MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48220402100026 / Siren : 482204021 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 53 482204021

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)

87.30A : Hébergement social pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11

Coordonnées de l'établissement :
MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE

Adresse :
BP 63
60 bis Rue D ARGENTRE
61500 SEES

Liens de succession de l'établissement :

01/06/2007 : Succession

Prédécesseur : MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

17/11/2022 : INDEMNITE SEGUR 2

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002368
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/01/2023
Date de dépôt : 22/11/2022
Date du texte : 17/11/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE
Siret : 48220402100026
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
131 - Autre, précisez

Signataires :

15/11/2022 : PRIME GRAND AGE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002367
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/01/2023
Date de dépôt : 22/11/2022
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE
Siret : 48220402100026
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Signataires :

15/11/2022 : PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002369
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/01/2023
Date de dépôt : 22/11/2022
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 15/11/2022
Date de fin : 30/11/2022
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE
Siret : 48220402100026
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Signataires :

22/03/2022 : PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002089
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 09/08/2022
Date de dépôt : 05/04/2022
Date du texte : 22/03/2022
Date d'effet : 22/03/2022
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE
Siret : 48220402100026
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :