14/11/2007 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 71
Date d’ajout de l’observation : 19/01/1989
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.01.1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE.
14/11/2007 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 257
Date d’ajout de l’observation : 22/02/1989
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI
14/11/2007 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2692
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1992
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/11/92 MR LOUIS GALLIGANI A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ROGER RAFFAELLI
14/11/2007 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 108
Date d’ajout de l’observation : 18/01/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/01/1999, MR LUCIEN MIGNARI A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LOUIS GALLIGANI. A COMPTER DU 15/01/99
14/11/2007 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 398
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/02/2000 MR ROGER LE MAO A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LUCIEN MIGNARI Date d'effet : 01/02/2000
14/11/2007 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3716
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2007
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 13/11/2007
14/11/2007 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : VENTE DE LA LICENCE 4EME CATEGORIE A MR RUBETTI ALFRED (86/A/228). DISPARITION DU FONDS. CONTINUATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS.