N° national/d'enregistrement : 1466304
Date de dépôt : 14/12/1987
Lieu de dépôt : BESANCON
Date d'expiration : 14/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicités et Affaires
Déposant 1 : MAGIQUES EVENEMENTS BY ERICK SEBASTIAN, SAS
Numéro de SIREN : 788473999
Adresse :
16 RUE MORAND
25000 BESANCON
FR
Mandataire 1 : SAS MAGIQUES EVENEMENTS BY ERICK SEBASTIAN, M. SEBASTIAN ERICK
Adresse :
16 RUE MORAND
25000 BESANCON
FR
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 201549
Date de demande : 30/05/1996
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 241679
Date de demande : 18/08/1997
Evènement 3 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 486688
Date de demande : 02/12/2008
N° de BOPI : 2009-01
Evènement 4 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 588087
Date de demande : 06/11/2012
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012
Bénéficiare 1 : MAGIQUES EVENEMENTS BY ERIC SEBASTIAN
Evènement 5 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 726360
Date de demande : 20/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018
Evènement 6 :Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-43
Evènement 7 :Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2092855
Date de demande : 27/07/2007
N° de BOPI : 1997-42
Evènement 8 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347845
Date de demande : 27/07/2007
N° de BOPI : 2008-28
Evènement 9 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662508
Date de demande : 23/10/2017
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018