MALICO - EVREUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/02/1999

Dénomination usuelle : MALICO

Enseigne : MALICO

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77559667900065 / Siren : 775596679 / NIC : 00065

N° de TVA : FR 27 775596679

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

27 : Fabrication d'équipements électriques

Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)

27.3 : Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique

Ce groupe comprend la fabrication de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques, quel que soit le matériau utilisé. Ce groupe comprend également la fabrication de fils et câbles électriques isolés et de câbles en fibres optiques.

27.33 : Fabrication de matériel d'installation électrique

27.33Z : Fabrication de matériel d'installation électrique

Cette sous-classe comprend la fabrication de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques, quel que soit le matériau utilisé.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de barres bus, de conducteurs électriques (sauf de type commutateurs)
- la fabrication de disjoncteurs différentiels
- la fabrication de douilles pour lampes
- la fabrication de coupe-circuits et de bobines
- la fabrication d’interrupteurs pour câblages électriques tels qu’interrupteurs à poussoir, à bouton poussoir, à bascule, etc.
- la fabrication de prises de courant
- la fabrication de boîtiers pour les câblages électriques (par exemple jonctions, prises de courant, interrupteurs)
- la fabrication de canalisations et accessoires électriques
- la fabrication de quincaillerie de ligne électrique suspendue
- la fabrication de dispositifs de câblage non porteurs de courant faits de plastique, tels que boîtes de connexion, plaques, raccords de lignes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’isolateurs en céramique (cf. 23.43Z)
- la fabrication de connecteurs, de prises et d’interrupteurs de type composants électroniques (cf. 26.11Z) Produits associés : 27.33.11, 27.33.12, 27.33.13, 27.33.14, 27.33.99

Coordonnées de l'établissement :
MALICO

Adresse :
450 Rue JACQUARD
27000 EVREUX

Historique de l'établissement :

15/12/2023 : enseigne, dénomination usuelle

Enseigne : MALICO
Dénomination usuelle : MALICO

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel d'installation électrique (NAFRev2 : 27.33Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (NAFRev1 : 31.2A)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

02/05/2022 : Préccession

Successeur : OCS2

26/02/1999 : Succession

Prédécesseur : MALICO

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1973

Dénomination : MALICO

Activité principale : Fabrication de matériel d'installation électrique (NAFRev2 : 27.33Z)

Sigle : SM-CI

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MALICO - Évreux (siège)MALICO - Saint-Georges-de-Commiers (fermé)MALICO - Fressenneville (fermé)MALICO - Saint-Georges-de-Commiers (fermé)MALICO - Gières (fermé)

Marques françaises :

31/03/2009 : MALICO

N° national/d'enregistrement : 3640668
Date de dépôt : 31/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareillage pour la conduite, la distribution du courant électrique ; matériels d'indication, de détection, de mesures de la qualité de la fourniture électrique, sur ou au voisinage des installations ou lignes (dont cateners) électriques ou de télécommunication aériennes ou souterraines ; matériels d'installation, de connexion, de raccordement et de dérivation pour lignes électriques aériennes et souterraines à moyenne, basse, très basse tension et optiques, tels que connecteurs, raccords, modules étanches de jonction, console d'ancrage, manchons de jonction des câbles, embouts de connexion, blocs de dérivation, gaines pour passage de câbles.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel non métallique isolant destiné à être utilisé pour l'ancrage, la fixation, la suspension ou le branchement des câbles électriques (dont cateners) ou de télécommunication aériens ou souterrains, notamment sur parois, murs, poteaux ou pylônes, en particulier attaches rapides sur isolateurs, pinces d'ancrage, de suspension, supports chevillés, cloutés, dévidoirs de feuillards ; matériel non métallique isolant de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique en particulier protections de câble pour descentes ou remontées aéro-souterraines et mises à la terre, embouts de câbles, manchons de jonction isolés, bandes de protection, trousses de jonction, boîtes de connexion souterraine, trousses de cosses pré isolées, embouts de branchement pré isolés, rubans adhésifs à usage industriel et mélange de résines artificielles thermodurcissables (produits semi-finis).

Déposant 1 : SAAE MALICO Connectors International en abrégé “ SM-CI ”, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 775596679
Adresse :
10 rue Jacquard
27000 EVREUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-19
Date du BOPI : 07/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708849
Date de demande : 07/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

17/11/2006 : SAAE MALICO CONNECTORS INTERNATIONAL

N° national/d'enregistrement : 3463592
Date de dépôt : 17/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages, produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir matériel métallique non électrique destiné à être utilisé principalement pour la fixation, la suspension ou le branchement des câbles électriques aériens ou souterrains, tels que parois, murs, poteaux ou pylônes, en particulier pinces d'ancrage ou de suspension, pinces d'alignement, anneaux, pattes d'ancrage, boulons, rondelles, écrous, tiges de jumelage, colliers, ferrures métalliques, supports chevilles, vis, feuillards et chapes en acier inoxydable, mailles, embouts, raccords et manchons de jonction et de dérivation, entretoises, attaches spiralées de câble, pièces d'accrochage à la charpente tels que tendeurs, paliers ; matériel métallique utilisé pour la signalisation et la protection des lignes électriques tels que balises aériennes, cornes, raquettes, anneaux par effluve, éclateurs ; accessoires métalliques pour équipement de mise à la masse (ou à la terre) des câbles pour la sécurité des personnes en contact ou à distance des lignes ou installations électriques à basse, moyenne, haute et très haute tension, en particulier raccords, sabots de terre, cosses, barrettes de coupure, serre-fils, grilles et plaques de terre, piquets de terre.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareillage pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, matériels d'indication, de détection, de mesures de tensions électriques sur ou au voisinage des lignes (dont cateners) ou installations électriques aériennes ou souterraines en particulier amortisseurs de vibration, masses anti-giratoires, robot d'alignement des masses anti-giratoires ; appareillages de signalisation tels que balises aériennes et avifaunes ; matériels de connexion pour lignes aériennes et souterraines à basse, moyenne, haute et très haute tension, tels que connecteurs à perforation d'isolant, satellites pour connecteurs, barres de connexion, modules étanches de jonction, raccords de lignes électriques, renvois de pont pour conducteurs gainés, console d'ancrage, manchons de jonction des câbles, embouts de connexion, blocs de dérivation, gaines pour passage de câbles.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel non métallique isolant destiné à être utilisé pour la fixation, la suspension ou le branchement des câbles électriques (dont cateners) aériens ou souterrains, notamment sur parois, murs, poteaux ou pylônes, en particulier pinces d'ancrage ou de suspension, pattes d'ancrage, supports, supports chevilles, dévidoirs non métalliques de feuillards ; matériel non métallique isolant de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique en particulier protection de câble pour descente ou remontée aéro-souterraine et mise à la terre, embouts de câbles, isolateurs, isolateurs de mise à la terre, manchons de jonction isolés, bandes de protection, trousses de jonction, boîtes de connexion souterraine, trousses de cosses pré isolées, embouts de branchement pré isolés, matières adhésives et résines autres que pour la papeterie ou le ménage.

Déposant 1 : SAAE MALICO Connectors International en abrégé “ SM-CI ”, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 775596679
Adresse :
10 rue Jacquard
27000 EVREUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631481
Date de demande : 02/11/2016
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

13/11/2006 : SM-CI

N° national/d'enregistrement : 3462452
Date de dépôt : 13/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages, produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir matériel métallique non électrique destiné à être utilisé principalement pour la fixation, la suspension ou le branchement des câbles électriques aériens ou souterrains, à savoir parois, murs, poteaux ou pylônes, en particulier pinces d'ancrage ou de suspension, pinces d'alignement, anneaux, pattes d'ancrage, boulons, rondelles, écrous, tiges de jumelage, colliers, ferrures métalliques, supports chevilles, vis, feuillards et chapes en acier inoxydable, mailles, embouts, raccords et manchons de jonction et de dérivation, entretoises, attaches spiralées de câble, pièces d'accrochage à la charpente tels que tendeurs, paliers ; matériel métallique utilisé pour la signalisation et protection des lignes électriques, à savoir balises aériennes, cornes, raquettes, anneaux par effluve, éclateurs ; accessoires métalliques pour équipement de mise à la masse (ou à la terre) des câbles pour la sécurité des personnes en contact ou à distance des lignes ou installations électriques à basse, moyenne, haute et très haute tension, à savoir raccords, sabots de terre, cosses, barrettes de coupure, serre-fils, grilles et plaques de terre, piquets de terre.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareillage pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, matériels d'indication, de détection, de mesures de tensions électriques sur ou au voisinage des lignes (dont cateners) ou installations électriques aériennes ou souterraines en particulier amortisseurs de vibration, masses anti-giratoires, robot d'alignement des masses anti-giratoires ; appareillage de signalisation lumineux et non lumineux, à savoir balises aériennes et avifaunes ; matériels de connexion pour lignes aériennes et souterraines à basse, moyenne, haute et très haute tension, tels que connecteurs à perforation d'isolant, satellites pour connecteurs, barres de connexion, modules étanches de jonction, raccords de lignes électriques, renvois de pont pour conducteurs gainés, console d'ancrage, manchons de jonction des câbles, embouts de connexion, blocs de dérivation, gaines pour passage de câbles.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel non métallique isolant destiné à être utilisé pour la fixation, la suspension ou le branchement des câbles électriques (dont cateners) aériens ou souterrains, notamment sur parois, murs, poteaux ou pylônes, en particulier pinces d'ancrage ou de suspension, pattes d'ancrage, supports, supports chevilles, dévidoirs non métalliques de feuillards ; matériel non métallique isolant de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique en particulier protection de câble pour descente ou remontée aéro-souterraine et mise à la terre, embouts de câbles, isolateurs, isolateurs de mise à la terre, manchons de jonction isolés, bandes de protection, trousses de jonction, boîtes de connexion souterraine, trousses de cosses pré isolées, embouts de branchement pré isolés, matières adhésives et résines autres que pour la papeterie ou le ménage.

Déposant 1 : SAAE MALICO Connectors International en abrégé “ SM-CI ”, Société anonyme
Numéro de SIREN : 775596679
Adresse :
10 rue Jacquard
27000 EVREUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-51
Date du BOPI : 22/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631623
Date de demande : 04/11/2016
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

01/03/1999 : MALICO

N° national/d'enregistrement : 99779379
Date de dépôt : 01/03/1999
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs électriques, électroniques, optiques et éléments les constituant ; contacts électriques, broches et douilles de contact ; conducteurs électriques ; isolants électriques, boîtiers, pinces d'ancrage de câbles, éléments d'attache de connecteurs.

Déposant 1 : SAAE MALICO Connectors International en abrégé “ SM-CI ”, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 775596679
Adresse :
10 rue Jacquard
27000 EVREUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 406475
Date de demande : 24/01/2005

Bénéficiare 1 : FCI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 406476
Date de demande : 24/01/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 493167
Date de demande : 16/02/2009

Bénéficiare 1 : FCI ELECTRIQUE FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 493168
Date de demande : 16/02/2009

Bénéficiare 1 : SAAE MALICO CONNECTORS INTERNATIONAL EN ABREGE"SM-CI"

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-16
Date du BOPI : 16/04/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2399950
Date de demande : 27/02/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708224
Date de demande : 01/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

Publications au Bodacc :

19/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1537
NOJO : 2702MYG25521500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : MALICO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°594
NOJO : 002702MYG251718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : MALICO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°452
NOJO : 002702MYG249562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé "SM-CI"
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ECT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE SR CONSEIL PARIS

09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2441
NOJO : 2702MYG23705700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé "SM-CI"
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/02/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°658
NOJO : 038010000576173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/01/2022
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 11/02/2022
Oppositions : Société d'Avocats Fidal, Maître Marjorie Carrière-Cavailles 4, Place Robert Schuman 38000 Grenoble.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 31/01/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grenoble 3 le 04/02/2022, Dossier 2022 00006352 R2F 3804P03 2022 A 00642 Adresse de l'ancien propriétaire : GARE 38450 SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS. Adresse du nouveau propriétaire : 14 Rue des Cerisiers Bât 2 ZA la Petite Champagne 21640 GILLY-LES-CITEAUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Dijon 831 619 945
Dénomination : OCS2
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO CONNECTORS INTERNATIONAL

01/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°864
NOJO : 2702MYG22327200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé "SM-CI"
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°489
NOJO : 002702MYG218415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé "SM-CI"
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE SR CONSEIL PARIS
Montant du capital : 6514513.00 EUR

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2318
NOJO : 2702MYG20793400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé "SM-CI"
Forme juridique : Société anonyme

21/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1154
NOJO : 002702MYG202583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé "SM-CI"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : ARMAND Philippe ; Administrateur : BUFFIERE Pierre-Henri ; Administrateur : ROY Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE SR CONSEIL PARIS

24/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°594
NOJO : 270212702439401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé "SM-CI"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BUFFIERE Pierre-Henri modification le 06 Août 2014 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ARMAND Philippe modification le 06 Août 2014 ; Administrateur : ROY Vincent en fonction le 06 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 21 Août 2018

30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2372
NOJO : 212702432101459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé "SM-CI"
Forme juridique : Société anonyme

23/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°372
NOJO : 270212702427957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé "SM-CI"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LACHAUD Pierre modification le 06 Août 2014 ; Administrateur : BUFFIERE Pierre-Henri modification le 06 Août 2014 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ARMAND Philippe modification le 06 Août 2014 ; Administrateur : ROY Vincent en fonction le 06 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 21 Août 2018

01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1920
NOJO : 212702397971764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé "SM-CI"
Forme juridique : Société anonyme

17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2591
NOJO : 212702375071618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé "SM-CI"
Forme juridique : Société anonyme

19/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°254
NOJO : BXB161680011140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé "SM-CI"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LACHAUD Pierre modification le 06 Août 2014 Administrateur : BUFFIERE Pierre-Henri modification le 06 Août 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ARMAND Philippe modification le 06 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : ARC CECCA Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST en fonction le 10 Octobre 2012 Administrateur : ROY Vincent en fonction le 06 Janvier 2016

14/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°340
NOJO : BXB16007002117F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé "SM-CI"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOUTIN Jean-Pierre modification le 06 Août 2014 Administrateur : LACHAUD Pierre modification le 06 Août 2014 Administrateur : BUFFIERE Pierre-Henri modification le 06 Août 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ARMAND Philippe modification le 06 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : ARC CECCA Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST en fonction le 10 Octobre 2012 Administrateur : ROY Vincent en fonction le 06 Janvier 2016

24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2885
NOJO : 212702350634966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé "SM-CI"
Forme juridique : Société anonyme

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3692
NOJO : 212702326627585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé "SM-CI"
Forme juridique : Société anonyme

15/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°419
NOJO : BXB14219001544K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé "SM-CI"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOUTIN Jean-Pierre modification le 06 Août 2014 Administrateur : LACHAUD Pierre modification le 06 Août 2014 Administrateur : FRANCOIS Pierre Henri Adrien modification le 06 Août 2014 Administrateur : BUFFIERE Pierre-Henri modification le 06 Août 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ARMAND Philippe modification le 06 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : ARC CECCA Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST en fonction le 10 Octobre 2012

17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5965
NOJO : 212702305468340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé "SM-CI"
Forme juridique : Société anonyme

03/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°516
NOJO : BXB13028001533Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé "SM-CI"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOUTIN Jean-Pierre Administrateur : LACHAUD Pierre Administrateur : FRANCOIS Pierre Henri Adrien Administrateur : LIBERT Patrick Fernand Serge Administrateur : BUFFIERE Pierre-Henri Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ARMAND Philippe modification le 25 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : ARC CECCA Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST en fonction le 10 Octobre 2012

19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5646
NOJO : BXC12278002605M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé "SM-CI"
Forme juridique : Société anonyme

18/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°164
NOJO : BXB122850000044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé "SM-CI"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : FRANCOIS Pierre Henri Adrien Administrateur : BOUTIN Jean-Pierre Administrateur : LACHAUD Pierre Administrateur : FRANCOIS Pierre Henri Adrien Administrateur : LIBERT Patrick Fernand Serge Administrateur : BUFFIERE Pierre-Henri Administrateur : ARMAND Philippe Commissaire aux comptes suppléant : ARC CECCA Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST en fonction le 10 Octobre 2012

31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3644
NOJO : BXC11291000908N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé "SM-CI"
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 rue Jacquard
27000 Evreux

15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3606
NOJO : BXC10302008570G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé "SM-CI"
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 rue Jacquard
27000 Evreux

05/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°543
NOJO : BXB10057001942K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/01/1973
Date d'effet : 2009-10-29
Descriptif : Suppression d'activité

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé SM-CI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : FRANCOIS Pierre Henri Adrien Administrateur : BOUTIN Jean-Pierre Administrateur : LACHAUD Pierre Administrateur : FRANCOIS Pierre Henri Adrien Administrateur : LIBERT Patrick Fernand Serge Administrateur : BUFFIERE Pierre-Henri Administrateur : ARMAND Philippe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Commissaire aux comptes suppléant : ARC CECCA
Montant du capital : 7920523.00 EUR

Siège social :
Adresse :
10 rue Jacquard
27000 Evreux

Etablissement principal :
Adresse :
10 rue Jacquard
27000 Evreux

10/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°351
NOJO : BXB10004000778V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/01/1973
Date d'effet : 2009-04-16
Descriptif : Nomination d'un administrateur

10/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°841
NOJO : BXC09320000573P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé SM-CI
Sigle : SAAE MALICO Connectors International en abrégé SM-CI
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 rue Jacquard
27000 Evreux

16/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°780
NOJO : BXB080990015107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/01/1973
Date d'effet : 2008-12-31
Descriptif : Départ d'un administrateur

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé SM-CI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : FRANCOIS Pierre Henri Adrien.
Administrateur : BOUTIN Jean-Pierre.
Administrateur : LACHAUD Pierre.
Administrateur : FRANCOIS Pierre Henri Adrien.
Administrateur : LIBERT Patrick Fernand Serge.
Administrateur : BUFFIERE Pierre-Henri.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : ARC CECCA.

Montant du capital : 7920523.00 EUR

Siège social :
Adresse :
10 rue Jacquard
27000 Evreux

Etablissement principal :
Adresse :
10 rue Jacquard
27000 Evreux

21/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°506
NOJO : BXB08350001575H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/01/1973
Date d'effet : 2008-06-28
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé SM-CI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : FRANCOIS Pierre Henri Adrien.
Administrateur : BOUTIN Jean-Pierre.
Administrateur : ROY Vincent Christian.
Administrateur : LACHAUD Pierre.
Administrateur : FRANCOIS Pierre Henri Adrien.
Administrateur : LIBERT Patrick Fernand Serge.
Administrateur : BUFFIERE Pierre-Henri.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : ARC CECCA.

Montant du capital : 7920523.00 EUR

Siège social :
Adresse :
10 rue Jacquard
27000 Evreux

Etablissement principal :
Adresse :
10 rue Jacquard
27000 Evreux

31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1700
NOJO : BXC08298013127V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 775 596 679
Dénomination : SAAE MALICO Connectors International en abrégé SM -CI
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
10 rue Jacquard
27000 Evreux

Historique de l'unité légale :

21/07/2023 : dénomination

Dénomination : MALICO

30/06/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

02/12/2020 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

22/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2013 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel d'installation électrique (NAFRev2 : 27.33Z)

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Fabrication de composants électroniques (NAFRev2 : 26.11Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel d'installation électrique (NAFRev2 : 27.33Z)

25/09/2006 : dénomination

Dénomination : SAAE MALICO CONNECTORS INTERNATIONAL

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (NAFRev1 : 31.2A)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : FCI ELECTRIQUE FRANCE

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : FRAMATOME CONNECTORS MALICO

Représentants légaux :

22/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Type : Personne Physique

Nom : ARMAND Philippe
Né le 22/01/1956 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
les Saules
19270 Ussac
FRANCE

22/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Type : Personne Physique

Nom : ARMAND Philippe
Né le 22/01/1956 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
les Saules
19270 Ussac
FRANCE

22/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Type : Personne Physique

Nom : ARMAND Philippe
Né le 22/01/1956 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Saules
19270 Ussac
FRANCE

22/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Type : Personne Physique

Nom : LACHAUD Pierre
Né le 08/03/1972 à Brive-la-Gaillarde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Allée des Maronniers
19230 Arnac-Pompadour
FRANCE

22/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Type : Personne Physique

Nom : BUFFIERE Pierre-Henri
Né le 05/05/1937 à Objat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Rue Antoine de St Exupéry
78360 Montesson
FRANCE

22/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Type : Personne Physique

Nom : ROY Vincent
Né le 08/02/1969 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Impasse Saint-Paul
84000 Avignon
FRANCE

22/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Boulevard Albert Einstein
NANTES
44311 Nantes CEDEX 3
FRANCE

22/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Type : Personne Morale

Nom : ARC CECCA
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 Rue G. Derrien
71107 Chalon sur Saone Cedex
FRANCE

Dépôts des actes :

04/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°3139 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

20/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2306 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

19/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°4502 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°3658 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

14/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2702 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

19/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°169 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

22/11/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°292 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°3534 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

16/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°310 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°310 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé

28/12/2009 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°3000470 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : entre la société SAAE MALICO CONNECTOR INTERNATIONAL - SM-CI d'une part et la société DERVAUX d'autre part

29/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°3000470 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport de la branche d'activité à la société DERVAUX

09/10/2009 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2903456 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif de la SA SAAE MALICO Connectors International - SM-CI à la SA DERVAUX

23/09/2009 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°3000470 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé

23/09/2009 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2903112 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif conclu entre la société DERVAUX RCS Saint Etienne 393.398.532 la société bénéficiaire et la société SAAE MALICO Connectors International-SM-CI RCS Evreux775.596.679 la société apporteuse.

27/06/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2904188 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

16/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2904188 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

31/12/2008 : Lettre de démission

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2901108 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2804257 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2703565 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

02/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2700986 déposé le 16/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

25/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2603373 déposé le 02/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

25/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2603373 déposé le 02/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/09/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2603373 déposé le 02/11/2006
Etat : Déposé

26/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2602902 déposé le 20/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2602902 déposé le 20/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

23/05/2006 : Attestation

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2601910 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE Augmentation du capital social par compensation de créances

23/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2601910 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2601910 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

23/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2601910 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'adresse du siege social

23/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2601910 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2601910 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

23/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2601910 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/05/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2601910 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé

28/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2600941 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : DE FCI EUROPE

24/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2503896 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

24/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2503896 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/11/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2503896 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé

24/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2601002 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

24/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2600152 déposé le 12/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2600152 déposé le 12/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2600152 déposé le 12/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/11/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2600152 déposé le 12/01/2006
Etat : Déposé

27/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2503592 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

27/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2503592 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/10/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2503592 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé

26/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2503708 déposé le 29/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/09/2004 : Lettre de nomination

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2403829 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : DE FCI

28/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2401762 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/04/2004 : Lettre de nomination

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2403528 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2400663 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

19/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2400395 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2400395 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

19/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2400395 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/12/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2400395 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé

19/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2401158 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

27/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2303136 déposé le 19/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

27/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2303136 déposé le 19/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/10/2003 : Lettre de nomination

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2303136 déposé le 19/11/2003
Etat : Déposé
Décision : DE FCI

27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2302443 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2302443 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

25/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2203410 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Choix du mode d'organisation de la direction générale

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2202247 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2202247 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2202247 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2202247 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé

25/04/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2201590 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/04/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2201590 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/06/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2200508 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2200508 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2200508 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé

25/09/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2200507 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

22/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2200507 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2200507 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/09/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2200507 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé

26/04/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2200506 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/04/2000 : Lettre de nomination

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2200506 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : AU SEIN DE FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL

25/10/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2007263 déposé le 21/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/10/1999 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2007263 déposé le 21/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

30/09/1999 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°992000 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

30/09/1999 : Traité de fusion

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°992000 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
Décision : ENTRE FCI ELECTRIQUE FRANCE ET FRAMATOME CONNEC- TORS MALICO SAAE - FRAMATOME CONNECTORS SAAE TRANSMISSION

30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°992000 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DIFINITIVE DE LA FUSION ET DE LA DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DES SOCIETES FRAMATOME CONNECTORS MALICO SAAE ET FRAMATOME CONNECTORS SAAE TRANSMISSION

16/08/1999 : Traité de fusion

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°991543 déposé le 23/08/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE FCI ELECTRIQUE FRANCE ET FRAMATOME CONNECTORS MALICO SAAE FRAMATOME CONNECTORS SAAE TRANSMISSION

16/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°992000 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

16/08/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°992000 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DES SOCIETES FRAMATOME CONNEC- TORS MALICO SAAE ET FRAMATOME CONNECTORS SAAE TRANSMISSION PAR FCI ELECTRIQUE FRANCE

02/08/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°991451 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

30/07/1999 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°991609 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

30/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°991609 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : DE SA FCI ELECTRIQUE FRANCE

30/07/1999 : Traité de fusion

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°991609 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : ENTRE FCI ELECTRIQUE FRANCE (EX FRAMATOME CONNEC- TORS MALICO) ET FRAMATOME CONNECTORS SAAE FRAMATOME CONNECTORS PLASTITEC, COGITEC, FRAMATOME CONNECTORS VERLANT ET BEAURAIN

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°991534 déposé le 23/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°991534 déposé le 23/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°991534 déposé le 23/08/1999
Etat : Déposé

15/06/1999 : Traité de fusion

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°991138 déposé le 22/06/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION entre Framatome Connectors Malico et Framatome Connectors SAAE, Framatome Connectors Plastitec, Cogitec, Framatome connectors Verlant et Beaurain

15/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°991609 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PAR FRAMATOME CONNECTORS MALICO

15/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°991609 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : DE COGITEC

15/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°991609 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : DE FRAMATOME CONNECTORS VERLANT ET BEAURAIN SA

15/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°991609 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : DE FRAMATOME CONNECTORS PLASTITEC SA

15/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°991609 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : DES SOCIETES COGITEC, FRAMATOME CONNECTORS SAAE, FRAMATOME CONNECTORS VERLANT ET BEAURAIN ET FRAMATOME CONNECTORS PLASTITEC PAR FRAMATOME CONNECTORS MALICO

25/05/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°990948 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
Décision : SUR L'OPERATION DE FUSION ABSORPTION

27/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°991369 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°991369 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/03/1999 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°990893 déposé le 17/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

26/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°990893 déposé le 17/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

26/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°990893 déposé le 17/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/02/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°990893 déposé le 17/05/1999
Etat : Déposé

Etablissements :

22/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Type : Siège

Adresse :
10 Rue Jacquard
27000 Evreux
FRANCE

22/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue Jacquard
27000 Evreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1973
Activité : Etude, développement, fabrication, exploitation et commercialisation de : a) matériel pour les réseaux aériens et souterrains de distribution d'énergie basse et moyenne tension et pour les réseaux de télécommunication b) matériels de ligne de contact pour rail et tramway
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00969
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evreux

Adresse :
GARE
38450 Saint-Georges-de-Commiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Etude, développement, fabrication, exploitation et commercialisation d'accessoires mécaniques et autres pour les câbles aériens à fibres optiques ainsi que pour les câbles destinés aux lignes de tramways
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/08/2016 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/05/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/05/1999 : Dépot de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE - RCS 73B0210 Publication : LES AFFICHES DE GRENOBLE du 12.05.1973 Transfert du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX à compter du 26.02.1999 Radiation à l'ancien siege $$$19/05/1999 JOURNAL PUBLICATEUR : LE COURRIER DE L'EURE $$$25/08/1999 ANCIENNE DENOMINATION : FRAMATOME CONNECTORS MALICO $$$08/09/1999 Fusion absorption des Sociètés FRAMATOME CONNEC- TORS SAAE 342 439 403 RCS EVREUX, COGITEC 347 554 115 RCS EVREUX, FRAMATOME CONNECTORS PLASTITEC 329 118 871 RCS VIENNE, FRAMATOME CONNECTORS VERLANT et BEAURAIN 615 780 376 RCS SAINT VALERY SUR SOMME à compter du 30.07.1999 $$$02/11/1999 Fusion absorption des sociétés FRAMATOME CONNEC- TORS MALICO SAAE 383 390 457 RCS EVREUX et FRAMATOME CONNECTORS SAAE TRANSMISSION 339 947 624 RCS EVREUX à compter du 30.09.1999

22/08/2016 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2010
Texte de l'observation : : Apport de la branche d'activité de fabrication et commercialisation de matériel pour les réseaux de transport d'énergie haute tension, et systèmes spécifiques pour cables à fibre optique dite "transmission" à la société DERVAUX

30/11/2006 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F06/008774
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 8/10/12 rue Jacquard 27000 EVREUX au 10 rue Jacquard 27000 EVREUX à compter du 23/05/2006.

30/11/2006 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/014476
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2006
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination :FCI ELECTRIQUE FRANCE

Personnes morales :

22/08/2016 : SAAE MALICO Connectors International en abrégé "SM-CI"

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Etude, développement, fabrication, exploitation et commercialisation de : a) matériel pour les réseaux aériens et souterrains de distribution d'énergie basse et moyenne tension et pour les réseaux de télécommunication b) matériels de ligne de contact pour rail et tramway

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/05/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7920523.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 24 années

30/11/2006 : SAAE MALICO CONNECTORS INTERNATIONAL

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SM-CI
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2002

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2378 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2394 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2508 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°3196 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°3547 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°3680 déposé le 21/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°3709 déposé le 23/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°3752 déposé le 08/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°3362 déposé le 18/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°3190 déposé le 17/09/2007
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°1402 déposé le 09/06/2006
Durée de l'exercice : 2
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

03/11/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°1389 déposé le 08/06/2006
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°1624 déposé le 30/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°2442 déposé le 04/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°1664 déposé le 07/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°1718 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°88 déposé le 16/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°9686 déposé le 21/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00196
Dépôt : N°91485 déposé le 11/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4608 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 1999B00196
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	483 525	388 382	95 143	94 777
AH	Fonds commercial	304 898	304 898
AJ	Autres immobilisations incorporelles	14 128	14 128		141
AN	Terrains	252 530	36 525	216 005	216 005
AP	Constructions	4 697 324	4 466 216	231 108	310 122
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	683 929	574 796	109 133	121 143
AT	Autres immobilisations corporelles	626 123	593 227	32 896	36 623
AV	Immobilisations en cours				450
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	747 216		747 216	706 048
BH	Autres immobilisations financières	1 081		1 081	1 096
BJ	TOTAL (I)	7 810 758	6 378 173	1 432 584	1 486 406
BL	Matières premières, approvisionnements	1 597 710	210 990	1 386 719	596 496
BN	En cours de production de biens	17 968		17 968	4 890
BR	Produits intermédiaires et finis	492 712	35 822	456 890	1 674 654
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	675		675	900
BX	Clients et comptes rattachés	2 608 938	61 617	2 547 321	2 907 248
BZ	Autres créances	766 902		766 902	2 162 382
CF	Disponibilités	333 263		333 263	69 892
CH	Charges constatées d’avance	8 541		8 541	10 158
CJ	TOTAL (II)	5 826 712	308 430	5 518 282	7 426 624
CN	Ecarts de conversion actif (V)	522		522	14 860
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 637 992	6 686 603	6 951 389	8 927 892
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 920 523	7 920 523
EK	(dont écart d’équivalence)	1
DC	Ecarts de réévaluation	61 630	20 462
DH	Report à nouveau	-3 690 518	-4 004 263
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	23 198	313 745
DL	TOTAL (I)	4 314 833	4 250 467
DP	Provisions pour risques	120 228	134 566
DQ	Provisions pour charges	345 590	372 199
DR	TOTAL (III)	465 818	506 765
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 655 693
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 782	5 687
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 672 286	1 927 000
DY	Dettes fiscales et sociales	433 851	531 922
EA	Autres dettes	58 634	48 578
EC	TOTAL (IV)	2 170 555	4 168 881
ED	(V)	180	1 777
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 951 389	8 927 892
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 170 555	4 168 881
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 591 965	1 963 806	9 555 771	11 398 361
FG	Production vendue services	32 901	27 461	60 362	36 352
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 624 867	1 991 267	9 616 134	11 434 713
FM	Production stockée			-131 259	208 360
FO	Subventions d’exploitation			1 000	1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			529 484	549 225
FQ	Autres produits			22 047	65 601
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 037 407	12 258 900
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 422 131	5 522 717
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 384 453	2 635 158
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			294 757	29 054
FW	Autres achats et charges externes			1 555 669	1 549 546
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			227 213	224 259
FY	Salaires et traitements			1 091 776	1 079 863
FZ	Charges sociales			509 933	448 655
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			152 964	162 433
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			256 014	265 782
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			25 301	76 907
GE	Autres charges			91 405	172 744
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 011 621	12 167 122
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			25 786	91 778
GJ	Produits financiers de participations			14 710	24 691
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15	15
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			14 860	51 015
GN	Différences positives de change			8 240	16 745
GP	Total des produits financiers (V)			37 826	92 467
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			522	14 860
GR	Intérêts et charges assimilées			11 358	18 768
GS	Différences négatives de change			12 985	113 245
GU	Total des charges financières (VI)			24 866	146 874
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 960	-54 406
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 746	37 371
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		299 215
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		299 215
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 729	4 116
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 729	4 116
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 729	295 099
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	20 381	18 725
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-20 563
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 075 234	12 650 584
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 052 036	12 336 838
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	23 198	313 745
A1	Renvois : Transfert de charges	146 976	130 823
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	264	264

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5433 du 30/08/2021
Numéro de gestion : 1999B00196
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	483 525	388 382	95 143	94 777
AH	Fonds commercial	304 898	304 898
AJ	Autres immobilisations incorporelles	14 128	14 128		141
AN	Terrains	252 530	36 525	216 005	216 005
AP	Constructions	4 697 324	4 466 216	231 108	310 122
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	683 929	574 796	109 133	121 143
AT	Autres immobilisations corporelles	626 123	593 227	32 896	36 623
AV	Immobilisations en cours				450
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	747 216		747 216	706 048
BH	Autres immobilisations financières	1 081		1 081	1 096
BJ	TOTAL (I)	7 810 758	6 378 173	1 432 584	1 486 406
BL	Matières premières, approvisionnements	1 597 710	210 990	1 386 719	596 496
BN	En cours de production de biens	17 968		17 968	4 890
BR	Produits intermédiaires et finis	492 712	35 822	456 890	1 674 654
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	675		675	900
BX	Clients et comptes rattachés	2 608 938	61 617	2 547 321	2 907 248
BZ	Autres créances	766 902		766 902	2 162 382
CF	Disponibilités	333 263		333 263	69 892
CH	Charges constatées d’avance	8 541		8 541	10 158
CJ	TOTAL (II)	5 826 712	308 430	5 518 282	7 426 624
CN	Ecarts de conversion actif (V)	522		522	14 860
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 637 992	6 686 603	6 951 389	8 927 892
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 920 523	7 920 523
EK	(dont écart d’équivalence)	1
DC	Ecarts de réévaluation	61 630	20 462
DH	Report à nouveau	-3 690 518	-4 004 263
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	23 198	313 745
DL	TOTAL (I)	4 314 833	4 250 467
DP	Provisions pour risques	120 228	134 566
DQ	Provisions pour charges	345 590	372 199
DR	TOTAL (III)	465 818	506 765
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 655 693
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 782	5 687
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 672 286	1 927 000
DY	Dettes fiscales et sociales	433 851	531 922
EA	Autres dettes	58 634	48 578
EC	TOTAL (IV)	2 170 555	4 168 881
ED	(V)	180	1 777
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 951 389	8 927 892
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 170 555	4 168 881
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 591 965	1 963 806	9 555 771	11 398 361
FG	Production vendue services	32 901	27 461	60 362	36 352
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 624 867	1 991 267	9 616 134	11 434 713
FM	Production stockée			-131 259	208 360
FO	Subventions d’exploitation			1 000	1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			529 484	549 225
FQ	Autres produits			22 047	65 601
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 037 407	12 258 900
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 422 131	5 522 717
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 384 453	2 635 158
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			294 757	29 054
FW	Autres achats et charges externes			1 555 669	1 549 546
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			227 213	224 259
FY	Salaires et traitements			1 091 776	1 079 863
FZ	Charges sociales			509 933	448 655
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			152 964	162 433
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			256 014	265 782
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			25 301	76 907
GE	Autres charges			91 405	172 744
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 011 621	12 167 122
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			25 786	91 778
GJ	Produits financiers de participations			14 710	24 691
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15	15
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			14 860	51 015
GN	Différences positives de change			8 240	16 745
GP	Total des produits financiers (V)			37 826	92 467
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			522	14 860
GR	Intérêts et charges assimilées			11 358	18 768
GS	Différences négatives de change			12 985	113 245
GU	Total des charges financières (VI)			24 866	146 874
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 960	-54 406
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 746	37 371
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		299 215
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		299 215
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 729	4 116
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 729	4 116
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 729	295 099
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	20 381	18 725
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-20 563
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 075 234	12 650 584
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 052 036	12 336 838
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	23 198	313 745
A1	Renvois : Transfert de charges	146 976	130 823
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	264	264

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3050 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 1999B00196
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3050 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 1999B00196
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	483 525	388 382	95 143	94 777
AH	Fonds commercial	304 898	304 898
AJ	Autres immobilisations incorporelles	14 128	14 128		141
AN	Terrains	252 530	36 525	216 005	216 005
AP	Constructions	4 697 324	4 466 216	231 108	310 122
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	683 929	574 796	109 133	121 143
AT	Autres immobilisations corporelles	626 123	593 227	32 896	36 623
AV	Immobilisations en cours				450
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	747 216		747 216	706 048
BH	Autres immobilisations financières	1 081		1 081	1 096
BJ	TOTAL (I)	7 810 758	6 378 173	1 432 584	1 486 406
BL	Matières premières, approvisionnements	1 597 710	210 990	1 386 719	596 496
BN	En cours de production de biens	17 968		17 968	4 890
BR	Produits intermédiaires et finis	492 712	35 822	456 890	1 674 654
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	675		675	900
BX	Clients et comptes rattachés	2 608 938	61 617	2 547 321	2 907 248
BZ	Autres créances	766 902		766 902	2 162 382
CF	Disponibilités	333 263		333 263	69 892
CH	Charges constatées d’avance	8 541		8 541	10 158
CJ	TOTAL (II)	5 826 712	308 430	5 518 282	7 426 624
CN	Ecarts de conversion actif (V)	522		522	14 860
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 637 992	6 686 603	6 951 389	8 927 892
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 920 523	7 920 523
EK	(dont écart d’équivalence)	1
DC	Ecarts de réévaluation	61 630	20 462
DH	Report à nouveau	-3 690 518	-4 004 263
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	23 198	313 745
DL	TOTAL (I)	4 314 833	4 250 467
DP	Provisions pour risques	120 228	134 566
DQ	Provisions pour charges	345 590	372 199
DR	TOTAL (III)	465 818	506 765
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 655 693
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 782	5 687
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 672 286	1 927 000
DY	Dettes fiscales et sociales	433 851	531 922
EA	Autres dettes	58 634	48 578
EC	TOTAL (IV)	2 170 555	4 168 881
ED	(V)	180	1 777
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 951 389	8 927 892
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 170 555	4 168 881
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 591 965	1 963 806	9 555 771	11 398 361
FG	Production vendue services	32 901	27 461	60 362	36 352
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 624 867	1 991 267	9 616 134	11 434 713
FM	Production stockée			-131 259	208 360
FO	Subventions d’exploitation			1 000	1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			529 484	549 225
FQ	Autres produits			22 047	65 601
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 037 407	12 258 900
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 422 131	5 522 717
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 384 453	2 635 158
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			294 757	29 054
FW	Autres achats et charges externes			1 555 669	1 549 546
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			227 213	224 259
FY	Salaires et traitements			1 091 776	1 079 863
FZ	Charges sociales			509 933	448 655
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			152 964	162 433
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			256 014	265 782
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			25 301	76 907
GE	Autres charges			91 405	172 744
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 011 621	12 167 122
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			25 786	91 778
GJ	Produits financiers de participations			14 710	24 691
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15	15
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			14 860	51 015
GN	Différences positives de change			8 240	16 745
GP	Total des produits financiers (V)			37 826	92 467
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			522	14 860
GR	Intérêts et charges assimilées			11 358	18 768
GS	Différences négatives de change			12 985	113 245
GU	Total des charges financières (VI)			24 866	146 874
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 960	-54 406
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 746	37 371
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		299 215
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		299 215
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 729	4 116
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 729	4 116
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 729	295 099
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	20 381	18 725
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-20 563
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 075 234	12 650 584
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 052 036	12 336 838
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	23 198	313 745
A1	Renvois : Transfert de charges	146 976	130 823
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	264	264

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4165 du 26/09/2018
Numéro de gestion : 1999B00196
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	483 525	388 382	95 143	94 777
AH	Fonds commercial	304 898	304 898
AJ	Autres immobilisations incorporelles	14 128	14 128		141
AN	Terrains	252 530	36 525	216 005	216 005
AP	Constructions	4 697 324	4 466 216	231 108	310 122
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	683 929	574 796	109 133	121 143
AT	Autres immobilisations corporelles	626 123	593 227	32 896	36 623
AV	Immobilisations en cours				450
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	747 216		747 216	706 048
BH	Autres immobilisations financières	1 081		1 081	1 096
BJ	TOTAL (I)	7 810 758	6 378 173	1 432 584	1 486 406
BL	Matières premières, approvisionnements	1 597 710	210 990	1 386 719	596 496
BN	En cours de production de biens	17 968		17 968	4 890
BR	Produits intermédiaires et finis	492 712	35 822	456 890	1 674 654
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	675		675	900
BX	Clients et comptes rattachés	2 608 938	61 617	2 547 321	2 907 248
BZ	Autres créances	766 902		766 902	2 162 382
CF	Disponibilités	333 263		333 263	69 892
CH	Charges constatées d’avance	8 541		8 541	10 158
CJ	TOTAL (II)	5 826 712	308 430	5 518 282	7 426 624
CN	Ecarts de conversion actif (V)	522		522	14 860
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 637 992	6 686 603	6 951 389	8 927 892
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 920 523	7 920 523
EK	(dont écart d’équivalence)	1
DC	Ecarts de réévaluation	61 630	20 462
DH	Report à nouveau	-3 690 518	-4 004 263
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	23 198	313 745
DL	TOTAL (I)	4 314 833	4 250 467
DP	Provisions pour risques	120 228	134 566
DQ	Provisions pour charges	345 590	372 199
DR	TOTAL (III)	465 818	506 765
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 655 693
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 782	5 687
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 672 286	1 927 000
DY	Dettes fiscales et sociales	433 851	531 922
EA	Autres dettes	58 634	48 578
EC	TOTAL (IV)	2 170 555	4 168 881
ED	(V)	180	1 777
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 951 389	8 927 892
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 170 555	4 168 881
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 591 965	1 963 806	9 555 771	11 398 361
FG	Production vendue services	32 901	27 461	60 362	36 352
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 624 867	1 991 267	9 616 134	11 434 713
FM	Production stockée			-131 259	208 360
FO	Subventions d’exploitation			1 000	1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			529 484	549 225
FQ	Autres produits			22 047	65 601
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 037 407	12 258 900
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 422 131	5 522 717
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 384 453	2 635 158
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			294 757	29 054
FW	Autres achats et charges externes			1 555 669	1 549 546
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			227 213	224 259
FY	Salaires et traitements			1 091 776	1 079 863
FZ	Charges sociales			509 933	448 655
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			152 964	162 433
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			256 014	265 782
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			25 301	76 907
GE	Autres charges			91 405	172 744
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 011 621	12 167 122
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			25 786	91 778
GJ	Produits financiers de participations			14 710	24 691
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15	15
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			14 860	51 015
GN	Différences positives de change			8 240	16 745
GP	Total des produits financiers (V)			37 826	92 467
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			522	14 860
GR	Intérêts et charges assimilées			11 358	18 768
GS	Différences négatives de change			12 985	113 245
GU	Total des charges financières (VI)			24 866	146 874
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 960	-54 406
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 746	37 371
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		299 215
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		299 215
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 729	4 116
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 729	4 116
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 729	295 099
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	20 381	18 725
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-20 563
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 075 234	12 650 584
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 052 036	12 336 838
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	23 198	313 745
A1	Renvois : Transfert de charges	146 976	130 823
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	264	264

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2385 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 1999B00196
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	483 525	388 382	95 143	94 777
AH	Fonds commercial	304 898	304 898
AJ	Autres immobilisations incorporelles	14 128	14 128		141
AN	Terrains	252 530	36 525	216 005	216 005
AP	Constructions	4 697 324	4 466 216	231 108	310 122
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	683 929	574 796	109 133	121 143
AT	Autres immobilisations corporelles	626 123	593 227	32 896	36 623
AV	Immobilisations en cours				450
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	747 216		747 216	706 048
BH	Autres immobilisations financières	1 081		1 081	1 096
BJ	TOTAL (I)	7 810 758	6 378 173	1 432 584	1 486 406
BL	Matières premières, approvisionnements	1 597 710	210 990	1 386 719	596 496
BN	En cours de production de biens	17 968		17 968	4 890
BR	Produits intermédiaires et finis	492 712	35 822	456 890	1 674 654
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	675		675	900
BX	Clients et comptes rattachés	2 608 938	61 617	2 547 321	2 907 248
BZ	Autres créances	766 902		766 902	2 162 382
CF	Disponibilités	333 263		333 263	69 892
CH	Charges constatées d’avance	8 541		8 541	10 158
CJ	TOTAL (II)	5 826 712	308 430	5 518 282	7 426 624
CN	Ecarts de conversion actif (V)	522		522	14 860
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 637 992	6 686 603	6 951 389	8 927 892
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 920 523	7 920 523
EK	(dont écart d’équivalence)	1
DC	Ecarts de réévaluation	61 630	20 462
DH	Report à nouveau	-3 690 518	-4 004 263
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	23 198	313 745
DL	TOTAL (I)	4 314 833	4 250 467
DP	Provisions pour risques	120 228	134 566
DQ	Provisions pour charges	345 590	372 199
DR	TOTAL (III)	465 818	506 765
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		1 655 693
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 782	5 687
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 672 286	1 927 000
DY	Dettes fiscales et sociales	433 851	531 922
EA	Autres dettes	58 634	48 578
EC	TOTAL (IV)	2 170 555	4 168 881
ED	(V)	180	1 777
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 951 389	8 927 892
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 170 555	4 168 881
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 591 965	1 963 806	9 555 771	11 398 361
FG	Production vendue services	32 901	27 461	60 362	36 352
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 624 867	1 991 267	9 616 134	11 434 713
FM	Production stockée			-131 259	208 360
FO	Subventions d’exploitation			1 000	1 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			529 484	549 225
FQ	Autres produits			22 047	65 601
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 037 407	12 258 900
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 422 131	5 522 717
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 384 453	2 635 158
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			294 757	29 054
FW	Autres achats et charges externes			1 555 669	1 549 546
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			227 213	224 259
FY	Salaires et traitements			1 091 776	1 079 863
FZ	Charges sociales			509 933	448 655
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			152 964	162 433
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			256 014	265 782
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			25 301	76 907
GE	Autres charges			91 405	172 744
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 011 621	12 167 122
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			25 786	91 778
GJ	Produits financiers de participations			14 710	24 691
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15	15
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			14 860	51 015
GN	Différences positives de change			8 240	16 745
GP	Total des produits financiers (V)			37 826	92 467
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			522	14 860
GR	Intérêts et charges assimilées			11 358	18 768
GS	Différences négatives de change			12 985	113 245
GU	Total des charges financières (VI)			24 866	146 874
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 960	-54 406
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 746	37 371
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		299 215
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		299 215
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 729	4 116
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 729	4 116
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 729	295 099
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	20 381	18 725
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-20 563
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 075 234	12 650 584
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 052 036	12 336 838
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	23 198	313 745
A1	Renvois : Transfert de charges	146 976	130 823
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	264	264

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