01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1296
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1994
Texte de l'observation : DECLERATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 10 JUIN 1994
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1297
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1994
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 22 JUIN 1994 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JC : MR PAUGAM - JCS : MR QUINTIN - RC : MAITRE LAURENT GUINGAMP
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1860
Date d’ajout de l’observation : 27/09/1994
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 21.09.1994 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS ET DEMI
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2025
Date d’ajout de l’observation : 13/10/1994
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 12.10.1994 CONVERTISSANT LE REDRESSEMENT EN LIQUIDATION JC/MR PAUGAM JCS/MR QUINTIN L/ME PAUL LAURENT 7 PLACE SAINT MICHEL A GUINGAMP
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 382
Date d’ajout de l’observation : 27/02/1995
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 12/10/94 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 12/10/94
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 429
Date d’ajout de l’observation : 09/03/1995
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 12/10/94 GARDE SON EXISTENCE JURIDIQUE JUSQU'A LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION A COMPTER DU 12/10/94
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1663
Date d’ajout de l’observation : 03/10/1995
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SARL RP DIFFUSION - MAIS CONSERVE SON EXISTENCE JURIDIQUE JUSQU'AU JUGEMENT DE CLOTURE A COMPTER DU 25/02/95
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2143
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1996
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 30/10/1996 CLOTURANT LES OPERATIONS PAR SUITE DE L'EXTENSION DU PASSIF
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : A FORME UNIPERSONNELLE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR