08/10/2012 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 30/11/1956
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/11/1956 : MOD.DU 16 Décembre 1998 : Vente du fonds à la SA "COMPTOIR BARILLET DES BOIS ET MATERIAUX " à/c du 06.08.1998. ----------------------
08/10/2012 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 07/07/1997
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements : MOD D'OFF. du 8.7.1997 n° 2237 : Dépôt le 07/07/1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
08/10/2012 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 15/07/1997
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : MOD D'OFFICE DU 15.07.1997 N0 2296 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/07/1997 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 10/01/1998. Cessation des paiements en date du 07/07/1997. Juge Commissaire : M PERRACHON JACQUES Représentant des Créanciers : ME BARTHE Jean Pierre 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME Administrateur : ME NOEL David 23 BOULEVARD PASTEUR 16000 ANGOULEME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Date d'effet : 10/07/1997
08/10/2012 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 11/08/1997
Texte de l'observation : Ordonnance rendue par le juge-commissaire : MOD D'OFFICE DU 11 AOUT 1997 N0 2522 : Ordonnance du juge commissaire au redressement judiciaire de la SARL MAISON GENEVIERE autorisant le maintien et l'augmentation du concours de la BANQUE TARNEAUD au profit de cette société dans le cadre des dispositions prévues à l'article 40/3 de la loi du 25 janvier 1985 modifiée.
08/10/2012 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 19/12/1997
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD D'OFFICE DU 19.12.1997 N0 3835 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 18/12/1997 prolongeant la période d'observation avec maintient de l'activité pour une durée de six mois, sur demande de Monsieur le Juge Commissaire. Date d'effet : 18/12/1997
08/10/2012 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 21/07/1998
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD D'OFFICE DU 21.07.1998 N0 2187 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 09/07/1998 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 10.09.1998 sur demande de l'Administrateur judiciaire. Date d'effet : 09/07/1998
08/10/2012 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 06/08/1998
Texte de l'observation : Arrêt du plan : Mod.off.du 06.08.1998 n°2433 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 06/08/1998 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la SA COMPTOIRS BARILLET BOIS ET MATERIAUX, 12 rue du Petit Hameau 45110 CHATEAUNEUF/LOIRE. Date d'effet de la cession : 6 AOUT 1998. Commissaire à l'exécution du plan : ME NOEL David 23 BOULEVARD PASTEUR 16000 ANGOULEME Date d'effet : 06/08/1998
08/10/2012 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
08/10/2012 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2005
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire : MOD D'OFFICE DU 13/09/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 04/08/2005 nommant M COHEN Jean-Michel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M PERRACHON Jacques Le Juge commissiaire suppléant étant : M VIEIRA Jean-François
08/10/2012 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2006
Texte de l'observation : : MOD D'OFFICE DU 28/02/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 22/02/2006 nommant ME LAUREAU Jean-Louis SCP LAUREAU-JEANNEROT 7 Rue Jean-Mermoz 78000 VERSAILLES Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de ME NOEL David
08/10/2012 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 4707
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2012
Texte de l'observation : Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/10/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGOULEME A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 04/10/2012
08/10/2012 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 06/08/1998. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.