MADE IN FRANCE FRANCHISE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49238149600024 / Siren : 492381496 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 79 492381496

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/03/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19

Coordonnées de l'établissement :
MADE IN FRANCE FRANCHISE

Adresse :
22 Avenue DU 20EME CORPS
54000 NANCY

Historique de l'établissement :

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

Liens de succession de l'établissement :

26/12/2013 : Préccession

Successeur : MADE IN FRANCE FRANCHISE
Transfert du siège
Continuité économique

01/01/2011 : Succession

Prédécesseur : MADE IN FRANCE FRANCHISE

01/01/2013 : Succession

Prédécesseur : MADE IN FRANCE FRANCHISE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/2006

Dénomination : MADE IN FRANCE FRANCHISE

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

Sigle : MI2F

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MADE IN FRANCE FRANCHISE - Nancy (siège)MADE IN FRANCE FRANCHISE - Nancy (fermé)

Marques françaises :

14/01/2002 : LE MADE IN FRANCE

N° national/d'enregistrement : 3141398
Date de dépôt : 14/01/2002
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 14/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Salades de légumes et crudités sandwiches boissons non alcooliques, jus de fruits, bières service de restauration (alimentation) services de brasserie, services traiteur.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 43

Déposant 1 : MADE IN FRANCE FRANCHISE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 492381496
Adresse :
22 avenue du 20eme corps
54000 NANCY
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DELLENIAUT Caroline
Adresse :
4 rue du bois de la Champelle
54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 499083
Date de demande : 18/05/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Bénéficiare 1 : MADE IN FRANCE FRANCHISE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-08
Date du BOPI : 22/02/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488823
Date de demande : 12/01/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2802200
Date de demande : 14/01/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

14/01/2002 : MADE IN FRANCE SPECIALITES DE SANDWICHS ET HAMBURGERS A LA FRANCAISE

N° national/d'enregistrement : 3141400
Date de dépôt : 14/01/2002
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 14/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Salade de légumes et crudités sandwiches boissons non alcooliques, jus de fruits, bières services de restauration (alimentation) services de brasserie, services traiteur.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 43

Déposant 1 : MADE IN FRANCE FRANCHISE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 492381496
Adresse :
22 avenue du 20eme Corps
54500 NANCY
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DELLENIAUT Caroline
Adresse :
4 rue du bois de la Champelle
54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
FR

Bénéficiare 1 : MADE IN FRANCE FRANCHISE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-08
Date du BOPI : 22/02/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488822
Date de demande : 12/01/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2802197
Date de demande : 14/01/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

18/03/1997 : MADE IN FRANCE

N° national/d'enregistrement : 97669651
Date de dépôt : 18/03/1997
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restaurant à service rapide Sandwiches Boisson non alcoolique Jus de fruit Bière
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 43

Déposant 1 : MADE IN FRANCE FRANCHISE, SARL
Numéro de SIREN : 492381496
Adresse :
22 avenue du 20ème Corps
54000 NANCY
FR

Mandataire 1 : BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DELLENIAUT Caroline
Adresse :
2 RUE de la Forêt de la Reine
54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498381
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 499083
Date de demande : 18/05/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Bénéficiare 1 : MADE IN FRANCE FRANCHISE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-17
Date du BOPI : 25/04/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331329
Date de demande : 12/01/2007
N° de BOPI : 2008-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643695
Date de demande : 16/03/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

Publications au Bodacc :

03/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3192
NOJO : 5402MYG27468800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022