03/09/2016 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1484
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1994
Texte de l'observation : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE, NOMINATION EN QUALITE DE LIQUIDATEURS DE MRS CHEVALIER JEAN-JACQUES DEMEURANT A USSEL, LE THEIL ET PARLANGE PIERRE DEMEURANT A USSEL 40 RUE LAMARTINE A COMPTER DU 16/09/94.
03/09/2016 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 929
Date d’ajout de l’observation : 31/07/1995
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/07/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE. NOMMANT BEYLIE BERTRAND COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME LOMBARD ROLAND A LIMOGES COMME REPRE- SENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 27/07/95 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS.
03/09/2016 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1390
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1995
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE LE 23/11/95 LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE SUSNOMMEE A ETE ARRETE. LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET A NOMME ME LOMBARD ROLAND COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
03/09/2016 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1233
Date d’ajout de l’observation : 23/09/1996
Texte de l'observation : EN DATE DU 19/09/96, UN JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA MAISON CHEVALIER PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF A ETE RENDU.
03/09/2016 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5378
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
03/09/2016 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5377
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 274 408.23 EUR
26/09/1996 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 553
Date d’ajout de l’observation : 29/12/1977
Texte de l'observation : SUSPENSION D'ACTIVITE A COMPTER DU 13/07/77
26/09/1996 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3332
Date d’ajout de l’observation : 31/07/1995
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE, EN DATE DU 27 JUILLET 1995 PRONONCE UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ROLAND LOMBARD, 38 RUE P BEAUPEYRAT A LIMOGES
26/09/1996 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5425
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1995
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE EN DATE DU 23.11.1995 : PRONONCE LA CESSION DE L'IMMEUBLE DEPENDANT DE L'ACTIF DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA MAISON CHEVALIER, IMMEUBLE SIS A USSEL, 24 RUE CARNOT SECTION AX NO 502 DET 508 ET CE AU PROFIT DE MR ALAIN CUEILLE, AU PRIX DE UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS (1.500.000 F) - DESIGNE ME ROLAND LOMBARD MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT A LIMOGES, 38 BIS RUE PETINIAUD BEAUPEYRAT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION MAINTIENT MR LE JUGE COMMISSAIRE ET MR LE REPRESENTANT DES CREANCIERS LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES
26/09/1996 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4472
Date d’ajout de l’observation : 26/09/1996
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE EN DATE DU 19.09.96 CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF