MADRILLET ENERGIE - LE PETIT-QUEVILLY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50490617300035 / Siren : 504906173 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 93 504906173

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
MADRILLET ENERGIE

Adresse :
ACTIPOLE DES CHARTREUSES
63 Boulevard CHARLES DE GAULLE
CS 40145
76140 LE PETIT-QUEVILLY

Liens de succession de l'établissement :

01/06/2018 : Succession

Prédécesseur : MADRILLET ENERGIE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/05/2008

Dénomination : MADRILLET ENERGIE

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MADRILLET ENERGIE - Le Petit-Quevilly (siège)MADRILLET ENERGIE - Saint-Étienne-du-RouvrayMADRILLET ENERGIE - Sotteville-lès-Rouen (fermé)

Publications au Bodacc :

24/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3639
NOJO : 7608MYG33899000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 504 906 173
Dénomination : MADRILLET ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1965
NOJO : 007608MYG328987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 504 906 173
Dénomination : MADRILLET ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IDEX TERRITOIRES ; Directeur général : DESACHY Jean-Luc, Michel, Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : PwC Entrepreneurs France

27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4967
NOJO : 7608MYG31685400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 504 906 173
Dénomination : MADRILLET ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5053
NOJO : 7608MYG30328800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 504 906 173
Dénomination : MADRILLET ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1683
NOJO : 007608MYG301208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 504 906 173
Dénomination : MADRILLET ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IDEX ENERGIES ; Directeur général : DESACHY Jean-Luc, Michel, Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : PwC Entrepreneurs France

28/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1812
NOJO : 007608MYG298166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 504 906 173
Dénomination : MADRILLET ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOUROT Thierry, Jean-Marie, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : PwC Entrepreneurs France

16/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2945
NOJO : 000007608281584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

09/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6217
NOJO : 760827985700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 504 906 173
Dénomination : MADRILLET ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1019
NOJO : 000007608269779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 504 906 173
Dénomination : MADRILLET ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5418
NOJO : 760825983800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 504 906 173
Dénomination : MADRILLET ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4361
NOJO : 760824472800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 504 906 173
Dénomination : MADRILLET ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5675
NOJO : 760822795100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 504 906 173
Dénomination : MADRILLET ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7687
NOJO : 760821012600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 504 906 173
Dénomination : MADRILLET ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9062
NOJO : 760819684700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 504 906 173
Dénomination : MADRILLET ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8332
NOJO : BXC12286005115D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 504 906 173
Dénomination : MADRILLET ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
1 rond point des Bruyères
76300 Sotteville-les-Rouen

01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12843
NOJO : BXC12268001096D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 504 906 173
Dénomination : MADRILLET ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8873
NOJO : BXC11235016911Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 504 906 173
Dénomination : MADRILLET ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
1 rond point des Bruyères
76300 Sotteville-les-Rouen

28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12494
NOJO : BXC102510114302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2010

16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9907
NOJO : BXC082450184578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2009

27/07/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2725
NOJO : BXA08205002995U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/07/2008
Date de commencement d'activité : 05/05/2008

Etablissement principal :
Activité : Exécution de la concession portant sur la conception la construction le financement et l'exploitation de la chaufferie Bi-Energie et du réseau de chaleur du quartier du Château blanc à st-Etienne du Rouvray
Origine des fonds : Création

Adresse :
1 rond point des Bruyères
76300 Sotteville-les-Rouen

Numéro d'identification : RCS Rouen 504 906 173
Dénomination : MADRILLET ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : MOUROT Thierry, Jean-Marie, Joseph.
Commissaire aux comptes titulaire : FIDOREX (SAS).
Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND (SAS).

Montant du capital : 150000 EUR

Adresse :
1 rond point des Bruyères
76300 Sotteville-les-Rouen

Historique de l'unité légale :

08/08/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/06/2018 : code NIC

Code NIC : 00035

Représentants légaux :

09/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Type : Personne Morale

Nom : IDEX TERRITOIRES
Siren : 338701360
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
148-152 Route de la Reine
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

09/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Type : Personne Physique

Nom : DESACHY Jean-Luc, Michel, Bernard
Né le 13/02/1961 à Noyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Rue Linné Appartement B31
76100 ROUEN
FRANCE

09/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Type : Personne Morale

Nom : PwC Entrepreneurs France
Siren : 672009156
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Rue de Moscou
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

21/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Type : Personne Physique

Nom : MOUROT Thierry, Jean-Marie, Joseph
Né le 16/10/1964 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 bis rue des Bouvreuils
54270 Essey-les-Nancy
FRANCE

21/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Type : Personne Morale

Nom : FIDOREX
Siren : 672009156
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 rue de Moscou
75008 Paris 08
FRANCE

21/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Type : Personne Morale

Nom : AMPERSAND
Siren : 482115664
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 rue de Moscou
75008 Paris 08
FRANCE

Dépôts des actes :

02/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°9366 déposé le 09/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/03/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°2485 déposé le 25/03/2021
Etat : Déposé

18/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°2485 déposé le 25/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social suivi d'une réduction du capital social et modification corrélative des statuts

18/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°2485 déposé le 25/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

04/03/2021 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°2485 déposé le 25/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux comptes sur la réduction du capital social

05/02/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°5143 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

05/02/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°5143 déposé le 24/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

30/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°12896 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/10/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°12896 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/02/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°6475 déposé le 24/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

22/02/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°6475 déposé le 24/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

22/02/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°6475 déposé le 24/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

22/02/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°6475 déposé le 24/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/02/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°6475 déposé le 24/08/2020
Etat : Déposé

01/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°15751 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé

01/06/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°15751 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/06/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°15751 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°1673 déposé le 06/02/2019
Etat : Déposé

22/02/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°14151 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé

22/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°14151 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°6226 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

19/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique

12/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°1089 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

12/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°1089 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 21 des statuts

12/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°1089 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé

12/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°1089 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

12/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°1089 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 21 des statuts

12/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°1089 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé

28/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°2945 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°2945 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°2945 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°2945 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/07/2008 : Avenant à l'acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°3062 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé

01/07/2008 : Avenant à l'acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°3062 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé

05/05/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°3062 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

05/05/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°3062 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°3062 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°3062 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°2945 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°3062 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°3062 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°2945 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

09/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Actipôle des Chartreux
63 Boulevard Charles de Gaulle
76143 Le Petit-Quevilly Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2008
Activité : Exécution de la concession portant sur la conception, la construction, le financement et l'exploitation de la chaufferie Bi-Energie et du réseau de chaleur du quartier du Château blanc à St-Etienne du Rouvray.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Ernest Renan
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2010
Activité : Exploitation de chaufferie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rond point des Bruyères
76300 Sotteville-les-Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2008
Activité : Exécution de la concession portant sur la conception, la construction, le financement et l'exploitation de la chaufferie Bi-Energie et du réseau de chaleur du quartier du Château blanc à St-Etienne du Rouvray.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Ernest Renan
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2010
Activité : Exploitation de chaufferie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/04/2017 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9437
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 19/05/2014

Personnes morales :

09/12/2021 : MADRILLET ENERGIE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 28/02/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

21/04/2017 : MADRILLET ENERGIE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 28/02/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°4182 déposé le 25/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°5335 déposé le 05/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°2237 déposé le 03/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°1349 déposé le 16/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°2159 déposé le 21/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°2364 déposé le 28/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°1281 déposé le 30/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°2156 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°6209 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°5903 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable

28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°4057 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable

28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°4986 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable

28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°3701 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00794
Dépôt : N°3701 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4169 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 2008B00794
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 800 000	1 800 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 652 836	354 909	1 297 927	1 195 193
AV	Immobilisations en cours				180 420
BJ	TOTAL (I)	3 452 836	2 154 909	1 297 927	1 375 614
BL	Matières premières, approvisionnements	8 392		8 392	8 488
BX	Clients et comptes rattachés	470 950	118 187	352 763	475 362
BZ	Autres créances	580 976		580 976	665 022
CH	Charges constatées d’avance	15 410		15 410	15 604
CJ	TOTAL (II)	1 075 728	118 187	957 541	1 164 476
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 528 564	2 273 096	2 255 468	2 540 090
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	-1 191 348	-724 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-229 513	-466 749
DL	TOTAL (I)	-1 255 861	-1 026 348
DQ	Provisions pour charges	504 048	427 680
DR	TOTAL (III)	504 048	427 680
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	307	170
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 600 000	2 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	630 991	654 915
DY	Dettes fiscales et sociales	14 674	74 585
EA	Autres dettes	761 309	409 087
EC	TOTAL (IV)	3 007 281	3 138 758
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 255 468	2 540 090
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	948 154		948 154	951 620
FD	Production vendue biens	19 251		19 251	30 079
FG	Production vendue services	1 245 730		1 245 730	1 227 405
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 213 135		2 213 135	2 209 104
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			32 825	63 140
FQ	Autres produits			122	52
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 246 081	2 272 295
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-1 008	2 197
FT	Variation de stock (marchandises)			96	235
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 098 112	1 093 854
FW	Autres achats et charges externes			946 712	1 108 426
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 308	25 992
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			86 284	306 833
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			104 272	13 914
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			109 193	108 919
GE	Autres charges			1 410	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 411 380	2 660 374
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-165 299	-388 078
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			24 724	26 683
GP	Total des produits financiers (V)			24 724	26 683
GR	Intérêts et charges assimilées			88 938	105 353
GU	Total des charges financières (VI)			88 938	105 353
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 214	-78 670
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-229 513	-466 749
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 270 805	2 298 978
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 500 318	2 765 727
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-229 513	-466 749
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 800 000			1 800 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	268 625	86 284		354 909
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 068 625	86 284		2 154 909
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				75 406
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				428 642
5Z	Total Provisions pour risques et charges	427 680	109 193	32 825	504 048
6T	Sur comptes clients	13 914	104 272		118 187
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 914	104 272		118 187
7C	TOTAL GENERAL	441 594	213 465	32 825	622 235
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 465	32 825
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	124 687
UX	Autres créances clients	346 263
VB	T. V. A.	89 354
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	491 622
VS	Charges constatées d’avance	15 410
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 067 336	1 067 336
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	307	307
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 600 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	630 991	630 991
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 674	14 674
VI	Groupe et associés	761 309	761 309
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 007 281	1 407 281		1 600 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	400 000

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4182 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 2008B00794
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 800 000	1 800 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 652 836	354 909	1 297 927	1 195 193
AV	Immobilisations en cours				180 420
BJ	TOTAL (I)	3 452 836	2 154 909	1 297 927	1 375 614
BL	Matières premières, approvisionnements	8 392		8 392	8 488
BX	Clients et comptes rattachés	470 950	118 187	352 763	475 362
BZ	Autres créances	580 976		580 976	665 022
CH	Charges constatées d’avance	15 410		15 410	15 604
CJ	TOTAL (II)	1 075 728	118 187	957 541	1 164 476
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 528 564	2 273 096	2 255 468	2 540 090
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	-1 191 348	-724 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-229 513	-466 749
DL	TOTAL (I)	-1 255 861	-1 026 348
DQ	Provisions pour charges	504 048	427 680
DR	TOTAL (III)	504 048	427 680
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	307	170
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 600 000	2 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	630 991	654 915
DY	Dettes fiscales et sociales	14 674	74 585
EA	Autres dettes	761 309	409 087
EC	TOTAL (IV)	3 007 281	3 138 758
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 255 468	2 540 090
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	948 154		948 154	951 620
FD	Production vendue biens	19 251		19 251	30 079
FG	Production vendue services	1 245 730		1 245 730	1 227 405
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 213 135		2 213 135	2 209 104
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			32 825	63 140
FQ	Autres produits			122	52
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 246 081	2 272 295
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-1 008	2 197
FT	Variation de stock (marchandises)			96	235
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 098 112	1 093 854
FW	Autres achats et charges externes			946 712	1 108 426
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 308	25 992
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			86 284	306 833
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			104 272	13 914
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			109 193	108 919
GE	Autres charges			1 410	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 411 380	2 660 374
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-165 299	-388 078
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			24 724	26 683
GP	Total des produits financiers (V)			24 724	26 683
GR	Intérêts et charges assimilées			88 938	105 353
GU	Total des charges financières (VI)			88 938	105 353
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 214	-78 670
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-229 513	-466 749
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 270 805	2 298 978
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 500 318	2 765 727
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-229 513	-466 749
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 800 000			1 800 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	268 625	86 284		354 909
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 068 625	86 284		2 154 909
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				75 406
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				428 642
5Z	Total Provisions pour risques et charges	427 680	109 193	32 825	504 048
6T	Sur comptes clients	13 914	104 272		118 187
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 914	104 272		118 187
7C	TOTAL GENERAL	441 594	213 465	32 825	622 235
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 465	32 825
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	124 687
UX	Autres créances clients	346 263
VB	T. V. A.	89 354
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	491 622
VS	Charges constatées d’avance	15 410
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 067 336	1 067 336
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	307	307
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 600 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	630 991	630 991
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 674	14 674
VI	Groupe et associés	761 309	761 309
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 007 281	1 407 281		1 600 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	400 000

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5335 du 05/10/2020
Numéro de gestion : 2008B00794
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 800 000	1 800 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 652 836	354 909	1 297 927	1 195 193
AV	Immobilisations en cours				180 420
BJ	TOTAL (I)	3 452 836	2 154 909	1 297 927	1 375 614
BL	Matières premières, approvisionnements	8 392		8 392	8 488
BX	Clients et comptes rattachés	470 950	118 187	352 763	475 362
BZ	Autres créances	580 976		580 976	665 022
CH	Charges constatées d’avance	15 410		15 410	15 604
CJ	TOTAL (II)	1 075 728	118 187	957 541	1 164 476
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 528 564	2 273 096	2 255 468	2 540 090
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	-1 191 348	-724 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-229 513	-466 749
DL	TOTAL (I)	-1 255 861	-1 026 348
DQ	Provisions pour charges	504 048	427 680
DR	TOTAL (III)	504 048	427 680
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	307	170
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 600 000	2 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	630 991	654 915
DY	Dettes fiscales et sociales	14 674	74 585
EA	Autres dettes	761 309	409 087
EC	TOTAL (IV)	3 007 281	3 138 758
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 255 468	2 540 090
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	948 154		948 154	951 620
FD	Production vendue biens	19 251		19 251	30 079
FG	Production vendue services	1 245 730		1 245 730	1 227 405
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 213 135		2 213 135	2 209 104
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			32 825	63 140
FQ	Autres produits			122	52
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 246 081	2 272 295
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-1 008	2 197
FT	Variation de stock (marchandises)			96	235
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 098 112	1 093 854
FW	Autres achats et charges externes			946 712	1 108 426
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 308	25 992
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			86 284	306 833
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			104 272	13 914
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			109 193	108 919
GE	Autres charges			1 410	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 411 380	2 660 374
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-165 299	-388 078
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			24 724	26 683
GP	Total des produits financiers (V)			24 724	26 683
GR	Intérêts et charges assimilées			88 938	105 353
GU	Total des charges financières (VI)			88 938	105 353
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 214	-78 670
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-229 513	-466 749
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 270 805	2 298 978
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 500 318	2 765 727
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-229 513	-466 749
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 800 000			1 800 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	268 625	86 284		354 909
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 068 625	86 284		2 154 909
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				75 406
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				428 642
5Z	Total Provisions pour risques et charges	427 680	109 193	32 825	504 048
6T	Sur comptes clients	13 914	104 272		118 187
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 914	104 272		118 187
7C	TOTAL GENERAL	441 594	213 465	32 825	622 235
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 465	32 825
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	124 687
UX	Autres créances clients	346 263
VB	T. V. A.	89 354
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	491 622
VS	Charges constatées d’avance	15 410
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 067 336	1 067 336
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	307	307
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 600 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	630 991	630 991
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 674	14 674
VI	Groupe et associés	761 309	761 309
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 007 281	1 407 281		1 600 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	400 000

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2237 du 03/04/2019
Numéro de gestion : 2008B00794
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 800 000	1 800 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 652 836	354 909	1 297 927	1 195 193
AV	Immobilisations en cours				180 420
BJ	TOTAL (I)	3 452 836	2 154 909	1 297 927	1 375 614
BL	Matières premières, approvisionnements	8 392		8 392	8 488
BX	Clients et comptes rattachés	470 950	118 187	352 763	475 362
BZ	Autres créances	580 976		580 976	665 022
CH	Charges constatées d’avance	15 410		15 410	15 604
CJ	TOTAL (II)	1 075 728	118 187	957 541	1 164 476
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 528 564	2 273 096	2 255 468	2 540 090
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	-1 191 348	-724 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-229 513	-466 749
DL	TOTAL (I)	-1 255 861	-1 026 348
DQ	Provisions pour charges	504 048	427 680
DR	TOTAL (III)	504 048	427 680
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	307	170
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 600 000	2 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	630 991	654 915
DY	Dettes fiscales et sociales	14 674	74 585
EA	Autres dettes	761 309	409 087
EC	TOTAL (IV)	3 007 281	3 138 758
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 255 468	2 540 090
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	948 154		948 154	951 620
FD	Production vendue biens	19 251		19 251	30 079
FG	Production vendue services	1 245 730		1 245 730	1 227 405
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 213 135		2 213 135	2 209 104
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			32 825	63 140
FQ	Autres produits			122	52
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 246 081	2 272 295
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-1 008	2 197
FT	Variation de stock (marchandises)			96	235
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 098 112	1 093 854
FW	Autres achats et charges externes			946 712	1 108 426
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 308	25 992
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			86 284	306 833
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			104 272	13 914
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			109 193	108 919
GE	Autres charges			1 410	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 411 380	2 660 374
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-165 299	-388 078
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			24 724	26 683
GP	Total des produits financiers (V)			24 724	26 683
GR	Intérêts et charges assimilées			88 938	105 353
GU	Total des charges financières (VI)			88 938	105 353
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 214	-78 670
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-229 513	-466 749
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 270 805	2 298 978
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 500 318	2 765 727
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-229 513	-466 749
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 800 000			1 800 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	268 625	86 284		354 909
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 068 625	86 284		2 154 909
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				75 406
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				428 642
5Z	Total Provisions pour risques et charges	427 680	109 193	32 825	504 048
6T	Sur comptes clients	13 914	104 272		118 187
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 914	104 272		118 187
7C	TOTAL GENERAL	441 594	213 465	32 825	622 235
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 465	32 825
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	124 687
UX	Autres créances clients	346 263
VB	T. V. A.	89 354
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	491 622
VS	Charges constatées d’avance	15 410
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 067 336	1 067 336
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	307	307
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 600 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	630 991	630 991
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 674	14 674
VI	Groupe et associés	761 309	761 309
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 007 281	1 407 281		1 600 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	400 000

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1349 du 16/03/2018
Numéro de gestion : 2008B00794
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 800 000	1 800 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 652 836	354 909	1 297 927	1 195 193
AV	Immobilisations en cours				180 420
BJ	TOTAL (I)	3 452 836	2 154 909	1 297 927	1 375 614
BL	Matières premières, approvisionnements	8 392		8 392	8 488
BX	Clients et comptes rattachés	470 950	118 187	352 763	475 362
BZ	Autres créances	580 976		580 976	665 022
CH	Charges constatées d’avance	15 410		15 410	15 604
CJ	TOTAL (II)	1 075 728	118 187	957 541	1 164 476
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 528 564	2 273 096	2 255 468	2 540 090
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	-1 191 348	-724 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-229 513	-466 749
DL	TOTAL (I)	-1 255 861	-1 026 348
DQ	Provisions pour charges	504 048	427 680
DR	TOTAL (III)	504 048	427 680
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	307	170
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 600 000	2 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	630 991	654 915
DY	Dettes fiscales et sociales	14 674	74 585
EA	Autres dettes	761 309	409 087
EC	TOTAL (IV)	3 007 281	3 138 758
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 255 468	2 540 090
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	948 154		948 154	951 620
FD	Production vendue biens	19 251		19 251	30 079
FG	Production vendue services	1 245 730		1 245 730	1 227 405
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 213 135		2 213 135	2 209 104
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			32 825	63 140
FQ	Autres produits			122	52
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 246 081	2 272 295
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-1 008	2 197
FT	Variation de stock (marchandises)			96	235
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 098 112	1 093 854
FW	Autres achats et charges externes			946 712	1 108 426
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 308	25 992
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			86 284	306 833
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			104 272	13 914
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			109 193	108 919
GE	Autres charges			1 410	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 411 380	2 660 374
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-165 299	-388 078
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			24 724	26 683
GP	Total des produits financiers (V)			24 724	26 683
GR	Intérêts et charges assimilées			88 938	105 353
GU	Total des charges financières (VI)			88 938	105 353
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 214	-78 670
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-229 513	-466 749
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 270 805	2 298 978
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 500 318	2 765 727
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-229 513	-466 749
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 800 000			1 800 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	268 625	86 284		354 909
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 068 625	86 284		2 154 909
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				75 406
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				428 642
5Z	Total Provisions pour risques et charges	427 680	109 193	32 825	504 048
6T	Sur comptes clients	13 914	104 272		118 187
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 914	104 272		118 187
7C	TOTAL GENERAL	441 594	213 465	32 825	622 235
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 465	32 825
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	124 687
UX	Autres créances clients	346 263
VB	T. V. A.	89 354
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	491 622
VS	Charges constatées d’avance	15 410
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 067 336	1 067 336
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	307	307
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 600 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	630 991	630 991
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 674	14 674
VI	Groupe et associés	761 309	761 309
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 007 281	1 407 281		1 600 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	400 000

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2159 du 21/04/2017
Numéro de gestion : 2008B00794
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 800 000	1 800 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 652 836	354 909	1 297 927	1 195 193
AV	Immobilisations en cours				180 420
BJ	TOTAL (I)	3 452 836	2 154 909	1 297 927	1 375 614
BL	Matières premières, approvisionnements	8 392		8 392	8 488
BX	Clients et comptes rattachés	470 950	118 187	352 763	475 362
BZ	Autres créances	580 976		580 976	665 022
CH	Charges constatées d’avance	15 410		15 410	15 604
CJ	TOTAL (II)	1 075 728	118 187	957 541	1 164 476
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 528 564	2 273 096	2 255 468	2 540 090
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	-1 191 348	-724 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-229 513	-466 749
DL	TOTAL (I)	-1 255 861	-1 026 348
DQ	Provisions pour charges	504 048	427 680
DR	TOTAL (III)	504 048	427 680
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	307	170
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 600 000	2 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	630 991	654 915
DY	Dettes fiscales et sociales	14 674	74 585
EA	Autres dettes	761 309	409 087
EC	TOTAL (IV)	3 007 281	3 138 758
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 255 468	2 540 090
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	948 154		948 154	951 620
FD	Production vendue biens	19 251		19 251	30 079
FG	Production vendue services	1 245 730		1 245 730	1 227 405
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 213 135		2 213 135	2 209 104
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			32 825	63 140
FQ	Autres produits			122	52
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 246 081	2 272 295
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-1 008	2 197
FT	Variation de stock (marchandises)			96	235
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 098 112	1 093 854
FW	Autres achats et charges externes			946 712	1 108 426
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 308	25 992
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			86 284	306 833
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			104 272	13 914
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			109 193	108 919
GE	Autres charges			1 410	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 411 380	2 660 374
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-165 299	-388 078
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			24 724	26 683
GP	Total des produits financiers (V)			24 724	26 683
GR	Intérêts et charges assimilées			88 938	105 353
GU	Total des charges financières (VI)			88 938	105 353
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 214	-78 670
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-229 513	-466 749
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 270 805	2 298 978
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 500 318	2 765 727
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-229 513	-466 749
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 800 000			1 800 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	268 625	86 284		354 909
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 068 625	86 284		2 154 909
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				75 406
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				428 642
5Z	Total Provisions pour risques et charges	427 680	109 193	32 825	504 048
6T	Sur comptes clients	13 914	104 272		118 187
7B	Total Provisions pour dépréciation	13 914	104 272		118 187
7C	TOTAL GENERAL	441 594	213 465	32 825	622 235
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		213 465	32 825
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	124 687
UX	Autres créances clients	346 263
VB	T. V. A.	89 354
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	491 622
VS	Charges constatées d’avance	15 410
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 067 336	1 067 336
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	307	307
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 600 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	630 991	630 991
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	14 674	14 674
VI	Groupe et associés	761 309	761 309
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 007 281	1 407 281		1 600 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	400 000

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