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de Vernet-les-Bains

MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/04/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35045074800016 / Siren : 350450748 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 5 350450748
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE
Adresse :
1 Rue DE FRANCONVILLE
95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1994 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/04/1989
Dénomination : MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5206
NOJO : 7802MYG70228900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 350 450 748
Dénomination : MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9446
NOJO : 7802MYG65447400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 350 450 748
Dénomination : MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4187
NOJO : 7802MYG60619000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 350 450 748
Dénomination : MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3476
NOJO : 7802MYG57371900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 350 450 748
Dénomination : MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14138
NOJO : 217802451054018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 350 450 748
Dénomination : MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5628
NOJO : 217802421423129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 350 450 748
Dénomination : MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10084
NOJO : 217802395626502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 350 450 748
Dénomination : MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9972
NOJO : 217802372578278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 350 450 748
Dénomination : MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18403
NOJO : 217802347521213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 350 450 748
Dénomination : MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19021
NOJO : 217802326101741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 350 450 748
Dénomination : MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11255
NOJO : BXC131770052014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 350 450 748
Dénomination : MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14515
NOJO : BXC121710100224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 350 450 748
Dénomination : MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12262
NOJO : BXC111460154685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 350 450 748
Dénomination : MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue de Franconville
95240 Cormeilles-en-Parisis
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11902
NOJO : BXC10260006248X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 350 450 748
Dénomination : MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue de Franconville
95240 Cormeilles-en-Parisis
26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9790
NOJO : BXC09310009804I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 350 450 748
Dénomination : MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue de Franconville
95240 Cormeilles-en-Parisis
26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11904
NOJO : BXC08296004099Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 350 450 748
Dénomination : MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue de Franconville
95240 Cormeilles-en-Parisis
06/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°6120
NOJO : BXB08078003054R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 350 450 748
Dénomination : MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GUILLOUX DANIEL radiation le 11 Décembre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : HACHON PATRICK radiation le 11 Décembre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET LAUDIGNON radiation le 11 Décembre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : PECHEUX Christian en fonction le 11 Décembre 2007.

20/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°4838
NOJO : BXB08057006697M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 350 450 748
Dénomination : MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES en fonction le 03 Mars 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : PECHEUX Christian en fonction le 11 Décembre 2007.
Président : MAISON DE FAMILLE représenté par Harmel Hugues en fonction le 04 Février 2008.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
31/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Type : Personne Morale

Nom : MAISONS DE FAMILLE FRANCE
Siren : 493488449
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
18 Rue Ficatier
92400 Courbevoie
FRANCE
31/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONTROLE DES COMPTES
Siren : 622057750
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue du Docteur Dumont
92300 Levallois-Perret
FRANCE
31/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Type : Personne Physique

Nom : PECHEUX Christian
Né le 06/04/1954 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 Petite voie des fontaines
94150 Rungis
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°1595 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°12692 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
31/12/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°2262 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
31/12/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°2262 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/12/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°2262 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°2262 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
30/09/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°11070 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE
30/09/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°11070 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°11068 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°5218 déposé le 07/06/2004
Etat : Déposé
Décision : SAS
31/03/2004 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°5218 déposé le 07/06/2004
Etat : Déposé
31/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°5218 déposé le 07/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°5398 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°5398 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
22/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°5398 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/03/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°4675 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°4675 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°4675 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°4675 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/03/1994 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°4508 déposé le 23/06/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
01/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°5680 déposé le 04/08/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
19/04/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°3736 déposé le 19/04/1989
Etat : Déposé
Décision : certificat de dépôts et de blocage du capital d'une société en formation, état des versements à effectuer, désignation du représentant permanent de la société.
19/04/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°3736 déposé le 19/04/1989
Etat : Déposé
04/04/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°3736 déposé le 19/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
Etablissements :
31/10/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Type : Siège

Adresse :
1 Rue DE FRANCONVILLE
95240 Cormeilles-en-Parisis
FRANCE
31/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue DE FRANCONVILLE
95240 Cormeilles-en-Parisis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/1989
Activité : Création exploitation de tout établissement de maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/10/2014 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3288
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 22 03 2002
Personnes morales :
31/10/2014 : MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°6398 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°6181 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°5735 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°4600 déposé le 10/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°4283 déposé le 05/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°4392 déposé le 19/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°9949 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°11079 déposé le 28/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°10426 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°7880 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°9955 déposé le 20/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°1136 déposé le 14/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°3240 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°631 déposé le 05/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°2660 déposé le 17/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°2553 déposé le 11/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°3055 déposé le 07/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°2978 déposé le 14/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°5279 déposé le 27/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°7195 déposé le 11/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°3770 déposé le 18/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°4408 déposé le 18/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°2879 déposé le 21/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°2602 déposé le 07/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°2089 déposé le 19/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00749
Dépôt : N°6739 déposé le 21/10/1991
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 16312 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 1989B00749
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles11 1129 7361 376
ANTerrains63 12859 8263 301
APConstructions3 586 8593 185 992400 866
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels676 074495 596180 478
ATAutres immobilisations corporelles1 491 6751 061 738429 936
AVImmobilisations en cours65 91865 918
BDAutres titres immobilisés103103
BHAutres immobilisations financières32 33432 334
BJTOTAL (I)5 927 2054 812 8911 114 314
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 3503 350
BXClients et comptes rattachés173 24863 843109 405
BZAutres créances4 552 5654 552 565
CFDisponibilités2 5582 558
CHCharges constatées d’avance12 75412 754
CJTOTAL (II)4 744 47663 8434 680 632
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt1 4131 413
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 673 0954 876 7355 796 360
CPParts à moins d’un an32 334
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves4 135 998
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)447 834
DJSubventions d’investissement19 010
DLTOTAL (I)4 646 843
DPProvisions pour risques52 785
DRTOTAL (III)52 785
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)465 071
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés174 076
DYDettes fiscales et sociales312 514
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés41 549
EAAutres dettes5 470
EBProduits constatés d’avance (2)81 109
ECTOTAL (IV)1 096 731
EETOTAL GENERAL (I à V)5 796 360
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an873 600
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.16 940
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 972 6502 972 650
FJChiffres d’affaires nets2 972 6502 972 650
FOSubventions d’exploitation795 001
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges88 929
FQAutres produits86 103
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 942 683
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements149 354
FWAutres achats et charges externes678 932
FXImpôts, taxes et versements assimilés114 365
FYSalaires et traitements1 397 664
FZCharges sociales476 345
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements408 080
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions63 128
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 403
GEAutres charges40 269
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 345 543
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)597 139
GLAutres intérêts et produits assimilés27 330
GPTotal des produits financiers (V)27 330
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 330
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)624 470
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 787
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 787
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 787
HKImpôts sur les bénéfices (X)182 424
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 975 801
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 527 967
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)447 834
A1Renvois : Transfert de charges52 268
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 7071 0299 736
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 397 163405 9914 803 154
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 405 870407 0204 812 891
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges52 785
5ZTotal Provisions pour risques et charges66 18217 40330 80052 785
6TSur comptes clients6 57663 1285 86063 843
7BTotal Provisions pour dépréciation6 57663 1285 86063 843
7CTOTAL GENERAL72 75880 53136 660116 629
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation80 53136 660
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières32 33432 334
VAClients douteux ou litigieux126 670
UXAutres créances clients46 578
VBT. V. A.53 555
VCGroupe et associés4 495 711
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 298
VSCharges constatées d’avance12 754
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 770 9034 770 903
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 94016 940
8AEmprunts et dettes financières divers223 131223 131
8BFournisseurs et comptes rattaché174 076174 076
8CPersonnel et comptes rattachés101 403101 403
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux138 955138 955
VWT.V.A.9 2409 240
VQAutres impôts, taxes et assimilés62 91562 915
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés41 54941 549
VIGroupe et associés241 939241 939
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 4705 470
8LProduits constatés d’avance81 10981 109
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 096 731873 600223 131
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 11300 du 23/08/2021
Numéro de gestion : 1989B00749
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles11 1129 7361 376
ANTerrains63 12859 8263 301
APConstructions3 586 8593 185 992400 866
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels676 074495 596180 478
ATAutres immobilisations corporelles1 491 6751 061 738429 936
AVImmobilisations en cours65 91865 918
BDAutres titres immobilisés103103
BHAutres immobilisations financières32 33432 334
BJTOTAL (I)5 927 2054 812 8911 114 314
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 3503 350
BXClients et comptes rattachés173 24863 843109 405
BZAutres créances4 552 5654 552 565
CFDisponibilités2 5582 558
CHCharges constatées d’avance12 75412 754
CJTOTAL (II)4 744 47663 8434 680 632
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt1 4131 413
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 673 0954 876 7355 796 360
CPParts à moins d’un an32 334
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves4 135 998
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)447 834
DJSubventions d’investissement19 010
DLTOTAL (I)4 646 843
DPProvisions pour risques52 785
DRTOTAL (III)52 785
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)465 071
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés174 076
DYDettes fiscales et sociales312 514
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés41 549
EAAutres dettes5 470
EBProduits constatés d’avance (2)81 109
ECTOTAL (IV)1 096 731
EETOTAL GENERAL (I à V)5 796 360
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an873 600
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.16 940
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 972 6502 972 650
FJChiffres d’affaires nets2 972 6502 972 650
FOSubventions d’exploitation795 001
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges88 929
FQAutres produits86 103
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 942 683
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements149 354
FWAutres achats et charges externes678 932
FXImpôts, taxes et versements assimilés114 365
FYSalaires et traitements1 397 664
FZCharges sociales476 345
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements408 080
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions63 128
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 403
GEAutres charges40 269
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 345 543
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)597 139
GLAutres intérêts et produits assimilés27 330
GPTotal des produits financiers (V)27 330
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 330
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)624 470
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 787
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 787
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 787
HKImpôts sur les bénéfices (X)182 424
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 975 801
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 527 967
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)447 834
A1Renvois : Transfert de charges52 268
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 7071 0299 736
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 397 163405 9914 803 154
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 405 870407 0204 812 891
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges52 785
5ZTotal Provisions pour risques et charges66 18217 40330 80052 785
6TSur comptes clients6 57663 1285 86063 843
7BTotal Provisions pour dépréciation6 57663 1285 86063 843
7CTOTAL GENERAL72 75880 53136 660116 629
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation80 53136 660
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières32 33432 334
VAClients douteux ou litigieux126 670
UXAutres créances clients46 578
VBT. V. A.53 555
VCGroupe et associés4 495 711
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 298
VSCharges constatées d’avance12 754
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 770 9034 770 903
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 94016 940
8AEmprunts et dettes financières divers223 131223 131
8BFournisseurs et comptes rattaché174 076174 076
8CPersonnel et comptes rattachés101 403101 403
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux138 955138 955
VWT.V.A.9 2409 240
VQAutres impôts, taxes et assimilés62 91562 915
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés41 54941 549
VIGroupe et associés241 939241 939
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 4705 470
8LProduits constatés d’avance81 10981 109
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 096 731873 600223 131
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 11941 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 1989B00749
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles11 1129 7361 376
ANTerrains63 12859 8263 301
APConstructions3 586 8593 185 992400 866
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels676 074495 596180 478
ATAutres immobilisations corporelles1 491 6751 061 738429 936
AVImmobilisations en cours65 91865 918
BDAutres titres immobilisés103103
BHAutres immobilisations financières32 33432 334
BJTOTAL (I)5 927 2054 812 8911 114 314
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 3503 350
BXClients et comptes rattachés173 24863 843109 405
BZAutres créances4 552 5654 552 565
CFDisponibilités2 5582 558
CHCharges constatées d’avance12 75412 754
CJTOTAL (II)4 744 47663 8434 680 632
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt1 4131 413
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 673 0954 876 7355 796 360
CPParts à moins d’un an32 334
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves4 135 998
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)447 834
DJSubventions d’investissement19 010
DLTOTAL (I)4 646 843
DPProvisions pour risques52 785
DRTOTAL (III)52 785
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)465 071
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés174 076
DYDettes fiscales et sociales312 514
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés41 549
EAAutres dettes5 470
EBProduits constatés d’avance (2)81 109
ECTOTAL (IV)1 096 731
EETOTAL GENERAL (I à V)5 796 360
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an873 600
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.16 940
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 972 6502 972 650
FJChiffres d’affaires nets2 972 6502 972 650
FOSubventions d’exploitation795 001
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges88 929
FQAutres produits86 103
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 942 683
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements149 354
FWAutres achats et charges externes678 932
FXImpôts, taxes et versements assimilés114 365
FYSalaires et traitements1 397 664
FZCharges sociales476 345
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements408 080
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions63 128
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 403
GEAutres charges40 269
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 345 543
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)597 139
GLAutres intérêts et produits assimilés27 330
GPTotal des produits financiers (V)27 330
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 330
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)624 470
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 787
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 787
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 787
HKImpôts sur les bénéfices (X)182 424
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 975 801
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 527 967
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)447 834
A1Renvois : Transfert de charges52 268
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 7071 0299 736
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 397 163405 9914 803 154
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 405 870407 0204 812 891
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges52 785
5ZTotal Provisions pour risques et charges66 18217 40330 80052 785
6TSur comptes clients6 57663 1285 86063 843
7BTotal Provisions pour dépréciation6 57663 1285 86063 843
7CTOTAL GENERAL72 75880 53136 660116 629
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation80 53136 660
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières32 33432 334
VAClients douteux ou litigieux126 670
UXAutres créances clients46 578
VBT. V. A.53 555
VCGroupe et associés4 495 711
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 298
VSCharges constatées d’avance12 754
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 770 9034 770 903
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 94016 940
8AEmprunts et dettes financières divers223 131223 131
8BFournisseurs et comptes rattaché174 076174 076
8CPersonnel et comptes rattachés101 403101 403
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux138 955138 955
VWT.V.A.9 2409 240
VQAutres impôts, taxes et assimilés62 91562 915
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés41 54941 549
VIGroupe et associés241 939241 939
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 4705 470
8LProduits constatés d’avance81 10981 109
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 096 731873 600223 131
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 7628 du 27/06/2019
Numéro de gestion : 1989B00749
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles11 1129 7361 376
ANTerrains63 12859 8263 301
APConstructions3 586 8593 185 992400 866
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels676 074495 596180 478
ATAutres immobilisations corporelles1 491 6751 061 738429 936
AVImmobilisations en cours65 91865 918
BDAutres titres immobilisés103103
BHAutres immobilisations financières32 33432 334
BJTOTAL (I)5 927 2054 812 8911 114 314
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 3503 350
BXClients et comptes rattachés173 24863 843109 405
BZAutres créances4 552 5654 552 565
CFDisponibilités2 5582 558
CHCharges constatées d’avance12 75412 754
CJTOTAL (II)4 744 47663 8434 680 632
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt1 4131 413
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 673 0954 876 7355 796 360
CPParts à moins d’un an32 334
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves4 135 998
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)447 834
DJSubventions d’investissement19 010
DLTOTAL (I)4 646 843
DPProvisions pour risques52 785
DRTOTAL (III)52 785
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)465 071
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés174 076
DYDettes fiscales et sociales312 514
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés41 549
EAAutres dettes5 470
EBProduits constatés d’avance (2)81 109
ECTOTAL (IV)1 096 731
EETOTAL GENERAL (I à V)5 796 360
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an873 600
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.16 940
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 972 6502 972 650
FJChiffres d’affaires nets2 972 6502 972 650
FOSubventions d’exploitation795 001
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges88 929
FQAutres produits86 103
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 942 683
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements149 354
FWAutres achats et charges externes678 932
FXImpôts, taxes et versements assimilés114 365
FYSalaires et traitements1 397 664
FZCharges sociales476 345
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements408 080
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions63 128
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 403
GEAutres charges40 269
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 345 543
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)597 139
GLAutres intérêts et produits assimilés27 330
GPTotal des produits financiers (V)27 330
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 330
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)624 470
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 787
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 787
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 787
HKImpôts sur les bénéfices (X)182 424
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 975 801
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 527 967
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)447 834
A1Renvois : Transfert de charges52 268
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 7071 0299 736
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 397 163405 9914 803 154
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 405 870407 0204 812 891
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges52 785
5ZTotal Provisions pour risques et charges66 18217 40330 80052 785
6TSur comptes clients6 57663 1285 86063 843
7BTotal Provisions pour dépréciation6 57663 1285 86063 843
7CTOTAL GENERAL72 75880 53136 660116 629
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation80 53136 660
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières32 33432 334
VAClients douteux ou litigieux126 670
UXAutres créances clients46 578
VBT. V. A.53 555
VCGroupe et associés4 495 711
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 298
VSCharges constatées d’avance12 754
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 770 9034 770 903
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 94016 940
8AEmprunts et dettes financières divers223 131223 131
8BFournisseurs et comptes rattaché174 076174 076
8CPersonnel et comptes rattachés101 403101 403
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux138 955138 955
VWT.V.A.9 2409 240
VQAutres impôts, taxes et assimilés62 91562 915
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés41 54941 549
VIGroupe et associés241 939241 939
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 4705 470
8LProduits constatés d’avance81 10981 109
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 096 731873 600223 131
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 3555 du 05/06/2018
Numéro de gestion : 1989B00749
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles11 1129 7361 376
ANTerrains63 12859 8263 301
APConstructions3 586 8593 185 992400 866
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels676 074495 596180 478
ATAutres immobilisations corporelles1 491 6751 061 738429 936
AVImmobilisations en cours65 91865 918
BDAutres titres immobilisés103103
BHAutres immobilisations financières32 33432 334
BJTOTAL (I)5 927 2054 812 8911 114 314
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 3503 350
BXClients et comptes rattachés173 24863 843109 405
BZAutres créances4 552 5654 552 565
CFDisponibilités2 5582 558
CHCharges constatées d’avance12 75412 754
CJTOTAL (II)4 744 47663 8434 680 632
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt1 4131 413
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 673 0954 876 7355 796 360
CPParts à moins d’un an32 334
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves4 135 998
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)447 834
DJSubventions d’investissement19 010
DLTOTAL (I)4 646 843
DPProvisions pour risques52 785
DRTOTAL (III)52 785
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)465 071
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés174 076
DYDettes fiscales et sociales312 514
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés41 549
EAAutres dettes5 470
EBProduits constatés d’avance (2)81 109
ECTOTAL (IV)1 096 731
EETOTAL GENERAL (I à V)5 796 360
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an873 600
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.16 940
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 972 6502 972 650
FJChiffres d’affaires nets2 972 6502 972 650
FOSubventions d’exploitation795 001
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges88 929
FQAutres produits86 103
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 942 683
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements149 354
FWAutres achats et charges externes678 932
FXImpôts, taxes et versements assimilés114 365
FYSalaires et traitements1 397 664
FZCharges sociales476 345
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements408 080
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions63 128
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 403
GEAutres charges40 269
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 345 543
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)597 139
GLAutres intérêts et produits assimilés27 330
GPTotal des produits financiers (V)27 330
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 330
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)624 470
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 787
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 787
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 787
HKImpôts sur les bénéfices (X)182 424
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 975 801
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 527 967
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)447 834
A1Renvois : Transfert de charges52 268
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 7071 0299 736
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 397 163405 9914 803 154
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 405 870407 0204 812 891
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges52 785
5ZTotal Provisions pour risques et charges66 18217 40330 80052 785
6TSur comptes clients6 57663 1285 86063 843
7BTotal Provisions pour dépréciation6 57663 1285 86063 843
7CTOTAL GENERAL72 75880 53136 660116 629
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation80 53136 660
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières32 33432 334
VAClients douteux ou litigieux126 670
UXAutres créances clients46 578
VBT. V. A.53 555
VCGroupe et associés4 495 711
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 298
VSCharges constatées d’avance12 754
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 770 9034 770 903
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine16 94016 940
8AEmprunts et dettes financières divers223 131223 131
8BFournisseurs et comptes rattaché174 076174 076
8CPersonnel et comptes rattachés101 403101 403
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux138 955138 955
VWT.V.A.9 2409 240
VQAutres impôts, taxes et assimilés62 91562 915
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés41 54941 549
VIGroupe et associés241 939241 939
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 4705 470
8LProduits constatés d’avance81 10981 109
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 096 731873 600223 131

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