros.

Siège social : Zac du Parc des Tulipes – avenue du 21ème siècle – 95500 Gonesse

662 049 840 R.C.S Pontoise

 

 

I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2015, publiés dans le document de référence 2015 intégrant le rapport financier annuel (déposé auprès de l’AMF le 28 janvier 2016 et mis en ligne sur le site www.manutan.com), ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 10 février 2016 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte du 17 mars 2016.

 

II. Attestations des Commissaires aux comptes (Extraits des rapports)

 

1) Opinion sur les comptes annuels

 

« Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

 

Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note 3 de l’annexe.

 

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de résultat établies par les directions opérationnelles des filiales, à revoir les calculs effectués par la Société, et à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »

 

2) Opinion sur les comptes consolidés

 

« Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

La Société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de perte de valeur des goodwill selon les modalités décrites dans les notes 7.4 et 8.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 7.4 et 8.1 de l’annexe donnent une information appropriée.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »

 

Extrait des rapports signés le 28 janvier 2016, à Nantes et Courbevoie.

 

Les Commissaires aux comptes :

1601672

02/03/2016 : Convocations (24)

Société : Manutan International
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 468
Texte de l'annonce :

1600468

2 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°27


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL

 Société anonyme au capital de 15 226 582 euros

Siège social : ZAC du Parc des Tulipes – Avenue du 21ème Siècle, 95500 Gonesse

662 049 840 R.C.S. Pontoise

 

Avis de convocation à l'Assemblée générale mixte

 

Les actionnaires de la Société Manutan International sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 17 mars 2016 à 10h30, à l’adresse suivante : ZAC du Parc des Tulipes – Avenue du 21ème Siècle, 95500 Gonesse, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour

 

I. À caractère ordinaire :

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2015, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2015 ;

 

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ;

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et approbation de ces conventions,

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Madame Brigitte Auffret,

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Pierre-Olivier Brial,

 

— Renouvellement du cabinet KPMG SA aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire ;

 

— Nomination du cabinet SALUSTRO REYDEL, en remplacement de KPMG AUDIT IS, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant ;

 

— Renouvellement de Madame Violette Watine, en qualité d’Administratrice ;

 

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.

 

 

II. À caractère extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond ;

 

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation ;

 

— Mise en harmonie de l’article 11 des statuts de la Société « modification du capital – rompus » ;

 

— Pouvoirs pour les formalités.

 

 

————————

 

 

A. Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

 

– Soit en y assistant personnellement ;

 

– Soit en votant par correspondance ;

 

– Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article

L 225-106 du Code de commerce ou encore à la Société sans indication de mandataire.

 

Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter, à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée (soit le mardi 15 mars 2016, à zéro heure, heure de Paris) :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire, Lazard Frères Banque, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L'inscription des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de Manutan International :

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

 

– l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Lazard Frères Banque, 121 Boulevard Haussmann, 75008 Paris ;

 

– l’actionnaire au porteur devra, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation.

 

L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Lazard Frères Banque, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

 

Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.

 

Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration :

 

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société (www.manutan.com ).

 

Un formulaire de vote par correspondance et de pouvoir sera adressé à tous les actionnaires inscrits au nominatif.

 

Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent se procurer auprès de Lazard Frères Banque, le formulaire de vote par correspondance ou procuration ; la demande devant être formulée par lettre simple et parvenir à Lazard Frères Banque, 121 Boulevard Haussmann – 75008 Paris, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

Les votes par correspondance, ne seront pris en compte qu’à condition que le formulaire de vote, dûment rempli, parvienne à Lazard Frères Banque, ou à la Société, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.

 

Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : Manutan International - ZAC du Parc des Tulipes – Service Juridique – avenue du 21ème siècle – 95506 Gonesse Cedex ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

En cas de retour d’une formule de procuration et de vote par correspondance, par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.

 

B Inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution - Questions écrites

 

 Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à Lazard Frères Banque, ou à la Société, une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale (soit le vendredi 11 mars 2016). Ces questions devront être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com.

 

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.manutan.com

 

C. Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires, dans le cadre de cette Assemblée Générale, seront disponibles à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, ainsi que sur le site internet de la Société (www.manutan.com), dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

 

En outre, les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société (www.manutan.com).

 

Le Conseil d’Administration

 

1600468

10/02/2016 : Convocations (24)

Société : Manutan International
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 159
Texte de l'annonce :

1600159

10 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL

 Société Anonyme au capital de 15 226 582 euros.

Siège social : Zac du Parc des Tulipes – avenue du 21ème siècle – 95500 Gonesse

662 049 840 R.C.S Pontoise

 

Avis préalable à l'Assemblée Générale Mixte

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis, le Jeudi 17 mars 2016, en Assemblée Générale Mixte, à 10 heures 30, à l’adresse suivante : ZAC du Parc des Tulipes – Avenue du 21ème Siècle – 95500 Gonesse, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

À caractère ordinaire :

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2015, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2015 ;

 

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ;

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et approbation de ces conventions ;

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Madame Brigitte Auffret ;

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Pierre-Olivier Brial ;

 

— Renouvellement du cabinet KPMG SA aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire ;

 

— Nomination du cabinet SALUSTRO REYDEL, en remplacement de KPMG AUDIT IS, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant ;

 

— Renouvellement de Madame Violette Watine, en qualité d’Administratrice ;

 

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.

 

 

À caractère extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code commerce, durée de l’autorisation, plafond ;

 

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation ;

 

— Mise en harmonie de l’article 11 des statuts de la Société « modification du capital – rompus » ;

 

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de résolutions

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2015, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 septembre 2015, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 18 203 731,94 euros. 

 

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 75 735 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2015). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2015, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 25 821 905 euros (dont part du groupe 25 804 921 euros).

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2015 suivante :

 

 

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,25 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

 

Le détachement du coupon interviendra le 29 mars 2016.

 

Le paiement des dividendes sera effectué le 31 mars 2016.

 

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

 

Au titre de l’Exercice

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes

Autres revenus distribués

2011-2012

8 831 417 euros (*) Soit 1,16 € par action

-

-

2012-2013

8 603 018 euros (*) Soit 1,13 € par action

-

-

2013-2014

8 907 550 euros (*) Soit 1,17 € par action

-

-

(*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte « report à nouveau » 

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées, conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.

 

 

Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Madame Brigitte Auffret). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de Madame Brigitte AUFFRET, Directrice Générale Déléguée, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la rupture de son contrat de travail.

 

 

Sixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur Pierre-Olivier Brial). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de Monsieur Pierre-Olivier Brial, Directeur Général Délégué, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la rupture de son contrat de travail.

 

 

Septième résolution (Renouvellement du cabinet KPMG SA aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le cabinet KPMG SA, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021.

 

Le cabinet KPMG SA a déclaré accepter ses fonctions.

 

 

Huitième résolution (Nomination du cabinet SALUSTRO REYDEL, en remplacement de KPMG AUDIT IS dont le mandat arrive à échéance, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme le cabinet SALUSTRO REYDEL, en remplacement de KPMG AUDIT IS, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021.

 

Le cabinet SALUSTRO REYDEL a déclaré accepter ses fonctions.

 

 

Neuvième résolution (Renouvellement de Madame Violette Watine, en qualité d’Administratrice). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Violette Watine,en qualité d’Administratrice, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

 

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 12 mars 2015 dans sa quatorzième résolution à caractère ordinaire.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

 

– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Manutan International par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

 

– de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

 

– d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

 

– d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

 

– de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 13 mars 2014 dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire et dont le renouvellement est proposé à l’Assemblée Générale du 17 mars 2016 dans sa onzième résolution.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera, sachant que la Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 100 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 38 066 400 euros.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire :

 

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code commerce, durée de l’autorisation, plafond). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

 

– Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

 

– Fixe à vingt-quatre (24) mois, à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 16 mars 2018, la durée de validité de la présente autorisation,

 

– Donne tout pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 13 mars 2014 dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.

 

 

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :

 

– des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce,

 

– et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce.

 

Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 1 % du capital social au jour de la présente Assemblée.

 

L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration (i) soit au terme d'une période d'acquisition d’un an, les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale d’un an à compter de l'attribution définitive desdites actions, (ii) soit au terme d'une période d'acquisition supérieure ou égale à deux ans, les bénéficiaires pouvant alors n'être astreints à aucune période de conservation.

 

Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.

 

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :

 

— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

 

— déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;

 

— déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;

 

— le cas échéant :

 

– constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,

 

– décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,

 

– procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,

 

– prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,

 

– et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

 

La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.

 

Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

 

Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

 

Treizième résolution (Mise en harmonie de l’article 11 des statuts de la Société « modification du capital – rompus »). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de mettre en harmonie l’article 11 des statuts de la société « modification du capital – rompus » avec l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 et le décret n°2015-545 du 18 mai 2015 qui ont modifié le régime des rompus et de modifier, en conséquence, l’alinéa 3 dudit article comme suit le reste de l’article demeurant inchangé :

 

« Les augmentations et réductions du capital sont réalisées nonobstant l’existence de rompus. Les éventuels rompus seront cédés et leur prix réparti conformément aux dispositions légales et règlementaires. »

 

 

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

 

————————

 

 

Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

 

– Soit en y assistant personnellement ;

 

– Soit en votant par correspondance ;

 

– Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore à la Société sans indication de mandataire.

 

Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter, à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 15 mars 2016, à zéro heure, heure de Paris ;

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire, Lazard Frères Banque, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L'inscription des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de votre à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de Manutan International :

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

 

– l’actionnaire, au nominatif, devra adresser sa demande à Lazard Frères Banque, 121 Boulevard Haussmann, 75008 Paris ;

 

– l’actionnaire au porteur devra, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Lazard Frères Banque, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

 

Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.

 

Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration :

 

Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société (www.manutan.com).

 

Un formulaire de vote par correspondance et de pouvoir sera adressé à tous les actionnaires inscrits au nominatif.

 

A compter de la convocation, les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent se procurer auprès de Lazard Frères Banque, le formulaire de vote par correspondance ou procuration; la demande devant être formulée par lettre simple et parvenir à Lazard Frères Banque, 121 Boulevard Haussmann – 75008 Paris, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition que le formulaire de vote, dûment rempli, parvienne à Lazard Frères Banque, ou à la Société, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.

 

Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : Manutan International - ZAC du Parc des Tulipes – Service Juridique – avenue du 21ème siècle – 95506 Gonesse Cedex ou par fax : 01 34 53 10 34 ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

En cas de retour d’une formule de procuration et de vote par correspondance, par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.

 

 

B. Demandes d’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution ; questions écrites

 

Si vous souhaitez requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution :

 

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent adresser leurs demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions doivent être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

 

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigé par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.

 

La demande d’inscription du point à mettre à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 15 mars 2016, zéro heure, heure de Paris).

 

La liste des points ajoutés et le texte des projets de résolution présentés à l’ordre du jour, par des actionnaires, dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés, sans délai, sur le site Internet de la Société www.manutan.com, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.

 

Si vous souhaitez déposer des questions écrites :

 

A compter de la publication des documents préparatoires sur le site internet de la Société conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le vendredi 11 mars 2016) et conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que, les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com

 

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.manutan.com

 

 

C. Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires, dans le cadre de cette Assemblée Générale, seront disponibles à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, ainsi que sur le site internet de la Société (www.manutan.com), dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

 

En outre, les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société (www.manutan.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée.

 

 

Le Conseil d’Administration

1600159

22/04/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Manutan International
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1145
Texte de l'annonce :

1501145

22 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL

 Société Anonyme au capital de 15 226 582 euros.

Siège social : Zac du Parc des Tulipes – avenue du 21ème siècle – 95500 Gonesse

662 049 840 R.C.S Pontoise

 

 

I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2014, publiés dans le document de référence 2014 intégrant le rapport financier annuel (déposé auprès de l’AMF le 29 janvier 2014 et mis en ligne sur le site www.manutan.com), ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au BALO le 4 février 2015 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte du 12 mars 2015.

 

II. Attestations des Commissaires aux Comptes (Extraits des rapports)

 

1) Opinion sur les comptes annuels

 

« Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

Les titres de participation, dont le montant au bilan au 30 septembre 2014 s’établit à 259 701 milliers d’euros, sont évalués à leur coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans la note 3 de l’annexe.

 

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles des filiales, à revoir les calculs effectués par la Société, et à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »

 

2) Opinion sur les comptes consolidés

 

« Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La Société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de perte de valeur des goodwill selon les modalités décrites dans les notes 7.4 et 8.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 7.4 et 8.1 de l’annexe donnent une information appropriée.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »

 

Extrait des rapports signés le 29 janvier 2015, à Marcq-en-Barœul et Courbevoie.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

1501145

25/02/2015 : Convocations (24)

Société : Manutan International
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 181
Texte de l'annonce :

1500181

25 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°24


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL

 Société Anonyme au capital de 15 226 582 euros.

Siège social : ZAC du Parc des Tulipes – Avenue du 21ème Siècle, 95500 Gonesse.

662 049 840 R.C.S. Pontoise.

 

Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte

 

Les actionnaires de la Société Manutan International sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 12 mars 2015 à 10h30, à l’adresse suivante : ZAC du Parc des Tulipes – Avenue du 21ème Siècle, 95500 Gonesse, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

I. À caractère ordinaire :

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2014, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2014,

 

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, ratification d’une convention,

 

— Renouvellement du cabinet MAZARS aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire,

 

— Nomination de Monsieur Dominique MULLER, en remplacement de Monsieur Jean Maurice EL NOUCHI, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant,

 

— Renouvellement de Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, en qualité d’Administrateur,

 

— Renouvellement de Monsieur Xavier GUICHARD, en qualité d’Administrateur,

 

— Renouvellement de Madame Brigitte AUFFRET, en qualité d’Administratrice,

 

— Renouvellement de Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, en qualité d’Administrateur,

 

— Renouvellement de Monsieur Nicolas HUET, en qualité d’Administrateur,

 

— Renouvellement de Monsieur Carlo d’ASARO BIONDO, en qualité d’Administrateur,

 

— Renouvellement de Monsieur Jérôme LESCURE, en qualité d’Administrateur,

 

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.

 

 

II. À caractère extraordinaire :

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une Société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre(de la Société ou d’une Société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre(de la Société ou d’une Société du groupe) , avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

 

— Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée,

 

— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,

 

— Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail,

 

— Modification des statuts de la Société - Instauration d’un paragraphe 14-6 afin d’instaurer la fonction de Président d’honneur du Conseil d’Administration de la Société,

 

— Mise en harmonie de l’article 16 des statuts de la Société relatif à la liste des actionnaires habilités à participer à une Assemblée Générale des actionnaires,

 

— Pouvoirs pour les formalités.

 

 

————————

 

 

A. Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

 

– Soit en y assistant personnellement ;

 

– Soit en votant par correspondance ;

 

– Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore à la Société sans indication de mandataire.

 

Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter, à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée (soit le mardi 10 mars 2015, à zéro heure, heure de Paris) :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire, Lazard Frères Banque, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L'inscription des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

 

Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de Manutan International :

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

 

– l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Lazard Frères Banque, 121, Boulevard Haussmann, 75008 Paris ;

 

– l’actionnaire au porteur devra, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation.

 

L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Lazard Frères Banque, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

 

Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.

 

 

Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration :

 

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société (www.manutan.com.)

 

Une formule de vote par correspondance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.

 

Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent se procurer auprès de Lazard Frères Banque, le formulaire de vote par correspondance ou procuration ; la demande devant être formulée par lettre simple et parvenir à Lazard Frères Banque, 121 Boulevard Haussmann – 75008 Paris, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

Les votes par correspondance, ne seront pris en compte qu’à condition que le formulaire de vote, dûment rempli, parvienne à Lazard Frères Banque, ou à la Société, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.

 

Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : Manutan International - ZAC du Parc des Tulipes – Service Juridique – avenue du 21ème siècle – 95506 Gonesse Cedex ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

En cas de retour d’une formule de procuration et de vote par correspondance, par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.

 

 

B. Inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution – Questions écrites

 

Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à Lazard Frères Banque, ou à la Société, une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le vendredi 6 mars 2015). Ces questions devront être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com.

 

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.manutan.com

 

 

C. Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires, dans le cadre de cette Assemblée Générale, seront disponibles à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, ainsi que sur le site internet de la Société (www.manutan.com), dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

 

En outre, les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société (www.manutan.com).

 

 

Le Conseil d’Administration

1500181

04/02/2015 : Convocations (24)

Société : Manutan International
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 55
Texte de l'annonce :

1500055

4 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL

 Société Anonyme au capital de 15 226 582 Euros.

Siège social : Zac du Parc des Tulipes – avenue du 21ème siècle – 95500 Gonesse.

662 049 840 R.C.S Pontoise.

 

 

Avis préalable à l’Assemblée Générale Mixte.

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis, le Jeudi 12 mars 2015, en Assemblée Générale Mixte, à 10 heures 30, à l’adresse suivante : ZAC du Parc des Tulipes – Avenue du 21ème Siècle – 95500 Gonesse, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

À caractère Ordinaire :

 

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2014, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2014,

 

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, ratification d’une convention,

 

— Renouvellement du cabinet MAZARS aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire,

 

— Nomination de Monsieur Dominique MULLER, en remplacement de Monsieur Jean Maurice EL NOUCHI, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant,

 

— Renouvellement de Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, en qualité d’Administrateur,

 

— Renouvellement de Monsieur Xavier GUICHARD, en qualité d’Administrateur,

 

— Renouvellement de Madame Brigitte AUFFRET, en qualité d’Administratrice,

 

— Renouvellement de Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, en qualité d’Administrateur,

 

— Renouvellement de Monsieur Nicolas HUET, en qualité d’Administrateur,

 

— Renouvellement de Monsieur Carlo d’ASARO BIONDO, en qualité d’Administrateur,

 

— Renouvellement de Monsieur Jérôme LESCURE, en qualité d’Administrateur,

 

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.

 

 

À caractère Extraordinaire :

 

 — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre  (de la Société ou d'une Société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre(de la Société ou d’une Société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre(de la Société ou d’une Société du groupe) , avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

 

— Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée,

 

— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,

 

— Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital social en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du travail,

 

— Modification des statuts de la Société - Instauration d’un paragraphe 14-6 afin d’instaurer la fonction de Président d’honneur du Conseil d’Administration de la Société,

 

— Mise en harmonie de l’article 16 des statuts de la Société relatif à la liste des actionnaires habilités à participer à une Assemblée Générale des actionnaires,

 

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de résolutions

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2014, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 septembre 2014, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 31 949 005,19 euros.

 

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant 72 047 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2014). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2014, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 24 166 235 euros (dont part du groupe 24 147 315 euros).

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2014 suivante :

 

Origine :

 

Bénéfice de l'exercice

31 949 005,19 €

Report à nouveau

53 530 768,99 €

 

85 479 774,18 €

Affectation :

 

Dividendes

8 907 550,47 €

Report à nouveau

76 572 223,71 €

 

 

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,17 euros, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

Le détachement du coupon interviendra le 25 mars 2015.

 

Le paiement des dividendes sera effectué le 27 mars 2015.

 

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

 

 

Au titre de l’Exercice

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes

Autres revenus distribués

2010-2011

10.658.607 euros (*)

Soit 1,40 € par action

-

-

2011-2012

8.831.417 euros (*)

Soit 1,16 € par action

-

-

2012-2013

8.603.018 euros (*)

Soit 1,13 € par action

-

-

(*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau

 

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, ratification d’une convention). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale ratifie la convention nouvelle qui y est mentionnée.

 

Cinquième résolution (Renouvellement du cabinet MAZARS aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle le cabinet MAZARS, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2020.

 

Le cabinet MAZARS a déclaré accepter ses fonctions.

 

Sixième résolution (Nomination de Monsieur Dominique MULLER en remplacement de Monsieur Jean Maurice EL NOUCHI aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme Monsieur Dominique MULLER en remplacement de Monsieur Jean Maurice EL NOUCHI, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2020.

 

Monsieur Dominique MULLER a déclaré accepter ses fonctions.

 

Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, en qualité d’Administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur Xavier GUICHARD, en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Xavier GUICHARD, en qualité d’Administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Neuvième résolution (Renouvellement de Madame Brigitte AUFFRET, en qualité d’Administratrice). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Brigitte AUFFRET, en qualité d’Administratrice, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Dixième résolution (Renouvellement de Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, en qualité d’Administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Onzième résolution (Renouvellement de Monsieur Nicolas HUET, en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Nicolas HUET, en qualité d’Administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Douzième résolution (Renouvellement de Monsieur Carlo d’ASARO BIONDO, en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Carlo d’ASARO BIONDO, en qualité d’Administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Treizième résolution (Renouvellement de Monsieur Jérôme LESCURE, en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jérôme LESCURE, en qualité d’Administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 13 mars 2014 dans sa huitième résolution à caractère Ordinaire.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

 

— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Manutan International par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

 

— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

 

— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

 

— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

 

— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 13 mars 2014 dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.

 

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

 

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 100 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 38 066 400 euros.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles  L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

 

1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

 

2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

 

3) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de cinq (5) millions d’euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

 

Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

 

5) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Seizième  résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.228-92 et L.225-132 et suivants :

 

1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,

 

– d’actions ordinaires,

– et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,

– et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,

 

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute Société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital

 

2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :

 

Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à quatre (4) millions d’euros

 

A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

 

Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à quatre (4) millions d’euros.

 

Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

 

4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :

 

a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,

 

b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

 

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,

 

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

 

– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

 

5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

 

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Dix-septième  résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136, L.225-148 et L.228-92:

 

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

 

– d’actions ordinaires,

– et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,

– et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,

 

Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce.

 

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute Société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

 

2. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 520 000 euros.

 

A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

 

Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la dix-huitième résolution.

 

Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à quatre (4) millions d’euros.

 

Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la dix-huitième résolution.

 

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi.

 

5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation.

 

6. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.

 

7. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

 

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,

 

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

8. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

 

9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Dix-huitième  résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136 et L.228-92 :

 

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

 

– d’actions ordinaires,

 

– et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,

 

– et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ,

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute Société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

 

2. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 520 000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an.

 

A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

 

Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la dix-septième résolution.

 

Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à quatre (4) millions d’euros.

 

Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la dix-septième résolution.

 

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.

 

5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation.

 

6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

 

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,

 

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

7. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

 

8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Dix-neuvième résolution (Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1°, alinéa 2, du Code de commerce autorise le Conseil d’Administration, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des dix-septième et dix-huitième résolutions à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes :

 

Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur, au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15%.

 

Vingtième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des seizième à dix-huitième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.

 

Vingt et unième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L.225-147 et L.228-92 du Code de commerce :

 

1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

 

2. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social au jour de la présente Assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

 

4. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière.

 

5. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :

 

1. Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.

 

2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.

 

3. Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.

 

4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 160 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;

 

5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

 

6. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;

 

7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

 

Vingt-troisième résolution (Modification des statuts de la Société - Instauration d’un paragraphe 14-6 afin d’instaurer la fonction de Président d’honneur du Conseil d’Administration de la Société). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :

 

— de donner la faculté au Conseil d’Administration d’instaurer la fonction de Président d’honneur du Conseil d’Administration de la Société ;

 

— de compléter, en conséquence, les statuts de la Société par un nouveau paragraphe 14-6 rédigé ainsi qu’il suit, le reste de l’article demeurant inchangé :

 

"Le Conseil d’Administration peut nommer, à titre honorifique, un Président d’honneur, personne physique, choisis parmi les anciens Présidents du Conseil de la Société.

 

La durée de ses fonctions est de deux (2) ans ; elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenus dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.

 

Le Président d’honneur est indéfiniment rééligible, il peut être révoqué à tout moment sans indemnité par décision du Conseil d’Administration.

 

Le Président d’honneur est convoqué à toutes les séances du Conseil et assiste aux séances du Conseil d’Administration avec voix consultative. Il devra pour autant adhérer au règlement intérieur du Conseil d'Administration.

 

Son droit d’information et de communication est identique à celui des membres du Conseil d’Administration.

 

Le Président d’honneur ne peut en aucun cas s’immiscer dans la gestion de la société ni généralement se substituer aux organes légaux de celle-ci. »

 

Vingt-quatrième résolution (Mise en harmonie de l’article 16 des statuts de la Société relatif à la liste des actionnaires habilités à participer à une Assemblée Générale des actionnaires). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en harmonie l’article 16-2 alinéa 3 des statuts de la Société avec le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 qui a modifié l’article R. 225-85 du Code de commerce relatif à la date d’établissement de la liste des actionnaires habilités à participer à une Assemblée Générale des actionnaires, et de le modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :

 

« Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. »

 

Vingt-cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

 

 

————————

 

 

A. – Participation à l’Assemblée.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

 

— Soit en y assistant personnellement ;

— Soit en votant par correspondance ;

— Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore à la Société sans indication de mandataire.

 

Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter, à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 10 mars 2015, à zéro heure, heure de Paris ;

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire, Lazard Frères Banque, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;

 

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L'inscription des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de votre à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de Manutan International :

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

 

— l’actionnaire, au nominatif, devra adresser sa demande à Lazard Frères Banque, 121 Boulevard Haussmann, 75008 Paris ;

 

— l’actionnaire au porteur, devra, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Lazard Frères Banque, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

 

Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.

 

Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration :

 

Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.manutan.com).

 

Une formule de vote par correspondance et de pouvoir sera adressé à tous les actionnaires inscrits au nominatif.

 

A compter de la convocation, les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent se procurer auprès de Lazard Frères Banque, le formulaire de vote par correspondance ou procuration ; la demande devant être formulée par lettre simple et parvenir à Lazard Frères Banque, 121 Boulevard Haussmann – 75008 Paris, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition que le formulaire de vote, dûment rempli, parvienne à Lazard Frères Banque, ou à la Société, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.

 

Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : Manutan International - ZAC du Parc des Tulipes – Service Juridique – avenue du 21ème siècle – 95506 Gonesse Cedex ou par fax : 01 34 53 10 34 ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

En cas de retour d’une formule de procuration et de vote par correspondance, par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.

 

B. – Demandes d’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution – questions écrites

 

Si vous souhaitez requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution :

 

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent adresser leurs demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R 225-71 à R.225-73 du Code de commerce.

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions doivent être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

 

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigé par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé

.

La demande d’inscription du point à mettre à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 10 mars 2015, zéro heure, heure de Paris).

 

La liste des points ajoutés et le texte des projets de résolution présentés à l’ordre du jour, par des actionnaires, dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés, sans délai, sur le site Internet de la Société www.manutan.com, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.

 

Si vous souhaitez déposer des questions écrites :

 

A compter de la publication des documents préparatoires sur le site internet de la Société conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le vendredi 6 mars 2015) et conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites que, les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com

 

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.manutan.com

 

C. – Documents mis à la disposition des actionnaires.

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires, dans le cadre de cette Assemblée Générale, seront disponibles à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, ainsi que sur le site internet de la société (www.manutan.com), dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

 

En outre, les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.manutan.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

 

 

1500055

26/02/2014 : Convocations (24)

Société : Manutan International
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 303
Texte de l'annonce :

1400303

26 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°25


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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MANUTAN INTERNATIONAL

Société Anonyme au capital de 15.226.582 euros.

Siège social : ZAC du Parc des Tulipes – Avenue du 21ème Siècle, 95500 Gonesse.

662 049 840 R.C.S. Pontoise.

 

AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Les actionnaires de la Société Manutan International sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 13 mars 2014 à 10h30, à l’adresse suivante : ZAC du Parc des Tulipes – Avenue du 21ème Siècle, 95500 Gonesse, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

I. A caractère ordinaire :

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2013, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2013,

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Madame Brigitte Auffret,

— Nomination de Madame Violette Watine, en qualité d’administrateur,

— Ratification du transfert du siège social,

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

 

II. A caractère extraordinaire :

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

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A. Participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

– Soit en y assistant personnellement ;

– Soit en votant par correspondance ;

– Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore à la Société sans indication de mandataire.

 

Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter, à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée (soit le lundi 10 mars 2014, à zéro heure, heure de Paris) :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire, Lazard Frères Banque, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de Manutan International :

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

– l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann, 75008 Paris ;

– l’actionnaire au porteur devra, trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Lazard Frères Banque, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.

 

Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration :

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société (www.manutan.com).

Une formule de vote par correspondance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.

Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent se procurer auprès de Lazard Frères Banque, le formulaire de vote par correspondance ou procuration ; la demande devant être formulée par lettre simple et parvenir à Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann – 75008 Paris, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

Les votes par correspondance, ne seront pris en compte qu’à condition que le formulaire de vote, dûment rempli, parvienne à Lazard Frères Banque, ou à la Société, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.

 

Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : Manutan International - ZAC du Parc des Tulipes – Service Juridique – avenue du 21ème siècle – 95506 Gonesse Cedex ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

En cas de retour d’une formule de procuration et de vote par correspondance, par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.

 

B. Inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution – Questions écrites

Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à Lazard Frères Banque, ou à la Société, une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes, au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A compter de la publication des documents préparatoires sur le site internet de la Société conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le vendredi 7 mars 2014) et conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com.

 

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.manutan.com

 

C. Documents mis à la disposition des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires, dans le cadre de cette Assemblée Générale, seront disponibles à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, ainsi que sur le site internet de la Société (www.manutan.com), dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

En outre, les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société (www.manutan.com).

 

Le Conseil d’Administration

 

 

1400303

05/02/2014 : Convocations (24)

Société : Manutan International
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 98
Texte de l'annonce :

1400098

5 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°16


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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MANUTAN INTERNATIONAL

Société Anonyme au capital de 15.226.582 Euros

Siège social : ZAC du Parc des Tulipes – Avenue du 21ème Siècle, 95500 Gonesse.

662 049 840 R.C.S. Pontoise.

 

Avis préalable à l’assemblée générale mixte.

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis, le Jeudi 13 mars 2014, en Assemblée Générale Mixte, à 10 heures 30, à l’adresse suivante : ZAC du Parc des Tulipes – Avenue du 21ème Siècle – 95500 Gonesse, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

À caractère ordinaire :

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2013, approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2013,

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Madame Brigitte Auffret,

— Nomination de Madame Violette Watine, en qualité d’administrateur,

— Ratification du transfert du siège social,

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

 

À caractère extraordinaire :

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de résolutions

 

De la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2013 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 30 septembre 2013, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 35 997 542,15 euros.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 96 399,72 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que le montant de l’impôt correspondant.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2013). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2013, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net consolidé de 23 336 615 euros (dont part du Groupe 23 277 107 euros).

 

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2013, de la manière suivante :

 

Résultat exercice 2012/2013

35 997 542,15 euros

Report à nouveau

26 121 485,61 euros

Total à affecter

62 119 027,76 euros

Affecté de la manière suivante :

 

Dividende

8 603 018,83 euros

Report à nouveau

53 516 008,93 euros

 

62 119 027,76 euros

 

L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,13 euro. L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Le détachement du coupon interviendra le 18 mars 2014.

Le paiement des dividendes sera effectué le 21 mars 2014.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

 

au titre de l’exercice

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes (*)

Autres revenus distribués

2009/2010

9 135 949 €

 

soit 1,20 € par action

 

 

 

 

 

 

2010/2011

10 658 607 €

 

soit 1,40 € par action

 

 

 

 

 

 

2011/2012

8 831 417 €

 

soit 1,16 € par action

 

 

(*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte « Report à nouveau »

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements règlementés, qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Madame Brigitte Auffret). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de Madame Brigitte AUFFRET, Directrice Générale Déléguée, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la rupture de son contrat de travail.

 

Sixième résolution (Nomination de Madame Violette Watine en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Violette Watine, demeurant : 14, rue Victor Hugo – 92000 Nanterre, en qualité d’Administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de deux (2) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Septième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la décision du Conseil, intervenue lors de sa séance du 19 mars 2013, de transférer le siège social de la Société du 17 rue Dumont d’Urville à Paris (75116) au Centre Européen du Groupe Manutan situé : ZAC du Parc des Tulipes – avenue du 21ème siècle – 95500 Gonesse), à compter du 1er juin 2013.

 

Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 5% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d'Administration, par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mars 2013, dans sa quatorzième résolution, à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissements au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) admise par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;

— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des Mandataires Sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’Entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des Mandataires Sociaux du Groupe ;

— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera y compris en période d’offre publique, dans la limite de la réglementation en vigueur.

La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 100 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 38 066 400 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire :

 

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif prévu par l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :

1. Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2. Fixe à vingt-quatre (24) mois, à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 12 mars 2016, la durée de validité de la présente autorisation.

3. Donne tout pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

 

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :

Donne au Conseil d’Administration l’autorisation de procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit :

— des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce,

— et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce.

Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 1 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil.

L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, les bénéficiaires devant conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions.

Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucun délai de conservation pour les actions en cause.

Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil à l’effet de :

— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

— déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;

— déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;

le cas échéant :

— constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,

— décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices, corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,

— procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,

— prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,

— et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.

Elle est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

 

 

————————

 

A. – Participation à l’Assemblée.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

— Soit en y assistant personnellement ;

— Soit en votant par correspondance ;

— Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore à la société sans indication de mandataire.

Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article L.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter, à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le lundi 10 mars 2014, à zéro heure, heure de Paris ;

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire, Lazard Frères Banque, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de votre à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de Manutan International :

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

— l’actionnaire, au nominatif, devra adresser sa demande à Lazard Frères Banque, 121 Boulevard Haussmann, 75008 Paris ;

— l’actionnaire au porteur devra, trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Lazard Frères Banque, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.

Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration :

Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.manutan.com).

Une formule de vote par correspondance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.

A compter de la convocation, les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent se procurer auprès de Lazard Frères Banque, le formulaire de vote par correspondance ou procuration ; la demande devant être formulée par lettre simple et parvenir à Lazard Frères Banque, 121 Boulevard Haussmann – 75008 Paris, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

Les votes par correspondance, ou par procuration, ne seront pris en compte qu’à condition que le formulaire de vote, dûment rempli, parvienne à Lazard Frères Banque, ou à la Société, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.

Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : Manutan International – ZAC du Parc des Tulipes – Service Juridique – avenue du 21ème siècle – 95506 Gonesse Cedex ou par fax : 01 34 53 10 34 ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

En cas de retour d’une formule de procuration et de vote par correspondance, par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.

 

B. – Demandes d’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution – questions écrites

 

Si vous souhaitez requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution :

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent adresser leurs demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions doivent être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigé par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.

La demande d’inscription du point à mettre à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 10 mars 2014, zéro heure, heure de Paris).

La liste des points ajoutés et le texte des projets de résolution présentés à l’ordre du jour, par des actionnaires, dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés, sans délai, sur le site Internet de la Société www.manutan.com, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.

Si vous souhaitez déposer des questions écrites :

A compter de la publication des documents préparatoires sur le site internet de la société conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le vendredi 7 mars 2014) et conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que, les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact.legal@manutan.com.

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.manutan.com.

 

C. – Documents mis à la disposition des actionnaires.

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires, dans le cadre de cette Assemblée Générale, seront disponibles à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, ainsi que sur le site internet de la société (www.manutan.com), dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

En outre, les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.manutan.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

1400098

10/04/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Manutan International
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1221
Texte de l'annonce :

1301221

10 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



MANUTAN INTERNATIONAL

 

Société Anonyme au capital de 15 226 582 euros.

Siège social : 17 rue Dumont d’Urville – 75116 Paris.

662 049 840 R.C.S PARIS.

 

I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2012, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés dans le rapport financier annuel, prévu par l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier, déposé auprès de l’AMF le 31 janvier 2013 et mis en ligne sur le site www.manutaninternational.com, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte du 19 mars 2013.

 

II. Attestations des Commissaires aux Comptes.

(Extraits des rapports)

 

1.Sur les comptes annuels. —Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. —En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

– L’annexe aux comptes sociaux mentionne, en note 3, la méthode retenue par votre Société pour apprécier la valeur d’inventaire de ses immobilisations financières.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables présentées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. —Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies, en application des dispositions de l’article L 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

 

4. Sur les comptes consolidés. —Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

5. Justification des appréciations. —En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La Société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de perte de valeur des goodwill selon les modalités décrites dans les notes 7.4 et 8.1 de l’annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes de l’annexe donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

6. Vérifications spécifiques. —Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la Loi des informations données dans le rapport de gestion du Groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Marcq en Baroeul et Courbevoie, le 31 janvier 2013.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

1301221

04/03/2013 : Convocations (24)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 431
Texte de l'annonce :

1300431

4 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

Manutan International 

Société Anonyme au capital de 15 226 582 euros.

Siège social : 17 rue Dumont d’Urville – 75116 Paris.

662 049 840 R.C.S. PARIS.

 

AVIS DE CONVOCATION 

 

Les actionnaires de la Société Manutan International sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le mardi 19 mars 2013 à 10h30, à l’adresse suivante : 17 rue Dumont d’Urville, 75116 Paris, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

I. A caractère ordinaire :

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2012,

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2012,

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Guichard en qualité d’Administrateur

— Renouvellement du mandat de Monsieur André Guichard en qualité d’Administrateur

— Renouvellement du mandat de Monsieur Hervé Guichard en qualité d’Administrateur

— Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Guichard en qualité d’Administrateur

— Renouvellement du mandat de Madame Brigitte Auffret en qualité d’Administrateur

— Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre-Olivier Brial en qualité d’Administrateur

— Nomination de Monsieur Jérôme Lescure en qualité d'Administrateur en remplacement de Madame Pascale Auger

— Renouvellement du mandat de Monsieur Nicolas Huet en qualité d’Administrateur

— Renouvellement du mandat de Monsieur Carlo d’Asaro Biondo en qualité d’Administrateur

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L 225-209 du Code de Commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.

 

II. A caractère extraordinaire :

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, ou d’une Société du Groupe, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ou d’une Société du Groupe et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social (de la Société ou d’une Société du Groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

— Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée

— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires

— Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10% du capital avec suppression de droit préférentiel de souscription en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d’actions avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) en application des articles L 3332-18 et suivants du Code du Travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L 3332-21 du code du travail,

— Modification de l’article 13-3 des Statuts, relatif au droit de vote des usufruitiers et nus propriétaires,

— Pouvoirs.

 

A. Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

– Soit en y assistant personnellement ;

– Soit en votant par correspondance ;

– Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L 225-106 du Code de commerce ou encore à la société sans indication de mandataire.

 

Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter, à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le (Jeudi 14 mars 2013, à zéro heure, heure de Paris) :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire, Lazard Frères Banque, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de Manutan International :

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

– l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Lazard Frères Banque, 121 Boulevard Haussmann, 75008 Paris ;

– l’actionnaire au porteur devra, trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Lazard Frères Banque, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

 

Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.

 

Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration :

 

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société (www.manutaninternational.com).

Une formule de vote par correspondance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.

 

Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent se procurer auprès de Lazard Frères Banque, le formulaire de vote par correspondance ou procuration; la demande devant être formulée par lettre simple et parvenir à Lazard Frères Banque, 121 Boulevard Haussmann – 75008 Paris, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

Les votes par correspondance, ne seront pris en compte qu’à condition que le formulaire de vote, dûment rempli, parvienne à Lazard Frères Banque, ou à la Société, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.

 

Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : Manutan International - ZAC du Parc des Tulipes – Service Juridique – avenue du 21ème siècle – 95506 Gonesse Cedex ou par fax au 01 34 53 10 34. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

En cas de retour d’une formule de procuration et de vote par correspondance, par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.

 

B. Questions écrites

 

A compter de la publication des documents préparatoires sur le site internet de la société conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le mercredi 13 mars 2013) et conformément à l’article R 225-84 du Code de Commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : info@manutaninternational.com.

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.manutaninternational.com

 

C. Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires, dans le cadre de cette Assemblée Générale, sont disponibles à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC du Parc des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, ainsi que sur le site internet de la société (www.manutaninternational.com), dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

 

En outre, les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.manutaninternational.com) .

 

Le Conseil d’Administration

 

1300431

11/02/2013 : Convocations (24)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 289
Texte de l'annonce :

1300289

11 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL  

Société Anonyme au capital de 15 226 582 Euros

Siège social : 17, rue Dumont d’Urville, 75116 Paris

662 049 840 R.C.S. Paris.

 

 

Avis préalable à l’Assemblée Générale Mixte.

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis, le Mardi 19 mars 2013, en Assemblée Générale Mixte, à 10 heures 30, à l’adresse suivante : 17 rue Dumont d’Urville – 75116 Paris, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour

 

A caractère ordinaire :

 

1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2012,

 

2. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

 

3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2012,

 

4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

 

5. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Guichard en qualité d’Administrateur

 

6. Renouvellement du mandat de Monsieur André Guichard en qualité d’Administrateur

 

7. Renouvellement du mandat de Monsieur Hervé Guichard en qualité d’Administrateur

 

8. Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Guichard en qualité d’Administrateur

 

9. Renouvellement du mandat de Madame Brigitte Auffret en qualité d’Administrateur

 

10. Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre-Olivier Brial en qualité d’Administrateur

 

11. Renouvellement du mandat de Madame Pascale Auger en qualité d’Administrateur

 

12. Renouvellement du mandat de Monsieur Nicolas Huet en qualité d’Administrateur

 

13. Renouvellement du mandat de Monsieur Carlo d’Asaro Biondo en qualité d’Administrateur

 

14. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.

 

 

A caractère extraordinaire :

 

15. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,

 

16. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, ou d’une Société du Groupe, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,

 

17. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ou d’une Société du Groupe et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

 

18. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social (de la Société ou d’une Société du Groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

 

19. Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée

 

20. Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires

 

21. Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10% du capital avec suppression de droit préférentiel de souscription en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,

 

22. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d’actions avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail,

 

23. Modification de l’article 13-3 des Statuts, relatif au droit de vote des usufruitiers et nus propriétaires,

 

24. Pouvoirs.

 

 

Projet de résolutions

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire :

 

Première résolution : (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2012). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 30 septembre 2012, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 11 160 187 euros.

 

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 90 405 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que le montant de l’impôt correspondant.

 

 

Deuxième résolution : (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2012, de la manière suivante :

 

Résultat exercice 2011/2012

11 160 187 euros

Report à nouveau

23 777 564 euros

    Total à affecter

34 937 751 euros

Affecté de la manière suivante :

 

Dividende

8 831 417 euros

Report à nouveau

26 106 334 euros

     Total

34 937 751 euros

 

 

L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,16 euro. L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

 

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

 

Le détachement du coupon interviendra le 22 mars 2013.

 

Le paiement des dividendes sera effectué le 27 mars 2013.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

 

Au titre de l’exercice

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes (*)

Autres revenus distribués

2008/2009

8 222 354 € soit 1,08 € par action

-

-

2009/2010

9 135 949 € soit 1,20 € par action

-

-

2010/2011

10 658 607 € soit 1,40 € par action

-

-

(*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte « Report à nouveau »

 

 

Troisième résolution : (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2012). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration,  du rapport du Président du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2012, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net consolidé de 23 900 875 euros (dont part du Groupe 23 869 368 euros).

 

 

Quatrième résolution : (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés, qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

 

 

Cinquième résolution : (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Guichard en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil d'Administration, arrivé à échéance, de Monsieur Jean-Pierre Guichard, pour une durée de deux (2) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2015, qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

 

Sixième résolution : (Renouvellement du mandat de Monsieur André Guichard en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil d'Administration, arrivé à échéance, de Monsieur André Guichard, pour une durée de deux (2) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2015, qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

 

Septième résolution : (Renouvellement du mandat de Monsieur Hervé Guichard en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil d'Administration, arrivé à échéance, de Monsieur Hervé Guichard, pour une durée de deux (2) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2015, qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

 

Huitième résolution : (Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier Guichard en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil d'Administration, arrivé à échéance, de Monsieur Xavier Guichard, pour une durée de deux (2) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2015, qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

 

Neuvième résolution :  (Renouvellement du mandat de Madame Brigitte Auffret en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil d'Administration, arrivé à échéance, de Madame Brigitte Auffret, pour une durée de deux (2) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2015, qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

Dixième résolution : (Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre-Olivier Brial en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil d'Administration, arrivé à échéance, de Monsieur Pierre-Olivier Brial, pour une durée de deux (2) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2015, qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

 

Onzième résolution : (Renouvellement du mandat de Madame Pascale Auger en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil d'Administration, arrivé à échéance, de Madame Pascale Auger, pour une durée de deux (2) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2015, qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

 

Douzième résolution : (Renouvellement du mandat de Monsieur Nicolas Huet en qualité d’Administrateur). —L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil d'Administration, arrivé à échéance, de Monsieur Nicolas Huet, pour une durée de deux (2) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2015, qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

 

Treizième résolution : (Renouvellement du mandat de Monsieur Carlo d’Asaro Biondo en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil d'Administration, arrivé à échéance, de Monsieur Carlo d'Asaro Biondo, pour une durée de deux (2) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2015, qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

 

 

Quatorzième résolution : (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d'Administration, par l’Assemblée Générale Mixte du 13 mars 2012, dans sa sixième résolution, à caractère ordinaire.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

 

— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissements au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) admise par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;

 

— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des Mandataires Sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’Entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des Mandataires Sociaux du Groupe

 

— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

 

— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

 

— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 13 mars 2012 dans sa septième résolution à caractère extraordinaire.

 

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera y compris en période d’offre publique, dans la limite de la réglementation en vigueur.

 

La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 100 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 38 066 400 euros.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

Quinzième résolution : (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

 

1) Délègue au Conseil d'Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

 

2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

 

3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

4) Décide que le montant d’augmentation de capital, résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution, ne devra pas excéder le montant nominal de cinq (5) millions d’euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la Loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

 

Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

 

5) Confère au Conseil d'Administration tous pouvoirs, à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des Statuts.

 

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Seizième résolution : (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, ou d’une Société du Groupe, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L.225-129-2 :

 

1. Délègue au Conseil d'Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,

 

– d’actions ordinaires ;

 

et/ou

 

– de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

 

et/ou

 

– de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

 

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute Société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

 

2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence :

 

Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à deux (2) millions d’euros.

 

Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la Loi, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à deux (2) millions d’euros.

 

Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

 

4. En cas d’usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :

 

a) décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,

 

b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission visée au 1), le Conseil d'Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

 

- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les 3/4 de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,

 

- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

 

- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

 

5. Décide que le Conseil d'Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des Statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

 

6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Dix-septième résolution : (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ou d’une Société du Groupe et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L.225-136 :

 

1) Délègue au Conseil d'Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

 

– d’actions ordinaires,

 

et/ou

 

– de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit  par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,

 

et/ou

 

– de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

 

Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce.

 

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute Société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

 

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à deux (2) millions d’euros.

 

A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la Loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

 

Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la dix-huitième résolution.

 

Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à deux (2) millions d’euros.

 

Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la dix-huitième résolution

 

4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d'Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la Loi.

 

5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d'Administration mettra en oeuvre la délégation.

 

6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d'Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.

 

7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d'Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

 

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les 3/4 de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,

 

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

8) Décide que le Conseil d'Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des Statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

 

9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Dix-huitième résolution : (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social (de la Société ou d’une Société du Groupe) et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits)

 

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L.225-136 :

 

1) Délègue au Conseil d'Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

 

– d’actions ordinaires ;

 

et/ou

 

– de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

 

et/ou

 

– de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

 

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute Société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

 

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à deux (2) millions d’euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an.

 

A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la Loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

 

Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la dix-septième résolution.

 

Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à deux (2) millions d’euros.

 

Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la dix-septième résolution.

 

4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital faisant l’objet de la présente résolution.

 

5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d'Administration mettra en oeuvre la délégation.

 

6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

 

– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les 3/4 de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,

 

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

7) Décide que le Conseil d'Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des Statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

 

8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Dix-neuvième résolution :  (Autorisation, en cas de d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10 % du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1°, alinéa 2, du Code de commerce autorise le Conseil d’Administration, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des dix-septième et dix-huitième résolutions à déroger, dans la limite de 10% du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes :

 

Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15%.

 

 

Vingtième résolution :  (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des seizième à dix-huitième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d'Administration constate une demande excédentaire.

 

 

Vingt-et-unième résolution :  (Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital, dans la limite de 10% du capital avec suppression de droit préférentiel de souscription en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes et conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce :

 

1) Autorise le Conseil d'Administration à procéder, sur rapport du Commissaire aux Apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

 

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social au jour de la présente Assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la Loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

 

4) Délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des Statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière.

 

5) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Vingt-deuxième résolution : (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d’actions avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :

 

1) Autorise le Conseil d'administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et Dirigeants) de la Société (et de Sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce) adhérents d’un Plan d’Epargne d’Entreprise.

 

2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.

 

3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.

 

4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 160.000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.

 

5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % (ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L. 3332-26 du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans) à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d'Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

 

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Le Conseil d'administration pourra ou non mettre en oeuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

 

 

Vingt-troisième résolution : (Modification de l’article 13-3 des Statuts, relatif au droit de vote des usufruitiers et nus propriétaires) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide :

 

– de modifier la répartition de l’exercice des droits de vote en Assemblée Générale entre usufruitiers et nus propriétaires dans la mesure où leurs actions auront bénéficié de l’exonération partielle prévue par les dispositions de l’article 787B du Code général des impôts et où ils auront fait mentionner cette qualité sur le compte où sont inscrits leurs droits ;

 

– de modifier en conséquence le deuxième alinéa de l’article 13-3 des Statuts comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :

 

« En cas de démembrement de la propriété d’une action, le droit de vote est attribué comme suit :

 

– lorsque l’usufruitier et/ou le nu-propriétaire bénéficient, pour leurs actions, des dispositions relatives à l’exonération partielle prévue par l’article 787B du Code général des impôts, et qu’ils font mentionner cette qualité sur le compte où sont inscrits leurs droits, le droit de vote appartient à l’usufruitier pour les décisions concernant l’affectation des résultats et au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions ;

 

– dans les autres cas, le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. »

 

 

Vingt-quatrième résolution : (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

 

 

————————

 

 

A. – Participation à l’Assemblée.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

 

— Soit en y assistant personnellement ;

 

— Soit en votant par correspondance ;

 

— Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de Commerce ou encore à la société sans indication de mandataire.

 

Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article L.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter, à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le Jeudi 14 mars 2013, à zéro heure, heure de Paris ;

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire, Lazard Frères Banque, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;

 

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de Manutan International :

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

 

— l’actionnaire au nominatif, devra adresser sa demande à Lazard Frères Banque, 121 Boulevard Haussmann, 75008 Paris ;

 

— l’actionnaire au porteur devra, trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Lazard Frères Banque, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

 

Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.

 

Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration :

 

Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.manutaninternational.com).

 

Une formule de vote par correspondance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.

 

A compter de la convocation, les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent se procurer auprès de Lazard Frères Banque, le formulaire de vote par correspondance ou procuration; la demande devant être formulée par lettre simple et parvenir à Lazard Frères Banque, 121 Boulevard Haussmann – 75008 Paris, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

Les votes par correspondance, ou par procuration, ne seront pris en compte qu’à condition que le formulaire de vote, dûment rempli, parvienne à Lazard Frères Banque, ou à la Société, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.

 

Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : Manutan International - ZAC du Parc des Tulipes – Service Juridique – avenue du 21ème siècle – 95506 Gonesse Cedex ou par fax au 01 34 53 10 34. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

 

En cas de retour d’une formule de procuration et de vote par correspondance, par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.

 

 

B. – Demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution – questions écrites

 

Si vous souhaitez requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution :

 

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent adresser leurs demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de Commerce.

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions doivent être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

 

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigé par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.

 

La demande d’inscription du point à mettre à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le Jeudi 14 mars 2013, zéro heure, heure de Paris).

 

La liste des points ajoutés et le texte des projets de résolution présentés à l’ordre du jour, par des actionnaires, dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés, sans délai, sur le site Internet de la Société www.manutaninternational.com, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.

 

Si vous souhaitez déposer des questions écrites :

 

A compter de la publication des documents préparatoires sur le site internet de la société conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le mercredi 13 mars 2013) et conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : info@manutaninternational.com.

 

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.manutaninternational.com.

 

 

 

 

 

 

 

 

C. – Documents mis à la disposition des actionnaires.

 

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires, dans le cadre de cette Assemblée Générale, seront disponibles à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, ainsi que sur le site internet de la société (www.manutaninternational.com), dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

 

En outre, les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.manutaninternational.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'Assemblée.

 

Le Conseil d’Administration.

 

1300289

27/04/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1095
Texte de l'annonce :

1201095

27 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL

Société Anonyme au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 17, rue Dumont d’Urville, 75116 Paris.

662 049 840 R.C.S Paris.

 

I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2011, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés dans le rapport financier annuel, prévu par l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et financier, diffusé et mis en ligne sur le site www.manutaninternational.com, le 31 janvier 2012, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte du 13 mars 2012.

 

II. — Attestations des Commissaires aux Comptes.

(Extraits des rapports).

1. Sur les comptes annuels. — Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— L’annexe aux comptes sociaux mentionne, en note 3, la méthode retenue par votre Société pour apprécier la valeur d’inventaire de ses immobilisations financières.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables présentées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies, en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

 

4. Sur les comptes consolidés. — Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

5. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— La Société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de perte de valeur des goodwills selon les modalités décrites dans les notes 7.4 et 8.1 de l’annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 7.4 et 8.1 de l’annexe donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

6. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la Loi des informations données dans le rapport de gestion du Groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Marcq-en-Baroeul et Courbevoie, le 30 janvier 2012.

 

Les Commissaires aux Comptes :

KPMG Audit :

Mazars :

Département de KPMG SA

Laurent Prévost 

Simon Beillevaire

 

 

1201095

27/02/2012 : Convocations (24)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 405
Texte de l'annonce :

1200405

27 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL

Société Anonyme au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 17, rue Dumont d’Urville, 75116 Paris.

662 049 840 R.C.S. Paris.

 

Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte.

Les actionnaires de la société Manutan International sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le mardi 13 mars 2012 à 10 heures 30, à l’adresse suivante : ZAC des Tulipes, avenue du 21e Siècle, 95500 Gonesse, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I. A titre ordinaire :

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2011 ;

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2011 ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Madame Brigitte Auffret ;

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce.

 

 

II. A titre extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif prévu par l'article L.225-209 du Code de Commerce ;

— Pouvoirs.

 

————————

 

A. Participation à l’Assemblée. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

— Soit en y assistant personnellement ;

— Soit en votant par correspondance ;

— Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire.

Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article L.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter, à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le Jeudi 8 mars 2012, à zéro heure, heure de Paris ;

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire, Lazard Frères Banque, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de Manutan International :

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

— l’actionnaire, au nominatif, devra adresser sa demande à Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann, 75008 Paris ;

— l’actionnaire au porteur devra, trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Lazard Frères Banque, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.

Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration :

i. Modalités communes au vote par procuration ou par correspondance : Une formule de vote par correspondance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.

Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent se procurer auprès de Lazard Frères Banque, le formulaire de vote ; la demande devant être formulée par lettre simple et parvenir à Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann, 75008 Paris, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

Les votes par correspondance, ou par procuration, ne seront pris en compte qu’à condition que le formulaire de vote, dûment rempli, parvienne à Lazard Frères Banque, ou à la Société, deux jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.

En cas de retour d’une formule de procuration et de vote par correspondance, par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.

 

B. Demandes d’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution – questions écrites : Si vous souhaitez requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution :

— Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent adresser leurs demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions doivent être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC des Tulipes, avenue du 21e Siècle, 95506 Gonesse Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 20 jours après la date de publication du présent avis.

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigé par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.

La demande d’inscription du point à mettre à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 8 mars 2012, zéro heure, heure de Paris).

La liste des points ajoutés et le texte des projets de résolution présentés à l’ordre du jour, par des actionnaires, dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société www.manutaninternational.com, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce.

Si vous souhaitez déposer des questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que, les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC des Tulipes, avenue du 21e Siècle, 95506 Gonesse Cedex par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : info@manutaninternational.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le mercredi 7 mars 2012).

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.manutaninternational.com.

 

C. Documents mis à la disposition des actionnaires. — Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires, dans le cadre de cette Assemblée Générale, seront disponibles à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC des Tulipes, avenue du 21e Siècle, 95500 Gonesse, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

En outre, seront publiés, sur le site Internet de la Société, www.manutaninternational.com, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

1200405

06/02/2012 : Convocations (24)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 148
Texte de l'annonce :

1200148

6 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL

Société Anonyme au capital de 15 226 582 euros.

Siège social : 17, rue Dumont d’Urville – 75116 Paris.

662 049 840 R.C.S. PARIS.

 

AVIS PREALABLE DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que, le Conseil d’Administration réuni le 14 décembre 2011, a décidé de convoquer, le Mardi 13 mars 2012 une Assemblée Générale mixte à 10 heures 30, à l’adresse suivante : ZAC des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95500 Gonesse.

 

Ordre du jour

 

A caractère ordinaire :

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2011,

— Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2011,

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions,

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Madame Brigitte Auffret,

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce.

 

 

A caractère extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif prévu par l'article L. 225-209 du Code de commerce,

— Pouvoirs.

 

Projet de résolutions

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2011)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 30 septembre 2011, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 14 857 499 euros.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 45 490 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que le montant de l’impôt correspondant.

 

 

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende)

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s’élevant à la somme de 14 857 499 euros de la manière suivante :

 

Résultat exercice 2010/2011

14 857 499 euros

Report à nouveau

19 560 385 euros

Total à affecter

34 417 884 euros

Affecté de la manière suivante :

 

Dividende

10 658 607 euros

Report à nouveau

23 759 277 euros

 

34 417 884 euros

 

L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,40 euro. L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Le détachement du coupon interviendra le 16 mars 2012.

Le paiement des dividendes sera effectué le 20 mars 2012.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, L'Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

 

 

Revenus éligibles à la réfaction

Au titre de l’exercice

Dividendes

(en euros)

Autres revenus distribués

Revenus non éligibles à la réfaction

2007 / 2008

 

11 572 202 € (*)

soit 1,52 € par action

 

 

2008 / 2009

 

8 222 354 € (*)

soit 1,08 € par action

 

 

2009 / 2010

 

9 135 949 € (*)

soit 1,20 € par action

 

 

 (*) Incluant les sommes correspondant aux dividendes non distribués à raison des actions autodétenues (qui ont été affectées au compte « report à nouveau »).

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2011)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés tels qu’ils leur ont été présentés, approuve les comptes consolidés au 30 septembre 2011 laissant apparaître un bénéfice net consolidé de 28 531 420 euros (dont part du Groupe  24 404 749 euros).

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions)

Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sur les conventions et engagements réglementés, qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve successivement chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution   (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Madame Brigitte Auffret)

Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la Société au bénéfice de Madame Brigitte Auffret, Directrice Générale Déléguée, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la rupture de son contrat de travail.

 

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce)

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire, ancien organe de direction de la Société, par l’Assemblée Générale mixte du 11 mars 2011, dans sa sixième résolution, à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

 

– d’assurer l’animation du Marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissements dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) admise par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;

– d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’Entreprise, au titre d’un Plan d’Epargne Entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;

– de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

– d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

– de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa septième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique, dans la limite de la réglementation boursière.

 

La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 100 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 38 066 455 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

 

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif prévu par l’article L.225-209 du Code de commerce)

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :

 

1. Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limité de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de Commerce, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2. Fixe à vingt-quatre (24) mois, à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 12 mars 2014, la durée de validité de la présente autorisation.

3. Donne tout pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

 

Huitième résolution (Pouvoirs)

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

 

————————

 

A. Participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

– Soit en y assistant personnellement ;

– Soit en votant par correspondance ;

– Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire.

 

Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article L.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter, à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le Jeudi 8 mars 2012, à zéro heure, heure de Paris ;

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire, Lazard Frères Banque, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de votre à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de Manutan International :

 

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

– l’actionnaire, au nominatif, devra adresser sa demande à Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann, 75008 Paris ;

– l’actionnaire au porteur devra, trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Lazard Frères Banque, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

 

Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.

 

Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration :

 

i. Modalités communes au vote par procuration ou par correspondance

 

Une formule de vote par correspondance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.

 

Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent se procurer auprès de Lazard Frères Banque, le formulaire de vote ; la demande devant être formulée par lettre simple et parvenir à Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann – 75008 Paris, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

 

Les votes par correspondance, ou par procuration, ne seront pris en compte qu’à condition que le formulaire de vote, dûment rempli, parvienne à Lazard Frères Banque, ou à la Société, deux jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.

 

En cas de retour d’une formule de procuration et de vote par correspondance, par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.

 

B. Demandes d’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution – questions écrites

Si vous souhaitez requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution :

 

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent adresser leurs demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions doivent être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 20 jours après la date de publication du présent avis.

 

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigé par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.

 

La demande d’inscription du point à mettre à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le Jeudi 8 mars 2012, zéro heure, heure de Paris).

 

La liste des points ajoutés et le texte des projets de résolution présentés à l’ordre du jour, par des actionnaires, dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société www.manutaninternational.com, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.

 

Si vous souhaitez déposer des questions écrites :

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que, les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95506 Gonesse Cedex par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : info@manutaninternational.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le Mercredi 7 mars 2012).

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

 

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.manutaninternational.com.

 

C. Documents mis à la disposition des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires, dans le cadre de cette Assemblée Générale, seront disponibles à l’adresse suivante de la Société : Manutan International – Service Juridique – ZAC des Tulipes, Avenue du 21ème Siècle – 95500 Gonesse, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

 

En outre, seront publiés, sur le site Internet de la Société, www.manutaninternational.com, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

 

1200148

07/12/2011 : Avis divers (82)

Société : Manutan International
Numéro d'affaire : 6668
Texte de l'annonce :

1106668

7 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146


Avis divers
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15 226 582 euros.

Siège social : 17, rue Dumont d’Urville – 75116 Paris.

662 049 840 R.C.S. Paris.

 

DROITS DE VOTE

Conformément aux dispositions de l’article L.233-8-I du Code de commerce, il est précisé qu’à l’issue de l’Assemblée Générale Mixte de la Société réunie le 30 novembre 2011, le nombre total d’actions était de 7 613 291, le nombre total de droit de vote hors droits de votes suspendus (droits de vote exerçables) était de 11 366 248 et le nombre total de droits de vote incluant les droits de vote suspendus (droits de vote théoriques) était de 11 419 632.

 

 

1106668

14/11/2011 : Convocations (24)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6355
Texte de l'annonce :

1106355

14 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



MANUTAN INTERNATIONAL

 Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15 226 582 euros.

Siège social : 17 rue Dumont d’Urville – 75116 Paris.

662 049 840 R.C.S. PARIS.

 

 

Avis de convocation

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que, le Directoire a décidé de convoquer, le Mercredi 30 novembre 2011 une Assemblée Générale mixte à 9 heures, au siège social de la Société : 17 rue Dumont d’Urville – 75116 Paris.

 

Ordre du jour

 

A caractère extraordinaire :

 

— Changement du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à Conseil d’Administration,

— Adoption du texte des nouveaux statuts,

— Transfert au Conseil d’Administration des délégations et autorisations consenties par l’Assemblée au Directoire,

 

A caractère ordinaire :

 

— Nomination de Monsieur André GUICHARD en qualité d’administrateur,

— Nomination de Monsieur Jean-Pierre GUICHARD en qualité d’administrateur,

— Nomination de Monsieur Hervé GUICHARD en qualité d’administrateur,

— Nomination de Monsieur Xavier GUICHARD en qualité d’administrateur,

— Nomination de Madame Brigitte AUFFRET en qualité d’administrateur,

— Nomination de Monsieur Pierre-Olivier BRIAL en qualité d’administrateur,

— Nomination de Madame Pascale AUGER en qualité d’administrateur,

— Nomination de Monsieur Nicolas HUET en qualité d’administrateur,

— Nomination de Monsieur Carlo d’ASARO en qualité d’administrateur,

— Nomination de Monsieur Charles RUGGIERI en qualité d’administrateur,

— Fixation du montant des jetons de présence alloués aux administrateurs,

— Pouvoirs pour formalités.

 

L’Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 novembre 2011 à zéro heure:

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à Lazard Frères Banque, 121 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée Générale. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois possibilités suivantes :

 

– donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L 225-106 du Code de Commerce) ;

– adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

– utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.

 

Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter par écrit, un formulaire de vote par correspondance auprès des établissements ci-dessus dans les délais prévus par la Loi. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de Lazard Frères Banque, 121 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

Conformément à la loi tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales conformément aux articles L 225-115, R 225-81 et R 225-83 du Code de commerce seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège de la Société situé 17 rue Dumont d’Urville – 75116 Paris. Les documents prévus à l’article R 225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le site internet de la Société www.manutaninternational.com ou envoyés sur simple demande écrite adressée à Lazard Frères Banque, service Émetteurs, 121 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

 

Les questions écrites doivent être envoyées au Siège Social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Directoire ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : info@manutaninternational.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

 

 

Le Directoire

1106355

24/10/2011 : Convocations (24)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5965
Texte de l'annonce :

1105965

24 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 17, rue Dumont d’Urville, 75116 Paris.

662 049 840 R.C.S. Paris.

 

Avis préalable de convocation à l’Assemblée Générale Mixte.

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que, le Directoire a décidé de convoquer, le mercredi 30 novembre 2011 une Assemblée Générale mixte à 9 heures, au siège social de la Société : 17, rue Dumont d’Urville, 75116 Paris.

 

Ordre du jour.

 

I. A caractère extraordinaire :

 

— Changement du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à Conseil d’Administration ;

— Adoption du texte des nouveaux statuts ;

— Transfert au Conseil d’Administration des délégations et autorisations consenties par l’Assemblée au Directoire.

 

 

II. A caractère ordinaire :

 

— Nomination de Monsieur André Guichard en qualité d’administrateur ;

— Nomination de Monsieur Jean-Pierre Guichard en qualité d’administrateur ;

— Nomination de Monsieur Hervé Guichard en qualité d’administrateur ;

— Nomination de Monsieur Xavier Guichard en qualité d’administrateur ;

— Nomination de Madame Brigitte Auffret en qualité d’administrateur ;

— Nomination de Monsieur Pierre-Olivier Brial en qualité d’administrateur ;

— Nomination de Madame Pascale Auger en qualité d’administrateur ;

— Nomination de Monsieur Nicolas Huet en qualité d’administrateur ;

— Nomination de Monsieur Carlo d’Asaro en qualité d’administrateur ;

— Nomination de Monsieur Charles Ruggieri en qualité d’administrateur ;

— Fixation du montant des jetons de présence alloués aux administrateurs ;

— Pouvoirs pour formalités.

 

Projet de résolutions.

I. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire :

 

Première résolution (Changement du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à Conseil d’Administration). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-57 du Code de commerce, de modifier, à compter de ce jour, le mode d’administration et de direction de la Société par l’adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’Administration régie par les articles L.225-17 à L.225-56 dudit Code.

En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte, sous réserve de l’adoption de la deuxième résolution qui suit, de la fin de plein droit, à compter de ce jour, des fonctions des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.

 

Deuxième résolution (Adoption du texte des nouveaux Statuts). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, sur proposition du Directoire et connaissance prise des observations du Conseil de Surveillance ainsi que du projet de texte des nouveaux statuts, décide, en conséquence du vote favorable de la première résolution qui précède, d’adopter, article par article et dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts, modifiés au regard des changements inhérents à l’adoption du nouveau mode d’administration et de direction de la Société, qui régiront désormais la Société et dont un exemplaire est annexé aux présentes résolutions.

 

Troisième résolution (Transfert au Conseil d’Administration des autorisations et délégations consenties par l’Assemblée au Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, prend acte de ce que les autorisations et délégations consenties antérieurement par l’Assemblée au Directoire aux termes des résolutions visées ci-dessous, bénéficieront désormais au Conseil d’administration, pour leur durée restant à courir :

— Autorisation à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, consentie pas l’Assemblée Générale du 11 mars 2011 aux termes de sa sixième résolution à caractère ordinaire ;

— Délégation de compétence pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, consentie pas l’Assemblée Générale du 11 mars 2011 aux termes de sa dixième résolution à caractère extraordinaire ;

— Délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, consentie pas l’Assemblée Générale du 11 mars 2011 aux termes de sa onzième résolution à caractère extraordinaire ;

— Délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, consentie pas l’Assemblée Générale du 11 mars 2011 aux termes de sa douzième résolution à caractère extraordinaire ;

— Délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par placement privé, consentie pas l’Assemblée Générale du 11 mars 2011 aux termes de sa treizième résolution à caractère extraordinaire ;

— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, consentie pas l’Assemblée Générale du 11 mars 2011 aux termes de sa quatorzième résolution à caractère extraordinaire ;

— Délégation pour augmenter le capital dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, consentie pas l’Assemblée Générale du 11 mars 2011 aux termes de sa quinzième résolution à caractère extraordinaire ;

— Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, consentie pas l’Assemblée Générale du 11 mars 2011 aux termes de sa seizième résolution à caractère extraordinaire ;

— Autorisation en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux, consentie pas l’Assemblée Générale du 11 mars 2011 aux termes de sa dix-septième résolution à caractère extraordinaire ;

— Autorisation en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, consentie pas l’Assemblée Générale du 11 mars 2010 aux termes de sa huitième résolution à caractère extraordinaire ;

— Autorisation en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux, consentie pas l’Assemblée Générale du 11 mars 2010 aux termes de sa dixième résolution à caractère extraordinaire.

 

 

II. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire :

 

Quatrième résolution (Nomination de Monsieur André Guichard en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer Monsieur André Guichard, en qualité d’administrateur, pour une période de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Monsieur André Guichard a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

 

Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Pierre Guichard en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer Monsieur Jean-Pierre Guichard, en qualité d’administrateur, pour une période de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Monsieur Jean-Pierre Guichard a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

 

Sixième résolution (Nomination de Monsieur Hervé Guichard en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer Monsieur Hervé Guichard, en qualité d’administrateur, pour une période de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Monsieur Hervé Guichard a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

 

Septième résolution (Nomination de Monsieur Xavier Guichard en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer Monsieur Xavier Guichard, en qualité d’administrateur, pour une période de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Monsieur Xavier Guichard a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

 

Huitième résolution (Nomination de Madame Brigitte Auffret en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer Madame Brigitte Auffret, en qualité d’administrateur, pour une période de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Madame Brigitte Auffret a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’elle accepte ce mandat et qu’elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

 

Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Pierre-Olivier Brial en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer Monsieur Pierre-Olivier Brial, en qualité d’administrateur, pour une période de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Monsieur Pierre-Olivier Brial a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

 

Dixième résolution (Nomination de Madame Pascale Auger en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer Madame Pascale Auger, en qualité d’administrateur, pour une période de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Madame Pascale Auger a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’elle accepte ce mandat et qu’elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

 

Onzième résolution (Nomination de Monsieur Nicolas Huet en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer Monsieur Nicolas Huet, en qualité d’administrateur, pour une période de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Monsieur Nicolas Huet a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

 

Douzième résolution (Nomination de Monsieur Carlo d’Asaro en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer Monsieur Carlo d’Asaro, en qualité d’administrateur, pour une période de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Monsieur Carlo d’Asaro a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

 

Treizième résolution (Nomination de Monsieur Charles Ruggieri en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer Monsieur Charles Ruggieri, en qualité d’administrateur, pour une période de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Monsieur Charles Ruggieri a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

 

Quatorzième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux administrateurs). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe à la somme maximum de 150 000 €, le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration.

Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

 

Quinzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

 

————————

 

A. Participation à l’Assemblée. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

— Soit en y assistant personnellement ;

— Soit en votant par correspondance ;

— Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article L.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter, à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le vendredi 25 novembre 2011, à zéro heure, heure de Paris ;

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société par son mandataire, Lazard Frères Banque, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de votre à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Si vous souhaitez assister à l’Assemblée Générale de Manutan International : Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

— l’actionnaire, au nominatif, devra adresser sa demande à Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann, 75008 Paris ;

— l’actionnaire au porteur devra, trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Lazard Frères Banque, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’amission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d’enregistrement.

Si vous souhaitez voter par correspondance ou par procuration :

i. Modalités communes au vote par procuration ou par correspondance : Une formule de vote par correspondance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.

Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou par procuration peuvent se procurer auprès de Lazard Frères Banque, le formulaire de vote ; la demande devant être formulée par lettre simple et parvenir à Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann, 75008 Paris, six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

Les votes par correspondance, ou par procuration, ne seront pris en compte qu’à condition que le formulaire de vote, dûment rempli, parvienne à Lazard Frères Banque, ou à la Société, deux jours au moins avant la date de l’Assemblée générale.

Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.

En cas de retour d’une formule de procuration et de vote par correspondance, par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.

 

B. Demandes d’inscription, à l’ordre du jour, de points ou de projets de résolution – questions écrites :

— Si vous souhaitez requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution : Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent adresser leurs demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société (Manutan International – Service Juridique, 17, rue Dumont d’Urville, 75116 Paris), par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 20 jours après la date de publication du présent avis.

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigé par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.

La demande d’inscription du point à mettre à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions à l’ordre du jour déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 25 novembre 2011, zéro heure, heure de Paris).

La liste des points ajoutés et le texte des projets de résolution présentés à l’ordre du jour, par des actionnaires, dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société www.manutaninternational.com, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce.

— Si vous souhaitez déposer des questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites que, les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées à la Société à son siège social (Manutan International – Service Juridique, 17, rue Dumont d’Urville, 75116 Paris) par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, adressée au Président du Directoire, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : info@manutaninternational.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le jeudi 24 novembre 2011). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.manutaninternational.com.

 

C. Documents mis à la disposition des actionnaires. — Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires, dans le cadre de cette Assemblée Générale, seront disponibles au siège social de la Société, 17, rue Dumont d’Urville, 75116 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

En outre, seront publiés, sur le site Internet de la Société, www.manutaninternational.com, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Le Directoire.

 

 

1105965

21/03/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 780
Texte de l'annonce :

1100780

21 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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MANUTAN INTERNATIONAL 

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 17 rue Dumont d’Urville, 75116 Paris.

662 049 840 R.C.S Paris.

 

I. — Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2010, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés dans le rapport financier annuel ; prévu par l’article L. 451-1-2 du Code Monétaire et financier, diffusé et mis en ligne sur le site www.manutaninternational.com, le 31 janvier 2011, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 11 mars 2011.

 

II. — Attestations des commissaires aux comptes.

(Extraits des rapports).

 

1. Sur les comptes annuels. — Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— L’annexe aux comptes sociaux mentionne, en note 3, la méthode retenue par votre Société pour apprécier la valeur d’inventaire de ses immobilisations financières.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications et informations spécifiques prévues par la Loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies, en application des dispositions de l’article L. 225- 102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

 

4. Sur les comptes consolidés. — Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points exposés dans la note 3 de l’annexe, concernant les évolutions des règles et méthodes comptables.

 

5. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Les notes 7.4 et 8.1, de l’annexe aux états financiers, mentionnent la méthode retenue pour effectuer des tests de dépréciation sur les goodwills. Les modalités de calcul de la valeur d’utilité d’une Unité génératrice de trésorerie ; la présentation qui en est faite en annexe ainsi que les conséquences sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2010, n’appellent pas de commentaires particuliers de notre part.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

6. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la Loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Marcq en Baroeul et Courbevoie, le 21 janvier 2011.

Les Commissaires aux Comptes :

 

KPMG Audit,

Mazars :

Département de KPMG SA :

Simon Beillevaire.

Laurent Prévost ;

 

 

 

1100780

23/02/2011 : Convocations (24)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 363
Texte de l'annonce :

1100363

23 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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MANUTAN INTERNATIONAL

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 17, rue Dumont d’Urville, 75116 Paris.

662 049 840 R.C.S. Paris.

 

Avis de convocation.

Les actionnaires de la société Manutan International sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le 11 mars 2011 à 10 heures 30, au siège social : 17, rue Dumont d’Urville, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I. A titre ordinaire :

 

— approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 30 septembre 2010 ;

— affectation du bénéfice de l’exercice et montant du dividende à distribuer ;

— approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2010 ;

— rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation de ces conventions ;

— autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;

— renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance ;

— nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant ;

— ratification du transfert du siège social de la Société.

 

II. A titre extraordinaire :

 

— réduction de la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance – Modification corrélative de l’article 13 des Statuts « Conseil de Surveillance » ;

— mise en place d’une nouvelle délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ;

— mise en place d’une nouvelle délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

— mise en place d’une nouvelle délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ;

— mise en place d’une nouvelle délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé ;

— mise en place d’une autorisation à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;

— mise en place d’une nouvelle délégation à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;

— mise en place d’une nouvelle délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions, réservées aux adhérents d’un Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail ;

— mise en place d’une autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ;

— pouvoirs en vue des formalités.

 

————————

 

L’Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 8 mars 2011 à zéro heure :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann, 75008 Paris, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée Générale. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois possibilités suivantes :

— donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce) ;

— adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

— utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.

 

Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter par écrit, un formulaire de vote par correspondance auprès des établissements ci-dessus dans les délais prévus par la Loi. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann, 75008 Paris, le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.

 

Conformément à la loi tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales conformément aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège de la Société situé 17, rue Dumont d’Urville, 75116 Paris. Les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le site internet de la Société www.manutaninternational.com ou envoyés sur simple demande écrite adressée à Lazard Frères Banque, service Émetteurs, 121, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

 

Les questions écrites doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Directoire ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : info@manutaninternational.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Le Directoire.

 

 

1100363

02/02/2011 : Convocations (24)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 180
Texte de l'annonce :

1100180

2 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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MANUTAN INTERNATIONAL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 17, rue Dumont d’Urville, 75116 Paris.

662 049 840 R.C.S. Paris.

 

Avis préalable à l’Assemblée Générale Mixte.

Les actionnaires de la société Manutan International sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte est convoquée le 11 mars 2011 à 10 heures 30, au siège social : 17, rue Dumont d’Urville, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

I. A titre ordinaire :

 

— approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 30 septembre 2010 ;

— affectation du bénéfice de l’exercice et montant du dividende à distribuer ;

— approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2010 ;

— rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation de ces conventions ;

— autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;

— renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance ;

— nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant ;

— ratification du transfert du siège social de la Société.

 

II. A titre extraordinaire :

 

— réduction de la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance – Modification corrélative de l’article 13 des Statuts « Conseil de Surveillance » ;

— mise en place d’une nouvelle délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ;

— mise en place d’une nouvelle délégation de compétence à donnera au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

— mise en place d’une nouvelle délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ;

— mise en place d’une nouvelle délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé ;

— mise en place d’une autorisation à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;

— mise en place d’une nouvelle délégation à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;

— mise en place d’une nouvelle délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions, réservées aux adhérents d’un Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail ;

— mise en place d’une autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ;

— pouvoirs en vue des formalités.

 

Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Annuelle du 11 mars 2011.

I. A caractère ordinaire :

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2010). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 septembre 2010, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 16 210 885 €.

L’Assemblée Générale approuve, spécialement, le montant global, s’élevant à 34 345 €, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi, que le montant de l’impôt correspondant.

 

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 16 210 885 € de la manière suivante :

 

Résultat exercice 2009/2010

16 210 885 €

Report à nouveau

12 466 775 €

        Total à affecter

28 677 660 €

 

Affecté de la manière suivante :

 

Dividende

9 135 949 €

Report à nouveau

19 541 711 €

 

28 677 660 €

 

Le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,20 euro. L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Ce dividende sera payable, aux guichets de Lazard Frères Banque, le 18 mars 2011, et le détachement du coupon interviendra le 15 mars 2011.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

 

Revenus éligibles à la réfaction

Au titre de l’exercice

Dividendes (en euros)

Autres revenus distribués

Revenus non éligibles à la réfaction

2006/2007 soit 1,52 par action

(*) 11 572 202

 

 

2007/2008 soit 1,52 par action

(*) 11 572 202

 

 

2008/2009 soit 1,08 par action

(*) 8 222 354

 

 

(*) Compte non tenu des sommes correspondant aux dividendes non distribués, à raison des actions autodétenues.

 

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2010). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés tels qu’ils leur ont été présentés, approuve les comptes consolidés au 30 septembre 2010 laissant apparaître un bénéfice net consolidé de 24 404 749 M€ (dont part du Groupe 24 387 346 M€).

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les conventions et engagements réglementés, qui lui ont été présentés, l’Assemblée Générale approuve successivement chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Madame Brigitte Auffret). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la Société au bénéfice de Madame Brigitte Auffret, membre du Directoire et Directrice Générale, correspondant à des indemnités, susceptibles d’être dues, à raison de la rupture de son contrat de travail.

 

Sixième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir comptes des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale Mixte du 11 mars 2010, dans sa cinquième résolution, à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissements dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charge de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) admise par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;

— d’assurer la couverture de plans d’option d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’Entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;

— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 11 mars 2010, dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera, y compris en période d’offre publique, dans la limite de la réglementation boursière. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 100 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 38 066 455 €.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean-Claude Sarazin, en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance, arrivé à échéance, de Monsieur Jean- Claude Sarazin, pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2015, qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2014, sous condition suspensive de l’adoption de la dix-huitième résolution à caractère extraordinaire, modifiant les statuts en ramenant la durée du mandat des membres du Conseil de Surveillance à quatre (4) années, et à défaut d’adoption de cette dix-huitième résolution, pour une durée de six (6) années.

 

Huitième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Maurice El Nouchi, commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Philippe Bouillet). — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale, après avoir constaté la démission de Monsieur Philippe Bouillet, commissaire aux comptes suppléant, du commissaire aux comptes titulaire Mazars SA, décide de nommer, en son remplacement, Monsieur Jean-Maurice El Nouchi, né le 5 avril 1965 à Dugny (93), de nationalité Française, et demeurant 7, rue de Florence, 75008 Paris, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Annuelle à tenir en 2015, ayant à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2014.

 

Neuvième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, ratifie expressément la décision prise par le Conseil de Surveillance, dans sa séance du 7 juin 2010, de transférer le siège social du 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris au 17, rue Dumont d’Urville, 75116 Paris, à compter du 1er septembre 2010.

 

II. A caractère extraordinaire :

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

1) Délègue au Directoire, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

2) Décide qu’en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

3) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

4) Décide que le montant d’augmentation de capital, résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution, ne devra pas excéder le montant nominal de cinq M€, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la Loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

5) Confère au Directoire tous pouvoirs, à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et, notamment, de son article L.225-129-2 :

1) Délègue au Directoire sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros , soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies ;

— d’actions ordinaires ;

— et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

— et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :

Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à deux M€.

Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la Loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Il est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à deux M€.

4) En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :

a) décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ;

b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission visée au a), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :

— limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les 3/4 de l’émission décidée ;

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

— offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

5) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L.225-136 :

1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

— d’actions ordinaires ;

— et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

— et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce.

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à deux M€.

Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la treizième résolution.

Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à deux M€.

3) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Directoire la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la Loi.

4) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en oeuvre la délégation.

5) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Directoire disposera, dans les conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.

6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :

— limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les 3/4 de l’émission décidée ;

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

7) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L.225-136 :

1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

— d’actions ordinaires ;

— et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

— et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à deux M€, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an.

Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la douzième résolution.

Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à deux M€.

4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital faisant l’objet de la présente résolution.

5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en oeuvre la délégation.

6) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Quatorzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, décidée en application des onzième à treizième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Directoire constate une demande excédentaire.

 

Quinzième résolution (Délégation à donner au Directoire pour augmenter le capital dans la limite de 10% en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes et conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce :

1) Autorise le Directoire à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social au jour de la présente Assemblée, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.

4) Délègue tous pouvoirs au Directoire, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière.

5) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise (PEE) en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail :

1) Autorise le Directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservés aux salariés et aux dirigeants de la Société et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce adhérents d’un plan d’épargne entreprise.

2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.

3) Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.

4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 160 000 €, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.

5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Le Directoire pourra ou non mettre en oeuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

 

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit :

— des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;

— et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de Commerce.

Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 1 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Directoire.

L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, les bénéficiaires devant conserver ces actions pendant une durée fixée par le Directoire, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions.

Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Directoire, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucun délai de conservation pour les actions en cause.

Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale.

Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de :

— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

— déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;

— déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;

— le cas échéant :

– constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ;

– décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices, corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement ;

– procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution ;

– prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ;

– et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.

Elle est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

 

Dix-huitième résolution (Réduction de la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance - Modification corrélative de l’article 13 des Statuts « Conseil de Surveillance »). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de réduire la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance en la ramenant de six (6) à quatre (4) ans, étant précisé que, les mandats en cours se poursuivent jusqu’à leur terme initialement prévu.

Nous vous proposons, en conséquence, de modifier corrélativement le 1er alinéa de l’article 13 des Statuts « Conseil de Surveillance » comme suit :

— Ancien alinéa : Un Conseil de Surveillance, composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire. Les membres sont nommés pour six années par l’Assemblée Générale Ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. Toutefois, le membre nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

— Nouvel alinéa : Un Conseil de Surveillance, composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire. Les membres sont nommés pour quatre (4) années par l’Assemblée Générale Ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. Toutefois, le membre nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès- verbal à l’effet d’accomplir les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

L’Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 8 mars 2011 à zéro heure :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann, 75008 Paris, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée Générale. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois possibilités suivantes :

— donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce) ;

— adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

— utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.

 

Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter par écrit, un formulaire de vote par correspondance auprès des établissements ci-dessus dans les délais prévus par la Loi. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann, 75008 Paris, le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

 

En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires, remplissant les conditions légales, pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’Assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : info@manutaninternational.com.

 

Conformément à la loi tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales conformément aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège de la Société situé 17, rue Dumont d’Urville, 75116 Paris. Les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le site internet de la Société www.manutaninternational.com ou envoyés sur simple demande écrite adressée à Lazard Frères Banque, service Émetteurs, 121, boulevard Haussmann, 75008 Paris.

 

Les questions écrites doivent être envoyées au Siège Social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Directoire ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : info@manutaninternational.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Le Directoire.

 

 

1100180

24/03/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 793
Texte de l'annonce :

1000793

24 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15 226 582 euros.

Siège social : 32 bis, boulevard de Picpus , 75012 Paris.

662 049 840 R.C.S Paris.

 

I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2009, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés dans le rapport financier annuel prévu par l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier diffusé et mis en ligne sur le site www.manutaninternational.com le 12 février 2010, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte du 11 mars 2010.

 

II. Attestations des Commissaires aux Comptes (Extraits des rapports)

 

1. Sur les comptes annuels

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

L’annexe aux comptes sociaux mentionne en note 3 la méthode retenue par votre société pour apprécier la valeur d’inventaire de ses immobilisations financières.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

– la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

– la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

4. Sur les comptes consolidés

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

5. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

– Les notes 7.4 et 8.1 de l’annexe aux états financiers mentionnent la méthode retenue par votre société pour effectuer des tests de dépréciation sur les goodwills. Les modalités de calcul de la valeur d’utilité d’une Unité Génératrice de Trésorerie, la présentation qui en est faite en annexe ainsi que les conséquences sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2009 n’appellent pas de commentaires particuliers de notre part.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

6. Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Courbevoie et à Marcq en Baroeul, le 29 janvier 2010.

 

Les Commissaires aux Comptes :

KPMG Audit :

Mazars S.A. :

Département de KPMG S.A.,

Représenté par Monsieur Simon Beillevaire.

Représenté par Monsieur Laurent Prévost ;

 

 

 

1000793

03/02/2010 : Convocations (24)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 158
Texte de l'annonce :

1000158

3 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 32 bis, boulevard de Picpus, 75583 Paris Cedex 12.

662 049 840 R.C.S. Paris.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la société Manutan International sont informés qu’une Assemblée Générale mixte est convoquée le 11 mars 2010 à 9 heures 30, au siège social : 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

A titre ordinaire :

 

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 30 septembre 2009,

— Affectation du bénéfice de l’exercice et fixation du montant du dividende à distribuer,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2009,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation de ces conventions,

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,

— Nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire,

— Nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant.

 

A titre extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,

— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression de droit préférentiel de souscription par placement privé,

— Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux,

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions réservées aux salariés, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail,

— Modification du nombre maximum de membres du Directoire et modification corrélative de l’article 12 des statuts « Directoire »,

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

Résolutions soumises a l’Assemblée Générale annuelle

A caractère ordinaire :

Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 30 septembre 2009, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 17 397 463 euros.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 51 150 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que le montant de l’impôt correspondant.

 

Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s’élevant à la somme 17 397 463 euros de la manière suivante :

 

Résultat exercice 2008/2009

17 397 463 euros

Report à nouveau

3 264 059 euros

Soit un total à affecter

20 661 522 euros

Affecté de la manière suivante :

 

Dividende

8 222 354 euros

Report, à nouveau

12 439 168 euros

 

20 661 522 euros

 

Le dividende global revenant à chaque action est fixé à 1,08 euro. L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Ce dividende sera payable dans les 15 jours suivant votre approbation aux guichets de Lazard Frères Banque.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

 

Au titre de l’exercice

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes

Autres revenus distribués

2005/2006

8 222 354 €

 

-

2006/2007

11 572 202 €

 

 

2007/2008

11 572 202 €

 

 

 

Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés tels qu’ils leur ont été présentés, approuve les comptes consolidés au 30 septembre 2009 laissant apparaître un bénéfice net consolidé de 19 702 403 millions d’euros (dont part du Groupe 19 705 474 millions d’euros).

 

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale annuelle du 13 mars 2009, dans sa sixième résolution.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Manutan International par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissements dans la cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charge de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) admise par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;

— d’assurer la couverture de plans d’option d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’Entreprise, au titre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;

— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires, dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera, y compris en période d’offre publique, dans la limite de la réglementation boursière. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 100 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 38 066 400 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Sixième résolution . — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de KPMG Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer en remplacement KPMG SA, sis Immeuble le Palatin, 3, cours du Triangle – 92939 Paris La Défense Cedex, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

 

Septième résolution. — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Roderick Devlin, Commissaire aux Comptes suppléant, arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer KPMG AUDIT IS SAS, sis Immeuble le Palatin, 3, cours du Triangle – 92939 Paris La Défense Cedex, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

 

A caractère extraordinaire :

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes :

1. Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédant, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

2. Fixe à vingt-quatre (24) mois, à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 10 mars 2012, la durée de validité de la présente autorisation ;

3. Donne tous pouvoirs au directoire à l’effet de réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

 

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L.225-136 :

1. Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière;

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

2. La présente délégation expirera le 12 mai 2011.

3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 millions d’euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an.

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution.

5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en oeuvre la délégation.

6. Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :

— Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi.

— Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation.

— Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :

– d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société Manutan International et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ;

– d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-185 du Code de commerce.

— Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente délégation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 1 % du capital social existant au jour de la première attribution.

— Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Directoire et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotées aux vingt dernières séances de bourse précédant la décision d’attribution.

— Décide qu’aucune option ne pourra être consentie :

– ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics,

– ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique,

– moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.

— Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.

— Délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :

– fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 du Code de commerce ;

– fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 10 ans, à compter de leur date d’attribution ;

– prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;

– accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;

– sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

 

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :

1. Autorise le Directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce) adhérents d’un Plan d’Epargne d’Entreprise.

2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.

3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.

4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 160 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.

5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

Le Directoire pourra ou non mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

 

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier le 1er alinéa de l’article 12 des statuts « Directoire » comme suit :

 

Ancien alinéa : « Un Directoire administre et dirige la société sous le contrôle d’un Conseil de Surveillance. Le nombre de membres, fixé par le Conseil de Surveillance, doit être de deux au moins et de cinq au plus ».

 

Nouvel alinéa : « Un Directoire administre et dirige la société sous le contrôle d’un Conseil de Surveillance. Le nombre de membres, fixé par le Conseil de Surveillance, doit être de deux au moins et de sept au plus ».

 

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

Treizième résolution . —   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

 

————————

 

L’Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

 

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann, 75008 Paris, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

 

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

 

Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter par écrit , un formulaire de vote par correspondance auprès des établissements ci-dessus dans les délais prévus par la Loi. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

 

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services de Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann, 75008 Paris, le reçoivent au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.

 

En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’Assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : info@manutaninternational.com.    

 

Les questions écrites doivent être envoyées au Siège Social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Directoire ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : info@manutaninternational.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

 

Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'Assemblée.

 

Le Directoire.

 

 

1000158

01/04/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1641
Texte de l'annonce :

0901641

1 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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MANUTAN INTERNATIONAL

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15 226 582 euros.

Siège social : 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris.

662 049 840 R.C.S Paris.

 

I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2008, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés dans le rapport financier annuel prévu par l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier diffusé et mis en ligne sur le site www.manutaninternational.com le 13 février 2009, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale mixte du 13 mars 2009.

 

II. Attestations des Commissaires aux Comptes (Extraits des rapports)

1.Sur les comptes annuels.

« Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations.

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

L’annexe aux comptes sociaux mentionne en note 3 la méthode retenue par votre Société pour apprécier la valeur d’inventaire de ses immobilisations financières. Cette valeur est déterminée en fonction de différents critères : l’actif net réestimé, la rentabilité, les perspectives d’activité de la société détenue ; lorsque celle-ci est inférieure à la valeur nette comptable des titres, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de la différence.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :

 

— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements pris en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

En application de la Loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs de capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

4. Sur les comptes consolidés.

« Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

5. Justification des appréciations.

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— les notes 7.4 et 8.1 de l’annexe aux états financiers mentionnent la méthode retenue par votre Société pour effectuer des tests de dépréciation sur les goodwills et les modalités de calcul. Les modalités de calcul de la valeur d’utilité d’une Unité Génératrice de Trésorerie, la présentation qui en est faite en annexe ainsi que les conséquences sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2008 n’appellent pas de commentaires particuliers de notre part.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

6. Vérifications spécifiques.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés ».

 

Fait à Courbevoie et à Nantes, le 30 janvier 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

KPMG Audit :

Mazars ;

Département de KPMG S.A. ;

Représenté par :

Représenté par,

Messieurs Patrick de Cambourg,

Monsieur Franck Noël ;

et Serge Castillon.

 

 

0901641

04/02/2009 : Convocations (24)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 273
Texte de l'annonce :

0900273

4 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 32 bis, boulevard de Picpus, 75583 Paris Cédex 12.

662 049 840 R.C.S. Paris.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la société Manutan International sont informés qu’une Assemblée Générale mixte est convoquée le 13 mars 2009 à 9 h 30, au siège social : 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

A titre ordinaire

 

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 30 septembre 2008,

 

— Affectation du bénéfice de l’exercice et montant du dividende à distribuer,

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2008,

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation de ces conventions,

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Madame Brigitte Auffret,

 

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce,

 

— Renouvellement du mandat du Cabinet Mazars, Commissaire aux Comptes titulaire,

 

— Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Bouillet, Commissaire aux Comptes suppléant,

 

— Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Jean-Noël Kapferer en qualité de membre du Conseil de Surveillance.

 

A titre extraordinaire

 

— Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce,

 

— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par incorporation de réserves, primes et bénéfices,

 

— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription,

 

— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,

 

— Délégation à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,

 

— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions réservées aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-19 et suivants du Code du travail,

 

— Modification de la limite d’âge des membres du Conseil de Surveillance et modification corrélative de l’article 13 des statuts,

 

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

Résolutions soumises à l’assemblée générale mixte

A caractère ordinaire

Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 30 septembre 2008, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 14 781 353 euros.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 40 581,60 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s’élevant à la somme 14 781 353 euros de la manière suivante :

 

Résultat exercice 2007/2008

14 781 353 euros

Report à nouveau

16 054 euros

Soit un total à affecter

14 797 407 euros

Affecté de la manière suivante :

 

Dividende

11 572 202 euros

Report à nouveau

3 225 205 euros

 

14 797 407 euros

 

Le dividende global revenant à chaque action est fixé à 1,52 euro. L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

Le montant du dividende, correspondant aux actions détenues par la Société au moment de la mise en paiement, sera affecté au compte report à nouveau.

 

Ce dividende sera payable dans les 15 jours suivant votre approbation aux guichets de Lazard Frères Banque.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, L'Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

 

Au titre de l’exercice

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes

Autres revenus distribués

2004/2005

6 090 632,80 €

 

 

2005/2006

8 222 354,00 €

 

 

2006/2007

11 572 202,32 €

 

 

 

Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés tels qu’ils leur ont été présentés, approuve les comptes consolidés au 30 septembre 2008 laissant apparaître un bénéfice net consolidé de 38 974 083 millions d’euros (dont part du Groupe 39 129 442 millions d’euros).

 

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution . — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la Société au bénéfice de Madame Brigitte Auffret, membre du Directoire et Directrice Générale, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la rupture de son contrat de travail.

 

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir comptes des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale Mixte du 13 mars 2008, dans sa cinquième résolution.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

 

— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Manutan International par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissements dans la cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charge de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) admise par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;

 

— d’assurer la couverture de plans d’option d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’Entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;

 

— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

 

— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

 

— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa neuvième résolution.

 

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera, y compris en période d’offre publique, dans la limite de la réglementation boursière. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 100 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

 

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 38 066 400 euros.

 

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

Septième résolution . — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat du cabinet Mazars, Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à la prochaine assemblée à tenir en 2015 ayant à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2014.

 

Huitième résolution . — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d’un Commissaire aux Comptes su

ppléant vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de Monsieur Philippe Bouillet, Commissaire aux Comptes suppléant, et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à la prochaine Assemblée à tenir en 2015 ayant à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2014.

 

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Jean-Noël Kapferer, demeurant 4 bis, rue des Missionnaires, 78000 Versailles, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance en date du 15 décembre 2008, en remplacement de Madame Hélène Guichard, démissionnaire d’office.

En conséquence, Monsieur Jean-Noël Kapferer exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2011.

 

A caractère extraordinaire

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes :

 

1. Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédant, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

 

2. Fixe à vingt-quatre (24) mois, à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 12 mars 2011, la durée de validité de la présente autorisation ;

 

3. Donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

 

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

 

1) Délègue au Directoire, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

 

2) Décide qu’en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

 

3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de cinq millions euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la Loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

 

Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

 

5) Confère au Directoire tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

 

Douzième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et, notamment, de son article L.225-129-2 :

 

1) Délègue au Directoire sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société ou, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

 

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :

 

Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur deux millions d’euros.    

 

Sur ce montant s’impute le montant nominal global des actions émises en vertu de la treizième résolution.

 

Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la Loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être émises ne pourra être supérieur à deux millions d’euros.

 

4) En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1 ci-dessus :

 

a. décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,

 

b. décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser les facultés prévues par la Loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

 

c. décide que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu par la présente résolution,

 

5) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

 

Treizième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L.225-129-2 :

 

1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, en faisant publiquement appel à l’épargne, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce.

 

Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

 

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

 

3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :

 

Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à deux millions euros.

 

Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la douzième résolution.

 

Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives des créances sur la Société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à deux millions d’euros.

 

4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Directoire la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la Loi.

 

5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en oeuvre la délégation.

 

6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.

 

7) Décide que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond prévu par la présente résolution.

 

8) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

 

Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce :

 

1. Autorise le Directoire à procéder, sur rapport du Commissaire aux Apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

 

2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée Générale.

 

3. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social au jour de la présente Assemblée.

Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée Générale.

 

4. Délègue tous pouvoirs au Directoire, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts, et faire le nécessaire en pareille matière.

 

Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-19 et suivants du Code du travail :

 

1. autorise le Directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la Société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;

 

2. supprime, en faveur de ces personnes, le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;

 

3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de cette autorisation ;

 

4. limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 160 000 euros. Ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.

 

5. décide que le prix des actions à émettre, en application du 1 de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % , ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix (10) ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire relative à l‘augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondant, ni supérieur à cette moyenne ;

 

6. Le Directoire pourra ou non mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

 

Seizième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’élever la limite d’âge des membres du Conseil de Surveillance pour la porter de 85 ans à 88 ans et de modifier en conséquence l’article 13 des statuts :

Article 13. – CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le troisième alinéa est désormais modifié comme suit, le reste de l’article demeurant Inchangé : « Les fonctions d’un membre de Conseil de Surveillance prennent fin dès que celui-ci a atteint l’âge de 88 ans ».

 

Dix-septième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

 

————————

 

L’Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Pour avoir le droit de participer à cette Assemblée :

 

— les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte sur les registres de la Société trois jours au moins avant la date de réunion de ladite Assemblée ;

 

— les propriétaires d’actions au porteur devront déposer au Siège Social ou aux guichets des établissements suivants, trois jours au moins précédant la date de réunion de l’Assemblée, les attestations de participation délivrées par les intermédiaires habilités :

 

– Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann, 75008 Paris,

 

– Banque Palatine, 52, avenue Hoche, 75008 Paris,

 

– BNP Paribas, 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris,

 

et dans leurs succursales et agences.

 

Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire de vote par correspondance auprès des établissements ci-dessus dans les délais prévus par la Loi.

 

En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’Assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.

 

Les questions écrites doivent être envoyées au Siège Social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Directoire ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante : info@manutaninternational.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

 

Le Directoire.

 

 

0900273

16/07/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 10106
Texte de l'annonce :

0810106

16 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

MANUTAN INTERNATIONAL 

Société anonyme au capital de 15 226 582 €.

Siège Social : 32 bis, boulevard Picpus, 75583 Paris Cedex 12.

662 049 840 R.C.S. Paris. 

 

Chiffre d’affaires du 3e trimestre 2007/2008.

 

A l’issue du 3e trimestre de son exercice 2007/2008, le Groupe enregistre un chiffre d’affaires en progression de 12,4% en rythme annuel (10% à périmètre constant), s’établissant à 384,5 millions d’euros contre 341,9 millions d’euros pour la même période de l’exercice 2006/2007.

Le chiffre d’affaires du troisième trimestre s’établit à 128,4 millions d’euros en croissance de 15,6%1 (10,2% à périmètre constant) par rapport au troisième trimestre de l’exercice 2006/2007, confirmant la bonne tenue des performances du Groupe dans un contexte économique tendu.

Sur les 24 derniers mois, le Groupe aura ainsi vu son chiffre d’affaires progresser de 28%.

 

(En milliers d’euros)

CA à fin juin 2008

CA à fin juin 2007

T3 2008

T3 2007

T2 2008

T2 2007

T1 2008

T1 2007

Chiffre d'affaires hors contribution des sociétés acquises/cédées

372,527

338,984

121,449

110,164

127,777

117,129

123,301

111,691

Contribution des sociétés acquises

10,907

0

6,912

0

3,909

0

86

0

Contribution des sociétés cédées

1,016

2,932

0

868

0

1,058

1,016

1,006

    Chiffre d'affaires total

384,450

341,916

128,361

111,032

131,686

118,187

124,403

112,697

 

1. Ce taux de croissance reflète :

— un effet périmètre favorable de 5,4% combinaison de l’acquisition de Rapid Racking, de la création de Manutan Russie et de la cession de la société Bott SA ;

— un effet de change défavorable de 0,8%.

 

Du point de vue des zones géographiques, le Groupe présente un paysage relativement homogène de croissance. La zone Ouest (hors effet périmètre) a recouvré une stabilité organisationnelle qui ne se traduit pas encore pleinement dans ses chiffres, tandis que la zone Nord continue d’enregistrer des performances supérieures à la moyenne.

 

(En devises locales)

1er Trimestre

2 e Trimestre

3 e Trimestre

4 e Trimestre

Exercice 3

Nord

+ 21,7%

+ 25%

+ 30,6%

 

+25,9%

Centre

+11,0%

+ 10,2%

+ 9,8%

 

+10,3%

Est

+ 17,4%

+ 7,4%

+13,5%

 

+12,9%

Sud

+13,2%

+ 8,7%

+10,4%

 

+10,8%

Ouest

-15,5%

+ 35,2%

+ 71,9%

 

+31,2%

Autres 2

+ 20,3%

+5,7%

+ 15,7%

 

+13,3%

    Total groupe

+ 10,4%

+ 11,4%

+ 15,6%

 

+12,4%

 

2. Activités des sociétés holding du Groupe et éliminations des chiffres d’affaires inter-zones.

 

3. Ces taux de croissance reflètent :

 

— Pour la zone Est, un effet périmètre favorable de 2,6% ;

— Pour la zone Sud, un effet périmètre défavorable de 1,3% ;

— Pour la zone Ouest, un effet de périmètre favorable de 32,4% ;

— Enfin pour le Groupe, le taux de croissance à périmètre (impact favorable de 2,5%) et change (impact défavorable de 0,5%) constants est de 10,4%.

Le Groupe confirme ainsi la bonne tenue de son activité en continuant de croître significativement même après les records enregistrés sur les deux derniers exercices et ce malgré le ralentissement économique global annoncé.

A ce titre, le Groupe approche le reste de l’exercice avec prudence, sans toutefois remettre en cause les prévisions de résultats précédemment communiquées. 

 

0810106

20/06/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8861
Texte de l'annonce :

0808861

20 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

MANUTAN INTERNATIONAL  

Société anonyme au capital de 15 226 582 €.

Siège Social : 32 bis, boulevard Picpus, 75 583 Paris Cedex 12.

662 049 840 R.C.S. Paris. 

 

I. — Bilan consolidé au 31 mars 2008.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Notes

31/03/08

30/09/07

31/03/07

Actifs non courants :

 

 

 

 

Goodwill

7.1 - 7.2

67 184

38 872

38 980

Immobilisations incorporelles

7.3

16 511

14 630

11 397

Immobilisations corporelles

7.3

34 834

31 546

32 033

Immeubles de placement

 

685

808

847

Actifs financiers non courants

 

10 262

769

247

Actifs d'impôts différés

 

1 440

2 786

4 215

 

 

130 916

89 410

87 719

Actifs courants :

 

 

 

 

Stocks

7.4

33 719

30 399

30 631

Créances clients

7.4

102 354

92 048

99 872

Autres créances et comptes de régularisation

 

9 525

3 325

6 434

Créance d'impôt courant

 

24

198

228

Actifs financiers courants

7.5

96 410

129 240

92 526

Actifs détenus en vue de la vente

7.6

0

3 274

11 555

 

 

242 032

258 484

241 246

    Total actif

 

372 948

347 894

328 965

 

 

Capitaux propres et passifs

 

 

 

 

Capitaux propres

 

 

 

 

Capital social

 

15 227

15 227

15 227

Primes d'émission

 

5 796

5 796

5 796

Réserves consolidées

 

200 043

174 355

169 915

Résultat

 

22 955

39 065

20 305

Capitaux propres du groupe

7.14

244 021

234 443

211 243

Intérêts minoritaires

 

176

784

766

    Total capitaux propres

 

244 197

235 228

212 009

Passifs non courants

 

 

 

 

Passifs financiers non courants

7.7

5 031

1 831

4 086

Provisions pour avantages du personnel

7.8

638

4 587

10 708

Passifs d'impôts différés

 

4 623

4 646

1 747

 

 

10 293

11 064

16 542

Passifs courants

 

 

 

 

Provisions pour autres passifs

7.9

2 302

2 032

1 146

Passifs financiers courants

7.7

14 566

4 104

3 539

Dettes fournisseurs

 

74 769

67 247

70 528

Autres dettes et comptes de régularisation

 

21 880

21 910

18 301

Impôts courants dus

 

4 942

5 181

6 901

Passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente

7.6

0

1 129

0

 

 

118 459

101 603

100 415

    Total passifs

 

128 751

112 666

116 957

    Total capitaux propres et passifs

 

372 948

347 894

328 965

 

II. — Compte de résultat consolidé 1 er semestre 2007/2008.

(En milliers d'euros.)

 

 

Notes

2007/08

1 er semestre

2006/07

1 er semestre

2006/07 exercice

Chiffre d'affaires (HT)

7.16

255 966

230 889

448 844

Coût des ventes

 

-153 919

-141 712

-272 742

Marge commerciale

 

102 046

89 177

176 103

Charges administratives et commerciales

7.11

-71 575

-60 911

-129 269

Résultat opérationnel courant

7.16

30 472

28 266

46 833

Autres produits et charges opérationnels

7.12

2 294

0

8 392

Résultat opérationnel

7.16

32 766

28 266

55 225

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

1 940

1 663

2 991

Coût de l'endettement financier brut

 

-68

-48

-87

Coût de l'endettement financier net

 

1 871

1 615

2 904

Autres produits et charges financiers

 

-705

-376

-787

Résultat avant impôt

 

33 932

29 506

57 342

Impôt

7.13

-11 157

-9 162

-18 220

Résultat net de l'ensemble consolidé

 

22 775

20 344

39 121

    Minoritaires

 

-180

38

56

    Résultat part groupe

 

22 955

20 305

39 065

Résultat par action, net part du Groupe, hors actions autodétenues

 

 

 

 

    De base

 

3,02

2,67

5,14

    Dilué

 

3,02

2,67

5,14

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres au 31 mars 2008.

(En milliers d’euros.)

 

 

Capital

Primes

Réserves Consolidées

Résultat

Ecarts de Conversion

Titres de l'entreprise consolidante

Capitaux propres de groupe

Intérêts minoritaires

Au 30 septembre 2006

15 227

5 796

152 413

26 883

440

-1 029

199 730

759

Résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Affectation du résultat

 

 

26 883

-26 883

 

 

 

 

    Résultat de l'exercice

 

 

 

20 305

 

 

20 305

38

Dividendes versés (soit 1,08 Euros par action) :

 

 

-8 209

 

 

 

-8 209

-31

Paiements en actions et assimilés

 

 

25

 

 

 

25

 

Ecarts actuariels sur engagements du personnel

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres mouvements

 

 

-606

 

 

 

-606

 

Incidence des variations :

 

 

 

 

 

 

 

 

    De taux de change

 

 

 

 

-2

 

-2

 

    De méthode

 

 

 

 

 

 

 

 

    De périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31 mars 2007

15 227

5 796

170 506

20 305

438

-1 029

211 243

766

Au 30 septembre 2006

15 227

5 796

152 413

26 883

440

-1 029

199 730

759

Résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Affectation du résultat

 

 

26 883

-26 883

 

 

 

 

    Résultat de l'exercice

 

 

 

39 065

 

 

39 065

56

Dividendes versés (soit 1,08 Euros par action) :

 

 

-8 209

 

 

 

-8 209

-31

Paiements en actions et assimilés

 

 

64

 

 

 

64

 

Ecarts actuariels sur engagements du personnel

 

 

4 220

 

 

 

4 220

 

Autres mouvements

 

 

 

 

 

 

 

 

Incidence des variations :

 

 

 

 

 

 

 

 

    De taux de change

 

 

 

 

-427

 

-427

 

    De méthode

 

 

 

 

 

 

 

 

    De périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 30 septembre 2007

15 227

5 796

175 371

39 065

13

-1 029

234 443

784

Résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Affectation du résultat

 

 

39 065

-39 065

 

 

 

 

    Résultat de l'exercice

 

 

 

22 955

 

 

22 955

-180

Dividendes versés (soit 1,52 Euros par action)

 

 

-11 525

 

 

 

-11 525

-31

Paiements en actions et assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts actuariels sur engagements du personnel

 

 

760

 

 

 

760

 

Autres mouvements

 

 

 

 

 

 

 

 

Incidence des variations :

 

 

 

 

 

 

 

 

    De taux de change

 

 

 

 

-2 613

 

-2 613

 

    De méthode

 

 

 

 

 

 

 

 

    De périmètre (i)

 

 

 

 

 

 

 

-397

Au 31 mars 2008

15 227

5 796

203 671

22 955

-2 600

-1 029

244 021

176

(1) Les mouvements des intérêts minoritaires sont dus à la diminution des minoritaires suite à la cession de BOTT SA.

 

IV. — Etat consolidé des charges et produits comptabilisés au 31 mars 2008.

(En milliers d'euros.)

 

 

2007/2008

1 er semestre

2006/2007

 1 er semestre

2006/2007

exercice

Ecarts de change

-2 613

-2

-427

Paiements en actions et assimilés

 

25

64

Ecarts actuariels sur engagement du personnel

760

 

4 220

Marques créées en interne

 

 

 

Autres mouvements

 

-606

 

Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres

-1 853

-583

3 857

Résultat de la période

22 775

20 344

39 121

    Total des produits / charges comptabilisés au titre de la période

20 922

19 761

42 978

Attribuables aux :

 

 

 

Porteurs de capitaux propres de la société mère

21 102

19 723

42 922

Intérêts minoritaires

-180

38

56

    Total des produits / charges comptabilisés au titre de la période

20 922

19 761

42 978

 

V. — Tableau de flux de trésorerie consolidé 1 er semestre 2007/2008.

(En milliers d'euros.)

 

 

Notes

2007/08

1 er semestre

2006/07

1 er semestre

2006/07 exercice

Trésorerie a l'ouverture

 

126 094

78 320

78 320

Operations d'exploitation

 

 

 

 

Capacité d'autofinancement

7.15

23 298

22 541

39 307

Dont intérêts versés

 

-135

-287

-562

Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation

7.15

-10 823

-477

9 027

Dont Décaissement d'impôt sur les sociétés

 

-289

4 505

2 805

Flux net de trésorerie provenant des activités opérationnelles (a)

 

12 475

22 064

48 334

Opérations d'investissement

 

 

 

 

Acquisitions d''immobilisations incorporelles

 

-3 113

-4 550

-8 949

Acquisitions d'immobilisations corporelles

 

-2 943

-3 579

-5 802

Acquisitions d'immobilisations financières

 

0

0

0

Cessions d'immobilisations corporelles

 

1 701

15

19 540

Incidence des variations de périmètre

7.15

-28 455

0

0

Autres opérations d'investissements

 

-9 481

0

0

Variation des dettes/créances sur immobilisations

 

192

5 509

5 452

Flux de trésorerie nécessites par les investissements (b)

 

-42 099

-2 605

10 241

Opérations de financement

 

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

 

-11 525

-8 209

-8 209

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

-31

-31

-31

Remboursement des dettes financières

 

-1 050

-738

-2 841

Augmentation des dettes financières

 

9 188

407

931

Instruments financiers

 

25

0

-25

Flux nets de trésorerie nécessites par les opérations de financement (c)

 

-3 392

-8 572

-10 176

Trésorerie nette des activités détenues en vue de la vente

 

0

0

-451

Variation des écarts de conversion (D)

 

-1 074

59

-176

Variation de trésorerie (a+b+c+d)

 

-34 091

10 947

47 774

Trésorerie à la clôture

 

92 003

89 268

126 094

 

VI. — Variation de l'endettement financier net - Exercice clos le 31 mars 2008.

 

 

Notes

Ouverture

Clôture

Variation

Trésorerie brute (a)

7.5

129 240

96 410

-32 830

Soldes débiteurs et concours bancaires courants (b)

7.7

-3 147

-4 407

-1 260

Trésorerie Nette (c)=(a) + (b)

 

126 094

92 003

-34 091

Endettement financier brut (d)

7.7

-2 788

-15 190

-12 402

Endettement financier net (d) + (c)

 

123 306

76 813

-46 494

 

1. – Présentation détaillée des états financiers.

 

1.1. Goodwill :

 

En milliers d'euros

Date d'acquisition

30/09/2007

Acquisition augmentation

Cession diminution

Variation Change

Reclassement

31/03/2008

Valeur nette

 

 

 

 

 

 

 

UGT Centre

1er/04/1995

32,596

 

 

 

 

32,596

UGT Ouest

-1

4,343

28,853

 

-540

 

32,655

UGT Est

-2

1,933

 

 

 

 

1,933

    Total

 

38,872

28,853

0

-540

0

67,184

Dépréciation

 

 

 

 

 

 

 

UGT Centre

 

 

 

 

 

 

0

UGT Ouest

 

 

 

 

 

 

0

UGT Est

 

 

 

 

 

 

0

    Total

 

0

0

0

0

0

0

Valeur nette

 

38,872

28,853

0

-540

0

67,184

(1) 2 opérations intervenues au cours des exercices 1998/99 et 2007/08 ;

(2) 3 opérations intervenues au cours des exercices 1998/99, 2000/01 et 2004/05.

 

L’augmentation du goodwill constatée au cours du premier semestre 2007/2008 concerne l’acquisition de la société Rapid Racking comme présentée en note 7.2.

Le Groupe n’a identifié aucun indice de perte de valeur des goodwill au cours du semestre.

 

1.2. Regroupement d’entreprises. — Le groupe a procédé, le 15 février 2008, à l’acquisition de 100% des titres de la société Rapid Racking (Royaume-Uni).

La valeur provisoire des actifs et passifs indentifiables de Rapid Racking et du goodwill à la date d’acquisition est résumée ci-dessous :

 

(En milliers d'euros)

Valeur nette comptable

Ajustement de Valeur

Juste valeur reconnue lors de l'acquisition

Actifs et passifs identifiables, nets, pourcentage acquis

-922

 

-922

Goodwill

28,853

 

28,853

Coûts d'acquisition

27,931

0

27,931

 

Les valeurs nettes comptables ont été évaluées selon les IFRS en vigueur à la date d’acquisition. Les justes valeurs sont en cours d’expertise et d’analyse à la date d’arrêté des présents états financiers et seront déterminées dans le délai de 12 mois prévu par IFRS 3.

Au 31 mars 2008, le goodwill total relatif à Rapid Racking s’élève à 28,9 millions d’euros.

Le coût total d’acquisition de 27,9 millions d’euros se décompose en :

– prix d’acquisition des titres pour 27,4 millions d’euros ;

– coûts d’acquisition directement attribuables à l’opération pour 0,5 million d’euros.

Depuis la date d’acquisition, la société Rapid Racking a contribué pour 0,3 million d’euros au résultat net de l’ensemble consolidé, et pour 3,8 millions d’euros au chiffre d’affaires consolidé.

Si l’acquisition était intervenue en début d’exercice, le résultat du Groupe aurait été de 24 millions d’euros, et le chiffre d’affaires se serait élevé à 266,6 millions d’euros.

 

1.3. Immobilisations :

— Immobilisations incorporelles.

 

(En milliers d'euros)

30/09/2007

Acquisition augmentation

Acquisition par voie de regroupement d'entreprise

Cession diminution

Reclassement

Variation de Change

31/03/2008

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

 

Logiciels

38,165

532

 

-2

3,115

-41

41,769

Immobilisations en cours

11,333

2,580

 

 

-3,115

3

10,802

Autres

92

1

145

 

 

-19

219

    Total

49,590

3,113

145

-2

 

-56

52,790

Amortissements

 

 

 

 

 

 

 

Logiciels

-34,895

-1,240

 

2

 

37

-36,097

Immobilisations en cours

 

 

 

 

 

 

 

Autres

-65

-5

-131

 

 

18

-183

    Total

-34,959

-1,245

-131

2

 

55

-36,279

Valeurs nettes

14,630

1,868

13

 

 

-1

16,511

 

Les immobilisations en cours sont essentiellement constituées des dépenses d’investissement dans le projet ERP, soit 9 536 milliers d’euros à fin mars 2008, mené par le groupe et à ce stade en cours de développement. Une partie de la solution a été mise en service sur la zone Ouest en octobre 2007 et corrélativement les développements spécifiques ont été reclassés sur la ligne ‘logiciels’ pour un montant de 2 864 milliers d’euros.

 

— Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d'euros)

30/09/2007

Acquisition augmentation

Acquisition par voie de regroupement d'entreprise

Cession diminution

Reclassement

Variation de Change

31/03/2008

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

5 449

 

 

 

 

-204

5 245

Constructions

32 356

89

2 767

 

 

-848

34 364

Installations et agencements

10 322

519

1 194

-118

 

-463

11 454

Matériels informatiques

12 468

714

1 078

-15

 

-198

14 046

Autres immobilisations corporelles

7 947

1 621

125

-85

 

-96

9 512

    Total

68 542

2 943

5 164

-219

 

-1 808

74 621

Amortissements / dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

 

 

Constructions

-14 927

-692

 

-2

-1

362

-15 259

Installations et agencements

-7 526

-358

-1 073

111

 

412

-8 434

Matériels informatiques

-10 322

-663

-971

15

1

150

-11 790

Autres immobilisations corporelles

-4 221

-125

-125

85

 

81

-4 304

    Total

-36 996

-1 838

-2 169

210

 

1 006

-39 787

Valeurs nettes

31 546

1 106

2 995

-9

 

-803

34 834

 

Les acquisitions par voie de regroupement d’entreprise d’une valeur nette de 3 millions d’euros concernent la société Rapid Racking.

Les acquisitions d’autres immobilisations corporelles sont liées au projet immobilier en cours de développement par l’entité opérationnelle française et atteignent 3,6 millions d’euros au 31 mars 2008.

 

1.4. Valeurs d’exploitation :

— Stocks de marchandises :

 

(En milliers d'euros)

31/03/2008

30/09/2007

31/03/2007

Valeurs brutes

37 239

32 849

33 623

Provisions (1)

-3 519

-2 450

-2 992

Valeurs nettes

33 719

30 399

30 631

(1) La variation des provisions pour dépréciation du stock entre le 30 septembre 2007 et le 31 mars 2008 se décompose en augmentation pour +1412 milliers d’euros (dont 679 milliers d’euros liés au regroupement d’entreprise), en diminution pour –276 milliers d’euros, et en variation de change pour -67 milliers d’euros.

 

— Créances clients :

 

(En milliers d'euros)

31/03/2008

30/09/2007

31/03/2007

Valeurs brutes

104 776

95 115

103 694

Provisions (1)

-2 421

-3 068

-3 822

Valeurs nettes

102 354

92 048

99 872

(1) La variation des provisions sur créances clients entre le 30 septembre 2007 et le 31 mars 2008 est due à une augmentation pour +288 milliers d’euros (dont 178 milliers d’euros liés au regroupement d’entreprise) et à une diminution pour -909 milliers d’euros, et en variation de change pour -26 milliers d’euros.

 

1.5. Actifs financiers courants. :

— La trésorerie comprend :

– Les disponibilités ;

– Les équivalents de trésorerie c'est-à-dire les placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et soumis à un risque négligeable de changement de valeur ; il s’agit de valeurs mobilières de placement et de comptes et dépôts à terme à échéance court terme ;

– Les soldes créditeurs de banque correspondant à des découverts momentanés et intérêts courus liés.

 

(En milliers d'euros)

31/03/2008

30/09/2007

31/03/2007

Comptes bancaires courants

28 734

22 653

21 831

Valeurs mobilières de placement

46 963

96 416

61 634

Dépôts

20 713

10 171

9 060

    Total

96 410

129 240

92 526

 

Au 31 mars 2008, les liquidités du Groupe font l'objet, pour la plupart, de placements en valeurs mobilières et en dépôts sur le marché monétaire, le solde étant placé sur des comptes bancaires courants dont la majorité est rémunéré.

 

1.6. Actifs et Passifs détenus en vue de la vente :

— Actifs détenus en vue de la vente :

 

(En milliers d'euros)

30/09/2007

Acquisition augmentation

Cession diminution

Variation change

31/03/2008

Valeur brute

 

 

 

 

 

Terrain

1,067

 

-1,067

 

0

Construction

2,559

 

-2,559

 

0

Autres immobilisations

223

 

-223

 

0

Autres actifs

1,871

1,960

-3,831

 

0

    Total

5,720

1,960

-7,680

0

0

Amortissements

 

 

 

 

 

Terrain

312

 

-312

 

0

Construction

1,975

 

-1,975

 

0

Autres immobilisations

159

 

-159

 

0

Autres actifs

0

 

 

 

0

    Total

2,446

0

-2,446

0

0

Valeur nette

3,274

1,960

-5,234

0

0

 

Les cessions enregistrées au cours du premier semestre correspondent aux deux opérations suivantes :

– la vente des terrains et bâtiments d’Overtoom Allemagne réalisée en octobre 2007 dont les actifs non courants avaient précédemment été reclassés en « Actifs détenus en vue de la vente » pour une valeur de 1 339 milliers d’euros.

– la vente de la société BOTT en décembre 2007 dont les actifs courants et non courants avaient été précédemment reclassés en « Actifs détenus en vue de la vente » et représentaient une valeur totale de 3 895 milliers d’euros à la date de l’opération, suite à leur augmentation de 1 960 milliers d’euros sur le premier trimestre 2007/2008.

 

Passifs associés aux actifs détenus en vue de la vente :

 

(En milliers d'euros)

30/09/2007

Augmentation

Cession/diminution

Variation

31/03/2008

 

 

 

 

change

 

Autres passifs

1,129

200

-1,329

 

0

    Total

1,129

200

-1,329

0

0

 

La cession enregistrée au cours du premier semestre correspond à la vente de la société BOTT en décembre 2007 dont les passifs avaient été reclassés en ‘Passifs associés aux actifs détenus en vue de la vente’ et représentaient une valeur de 1 329 milliers d’euros à la date de l’opération suite à l’augmentation de 200 milliers d’euros sur le premier trimestre 2007/2008.

 

1.7. Passifs financiers non courants et courants :

— Analyse par catégories de dettes :

 

(En milliers d'euros)

31/03/2008

30/09/2007

31/03/2007

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit

1,637

910

3,056

Dettes sur biens loués capitalisés

3,527

976

1,298

Emprunts et autres dettes financières divers

10,026

902

14

Concours bancaires courants

4,407

3,147

3,258

    Total

19,597

5,935

7,625

 

— Analyse par échéances :

 

(En milliers d'euros)

31/03/2008

30/09/2007

31/03/2007

Moins d'un an

14,566

4,104

3,539

Entre un et cinq ans

4,425

1,831

4,086

Plus de cinq ans

606

0

0

    Total

19,597

5,935

7,625

 

1.8. Les avantages du personnel :

 

(En milliers d’euros)

31/03/2008

30/09/2007

31/03/2007

Engagements de retraite

386

4,335

10,456

Médailles du travail

252

252

252

    Total des provisions

638

4,587

10,708

 

La diminution des engagements de retraite résulte de la clôture du fond de pension Overtoom Hollande, effective au cours de ce semestre. Les fonds investis et obligations de couverture ont été transférés à un fond de branche professionnelle qui gérera désormais les engagements de retraite du personnel. Bien que s’agissant d’un fond assurant le versement de prestations définies à ses adhérents, compte tenu des critères posés par IAS 19 d’une part et des limitations quant aux informations disponibles auprès du fond d’autre part, celui-ci est comptabilisé comme relevant d’un régime à contributions définies.

 

1.9. Provisions pour autres passifs :

 

(En milliers d'euros)

30/09/2007

Dotation

Reprise provision utilisée

Reprise Provision non utilisée

Variation de Change

31/03/2008

Litiges salariaux

956

0

-338

0

0

618

Retours marchandises

353

57

-4

0

1

406

Restructuration

0

377

0

0

0

377

Juridique et Fiscal

14

396

0

0

0

410

Financier

5

0

0

0

0

5

Autres risques

704

0

-182

-11

-26

485

    Total

2 032

830

-524

-11

-26

2 302

 

— Litiges en cours : Il n’existe aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d’avoir ou ayant eu dans le passé récent, une incidence significative sur la situation financière du Groupe.

 

1.10. Engagements hors bilan :

 

(En milliers d'euros)

31/03/2008

30/09/2007

31/03/2007

Crédits confirmés non utilisés

48 128

76 234

59 976

Garanties bancaires

941

979

944

Liés aux contrats de location simple

8 135

7 265

2 134

Liés aux contrats de location financière

322

241

278

Option de change

0

2 116

0

 

1.11. Charges administratives et commerciales. — Les provisions pour risques et charges sont présentées nettes (dotations, reprises, pertes et gains).

Les autres produits et charges comprennent également le résultat des cessions courantes d’immobilisations.

Les frais de personnel comprennent les rémunérations et charges sociales, la participation des salariés, le coût du personnel intérimaire, les avantages du personnel, et les autres charges de personnel.

 

(En milliers d'euros)

31/03/2008

31/03/2007

30/09/2007

Autres achats externes

-30 879

-25 176

-55 518

Impôts et taxes

-1 643

-1 310

-2 616

Frais de personnel

-35 492

-31 934

-64 652

Dotations aux amortissements

-3 117

-3 016

-6 053

Dotations / reprises sur provisions

94

358

-395

Autres produits et charges

-538

167

-35

    Total

-71 575

-60 911

-129 269

 

1.12. Autres Produits et Charges Opérationnels :

 

(En milliers d’euros)

31/03/2008

31/03/2007

30/09/2007

Plus value sur vente actifs non courants/activités

1 087

 

8 392

Clôture du fond de pension – Hollande

1 584

 

 

Coûts de restructuration/liquidation filiales

-377

 

 

    Total

2 294

0

8 392

 

Le produit opérationnel non-courant de 1,6 millions d’euros résulte de la clôture du fond de pension Overtoom Hollande, effective au cours de ce semestre.

 

1.13. Impôt. — Les bases d’impôts différés actifs et passifs sont compensées au sein d’une même société.

L'écart entre le taux d'imposition réel et le taux d'imposition théorique (en pourcentage du résultat avant impôt) s'analyse ainsi :

 

 

31/03/2008

31/03/2007

30/09/2007

Impôt selon le taux théorique

34,43%

33,33%

34,43%

Effet des différences entre les résultats comptables et les résultats imposables

2,19%

-0,13%

0,61%

Pertes non activées

2,02%

0,94%

0,82%

Utilisation des pertes

-0,82%

-0,43%

-0,64%

Ecarts de taux d'imposition

-4,94%

-2,66%

-3,44%

Taux réel de l'impôt société

32,88%

31,05%

31,78%

 

Compte tenu du caractère incertain de leur récupérabilité à la date de clôture des comptes, les actifs nets d'impôt résultant de déficits fiscaux reportables, d'amortissements réputés différés ou de moins-values à long terme non imputées représentent un actif potentiel de l’ordre de 6 369 milliers d’euros au 31 mars 2008.

La charge d’impôt pour l’exercice s’élève à 11 157 milliers d’euros dont 9 936 milliers d’euros d’impôt exigible et 1 221 milliers d’euros d’impôt différé.

 

1.14. Variation des capitaux propres du Groupe :

 

— Evolution du capital social en nombre d'actions.

Le nombre d'actions au 31 mars 2008 est de 7 613 291 au nominal de 2 Euros. Aucune variation n’a été enregistrée au cours du semestre.

La part de capital détenue par le public est de 26,64 %.

 

— Actions auto-détenues : 12 562 actions auto détenues et provenant de la fusion-absorption avec Manupar en 1998 ont été imputées sur les capitaux propres du Groupe. Dans le cadre du plan d’actions gratuites échus au cours de l’exercice 2007, 2000 actions avaient été attribuées par prélèvement sur les actions auto détenues. Le solde au 31 mars 2008 est de 10 562 actions auto détenues. Il n’y a eu aucun mouvement sur la période.

 

— Incidence des variations de taux de change : L’incidence de la variation des taux de change sur les capitaux propres du Groupe au cours de l'exercice correspond :

– à la différence entre les cours de clôture et d'ouverture des devises appliquée aux capitaux propres hors résultat (incidence nette négative de 2 675 milliers d’euros) ;

– à la différence entre les cours de clôture et moyen des devises appliquée à la contribution des sociétés étrangères au résultat consolidé (incidence nette positive de 62 milliers d’euros).

 

1.15. Tableau de financement :

— Capacité d'autofinancement :

 

En milliers d'euros

31/03/2008

31/03/2007

30/09/2007

Bénéfice consolidé de l'exercice

22 775

20 344

39 121

Amortissements et provisions d'exploitation (net)

3 107

3 013

5 528

Perte de valeur sur les immobilisations incorporelles

0

0

0

Perte de valeur sur les immobilisations corporelles

0

0

0

Autres Provisions (net)

-1 486

-800

3 254

Produits des cessions d'actifs

-2 820

-15

-19 540

Valeur comptable des actifs cédés

1 722

-1

10 943

Capacité d'autofinancement

23 298

22 541

39 307

 

— Variation du besoin en fonds de roulement :

 

Ressources : (+) Emplois : (-) en milliers d'euros

31/03/2008

31/03/2007

30/09/2007

Stocks (net)

-1 853

-2 261

-2 089

Créances clients (net)

-9 997

-21 189

-13 088

Autres créances

-3 631

-2 478

-581

Dettes fournisseurs (net)

4 451

21 360

17 673

Dettes et créances d'impôt société

-289

4 505

2 805

Autres dettes

495

-413

4 307

Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation

-10 823

-477

9 027

Variation des dettes / créances sur immobilisations

192

5 509

5 452

 

— Incidence des variations de périmètre :

 

(En milliers d’euros)

2007/08

2006/07

Prix de cession dont:

1 119

0

    Société Bott

1 119

 

Prix d'acquisition dont:

-27 931

0

    Société Rapid Racking

-27 931

 

Trésorerie des filiales acquises ou cédées dont:

-1 643

0

    Société Bott

-2 359

 

    Société Rapid Racking

716

 

        Total

-28 455

0

 

— Autre Information :

 

La rubrique « autres opérations d’investissement » reflète principalement le financement de l’acquisition de la société immobilière Trovatar (République Tchèque) finalisée au 21 avril 2008 et décrite à la note 9 « événements postérieurs à la clôture ».

 

1.16. Informations sectorielles :

— Chiffre d’affaires :

 

(En milliers d'euros)

31/03/2008

Dont transactions avec d'autres zones

31/03/2007

Dont transactions avec d'autres zones

30/09/2007

Dont transactions avec d'autres zones

Nord

14 049

172

11 615

149

22 826

328

Centre

82 089

3 069

74 238

2 665

144 629

5 547

Est

15 004

0

12 472

2

23 641

2

Sud

126 922

941

115 565

1 755

223 492

3 299

Ouest

22 110

26

21 641

72

43 541

110

Autre

-4 208

0

-4 642

0

-9 286

0

    Total

255 966

4 208

230 889

4 642

448 844

9 286

Nord

5,5%

4,1%

5,0%

3,2%

5,1%

3,5%

Centre

32,1%

72,9%

32,2%

57,4%

32,2%

59,7%

Est

5,9%

0,0%

5,4%

0,0%

5,3%

0,0%

Sud

49,6%

22,4%

50,1%

37,8%

49,8%

35,5%

Ouest

8,6%

0,6%

9,4%

1,5%

9,7%

1,2%

Autre

-1,6%

0,0%

-2,0%

0,0%

-2,1%

0,0%

    Total

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

 

— Résultat Opérationnel Courant :

 

(En milliers d'euros)

31/03/2008

31/03/2007

30/09/2007

Nord

2 057

1 376

2 622

Centre

12 447

10 880

19 723

Est

2 673

2 072

3 293

Sud

16 612

14 212

26 015

Ouest

665

1 337

2 871

Autre

-3 982

-1 610

-7 691

    Total

30 472

28 266

46 833

Nord

6,7%

4,9%

5,6%

Centre

40,8%

38,5%

42,1%

Est

8,8%

7,3%

7,0%

Sud

54,5%

50,3%

55,5%

Ouest

2,2%

4,7%

6,1%

Autre

-13,1%

-5,7%

-16,4%

    Total

100,0%

100,0%

100,0%

 

— Résultat Opérationnel :

 

(En milliers d'euros)

31/03/2008

31/03/2007

30/09/2007

Nord

2 057

1 376

2 622

Centre

14 008

10 880

19 723

Est

2 673

2 072

3 293

Sud

16 612

14 212

28 749

Ouest

665

1 337

2 871

Autre

-3 249

-1 610

-2 032

    Total

32 766

28 266

55 225

Nord

6,3%

4,9%

4,7%

Centre

42,8%

38,5%

35,7%

Est

8,2%

7,3%

6,0%

Sud

50,7%

50,3%

52,1%

Ouest

2,0%

4,7%

5,2%

Autre

-9,9%

-5,7%

-3,7%

    Total

100,0%

100,0%

100,0%

 

2. – Sociétés formant le périmètre de consolidation :

 

Liste des sociétés consolidées

% De droit de vote de la société consolidante

% D’intérêt de la société consolidante

Manutan International SA (France)

 

 

Euroquipment LTD (Royaume-Uni)

100,00

100,00

Fabritec GmbH (Suisse)

100,00

100,00

Ipsopresto SAS (France)

100,00

100,00

Key Industrial Equipment Ltd (Royaume-Uni)

100,00

100,00

Key Industrial Procurement Ltd (Royaume-Uni)

100,00

100,00

Key Industrial Publication Ltd (Royaume-Uni)

100,00

100,00

Manovert BV (Pays-Bas)

100,00

100,00

Manutan d.o.o (Slovenie)

100,00

100,00

Manutan Hungaria kft (Hongrie)

100,00

100,00

Manutan Italy Spa (Italie)

100,00

100,00

Manutan Ltd (Royaume-Uni)

100,00

100,00

Manutan NV (Belgique)

94,44

94,44

Manutan polska sp-z.o.o. (Pologne)

100,00

100,00

Manutan SA (France)

100,00

100,00

Manutan SI (Espagne)

100,00

100,00

Manutan Slovakia sro (Slovaquie)

100,00

100,00

Manutan s.r.o. (République Tchèque)

100,00

100,00

Manutan Russia o.o.o (Russie)

100,00

100,00

Manutan Unipessoal Lda (Portugal)

100,00

100,00

Metro Storage Systems Ltd (République d’Irlande)

100,00

100,00

Overtoom International Belgium NV (Belgique)

100,00

100,00

Overtoom International BV (Pays-Bas)

100,00

100,00

Overtoom International Deutchland GMBH (Allemagne)

100,00

100,00

Overtoom International Nederland BV (Pays-Bas)

100,00

100,00

SCI Philippe Auguste (France)

100,00

100,00

Rapid Racking (Royaume-Uni)

100,00

100,00

VSF Planservice BV (Pays-Bas)

100,00

100,00

Witre A/S (Norvège)

100,00

100,00

Witre AB (Suède)

100,00

100,00

Witre Danmark A/S (Danemark)

100,00

100,00

Witre Oy (Finland)

100,00

100,00

 

Manutan International exerce un contrôle exclusif sur l’ensemble des sociétés du périmètre.

Les sociétés du Groupe sont consolidées par intégration globale.

 

3. – Evénements postérieurs à la clôture.

 

Le Groupe a finalisé l’acquisition le 21 avril 2008 de la société immobilière Trovatar (République Tchèque). Le Groupe se dote par ce biais de 20 000m² d’entrepôt supplémentaires jouxtant son implantation pré-existante. Le coût d’acquisition est de 9,3 millions d’euros. Les actifs et passifs de cette société seront consolidés au 30 septembre 2008 dans les comptes du Groupe. Cette opération viendra essentiellement augmenter les postes « terrains » et « constructions » pour une valeur comptable provisoirement évaluée à 9,2 millions d’Euros.

L’investissement lié à cette opération apparaît dans les comptes arrêtés au 31 mars 2008 dans les rubriques « autres opérations d’investissement » du Tableau des Flux de Trésorerie et « actifs financiers non courants » du Bilan pour 9,3 millions d’euros.

Aucun autre événement susceptible d’avoir une incidence financière significative ou de nature à remettre en cause la continuité de l’exploitation n’est à mentionner à la date d’arrêté des comptes consolidés du Groupe.

 

 

VII. — Rapport d’activité.

(En millions d’euros.)

 

La croissance reste soutenue.

 

(normes IFRS)

2007/2008

2006/2007

Variation

Chiffre d’affaires

256,0

230,9

+ 10,9 %

Résultat opérationnel courant

30,5

28,3

+ 7,8 %

Résultat opérationnel

32,8

28,3

+ 15,9 %

Résultat net

22,8

20,3

+ 12,3 %

 

— Chiffre d’affaires : poursuite de la croissance : Après deux exercices de forte croissance, la progression du chiffre d’affaires du Groupe reste soutenue, avec une hausse de près de + 11 % sur le premier semestre de l’exercice 2007/2008, par rapport à l’exercice précédent (+ 9,8 % à périmètre constant, sans prise en compte de l’acquisition de la société Rapid Racking en Angleterre, réalisée en février 2008). Cette tendance est d’autant plus remarquable que ce dynamisme de l’activité s’observe sur la quasi totalité des zones opérationnelles du Groupe.

 

— Rentabilité opérationnelle : maintien à un niveau élevé : Dans ce contexte de croissance, le Groupe a démarré son programme d’investissements nécessaire à la réalisation de son ambition de développement. Ce programme, relatif au renouvellement de ses systèmes d’information et de certains de ses sites logistiques, explique pour une bonne part l’augmentation des charges administratives et commerciales. Leur progression a néanmoins été compensée par l’amélioration significative de la marge commerciale qui passe de 38,6 % à près de 40 % du chiffre d’affaires.

Au total, le Groupe parvient ainsi à maintenir sa rentabilité opérationnelle courante à près de 12 % du chiffre d’affaires contre 12,2 % sur l’exercice précédent.

Outre le résultat des opérations courantes, le résultat opérationnel intègre les conséquences financières de restructurations au sein du Groupe, de modification de régime de fond de pension et de la cession d’une participation non stratégique pour un impact net de + 2,3 millions d’euros.

Ces éléments non-récurrents ont un effet positif sur la rentabilité opérationnelle, en hausse de 15,9 %, soit 12,8 % du chiffre d’affaires contre 12,2 % pour l’exercice précédent.

Le résultat net progresse de façon significative, (+ 12,3 % par rapport à l’exercice précédent), sa progression étant toutefois légèrement affectée par la stabilité du résultat financier et la hausse du taux effectif d’impôt.

 

— Perspectives sur l’exercice 2007/2008 : Consolidation de la croissance et de la rentabilité : Fort de ces bons résultats à mi-année, mais conscient de perspectives économiques incertaines, le Groupe prévoit pour l’ensemble de l’exercice une croissance du chiffre d’affaires de l’ordre de + 10 à + 12 % (y compris effet périmètre) et un niveau de rentabilité opérationnelle courante comprise entre 9,5 % et 10 % du chiffre d’affaires.

 

 

VIII. — Rapport des Commissaires aux comptes.

 

 

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

– l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Manutan International, relatifs à la période du 1er octobre 2007 au 31 mars 2008, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

– la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

 

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Fait à Courbevoie et Nantes, le 29 mai 2008.

 

Les commissaires aux comptes.

 

KPMG Audit :

Franck Noël ;

Mazars et Guérard :

Serge Castillon ;

 

Patrick de Cambourg.

 

 

0808861

16/04/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3839
Texte de l'annonce :

0803839

16 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

MANUTAN INTERNATIONAL  

Société anonyme au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 32 bis, boulevard Picpus, 75583 Paris Cedex 12.

662 049 840 R.C.S. Paris.

 

Groupe Manutan

Chiffre d’Affaires du 2ème trimestre 2007/2008

 

En milliers d’euros

2007/2008

2006/2007

Variation

Premier trimestre (d’octobre à décembre)

124 403

112 697

+ 10,4 %

Deuxième trimestre (de janvier à mars)

131 686

118 187

+ 11,4 %

    Total (d’octobre à mars)

256 089

230 884

+ 10,9%

 

La croissance de l’activité enregistrée par le Groupe au second trimestre de son exercice 2007/2008 s’inscrit dans les mêmes proportions que celle du premier trimestre. Au total, sur ce premier semestre, le Groupe voit son chiffre d’affaires progresser de + 10,9 % par rapport au premier semestre de l’exercice 2006/2007, et de + 9,8 % à périmètre constant.

 

Cette bonne performance, en ligne avec les objectifs budgétaires, est à saluer d’autant qu’elle est réalisée compte tenu d’un mois de mars amputé de deux jours ouvrés par rapport à 2006/2007.

Comme précédemment évoqué et compte tenu des perspectives économiques incertaines aux plans européen et mondial, le Groupe reste prudent quant au développement de son activité sur le second semestre de l’exercice.

 

Du point de vue des zones géographiques, le Groupe présente un paysage plus hétérogène qu’à l’habitude sur le trimestre écoulé.

Les zones Sud et Ouest, notamment, sont impactées par des changements de périmètres. Le Groupe a ainsi cédé sa participation non stratégique dans la société Bott SA en France (-0,7 % sur la zone Sud ce semestre), tandis qu’il a réalisé l’acquisition de la société Rapid Racking au Royaume-Uni (+18,9 % sur la zone Ouest ce semestre).

 

Au cours du trimestre écoulé, comme précédemment communiqué, le Groupe a procédé à l’acquisition de Rapid racking Ltd au Royaume-Uni, traduisant sa volonté d’expansion par croissance externe. Il a également réalisé l’acquisition d’entrepôts supplémentaires en République Tchèque, visant à accompagner la croissance de son activité en Europe centrale.

 

Ces deux opérations significatives ont majoritairement été réalisées par auto-financement. La situation financière du Groupe ne s’en trouve pas pour autant structurellement modifiée. Elle demeure solide et permet d’envisager sereinement l’accompagnement du développement du Groupe.

 

 

 

0803839

26/03/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2994
Texte de l'annonce :

0802994

26 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

MANUTAN INTERNATIONAL 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris.

662 049 840 R.C.S. Paris.

 

I. — Le bilan et les comptes au 30 septembre 2007 qui ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 153 du 21 décembre 2007, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 13 mars 2008.

 

II. — Rapport général des commissaires aux comptes.

 

Mesdames, Messieurs, en exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2007, sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la société Manutan International, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

L'annexe aux comptes sociaux mentionne en note 3 la méthode retenue par votre Société pour apprécier la valeur d'inventaire de ses immobilisations financières. Cette valeur est déterminée en fonction de différents critères : l'actif net réestimé, la rentabilité, les perspectives d’activité de la société détenue ; lorsque celle-ci est inférieure à la valeur nette comptable des titres, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de la différence.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

— La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

— La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements pris en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Courbevoie et à Nantes, le 31 janvier 2008.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

KPMG Audit, Département de KPMG S.A.,

Mazars et Guérard,

représenté par :

représenté par :

Franck Noël ;

Patrick de Cambourg ;

Serge Castillon.

 

III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs, en exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Manutan International relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2007 tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— La note 8.4 aux états financiers mentionne la méthode retenue par votre Société pour effectuer des tests de dépréciation sur les goodwills. Les modalités de calcul de la valeur d’utilité d’une Unité Génératrice de Trésorerie, la présentation qui en est faite en annexe ainsi que les conséquences sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2007 n’appellent pas de commentaires particuliers de notre part.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport

 

III. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Courbevoie et à Nantes, le 31 janvier 2008.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

KPMG Audit, Département de KPMG S.A.,

Mazars et Guérard,

représenté par :

représenté par :

Franck Noël ;

Patrick de Cambourg ;

Serge Castillon.

 

 

0802994

06/02/2008 : Convocations (24)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 731
Texte de l'annonce :

0800731

6 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

MANUTAN INTERNATIONAL 

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 32 bis boulevard de Picpus, 75583 Paris Cédex 12.

662 049 840 R.C.S. Paris. 

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

Les actionnaires de la société Manutan International sont informés qu’une Assemblée Générale mixte est convoquée le 13 mars 2008 à 9 h 30 au siège social, 32 bis boulevard de Picpus, 75012 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

A titre ordinaire :

 

— Rapport de gestion du Directoire ;

— Rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de cet exercice ;

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007 ;

— Approbation des comptes sociaux, affectation du bénéfice de l’exercice et montant du dividende à distribuer ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2007 ;

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 du Code de commerce ;

— Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L 225-209 du Code de Commerce.

 

A titre extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux ;

— Autorisation de modifier l’alinéa 6 de l’article 12 statuts « Directoire » ;

— Mise en harmonie des statuts avec le décret du 11 décembre 2006 ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

 

Résolutions soumises à l’assemblée générale mixte.  

A caractère ordinaire 

 

Première résolution. L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 30 septembre 2007, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 7 197 260 euros.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 34 043 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

 

Deuxième résolution. L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s’élevant à la somme de  

7 197 260 euros de la manière suivante :

 

Résultat exercice 2006/07

7 197 260 euros

Report à nouveau

15 477 euros

Soit un bénéfice distribuable de

7 212 737 euros

Affecté de la manière suivante :

 

Dividende

7 212 737 euros

Dividende complémentaire par prélèvement

 

sur le poste « Autres réserves »

4 328 048 euros

 

11 540 785 euros

 

Le dividende global revenant à chaque action est fixé à 1,52 euro. L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Le montant du dividende, correspondant aux actions détenues par la Société au moment de la mise en paiement, sera affecté au compte report à nouveau.

Ce dividende sera payable dans les 15 jours suivant votre approbation au guichet de Lazard Frères Banque, BNP Paribas et la Banque Palatine.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, L'Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes (par action) ont été les suivantes :

 

Au titre de l’exercice 

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction  

Dividendes

Autres revenus distribués

2003/2004

6 090 632,80 €

 

 

2004/2005

6 090 632,80 €

 

 

2005/2006

8 222 354,00 €

 

 

 

Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés tels qu’ils leur ont été présentés, approuve les comptes consolidés au 30 septembre 2007 laissant apparaître un bénéfice net consolidé de 39,121 millions d’euros (dont part du Groupe 39,065 millions d’euros), ainsi que les opérations reprises dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion.

 

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir comptes des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale Mixte du 15 mars 2007, dans sa sixième résolution.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Manutan International par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissements dans la cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charge de déontologie de l’AFEI admise par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;

— Assurer la couverture de plans d’option d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;

— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation qui a été conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 15 mars 2007 dans sa huitième résolution.

 

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera, y compris en période d’offre publique, dans la limite de la réglementation boursière. La société se réserve le droit d’utiliser des produits dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 100 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 38 066 400 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

A caractère extraordinaire 

 

Sixième résolution :

— Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et / ou à certains mandataires sociaux.

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de Commerce, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre au profit :

  – des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L 225-197-2 du Code de Commerce,

  – et/ou à des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L 225-197-1 du Code de Commerce.

Le nombre total d’actions ainsi attribué gratuitement ne pourra dépasser 1 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Directoire.

 

L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition :

  – d’une durée minimale de deux ans. En outre, ces derniers devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années. Le Directoire a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes,

  – d’une durée minimale de quatre ans pour les bénéficiaires non résidents fiscaux français à la date d’attribution pour lesquels le fait générateur de l’imposition coïncide avec la fin de la période d’acquisition, le Directoire ayant la faculté d’augmenter la durée de cette période. Ces bénéficiaires ne sont en revanche pas soumis à l’obligation de conservation visée ci-dessus, sauf disposition fiscale contraire.

Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L 341-4 du Code de la Sécurité Sociale.

 

Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de :

  – fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,

  – déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribué à chacun d’eux,

  – déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribué pour préserver les droits des bénéficiaires,

 

Le cas échéant :

  – constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,

  – décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,

  – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,

  – prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,

  – et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.

Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale Mixte du 25 février 2005, dans sa septième résolution.

 

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier l’alinéa 6 de l’article 12 des statuts « Directoire » comme suit :

Ancien alinéa 6 :

— « Procéder à l’achat, la vente, l’échange de tous immeubles, droits immobiliers et fonds de commerce, pour un montant supérieur à CENT CINQUANTE DEUX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE euros (152 450 euros) par opération ;

— Procéder à des emprunts supérieurs à CENT CINQUANTE DEUX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE euros (152 450 euros), assortis de sûretés réelles sous forme d’hypothèque, privilège ou nantissement sur les biens de la Société ;

— Procéder, pour des montants supérieurs à CENT CINQUANTE DEUX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE euros (152 450 euros) par opération, à la création de sociétés ou à la prise de participation sous toutes formes et dans toutes sociétés et entreprises ;

— Procéder à la création ou à la suppression de toutes succursales, agences ou bureaux tant en France qu’à l’étranger. »

 

Nouvel alinéa 6 :

— « -procéder à l’achat, la vente, l’échange de tous immeubles, droits immobiliers et fonds de commerce, pour un montant supérieur à CINQ CENT MILLE euros (500 000 euros) par opération ;

— Procéder, pour des montants supérieurs à CINQ CENT MILLE euros (500 000 euros) par opération, à la création de sociétés ou à la prise de participations ou cessions de participations sous toutes formes et dans toutes sociétés et entreprises ;

— Procéder à la création ou à la suppression de toutes succursales, agences ou bureaux tant en France qu’à l’étranger ;

— Procéder aux investissements et désinvestissements supérieurs à CINQ CENT MILLE euros (500 000 euros) ;

— Procéder à des emprunts supérieurs à CINQ CENT MILLE euros (500 000 euros), assortis de sûretés réelles sous forme d’hypothèque, privilège ou nantissement sur les biens de la Société.

 

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

Huitième résolution :

— Mise en harmonie des statuts avec le décret du 11 décembre 2006 :

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide :

  – de mettre en conformité les statuts de la Société avec les dispositions du décret du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967 ;

  – de modifier en conséquence et comme suit l’article 17 alinéa 3 des statuts :

 

Ancien alinéa 3 : « Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres au moins cinq jours avant l’Assemblée. La justification de la propriété des titres se fait sous la forme soit d’une inscription nominative, soit sous présentation d’un certificat délivré par l’intermédiaire habilité qui tient le compte d’actions au porteur du titulaire. »

 

Nouvel alinéa 3 : Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

 

__________________________

 

L’Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Pour avoir le droit de participer à cette Assemblée :

 

— Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte sur les registres de la Société trois jours au moins avant la date de réunion de ladite Assemblée ;

— Les propriétaires d’actions au porteur devront déposer au Siège Social ou aux guichets des établissements suivants, trois jours au moins précédant la date de réunion de l’Assemblée, les attestations de participation délivrées par les intermédiaires habilités :

  – Lazard Frères Banque, 121 Boulevard Haussmann, 75008 Paris,

  – Banque Palatine, 52 Avenue Hoche, 75008 Paris,

  – BNP Paribas, 16 Boulevard des Italiens, 75009 Paris,

et dans leurs succursales et agences.

 

Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire de vote par correspondance auprès des établissements ci-dessus dans les délais prévus par la Loi.

 

En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société. 

 

Les questions écrites doivent être envoyées au Siège Social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Directoire ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante : info@manutan.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

 

Le Directoire

 

0800731

16/01/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 148
Texte de l'annonce :

0800148

16 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°7


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

MANUTAN INTERNATIONAL 

Société anonyme au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 32 bis, boulevard Picpus, 75583 Paris Cedex 12.

662 049 840 R.C.S. Paris.

Paris, le 10 janvier 2008.

 

Groupe Manutan.

Chiffre d’affaires du 1 er trimestre 2007/2008.

 

(En milliers d’euros)

2007/2008

2006/2007

Variation

Premier trimestre (d’octobre à décembre)

124,403

112,697

+10,4%

Deuxième trimestre (de janvier à mars)

 

118,187

 

Troisième trimestre (de avril à juin)

 

111,032

 

Quatrième trimestre (de juillet à septembre)

 

106,928

 

        Total (d’octobre à septembre)

 

448,844

 

 

La croissance de l’activité enregistrée par le Groupe au premier trimestre de son exercice 2007/2008 s’inscrit dans les mêmes proportions que celle du premier trimestre de l’exercice 2006/2007 (pour mémoire +11,4%).

Comme anticipé par le Groupe, après des taux de croissance records enregistrés au cours des 12 derniers mois, une certaine consolidation de l’activité semble se faire jour, même si la progression du chiffre d’affaires sur ce trimestre est en ligne avec les prévisions et témoigne d’une activité toujours soutenue.

Du point de vue des zones géographiques, le Groupe présente un paysage relativement homogène de croissance, à l’exception notable de la zone Ouest. Le démarrage du nouveau système d’information sur cette zone fin octobre a pesé sur les capacités opérationnelles de la Société. Néanmoins, la situation s’est stabilisée sur décembre et le passage délicat de la migration informatique semble désormais derrière nous.

 

(En devises locales)

1 er trimestre

2 ème trimestre

3 ème trimestre

4 ème trimestre

Exercice

Nord

+21,7%

 

 

 

+21,7%

Centre

+11,0%

 

 

 

+11,0%

Est

+ 17,4%

 

 

 

+17,4%

Sud

+13,2%

 

 

 

+13,2%

Ouest

-15,5%

 

 

 

-15,5%

Autre (*)

+20,3%

 

 

 

+20,3%

Total Groupe

+10,4%

 

 

 

+10,4%

(*) Activités des sociétés holding du Groupe et éliminations des chiffres d’affaires inter-zones.

 

 

0800148

21/12/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 18747
Texte de l'annonce :

0718747

21 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

MANUTAN INTERNATIONAL 

Société anonyme au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 32 bis, boulevard Picpus, 75583 Paris Cedex 12.

662 049 840 R.C.S. Paris.

 

Etats financiers .

Arrêté au 30 septembre 2007.

 

I. — Bilan consolidé au 30 septembre 2007.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Notes

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Actifs non courants :

 

 

 

 

    Goodwill

9.1

38 872

38 994

38 966

    Immobilisations incorporelles

9.2

14 630

8 014

5 362

    Immobilisations corporelles

9.2 – 9.3

31 546

31 824

48 049

    Immeubles de placement

 

808

871

304

    Actifs financiers non courants

 

769

246

247

    Actifs d'impôts différés

 

2 786

4 605

4 299

 

 

89 410

84 553

97 226

Actifs courants :

 

 

 

 

    Stocks

9.4

30 399

28 368

25 876

    Créances clients

9.4

92 048

79 603

70 906

    Autres créances et comptes de régularisation

 

3 325

9 095

2 725

    Créance d'impôt courant

 

198

706

838

    Actifs financiers courants

9.5

129 240

79 815

74 829

    Actifs détenus en vue de la vente

9.3

3 274

10 021

717

 

 

258 484

207 608

175 892

        Total actif

 

347 894

292 161

273 119

 

Capitaux propres et passifs

Notes

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Capitaux propres :

 

 

 

 

    Capital social

 

15 227

15 227

15 227

    Primes d'émission

 

5 796

5 796

5 796

    Réserves consolidées

 

174 355

151 824

139 573

    Résultat

 

39 065

26 883

17 706

    Capitaux propres du groupe

9.13

234 443

199 730

178 302

    Intérêts minoritaires

 

784

759

1 008

        Total capitaux propres

 

235 228

200 489

179 310

Passifs non courants :

 

 

 

 

    Passifs financiers non courants

9.7

1 831

4 288

5 614

    Avantages du personnel

9.8

4 587

10 988

10 829

    Passifs d'impôts différés

 

4 646

1 594

1 872

 

 

11 064

16 870

18 315

Passifs courants :

 

 

 

 

    Provisions pour autres passifs

9.6

2 032

1 533

1 691

    Passifs financiers courants

9.7

4 104

1 904

7 268

    Dettes fournisseurs

 

67 247

50 366

51 068

    Autres dettes et comptes de régularisation

 

21 910

18 128

14 683

    Impôts courants dus

 

5 181

2 871

784

    Passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente

 

1 129

0

0

 

 

101 603

74 803

75 494

        Total passifs

 

112 666

91 673

93 809

        Total capitaux propres et passifs

 

347 894

292 161

273 119

 

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

2006/07

2005/06

2004/05

Chiffre d'affaires (HT)

9.11

448 844

389 666

361 132

Coût des ventes

 

-272 742

-236 617

-217 319

Marge commerciale

 

176 103

153 050

143 813

Charges administratives et commerciales

9.9

-129 269

-116 967

-113 406

Résultat opérationnel courant

 

46 833

36 083

30 407

Autres produits et charges opérationnels

 

8 392

2 239

-2 300

Résultat opérationnel

9.11

55 225

38 322

28 107

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

2 991

1 866

1 450

Coût de l'endettement financier brut

 

-87

-191

-128

Coût de l'endettement financier net

 

2 904

1 675

1 322

Autres produits et charges financiers

 

-787

-647

-92

Résultat avant impôt

 

57 342

39 350

29 337

Impôt

9.12

-18 220

-12 396

-11 567

Résultat net de l'ensemble consolidé

 

39 121

26 954

17 770

    Minoritaires

 

56

71

64

    Résultat part groupe

 

39 065

26 883

17 706

Résultat par action, net part du Groupe, hors actions autodétenues

 

 

 

 

    De base

 

5,14

3,54

2,33

    Dilué

 

5,14

3,54

2,33

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres .

(En milliers d’euros.)

 

 

Capital

Primes

Réserves consolidées

Résultat

Ecarts de conversion

Titres de l'entreprise consolidante

Capitaux propres de groupe

Intérêts minoritaires

Au 30 septembre 2004

15 227

5 796

135 996

12 946

 

-1 029

168 936

1 654

Résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Affectation du résultat

 

 

12 946

-12 946

 

 

 

 

    Résultat de l'exercice

 

 

 

17 706

 

 

17 706

64

Dividendes versés (soit 0,80 euros par action) :

 

 

-6 077

 

 

 

-6 077

-192

Paiements en actions et assimilés

 

 

19

 

 

 

19

 

Ecarts actuariels sur engagements du personnel

 

 

-2 529

 

 

 

-2 529

 

Autres mouvements

 

 

 

 

 

 

 

 

Incidence des variations :

 

 

 

 

 

 

 

 

    De taux de change

 

 

 

 

247

 

247

 

    De méthode

 

 

 

 

 

 

 

 

    De périmètre

 

 

 

 

 

 

 

-518

Au 30 septembre 2005

15 227

5 796

140 355

17 706

247

-1 029

178 302

1 008

Résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Affectation du résultat

 

 

17 706

-17 706

 

 

 

 

    Résultat de l'exercice

 

 

 

26 883

 

 

26 883

71

Dividendes versés (soit 0,80 euros par action) :

 

 

-6 081

 

 

 

-6 081

-321

Paiements en actions et assimilés

 

 

43

 

 

 

43

 

Ecarts actuariels sur engagements du personnel

 

 

556

 

 

 

556

 

Autres mouvements

 

 

-114

 

 

 

-114

 

Incidence des variations :

 

 

 

 

 

 

 

 

    De taux de change

 

 

 

 

193

 

193

 

    De méthode

 

 

-52

 

 

 

-52

 

    De périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 30 septembre 2006

15 227

5 796

152 413

26 883

440

-1 029

199 730

759

Résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Affectation du résultat

 

 

26 883

-26 883

 

 

 

 

    Résultat de l'exercice

 

 

 

39 065

 

 

39 065

56

Dividendes versés (soit 1,08 euros par action)

 

 

-8 209

 

 

 

-8 209

-31

Paiements en actions et assimilés

 

 

64

 

 

 

64

 

Ecarts actuariels sur engagements du personnel

 

 

4 220

 

 

 

4 220

 

Autres mouvements

 

 

 

 

 

 

 

 

Incidence des variations :

 

 

 

 

 

 

 

 

    De taux de change

 

 

 

 

-427

 

-427

 

    De méthode

 

 

 

 

 

 

 

 

    De périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 30 septembre 2007

15 227

5 796

175 371

39 065

13

-1 029

234 443

784

 

IV. — État des profits et pertes comptabilisés au titre de la période clos le 30 septembre 2007 .

(En milliers d’euros.)

 

 

2006/2007

2005/2006

2004/2005

Ecarts de change

-427

194

247

Paiements en actions et assimilés

64

43

19

Ecarts actuariels nets sur engagement du personnel

4 220

556

-2 529

Marques créées en interne

 

-52

 

Autres mouvements

 

-114

 

    Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres

3 857

627

-2 263

Résultat de la période

39 121

26 954

17 770

        Total des produits/charges comptabilisés au titre de la période

42 978

27 581

15 507

Attribuables aux :

 

 

 

    Porteurs de capitaux propres de la société-mère

42 922

27 510

15 443

    Intérêts minoritaires

56

71

64

        Total des produits/charges comptabilisés au titre de la période

42 978

27 581

15 507

 

V. — Tableau de flux de trésorerie consolidé.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

2006/07

2005/06

2004/05

Trésorerie a l'ouverture

 

78 320

68 470

62 689

Opérations d'exploitation

 

 

 

 

Capacité d'autofinancement

9.10

39 307

31 092

27 355

Dont intérêts versés

 

-562

-786

-239

Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation

9.10

9 027

-7 497

-6 184

Dont Décaissement d'impôt sur les sociétés

 

2 805

2 218

-461

    Flux net de trésorerie provenant des activités opérationnelles (a)

 

48 334

23 595

21 171

Opérations d'investissement

 

 

 

 

Acquisitions d''immobilisations incorporelles

 

-8 949

-6 016

-2 398

Acquisitions d'immobilisations corporelles

 

-5 802

-2 589

-5 870

Acquisitions d'immobilisations financières

 

0

0

-2 451

Cessions d'immobilisations corporelles

 

19 540

7 926

784

Autres opérations d'investissements

 

0

504

3

Variation des dettes/créances sur immobilisations

 

5 452

-4 849

60

    Flux de trésorerie nécessités par les investissements (b)

 

10 241

-5 024

-9 872

Opérations de financement

 

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

 

-8 209

-6 081

-6 077

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

-31

-321

-192

Remboursement des dettes financières

 

-2 841

-3 697

-930

Augmentation des dettes financières

 

931

1 854

1 490

Instruments financiers

 

-25

0

0

    Flux nets de trésorerie nécessités par les opérations de financement (c)

 

-10 176

-8 246

-5 709

Trésorerie Nette des activités détenues en vue de la vente

 

-451

0

0

Variation des écarts de conversion (D)

 

-176

-475

155

Variation de trésorerie (a+b+c+d)

 

47 772

9 850

5 782

    Trésorerie a la clôture

 

126 094

78 320

68 470

 

Variation de l'endettement financier net – Exercice clos le 30 septembre 2007 :

 

 

Ouverture

Clôture

Variation

Trésorerie brute (a) – note 9.9

79 815

129 240

49 425

Soldes débiteurs et concours bancaires courants (b) – note 9.11

-1 496

-3 147

-1 651

Trésorerie nette (c)=(a) + (b)

78 320

126 094

47 774

Endettement financier brut (d) – note 9.11

-4 696

-2 788

1 908

Endettement financier net (d) + (c)

73 624

123 305

49 682

 

VI. — Notes aux états financiers.

 

1. – Entité présentant les états financiers.

 

Les présents états financiers, relatifs à l’exercice clos le 30 septembre 2007, se rapportent aux comptes consolidés du Groupe Manutan. Ils sont présentés par Manutan International, Société Anonyme à directoire et Conseil de Surveillance, sis 32 bis, boulevard de Picpus à Paris 12ème, France. L’activité du Groupe consiste en la vente à distance d’équipements et consommables industriels et de bureau aux entreprises et collectivités locales.

 

2. – Déclaration de conformité.

 

En application du règlement Européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers du Groupe Manutan sont établis conformément à l’ensemble des normes internationales d’information financière (IAS/IFRS) applicable à cette date et tel qu’adopté par l’Union européenne à la date d’arrêté des comptes.

Les états financiers consolidés ont été régulièrement arrêtés par le directoire en date du 30 novembre 2007 et n’ont pas appelé de remarque de la part du Conseil de Surveillance.

 

3. – Base de préparation.

 

Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche.

Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction, instruments financiers classés comme disponibles à la vente.

Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

Les méthodes comptables ont été appliquées d’une manière uniforme par les entités du Groupe.

Le Groupe n’a appliqué, pour la préparation des états financiers consolidés, aucun amendement et aucune norme ou interprétation par anticipation, en particulier les textes suivants, déjà publiés et adoptés par l’Union européenne, mais d’application obligatoire à une date ultérieure. Le Groupe n’attend aucune incidence significative sur ses états financiers, de l’application de ces textes dans le futur :

— Amendement à la norme IAS 1 portant sur les informations à fournir sur le capital ;

— IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers ;

— IFRIC 7 relative à l’information comparative à produire en l’application d’IAS 29 ‘information financière dans les économies hyper-inflationnistes’ ;

— IFRIC 8 sur le champ d’application d’IFRS 2, ‘Paiements fondés sur des actions’ ;

— IFRIC 9 relative à l’évaluation des dérivés incorporés ;

— IFRIC 10 relative à la dépréciation des pertes de valeur dans les états financiers intermédiaires.

 

4. – Recours à des estimations et aux jugements.

 

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

 

5. – Faits caractéristiques.

 

La filiale Manutan France a concrétisé en juin 2007 la vente de ses terrains et bâtiments qui avaient été classés en ‘Actifs détenus en vue de la vente’ au 30 septembre 2006. La plus value de 8,4 M€ enregistrée à cette occasion l’a été en ‘Autres produits et charges opérationnels’. La société Manutan France est devenue par suite locataire de son site d’exploitation.

 

6. – Le groupe Manutan : périmètre de consolidation.

 

Sont incluses dans le périmètre de consolidation toutes les sociétés sur lesquelles Manutan International exerce un contrôle exclusif de droit ou de fait, tel que défini par IAS 27. Le contrôle exclusif résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote en Assemblée générale Ordinaire, soit de dispositions contractuelles permettant à la société-mère d’orienter la politique et l’utilisation des actifs de la société consolidée, ou encore d’un contrôle de fait.

Les sociétés comprises dans le périmètre sont consolidées par intégration globale. Elles appliquent des principes comptables homogènes (dits « principes comptable Groupe ») pour l’enregistrement et la présentation de transactions et événements similaires.

Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation sont détaillées à la note 10. Manutan Russie OOO, filiale Russe nouvellement créée en juin 2007 et sans activité commerciale sur l’exercice, est le seul changement de périmètre de l’exercice.

 

7. – Principes de consolidation.

 

7.1. Date de clôture. — Les comptes retenus pour la consolidation sont les comptes annuels des sociétés comprises dans le périmètre, arrêtés au 30 septembre 2007, à l’exception de la SCI Philippe Auguste et de Manutan Russie OOO, dont les exercices s’achèvent le 31 décembre et pour lesquelles une situation intermédiaire a été établie du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007.

 

7.2. Conversion des états financiers et des opérations en devises. — La monnaie de fonctionnement des sociétés étrangères est la monnaie locale.

Par conséquent, les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement n’est pas l’Euro sont convertis selon la méthode suivante :

— conversion du bilan au cours de change en vigueur à la date de clôture de la période,

— conversion du compte de résultat au cours de change moyen de l’exercice.

Les écarts de conversion constatés, tant sur les capitaux propres d'ouverture que sur les variations de capitaux propres de la période (augmentation de capital, acquisition) ou sur les éléments du compte de résultat, sont portés dans les capitaux propres et ventilés entre la part du Groupe et la part des tiers. L'incidence de ces écarts est isolée dans le tableau de variation des capitaux propres.

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans les monnaies respectives des entités du Groupe en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de ces conversions sont comptabilisés en résultat.

 

8. – Règles et méthodes comptables.

 

8.1. Immobilisations incorporelles :

— Immobilisations incorporelles : Elles sont évaluées à leur coût historique d'acquisition, qui comprend le prix d’achat ainsi que tous les frais encourus nécessaires à leur mise en service, diminué des amortissements pratiqués et des pertes de valeur.

— Logiciels : Les licences d'utilisation de progiciels et logiciels ainsi que leurs adaptations sont amorties à compter de leur date de mise en service sur le mode linéaire sur une durée allant de 1 à 5 ans selon leur objet et leur durée d’utilité.

 

8.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition historique, qui comprend le prix d’achat ainsi que tous les frais encourus nécessaires à leur mise en état d’utilisation, diminué des amortissements pratiqués et des pertes de valeur.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés à partir de la date de mise en service, suivant le mode linéaire et en fonction de la durée d’utilité probable de l’immobilisation :

— constructions : 20 à 25 ans pour les bâtiments à usage principal d’entrepôt et pour les bureaux ;

— installations et agencements : 10 ans ;

— matériel informatique : 3 ou 5 ans ;

— autres immobilisations corporelles (matériel de transport, matériels et outillages, mobilier et matériel de bureau) : 5 ans.

 

8.3. Contrats de locations. — Les contrats de location pour lesquels une partie significative des avantages et risques inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classifiés en contrat de location-simple. Les paiements effectués au titre de ces contrats sont comptabilisés en charge au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.

Les contrats de location d'immobilisations pour lesquels l'essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété est supporté par le Groupe sont classés en tant que contrats de location-financement. Les contrats de location-financement sont classés à l'actif au commencement du contrat pour la juste valeur du bien loué. Chaque paiement fait au titre du contrat de location est ventilé entre charge financière et amortissement du solde de la dette financière afférente.

Les immobilisations acquises dans ce cadre sont amorties sur leur durée d'utilité ou sur la durée du bail si celle-ci est inférieure.

 

8.4. Goodwill. — La différence entre les coûts d’acquisition des titres et l’évaluation totale des actifs et passifs à la juste valeur identifiés à la date d’acquisition constitue le goodwill.

Le coût d’acquisition comprend les frais, nets d’impôts, directement liés à l’acquisition ainsi que l’actualisation de la dette en cas de paiement différé ou étalé.

Par ailleurs, les actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition des titres sont évalués à leur juste valeur.

Le Groupe pratique un test de dépréciation de ses goodwill. La valeur recouvrable est calculée pour l’unité génératrice de trésorerie » (UGT) à laquelle peut être rattaché le goodwill. Au sein du groupe Manutan, les cinq zones opérationnelles sont autant d’UGT dès lors que des synergies existent entre ces entités opérant sur un même marché géographique et utilisant des moyens d’exploitation communs, avec une direction opérationnelle unique. Toutefois, dans certains cas, l’UGT pourra être constituée d’une entité juridique opérationnelle seule.

L’approche retenue pour ce calcul est fondée sur l’analyse des cash-flows futurs après impôt et après investissements tels qu’ils ressortent des plans d’affaires établis par chaque UGT et validés par le management du Groupe dans le cadre de son pilotage opérationnel. Les prévisions de croissance de l’activité ultérieures aux plans d’affaires, c'est-à-dire à partir de la quatrième année, sont stables et limitées au taux d’inflation de la zone opérationnelle. Les résultats obtenus sont actualisés par application d’un taux égal au coût du capital de la société tête de Groupe.

Ces tests de dépréciation sont effectués au moins une fois par an.

 

8.5. Actifs et passifs détenus en vue de la vente. — Le Groupe doit classer un actif non courant dans le cadre d’une cession d’actif isolé (ou un groupe d’actifs et de passifs courants et non courants dans le cadre de la cession d’une activité) comme détenu en vue de la vente si l’entreprise entend recouvrer la valeur par voie de vente plutôt que par un usage opérationnel.

Les actifs et passifs ainsi déterminés sont classés et présentés distinctement sur une ligne du bilan lorsque les conditions essentielles suivantes ont été reconnues :

— Un plan de cession est engagé ;

— Les actifs et passifs sont disponibles à la vente en l’état actuel ;

— La vente est probable et interviendra dans un délai raisonnable.

Les actifs non courants détenus en vue de la vente sont valorisés au coût historique amorti ou à la valeur de marché si celle-ci est inférieure.

 

8.6. Immobilier de placement. — Les immeubles de placement sont constitués de terrains et/ou de constructions appartenant au Groupe, ou dont le Groupe a la jouissance, qui ne sont pas utilisés directement pour l’activité principale du Groupe. Il s’agit au cas d’espèce de terrain, d’immeuble ou de partie d’immeuble donnés en location à des tiers.

Les immeubles de placement sont présentés au bilan sur une ligne distincte. Ils sont valorisés au coût historique amorti ou à la valeur de marché si celle-ci est inférieure.

 

8.7. Valeurs d'exploitation. — Les valeurs d’exploitation sont essentiellement constituées de stocks de marchandises.

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût d’entrée et de leur valeur nette de réalisation. Le coût d’entrée comprend le prix d'achat et les frais accessoires (port, emballage, frais divers directs).

La détermination de la valeur nette de réalisation prend notamment en considération les éléments suivants :

— les articles périmés ;

— les articles à faible rotation ;

— les articles mis en exposition ou en consigne.

 

8.8. Créances clients et autres créances. — L'ensemble du poste client est constitué d'un grand nombre de créances de faible valeur réparties sur plusieurs centaines de milliers de clients. Ces créances sont prises en compte pour leur valeur nominale.

Elles font l'objet d’une provision en fonction de leur risque d'irrécouvrabilité : celui-ci est apprécié en prenant en considération leurs risques spécifiques et un risque statistique fonction de leur antériorité.

 

8.9. Disponibilités et valeurs mobilières de placement. — Les titres de placement figurent au bilan pour leur valeur de marché et sont gérés selon la méthode FIFO. Ils sont composés de dépôts et comptes à terme, ainsi que de Sicav et FCP émis par des établissements bancaires et de crédit.

 

8.10. Instruments financiers dérivés. — Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur. Ils sont ensuite réévalués à l'inventaire pour leur juste valeur. La méthode de comptabilisation de la perte/du profit afférent dépend de la désignation du dérivé en tant qu'instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l'élément couvert.

Le Groupe distingue ainsi :

— la couverture de la juste valeur d'actifs ou de passifs comptabilisés, ou encore d'engagement ferme. Les profits et pertes constatés sur le dérivé, comme sur l'instrument couvert, sont comptabilisés au compte de résultat en charges/produits financiers pour la partie réputée efficace de la couverture. Il en est de même pour la partie réputée non efficace ;

— la couverture de risques spécifiques à des actifs ou à des passifs comptabilisés, ou encore à des transactions futures hautement probables, aussi désignée « couverture de flux de trésorerie ». Pour la partie réputée efficace de la couverture, les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les capitaux propres. Les profits/pertes constatés sur la partie non-efficace sont eux comptabilisés au compte de résultat en autres produits/charges ;

— la couverture d'investissements nets dans des activités à l'étranger. La comptabilisation des variations de juste valeur répond aux mêmes règles que celles de la couverture de flux de trésorerie.

Les dérivés dont les caractéristiques ne satisfont pas à celles de la comptabilité de couverture, ou qui n'ont pas été désignés comme tel, voient leur variation de juste valeur comptabilisée au compte de résultat en autres produits/charges.

 

8.11. Avantages du personnel. — Selon les lois et usages de chaque pays, le Groupe participe à des régimes de retraite, prévoyance, frais médicaux et indemnités de fin de carrière, dont les prestations dépendent de différents facteurs tels que l’ancienneté, les salaires et les versements effectués à des régimes généraux obligatoires.

— Médailles du travail : Elles ont été évaluées sur la base d’un calcul actuariel. L’engagement a été calculé pour l’ensemble de la population concernée.

— Régimes à cotisations définies : Pour les régimes à cotisations définies (tel que le système français par répartition), les charges correspondent aux cotisations enregistrées en compte de résultat au cours de l’exercice. Dans le cadre de ces régimes, il n’y a aucun engagement ultérieur du Groupe envers ses employés.

— Régimes à prestations définies : Il s’agit essentiellement de régimes de retraite à rente uniforme et de régimes de retraite avec salaire de fin de carrière venant en complément des régimes de retraites obligatoires. La principale zone concernée est la zone Centre.

Les droits acquis par le personnel présent à la clôture de l’exercice au titre des compléments de retraite, lorsqu’ils ne sont pas couverts par des fonds de pension ou d’assurance, font l’objet d’une provision.

Ces engagements font l’objet d’une évaluation actuarielle selon les normes et législations en vigueur au plan local. L’ensemble de la charge correspondant aux pensions restant à verser aux retraités et aux droits acquis par les salariés est déterminée sur la base des conventions ou accords en vigueur dans chaque société. Le Groupe comptabilise les pertes ou gains actuariels en capitaux propres.

 

8.12. Impôts. — Les impôts différés résultent des retraitements et éliminations pratiqués et des différences temporaires apparaissant entre les bases comptable et fiscale. Ils sont évalués en utilisant les taux d'impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture de l’exercice.

Manutan International est tête du Groupe, fiscalement intégré, qu’elle forme avec Manutan SA et ipsopresto.com SAS, au sens de l’article 223-A du Code Général des Impôts.

 

8.13. Retours de marchandises. — Une provision est constituée pour couvrir le coût des retours de marchandises postérieurs à la clôture. Ce coût tient compte de la perte de marge brute ainsi que des frais directement liés à ces retours (transport, emballage, réparation). La provision est fonction du taux de retour déterminé statistiquement par chaque société.

 

8.14. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d'affaires est constitué de ventes de marchandises et des services associés (tel que transport, montage).

Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date de transfert des risques et avantages associés aux marchandises vendues. Par ailleurs, la mise en oeuvre d'une politique de crédit management stricte permet d'assurer en amont qu'aucune vente ne soit réalisée dont le recouvrement n'est pas probable.

 

8.15. Dépenses de promotion. — Les coûts des actions de promotion sont comptabilisés au moment de leur réalisation. En particulier, le coût de fabrication des catalogues est pris en charge à la date du routage de ces derniers.

 

8.16. Résultat comptable par action. — Le résultat par action est calculé sur le résultat net part du Groupe de l’ensemble consolidé. Le nombre d’actions retenu pour le calcul est le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice écoulé, déduction faites des actions auto-détenues.

 

8.17. Plan d’attribution d’actions gratuites. — Le plan d’attribution d’actions gratuites, au bénéfice des dirigeants du Groupe, est arrivé à échéance le 11 juillet 2007. Les conditions cumulatives de présence et d’objectifs de performance ayant été atteintes, les actions gratuites ont été distribuées. La charge correspondante a été comptabilisée au compte de résultat au cours du jour de la distribution des actions gratuites et la contrepartie enregistrée en capitaux propres.

 

8.18. Information sectorielle. — Toutes les sociétés du Groupe exercent le même métier dans leur pays d’implantation : il n’y a donc qu’un seul et même secteur d’activité.

Les zones retenues correspondent aux zones opérationnelles mises en place sur l’exercice, ces zones correspondent à la localisation géographique des actifs du Groupe. Elles regroupent des sociétés de plusieurs pays, alliant : proximité des opérations, comparabilité des comportements clients et des offres produits et services, similitudes des conditions économiques et synergies opérationnelles. Les opérations interzones, ainsi que les activités des entités non-opérationnelles (holding) sont présentées sur une ligne « Autre ».

Afin d’améliorer la lisibilité de la performance, le Groupe communique autour de 5 zones opérationnelles composant son périmètre.

Ces zones géographiques regroupent les pays suivants :

— Nord : Suède, Norvège, Danemark, Finlande ;

— Centre : Belgique (Overtoom), Pays-Bas, Allemagne, Suisse ;

— Est : République Tchèque, Slovénie, Pologne, Slovaquie, Hongrie, Russie ;

— Sud : France, Italie, Portugal, Belgique (Manutan), Espagne ;

— Ouest : Royaume-Uni, République d’Irlande ;

— Autre : holdings et éliminations opérations interzones.

Les méthodes et principes comptables appliqués pour la détermination des résultats et actifs sectoriels sont identiques à ceux retenus pour le Groupe. Les redevances de marque Manutan perçues par Manutan International auprès des zones Sud et Est sont neutralisées en rubrique « Autre », afin d’améliorer la lisibilité de la performance opérationnelle et la comparabilité entre zones.

 

9. – Présentation détaillée des états financiers.

 

9.1. Goodwill :

 

 

Date d'acquisition

30 septembre 2006

Acquisition augmentation

Cession diminution

Variation de change

Reclassement

30 septembre 2007

Valeur nette :

 

 

 

 

 

 

 

    UGT Centre

01/04/1995

32 596

 

 

 

 

32 596

    UGT Ouest

01/02/1999

4 465

 

 

-123

 

4 343

    UGT Est

(1)

1 933

 

 

 

 

1 933

        Total

 

38 994

0

0

-123

0

38 872

Dépréciation :

 

 

 

 

 

 

 

    UGT Centre

 

 

 

 

 

 

0

    UGT Ouest

 

 

 

 

 

 

0

    UGT Est

 

 

 

 

 

 

0

        Total

 

0

0

0

0

0

0

Valeur nette

 

38 994

0

0

-123

0

38 872

(1) 3 opérations intervenues au cours des exercices 1998/99, 2000/01 et 2004/05.

 

Les goodwill ont fait l’objet de tests de dépréciation dont les résultats n’ont pas conduit à déprécier les valeurs résiduelles.

 

9.2. Immobilisations :

— Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2006

Acquisition augmentation

Cession diminution

Reclassement

Variation de change

30 septembre 2007

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

    Logiciels

36 798

1 519

-34

-122

3

38 165

    Immobilisations en cours

3 923

7 422

 

-11

0

11 333

    Autres

81

8

 

 

4

92

        Total

40 801

8 949

-34

-133

8

49 590

Amortissements :

 

 

 

 

 

 

    Logiciels

-32 734

-2 326

34

133

-2

-34 895

    Immobilisations en cours

 

 

 

 

 

 

    Autres

-53

-8

 

 

-4

-65

        Total

-32 787

-2 334

34

133

-6

-34 959

Valeurs nettes

8 014

6 615

 

 

2

14 630

 

Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles sont constatées dans le résultat opérationnel courant.

Les immobilisations en cours sont essentiellement constituées des dépenses d’investissement dans le projet ERP, soit 10 560 K€ à fin septembre 2007, mené par le groupe et à ce stade en cours de développement.

— Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2006

Acquisition augmentation

Cession diminution

Reclassement

Variation de change

30 septembre 2007

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

    Terrains

6 644

 

-89

-1 067

-40

5 449

    Constructions

35 207

12

-229

-2 559

-75

32 356

    Installations et agencements

11 849

739

-2 155

-33

-77

10 322

    Matériels informatiques

12 046

1 317

-822

-55

-18

12 468

    Autres immobilisations corporelles

5 132

3 078

-114

-135

-14

7 947

        Total

70 878

5 146

-3 408

-3 849

-225

68 542

Amortissements/dépréciations :

 

 

 

 

 

 

    Terrains

-312

 

 

312

 

 

    Constructions

-15 647

-1 373

64

1 975

55

-14 927

    Installations et agencements

-8 923

-862

2 156

32

71

-7 526

    Matériels informatiques

-10 027

-1 165

820

39

10

-10 322

    Autres immobilisations corporelles

-4 145

-278

102

88

12

-4 221

        Total

-39 054

-3 679

3 142

2 446

149

-36 996

Valeurs nettes

31 824

1 467

-266

-1 403

-76

31 546

 

Les actifs immobilisés de la société BOTT, ainsi que l’ensemble immobilier de la filiale Overtoom en Allemagne, ont été reclassés en ‘actifs détenus en vue de la vente (cf. note 9.10) pour un montant net global de 1 403 K€.

 

9.3. Contrats de location financement. — Il a été procédé à une analyse de la substance des contrats de location pour le Groupe. Les montants ci-après, correspondants à des contrats de location financement, sont inclus dans les montants du tableau « Immobilisations corporelles » de la note précédente :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2006

Acquisition augmentation

Cession diminution

Reclassement

Variation de change

30 septembre 2007

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

    Terrains

198

 

 

 

 

198

    Constructions

4 001

 

 

 

 

4 001

    Installations et agencements

882

 

 

 

7

889

    Matériels informatiques

166

 

 

 

 

166

    Autres immobilisations corporelles

4

 

 

 

0

4

        Total

5 251

 

 

 

7

5 259

Amortissements :

 

 

 

 

 

 

    Terrains

 

 

 

 

 

 

    Constructions

-2 255

-162

 

 

 

-2 417

    Installations et agencements

-703

-94

 

 

-3

-799

    Matériels informatiques

-153

-6

 

 

 

-159

    Autres immobilisations corporelles

0

-1

 

 

0

-1

        Total

-3 111

-263

 

 

-3

-3 376

Valeurs nettes

2 140

-263

 

 

5

1 882

 

9.4. Immeubles de placement :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2006

Acquisition augmentation

Cession diminution

Variation de change

30 septembre 2007

Valeur brute :

 

 

 

 

 

    Terrain

702

 

 

-18

684

    Construction

1 040

 

 

-26

1 014

    Autres actifs

 

 

 

 

 

        Total

1 742

0

0

-44

1 698

Amortissements :

 

 

 

 

 

    Terrain

 

 

 

 

 

    Construction

871

40

 

-21

890

    Autres actifs

 

 

 

 

 

        Total

871

40

0

-21

890

Valeur nette

871

-40

0

-23

808

 

Les immeubles de placement sont constitués :

— D’un terrain non utilisé (12 400 m2) dont la société Key Industrial Equipment est propriétaire. La valeur de marché de ce terrain est estimée par agents immobiliers à 2 081 K€ ;

— D’une partie des locaux de bureaux (2 628 m2) dont la société Key Industrial Equipment est propriétaire et qu’elle donne en location à deux sociétés tierces. La valeur de marché de cette partie d’immeuble est estimée par agents immobiliers à 2 336 K€.

Les méthodes et taux d’amortissement pratiqués sont identiques à celles décrites pour les autres immobilisations corporelles.

Les produits locatifs s’élèvent sur la période à 189 K€, les principales dépenses opérationnelles relatives à l’immeuble sont quant à elles de 33 K€.

 

9.5. Hypothèques. — Le montant des immobilisations corporelles données en garantie de dettes bancaires s'élève à 3 207 K€ au 30 septembre 2007.

 

9.6. Actifs financiers non courants :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2006

Acquisition augmentation

Cession diminution

Reclassement

Variation de change

30 septembre 2007

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

    Autres immobilisations financières

246

530

-6

-1

 

769

        Total

246

530

-6

-1

 

769

Amortissements :

 

 

 

 

 

 

    Autres immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

        Total

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes

246

530

-6

-1

 

769

 

L’augmentation des immobilisations financières est liée au dépôt de garantie contractée par la location du site d’exploitation de la société Manutan France pour 525 milliers d’euros.

 

9.7. Valeurs d’exploitation :

— Stocks de marchandises :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Valeurs brutes

32 849

30 815

29 105

Provisions (1)

-2 450

-2 447

-3 229

    Valeurs nettes

30 399

28 368

25 876

(1) La variation des provisions pour dépréciation du stock entre le 30 septembre 2006 et le 30 septembre 2007 se décompose en augmentation pour +290 K€, en diminution pour –284 K€, et en variation de change pour -3 K€.

 

— Créances clients :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Valeurs brutes

95 115

82 616

73 221

Provisions

-3 068

-3 013

-2 315

    Valeurs nettes

92 048

79 603

70 906

(1) La variation des provisions sur créances clients entre le 30 septembre 2006 et le 30 septembre 2007 est due à une augmentation pour +889 K€ et à une diminution pour -833 K€, et en variation de change pour -1 K€.

 

L’antériorité des créances clients se décompose comme suit :

 

(En milliers d’euros)

-1 an

+1 an, - 5 ans

+ 5 ans

Valeurs brutes

93 201

1 634

281

Provisions

-1 234

-1 552

-281

    Valeurs nettes

91 967

81

0

 

9.8. Autres créances et comptes de régularisation :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Charges Constatées d'avance

2 681

2 862

2 503

Créances sur Immobilisations

0

5 575

0

Autres créances

644

657

222

        Total

3 325

9 095

2 725

 

Toutes les autres créances et comptes de régularisation sont à moins d’un an.

La baisse de la créance sur immobilisations de 5 575 milliers d’euros est liée à l’encaissement de la créance sur la vente du terrain de la filiale hollandaise.

 

9.9. Actifs financiers courants. — La trésorerie comprend:

— Les disponibilités ;

— Les équivalents de trésorerie c'est-à-dire les placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et soumis à un risque négligeable de changement de valeur ; il s’agit de valeurs mobilières de placement et de comptes et dépôts à terme à échéance court terme ;

— Les soldes créditeurs de banque correspondant à des découverts momentanés et intérêts courus liés.

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Comptes bancaires courants

22 653

14 595

28 983

Valeurs mobilières de placement

96 416

53 217

938

Dépôts

10 171

12 003

44 908

        Total

129 240

79 815

74 829

 

Au 30 septembre 2007, les liquidités du Groupe font l'objet, pour la plupart, de placements en valeurs mobilières et en dépôts sur le marché monétaire, le solde étant placé sur des comptes bancaires courants pour la plupart rémunérés.

 

9.10. Actifs et passifs détenus en vue de la vente :

— Actifs détenus en vue de la vente :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2006

Acquisition augmentation

Cession diminution

30 septembre 2007

Valeur brute :

 

 

 

 

    Terrain

2 639

1 067

-2 639

1 067

    Construction

11 884

2 559

-11 884

2 559

    Autres immobilisations

6 538

879

-7 194

223

    Autres groupes d’actifs

 

1 871

 

1 871

        Total

21 061

6 376

-21 717

5 720

Amortissements :

 

 

 

 

    Terrain

 

312

 

312

    Construction

7 535

1 975

-7 535

1 975

    Autres immobilisations

3 505

159

-3 505

159

    Autres groupes d’actifs

0

 

 

0

        Total

11 040

2 446

-11 040

2 446

Valeur nette

10 021

3 930

-10 677

3 274

 

Les actifs détenus en vue de la vente au 30 septembre 2007 sont constitués des groupes d’actifs non courants et courants de la société BOTT, ainsi que des terrains et bâtiment de la société Overtoom en Allemagne.

Les cessions enregistrées au cours de l’exercice correspondent à la vente des terrains et bâtiments de Manutan France, enregistrés au 30 septembre 2006 en ‘actifs détenus en vue de leur vente’, auxquels sont venus s’ajouter 656 K€ d’agencements acquis en cours d’exercice.

La vente effective de cet ensemble a été conclue en juin 2007, pour la somme de 19 510 K€. Il ressort de cette opération une plus value avant impôt de 8 392 K€, enregistrée au compte de résultat en ‘Autres produits et charges opérationnels’.

— Passifs associés aux actifs détenus en vue de la vente :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2006

Augmentation

Diminution

30 septembre 2007

Autres groupes de passifs

0

1 129

 

1 129

        Total

0

1 129

0

1 129

 

Les passifs associés aux actifs détenus en vue de la vente sont constitués des passifs de la société BOTT.

 

9.11. Passifs financiers non courants et courants :

— Analyse par catégories de dettes :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit

910

3 253

4 696

Dettes sur biens loués capitalisés

976

1 434

1 602

Emprunts et autres dettes financières divers

902

15

225

Concours bancaires courants

3 147

1 490

6 359

        Total

5 935

6 192

12 882

 

— Analyse par échéances :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Moins d'un an

4 104

1 904

7 268

Entre un et cinq ans

1 831

3 994

5 081

Plus de cinq ans

0

294

533

        Total

5 935

6 192

12 882

 

— Analyse par devises :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Franc suisse

0

0

104

Couronne tchèque

1 003

1 227

1 558

Euro

4 932

4 319

9 910

Couronne suédoise

0

647

1 309

Tolar slovène

0

0

1

        Total

5 935

6 192

12 882

 

Une évaluation de l’exposition du Groupe aux risques de taux et de change est donnée à la note 9.25.

 

Dettes couvertes par des sûretés réelles. — Les dettes couvertes par des sûretés réelles correspondent aux dettes sur biens loués capitalisés pour 976 K€ et à des dettes garanties par des hypothèques pour 904 K€.

 

9.12. Les avantages du personnel :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Engagements de retraite

4 335

10 736

10 616

Médailles du travail

252

252

213

        Total des provisions

4 587

10 988

10 829

 

Engagements de retraite :

 

Libellés (en milliers d’euros) 

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Total

Zone Centre

Zone Sud

Total

Zone Centre

Zone Sud

Total

Zone Centre

Zone Sud

Actifs financiers de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur en début d'exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rendement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Versements complémentaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prestations payées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur fin d'exercice

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Provisions renseignée au bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur actuarielle des engagements à couvrir par actifs financiers (dette actuarielle)

23 711

23 454

257

27 719

27 231

488

26 752

26 388

364

Valeur des actifs financiers

-19 208

-19 208

 

-16 983

-16 983

 

-16 136

-16 136

 

Coût des services passés reconnus par les réserves

-168

-168

 

0

 

 

0

 

 

Coût des services passés reconnus par le résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur actuarielle engagements non couverts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes actuarielles non reconnus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provision au bilan

4 335

4 078

257

10 736

10 248

488

10 616

10 252

364

Composantes de la charge annuelle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coût des services rendus

1 480

1 424

56

1 547

1 423

124

1 012

1 132

-120

Charge d'intérêt sur la dette actuarielle

1 159

1 159

 

1 062

1 062

 

1 080

1 080

 

Rendement attendu des actifs

-742

-742

 

-581

-581

 

-625

-625

 

Gains et pertes actuarielles reconnus par le résultat

0

 

 

0

 

 

-294

-294

 

Charge de l'exercice

1 897

1 841

56

2 028

1 904

124

1 173

1 293

-120

Variation des provisions au bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Début d'exercice

10 736

10 248

488

10 616

10 252

364

6 813

6 329

484

Variation de périmètre

0

 

 

0

 

 

0

 

 

Décaissements

-1 637

-1 637

 

-1 114

-1 114

 

-1 090

-1 090

 

Charges de l'exercice

1 897

1 841

56

2 028

1 904

124

1 173

1 293

-120

Gains et pertes actuarielles reconnus par les réserves

-6 661

-6 374

-287

-794

-794

 

3 720

3 720

 

Provision à la clôture

4 335

4 078

257

10 736

10 248

488

10 616

10 252

364

Principales hypothèses actuarielles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Taux actualisation

NA

5,40%

4,85%

NA

4,25%

4,43%

NA

4,00%

4,50%

Taux de rendement attendus des actifs

NA

4,25%

NA

NA

3,50%

NA

NA

3,50%

NA

Taux d'inflation

NA

2,00%

1,50%

NA

2,00%

1,50%

NA

2,00%

1,50%

Taux d'augmentation moyen des salaires (avec inflation)

NA

2,50%

2,50%

NA

2,50%

2,50%

NA

2,50%

2,50%

Age départ en retraite :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Cadres

NA

65

63

NA

65

63

NA

65

63

    Non cadres

NA

65

60

NA

65

60

NA

65

60

 

9.13. Provisions pour autres passifs :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2006

Dotation

Reprise provision utilisée

Reprise provision non utilisée

Reclassement en passifs détenus en vue de la vente

Variation de change

30 septembre 2007

Litiges salariaux

832

537

-375

0

-38

0

956

Retours marchandises

306

49

-4

0

0

1

353

Restructuration

0

0

0

0

0

0

0

Juridique et fiscal

12

14

-12

0

0

0

14

Financier

6

0

-1

0

0

0

5

Autres risques

376

352

-14

-3

0

-7

704

        Total

1 533

951

-406

-3

-38

-6

2 032

 

Litiges en cours. — Il n’existe aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d’avoir ou ayant eu dans le passé récent, une incidence significative sur la situation financière du Groupe.

 

9.14. Autres dettes et comptes de régularisation :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Fournisseurs immobilisations

1 296

1 440

1 114

Dettes fiscales et sociales

9 062

6 322

6 084

Taxe sur le chiffre d'affaires

3 213

3 714

2 488

Clients, avoir à établir

968

1 035

900

Provisions frais généraux

4 414

3 402

2 734

Autres dettes diverses

2 957

2 216

1 362

        Total

21 910

18 128

14 683

 

Au 30 septembre 2007, l’ensemble de ces dettes a des échéances inférieures ou égales à 1 an.

 

9.15. Engagements hors bilan :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Crédits confirmés non utilisés

76 234

75 648

74 809

Garanties bancaires

979

880

1 105

Liés aux contrats de location simple

7 265

2 134

 

Liés aux contrats de location financière

241

1 353

3 579

Option de change

2 116

0

560

 

La revue exhaustive par le Groupe de ses engagements hors bilan selon les règles comptables en vigueur, assure qu’il n'en est omis aucun de significatif.

 

9.16. Charges administratives et commerciales. — Les provisions pour risques et charges sont présentées nettes (dotations, reprises, pertes et gains).

Les autres produits et charges comprennent également le résultat des cessions courantes d’immobilisations.

Les frais de personnel comprennent les rémunérations et charges sociales, la participation des salariés, le coût du personnel intérimaire, les avantages du personnel, et les autres charges de personnel. La participation des salariés est comprise dans les frais de personnel pour 1 481 K€ en 2006/2007, pour 969 K€ en 2005/2006, et pour 975 K€ en 2004/2005.

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Autres achats externes

-55 518

-45 510

-45 289

Impôts et taxes

-2 616

-2 520

-2 487

Frais de personnel

-64 652

-60 043

-57 981

Dotations aux amortissements

-6 053

-8 959

-8 434

Dotations/reprises sur provisions

-395

228

272

Autres produits et charges

-35

-163

513

        Total

-129 269

-116 967

-113 406

 

9.17. Frais de personnel :

— Répartition des effectifs :

 

 

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Employés

958

930

938

Cadres

261

237

218

        Total

1 219

1 167

1 156

 

— Analyse par zone des effectifs :

 

Effectifs

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Nord

53

49

51

Centre

358

362

388

Est

73

68

60

Sud

557

512

483

Ouest

137

137

132

Autre

40

39

43

        Total

1 219

1 167

1 156

 

Effectifs hommes

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Nord

29

23

31

Centre

264

261

289

Est

31

32

27

Sud

262

231

211

Ouest

78

68

59

Autre

24

19

21

        Total

688

634

638

 

Effectifs femmes

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Nord

24

26

20

Centre

94

101

99

Est

42

36

32

Sud

296

281

272

Ouest

59

69

73

Autre

16

20

22

        Total

531

533

518

 

Mouvements

Entrées

Sorties

Nord

8

3

Centre

59

63

Est

11

7

Sud

197

152

Ouest

49

49

Autre

9

8

        Total

333

282

 

— Répartition des charges de personnel :

 

 

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Employés

-38 760

-35 430

-39 213

Cadres

-25 892

-24 614

-18 768

        Total

-64 652

-60 043

-57 981

 

Les rémunérations allouées au titre de l’exercice aux organes de gestion et de contrôle de la société consolidante en raison de leurs fonctions dans les entreprises du Groupe s’élèvent à 1 378 084 euros. Les jetons de présence compris dans cette rémunération et versés aux membres du conseil de surveillance s'élèvent à 115 K€.

— CA par effectif :

 

Total

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Nord

428

386

318

Centre

404

351

303

Est

326

249

205

Sud

401

378

374

Ouest

317

300

305

        Total

368

334

312

 

9.18. Autres produits et charges opérationnels :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Plus value sur vente actifs non courants

8 392

4 041

 

Coûts de restructuration/liquidation filiales

 

-1 029

-2 300

Indemnités de départ d'un dirigeant

 

-772

 

 

9.19. Résultat financier :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Produits générés par la trésorerie

2 450

1 184

1 356

Impact net des variations de change

-270

-51

-18

Frais financiers sur biens loués capitalisés

-64

-105

-108

        Total

2 117

1 028

1 230

 

9.20. Impôt. — Les bases d’impôts différés actifs et passifs sont compensées au sein d’une même société.

L'écart entre le taux d'imposition réel et le taux d'imposition théorique (en pourcentage du résultat avant impôt) s'analyse ainsi :

 

 

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Impôt selon le taux théorique

34,43%

33,33%

33,83%

Effet des différences entre les résultats comptables et les résultats imposables

0,61%

0,83%

1,78%

Pertes non activées

0,82%

-0,09%

4,57%

Utilisation des pertes

-0,64%

-1,08%

-0,05%

Ecarts de taux d'imposition

-3,44%

-1,49%

-0,70%

Taux réel de l'impôt société

31,78%

31,50%

39,43%

 

Compte tenu du caractère incertain de leur récupérabilité à la date de clôture des comptes, les actifs nets d'impôt résultant de déficits fiscaux reportables, d'amortissements réputés différés ou de moins-values à long terme non imputées représentent un actif potentiel de l’ordre de 6 058 K€ au 30 septembre 2007.

L’impôt pour l’exercice s’élève à 18 220 K€ dont 16 585 K€ d’impôt exigible et 1 635 K€ d’impôt différé.

 

9.21. Résultat par action :

 

Libellé

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Résultat net part du Groupe (en milliers d’euros)

39 065

26 883

17 706

Nombre d'actions en circulation

7 601 173

7 600 729

7 600 729

Résultat net par actions (en euros)

5,14

3,54

2,33

Effet dilutif des options de souscription

0

0

0

Résultat dilué par action (en euros)

5,14

3,54

2,33

 

9.22. Variation des capitaux propres du Groupe :

— Evolution du capital social en nombre d'actions : Le nombre d'actions au 30 septembre 2007 est de 7 613 291 au nominal de 2 €. Aucune variation n’a été enregistrée au cours de l’exercice 2006/2007.

La part de capital détenue par le public est de 26,64%.

— Actions auto-détenues : 12 562 actions auto détenues et provenant de la fusion-absorption avec Manupar en 1998 ont été imputées sur les capitaux propres du Groupe. Dans le cadre du plan d’actions gratuites, 2000 actions ont été attribuées au cours de l’exercice par prélèvement sur les actions auto détenues. Le solde au 30 septembre 2007 est par conséquent de 10 562 actions auto détenues.

— Incidence des variations de taux de change : L’incidence de la variation des taux de change sur les capitaux propres du Groupe au cours de l'exercice correspond :

– à la différence entre les cours de clôture et d'ouverture des devises appliquée aux capitaux propres hors résultat (incidence nette négative de 442 K€) ;

– à la différence entre les cours de clôture et moyen des devises appliquée à la contribution des sociétés étrangères au résultat consolidé (incidence nette positive de 15 K€).

— Plan d’attribution d’actions gratuites : Un plan d’attribution d’actions gratuites, au bénéfice des dirigeants du Groupe est arrivé à échéance le 11 juillet 2007. Les conditions cumulatives de présence, d’ancienneté et d’objectifs de performance nécessaires pour l’attribution des actions gratuites étaient remplies à cette date.

Les caractéristiques du plan sont les suivantes :

– Nombre d’actions :

 

Désignation du Plan

30 septembre 2006

Attributions

Extinctions

Exercices

Extinctions suite à non exercices

30 septembre 2007

Exerçables

Plan 2005 - Options sur action

2 000

-2 000

 

 

 

0

 

 

– Attribution des actions : 12 juillet 2005 ;

– Acquisition des actions : 11 juillet 2007 ;

– Cours de l’action au 11 juillet 2007 : 62,97 € ;

– Il en résulte une charge de personnel de 64 K€ sur l’exercice, dont la contrepartie est enregistrée en capitaux propres ;

– Mode de règlement : instruments de capitaux propres.

 

9.23. Tableau de financement :

— Capacité d'autofinancement :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Bénéfice consolidé de l'exercice

39 121

26 954

17 770

Amortissements et provisions d'exploitation (net)

5 528

8 593

8 320

Perte de valeur sur les immobilisations incorporelles

0

0

0

Perte de valeur sur les immobilisations corporelles

0

400

0

Autres provisions (net)

3 254

-555

1 742

Produits des cessions d'actifs

-19 540

-7 925

-784

Valeur comptable des actifs cédés

10 943

3 626

307

    Capacité d'autofinancement

39 307

31 092

27 355

 

— Variation du besoin en fonds de roulement :

 

Ressources : (+) Emplois : (-) (en milliers d’euros)

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Stocks (net)

-2 089

-2 405

-2 205

Créances clients (net)

-13 088

-5 249

-5 266

Autres créances

-581

-3 088

-1 167

Dettes fournisseurs (net)

17 673

-563

2 658

Dettes et créances d'impôt société

2 805

2 227

-477

Autres dettes

4 307

1 581

272

    Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation

9 027

-7 497

-6 184

    Variation des dettes/créances sur immobilisations

5 452

-4 849

60

 

9.24. Informations sectorielles :

 

Actifs courants et non courants, passifs courants et non courants :

 

Actifs non courants

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Nord

3 669

4 026

4 415

Centre

47 095

51 550

55 357

Est

4 830

4 613

5 120

Sud

7 825

4 572

12 087

Ouest

11 405

12 100

12 377

Autre

14 586

7 692

7 871

        Total

89 410

84 553

97 227

 

Actifs courants

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Nord

7 397

5 560

3 813

Centre

31 929

31 736

24 344

Est

7 479

4 809

3 190

Sud

82 627

76 424

68 517

Ouest

22 814

18 656

23 664

Autre

106 238

70 423

52 364

        Total

258 484

207 608

175 892

 

Passifs non courants

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Nord

27

29

62

Centre

7 302

12 994

13 357

Est

73

113

37

Sud

357

674

530

Ouest

0

0

0

Autre

3 305

3 060

4 329

        Total

11 064

16 870

18 315

 

Passifs courants

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Nord

3 968

3 024

2 554

Centre

17 557

16 609

14 725

Est

2 593

1 675

1 383

Sud

56 050

40 527

40 205

Ouest

9 154

6 723

7 689

Autre

12 281

6 245

8 938

        Total

101 603

74 803

75 494

 

Chiffre d’affaires :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2007

Dont transactions avec d'autres zones

30 septembre 2006

Dont transactions avec d'autres zones

30 septembre 2005

Dont transactions avec d'autres zones

Nord

22 826

328

19 000

308

16 242

424

Centre

144 629

5 547

126 905

4 011

117 763

1 887

Est

23 641

2

16 786

0

12 222

3

Sud

223 492

3 299

193 734

3 460

180 658

3 401

Ouest

43 541

110

41 114

94

40 084

121

Autre

-9 286

0

-7 872

0

-5 837

0

        Total

448 844

9 286

389 666

7 872

361 132

5 837

 

 

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Nord

5,1%

3,5%

4,9%

3,9%

4,5%

7,3%

Centre

32,2%

59,7%

32,6%

50,9%

32,6%

32,3%

Est

5,3%

0,0%

4,3%

0,0%

3,4%

0,1%

Sud

49,8%

35,5%

49,7%

43,9%

50,0%

58,3%

Ouest

9,7%

1,2%

10,6%

1,2%

11,1%

2,1%

Autre

-2,1%

0,0%

-2,0%

0,0%

-1,6%

0,0%

        Total

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

 

Résultat opérationnel courant :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Nord

2 622

1 835

232

Centre

19 723

12 991

7 142

Est

3 293

1 851

1 291

Sud

26 015

23 079

24 091

Ouest

2 871

2 059

2 195

Autre

-7 691

-5 732

-4 544

        Total

46 833

36 083

30 407

 

 

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Nord

5,6%

5,1%

0,8%

Centre

42,1%

36,0%

23,5%

Est

7,0%

5,1%

4,2%

Sud

55,5%

64,0%

79,2%

Ouest

6,1%

5,7%

7,2%

Autre

-16,4%

-15,9%

-14,9%

        Total

100,0%

100,0%

100,0%

 

Résultat opérationnel :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Nord

2 622

1 835

232

Centre

19 723

18 494

4 842

Est

3 293

1 851

1 291

Sud

28 749

23 079

24 091

Ouest

2 871

1 299

2 195

Autre

-2 032

-8 235

-4 544

        Total

55 225

38 322

28 107

 

 

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Nord

4,7%

4,8%

0,8%

Centre

35,7%

48,3%

17,2%

Est

6,0%

4,8%

4,6%

Sud

52,1%

60,2%

85,7%

Ouest

5,2%

3,4%

7,8%

Autre

-3,7%

-21,5%

-16,2%

        Total

100,0%

100,0%

100,0%

 

Capacité d’autofinancement :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

 

CAF

Dont bénéfice consolidé

Dont amortissements et provisions d'exploitation

Dont Autres éléments hors exploitation

CAF

Dont Bénéfice Consolidé

Dont amortissements et provisions d'exploitation

Dont Autres éléments hors exploitation

CAF

Dont bénéfice consolidé

Dont amortissements et provisions d'exploitation

Dont autres éléments hors exploitation

Nord

2 408

1 956

475

-22

1 757

1 283

484

-10

572

125

535

-88

Centre

16 640

13 795

1 719

1 127

10 321

12 603

2 424

-4 706

5 872

1 778

2 348

1 745

Est

2 704

2 487

285

-68

1 613

1 235

376

2

1 004

848

163

-7

Sud

20 609

22 623

820

-2 834

20 085

18 136

2 332

-383

20 231

18 095

2 317

-181

Ouest

3 111

2 344

742

25

1 591

883

712

-4

2 532

1 934

725

-126

Autre

-6 166

-4 083

1 487

-3 570

-4 274

-7 186

2 665

247

-2 856

-5 011

2 233

-78

        Total

39 307

39 121

5 528

-5 342

31 092

26 954

8 993

-4 854

27 355

17 770

8 320

1 265

 

Investissements industriels et de production :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Nord

68

67

129

Centre

794

516

885

Est

254

389

2 465

Sud

4 797

1 906

2 596

Ouest

399

393

501

Autre

8 438

5 333

1 692

        Total

14 751

8 605

8 268

 

 

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Nord

0,5%

0,8%

1,6%

Centre

5,4%

6,0%

10,7%

Est

1,7%

4,5%

29,8%

Sud

32,5%

22,2%

31,4%

Ouest

2,7%

4,6%

6,1%

Autre

57,2%

62,0%

20,5%

        Total

100,0%

100,0%

100,0%

 

9.25. Exposition aux risques financiers. — De par sa structure financière et la faible part de son capital traitée en bourse, 26,64% au 30 septembre 2007, le Groupe n’est pas exposé aux risques de marché de manière significative.

— Risque de liquidité : Le Groupe n’est pas significativement exposé au risque de liquidité. Au 30 septembre 2007, les disponibilités du Groupe s’établissent à 129 240 K€ alors que les dettes financières se montent à 5 935 K€.

Par ailleurs, le Groupe dispose de lignes de crédit confirmées non utilisées au 30 septembre 2007 pour 76 234 K€.

L’exigibilité anticipée des dettes financières est liée au respect de covenants juridiques et financiers qui sont tous respectés au 30 septembre 2007. Il s’agit principalement des ratios de capitaux propres sur dettes financières à moyen et long terme et d’endettement net sur capacité d’autofinancement.

 

Caractéristiques des emprunts contractés

Taux fixe ou variable

Montant

 (en millions d’euros)

Échéance

Couverture

Devise

Emprunts auprès des établissements de crédits

Taux fixe

0,9

entre 1 et 5 ans

Non

EUR

 

Taux variable

0,9

< 1 an

Non

CZK

Dettes de Crédit Bail

Taux fixe

0,1

< 1 an

Non

EUR

 

Taux fixe

0,7

entre 1 et 5 ans

Non

EUR

 

Taux fixe

0,1

entre 1 et 5 ans

Non

CZK

Autres dettes financières

NA

NA

NA

NA

NA

Concours bancaires courants

Variable

3,1

< 1 an

Non

EUR

        Total

 

5,9

 

 

 

 

— Risque de taux :

 

(En millions d’euros)

Total

A moins d'1 an

1 à 5 ans

A plus de 5 ans

Actifs financiers (1)

129,2

129,2

 

 

Passifs financiers (2)

5,9

4,2

1,7

0,0

    Position nette

123,3

125,0

-1,7

0,0

(1) Titres de créances négociables, autres actifs financiers, prêts et avances.

(2) Emprunts et dettes financières, autres passifs financiers.

 

Le risque de taux est suivi au cours de l’année notamment par le département trésorerie Groupe hébergé par la holding. Au 30 septembre 2007, il n’est pas fait usage d’instruments de couverture du risque de taux.

L’impact d’une variation de taux de l’émetteur de 1% sur les positions nettes à taux variable du Groupe, à moins d’1 an, est de l’ordre de 1 233 K€.

— Risque sur actions : L’exposition du Groupe au risque sur actions se résume à la détention en propre d’actions Manutan International, seuls titres côtés sur un marché réglementé. Ces actions auto-détenues sont au nombre de 10 562 au 30 septembre 2007 (cf. note 9.22).

Ces titres sont imputés sur les capitaux propres consolidés.

— Risque de change : Le Groupe est exposé au risque de change essentiellement par le biais de ses filiales opérant hors zone Euro et de ses opérations d’achat libellées en dollars américain.

Le Groupe mène une politique générale de gestion du risque et d’auto-couverture. Une politique de couverture spécifique du risque « dollar/euro » sur les achats réalisés par le Groupe a été mise en place au cours de l’exercice écoulé au moyen d’instruments financiers dérivés. Ainsi la gestion des transactions intra-groupe est attentivement suivie par les trésoriers locaux et Groupe. L’équipe Achats Groupe prête une attention particulière à l’impact de l’évolution des taux de change sur les conditions commerciales notamment à l’achat. Au 30 septembre 2007, le Groupe détient des options d’achat euros/dollars destinés à couvrir son risque de change à l’achat de produits. Les caractéristiques en sont les suivantes :

 

Conditions

Date d'opération

Date d'échéance

Valeur au 30 septembre 2007

Couverture IFRS

Impact brut sur résultat

Impact sur réserve

Option Vanille : achat de 1,5 MUSD à 1,4089

21/09/2007

14/12/2007

-10

Non – Trading

-5

 

Option Vanille : achat de 1,5 MUSD à 1,4099

21/09/2007

14/03/2008

-15

Non – Trading

-6

 

        Total

 

 

-25

 

-11

 

 

L’exposition nette au risque de change est présentée par devises :

 

(En millions d’euros)

Livre sterling

Couronne tchèque

Couronne norvégienne

Couronne danoise

Couronne slovaque

Couronne suédoise

Euro

Autres devises

Totaux

Actifs monétaires

23,0

3,4

2,4

1,6

1,2

1,9

0,7

2,1

36,3

Passifs monétaires

6,5

3,1

0,1

0,0

0,0

1,2

2,0

0,1

13,0

Exposition nette

16,5

0,3

2,3

1,6

1,2

0,7

-1,3

2,0

23,3

 

Autres devises : Dollar américain, Franc suisse, Forint hongrois, Couronne slovaque, Tolar slovène.

Les actifs monétaires sont constitués des créances et prêts, ainsi que des valeurs mobilières de placement et des disponibilités.

Les passifs monétaires sont constitués des dettes financières, ainsi que des dettes d’exploitation et des autres dettes.

 

9.26. Instruments financiers. — Le tableau ci-dessous fournit une comparaison de la valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au bilan avec leur juste valeur. La juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d’évaluation telles que les modèles d’évaluation retenus pour les options ou en utilisant la méthode des flux de trésorerie actualisés. Les modèles prennent en considération des hypothèses basées sur les données du marché.

 

(En milliers d’euros)

 

Valeur comptable

Juste valeur

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Actifs :

 

 

 

 

 

 

    Actifs financiers

769

246

247

769

246

247

    Créances clients

92 048

79 603

70 906

92 048

79 603

70 906

    Autres créances et comptes de régularisation

3 325

9 095

2 725

3 325

9 095

2 725

    Trésorerie et équivalent de trésorerie

129 240

79 815

74 829

129 240

79 815

74 829

Passifs :

 

 

 

 

 

 

    Emprunts

2 788

4 697

6 523

2 788

4 697

6 523

    Dettes fournisseurs

67 247

50 366

51 068

67 247

50 366

51 068

    Trésorerie et équivalent de trésorerie passive

3 147

1 496

6 359

3 147

1 496

6 359

 

9.27. Parties liées. — Les parties liées sont :

— les sociétés mères ;

— les filiales ;

— les membres du conseil d’administration.

Les transactions avec les parties liées externes au groupe n’ont pas de caractère significatif.

Les transactions avec les principaux dirigeants du groupe se décomposent ainsi :

— Avantage court terme : 1 107 733 € ;

— Avantage postérieur à l’emploi : NA ;

— Autres avantages à long terme : NA ;

— Indemnités de fin de contrat : 537 978 € ;

— Paiements en actions : 2000 actions (cf. note 9.22).

 

10. – Sociétés formant le périmètre de consolidation.

 

Liste des sociétés consolidées

% de droit de vote de la

société consolidante

% d’intérêt de la société

consolidante

Manutan International SA (France)

 

 

Bott SA (France)

49,08

49,08

Euroquipment Ltd (Royaume-Uni)

100,00

100,00

Fabritec GmbH (Suisse)

100,00

100,00

Ipsopresto SAS (France)

100,00

100,00

Key Industrial Equipment Ltd (Royaume-Uni)

100,00

100,00

Key Industrial Procurement Ltd (Royaume-Uni)

100,00

100,00

Key Industrial Publication Ltd (Royaume-Uni)

100,00

100,00

Manovert BV (Pays-Bas)

100,00

100,00

Manutan DOO (Slovénie)

100,00

100,00

Manutan Hungaria Kft (Hongrie)

100,00

100,00

Manutan Italy Spa (Italie)

100,00

100,00

Manutan Ltd (Royaume-Uni)

100,00

100,00

Manutan NV (Belgique)

94,44

94,44

Manutan Polska Sp-ZOO (Pologne)

100,00

100,00

Manutan SA (France)

100,00

100,00

Manutan SI (Espagne)

100,00

100,00

Manutan Slovakia SRO (Slovaquie)

100,00

100,00

Manutan SRO (République Tchèque)

100,00

100,00

Manutan Russia OOO (Russie)

100,00

100,00

Manutan Unipessoal lda (Portugal)

100,00

100,00

Metro Storage Systems Ltd (République d’Irlande)

100,00

100,00

Overtoom International Belgium NV (Belgique)

100,00

100,00

Overtoom international BV (Pays-Bas)

100,00

100,00

Overtoom International Deutchland GmbH (Allemagne)

100,00

100,00

Overtoom International Nederland BV (Pays-Bas)

100,00

100,00

SCI Philippe Auguste (France)

100,00

100,00

VSF Planservice BV (Pays-Bas)

100,00

100,00

WITRE A/S (Norvège)

100,00

100,00

WITRE AB (Suède)

100,00

100,00

WITRE Danmark A/S (Danemark)

100,00

100,00

WITRE OY (Finland)

100,00

100,00

 

Manutan International exerce un contrôle exclusif sur l’ensemble des sociétés du périmètre.

Manutan International exerce un contrôle exclusif de fait sur Bott SA. Monsieur Jean-Pierre Guichard en assume, notamment, la présidence du Conseil d’administration.

Les sociétés du Groupe sont consolidées par intégration globale.

 

11. – Evénements postérieurs à la clôture.

 

Aucun événement susceptible d’avoir une incidence financière significative ou de nature à remettre en cause la continuité de l’exploitation n’est à mentionner à la date d’arrêté des comptes consolidés du Groupe.

Récapitulatif des obligations et engagements

 

En application de la recommandation COB de janvier 2003, les tableaux ci-dessous récapitulent les obligations et engagements donnés et reçus par le Groupe. Les engagements reçus sont présentés précédés d’un signe (-).

 

Obligations contractuelles – Engagements donnés et reçus

 

Total

 

Montant des engagements par période

A moins d'un an

De un à cinq ans

A plus de cinq ans

Emprunts auprès des ETB CDT

4 956

4 058

898

0

Obligations en matière de location financement (1)

976

180

797

0

Contrats de location simple

7 265

3 563

3 702

 

Obligations d'achat irrévocables

 

 

 

 

Autres obligations à long terme

 

 

 

 

Option de change

-2 116

-2 116

 

 

Lignes de crédit (2)

-77 169

-19 051

-58 118

 

Lettres de crédit (3)

979

613

366

 

Garanties

 

 

 

 

Obligation de rachat

 

 

 

 

Autres engagements commerciaux

 

 

 

 

        Total

-65 108

-12 753

-52 355

0

(1) Contrats de location financement dont le groupe a l’usage,

(2) Lignes de crédit confirmées dont dispose le Groupe,

(3) Garanties données par le Groupe à des établissements de crédit.

 

Nantissements d'actifs de l'émetteur/Type de nantissements/hypothèques

Montant d'actif nanti

Total du poste de bilan

% correspondant

Sur immobilisations incorporelles

 

 

 

Sur immobilisations corporelles (1)

3 207

35 628

9%

Sur immobilisations financières

 

 

 

        Total

3 207

35 628

9%

(1) Terrains et constructions immobilières donnés en garantie de dettes financières auprès d'établissement de crédit.

 

VII.Annexe aux comptes sociaux arrêtés au 30 septembre 2007.

 

Faits caractéristiques de l’exercice. — Manutan International est l’actionnaire unique d’une filiale nouvellement créée en Russie, Manutan OOO, au mois de mai 2007. La filiale n’a pas eu d’activité commerciale sur l’exercice.

 

Principes et méthodes comptables. — L’exercice a eu une durée de douze mois, couvrant la période du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007.

Les comptes annuels ont été arrêtés dans une perspective de continuité d’exploitation. Ils ont été établis conformément aux règles comptables en vigueur, dans le respect du principe de prudence, de l’indépendance des exercices et de la permanence des méthodes comptables.

Les principes et méthodes comptables appliqués spécifiquement à chaque poste des états financiers sont détaillés ci-après.

 

Note 1. – Immobilisations incorporelles.

 

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.

 

Les licences d’utilisation de progiciels et logiciels sont amortis en linéaire sur une durée allant de 3 à 5 ans selon leur objet et leur durée d’utilisation par l’entreprise.

 

Les principales acquisitions de l’exercice concernent les licences ainsi que les frais immobilisables engagés à la clôture pour la réalisation des différentes applications servant aux sites e-business des sociétés du groupe

 

Les immobilisations en cours sont principalement constituées des coûts engagés dans le cadre (i) du projet de changement de progiciel de gestion intégré qui sera lancé sur le prochain exercice dans le Groupe Manutan, (ii) de l’amélioration permanente du système d’information.

 

(En milliers d’euros) 

Mouvements

1er octobre 2006

Augmentation

Diminution

30 septembre 2007

Valeur brute :

 

 

 

 

    Brevets, licences

402

9

 

411

    Logiciels

15 647

828

 

16 475

    Immobilisations en cours

3 884

8 228

867

11 245

        Total

19 933

9 065

867

28 131

Amortissements :

 

 

 

 

    Brevets, licences

-311

-64

 

-375

    Logiciels

-13 357

-1 126

 

-14 483

        Total

-13 668

-1 190

 

-14 858

Valeur nette

6 265

 

 

13 273

 

Note 2. – Immobilisations corporelles.

 

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Les dotations aux amortissements pour dépréciation sont calculées suivant le mode linéaire et en fonction de la durée d’utilité probable de l’immobilisation concernée :

 

Constructions

Sur 25 ans

Installations agencements

Sur 10 ans

Matériel informatique

Sur 3 ou 5 ans

Autres immobilisation corporelles

Sur 3 à 6 ans.

    Matériel de transport

 

    Matériels et outillage

 

    Mobilier et matériel de bureau

 

 

L’amortissement linéaire est considéré comme représentatif de la réalité économique applicable au cycle de vie d’une immobilisation.

 

(En milliers d’euros)

 

Mouvements

1er octobre 2006

Augmentation

Diminution

30 septembre 2007

Valeur brute :

 

 

 

 

    Terrains

210

 

 

210

    Constructions

673

 

 

673

    Installations agencements

905

87

 

992

    Matériel informatique

605

114

4

715

    Autres immobilisations

404

6

 

410

        Total

2 797

207

4

3 000

Amortissements :

 

 

 

 

    Terrains

 

 

 

 

    Constructions

-592

-16

 

-608

    Installations agencements

-691

-86

 

-777

    Matériel informatique

-507

-92

4

-595

    Autres immobilisations

-296

-36

 

-332

        Total

-2 086

-230

4

2 312

Valeur nette

711

 

 

688

 

Note 3. – Immobilisations financières et créances rattachées.

 

La valeur brute des titres est constituée du coût d'achat hors frais accessoires ou de la valeur de souscription. La valeur d'inventaire des titres correspond à leur valeur d'usage. Cette valeur est déterminée par combinaison des méthodes suivantes : Actif net réestimé, rentabilité future, perspectives d’activité de la société détenue.

Si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable des titres, une provision est constituée pour la différence. Il en est de même pour les créances rattachées à des participations, leur valeur d’inventaire étant notamment déterminée en fonction de leur perspective de recouvrement.

 

(En milliers d’euros)

Participations/immobilisations financières

 

1er octobre 2006

Augmentation

Diminution

30 septembre 2007

Participations

179 703

1 427

 

181 130

Autres titres (MI)

1 029

 

-164

865

Dépôts, caution

213

 

-2

211

        Total

180 945

1 427

-166

182 206

Provisions

-10 022

1 397

-162

-11 257

Valeur nette

170 923

 

 

170 949

 

(En milliers d’euros)

 

Créances – Prêts

1er octobre 2006

Augmentation

Diminution

30 septembre 2007

Dont à + 1 an

Créances et prêts

5 509

1 705

2 768

4 446

4 266

Provisions

-2 000

-1 200

 

-3 200

-3 200

 

3 509

505

2 768

1 246

1 066

 

Titres de participation et créances rattachées. — Le détail des participations figure dans le « Tableau des filiales et participations » annexé aux présents comptes annuels.

Manutan International détient par ailleurs 10 562 actions propres pour une valeur brute de 865 467 euros.

Au cours de l’exercice, Manutan International a procédé aux opérations suivantes affectant la valeur des titres de participation, des créances et prêts :

— 2 000 actions, parmi celles auto-détenues, ont été attribuées à Brigitte Auffret en juillet 2007 dans le cadre d’un plan d’attribution d’actions gratuites.

— Augmentation de capital de la société Ipsopresto.com pour un montant de 510 000 euros portant ainsi la valeur brute à 1 413 856 euros.

— Création de Manutan OOO par apport en capital de 296 411 euros, pour 100% des actions.

— Rachat de 16 actions Bott SA portant la valeur brute de la participation à 8 552 euros, pour 49,24% des actions.

— Accord à certaines de ses filiales au cours de l’exercice des abandons de créances à caractère commercial et/ou financier, ainsi que des subventions d’exploitation. Les abandons de créances à caractère financier, ainsi que les subventions, ont été comptabilisés en augmentation de la valeur des participations concernées dès lors qu’ils étaient assimilables à des suppléments d’apports. Il en résulte les impacts suivants :

— Manutan Italie : Augmentation de la valeur de participation de 110 000 euros ;

— Ipsopresto.com : Augmentation de la valeur de la participation de 500 000 euros ;

— Manutan Hongrie : Augmentation de la valeur de participation de 9 298 euros.

Par ailleurs, Manutan International a accordé le prêt suivant à sa filiale russe :

— Manutan OOO, pour 113 589 euros.

 

Provisions sur titres de participation et créances rattachées. — Des provisions pour dépréciation des titres de participation ont été dotées, en application des principes généraux d’évaluation, pour 2 597 411 euros, ainsi qu’il suit :

— Manutan Italia : provision complémentaire de 91 000 euros, portant la provision totale en fin d’exercice à 4 504 749 euros, afin de maintenir le taux de provisionnement constatée antérieurement.

— Ipsopresto.com : provision complémentaire de 1 010 000 euros, soit un total en fin d’exercice de 1 913 856 euros, reflétant l’anticipation d’une faible rentabilité à court terme, malgré des perspectives certaines de développement de l’activité.

— Manutan 000 : provision de 296 413 euros, compte tenu de l’absence de perspectives en phase de lancement de l’activité.

— Manutan SL : provision complémentaire de 1 200 000 euros sur le prêt participatif, dont le recouvrement est différé en phase de lancement de cette filiale.

La provision sur les titres auto-détenus diminue de 162 225 euros, compte tenu de l’évaluation des titres en portefeuille à la clôture, portant la dépréciation en fin d’exercice à 247 062 euros (sur la base du cours moyen de l’action en septembre 2007).

Les autres mouvements observés sur les créances rattachés à des participations résultent de la revalorisation de ces créances libellées en devises.

 

Note 4. – Actif circulant.

 

L'ensemble du poste clients est constitué par des créances sur les sociétés du groupe Manutan.

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2006

30 septembre 2007

Valeur brute :

 

 

    Créances clients

2 547

5 707

    Avances et acomptes versés sur commandes

92

77

    Autres créances

1 033

2 768

    Charges constatées d’avance

415

701

        Total

4 087

9 253

Provision

0

-0

    Montant net

4 087

9 253

Toutes les créances sont à moins d’un an

 

 

 

Les autres créances incluent les prêts accordés aux filiales et les intérêts courus y afférents, pour 320 milliers d’euros, dans le cadre de la centrale de trésorerie du groupe portée par Manutan International.

 

Note 5. – Composition du capital social.

 

Le capital est constitué au 30 septembre 2007 de 7 613 291 actions au nominal de 2 euros soit un total de 15 226 582 euros.

La part de capital cotée sur Euronext Paris et détenue par le public est de 26,64%.

La variation des capitaux propres sur l’exercice s’analyse comme suit :

 

(En milliers d’euros)

 

Capitaux propres d'ouverture

179 762

Variations en cours d'exercice :

 

    Résultat net de l'exercice

7 197

    Distribution de dividendes

-8 222

    Affectation au report à nouveau

16

    Autres réserves

 

    Dotation aux provisions réglementées

30

Capitaux propres de clôture

178 783

 

Plan d’attribution d’actions gratuites. — Un plan d’attribution d’actions gratuites, au bénéfice des dirigeants du groupe, a été mis en place au cours de l’exercice 2004/2005. L’attribution de ces actions est soumise à des conditions cumulatives de présence, d’ancienneté et d’objectifs de performance.

Les caractéristiques du plan sont les suivantes :

— Mise en place : 12 juillet 2005 ;

— Attribution des actions : 11 juillet 2007 ;

— Nombre d’actions : 2000.

Les conditions étant remplies au 11 juillet 2007, 2 000 actions ont été attribuées par prélèvement sur les actions auto-détenues. Le coût de cette attribution d’actions a été enregistré dans les comptes pour 125 940 euros.

Corrélativement, la provision précédemment constatée pour 60 314 euros a été reprise en totalité.

 

Note 6. – Provisions pour risques et charges.

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2006

Dotations

Reprises provisions sans objet

Reprises provisions utilisées

30 septembre 2007

Provision pour perte de change

27

37

 

27

37

Provision plan actions gratuites

60

27

 

87

0

Provision pour impôts

5

14

 

5

14

Autres provisions pour risques et charges

725

430

 

375

780

        Total

817

508

 

494

831

 

Les autres provisions pour risques et charges consistent principalement en des litiges liés au personnel.

 

Note 7. – Passifs.

 

7.1. Dettes financières :

 

(En milliers d’euros) 

Montant brut

Dont

 

 

Total

- 1 an

De 1 an à 5 ans

Entreprises liées

Charges à payer

Effets à payer hors groupe

Dettes auprès des établissements de crédit (*)

3 467

3 467

0

0

23

 

Dettes financières : intra-groupe

107 064

107 064

0

107 064

954

 

 

110 531

110 531

0

107 064

977

 

(*) Dont : emprunt de 24 750 milliers de CZK, soit 899 milliers d’euros au 30 septembre 2007.

 

Les dettes financières intra-groupe sont relatives aux fonds gérés par Manutan International pour le compte de filiales du Groupe, dans le cadre de la centrale de trésorerie qu’elle anime, et comprend un emprunt auprès de la SCI Philippe Auguste pour un montant de 8 000 K€.

 

7.2. Dettes fournisseurs et autres dettes :

 

(En milliers d’euros)  

Montant brut

Dont entreprises liées  

Dont charges à payer  

Total

- 1 an

+ 1 an

Fournisseurs et comptes rattachés

2 815

2 815

 

255

1 939

Dettes fiscales et sociales

4 146

4 146

 

 

1 887

Dettes sur immobilisations

1 374

1 374

 

278

319

Autres dettes

91

91

 

 

 

Produits constatés d’avance

0

0

 

 

 

 

8 426

8 426

-0

533

4 145

 

Note 8. – Ecarts de conversion.

 

Les opérations libellées en devises sont converties en euros à la date de l'opération. En fin d'exercice, les dettes et créances en devises figurant au bilan sont évaluées pour leur contre-valeur en euros au cours du 30 septembre 2007. La différence d'évaluation résultant de la comparaison des deux valorisations est portée au bilan en écart de conversion passif pour 84 625 euros et en écart de conversion actif pour 37 125 euros.

 

Note 9. – Autres produits et charges

 

Ce poste comprend la redevance de marque versée par les filiales Manutan France, Belgique, Portugal, Italie, Slovaquie, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Espagne, Ipsopresto.com pour un montant total de 10 079 235 euros.

 

Note 10. – Personnel

 

L'effectif moyen sur l’année a été de 39,94 personnes au cours de l’exercice. Au 30 septembre 2007, l’effectif est de 44 personnes.

La répartition en est la suivante :

 

 

30 septembre 2007

30 septembre 2006

Cadre

42

35

Non cadre

2

4

        Total

44

39

 

Les jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance s'élèvent à 115 000 euros.

Les rémunérations brutes versées durant l’exercice aux organes d’administration et de direction s’élèvent à 1 378 084 euros.

Les engagements de retraite sont constitués des indemnités de départ en retraite. Ils ont été évalués sur la base d’un calcul actuariel conforme aux recommandations du CNC, à partir des hypothèses suivantes :

— Age de départ volontaire à la retraite : 65 ans ;

— Taux de rotation du personnel : 5% (taux moyen) ;

— Taux de progression des salaires : 4% (inflation incluse) ;

— Taux d’actualisation : 4,90%.

Manutan International a externalisé ses engagements de retraite auprès d’une compagnie d’assurance. La prime afférente comptabilisée sur l’exercice s’élève à 8 619 euros.

La Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a institué un droit individuel à la formation (DIF) pour les salariés. En application des dispositions de l’avis rendus par le comité d’urgence du Conseil national de la comptabilité du 13 octobre 2004, aucune provision relative au DIF n’a été comptabilisée au 30 septembre 2007. A cette date, les droits acquis par les salariés de Manutan International au titre du DIF étaient de 1 192,67 heures.

 

Note 11. – Résultat financier.

 

11.1. Le résultat financier net ressort à 6 458 520 euros et se décompose ainsi :

 

(Milliers d’euros)

30 septembre 2007

30 septembre 2006

Produits/Charges nets liés aux participations

(1) 4 239

(1) 4 988

Produits/charges nets de gestion de trésorerie

2 287

1 247

Différences de change

-57

109

Provision action auto détenues

0

-41

Autres – Provisions perte de change

-11

21

        Total

6 458

6 324

(1) Ventilation :

Au 30 septembre 2006 :

— 13 147 778 euros de revenus des titres de participation ;

— 5 676 000 euros de dotation nette aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières ;

— 2 484 000 euros de frais financiers nets relatifs à l’endettement de la société à court terme.

Au 30 septembre 2007 :

— 9 623 901 euros de revenus des titres de participation ;

— 2 412 812 euros de dotation nette aux provisions pour dépréciation des titres de participations ;

— 2 972 404 euros de frais financiers nets relatifs à l’endettement de la société à court terme.

 

11.2. Couverture de change. — Manutan International a recours à des instruments financiers dérivés, tels que des options de change, pour se prémunir contre le risque de change.

En application des dispositions comptables prévues par le régulateur français, ces instruments sont évalués à la clôture en comparant leur valeur historique à leur valeur de marché à cette date. Une provision pour dépréciation est constituée le cas échéant.

Au 30 septembre 2007, une prime pour option d’achat de dollars US a été comptabilisée pour 24 842 €.

 

Note 12. – Résultat exceptionnel.

 

Le résultat exceptionnel ressort à – 476 K€ et s’analyse ainsi qu’il suit :

 

(En milliers d’euros)

30 septembre 2007

30 septembre 2006

Produits nets sur cessions immobilisations incorporelles et corporelles

1

46

Valeur nette comptable des immobilisations cédées

0

-117

Transfert de charges marque MI

 

78

Abandon de créances, subvention

-340

-1 881

Mali compte titres auto-détenus

-126

 

Kraus liquidation

20

 

Pénalités Ziegler remboursement

 

33

Dotations exceptionnelles sur immobilisations

 

-44

Dotation provision réglementée

-30

-30

        Total

-476

-1 915

 

Note 13. – Intéressement.

 

Un accord d’intéressement est en vigueur sur Manutan International et applicable à toutes les catégories de personnel. Le montant de l’intéressement est calculé en fonction de différents critères tels que : l’atteinte d’un objectif de résultat opérationnel groupe, le respect de budgets de fonctionnement sur Manutan International.

L’accord d’intéressement est conforme aux dispositions légales en vigueur, notamment en matière de calcul des cotisations sociales et fiscales.

Le montant provisionné au titre de l’intéressement dans les comptes est de 360 000 euros au 30 septembre 2007.

 

Note 14. – Impôt.

 

Manutan International est la société « tête de pont » du groupe fiscalement intégré qu’elle forme avec Manutan SA et Ipsopresto.com SAS, au sens de l’article 223 A du CGI.

Les dispositions de la convention d’intégration fiscale entre les parties, conduisent à répartir l’impôt entre les filiales comme si elles étaient imposées séparément en l’absence d’intégration.

L’impôt comptabilisé par Manutan International, pour le compte du groupe intégré, s’élève à 7 803 612 euros. Manutan International est solidaire du paiement de l’impôt sur le résultat du groupe, pour la somme de 7 803 612 euros. La différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale est de 91 663 euros.

 

Note 15. – Engagements hors bilan.

 

15.1. Tableau des engagements :

 

Catégories d’engagements

Total

Dirigeants

Filiales

Participations

Autres entreprises liées

Autres

Provisions

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

    Découvert bancaire

780 672

 

780 672

 

 

 

 

    Ligne de crédit

0

 

 

 

0

 

 

    Crédit-bail

216 946

 

114 288

102 658

 

 

 

        Total

997 618

 

894 960

102 658

0

 

 

Engagements réciproques

 

 

 

 

 

 

 

    Société générale

19 056 127

 

 

 

 

19 056 127

 

    ABN AMRO

19 000 000

 

 

 

 

19 000 000

 

    HSBC

15 000 000

 

 

 

 

15 000 000

 

    BNP Paribas

22 867 500

 

 

 

 

22 867 500

 

        Total

75 923 627

 

 

 

 

75 923 627

 

Engagements reçus

 

 

 

 

 

 

 

    Option d’achat USD

24 842

 

 

 

 

24 842

 

        Total

0

 

 

 

 

0

 

 

15.2. Dettes garanties par des sûretés réelles. — Concerne les personnes physiques et les personnes morales :

 

Postes concernés

Dettes garanties

Montant des sûretés

Valeurs comptables nettes des biens donnés en garantie

Emprunts obligataires convertibles

 

 

 

Autres emprunts obligataires

 

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

 

 

Emprunts et dettes financières divers

 

Néant

 

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

 

 

Dettes fiscales et sociales

 

 

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

 

Autres dettes

 

 

 

 

15.3. Tableau récapitulatif des obligations et engagements :

 

Obligations contractuelles

 

Total

 

Paiements dus par période

A moins d’un an

De un à cinq ans

A plus de cinq ans

Dettes à long terme

 

 

 

 

Obligations en matière de location-financement

1 155 815

627 829

527 986

 

Engagement de retraite

83 161

 

 

83 161

Contrats de location simple

 

 

 

 

Obligations d’achat irrévocable

 

 

 

 

Autres obligations à long terme

 

 

 

 

        Total

 

 

 

 

 

Autres engagements commerciaux

 

Total

 

Montant des engagements par période

A moins d’un an

De un à cinq ans

A plus de cinq ans

Lignes de crédit

 

 

 

 

Lettres de crédit

 

Néant

 

 

Garanties obligations de rachat

 

 

 

 

Autres engagements commerciaux

 

 

 

 

        Total

 

 

 

 

 

Note 16. – Lien avec les filiales.

 

Manutan International, en tant que société holding du Groupe Manutan, a une activité d’animation du groupe en termes de management, de mise à disposition de moyens et d’expertise. Au cours de l’exercice écoulé, ses services ont été rémunérés de la manière suivante :

— Management fées : 2 546 K€ ;

— Redevances de marque : 10 079 K€ ;

— Prestations intragroupe autres : 6 771 K€.

Les filiales du groupe ont en outre refacturé à Manutan International certaines prestations, pour un montant total de : 838 K€.

Les facturations intra-groupe sont effectuées à des conditions normales, et prennent notamment en compte les coûts effectivement supportés pour refacturation.

 

Bilan.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Actif immobilisé :

 

 

 

    Immobilisations incorporelles nettes

13 273

6 265

3 075

    Immobilisations corporelles nettes

688

711

791

    Immobilisations financières nettes

172 195

174 433

176 438

 

186 156

181 409

180 304

Actif circulant :

 

 

 

    Stocks nets

0

0

0

    Clients nets

5 707

2 547

1 919

    Autres créances et comptes de régularisation

3 546

1 541

1 319

    Valeurs mobilières

94 898

52 181

44 341

    Disponibilités

8 311

11 880

5 912

 

112 462

68 149

53 491

Ecart conversion actif

37

26

47

        Total actif

298 655

249 584

233 842

 

Passif

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

Capitaux propres :

 

 

 

    Capital

15 227

15 227

15 227

    Prime d'émission

66 776

66 776

66 776

    Réserves

91 418

91 418

91 063

    Report à nouveau

15

-42

10

    Résultat

7 197

6 207

6 436

    Provisions réglementées

206

176

146

 

178 783

179 762

179 658

Provisions pour risques et charges

831

817

321

Dettes :

 

 

 

    Emprunts et dettes financières

110 531

61 775

50 199

    Fournisseurs

2 815

1 595

1 200

    Autres dettes et comptes de régularisation

5 611

5 558

2 408

 

118 957

68 928

53 807

Ecart conversion passif

84

77

56

        Total passif

298 655

249 584

233 842

 

Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

2006/07

2005/06

2004/05

Chiffres d'affaires (HT)

8 390

9 229

8 855

Coût d'achat des marchandises vendues

 

 

 

Marge commerciale

 

 

 

Autres achats externes

-9 948

-6 429

-6 664

Impôts et taxes

-558

-598

-371

Frais de personnel

-5 908

-6 678

-5 760

Dotation aux amortissements

-1 420

-2 008

-1 880

Dotation aux provisions

-444

-475

-443

Autres produits/charges

11 726

9 301

8 851

Résultat d'exploitation

1 838

2 342

2 588

Résultat financier

6 458

6 324

4 597

Résultat courant

8 296

8 666

7 185

Résultat exceptionnel

-476

-1 915

-44

Participation des salariés

 

 

 

Impôts société

-623

-544

-705

Résultat net

7 197

6 207

6 436

 

Résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices.

 

Nature des indications

30 septembre 2007

30 septembre 2006

30 septembre 2005

30 septembre 2004

30 septembre 2003

I. Capital en fin d’exercice (en milliers d’euros)

 

 

 

 

 

    A) Capital social

15 227

15 227

15 227

15 227

15 227

    B) Nombre d’actions ordinaires existantes

7 613 291

7 613 291

7 613 291

7 613 291

7 613 291

    C) Nombre d’actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes

à 2 euros

à 2 euros

à 2 euros

à 2 euros

à 2 euros

    D) Nombre maximal d’actions futures à créer :

 

 

 

 

 

        Par conversion d’obligations

 

 

 

 

 

        Par exercice de droits de souscription

0

0

0

0

0

II. Opérations et résultats de l’exercice. (en milliers d’euros)

 

 

 

 

 

    A) Chiffre d’affaires hors taxes

8 390

9 229

8 855

8 546

6 964

    B) Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

11 801

14 811

10 467

11 215

14 065

    C) Impôts sur les bénéfices

623

544

705

479

1 296

    D) Participation des salariés due au titre de l’exercice

0

0

0

0

3

    E) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

7 197

6 207

6 436

6 741

8 799

    F) Résultat distribué

8 222

6 091

6 091

4 111

4 111

III. Résultats par action :

 

 

 

 

 

    A) Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions

1,47

187

1,28

1,40

1,68

    B) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

0,95

0,82

0,85

0,89

1,16

    C) Dividende attribué à chaque action

1,08

0,80

0,80

0,54

0,54

IV. Personnel :

 

 

 

 

 

    A) Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice

39,94

40,7

44

32

29

    B) Montant de la masse salariale de l’exercice (en milliers d’euros)

4 216

4 844

4 017

3 474

2 815

    C) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.) (en milliers d’euros)

1 692

1 835

1 743

1 499

1 230

 

Tableau filiales.

 

Informations financières/Filiales et participations 

En milliers de devises locales

(En milliers d’euros)

En pourcentage

(En milliers d’euros)

En milliers de devises locales

Capital

Capitaux propres autres que le capital avant affectation des résultats  

Capital

Capitaux propres autres que le capital avant affectation des résultats  

Total capitaux propres 

Quote-part du capital détenue 

Capitaux propres – VNC titres 

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis et non encore remboursés

Cautions et avals donnés par la société

Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)  

Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice 

Observations 

Brute

Provision

Nette

Brute

Provision

Nette

1. Filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

WITRE Sweden A/B (SEK) (2)

8 000

36 675

874

3 974

4 848

100

 

1 236

0

1 236

0

0

0

 

152 196

9 162

638

 

Manutan Polska Sp Zoo (PLN) (2)

850

973

184

299

483

100

 

110

0

110

0

0

0

 

-3

-3

-3

 

Manutan Hungaria Kft (HUF) (2)

3 000

58 236

12

232

244

100

 

57

0

57

0

0

0

 

-3

-3

-3

 

Manutan Slovakia Sro (SKK) (2)

200

30 862

5

912

917

100

 

22

0

22

0

0

0

 

-3

-3

-3

 

Manutan Czk Sro (CZK) (2)

19 300

101 527

613

3 776

4 389

100

 

5 138

0

5 138

899

0

899

 

534 139

41 104

1 007

 

Overtoom International Deutschland GmbH (EUR)

1 788

-561

1 788

-561

1 227

100

 

4 769

4 292

477

0

0

0

 

-3

-3

-3

 

Manutan Ltd (GBP) (2)

5 825

11 880

8 636

16 773

25 409

100

 

14 393

0

14 393

0

0

0

 

0

3 404

0

 

Manutan SA (EUR)

16 073

84 374

16 073

84 374

100 447

100

 

75 237

0

75 237

0

0

0

 

204 250

10 929

5 324

 

Manutan belgium NV (EUR)

63

3 251

63

3 251

3 314

94

 

30

0

30

0

0

0

 

10 423

755

529

 

Manutan Spain SL (EUR)

3

1 623

3

1 623

1 626

100

 

3

3

0

3 200

3 200

0

 

-3

-3

-3

 

Manutan Italia Spa (EUR)

140

-35

140

-35

105

100

 

5 395

4 505

890

0

0

0

 

-3

-3

-3

 

Manutan Portugal Unipessoal lda (EUR)

100

610

100

610

710

100

 

100

0

100

0

0

0

 

5 952

268

0

 

Manutan Russia OOO (RUB) (2)

10 350

-20 691

296

-589

-293

100

 

296

296

0

114

0

114

 

-3

-3

-3

 

Ipso Presto SAS (EUR)

1 328

-705

1 328

-705

623

100

 

1 914

1 914

0

0

0

0

 

-3

-3

-3

 

Manovert BV (EUR)

18

123 168

18

123 168

123 186

100

 

72 071

0

72 071

0

0

0

 

0

20 238

1 500

 

SCI Philippe Auguste (EUR) (1)

351

8 808

351

8 808

9 159

100

 

351

0

351

0

0

0

 

0

7 330

626

Exercice clos le 31/12/06

2. Participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bott SA (EUR)

160

756

160

756

916

49

 

7

0

7

0

0

0

 

3 920

-6

0

 

(1) Résultat non audité

 

 

 

 

 

 

 

181 129

11 010

170 119

4 213

3 200

1 013

 

 

 

 

 

(2) Taux de clôture au 30 septembre 2007 :

— GBP : 0,6968 ;

— SKK : 33,877 ;

— HUF : 254,1725 ;

— SEK : 9,22219 ;

— PLN : 3,773 ;

— CZK : 27,532 ;

— RUB : 35,349.

(3) Chiffres non communiqués pour raison de confidentialité.

  

0718747

15/10/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15503
Texte de l'annonce :

0715503

15 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°124


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

MANUTAN INTERNATIONAL SA  

Société anonyme au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 32 bis, boulevard Picpus, 75583 Paris Cedex 12.

662 049 840 R.C.S. Paris.

 

GROUPE MANUTAN

Chiffre d’Affaires du 4ème trimestre et de l’exercice 2006/2007. 

 

En milliers d’euros

2006/2007

2005/2006

Variation

Premier trimestre (d’octobre à décembre)

112 697

101 374

+11,2 %

Deuxième trimestre (de janvier à mars)

118 187

102 984

+14,8 %

Troisième trimestre (de avril à juin)

111 032

96 312

+15,3 %

Quatrième trimestre (de juillet à septembre)

106 977

88 996

+20,2%

    Total (d’octobre à septembre)

448 893

389 666

+15,2%

 

L’exercice 2006/2007 du Groupe se conclut sur un quatrième trimestre aux performances à nouveau nettement supérieures aux prévisions. La croissance à deux chiffres de l’activité enregistrée depuis le début de l’exercice ne s’est pas démentie et a même connu une certaine accélération, permettant au Groupe de clore un exercice de croissance exceptionnelle.

 

La progression du chiffre d’affaires s’établit à + 15,2 % en base annuelle par rapport à 2005/06. Cette performance est d’autant plus significative qu’elle se compare à une base de croissance 2005/06 déjà élevée (pour mémoire la croissance sur l’exercice 2005/2006 s’établissait à + 8 %).

 

Sur ce trimestre, ainsi que sur l’ensemble de l’exercice, l’activité a connu une croissance remarquable sur l’ensemble des zones géographiques où le groupe Manutan opère.

 

Compte tenu de ce qui précède, la rentabilité opérationnelle du Groupe devrait être au 30 septembre 2007 sensiblement supérieure à celle enregistrée sur l’exercice 2005/2006.

 

Par ailleurs, au cours du trimestre écoulé, la situation financière du Groupe n’a pas connu de modification significative. Elle demeure solide et permet de financer ses projets de financement et de développement.

 

 

 

0715503

15/08/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Manutan International SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 13132
Texte de l'annonce :

0713132

15 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



MANUTAN INTERNATIONAL SA  

Société anonyme au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 32 bis, boulevard Picpus, 75583 Paris Cedex 12.

662 049 840 R.C.S. Paris.

 

Additif aux comptes semestriels parus au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 juillet 2007, Bulletin n°89.

 

Rapport d’activité.

Croissance soutenue et forte progression des résultats semestriels.

 

(En millions d’euros, normes IFRS)

2006/2007

2005/2006

Variation

Chiffre d’affaires

230,9

204,4

+ 13 %

Résultat opérationnel courant

28,3

21,3

+ 32,7 %

Résultat opérationnel

28,3

19,4

+ 45,9 %

Résultat net

20,3

13,5

+ 50,7 %

 

Chiffre d’affaires : accélération de la croissance. — La hausse de 13 % confirme la nouvelle accélération de la croissance de l’activité enregistrée sur le 1er semestre et en particulier sur les ventes internet. Cette tendance favorable a été observée sur l’ensemble du Groupe.

 

Résultat opérationnel et résultat net en forte progression. — Dans ce contexte de croissance soutenue, le Groupe a globalement contenu l’évolution de ses charges administratives et commerciales, en augmentation de 3,5 % par rapport à l’exercice précédent. Couplée à la progression du chiffre d’affaires, cette augmentation maîtrisée des charges a généré une progression sensible du résultat opérationnel courant et de la rentabilité associée : 12,2 % du chiffre d’affaires contre 10,4 % sur l’exercice précédent.

La progression du résultat opérationnel courant est donc amplifiée au niveau du résultat opérationnel (+ 45,9 %), le 1er semestre de l’exercice précédent ayant été grevé par 1,9 M€ d’euros d’éléments non récurrents, liés à diverses réorganisations au sein du Groupe.

Au niveau du résultat net, la croissance (+ 50,7 %) est également amplifiée par la forte hausse du résultat financier et la baisse du taux effectif d’impôt par rapport à l’exercice précédent, résultant notamment de la baisse du taux d’impôt aux Pays-Bas.

 

Perspectives 2007 : poursuite des investissements au service du développement du Groupe. — Fort de ce contexte porteur, le groupe Manutan va intensifier, sur le second semestre, sa politique de promotion et d’investissements pour le futur.

Au total, le Groupe prévoit pour l’ensemble de l’exercice une croissance du chiffre d’affaires de l’ordre de 10 à 12 % et un niveau de rentabilité opérationnelle (sur résultat opérationnel courant) comparable à celui de l’exercice 2005/2006.

 

 

0713132

25/07/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 11344
Texte de l'annonce :

0711344

25 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

 

MANUTAN INTERNATIONAL SA  

Société anonyme au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 32 bis, boulevard Picpus, 75583 Paris Cedex 12.

662 049 840 R.C.S. Paris.

 

 Comptes semestriels consolidés. 

I. — Bilan consolidé au 31 mars 2007. 

(En milliers d’euros.) 

Actif

Notes

31/03/2007

31/09/2006

31/03/2006

Actif non courant :

 

 

 

 

    Goodwill

9.1

38 980

38 994

38 874

    Immobilisations incorporelles

9.2

11 397

8 014

5 512

    Immobilisations corporelles

9.2 - 9.3

32 033

31 824

44 874

    Immeubles de placement

 

847

871

275

    Immobilisations financières

 

247

246

126

    Actifs d'impôts différés

 

4 215

4 605

4 947

 

 

87 719

84 553

94 608

Actif courant :

 

 

 

 

    Immobilisations destinées à être cédées

9.3

11 555

10 021

717

    Stocks

9.4

30 631

28 368

29 334

    Créances clients

9.4

99 872

79 603

85 139

    Autres créances et comptes de régularisation

 

6 434

9 095

7 122

    Créance d'impôt courant

 

228

706

747

    Trésorerie et équivalent de trésorerie

9.5

92 526

79 815

71 823

 

 

241 246

207 608

194 882

        Total actif

 

328 965

292 161

289 490

 

Passif

Notes

31/03/2007

31/09/2006

31/03/2006

Capitaux propres :

 

 

 

 

    Capital social

 

15 227

15 227

15 227

    Primes d'émission

 

5 796

5 796

5 796

    Réserves consolidées

 

169 915

151 824

150 858

    Résultat

 

20 305

26 883

13 407

    Capitaux propres du groupe

9.13

211 243

199 730

185 288

    Intérêts minoritaires

 

766

759

791

        Total capitaux propres

 

212 009

200 489

186 079

Passif non courant :

 

 

 

 

    Emprunts et dettes financières > 1 an

9.7

4 086

4 288

5 577

    Avantages du personnel

9.8

10 708

10 988

10 641

    Passifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

0

    Passifs d'impôts différés

 

1 747

1 594

1 845

 

 

16 542

16 870

18 064

Passif courant :

 

 

 

 

    Provisions pour autres passifs

9.6

1 146

1 533

1 939

    Emprunts et dettes financières < 1 an

9.7

3 539

1 904

5 141

    Dettes fournisseurs

 

70 528

50 366

58 312

    Autres dettes et comptes de régularisation

 

18 301

18 128

16 588

    Impôts courants dus

 

6 901

2 871

3 368

 

 

100 415

74 803

85 348

        Total passifs

 

116 957

91 673

103 411

        Total capitaux propres et passifs

 

328 965

292 161

289 490

 

 

II. — Compte de résultat consolidé.  

(En milliers d’euros.) 

 

Notes

2006/2007

1 er  semestre

2005/2006

1 er  semestre

2005/2006

exercice

Chiffre d'affaires (HT)

9.11

230 889

204 357

389 666

Coût des ventes

 

-141 712

-124 224

-236 617

    Marge commerciale

 

89 177

80 133

153 050

Charges administratives et commerciales

9.9

-60 911

-58 834

-116 967

    Résultat opérationnel courant

 

28 266

21 299

36 083

Autres produits et charges opérationnels

 

0

-1 921

2 239

    Résultat opérationnel

9.11

28 266

19 378

38 322

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

1 663

900

1 866

Coût de l'endettement financier brut

 

-48

-147

-191

    Coût de l'endettement financier net

 

1 615

753

1 675

Autres produits et charges financiers

 

-376

-108

-647

Résultat avant impôt

 

29 506

20 023

39 350

Impôt

9.12

-9 162

-6 527

-12 396

    Résultat net de l'ensemble consolidé

 

20 344

13 496

26 954

    Minoritaires

 

38

89

71

    Résultat part groupe

 

20 305

13 407

26 883

Résultat net par action (*) (en euro)

 

2,67

1,76

3,54

Résultat net dilué par action (*) (en euro)

 

2,67

1,76

3,54

(*) Sur la base du résultat net part du groupe hors actions auto-détenues.

 

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres.  

(En milliers d’euros.)

 

 

Capital

Primes

Réserves consolidées

Résultat

Ecarts de conversion

Titres de l'entreprise consolidante

Capitaux propres de groupe

Intérêts minoritaires

Au 30 septembre 2005

15 227

5 796

140 355

17 706

247

-1 029

178 302

1 008

Résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Affectation du résultat

 

 

17 706

-17 706

 

 

 

 

    Résultat de l'exercice

 

 

 

13 407

 

 

13 407

89

Dividendes versés (soit 0,80 € par action)

 

 

-6 081

 

 

 

-6 081

-306

Paiements en actions et assimilés

 

 

13

 

 

 

13

 

Ecarts actuariels sur engagements du personnel

 

 

144

 

 

 

144

 

Autres mouvements

 

 

 

 

 

 

 

 

Incidence des variations :

 

 

 

 

 

 

 

 

    De taux de change

 

 

 

 

-497

 

-497

 

    De méthode

 

 

 

 

 

 

 

 

    De périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31 mars 2006

15 227

5 796

152 137

13 407

-250

-1 029

185 288

791

Au 30 septembre 2005

15 227

5 796

140 355

17 706

247

-1 029

178 302

1 008

Résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Affectation du résultat

 

 

17 706

-17 706

 

 

 

 

    Résultat de l'exercice

 

 

 

26 883

 

 

26 883

71

Dividendes versés (soit 0,80 € par action)

 

 

-6 081

 

 

 

-6 081

-321

Paiements en actions et assimilés

 

 

43

 

 

 

43

 

Ecarts actuariels sur engagements du personnel

 

 

556

 

 

 

556

 

Autres mouvements

 

 

-114

 

 

 

-114

 

Incidence des variations :

 

 

 

 

 

 

 

 

    De taux de change

 

 

 

 

193

 

193

 

    De méthode

 

 

-52

 

 

 

-52

 

    De périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 30 septembre 2006

15 227

5 796

152 413

26 883

440

-1 029

199 730

759

Résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Affectation du résultat

 

 

26 883

-26 883

 

 

 

 

    Résultat de l'exercice

 

 

 

20 305

 

 

20 305

38

Dividendes versés (soit 1,08 € par action)

 

 

-8 209

 

 

 

-8 209

-31

Paiements en actions et assimilés

 

 

25

 

 

 

25

 

Ecarts actuariels sur engagements du personnel

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres mouvements

 

 

-606

 

 

 

-606

 

Incidence des variations :

 

 

 

 

 

 

 

 

    De taux de change

 

 

 

 

-2

 

-2

 

    De méthode

 

 

 

 

 

 

 

 

    De périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31 mars 2007

15 227

5 796

170 506

20 305

438

-1 029

211 243

766

 

 

 

IV. — État des profits et pertes comptabilisés au titre de la période intermédiaire clos le 31 mars 2007.  

(En milliers d’euros.) 

 

2006/2007

1 er  semestre

2005/2006

1 er  semestre

2005/2006

exercice

Ecarts de change

-2

-497

194

Paiements en actions et assimilés

25

13

43

Ecarts actuariels sur engagement du personnel

0

144

556

Marques créées en interne

0

0

-52

Autres mouvements

-606

0

-114

    Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres

-583

-340

627

Résultat de la période

20 344

13 496

26 954

        Total des produits / charges comptabilisés au titre de la période

19 761

13 156

27 581

Attribuables aux :

 

 

 

    Porteurs de capitaux propres de la société-mère

19 723

13 067

27 510

    Intérêts minoritaires

38

89

71

        Total des produits / charges comptabilisés au titre de la période

19 761

13 156

27 581

 

 

 

V. — Tableau de flux de trésorerie consolidé.  

(En milliers d’euros.) 

 

Notes

2006/2007

1 er  semestre

2005/2006

1 er  semestre

2005/2006

exercice

Trésorerie à l'ouverture

 

78 320

68 470

68 470

Opérations d'exploitation

 

 

 

 

Capacité d'autofinancement

9.10

22 541

18 718

31 092

    Dont intérêts versés

 

-287

-160

-786

Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation

9.10

-477

-12 475

-7 497

    Dont décaissement d'impôt sur les sociétés

 

4 505

2 698

2 218

        Flux net de trésorerie provenant des activités opérationnelles (A)

 

22 064

6 243

23 595

Opérations d'investissement

 

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations incorporelles

 

-4 550

-1 769

-6 016

Acquisitions d'immobilisations corporelles

 

-3 579

-1 302

-2 589

Acquisitions d'immobilisations financières

 

0

0

0

Cessions d'immobilisations corporelles

 

15

634

7 926

Autres opérations d'investissements

 

0

0

504

Variation des dettes/créances sur immobilisations

 

5 509

264

-4 849

    Flux de trésorerie nécessités par les investissements (B)

 

-2 605

-2 173

-5 024

Opérations de financement

 

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

 

-8 209

-6 081

-6 081

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

-31

-306

-321

Remboursement des dettes financières

 

-738

-1 010

-3 697

Augmentation des dettes financières

 

407

138

1 854

Augmentation des prêts

 

0

0

0

Diminution des prêts accordés

 

0

0

0

Augmentation de capital

 

0

0

0

Titres auto-détenus imputés sur capitaux propres

 

0

0

0

    Flux nets de trésorerie nécessités par les opérations de financement (C)

 

-8 572

-7 259

-8 246

Variation des écarts de conversion (D)

 

59

1 424

-475

    Variation de trésorerie (A+B+C+D)

 

10 947

-1 765

9 850

    Trésorerie à la clôture

 

89 268

66 705

78 320

 

 

Variation de l'endettement financier net - exercice clos le 31 mars 2007 :

 

 

Notes

Ouverture

Clôture

Variation

Trésorerie brute (A)

9.5

79 815

92 526

12 710

Soldes débiteurs et concours bancaires courants (B)

9.7

-1 496

-3 258

-1 762

    Trésorerie nette (C) = (A) + (B)

 

78 320

89 268

10 948

Endettement financier brut (D)

9.7

-4 696

-4 367

328

    Endettement financier net (D) + (C)

 

73 624

84 900

11 277

 

 

 

VI . — Annexe.

 

 

1. — Présentation détaillées des états financiers. 

1.1. Goodwill :

 

(En milliers d’euros)

Date d'acquisition

30/09/2006

Acquisition augmentation

Cession diminution

Variation change

31/03/2007

Valeur nette :

 

 

 

 

 

 

    UGT Centre

01/04/1995

32 596

 

 

 

32 596

    UGT Ouest

01/02/1999

4 465

 

 

-14

4 451

    UGT Est

(1)

1 933

 

 

 

1 933

        Total

 

38 994

0

0

-14

38 980

Dépréciation :

 

 

 

 

 

 

    UGT Centre

 

 

 

 

 

0

    UGT Ouest

 

 

 

 

 

0

    UGT Est

 

 

 

 

 

0

        Total

 

0

0

0

0

0

        Valeur nette

 

38 994

0

0

-14

38 980

(1) 3 opérations intervenues au cours des exercices 1998/1999, 2000/2001 et 2004/2005.

 

Au cours du premier semestre 2006/2007, aucun évènement nouveau pourrait remettre en cause les tests de dépréciation du Goodwill effectués en septembre 2006 qui avaient conduit à ne pas déprécier les valeurs résiduelles.

 

 

1.2. Immobilisations :

— Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

30/09/2006

Acquisition augmentation

Cession diminution

Reclassement

Variation de change

31/03/2007

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

    Logiciels

36 798

745

-30

16

-5

37 523

    Immobilisations en cours

3 923

3 801

 

-16

0

7 708

    Autres

81

4

 

 

-4

81

        Total

40 801

4 550

-30

0

-8

45 312

Amortissements :

 

 

 

 

 

 

    Logiciels

-32 734

-1 164

30

 

4

-33 863

    Immobilisations en cours

 

 

 

 

 

 

    Autres

-53

-3

 

 

4

-53

        Total

-32 787

-1 167

30

 

8

-33 916

        Valeurs nettes

8 014

3 383

0

0

-1

11 397

 

Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles sont constatées dans le résultat opérationnel courant.

Les immobilisations en cours sont essentiellement constituées des dépenses d’investissement dans le projet ERP, soit 7 021 K€ à fin mars 2007, mené par le groupe et à ce stade en cours de développement.

 

 

— Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d’euros)

30/09/2006

Acquisition augmentation

Cession diminution

Reclassement

Variation de change

31/03/2007

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

    Terrains

6 644

 

 

-1 067

-5

5 572

    Constructions

35 207

7

 

-2 559

-32

32 624

    Installations et agencements

11 849

255

-103

 

-10

11 991

    Matériels informatiques

12 046

568

-772

 

-2

11 840

    Autres immobilisations corporelles

5 132

2 554

-82

 

-2

7 600

        Total

70 878

3 384

-957

-3 626

-51

69 627

Amortissements / dépréciations :

 

 

 

 

 

 

    Terrains

-312

 

 

312

 

 

    Constructions

-15 647

-692

 

1 975

25

-14 339

    Installations et agencements

-8 923

-430

103

 

11

-9 238

    Matériels informatiques

-10 027

-572

772

 

3

-9 825

    Autres immobilisations corporelles

-4 145

-133

82

 

3

-4 192

        Total

-39 054

-1 826

958

2 287

42

-37 594

        Valeurs nettes

31 824

1 558

0

-1 339

-9

32 033

 

1.3. Immobilisations destinées à être cédées :

 

(En milliers d’euros)

30/09/2006

Acquisition augmentation

Cession diminution

31/03/2007

Valeur brute :

 

 

 

 

    Terrain

2 639

1 067

 

3 706

    Construction

11 884

2 559

 

14 443

    Autres actifs

6 538

195

 

6 733

        Total

21 061

3 821

0

24 882

Amortissements :

 

 

 

 

    Terrain

 

312

 

312

    Construction

7 535

1 975

 

9 510

    Autres actifs

3 505

 

 

3 505

        Total

11 040

2 287

0

13 327

        Valeur nette

10 021

1 534

0

11 555

 

Les immobilisations destinées à être cédées sont constituées de l’ensemble des terrains et bâtiments utilisés par la filiale française Manutan SA et par la filiale Overtoom Allemagne ; ces derniers ont été reclassés au cours du premier semestre 2006/2007.

 

1.4. Valeurs d’exploitation :

— Stocks de marchandises :

 

(En milliers d’euros)

31/03/2007

31/03/2006

30/09/2006

Valeurs brutes

33 623

31 812

30 815

Provisions (1)

-2 992

-2 479

-2 447

     Valeurs nettes

30 631

29 334

28 368

(1) La variation des provisions pour dépréciation du stock entre le 30 septembre 2006 et le 31 mars 2007 se décompose en augmentation pour +752 K€, en diminution pour –206 K€, et en variation de change pour -1 K€.

 

— Créances clients :

 

(En milliers d’euros)

31/03/2007

31/03/2006

30/09/2006

Valeurs brutes

103 694

88 054

82 616

Provisions

-3 822

-2 915

-3 013

    Valeurs nettes

99 872

85 139

79 603

(1) La variation des provisions sur créances clients entre le 30 septembre 2006 et le 31 mars 2007 est due à une augmentation pour +1 103 K€ et à une diminution pour -295 K€, et en variation de change pour +1 K€.

 

1.5. Disponibilités et valeurs mobilières de placement. — La trésorerie comprend :

— Les disponibilités ;

— Les équivalents de trésorerie c'est-à-dire les placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et soumis à un risque négligeable de changement de valeur ; il s’agit de valeurs mobilières de placement et de comptes et dépôts à terme à échéance court terme ;

— Les soldes créditeurs de banque correspondant à des découverts momentanés et intérêts courus liés.

 

(En milliers d’euros)

31/03/2007

31/03/2006

30/09/2006

Comptes bancaires courants

21 831

26 993

14 595

Valeurs mobilières de placement

61 634

293

53 217

Dépôts

9 060

44 537

12 003

        Total

92 526

71 823

79 815

 

Au 31 mars 2007, les liquidités du Groupe font l'objet, pour la plupart, de placements en valeurs mobilières et en dépôts sur le marché monétaire, le solde étant placé sur des comptes bancaires courants pour la plupart rémunérés.

 

1.6. Provisions pour autres passifs :

 

(En milliers d’euros)

30/09/2006

Dotation

Reprise provision utilisée

Reprise provision non utilisée

Reclassement

Variation de change

31/03/2007

Personnel

832

0

-245

-191

0

0

396

Retours marchandises

306

74

-4

0

0

0

376

Restructuration

0

0

0

0

0

0

0

Juridique et fiscal

12

0

0

-12

0

0

0

Financier

6

0

0

-1

0

0

5

Autres risques

376

0

-7

0

0

-1

368

        Total

1 533

74

-256

-203

0

-1

1 146

 

— Litiges en cours : Il n’existe aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d’avoir ou ayant eu dans le passé récent, une incidence significative sur la situation financière du Groupe.

 

1.7. Dettes financières :

— Analyse par catégories de dettes :

 

(En milliers d’euros)

31/03/2007

31/03/2006

30/09/2006

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

3 056

3 998

3 253

Dettes sur biens loués capitalisés

1 298

1 567

1 434

Emprunts et autres dettes financières divers

14

35

15

Concours bancaires courants

3 258

5 118

1 490

        Total

7 625

10 718

6 192

 

— Analyse par échéances :

 

(En milliers d’euros)

31/03/2007

31/03/2006

30/09/2006

Moins d'un an

3 539

5 141

1 904

Entre un et cinq ans

4 086

5 086

3 994

Plus de cinq ans

0

491

294

        Total

7 625

10 718

6 192

 

1.8. Les avantages du personnel :

 

(En milliers d’euros)

31/03/2007

31/03/2006

30/09/2006

Engagements de retraite

10 456

10 641

10 736

Médailles du travail

252

0

252

        Total des provisions

10 708

10 641

10 988

 

1.9. Charges administratives et commerciales. — Les provisions pour risques et charges sont présentées nettes (dotations reprises pertes et gains).

Les autres produits et charges comprennent également le résultat des cessions courantes d’immobilisations.

 

(En milliers d’euros)

31/03/2007

31/03/2006

30/09/2006

Autres achats externes

-25 176

-22 733

-45 510

Impôts et taxes

-1 310

-1 294

-2 520

Frais de personnel (*)

-31 934

-29 850

-60 043

Dotations aux amortissements

-3 016

-4 063

-8 959

Dotations / reprises sur provisions

358

101

228

Autres produits et charges

167

-995

-163

        Total

-60 911

-58 834

-116 967

(*) Les frais de personnel comprennent les rémunérations et charges sociales, la participation des salariés, le coût du personnel intérimaire, les avantages du personnel, et les autres charges de personnel.

 

1.10. Tableau de financement :

— Capacité d'autofinancement :

 

(En milliers d’euros)

31/03/2007

31/03/2006

30/09/2006

Bénéfice consolidé de l'exercice

20 344

13 495

26 954

Amortissements et provisions d'exploitation (net)

3 013

4 215

8 593

Perte de valeur sur les immobilisations incorporelles

0

0

0

Perte de valeur sur les immobilisations corporelles

0

0

400

Autres provisions (net)

-800

-359

-555

Produits des cessions d'actifs

-15

-634

-7 925

Valeur comptable des actifs cédés

-1

2 001

3 626

    Capacité d'autofinancement

22 541

18 718

31 092

 

— Variation du besoin en fonds de roulement :

 

Ressources : (+) Emplois : (-) (En milliers d’euros)

31/03/2007

31/03/2006

30/09/2006

Stocks (net)

-2 261

-3 497

-2 405

Créances clients (net)

-26 764

-14 014

326

Autres créances

3 094

-4 488

-8 663

Dettes fournisseurs (net)

21 360

6 902

-563

Dettes et créances d'impôt société

4 505

2 698

2 227

Autres dettes

-413

-75

1 581

Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation

-477

-12 475

-7 497

Variation des dettes / créances sur immobilisations

5 509

264

-4 849

 

 

1.11. Informations sectorielles :

— Chiffre d’affaires :

 

(En milliers d’euros)

31/03/2007

Dont transactions avec d'autres zones

31/03/2006

Dont transactions avec d'autres zones

30/09/2006

Dont transactions avec d'autres zones

Nord

11 615

149

10 122

162

19 000

308

Centre

74 238

2 665

66 322

1 860

126 905

4 011

Est

12 472

2

8 918

0

16 786

0

Sud

115 565

1 755

101 849

1 904

193 734

3 460

Ouest

21 641

72

21 114

41

41 114

94

Autre

-4 642

0

-3 968

0

-7 872

0

        Total

230 889

4 642

204 357

3 968

389 666

7 872

 

 

31/03/2007

31/03/2006

30/09/2006

Nord

5,0%

3,2%

5,0%

4,1%

4,9%

3,9%

Centre

32,2%

57,4%

32,5%

46,9%

32,6%

50,9%

Est

5,4%

0%

4,4%

0%

4,3%

0%

Sud

50,1%

37,8%

49,8%

48,0%

49,7%

43,9%

Ouest

9,4%

1,5%

10,3%

1,0%

10,6%

1,2%

Autre

-2,0%

0%

-1,9%

0%

-2,0%

0%

        Total

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

 

 

Résultat opérationnel courant :

 

(En milliers d’euros)

31/03/2007

31/03/2006

30/09/2006

Nord

1 376

1 183

1 835

Centre

10 880

7 320

12 991

Est

1 980

1 236

1 821

Sud

9 132

8 920

14 642

Ouest

1 337

851

2 059

Autre

3 562

1 787

2 734

        Total

28 266

21 298

36 083

 

 

31/03/2007

31/03/2006

30/09/2006

Nord

4,9%

5,6%

5,1%

Centre

38,5%

34,4%

36,0%

Est

7,0%

5,8%

5,0%

Sud

32,3%

41,9%

40,6%

Ouest

4,7%

4,0%

5,7%

Autre

12,6%

8,4%

7,6%

        Total

100,0%

100,0%

100,0%

 

Résultat opérationnel :

 

(En milliers d’euros)

31/03/2007

31/03/2006

30/09/2006

Nord

1 376

1 183

1 835

Centre

10 880

8 331

18 494

Est

1 980

1 236

1 821

Sud

9 132

8 920

14 642

Ouest

1 337

88

1 299

Autre

3 562

-381

231

        Total

28 266

19 378

38 322

 

 

31/03/2007

31/03/2006

30/09/2006

Nord

4,9%

6,1%

4,8%

Centre

38,5%

43,0%

48,3%

Est

7,0%

6,4%

4,8%

Sud

32,3%

46,0%

38,2%

Ouest

4,7%

0,5%

3,4%

Autre

12,6%

-2,0%

0,6%

        Total

100,0%

100,0%

100,0%

 

 

1.12. Impôts. — Les bases d’impôts différés actifs et passifs sont compensées au sein d’une même société. Les dettes d’impôts différés sont liées aux retraitements des contrats de crédit-bail et à la possibilité fiscale dans certains pays d’assimiler des investissements à des charges déductibles ou d’anticiper des amortissements.

L'écart entre le taux d'imposition réel et le taux d'imposition théorique (en pourcentage du résultat avant impôt) s'analyse ainsi :

 

 

31/03/2007

30/09/2006

Impôt selon le taux théorique

33,33%

33,33%

Effet des différences entre les résultats comptables et les résultats imposables

-0,13%

0,83%

Pertes non activées

0,94%

-0,09%

Utilisation des pertes

-0,43%

-1,08%

Ecarts de taux d'imposition

-2,66%

-1,49%

Taux réel de l'impôt société

31,05%

31,50%

 

Compte tenu du caractère incertain de leur récupérabilité à la date de clôture des comptes, les actifs nets d'impôt résultant de déficits fiscaux reportables, d'amortissements réputés différés ou de moins-values à long terme non imputées représentent un actif potentiel de l’ordre de 16 676 K€ au 31 mars 2007.

L’impôt pour l’exercice s’élève à 9 162 K€ dont 9 224 K€ d’impôt exigible et un crédit de 62 K€ d’impôt différé.

 

1.13. Variation des capitaux propres du Groupe :

— Evolution du capital social en nombre d'actions : Le nombre d'actions au 31 mars 2007 est de 7 613 291. Aucune variation n’a été enregistrée au cours du semestre.

La part de capital détenue par le public est de 26,58%.

— Actions auto-détenues : 12 562 actions auto-détenues et provenant de la fusion-absorption avec Manupar en 1998 ont été imputées sur les capitaux propres du Groupe. Il n’y a eu aucun mouvement sur l’exercice.

— Incidence des variations de taux de change : L’incidence de la variation des taux de change sur les capitaux propres du Groupe au cours de l'exercice correspond :

– à la différence entre les cours de clôture et d'ouverture des devises appliquée aux capitaux propres hors résultat (incidence nette négative de -31 K€) ;

– à la différence entre les cours de clôture et moyen des devises appliquée à la contribution des sociétés étrangères au résultat consolidé (incidence nette positive de 29 K€).

— Plan d’attribution d’actions gratuites : Un plan d’attribution d’actions gratuites, au bénéfice des dirigeants du Groupe, est en cours. L’acquisition de ces actions est soumise à des conditions cumulatives de présence, d’ancienneté et d’objectifs de performance. L’impact attendu de l’attribution d’actions gratuites est comptabilisé au niveau des capitaux propres du bilan et au compte de résultat en fonction de la maturité du plan et de la probabilité d’attribution effective.

Les caractéristiques du plan sont les suivantes :

– Nombre d’actions :

 

Désignation du plan

30/09/2006

Attributions

Extinctions

Exercices

Extinctions suite à non exercices

31/03/2007

Exerçables

Plan 2005 - options sur action

2 000

 

 

 

 

2 000

 

 

– Attribution des actions : 12 juillet 2005 ;

– Acquisition des actions : 11 juillet 2007 ;

– La juste valeur des actions à attribuer à terme a été appréciée – s’agissant d’action ne donnant pas droit à dividende pendant la période d’acquisition - par référence à l’objectif de cours à 1 an soit 51 €. Il en résulte une charge de personnel de 25 K€ sur le semestre, dont la contrepartie est enregistrée en capitaux propres ;

– Mode de règlement : instruments de capitaux propres.

 

 

1.14. Engagements hors bilan :

 

(En milliers d’euros)

31/03/2007

30/09/2006

Crédits confirmés non utilisés

59 976

75 648

Garanties bancaires

944

880

Liés aux contrats de location simple

2 134

0

Liés aux contrats de location financier

278

1 353

Option de change

0

0

 

La revue exhaustive par le Groupe de ses engagements hors bilan selon les règles comptables en vigueur, assure qu’il n'en est omis aucun de significatif.

 

2. — Sociétés formant le périmètre de consolidation.

 

Liste des sociétés consolidées

En % de droit de vote de la société consolidante

En % d’intérêt de la société consolidante

Manutan International SA (France)

 

 

Bott SA (France)

49,08

49,08

Euroquipment Ltd (Royaume-Uni)

100,00

100,00

Fabritec GmbH (Suisse)

100,00

100,00

Ipsopresto SAS (France)

100,00

100,00

Key Industrial Equipment Ltd (Royaume-Uni)

100,00

100,00

Key Industrial Procurement Ltd (Royaume-Uni)

100,00

100,00

Key Industrial Publication Ltd (Royaume-Uni)

100,00

100,00

Manovert BV (Pays-Bas)

100,00

100,00

Manutan doo (Slovénie)

100,00

100,00

Manutan Hungaria KFT (Hongrie)

100,00

100,00

Manutan Italy Spa (Italie)

100,00

100,00

Manutan Ltd (Royaume-Uni)

100,00

100,00

Manutan NV (Belgique)

94,44

94,44

Manutan Polska Sp-zoo (Pologne)

100,00

100,00

Manutan SA (France)

100,00

100,00

Manutan SI (Espagne)

100,00

100,00

Manutan Slovakia Sro (Slovaquie)

100,00

100,00

Manutan Sro (République Tchèque)

100,00

100,00

Manutan Unipessoal lda (Portugal)

100,00

100,00

Metro Storage Systems Ltd (République d’Irlande)

100,00

100,00

Overtoom International Belgium NV (Belgique)

100,00

100,00

Overtoom International BV (Pays-Bas)

100,00

100,00

Overtoom International Deutchland GmbH (Allemagne)

100,00

100,00

Overtoom International Nederland BV (Pays-Bas)

100,00

100,00

SCI Philippe Auguste (France)

100,00

100,00

VSF Planservice BV (Pays-Bas)

100,00

100,00

Witre A/S (Norvège)

100,00

100,00

Witre AB (Suède)

100,00

100,00

Witre Danmark A/S (Danemark)

100,00

100,00

Witre Oy (Finland)

100,00

100,00

 

Manutan International exerce un contrôle exclusif sur l’ensemble des sociétés du périmètre.

Manutan International exerce un contrôle exclusif de fait sur Bott SA. Monsieur Jean-Pierre Guichard en assume, notamment, la présidence du conseil d’administration.

Les sociétés du Groupe sont consolidées par intégration globale.

 

3. — Evénements postérieurs à la clôture.

 

Aucun événement susceptible d’avoir une incidence financière significative ou de nature à remettre en cause la continuité de l’exploitation n’est à mentionner à la date d’arrêté des comptes consolidés du Groupe.

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.

Période du 1er octobre 2006 au 31 mars 2007.

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Manutan International SA, relatifs à la période du 1er octobre 2006 au 31 mars 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés. 

 

Nantes et Courbevoie, le 31 mai 2007. 

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit,

Mazars et Guérard :

Département de KPMG SA :

Patrick de Cambourg,

Franck Noël ;

Serge Castillon.

 

 

 

 

0711344

16/07/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 10832
Texte de l'annonce :

0710832

16 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



MANUTAN INTERNATIONAL  

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris.

662 049 840 R.C.S. Paris.

Information Financière du 3ème Trimestre 2006/2007.

 

(En milliers d’euros)

2006/2007

2005/2006

Variation

Premier trimestre (d’octobre à décembre)

112 697

101 374

+11,2 %

Deuxième trimestre (de janvier à mars)

118 187

102 984

+14,8 %

Troisième trimestre (d’avril à juin)

111 032

96 312

+15,3 %

        Total (d’octobre à juin)

341 916

300 670

13,72 %

 

Les performances enregistrées par le Groupe, au troisième trimestre de son exercice, sont à nouveau supérieures aux prévisions et confirment la croissance à deux chiffres enregistrée depuis le début de l’exercice 2006/07. A fin juin 2007, la progression du chiffre d’affaires s’établit à + 13,7 % en rythme annuel par rapport à 2005/06. Ce résultat est d’autant plus significatif qu’il se compare à une base de croissance 2005/06 déjà élevée (pour mémoire la croissance sur la période d’octobre 2005 à juin 2006 a été de + 8,7 %).

 

Sur ce troisième trimestre, comme précédemment constaté, la croissance de l’activité a été significative dans la totalité des zones géographiques où le groupe Manutan opère.

 

Au cours du trimestre écoulé, la situation financière du Groupe n’a pas connu de modification significative. Elle demeure solide et permet de financer ses projets d’investissement et de développement.

 

Par ailleurs, le Groupe a finalisé au mois de juin la vente de son ensemble immobilier de Gonesse – France, réalisant par la même une plus value significative qui apparaîtra en résultat opérationnel non courant à la clôture de l’exercice 2006/2007. Le produit de la cession viendra contribuer au financement du projet de centre logistique actuellement en cours de réalisation dans la même zone géographique.

 

 

0710832

18/04/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4227
Texte de l'annonce :

0704227

18 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



MANUTAN INTERNATIONAL  

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris.

662 049 840 R.C.S. Paris. 

Groupe Manutan : Chiffre d’Affaires du 2ème trimestre 2006/2007.

(En milliers d’euros.)

 

 

2006/2007

2005/2006

Variation

Premier trimestre (d’octobre à décembre)

112 697

101 374

+ 11,2 %

Deuxième trimestre (de janvier à mars)

118 187

102 984

+ 14,8 %

    Total (d’octobre à mars)

230 884

204 358

+ 13,0 %

 

Les performances enregistrées par le Groupe au deuxième trimestre de son exercice sont supérieures aux prévisions et traduisent la poursuite de la croissance soutenue observée sur les vingt-quatre derniers mois.

 

La progression du chiffre d’affaires sur le premier semestre de l’exercice, soit + 13 % par rapport à la même période de l’exercice précédent, est d’autant plus significative qu’elle se compare à une base 2005/06 déjà élevée (pour mémoire la croissance sur la période d’octobre 2005 à mars 2006 a été de + 10,1 %).

 

Par ailleurs, sur ce premier semestre, le groupe connaît une croissance significative de son activité dans la totalité des zones géographiques où il opère, à l’exception de la zone Ouest où le marché demeure très concurrentiel.

 

 

0704227

23/03/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3213
Texte de l'annonce :

0703213

23 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL  

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris.

662 049 840 R.C.S. Paris. 

 

I. — Le bilan et les comptes au 30 septembre 2006 qui ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 5 du 10 janvier 2007, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 15 mars 2007. 

 

II. — Rapport général des Commissaires aux Comptes.  

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2006, sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la société Manutan International S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— LEs vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note "Principes et méthodes comptables" de l'annexe relatifs à l'application du règlement CRC 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs et du règlement CRC 2002-10, sur l'amortissement et la dépréciation des actifs.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

L'annexe aux comptes sociaux mentionne en note 3 la méthode retenue par votre société pour apprécier la valeur d'inventaire de ses immobilisations financières. Cette valeur est déterminée en fonction de différents critères : l'actif net réestimé, la rentabilité, les perspectives de la société détenue ; lorsque celle-ci est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est comptabilisée à hauteur de la différence.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion en application des trois premiers alinéas de l’article L.225-102-1 du Code de commerce et relative ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonction ou postérieurement à celle-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Courbevoie et à Nantes, le 31 janvier 2007.

Les Commissaires aux Comptes :

 

KPMG Audit

Mazars et Guérard :

Département de KPMG S.A. :

Représenté par

Représenté par

Patrick de Cambourg ;

Franck Noël ;

Serge Castillon.

   

III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.  

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Manutan International relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2006 tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l'exercice 2005 retraitées selon les mêmes règles.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— La note 4.4 aux états financiers mentionne la méthode retenue par votre Société pour effectuer des tests de dépréciation sur les goodwills. Les modalités de calcul de la valeur d’utilité d’une Unité Génératrice de Trésorerie, la présentation qui en est faite en annexe ainsi que les conséquences sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2006 n’appellent pas de commentaires particuliers de notre part.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

— La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

— La sincérité des informations données dans le rapport de gestion en application des trois premiers alinéas de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce relatifs aux rémunérations et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux ainsi qu'aux engagements consentis par la société en leur faveur à l'occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

 

Fait à Courbevoie et à Nantes, le 31 janvier 2007.

Les Commissaires aux Comptes :  

KPMG Audit

Mazars et Guérard :

Département de KPMG S.A. :

Représenté par

Représenté par

Patrick de Cambourg ;

Franck Noël ;

Serge Castillon.

 

 

0703213

26/02/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2069
Texte de l'annonce :

0702069

26 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

MANUTAN INTERNATIONAL  

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris.

662 049 840 R.C.S. Paris.

 

Additif à l’annonce parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 5 du 10 janvier 2007.

 

Il convient d’ajouter dans les comptes consolidés, clos au 30 septembre 2006, de la Société, les deux tableaux figurant ci-après :

 

I. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

 

 

Capital

Primes

Réserves consolidées

Résultat

Ecarts de conversion

Titres de l'entreprise consolidante

Capitaux propres de groupe

Intérêts minoritaires

Au 30 septembre 2004

15 227

5 796

135 996

12 946

 

-1 029

168 936

1 654

Résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat

 

 

12 946

-12 946

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

 

 

17 706

 

 

17 706

64

Dividendes versés (soit 0,80 € par action)

 

 

-6 077

 

 

 

-6 077

-192

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Diminution de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Paiements en actions et assimilés

 

 

19

 

 

 

19

 

Ecarts actuariels sur engagements du personnel

 

 

-2 529

 

 

 

-2 529

 

Autres mouvements

 

 

 

 

 

 

 

 

Incidence des variations :

 

 

 

 

 

 

 

 

De taux de change

 

 

 

 

247

 

247

 

De méthode

 

 

 

 

 

 

 

 

De périmètre

 

 

 

 

 

 

 

-518

    Au 30 septembre 2005

15 227

5 796

140 355

17 706

247

-1 029

178 302

1 008

Résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat

 

 

17 706

-17 706

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

 

 

26 883

 

 

26 883

71

Dividendes versés (soit 0,80 € par action)

 

 

-6 081

 

 

 

-6 081

-321

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Diminution de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Paiements en actions et assimilés

 

 

43

 

 

 

43

 

Ecarts actuariels sur engagements du personnel

 

 

556

 

 

 

556

 

Autres mouvements

 

 

-114

 

 

 

-114

 

Incidence des variations :

 

 

 

 

 

 

 

 

De taux de change

 

 

 

 

194

 

194

 

De méthode

 

 

-52

 

 

 

-52

 

De périmètre

 

 

 

 

 

 

 

 

    Au 30 septembre 2006

15 227

5 796

152 413

26 883

441

-1 029

199 731

758

 

État des profits et pertes comptabilisés au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2006 :

 

(En milliers d’euros)

2005/2006

2004/2005

Ecarts de change

194

247

Paiements en actions et assimilés

43

19

Ecarts actuariels sur engagement du personnel

556

-2 529

Marques crées en interne

-52

 

Autres mouvements

-114

 

    Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres

627

-2 263

Résultat de la période

26 954

17 770

    Total des produits / charges comptabilisés au titre de la période

27 581

15 507

Attribuables aux :

 

 

Porteurs de capitaux propres de la société-mère

27 510

15 443

Intérêts minoritaires

71

64

    Total des produits / charges comptabilisés au titre de la période

27 581

15 507

 

II. — Tableau de flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

2005/2006 exercice

2004/2005 exercice

Trésorerie à l'ouverture

 

68 470

62 689

Activités opérationnelles :

 

 

 

Capacité d'autofinancement

5.26

31 092

27 355

Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation

5.26

-7 497

-6 184

    Flux net de trésorerie provenant des activités opérationnelles (A)

 

23 595

21 171

Opérations d'investissement :

 

 

 

    Acquisitions d'immobilisations incorporelles

 

-6 016

-2 398

    Acquisitions d'immobilisations corporelles

 

-2 589

-5 870

    Acquisitions d'immobilisations financières

 

0

-2 451

    Cessions d'immobilisations corporelles

 

7 926

784

    Autres opérations d’investissements

 

504

3

    Variation des dettes/créances sur immobilisations

 

-4 849

60

        Flux net de trésorerie nécessites par les investissements (B)

 

-5 024

-9 872

Opérations de financement :

 

 

 

    Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

 

-6 081

-6 077

    Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

-321

-191

    Remboursement des dettes financières

 

-3 697

-930

    Augmentation des dettes financières

 

1 854

1 490

    Augmentation des prêts

 

0

0

    Diminution des prêts accordés

 

0

0

    Augmentation de capital

 

0

0

    Titres auto-détenus imputés sur capitaux propres

 

0

0

        Flux net de trésorerie nécessites par les opérations de financement (C)

 

-8 246

-5 708

Variation des écarts de conversion (D)

 

-475

154

    Variation de trésorerie (A+B+C+D)

 

9 850

5 782

Trésorerie à la clôture

 

78 320

68 470

 

Variation de l'endettement financier net de l’exercice clos le 30 septembre 2006 :

 

Ouverture

Clôture

Variation

Trésorerie brute (A)

74 829

79 815

4 987

Soldes débiteurs et concours bancaires courants (B)

-6 359

-1 496

4 863

    Trésorerie nette (C) = (A) + (B)

68 470

78 320

9 849

Endettement financier brut (D)

-6 523

-4 696

1 827

    Endettement financier net (D) + (C)

61 947

73 624

11 677

 

 

0702069

07/02/2007 : Convocations (24)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 828
Texte de l'annonce :

0700828

7 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



MANUTAN INTERNATIONAL

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 32 bis, boulevard de Picpus, 75583 Paris Cédex 12.

662 049 840 R.C.S. Paris.

 Avis de reunion valant avis de convocation.

 

Les actionnaires de la société Manutan International sont informés qu’une assemblée générale mixte est convoquée le 15 mars 2007 à 11 heures au siège social, 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour relevant de l’assemblée générale mixte à titre ordinaire :

 

  — Rapport de gestion du directoire ;

  — Rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de cet exercice ;

  — Rapport des commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2006 ;

  — Approbation des comptes sociaux, affectation du résultat de l’exercice et montant du dividende à distribuer ;

  — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2006 ;

  — Rapport spécial des commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ;

  — Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance ;

  — Autorisation à donner au directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce ;

 

Ordre du jour relevant de l’assemblée générale mixte à titre extraordinaire :

 

  — Délégation de pouvoirs à donner au directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;

  — Délégation à donner au directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cade du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce ;

  — Autorisation à donner au directoire, à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions réservées aux salariés dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail ;

  — Pouvoirs en vue des formalités.

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

Résolutions soumises à l’assemblée générale mixte à titre ordinaire.

 

Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du Président du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 30 septembre 2006, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 6 207 254 €.

 

Deuxième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition du directoire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s’élevant à la somme 6 207 254 € de la manière suivante :

 

Résultat exercice 2005/06

6 207 254 €

Report à nouveau

-42 106 €

 

 ———————

Soit un bénéfice distribuable de

6 165 148 €

Affecté de la manière suivante :

 

Dividende

6 165 148 €

Dividende complémentaire par prélèvement sur le poste autres réserves

2 057 206 €

 

 ———————

 

8 222 354 €

 

Le dividende global revenant à chaque action est fixé à 1,08 €. L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Le montant du dividende, correspondant aux actions détenues par la Société au moment de la mise en paiement, sera affecté au compte report à nouveau.

Ce dividende sera payable dans les 15 jours suivant votre approbation au guichet de Lazard Frères Banque, BNP Paribas et la Banque Palatine.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, L'assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes (par action) ont été les suivantes :

  — Dividende mis en distribution avec avoir fiscal :

 

Distribution au titre de l'exercice

Dividende distribué

Avoir fiscal

Revenu fiscal global

2002/2003

0,54 €

0,27 €

0,81 €

2003/2004

0,80 €

0,40 €

1,20 €

 

  — Dividende distribué éligible à la réfaction de 50% :

 

Distribution au titre de l'exercice

Dividende distribué

Dividende éligible à la réfaction

2004/2005

0,80 €

0,80 €

 

 

Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du président du conseil de surveillance, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés tels qu’ils leur ont été présentés, approuve les comptes consolidés au 30 septembre 2006 laissant apparaître un bénéfice net consolidé de 26 954 K€ (dont part du Groupe 26 883 K€), ainsi que les opérations reprises dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion.

 

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de Membre du conseil de surveillance, arrivé à échéance, de Monsieur Marc-Olivier Laurent, pour une durée de six années soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2012.

 

Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 5% du nombre d’actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel, 380 664 actions.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale mixte du 28 février 2006, dans sa neuvième résolution.

 

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

  — assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Manutan International par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissements au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charge de déontologie de l’AFEI admise par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ;

  — assurer la couverture de plans d’option d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;

  — conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

  — assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

  — procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera, y compris en période d’offre publique, dans la limite de la réglementation boursière.

Toutefois, la Société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

 

Le prix maximum d’achat est fixé à 100 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 38 066 400 €.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

 

 

Résolutions soumises à l’assemblée générale mixte a titre extraordinaire.

 

Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux Comptes :

  — autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la Loi ;

  — fixe à trente-huit (38) mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation ;

  — décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :

    – d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel ;

    – d’autre part, les mandataires sociaux définis par la Loi ;

tant de la société Manutan International que des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;

  — décide que le nombre total des options qui seront ouvertes ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter plus de 1% du capital existant au jour de la présente assemblée sous réserve de toutes autres limitations légales ;

  — décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le directoire et ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales en vigueur applicables ;

  — décide qu’aucune option ne pourra être consentie :

    – ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics ;

    – ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique ;

    – moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ;

  — prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;

  — délègue tous pouvoirs au directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :

    – fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles 174-8 à 174-16 du décret du 23 mars 1967 ;

    – fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de dix (10) ans, à compter de leur date d’attribution ;

    – prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois (3) mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;

    – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;

    – sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

 

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale du 4 mars 2004.

 

Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :

1. Donne au directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital, soit 761 329 actions, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

2. Fixe à vingt-quatre (24 mois), à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 14 mars 2009 ; la durée de validité de la présente autorisation ;

3. Donne tous pouvoirs au directoire à l’effet de réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

 

Neuvième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail :

 

1. Autorise le directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la Société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;

2. Supprime, en faveur de ces personnes, le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;

3. Fixe à vingt six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de cette autorisation ;

4. limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 160 000 € ;

5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1 de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20%, ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 est supérieure ou égale à dix (10) ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du directoire relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondant, ni supérieur à cette moyenne ;

6. Confère tous pouvoirs au directoire pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

 

Dixième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.

 

—————————

 

Les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article L. 225-105 du Code de commerce et des articles 128 et 130 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 peuvent envoyer par lettre recommandée au siège de la Société à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte des projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.

 

L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Pour avoir le droit de participer à cette assemblée :

  — les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte sur les registres de la Société trois jours au moins avant la date de réunion de ladite assemblée ;

  — les propriétaires d’actions au porteur devront déposer au siège social ou aux guichets des établissements suivants, trois jours au moins précédant la date de réunion de l’assemblée, les attestations de participation délivrées par les intermédiaires habilités :

  — Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann, 75008 Paris ;

  — Banque Palatine, 52, avenue Hoche, 75008 Paris ;

  — BNP Paribas, 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris ;

et dans leurs succursales et agences.

 

Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire de vote par correspondance auprès des établissements ci-dessus dans les délais prévus par la Loi.

 

Les questions écrites doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du directoire ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante : info@manutan.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.

 

Le directoire.

 

 

0700828

15/01/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 182
Texte de l'annonce :

0700182

15 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°7


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



MANUTAN INTERNATIONAL

Société anonyme au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 32, bis boulevard de Picpus, 75012 Paris.

662 049 840 R.C.S. Paris.

 Groupe Manutan.

Chiffre d’affaires du 1 er trimestre 2006/2007.

 

(En milliers d’euros)

2006/2007

2005/2006

Variation

Premier trimestre (d’octobre à décembre)

112 697

101 374

+11,2 %

 

Les performances enregistrées par le Groupe au premier trimestre de son exercice sont supérieures aux prévisions et traduisent la poursuite de la croissance soutenue observée sur les vingt derniers mois.

La progression du chiffre d’affaires sur ce premier trimestre, soit +11,2% par rapport à la même période de l’exercice précédent, est d’autant plus significative qu’elle se compare à une base 2005/06 déjà élevée (pour mémoire la croissance sur la période d’octobre à décembre 2005 a été de +8,3%).

Retraité des changements de périmètre (cession des actifs de la filiale autrichienne au deuxième trimestre 2005/2006) intervenus sur l’exercice 2005/06, le taux de croissance du chiffre d’affaires s’établirait ce trimestre à +13,3%.

Par ailleurs, sur ce premier trimestre, le groupe connaît une croissance significative de son activité dans la totalité des zones géographiques où il opère.

 

 

0700182

10/01/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 18366
Texte de l'annonce :

0618366

10 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°5


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

MANUTAN INTERNATIONAL  

Société anonyme au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 32, bis boulevard de Picpus, 75012 Paris.

662 049 840 R.C.S. Paris.

 

A. — Comptes sociaux.

 

Annexe aux comptes sociaux arrêtés au 30 septembre 2006.

 

Faits caractéristiques de l’exercice.

 

Aucun fait caractéristique n’est à rapporter.

 

Principes et méthodes comptables.

 

L’exercice a eu une durée de douze mois, couvrant la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006.

Les comptes annuels ont été arrêtés dans une perspective de continuité d’exploitation. Ils ont été établis conformément aux règles comptables en vigueur, dans le respect du principe de prudence, de l’indépendance des exercices et de la permanence des méthodes comptables.

Les principes et méthodes comptables appliqués spécifiquement à chaque poste des états financiers sont détaillés ci-après.

Manutan International a appliqué pour la première fois les règlements CRC 2004-06,2002-10 relatifs aux traitements des actifs. Il en résulte un changement de méthode quant à la comptabilisation des coûts relatifs aux marques créées en interne. Manutan International comptabilise désormais en charges d’exploitation les coûts engagés dans le cadre de la création, le dépôt et la protection de marques développées en interne. Les coûts antérieurement comptabilisés à l’actif ont été contrepassés en contrepartie du report à nouveau, sur cet exercice, pour leur valeur nette comptable résiduelle. Il en résulte un impact, après impôt, de 52 155 € sur les capitaux propres d’ouverture de l’exercice.

 

Note 1. – Immobilisations incorporelles.

 

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Les licences d’utilisation de progiciels et logiciels sont amortis en linéaire sur une durée allant de 3 à 5 ans selon leur objet et leur durée d’utilisation par l’entreprise.

Les principales acquisitions de l’exercice concernent les licences ainsi que les frais immobilisables engagés à la clôture pour la réalisation des différentes applications servant aux sites e-business des sociétés du groupe.

Les immobilisations en cours sont principalement constituées des coûts engagés dans le cadre (i) du projet de changement de progiciel de gestion intégré lancé cet exercice dans le Groupe Manutan, (ii) de l’amélioration permanente du système d’information.

 

(En milliers d’euros) 

01/10/05 

Mouvements

Augmentation

Diminution

30/09/06

Valeur brute :

 

 

 

 

    Brevets, licences

480

24

102

402

    Logiciels

14 040

1 607

 

15 647

    Immobilisations en cours

414

5 188

1 718

3 884

        Total

14 934

6 819

1 820

19 933

Amortissements :

 

 

 

 

    Brevets, licences

-270

-64

23

-311

    Logiciels

-11 589

-1 768

 

-13 357

        Total

-11 859

-1 832

23

-13 668

        Valeur nette

3 075

 

 

6 265

 

Note 2. – Immobilisations corporelles.

 

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Les dotations aux amortissements pour dépréciation sont calculées suivant le mode linéaire et en fonction de la durée d’utilité probable de l’immobilisation concernée :

 

Constructions

Sur 25 ans

Installations agencements

sur 10 ans.

Matériel informatique

sur 3 ou 5 ans

Autres immobilisation corporelles

sur 3 à 6 ans.

Matériel de transport

 

Matériels et outillage

 

Mobilier et matériel de bureau

 

 

L’amortissement linéaire est considéré comme représentatif de la réalité économique applicable au cycle de vie d’une immobilisation.

 

(En milliers d’euros) 

01/10/05 

Mouvements

Augmentation

Diminution

30/09/06

Valeur brute :

 

 

 

 

    Terrains

210

 

 

210

    Constructions

673

 

 

673

    Installations agencements

850

55

 

905

    Matériel informatique

566

39

 

605

    Autres immobilisations

408

75

79

404

        Total

2 707

169

79

2 797

Amortissements :

 

 

 

 

    Terrains

 

 

 

 

    Constructions

-577

-15

 

-592

    Installations agencements

-612

-79

 

-691

    Matériel informatique

-416

-91

 

-507

    Autres immobilisations

-311

-35

50

-296

        Total

-1 916

-220

50

2 086

        Valeur nette

791

 

 

711

 

Note 3. – Immobilisations financières et créances rattachées.

 

La valeur brute des titres est constituée du coût d'achat hors frais accessoires ou de la valeur de souscription. La valeur d'inventaire des titres correspond à leur valeur d'usage. Cette valeur est déterminée par application des méthodes suivantes : Actif net réestimé, rentabilité future, perspectives d’activité de la société détenue.

Si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable des titres, une provision est constituée pour la différence. Il en est de même pour les créances rattachées à des participations, leur valeur d’inventaire étant notamment déterminée en fonction de leur perspective de recouvrement.

 

Participations/immobilisations financières :

 

(En milliers d’euros)

01/10/05

Augmentation

Diminution

30/09/06

Participations

176 692

3 011

 

179 703

Autres titres (MI)

1 029

 

 

1 029

Dépôts, caution

94

119

 

213

    Total

177 815

3 130

 

180 945

Provisions

-5 647

4 459

-84

-10 022

    Valeur nette

172 168

 

 

170 923

 

Créances – Prêts :

 

(En milliers d’euros)

01/10/05

Augmentation

Diminution

30/09/06

Dont à

Créances et prêts

4 269

2 227

987

5 509

5 111

Provisions

0

-2 000

 

-2 000

-2 000

 

4 269

227

987

3 509

3 111

 

Titres de participation et créances rattachées. — Le détail des participations figure dans le « Tableau des Filiales et Participations » annexé aux présents comptes annuels.

Manutan International détient par ailleurs 12 562 actions propres pour une valeur brute de 1 029 347 €.

 

Au cours de l’exercice, Manutan International a procédé aux opérations suivantes affectant la valeur des titres de participation, des créances et prêts :

— Augmentation de capital de la société Ipsopresto.com pour un montant de 777 500 € portant ainsi la valeur de la participation à 892 971 €.

— Accord à certaines de ses filiales au cours de l’exercice des abandons de créances à caractère commercial et/ou financier, ainsi que des subventions d’exploitation. Les abandons de créances à caractère financier, ainsi que les subventions, ont été comptabilisés en augmentation de la valeur des participations concernées dès lors qu’ils étaient assimilables à des suppléments d’apports. Il en résultent les impacts suivants :

— Overtoom International Deutschland (OID) : augmentation de la valeur de la participation de 2 222 000 €.

— Ipsopresto.com : augmentation de la valeur de la participation de 11 000 €.

— Accord d’un prêt participatif complémentaire de 2 000 000 € à Manutan Sl, portant la créance totale à 3 200 000 €.

— Accord d’un prêt de 52 000 000 SIT à Manutan Doo soit 217 128 €.

 

Provisions sur titres de participation et créances rattachées. — Des provisions pour dépréciation des titres de participation ont été dotées, en application des principes généraux d’évaluation, pour 6 459 096 €, ains qu’il suit :

— OID : provision complémentaire de 3 552 234 €, portant la provision totale en fin d’exercice à 4 292 234 €. La situation financière d’OID demeure délicate et requiert le soutien de sa maison mère. Les perspectives de développement existent, un plan ambitieux de relance est d’ailleurs en place, mais les perspectives de rentabilité à court terme ont conduit Manutan international a déprécié significativement la valeur des titres qu’elle détient.

— Ipsopresto.com : provision de 903 856 € reflétant l’anticipation d’une faible rentabilité à court terme, malgré des perspectives de développement de l’activité certaines.

— Manutan Sl : provision de 3 006 € sur les titres et de 2 000 000 sur le prêt participatif accordé. La société Manutan Sl, lancée il y a moins de 24 mois pour couvrir le marché espagnol, connaît un développement certain de son activité mais avec des perspectives de rentabilité faible à court terme, dépendant de la réussite d’un plan d’affaires ambitieux à 3 ans.

La provision sur les titres auto-détenus diminue de 84 140 €, portant la dépréciation en fin d’exercice à 409 287 € (sur la base du cours moyen de l’action en septembre 2006).

Les autres mouvements observés sur les créances rattachés à des participations résultent de la revalorisation de ces créances libellées en devises.

 

Note 4. — Actif circulant.

 

L'ensemble du poste clients est constitué par des créances sur les sociétés du groupe Manutan.

 

(En milliers d’euros)

30/09/05

30/09/06

Valeur brute :

 

 

    Créances clients

2 112

2 547

    Avances et acomptes versés sur commandes

12

92

    Autres créances

1 676

1 033

    Charges constatées d’avance

332

415

        Total

4 132

4 087

Provision

893

0

    Montant net

3 239

4 087

Toutes les créances sont à moins d’un an

 

 

 

Les autres créances incluent les prêts accordés aux filiales et les intérêts courus y afférents, pour 420 K€, dans le cadre de la centrale de trésorerie du groupe portée par Manutan International.

La filiale Dr Hans Kraus Gmbh, dont les actifs ont été cédés sur l’exercice, est en cours de liquidation. La provision antérieurement constituée pour 893 K€ a été reprise.

 

Note 5. – Composition du capital social.

 

Le capital est constitué au 30 septembre 2006 de 7 613 291 actions au nominal de 2 € soit un total de 15 226 582 €.

Aucun mouvement n’a affecté le capital social au cours de l’exercice.

La part de capital cotée sur Euronext Paris et détenue par le public est de 26,58%.

La variation des capitaux propres sur l’exercice s’analyse comme suit :

 

(En milliers d’euros)

Montant

Capitaux propres d'ouverture

179 657

Variations en cours d'exercice :

 

Résultat net de l'exercice

6 207

Distribution de dividendes

-6 091

Affectation au report à nouveau

10

Affectation au report à nouveau débiteur (changement méthode marques)

-51

Dotation aux provisions réglementées

30

    Capitaux propres de clôture

179 762

 

Plan d’attribution d’actions gratuites. — Un plan d’attribution d’actions gratuites, au bénéfice des dirigeants du groupe, a été mis en place au cours de l’exercice 2004/2005. L’attribution de ces actions est soumise à des conditions cumulatives de présence, d’ancienneté et d’objectifs de performance.

 

Les caractéristiques du plan sont les suivantes :

— Mise en place : 12 juillet 2005 ; 

— Attribution des actions : 11 juillet 2007 ;

— Nombre d’actions : 2000.

(M. Rambaud ayant quitté son mandat en cours d’exercice, le nombre d’actions attribuable a été ramené à 2 000)

Au 30 septembre 2006, le coût probable pour la société des actions gratuites acquises par les bénéficiaires est de 60 314 €. Ce coût a été déterminé par référence à la valeur d’inventaire au 30 septembre 2006 des actions auto-détenues.

 

Note 6. – Provisions pour risques et charges.

 

 

(En milliers d’euros)

30/09/05

Dotations

Reprises provisions sans objet

Reprises provisions utilisées

30/09/06

Provision pour perte de change

47

27

 

47

27

Provision plan actions gratuites

19

41

 

 

60

Provision pour impôts

5

 

 

 

5

Autres provisions pour risques et charges

250

475

 

 

725

    Total

321

543

 

47

817

 

Les autres provisions pour risques et charges consistent principalement en des litiges d’ordre légal (425 K€) et en la matérialisation de risques informatiques (300 K€).

 

Note 7. – Passifs.

7.1. Dettes financières :

 

(En milliers d’euros) 

Montant brut

Dont

Total

- 1 an

de 1 an à 5 ans

Entreprises liées

Charges à payer

Effets à payer hors groupe

Dettes auprès des établissements de crédit*

2 376

637

1 739

0

18

 

Dettes financières : intragroupe

59 399

59 399

0

59 399

341

 

 

61 775

60 036

1 739

59 399

359

 

(*) Dont :

— emprunt de 6 000 milliers de SEK, soit 647 K€ au 30 septembre 2006 ;

— emprunt de 30 937,50 milliers de CZK, soit 1 092 K€ au 30 septembre 2006.

 

Les dettes financières intragroupe sont relatives aux fonds gérés par Manutan International pour le compte de filiales du Groupe, dans le cadre de la centrale de trésorerie qu’elle anime.

 

7.2. Dettes fournisseurs et autres dettes :

 

(En milliers d’euros) 

Montant brut

Dont entreprises Liées 

Dont charges à payer 

Total

- 1 an

+ 1 an

Fournisseurs et comptes rattachés

1 595

1 595

 

27

545

Dettes fiscales et sociales

2 147

2 147

 

 

1 749

Dettes sur immobilisations

1 264

1 264

 

392

235

Autres dettes

2 135

2 135

 

2 100

 

Produits constatés d’avance

11

11

 

11

 

 

7 152

7 152

-0

2 530

2 529

 

Note 8. – Ecarts de conversion.

 

Les opérations libellées en devises sont converties en euro à la date de l'opération. En fin d'exercice, les dettes et créances en devises figurant au bilan sont évaluées pour leur contre-valeur en euros au cours du 30 septembre 2006. La différence d'évaluation résultant de la comparaison des deux valorisations est portée au bilan en écart de conversion passif pour 76 925 € et en écart de conversion actif pour 26 417 €.

 

Note 9. – Autres produits et charges.

 

Ce poste comprend la redevance de marque versée par les filiales Manutan France, Belgique, Portugal, Italie, Slovaquie, Hongrie, Pologne pour un montant total de 8 466 622 €.

 

Note 10. – Personnel.

 

L'effectif moyen sur l’année a été de 40 70 personnes au cours de l’exercice. Au 30 septembre 2006, l’effectif est de 39 personnes.

 

La répartition en est la suivante :

 

 

30/09/06

30/09/05

Cadre

35

40

Non cadre

4

6

    Total

39

46

 

Les jetons de présence versés aux membres du conseil de surveillance s'élèvent à 115 000 €.

Les rémunérations brutes versées durant l’exercice aux organes d’administration et de direction s’élèvent à 2 114 008 €.

Les engagements de retraite sont constitués des indemnités de départ en retraite. Ils ont été évalués sur la base d’un calcul actuariel conforme aux recommandations du CNC, à partir des hypothèses suivantes :

 

Age de départ volontaire à la retraite

65 ans

Taux de rotation du personnel

5% (taux moyen)

Taux de progression des salaires

4% (inflation incluse)

Taux d’actualisation

4,24%

 

Manutan International a externalisé ses engagements de retraite auprès d’une compagnie d’assurance. La prime afférente comptabilisée sur l’exercice s’élève à 10 774 €.

La Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a institué un droit individuel à la formation (DIF) pour les salariés. En application des dispositions de l’avis rendus par le comité d’urgence du conseil national de la comptabilité du 13 octobre 2004, aucune provision relative au DIF n’a été comptabilisée au 30 septembre 2006. A cette date, les droits acquis par les salariés de Manutan International au titre du DIF étaient de 913,50 heures.

 

Note 11. – Résultat financier.

 

11.1 Le résultat financier net ressort à 6 323 849 € et se décompose ainsi :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Produits/Charges nets liés aux participations

(1) 4 988

(1) 3 825

Produits/charges nets de gestion de trésorerie

1 247

827

Différences de change

109

3

Provision action auto détenues

-41

-19

Autres – Provisions perte de change

21

-39

    Total

6 324

4 597

(1) Ventilation :

Au 30 septembre 2005 :

­ — 7 076 323 € de revenus des titres de participation ;

— 1 386 335 € de dotation nette aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières ;

— 1 865 257 € de frais financiers nets relatifs à l’endettement de la société à court terme.

Au 30 septembre 2006 :

— 13 147 778 € de revenus des titres de participation ;

— 5 676 000 € de dotation nette aux provisions pour dépréciation des titres de participations ;

— 2 484 000 € de frais financiers nets relatifs à l’endettement de la société à court terme.

 

11.2. Couverture de change. — Manutan International a recours à des instruments financiers dérivés, tels que des options de change, pour se prémunir contre le risque de change.

En application des dispositions comptables prévus par le régulateur français, ces instruments sont évalués à la clôture en comparant leur valeur historique à leur valeur de marché à cette date. Une provision pour dépréciation est constituée le cas échéant.

Au 30 septembre 2006, aucun contrat de couverture n’était en cours.

 

Note 12. – Résultat exceptionnel.

 

Le résultat exceptionnel ressort à -1 915 K€ et s’analyse ainsi qu’il suit :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Produits nets sur cessions immobilisations incorporelles et corporelles

46

12

Valeur Nette comptable des immobilisations cédées

-117

-4

Transfert de charges Marque MI

78

 

Abandon de créances, subvention

-1 881

-255

Pénalités

 

-17

Reprise provision pour impôt

 

250

Pénalités Ziegler remboursement

33

 

Dotations exceptionnelles sur immobilisations

-44

 

Dotation provision réglementée

-30

-30

    Total

-1 915

-44

 

Note 13. – Intéressement.

 

Un accord d’intéressement est en vigueur sur Manutan International et applicable à toutes les catégories de personnel. Le montant de l’intéressement est calculé en fonction de différents critères tels que : l’atteinte d’un objectif de résultat opérationnel groupe, le respect de budgets de fonctionnement sur Manutan International…

L’accord d’intéressement est conforme aux dispositions légales en vigueur, notamment en matière de calcul des cotisations sociales et fiscales.

Le montant provisionné au titre de l’intéressement dans les comptes est de 255 060 € au 30 septembre 2006.

 

Note 14. – Impôt.

 

Manutan International est la société « tête de pont » du groupe fiscalement intégré qu’elle forme avec Manutan SA et Ipsopresto.com SAS, au sens de l’article 223 A du CGI.

Les dispositions de la convention d’intégration fiscale entre les parties, conduisent à répartir l’impôt entre les filiales comme si elles étaient imposées séparément en l’absence d’intégration.

L’impôt comptabilisé par Manutan International, pour le compte du groupe intégré, s’élève à 6 021 030 €. Manutan International est solidaire du paiement de l’impôt sur le résultat du groupe, pour la somme de 6 021 030 €. La différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale est de 121 583 €.

 

Note 15. – Engagements hors bilan.

 

15.1. Tableau des engagements :

 

Catégories d’engagements

Total

Dirigeants

Filiales

Participations

Autres entreprises liées

Autres

Provisions

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

Découvert bancaire

738 223

 

738 223

 

 

 

 

Ligne de crédit

0

 

 

 

0

 

 

Crédit-bail

289 417

 

114 288

175 129

 

 

 

    Total

1 027 640

 

852 511

175 129

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements réciproques

 

 

 

 

 

 

 

Société Générale

19 056 127

 

 

 

 

19 056 127

 

NSMD

19 000 000

 

 

 

 

19 000 000

 

San Paolo

15 245 000

 

 

 

 

15 245 000

 

BNP Paribas

22 867 500

 

 

 

 

22 867 500

 

    Total

76 168 627

 

 

 

 

76 168 627

 

Engagements reçus

 

 

 

 

 

 

 

Option d’achat USD

0

 

 

 

 

0

 

    Total

0

 

 

 

 

0

 

 

15.2. Dettes garanties par des sûretés réelles. — Concerne les personnes physiques et les personnes morales :

 

Postes concernés

Dettes garanties

Montant des sûretés

Valeurs comptables nettes des biens donnés en garantie

Emprunts obligataires convertibles

 

 

 

Autres emprunts obligataires

 

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

 

 

Emprunts et dettes financières divers

 

Néant

 

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

 

 

Dettes fiscales et sociales

 

 

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

 

Autres dettes

 

 

 

 

15.3 Tableau récapitulatif des obligations et engagements. — Paiements dus par période :

 

Obligations contractuelles

Total

A moins d’un an

De un à cinq ans

A plus de cinq ans

Dettes à long terme

 

 

 

 

Obligations en matière de location - financement

1 796 347

651 981

1 144 366

 

Engagement de retraite

76 709

 

 

76 709

Contrats de location simple

 

 

 

 

Obligations d’achat irrévocable

 

 

 

 

Autres obligations à long terme

 

 

 

 

    Total

 

 

 

 

 

Montant des engagements par période :

 

Autres engagements commerciaux

Total

A moins d’un an

De un à cinq ans

A plus de cinq ans

Lignes de crédit

 

 

 

 

Lettres de crédit

 

Néant

 

 

Garanties obligations de rachat

 

 

 

 

Autres engagements commerciaux

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

Note 16. – Lien avec les filiales.

Manutan International, en tant que société holding du Groupe Manutan, a une activité d’animation du groupe en termes de management, de mise à disposition de moyens et d’expertise. Au cours de l’exercice écoulé, ses services ont été rémunérés de la manière suivante :

 

Management fées

2 323 K€

Redevances de marque

8 467 K€

Prestations intragroupe autres

7 408 K€

 

Les filiales du groupe ont en outre refacturées à Manutan International certaines prestations, pour un montant total de : 282 K€.

Les facturations intragroupe sont effectuées à des conditions normales, et prennent notamment en compte les coûts effectivement supportés pour refacturation.

 

Bilan.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

30/09/06

30/09/05

30/09/04

Actif immobilisé :

 

 

 

    Immobilisations incorporelles nettes

6 265

3 075

3 234

    Immobilisations corporelles nettes

711

791

823

    Immobilisations financières nettes

174 433

176 438

171 353

 

181 409

180 304

175 410

Actif circulant :

 

 

 

    Stocks nets

0

0

0

    Clients nets

2 547

1 919

1 300

    Autres créances et comptes de régularisation

1 541

1 319

4 358

    Valeurs mobilières

52 181

44 341

38 258

    Disponibilités

11 880

5 912

8 009

 

68 149

53 491

51 925

Ecart conversion actif

26

47

8

    Total actif

249 584

233 842

227 343

 

Passif

30/09/06

30/09/05

30/09/04

Capitaux propres :

 

 

 

    Capital

15 227

15 227

15 227

    Prime d'émission

66 776

66 776

66 776

    Réserves

91 418

91 063

90 406

    Report à nouveau

-42

10

7

    Résultat

6 207

6 436

6 741

    Provisions réglementées

176

146

115

 

179 762

179 658

179 272

Provisions pour risques et charges

817

321

485

Dettes :

 

 

 

    Emprunts et dettes financières

61 775

50 199

44 220

    Fournisseurs

1 595

1 200

946

    Autres dettes et comptes de régularisation

5 558

2 408

2 404

 

68 928

53 807

47 570

Ecart conversion passif

77

56

16

    Total passif

249 584

233 842

227 343

 

Compte de résultat.

 

(En milliers d’euros)

2005/06

2004/05

2003/04

Chiffres d'affaires (HT)

9 229

8 855

8 546

Coût d'achat des marchandises vendues

 

 

 

Marge commerciale

 

 

 

Autres achats externes

-6 429

-6 664

-6 425

Impôts et taxes

-598

-371

-331

Frais de personnel

-6 678

-5 760

-4 973

Dotation aux amortissements

-2 008

-1 880

-3 683

Dotation aux provisions

-475

-443

-156

Autres produits/charges

9 301

8 851

8 171

    Résultat d'exploitation

2 342

2 588

1 149

Résultat financier

6 324

4 597

6 325

    Résultat courant

8 666

7 185

7 474

Résultat exceptionnel

-1 915

-44

-254

Participation des salariés

 

 

 

Impôts société

-544

-705

-479

    Résultat net

6 207

6 436

6 741

 

Résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices.

 

Nature des indications (en milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

30/09/04

30/09/03

30/09/02

I. Capital en fin d’exercice

 

 

 

 

 

a. Capital social

15 227

15 227

15 227

15 227

15 227

b. Nombre d’actions ordinaires existantes

7 613 291

7 613 291

7 613 291

7 613 291

7 613 291

c. Nombre d’actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes

à 2 €

à 2 €

à 2 €

à 2 €

à 2 €

d. Nombre maximal d’actions futures à créer :

 

 

 

 

 

Par conversion d’obligations

 

 

 

 

 

Par exercice de droits de souscription

0

0

0

0

0

II. Opérations et résultats de l’exercice (en milliers d’euros)

 

 

 

 

 

a. Chiffre d’affaires hors taxes

 

 

 

 

 

b. Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

14 811

10 467

11 215

14 065

9 923

c. Impôts sur les bénéfices

544

705

479

1 296

301

d. Participation des salariés due au titre de l’exercice

0

0

0

3

168

e. Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

6 207

6 436

6 741

8 799

6 018

f. Résultat distribué

6 091

6 091

4 111

4 111

4 111

III. Résultats par action

 

 

 

 

 

a. Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations

1,87

1,28

1,40

1,68

1,28

b. Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

0,82

0,85

0,89

1,16

0,79

c. Dividende attribué à chaque action

0,80

0,80

0,54

0,54

0,54

IV. Personnel

 

 

 

 

 

a. Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice

40.7

44

32

29

33

b. Montant de la masse salariale de l’exercice (en milliers d’euros)

4 844

4 017

3 474

2 815

3 594

c. Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.) (en milliers d’euros)

1 835

1 743

1 499

1 230

1 271

 

Tableau des filiales et des participations.

 

Informations financières 

Capital

Capitaux propres autres que le capital avant affectation des résultats 

Capital

Capitaux propres autres que le capital avant affectation des résultats 

Total Capitaux propres 

Quote-part Du capital détenue 

Capitaux propres VNC titres 

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis et non encore remboursés

Cautions et avals donnés par la société 

Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écoulé 

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 

Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice 

Observations

Brute

Provision

Nette

Brute

Provision

Nette

En milliers de devises locales

(En milliers d’euros)

En pourcents

 

(En milliers d’euros)

 

(En milliers de devises locales)

 

 

Filiales et participations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Witre Sweden A/B (SEK) (2)

8 000

33 513

874

3 599

4 474

100

 

1 236

0

1 236

915

0

915

 

129 209

6 985

0

 

Manutan Polska Sp Zoo (PLN) (2)

850

-415

184

-74

110

100

 

110

0

110

76

0

76

 

6 672

205

0

 

Manutan Hungaria Kft (HUF) (2)

3 000

-5 814

12

-22

-10

100

 

47

0

47

0

0

0

 

525 236

-5 845

0

 

Manutan Slovakia SRO (SKK) (2)

200

7 526

5

202

207

100

 

22

0

22

0

0

0

 

85 768

7 140

0

 

Manutan CZK SRO (CZK) (2)

19 300

73 482

613

2 663

3 276

100

 

5 138

0

5 138

1 092

0

1 092

 

405 912

31 334

401

 

Overtoom International Deutschland GmbH (EUR)

3 576

-1 779

3 576

-1 779

1 797

100

 

4 769

4 292

477

0

0

0

 

7 638

1 304

0

 

Manutan Ltd (GBP) (2)

5 825

8 476

8 636

12 466

21 102

100

 

14 393

0

14 393

0

0

0

 

0

692

4 322

 

Manutan SA (EUR)

16 073

78 037

16 073

78 037

94 110

100

 

75 237

0

75 237

0

0

0

 

175 872

7 103

7 062

 

Manutan Belgium NV (EUR)

63

3 056

63

3 056

3 119

94

 

30

0

30

0

0

0

 

9 914

746

263

 

Manutan Spain Sl (EUR)

3

-1 135

3

-1 135

-1 132

100

 

3

3

0

3 200

2 000

1 200

 

1 568

-316

0

 

Manutan Italia Spa (EUR)

140

78

140

78

218

100

 

5 285

4 414

871

0

0

0

 

3 814

-171

0

 

Manutan Portugal Unipessoal LDA (EUR)

100

342

100

342

442

100

 

100

0

100

0

0

0

 

4 763

146

0

 

Ipso Presto SAS (EUR)

818

-541

818

-541

277

100

 

904

904

0

0

0

0

 

2 867

-521

0

 

Manovert BV (EUR)

18

104 430

18

104 430

104 448

100

 

72 071

0

72 071

0

0

0

 

0

672

0

 

Sci Philippe Auguste (EUR) (1)

351

2 177

351

2 177

2 528

100

 

351

0

351

0

0

0

 

0

558

806

Exercice clos le 31/12/2005

2. Participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bott SA (EUR)

160

922

160

922

1 082

49

 

7

0

7

0

0

0

 

3 905

59

294

 

(1) Résultat non audité

 

 

 

 

 

 

 

179 703

9 613

170 090

5 283

2 000

3 283

 

 

 

 

 

(2) Taux de clôture au 30 septembre 2006 : — GBP : 0,6777 ; — SKK : 37,3850 ; — HUF : 273 ; — SEK : 9,2797 ; — PLN : 3,9713 ; — CZK : 28,326.

 

 

B. — Comptes consolidés.

 

Le groupe Manutan publie ici ses premiers comptes annuels aux normes IFRS. Afin de favoriser la lisibilité et l’interprétation des données financières, il a été décidé de seulement présenter les états financiers des exercices 2004/2005 et 2005/2006 aux normes IFRS en vigueurs.

Le lecteur pourra utilement se reporter au document de référence 2004/2005 pour ce qui concerne les états financiers antérieurs.

 

I. — Bilan consolidé au 30 septembre 2006.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Notes

30/09/06

30/09/05

Actif non courant :

 

 

 

    Goodwill

5.1

38 994

38 966

    Immobilisations incorporelles

5.2

8 014

5 362

    Immobilisations corporelles

5.2 - 5.5

31 824

48 049

    Immeubles de placement

5.3

871

304

    Immobilisations financières

5.7

246

247

    Impôts différés

 

4 605

4 299

 

 

84 553

97 227

Actif courant :

 

 

 

    Immobilisations destinés à être cédés

5.4

10 021

717

    Stocks

5.8

28 368

25 876

    Créances clients

5.8

79 603

70 906

    Autres créances et comptes de régularisation

5.9

9 095

2 725

    Impôts exigibles – créance

 

706

838

    Trésorerie et équivalent de trésorerie

5.10

79 815

74 829

 

 

207 608

175 892

        Total actif

 

292 161

273 119

 

Passif

Notes

30/09/06

30/09/05

Capitaux propres :

 

 

 

    Capital

 

15 227

15 227

    Primes

 

5 796

5 796

    Réserves consolidées

 

151 824

139 573

    Résultat

 

26 883

17 706

    Capitaux propres du groupe

5.23

199 730

178 302

Intérêts minoritaires

 

759

1 008

    Total capitaux propres

 

200 489

179 310

Passif non courant :

 

 

 

    Dettes financières > 1 an

5.12

4 288

5 614

    Provisions pour avantages du personnel

5.13

10 988

10 829

    Passifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

    Impôts différés passifs

 

1 594

1 872

 

 

16 870

18 315

Passif courant :

 

 

 

    Provisions pour autres passifs

5.11

1 533

1 691

    Dettes financières < 1 an

5.12

1 904

7 268

    Dettes fournisseurs

5.14

50 366

51 068

    Autres dettes et comptes de régularisation

5.14

18 128

14 683

    Impôts exigibles

 

2 871

784

 

 

74 802

75 494

    Total passifs

 

91 673

93 809

    Total capitaux propres et passifs

 

292 161

273 119

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

2005/06 exercice

2004/05 exercice

Chiffre d'affaires (HT)

5.17

389 666

361 132

Coût des ventes

 

-236 617

-217 319

Marge commerciale

 

153 050

143 813

Charges administratives et commerciales

5.18

-116 967

-113 406

    Résultat opérationnel courant

5.20

36 083

30 407

Autres produits et charges opérationnels

5.21

2 239

-2 300

    Résultat opérationnel

5.20

38 322

28 107

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

5.22

1 866

1 450

Coût de l'endettement financier brut

5.22

-191

-128

Coût de l'endettement financier net

 

1 675

1 322

Autres produits et charges financiers

5.22

-647

-92

    Résultat avant impôt

 

39 350

29 337

Impôt

5.24

-12 396

-11 567

    Résultat net de l'ensemble consolidé

 

26 954

17 770

Minoritaires

 

71

64

Résultat part groupe

 

26 883

17 706

Résultat net par action (*) (en euros)

5.23

3,54

2,33

Résultat net dilué par action (*) (en euros)

5.23

3,54

2,33

(*) Sur la base du résultat net part du groupe, hors actions auto-détenues.

 

 

III. — Annexe aux états financiers.

 

Les présents états financiers, relatifs à l’exercice clos le 30 septembre 2006, se rapportent aux comptes consolidés du Groupe Manutan. Ils sont présentés par Manutan International, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, sis 32bis boulevard de Picpus à Paris 12e, France. L’activité du Groupe est la vente à distance d’équipement et consommables industriels et de bureau aux entreprises et collectivités locales.

Les états financiers ont été régulièrement arrêtés par le directoire en date du 1er décembre 2006 et n’ont pas appelé de remarque de la part du conseil de surveillance.

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne. Ces états financiers consolidés sont les premiers établis selon le référentiel IFRS. Les dispositions d’IFRS 1 (première application des normes internationales d’information financière) ont été appliquées.

L’impact de la transition aux IFRS sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie du Groupe est analysé dans la troisième partie « Annexe complémentaire – passage aux normes IFRS ».

Les états financiers sont présentés en euros arrondis aux milliers d’euros le plus proche.

Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction, instruments financiers classés comme disponibles à la vente, actifs biologiques et immeubles de placement.

Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Les jugements exercés par la direction lors de l’application des IFRS ayant un impact significatif sur les états financiers et les estimations présentant un risque important de variations au cours de la période ultérieure sont exposés dans la troisième partie « Annexe complémentaire – passage aux normes IFRS ».

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, ainsi que pour la préparation du bilan d’ouverture en IFRS au 1er janvier 2004 pour les besoins de la transition aux IFRS.

Les méthodes comptables ont été appliquées d’une manière uniforme par les entités du Groupe.

 

1. Note 1. – Faits caractéristiques.

 

Le Groupe a finalisé son désengagement de la société Kraus en Autriche en février 2006. Les actifs et passifs de la société ont été cédés à un tiers. La société Kraus est en cours de liquidation au 30 septembre 2006.

La filiale hollandaise Overtoom a concrétisé en septembre 2006 la vente du terrain dont elle était propriétaire sur son précédent site d’exploitation. Il en résulte une plus value de 4 M€.

 

2. Note 2. – Le Groupe Manutan : périmètre de consolidation.

 

Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation, qui n’a pas évolué, sont détaillées au paragraphe 6.

La société Euroquipment a cédé des actifs et passifs en décembre 2005 au profit de Key Industrial Equipment qui regroupe depuis l’ensemble des activités du Groupe sur le Royaume-Uni.

 

3. Note 3. – Principes de consolidation.

 

Les principes d'élaboration des comptes consolidés du groupe Manutan sont conformes aux principes comptables édictés par l'International Accounting Standards Board (IASB) tels qu’adoptés par l’U.E.

Sont incluses dans le périmètre de consolidation toutes les sociétés sur lesquelles Manutan International exerce un contrôle exclusif de droit ou de fait, tel que défini par IAS 27. Le contrôle exclusif résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote en assemblée générale ordinaire, soit de dispositions contractuelles permettant à la société-mère d’orienter la politique et l’utilisation des actifs de la société consolidée, ou encore d’un contrôle de fait.

Les sociétés comprises dans le périmètre sont consolidées par intégration globale. Elles appliquent des principes comptables homogènes (dits « principes comptable Groupe ») pour l’enregistrement et la présentation de transactions et événements similaires.

3.1. Date de clôture. — Les comptes retenus pour la consolidation sont les comptes annuels des sociétés comprises dans le périmètre, arrêtés au 30 septembre 2006, à l’exception de la SCI Philippe Auguste, dont l’exercice s’achève le 31 décembre et pour laquelle une situation a été établie pour la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006.

3.2. Conversion des états financiers et des opérations en devises. — La monnaie de fonctionnement des sociétés étrangères est la monnaie locale. Par conséquent, les comptes des sociétés étrangères sont convertis selon la méthode suivante :

— conversion du bilan au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice ;

— conversion du compte de résultat au cours de change moyen de l’exercice (moyenne des 12 taux début de mois) ;

— les écarts de conversion constatés, tant sur les capitaux propres d'ouverture que sur les variations de capitaux propres de l’exercice (augmentation de capital, acquisition...) ou sur les éléments du compte de résultat, sont portés dans les capitaux propres et ventilés entre la part du Groupe et la part des tiers. L'incidence de ces écarts est isolée dans le tableau de variation des capitaux propres.

Les écarts de conversion liés à la conversion des dettes et créances en devises dans les comptes des sociétés consolidées sont inscrits directement en compte de résultat.

 

4. Note 4. – Règles et méthodes comptables.

 

4.1. Immobilisations incorporelles.

Immobilisations incorporelles. — Elles sont évaluées à leur coût historique d'acquisition, qui comprend le prix d’achat ainsi que tous les frais encourus nécessaires à leur mise en service, diminué des amortissements pratiqués et des pertes de valeur.

Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie sont soumises à un test de dépréciation annuel.

Logiciels. — Les licences d'utilisation de progiciels et logiciels ainsi que leurs adaptations sont amorties à compter de leur date de mise en service sur le mode linéaire sur une durée allant de 1 à 5 ans selon leur objet et leur durée d’utilité.

4.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition historique, qui comprend le prix d’achat ainsi que tous les frais encourus nécessaires à leur mise en état d’utilisation, diminué des amortissements pratiqués et des pertes de valeur.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés à partir de la date de mise en service, suivant le mode linéaire et en fonction de la durée de vie probable de l’immobilisation :

— constructions : 20 à 25 ans pour les bâtiments à usage principal d’entrepôt et pour les bureaux ;

— installations et agencements : 10 ans ;

— matériel informatique : 3 ou 5 ans ;

— autres immobilisations corporelles (matériel de transport, matériels et outillages, mobilier et matériel de bureau) : 5 ans.

4.3. Contrats de locations. — Les contrats de location pour lesquels une partie significative des avantages et risques inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classifiés en contrat de location simple. Les paiements effectués au titre de ces contrats sont comptabilisés en charge au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.

Les contrats de location d'immobilisations pour lesquels l'essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété est supportée par le Groupe sont classés en tant que contrats de location-financement. Les contrats de location-financement sont classés à l'actif au commencement du contrat pour la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux dus au titre de la location. Chaque paiement fait au titre du contrat de location est ventilé entre charge financière et amortissement du solde de la dette financière afférente.

Les immobilisations acquises dans ce cadre sont amorties sur leur durée d'utilité ou sur la durée du bail si celle-ci est inférieure.

4.4. Goodwill. — La différence entre les coûts d’acquisition des titres et l’évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition constitue le goodwill.

Le coût d’acquisition comprend les frais, nets d’impôts, directement liés à l’acquisition ainsi que l’actualisation de la dette en cas de paiement différé ou étalé.

Par ailleurs, les actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition des titres sont évalués à leur juste valeur.

Le Groupe pratique un test de dépréciation de ses goodwill. La valeur recouvrable est calculée pour l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle peut être rattaché le goodwill. Au sein du groupe Manutan, les cinq zones opérationnelles sont autant d’UGT dès lors que des synergies existent entre ces entités opérant sur un même marché géographique et utilisant des moyens d’exploitation communs, avec une direction opérationnelle unique. Toutefois, dans certains cas, l’UGT pourra être constituée d’une entité juridique opérationnelle seule.

L’approche retenue pour ce calcul est fondée sur l’analyse des cash-flows futurs après impôt et après investissements tels qu’ils ressortent des plans d’affaires établis par chaque UGT et validés par le management du Groupe dans le cadre de son pilotage opérationnel. Les prévisions de croissance de l’activité ultérieures aux plans d’affaires, c'est-à-dire à partir de la quatrième année, sont stables et limitées au taux d’inflation de la zone opérationnelle. Les résultats obtenus sont actualisés par application d’un taux égal au coût du capital de la société tête de Groupe.

Ces tests de dépréciation font l’objet d’un suivi au minimum annuel.

 

4.5. Actifs non courants destinés à être cédés. — Les actifs non courants destinés à être cédés sont constitués d’actifs dont l’entreprise entend recouvrer la valeur par voie de vente de l’actif plutôt que par un usage opérationnel. Ils sont présentés sur une ligne distincte du bilan. Les « actifs non courants destinés à être cédés » sont valorisés au coût historique amorti ou à la valeur de marché si celle-ci est inférieure.

Le cas échéant, les passifs attachés à l’actif destiné à être cédé sont également présentés distinctement au bilan.

Actifs et passifs ne sont pas compensés. Un actif est classé en « actifs destinés à être cédés » lorsque les conditions essentielles suivantes ont été reconnues :

— Un plan de cession est engagé ;

— L’actif est disponible à la vente en l’état actuel ;

— La vente est probable et interviendra dans un délai raisonnable.

 

4.6. Immobilier de placement. — Les immeubles de placement sont constitués de terrain et/ou de construction appartenant au Groupe, ou dont le Groupe à la jouissance, qui ne sont pas utilisés directement pour l’activité principale du Groupe. Il s’agit au cas d’espèce de terrain, d’immeuble ou de partie d’immeuble donné en location à des tiers.

Les immeubles de placement sont présentés au bilan sur une ligne distincte. Ils sont valorisés au coût historique amorti.

 

4.7. Valeurs d'exploitation. — Les valeurs d’exploitation sont essentiellement constituées de stocks de marchandises.

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût d’entrée et de leur valeur nette de réalisation. Le coût d’entrée comprend le prix d'achat et les frais accessoires (port, emballage, frais divers directs).

La détermination de la valeur nette de réalisation prend notamment en considération les éléments suivants :

— les articles périmés ;

— les articles à faible rotation ;

— les articles mis en exposition ou en consigne.

4.8. Créances clients et autres créances. — L'ensemble du poste client est constitué d'un grand nombre de créances de faible valeur réparties sur plusieurs centaines de milliers de clients. Ces créances sont prises en compte pour leur valeur nominale.

Elles font l'objet d’une provision en fonction de leur risque d'irrécouvrabilité : celui-ci est apprécié en prenant en considération leurs risques spécifiques et un risque statistique fonction de leur antériorité.

4.9. Disponibilités et valeurs mobilières de placement. — Les titres de placement figurent au bilan pour leur valeur marché et sont gérés selon la méthode FIFO. Ils sont composés de dépôts et comptes à terme, ainsi que de Sicav et FCP émis par des établissements bancaires et de crédit.

4.10. Instruments financiers. — Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur. Ils sont ensuite réévalués à l'inventaire pour leur juste valeur. La méthode de comptabilisation de la perte/du profit afférents dépend de la désignation du dérivé en tant qu'instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l'élément couvert.

Le Groupe distingue ainsi :

— la couverture de la juste valeur d'actifs ou de passifs comptabilisés, ou encore d'engagement ferme. Les profits et pertes constatés sur le dérivé, comme sur l'instrument couvert, sont comptabilisés au compte de résultat en charges/produits financiers pour la partie réputée efficace de la couverture. Il en est de même pour la partie réputée non efficace.

— la couverture de risques spécifiques à des actifs ou à des passifs comptabilisés, ou encore à des transactions futures hautement probables, aussi désignée « couverture de flux de trésorerie ». Pour la partie réputée efficace de la couverture, les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les capitaux propres. Les profits/pertes constatés sur la partie non-efficace sont eux comptabilisés au compte de résultat en autres produits / charges.

— la couverture d'investissements nets dans des activités à l'étranger. La comptabilisation des variations de juste valeur répond aux mêmes règles que celles de la couverture de flux de trésorerie.

Les dérivés dont les caractéristiques ne satisfont pas à celles de la comptabilité de couverture, ou qui n'ont pas été désignés comme tel, voient leur variation de juste valeur comptabilisée au compte de résultat en autres produits / charges.

4.11. Engagements de retraite et assimilés. — Selon les lois et usages de chaque pays, le Groupe participe à des régimes de retraite, prévoyance, frais médicaux et indemnités de fin de carrière, dont les prestations dépendent de différents facteurs tels que l’ancienneté, les salaires et les versements effectués à des régimes généraux obligatoires..

Indemnités de fin de carrière. — Elles concernent principalement les sociétés françaises et ont été évaluées sur la base d’un calcul actuariel. L’engagement a été calculé pour l’ensemble de la population concernée. Le Groupe comptabilise les pertes ou gains actuariels en capitaux propres.

Régimes à cotisations définies. — Pour les régimes à cotisations définies (tel que le système français par répartition), les charges correspondent aux cotisations enregistrées en compte de résultat au cours de l’exercice. Dans le cadre de ces régimes, il n’y a aucun engagement ultérieur du Groupe envers ses employés.

Régimes à prestations définies. — Il s’agit essentiellement de régimes de retraite à rente uniforme et de régimes de retraite avec salaire de fin de carrière venant en complément des régimes de retraites obligatoires. La principale zone concernée est la zone Centre.

Les droits acquis par le personnel présent à la clôture de l’exercice au titre des compléments de retraite, lorsqu’ils ne sont pas couverts par des fonds de pension ou d’assurance, font l’objet d’une provision.

Ces engagements font l’objet d’une évaluation actuarielle selon les normes et législations en vigueur au plan local. L’ensemble de la charge correspondant aux pensions restant à verser aux retraités et aux droits acquis par les salariés est déterminée sur la base des conventions ou accords en vigueur dans chaque société.

4.12. Impôts. — Les impôts différés résultent des retraitements et éliminations pratiqués et des différences temporaires apparaissant entre les bases comptable et fiscale. Ils sont évalués en utilisant les taux d'impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture de l’exercice.

Manutan International est tête du Groupe, fiscalement intégré, qu’elle forme avec Manutan SA et Ipso Presto SAS, au sens de l’article 223-A du Code général des Impôts. Les dispositions des conventions d’intégration fiscale conduisent à répartir l’impôt entre les filiales. Manutan SA et Ipso Presto SAS versent à Manutan International la contribution qu’elles auraient payée distinctement en l’absence de convention.

4.13. Retours. — Une provision est constituée pour couvrir le coût des retours de marchandises postérieurs à la clôture. Ce coût tient compte de la perte de marge brute ainsi que des frais directement liés à ces retours (transport, emballage, réparation …). La provision est fonction du taux de retour déterminé statistiquement par chaque société.

4.14. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d'affaires est constitué de ventes de marchandises et des services associés (tel que transport, montage...).

Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date de transfert des risques et avantages associés aux marchandises vendues. Par ailleurs, la mise en oeuvre d'une politique de crédit management stricte permet d'assurer en amont qu'aucune vente ne soit réalisée dont le recouvrement n'est pas probable.

4.15. Dépenses de promotion. — Les coûts des actions de promotion sont comptabilisés au moment de leur réalisation. En particulier, le coût de fabrication des catalogues est pris en charge à la date du routage de ces derniers.

4.16. Résultat comptable par action. — Le résultat par action est calculé sur le résultat net part du Groupe de l’ensemble consolidé. Le nombre d’actions retenu pour le calcul est le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice écoulé, déduction faites des actions auto-détenues.

4.17. Plan d’attribution d’actions gratuites. — Un plan d’attribution d’actions gratuites, au bénéfice des dirigeants du Groupe, est en cours. L’attribution de ces actions est soumise à des conditions cumulatives de présence et d’objectifs de performance. L’impact attendu de l’attribution d’actions gratuites est comptabilisé en capitaux propres au bilan et au compte de résultat en fonction de la maturité du plan et de la probabilité d’attribution effective.

4.18. Information sectorielle. — Toutes les sociétés du Groupe exercent le même métier dans leur pays d’implantation : il n’y a donc qu’un seul et même secteur d’activité.

Les zones retenues correspondent aux zones opérationnelles mises en place sur l’exercice, ces zones correspondent à la localisation géographique des actifs du Groupe. Elles regroupent des sociétés de plusieurs pays, alliant : proximité des opérations, comparabilité des comportements clients et des offres produits et services, similitudes des conditions économiques et synergies opérationnelles. Les opérations inter-zones, ainsi que les activités des entités non-opérationnelles (holding) sont présentées sur une ligne Autre.

Afin d’améliorer la lisibilité de la performance, le Groupe communique depuis le début de l’exercice autour de 5 zones opérationnelles (4 précédemment) composant son périmètre. Ainsi, dans la suite du développement qu’enregistre le groupe en Europe de l’Est, la zone Centre a été scindée en zones Centre et Est, regroupant les pays listés ci-après.

 

Ces zones géographiques regroupent les pays suivants :

— Nord : Suède, Norvège, Danemark, Finlande ;

— Centre : Belgique (Overtoom), Pays-Bas, Allemagne, Suisse, Autriche ;

— Est : République Tchèque, Slovénie, Pologne, Slovaquie, Hongrie ;

— Sud : France, Italie, Portugal, Belgique (Manutan), Espagne ;

— Ouest : Royaume-Uni, République d’Irlande ;

— Autre : holdings et éliminations opérations interzones.

Les méthodes et principes comptables appliqués pour la détermination des résultats et actifs sectoriels sont identiques à ceux retenus pour le Groupe.

L’information sectorielle porte sur :

— Le chiffre d’affaires, le résultat opérationnel courant et non courant, la CAF ;

— Les immobilisations incorporelles et corporelles, actifs et passifs courants ;

— Les dépenses d’investissement engagées sur la période ;

— Les charges administratives et commerciales ;

Les actifs sectoriels sont présentés à la date de clôture de l’exercice, nets d’amortissements et de provisions.

 

5. Note 5 – Notes aux états financiers.

5.1. Goodwill :

 

(En milliers d’euros)

Date d'acquisition

30/09/05

Acquisition augmentation

Cession diminution

Variation change

Reclassement

30/09/06

Valeur nette :

 

 

 

 

 

 

 

    UGT Centre

1er  avril 1995

32 596

 

 

 

 

32 596

    UGT Ouest

1er février 1999

4 438

 

 

27

 

4 465

    UGT Est (1)

 

1 933

 

 

 

 

1 933

    Autres

 

0

 

 

 

 

0

        Total

 

38 967

0

0

27

0

38 994

Dépréciation :

 

 

 

 

 

 

 

    UGT Centre

 

 

 

 

 

 

0

    UGT Ouest

 

 

 

 

 

 

0

    UGT Est

 

 

 

 

 

 

0

    Autres

 

 

 

 

 

 

0

        Total

 

0

0

0

0

0

0

        Valeur nette

 

38 967

0

0

27

0

38 994

(1) 3 opérations intervenues au cours des exercices 1998/99, 2000/01 et 2004/05.

 

Les goodwill ont fait l’objet de tests de dépréciation. Les tests de dépréciation réalisés n’ont pas conduit à déprécier les goodwill résiduels.

 

5.2. Immobilisations.

Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

30/09/05

Acquisition augmentation

Cession diminution

Reclassement

Variation de change

30/09/06

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

    Logiciels

35 246

2 495

-956

 

13

36 798

    Immobilisations en cours

429

3 493

 

 

1

3 923

    Autres

50

28

 

 

3

81

        Total

35 724

6 016

-956

 

17

40 801

Amortissements :

 

 

 

 

 

 

    Logiciels

-30 305

-3 251

833

 

-10

-32 734

    Immobilisations en cours

 

 

 

 

 

 

    Autres

-57

-18

 

24

-3

-53

        Total

-30 362

-3 269

833

24

-13

-32 787

        Valeurs nettes

5 363

2 747

-123

24

4

8 014

 

Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles sont constatées dans le résultat opérationnel courant.

 

Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d’euros)

30/09/05

Acquisition augmentation

Cession diminution

Reclassement

Variation de Change

30/09/06

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

    Terrains

9 902

 

-753

-2 529

25

6 644

    Constructions

52 020

122

-4 380

-12 718

164

35 207

    Installations et agencements

18 669

1 150

-1 409

-6 598

36

11 849

    Matériels informatiques

12 028

803

-838

43

10

12 046

    Autres immobilisations corporelles

6 367

514

-1 750

-3

4

5 132

        Total

98 987

2 589

-9 131

-21 806

239

70 878

Amortissements :

 

 

 

 

 

 

    Terrains

-312

 

 

 

 

-312

    Constructions

-24 469

-2 384

3 581

7 658

-33

-15 647

    Installations et agencements

-11 946

-1 723

1 155

3 614

-23

-8 923

    Matériels informatiques

-9 619

-1 127

816

-91

-6

-10 027

    Autres immobilisations corporelles

-4 593

-309

757

2

-3

-4 145

    Total

-50 938

-5 544

6 309

11 183

-65

-39 054

    Valeurs nettes

48 049

-2 955

-2 822

-10 622

174

31 824

 

L’augmentation des dépréciations en « constructions » de 2 384 K€ comprend la constatation d’une perte de valeur du bâtiment de la filiale allemande, à hauteur de 400 K€. Plusieurs approches de la valeur de marché de cet actif conduisent en effet à déprécier la valeur nette comptable. La dépréciation a été enregistrée en résultat opérationnel courant. L’actif concerné appartient à la zone centre.

Les mouvements de reclassement concernant la présentation de certaines immobilisations en ‘actifs destinés à être cédés et « immeubles de placement » sont détaillés ci-dessous :

 

(En milliers d’euros)

30/09/05

Acquisition augmentation

Cession diminution

Reclassement

Variation de Change

30/09/06

Immeubles de placement

304

 

 

1 427

15

1 746

Dépréciations Immeubles de placement

 

-41

 

-826

-8

-875

Immeubles de placement net

304

-41

 

601

7

871

Actifs non courants destinés à être cédés

717

 

-717

10 021

 

10 021

    Total

1 021

-41

-717

10 622

7

10 892

 

Analyse par zone des immobilisations incorporelles et corporelles :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Nord

3 890

4 289

Centre

15 747

19 496

Est

2 635

3 137

Sud

3 403

11 106

Ouest

6 708

7 615

Autre

7 455

7 768

    Total

39 838

53 411

 

 

30/09/06

30/09/05

Nord

9,8%

8,0%

Centre

39,5%

36,5%

Est

6,6%

5,9%

Sud

8,5%

20,8%

Ouest

16,8%

14,3%

Autre

18,7%

14,5%

    Total

100,0%

100,0%

 

Analyse par zone des investissements industriels et de production (acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles) :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Nord

67

129

Centre

516

885

Est

389

2 465

Sud

1 906

2 596

Ouest

393

501

Autre

5 333

1 692

    Total

8 605

8 268

 

 

30/09/06

30/09/05

Nord

0,8%

1,6%

Centre

6,0%

10,7%

Est

4,5%

29,8%

Sud

22,2%

31,4%

Ouest

4,6%

6,1%

Autre

62,0%

20,5%

    Total

100,0%

100,0%

 

62% des acquisitions d'immobilisations ont été réalisées par Manutan International (Zone « Autre »). Elles sont relatives à l'investissement dans le développement d'un système d'information groupe unifié (ERP), ainsi qu'aux développements récurrents pratiqués sur le système d'information existant et notamment sur la plateforme de commerce électronique.

 

5.3. Immeubles de placement :

 

(En milliers d’euros)

30/09/05

Acquisition augmentation

Cession diminution

30/09/06

Valeur brute :

 

 

 

 

    Terrain

96

606

 

702

    Construction

1 040

 

 

1 040

    Autres actifs

 

 

 

 

        Total

1 136

606

0

1 742

Amortissements :

 

 

 

 

    Terrain

 

 

 

 

    Construction

832

39

 

871

    Autres actifs

 

 

 

 

        Total

832

39

0

871

        Valeur nette

304

567

0

871

 

Les immeubles de placement sont constitués :

— D’un terrain non utilisé (12 400 m2) dont la société Key Industrial Equipment est propriétaire. La valeur de marché de ce terrain est estimée par agents immobiliers à 2 213 K€.

— D’une partie des locaux de bureaux (2 628 m2) dont la société Key Industrial Equipment est propriétaire et qu’elle donne en location à deux sociétés tierces. La valeur de marché de cette partie d’immeuble est estimée par agents immobiliers à 2 435 K€.

Les méthodes et taux d’amortissement pratiqués sont identiques à celles décrites pour les autres immobilisations corporelles.

Les produits locatifs s’élèvent sur la période à 170 K€, les principales dépenses opérationnelles relatives à l’immeuble sont prises en charge par le locataire.

Les immeubles de placement ne sont pas présentés dans l’analyse sectorielle des immobilisations.

 

5.4. Actifs destinés à être cédés :

 

(En milliers d’euros)

30/09/05

Acquisition augmentation

Cession diminution

30/09/06

Valeur brute :

 

 

 

 

    Terrain

256

2 639

-256

2 639

    Construction

1 112

11 884

-1 112

11 884

    Autres actifs

1 176

6 538

-1 176

6 538

        Total

2 544

21 061

-2 544

21 061

Amortissements :

 

 

 

 

    Terrain

 

 

 

 

    Construction

1 079

7 535

-1 079

7 535

    Autres actifs

748

3 505

-748

3 505

        Total

1 827

11 040

-1 827

11 040

        Valeur nette

717

10 021

-717

10 021

 

Les actifs destinés à être cédés sont constitués de l’ensemble des terrains et bâtiments utilisés par la filiale française Manutan SA. Les ‘actifs destinés à être cédés’ ne sont pas présentés dans l’analyse sectorielle des immobilisations.

 

5.5. Contrats de location financement. — Il a été procédé à une analyse de la substance des contrats de location pour le Groupe. Les montants ci-après, correspondants à des contrats de location financement, sont inclus dans les montants du tableau Immobilisations corporelles du paragraphe 5.2 :

 

(En milliers d’euros)

30/09/05

Acquisition augmentation

Cession diminution

Reclassement

Variation de Change

30/09/06

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

    Terrains

941

 

 

-743

 

198

    Constructions

10 766

 

 

-6 765

 

4 001

    Installations et agencements

1 174

178

 

-475

5

882

    Matériels informatiques

323

 

-101

-56

0

166

    Autres immobilisations corporelles

13

4

-13

 

0

4

        Total

13 217

182

-114

-8 039

5

5 251

Amortissements :

 

 

 

 

 

 

    Terrains

 

 

 

 

 

 

    Constructions

-6 743

-501

 

4 989

 

-2 255

    Installations et agencements

-1 012

-142

 

453

-1

-703

    Matériels informatiques

-305

-5

101

56

0

-153

    Autres immobilisations corporelles

 

0

 

 

0

0

        Total

-8 060

-648

101

5 498

-1

-3 111

        Valeurs nettes

5 157

-466

-13

-2 541

3

2 140

 

Les mouvements de reclassement concernent la présentation de certaines immobilisations en « actifs destinés à être cédés » comme indiqué dans le paragraphe 5.2.

 

5.6. Hypothèques. — Le montant des immobilisations corporelles données en garantie de dettes bancaires s'élève à 3 203 K€ au 30 septembre 2006.

 

5.7. Immobilisations financières :

 

(En milliers d’euros)

30/09/05

Acquisition augmentation

Cession diminution

Reclassement

Variation de Change

30/09/06

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

    Titres de participation non consolidés

 

 

 

 

0

 

    Autres immobilisations financières

255

123

-132

 

 

246

        Total

255

123

-132

 

0

246

Amortissements :

 

 

 

 

 

 

    Titres de participation non consolidés

 

 

 

 

 

 

    Autres immobilisations financières

-7

 

7

 

 

 

        Total

-7

 

7

 

 

 

        Valeurs nettes

248

123

-125

 

0

246

 

5.8. Valeurs d’exploitation.

Stocks de marchandises :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Valeurs brutes

30 815

29 105

Provisions (1)

-2 447

-3 229

    Valeurs nettes

28 368

25 876

(1) La variation des provisions pour dépréciation du stock entre le 30 septembre 2005 et le 30 septembre 2006 se décompose en augmentation pour +270 K€, en diminution pour –1 056 K€ (dont utilisation d’une provision non courante de 900 K€), et en variation de change pour +4 K€.

 

Analyse par zone des stocks de marchandises :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Nord

894

873

Centre

7 617

7 537

Est

1 991

1 138

Sud

13 947

12 823

Ouest

3 918

3 506

Autre

0

0

    Total

28 368

25 876

 

 

30/09/06

30/09/05

Nord

3,2%

3,4%

Centre

26,9%

29,1%

Est

7,0%

4,4%

Sud

49,2%

49,6%

Ouest

13,8%

13,5%

Autre

0,0%

0,0%

    Total

100,0%

100,0%

 

Créances clients :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Valeurs brutes

82 616

73 221

Provisions

-3 013

-2 315

    Valeurs nettes

79 603

70 906

(1) La variation des provisions sur créances clients entre le 30 septembre 2005 et le 30 septembre 2006 est due à une augmentation pour +756 K€ et à une diminution pour -44 K€, et en variation de change pour -14 K€.

 

L’antériorité des créances clients se décompose comme suit :

 

(En milliers d’euros)

-1 an

+1 an - 5 ans

+ 5 ans

Valeurs brutes

81 256

1 020

340

Provisions

-1 719

-954

-340

    Valeurs nettes

79 537

66

0

 

Analyse par zone des créances clients :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Nord

2 255

2 080

Centre

16 159

14 231

Est

1 520

999

Sud

50 962

45 947

Ouest

8 351

7 578

Autre

356

72

    Total

79 603

70 906

 

 

 

30/09/06

30/09/05

Nord

2,8%

2,9%

Centre

20,3%

20,1%

Est

1,9%

1,4%

Sud

64,0%

64,8%

Ouest

10,5%

10,7%

Autre

0,4%

0,1%

    Total

100,0%

100,0%

 

5.9. Autres créances et comptes de régularisation :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Charges constatées d'avance

2 862

2 503

Créances sur Immobilisations

5 575

 

Autres créances

657

222

    Total

9 095

2 725

 

Toutes les autres créances et comptes de régularisation sont à moins d'un an.

L’augmentation de la créance sur immobilisations à 5 575 K€ est liée à la vente du terrain de la filiale hollandaise.

 

5.10. Disponibilités et valeurs mobilières de placement. — Répartition des liquidités au 30 septembre 2006  :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Comptes bancaires courants

14 595

28 983

Valeurs mobilières de placement

53 217

938

Dépôts

12 003

44 908

    Total

79 815

74 829

 

Au 30 septembre 2006, les liquidités du Groupe font l'objet, pour la plupart, de placements en valeurs mobilières et en dépôts sur le marché monétaire, le solde étant placé sur des comptes bancaires courants pour la plupart rémunérés.

 

5.11. Provisions pour autres passifs :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Personnel

832

200

Retours marchandises

306

364

Restructuration

0

277

Juridique et Fiscal

12

52

Financier

6

6

Autres risques

376

792

    Total

1 533

1 691

 

Analyse des variations des provisions pour autres passifs :

 

(En milliers d’euros)

30/09/05

Dotation

Reprise provision utilisée

Reprise Provision non utilisée

Reclassement

Variation de Change

30/09/06

Personnel

200

549

-200

-150

433

0

832

Retours marchandises

364

60

0

-119

0

0

306

Restructuration

277

0

0

-25

-252

0

0

Juridique et fiscal

52

56

0

-96

0

0

12

Financier

6

0

0

0

0

0

6

Autres risques

792

14

-162

-85

-181

-1

376

    Total

1 691

679

-362

-475

0

-1

1 533

 

Litiges en cours. — Il n’existe aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d’avoir ou ayant eu dans le passé récent, une incidence significative sur la situation financière du Groupe.

 

5.12. Dettes financières.

Analyse par catégories de dettes :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

3 253

4 696

Dettes sur bien loués capitalisés

1 434

1 602

Emprunts et autres dettes financières divers

15

225

Concours bancaires courants

1 490

6 359

    Total

6 192

12 882

 

Analyse par échéances :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Moins d'un an

1 904

7 268

Entre un et cinq ans

3 994

5 081

Plus de cinq ans

294

533

    Total

6 192

12 882

 

Analyse par devises :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Franc suisse

0

104

Couronne tchèque

1 227

1 558

Euro

4 319

9 910

Couronne suédoise

647

1 309

Tolar slovène

0

1

    Total

6 192

12 882

 

Analyse par zone :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Nord

0

118

Centre

2 528

3 560

Est

135

25

Sud

850

1 226

Ouest

0

0

Autre

2 679

7 954

    Total

6 192

12 882

 

 

30/09/06

30/09/05

Nord

0,0%

0,9%

Centre

40,8%

27,6%

Est

2,2%

0,2%

Sud

13,7%

9,5%

Ouest

0,0%

0,0%

Autre

43,3%

61,7%

    Total

100,0%

100,0%

 

Une évaluation de l’exposition du Groupe aux risques de taux et de change est donnée au paragraphe 5.27.

 

Dettes couvertes par des sûretés réelles. — Les dettes couvertes par des sûretés réelles correspondent aux dettes sur bien loués capitalisés pour 1 434 K€ et à des dettes garanties par des hypothèques pour 1 514 K€.

 

5.13. Avantages au personnel :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Indemnités de départ à la retraite

10 736

10 616

Médailles du travail

252

213

    Total des provisions

10 988

10 829

 

Indemnités de départ à la retraite :

 

Libellés (en milliers d’euros) 

30/09/06

30/09/05

Total

Zone Centre

Zone Sud

Total

Zone Centre

Zone Sud

Actifs financiers de couverture :

 

 

 

 

 

 

    Valeur en début d'exercice

 

 

 

 

 

 

    Rendement

 

 

 

 

 

 

    Versements complémentaires

 

 

 

 

 

 

    Prestations payées

 

 

 

 

 

 

        Valeur fin d'exercice

0

0

0

0

0

0

Provisions renseignée au bilan :

 

 

 

 

 

 

    Valeur actuarielle des engagements à couvrir par actifs financiers (dette actuarielle)

10 736

10 248

488

10 616

10 252

364

    Valeur des actifs financiers

 

 

 

 

 

 

    Valeur actuarielle engagements non couverts

 

 

 

 

 

 

    Gains et pertes actuarielles non reconnus

 

 

 

 

 

 

        Provision au Bilan

10 736

10 248

488

10 616

10 252

364

Composantes de la charge annuelle :

 

 

 

 

 

 

    Coût des services rendus

1 547

1 423

124

1 012

1 132

-120

    Charge d'intérêt sur la dette actuarielle

1 062

1 062

 

1 080

1 080

 

    Rendement attendu des actifs

-581

-581

 

-625

-625

 

    Gains et pertes actuarielles reconnus par le résultat

0

 

 

-294

-294

 

        Charge de l'exercice

2 028

1 904

124

1 173

1 293

-120

Variation des provisions au bilan :

 

 

 

 

 

 

    Début d'exercice

10 616

10 252

364

6 813

6 329

484

    Variation de périmètre

0

 

 

0

 

 

    Décaissements

-1 114

-1 114

 

-1 090

-1 090

 

    Charges de l'exercice

2 028

1 904

124

1 173

1 293

-120

    Gains et pertes actuarielles reconnus par les réserves

-794

-794

 

3 720

3 720

 

        Provision à la clôture

10 736

10 248

488

10 616

10 252

364

Principales hypothèses actuarielles :

 

 

 

 

 

 

    Taux actualisation

NA

4,25%

4,43%

NA

4,00%

4,50%

    Taux d'inflation

NA

2,00%

1,50%

NA

2,00%

1,50%

    Taux d'augmentation moyen des salaires (avec inflation)

NA

2,50%

2,50%

NA

2,50%

2,50%

    Age départ en retraite : Cadres

NA

65

63

NA

65

63

    Non cadres

NA

65

60

NA

65

60

 

Médailles du travail :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Actifs financiers de couverture :

 

 

    Valeur en début d'exercice

 

 

    Rendement

 

 

    Versements complémentaires

 

 

    Prestations payées

 

 

    Valeur fin d'exercice

0

0

Provisions renseignée au bilan :

 

 

    Valeur actuarielle des engagements à couvrir par actifs financiers (dette actuarielle)

252

213

    Valeur des actifs financiers

 

 

    Valeur actuarielle engagements non couverts

 

 

    Gains et pertes actuarielles non reconnus

 

 

Provision au bilan :

252

213

    Composantes de la charge annuelle

 

 

    Coût des services rendus

30

 

    Charge d'intérêt sur la dette actuarielle

20

 

    Rendement attendu des actifs

-11

 

    Gains et pertes actuarielles reconnus par le résultat

 

 

    Charge de l'exercice

39

0

Variation des provisions au bilan :

 

 

    Début d'exercice

213

0

    Variation de périmètre

 

 

    Décaissements

 

 

    Charges de l'exercice

39

0

    Gains et pertes actuarielles reconnus par les réserves

 

213

        Provision à la clôture

252

213

Principales hypothèses actuarielles :

 

 

    Taux actualisation

4,25%

4,00%

    Taux d'inflation

2,00%

2,00%

    Taux d'augmentation moyen des salaires (avec inflation)

2,50%

2,50%

    Age départ en retraite : cadres

65

65

    Non cadres

65

65

 

5.14. Dettes fournisseurs et autres dettes.

Analyse par zone des dettes fournisseurs :

 

 

30/09/06

30/09/05

Nord

1 611

1 539

Centre

8 173

8 117

Est

1 209

1 044

Sud

30 778

31 136

Ouest

4 780

5 949

Autre

3 816

3 282

    Total

50 366

51 068

 

 

30/09/06

30/09/05

Nord

3,2%

3,0%

Centre

16,2%

15,9%

Est

2,4%

2,0%

Sud

61,1%

61,0%

Ouest

9,5%

11,7%

Autre

7,6%

6,4%

    Total

100,0%

100,0%

 

Analyse du compte autres dettes et comptes de régularisation :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Fournisseurs immobilisations

1 440

1 114

Dettes fiscales et sociales

6 322

6 084

Taxe sur le chiffre d'affaires

3 714

2 488

Clients, avoir à établir

1 035

900

Provisions frais généraux

3 402

2 734

Autres dettes diverses

2 216

1 362

    Total

18 128

14 683

 

Au 30 septembre 2006, l’ensemble de ces dettes a des échéances inférieures ou égales à 1 an.

 

5.15. Informations sectorielles :

 

Actif courant

30/09/06

30/09/05

Nord

4 026

4 415

Centre

51 550

55 357

Est

4 613

5 120

Sud

4 572

12 087

Ouest

12 100

12 377

Autre

7 692

7 871

    Total

84 553

97 227

 

Actif non courant

30/09/06

30/09/05

Nord

5 560

3 813

Centre

31 736

24 344

Est

4 809

3 190

Sud

76 424

68 517

Ouest

18 656

23 664

Autre

70 423

52 364

    Total

207 608

175 892

 

Passif courant

30/09/06

30/09/05

Nord

29

62

Centre

12 994

13 357

Est

113

37

Sud

674

530

Ouest

0

0

Autre

3 060

4 329

    Total

16 870

18 315

 

Passif non courant

30/09/06

30/09/05

Nord

3 024

2 554

Centre

16 609

14 725

Est

1 675

1 383

Sud

40 527

40 205

Ouest

6 723

7 689

Autre

6 244

8 938

    Total

74 802

75 494

 

Les actifs et passifs sont présentés en milliers d’euros. Chaque note précédemment détaillée par nature d’actif et de passif permet de préciser leur évolution globale.

 

5.16. Engagements hors bilan :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Crédits confirmés non utilisés

75 648

74 809

Garanties bancaires

880

1 105

Liés aux contrats de location

1 353

3 579

Option de change

0

560

 

La revue exhaustive par le Groupe de ses engagements hors bilan selon les règles comptables en vigueur, assure qu’il n'en est omis aucun de significatif.

 

5.17. Chiffre d’affaires.

Analyse par zone du chiffre d’affaires :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

Dont transactions avec d'autres zones

30/09/05

Dont transactions avec d'autres zones

Nord

19 000

308

16 242

424

Centre

126 905

4 011

117 763

1 887

Est

16 786

0

12 222

3

Sud

193 734

3 460

180 658

3 401

Ouest

41 114

94

40 084

121

Autre

-7 872

0

-5 837

0

    Total

389 666

7 872

361 132

5 837

 

 

30/09/06

30/09/05

Nord

4,9%

3,9%

4,5%

7,3%

Centre

32,6%

50,9%

32,6%

32,3%

Est

4,3%

0,0%

3,4%

0,1%

Sud

49,7%

43,9%

50,0%

58,3%

Ouest

10,6%

1,2%

11,1%

2,1%

Autre

-2,0%

0,0%

-1,6%

0,0%

    Total

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

 

5.18. Charges administratives et commerciales. — La participation des salariés est comprise dans les frais de personnel pour 1 524 K€ en 2005/2006, et pour 1 332 K€ en 2004/2005.

Les provisions pour risques et charges sont présentées nettes (dotations, reprises, pertes et gains).

Les autres produits et charges comprennent également le résultat des cessions courantes d’immobilisations.

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Autres achats externes

-45 510

-45 289

Impôts et taxes

-2 520

-2 487

Frais de personnel

-60 043

-57 981

Dotations aux amortissements

-8 959

-8 434

Dotations / reprises sur provisions

228

272

Autres produits et charges

-163

513

    Total

-116 967

-113 406

(*) Les frais de personnel comprennent, au 30 septembre 2006, les rémunérations et charges sociales, la participation des salariés, le coût du personnel intérimaire, les avantages au personnel, et les autres charges de personnel.

 

Analyse par zone des charges administratives et commerciales :

 

 

30/09/06

30/09/05

Nord

-5 905

-6 031

Centre

-36 683

-38 841

Est

-4 217

-3 161

Sud

-61 336

-57 207

Ouest

-11 561

-11 577

Autre

2 734

3 411

    Total

-116 967

-113 406

 

 

30/09/06

30/09/05

Nord

5,0%

5,3%

Centre

31,4%

34,2%

Est

3,6%

2,8%

Sud

52,4%

50,4%

Ouest

9,9%

10,2%

Autre

-2,3%

-3,0%

    Total

100,0%

100,0%

 

Analyse par zone des dotations aux amortissements :

 

 

30/09/06

30/09/05

Nord

-484

-535

Centre

-2 346

-2 348

Est

-376

-163

Sud

-2 257

-2 317

Ouest

-712

-725

Autre

-2 784

-2 346

    Total

-8 959

-8 434

 

 

30/09/06

30/09/05

Nord

5,4%

6,3%

Centre

26,2%

27,8%

Est

4,2%

1,9%

Sud

25,2%

27,5%

Ouest

7,9%

8,6%

Autre

31,1%

27,8%

    Total

100,0%

100,0%

 

5.19. Frais de personnel :

 

Répartition des effectifs :

 

 

30/09/06

30/09/05

Employés

930

938

Cadres

237

218

    Total

1 167

1 156

 

Analyse par zone :

 

Effectifs

30/09/06

30/09/05

Nord

49

51

Centre

362

388

Est

68

60

Sud

512

483

Ouest

137

132

Autre

39

43

    Total

1 167

1 156

 

Effectifs hommes

30/09/06

30/09/05

Nord

23

31

Centre

261

289

Est

31

27

Sud

231

211

Ouest

68

59

Autre

19

21

    Total

633

638

 

Effectifs femmes

30/09/06

30/09/05

Nord

26

20

Centre

101

99

Est

36

32

Sud

281

272

Ouest

69

73

Autre

20

22

    Total

533

518

 

Mouvements

Entrées

Sorties

Nord

13

15

Centre

34

60

Est

10

1

Sud

101

72

Ouest

64

59

Autre

7

11

    Total

229

218

 

Répartition des charges de personnel :

 

 

30/09/06

30/09/05

Employés

-35 430

-39 213

Cadres

-24 614

-18 768

    Total

-60 043

-57 981

 

Total

30/09/06

30/09/05

Nord

-2 709

-2 759

Centre

-19 105

-19 982

Est

-1 271

-1 145

Sud

-24 871

-22 722

Ouest

-5 534

-5 483

Autre

-6 553

-5 891

    Total

-60 043

-57 981

 

Les rémunérations allouées au titre de l’exercice aux organes de gestion et de contrôle de la société consolidante en raison de leurs fonctions dans les entreprises du Groupe s’élèvent à 2 114 008 K€. Les jetons de présence compris dans cette rémunération et versés aux membres du conseil de surveillance s'élèvent à 115 K€.

 

CA par effectif :

 

Total

30/09/06

30/09/05

Nord

386

318

Centre

351

303

Est

249

205

Sud

378

374

Ouest

300

305

    Total

334

312

 

5.20. Analyse par zone du résultat opérationnel courant et résultat opérationnel.

ROC - ventilation par zone géographique :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Nord

1 835

232

Centre

12 991

7 142

Est

1 821

1 291

Sud

14 642

16 136

Ouest

2 059

2 195

Autre

2 734

3 411

    Total

36 083

30 407

 

 

30/09/06

30/09/05

Nord

5,1%

0,8%

Centre

36,0%

23,5%

Est

5,0%

4,2%

Sud

40,6%

53,1%

Ouest

5,7%

7,2%

Autre

7,6%

11,2%

    Total

100,0%

100,0%

 

RO - ventilation par zone géographique :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Nord

1 835

232

Centre

18 494

4 842

Est

1 821

1 291

Sud

14 642

16 136

Ouest

1 299

2 195

Autre

231

3 411

    Total

38 322

28 107

 

 

30/09/06

30/09/05

Nord

4,8%

0,8%

Centre

48,3%

17,2%

Est

4,8%

4,6%

Sud

38,2%

57,4%

Ouest

3,4%

7,8%

Autre

0,6%

12,1%

    Total

100,0%

100,0%

 

5.21. Autres produits et charges opérationnels. — Les autres produits et charges opérationnels se décomposent comme suit :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

Plus value sur vente immeubles en région Centre

4 041

Coûts de restructuration/liquidation filiales

-1 029

Indemnités de départ d'un dirigeant

-772

 

5.22. Résultat financier :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Produits générés par la trésorerie

914

1 322

Produits nets générés par l'exploitation

270

34

Impact net des variations de change

-51

-18

Frais financiers sur biens loués capitalisés

-105

-108

    Total

1 028

1 230

 

Les titres Manutan International auto-détenus au 30 septembre 2006 sont traités comme des titres immobilisés. Leur valeur brute a été imputée sur les capitaux propres du Groupe. La provision a été neutralisée en consolidation.

 

5.23. Résultat par action :

 

Libellé

30/09/06

30/09/05

Résultat net part du Groupe (en milliers d’euros)

26 883

17 706

Nombre d'actions en circulation

7 600 729

7 600 729

Résultat net par actions (en euros)

3,54

2,33

Effet dilutif des options de souscription

0

0

Résultat dilué par action (en euros)

3,54

2,33

 

5.24. Impôt. — Les bases d’impôts différés actifs et passifs sont compensées au sein d’une même société. Les dettes d’impôts différés sont liées aux retraitements des contrats de crédit-bail et à la possibilité fiscale dans certains pays d’assimiler des investissements à des charges déductibles ou d’anticiper des amortissements.

L'écart entre le taux d'imposition réel et le taux d'imposition théorique (en pourcentage du résultat avant impôt) s'analyse ainsi :

 

 

30/09/06

30/09/05

Impôt selon le taux théorique

33,33%

33,83%

Effet des différences entre les résultats

 

 

Comptables et les résultats imposables

0,83%

1,78%

Pertes non activées

0,09%

4,57%

Utilisation des pertes

-1,08%

0,05%

Ecarts de taux d'imposition

-1,49%

0,70%

Taux réel de l'impôt société

31,50%

39,43%

 

Compte tenu du caractère incertain de leur récupérabilité à la date de clôture des comptes, les actifs nets d'impôt résultant de déficits fiscaux reportables, d'amortissements réputés différés ou de moins-values à long terme non imputées représentent un actif potentiel de l’ordre de 14 757 K€ au 30 septembre 2006.

L’impôt pour l’exercice s’élève à 12 396 K€ dont 12 881 K€ d’impôt exigible et 485 K€ de crédit d’impôt différé.

 

5.25. Variation des capitaux propres du Groupe.

Evolution du capital social en nombre d'actions. — Le nombre d'actions au 30 septembre 2006 est de 7 613 291. Aucune variation n’a été enregistrée au cours de l’exercice 2004/2005.

La part de capital détenue par le public est de 26,58%.

 

Actions auto-détenues. — 12 562 actions auto-détenues et provenant de la fusion - absorption avec Manupar en 1998 ont été imputées sur les capitaux propres du Groupe. Ces titres ne sont destinés ni à soutenir le cours de bourse, ni à constituer un plan d’option de souscription d’actions. Il n’y a eu aucun mouvement sur l’exercice.

 

Incidence des variations de taux de change. — L’incidence de la variation des taux de change sur les capitaux propres du Groupe au cours de l'exercice correspond :

— à la différence entre les cours de clôture et d'ouverture des devises appliquée aux capitaux propres hors résultat (incidence nette positive de 279 K€) ;

— à la différence entre les cours de clôture et moyen des devises appliquée à la contribution des sociétés étrangères au résultat consolidé (incidence nette négative de 85 K€).

 

Plan d’attribution d’actions gratuites. — Un plan d’attribution d’actions gratuites, au bénéfice des dirigeants du Groupe, est en cours. L’acquisition de ces actions est soumise à des conditions cumulatives de présence, d’ancienneté et d’objectifs de performance. L’impact attendu de l’attribution d’actions gratuites est comptabilisé au niveau des capitaux propres du bilan et au compte de résultat en fonction de la maturité du plan et de la probabilité d’attribution effective.

 

Les caractéristiques du plan sont les suivantes :

— Nombre d’actions :

 

Libellé

01/10/05

Attributions

Extinctions (*)

Exercices

Extinctions suite à non exercices

30/09/06

Exerçables

Options sur action (nombre d'actions)

4 000

 

-2 000

 

 

2 000

 

(*) Bénéficiaire déchu de leur droit.

 

— Attribution des actions : 12 juillet 2005 ;

— Acquisition des actions : 11 juillet 2007 ;

— La juste valeur des actions à attribuer à terme a été appréciée – s’agissant d’action ne donnant pas droit à dividende pendant la période d’acquisition - par référence à l’objectif de cours à 1 an soit 51 €. Il en résulte une charge de personnel de 43 K€ sur l’exercice, dont la contrepartie est enregistrée en capitaux propres.

— Mode de règlement : instruments de capitaux propres.

 

5.26. Tableau de financement.

— Composantes de la trésorerie : La trésorerie comprend :

– Les disponibilités ;

– Les équivalents de trésorerie c'est-à-dire les placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et soumis à un risque négligeable de changement de valeur ; il s’agit de valeurs mobilières de placement et de comptes et dépôt à terme à échéance court terme ;

– Les soldes créditeurs de banque correspondant à des découverts momentanés et intérêts courus liés.

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Disponibilités

26 598

28 983

Valeur mobilière de placement

53 217

45 846

    Sous-total trésorerie active

79 815

74 829

Emprunts et dettes financières :

 

 

    Concours bancaires courants

-1 495

-6 359

    Intérêts courus sur dettes financières

 

 

        Sous-total trésorerie passive

-1 495

-6 359

        Total

78 320

68 470

 

— Capacité d'autofinancement :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Bénéfice consolidé de l'exercice

26 954

17 770

Amortissements et provisions d'exploitation (net)

8 593

8 320

Dépréciations sur immobilisations incorporelles

0

0

Dépréciations sur immobilisations corporelles

400

0

Autres provisions (net)

-555

1 742

Produits des cessions d'actifs

-7 925

-784

Valeur comptable des actifs cédés

3 626

307

    Capacité d'autofinancement

31 092

27 355

 

— Analyse par zone de la capacité d’autofinancement :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Nord

1 757

572

Centre

10 321

5 872

Est

1 583

1 004

Sud

11 648

12 276

Ouest

1 591

2 532

Autre

4 193

5 099

    Total

31 092

27 355

 

 

30/09/06

30/09/05

Nord

5,7%

2,1%

Centre

33,2%

21,5%

Est

5,1%

3,7%

Sud

37,5%

44,9%

Ouest

5,1%

9,3%

Autre

13,5%

18,6%

    Total

100,0%

100,0%

 

— Variation du besoin en fonds de roulement :

 

Ressources : (+) Emplois : (-) (en milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Stocks (net)

-2 405

-2 205

Créances clients (net)

-5 249

-5 266

Autres créances

-3 088

-1 167

Dettes fournisseurs (net)

-563

2 658

Dettes et créances d'impôt société

2 227

-477

Autres dettes

1 581

272

    Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation

-7 497

-6 184

Variation des dettes / créances sur immobilisations

-4 849

60

 

— Analyse par zone de la variation du besoin en fonds de roulement :

 

(En milliers d’euros)

30/09/06

30/09/05

Nord

554

33

Centre

865

472

Est

-1 162

-308

Sud

-5 653

-3 495

Ouest

-2 072

-2 505

Autre

-31

-382

    Total

-7 497

-6 184

 

5.27. Exposition aux risques de marché et instruments financiers. — Au 30 septembre 2006, le Groupe ne possédait pas d’instruments de couverture.

De par sa structure financière et la faible part de son capital traitée en bourse, 26,58% au 30 septembre 2006, le Groupe n’est pas exposé aux risques de marché de manière significative.

Risque de liquidité. — Le Groupe n’est pas significativement exposé au risque de liquidité. Au 30 septembre 2006, les disponibilités du Groupe s’établissent à 79 815 K€ alors que les dettes financières se montent à 6 192 K€.

Par ailleurs, le Groupe dispose de lignes de crédit confirmées non utilisées au 30 septembre 2006 pour 75 648 K€.

L’exigibilité anticipée des dettes financières est liée au respect de covenants juridiques et financiers qui sont tous respectés au 30 septembre 2006. Il s’agit principalement des ratios de capitaux propres sur dettes financières à moyen et long terme et d’endettement net sur capacité d’autofinancement.

 

Caractéristiques des emprunts contractés

Taux fixe ou variable

Montant (en millions d’euros)

Échéance

Couverture

Devise

Emprunts auprès des établissements de crédits

Taux fixe

0,1

< 1 an

Non

EUR

 

Taux fixe

1,1

entre 1 et 5 ans

Non

EUR

 

Taux fixe

0,3

> 5 ans

Non

EUR

 

Taux variable

0,6

entre 1 et 5 ans

Non

SEK

 

Taux variable

1,1

entre 1 et 5 ans

Non

CZK

Dettes de crédit bail

Taux fixe

0,1

< 1 an

Non

EUR

 

Taux fixe

0,9

entre 1 et 5 ans

Non

EUR

 

Taux fixe

0,1

entre 1 et 5 ans

Non

CZK

 

Taux variable

0,2

< 1 an

Non

EUR

 

Taux variable

0,1

entre 1 et 5 ans

Non

EUR

 

Taux variable

0,0

> 5 ans

Non

EUR

Autres dettes financières

NA

NA

NA

NA

NA

Concours bancaires courants

Variable

1,5

< 1 an

Non

EUR

 

Risque de taux :

 

(En millions d’euros)

Total

A moins d'1 an

1 à 5 ans

A plus de 5 ans

Actifs financiers (1)

79,8

79,8

 

 

Passifs financiers (2)

6,2

1,9

4,0

0,3

    Position nette

73,6

77,9

-4,0

0,3

(1) Titres de créances négociables, autres actifs financiers, prêts et avances.

(2) Emprunts et dettes financières, autres passifs financiers.

 

Le risque de taux est suivi au cours de l’année notamment par le département trésorerie Groupe hébergé par la holding. Au 30 septembre 2006, il n’est pas fait usage d’instruments de couverture du risque de taux.

L’impact d’une variation de taux de l’émetteur de 1% sur les positions nettes à taux variable du Groupe, à moins d’un an, est de l’ordre de 736 K€.

 

Risque sur actions. — L’exposition du Groupe au risque sur actions se résume à la détention en propre d’actions Manutan International, seuls titres côtés sur un marché réglementé. Ces actions auto-détenues sont au nombre de 12 562 au 30 septembre 2006.

Ces titres sont imputés sur les capitaux propres consolidés (cf. note 5.25).

 

Risque de change. — Le Groupe est exposé au risque de change essentiellement par le biais de ses filiales opérant hors zone Euro et de ses opérations d’achat libellées en dollars américain. Le Groupe mène une politique générale de gestion du risque et d’autocouverture. Une politique de couverture spécifique du risque « dollar/euro » sur les achats réalisés par le Groupe a été mise en place au cours de l’exercice écoulé au moyen d’instruments financiers dérivés. Ainsi la gestion des transactions intragroupe est attentivement suivie par les trésoriers locaux et Groupe. L’équipe Marketing Groupe prête une attention particulière à l’impact de l’évolution des taux de change sur les conditions commerciales notamment à l’achat.

 

(En millions d’euros)

Livre sterling

Couronne tchèque

Couronne norvégienne

Couronne danoise

Zloty polonais

Couronne suédoise

Euro

Autres devises

Actifs monétaires

17,6

2,8

1,8

1,3

0,3

2,3

0,3

2,1

Passifs monétaires

4,9

3,4

0,2

0,3

0,0

2,5

1,8

0,1

    Exposition nette

12,7

0,6

1,6

1,0

0,3

0,1

-1,5

2,0

 

Autres devises : Dollar américain, Franc suisse, Forint hongrois, Couronne slovaque, Tolar slovène.

 

Les actifs monétaires sont constitués des créances et prêts, ainsi que des valeurs mobilières de placement et des disponibilités.

Les passifs monétaires sont constitués des dettes financières, ainsi que des dettes d’exploitation et des autres dettes.

 

5.28. Relations société-mère et filiales. — Manutan International, en tant que société holding du Groupe Manutan, a une activité d’animation du Groupe en terme de management, de mise à disposition de moyens et d’expertise. Au cours de l’exercice écoulé, ses services ont été rémunérés de la manière suivante :

— Management fées : 2 323 K€ ;

— Redevances de marque : 8 467 K€ ;

— Prestations intragroupe autres : 7 408 K€.

Les filiales du Groupe ont refacturé à Manutan International des prestations, pour un montant total de 282 K€. Les facturations intragroupe sont effectuées à des conditions normales et prennent notamment en compte les coûts effectivement supportés pour refacturation.

 

6. Note 6. – Sociétés formant le périmètre de consolidation.

 

Liste des sociétés consolidées

En % de droit de vote de la société consolidante

En % d’intérêt de la société consolidante

Manutan International SA (France)

 

 

Bott SA (France)

49,08

49,08

Euroquipment Ltd (Royaume-Uni)

100,00

100,00

Fabritec GmbH (Suisse)

100,00

100,00

Ipsopresto SAS (France)

100,00

100,00

Key Industrial Equipment Ltd (Royaume-Uni)

100,00

100,00

Key Industrial Procurement Ltd (Royaume-Uni)

100,00

100,00

Key Industrial Publication Ltd (Royaume-Uni)

100,00

100,00

Kraus D.O.O (Slovénie)

100,00

100,00

Kraus GmbH (Autriche)

100,00

100,00

Manovert BV (Pays-Bas)

100,00

100,00

Manutan Hungaria Kft (Hongrie)

100,00

100,00

Manutan Italy Spa (Italie)

100,00

100,00

Manutan Ltd (Royaume-Uni)

100,00

100,00

Manutan NV (Belgique)

94,44

94,44

Manutan Polska SP-Z.o.o. (Pologne)

100,00

100,00

Manutan SA (France)

100,00

100,00

Manutan SI (Espagne)

100,00

100,00

Manutan Slovakia SRO (Slovaquie)

100,00

100,00

Manutan Unipessoal LDA (Portugal)

100,00

100,00

Metro Storage Systems Ltd (République d’Irlande)

100,00

100,00

Overtoom International Belgium NV (Belgique)

100,00

100,00

Overtoom International BV (Pays-Bas)

100,00

100,00

Overtoom International Deutchland GmbH (Allemagne)

100,00

100,00

Overtoom International Nederland BV (Pays-Bas)

100,00

100,00

Manutan S.R.O. (République Tchèque)

100,00

100,00

SCI Philippe Auguste (France)

100,00

100,00

VSF Planservice BV (Pays-Bas)

100,00

100,00

Witre A/S (Norvège)

100,00

100,00

Witre AB (Suède)

100,00

100,00

Witre Danmark A/S (Danemark)

100,00

100,00

Witre OY (Finland)

100,00

100,00

 

Manutan International exerce un contrôle exclusif sur l’ensemble des sociétés du périmètre.

Manutan International exerce un contrôle exclusif de fait sur Bott SA. Monsieur Jean-Pierre Guichard en assume, notamment, la présidence du conseil d’administration.

Les sociétés du Groupe sont consolidées par intégration globale.

 

7. Note 7. – Evénements postérieurs à la clôture.

 

Aucun événement susceptible d’avoir une incidence financière significative ou de nature à remettre en cause la continuité de l’exploitation n’est à mentionner à la date d’arrêté des comptes consolidés du Groupe.

 

8. Note 8. – Récapitulatif des obligations et engagements.

 

En application de la recommandation COB de janvier 2003, les tableaux ci-dessous récapitulent les obligations et engagements donnés et reçus par le Groupe. Les engagements reçus sont présentés précédés d’un signe (-).

 

 

Total 

Montant des engagements par période

A moins d'un an

De un à cinq ans

A plus de cinq ans

Obligations contractuelles - engagements donnés et reçus

 

 

 

 

Emprunts auprès des ETB CDT

4 749

1 576

2 879

294

Obligations en matière de location financement (1)

1 434

318

1 115

0

Contrats de location simple

0

 

 

 

Obligations d'achat irrévocables

0

 

 

 

Autres obligations à LT

0

 

 

 

Option de change

0

 

 

 

Lignes de crédit (2)

-77 405

-15 296

-62 109

 

Lettres de crédit (3)

1 027

738

289

 

Garanties

 

 

 

 

Obligation de rachat

 

 

 

 

Autres engagements commerciaux

 

 

 

 

    Total

-70 196

-12 664

-57 826

294

 

Nantissements d'actifs de l'émetteur Type de nantissements/hypothèques

Montant d'actif nanti

Total du poste de bilan

En % correspondant

Sur immobilisations incorporelles

 

 

 

Sur immobilisations corporelles (1)

3 203

42 716

7%

Sur immobilisations financières

 

 

 

    Total

3 203

42 716

7%

(1) Terrains et constructions immobilière données en garantie de dettes financières auprès d'établissement de crédit.

 

 

0618366

18/10/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15283
Texte de l'annonce :

0615283

18 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

 

MANUTAN INTERNATIONAL S.A.

Société anonyme au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 32 bis, boulevard Picpus, 75583 Paris Cedex 12.

662 049 840 R.C.S. Paris.

 

 

Groupe Manutan : Chiffre d’affaires du 4ème trimestre 2005/2006.

 

(En milliers d’euros.)

 

 

2005/2006

2004/2005

Variation

Premier trimestre (d’octobre à décembre)

101 374

93 632

+8,3 %

Deuxième trimestre (de janvier à mars)

102 984

91 954

+12 %

Troisième trimestre (d’avril à juin)

96 312

90 928

+5,9 %

Quatrième trimestre (de juillet à septembre)

89 046

84 618

+5,2 %

    Total (d’octobre à septembre)

389 716

361 132

+7,9 %

 

Les performances enregistrées par le Groupe au quatrième trimestre de son exercice sont supérieures aux prévisions et confirment la bonne tenue de son activité.

A noter qu’en 2004/2005, le Groupe a connu une intensification de la croissance de son activité à compter du troisième trimestre de son exercice. Les taux de croissance du chiffre d’affaires enregistrés sur le second semestre 2005/2006 sont donc impactés par une base de comparaison supérieure à celle du semestre précédent.

Sur l’exercice 2005/2006, le groupe aura connu une croissance significative de son activité dans la quasi-totalité des pays où il est présent.

 

0615283

28/07/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Manutan International SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 11776
Texte de l'annonce :

0611776

28 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

MANUTAN INTERNATIONAL S.A.  

Société anonyme au capital de 15 226 582 €.

Siège Social : 32 bis, boulevard Picpus, 75 583 Paris Cedex 12.

662 049 840 R.C.S. Paris. 

A. — Comptes semestriels consolidés.  

I. — Bilan consolidés au 31 mars 2006 (IFRS).

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes

(partie 2)

31/03/06

30/09/05

31/03/05

Actif non courant :

 

 

 

 

    Ecarts d'acquisition

5.1

38 874

38 966

38 652

    Immobilisations incorporelles

5.2

5 512

5 362

5 241

    Immobilisations corporelles

5.2

44 874

48 049

47 886

    Immobilisations financières

 

126

247

224

    Immeubles de placement

5.2

275

304

322

    Actifs non courants destinés à être cédés

5.2

717

717

717

    Impôts différés actifs

 

4 947

4 313

3 269

 

 

95 325

97 958

96 310

Actif courant :

 

 

 

 

    Stocks

5.3

29 334

25 876

27 900

    Créances clients

5.3

85 139

70 906

71 859

    Autres créances et comptes de régularisation

 

7 122

2 725

11 071

    Impôts exigibles - créance

 

747

838

481

    Trésorerie et équivalent de Trésorerie

5.4

71 823

74 829

61 266

 

 

194 165

175 174

172 577

        Total actif

 

289 490

273 132

268 887

 

 

 

Passif

Notes

31/03/06

30/09/05

31/03/05

Capitaux propres :

 

 

 

 

    Capital

 

15 227

15 227

15 227

    Primes

 

5 796

5 796

5 796

    Réserves consolidées

 

150 858

139 755

141 770

    Résultat

 

13 407

17 706

10 547

        Capitaux propres du groupe

 

185 288

178 484

173 340

    Intérêts minoritaires

 

791

1 008

1 019

        Total capitaux propres

 

186 079

179 492

174 359

Passif non courant :

 

 

 

 

    Dettes financières

5.5

10 718

12 882

8 177

    Engagements de retraites

 

10 641

10 661

6 874

    Passifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

0

    Impôts différés passifs

 

1 845

1 872

1 966

 

 

23 204

25 415

17 017

Passif courant :

 

 

 

 

    Dettes fournisseurs

5.6

58 312

51 068

57 773

    Autres dettes et comptes de régularisation

 

16 588

14 682

17 134

    Provisions pour autres passifs

 

1 939

1 691

1 468

    Impôts exigibles

 

3 368

784

1 136

 

 

80 207

68 225

77 511

         Total passifs

 

103 411

93 640

94 528

            Total capitaux propres et passifs

 

289 490

273 132

268 887

  

 II. — Compte de résultat consolidé (IFRS)

(En milliers d'euros.) 

 

Notes

(partie 2)

2005/06

Premier semestre

2004/05

Premier semestre

2004/05

exercice

Chiffre d'affaires (HT)

5.7

204 357

185 508

361 132

Coût des ventes

 

-124 224

-112 155

-217 319

Marge commerciale

 

80 133

73 353

143 813

Charges administratives et commerciales

5.8 et 5.9

-58 834

-57 037

-113 406

    Résultat opérationnel courant

5.10

21 299

16 316

30 407

Autres produits et charges opérationnels

5.11

-1 921

 

-2 300

    Résultat opérationnel

5.10

19 378

16 316

28 107

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

900

628

1 450

Coût de l'endettement financier brut

 

-147

-55

-128

Coût de l'endettement financier net

 

753

573

1 322

Autres produits et charges financiers

 

-108

47

-92

    Résultat avant impôt

 

20 023

16 936

29 337

Impôt

 

-6 527

-6 339

-11 567

    Résultat net de l'ensemble consolidé

 

13 496

10 598

17 770

        Minoritaires

 

89

51

64

        Résultat part groupe

 

13 407

10 547

17 706

Résultat net par action (*) (en Euro)

 

1,76

1,39

2,33

Résultat net dilué par action (*) (en Euro)

 

1,76

1,39

2,33

(*) Sur la base du résultat net part du groupe, hors actions auto-détenues

  

 III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés (IFRS)  

(En milliers d'euros)

Capital

Primes

Réserves consolidées

Résultat

Ecarts de Conversion

Titres de l'entreprise consolidante

Capitaux propres de groupe

Intérêts minoritaires

Au 30 septembre 2004

15 227

5 796

135 996

12 946

 

-1 029

168 936

1 654

Résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Affectation du résultat

 

 

12 946

-12 946

 

 

0

 

    Résultat de l'exercice

 

 

 

17 706

 

 

17 706

64

Dividendes versés :

 

 

-6 077

 

 

 

-6 077

-192

    Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

0

 

    Diminution de capital

 

 

 

 

 

 

0

 

    Paiements en actions et assimilés

 

 

19

 

 

 

19

 

    Autres mouvements*

 

 

-2 347

 

 

 

-2 347

 

Incidence des variations :

 

 

 

 

 

 

0

 

    De taux de change

 

 

 

 

247

 

247

 

    De méthode

 

 

 

 

 

 

0

 

     De périmètre

 

 

0

 

 

 

0

-518

        Au 30 septembre 2005

15 227

5 796

140 537

17 706

247

-1 029

178 484

1 008

Résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Affectation du résultat

 

 

17 706

-17 706

 

 

0

 

    Résultat de l'exercice

 

 

 

13 407

 

 

13 407

89

Dividendes versés :

 

 

-6 081

 

 

 

-6 081

-306

    Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

0

 

    Diminution de capital

 

 

 

 

 

 

0

 

    Paiements en actions et assimilés

 

 

13

 

 

 

13

 

    Autres mouvements

 

 

-38

 

 

 

-38

 

Incidence des variations :

 

 

 

 

 

 

0

 

    De taux de change

 

 

 

 

-497

 

-497

 

    De méthode

 

 

 

 

 

 

0

 

    De périmètre

 

 

 

 

 

 

0

 

        Au 31 mars 2006

15 227

5 796

152 137

13 407

-250

-1 029

185 288

791

(*) Impact changement d'hypothèses actuarielles (IAS19)

 

IV. — Tableau des flux de tresorerie consolidé (IFRS).

(En milliers d'euros.) 

 

Notes

(partie 2)

2005/06

Premier semestre

2004/05

Premier semestre

2004/05

exercice

Trésorerie à l’ouverture

 

68 470

62 689

62 689

Opérations d’exploitation :

 

 

 

 

    Capacité d’autofinancement

5.12

18 718

14 945

27 355

    Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation

 

-12 475

-7 860

-6 184

        Flux de trésorerie provenant de l’exploitation (A)

 

6 243

7 085

21 171

Opérations d’investissement :

 

 

 

 

    Acquisitions d’’immobilisations incorporelles

 

-1 769

-717

-2 398

    Acquisitions d’immobilisations corporelles

 

-1 302

-1 498

-5 870

    Acquisitions d’immobilisations financières

 

0

-2 451

-2 451

    Cessions d’immobilisations corporelles

 

634

65

784

    Trésorerie de sociétés acquises

 

0

0

3

    Variation des dettes sur immobilisations

 

264

-159

60

        Flux de trésorerie nécessités par les investissements (B)

 

-2 173

-4 760

-9 872

Opérations de financement :

 

 

 

 

    Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

 

-6 081

-6 077

-6 077

    Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

-306

0

-191

    Remboursement des dettes financières

 

-1 010

-479

-930

    Augmentation des dettes financières

 

138

0

1 490

    Augmentation des prêts

 

0

0

0

    Diminution des prêts accordés

 

0

0

0

    Augmentation de capital

 

0

0

0

    Titres auto-détenus imputés sur capitaux propres

 

0

0

0

        Flux de trésorerie nécessités par les opérations de financement (C)

 

-7 259

-6 556

-5 708

Variation des écarts de conversion (D)

 

1 424

20

154

    Variation de trésorerie (A+B+C+D)

 

-1 765

-4 211

5 781

Trésorerie à la clôture

 

66 705

58 478

68 470

  

Variation de l'endettement financier net - Exercice clos le 31/03/2006. 

 

Ouverture

Variation

Clôture

Trésorerie Brute (A)

74 829

-3 006

71 823

Soldes débiteurs et concours bancaires courants (B)

-6 359

1 241

-5 118

Trésorerie Nette (C)=(A) + (B)

68 470

-1 765

66 705

Endettement financier brut (D)

-6 523

923

-5 600

Endettement financier net (D) + (C)

61 947

-842

61 105

  

V. — Annexe.

 Ecarts d'acquisition.

(En milliers d'euros.)

Date

d'acquisition

30/09/2005

Acquisition

Augmentation

Cession

Diminution

Variation

Change

Reclassement

31/03/2006

Valeur nette :

 

 

 

 

 

 

 

  Groupe overtoom

01/04/1995

32 596

 

 

 

 

32 596

  Euroquipment ltd

01/02/1999

4 438

 

 

-93

 

4 345

  Plus sro

(1)

1 933

 

 

 

 

1 933

  Autres

 

0

 

 

 

 

0

        Total

 

38 967

0

0

-93

0

38 874

Dépréciation :

 

 

 

 

 

 

 

  Groupe overtoom

 

 

 

 

 

 

0

  Euroquipment ltd

 

 

 

 

 

 

0

  Plus sro

 

 

 

 

 

 

0

  Autres

 

 

 

 

 

 

0

        Total

 

0

0

0

0

0

0

Valeur nette

 

38 967

0

0

-93

0

38 874

(1) 3 opérations intervenues au cours des exercices 1998/99, 2000/01 et 2004/05

  

Au 31 mars 2006, il n'existe aucun indice de perte de valeur pouvant conduire à déprécier les écarts d'acquisition résiduels.

 

— Chiffre d'affaires - ventilation par zone géographique. 

(En milliers d'euros)

31/03/2006

31/03/2005

30/09/2005

Nord

10 122

8 174

16 242

Centre

66 322

60 178

117 763

Est

8 918

6 395

12 222

Sud

101 849

93 625

180 658

Ouest

21 114

19 024

40 084

Autre

-3 968

-1 888

-5 837

    Total

204 357

185 508

361 132

  

 

31/03/2006

31/03/2005

30/09/2005

Nord

5,0%

4,4%

4,5%

Centre

32,5%

32,4%

32,6%

Est

4,4%

3,4%

3,4%

Sud

49,8%

50,5%

50,0%

Ouest

10,3%

10,3%

11,1%

Autre

-1,9%

-1,0%

-1,6%

    Total

100,0%

100,0%

100,0%

  

— Résultat opérationnel courant – ventilation par zone géographique :

(En milliers d'euros)

31/03/2006

31/03/2005

30/09/2005

Nord

1 183

289

232

Centre

7 320

3 522

7 142

Est

1 236

830

1 291

Sud

8 921

9 617

16 136

Ouest

851

622

2 195

Autre

1 788

1 436

3 411

    Total

21 299

16 316

30 407

 

 

31/03/2006

31/03/2005

30/09/2005

Nord

5,6%

1,8%

0,8%

Centre

34,4%

21,6%

23,5%

Est

5,8%

5,1%

4,2%

Sud

41,9%

58,9%

53,1%

Ouest

4,0%

3,8%

7,2%

Autre

8,4%

8,8%

11,2%

    Total

100,0%

100,0%

100,0%

 

 

 

— Résultat opérationnel – ventilation par zone géographique : 

(En milliers d'euros)

31/03/2006

31/03/2005

30/09/2005

Nord

1 183

289

232

Centre

8 331

3 522

4 842

Est

1 236

830

1 291

Sud

8 920

9 617

16 136

Ouest

88

622

2 195

Autre

-382

1 436

3 411

    Total

19 378

16 316

28 107

 

 

31/03/2006

31/03/2005

30/09/2005

Nord

6,1%

1,8%

0,8%

Centre

43,0%

21,6%

17,2%

Est

6,4%

5,1%

4,6%

Sud

46,0%

58,9%

57,4%

Ouest

0,5%

3,8%

7,8%

Autre

-2,0%

8,8%

12,1%

    Total

100,0%

100,0%

100,0%

 

 Autres produits et charges opérationnels. — Les autres produits et charges opérationnels se décomposent comme suit :

Nature

Montants

(En milliers d'euros)

Coûts de restructuration/liquidiation filiales

1 151

Provision pour indemnités de départ d'un dirigeant

770

  

B. — Rapport d’activité.

 Résultats semestriels – Forte croissance des résultats. 

(En millions d’euros)

2005/2006 premier semestre Normes IFRS

2004/2005 Premier semestre Retraité normes IFRS

Variation

Chiffre d’affaires

204,4

185,5

+ 10.2 %

Résultat opérationnel

19,4

16,3

+ 19 %

Résultat net

13,5

10,6

+ 27 %

 

 Chiffre d’affaires : accélération de la croissance.

 

Le Groupe confirme le retour à une croissance significative qui s’est accélérée au cours du semestre (premier trimestre + 8 % ; deuxième trimestre + 12 % par rapport au trimestre équivalent de l’exercice précédent). Cette tendance a concerné l’ensemble des zones du Groupe.

 

Résultat opérationnel et résultat net en forte progression.

 

Dans le cadre de cette croissance significative, le Groupe a contenu l’évolution de ses charges opérationnelles, en augmentation globale de 6,5 % par rapport à l’exercice précédent.

Elles intègrent, à hauteur de 1,9 million d’euros, des éléments non récurrents, liés à diverses réorganisations au sein du Groupe.

La maîtrise des charges opérationnelles, combinée à la croissance de l’activité, a généré une forte progression du résultat opérationnel, en hausse de 19 % par rapport au premier semestre de l’exercice précédent. La rentabilité opérationnelle progresse également, passant de 8,8 % à 9,5 % du chiffre d’affaires.

Au niveau du résultat net, la progression est amplifiée par une baisse du taux effectif d’impôt, par rapport au premier semestre de l’exercice précédent, liée essentiellement au traitement du désinvestissement du Groupe dans la société Kraus en Autriche, finalisé sur ce semestre.

 

Perspectives 2006.

 

En 2005, le Groupe a connu un renversement de tendance à compter du second semestre de l’exercice 2004/2005, marqué par une intensification de la croissance de son activité.

Dans ce contexte, le Groupe prévoit, pour l’ensemble de l’exercice 2005/2006, une croissance du chiffre d’affaires comprise entre 5 % et 7 % et un taux de rentabilité opérationnelle comparable à celui de l’exercice 2004/2005.

C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2006.  

Mesdames, Messieurs, les actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Manutan International S.A., relatifs à la période du 1er octobre 2005 au 31 mars 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice 2006, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le Règlement général de l’AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice 2005 et au premier semestre 2005 retraitées selon les mêmes règles.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d’une part, des principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes, et d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le Règlement général de l’AMF.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

 

Fait à La Défense et Nantes, le 29 juin 2006.

 

Les commissaires aux comptes :

 

 KPMG Audit,

 Mazars et Guérard :

 Département de KPMG S.A. :

 Patrick de Cambourg ;

 Franck Noël

 Serge Castillon.

 

 

 

 

0611776

19/07/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11163
Texte de l'annonce :

0611163

19 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

MANUTAN INTERNATIONAL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 32 bis, boulevard de Picpus, 75583 Paris Cedex 12.

Siret : 662 049 840 00058. 

Chiffre d’Affaires du 3ème Trimestre 2005/2006.

 

(En milliers d’euros)

2005/2006

2004/2005

Variation

Premier trimestre (d’octobre à décembre)

101 374

93 632

+8,3 %

Deuxième trimestre (de janvier à mars)

102 984

91 954

+12 %

Troisième trimestre (de avril à juin)

96 312

90 928

+5,9 %

    Total (d’octobre à juin)

300 670

276 514

+8,7 %

 

Les performances enregistrées par le Groupe au troisième trimestre de son exercice sont conformes aux prévisions et confirment la bonne tenue de son activité.

A noter qu’en 2004/2005, le Groupe a connu une intensification de la croissance de son activité à compter du troisième trimestre de son exercice. Les taux de croissance du chiffre d’affaires enregistrés sur ce troisième trimestre 2005/2006 sont donc impactés par une base de comparaison supérieure à celle des trimestres précédents.

 

 

0611163

19/04/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4057
Texte de l'annonce :

0604057

19 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 32 bis, boulevard de Picpus, 75583 Paris Cedex 12.

Siret : 662 049 840 00058.

Chiffre d’affaires du deuxième trimestre 2005/2006

(En milliers d’euros.)

 

2005/2006

2004/2005

Variation

Premier trimestre (d’octobre à décembre)    

101 374

93 632

+8,3 %

Deuxième trimestre (de janvier à mars)    

102 984

91 954

+12 %

    Total (d’octobre à mars)    

204 358

185 586

+10,1 %

 

L’activité enregistrée sur le second trimestre de l’exercice par le Groupe confirme une croissance retrouvée.

Les zones opérationnelles Sud et Centre enregistrent notamment une accélération notable de leur croissance sur le deuxième trimestre.

 

 

0604057

27/03/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2979
Texte de l'annonce :

0602979

27 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

Manutan International

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 32 bis boulevard de Picpus, 75012 Paris.

662 049 840 R.C.S. Paris.

 

I.— Le bilan et les comptes au 30 septembre 2005 qui ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 décembre 2005, de la page 31715 à la page 31728, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale mixte du 28 février 2006.

II.— Rapport général des commissaires aux comptes

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2005, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société Manutan International, tels qu'ils sont joints au

présent rapport :

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient sur la base de notre audit d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I - Opinion sur les comptes annuels :

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II - Justification des appréciations :

En application des dispositions de l'article L. 823.9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— l'annexe aux comptes sociaux mentionne en note 3 la méthode retenue par votre société pour apprécier la valeur d'inventaire de ses immobilisations financières. Cette valeur est déterminée en fonction de différents critères : l'actif net réestimé, la rentabilité, les perspectives de la société détenue ; lorsque celle-ci est inférieure à la valeur brûle, une provision pour dépréciation est comptabilisée à hauteur de la différence ;

— dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe ;

— les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III - Vérifications et informations spécifiques :

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Paris et Nantes, le 16 décembre 2005

Les commissaires aux comptes:

 

 

Cabinet Mazars & Guérard :

 

KPMG Audit,

 

 Représenté par

 

Département de KPMG SA :

Patrick de Cambourg;                                Serge Castillon ;

 

Représenté par

 

 

 Franck Noël

       

 

III.— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Manutan International relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2005. tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I - Opinion sur les comptes consolidés :

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II    - Justification des appréciations :

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification des appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— l'annexe aux comptes consolidés mentionne en note 3-3 la méthode retenue par votre société pour effectuer des tests de dépréciation de ses écarts d'acquisition. Les méthodes retenues en ce qui concerne l'identification et la détection des indices de perte de valeur, les modalités de calcul de la valeur de recouvrabilité des actifs, la
présentation qui en est faite en annexe ainsi que les conséquences sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2005 n'appellent pas de commentaires particuliers de notre part :

— tel que décrit dans la note 4-19 de l'annexe aux comptes consolidés, la société a été conduite à constater une provision exceptionnelle sur les actifs de la filiale Kraus, suite à la décision de désinvestissement du groupe dans cette société. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives, nous avons examiné les éléments d'information sur la base desquels celle-ci s'est fondée. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de cette estimation.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III    - Vérification spécifique :

Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Nantes-Paris, le 16 décembre 2005

Les commissaires aux comptes

 

 

Cabinet Mazars & Guérard :

 

KPMG Audit,

 

 Représenté par

 

Département de KPMG SA :

Patrick de Cambourg;                                Serge Castillon ;

 

Représenté par

 

 

 Franck Noël

      

0602979

10/03/2006 : Avis divers (82)

Société : Manutan international
Numéro d'affaire : 2240
Texte de l'annonce :

0602240

10 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30


Avis divers
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris.

662 049 840 R.C.S. Paris.

 Droits de vote.

    Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code commerce, il est précisé que, à l’issue de l’assemblée générale mixte réunie le 28 février 2006, le nombre total de droits de vote existants était de 11 352 003.

 

 

 

0602240

03/02/2006 : Convocations (24)

Société : Manutan International
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 273
Texte de l'annonce :

0600273

3 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MANUTAN INTERNATIONAL

 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 226 582 €.

Siège social : 32, bis boulevard de Picpus, 75583 Paris Cédex 12.

662 049 840 R.C.S. Paris.

 

 

  Rectificatif à l’avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 janvier 2006 relatif à la convocation de l’assemblée générale mixte du 28 février 2006.

 

   Au lieu de :  

"Suite à l'adoption de la 12ème résolution, l'assemblée générale décide de modifier le dernier alinéa de l'article 9 (Droits attachés à chaque action) des statuts comme suit :

Chaque action donne droit, dans les bénéfices..."

 

  Lire :

"Quinzième résolution. — Suite à l'adoption de la 12ème résolution, l'assemblée générale décide de modifier le 1er alinéa de l'article 9 (Droits attachés à chaque action) des statuts comme suit :

Chaque action ordinaire donne droit, dans les bénéfices... "

 

 

Le directoire.

 

 

0600273

27/01/2006 : CONVOCATIONS (24)

Société : Manutan International
Siège : 32 bis, boulevard de Picpus, 75583 Paris Cedex 12.
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de part (24_N2)
Numéro d'affaire : 8840
Texte de l'annonce :

MANUTAN INTERNATIONAL

MANUTAN INTERNATIONAL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 226 582 €.
Siège social  : 32 bis, boulevard de Picpus, 75583 Paris Cedex 12.
662 049 840 R.C.S. Paris.

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

  Les actionnaires de la société Manutan International sont informés qu'une assemblée générale mixte est convoquée le 28 février 2006 à 11 heures au siège social, 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant  :

  A titre ordinaire  :

  -- Rapport de gestion du directoire  ;

  -- Rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de cet exercice  ;

  -- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2005  ;

  -- Approbation des comptes sociaux, affectation du résultat de l'exercice et montant du dividende à distribuer  ;

  -- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos au 30 septembre 2005  ;

  -- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce  ;

  -- Renouvellement du mandat de membres du conseil de surveillance  ;

  -- Autorisation à donner au directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

  -- A titre extraordinaire  :

  -- Délégation à donner au directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L 225-209 du Code de commerce  ;

  -- Mise en harmonie des statuts avec les nouvelles dispositions réglementaires et législatives (Ordonnance 2004-604 du 24 juin 2004 et la loi Breton n° 2005-482 du 26 juillet 2005)  ;

  -- Pouvoirs en vue des formalités.

 

RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

 

A titre ordinaire.

  Première résolution. -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du président du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 30 septembre 2005, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 6 435 898,26 €.

  Deuxième résolution. -- L'assemblée générale, sur proposition du directoire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à la somme 6 435 898,26 € de la manière suivante  :

  

 

Résultat exercice 2004/2005 6 435 898,26 €
Report à nouveau 10 049,60 €
Soit un bénéfice distribuable de 6 445 947,86 €

 

  Affectable de la manière suivante  :

  

 

Dividendes 6 090 632,80 €
Autres réserves 355 315,06 €

 

  Le dividende revenant à chaque action est fixé à 0,80 euro. L'intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40  % suite au vote de la Loi de Finances pour 2006 ayant modifié l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

  Le montant du dividende, correspondant aux actions détenues par la société au moment de la mise en paiement, sera affecté au compte report à nouveau.

  Ce dividende sera payable dans les 15 jours suivant votre approbation au guichet de Lazard Frères Banque, BNP Paribas et la Banque Palatine.

  L'assemblée générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé que pour les trois derniers exercices, les dividendes distribués à chaque action (valeur nominale de 2 €), l'avoir fiscal et l'abattement fiscal correspondants se sont élevés respectivement à  :

 

Distribution au titre de l'exercice Dividende distribué Avoir fiscal (1) Revenu fiscal global
2001/2002 0,54 € 0,27 € 0,81 €
2002/2003 0,54 € 0,27 € 0,81 €
2003/2004 0,80 € 0,40 € 1,20 €
  (1) Avoir fiscal et/ou abattement de 50  % prévu à l'article 158-3-2e du Code général des impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

 

  Troisième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du président du conseil de surveillance, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 30 septembre 2005 laissant apparaître un bénéfice net consolidé (après amortissement des écarts d'acquisition) de 14 171 000 € (dont part du groupe 14 107 000 €), ainsi que les opérations transmises dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

  Quatrième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

  Cinquième résolution. -- L'assemblée générale décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance, arrivé à échéance, de M.  André Guichard, pour une durée de six années soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011.

  Sixième résolution. -- L'assemblée générale décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance, arrivé à échéance, de Mme  Claudine Guichard, pour une durée de six années soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011.

  Septième résolution. -- L'assemblée générale décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance, arrivé à échéance, de Mme  Hélène Guichard, pour une durée de six années soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011.

  Huitième résolution. -- L'assemblée générale décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance, arrivé à échéance, de M.  Alain Juliard, pour une durée de six années soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011.

  Neuvième résolution. -- L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 5  % du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel, 380 664 actions.

  Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au directoire par l'assemblée générale mixte du 25 février 2005, dans sa sixième résolution.

  Les acquisitions pourront être effectuées en vue de  :

  -- assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Manutan International par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI admise par l'Autorité des marchés financiers  ;

  -- assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions  ;

  -- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe  ;

  -- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur  ;

  -- procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire.

  -- Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera, y compris en période d'offre publique, dans la limite de la réglementation boursière.

  -- Toutefois, la société n'entend pas recourir à des produits dérivés.

  -- Le prix maximum d'achat est fixé à 100 € par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

  -- Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 38 066 400 €.

  -- L'assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

  Dixième résolution. -- L'assemblée générale décide d'affecter à un compte de réserve ordinaire le solde du compte de réserve spéciale des plus-values à long terme s'élevant à 184 156,58 € et ce en application de l'article 39 de la loi de finances rectificative n° 2004-1485 du 31 décembre 2004.

 

A titre extraordinaire.

  Onzième résolution. -- L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires  :

  1°) donne au directoire l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10  % du capital, soit 761 329 actions, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur  ;

  2°) fixe à vingt-quatre (24) mois, à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu'au 27 février 2008, la durée de validité de la présente autorisation  ;

  3°) donne tous pouvoirs au directoire à l'effet de réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

  Douzième résolution. -- L'assemblée générale décide, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, de mettre les statuts en harmonie avec les nouveaux textes de l'ordonnances de 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières, et de la loi Breton 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie et de rectifier des erreurs matérielles aux articles 10 et 23.

  En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier les statuts comme suit  :

  Treizième résolution. -- Suite à l'adoption de la douzième résolution, l'assemblée générale décide de modifier l'article 7 (Capital Social) comme suit  :

  «  Le capital social est fixé à la somme de quinze millions deux cent vingt-six mille cinq cent quatre-vingt-deux (15 226 582) €. Il est divisé en 7 613 291 actions ordinaires de 2 € de nominal chacune, intégralement libérées.

  Quatorzième résolution. -- Suite à l'adoption de la douzième résolution, l'assemblée générale décide de modifier le 2e alinéa de l'article 8 (forme des actions) comme suit  :

  «  La société est autorisée à demander, à tout moment, au dépositaire central d'instruments financiers, les renseignements, prévus par la Loi, relatifs à l'identification des détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote aux assemblées d'actionnaires  ».

  L'assemblée générale décide d'ajouter les alinéas suivants  :

  «  La société est, en outre, en droit de demander, dans les conditions fixées par le Code de commerce, l'identité des propriétaires de titres lorsqu'elle estime que certains détenteurs, dont l'identité lui a été révélée, sont propriétaires de titres pour le compte de tiers.

  La société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5  % du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l'identité des personnes détenant, directement ou indirectement, plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses assemblées générales.

  Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à posséder le nombre d'actions ou de droits de vote dépassant les seuils prévus par la réglementation en vigueur, doit respecter les obligations d'information prévues par celle-ci. La même information est due lorsque la participation au capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils prévus par la réglementation en vigueur  ».

  Le reste de l'article demeure inchangé.

  Quinzième résolution. -- Suite à l'adoption de la douzième résolution, l'assemblée générale décide, de modifier le dernier alinéa de l'article 9 (droits attachés à chaque action) des statuts comme suit  :

  «  Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente et donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions fixées par la Loi et les statuts. Toutefois,un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire  ».

  L'assemblée générale décide également de supprimer le dernier alinéa de l'article 9 des statuts.

  Seizième résolution. -- Suite à l'adoption de la douzième résolution, l'assemblée générale décide de modifier le 1er alinéa de l'article 10 (Libération des actions) des statuts comme suit  :

  «  Toute souscription d'actions de numéraire est obligatoirement accompagnée du versement du quart au moins du montant nominal des actions souscrites et, éventuellement, de l'intégralité de la prime d'émission. Le solde est versé en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de cinq ans, sur appels du directoire, aux époques et conditions qu'il fixe  ».

  Le reste de l'article demeure inchangé.

  Dix-septième résolution. -- Suite à l'adoption de la douzième résolution, l'assemblée générale décide de modifier le 2e alinéa de l'article 14 (délibérations du conseil de surveillance) des statuts comme suit  :

  «  La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du conseil de surveillance qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur  ».

  Le reste de l'article demeure inchangé.

  Dix-huitième résolution. -- Suite à l'adoption de la douzième résolution, l'assemblée générale décide  :

  1°) d'ajouter un alinéa, à la suite du 3e alinéa, à l'article 17 (assemblées d'actionnaires - admission aux assemblées) des statuts comme suit  :

  «  Tout actionnaire, propriétaire d'actions d'une catégorie déterminée, peut participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans les conditions visées ci-dessus  »  ;

  2°) de supprimer le 7e, 8e et 9e alinéa de l'article 17 des statuts  ;

  3°) de modifier le 10e alinéa rédigé désormais comme suit  :

  «  En cas de démembrement de la propriété d'une action, le titulaire du droit de vote peut participer ou se faire représenter à l'assemblée, sans préjudice du droit du nu-propriétaire de participer à toutes les assemblées générales  ».

  Le reste de l'article demeure inchangé.

  Dix-neuvième résolution. -- Suite à l'adoption de la douzième résolution, l'assemblée générale décide de supprimer le 3e et 4e alinéa de l'article 20 (objet et tenue des assemblées) des statuts.

  Le reste de l'article demeure inchangé.

  Vingtième résolution. -- Suite à l'adoption de la douzième résolution, l'assemblée générale décide de rédiger le 1er alinéa de l'article 23 (dissolution - liquidation) des statuts comme suit  :

  «  La dissolution met fin aux mandats des membres du directoire et du conseil de surveillance, sauf à l'égard des tiers, par l'accomplissement des formalités de publicité  ».

  Le reste de l'article demeure inchangé.

  Vingt-et-unième résolution. -- L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès verbal à l'effet d'accomplir les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.


 

  Les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article L. 225-105 du Code de commerce et des articles 128 et 130 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 peuvent envoyer par lettre recommandée au siège de la société dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis, une demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte des projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs.

  L'assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Pour avoir le droit de participer à cette assemblée  :

  -- les actionnaires propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits en compte sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de réunion de ladite assemblée  ;

  -- les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au siège social ou aux guichets des établissements suivants, cinq jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée, les certificats des intermédiaires habilités constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date de l'assemblée  ;

  -- Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann, 75008 Paris  ;

  -- Banque Palatine, 52, avenue Hoche, 75008 Paris  ;

  -- BNP Paribas, 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris,

  -- et dans leurs succursales et agences.

  -- Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un formulaire de vote par correspondance auprès des établissements ci-dessus dans les délais prévus par la loi.

  -- Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.


Le directoire.
   


08840

18/01/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Manutan International
Siège : 32 bis, boulevard de Picpus, 75583 Paris Cedex 12.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 8473
Texte de l'annonce :

MANUTAN INTERNATIONAL

MANUTAN INTERNATIONAL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 226 582 €.
Siège social  : 32 bis, boulevard de Picpus, 75583 Paris Cedex 12.
Siret  : 662 049 840 00058.

 

Chiffre d'affaires du premier trimestre 2005/2006.
(En milliers d'euros.)

 

  2005/2006
normes IFRS
2004/2005
retraité normes IFRS
Variation
Premier trimestre (d'octobre à décembre) 101 374 93 632 + 8,3 %

 


08473

30/12/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74B)

Société : Manutan International
Siège : 32 bis, boulevard de Picpus, 75583 Paris Cedex 12.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7773
Texte de l'annonce :

MANUTAN INTERNATIONAL

MANUTAN INTERNATIONAL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 226 582 €.
Siège social  : 32 bis, boulevard de Picpus, 75583 Paris Cedex 12.
Siret  : 662 049 840 00058.

 

A. -- Comptes sociaux.

 

I. -- Bilan au 30 septembre 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif 30/09/05 30/09/04 30/09/03
Actif immobilisé  :      
    Immobilisations incorporelles nettes 3 075 3 234 5 689
    Immobilisations corporelles nettes 791 823 842
    Immobilisations financières nettes     176 438     171 353     169 166
      180 304 175 410 175 697
Actif circulant  :      
    Stocks nets 0 0 0
    Clients nets 1 919 1 300 2 613
    Autres créances et comptes de régularisation 1 319 4 358 464
    Valeurs mobilières 44 341 38 258 7 063
    Disponibilités     5 912     8 009     12 629
      53 491 51 925 22 769
    Ecart conversion actif     47     8     30
      Total actif 233 842 227 343 198 496

 

 

Passif 30/09/05 30/09/04 30/09/03
Capitaux propres  :      
    Capital 15 227 15 227 15 227
    Prime d'émission 66 776 66 776 66 776
    Réserves 91 063 90 406 85 711
    Report à nouveau 10 7 7
    Résultat 6 436 6 741 8 799
    Provisions réglementées     146     115     85
      179 658 179 272 176 605
Provisions pour risques et charges 321 485 352
Dettes  :      
    Emprunts et dettes financières 50 199 44 220 18 594
    Fournisseurs 1 200 946 672
    Autres dettes et comptes de régularisation     2 408     2 404     2 244
      53 807 47 570 21 510
Ecart conversion passif     56     16     29
      Total passif 233 842 227 343 198 496

 

 

II. -- Compte de résultat.
(En milliers d'euros.)

 

  2004/2005 2003/2004 2002/2003
Chiffres d'affaires (hors taxes) 8 855 8 546 6 964
Coût d'achat des marchandises vendues      
Marge commerciale      
Autres achats externes - 6 664 - 6 425 - 5 212
Impôts et taxes - 371 - 331 - 145
Frais de personnel - 5 760 - 4 973 - 4 045
Dotation aux amortis-
sements
- 1 880 - 3 683 - 3 548
Dotation aux provisions - 443 - 156 - 17
Autres produits/charges     8 851     8 171     8 204
Résultat d'exploitation 2 588 1 149 2 201
Résultat financier     4 597     6 325     7 133
Résultat courant 7 185 7 474 9 334
Résultat exceptionnel - 44 - 254 764
Participation des salariés     - 3
Impôts société     - 705     - 479     - 1 296
Résultat net 6 436 6 741 8 799

 

 

III. -- Projet d'affectation du résultat.

  Nous vous proposons, au titre de cet exercice, la distribution d'un dividende total de 6 090 632,80 €.

  Le taux de distribution sera porté à 43 % du résultat net consolidé après amortissement des écarts d'acquisition.

  En conséquence l'affectation du résultat serait la suivante  :

 

Résultat exercice 2004/2005 6 435 898,26 €
Report à nouveau     10 049,60 €
Soit un total disponible de 6 445 947,86 €

 

  Affectable de la manière suivante  :

 

Dividende 6 090 632,80 €
Autres réserves 355 315,06 €

 

  soit 0,80 € pour chacune des 7 613 291 actions au nominal de 2 € assorti d'un abattement de 50 % pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

  Ce dividende sera versé aux actionnaires dans les 15 jours qui suivront l'assemblée générale annuelle aux guichets de Lazard Frères Banque, BNP Paribas et Banque SanPaolo.

 

IV. -- Annexe aux comptes sociaux.

 

Faits Caractéristiques de l'exercice.

  Au cours de l'exercice, la société a procédé à des prises de participations dans les sociétés suivantes  :

  Société pré-existante  :

  -- Plus sro  : 32 % du capital, acquis auprès des actionnaires minoritaires, portant la participation de Manutan International à 100 % du capital et des droits de vote.

 

Principes et méthodes comptables.

  L'exercice a eu une durée de douze mois, couvrant la période du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005.

  Les comptes annuels ont été arrêtés dans une perspective de continuité d'exploitation. Ils ont été établis conformément aux règles comptables, dans le respect du principe de prudence, de l'indépendance des exercices et de la permanence des méthodes comptables.

  Les principes et méthodes comptables appliqués spécifiquement à chaque poste des états financiers sont détaillés ci-après.

 

Note 1. - Immobilisations incorporelles.

  Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.

  Les licences d'utilisation de progiciels et logiciels sont amortis en linéaire sur une durée allant de 3 à 5 ans selon leur objet et leur durée d'utilisation par l'entreprise.

  Les principales acquisitions de l'exercice concernent les licences ainsi que les frais immobilisables engagés à la clôture pour la réalisation des différentes applications servant aux sites e-business des sociétés du groupe.

  Les immobilisations en cours sont principalement liées au développement du système d'information du groupe.

 

(En milliers d'euros) 01/10/04 Mouvements 30/09/05
Augmentation Diminution
Valeur brute  :        
    Brevets, licences 439 41   480
    Logiciels 12 819 1 221   14 040
    Immobilisations en cours     176     414     176     414
      Total 13 434 1 676 176 14 934
Amortis-
sements  :
       
    Brevets, licences - 257 - 13   - 270
    Logiciels     - 9 943     - 1 646              - 11 589
      Total     - 10 200 - 1 659       - 11 859
Valeur nette 3 234     3 075

 

 

Note 2. - Immobilisations corporelles.

  Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Aucune réévaluation n'a été constatée sur les immobilisations.

  Les dotations aux amortissements pour dépréciation sont calculées suivant le mode linéaire et en fonction de la durée de vie probable de l'immobilisation concernée  :

 

Constructions sur 25 ans
Installations agencements sur 10 ans
Matériel informatique sur 3 ou 5 ans
Autres immobilisations corporelles sur 3 à 6 ans
    Matériel de transport  
    Matériels et outillage  
    Mobilier et matériel de bureau  

 

  L'amortissement linéaire est considéré comme représentatif de la réalité économique.

 

(En milliers d'euros) 01/10/04 Mouvements 30/09/05
Augmen-
tation
Diminution
Valeur brute  :        
    Terrains 210     210
    Constructions 673     673
    Installations agencements 839 11   850
    Matériel informatique 501 96 31 566
    Autres immobilisations     378     86     56     408
      Total 2 602 193 87 2 707
Amortis-
sements  :
       
    Terrains        
    Constructions - 561 - 15   - 577
    Installations agencements - 534 - 79   - 612
    Matériel informatique - 345 - 98 27 - 416
    Autres immobilisations     - 338     - 29     - 56     - 311
      Total     - 1 778 - 221 83     1 916
Valeur nette 824     791

 

 

Note 3. - Immobilisations financières et créances rattachées.

  La valeur brute des titres est constituée du coût d'achat hors frais accessoires ou par la valeur de souscription. La valeur d'inventaire des titres correspond à leur valeur d'usage. Cette valeur est déterminée par application des méthodes suivantes  : Actif net ré-estimé, rentabilité future, perspectives d'activité de la société détenue.

  Si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision est constituée pour la différence.

  Il en est de même pour les créances rattachées à des participations.

  Leur valeur d'inventaire étant notamment déterminées en fonction de leur perspective de recouvrement.

  Participations/immobilisations financières  :

 

(En milliers d'euros) 01/10/04 Augmen-
tation
Diminution 30/09/05
Participations 173 707 2 985   176 692
Autres titres ( MI) 1 029     1 029
Dépôts, caution     94                94
      Total 174 830 2 985   177 815
      Provisions     - 4 961 740 - 54     - 5 647
Valeur nette 169 869     172 168

 

  Créances - Prêts  :

 

(En milliers d'euros) 01/10/04 Augmentation Diminution 30/09/05 Dont à + 1 an
Créances et prêts 1 483 2 985 193 4 269 3 694
Provisions     0                       0         
  1 483 2 985 193 4 269 3 694

 

  a) Participations  : Le détail des participations figure dans le «  Tableau des filiales et participations  » annexé aux présents comptes annuels.

  Manutan International détient par ailleurs 12 562 actions propres pour une valeur brute de 1 029 347 €. Une reprise de provision de 53 665 € a été constatée au 30 septembre 2005 afin de réfléter la valeur de marché des titres à cette date.

  Manutan International a acquis les participations suivantes au cours de l'exercice  :

  -- Plus sro  : Achat de titres pour 2 451 037 € ce qui porte sa participation dans cette filiale à 100 % des droits de vote et du capital.

  -- Manutan International a accordé à certaines de ses filiales au cours de l'exercice des abandons de créances à caractère commercial et/ou financier, ainsi que des subventions d'exploitation. Les abandons de créances à caractère financier, ainsi que les subventions, ont été comptabilisés en augmentation de la valeur des participations concernées dès lors qu'ils étaient assimilables à des suppléments d'apports. Il en résultent les impacts suivants  :

  -- Manutan Italia  : augmentation de la valeur de la participation de 381 000 €  ;

  -- Manutan Hungaria  : augmentation de la valeur de la participation de 17 184 €  ;

  -- Manutan Slovakia  : augmentation de la valeur de la participation de 5 161 €  ;

  -- Manutan Polska  : augmentation de la valeur de la participation de 89 362 €  ;

  -- IpsoPresto  : augmentation de la valeur de la participation de 42 000 €.

  -- b) Provisions  : Une provision pour dépréciation a été dotée, en application des principes généraux d'évaluation pour 740 000 € sur les titres de la société Overtoom International Deutschland. La dépréciation totale en fin d'exercice est ainsi portée à 5 153 749 €, compte tenue de la provision pré-existante sur les titres Manutan Italia.

  -- La provision sur les titres auto-détenus diminue de 53 665 €, portant la dépréciation en fin d'exercice à 493 427 € (sur la base du cours moyen de l'action en septembre 2005).

  -- c) Créances rattachées aux participations  : Au cours de l'exercice, la société a accordé les prêts suivants  :

  -- Plus sro  : 45 000 000 CZK  ;

  -- Manutan sl  : 1 200 000 €  ;

  -- Manutan Polska  : 1 000 000 PLN pour lequel, elle a procédé à un abandon de créances de 700 000 PLN.

  -- Les autres mouvements résultent de la révalorisation des créances en devises.

 

Note 4. -  Actif circulant.

  L'ensemble du poste clients est constitué par des créances sur les sociétés du groupe Manutan.

 

(En milliers d'euros) 01/10/04 01/09/05
Valeur brute  :    
Créances clients 1 300 2 112
Avances et acomptes versés sur commandes 13 12
Autres créances 3 983 1 676
Charges constatées d'avance     360     332
      Total 5 656 4 132
Provision     0     - 893
Montant net 5 656 3 239
  Toutes les créances sont à moins d'un an.

 

  Les autres créances incluent les prêts accordés aux filiales et les intérêts courus y afférents, pour 1 050 milliers d'euros, dans le cadre de la centrale de trésorerie du groupe portée par Manutan International.

  Compte tenu de la situation financière de la filiale Dr Hans Kraus Gmbh, les créances ont été dépréciées en totalité.

  Une provision de 893 000 € a ainsi été constituée, 193 000 € sur les créances commerciales et 700 000 € sur les créances financières.

 

Note 5. -  Composition du capital social.

  1. Le capital est constitué au 30 septembre 2005 de 7 613 291 actions au nominal de 2 euros soit un total de 15 226 582 €.

  Aucun mouvement n'a affecté le capital social au cours de l'exercice.

  La part de capital listée sur le Second marché Euronext et détenue par le public est de 26,61 %.

  2. La variation des capitaux propres sur l'exercice s'analyse comme suit (en milliers d'euros)  :

 

Capitaux propres d'ouverture 179 272
Variations en cours d'exercice  :  
    Résultat net de l'exercice 6 436
    Distribution de dividendes - 6 091
    Affectation au report à nouveau 10
    Dotation aux provisions réglementées     30
Capitaux propres de clôture 179 657

 

  3. Plan d'attribution d'actions gratuites  :

  Un plan d'attribution d'actions gratuites, au bénéfice des dirigeants du groupe, a été mis en place dans l'exercice.

  L'attribution de ces actions est soumise à des conditions cumulatives de présence, d'ancienneté et d'objectifs de performance.

  Les caractéristiques du plan sont les suivantes  :

  -- Mise en place  : 12 juillet 2005  ;

  -- Attribution des actions  : 11 juillet 2007  ;

  -- Nombre d'actions  : 4 000.

  -- Au 30 septembre 2005, le coût probable pour la société des actions gratuites acquises par les bénéficiaires est de 18 940 €.

  -- Ce coût a été déterminé par référence à la valeur d'inventaire au 30 septembre 2005 des actions auto-détenues.

 

Note 6. - Provisions pour risques et charges.

 

(En milliers d'euros) 30/09/07 Dotations Reprises provisions sans objet Reprises provisions utilisées 30/09/05
Provision pour perte de change 8 47   8 47
Provision IFC (cf. note 10) 207   207   0
Provision pour impôts 270     265 5
Autres provisions pour risques et charges              269                       269
      Total 485 316 207 273 321

 

  Les autres provisions pour risques et charges consistent principalement en des litiges d'ordre légal.

 

Note 7. - Dettes.

  7.1. Dettes financières  :

 

(En milliers d'euros) Montant brut Dont
Total - 1 an De 1 an à 5 ans Entreprises liées Charges à payer Effets à payer hors groupe
Dettes auprès des établissements de crédit (*) 7 507 4 798 2 709 0 30  
Dettes financières intra-groupe     42 692     42 692     0     42 692     163  
  50 199 47 490 2 709 42 238 193  
(*) Dont  : emprunt de 11 000 milliers de SEK, soit 1 179 milliers d'euros au 30 septembre 2005, emprunt de 45 213,50 milliers de CZK, soit 1 529 milliers d'euros au 30 septembre 2005.

 

  Les dettes financières intra-groupe sont relatives aux fonds gérés par Manutan International pour le compte de filiales du groupe, dans le cadre de la centrale de trésorerie qu'elle anime.

  7.2. Dettes fournisseurs et autres dettes  :

 

(En milliers d'euros) Montant brut Dont
Total - 1 an + 1 an Entreprises liées Charges à payer Effets à payer hors groupe
Fournisseurs et comptes rattachés 1 200 1 200   70 354  
Dettes fiscales et sociales 2 090 2 090     1 542  
Dettes sur immobilisations 279 279        
Autres dettes 35 35        
Produits constatés d'avance     4     4              4           
  3 608 3 608 0 74 1 896  

 

 

Note 8. - Ecarts de conversion.

  Les opérations en devises sont converties en euros à la date de l'opération. En fin d'exercice, les dettes et créances en devises figurant au bilan sont évaluées pour leur contre-valeur en euros au cours du 30 septembre 2005. La différence d'évaluation résultant de la comparaison des deux valorisations est portée au bilan en écart de conversion passif pour 56 683 € et en écart de conversion actif pour 47 188 €.

 

Note 9. - Autres produits et charges.

  Ce poste comprend la redevance de marque versée par les filiales Manutan France, Belgique et Portugal, pour un montant de 7 955 514 €.

 

Note 10. - Personnel.

  L'effectif moyen mensuel a été de 43,9 personnes au cours de l'exercice. Au 30 septembre 2005, l'effectif est de 46 personnes.

  La répartition en est la suivante  :

 

  30/09/05 30/09/04
Cadre 40 30
Non cadre     6     6
      Total 46 36

 

  Les jetons de présence versés aux membres du conseil de surveillance s'élèvent à 115 000 €.

  Les rémunérations brutes versées durant l'exercice aux organes d'administration et de direction s'élèvent à 1 614 63 €.

  Les engagements de retraite sont constitués des indemnités de départ en retraite. Ils ont été évalués sur la base d'un calcul actuariel conforme aux prescritions d'IAS 19, à partir des hypothèses suivantes  :

  -- Age de départ volontaire à la retraite  : 65 ans  ;

  -- Taux de rotation du personnel  : 5 % (taux moyen)  ;

  -- Taux de progression des salaires  : 4 % (inflation incluse)  ;

  -- Taux d'actualisation  : 4,50 %.

  -- Manutan International a externalisé au cours de l'exercice ses engagements de retraite auprès d'une compagnie d'assurance.

  -- La provision précédemment comptabilisée dans les comptes de Manutan International, et devenue sans objet, a été reprise en cours d'année pour 206 623 €.

  -- Une prime d'assurance a été comptabilisée sur l'exercice pour 86 666 €.

  -- La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a institué un droit individuel à la formation (DIF) pour les salariés. En application des dispositions de l'avis rendus par le comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité du 13 octobre 2004, aucune provision relative au DIF n'a été comptabilisée au 30 septembre2005.

  -- A cette date, les droits acquis par les salariés de Manutan International au titre du DIF étaient de 794 heures.

 

Note 11. - Résultat financier.

  1. Le résultat financier net est bénéficiaire de 4 597 492 € et se décompose ainsi  :

 

(En milliers d'euros) 30/09/05 30/09/04
Produits/charges nets liés aux participations (1) 3 825 (1) 5 771
Produits/charges nets de gestion de trésorerie 827 537
Différences de change 3 - 5
Provision action auto détenues - 19  
Autres, provisions perte de change     - 39     22
      Total 4 597 6 325
  (1) Ventilation  :
  Au 30 septembre 2004  :
  6 617 928 € de revenus des titres de participation  ;
  -- 108 599 € de dotation nette aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières  ;
  -- 737 942 € de frais financiers nets relatifs à l'endettement de la société à court terme.
  Au 30 septembre 2004  :
  7 076 323 € de revenus des titres de participation  ;
  -- 1 386 335 € de dotation nette aux provisions pour dépréciation des titres de participations  ;
  -- 1 865 257 € de frais financiers nets relatifs à l'endettement de la société à court terme.

 

  2. Couverture de change. -- Manutan International a recours à des instruments financiers dérivés, tels que des options de change, pour se prémunir contre le risque de change.

  En application des dispositions comptables prévus par le régulateur français, ces instruments sont évalués à la clôture en comparant leur valeur historique à leur valeur de marché à cette date.

  Une provision pour dépréciation est constituée le cas échéant.

  Au 30 septembre 2005, les détails des options de change actives sont les suivantes  :

 

  Sous jacent Prime payée Valeur de marché Echéance
Option d'achat USD/EUR 10 00000 USD 12 769 € 6 559 € 28/03/06

 

 

Note 12. - Résultat exceptionnel.

  Le résultat exceptionnel déficitaire de 44 milliers d'euros s'analyse ainsi qu'il suit  :

 

(En milliers d'euros) 30/09/05 30/09/04
Produits nets sur cessions immobilisations incorporelles et corporelles 12 127
Valeur nette comptable des immobilisations cédées - 4 - 132
Abandon de créances - 255 - 219
Pénalités IS et contrôle URSSAF - 17  
Reprise provision pour impôt 250  
Dotation provision réglementée     - 30     - 30
      Total - 44 - 254

 

 

Note 13. - Intéressement.

  Un accord d'intéressement est en vigueur sur Manutan International et applicable à toutes les catégories de personnel. Le montant de l'intéressement est calculé en fonction du résultat courant avant impôt de la société.

  L'accord d'intéressement est conforme aux dispositions légales en vigueur, notamment en matière de calcul des cotisations sociales et fiscales.

  Le montant provisionné au titre de l'intéressement dans les comptes est de 238 904 €.

 

Note 14. - Impôt.

  Manutan International est la société «  Tête de pont  » du groupe fiscalement intégré qu'elle forme avec Manutan S.A. et Ipsopresto S.A.S, au sens de l'article 223 A du CGI.

  Les dispositions de la convention d'intégration fiscale entre les parties, conduisent à répartir l'impôt entre les filiales comme si elles étaient imposées séparément en l'absence d'intégration.

  L'impôt comptabilisé par Manutan International, pour le compte du groupe intégré, s'élève à 6 443 936 €. Manutan International est solidaire du paiement de l'impôt sur le résultat du groupe, pour la somme de 6 443 936 €. La différence entre l'impôt comptabilisé et l'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration fiscale est de 102 995 €.

 

Note 15. - Engagements hors bilan.

  1. Tableau des engagements  :

 

Catégories d'engagements Total Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Autres Provisions
Engagements donnés  :              
    Découvert bancaire 604 788   604 788        
    Ligne de crédit 500 000       500 000    
    Crédit-bail     1 127 225       125 940     1 001 285             
      Total 2 232 013   730 728 1 001 285 500 000    
Engagements réciproques  :              
    Société générale 19 056 127         19 056 127  
    NSMD 19 000 000         19 000 000  
    San Paolo 15 245 000         15 245 000  
    BNP Paribas     22 867 500             22 867 500  
      Total 76 168 627         76 168 627  
Engagements reçus  :              
    Option d'achat USD 700 000 USD     560 000             560 000  
      Total 560 000         560 000  

 

  2. Dettes garanties par des sûretés réelles. -- Concerne les personnes physiques et les personnes morales  :

 

Postes concernés Dettes garanties Montant des sûretés Valeurs comptables nettes des biens donnés en garantie
Emprunts obligataires convertibles      
Autres emprunts obligataires      
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit      
Emprunts et dettes financières divers      
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours      
Dettes fournisseurs et comptes rattachés      
Dettes fiscales et sociales      
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés      
Autres dettes      

 

  3. Tableau récapitulatif des obligations et engagements  :

 

Obligations contractuelles Total Paiements dus par période
A moins
d'un an
De un à cinq ans A plus de cinq ans
Dettes à long terme        
Obligations en matière de location-financement 2 280 908 629 051 1 651 857  
Engagement de retraite 86 666     86 666
Contrats de location simple        
Obligations d'achat irrévocable        
Autres obligations à long terme        
      Total        

 

 

Autres engagements commerciaux Total Montant des engagements par période
A moins
d'un an
De un à cinq ans A plus de cinq ans
Lettres de crédit        
Garanties        
Obligations de rachat        
Autres engagements commerciaux        
      Total        

 

 

Note 16. - Lien avec les filiales.

  Manutan International, en tant que société holding du groupe Manutan, a une activité d'animation du groupe en termes de management, de mise à disposition de moyens et d'expertise. Au cours de l'exercice écoulé, ses services ont été rémunérés de la manière suivante  :

  -- Management fées  : 1 819 milliers d'euros  ;

  -- Redevances de marque  : 7 955 milliers d'euros  ;

  -- Prestations intragroupe autres  : 7806 milliers d'euros.

  -- Les filiales du groupe ont en outre refacturées à Manutan International certaines prestations, pour un montant total de  : 515 milliers d'euros.

  -- Les facturations intra-groupe sont effectuées à des conditions normales, et prennent notamment en compte les coûts effectivement supportés pour refacturation.

  -- Renseignements concernant les filiales et les participations  :

 

Informations financières filiales et participations
(en milliers de devises locales)
Capital Capitaux propres autres que le capital avant affectation des résultats Quote-part du capital détenu en pourcentage Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations
1. Filiales  :              
    Manutan Ltd (GBP) (**) 5 825 7 581 100 0 74    
    Manovert B.V. (EUR) 18 103 758 100 0 4 398    
    Manutan Belgique N.V. (EUR) 63 2 588 94,44 9 016 371 403  
    S.C.I. Philippe Auguste (EUR) (*) 351 2 434 100 1 248 776 776 Exercice clos au 31/12/04
    Manutan S.A. (EUR) 16 073 79 836 100 165 794 8 935 5 897  
    Witre A/B (SEK) (**) 8 000 26 383 100 111 554 - 1 346    
    Manutan Italia Spa (EUR) 140 249 100 2 896 - 628    
    Manutan Unipessoal Lda (EUR) 100 196 100 4 153 - 160    
    Manutan Slovakia sro (SKK) (**) 200 386 100 37 891 690    
    Manutan Hungaria kft (HUF) (**) 3 000 31 100 247 242 3 751    
    Manutan Polska spzoo (PLN) (**) 850 - 620 100 3 112 335    
    Plus sro (CZK) (**) 19 300 57 132 100 323 462 31 243    
    Manutan SI (EUR) 3 357 100 925 - 819    
    Overtoom International Deutschland GmbH (EUR) 3 576 - 2 064 70,7 8 642 - 995    
    IpsoPresto S.A.S. (EUR) 40 12 100 1 288 - 22    
2. Participations  :              
    Bott S.A. (EUR) 160 1 232 49,08   86    
      Total des filiales et participations              
  (*) Résultat non audité.
  (**) Taux de clôture au 30 septembre 2005  : GBP  : 0,68195 - SKK  : 38,79 - HUF  : 249,61 - SEK  : 9,3267 - PLN  : 3,9185 - CZK  : 29,553.

 

 

Informations financières Filiales et participations
(en milliers d'euros)
Capital Capitaux propres autres que le capital avant affectation des résultats Quote-part du capital détenu en pourcentage Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis et non encore remboursés Cautions et avals donnés par la société Observations
Brute Provision Nette
1. Filiales  :                  
    Manutan Ltd (GBP) (**) 8 542 11 117 100 14 393   14 393      
    Manovert B.V. (EUR) 18 103 758 100 72 071   72 071      
    Manutan Belgique N.V. (EUR) 63 2 588 94,44 30   30      
    S.C.I. Philippe Auguste (EUR) (*) 351 2 434 100 351   351     Exercice clos au 31/12/04
    Manutan S.A. (EUR) 16 073 79 836 100 75 237   75 237      
    Witre A/B (SEK) (**) 858 2 829 100 1 236   1 236 1 447    
    Manutan Italia Spa (EUR) 140 249 100 5 285 4 414 871      
    Manutan Unipessoal Lda (EUR) 100 196 100 100   100      
    Manutan Slovakia sro (SKK) (**) 5 10 100 22   22      
    Manutan Hungaria kft (HUF) (**) 12 0 100 47   47      
    Manutan Polska spzoo (PLN) (**) 217 - 158 100 110   110 77    
    Plus sro (CZK) (**) 653 1 933 100 5 138   5 138 1 523    
    Manutan SI (EUR) 3 357 100 3   3 1 200    
    Overtoom International Deutschland GmbH (EUR) 3 576 - 2 064 70,7 2 547 740 1 807      
    IpsoPresto S.A.S. (EUR) 40 12 100 115   115      
2. Participations  :                  
    Bott S.A. (EUR) 160 1 232 49,08     8              8          1 001  
      Total des filiales et participations       176 693 5 154 171 539 4 247    
  (*) Résultat non audité.
  (**) Taux de clôture au 30 septembre 2005  : GBP  : 0,68195 - SKK  : 38,79 - HUF  : 249,61 - SEK  : 9,3267 - PLN  : 3,9185 - CZK  : 29,553.

 

 

B. -- Comptes consolidés.

 

I. -- Bilan consolidé au 30 septembre 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif Notes 2005 2004 2003
Actif immobilisé  :        
    Ecarts d'acquisition 4.1 35 117 37 002 41 992
    Immobilisations incorporelles 4.2 5 362 6 154 9 486
    Immobilisations corporelles 4.2 49 938 51 177 47 634
    Immobilisations financières 4.5 247 228 221
        90 724 94 561 99 333
Actif circulant  :        
    Stocks 4.6 25 876 23 603 23 809
    Créances clients 4.6 70 906 60 922 58 374
    Autres créances et comptes de régularisation 4.7 4 646 8 298 9 895
    Valeurs mobilières de placement 4.8 45 846 39 745 7 597
    Disponibilités 4.8     28 983     25 698     44 264
            176 257     158 266     143 939
      Total actif   266 981 252 827 243 272

 

 

Passif Notes 2005 2004 2003
Capitaux propres  :        
    Capital   15 227 15 227 15 227
    Primes   5 796 5 796 5 796
    Réserves consolidées   147 506 140 393 132 969
    Résultat       14 107     12 946     11 200
Capitaux propres du groupe   182 636 174 362 165 192
Intérêts minoritaires   1 008 1 654 1 340
Provisions pour risques et charges 4.9 3 920 4 371 4 730
Dettes  :        
    Dettes financières 4.10 12 882 8 626 11 386
    Dettes fournisseurs 4.11 51 068 44 359 42 294
    Autres dettes et comptes de régularisation 4.11     15 467     19 455     18 330
      Total passif   266 981 252 827 243 272

 

 

II. -- Compte de résultat consolidé.
(En milliers d'euros.)

 

  Notes 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Chiffre d'affaires (hors taxes) 4.13 361 508 344 307 337 997
Coût des ventes       - 218 042     - 209 830     - 205 361
Marge commerciale   143 466 134 477 132 636
Charges administratives et commerciales 4.14     - 113 121     - 106 874     - 106 514
Résultat d'exploitation   30 345 27 603 26 122
Résultat financier 4.17     1 577     1 372     1 052
Résultat courant   31 922 28 975 27 174
Impôt 4.18 - 11 665 - 10 567 - 10 691
Résultat exceptionnel 4.19     - 2 300                  
Résultat net de l'ensemble consolidé (avant amortis-
sement des écarts d'acquisition)
  17 957 18 408 16 483
Minoritaires   64 352 247
Résultat part du groupe   17 893 18 056 16 236
Amortis-
sement des écarts d'acquisition
      - 3 786     - 5 110     - 5 036
Résultat net de l'ensemble consolidé (après amortis-
sement des écarts d'acquisition)
  14 171 13 298 11 447
    Minoritaires   64 352 247
    Résultat part du groupe   14 107 12 946 11 200
             
    Résultat par action (en euros) (*) 4.20 1,86 1,70 1,47
  (*) Sur la base du résultat net part du groupe, après amortis-
sements des écarts d'acquisition, hors actions auto-détenues.

 

 

III. -- Notes aux états financiers.

  Les présents états financiers, relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2005, se rapportent aux comptes consolidés du groupe Manutan. Ils sont présentés par Manutan International, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, sis 32 bis, boulevard de Picpus à Paris (12e), France.

  Les états financiers ont été régulièrement arrêtés par le directoire en date du 24 novembre 2005 et n'ont pas appelé de remarque de la part du conseil de surveillance.

  Les états financiers sont présentés en milliers d'euros, sauf précision contraire spécifique.

 

Note 1. - Le groupe Manutan  : périmètre de consolidation.

  Le périmètre de consolidation a évolué au cours de cet exercice  :

  -- Le capital et les droits de vote de la filiale Plus s.r.o. sont désormais détenus en totalité par Manutan International S.A., suite au rachat de la part des minoritaires (soit 32 %) au 1er janvier 2005. Un écart d'acquisition a été comptabilisé à l'occasion de cette opération  ;

  -- Manutan Sl, filiale à 100 % de Manutan International S.A. opérant en Espagne, est consolidée pour la première fois après le lancement de son activité en octobre 2005  ;

  -- Les sociétés Key Industrial Procurement Ltd et Key Industrial Publications Ltd, sociétés en sommeil, sont consolidées pour la première fois. Leur capital et leurs droits de vote sont détenus en totalité par Manutan Limited.

  -- Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation sont détaillées au paragraphe 5.

 

Note 2. - Principes de consolidation.

  Les principes d'élaboration des comptes consolidés du groupe Manutan sont conformes à la méthodologie des comptes consolidés (CRC 99-02) ainsi qu'aux principes comptables préconisés par l'International Accounting Standards Board (IASB) dans la mesure où ils sont compatibles.

  Sont incluses dans le périmètre de consolidation toutes les sociétés sur lesquelles Manutan International exerce un contrôle exclusif de droit ou de fait, tel que défini par IAS 27. Le contrôle exclusif résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote en assemblée générale ordinaire, soit de dispositions contractuelles permettant à la société-mère d'orienter la politique et l'utilisation des actifs de la société consolidée, ou encore d'un contrôle de fait.

  Les sociétés comprises dans le périmètre sont consolidées par intégration globale. Elles appliquent des principes comptables homogènes (dits «  Principes comptables groupe  ») pour l'enregistrement et la présentation de transactions et événements similaires.

  Par ailleurs, le groupe Manutan adoptera le référentiel IFRS pour l'établissement de ses comptes consolidés à compter de l'exercice ouvert le 1er octobre 2005. Le rapport de gestion de l'exercice 2004/2005 présente l'analyse de l'impact de l'adoption de ce référentiel, notamment dans sa dimension chiffrée.

  2.1. Date de clôture. -- Les comptes retenus pour la consolidation sont les comptes annuels des sociétés comprises dans le périmètre, arrêtés au 30 septembre 2005, à l'exception de la SCI Philippe Auguste, dont l'exercice s'achève le 31 décembre et pour laquelle une situation a été établie pour la période du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005.

  Toutes les sociétés consolidées ont eu un exercice de 12 mois.

  2.2. Conversion des états financiers et des opérations en devises. -- Les comptes des sociétés étrangères sont convertis selon la méthode du taux de clôture  :

  -- Conversion du bilan au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice  ;

  -- Conversion du compte de résultat au cours de change moyen de l'exercice (moyenne des 12 taux début de mois)  ;

  -- Conversion du résultat au cours de change moyen de l'exercice  ;

  -- Les écarts de conversion constatés, tant sur les capitaux propres d'ouverture que sur les variations de capitaux propres de l'exercice (augmentation de capital, acquisition ...) ou sur les éléments du compte de résultat, sont portés dans les capitaux propres et ventilés entre la part du groupe et la part des tiers. L'incidence de ces écarts est isolée dans le tableau de variation des capitaux propres.

  -- Les écarts de conversion liés à la conversion des dettes et créances en devises dans les comptes des sociétés consolidées sont inscrits directement en compte de résultat.

 

Note 3. - Règles et méthodes comptables.

  3 1. Immobilisations incorporelles  :

  -- Frais d'établissement  : Ils sont intégralement pris en charge sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés  ;

  -- Immobilisations incorporelles  : Elles sont évaluées à leur coût historique d'acquisition, qui comprend le prix d'achat ainsi que tous les frais encourus nécessaires à leur mise en service, diminué des amortissements pratiqués et des pertes de valeur.

  -- Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie sont soumises à un test de dépréciation annuel  ;

  -- Logiciels  : Les licences d'utilisation de progiciels et logiciels ainsi que leurs adaptations sont amorties à compter de leur date de mise en service sur le mode linéaire sur une durée allant de 1 à 5 ans selon leur objet et leur durée d'utilité.

  3.2. Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition historique, qui comprend le prix d'achat ainsi que tous les frais encourus nécessaires à leur mise en état d'utilisation, diminué des amortissements pratiqués et des pertes de valeur.

  Les amortissements pour dépréciation sont calculés à partir de la date de mise en service, suivant le mode linéaire et en fonction de la durée de vie probable de l'immobilisation  :

  -- Constructions  : 20 ans pour les bâtiments à usage principal d'entrepôt et 25 ans pour les bureaux  ;

  -- Installations et agencements  : 10 ans  ;

  -- Matériel informatique  : 3 ou 5 ans  ;

  -- Autres immobilisations corporelles (matériel de transport, matériels et outillages, mobilier et matériel de bureau)  : 5 ans.

  3.3. Ecarts d'acquisition. -- La différence entre les coûts d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition constitue l'écart d'acquisition.

  Le coût d'acquisition comprend les frais, nets d'impôts, directement liés à l'acquisition ainsi que l'actualisation de la dette en cas de paiement différé ou étalé.

  Par ailleurs, les actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition des titres sont évalués à leur juste valeur, ce qui peut conduire à la détermination d'écarts d'évaluation.

  Les écarts d'acquisition sont amortis en linéaire. La durée d'amortissement prend en considération les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l'acquisition. En tout état de cause, cette durée ne peut excéder 20 ans.

  Le groupe pratique un test de dépréciation de ses écarts d'acquisition. Ce test est réalisé sur les écarts d'acquisition significatifs ou pouvant présenter des indices de perte de valeur. La valeur recouvrable est calculée pour l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle peut être rattaché l'écart d'acquisition. Au sein du groupe Manutan, les quatre zones opérationnelles sont autant d'UGT dés lors que des synergies existent entre ces entités opérant sur un même marché géographique et utilisant des moyens d'exploitation communs, avec une direction opérationnelle unique. Toutefois, dans certains cas, l'UGT pourra être constituée d'une entité juridique opérationnelle seule.

  L'approche retenue pour ce calcul est fondée sur l'analyse des cash-flows tels qu'ils ressortent des plans d'affaires à 3 ans établis par chaque UGT et validés par le management du groupe dans le cadre de son pilotage opérationnel. Les prévisions de croissance de l'activité sont basées sur l'expérience, le taux de croissance du PIB et le taux de croissance du secteur d'activité du groupe. Les résultats obtenus sont actualisés par application d'un taux égal au coût du capital de la société tête de groupe.

  Ces tests de dépréciation font l'objet d'un suivi au minimum annuel.

  3.4. Valeurs d'exploitation. -- Les valeurs d'exploitation sont essentiellement constituées de stocks de marchandises.

  La valeur brute comprend le prix d'achat et les frais accessoires (port, emballage, frais divers directs). Elle est déterminée selon la méthode du coût moyen pondéré.

  La provision pour dépréciation du stock prend en considération les éléments suivants  :

  -- Les articles périmés  ;

  -- Les articles à faible rotation  ;

  -- Les articles mis en exposition ou en consigne.

  3.5. Créances clients et autres créances. -- L'ensemble du poste client est constitué d'un grand nombre de créances de faible valeur réparties sur plusieurs centaines de milliers de clients. Ces créances sont prises en compte pour leur valeur nominale.

  Elles font l'objet d'une provision en fonction de leur risque d'irrécouvrabilité  : celui-ci est apprécié en prenant en considération leurs risques spécifiques et un risque statistique fonction de leur antériorité.

  3.6. Disponibilités et valeurs mobilières de placement. -- Les titres de placement figurent au bilan pour leur valeur d'achat et sont gérés selon la méthode Fifo. Ils sont composés de dépôts et comptes à terme, ainsi que de Sicav et FCP émis par des établissements bancaires et de crédit. Une provision est constituée lorsque leur valeur de marché est inférieure à leur valeur comptable.

  3.7. Instruments financiers. -- Le groupe Manutan a recours à des instruments financiers dérivés, telles que des options de change, pour se prémunir contre le risque de change. En application des dispositions comptables prévues par le régulateur français, ces instruments sont évalués, à la clôture, en comparant leur valeur historique à leur valeur de marché à cette date. Une provision pour dépréciation est constatée le cas échéant. Il n'est pas comptabilisé de plus values latentes.

  Une mention est faite en annexe quant aux caractéristiques et valeurs actuelles des instruments existants à la clôture.

  3.8. Engagements de retraite et assimilés. -- Selon les lois et usages de chaque pays, le groupe participe à des régimes de retraite, prévoyance, frais médicaux et indemnités de fin de carrière, dont les prestations dépendent de différents facteurs tels que l'ancienneté, les salaires et les versements effectués à des régimes généraux obligatoires. Les engagements sont valorisés et comptabilisés selon les modalités décrites ci-dessous.

  -- Indemnités de fin de carrière  : La provision figurant au bilan et s'élevant à 383 milliers d'euros au 30 septembre 2005 concerne principalement les sociétés françaises (Manutan S.A., Bott S.A.) et couvre les engagements en matière d'indemnité de départ en retraite.

  Les engagements de retraite sont constitués des indemnités de départ en retraite. Ils ont été évalués sur la base d'un calcul actuariel à partir des hypothèses suivantes  :

  -- Age de départ à la retraite  : 65 ans  ;

  -- Taux de rotation du personnel  : 5 % selon l'âge  ;

  -- Taux de progression des salaires  : 2,5 % (inflation incluse)  ;

  -- Taux d'actualisation  : 2,5 %.

  -- L'engagement a été calculé pour l'ensemble de la population concernée.

  -- Au cours de l'exercice, Manutan International a externalisé ses engagements en matière d'indemnités de fin de carrière auprès d'une compagnie d'assurance.

  -- Les réglementations sociales des autres pays conduisent à appréhender ces engagements, lorsqu'ils existent, directement en autres dettes.

  -- Régimes à cotisations définies  : Pour les régimes à cotisations définies (tel que le système français par répartition), les charges correspondent aux cotisations enregistrées en compte de résultat au cours de l'exercice. Dans le cadre de ces régimes, il n'y a aucun engagement ultérieur du groupe envers ses employés.

  -- Régimes à prestations définies  : Il s'agit essentiellement de régimes de retraite à rente uniforme et de régimes de retraite avec salaire de fin de carrière venant en complément des régimes de retraites obligatoires. La principale zone concernée est la zone centre.

  -- Les droits acquis par le personnel présent à la clôture de l'exercice au titre des compléments de retraite, lorsqu'ils ne sont pas couverts par des fonds de pension ou d'assurance, font l'objet d'une provision. Au 30 septembre 2005, l'ensemble des droits acquis est couvert.

  -- Ces engagements font l'objet d'une évaluation actuarielle selon les normes et législations en vigueur au plan local.

  -- L'ensemble de la charge correspondant aux pensions restant à verser aux retraités et aux droits acquis par les salariés est déterminée sur la base des conventions ou accords en vigueur dans chaque société. Le taux d'actualisation retenu pour ce calcul est de 4 % et le taux de rémunération des actifs du fond de pension de 3,50 %.

  -- Au titre de l'exercice, les cotisations versées au fond de pension se sont élevées à 1 090 milliers d'euros.

  -- A la clôture de l'exercice, 115 % des obligations au titre de prestations définies étaient intégralement financées.

  3.9. Impôts. -- Les impôts différés résultent des retraitements et éliminations pratiqués et des différences temporaires apparaissant entre les bases comptable et fiscale. Ils sont évalués en utilisant les taux d'impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture de l'exercice.

  Manutan International est tête du groupe, fiscalement intégrée, qu'elle forme avec Manutan S.A. et IpsoPresto SAS, au sens de l'article 223-A du Code général des impôts. Les dispositions des conventions d'intégration fiscale conduisent à répartir l'impôt entre les filiales. Manutan S.A. et IpsoPresto SAS versent à Manutan International la contribution qu'elles auraient payée distinctement en l'absence de convention.

  3.10. Retours. -- Une provision est constituée pour couvrir le coût des retours de marchandises postérieurs à la clôture.

  Ce coût tient compte de la perte de marge brute ainsi que des frais directement liés à ces retours (transport, emballage, réparation ...). La provision est fonction du taux de retour déterminé statistiquement par chaque société.

  3.11. Chiffre d'affaires. -- Le chiffre d'affaires est constitué de ventes de marchandises et des services associés (tel que transport, montage...).

  Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date de transfert de propriété des marchandises vendues, qui correspond en général à la date de transfert des risques et avantages associés aux marchandises. Par ailleurs, la mise en oeuvre d'une politique de crédit management stricte permet d'assurer en amont qu'aucune vente ne soit réalisée dont le recouvrement n'est pas probable.

  La comptabilisation des prestations de services associées ne pose pas de difficulté particulière, compte tenu de leur nature même.

  3.12. Dépenses de promotion. -- Les coûts des actions de promotion sont comptabilisés au moment de leur réalisation.

  En particulier, le coût de fabrication des catalogues est pris en charge à la date du routage de ces derniers.

  3.13. Résultat comptable par action. -- Le résultat par action est calculé sur le résultat net part du groupe de l'ensemble consolidé après amortissement des écarts d'acquisition. Le nombre d'actions retenu pour le calcul est le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice écoulé, déduction faite des actions auto-détenues.

  3.14. Plan d'attribution d'actions gratuites. -- Un plan d'attribution d'actions gratuites, au bénéfice des dirigeants du groupe, a été mis en place sur l'exercice. L'attribution de ces actions est soumise à des conditions cumulatives de présence et d'objectifs de performance. L'impact attendu de l'attribution d'actions gratuites est comptabilisé au bilan et au compte de résultat en fonction de la maturité du plan et de la probabilité d'attribution effective. Un détail figure à ce titre en annexe.

  3.15. Information sectorielle. -- Toutes les sociétés du groupe exercent le même métier dans leur pays d'implantation  : il n'y a donc qu'un seul et même secteur d'activité.

  Les zones retenues correspondent aux zones opérationnelles mises en place sur l'exercice, ces zones correspondent à la localisation géographique des actifs du groupe. Elles regroupent des sociétés de plusieurs pays, alliant proximité des opérations, comparabilité des comportements clients et des offres produits et services, similitudes des conditions économiques et synergies opérationnelles. Les opérations inter-zones, ainsi que les activités des entités non-opérationnelles (holding), sont présentées sur une ligne autre.

  Ces zones géographiques regroupent les pays suivants  :

  -- Nord  : Danemark, Finlande, Norvège, Suède  ;

  -- Centre  : Allemagne, Autriche, Belgique (Overtoom), Hongrie, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse  ;

  -- Sud  : Belgique (Manutan), Espagne, France, Italie, Portugal  ;

  -- Ouest  : République d'Irlande, Royaume-Uni  ;

  -- Autre  : Holdings et éliminations opérations inter-zones.

  -- La rubrique «  Autre  » a été introduite sur l'exercice afin d'améliorer la lisibilité des activités respectives de chaque zone opérationnelle. Une réconciliation de l'impact de ce changement de présentation est fournie en note 4.13 pour ce qui concerne le chiffre d'affaires et afin de faciliter la comparaison de celui-ci avec la publication faite en octobre 2005 pour l'activité trimestrielle et annuelle 2004/2005. Les méthodes et principes comptables appliqués pour la détermination des résultats et actifs sectoriels sont identiques à ceux retenus pour le groupe.

  -- L'information sectorielle porte sur  :

  -- Le chiffre d'affaires, le résultat  ;

  -- La valeur des actifs, immobilisations incorporelles et corporelles, actifs circulants  ;

  -- Les dépenses d'investissement engagées sur la période  ;

  -- Les produits et les charges calculées  ;

  -- La valeur globale des passifs.

  -- Les actifs sectoriels sont présentés à la date de clôture de l'exercice, nets d'amortissements et de provisions.

 

Note 4. - Notes aux états financiers.

  4.1. Ecarts d'acquisition  :

 

(En milliers d'euros) Date d'effet Durée 30/09/04 Acquisition Augmentation Cession Diminution Variation change Reclassement 30/09/05
Valeurs brutes  :                
    Groupe Overtoom 01/04/95 20 ans 62 086         62 086
    Euroquipment Ltd 01/02/99 20 ans 7 873     56   7 929
    Plus Sro - 1 5 ans 584 1 933       2 517
    Autres         5 574                                         5 574
      Total     76 117 1 933 0 56 0 78 106
Amortis-
sements et provisions  :
               
    Groupe Overtoom     - 29 490 - 3 104     - 32 594  
    Euroquipment Ltd     - 3 467 - 392   - 28   - 3 887
    Plus Sro       - 584 290     - 874
    Autres         - 5 574                                  - 5 574
      Total     - 39 115 - 3 786   - 28 0 - 42 929
Valeurs nettes     - 37 002 - 3 788   - 28 0 - 35 177
  (1) 3 opérations intervenues au cours des exercices 1998/99, 2000/01, 2004/05.

 

  Les plans d'amortissement des écarts d'acquisition habituellement pratiqués ont été maintenus. Un nouvel écart d'acquisition a été constaté suite au rachat des minoritaires de Plus s.r.o., amorti sur cinq ans.

  4.2. Immobilisations  :

  -- Immobilisations incorporelles  : Le fond de commerce de Witre AB représente l'essentiel du poste et est totalement amorti.

 

(En milliers d'euros) 30/09/04 Acquisition Augmentation Cession Diminution Variation Change Reclassement 30/09/05
Valeurs brutes  :            
    Logiciels 33 231 2 150 - 148 - 6 18 35 245
    Fonds de commerce 561       - 12 549
    Immobilisations en cours 182 247       429
    Autres     26              - 960     - 15     949         
      Total 34 000 2 397 - 1 108 - 21 955 36 223
Amortis-
sements et provisions  :
           
    Logiciels - 27 275 - 3 290 148 7 105 - 30 305
    Fonds de commerce - 556         - 556
    Immobilisations en cours            
    Autres     - 15              960     1     - 946         
      Total     - 27 846 - 3 290 1 108 8 - 841     - 30 861
Valeur nettes 6 154         5 362

 

  -- Immobilisations corporelles  :

 

(En milliers d'euros) 30/09/04 Acquisition Augmentation Cession diminution Variation change Reclassement 30/09/05
Valeurs brutes  :            
    Terrains 10 940 239 - 258 18   10 939
    Constructions 51 582 1 900 - 1 359 11 3 52 115
    Installations et agencements 17 950 1 775 - 1 266 22 188 18 669
    Matériels informatiques 10 670 1 050 - 252   555 12 023
    Autres immobilisations corporelles     6 478     907     423     2     - 870     6 940
      Total 97 619 5 871 - 2 712 31 - 124 100 685
Amortis-
sements  :
           
    Constructions - 22 104 - 3 591 1 083 18 1 - 24 593
    Installations et agencements - 11 210 - 1 566 844 - 13 - 1 - 11 946
    Matériels informatiques - 8 582 - 1 208 218 5 - 52 - 9 619
    Autres immobilisations corporelles     - 4 546     - 369     259     5     62     - 4 589
      Total     - 46 442 - 6 734 2 404 15 10     - 50 747
      Valeurs nettes 51 177         49 938

 

  Une dépréciation exceptionnelle de 1 400 milliers d'euros a été constatée sur les actifs immobiliers de la société Kraus GmbH.

  -- Analyse par zones des immobilisations incorporelles et corporelles  :

 

(En milliers d'euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord 4 289 4 838 4 659
Centre 24 218 24 894 21 779
Sud 11 106 10 834 10 724
Ouest 7 919 8 339 8 614
Autre     7 768     8 426     11 344
      Total 55 300 57 331 57 120

 

 

(En milliers d'euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord 7,80 % 8,40 % 8,20 %
Centre 43,80 % 43,40 % 38,10 %
Sud 20,10 % 18,90 % 18,80 %
Ouest 14,30 % 14,50 % 15,10 %
Autre     14,00 %     14,70 %     19,90 %
      Total 100,00 % 100,00 % 100,00 %

 

  -- Analyse par zones des investissements industriels et de production  :

 

(En milliers d'euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord 129 741 97
Centre 3 350 7 596 2 105
Sud 2 596 1 560 1 585
Ouest 501 200 199
Autre     1 692     1 363     708
      Total 8 268 11 460 4 694

 

 

(En milliers d'euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord 1,60 % 6,50 % 2,10 %
Centre 40,50 % 66,30 % 44,80 %
Sud 31,40 % 13,60 % 33,80 %
Ouest 6,10 % 1,70 % 4,20 %
Autre     20,50 %     11,90 %     15,10 %
      Total 100,00 % 100,00 % 100,00 %

 

  (Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles).

  4.3. Contrats de location financement. -- Il a été procédé à une analyse de la substance des contrats de location significatifs pour le groupe. Les montants ci-après, correspondant à des contrats de location financement, sont inclus dans les montants du tableau Immobilisations corporelles en 4.2  :

 

(En milliers d'euros) 30/09/04 Acquisition Augmentation Cession Diminution Variation Change Reclassement 30/09/05
Valeurs brutes  :            
    Terrains 941         941
    Constructions 10 766         10 766
    Installations et agencements 1 148 23   4   1 175
    Matériels informatiques 391       - 68 323
    Autres immobilisations corporelles     14                                  14
      Total 13 260 23   4 - 68 13 219
Amortis-
sements  :
           
    Constructions - 6 243 - 500       - 6 743
    Installations et agencements - 920 - 91       - 1 011
    Matériels informatiques - 350 - 23     68 - 305
    Autres immobilisations corporelles                                        
      Total     - 7 513 - 614     68     - 8 059
Valeurs nettes 5 747         5 160

 

  4.4. Hypothèques. -- Le montant des immobilisations corporelles données en garantie de dettes bancaires s'élève à 4 682 milliers d'euros au 30 septembre 2005.

  4.5. Immobilisations financières  :

 

(En milliers d'euros) 30/09/04 Acquisition Augmentation Cession Diminution Variation Change Reclassement 30/09/05
Valeurs brutes  :            
    Titres de participation non consolidés 3   - 3      
    Autres immobilisations financières     237     17                  254
      Total 240 17 - 3     254
Provisions  :            
    Titres de participation non consolidés            
    Autres immobilisations financières     - 12       5         - 7
      Total     - 12   5         - 7
Valeurs nettes 228         247

 

  4.6. Valeurs d'exploitation  :

  4.6.1. Stocks de marchandises  :

 

(En milliers d'euros) 30/09/05 30/09/04 30/09/03
Valeurs brutes 29 105 26 095 27 120
Provisions (1)     - 3 229     - 2 492     - 3 311
Valeurs nettes 25 876 23 603 23 809
  (1) La variation des provisions pour dépréciation du stock entre le 30 septembre 2004 et le 30 septembre 2005 se décompose en augmentation pour + 943 milliers d'euros (dont une provision exceptionnelle de 900 milliers d'euros), en diminution pour - 210 milliers d'euros et en variation de change pour + 4 milliers d'euros.

 

  -- Analyse par zones des stocks de marchandises  :

 

(En milliers d'euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord 873 881 878
Centre 8 675 8 897 8 872
Sud 12 822 11 055 11 950
Ouest 3 506 2 770 2 109
Autre     0     0     0
      Total 25 876 23 603 23 809

 

 

(En milliers d'euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord 3,4 % 3,7 % 3,7 %
Centre 33,5 % 37,7 % 37,3 %
Sud 49,6 % 46,8 % 50,2 %
Ouest 13,5 % 11,7 % 8,9 %
Autre     0,0 %     0,0 %     0,0 %
      Total 100,0 % 100,0 % 100,0 %

 

  4.6.2. Créances clients  :

 

(En milliers d'euros) 30/09/05 30/09/04 30/09/03
Valeurs brutes 73 221 63 950 61 663
Provisions (1)     - 2 315     - 3 028     - 3 289
Valeurs nettes 70 906 60 922 58 374
  (1) La variation des provisions sur créances clients entre le 30 septembre 2004 et le 30 septembre 2005 est due à une augmentation pour + 132 milliers d'euros et une diminution pour - 845 milliers d'euros.

 

  L'antériorité des créances clients se décompose comme suit  :

 

(En milliers d'euros) - 1 an + 1 an - 5 ans + 5 ans
Valeurs brutes 72 436 785 0
Provisions - 2 076 - 239 0

 

  -- Analyse par zones des créances clients  :

 

  2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord 2 080 1 647 1 535
Centre 15 230 13 056 12 508
Sud 45 947 40 364 38 432
Ouest 7 578 5 855 5 899
Autre     71     0     0
      Total 70 906 60 922 58 374

 

 

  2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord 2,9 % 2,7 % 2,6 %
Centre 21,5 % 21,4 % 21,4 %
Sud 64,8 % 66,3 % 65,8 %
Ouest 10,7 % 9,6 % 10,1 %
Autre     0,1 %     0,0 %     0,0 %
      Total 100,0 % 100,0 % 100,0 %

 

  4.7. Autres créances et comptes de régularisation  :

 

(En milliers d'euros) 30/09/05 30/09/04 30/09/03
Impôt différé actif 1 083 1 479 1 278
Autres créances     3 563     6 819     8 617
      Total 4 646 8 298 9 895

 

  Les autres créances se décomposent en créances d'impôt à recevoir pour 838 milliers d'euros, en charges constatés d'avances pour 2 503 milliers d'euros et en autres créances à recevoir pour 222 milliers d'euros.

  Toutes les autres créances sont à moins d'un an.

  4.8. Disponibilités et valeurs mobilières de placement. Au 30 septembre 2005, la valeur comptable des valeurs mobilières de placement est équivalente à leur valeur de marché.

 

Comptes courants bancaires 13 095
Valeurs mobilières de placement 45 846
Dépôts     15 887
      Total 74 828

 

  Répartition des liquidités au 30 septembre 2005 (en milliers d'euros).

  Au 30 septembre 2005, les liquidités du groupe font l'objet, pour la plupart, de placements en valeurs mobilières et en dépôts sur le marché monétaire, le solde étant placé sur des comptes bancaires courants pour la plupart rémunérés.

  4.9. Provisions pour risques et charges  :

 

(En milliers d'euros) 30/09/05 30/09/04 30/09/03
Indemnité de départ en retraite 383 702 546
Autres engagements différés envers le personnel 649 548 553
Impôts différés 1 827 1 883 2 120
Retours 364 354 247
Restructuration 0 0 682
Autres  : litiges 329 496 143
Autres  : garanties 0 0 2
Autres     368     388     437
      Total 3 920 4 371 4 730

 

 

(En milliers d'euros) 30/09/04 Dotation Reprise provision utilisée Reprise provision non utilisée Reclassement Variation Change 30/09/05
Indemnité de départ en retraite 702   - 31 - 288     383
Autres engagements différés envers le personnel 548 101         649
Impôts différés 1 883 59 - 114     - 1 1 827
Retours 354 68 2   - 60   364
Restructuration 0           0
Autres  : litiges 496 328 - 578 23 60   329
Autres  : garanties 0           0
Autres     388              - 22                       2     368
      Total 4 371 556 - 743 - 265 0 1 3 920

 

  -- Litiges en cours  : Il n'existe aucun litige ou fait exceptionnel susceptible d'avoir ou ayant eu dans le passé récent, une incidence significative sur la situation financière du groupe.

  4.10. Dettes financières  :

  -- Analyse par catégories de dettes  :

 

(En milliers d'euros) 30/09/05 30/09/04 30/09/03
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 4 729 3 859 4 800
Dettes sur bien loués capitalisés 1 601 2 047 2 653
Emprunts et autres dettes financières divers 193    
Concours bancaires courants     6 359     2 720     3 933
      Total 12 882 8 626 11 386

 

  -- Analyse par échéances  :

 

(En milliers d'euros) 30/09/05 30/09/04 30/09/03
Moins d'un an 7 268 2 399 5 533
Entre un et cinq ans 5 081 5 609 4 374
Plus de cinq ans     533     618     1 479
      Total 12 882 8 626 11 386

 

  -- Analyse par devises  :

 

(En milliers d'euros) 30/09/05 30/09/04 30/09/03
Euros 9 910 6 783 8 762
Franc suisse 104 147 839
Livre Sterling 0 0 0
Couronne suédoise 1 309 1 676 1 785
Couronne tchèque 1 558 16 0
Tolar Slovène     1     4     0
      Total 12 882 8 626 11 386

 

  -- Analyse par zone  :

 

  2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord 118 452 0
Centre 3 585 4 704 4 892
Sud 1 226 1 077 2 389
Ouest 0 0 0
Autre     7 953     2 393     4 105
      Total 12 882 8 626 11 386

 

 

  2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord 0,9 % 5,2 % 0,0 %
Centre 27,8 % 54,5 % 43,0 %
Sud 9,5 % 12,5 % 21,0 %
Ouest 0,0 % 0,0 % 0,0 %
Autre     61,7 %     27,7 %     36,1 %
      Total 100,0 % 100,0 % 100,0 %

 

  Une évaluation de l'exposition du groupe aux risques de taux et de change est donnée en 4.22.

  -- Dettes couvertes par des sûretés réelles  : Les dettes couvertes par des sûretés réelles correspondent aux dettes sur bien loués capitalisés pour 1 601 milliers d'euros et à des dettes garanties par des hypothèques pour 2 321 milliers d'euros.

  4.11. Dettes fournisseurs et autres dettes  :

 

(En milliers d'euros) 30/09/05 30/09/04 30/09/03
Dettes fournisseurs 51 068 44 359 42 294
Autres dettes et comptes de régularisation  :      
Dettes d'impôts société 784 1 055 1 636
Autres dettes     14 683     18 400     16 694
      Total 66 535 63 814 60 624

 

  Les autres dettes se décomposent en  :

  -- Fournisseurs sur immobilisations pour 1 114 milliers d'euros  ;

  -- Dettes fiscales et sociales pour 800 milliers d'euros  ;

  -- Taxe sur le chiffre d'affaires pour 1 979 milliers d'euros  ;

  -- Clients, avoirs à établir pour 662 milliers d'euros  ;

  -- Provisions frais généraux pour 2 734 milliers d'euros  ;

  -- Autres dettes diverses pour 7 394 milliers d'euros.

  -- Au 30 septembre 2005, l'ensemble de ces dettes a des échéances inférieures ou égales à 1 an.

  -- -- Analyse par zone  :

 

  2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord 1 539 1 423 854
Centre 9 208 7 647 7 558
Sud 31 090 28 730 28 173
Ouest 5 949 5 697 5 025
Autre     3 282     862     684
      Total 51 068 44 359 42 294

 

 

  2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord 3,0 % 3,2 % 2,0 %
Centre 18,0 % 17,2 % 17,9 %
Sud 60,9 % 64,8 % 66,6 %
Ouest 11,6 % 12,8 % 11,9 %
Autre     6,4 %     1,9 %     1,6 %
      Total 100,0 % 100,0 % 100,0 %

 

  4.12. Engagements hors bilan  :

 

Nature de l'engagement (En milliers d'euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Crédits confirmés non utilisés 74 809 79 018 78 646
Garanties bancaires 1 105 1 646 3 528
Liés aux contrats de location 3 579 3 601 3 257
Option de change 7    

 

  La revue exhaustive par le groupe de ses engagements hors bilan selon les règles comptables en vigueur, assure qu'il n'en est omis aucun de significatif.

  4.13. Chiffre d'affaire  :

  -- Analyse par zones du chiffre d'affaires  :

 

(En milliers d'euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord 16 242 13 933 14 864
Centre 130 056 121 894 118 327
Sud 180 688 176 149 171 394
Ouest 40 084 37 336 38 466
Autre     - 5 562     - 5 005     - 5 054
      Total 361 508 344 307 337 997

 

 

(En milliers d'euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord 4,5 % 4,0 % 4,4 %
Centre 36,0 % 35,4 % 35,0 %
Sud 50,0 % 51,2 % 50,7 %
Ouest 11,1 % 10,8 % 11,4 %
Autre     - 1,5 %     - 1,5 %     - 1,5 %
      Total 100,0 % 100,0 % 100,0 %

 

  L'analyse par zones du chiffres d'affaires selon la méthode précédemment utilisée donnerait la répartition suivante  :

 

(En milliers d'euros) 2004/2005 2004/2005
Nord 15 818 4,4 %
Centre 128 440 35,5 %
Sud 177 286 49,0 %
Ouest     39 964     11,1 %
      Total 361 508 100,0 %

 

  4.14. Charges administratives et commerciales. -- La participation des salariés est comprise dans les frais de personnel pour 1 332 milliers d'euros en 2004/2005, pour 1 284 milliers d'euros en 2003/04 et pour 908 milliers d'euros en 2002/03.

  Les provisions pour risques et charges sont présentées nettes (dotations, reprises, pertes et gains).

  Les autres produits et charges comprennent également le résultat des cessions courantes d'immobilisations.

 

(En milliers d'euros) 30/09/05 30/09/04 30/09/03
Autres achats externes - 45 289 - 39 984 - 41 127
Impôts et taxes - 2 487 - 2 175 - 1 995
Frais de personnel - 57 504 - 53 943 - 52 702
Dotations aux amortis-
sements
- 8 626 - 11 214 - 11 725
Dotations / reprises sur provisions 272 161 - 580
Autres produits et charges     513     281     1 615
      Total - 113 121 - 106 874 - 106 514
  (*) Les frais de personnel comprennent, au 30 septembre 2005, les rémunérations et charges sociales, la participation des salariés, le coût du personnel intérimaire et les autres charges de personnel.

 

  -- Produits et charges calculés - ventilation par zone géographique  :

 

  2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord - 535 - 482 - 474
Centre - 2 703 - 3 769 - 4 277
Sud - 2 316 - 2 194 - 2 204
Ouest - 726 - 620 - 759
Autre     - 2 346     - 4 149     - 4 011
      Total - 8 626 - 11 214 - 11 725

 

 

  2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord 6,2 % 4,3 % 4,0 %
Centre 31,3 % 33,6 % 36,5 %
Sud 26,8 % 19,6 % 18,8 %
Ouest 8,4 % 5,5 % 6,5 %
Autre     27,2 %     37,0 %     34,2 %
      Total 100,0 % 100,0 % 100,0 %

 

  4.15. Frais de personnel  :

 

  30/09/2005 30/09/2004 30/09/2003
Employés 938 895 898
Cadres     218     211     211
      Total 1 156 1 106 1 109

 

  -- Répartition des effectifs  :

 

Total 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord 51 44 50
Centre 447 439 453
Sud 526 494 481
Ouest     132     129     125
      Total 1 156 1 106 1 109

 

 

Femmes 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord 20 23 28
Centre 131 130 131
Sud 294 291 281
Ouest     73     75     72
      Total 518 519 512

 

  -- Analyse par zones  :

 

2004/2005 Entrées Sorties
Nord 10 3
Centre 44 36
Sud 132 100
Ouest     32     29
      Total 218 168

 

  -- Chiffre d'affaires par effectif en milliers d'euros  :

 

  2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord 310 310 291
Centre 287 275 259
Sud 337 350 349
Ouest     303     288     307
      Total 313 311 305

 

 

Hommes 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord 31 21 22
Centre 316 309 322
Sud 232 203 200
Ouest     59     54     53
      Total 638 587 597

 

 

(En milliers d'euros) 30/09/05 30/09/04 30/09/03
Employés - 37 350 - 33 634 - 33 040
Cadres     - 18 397     - 17 472     - 18 579
      Total - 55 747 - 51 106 - 51 619

 

  -- Répartition des charges de personnel  : Les rémunérations allouées au titre de l'exercice aux organes de gestion et de contrôle de la société consolidante en raison de leurs fonctions dans les entreprises du groupe s'élèvent à 1 613 milliers d'euros. Les jetons de présence compris dans cette rémunération et versés aux membres du conseil de surveillance s'élèvent à 115 milliers d'euros.

  4.16. Analyse par zones du résultat d'exploitation  :

 

(En milliers d'euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord 232 - 184 337
Centre 8 439 5 611 3 391
Sud 16 068 17 513 16 294
Ouest 2 195 2 653 2 824
Autre     3 411     2 010     3 276
      Total 30 345 27 603 26 122

 

 

  2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord 0,8 % - 0,7 % 1,3 %
Centre 27,8 % 20,3 % 13,0 %
Sud 53,0 % 63,4 % 62,4 %
Ouest 7,2 % 9,6 % 10,8 %
Autre     11,2 %     7,3 %     12,5 %
      Total 100,0 % 100,0 % 100,0 %

 

  4.17. Résultat financier  :

 

(En milliers d'euros) 30/09/05 30/09/04 30/09/03
Produits nets générés par la trésorerie 1 322 1 055 642
Produits nets générés par l'exploitation 381 492 573
Impact net des variations de change - 18 - 28 22
Frais financiers sur biens loués capitalisés     - 108     - 147     - 185
      Total 1 577 1 372 1 052

 

  Les titres Manutan International auto-détenus au 30 septembre 2005 sont traités comme des titres immobilisés. Leur valeur brute a été imputée sur les capitaux propres du groupe. La provision a été neutralisée en consolidation.

  4.18. Impôt. -- Les impôts différés s'analysent ainsi  :

 

(En milliers d'euros) 30/09/05 30/09/04 30/09/03
Impôts différés actifs 1 083 1 479 1 278
Impôts différés passifs 1 827 1 883 2 120

 

  La variation des impôts différés actifs est due à une augmentation pour + 55 milliers d'euros, diminution pour - 451 milliers d'euros.

  La variation des impôts différés passifs est due à une augmentation pour + 59 milliers d'euros, une diminution pour - 115 milliers d'euros.

  Les bases d'impôts différés actifs et passifs sont compensées au sein d'une même société. Les dettes d'impôts différés sont liées aux retraitements des contrats de crédit-bail et à la possibilité fiscale dans certains pays d'assimiler des investissements à des charges déductibles ou d'anticiper des amortissements.

  L'écart entre le taux d'imposition réel et le taux d'imposition théorique (en pourcentage du résultat avant impôt et amortissement des écarts d'acquisition) s'analyse ainsi  :

 

  30/09/05 30/09/04 30/09/03
Impôt selon le taux théorique 33,83 % 35,43 % 35,33 %
Effet des différences entre les résultats comptables et les résultants imposables - 0,79 % 2,02 % 2,47 %
Pertes non activées 4,19 % 0,17 % 3,68 %
Utilisation des pertes - 0,05 % - 0,02 % 0,00 %
Ecarts de taux d'imposition     - 0,64 %     - 1,13 %     - 2,16 %
Taux réel de l'impôt société 36,54 % 36,47 % 39,32 %

 

  Compte tenu du caractère incertain de leur récupérabilité à la date de clôture des comptes, les actifs nets d'impôt résultant de déficits fiscaux reportables, d'amortissements réputés différés ou de moins-values à long terme non imputées représentent un actif potentiel de l'ordre de 6 031 milliers d'euros au 30 septembre 2005.

  L'impôt pour l'exercice s'élève à 11 665 milliers d'euros dont 11 320 milliers d'euros d'impôt exigible et 345 milliers d'euros de charge d'impôt différé.

  4.19. Résultat exceptionnel. -- Une provision exceptionnelle de 2 300 milliers d'euros a été comptabilisée sur les actifs de la société Kraus GmbH, cette provision traduit l'évaluation, à la clôture des comptes consolidés, de la moins value potentielle liée à la décision de désinvestissement du groupe dans cette filiale. Cette opération se dénouera sur l'exercice 2005/2006.

  4.20. Variation des capitaux propres du groupe  :

  -- Evolution du capital social en nombre d'actions  : Le nombre d'actions au 30 septembre 2005 est de 7 613 291. Aucune variation n'a été enregistrée au cours de l'exercice 2004/2005. La part de capital détenue par le public est de 26,61 %.

  -- Actions auto-détenues  : 12 562 actions auto-détenues et provenant de la fusion-absorption avec Manupar en 1998 ont été imputées sur les capitaux propres du groupe (car classées en valeurs immobilisées dans les comptes sociaux de Manutan International). Ces titres ne sont destinés ni à soutenir le cours de bourse, ni à constituer un plan d'option de souscription d'actions. Il n'y a eu aucun mouvement sur l'exercice.

  -- Incidence des variations de taux de change  : L'incidence de la variation des taux de change sur les capitaux propres du groupe au cours de l'exercice correspond  :

  -- A la différence entre les cours de clôture et d'ouverture des devises appliquée aux capitaux propres hors résultat (incidence nette positive de 206 milliers d'euros)  ;

  -- A la différence entre les cours de clôture et moyen des devises appliquée à la contribution des sociétés étrangères au résultat consolidé (incidence nette positive de 38 milliers d'euros).

  -- Plan d'attribution d'actions gratuites  :

  -- Un plan d'attribution d'actions gratuites, au bénéfice des dirigeants du groupe, a été mis en place sur l'exercice. L'attribution de ces actions est soumise à des conditions cumulatives de présence, d'ancienneté et d'objectifs de performance. L'impact attendu de l'attribution d'actions gratuites est comptabilisé au bilan et au compte de résultat en fonction de la maturité du plan et de la probabilité d'attribution effective.

  -- Les caractéristiques du plan sont les suivantes  :

  -- Mise en place  : 12 juillet 2005  ;

  -- Attribution des actions  : 11 juillet 2007  ;

  -- Nombre d'actions  : 4 000  ;

  -- Nombre d'actions en cours d'acquisition au 30 septembre 2005  : 444  ;

  -- Compte tenu du prix probable des actions à attribuer gratuitement à terme, calculé sur la base de la valeur des actions auto-détenues et de la probabilité d'attribution, une provision pour risques et charges a été constatée au 30 septembre 2005 pour 19 milliers d'euros.

  -- 4.21.Tableau de financement  :

  -- Composantes de la trésorerie  : La trésorerie comprend  :

  -- Les disponibilités  ;

  -- Les équivalents de disponibilités à court terme, très liquides et facilement convertibles en disponibilités, c'est à dire les valeurs mobilières de placement et les comptes et dépôt à terme à échéance court terme  ;

  -- Les soldes créditeurs de banque correspondant à des découverts momentanés et intérêts courus liés.

 

(En milliers d'euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Disponibilités 28 983 25 698 44 264
Valeurs mobilières de placement 45 846 39 745 7 597
Emprunts et dettes financières  :      
Concours bancaires courants - 6 359 - 2 720 - 3 933
Intérêts courus sur dettes financières (*)              - 34     - 87
Trésorerie du tableau de flux de trésorerie 68 470 62 689 47 841
  (*) A compter de cet exercice, les intérêts courus sur dettes financières à long terme sont appréhendés dans les opérations de financement du tableau de flux de trésorerie.

 

  -- Capacité d'autofinancement  :

 

(En milliers d'euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Bénéfice consolidé de l'exercice 14 171 13 298 11 447
Amortis-
sements et provisions d'exploitation (net)
8 133 11 405 11 921
Provision exceptionnelle sur immobilisation corporelle   1 400  
Provisions pour impôts différés (net) 342 - 457 - 49
Amortis-
sements et provisions des écarts d'acquisition
3 786 5 110 5 036
Produits des cessions d'actifs - 784 - 204 - 1 856
Valeur comptable des actifs cédés     307     183     1 088
Capacité d'autofinancement 27 355 29 335 27 587

 

  -- Analyse par zones de la capacité d'autofinancement  :

 

(En milliers d'euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord 572 126 591
Centre 6 876 5 823 5 488
Sud 12 276 14 721 13 081
Ouest 2 532 2 727 2 852
Autre     5 099     5 938     5 575
      Total 27 355 29 335 27 587

 

 

(En milliers d'euros) 2004/2005 2003/2004 2002/2003
Nord 2,1 % 0,4 % 2,1 %
Centre 25,1 % 19,9 % 19,9 %
Sud 44,9 % 50,2 % 47,4 %
Ouest 9,3 % 9,3 % 10,3 %
Autre     18,6 %     20,2 %     20,2 %
      Total 100,0 % 100,0 % 100,0 %

 

  -- Variation du besoin en fonds de roulement  :

 

Ressources  : (+) Emplois  : (-)
(En milliers d'euros)
2004/2005 2003/2004 2002/2003
Stocks (net) - 3 105 227 1 049
Provision exceptionnelle sur stock 900    
Créances clients (net) - 5 266 - 2 456 1 670
Autres créances - 1 166 1 227 1 701
Provisions pour risques et charges (net) (*)   391 238
Dettes fournisseurs (net) 2 658 2 029 - 1 505
Dettes et créances d'impôt société - 477 - 13 284
Autres dettes     272     257     - 10
Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation - 6 184 1 662 3 427
Variation des dettes sur immobilisations 60 690 959
  (*) La variation des provisions pour risque et charges est désormais appréhendée dans le calcul de la capacité d'autofinancement.

 

  4.22. Exposition aux risques de marché. -- De par sa structure financière et la faible part de son capital traitée en bourse, 26,61 % au 30 septembre 2005, le groupe n'est pas exposé aux risques de marché de manière significative.

  -- Risque de liquidité  : Le groupe n'est pas significativement exposé au risque de liquidité. Au 30 septembre 2005, les disponibilités du groupe s'établissent à 74 828 milliers d'euros alors que les dettes financières se montent à 12 882 milliers d'euros.

  -- Par ailleurs, le groupe dispose de lignes de crédit confirmées non utilisées au 30 septembre 2005 pour 74 809 milliers d'euros.

  -- L'exigibilité anticipée des dettes financières est liée au respect de covenants juridiques et financiers qui sont tous respectés au 30 septembre 2005. Il s'agit principalement des ratios de capitaux propres sur dettes financières à moyen et long terme et d'endettement net sur capacité d'autofinancement.

 

Caractéristiques des emprunts contractés Taux fixe ou variable Montant des lignes
(En millions d'euros)
Echéance Couverture Devises
Emprunts auprès d'établissements de crédit Taux fixe 0,1 <1  an Non Euro
  Taux fixe 1,0 Entre 1 et 5 ans Non Euro
  Taux fixe 0,5 > 5 ans Non Euro
  Taux variable 0,4 < 1 an Non Euro
  Taux variable 0,1 Entre 1 et 5 ans Non Euro
  Taux variable 0,2 Entre 1 et 5 ans Non Franc suisse
  Taux variable 1,2 Entre 1 et 5 ans Non Couronne suédoise
  Taux variable 1,5 Entre 1 et 5 ans Non Couronne Tchèque
Dettes de crédit-bail Taux fixe 0,1 <1 an Non Euro
  Taux fixe 1,0 Entre 1 et 5 ans Non Euro
  Taux variable 0,3 < 1 an Non Euro
  Taux variable 0,1 Entre 1 et 5 ans Non Euro
Autres dettes financières N.A N.A N.A N.A N.A
Concours bancaires courants Taux variable 6,4 < 1 an Non Euro

 

  -- Risque de taux  :

 

(En millions d'euros) Total A moins d'1 an 1 à 5 ans A plus de 5 ans
Actifs financiers (1) 74,8 74,8    
Passifs financiers (2) 12,9 7,3 5,1 0,5
Position nette 61,9 67,5 - 5,1 - 0,5
  (1) Titres de créances négociables, autres actifs financiers, prêts et avances.
  (2) Emprunts et dettes financières, autres passifs financiers.

 

  Le risque de taux est suivi au cours de l'année notamment par le département trésorerie groupe hébergé par la holding. Au 30 septembre 2005, il n'est pas fait usage d'instruments de couverture du risque de taux.

  L'impact d'une variation de taux de l'émetteur de 1 % sur les positions nettes à taux variable du groupe, à moins d'1 an, est de l'ordre de 619 milliers d'euros.

  -- Risque sur actions  : L'exposition du groupe au risque sur actions se résume à la détention en propre d'actions Manutan International, seuls titres côtés sur un marché réglementé. Ces actions auto-détenues sont au nombre de 12 562 au 30 septembre 2005.

  -- Ces titres sont imputés sur les capitaux propres consolidés (cf. note 4.19).

  -- Risque de change  : Le groupe est exposé au risque de change essentiellement par le biais de ses filiales opérant hors zone Euro et de ses opérations d'achat libellées en USD. Le groupe mène une politique générale de gestion du risque et d'auto-couverture. Une politique de couverture spécifique du risque «  dollar/euro  » sur les achats réalisés par le groupe a été mise en place au cours de l'exercice écoulé au moyen d'instruments financiers dérivés. Ainsi la gestion des transactions intra-groupe est attentivement suivie par les trésoriers locaux et groupe. L'équipe Marketing groupe prête une attention particulière à l'impact de l'évolution des taux de change sur les conditions commerciales notamment à l'achat.

 

  Sous jacent Prime payée Valeur de marché Echéance
Option d'achat USD/EUR 10 00000 USD 1 2769 € 6559 € 28/03/06

 

 

(En millions d'euros) Livre sterling Couronne tchèque Couronne norvégienne Couronne danoise Zloty polonais Couronne suédoise Euro Autres devises
Actifs monétaires 10,6 2,3 0,4 0,5 0,3 1,2 0,3 0,9
Passifs monétaires 0,2 1,7 0,0 0,3 0,0 1,7 1,1 0,2
Exposition nette 10,4 0,6 0,4 0,2 0,3 - 0,5 - 0,8 0,7
Autres devises  : Dollar américain, Franc suisse, Forint hongrois, Couronne slovaque, Tolar slovène.

 

  Les actifs monétaires sont constitués des créances et prêts, ainsi que des valeurs mobilières de placement et des disponibilités.

  Les passifs monétaires sont constitués des dettes financières, ainsi que des dettes d'exploitation et des autres dettes.

  4.23. Relations société mère et filiales. -- Manutan International, en tant que société holding du groupe Manutan, a une activité d'animation du groupe en terme de management, de mise à disposition de moyens et d'expertise. Au cours de l'exercice écoulé, ses services ont été rémunérés de la manière suivante  :

  -- Management fees  : 1 819 milliers d'euros  ;

  -- Redevances de marque  : 7 955 milliers d'euros  ;

  -- Prestations intra-groupe autres  : 7 806 milliers d'euros.

  -- Les filiales du groupe ont refacturé à Manutan International des prestations, pour un montant total de 515 milliers d'euros.

  -- Les facturations intra-groupe sont effectuées à des conditions normales et prennent notamment en compte les coûts effectivement supportés pour refacturation.

  -- Note 5. - Sociétés formant le périmètre de consolidation.

 

Liste des sociétés consolidées  % de droit
de vote
de la société consolidante
 % d'intérêt
de la société consolidante
Manutan International S.A. (France)    
Bott S.A. (France) 49,08 49,08
Euroquipment Ltd (Royaume-Uni) 100,00 100,00
Fabritec GmbH (Suisse) 100,00 100,00
IpsoPresto SAS (France) 100,00 100,00
Key Industrial Equipment Ltd (Royaume-Uni) 100,00 100,00
Key Industrial Procurement Ltd (Royaume-Uni) 100,00 100,00
Key Industrial Publication Ltd (Royaume-Uni) 100,00 100,00
Kraus d.o.o (Slovénie) 100,00 100,00
Kraus GmbH (Autriche) 100,00 100,00
Manovert BV (Pays-Bas) 100,00 100,00
Manutan Hungaria Kft (Hongrie) 100,00 100,00
Manutan Italia Spa (Italie) 100,00 100,00
Manutan Ltd (Royaume-Uni) 100,00 100,00
Manutan NB (Belgique) 94,44 94,44
Manutan Polska sp-z.o.o. (Pologne) 100,00 100,00
Manutan S.A. (France) 100,00 100,00
Manutan SI (Espagne) 100,00 100,00
Manutan Slovakia sro (Slovaquie) 100,00 100,00
Manutan Unipessoal Lda (Portugal) 100,00 100,00
Metro Storage Systems Ltd (République d'Irlande) 100,00 100,00
Overtoom International Belgium NV (Belgique) 100,00 100,00
Overtoom International BV (Pays-Bas) 100,00 100,00
Overtoom International Deutschland GmbH (Allemagne) 100,00 100,00
Overtoom International Nederland BV (Pays-Bas) 100,00 100,00
Plus s.r.o. (République Tchèque) 100,00 100,00
SCI Philippe Auguste (France) 100,00 100,00
VSF Planservice BV (Pays-Bas) 100,00 100,00
Witre A/S (Norvège) 100,00 100,00
Witre AB (Suède) 100,00 100,00
Witre Danmark A/S (Danemark) 100,00 100,00
Witre Oy (Finland) 100,00 100,00

 

  Manutan International exerce un contrôle exclusif sur l'ensemble des sociétés du périmètre.

  Manutan International exerce un contrôle exclusif de fait sur Bott S.A. M.  Jean-Pierre Guichard en assume, notamment, la présidence du conseil d'administration.

  Les sociétés du groupe sont consolidées par intégration globale.

 

Note 6. - Evénements postérieurs à la clôture.

  Aucun événement susceptible d'avoir une incidence financière significative ou de nature à remettre en cause la continuité de l'exploitation n'est à mentionner à la date d'arrêté des comptes consolidés du groupe.

 

Note 7. - Récapitulatif des obligations et engagements.

  En application de la recommandation Commissions des opérations de bourse de janvier 2003, les tableaux ci-dessous récapitulent les obligations et engagements donnés et reçus par le groupe. Les engagements reçus sont présentés précédés d'un signe (-).

 

  Total Montant des engagements par période
A moins
d'un an
De un à cinq ans A plus de cinq ans
Obligations contractuelles, engagements donnés  :        
    Emprunts auprès des établissements de crédit 11 281 6 826 3 922 533
    Obligations en matière de location financement (1) 1 601 440 1 161  
    Contrats de location simple        
    Obligations d'achat irrévocables        
    Autres obligations à long terme        
    Option de change              7                  
      Total 12 882 7 273 5 083 533
Autres engagements commerciaux  :        
    Lignes de crédit (2) - 77 848   - 77 848  
    Lettres de crédit (3) 1 732 605   1 127
    Garanties        
    Obligations de rachat        
    Autres engagements commerciaux                                    
      Total - 76 116 605 - 77 848 1 127
  (1) Contrats de location financement dont le groupe à l'usage.
  (2) Lignes de crédit confirmées dont dispose le groupe.
  (3) Garanties données par le groupe à des établissements de crédit.

 

  -- Nantissements d'actifs de l'émetteur  :

 

Type de nantissements/hypothèques Montant d'actif nanti Total du poste de bilan  % correspondant
Sur immobilisation incorporelle      
Sur immobilisation corporelle (1) 4 682 49 938 9
Sur immobilisation financière                    
      Total 4 682 49 938 9
  (1) Terrains et constructions immobilières données en garantie de dettes financières auprès d'établissement de crédit.

 


07773

17/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Manutan International
Siège : 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 98482
Texte de l'annonce :

MANUTAN INTERNATIONAL

MANUTAN INTERNATIONAL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 226 582 €.
Siège social  : 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris.
662 049 840 R.C.S. Paris.

 

Chiffre d'Affaires du quatrième trimestre 2004/2005

 

(En milliers d'euros) 2004/2005 2003/2004 Variation
Premier trimestre (d'octobre à décembre) 93 555 90 357 +3,5 %
Deuxième trimestre (de janvier à mars) 91 791 91 126 +0,7 %
Troisième trimestre (d'avril à juin) 91 138 84 568 +7,8 %
Quatrième trimestre (de juillet à septembre)     85 010     78 256 +8,6 %
      Total (d'octobre à septembre) 361 494 344 307 +5,0 %

 

  Le chiffre d'affaires du quatrième trimestre, en hausse de 6,8 %, confirme la tendance du trimestre précédent.


98482

18/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Manutan International
Siège : 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 93559
Texte de l'annonce :

MANUTAN INTERNATIONAL

MANUTAN INTERNATIONAL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 226 582 €.
Siège social : 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris.
662 049 840 R.C.S. Paris.

Chiffre d'affaires consolidé du troisième trimestre 2004/2005.

(En milliers d'euros)

2004/2005

2003/2004

Variations

Premier trimestre (octobre à décembre 2004)

93 555

90 357

+ 3,5 %

Deuxième trimestre (janvier à mars 2005)

91 791

91 126

+ 0,7 %

Troisième trimestre (avril à juin 2005)

91 138

84 568

+ 7,8 %

Total (octobre 2004 à juin 2005)

276 484

266 051

+ 3,9 %






93559

04/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Manutan International
Siège : 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Tableaux d'activités et résultats) (74T)
Numéro d'affaire : 92625
Texte de l'annonce :

MANUTAN INTERNATIONAL

MANUTAN INTERNATIONAL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 226 582 €.
Siège social : 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris.
662 049 840 R.C.S. Paris.

A. — Comptes semestriels consolidés.

Les comptes consolidés du premier semestre 2004/2005 (du 1er octobre 2004 au 31 mars 2005) du groupe Manutan sont présentés en milliers d’euros.

I. — Bilan consolidé au 31 mars 2005.
(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

31/03/05

30/09/04

31/03/04

Actif immobilisé :

Ecarts d’acquisition

4

36 822

37 002

40 371

Immobilisations incorporelles

5 241

6 154

7 393

Immobilisations corporelles

4

49 888

51 177

50 685

Immobilisations financières

224

228

193

92 175

94 561

98 642

Actif circulant :

Stocks

27 900

23 603

23 650

Créances clients

71 859

60 922

71 433

Autres créances et comptes de régularisation

12 812

8 298

11 802

Valeurs mobilières de placement

42 070

39 745

14 241

Disponibilités

19 196

25 698

41 318

173 837

158 266

162 444

Total actif

266 012

252 827

261 086

Passif

Notes

31/03/05

30/09/04

31/03/04

Capitaux propres :

Capital

15 227

15 227

15 227

Primes

5 796

5 796

5 796

Réserves consolidées

147 195

140 393

141 096

Résultat

8 644

12 946

8 918

Capitaux propres du groupe

176 862

174 362

171 037

Intérêts minoritaires

1 019

1 654

1 494

Provisions pour risques et charges

3 911

4 371

4 234

Dettes :

Dettes financières

8 177

8 626

10 919

Dettes fournisseurs

57 773

44 359

54 302

Autres dettes et comptes de régularisation

18 270

19 455

19 100

Total passif

266 012

252 827

261 086

II. — Compte de résultat consolidé.
(En milliers d’euros.)

Notes

2004/2005
premier semestre

2003/2004
premier semestre

2003/2004
exercice

Chiffre d’affaires (H.T.)

5

185 660

181 483

344 307

Coût des ventes

– 112 538

– 111 112

– 209 830

Marge commerciale

73 122

70 371

134 477

Charges administratives et commerciales

– 57 133

– 53 179

– 106 874

Résultat d’exploitation

5

15 989

17 192

27 603

Résultat financier

851

771

1 372

Résultat courant

16 840

17 963

28 975

Impôt

– 6 316

– 6 898

– 10 567

Résultat net de l’ensemble consolidé (avant amortissement des écarts d’acquisition)

10 524

11 065

18 408

Minoritaires

51

242

352

Résultat part groupe

10 473

10 823

18 056

Amortissement des écarts d’acquisition

– 1 829

– 1 905

– 5 110

Résultat net de l’ensemble consolidé (après amortissement des écarts d’acquisition)

8 695

9 160

13 298

Minoritaires

51

242

352

Résultat part groupe

8 644

8 918

12 946

Résultat net par action (*) (en euros)

1,14

1,17

1,70

Résultat net dilué par action (*) (en euros)

1,14

1,17

1,70

(*) Sur la base du résultat net part du groupe, après amortissement des écarts d’acquisition, hors actions autodétenues.

III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d’euros)

Capital

Primes

Réserves
consolidées

Résultat

Ecarts
de conversion

Titres
de l’entreprise consolidante

Capitaux propres
du groupe

Intérêts
minoritaires

Au 30 septembre 2002

15 227

5 796

130 323

11 237

– 927

– 1 029

160 627

1 125

Résultat :

Affectation du résultat

11 237

– 11 237

Résultat de l’exercice

11 200

11 200

247

Dividendes versés

– 4 106

– 4 106

– 21

Augmentation de capital

Diminution de capital

Autres mouvements

Incidence des variations :

De taux de change

– 2 529

– 2 529

– 11

De périmètre

Au 30 septembre 2003

15 227

5 796

137 454

11 200

– 3 456

– 1 029

165 192

1 340

Résultat :

Affectation du résultat

11 200

– 11 200

Résultat de l’exercice

12 946

12 946

352

Dividendes versés

– 4 104

– 4 104

– 98

Augmentation de capital

Diminution de capital

Autres mouvements

3

3

1

Incidence des variations :

De taux de change

378

378

6

De périmètre

– 69

16

– 53

53

Au 30 septembre 2004

15 227

5 796

144 484

12 946

– 3 062

– 1 029

174 362

1 654

Résultat :

Affectation du résultat

12 946

– 12 946

– 5

– 5

5

Résultat de l’exercice

8 644

8 644

51

Dividendes versés

– 6 081

– 32

– 6 113

Augmentation de capital

Diminution de capital

Autres mouvements

64

64

– 60

Incidence des variations :

De taux de change

72

72

De périmètre

– 196

33

– 163

– 631

Au 31 mars 2005

15 227

5 796

151 217

8 644

– 2 994

– 1 029

176 862

1 019

IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidé.
(En milliers d’euros.)

2004/2005
Premier semestre

2003/2004
Premier semestre

2003/2004
Exercice

Trésorerie à l’ouverture

62 689

47 841

47 841

Opérations d’exploitation :

Capacité d’autofinancement

14 945

16 481

29 335

Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation

– 7 860

– 2 192

1 662

Flux de trésorerie provenant de l’exploitation (A)

7 085

14 289

30 997

Opérations d’investissement :

Acquisitions d’immobilisations incorporelles

– 717

– 992

– 2 888

Acquisitions d’immobilisations corporelles

– 1 498

– 5 406

– 8 572

Acquisitions d’immobilisations financières

– 2 451

0

0

Cessions d’immobilisations corporelles

65

150

204

Trésorerie de sociétés nouvellement consolidées

0

35

35

Variation des dettes sur immobilisations

– 159

– 163

690

Flux de trésorerie nécessités par les investissements (B)

– 4 760

– 6 376

– 10 531

Opérations de financement :

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

– 6 081

– 4 104

– 4 104

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

0

– 74

– 98

Remboursement des dettes financières

– 475

– 1 136

– 1 602

Augmentation des dettes financières

0

0

50

Augmentation des prêts

0

0

0

Diminution des prêts accordés

0

0

0

Augmentation de capital

0

0

0

Titres autodétenus imputés sur capitaux propres

0

0

0

Flux de trésorerie nécessités par les opérations de financement (C)

– 6 556

– 5 314

– 5 754

Variation des écarts de conversion (D)

20

433

136

Variation de trésorerie (A + B + C + D)

– 4 211

3 032

14 848

Trésorerie à la clôture

58 478

50 873

62 689

V. — Annexe aux comptes consolidés.

Note 1. – Principes comptables.

Les principes d’élaboration des comptes consolidés semestriels du groupe Manutan sont conformes à la méthodologie des comptes consolidés (CRC 99-02) ainsi qu’aux principes comptables préconisés par l’International Accounting Standards Board (IASB) dans la mesure où ils sont compatibles.
Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes intermédiaires sont identiques à celles utilisées et détaillées dans les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2004, à l’exception des aménagements suivants pratiqués de manière identique au 31 mars 2004 :
— Les actions de promotion ayant une durée de vie de plus de 3 mois sont réparties linéairement sur l’exercice sur la base d’un budget ;
— Les frais de personnel (dont participation des salariés) liés au résultat annuel de la société sont répartis linéairement sur l’exercice sur la base d’un budget ;
— L’impôt sur les sociétés (y compris impôts différés) est égal au résultat avant impôt de la période multiplié par le taux d’impôt moyen estimé pour l’exercice.

Note 2. – Evolution du périmètre.

Pas d’évolution significative du périmètre.

Note 3. – Comparabilité des comptes.

Les comptes consolidés semestriels du groupe Manutan ont été établis conformément à la recommandation du CNC n° 99-R01, relative au mode d’établissement des comptes intermédiaires.
L’activité du groupe est traditionnellement plus forte sur le premier semestre de l’exercice que sur le second.

Note 4. – Variations significatives observées sur la période.

Bilan :

— Ecarts d’acquisition :

(En milliers d’euros)

Date d’effet

Durée

30/09/04

Acquisition
augmentation

Cession
diminution

Variation
change

Reclassement

31/03/05

Valeurs brutes :

Groupe Overtoom

01/04/95

20 ans

62 086

62 086

Euroquipment Ltd

01/02/99

20 ans

7 873

– 19

7 854

Plus Sro

(1)

5 ans

584

1 661

2 245

Autres

5 574

5 574

Total

76 117

1 661

0

– 19

0

77 759

Amortissements et provisions :

Groupe Overtoom

– 29 490

– 1 552

– 31 042

Euroquipment Ltd

– 3 467

– 194

7

– 3 654

Plus Sro

– 584

– 83

– 667

Autres

– 5 574

– 5 574

Total

– 39 115

– 1 829

0

7

0

– 40 937

Valeurs nettes

37 002

36 822

(1) 3 opérations intervenues au cours des exercices 1998/1999 ; 2000/2001 et 2004/2005.

Les écarts d’acquisition sont amortis sur 20 ans pour les sociétés les plus anciennement établies sur leur marché et sur 5 ans pour celles plus récemment établies.
Le groupe pratique un test de dépréciation de ses écarts d’acquisition (test de dépréciation au sens de l’IAS 36). Ce test est réalisé sur les écarts d’acquisition significatifs ou pouvant présenter des indices de perte de valeur. Un calcul de la valeur de recouvrabilité est alors effectué sur la base de prévisions de chiffre d’affaires, de rentabilité d’exploitation et de cash-flow actualisés. Ces tests de dépréciation font l’objet d’un suivi au minimum annuel.
Les plans d’amortissement des écarts d’acquisition habituellement pratiqués ont été maintenus sans exception.

Compte de résultat :

— Charges administratives et commerciales :

(En milliers d’euros)

31/03/05

31/03/04

30/09/04

Autres achats externes

– 23 545

– 22 240

– 42 821

Impôts et taxes

– 1 346

– 1 100

– 2 175

Frais de personnel

– 28 129

– 25 302

– 51 106

Dotations aux amortissements

– 4 351

– 5 546

– 11 214

Provisions (nettes)

555

429

161

Autres produits et charges

– 317

580

281

Total

– 57 133

– 53 179

– 106 874

Les provisions pour risques et charges sont présentées nettes (dotations, reprises, pertes et gains). Les provisions sur créances clients (dotations, reprises, pertes et gains sur créances clients irrécouvrables) sont incluses dans le coût des ventes.

Evolution des effectifs moyens :

Répartition des effectifs :

31/03/05

31/03/04

30/09/04

Employés

882

874

895

Cadres

246

214

211

Total

1 128

1 088

1 106

Note 5. – Information sectorielle.

Chiffre d’affaires - Ventilation par zone géographique :

(En milliers d’euros)

2004/2005
Premier semestre

2003/2004
Premier semestre

2003/2004
Exercice

Nord

7 968

7 525

13 620

Centre

65 991

62 883

120 626

Sud

92 731

92 350

172 863

Ouest

18 970

18 725

37 198

Total

185 660

181 483

344 307

2004/2005
Premier semestre

2003/2004
Premier semestre

2003/2004
Exercice

Nord

4,3 %

4,1 %

4,0 %

Centre

35,5 %

34,6 %

35,0 %

Sud

49,9 %

50,9 %

50,2 %

Ouest

10,2 %

10,3 %

10,8 %

Total

100,0 %

100,0 %

100,0 %

— Résultat d’exploitation - Ventilation par zone géographique :

(En milliers d’euros)

2004/2005
Premier semestre

2003/2004
Premier semestre

2003/2004
Exercice

Nord

336

151

– 127

Centre

4 466

4 499

5 940

Sud

10 483

11 207

18 983

Ouest

704

1 336

2 807

Total

15 989

17 192

27 603

2004/2005
Premier semestre

2003/2004
Premier semestre

2003/2004
Exercice

Nord

2,1 %

0,9 %

– 0,5 %

Centre

27,9 %

26,2 %

21,5 %

Sud

65,6 %

65,2 %

68,8 %

Ouest

4,4 %

7,8 %

10,2 %

Total

100,0 %

100,0 %

100,0 %

Note 6. – Evénements postérieurs à la clôture du semestre.

Aucun événement susceptible d’avoir une incidence sur les états financiers n’est à mentionner.

B. — Rapport d’activité.

Résultats semestriels - Baisse conjoncturelle dans un environnement difficile.

(En millions d’euros)

2004/2005
Premier semestre

2003/2004
Premier semestre

Variation

Chiffre d’affaires

185,7

181,5

+ 2,3 %

Résultat d’exploitation

16

17,2

– 7 %

Résultat net après amortissement des écarts d’acquisition

8,7

9,2

– 5,4 %

Chiffre d’affaires.

Le groupe a maintenu, sur le premier semestre, un rythme de croissance comparable à celui enregistré sur l’exercice 2003/2004.
Toutes les zones ont contribué à cette croissance à l’exception de la zone Sud dont le chiffre d’affaires est resté stable. Au sein de la zone Centre, les pays de l’Est de l’Europe et notamment ceux crées pendant l’exercice précédent, enregistrent de très fortes croissances.

Résultat d’exploitation.

Tout au long du semestre, le groupe a largement poursuivi sa politique d’investissements et de soutien au développement du chiffre d’affaires :
— Intensification de la politique de promotion et d’acquisition clients ;
— Financement du développement des 4 nouveaux pays (Pologne, Hongrie, Slovaquie et Espagne) lancés sur l’exercice 2003/2004.
L’impact de cette politique volontariste qui a pesé sur les coûts, a été partiellement compensé par la bonne tenue de la marge commerciale.
Au total, la rentabilité du premier semestre se maintient à un niveau satisfaisant, à 8,6 % du chiffre d’affaires.

Résultat net après amortissement des écarts d’acquisition.

Il suit globalement l’évolution du résultat d’exploitation et s’établit à 4,7 % du chiffre d’affaires contre 5 % pour le premier semestre de l’exercice 2003/2004.

Perspectives 2005.

Dans un contexte économique qui reste incertain, le groupe va poursuivre, sur le second semestre, ses actions pour dynamiser la croissance. Pour l’ensemble de l’exercice et dans l’hypothèse de non dégradation de la conjoncture actuelle, le groupe confirme ses prévisions de progression de son chiffre d’affaires et de son résultat d’exploitation.

C. — Rapport des commissaires aux comptes
sur l’examen limité des comptes semestriels consolidés.

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
— l’examen limité du tableau d’activité et de résultats présenté sous la forme de comptes intermédiaires consolidés de la société Manutan International S.A., relatifs à la période du 1er octobre 2004 au 31 mars 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.
Ces comptes intermédiaires consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d’un audit, que les comptes intermédiaires consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.
Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas, au regard des règles et principes comptables français, relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires consolidés, et l’image fidèle qu’ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires consolidés.

Nantes et Paris-La Défense, le 3 juin 2005.
KPMG Audit,
Département de KPMG S.A. :
franck noël ;
Mazars & Guérard :
patrick de cambourg ;
serge castillon.






92625

15/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Manutan International
Siège : 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 85802
Texte de l'annonce :

MANUTAN INTERNATIONAL

MANUTAN INTERNATIONAL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 226 582 €.
Siège social: 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris.
662 049 840 R.C.S. Paris.

Chiffre d’affaires du deuxième trimestre 2004/2005.

(En milliers d’euros)

2004/2005

2003/2004

Variations

Premier trimestre (octobre à décembre 2004)

93 555

90 357

+ 3,5 %

(*) + 3,4 %

Deuxième trimestre (janvier à mars 2005)

91 791

91 126

+ 0,7 %

(*) + 0,7 %

Total (octobre 2004 à mars 2005)

 185 346

 181 483

+ 2,1 %

(*) + 2,2 %

(*) Hors effets de change.






85802

09/03/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Manutan International
Siège : 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 83754
Texte de l'annonce :

MANUTAN INTERNATIONAL

MANUTAN INTERNATIONAL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 226 582 €.
Siège social : 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris.
662 049 840 R.C.S. Paris.

I. — Le bilan et les comptes au 30 septembre 2004 qui ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 décembre 2004, de la page 29878 à la page 29890, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 25 février 2005.

II. — Rapport général des commissaires aux comptes.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 30 septembre 2004, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Manutan International S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
L’annexe aux comptes sociaux mentionne en note 3 la méthode retenue par votre société pour apprécier la valeur d’inventaire de ses immobilisations financières. Cette valeur est déterminée en fonction de l’actif net réestimé, de la rentabilité et des perspectives de la société détenue ; lorsque celle-ci est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est comptabilisée à hauteur de la différence.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Nantes et Paris, le 7 décembre 2004.
Les commissaires aux comptes :
KPMG Audit,
Département de KPMG S.A. :
franck noël ;

Mazars & Guérard :
patrick de cambourg ; serge castillon.

III. —  Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Manutan international relatifs à l’exercice clos le 30 septembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— L’annexe aux comptes consolidés mentionne en note 4 la méthode retenue par votre société pour effectuer des tests de dépréciation de ses écarts d’acquisition. Les méthodes retenues en ce qui concerne l’identification et la détection des indices de perte de valeur, les modalités de calcul de la valeur de recouvrabilité de ces actifs, la présentation qui en est faite en annexe ainsi que les conséquences sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2004 n’appellent pas de commentaires particuliers de notre part.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport

3. Vérifications spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nantes et Paris, le 7 décembre 2004.
Les commissaires aux comptes :
KPMG Audit,
Département de KPMG S.A. :
franck noël ;

Mazars & Guérard :
patrick de cambourg ; serge castillon.






83754

04/03/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Manutan International
Siège : 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris.
Numéro d'affaire : 83467
Texte de l'annonce :

MANUTAN INTERNATIONAL

MANUTAN INTERNATIONAL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 226 582 €.
Siège social : 32 bis, boulevard de Picpus, 75583 Paris Cedex 12.
662 049 840 R.C.S. Paris.

Droits de vote

Conformément aux dispositions de l’article L. 356-1-1 de la loi du 24 juillet 1966, nous vous informons que le 5 février 2005, date à laquelle s’est tenue notre assemblée générale mixte des actionnaires, le nombre des actions s’élevait à 7 613 291 et le nombre des droits de vote à 11 351 938.






83467

04/02/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Manutan International (Rectificatif)
Siège : 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 81793
Texte de l'annonce :

MANUTAN INTERNATIONAL

MANUTAN INTERNATIONAL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 226 582 €.
Siège social : 32 bis, boulevard de Picpus, 75583 Paris Cedex 12.
662 049 840 R.C.S. Paris.

Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation à l’assemblée générale mixte du 25 février 2005 paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 11, du 26 janvier 2005, réf. 81220, page 521, deuxième résolution ; il y a lieu de lire :

« L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme 6 741 001,21 € de la manière suivante :

Résultat exercice 2003/2004

6 741 001,21 €

Report à nouveau

6 783,48 €

Soit un bénéfice distribuable de

6 747 784,69 €

Affectable de la manière suivante :

Dividendes

6 090 632,80 €

Autres réserves

657 151,89 €

Le dividende total net revenant à chaque action est ainsi fixé à 0,80 € pour chacune des actions composant le capital. Le montant du dividende, correspondant aux actions détenues par la société au moment de la mise en paiement, sera affecté au compte Report à nouveau.
Compte tenu du fait que par décision du directoire en date du 25 novembre 2004, il a déjà été payé sur le dividende global de 6 090 632,80 €, un acompte de 4 111 177,14 € correspondant à un dividende de 0,54 € par action, ouvrant droit à un impôt déjà versé au Trésor (avoir fiscal) de 0,27 €, il reste à verser aux actionnaires un solde de 1 979 455,66 € correspondant à un dividende de 0,26 € par action, donnant droit en totalité à l’abattement de 50 % prévu à l’article 243 bis du Code général des impôts, modifié par la loi de finances rectificative pour 2004.
Le solde du dividende sera payable dans les 15 jours suivant votre approbation au guichet de Lazard Frères Banque, BNP Paribas et la Banque SanPaolo.

L’assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé que pour les trois derniers exercices, les dividendes distribués à chaque action (valeur nominale de 2 €) et l’avoir fiscal correspondant se sont élevés respectivement à :

Distribution au titre de l’exercice

Dividende distribué

Avoir fiscal (1)

Revenu fiscal global

2000/2001

0,54 €

0,27 €

0,81 €

2001/2002

0,54 €

0,27 €

0,81 €

2002/2003

0,54 €

0,27 €

0,81 €

(1) Pour les personnes physiques. 

Le reste demeure inchangé.

Pour avis :
Le directoire.  






81793

21/01/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Manutan International
Siège : 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris.
Numéro d'affaire : 81129
Texte de l'annonce :

MANUTAN INTERNATIONAL

MANUTAN INTERNATIONAL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 15 226 582 €.
Siège social : 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris.
662 049 840 R.C.S. Paris.

Droits de vote

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue du 15 janvier 2005, le nombre des actions s'élevait à 7 613 291 et le nombre des droits de vote à 11 351 938.






81129

14/01/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Manutan International
Siège : 32 bis, boulevard de Picpus, 75012 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 80770
Texte de l'annonce :

MANUTAN INTERNATIONAL

MANUTAN INTERNATIONAL

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital 15 226 582 €.
Siège social : 32 bis, boulevard de Picpus, 75583 Paris Cedex 12.
Siret : 662 049 840 00058.

Chiffre d’affaires du premier trimestre 2004/2005.

(En milliers d’euros)

2004/2005

2003/2004

Variation

Premier trimestre (d’octobre
à décembre 2004)

93 555

90 357

(*) 3,5 %

(*) Hors effets de change.

Le chiffre d’affaires du premier trimestre (d’octobre à décembre 2004) est en hausse de 3,5 % par rapport au premier trimestre 2003/2004.






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