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de Calmont

MALZAC (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/05/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40121241000013 / Siren : 401212410 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 35 401212410
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
MALZAC
Adresse :
LES MOLIERES
12450 CALMONT
Historique de l'établissement :
10/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/05/1995
Dénomination : MALZAC
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MALZAC - Calmont (fermé)MALZAC - Calmont (fermé)
Publications au Bodacc :
05/10/2022 : Radiation

Annonce N°622
NOJO : 001203MYG185805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rodez 401 212 410
Dénomination : MALZAC
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 80797.98 EUR
Historique de l'unité légale :
22/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
08/06/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00101
Type : Personne Physique

Nom : MALZAC Francis Yves Fernand
Né le 06/12/1953 à ALBI
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES MOLINIERES
CALMONT
12450 LA PRIMAUBE
FRANCE
Dépôts des actes :
02/05/2014 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00101
Dépôt : N°1843 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Abandon d'usufruit
02/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00101
Dépôt : N°1843 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
19/07/1995 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00101
Dépôt : N°796 déposé le 01/08/1995
Etat : Déposé
24/05/1995 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00101
Dépôt : N°620 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00101
Dépôt : N°796 déposé le 01/08/1995
Etat : Déposé
Décision : NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES
Etablissements :
08/06/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1995D00101
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LES MOLINIERES
CALMONT
12450 LA PRIMAUBE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/1995
Activité : PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION ET COMMERCIAL SIS A LES MOLINIERES, COMMUNE DE CALMONT
Origine du fonds : Création
Observations :
08/06/1995 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : (BODACC N142A DES 26 ET 27/07/95) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 530 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 80 797.98 EUR
Personnes morales :
08/06/1995 : MALZAC
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 80797.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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