MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51449675100017 / Siren : 514496751 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 75 514496751

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.

66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)

Coordonnées de l'établissement :
MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE

Adresse :
Rue RHULEMOINE
88140 BULGNEVILLE

Historique de l'établissement :

09/11/2009 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/2009

Dénomination : MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

Catégorie juridique : Autre société civile professionnelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

25/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°2965
NOJO : 008801MYG189739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

12/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1837
NOJO : 000008801138406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 496 751
Dénomination : MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Administration :
Gérant, Associé : BATTAGLIA Jean-Marc, Martin ; Gérant, Associé : HECKA Sophie ; Gérant, Associé : DELAPORTE Sophie-Charlotte ; Associé : DERCZANSKY Maurice, Michel, Léopold ; Associé : CANIN Emmanuel, Jean, Robert ; Associé : MERJAY Aurélie, Adrienne, Marie ; Associé : ARTIS Jean-Paul, Charles ; Associé : LAURENT-GEORGES Amandine, Laurence né(e) GEORGES ; Associé : MICHEL Marianne ; Associé : VINCENT Emilie né(e) HARMAND ; Associé : DEMANGE Elise

14/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°1906
NOJO : 000008801124439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 496 751
Dénomination : MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Administration :
Gérant, Associé : BATTAGLIA Jean-Marc, Martin ; Gérant, Associé : L'HERITIER Daniel, Christian ; Associé : CANIN Emmanuel, Jean, Robert ; Associé : MERJAY Aurélie, Adrienne, Marie ; Associé : ARTIS Jean-Paul, Charles ; Associé : HECKA Sophie ; Associé : LAURENT-GEORGES Amandine, Laurence né(e) GEORGES ; Associé : MICHEL Marianne ; Associé : VINCENT Emilie né(e) HARMAND ; Associé : DEMANGE Elise ; Associé : DELAPORTE Sophie-Charlotte
Montant du capital : 2062.5 EUR

04/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1595
NOJO : BXB12300000042E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 496 751
Dénomination : MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires

12/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°2412
NOJO : BXB12249000463W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 496 751
Dénomination : SCM DE LA MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant associé : BATTAGLIA Jean-Marc, Martin Gérant associé : L'HERITIER Daniel, Christian Gérant associé : CANIN Emmanuel, Jean, Robert
Montant du capital : 1875 EUR

16/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°2645
NOJO : BXB10190001227I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

20/09/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°528
NOJO : BXA092540026344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/08/2009
Date de commencement d'activité : 01/08/2009

Etablissement principal :
Activité : La mise en commun de tous moyens matériels utiles à l'exercice de la profession de ses membres
Origine des fonds : Création

Adresse :
rue Rhulemoine
88140 Bulgnéville

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 496 751
Dénomination : SCM DE LA MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant associé : BATTAGLIA Jean-Marc Martin
Montant du capital : 1500 EUR

Adresse :
rue Rhulemoine
88140 Bulgnéville

Historique de l'unité légale :

01/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/07/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

19/06/2012 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE
Catégorie juridique : Autre société civile professionnelle

Représentants légaux :

02/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Type : Personne Physique

Nom : BATTAGLIA Jean-Marc Martin
Né le 01/12/1958 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
88 rue des Potiers
88140 Bulgnéville
FRANCE

02/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Type : Personne Physique

Nom : BATTAGLIA Jean-Marc Martin
Né le 01/12/1958 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
88 rue des Potiers
88140 Bulgnéville
FRANCE

02/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Type : Personne Physique

Nom : L'HERITIER Daniel Christian
Né le 27/01/1981 à Saverne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
109 rue Barbazan
88140 Bulgnéville
FRANCE

02/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Type : Personne Physique

Nom : L'HERITIER Daniel Christian
Né le 27/01/1981 à Saverne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
109 rue Barbazan
88140 Bulgnéville
FRANCE

02/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Type : Personne Physique

Nom : CANIN Emmanuel Jean Robert
Né le 02/04/1975 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
199 rue Mougin
88140 Gendreville
FRANCE

02/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Type : Personne Physique

Nom : CANIN Emmanuel Jean Robert
Né le 02/04/1975 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
199 rue Mougin
88140 Gendreville
FRANCE

02/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Type : Personne Physique

Nom : ARTIS Jean-Paul, Charles
Né le 07/04/1946 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 rue Eugène Corbin
54000 Nancy
FRANCE

02/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Type : Personne Physique

Nom : HECKA Sophie
Né le 29/02/1980 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 rue de Martigny-les-Bains
88140 Dombrot-le-Sec
FRANCE

02/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Type : Personne Physique

Nom : GEORGES (LAURENT-GEORGES) Amandine Laurence
Né le 09/09/1979 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 rue Moquards
88140 Saint-Ouen-les-Parey
FRANCE

02/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Marianne
Né le 12/03/1960 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
35 rue de la Division Leclerc
88800 Vittel
FRANCE

02/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Type : Personne Physique

Nom : HARMAND (VINCENT) Emilie
Né le 15/11/1975 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
156 rue Albert Voilquin
88140 Bulgnéville
FRANCE

02/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Type : Personne Physique

Nom : DEMANGE Elise
Né le 04/06/1959 à Frémonville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
158 avenue Bouloumie
88800 Vittel
FRANCE

02/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Type : Personne Physique

Nom : DELAPORTE Sophie-Charlotte
Né le 15/02/1985 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 impasse du Prince d'Elboeuf
54840 Gondreville
FRANCE

Dépôts des actes :

20/12/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°428 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé

02/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°428 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°428 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

02/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°428 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé

23/12/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°427 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

23/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°427 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

27/06/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°2218 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°2210 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°2210 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°2210 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°2210 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : M. COURTINE au profit de Mme DELAPORTE à hauteur de 1875 parts sociales.

12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°2218 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°3315 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : EN : Société Interprofessionnelle de soins ambulatoires

19/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°3315 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

19/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°3315 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : En : MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE

19/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°3315 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

03/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°2789 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

03/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°2789 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°1681 déposé le 25/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/07/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°2244 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

21/07/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°2244 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°1681 déposé le 25/06/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°2789 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°3315 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Dépôt : N°2218 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00240
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Rhulemoine
88140 Bulgnéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2009
Activité : La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice professionnelle de chacun de ses associés, notamment acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires, engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement procéder à toutes opérations se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil, l'exercice en commun par ses associés d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures de mise en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la Santé Publique ou de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du CSP
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

02/02/2017 : MAISON DE SANTE DE BULGNEVILLE

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1875.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Entreprises similaires :
Act. auxiliaire sces financ. & d'assur.

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