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de Beauvoir-de-Marc

MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2006
Siège de l'unité légale : non
Siret : 77591142300058 / Siren : 775911423 / NIC : 00058
N° de TVA : FR 61 775911423
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE
Adresse :
3 Avenue FRANKLIN ROOSEVELT
30000 NIMES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Accords d'entreprise :
17/10/2022 : l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03022004465
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 03/11/2022
Date de dépôt : 18/10/2022
Date du texte : 17/10/2022
Date d'effet : 17/10/2022
Date de fin : 06/12/2026
Date de diffusion : 07/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE
Siret : 77591142300058
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
11/10/2022 : l'accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03022004462
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 03/11/2022
Date de dépôt : 17/10/2022
Date du texte : 11/10/2022
Date d'effet : 11/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE
Siret : 77591142300058
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/05/2022 : UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03022004106
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 08/06/2022
Date de dépôt : 03/06/2022
Date du texte : 20/05/2022
Date d'effet : 21/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE
Siret : 77591142300058
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE

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