07/09/2012 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3062
Date d’ajout de l’observation : 14/08/1998
Texte de l'observation : (Divers) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE A CPTER DU 05.08.1998 ANCIEN CAPITAL : 1 450 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 1 950 000 FRS
07/09/2012 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4865
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1999
Texte de l'observation : (Divers) OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : 3 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS Date d'effet : 01/12/1999
07/09/2012 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1221
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2002
Texte de l'observation : (Divers) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE 23 RUE HYACINTHE FAURE 87100 LIMOGES A ZA DE SOUMAGNE 87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT Date d'effet : 11/12/2001
07/09/2012 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1189
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2003
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 11 MARS 2003 Date d'effet : 11/03/2003
07/09/2012 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1287
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR BESSON REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre CH.FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME GLADEL JEAN FRANCOIS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 67 BOULEVARD GAMBETTA 87000 LIMOGES AVEC MISSION DE SURVEILLANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/03/2003 A COMPTER DU 12/03/2003 Date d'effet : 12/03/2003
07/09/2012 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1993
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT : 23 AVRIL 2003 - CHANGEMENT DE LA MISSION DE MAITRE GLADEL JEAN FRANCOIS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 67 BD GAMBETTA LIMOGES - MISSION DE SURVEILLANCE EN MISSION D'ASSISTANCE Date d'effet : 23/04/2003
07/09/2012 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2470
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT : 4 JUIN 2003 - REPORT DATE CESSATION PAIEMENTS AU 15 SEPTEMBRE 2002 Date d'effet : 04/06/2003
07/09/2012 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3423
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2005
Texte de l'observation : Mention d'office JUGEMENT : 6 JUILLET 2005 - NOMINATION DE ME VINCENT GLADEL 67 BD GAMBETTA LIMOGES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE JEAN FRANCOIS GLADEL Date d'effet : 06/07/2005
07/09/2012 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1114
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2011
Texte de l'observation : EN DATE DU 16/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA MANUFACTURE DE PORCELAINE ROBERT HAVILAND ET C.PARLON Date d'effet : 16/02/2011
13/03/2002 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 667
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2003
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.03.2003 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 11.03.2003 JUGE COMMISSAIRE M.BESSON, ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE ME GLADEL 87000 LIMOGES, PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18.06.2003, REPRESENTANT DESCREANCIERS ME FOURTET 870000 LIMOGES. AVIS EST DONNE AUX CREANCIERS DE DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES 2 MOIS DE L'INSERTION QUI SERA FAITE AU BODACC
13/03/2002 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 21460
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2003
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES JUGEMENT DU 14.05.2003, HOMOLOGATION DU PLAN DE CESSION AFFAIRE SA MANUFACTURE DE PORCELAINE ROBERT HAVILAND ET C PARLON - LEONARD DE NOBLAT AVEC ET SEC A LASA SOCIETE ERCUIS 75008 PARIS, JUGE COMMISSAIRE M.BESSON, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME FOURTET 87000 LIMOGES ET COMMISSAIRE AL'EXECUTION DU PLAN ME GLADEL 87000 LIMOGES
13/03/2002 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 21962
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2003
Texte de l'observation : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.06.2003 REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 11.03.2003 AU 15.09.2002
13/03/2002 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 54298
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2005
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.07.2005 NOMMINATION DE ME VINCENT GLADEL 67 BLD GAMBETTA LIMOGES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMEBNT DE ME JEAN FRANCOIS GLADEL. .