Portail de la ville
de Louviers

MACIF

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78145251100814 / Siren : 781452511 / NIC : 00814
N° de TVA : FR 47 781452511
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MACIF
Adresse :
1 Rue JACQUES VANDIER
79000 NIORT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)
Liens de succession de l'établissement :
25/06/2011 : Préccession
Successeur : MACIF
01/09/2016 : Préccession
Successeur : MACIF
Continuité économique
25/06/2011 : Succession
Prédécesseur : MACIF
Transfert du siège
Continuité économique
01/09/2016 : Succession
Prédécesseur : MACIF
Continuité économique
Accords d'entreprise :
20/10/2023 : Avenant n°2 à l'accord de transposition du Nouveau Modèle Social du 29 mars 2018
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07923060091
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 25/10/2023
Date de dépôt : 24/10/2023
Date du texte : 20/10/2023
Date d'effet : 01/07/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MACIF
Siret : 78145251100814
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
17/10/2023 : Avenant 10 à l'accord de prévoyance
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07923060090
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 25/10/2023
Date de dépôt : 24/10/2023
Date du texte : 17/10/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MACIF
Siret : 78145251100814
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
16/10/2023 : Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres de la délégation du personnel aux comités sociaux et économiques d'établissements de l'UES MACIF
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923060082
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/10/2023
Date de dépôt : 17/10/2023
Date du texte : 16/10/2023
Date d'effet : 16/10/2023
Date de fin : 01/12/2027
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MACIF
Siret : 78145251100814
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
29/08/2023 : Accord relatif à la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale MACIF
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923060015
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 18/10/2023
Date de dépôt : 29/08/2023
Date du texte : 29/08/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MACIF
Siret : 78145251100814
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/08/2023 : Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de l'UES MACIF
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923060016
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 18/10/2023
Date de dépôt : 01/09/2023
Date du texte : 29/08/2023
Date d'effet : 22/12/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MACIF
Siret : 78145251100814
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/08/2023 : Accord à durée déterminée relatif à la prorogation des mandats des membres des Comités Sociaux et Economiques au sein de l'UES MACIF
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923060017
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 18/10/2023
Date de dépôt : 01/09/2023
Date du texte : 29/08/2023
Date d'effet : 25/09/2023
Date de fin : 22/12/2023
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MACIF
Siret : 78145251100814
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/08/2023 : Accord collectif relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux pour l'élection des Comités Sociaux et Economiques des établissements de l'UES MACIF
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923060018
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 18/10/2023
Date de dépôt : 01/09/2023
Date du texte : 29/08/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MACIF
Siret : 78145251100814
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/08/2023 : Accord relatif aux conditions et aux modalités d'organisation par vote électronique pour l'élection des membres des Comités Sociaux et Economiques des 3 établissements de l'UES MACIF
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923060019
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 18/10/2023
Date de dépôt : 01/09/2023
Date du texte : 29/08/2023
Date d'effet : 01/12/2023
Date de fin : 22/12/2027
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MACIF
Siret : 78145251100814
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
13/02/2023 : Avenant n°9 à l'accord de prévoyance
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07923003363
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 24/02/2023
Date du texte : 13/02/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MACIF
Siret : 78145251100814
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
09/12/2022 : Avenant n°2 à l'accord relatif à la reconnaissance de l'UES MACIF SAM du 22 mai 2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07922003183
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/12/2022
Date de dépôt : 13/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MACIF
Siret : 78145251100814
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
16/11/2022 : Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07922003145
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 27/12/2022
Date de dépôt : 25/11/2022
Date du texte : 16/11/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MACIF
Siret : 78145251100814
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : MACIF
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Sigle : SA
Catégorie juridique : Société d'assurance à forme mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
MACIF - Niort (siège)MACIF - LimogesMACIF - CrollesMACIF - RambouilletMACIF - Salaise-sur-SanneMACIF - CoulommiersMACIF - ChinonMACIF - Boulogne-BillancourtMACIF - PoitiersMACIF - AnnemasseMACIF - Aulnay-sous-BoisMACIF - Digne-les-BainsMACIF - TrignacMACIF - BelfortMACIF - Paray-le-MonialMACIF - MontaiguMACIF - Dunkerque (fermé)MACIF - Les UlisMACIF - MontpellierMACIF - Bagnols-sur-CèzeMACIF - LongueauMACIF - Le Grand-QuevillyMACIF - MozacMACIF - TinqueuxMACIF - Bourg-la-ReineMACIF - BrignolesMACIF - SochauxMACIF - CivensMACIF - FigeacMACIF - ValenciennesMACIF - MontrougeMACIF - MarseilleMACIF - ElbeufMACIF - Saint-Médard-en-JallesMACIF - VillepinteMACIF - VilleurbanneMACIF - SausheimMACIF - ÉpinalMACIF - VénissieuxMACIF - PéronneMACIF - MontaubanMACIF - Petit-CouronneMACIF - MontpellierMACIF - LyonMACIF - LiévinMACIF - Laval (fermé)MACIF - GrasseMACIF - MassyMACIF - MontbrisonMACIF - AuxerreMACIF - Conflans-Sainte-HonorineMACIF - Brives-CharensacMACIF - Les Sables-d'OlonneMACIF - AubenasMACIF - VizilleMACIF - LyonMACIF - Livry-GarganMACIF - ÉtampesMACIF - MetzMACIF - Malemort-sur-CorrèzeMACIF - BelfortMACIF - Vitry-le-FrançoisMACIF - Villefranche-sur-SaôneMACIF - BrestMACIF - LouhansMACIF - DieppeMACIF - Andrézieux-BouthéonMACIF - NancyMACIF - VitrollesMACIF - ChâteaudunMACIF - MulhouseMACIF - Saint-MaximinMACIF - ParisMACIF - MâconMACIF - VauvertMACIF - ToulouseMACIF - Montceau-les-MinesMACIF - SeclinMACIF - AngersMACIF - Saint-Amand-MontrondMACIF - CavaillonMACIF - Le CreusotMACIF - SurgèresMACIF - BernayMACIF - ParisMACIF - Issy-les-MoulineauxMACIF - VannesMACIF - MayenneMACIF - PithiviersMACIF - La Tour-du-PinMACIF - Le MansMACIF - NemoursMACIF - Commentry (fermé)MACIF - AngletMACIF - ToulouseMACIF - Tours (fermé)MACIF - LyonMACIF - PontarlierMACIF - LimogesMACIF - Clermont-Ferrand (fermé)MACIF - SarregueminesMACIF - RennesMACIF - NiortMACIF - TulleMACIF - GuebwillerMACIF - Boulogne-Billancourt (fermé)MACIF - L'ArbresleMACIF - LangonMACIF - LaonMACIF - HyèresMACIF - ToursMACIF - SaverneMACIF - ClusesMACIF - Lyon (fermé)MACIF - Saint-Germain-en-Laye (fermé)MACIF - BiganosMACIF - RemiremontMACIF - ParisMACIF - Ris-OrangisMACIF - Paris (fermé)MACIF - ChaumontMACIF - DelleMACIF - ParisMACIF - Montigny-le-BretonneuxMACIF - AvonMACIF - Vendin-le-VieilMACIF - Vénissieux (fermé)MACIF - Montereau-Fault-Yonne (fermé)MACIF - VichyMACIF - IssoireMACIF - Saint-Maur-des-FossésMACIF - Moissy-CramayelMACIF - ParisMACIF - MontélimarMACIF - BelleyMACIF - La Teste-de-BuchMACIF - Limoges (fermé)MACIF - ChambéryMACIF - ChellesMACIF - ParisMACIF - Loudun (fermé)MACIF - NanterreMACIF - Balaruc-les-BainsMACIF - CholetMACIF - GuérandeMACIF - VitréMACIF - Ajaccio (fermé)MACIF - Paris (fermé)MACIF - ChallansMACIF - RezéMACIF - AlèsMACIF - ParisMACIF - Guyancourt (fermé)MACIF - Niederbronn-les-BainsMACIF - Paris (fermé)MACIF - Saint-MarcellinMACIF - Versailles (fermé)MACIF - ParisMACIF - Amiens (fermé)MACIF - Tarbes (fermé)MACIF - LisieuxMACIF - ChantonnayMACIF - Épernay (fermé)MACIF - LunelMACIF - JonzacMACIF - NiortMACIF - FougèresMACIF - Le Chesnay-Rocquencourt (fermé)MACIF - MelleMACIF - Pont-l'Abbé (fermé)MACIF - MorlaixMACIF - Paris (fermé)MACIF - SomainMACIF - BobignyMACIF - Aulnay-sous-Bois (fermé)MACIF - Le Péage-de-Roussillon (fermé)MACIF - Digne-les-Bains (fermé)MACIF - ManosqueMACIF - Coulommiers (fermé)MACIF - Montaigu (fermé)MACIF - PamiersMACIF - AvallonMACIF - Blagnac (fermé)MACIF - ArgentanMACIF - Colombes (fermé)MACIF - Fontenay-le-ComteMACIF - CréteilMACIF - NiortMACIF - Saint-BrieucMACIF - Romilly-sur-Seine (fermé)MACIF - MontreuilMACIF - SegréMACIF - Saint-Dié-des-VosgesMACIF - BessinesMACIF - Forbach (fermé)MACIF - Lons-le-SaunierMACIF - LureMACIF - Sélestat (fermé)MACIF - Saint-ÉgrèveMACIF - MeauxMACIF - ParisMACIF - Castelnaudary (fermé)MACIF - Arles (fermé)MACIF - Corbeil-EssonnesMACIF - Bar-le-DucMACIF - AuchMACIF - NarbonneMACIF - Paris (fermé)MACIF - VilleruptMACIF - Montluel (fermé)MACIF - Levallois-PerretMACIF - BergeracMACIF - AvignonMACIF - Clermont-FerrandMACIF - Bastia (fermé)MACIF - OrthezMACIF - HirsonMACIF - VilleparisisMACIF - ParisMACIF - Saint-GaudensMACIF - Saint-Gelais (fermé)MACIF - GranvilleMACIF - Rueil-MalmaisonMACIF - Antony (fermé)MACIF - Morsang-sur-OrgeMACIF - Champagne-au-Mont-d'OrMACIF - AutunMACIF - Pontault-CombaultMACIF - LyonMACIF - MelunMACIF - Besançon (fermé)MACIF - VénissieuxMACIF - ChâtillonMACIF - OrléansMACIF - CahorsMACIF - AngersMACIF - ArlesMACIF - CognacMACIF - DraguignanMACIF - MeulanMACIF - Vendin-le-Vieil (fermé)MACIF - RoubaixMACIF - Compiègne (fermé)MACIF - Rouen (fermé)MACIF - Charlieu (fermé)MACIF - Saint-GratienMACIF - RoyanMACIF - BèglesMACIF - EuMACIF - Vénissieux (fermé)MACIF - ParisMACIF - DinanMACIF - Château-ThierryMACIF - Valence (fermé)MACIF - FréjusMACIF - GrenobleMACIF - Saint-JunienMACIF - SarcellesMACIF - Briançon (fermé)MACIF - GapMACIF - Champigny-sur-Marne (fermé)MACIF - MontgeronMACIF - OrangeMACIF - Saint-Denis (fermé)MACIF - Strasbourg (fermé)MACIF - Lyon (fermé)MACIF - NeversMACIF - LucéMACIF - Pontchâteau (fermé)MACIF - DomarinMACIF - Longwy (fermé)MACIF - Saint-Louis (fermé)MACIF - LouviersMACIF - MarommeMACIF - MeyzieuMACIF - GuingampMACIF - Cagnes-sur-MerMACIF - Lannion (fermé)MACIF - SensMACIF - CogolinMACIF - IssoudunMACIF - TorcyMACIF - Sablé-sur-SartheMACIF - Vitry-sur-SeineMACIF - BressuireMACIF - Bihorel (fermé)MACIF - Sisteron (fermé)MACIF - Hénin-BeaumontMACIF - Ganges (fermé)MACIF - Feurs (fermé)MACIF - PornicMACIF - ParisMACIF - TarnosMACIF - Nice (fermé)MACIF - Bruay-la-Buissière (fermé)MACIF - AngoulêmeMACIF - Épernon (fermé)MACIF - VireMACIF - LabègeMACIF - RedonMACIF - Marseille (fermé)MACIF - ChâteaubriantMACIF - Castres (fermé)MACIF - Compiègne (fermé)MACIF - RoncqMACIF - ClissonMACIF - ThionvilleMACIF - ParisMACIF - Mont-de-MarsanMACIF - CompiègneMACIF - Condé-sur-l'EscautMACIF - Paris (fermé)MACIF - MontreuilMACIF - AbbevilleMACIF - AmboiseMACIF - Saint-ChamondMACIF - Six-Fours-les-Plages (fermé)MACIF - Villefranche-de-RouergueMACIF - DoleMACIF - VénissieuxMACIF - AlbiMACIF - ÉpinalMACIF - AlbertvilleMACIF - VerdunMACIF - Cambrai (fermé)MACIF - Sarlat-la-Canéda (fermé)MACIF - CroixMACIF - JœufMACIF - Brignoles (fermé)MACIF - CarpentrasMACIF - ArlesMACIF - Limoux (fermé)MACIF - VesoulMACIF - LormontMACIF - Le HavreMACIF - BlainMACIF - UsselMACIF - MoissacMACIF - MuretMACIF - Villebon-sur-Yvette (fermé)MACIF - Les HerbiersMACIF - GienMACIF - Rambouillet (fermé)MACIF - Saint-Pourçain-sur-Sioule (fermé)MACIF - Chalon-sur-SaôneMACIF - Thann (fermé)MACIF - Nogent-le-RotrouMACIF - PontcharraMACIF - QuimperléMACIF - AlençonMACIF - WattrelosMACIF - PontivyMACIF - ConcarneauMACIF - CalaisMACIF - Morlaix (fermé)MACIF - Athis-MonsMACIF - MarseilleMACIF - MillauMACIF - Wissembourg (fermé)MACIF - Gravelines (fermé)MACIF - Pézenas (fermé)MACIF - ArgenteuilMACIF - LibourneMACIF - LunévilleMACIF - Guyancourt (fermé)MACIF - AnnecyMACIF - Cherbourg-en-CotentinMACIF - CaenMACIF - MérignacMACIF - RumillyMACIF - Le Thillot (fermé)MACIF - VienneMACIF - NiortMACIF - Oloron-Sainte-MarieMACIF - GivorsMACIF - SaumurMACIF - PersanMACIF - LorientMACIF - Niederbronn-les-Bains (fermé)MACIF - LavalMACIF - Vélizy-VillacoublayMACIF - LillebonneMACIF - GuéretMACIF - NîmesMACIF - Thorigny-sur-Marne (fermé)MACIF - YzeureMACIF - Ris-OrangisMACIF - Saint-Léger-des-VignesMACIF - Vernon (fermé)MACIF - Saint-Paul-lès-DaxMACIF - Saint-MaloMACIF - NemoursMACIF - SedanMACIF - MolsheimMACIF - Mantes-la-JolieMACIF - DecazevilleMACIF - Merville (fermé)MACIF - BeauvaisMACIF - NantesMACIF - RiorgesMACIF - CompiègneMACIF - Rouen (fermé)MACIF - Saint-Jean-de-LuzMACIF - NiceMACIF - La FlècheMACIF - Noisy-le-GrandMACIF - CergyMACIF - FranconvilleMACIF - Bagnols-sur-Cèze (fermé)MACIF - PoissyMACIF - ÉlancourtMACIF - Rive-de-Gier (fermé)MACIF - Douai (fermé)MACIF - Saint-QuentinMACIF - La RochelleMACIF - VendômeMACIF - DreuxMACIF - HaguenauMACIF - Pierrefitte-sur-SeineMACIF - ChâtelleraultMACIF - Choisy-le-RoiMACIF - Le Mans (fermé)MACIF - Asnières-sur-SeineMACIF - Salaise-sur-Sanne (fermé)MACIF - Dunkerque (fermé)MACIF - La Ferté-Bernard (fermé)MACIF - Longueau (fermé)MACIF - Villeneuve-d'Ascq (fermé)MACIF - Belfort (fermé)MACIF - Montpellier (fermé)MACIF - Laval (fermé)MACIF - Marseille (fermé)MACIF - Niort (fermé)MACIF - Ris-Orangis (fermé)MACIF - Aubigny-sur-Nère (fermé)MACIF - Compiègne (fermé)MACIF - Dijon (fermé)MACIF - Paris (fermé)MACIF - Fontainebleau (fermé)MACIF - Bollène (fermé)MACIF - Vincennes (fermé)MACIF - Chantilly (fermé)MACIF - Niort (fermé)MACIF - Nanterre (fermé)MACIF - Bernay (fermé)MACIF - Roissy-en-France (fermé)MACIF - Commentry (fermé)MACIF - Vizille (fermé)MACIF - Grenoble (fermé)MACIF - Anglet (fermé)MACIF - Clermont-Ferrand (fermé)MACIF - Rouen (fermé)MACIF - Boulogne-Billancourt (fermé)MACIF - Lyon (fermé)MACIF - Saint-Germain-en-Laye (fermé)MACIF - La Tour-du-Pin (fermé)MACIF - Roubaix (fermé)MACIF - Paris (fermé)MACIF - Douarnenez (fermé)MACIF - Fontaine (fermé)MACIF - Thiers (fermé)MACIF - Yutz (fermé)MACIF - Riom (fermé)MACIF - Vénissieux (fermé)MACIF - Montereau-Fault-Yonne (fermé)MACIF - Vichy (fermé)MACIF - Louhans (fermé)MACIF - Nanterre (fermé)MACIF - Limoges (fermé)MACIF - Paris (fermé)MACIF - Loudun (fermé)MACIF - Nanterre (fermé)MACIF - Paris (fermé)MACIF - Dijon (fermé)MACIF - Ajaccio (fermé)MACIF - Paris (fermé)MACIF - Pézenas (fermé)MACIF - Lyon (fermé)MACIF - Guyancourt (fermé)MACIF - Lyon (fermé)MACIF - Paris (fermé)MACIF - Paris (fermé)MACIF - Versailles (fermé)MACIF - Amiens (fermé)MACIF - Annecy (fermé)MACIF - Niort (fermé)MACIF - Le Chesnay-Rocquencourt (fermé)MACIF - Pont-l'Abbé (fermé)MACIF - Paris (fermé)MACIF - Paris (fermé)MACIF - Aulnay-sous-Bois (fermé)MACIF - Neufchâteau (fermé)MACIF - Le Péage-de-Roussillon (fermé)MACIF - Digne-les-Bains (fermé)MACIF - Paris (fermé)MACIF - Coulommiers (fermé)MACIF - Liévin (fermé)MACIF - Montaigu (fermé)MACIF - Sainte-Savine (fermé)MACIF - Lille (fermé)MACIF - Blagnac (fermé)MACIF - Colombes (fermé)MACIF - La Chapelle-Saint-Luc (fermé)MACIF - Pithiviers (fermé)MACIF - Agen (fermé)MACIF - Fourmies (fermé)MACIF - Romilly-sur-Seine (fermé)MACIF - Poissy (fermé)MACIF - Forbach (fermé)MACIF - Sélestat (fermé)MACIF - Graulhet (fermé)MACIF - Belfort (fermé)MACIF - Illzach (fermé)MACIF - Castelnaudary (fermé)MACIF - Hagondange (fermé)MACIF - Lyon (fermé)MACIF - Arles (fermé)MACIF - Nantes (fermé)MACIF - Chaumont (fermé)MACIF - Hœnheim (fermé)MACIF - Paris (fermé)MACIF - Paris (fermé)MACIF - Brest (fermé)MACIF - Laxou (fermé)MACIF - Montluel (fermé)MACIF - Paris (fermé)MACIF - Bastia (fermé)MACIF - Paris (fermé)MACIF - Mulhouse (fermé)MACIF - Saint-Gelais (fermé)MACIF - Auray (fermé)MACIF - Saint-Gelais (fermé)MACIF - Massy (fermé)MACIF - Roissy-en-France (fermé)MACIF - Nemours (fermé)MACIF - Antony (fermé)MACIF - Lyon (fermé)MACIF - Paris (fermé)MACIF - Lyon (fermé)MACIF - Besançon (fermé)MACIF - Toul (fermé)MACIF - Arcachon (fermé)MACIF - Pessac (fermé)MACIF - Champagne-au-Mont-d'Or (fermé)MACIF - Péronne (fermé)MACIF - Niort (fermé)MACIF - Le Puy-en-Velay (fermé)MACIF - Châteaudun (fermé)MACIF - Vendin-le-Vieil (fermé)MACIF - Paris (fermé)MACIF - Villeurbanne (fermé)MACIF - Sarreguemines (fermé)MACIF - La Clayette (fermé)MACIF - Compiègne (fermé)MACIF - Méru (fermé)MACIF - Rouen (fermé)MACIF - Charlieu (fermé)MACIF - Cholet (fermé)MACIF - Paris (fermé)MACIF - Valence (fermé)MACIF - Mulhouse (fermé)MACIF - Issoire (fermé)MACIF - Cavaillon (fermé)MACIF - Vauvert (fermé)MACIF - L'Arbresle (fermé)MACIF - Cluses (fermé)MACIF - Échirolles (fermé)MACIF - Champigny-sur-Marne (fermé)MACIF - Bédarieux (fermé)MACIF - Maisons-Alfort (fermé)MACIF - Saint-Avold (fermé)MACIF - Strasbourg (fermé)MACIF - Hendaye (fermé)MACIF - Lyon (fermé)MACIF - Villepinte (fermé)MACIF - Montélimar (fermé)MACIF - Le Pontet (fermé)MACIF - Pontchâteau (fermé)MACIF - Rumilly (fermé)MACIF - Longwy (fermé)MACIF - Saint-Louis (fermé)MACIF - Le Mans (fermé)MACIF - Brest (fermé)MACIF - Lannion (fermé)MACIF - Quimper (fermé)MACIF - Mandelieu-la-Napoule (fermé)MACIF - Vitry-le-François (fermé)MACIF - Grasse (fermé)MACIF - Bihorel (fermé)MACIF - Sisteron (fermé)MACIF - Ganges (fermé)MACIF - Feurs (fermé)MACIF - Valence (fermé)MACIF - Conflans-Sainte-Honorine (fermé)MACIF - Nice (fermé)MACIF - Chaumont (fermé)MACIF - Remiremont (fermé)MACIF - Guebwiller (fermé)MACIF - Épernon (fermé)MACIF - Lille (fermé)MACIF - Poitiers (fermé)MACIF - Marseille (fermé)MACIF - Castres (fermé)MACIF - Compiègne (fermé)MACIF - Segré (fermé)MACIF - Lille (fermé)MACIF - Paris (fermé)MACIF - Compiègne (fermé)MACIF - Uzès (fermé)MACIF - Lamballe (fermé)MACIF - Mende (fermé)MACIF - Bar-le-Duc (fermé)MACIF - Les Sables-d'Olonne (fermé)MACIF - Revin (fermé)MACIF - Fontainebleau (fermé)MACIF - Aubigny-sur-Nère (fermé)MACIF - Le Creusot (fermé)MACIF - Méru (fermé)MACIF - Metz (fermé)MACIF - Six-Fours-les-Plages (fermé)MACIF - Carqueiranne (fermé)MACIF - Orthez (fermé)MACIF - Dunkerque (fermé)MACIF - Livry-Gargan (fermé)MACIF - Nérac (fermé)MACIF - Saint-Avold (fermé)MACIF - Avallon (fermé)MACIF - Évreux (fermé)MACIF - Bollène (fermé)MACIF - Saint-Gilles (fermé)MACIF - Avon (fermé)MACIF - Valbonne (fermé)MACIF - Cambrai (fermé)MACIF - Sarlat-la-Canéda (fermé)MACIF - Aubergenville (fermé)MACIF - Chantonnay (fermé)MACIF - Cahors (fermé)MACIF - Brignoles (fermé)MACIF - Apt (fermé)MACIF - Marseille (fermé)MACIF - Manosque (fermé)MACIF - Limoux (fermé)MACIF - Agen (fermé)MACIF - Langon (fermé)MACIF - Melle (fermé)MACIF - Mayenne (fermé)MACIF - Chinon (fermé)MACIF - Bergerac (fermé)MACIF - Altkirch (fermé)MACIF - Douarnenez (fermé)MACIF - Beaucaire (fermé)MACIF - Épernay (fermé)MACIF - Villebon-sur-Yvette (fermé)MACIF - Luxeuil-les-Bains (fermé)MACIF - Lyon (fermé)MACIF - Saint-Amand-Montrond (fermé)MACIF - Rambouillet (fermé)MACIF - Saint-Pourçain-sur-Sioule (fermé)MACIF - Delle (fermé)MACIF - Saint-Yrieix-la-Perche (fermé)MACIF - Lunel (fermé)MACIF - Sète (fermé)MACIF - Mazamet (fermé)MACIF - Bouzonville (fermé)MACIF - Chambéry (fermé)MACIF - Martigues (fermé)MACIF - Pont-l'Abbé (fermé)MACIF - Lannemezan (fermé)MACIF - Seclin (fermé)MACIF - Riom (fermé)MACIF - Morlaix (fermé)MACIF - Combs-la-Ville (fermé)MACIF - Saint-Dié-des-Vosges (fermé)MACIF - Chambray-lès-Tours (fermé)MACIF - Carros (fermé)MACIF - Romilly-sur-Seine (fermé)MACIF - Wissembourg (fermé)MACIF - La Clayette (fermé)MACIF - Marmande (fermé)MACIF - Pontchâteau (fermé)MACIF - Paris (fermé)MACIF - Draguignan (fermé)MACIF - Montluel (fermé)MACIF - Guyancourt (fermé)MACIF - Pithiviers (fermé)MACIF - Le Mée-sur-Seine (fermé)MACIF - Romorantin-Lanthenay (fermé)MACIF - Cergy (fermé)MACIF - Lille (fermé)MACIF - Étampes (fermé)MACIF - Granville (fermé)MACIF - Dinan (fermé)MACIF - Le Thillot (fermé)MACIF - Guebwiller (fermé)MACIF - Autun (fermé)MACIF - Bordeaux (fermé)MACIF - Moulins (fermé)MACIF - Thonon-les-Bains (fermé)MACIF - Aurillac (fermé)MACIF - Montbrison (fermé)MACIF - Hazebrouck (fermé)MACIF - Niederbronn-les-Bains (fermé)MACIF - Montauban (fermé)MACIF - Gray (fermé)MACIF - Argentan (fermé)MACIF - Pamiers (fermé)MACIF - Saint-Gaudens (fermé)MACIF - Rennes (fermé)MACIF - Angers (fermé)MACIF - Bayeux (fermé)MACIF - Saint-Jean-de-Maurienne (fermé)MACIF - Thorigny-sur-Marne (fermé)MACIF - Vannes (fermé)MACIF - Paris (fermé)MACIF - Cannes (fermé)MACIF - Cluses (fermé)MACIF - Vernon (fermé)MACIF - Villeneuve-d'Ascq (fermé)MACIF - Parthenay (fermé)MACIF - Grasse (fermé)MACIF - Vichy (fermé)MACIF - Longwy (fermé)MACIF - Saint-Marcellin (fermé)MACIF - Guingamp (fermé)MACIF - Firminy (fermé)MACIF - Sens (fermé)MACIF - Elbeuf (fermé)MACIF - Bourg-la-Reine (fermé)MACIF - Saint-Louis (fermé)MACIF - Montaigu (fermé)MACIF - Rouen (fermé)MACIF - Orange (fermé)MACIF - Périgueux (fermé)MACIF - Saint-Junien (fermé)MACIF - Bressuire (fermé)MACIF - Montargis (fermé)MACIF - Vitrolles (fermé)MACIF - Dieppe (fermé)MACIF - Fréjus (fermé)MACIF - Douai (fermé)MACIF - Le Puy-en-Velay (fermé)MACIF - Reims (fermé)MACIF - Incarville (fermé)MACIF - Sarreguemines (fermé)MACIF - Clermont-Ferrand (fermé)MACIF - Limoges (fermé)MACIF - Sassenage (fermé)MACIF - Gap (fermé)MACIF - Le Mans (fermé)MACIF - Niort (fermé)MACIF - Saint-Maur-des-Fossés (fermé)
Marques françaises :
24/09/2020 : Macif Pann'Auto
N° national/d'enregistrement : 4685329
Date de dépôt : 24/09/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/09/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière (estimations) ; affaires bancaires. Services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations bancaires ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ; services de courtage en assurances ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, téléphoniques, fibres optiques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directe (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS) ; mise à disposition de forums en ligne ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de transmission de données via un réseau informatique mondial ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), services de transport de personnes d'animaux ou de marchandises ; service de rapatriement de passagers ou de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement ; services de location ou mise à disposition de voitures ; services de repérage, de localisation de véhicules.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

08/08/2017 : A la Macif, c'est moi qui choisis
N° national/d'enregistrement : 4381909
Date de dépôt : 08/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : Macif Mutuelle Assurance des Commercants et Industriels de France et cadre et salariés de industrie, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Macif, Mme. Bethy-Alexandra Galian
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

08/08/2017 : WeMut
N° national/d'enregistrement : 4381918
Date de dépôt : 08/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : Macif Mutuelle Assurance des Commercants et Industriels de France et cadres et salaries de industrie, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Macif, Mme. Bethy-Alexandra Galian
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

08/08/2017 : A la Macif, c'est moi qui choisis
N° national/d'enregistrement : 4381909
Date de dépôt : 08/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : Macif Mutuelle Assurance des Commercants et Industriels de France et cadre et salariés de industrie, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Macif, Mme. Bethy-Alexandra Galian
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

08/08/2017 : WeMut
N° national/d'enregistrement : 4381918
Date de dépôt : 08/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : Macif Mutuelle Assurance des Commercants et Industriels de France et cadres et salaries de industrie, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Macif, Mme. Bethy-Alexandra Galian
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

12/06/2017 : Macif Santé Prévoyance
N° national/d'enregistrement : 4367991
Date de dépôt : 12/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie, placement de fonds ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de crédit ; Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, activités culturelles, enseignements, enseignements par correspondance, épreuves pédagogiques, organisation de compétitions sportives, organisations d'expositions à but culturel ou éducatif, informations en matière de divertissement, informations en matière d'éducation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de congrès, de séminaires, de symposiums, de conférences et de colloques ; services de camps de vacance. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, en particulier services d'enseignement et de soutien scolaire, informations en matière d'éducation, d'enseignement ou scolaire, informations en matière de divertissement ou de loisirs. Soutien pédagogique, stages de suivi en mer, stages de perfectionnements en sécurité routière. recherche scientifique et industrielle ; assistance légale (tutelles) ; consultations en matière de pharmacie ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins médicaux ; Services médicaux et services vétérinaires ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; pouponnières ; sanatoriums. services d'un psychologue, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux. services thérapeutiques ; enterrement, pompes funèbres, Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, en particulier informations en matière de psychologie, informations juridiques dans les domaines de la famille, de l'habitat, du travail, de la fiscalité, de la protection sociale, de la consommation et des formalités administratives, informations dans le domaine social, en matières de santé, de puériculture ou d'alimentation, informations en matière judiciaire ; services de santé, réservation de logements temporaires ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres. services de contentieux, service juridiques, services de réseautage social en ligne ; Services de télésurveillance.

Déposant 1 : Macif, Mutuelle assurance des commercants et industriels de France et cadres et salariés, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme. Bethy-Alexandra GALIAN
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

12/06/2017 : Macif Santé Prévoyance
N° national/d'enregistrement : 4367991
Date de dépôt : 12/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 12/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie, placement de fonds ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de crédit ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'aide ménagère ; services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, activités culturelles, enseignements, enseignements par correspondance, épreuves pédagogiques, organisation de compétitions sportives, organisations d'expositions à but culturel ou éducatif, informations en matière de divertissement, informations en matière d'éducation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de congrès, de séminaires, de symposiums, de conférences et de colloques ; services de camps de vacance. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, à savoir services d'enseignement et de soutien scolaire, informations en matière d'éducation, d'enseignement ou scolaire, informations en matière de divertissement ou de loisirs. Soutien pédagogique, stages de suivi en mer, stages de perfectionnements en sécurité routière. Recherche scientifique et industrielle ; assistance légale (tutelles) ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pouponnières ; réservation de logements temporaires ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins médicaux ; services médicaux et services vétérinaires ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; sanatoriums. Services d'un psychologue, services thérapeutiques ; enterrement, pompes funèbres, toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, à savoir informations en matière de psychologie, informations juridiques dans les domaines de la famille, de l'habitat, du travail, de la fiscalité, de la protection sociale, de la consommation et des formalités administratives, informations en matières de santé, de puériculture ou d'alimentation (nutrition), informations en matière judiciaire ; services de santé, ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Protection civile. Conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres. Services de contentieux, service juridiques, services de réseautage social en ligne ; services de télésurveillance ; services de gardes d'enfants à domicile ; services de garde d'animaux à domicile.

Déposant 1 : Macif, Mutuelle assurance des commercants et industriels de France et cadres et salariés, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme GALIAN Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

23/05/2017 : L'ESSENTIEL PAR MACIF
N° national/d'enregistrement : 4363546
Date de dépôt : 23/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, photographies, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; affaires bancaires ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations bancaires ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ; Services d'intermédiation ; services de courtage en assurances ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : Macif, Mutuelle assurance des commercants et industriels de France et cadres et salariés, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Mme. Bethy-Alexandra Galian
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

23/05/2017 : L'ESSENTIEL PAR MACIF
N° national/d'enregistrement : 4363546
Date de dépôt : 23/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, photographies, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; affaires bancaires ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations bancaires ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ; Services d'intermédiation ; services de courtage en assurances ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : Macif, Mutuelle assurance des commercants et industriels de France et cadres et salariés, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Mme. Bethy-Alexandra Galian
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

09/05/2017 : MACIDriver
N° national/d'enregistrement : 4359992
Date de dépôt : 09/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 09/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; appareils et instruments d'alarme et d'alerte ; appareils de sécurité électroniques ; appareils et instruments de navigation pour les véhicules terrestres à moteur ; appareils et instruments de localisation et de repérage pour véhicules terrestres à moteur ; logiciels pour systèmes de repérages de véhicules terrestres à moteur ; émetteurs pour systèmes de repérages de véhicules terrestres à moteur ; système de repérage et de géolocalisation de véhicules terrestres à moteur ; système de collecte des données de véhicules terrestres à moteur ; boitier connecté pour véhicules terrestres à moteur ; matériel informatique et logiciels à utiliser avec des systèmes de navigation pour véhicules ; systèmes de localisation, d'orientation et de navigation et de positionnement pour véhicules ; assistants numériques personnels ; systèmes électroniques embarqués de voitures permettant d'accéder aux fonctions du système de navigation du véhicule ; dispositifs électroniques numériques portables et mobiles pour l'envoi et la réception d'informations vocales et/ou visuelles ; application pour Smartphone ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; affaires bancaires. Services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations bancaires ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ; services d'intermédiation ; services de courtage en assurances ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, téléphoniques, fibres optiques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directe (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS) ; mise à disposition de forums en ligne ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de transmission de données via un réseau informatique mondial ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), services de transport de personnes d'animaux ou de marchandises ; service de rapatriement de passagers ou de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement ; services de location ou mise à disposition de voitures ; services de repérage, de localisation et de surveillance de véhicules.

Déposant 1 : Macif, Mutuelle assurance des commercants et industriels de France et cadres et salariés, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Macif, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

09/05/2017 : MACIDriver
N° national/d'enregistrement : 4359992
Date de dépôt : 09/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; Appareils et instruments d'alarme et d'alerte ; appareils de sécurité électroniques ; Appareils et instruments de navigation pour les véhicules terrestres à moteur ; Appareils et instruments de localisation et de repérage pour véhicules terrestres à moteur ; logiciels pour systèmes de repérages de véhicules terrestres à moteur ; émetteurs pour systèmes de repérages de véhicules terrestres à moteur ; système de repérage et de géolocalisation de véhicules terrestres à moteur ; système de collecte des données de véhicules terrestres à moteur ; boitier connecté pour véhicules terrestres à moteur ; Matériel informatique et logiciels à utiliser avec des systèmes de navigation pour véhicules ; Systèmes de localisation, d'orientation et de navigation et de positionnement pour véhicules ; Assistants numériques personnels ; Systèmes électroniques embarqués de voitures permettant d'accéder aux fonctions du système de navigation du véhicule ; Dispositifs électroniques numériques portables et mobiles pour l'envoi et la réception d'informations vocales et/ou visuelles ; Application pour smartphone ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; affaires bancaires. services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations bancaires ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ; Services d'intermédiation ; services de courtage en assurances ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, téléphoniques, fibres optiques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directe (dites "en lignes") permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS) ; Mise à disposition de forums en ligne ; Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; Services de transmission de données via un réseau informatique mondial ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), Services de transport de personnes d'animaux ou de marchandises ; service de rapatriement de passagers ou de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement ; services de location ou mise à disposition de voitures ; Réservation d'hébergement, hôtels ; services de repérage, de localisation et de surveillance de véhicules.

Déposant 1 : Macif, Mutuelle assurance des commercants et industriels de France et cadres et salariés, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 09
FR

Mandataire 1 : Macif, Mme. Bethy-Alexandra Galian
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

09/12/2016 : MACIF INNOVATION
N° national/d'enregistrement : 4321167
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; informations et conseils dans le domaine événementiel à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; organisation d'expositions, de salons, d'événements festifs et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation, recherche et location d'espaces et de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; diffusion d'annonces publicitaires ; conception de matériels publicitaires ; services d'affichage ; gestion des affaires commerciales ; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; conseils en stratégie commerciale ; services de réseautage d'affaires afin de permettre l'échange d'opinions, d'expériences et d'informations dans le processus de création, de développement et de gestion d'entreprises ; aide, conseils et consultations en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; administration commerciale ; relations publiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; renseignements et informations d'affaires ; optimisation de moteurs de recherche et optimisation du trafic pour des sites Web ; recherche de parraineurs ; prévisions économiques ; abonnement à des bases de données, à un serveur de bases de données, à un centre de fourniture d'accès à un réseau mondial de télécommunication ; abonnement à des journaux (y compris à des journaux électroniques) et à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images ; stockage (saisie) de données ; édition et publication de textes et/ou d'images publicitaires sous toutes leurs formes, reproduction de documents ; comptabilité ; travaux de bureau ; établissement de déclarations fiscales et sociales ; études et recherche de marchés, sondage d'opinion, informations statistiques ; services de marketing ; promotion des ventes et promotion commerciale ; présentation de services sur tout moyen de communication ; vérification de comptes ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurances ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux assurés, sociétaires, adhérents de sociétés d'assurance ; conseils professionnels concernant la création et l'exploitation d'entreprises ; service de planification concernant la gestion d'affaires à savoir la recherche de partenaires pour la création d'entreprises, le rachat et la fusion d'entreprises, la prise de participation dans toutes entités juridiques existantes ou à créer, en vue d'en acquérir le contrôle ou d'en détenir une simple participation ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; conseils, consultations et informations en matière d'assurances ; assurances de véhicules à moteur ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances ; courtage en assurances ; services de souscriptions et de gestion de contrats d'assurances ; assurance habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance sur la vie ; assurances retraite ; assurances responsabilité civile des professionnels et des entreprises ; assurances multirisques des professionnels et des entreprises ; assurances transport ; assurances dommages, assurances couvrant les risques incendies, accidents, bris de glace, pertes d'exploitation et risques divers ; assurances des moyens de paiement, notamment chèques bancaires, cartes de crédit et chèques de voyage ; assurances de responsabilité civile ; assurances de personnes ; assurances-décès ; réassurances ; assurances-accident ; services d'épargne retraite et d'épargne salariale ; caisse de prévoyance ; contrats de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; assurance maladie ; avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement ; remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ; services d'assurance pour l'aide et l'assistance aux personnes lors de leurs déplacements en France ou à l'étranger ; conseils et gestion des contrats en matière de retraite et de prévoyance ; garanties complémentaires santé ; assurance des prêts ; services d'assurances complémentaires ; opérations d'assistance financière sous forme essentiellement mais non exclusivement d'un service d'assistance téléphonique mettant en relation avec des prestataires de services les victimes d'une atteinte corporelle ou d'un événement affectant l'habitation ou le véhicule ou d'un accident de la route survenu en France ou à l'étranger ; affaires monétaires, bancaires, financières et immobilières ; conseils, consultations et informations en matière monétaire, bancaire, financière et immobilière ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; gestion financière ; agences de change ; agences de crédit ; gérance de portefeuilles ; gérance de biens immobiliers (location et vente de fonds de commerce et d'immeubles) ; agences immobilières ; expertises immobilières ; services de banque ; services de gestion des comptes bancaires, des comptes d'épargne et des moyens de paiement ; services de financement ; épargne ; fonds communs de placement ; constitution ou investissement ou placement de capitaux et de fonds ; placements financiers et boursiers ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage ; services de capitalisation ; financement de capital-risque ; évaluation de capital-actions ; services de recherche de capital-risque ; service de gestion du capital-risque ; gestion de fonds de capital-risque, services concernant la mise à disposition de capital-risque ; placements privés et services d'investissement de capital-risque ; services de financement de capital-risque pour entreprises nouvelles et participation au capital d'entreprises nouvelles ; services d'analyse, de financement, d'administration, de gestion, de conseils de courtage d'investissements ; service de holding pour la gestion et la direction financière du capital social d'entreprises ; conseils, informations et consultations en matière d'investissements de capitaux et de fonds ; recherche de financement et d'investisseurs ; études et conseils en structuration de capital et en stratégie industrielle ; services financiers en matière d'apport et de structuration de capitaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation pratique (démonstration) ; conseils et informations en matière de formation ; édition et/ou publication, y compris sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), notamment de textes autres que publicitaires, illustrations, livres, revues, journaux, périodiques, magazines, catalogues et de tous supports d'informations, notamment dans le domaine de l'informatique, la formation, la communication par Internet ; édition du contenu textuel de conférences sur Internet, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services d'édition, de publication de sons ; services d'enregistrement et de traitement de sons (studios d'enregistrement) ; services d'édition, d'enregistrement (filmage et montage de bandes vidéo), de publication des images ; bureaux de rédaction ; micro filmage ; microédition ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, expositions, salons, événements festifs à buts culturel ou éducatif ; formation sous la forme d'accompagnement personnalisé et/ou coaching notamment dans le domaine de la création et du financement d'entreprise, de l'amorçage et du développement d'entreprises nouvelles ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits et services pour des tiers ; études de projets techniques ; création et entretien de sites Web et de blogs pour des tiers ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; conseils en technologie de l'information ; services de conseils technologiques ; conseils et consultations en matière de conception de logiciels et de sites Web ; élaboration [conception] de logiciels ; informations, conseils et consultations dans les domaines de l'innovation technologique et numérique ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et assistance juridique ; services juridiques ; informations et renseignements à caractère juridique ; service de médiation.

Déposant 1 : Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce Macif, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

09/12/2016 : MACIF INNOVATION
N° national/d'enregistrement : 4321167
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; informations et conseils dans le domaine événementiel à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; organisation d'expositions, de salons, d'événements festifs et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation, recherche et location d'espaces et de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; diffusion d'annonces publicitaires ; conception de matériels publicitaires ; services d'affichage ; gestion des affaires commerciales ; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; conseils en stratégie commerciale ; services de réseautage d'affaires afin de permettre l'échange d'opinions, d'expériences et d'informations dans le processus de création, de développement et de gestion d'entreprises ; aide, conseils et consultations en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; administration commerciale ; relations publiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; renseignements et informations d'affaires ; optimisation de moteurs de recherche et optimisation du trafic pour des sites web ; recherche de parraineurs ; prévisions économiques ; abonnement à des bases de données, à un serveur de bases de données, à un centre de fourniture d'accès à un réseau mondial de télécommunication ; abonnement à des journaux (y compris à des journaux électroniques) et à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images ; stockage (saisie) de données ; gestion de serveurs informatiques, de réseaux de transmission de données, de sons et/ou d'images, de réseaux de télécommunication (y compris par voie électronique ou informatique) ; édition et publication de textes et/ou d'images publicitaires sous toutes leurs formes, reproduction de documents ; comptabilité ; travaux de bureau ; établissement de déclarations fiscales et sociales ; études et recherche de marchés, sondage d'opinion, informations statistiques ; services de marketing ; promotion des ventes et promotion commerciale ; présentation de services sur tout moyen de communication ; vérification de comptes ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurances ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux assurés, sociétaires, adhérents de sociétés d'assurance ; conseils professionnels concernant la création et l'exploitation d'entreprises ; service de planification concernant la gestion d'affaires à savoir la recherche de partenaires pour la création d'entreprises, le rachat et la fusion d'entreprises, la prise de participation dans toutes entités juridiques existantes ou à créer, en vue d'en acquérir le contrôle ou d'en détenir une simple participation ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; conseils, consultations et informations en matière d'assurances ; assurances de véhicules à moteur ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances ; courtage en assurances ; services de souscriptions et de gestion de contrats d'assurances ; assurance habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance sur la vie ; assurances retraite ; assurances responsabilité civile des professionnels et des entreprises ; assurances multirisques des professionnels et des entreprises ; assurances transport ; assurances dommages, assurances couvrant les risques incendies, accidents, bris de glace, pertes d'exploitation et risques divers ; assurances des moyens de paiement, notamment chèques bancaires, cartes de crédit et chèques de voyage ; assurances de responsabilité civile ; assurances de personnes ; assurances-décès ; réassurances ; assurances-accident ; services d'épargne retraite et d'épargne salariale ; caisse de prévoyance ; contrats de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; assurance maladie ; avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement ; remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ; services d'assurance pour l'aide et l'assistance aux personnes lors de leurs déplacements en France ou à l'étranger ; conseils et gestion des contrats en matière de retraite et de prévoyance ; garanties complémentaires santé ; assurance des prêts ; services d'assurances complémentaires ; opérations d'assistance financière sous forme essentiellement mais non exclusivement d'un service d'assistance téléphonique mettant en relation avec des prestataires de services les victimes d'une atteinte corporelle ou d'un événement affectant l'habitation ou le véhicule ou d'un accident de la route survenu en France ou à l'étranger ; affaires monétaires, bancaires, financières et immobilières ; conseils, consultations et informations en matière monétaire, bancaire, financière et immobilière ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; gestion financière ; agences de change ; agences de crédit ; gérance de portefeuilles ; gérance de biens immobiliers (location et vente de fonds de commerce et d'immeubles) ; agences immobilières ; expertises immobilières ; services de banque ; services de gestion des comptes bancaires, des comptes d'épargne et des moyens de paiement ; services de financement ; épargne ; fonds communs de placement ; constitution ou investissement ou placement de capitaux et de fonds ; placements financiers et boursiers ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage ; services de capitalisation ; financement de capital-risque ; évaluation de capital-actions ; services de recherche de capital-risque ; service de gestion du capital-risque ; gestion de fonds de capital-risque, services concernant la mise à disposition de capital-risque ; placements privés et services d'investissement de capital-risque ; services de financement de capital-risque pour entreprises nouvelles et participation au capital d'entreprises nouvelles ; services d'analyse, de financement, d'administration, de gestion, de conseils de courtage d'investissements ; service de holding pour la gestion et la direction financière du capital social d'entreprises ; conseils, informations et consultations en matière d'investissements de capitaux et de fonds ; recherche de financement et d'investisseurs ; études et conseils en structuration de capital et en stratégie industrielle ; services financiers en matière d'apport et de structuration de capitaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; formation pratique (démonstration) ; conseils et informations en matière de formation ; édition et/ou publication, y compris sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), notamment de textes autres que publicitaires, illustrations, livres, revues, journaux, périodiques, magazines, catalogues et de tous supports d'informations, notamment dans le domaine de l'informatique, la formation, la communication par Internet ; édition du contenu textuel de conférences sur Internet, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services d'édition, de publication de sons ; services d'enregistrement et de traitement de sons (studios d'enregistrement) ; services d'édition, d'enregistrement (filmage et montage de bandes vidéo), de publication des images ; bureaux de rédaction ; micro filmage ; microédition ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, expositions, salons, événements festifs à buts culturel ou éducatif ; formation sous la forme d'accompagnement personnalisé et/ou coaching notamment dans le domaine de la création et du financement d'entreprise, de l'amorçage et du développement d'entreprises nouvelles ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits et services pour des tiers ; études de projets techniques ; création et entretien de sites Web et de blogs pour des tiers ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; conseils en technologie de l'information ; services de conseils technologiques ; conseils et consultations en matière de conception de logiciels et de sites web ; élaboration [conception] de logiciels ; informations, conseils et consultations dans les domaines de l'innovation technologique et numérique ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et assistance juridique ; services juridiques ; informations et renseignements à caractère juridique ; service de médiation.

Déposant 1 : Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce Macif, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme. Bethy-Alexandra Galian
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

28/07/2016 : MACIF
N° national/d'enregistrement : 4290254
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques et logiciels ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et ; d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites "en lignes") permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse Services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

28/07/2016 : MACIF
N° national/d'enregistrement : 4290254
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques et logiciels ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et ; d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites "en lignes") permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse Services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

28/07/2016 : DIGI CHÈQUE
N° national/d'enregistrement : 4290257
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques et logiciels ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et ; d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites "en lignes") permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse Services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

28/07/2016 : MACIF
N° national/d'enregistrement : 4290254
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques et logiciels ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et ; d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites "en lignes") permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse Services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

28/07/2016 : DIGI CHÈQUE
N° national/d'enregistrement : 4290257
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques et logiciels ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et ; d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites "en lignes") permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse Services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

28/07/2016 : DIGI CHÈQUE
N° national/d'enregistrement : 4290257
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques et logiciels ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et ; d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites "en lignes") permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse Services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

28/07/2016 : MACIF
N° national/d'enregistrement : 4290254
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques et logiciels ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et ; d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites "en lignes") permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse Services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

27/06/2016 : MCV
N° national/d'enregistrement : 4283250
Date de dépôt : 27/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ; photographies ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires, promotions d'entreprise, études de marché, sondage d'opinion, Services d'informations statistiques commerciales, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation de bateau, assistance en cas de pannes bateau ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de formation à la prévention des risques en mer, stages de sécurité en mer. Organisme certificateur ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus en mer, conseil pour la protection des personnes en mer, services de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce (Macif), société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 rue de Pied de Fond
79037 Niort cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme. Bethy-Alexandra Galian
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

27/06/2016 : Macif Centre de Voile
N° national/d'enregistrement : 4283257
Date de dépôt : 27/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ; photographies ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires, promotions d'entreprise, études de marché, sondage d'opinion, Services d'informations statistiques commerciales, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation de bateau, assistance en cas de pannes bateau ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de formation à la prévention des risques en mer, stages de sécurité en mer. Organisme certificateur ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus en mer, conseil pour la protection des personnes en mer, services de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce (Macif), société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme. Bethy-Alexandra Galian
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

27/06/2016 : MCV
N° national/d'enregistrement : 4283250
Date de dépôt : 27/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 27/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ; photographies ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires, promotions d'entreprise, études de marché, sondage d'opinion, services d'informations statistiques commerciales, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation de bateau, assistance en cas de pannes bateau ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de formation à la prévention des risques en mer, stages de sécurité en mer.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus en mer, conseil pour la protection des personnes en mer, services de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce (Macif), société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 rue de Pied de Fond
79037 NIORT cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

27/06/2016 : Macif Centre de Voile
N° national/d'enregistrement : 4283257
Date de dépôt : 27/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 27/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ; photographies ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires, promotions d'entreprise, études de marché, sondage d'opinion, services d'informations statistiques commerciales, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation de bateau, assistance en cas de pannes bateau ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de formation à la prévention des risques en mer, stages de sécurité en mer ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus en mer, conseil pour la protection des personnes en mer, services de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce (Macif), société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

03/05/2016 : IZY' Prévention
N° national/d'enregistrement : 4269711
Date de dépôt : 03/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions commerciale d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation).

Déposant 1 : Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce (Macif), société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue Pied de Fond
79037 Niort Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme. Bethy-Alexandra Galian
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

03/05/2016 : IZY' Prévention
N° national/d'enregistrement : 4269711
Date de dépôt : 03/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions commerciale d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation).

Déposant 1 : Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce (Macif), société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue Pied de Fond
79037 Niort Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme. Bethy-Alexandra Galian
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

04/04/2016 : ATELIER MACIF
N° national/d'enregistrement : 4261800
Date de dépôt : 04/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 04/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Réseaux sociaux. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse. Services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude qualité.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de réseautage social.

Déposant 1 : MACIF Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Raimond Marie, Direction juridique groupe
Adresse :
17-21 place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

04/04/2016 : ATELIER MACIF
N° national/d'enregistrement : 4261800
Date de dépôt : 04/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 04/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Réseaux sociaux. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse. Services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude qualité.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de réseautage social.

Déposant 1 : MACIF Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Raimond Marie, Direction juridique groupe
Adresse :
17-21 place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

04/04/2016 : ATELIER MACIF
N° national/d'enregistrement : 4261800
Date de dépôt : 04/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, étude qualité, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites "en lignes") permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Réseaux sociaux. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse. Services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).

Déposant 1 : MACIF Mutuelle Assurance desCommerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme. Marie Raimond, Direction juridique groupe
Adresse :
17-21 place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

16/03/2016 : MACIF PROTECT
N° national/d'enregistrement : 4257289
Date de dépôt : 16/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 16/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques (téléchargeables). Programmes informatiques et logiciels. CDROMS. Cassettes vidéo et DVD. Appareils et instruments d'alarme et d'alerte ; appareils de sécurité électroniques ; installations de surveillance et de télésurveillance électriques, électroniques ; automates bancaires. Cartes magnétiques et électroniques permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation et de domicile. Protection civile. Services d'installation, de surveillance, réparation et de maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.

Déposant 1 : MACIF Mutuelle Assurance Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de pied de fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Raimond Marie, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

16/03/2016 : MACIF PROTECT
N° national/d'enregistrement : 4257289
Date de dépôt : 16/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques (téléchargeables). Programmes informatiques et logiciels. CDROMS. Cassettes Vidéo et DVD. Appareils et instruments d'alarme et d'alerte ; appareils de sécurité électroniques ; installations de surveillance et de télésurveillance électriques, électroniques ; automates bancaires. Cartes magnétiques et électroniques permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation et de domicile. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.

Déposant 1 : MACIF Mutuelle Assurance Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de pied de fond
79037 Niort Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme. Marie Raimond, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

16/03/2016 : MACIF PROTECT
N° national/d'enregistrement : 4257289
Date de dépôt : 16/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 16/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques (téléchargeables). Programmes informatiques et logiciels. CDROMS. Cassettes vidéo et DVD. Appareils et instruments d'alarme et d'alerte ; appareils de sécurité électroniques ; installations de surveillance et de télésurveillance électriques, électroniques ; automates bancaires. Cartes magnétiques et électroniques permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation et de domicile. Protection civile. Services d'installation, de surveillance, réparation et de maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.

Déposant 1 : MACIF Mutuelle Assurance Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de pied de fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Raimond Marie, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

08/02/2016 : DIFFUZEURS
N° national/d'enregistrement : 4247194
Date de dépôt : 08/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques (téléchargeables). Programmes informatiques et logiciels. Disque compact audio-numérique. Cassettes Vidéo et Disques Vidéo Numérique. Appareils et instruments d'alarme et d'alerte ; appareils de sécurité électroniques ; installations de surveillance et de télésurveillance électriques, électroniques ; automates bancaires. Cartes magnétiques et électroniques permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites "en lignes") permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse Services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).Mise à disposition de forums de discussion sur Internet et de débats en ligne sur Internet, service de documentation en ligne en matière de prévention ou liée à la culture ou à l'éducation, site Web et/ou applications téléchargeables via des réseaux de télécommunication (notamment Internet, réseaux de téléphonie mobiles) pour proposer des services de vente, d'achat ou d'échange de produits ou de services ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage électronique de données et de documents numériques, services de mise en relation par tout moyen de communication (notamment Internet et réseaux de téléphonie mobiles) avec des professionnels de réservation de location de vacances et de chambres d'hôtels, de voyages, et de location de véhicules, de places dans le domaine des loisirs et du divertissement, notamment de places de spectacles, de concerts, de musées et de parcs d'attraction, consultations et recherches de volontaires pour tester des services notamment en matière de transport et de mode de vie destinés à faciliter la vie quotidienne ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 759970
Date de demande : 01/07/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

08/02/2016 : DIFFUZEURS
N° national/d'enregistrement : 4247194
Date de dépôt : 08/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques (téléchargeables). Programmes informatiques et logiciels. Disque compact audio-numérique. Cassettes Vidéo et Disques Vidéo Numérique. Appareils et instruments d'alarme et d'alerte ; appareils de sécurité électroniques ; installations de surveillance et de télésurveillance électriques, électroniques ; automates bancaires. Cartes magnétiques et électroniques permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites "en lignes") permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse Services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).Mise à disposition de forums de discussion sur Internet et de débats en ligne sur Internet, service de documentation en ligne en matière de prévention ou liée à la culture ou à l'éducation, site Web et/ou applications téléchargeables via des réseaux de télécommunication (notamment Internet, réseaux de téléphonie mobiles) pour proposer des services de vente, d'achat ou d'échange de produits ou de services ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage électronique de données et de documents numériques, services de mise en relation par tout moyen de communication (notamment Internet et réseaux de téléphonie mobiles) avec des professionnels de réservation de location de vacances et de chambres d'hôtels, de voyages, et de location de véhicules, de places dans le domaine des loisirs et du divertissement, notamment de places de spectacles, de concerts, de musées et de parcs d'attraction, consultations et recherches de volontaires pour tester des services notamment en matière de transport et de mode de vie destinés à faciliter la vie quotidienne ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

08/02/2016 : DIFFUZER
N° national/d'enregistrement : 4247198
Date de dépôt : 08/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques (téléchargeables). Programmes informatiques et logiciels. Disque compact audio-numérique. Cassettes Vidéo et Disques Vidéo Numérique. Appareils et instruments d'alarme et d'alerte ; appareils de sécurité électroniques ; installations de surveillance et de télésurveillance électriques, électroniques ; automates bancaires. Cartes magnétiques et électroniques permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites "en lignes") permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse Services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).Mise à disposition de forums de discussion sur Internet et de débats en ligne sur Internet, service de documentation en ligne en matière de prévention ou liée à la culture ou à l'éducation, site Web et/ou applications téléchargeables via des réseaux de télécommunication (notamment Internet, réseaux de téléphonie mobiles) pour proposer des services de vente, d'achat ou d'échange de produits ou de services ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage électronique de données et de documents numériques, services de mise en relation par tout moyen de communication (notamment Internet et réseaux de téléphonie mobiles) avec des professionnels de réservation de location de vacances et de chambres d'hôtels, de voyages, et de location de véhicules, de places dans le domaine des loisirs et du divertissement, notamment de places de spectacles, de concerts, de musées et de parcs d'attraction, consultations et recherches de volontaires pour tester des services notamment en matière de transport et de mode de vie destinés à faciliter la vie quotidienne ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

18/01/2016 : Le pouvoir d'agir sur l'essentiel
N° national/d'enregistrement : 4241427
Date de dépôt : 18/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, services d'informations statistiques commerciales, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation, réparation et maintenance de dispositifs d'alarme en cas de vol ou incendie, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications électroniques par le biais de forum Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de données ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile ; élaboration, conception de logiciels ; mise à jour de logiciels. Réalisation, conception de sites Internet. Photogravures. Services rendus par un centre serveur de bases de données, à savoir : conception de sites Internet. Programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; recherches techniques. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de données ou de documents, d'un support physique vers un support électronique ; services scientifiques et technologies, de recherche et de conception dans le domaine de la prévention des accidents et des risques encourus couverts par assurance. Conception de logiciels dans le domaine de l'assurance et de la santé. Conseil pour la protection des biens et des personnes ; contrôle qualité ; contrôle de la qualité technique des véhicules, des pièces détachées et composants ; services de contentieux, services juridiques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de conseils prévention en matière d'accidents de la route. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, pompes funèbres. Consultation professionnelle en matière juridique (sans rapport avec la conduite des affaires).

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme GALIAN Bethy-Alexandra
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 848383
Date de demande : 14/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 853176
Date de demande : 31/03/2022
N° de BOPI : 2022-17
Date du BOPI : 29/04/2022

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

18/01/2016 : LE POUVOIR D AGIR SUR L ESSENTIEL
N° national/d'enregistrement : 4241427
Date de dépôt : 18/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démar et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation, réparation et maintenance de dispositifs d'alarme en cas de vol ou incendie, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile ; Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; travaux d'inspection (expertise) ; élaboration, conception de logiciels ; mise à jour de logiciels. Réalisation, conception de sites Internet. Imprimerie, photogravures, photocompositions. Services rendus par un centre serveur de bases de données, à savoir : conception de sites Internet. Programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; recherches techniques. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de données ou de documents, d'un support physique vers un support électronique ; Services scientifiques et technologies, de recherche et de conception dans le domaine de la prévention des accidents et des risques encourus couverts par assurance. Conception de logiciels dans le domaine de l'assurance et de la santé. Conseil pour la protection des biens et des personnes ; contrôle qualité ; contrôle de la qualité technique des véhicules, des pièces détachées et composants ; services de contentieux, services juridiques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, pompes funèbres.

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme. Bethy-Alexandra GALIAN
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

18/01/2016 :
N° national/d'enregistrement : 4241431
Date de dépôt : 18/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démar et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; travaux d'inspection (expertise) ; élaboration, conception de logiciels ; mise à jour de logiciels. Réalisation, conception de sites Internet. Imprimerie, photogravures, photocompositions. Services rendus par un centre serveur de bases de données, à savoir : conception de sites Internet. Programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; recherches techniques. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de données ou de documents, d'un support physique vers un support électronique ; Services scientifiques et technologies, de recherche et de conception dans le domaine de la prévention des accidents et des risques encourus couverts par assurance. Conception de logiciels dans le domaine de l'assurance et de la santé. Conseil pour la protection des biens et des personnes ; contrôle qualité ; contrôle de la qualité technique des véhicules, des pièces détachées et composants ; services de contentieux, services juridiques ; Services de contrôle technique ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme. Bethy-Alexandra GALIAN
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

18/01/2016 : Le pouvoir d'agir sur l'essentiel
N° national/d'enregistrement : 4241427
Date de dépôt : 18/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, services d'informations statistiques commerciales, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation, réparation et maintenance de dispositifs d'alarme en cas de vol ou incendie, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications électroniques par le biais de forum Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de données ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile ; élaboration, conception de logiciels ; mise à jour de logiciels. Réalisation, conception de sites Internet. Photogravures. Services rendus par un centre serveur de bases de données, à savoir : conception de sites Internet. Programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; recherches techniques. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de données ou de documents, d'un support physique vers un support électronique ; services scientifiques et technologies, de recherche et de conception dans le domaine de la prévention des accidents et des risques encourus couverts par assurance. Conception de logiciels dans le domaine de l'assurance et de la santé. Conseil pour la protection des biens et des personnes ; contrôle qualité ; contrôle de la qualité technique des véhicules, des pièces détachées et composants ; services de contentieux, services juridiques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de conseils prévention en matière d'accidents de la route. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, pompes funèbres. Consultation professionnelle en matière juridique (sans rapport avec la conduite des affaires).

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme GALIAN Bethy-Alexandra
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

18/01/2016 :
N° national/d'enregistrement : 4241431
Date de dépôt : 18/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démar et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; travaux d'inspection (expertise) ; élaboration, conception de logiciels ; mise à jour de logiciels. Réalisation, conception de sites Internet. Imprimerie, photogravures, photocompositions. Services rendus par un centre serveur de bases de données, à savoir : conception de sites Internet. Programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; recherches techniques. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de données ou de documents, d'un support physique vers un support électronique ; Services scientifiques et technologies, de recherche et de conception dans le domaine de la prévention des accidents et des risques encourus couverts par assurance. Conception de logiciels dans le domaine de l'assurance et de la santé. Conseil pour la protection des biens et des personnes ; contrôle qualité ; contrôle de la qualité technique des véhicules, des pièces détachées et composants ; services de contentieux, services juridiques ; Services de contrôle technique ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme. Bethy-Alexandra GALIAN
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 807319
Date de demande : 05/01/2021
N° de BOPI : 2021-05
Date du BOPI : 05/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

18/01/2016 : Le pouvoir d'agir sur l'essentiel
N° national/d'enregistrement : 4241427
Date de dépôt : 18/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, services d'informations statistiques commerciales, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation, réparation et maintenance de dispositifs d'alarme en cas de vol ou incendie, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications électroniques par le biais de forum Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de données ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile ; élaboration, conception de logiciels ; mise à jour de logiciels. Réalisation, conception de sites Internet. Photogravures. Services rendus par un centre serveur de bases de données, à savoir : conception de sites Internet. Programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; recherches techniques. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de données ou de documents, d'un support physique vers un support électronique ; services scientifiques et technologies, de recherche et de conception dans le domaine de la prévention des accidents et des risques encourus couverts par assurance. Conception de logiciels dans le domaine de l'assurance et de la santé. Conseil pour la protection des biens et des personnes ; contrôle qualité ; contrôle de la qualité technique des véhicules, des pièces détachées et composants ; services de contentieux, services juridiques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de conseils prévention en matière d'accidents de la route. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, pompes funèbres. Consultation professionnelle en matière juridique (sans rapport avec la conduite des affaires).

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme GALIAN Bethy-Alexandra
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 848383
Date de demande : 14/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

18/01/2016 : LE POUVOIR D AGIR SUR L ESSENTIEL
N° national/d'enregistrement : 4241427
Date de dépôt : 18/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démar et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation, réparation et maintenance de dispositifs d'alarme en cas de vol ou incendie, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile ; Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; travaux d'inspection (expertise) ; élaboration, conception de logiciels ; mise à jour de logiciels. Réalisation, conception de sites Internet. Imprimerie, photogravures, photocompositions. Services rendus par un centre serveur de bases de données, à savoir : conception de sites Internet. Programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; recherches techniques. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de données ou de documents, d'un support physique vers un support électronique ; Services scientifiques et technologies, de recherche et de conception dans le domaine de la prévention des accidents et des risques encourus couverts par assurance. Conception de logiciels dans le domaine de l'assurance et de la santé. Conseil pour la protection des biens et des personnes ; contrôle qualité ; contrôle de la qualité technique des véhicules, des pièces détachées et composants ; services de contentieux, services juridiques ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, pompes funèbres.

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme. Bethy-Alexandra GALIAN
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

18/01/2016 :
N° national/d'enregistrement : 4241431
Date de dépôt : 18/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démar et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; travaux d'inspection (expertise) ; élaboration, conception de logiciels ; mise à jour de logiciels. Réalisation, conception de sites Internet. Imprimerie, photogravures, photocompositions. Services rendus par un centre serveur de bases de données, à savoir : conception de sites Internet. Programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; recherches techniques. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de données ou de documents, d'un support physique vers un support électronique ; Services scientifiques et technologies, de recherche et de conception dans le domaine de la prévention des accidents et des risques encourus couverts par assurance. Conception de logiciels dans le domaine de l'assurance et de la santé. Conseil pour la protection des biens et des personnes ; contrôle qualité ; contrôle de la qualité technique des véhicules, des pièces détachées et composants ; services de contentieux, services juridiques ; Services de contrôle technique ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme. Bethy-Alexandra GALIAN
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

03/12/2015 : Scanne ton casque
N° national/d'enregistrement : 4230896
Date de dépôt : 03/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : casque de protection, casque de motocycle, Visières protectrices pour casques de protection ; Casques de sécurité ; articles de protection pour motocycle ; Programmes informatiques et logiciels. CDROMS ; Cassettes Vidéo et DVD ; Appareils et instruments d'alarme et d'alerte ; appareils de sécurité électroniques ; appareils et instruments de test et de recherche pour la sécurité des motocycles ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme. Bethy-Alexandra GALIAN
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

24/11/2015 : DIFFUZ
N° national/d'enregistrement : 4228160
Date de dépôt : 24/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 24/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques (téléchargeables). Programmes informatiques et logiciels. Disque compact audio-numérique. Cassettes vidéo et disques vidéo numérique. Appareils et instruments d'alarme et d'alerte ; appareils de sécurité électroniques ; installations de surveillance et de télésurveillance électriques, électroniques ; automates bancaires. Cartes magnétiques et électroniques permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunication). Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Agences de presse services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS). Mise à disposition de forums de discussion sur Internet et de débats en ligne sur Internet, mise à disposition d'accès à un site Web et/ou applications téléchargeables via des réseaux de télécommunication (notamment Internet, réseaux de téléphonie mobiles) pour proposer des services de vente, d'achat ou d'échange de produits ou de services ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage électronique de données et de documents numériques.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, services de sécurité pour la protection des biens et des individus.

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme GALIAN Bethy-Alexandra
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 669985
Date de demande : 18/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 16 : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

24/11/2015 : DIFFUZ
N° national/d'enregistrement : 4228160
Date de dépôt : 24/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 24/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques (téléchargeables). Programmes informatiques et logiciels. Disque compact audio-numérique. Cassettes vidéo et disques vidéo numérique. Appareils et instruments d'alarme et d'alerte ; appareils de sécurité électroniques ; installations de surveillance et de télésurveillance électriques, électroniques ; automates bancaires. Cartes magnétiques et électroniques permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunication). Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Agences de presse services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS). Mise à disposition de forums de discussion sur Internet et de débats en ligne sur Internet, mise à disposition d'accès à un site Web et/ou applications téléchargeables via des réseaux de télécommunication (notamment Internet, réseaux de téléphonie mobiles) pour proposer des services de vente, d'achat ou d'échange de produits ou de services ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage électronique de données et de documents numériques.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, services de sécurité pour la protection des biens et des individus.

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme GALIAN Bethy-Alexandra
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 669985
Date de demande : 18/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 16 : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

24/11/2015 : DIFFUZ
N° national/d'enregistrement : 4228160
Date de dépôt : 24/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 24/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques (téléchargeables). Programmes informatiques et logiciels. Disque compact audio-numérique. Cassettes vidéo et disques vidéo numérique. Appareils et instruments d'alarme et d'alerte ; appareils de sécurité électroniques ; installations de surveillance et de télésurveillance électriques, électroniques ; automates bancaires. Cartes magnétiques et électroniques permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunication). Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Agences de presse services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS). Mise à disposition de forums de discussion sur Internet et de débats en ligne sur Internet, mise à disposition d'accès à un site Web et/ou applications téléchargeables via des réseaux de télécommunication (notamment Internet, réseaux de téléphonie mobiles) pour proposer des services de vente, d'achat ou d'échange de produits ou de services ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage électronique de données et de documents numériques.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, services de sécurité pour la protection des biens et des individus.

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme GALIAN Bethy-Alexandra
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

24/11/2015 : Essentiel pour moi. Macif
N° national/d'enregistrement : 4228317
Date de dépôt : 24/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 24/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aides ménagères.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie ; imprimerie de photogravures, photocompositions.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration, conception de logiciels ; mise à jour de logiciels. Réalisation, conception de sites Internet. Services rendus par un centre serveur de bases de données, à savoir : conception de sites Internet. Programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; recherches techniques. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de données ou de documents, d'un support physique vers un support électronique ; conception de logiciels dans le domaine de l'assurance et de la santé. Contrôle qualité ; contrôle de la qualité technique des véhicules, des pièces détachées et composants ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants (crèches d'enfants), service de garde d'animaux domestiques à la journée.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contentieux, services juridiques.

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme GALIAN Bethy-Alexandra
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

12/11/2015 : Le pouvoir d'agir sur l'essentiel
N° national/d'enregistrement : 4225349
Date de dépôt : 12/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 12/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques commerciales, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation, réparation et maintenance de dispositifs d'alarme en cas de vol ou incendie, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de conseils en prévention en matière d'accidents de la route. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, pompes funèbres.

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme GALIAN Bethy-Alexandra
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

28/01/2015 : PROGRAMME MUTUALISTE
N° national/d'enregistrement : 4152182
Date de dépôt : 28/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme. Bethy-Alexandra GALIAN
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

28/01/2015 : € PROGRAMME MUTUALISTE
N° national/d'enregistrement : 4152189
Date de dépôt : 28/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme. Bethy-Alexandra GALIAN
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

28/01/2015 : PROGRAMME MUTUALISTE
N° national/d'enregistrement : 4152192
Date de dépôt : 28/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme. Bethy-Alexandra GALIAN
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

28/01/2015 : PROGRAMME MUTUALISTE
N° national/d'enregistrement : 4152195
Date de dépôt : 28/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme. Bethy-Alexandra GALIAN
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

22/10/2014 : ESPACE 224
N° national/d'enregistrement : 4127906
Date de dépôt : 22/10/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/10/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrice et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-07
Date du BOPI : 13/02/2015

10/12/2013 : AVANTAGE KILOMÈTRE MACIF
N° national/d'enregistrement : 4053672
Date de dépôt : 10/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne PERNET
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

28/05/2013 : AVANTAGES & PREVENTION CE
N° national/d'enregistrement : 4007843
Date de dépôt : 28/05/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/05/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

16/05/2013 : À LA MACIF, CHAQUE VOIX COMPTE
N° national/d'enregistrement : 4005208
Date de dépôt : 16/05/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/05/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation d'élections. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-36
Date du BOPI : 06/09/2013

05/12/2012 : Partagez une autre idée de la banque!
N° national/d'enregistrement : 3966296
Date de dépôt : 05/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; services bancaires ; service de cartes de crédit ; émission de cartes de crédit ; investissements de capitaux ; consultations en matière financière ; placement de fonds ; opérations financières ; prêts ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le code des assurances
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865792
Date de demande : 24/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : CABINET LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

05/12/2012 : Partagez une autre idée de la banque!
N° national/d'enregistrement : 3966296
Date de dépôt : 05/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; services bancaires ; service de cartes de crédit ; émission de cartes de crédit ; investissements de capitaux ; consultations en matière financière ; placement de fonds ; opérations financières ; prêts ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865792
Date de demande : 24/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : CABINET LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823207
Date de demande : 13/09/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

05/10/2012 : L'AFTER WORK D'EDDI
N° national/d'enregistrement : 3951310
Date de dépôt : 05/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 05/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF
Adresse :
Direction Juridique Groupe, 2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

05/10/2012 : EDDI LE DEFI EN ASSURANCE
N° national/d'enregistrement : 3951314
Date de dépôt : 05/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 05/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF
Adresse :
Direction Juridique Groupe, 2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

18/09/2012 : LA MACIF VOUS PROTÈGE
N° national/d'enregistrement : 3946776
Date de dépôt : 18/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions commerciales d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation, et d'installation des bâtiments et véhicules, construction de bâtiments, entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès. Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile ; services de contrôle technique et qualité de bâtiments.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

18/09/2012 : LA MACIF, PARCE QUE PREVENIR VAUT MIEUX QUE GUERIR
N° national/d'enregistrement : 3946782
Date de dépôt : 18/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions commerciales d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et d'installation des bâtiments et véhicules construction de bâtiments, entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès. Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile ; services de contrôle technique et qualité des bâtiments.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

18/09/2012 : LA MACIF, C'EST MIEUX D'ANTICIPER
N° national/d'enregistrement : 3946783
Date de dépôt : 18/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions commerciales d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et d'installation des bâtiments et véhicules, construction de bâtiments, entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès. Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile ; services de contrôle technique et qualité des bâtiments.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

18/09/2012 : REPARER C'EST BIEN, ANTICIPER C'EST MIEUX
N° national/d'enregistrement : 3946785
Date de dépôt : 18/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation, d'installation des bâtiments et véhicules, construction de bâtiments, entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès. Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile ; services de contrôle technique et qualité des bâtiments.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

18/09/2012 : MACIF, RESEAU SOCIAL HUMAIN
N° national/d'enregistrement : 3946787
Date de dépôt : 18/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions commerciales d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et d'installation des bâtiments et véhicules, construction de bâtiments, entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès. Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile ; services de contrôle technique et qualité des bâtiments.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

18/09/2012 : SOCIETAIRES MACIF SOLIDAIRES
N° national/d'enregistrement : 3946789
Date de dépôt : 18/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions commerciales d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et d'installation de bâtiments et véhicules, construction de bâtiments, entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès. Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile ; services de contrôle technique et qualité des bâtiments.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

18/09/2012 : LA MACIF, ASSUREUR PREVENTEUR
N° national/d'enregistrement : 3946794
Date de dépôt : 18/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions commerciales d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation, d'installation de bâtiments et véhicules, construction de bâtiments, entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès. Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile ; services de contrôle technique et qualité de bâtiments.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

18/09/2012 : MACIF PREVENTEUR
N° national/d'enregistrement : 3946796
Date de dépôt : 18/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions commerciales d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et d'installation de bâtiments et véhicules, construction de bâtiments, entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès. Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile ; services de contrôle technique et qualité des bâtiments.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction juridique groupe
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

18/09/2012 : LA MACIF, LA MUTUELLE D'ASSURANCE DE LA PREVENTION
N° national/d'enregistrement : 3946799
Date de dépôt : 18/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions commerciales d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et d'installation de bâtiments et véhicules, construction de bâtiments, entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès. Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile ; services de contrôle technique et qualité des bâtiments.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction juridique Groupe
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

18/09/2012 : LA MACIF, LA PREVENTION SOLIDAIRE
N° national/d'enregistrement : 3946801
Date de dépôt : 18/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions commerciale d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et d'installation des bâtiments et véhicule, construction de bâtiments, entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès. Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile ; services de contrôle technique et qualité des bâtiments.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

18/09/2012 : SOCIETAIRES MACIF SOLIDAIRES
N° national/d'enregistrement : 3946789
Date de dépôt : 18/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions commerciales d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et d'installation de bâtiments et véhicules, construction de bâtiments, entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès. Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile ; services de contrôle technique et qualité des bâtiments.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865792
Date de demande : 24/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : CABINET LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821455
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

18/09/2012 : LA MACIF, LA PREVENTION SOLIDAIRE
N° national/d'enregistrement : 3946801
Date de dépôt : 18/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions commerciale d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et d'installation des bâtiments et véhicule, construction de bâtiments, entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès. Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile ; services de contrôle technique et qualité des bâtiments.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurance mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865792
Date de demande : 24/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : CABINET LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821439
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

18/09/2012 : SOCIETAIRES MACIF SOLIDAIRES
N° national/d'enregistrement : 3946789
Date de dépôt : 18/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions commerciales d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et d'installation de bâtiments et véhicules, construction de bâtiments, entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès. Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile ; services de contrôle technique et qualité des bâtiments.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865792
Date de demande : 24/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : CABINET LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

18/09/2012 : LA MACIF, ASSUREUR PREVENTEUR
N° national/d'enregistrement : 3946794
Date de dépôt : 18/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions commerciales d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation, d'installation de bâtiments et véhicules, construction de bâtiments, entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès. Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile ; services de contrôle technique et qualité de bâtiments.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865792
Date de demande : 24/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : CABINET LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

18/09/2012 : LA MACIF, LA PREVENTION SOLIDAIRE
N° national/d'enregistrement : 3946801
Date de dépôt : 18/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions commerciale d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et d'installation des bâtiments et véhicule, construction de bâtiments, entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès. Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile ; services de contrôle technique et qualité des bâtiments.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865792
Date de demande : 24/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : CABINET LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

18/09/2012 : LA MACIF, ASSUREUR PREVENTEUR
N° national/d'enregistrement : 3946794
Date de dépôt : 18/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions commerciales d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation, d'installation de bâtiments et véhicules, construction de bâtiments, entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès. Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile ; services de contrôle technique et qualité de bâtiments.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurance mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865792
Date de demande : 24/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : CABINET LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823147
Date de demande : 13/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

13/09/2012 : LA MACIF. VOUS PROTEGER.
N° national/d'enregistrement : 3945581
Date de dépôt : 13/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions commerciales d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et, d'installation des bâtiments et véhicules, construction de bâtiments, entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès. Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile ; services de contrôle technique et qualité des bâtiments.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

03/04/2012 : MA VIE, MES ENVIES, MES PROJETS PAR LA MACIF
N° national/d'enregistrement : 3910137
Date de dépôt : 03/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 03/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques et logiciels. CDROMS ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; services bancaires ; service de cartes de crédit ; émission de cartes de crédit ; investissements de capitaux ; consultations en matière financière ; placement de fonds ; opérations financières ; prêts ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration, conception de logiciels ; mise à jour de logiciels. Réalisation, conception de sites Internet. Services rendus par un centre serveur de bases de données, à savoir : conception de sites Internet. Programmation pour ordinateurs ; installation de logiciels. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de données ou de documents, d'un support physique vers un support électronique. Conception de logiciels dans le domaine de la banque, de l'assurance et de la santé.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2800488
Date de demande : 29/12/2021
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

13/01/2012 : MACIF SOLIDARITE MER
N° national/d'enregistrement : 3888494
Date de dépôt : 13/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF
Adresse :
Direction Juridique Groupe, 2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

13/01/2012 : SKIPPER MACIF
N° national/d'enregistrement : 3888498
Date de dépôt : 13/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 RUE JACQUES VANDIER
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2800504
Date de demande : 29/12/2021
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

13/01/2012 : MACIF 60
N° national/d'enregistrement : 3888502
Date de dépôt : 13/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 RUE JACQUES VANDIER
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2800485
Date de demande : 29/12/2021
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

13/01/2012 : COOL BATTLE
N° national/d'enregistrement : 3888512
Date de dépôt : 13/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF
Adresse :
Direction Juridique Groupe, 2 et 4 rue Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

13/01/2012 : COOL BATTLE
N° national/d'enregistrement : 3888512
Date de dépôt : 13/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF
Adresse :
Direction Juridique Groupe, 2 et 4 rue Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

13/01/2012 : MACIF SOLIDARITE MER
N° national/d'enregistrement : 3888494
Date de dépôt : 13/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 RUE JACQUES VANDIER
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2801236
Date de demande : 06/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

20/10/2011 : Lucie & Mathilde mènent l'enquête
N° national/d'enregistrement : 3868246
Date de dépôt : 20/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents, conseils en matière de prévention des accidents domestiques.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie, société d'assurance mutuelle à cotisations variables et du commerce
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

20/10/2011 : Lucie & Mathilde mènent l'enquête
N° national/d'enregistrement : 3868246
Date de dépôt : 20/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents, conseils en matière de prévention des accidents domestiques.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790138
Date de demande : 20/08/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

19/10/2011 : GESTION DE SERVICES ET TIERS PAYANT - GSTP
N° national/d'enregistrement : 3867823
Date de dépôt : 19/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 19/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, administration commerciale et aide à la direction des affaires ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, communications informatiques de type Internet et Intranet ; courrier électronique publicitaire ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type Internet, en particulier de tiers-payant ; comptabilité, tous ces services étant à destination des professionnels de la santé et relatifs notamment à l'assurance santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; informations et consultations en matière d'assurance ; assurances complémentaire santé, assurances des risques sociaux notamment maladie, invalidité, incapacité, vieillesse, maternité, vie-décès, services de compensation des risques sociaux, gestion de prestations sociales, caisses de prévoyance ; gestion administrative et financière de prestation santé ; caisses de prévoyance et services de tiers payant ; services de financement et analyse financière pour le compte des professionnels de la santé ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels à destination des professionnels de la santé et relatifs à l'assurance santé ; élaboration, conception, installation, maintenance et mise à jour ou location de logiciels à destination des professionnels de la santé et relatifs notamment à l'assurance santé ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales et assistance légale, tous ces services étant à destination des professionnels de la santé et relatifs notamment à l'assurance santé.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790426
Date de demande : 25/08/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

06/10/2011 : LES DOMOSORES
N° national/d'enregistrement : 3864449
Date de dépôt : 06/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publication ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents, conseils en matière de prévention des accidents domestiques.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790841
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

05/10/2011 : LUCIE ET MATHILDE MÈNENT L'ENQUÊTE
N° national/d'enregistrement : 3864287
Date de dépôt : 05/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents, conseils (formation, éducation) en matière de prévention des accidents domestiques.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790139
Date de demande : 20/08/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

03/10/2011 : PROTECT TOUR MACIF PREVENTION
N° national/d'enregistrement : 3863518
Date de dépôt : 03/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790094
Date de demande : 20/08/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

03/10/2011 : PROTECT TOUR MACIF
N° national/d'enregistrement : 3863524
Date de dépôt : 03/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790019
Date de demande : 19/08/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

03/10/2011 : Les cercles d'entraide
N° national/d'enregistrement : 3863529
Date de dépôt : 03/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Publicité en ligne sur un réseau informatique. Relations publiques ; sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière de perte d'autonomie ou handicap.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement, activités sportives et culturelle. Publication de livres. Prêt de livres. Publications électroniques de livres ou de périodiques en ligne. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Services d'éducation, de formation, de divertissement et activités culturelles via la mise en ligne de forum de discussion sur Internet. Animation de forum de discussion sur Internet. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; assistance médicale ; services hospitaliers, maisons de repos, maisons médicalisées. Assistance aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à savoir jardinage, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et assistance (information) en matière de sécurité des personnes et des biens à domicile. Mise en relation sociale entre particuliers confrontés à la question de la perte d'autonomie ou du handicap. Services de sécurité pour la protection des personnes et des biens à domicile.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

24/08/2011 : LES CERCLES D'ENTRAIDE
N° national/d'enregistrement : 3854261
Date de dépôt : 24/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Publicité en ligne sur un réseau informatique. Relations publiques ; sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière de perte d'autonomie ou handicap ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement, activités sportives et culturelle. Publication de livres. Prêt de livres. Publications électroniques de livres ou de périodiques en ligne. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Mise en ligne et animation de forum de discussion sur Internet. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; assistance médicale ; services hospitaliers, maisons de repos, maisons médicalisées. Assistance aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à savoir jardinage, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils assistance (information) en matière de sécurité des personnes et des biens à domicile ; mise en relation sociale entre particuliers confrontés à la question de la perte d'autonomie ou du handicap. Services de sécurité pour la protection des personnes et des biens à domicile.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie, (société d'assurance mutuelle à cotisations variables) et du commerce
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

07/07/2011 : ACTIVATEUR D'ENERGIE COLLECTIVE
N° national/d'enregistrement : 3844482
Date de dépôt : 07/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786413
Date de demande : 01/07/2021
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

28/06/2011 : MACIF SOLIDARITE MER
N° national/d'enregistrement : 3842109
Date de dépôt : 28/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2778339
Date de demande : 01/04/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

28/06/2011 : MACIF COURSE AU LARGE
N° national/d'enregistrement : 3842141
Date de dépôt : 28/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2778338
Date de demande : 01/04/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

28/06/2011 : MACIF SOLIDARITE MER
N° national/d'enregistrement : 3842109
Date de dépôt : 28/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2778339
Date de demande : 01/04/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

28/06/2011 : MACIF COURSE AU LARGE
N° national/d'enregistrement : 3842141
Date de dépôt : 28/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2778338
Date de demande : 01/04/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

27/06/2011 : CARRE MUTUELLES LE RENDEZ-VOUS DES ADHERENTS SANTE ET PREVOYANCE DU GROUPE MACIF
N° national/d'enregistrement : 3841646
Date de dépôt : 27/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : produits de l'imprimerie tels que les revues dans le domaine de l'assurance, de la prévoyance et de l'assurance-vie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie, société d'assurance mutuelle à cotisations variables et du commerce
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

22/06/2011 : EDDI THE COOL
N° national/d'enregistrement : 3840713
Date de dépôt : 22/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 22/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches, albums, cartes, prospectus, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, et du commerce
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie, et du commerce
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

29/04/2011 : La Famille MilleSaveurs
N° national/d'enregistrement : 3827201
Date de dépôt : 29/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet lAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773280
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

29/04/2011 : LA FAMILLE MILLE SAVEURS !
N° national/d'enregistrement : 3827204
Date de dépôt : 29/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773282
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

29/04/2011 : La Famille MilleSaveurs
N° national/d'enregistrement : 3827201
Date de dépôt : 29/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet lAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773280
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

29/04/2011 : LA FAMILLE MILLE SAVEURS !
N° national/d'enregistrement : 3827204
Date de dépôt : 29/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773282
Date de demande : 15/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

05/04/2011 : MA MAISON PLUS SÛRE
N° national/d'enregistrement : 3820734
Date de dépôt : 05/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

01/04/2011 : JEU SUIS COOL
N° national/d'enregistrement : 3819709
Date de dépôt : 01/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 01/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

29/03/2011 : JEU suis cool
N° national/d'enregistrement : 3818734
Date de dépôt : 29/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ; produits de photographie à savoir supports pour la photographie.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

12/01/2011 : ON VOUS DIT TOUT
N° national/d'enregistrement : 3796891
Date de dépôt : 12/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 12/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; services bancaires ; service de cartes de crédit ; émission de cartes de crédit ; investissements de capitaux ; consultations en matière financière ; placement de fonds ; opérations financières ; prêts ;constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

12/01/2011 : LES SERVICES BANCAIRES MACIF ÇA CHANGE DE LA BANQUE
N° national/d'enregistrement : 3796902
Date de dépôt : 12/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 12/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; services bancaires ; service de cartes de crédit ; émission de cartes de crédit ; investissements de capitaux ; consultations en matière financière ; placement de fonds ; opérations financières ; prêts ;constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

12/01/2011 : LES PLUS BELLES REUSSITES SONT TOUJOURS MUTUELLES
N° national/d'enregistrement : 3796869
Date de dépôt : 12/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 12/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; produits de photographie, articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; imprimés ; périodiques ; revues ; magazines ; catalogues ; manuels ; publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congères. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768379
Date de demande : 30/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

12/01/2011 : LES PLUS BELLES REUSSITES SONT TOUJOURS MUTUELLES
N° national/d'enregistrement : 3796869
Date de dépôt : 12/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 12/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; produits de photographie, articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; imprimés ; périodiques ; revues ; magazines ; catalogues ; manuels ; publications ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congères. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768379
Date de demande : 30/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

04/08/2010 : LES CREDITS MACIF, DES CREDITS VRAIS DEPUIS 40 ANS
N° national/d'enregistrement : 3758680
Date de dépôt : 04/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement ; agences de crédit, crédit-bail, services de cartes de crédits, crédit.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753435
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

04/08/2010 : LES CREDITS MACIF, DES CREDITS VRAIS DEPUIS 40 ANS
N° national/d'enregistrement : 3758680
Date de dépôt : 04/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement ; agences de crédit, crédit-bail, services de cartes de crédits, crédit.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753435
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

05/07/2010 : TANDEM MAVIE MON MAGASINE MUTUALISTE
N° national/d'enregistrement : 3751667
Date de dépôt : 05/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752230
Date de demande : 24/06/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

05/07/2010 : TOUS SOCIETAIRES
N° national/d'enregistrement : 3751712
Date de dépôt : 05/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751858
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

05/07/2010 : TANDEM MA VIE
N° national/d'enregistrement : 3751666
Date de dépôt : 05/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751859
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

05/07/2010 : TANDEM MAVIE MON MAGASINE MUTUALISTE
N° national/d'enregistrement : 3751667
Date de dépôt : 05/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752230
Date de demande : 24/06/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

05/07/2010 : TOUS SOCIETAIRES
N° national/d'enregistrement : 3751712
Date de dépôt : 05/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751858
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

05/07/2010 : TOUS SOCIETAIRES
N° national/d'enregistrement : 3751713
Date de dépôt : 05/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751862
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

05/07/2010 : TANDEM MA VIE
N° national/d'enregistrement : 3751666
Date de dépôt : 05/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751859
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

05/07/2010 : TOUS SOCIETAIRES
N° national/d'enregistrement : 3751713
Date de dépôt : 05/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751862
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

05/02/2010 : PRESTATION SOLIDARITE CHOMAGE MACIF
N° national/d'enregistrement : 3711108
Date de dépôt : 05/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Information en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voiture.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Conseil pour la protection des biens et des personnes.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 Rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735544
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

05/02/2010 : PRESTATION SOLIDARITE CHOMAGE MACIF
N° national/d'enregistrement : 3711108
Date de dépôt : 05/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Information en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voiture.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Conseil pour la protection des biens et des personnes.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 Rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735544
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

25/01/2010 : CAFE MUTUALISTE
N° national/d'enregistrement : 3707707
Date de dépôt : 25/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 Rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735370
Date de demande : 06/01/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

25/01/2010 : CAFE MUTUALISTE
N° national/d'enregistrement : 3707707
Date de dépôt : 25/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 Rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735370
Date de demande : 06/01/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

04/01/2010 : EN TOUTE SIMPLICITE SUR IDMACIF.FR
N° national/d'enregistrement : 3702394
Date de dépôt : 04/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électronique par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunications directes (dites « en lignes » permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Service d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agence de presse. Service d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 Rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735062
Date de demande : 31/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

04/01/2010 : EN TOUTE SIMPLICITE SUR IDMACIF.FR
N° national/d'enregistrement : 3702394
Date de dépôt : 04/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électronique par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunications directes (dites « en lignes » permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Service d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agence de presse. Service d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 Rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735062
Date de demande : 31/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

15/12/2009 : COULEURS MUTUELLES
N° national/d'enregistrement : 3699090
Date de dépôt : 15/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723533
Date de demande : 19/08/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

15/12/2009 : SIMPLIFICATOR
N° national/d'enregistrement : 3699091
Date de dépôt : 15/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publications de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électronique par ordinateur. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunications directes (dites « en lignes » permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Service d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agence de presse. Service d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation divertissement, activités sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723521
Date de demande : 19/08/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

15/12/2009 : COULEURS MUTUELLES
N° national/d'enregistrement : 3699090
Date de dépôt : 15/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723533
Date de demande : 19/08/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

15/12/2009 : SIMPLIFICATOR
N° national/d'enregistrement : 3699091
Date de dépôt : 15/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publications de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électronique par ordinateur. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunications directes (dites « en lignes » permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Service d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agence de presse. Service d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation divertissement, activités sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723521
Date de demande : 19/08/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

19/11/2009 : CAFE MUTUALISTE
N° national/d'enregistrement : 3692220
Date de dépôt : 19/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721496
Date de demande : 19/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

19/11/2009 : CAFE MUTUALISTE
N° national/d'enregistrement : 3692220
Date de dépôt : 19/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721496
Date de demande : 19/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

18/11/2009 : UNE AUTRE ID DE L'ASSURANCE
N° national/d'enregistrement : 3692204
Date de dépôt : 18/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721256
Date de demande : 17/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

18/11/2009 : UNE AUTRE ID DE L'ASSURANCE
N° national/d'enregistrement : 3692204
Date de dépôt : 18/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721256
Date de demande : 17/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

04/09/2009 : LES EQUILIBRES DE VIE DE LA MACIF
N° national/d'enregistrement : 3674362
Date de dépôt : 04/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717343
Date de demande : 06/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

04/09/2009 : LES EQUILIBRES DE VIE DE LA MACIF
N° national/d'enregistrement : 3674362
Date de dépôt : 04/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717343
Date de demande : 06/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

02/09/2009 : QNDA NEWS
N° national/d'enregistrement : 3673745
Date de dépôt : 02/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Information en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voiture.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Service relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie ; conseil pour la protection des biens et des personnes.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717342
Date de demande : 06/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

02/09/2009 : QNDA NEWS
N° national/d'enregistrement : 3673745
Date de dépôt : 02/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Information en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voiture.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Service relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie ; conseil pour la protection des biens et des personnes.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717342
Date de demande : 06/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

25/05/2009 : EMISSION DE SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 3653038
Date de dépôt : 25/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publications de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparation et dépannage de véhicules, aide et assistance par téléphone et sur place en matière de réparation et de dépannage de véhicules, assistance ne cas de panne ou d'immobilisation de véhicules (réparation), entretien et réparation de véhicules, lavage, graissage, polissage et nettoyage de véhicule, information en matière de réparation de véhicules, location et mise à disposition de véhicules, installation et réparation d'appareils de localisation et de navigation, installation et réparation de dispositifs d'alarme et d'alerte en cas de vol ou de perte de véhicule.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électronique par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunications directes (dites « en lignes » permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Service d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agence de presse. Service d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, information en matière de transport, accompagnement de voyageur, réservation pour les voyages ; services de covoiturage.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation divertissement, activités sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière d'économie d'énergie ; contrôle technique de véhicule automobile ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches en matière de protection de l'environnement ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; reconstitution de bases de données.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709404
Date de demande : 13/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

25/05/2009 : EMISSION DE SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 3653038
Date de dépôt : 25/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publications de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparation et dépannage de véhicules, aide et assistance par téléphone et sur place en matière de réparation et de dépannage de véhicules, assistance ne cas de panne ou d'immobilisation de véhicules (réparation), entretien et réparation de véhicules, lavage, graissage, polissage et nettoyage de véhicule, information en matière de réparation de véhicules, location et mise à disposition de véhicules, installation et réparation d'appareils de localisation et de navigation, installation et réparation de dispositifs d'alarme et d'alerte en cas de vol ou de perte de véhicule.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électronique par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunications directes (dites « en lignes » permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Service d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agence de presse. Service d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, information en matière de transport, accompagnement de voyageur, réservation pour les voyages ; services de covoiturage.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation divertissement, activités sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière d'économie d'énergie ; contrôle technique de véhicule automobile ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches en matière de protection de l'environnement ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; reconstitution de bases de données.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709404
Date de demande : 13/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

28/04/2009 : MACIFIN', VOTRE RELATION BANQUE
N° national/d'enregistrement : 3647293
Date de dépôt : 28/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information ou renseignements en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; services bancaires ; service de cartes de crédit ; émission de cartes de crédit ; investissements de capitaux ; consultations en matière financière ; placement de fonds ; opérations financières ; prêts ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; informations et renseignements en matière de banque ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques de messages et d'images par ordinateur. Services téléphoniques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS) ; fourniture de forum de discussion sur l'Internet ; service de messagerie vocale.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et renseignements à caractère juridique.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709401
Date de demande : 13/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

28/04/2009 : MACIFIN', VOTRE RELATION BANQUE
N° national/d'enregistrement : 3647293
Date de dépôt : 28/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information ou renseignements en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; services bancaires ; service de cartes de crédit ; émission de cartes de crédit ; investissements de capitaux ; consultations en matière financière ; placement de fonds ; opérations financières ; prêts ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; informations et renseignements en matière de banque ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques de messages et d'images par ordinateur. Services téléphoniques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS) ; fourniture de forum de discussion sur l'Internet ; service de messagerie vocale.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et renseignements à caractère juridique.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709401
Date de demande : 13/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

16/04/2009 : EASY PRO
N° national/d'enregistrement : 3644696
Date de dépôt : 16/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707741
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

16/04/2009 : EASY PRO
N° national/d'enregistrement : 3644696
Date de dépôt : 16/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707741
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

03/04/2009 : SMSR, SERVICE MEDICAL ET SOCIAL RENDU
N° national/d'enregistrement : 3641925
Date de dépôt : 03/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'aide pour les formalités administratives.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : services d'aide pour tous travaux domestiques.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : courses, accompagnement pour les courses, services d'aide aux courses à savoir escorte par une personne de compagnie lors de réalisation d'achats. Services d'accompagnement aux examens médicaux ou paramédicaux à savoir escorte par une personne de compagnie lors d'examens médicaux ou paramédicaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : services d'aide à destination des enfants et des jeunes à savoir, soutien scolaire.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) et d'hébergement temporaire ; cantines ; crèches d'enfants ; réservation d'hôtels et de pensions ; location de salle de réunion ; maison de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; services de traiteurs.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services vétérinaires, soins d'hygiène et de beauté pour humains et animaux ; services d'horticulture ; assistance médicale ; maison de convalescence et de repos ; service de garde-malades ; hospices ; maisons médicalisées ; services hospitaliers, assistance médicale ; sanatoriums ; jardinage. Assistance aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à savoir jardinage et soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) à savoir agence de surveillance nocturne et surveillance des alarmes anti-intrusion. Services aux personnes à leur domicile à savoir, tâches familiales ou entretien du cadre de vie, jardinage. Services de garde d'enfants à domicile. Pompes funèbres.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-20
Date du BOPI : 15/05/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707858
Date de demande : 27/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

03/04/2009 : SMSR MACIF
N° national/d'enregistrement : 3641926
Date de dépôt : 03/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'aide pour les formalités administratives.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : services d'aide pour tous travaux domestiques.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : courses, accompagnement pour les courses, services d'aide aux courses à savoir escorte par une personne de compagnie lors de réalisation d'achats. Services d'accompagnement aux examens médicaux ou paramédicaux à savoir escorte par une personne de compagnie lors d'examens médicaux ou paramédicaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : services d'aide à destination des enfants et des jeunes à savoir, soutien scolaire.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) et d'hébergement temporaire ; cantines ; crèches d'enfants ; réservation d'hôtels et de pensions ; location de salle de réunion ; maison de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; services de traiteurs.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services vétérinaires, soins d'hygiène et de beauté pour humains et animaux ; services d'horticulture ; assistance médicale ; maison de convalescence et de repos ; service de garde-malades ; hospices ; maisons médicalisées ; services hospitaliers, assistance médicale ; sanatoriums ; jardinage. Assistance aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à savoir jardinage et soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) à savoir agence de surveillance nocturne et surveillance des alarmes anti-intrusion. Services aux personnes à leur domicile à savoir, tâches familiales ou entretien du cadre de vie, jardinage. Services de garde d'enfants à domicile. Pompes funèbres.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-20
Date du BOPI : 15/05/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707738
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

03/04/2009 : BLEU ANIS LE COMPTE CERTIFIE MACIF
N° national/d'enregistrement : 3641927
Date de dépôt : 03/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expèrtises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-20
Date du BOPI : 15/05/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707804
Date de demande : 27/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

03/04/2009 : SMSR, SERVICE MEDICAL ET SOCIAL RENDU
N° national/d'enregistrement : 3641925
Date de dépôt : 03/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'aide pour les formalités administratives.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : services d'aide pour tous travaux domestiques.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : courses, accompagnement pour les courses, services d'aide aux courses à savoir escorte par une personne de compagnie lors de réalisation d'achats. Services d'accompagnement aux examens médicaux ou paramédicaux à savoir escorte par une personne de compagnie lors d'examens médicaux ou paramédicaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : services d'aide à destination des enfants et des jeunes à savoir, soutien scolaire.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) et d'hébergement temporaire ; cantines ; crèches d'enfants ; réservation d'hôtels et de pensions ; location de salle de réunion ; maison de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; services de traiteurs.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services vétérinaires, soins d'hygiène et de beauté pour humains et animaux ; services d'horticulture ; assistance médicale ; maison de convalescence et de repos ; service de garde-malades ; hospices ; maisons médicalisées ; services hospitaliers, assistance médicale ; sanatoriums ; jardinage. Assistance aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à savoir jardinage et soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) à savoir agence de surveillance nocturne et surveillance des alarmes anti-intrusion. Services aux personnes à leur domicile à savoir, tâches familiales ou entretien du cadre de vie, jardinage. Services de garde d'enfants à domicile. Pompes funèbres.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-20
Date du BOPI : 15/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707858
Date de demande : 27/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

03/04/2009 : SMSR MACIF
N° national/d'enregistrement : 3641926
Date de dépôt : 03/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'aide pour les formalités administratives.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : services d'aide pour tous travaux domestiques.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : courses, accompagnement pour les courses, services d'aide aux courses à savoir escorte par une personne de compagnie lors de réalisation d'achats. Services d'accompagnement aux examens médicaux ou paramédicaux à savoir escorte par une personne de compagnie lors d'examens médicaux ou paramédicaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : services d'aide à destination des enfants et des jeunes à savoir, soutien scolaire.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) et d'hébergement temporaire ; cantines ; crèches d'enfants ; réservation d'hôtels et de pensions ; location de salle de réunion ; maison de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; services de traiteurs.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services vétérinaires, soins d'hygiène et de beauté pour humains et animaux ; services d'horticulture ; assistance médicale ; maison de convalescence et de repos ; service de garde-malades ; hospices ; maisons médicalisées ; services hospitaliers, assistance médicale ; sanatoriums ; jardinage. Assistance aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à savoir jardinage et soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) à savoir agence de surveillance nocturne et surveillance des alarmes anti-intrusion. Services aux personnes à leur domicile à savoir, tâches familiales ou entretien du cadre de vie, jardinage. Services de garde d'enfants à domicile. Pompes funèbres.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-20
Date du BOPI : 15/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707738
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

03/04/2009 : BLEU ANIS LE COMPTE CERTIFIE MACIF
N° national/d'enregistrement : 3641927
Date de dépôt : 03/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expèrtises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-20
Date du BOPI : 15/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707804
Date de demande : 27/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

17/03/2009 : AIDANTS/AIDES – LES PREMIERS ETATS GENERAUX
N° national/d'enregistrement : 3637548
Date de dépôt : 17/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, brochures, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, relations publiques. Recherche d'information dans des fichiers informatiques (pour des tiers) : location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; sondages d'opinion, informations statistiques ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'information de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accidents et de maladie.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement, activités sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publications électroniques de livres ou de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Fourniture de forum de discussion sur Internet. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées. Assistance aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à savoir jardinage et soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou animaux.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information et conseils en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers pour la protection des individus à domicile. Conseils, services et assistance en matière de sécurité des personnes et des biens à domicile.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-17
Date du BOPI : 24/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707860
Date de demande : 27/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

17/03/2009 : AIDANTS/AIDES – LES ETATS GENERAUX
N° national/d'enregistrement : 3637549
Date de dépôt : 17/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, brochures, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, relations publiques. Recherche d'information dans des fichiers informatiques (pour des tiers) : location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; sondages d'opinion, informations statistiques ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'information de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accidents et de maladie.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement, activités sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publications électroniques de livres ou de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Fourniture de forum de discussion sur Internet. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées. Assistance aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à savoir jardinage et soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou animaux.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information et conseils en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers pour la protection des individus à domicile. Conseils, services et assistance en matière de sécurité des personnes et des biens à domicile.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-17
Date du BOPI : 24/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707859
Date de demande : 27/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

17/03/2009 : AIDANTS/AIDES – LES PREMIERS ETATS GENERAUX
N° national/d'enregistrement : 3637548
Date de dépôt : 17/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, brochures, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, relations publiques. Recherche d'information dans des fichiers informatiques (pour des tiers) : location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; sondages d'opinion, informations statistiques ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'information de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accidents et de maladie.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement, activités sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publications électroniques de livres ou de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Fourniture de forum de discussion sur Internet. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées. Assistance aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à savoir jardinage et soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou animaux.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information et conseils en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers pour la protection des individus à domicile. Conseils, services et assistance en matière de sécurité des personnes et des biens à domicile.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-17
Date du BOPI : 24/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707860
Date de demande : 27/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

17/03/2009 : AIDANTS/AIDES – LES ETATS GENERAUX
N° national/d'enregistrement : 3637549
Date de dépôt : 17/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, brochures, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, relations publiques. Recherche d'information dans des fichiers informatiques (pour des tiers) : location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; sondages d'opinion, informations statistiques ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'information de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accidents et de maladie.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement, activités sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publications électroniques de livres ou de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Fourniture de forum de discussion sur Internet. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées. Assistance aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à savoir jardinage et soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou animaux.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information et conseils en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers pour la protection des individus à domicile. Conseils, services et assistance en matière de sécurité des personnes et des biens à domicile.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-17
Date du BOPI : 24/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707859
Date de demande : 27/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

24/02/2009 : BLEU-ANIS, LE COMPTE CERTIFIE MACIF
N° national/d'enregistrement : 3632188
Date de dépôt : 24/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-14
Date du BOPI : 03/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707734
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

24/02/2009 : OPTIROAD
N° national/d'enregistrement : 3632189
Date de dépôt : 24/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation d'automobile, lavage d'automobile ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), réparation et maintenance de dispositifs d'alarme en cas de vol ou d'incendie.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Utilisation de systèmes mondiaux de positionnement pour fournir des objectifs de navigation, de localisation, de pistage, de cartographie et de chronométrage à savoir services de télécommunication ; télécommunication et communications par téléphone mobiles et fixes, télécommunication par satellite, télécommunication cellulaire, services de télécommunications, y compris services de télécommunications concernant le téléphone, le téléphone mobile, les boîtes vocales, la radiomessagerie et les transmissions vocales et de données, transmission de messages par téléphone, communications par téléphone et par appareils de navigation et de localisation, transfert d'informations par radio et téléphone, service permettant l'accès à un portail de réseau de télécommunication, notamment par un téléphone, gestion d'une centrale d'appels par l'exploitation d'installations de télécommunication pour la réception et le traitement (services de télécommunication) des demandes de clients par téléphone, services de renvois d'appel, service de répondeur téléphonique, services de transmission d'informations relatives à la localisation de véhicules, transmission de sons, d'images, de données et de coordonnées de localisation, radiotéléphonie mobile, location de téléphones et d'appareils de localisation et de navigation services d'appel (radio, téléphone ou autre moyen de communication électronique ou numérique) ; utilisation des systèmes mondiaux de positionnement ; transmission par satellite ; télécommunication mobile et fixe, gestion d'une centrale d'appels, transmission de messages, de sons, d'images, de données et de coordonnées de localisation ; services de répertoire aidant à localiser des véhicules à savoir gestion d'une centrale d'appel, fourniture d'accès à un répertoire en ligne ou par téléphone.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière d'économie d'énergie ; contrôle technique de véhicule automobile ; recherches en matière de protection de l'environnement ; conception et développement d'équipements et de services de suivi, de géolocalisation et de navigation pour des véhicules.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-14
Date du BOPI : 03/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707791
Date de demande : 27/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

24/02/2009 : BLEU-ANIS, LE COMPTE CERTIFIE MACIF
N° national/d'enregistrement : 3632188
Date de dépôt : 24/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-14
Date du BOPI : 03/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707734
Date de demande : 26/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

24/02/2009 : OPTIROAD
N° national/d'enregistrement : 3632189
Date de dépôt : 24/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation d'automobile, lavage d'automobile ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), réparation et maintenance de dispositifs d'alarme en cas de vol ou d'incendie.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Utilisation de systèmes mondiaux de positionnement pour fournir des objectifs de navigation, de localisation, de pistage, de cartographie et de chronométrage à savoir services de télécommunication ; télécommunication et communications par téléphone mobiles et fixes, télécommunication par satellite, télécommunication cellulaire, services de télécommunications, y compris services de télécommunications concernant le téléphone, le téléphone mobile, les boîtes vocales, la radiomessagerie et les transmissions vocales et de données, transmission de messages par téléphone, communications par téléphone et par appareils de navigation et de localisation, transfert d'informations par radio et téléphone, service permettant l'accès à un portail de réseau de télécommunication, notamment par un téléphone, gestion d'une centrale d'appels par l'exploitation d'installations de télécommunication pour la réception et le traitement (services de télécommunication) des demandes de clients par téléphone, services de renvois d'appel, service de répondeur téléphonique, services de transmission d'informations relatives à la localisation de véhicules, transmission de sons, d'images, de données et de coordonnées de localisation, radiotéléphonie mobile, location de téléphones et d'appareils de localisation et de navigation services d'appel (radio, téléphone ou autre moyen de communication électronique ou numérique) ; utilisation des systèmes mondiaux de positionnement ; transmission par satellite ; télécommunication mobile et fixe, gestion d'une centrale d'appels, transmission de messages, de sons, d'images, de données et de coordonnées de localisation ; services de répertoire aidant à localiser des véhicules à savoir gestion d'une centrale d'appel, fourniture d'accès à un répertoire en ligne ou par téléphone.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière d'économie d'énergie ; contrôle technique de véhicule automobile ; recherches en matière de protection de l'environnement ; conception et développement d'équipements et de services de suivi, de géolocalisation et de navigation pour des véhicules.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-14
Date du BOPI : 03/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707791
Date de demande : 27/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

04/02/2009 : BLEU ANIS
N° national/d'enregistrement : 3627353
Date de dépôt : 04/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-11
Date du BOPI : 13/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707784
Date de demande : 27/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

04/02/2009 : BLEU ANIS
N° national/d'enregistrement : 3627353
Date de dépôt : 04/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-11
Date du BOPI : 13/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707784
Date de demande : 27/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

31/12/2008 : L'ASSURANCE D'UNE BANQUE DIFFERENTE
N° national/d'enregistrement : 3620831
Date de dépôt : 31/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; assurance des pertes de revenus consécutives à un licenciement, au non paiement d'une pension alimentaire, à un accident ou à une maladie ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales. Avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie (assurances).
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Services téléphoniques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS) ; service de messagerie vocale. Fourniture de forum de discussion sur Internet.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale – opérations d'assistance médicale notamment dans le cadre de déplacements en France ou à l'étranger et dans le cadre d'accidents de la route.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et assistance juridique ; services juridiques ; services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, assistance légale ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leurs transports).

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-07
Date du BOPI : 13/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694538
Date de demande : 02/10/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701129
Date de demande : 20/12/2018
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

31/12/2008 : LES EQUILIBRES DE VIE DE LA MACIF
N° national/d'enregistrement : 3620832
Date de dépôt : 31/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-07
Date du BOPI : 13/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701134
Date de demande : 20/12/2018
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

31/12/2008 : L'ASSURANCE D'UNE BANQUE DIFFERENTE
N° national/d'enregistrement : 3620831
Date de dépôt : 31/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; assurance des pertes de revenus consécutives à un licenciement, au non paiement d'une pension alimentaire, à un accident ou à une maladie ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales. Avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie (assurances).
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Services téléphoniques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS) ; service de messagerie vocale. Fourniture de forum de discussion sur Internet.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale – opérations d'assistance médicale notamment dans le cadre de déplacements en France ou à l'étranger et dans le cadre d'accidents de la route.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et assistance juridique ; services juridiques ; services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, assistance légale ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leurs transports).

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-07
Date du BOPI : 13/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694538
Date de demande : 02/10/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

12/12/2008 : urb@n.i.cité
N° national/d'enregistrement : 3617567
Date de dépôt : 12/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publications de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électronique par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunications directes (dites « en lignes » permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Service d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agence de presse. Service d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services de loisirs. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographique. Location d'enregistrements sonores. Montage de bande vidéo. Service de photographie. Réservation de places de spectacles. Micro-édition. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701126
Date de demande : 20/12/2018
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

20/11/2008 : MACIFINANCES
N° national/d'enregistrement : 3612775
Date de dépôt : 20/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information ou renseignements en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; services bancaires ; service de cartes de crédit ; émission de cartes de crédit ; investissements de capitaux ; consultations en matière financière ; placement de fonds ; opérations financières ; prêts ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; informations et renseignements en matière de banque ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Services téléphoniques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS) ; forum de discussion sur Internet ; service de messagerie vocale.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et renseignements à caractère juridique.

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694536
Date de demande : 02/10/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

20/11/2008 : MACIFIN'
N° national/d'enregistrement : 3612776
Date de dépôt : 20/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information ou renseignements en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; services bancaires ; service de cartes de crédit ; émission de cartes de crédit ; investissements de capitaux ; consultations en matière financière ; placement de fonds ; opérations financières ; prêts ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; informations et renseignements en matière de banque ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Services téléphoniques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS) ; forum de discussion sur Internet ; service de messagerie vocale.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et renseignements à caractère juridique.

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694533
Date de demande : 02/10/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

20/10/2008 : GEOSECURISATION MACIF
N° national/d'enregistrement : 3605958
Date de dépôt : 20/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électroniques de navigation et de localisation, y compris systèmes de localisation mondiaux, systèmes de localisation mondiale, émetteurs et récepteurs de systèmes mondiaux de localisation. Appareils de navigation, de localisation, de télécommunication et de sécurité pour véhicules, en particulier appareils de localisation, orientation et navigation et “ systèmes mondiaux de positionnement ” (GPS), ainsi que leurs pièces, éléments constitutifs, appareils et instruments de signalisation, de secours (sauvetage), équipement pour le traitement de l'information, avertisseurs contre le vol, casques de protection, casques de téléphone, équipement de commutation de téléphone commandé par programme, répondeurs téléphoniques, appareils de téléphone fixe, portable, mobile, à main libre ou à commande vocale, équipements pour la réception, le traitement et la transmission de signaux de télécommunications et sans fil, à savoir récepteurs, transmetteurs, matériel de communications sans fil, et modules via satellite et téléphone, systèmes d'alarme et d'alerte fournissant des informations en matière de transport, pour la sécurité des personnes et la sécurisation de véhicules. Appareils, instruments scientifiques et supports magnétiques ou optiques (notamment logiciels) pour l'enregistrement, la transmission, la réception, la reproduction des données, du son ou des images, appareils et instruments pour la transmission des informations et données relatives aux personnes, à la surveillance des véhicules, aux accidents et pannes de véhicules et à la localisation de véhicule par voie de satellite.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de répondeur téléphonique à savoir services de réponse téléphoniques pour abonnés absents, services d'assistance téléphonique, à savoir aide aux démarches administratives des victimes d'un événement affectant le véhicule ou d'un accident de la route.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, contrat d'assurance, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, caisse de prévoyance, consultation en matière d'assurances, consultation en matière bancaire, consultation en matière financière, courtage en assurances, services de financement, parrainage financier, prêt (finances), transactions financières, estimation financière des coûts de réparation d'un véhicule, services d'assurances par téléphone.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance géo localisée en cas d'accident automobile, à savoir transmission de l'information d'un choc ou d'une chute brutale de la vitesse détecté sur le véhicule par voie téléphonique, informatique ou de satellite à un centre serveur pour que celui-ci localise le véhicule et transmette cette information aux services de secours, services d'assistance géo localisée en cas d'appel d'urgence du conducteur à savoir transmission de l'alerte par voie téléphonique, informatique ou de satellite vers un centre serveur pour que celui-ci localise le véhicule et transmette cette information aux services de dépannage ou de secours, assistance en cas de panne ou d'accident de véhicules (remorquage, réparation), informations en matière de réparation et d'entretien de véhicules, réparation et dépannage de véhicules, aide et assistance par téléphone et sur place en matière de réparation et de dépannage de véhicules, assistance en cas de panne ou d'immobilisation de véhicules (réparation), entretien et réparation de véhicules, lavage, graissage, polissage et nettoyage de véhicules, information en matière de réparation de véhicules, location et mise à disposition de véhicules, installation et réparation d'appareils de localisation et de navigation, installation et réparation de dispositifs d'alarme et d'alerte en cas de vol ou de perte de véhicule.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion d'informations par tous les moyens de télécommunication notamment par réseau de communication mondial de type Internet, services de messagerie vocale et électronique, échanges d'informations par tous les moyens de télécommunication, services de transmission d'informations par voie télématiques accessible par un système embarqué dans le véhicule permettant d'assurer la sécurité des personnes et du véhicule. Utilisation de systèmes mondiaux de positionnement pour fournir des objectifs de navigation, de localisation, de pistage, de cartographie et de chronométrage à savoir services de télécommunication ; télécommunication et téléphone mobiles et fixes, télécommunication par satellite, télécommunication cellulaire, services de télécommunications, y compris services de télécommunications concernant le téléphone, le téléphone mobile, les boîtes vocales, la radiomessagerie et les transmissions vocales et de données, transmission de messages par téléphone, communications par téléphone et par appareils de navigation et de localisation, transfert d'informations par radio et téléphone, service permettant l'accès à un portail de réseau de télécommunication, notamment par un téléphone, gestion d'une centrale d'appels par l'exploitation d'installations de télécommunication pour la réception et le traitement (services de télécommunication) des demandes de clients par téléphone, services de renvois d'appel, services de transmission d'informations relatives à la localisation de véhicules, transmission de sons, d'images, de données et de coordonnées de localisation, radiotéléphonie mobile, location de téléphones et d'appareils de localisation et de navigation ; service de répertoire aidant à localiser des véhicules à savoir gestion d'une centrale d'appel, fourniture d'accès à un répertoire en ligne ou par téléphone.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sauvetage, services de secours en cas d'urgence à savoir services d'appel d'ambulances, de police, de pompiers et de brigades de secours, services d'information en matière de transport et de trafic, services d'aide à la navigation routière (alertes sécurité routière, embouteillages), services de guidage routier et de localisation de véhicules. Transport, accompagnement de voyageurs, transport en ambulance, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), location de véhicules, services de chauffeurs, livraison de marchandises, entreposage et gardiennage de marchandises, location de garages, location de fauteuils roulants, localisation de l'emplacement de véhicules au moyen d'appareils électroniques de navigation et de localisation, informations en matière de transport et pour la sécurité routière, rapatriement des véhicules perdus ou volés.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, et enseignement en matière de prévention routière, activités culturelles, service d'information touristique.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'équipements et de services de suivi, de localisation et de navigation, contrôle technique de véhicules, programmation par ordinateur.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière hôtelière.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance par téléphone à savoir assistance médicale aux personnes en cas de pannes de véhicules et aide et assistance médicales aux personnes à l'occasion d'incidents survenant en cours de déplacement.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise sous surveillance des véhicules stationnés, localisation et suivi des véhicules volés par satellite, déverrouillage et verrouillage à distance de véhicules, services d'informations météorologiques, réservation de services de garage, réservation de chambres d'hôtel et de places de restaurant, service juridiques, services de sécurité pour la protection des personnes et des véhicules, agence de surveillance, consultation en matière de sécurité, garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le code des assurances
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
dont le siège social est situé 2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Monsieur Roger ISELI, Directeur Général
Adresse :
2 et 4 rue Pied de Fond
79037 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-48
Date du BOPI : 28/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

08/10/2008 : Sygéo
N° national/d'enregistrement : 3603582
Date de dépôt : 08/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électroniques de navigation et de localisation, y compris systèmes de localisation mondiaux, systèmes de localisation mondiale, émetteurs et récepteurs de systèmes mondiaux de localisation, appareils de navigation, de localisation, de télécommunication et de sécurité pour véhicules, en particulier appareils de localisation, orientation et navigation et “ systèmes mondiaux de positionnement ” (GPS), ainsi que leurs pièces, éléments constitutifs, appareils et instruments de signalisation, de secours (sauvetage), équipement pour le traitement de l'information, avertisseurs contre le vol, casques de protection, casques de téléphone, équipement de commutation de téléphone commandé par programme, répondeurs téléphoniques, appareils de téléphone fixe, portable, mobile, à main libre ou à commande vocale, équipements pour la réception, le traitement et la transmission de signaux de télécommunications et sans fil, à savoir récepteurs, transmetteurs, matériel de communications sans fil, et modules via satellite et téléphone, systèmes d'alarme et d'alerte fournissant des informations en matière de transport, pour la sécurité et la sécurisation de véhicules.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de souscription d'assurances, assurance contre les accidents et le vol de véhicules, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie, assurances relatives aux soins de santé, assurance automobile, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, caisse de prévoyance, consultation en matière d'assurances, consultation en matière bancaire, consultation en matière financière, courtage en assurances, services de financement, parrainage financier, prêt (finances), transactions financières, estimation financière des coûts de réparation d'un véhicule.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparation et dépannage de véhicules, aide et assistance par téléphone et sur place en matière de réparation et de dépannage de véhicules, assistance en cas de panne ou d'immobilisation de véhicules (réparation), entretien et réparation de véhicules, lavage, graissage, polissage et nettoyage de véhicules, information en matière de réparation de véhicules, location et mise à disposition de véhicules, installation et réparation d'appareils de localisation et de navigation, installation et réparation de dispositifs d'alarme et d'alerte en cas de vol ou de perte de véhicule.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Utilisation de systèmes mondiaux de positionnement pour fournir des objectifs de navigation, de localisation, de pistage, de cartographie et de chronométrage à savoir services de télécommunication ; télécommunication et téléphone mobiles et fixes, télécommunication par satellite, télécommunication cellulaire, services de télécommunications, y compris services de télécommunications concernant le téléphone, le téléphone mobile, les boîtes vocales, la radiomessagerie et les transmissions vocales et de données, transmission de messages par téléphone, communications par téléphone et par appareils de navigation et de localisation, transfert d'informations par radio et téléphone, service permettant l'accès à un portail de réseau de télécommunication, notamment par un téléphone, gestion d'une centrale d'appels par l'exploitation d'installations de télécommunication pour la réception et le traitement (services de télécommunication) des demandes de clients par téléphone, services de renvois d'appel, service de répondeur téléphonique, services de transmission d'informations relatives à la localisation de véhicules, transmission de sons, d'images, de données et de coordonnées de localisation, radiotéléphonie mobile, location de téléphones et d'appareils de localisation et de navigation services d'appel (radio, téléphone ou autre moyen de communication électronique ou numérique) ; services de télécommunications permettant l'utilisation des systèmes mondiaux de positionnement ; transmission par satellite ; télécommunication mobile et fixe, gestion d'une centrale d'appels à savoir : gestion des appels entrant et sortant pour des tiers, transmission de messages, de sons, d'images, de données et de coordonnées de localisation ; services de répertoire aidant à localiser des véhicules à savoir gestion d'une centrale d'appel, fourniture d'accès à un répertoire en ligne ou par téléphone.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, accompagnement de voyageurs, transport en ambulance, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), location de véhicules, services de chauffeurs, livraison de marchandises, entreposage et gardiennage de marchandises, location de garages, information en matière de transport, de navigation et de localisation, location de fauteuils roulants, localisation de l'emplacement de véhicules au moyen d'appareils électroniques de navigation et de localisation, informations en matière de transport et pour la sécurité routière, rapatriement des véhicules perdus ou volés ; assistance en cas de pannes de véhicules, à savoir localisation de l'emplacement d'un véhicule au moyen d'appareils électroniques de localisation et de navigation.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, et enseignement en matière de prévention routière, activités culturelles.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'équipements et de services de suivi, de localisation et de navigation, contrôle technique de véhicule ; programmation par ordinateur.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale aux personnes à l'occasion d'incidents survenus au cours de déplacement ; services d'assistance par téléphone à savoir assistance médicale aux personnes à l'occasion d'incidents survenant en cours de déplacement.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance de véhicules, localisation de véhicules, service juridiques, services de sécurité pour la protection des personnes et des véhicules, agence de surveillance, consultation en matière de sécurité, garde d'enfants à domicile ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus, surveillance des alarmes anti-vol de véhicule, agence de surveillance.

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693573
Date de demande : 21/09/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

16/09/2008 : KLIPOT
N° national/d'enregistrement : 3598976
Date de dépôt : 16/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : CABINET TAJ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-08

16/09/2008 : KLIPOT'
N° national/d'enregistrement : 3598977
Date de dépôt : 16/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : CABINET TAJ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-08

16/09/2008 : KLIPOT'
N° national/d'enregistrement : 3598978
Date de dépôt : 16/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : CABINET TAJ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-08

16/09/2008 : KLIPOT'
N° national/d'enregistrement : 3598979
Date de dépôt : 16/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : CABINET TAJ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-08

27/08/2008 : ARD ASSURANCE REVENUS DOMICILIES
N° national/d'enregistrement : 3595714
Date de dépôt : 27/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels publications.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; assurance des pertes de revenus consécutives à un licenciement, au non paiement d'une pension alimentaire, à un accident ou à une maladie ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et assistance juridique ; services juridiques ; services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, assistance légale ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leurs transports).

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-40
Date du BOPI : 03/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687808
Date de demande : 12/07/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

27/08/2008 : MACIFILIA, LE CHOIX DES PROFESSIONNELS
N° national/d'enregistrement : 3595715
Date de dépôt : 27/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement ; remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, services de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; informations en matière de transport et de voyage, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide et d'assistance aux personnes lors de leurs déplacements nationaux ou à l'étranger, notamment aide médicale et assistance aux personnes en difficulté lors de leurs déplacements nationaux et à l'étranger.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et assistance juridique ; services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil de sécurité pour la protection des biens et des personnes, pompes funèbres.

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-40
Date du BOPI : 03/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687807
Date de demande : 12/07/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

27/08/2008 : ASSURANCE REVENUS DOMICILIES
N° national/d'enregistrement : 3595750
Date de dépôt : 27/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels publications.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; assurance des pertes de revenus consécutives à un licenciement, au non paiement d'une pension alimentaire, à un accident ou à une maladie ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et assistance juridique ; services juridiques ; services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, assistance légale ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leurs transports).

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-40
Date du BOPI : 03/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687809
Date de demande : 12/07/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

27/08/2008 : ARD
N° national/d'enregistrement : 3595773
Date de dépôt : 27/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels publications.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; assurance des pertes de revenus consécutives à un licenciement, au non paiement d'une pension alimentaire, à un accident ou à une maladie ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et assistance juridique ; services juridiques ; services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, assistance légale ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leurs transports).

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-40
Date du BOPI : 03/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687811
Date de demande : 12/07/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

22/07/2008 : THEMIS
N° national/d'enregistrement : 3590308
Date de dépôt : 22/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et assistance juridique ; services juridiques ; services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, assistance légale ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leurs transports).

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683210
Date de demande : 01/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

19/06/2008 : DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE D'ASSURANCE EN LIGNE
N° national/d'enregistrement : 3583596
Date de dépôt : 19/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publications de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électronique par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunications directes (dites « en lignes » permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Service d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agence de presse. Service d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-31
Date du BOPI : 01/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2679665
Date de demande : 23/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

13/06/2008 : QNDA NEWS
N° national/d'enregistrement : 3582487
Date de dépôt : 13/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emissions radiophoniques ou télévisées.

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 499614
Date de demande : 12/06/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Bénéficiare 1 : MACIF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-30
Date du BOPI : 25/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683208
Date de demande : 01/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

03/06/2008 : CONFIANCE PREVOYANCE
N° national/d'enregistrement : 3579963
Date de dépôt : 03/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance aux personnes handicapées, aux aidants familiaux, aux personnes en situation d'immobilisation temporaire ou hospitalisées, qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile à savoir tâches ménagères, repassage et lavage du linge, ménages. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages ; réservation de places de voyage ; opérations de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, à savoir informations en matière de transport et de voyages.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; conseil en matière d'économie d'énergie.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire à savoir location et réservation de logements temporaires – transfert et garde des animaux familiers – transfert et garde des enfants chez une assistante maternelle ou garde au domicile privé ; accompagnement d'enfants lors de trajets école-domicile.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, assistance médicale, maisons de convalescence, dispensaires, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de repos, maisons médicalisées.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, assistance légale service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) à savoir notamment service d'écoute médicalisé et d'intervention d'urgence au profit des personnes, à partir d'un appareil portatif ; agence de surveillance nocturne et surveillance des alarmes anti-intrusion. Services personnels et sociaux destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir conseils et informations sur les droits sociaux des individus et dans le cadre de démarches administratives. Services de garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 498890
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682543
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

03/06/2008 : CONFIANCE PREVOYANCE
N° national/d'enregistrement : 3579963
Date de dépôt : 03/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/06/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance aux personnes handicapées, aux aidants familiaux, aux personnes en situation d'immobilisation temporaire ou hospitalisées, qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile à savoir tâches ménagères, repassage et lavage du linge, ménages. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages ; réservation de places de voyage ; opérations de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, à savoir informations en matière de transport et de voyages.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; conseil en matière d'économie d'énergie.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire à savoir location et réservation de logements temporaires – transfert et garde des animaux familiers – transfert et garde des enfants chez une assistante maternelle ou garde au domicile privé ; accompagnement d'enfants lors de trajets école-domicile.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, assistance médicale, maisons de convalescence, dispensaires, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de repos, maisons médicalisées.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, assistance légale service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) à savoir notamment service d'écoute médicalisé et d'intervention d'urgence au profit des personnes, à partir d'un appareil portatif ; agence de surveillance nocturne et surveillance des alarmes anti-intrusion. Services personnels et sociaux destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir conseils et informations sur les droits sociaux des individus et dans le cadre de démarches administratives. Services de garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le code des assurances
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
dont le siège social est situé 2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Monsieur Roger ISELI, Directeur Général
Adresse :
2 et 4 rue Pied de Fond
79037 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 498890
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

03/06/2008 : SERVICES AUTONOMIE MACIF
N° national/d'enregistrement : 3579964
Date de dépôt : 03/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident, assurances-décès ; assurances de locaux ; services d'épargne-retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds, placement de fonds ; parrainage financier ; garanties (cautions) ; garanties complémentaire-santé ; assurance-maladie. Affaires immobilières ; affaires bancaires. Caisses de prévoyance. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble ; prise en charge financière des services techniques permettant de compenser l'incapacité physique d'un assuré, aide financière au maintien à domicile à l'occasion d'accident, d'incident ou de maladie et assistance vie domestique à savoir services de prise en charge financière de l'installation d'équipements ergonomiques au domicile de l'assuré permettant à ce dernier de compenser son incapacité physique ; prise en charge financière de services tels que transfert et garde d'animaux familiers, garde et transport d'enfants, aide à domicile pour l'entretien du cadre de vie, déplacements et hébergement des proches ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques ; consultation en matière financière : recherche de financements dans le cadre d'une aide à domicile ou de la compensation d'un handicap.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance aux personnes handicapées, aux aidants familiaux, aux personnes en situation d'immobilisation temporaire ou hospitalisées, qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile à savoir tâches ménagères, repassage et lavage du linge, ménages. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport de l'assuré en vue d'une intervention médicale d'urgence. Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages ; réservation de places de voyage ; services de rapatriement de corps en cas de décès. Opérations de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, à savoir informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; conseil en matière d'économie d'énergie.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire à savoir location et réservation de logements temporaires – transfert et garde des animaux familiers – transfert et garde des enfants chez une assistante maternelle ou garde au domicile privé ; accompagnement d'enfants lors de trajets école-domicile.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, assistance médicale, maisons de convalescence, dispensaires, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de repos, maisons médicalisées.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, assistance légale service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) à savoir notamment service d'écoute médicalisé et d'intervention d'urgence au profit des personnes, à partir d'un appareil portatif ; agence de surveillance nocturne et surveillance des alarmes anti-intrusion. Services personnels et sociaux destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir conseils et informations sur les droits sociaux des individus et dans le cadre de démarches administratives. Services de garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2679661
Date de demande : 23/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

06/05/2008 : MACIFINANCE
N° national/d'enregistrement : 3574861
Date de dépôt : 06/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; services bancaires ; service de cartes de crédit ; émission de cartes de crédit ; investissements de capitaux ; consultations en matière financière ; placement de fonds ; opérations financières ; prêts ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-25
Date du BOPI : 20/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676038
Date de demande : 20/03/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

06/05/2008 : MACIFIN
N° national/d'enregistrement : 3574862
Date de dépôt : 06/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; services bancaires ; service de cartes de crédit ; émission de cartes de crédit ; investissements de capitaux ; consultations en matière financière ; placement de fonds ; opérations financières ; prêts ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-25
Date du BOPI : 20/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676040
Date de demande : 20/03/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

16/04/2008 : IDMACIF.FR
N° national/d'enregistrement : 3570425
Date de dépôt : 16/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-21
Date du BOPI : 23/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674682
Date de demande : 06/03/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

08/04/2008 : MON TOIT ET MOI
N° national/d'enregistrement : 3568415
Date de dépôt : 08/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; service de comparaison de prix.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière de construction ; information en matière de réparation d'édifices. Installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie. Installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, enseignement. Information en matière de divertissement et d'éducation ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Education et formation en matière de prévention des accidents domestiques et des accidents affectant l'habitat tel que l'incendie, le dégât des eaux, l'inondation et le vol.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; recherche en matière de protection de l'environnement ; information et conseils en matière d'architecture ; conseils en construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de la construction et de l'habitat. Services de conception de produits pour des tiers dans le domaine de la prévention des accidents et des risques encourus couverts par assurance.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus. Consultation en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agence de surveillance nocturne. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie ; conseil de sécurité pour la protection des biens et des personnes.

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est situé
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Monsieur Roger ISELI, Directeur Général
Adresse :
2 et 4 rue Pied de Fond
79037 NIORT CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 496141
Date de demande : 29/04/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-20
Date du BOPI : 16/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

08/04/2008 : PACTE CE
N° national/d'enregistrement : 3568380
Date de dépôt : 08/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : « Assurances ; assurance contre l'incendie ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; courtage en assurance ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ».

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-20
Date du BOPI : 16/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674681
Date de demande : 06/03/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

08/04/2008 : Aveclesaidants
N° national/d'enregistrement : 3568444
Date de dépôt : 08/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, brochures, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, relations publiques. Recherche d'information dans des fichiers informatiques (pour des tiers) : location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; sondages d'opinion, informations statistiques ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'information de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accidents et de maladie.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement, activités sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publications électroniques de livres ou de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Fourniture de forum de discussion sur Internet. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées. Assistance aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à savoir jardinage et soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou animaux.

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-20
Date du BOPI : 16/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674680
Date de demande : 06/03/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

15/02/2008 : SYGEO
N° national/d'enregistrement : 3556215
Date de dépôt : 15/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électroniques de navigation et de localisation, y compris systèmes de localisation mondiaux, systèmes de localisation mondiale, émetteurs et récepteurs de systèmes mondiaux de localisation, appareils de navigation, de localisation, de télécommunication et de sécurité pour véhicules, en particulier appareils de localisation, orientation et navigation et “ systèmes mondiaux de positionnement ” (GPS), ainsi que leurs pièces, éléments constitutifs, appareils et instruments de signalisation, de secours (sauvetage), équipement pour le traitement de l'information, avertisseurs contre le vol, casques de protection, casques de téléphone, équipement de commutation de téléphone commandé par programme, répondeurs téléphoniques, appareils de téléphone fixe, portable, mobile, à main libre ou à commande vocale, équipements pour la réception, le traitement et la transmission de signaux de télécommunications et sans fil, à savoir récepteurs, transmetteurs, matériel de communications sans fil, et modules via satellite et téléphone, systèmes d'alarme et d'alerte fournissant des informations en matière de transport, pour la sécurité et la sécurisation de véhicules.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de souscription d'assurances, assurance contre les accidents et le vol de véhicules, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie, assurances relatives aux soins de santé, assurance automobile, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, caisse de prévoyance, consultation en matière d'assurances, consultation en matière bancaire, consultation en matière financière, courtage en assurances, services de financement, parrainage financier, prêt (finances), transactions financières, esimation financière des coûts de réparation d'un véhicule, services d'assurances par téléphone.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparation et dépannage de véhicules, aide et assistance par téléphone et sur place en matière de réparation et de dépannage de véhicules, assistance en cas de panne ou d'immobilisation de véhicules (réparation), entretien et réparation de véhicules, lavage, graissage, polissage et nettoyage de véhicules, information en matière de réparation de véhicules, location et mise à disposition de véhicules, installation et réparation d'appareils de localisation et de navigation, installation et réparation de dispositifs d'alarme et d'alerte en cas de vol ou de perte de véhicule.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Utilisation de systèmes mondiaux de positionnement pour fournir des objectifs de navigation, de localisation, de pistage, de cartographie et de chronométrage à savoir services de télécommunication, télécommunication et téléphone mobiles et fixes, télécommunication par satellite, télécommunication cellulaire, services de télécommunications, y compris services de télécommunications concernant le téléphone, le téléphone mobile, les boîtes vocales, la radiomessagerie et les transmissions vocales et de données, transmission de messages par téléphone, communications par téléphone et par appareils de navigation et de localisation, transfert d'informations par radio et téléphone, service permettant l'accès à un portail de réseau de télécommunication, notamment par un téléphone, gestion d'une centrale d'appels par l'exploitation d'installations de télécommunication pour la réception et le traitement (services de télécommunication) des demandes de clients par téléphone, services de renvois d'appel, service de répondeur téléphonique, services de transmission d'informations relatives à la localisation de véhicules, transmission de sons, d'images, de données et de coordonnées de localisation, radiotéléphonie mobile, location de téléphones et d'appareils de localisation et de navigation ; services de répertoire aidant à localiser des véhicules à savoir gestion d'une centrale d'appel, fourniture d'accès à un répertoire en ligne ou par téléphone.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, accompagnement de voyageurs, transport en ambulance, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), location de véhicules, services de chauffeurs, livraison de marchandises, entreposage et gardiennage de marchandises, location de garages, information en matière de transport, de navigation et de localisation, location de fauteuils roulants, localisation de l'emplacement de véhicules au moyen d'appareils électroniques de navigation et de localisation, informations en matière de transport et pour la sécurité routière, rapatriement des véhicules perdus ou volés ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, et enseignement en matière de prévention routière, activités culturelles.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'équipements et de services de suivi, de localisation et de navigation, contrôle technique de véhicules ; programmation par ordinateur.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance par téléphone à savoir assistance médicale aux personnes à l'occasion d'incidents survenant au cours de déplacement.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance de véhicules, localisation de véhicules, service juridiques, services de sécurité pour la protection des personnes et des véhicules, agence de surveillance, consultation en matière de sécurité garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666048
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

15/02/2008 : SYGEO
N° national/d'enregistrement : 3556215
Date de dépôt : 15/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électroniques de navigation et de localisation, y compris systèmes de localisation mondiaux, systèmes de localisation mondiale, émetteurs et récepteurs de systèmes mondiaux de localisation, appareils de navigation, de localisation, de télécommunication et de sécurité pour véhicules, en particulier appareils de localisation, orientation et navigation et “ systèmes mondiaux de positionnement ” (GPS), ainsi que leurs pièces, éléments constitutifs, appareils et instruments de signalisation, de secours (sauvetage), équipement pour le traitement de l'information, avertisseurs contre le vol, casques de protection, casques de téléphone, équipement de commutation de téléphone commandé par programme, répondeurs téléphoniques, appareils de téléphone fixe, portable, mobile, à main libre ou à commande vocale, équipements pour la réception, le traitement et la transmission de signaux de télécommunications et sans fil, à savoir récepteurs, transmetteurs, matériel de communications sans fil, et modules via satellite et téléphone, systèmes d'alarme et d'alerte fournissant des informations en matière de transport, pour la sécurité et la sécurisation de véhicules.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de souscription d'assurances, assurance contre les accidents et le vol de véhicules, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie, assurances relatives aux soins de santé, assurance automobile, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, caisse de prévoyance, consultation en matière d'assurances, consultation en matière bancaire, consultation en matière financière, courtage en assurances, services de financement, parrainage financier, prêt (finances), transactions financières, esimation financière des coûts de réparation d'un véhicule, services d'assurances par téléphone.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparation et dépannage de véhicules, aide et assistance par téléphone et sur place en matière de réparation et de dépannage de véhicules, assistance en cas de panne ou d'immobilisation de véhicules (réparation), entretien et réparation de véhicules, lavage, graissage, polissage et nettoyage de véhicules, information en matière de réparation de véhicules, location et mise à disposition de véhicules, installation et réparation d'appareils de localisation et de navigation, installation et réparation de dispositifs d'alarme et d'alerte en cas de vol ou de perte de véhicule.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Utilisation de systèmes mondiaux de positionnement pour fournir des objectifs de navigation, de localisation, de pistage, de cartographie et de chronométrage à savoir services de télécommunication, télécommunication et téléphone mobiles et fixes, télécommunication par satellite, télécommunication cellulaire, services de télécommunications, y compris services de télécommunications concernant le téléphone, le téléphone mobile, les boîtes vocales, la radiomessagerie et les transmissions vocales et de données, transmission de messages par téléphone, communications par téléphone et par appareils de navigation et de localisation, transfert d'informations par radio et téléphone, service permettant l'accès à un portail de réseau de télécommunication, notamment par un téléphone, gestion d'une centrale d'appels par l'exploitation d'installations de télécommunication pour la réception et le traitement (services de télécommunication) des demandes de clients par téléphone, services de renvois d'appel, service de répondeur téléphonique, services de transmission d'informations relatives à la localisation de véhicules, transmission de sons, d'images, de données et de coordonnées de localisation, radiotéléphonie mobile, location de téléphones et d'appareils de localisation et de navigation ; services de répertoire aidant à localiser des véhicules à savoir gestion d'une centrale d'appel, fourniture d'accès à un répertoire en ligne ou par téléphone.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, accompagnement de voyageurs, transport en ambulance, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), location de véhicules, services de chauffeurs, livraison de marchandises, entreposage et gardiennage de marchandises, location de garages, information en matière de transport, de navigation et de localisation, location de fauteuils roulants, localisation de l'emplacement de véhicules au moyen d'appareils électroniques de navigation et de localisation, informations en matière de transport et pour la sécurité routière, rapatriement des véhicules perdus ou volés ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, et enseignement en matière de prévention routière, activités culturelles.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'équipements et de services de suivi, de localisation et de navigation, contrôle technique de véhicules ; programmation par ordinateur.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance par téléphone à savoir assistance médicale aux personnes à l'occasion d'incidents survenant au cours de déplacement.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance de véhicules, localisation de véhicules, service juridiques, services de sécurité pour la protection des personnes et des véhicules, agence de surveillance, consultation en matière de sécurité garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666048
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

06/02/2008 : MACIF EGALIS
N° national/d'enregistrement : 3553976
Date de dépôt : 06/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultations en matière de démarches administratives à destination des personnes handicapées, regroupement pour le compte de tiers de produits et d'offres de services à destination des personnes handicapées permettant à ces derniers de les voir et de les acheter ou d'y souscrire commodément.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes handicapées et organisation de déplacements de personnes handicapées, informations en matière de transports et de déplacements, accompagnement de personnes handicapées, locations de fauteuils roulants, réservations de places de voyage, locations de places de stationnement, transport en ambulances.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissements à destination des personnes handicapées, activités culturelles à destination de personnes handicapées, organisations et conduites de conférences, de colloques et de congrès à destination de personnes handicapées, information en matière d'éducation et de récréation à destination de personnes handicapées.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, services personnels et sociaux rendus par des tiers en vue de faciliter l'accès aux services d'assurances et de banque par les personnes handicapées.

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-11
Date du BOPI : 14/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667355
Date de demande : 22/12/2017
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

24/01/2008 : ROULONS POUR L'AVENIR
N° national/d'enregistrement : 3551254
Date de dépôt : 24/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations en matière d'assurance, services de souscription d'assurances, information en matière d'assurance.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, information en matière de transport, accompagnement de voyageurs.

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-09
Date du BOPI : 29/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661772
Date de demande : 13/10/2017
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

24/01/2008 : MACIF DIRECT
N° national/d'enregistrement : 3551699
Date de dépôt : 24/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; courtage ; courtage en assurance ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-10
Date du BOPI : 07/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666955
Date de demande : 18/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

21/12/2007 : IDMACIF
N° national/d'enregistrement : 3545687
Date de dépôt : 21/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; services d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de prévoyances relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; service d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : Macif Mutuelle Assurance des Commercants et Industriels de France et cadre et salariés de industrie, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 488332
Date de demande : 24/12/2008

Bénéficiare 1 : MACIF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-04
Date du BOPI : 25/01/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662834
Date de demande : 26/10/2017
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

06/12/2006 : MACIFOO LE CASTOR PRUDENT
N° national/d'enregistrement : 3467734
Date de dépôt : 06/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services relatifs à l'installation, à la réparation et à la maintenance de dispositifs d'alarme, vol ou incendie.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'information en matière de prévention des accidents domestiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Consultations en matière de sécurité. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile. Services relatifs à la surveillance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseils de sécurité pour la protection des biens et des personnes, pompes funèbres.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2632521
Date de demande : 17/11/2016
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

25/10/2006 : L'ASSURANCE SUR MESURE
N° national/d'enregistrement : 3459029
Date de dépôt : 25/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Raimond Marie, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628795
Date de demande : 27/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

25/10/2006 : L'ASSURANCE SUR MESURE
N° national/d'enregistrement : 3459029
Date de dépôt : 25/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Raimond Marie, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628795
Date de demande : 27/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

03/07/2006 : LIVRET VIE MACIF
N° national/d'enregistrement : 3438556
Date de dépôt : 03/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et cadres et salariés de l'industrie et du commerce, Macif, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468739
Date de demande : 13/02/2008
N° de BOPI : 2008-11

Bénéficiare 1 : MACIF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620680
Date de demande : 13/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

30/06/2006 : La solidarité est une force
N° national/d'enregistrement : 3438246
Date de dépôt : 30/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démar et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation, réparation et maintenance de dispositifs d'alarme en cas de vol ou incendie, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, pompes funèbres.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618712
Date de demande : 20/05/2016
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

30/06/2006 : La solidarité est une force
N° national/d'enregistrement : 3438246
Date de dépôt : 30/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démar et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation, réparation et maintenance de dispositifs d'alarme en cas de vol ou incendie, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle technique automobile.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, pompes funèbres.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618712
Date de demande : 20/05/2016
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

26/06/2006 : MACIF
N° national/d'enregistrement : 3437158
Date de dépôt : 26/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques (téléchargeables). Programmes informatiques et logiciels. Disques compacts audio numériques (CDROMS). Cassettes vidéo et disques vidéo numériques (DVD). Appareils et instruments d'alarme et d'alerte ; appareils de sécurité électroniques ; installations de surveillance et de télésurveillance électriques, électroniques ; automates bancaires. Cartes magnétiques et électroniques permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation, réparation et maintenance de dispositifs d'alarme en cas de vol ou incendie, services de contrôle technique, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; travaux d'inspection (expertise) ; élaboration, conception de logiciels ; mise à jour de logiciels. Réalisation, conception de sites Internet. Services rendus par un centre serveur de bases de données, à savoir : conception de sites Internet. Programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; recherches techniques. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de données ou de documents, d'un support physique vers un support électronique. Services scientifiques et technologiques, de recherche et de conception dans le domaine de la prévention des accidents et des risques encourus couverts par assurance. Conception de logiciels dans le domaine de l'assurance et de la santé. Contrôle de qualité ; contrôle de la qualité technique des véhicules, des pièces détachées et composants ; services de contentieux, services juridiques.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil de sécurité pour la protection des biens et des personnes, pompes funèbres.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618721
Date de demande : 20/05/2016
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

26/06/2006 : MACIF
N° national/d'enregistrement : 3437161
Date de dépôt : 26/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques (téléchargeables). Programmes informatiques et logiciels. Disques compacts audio numériques (CDROMS). Cassettes vidéo et disques vidéo numériques (DVD). Appareils et instruments d'alarme et d'alerte ; appareils de sécurité électroniques ; installations de surveillance et de télésurveillance électriques, électroniques ; automates bancaires. Cartes magnétiques et électroniques permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation, réparation et maintenance de dispositifs d'alarme en cas de vol ou incendie, services de contrôle technique, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; travaux d'inspection (expertise) ; élaboration, conception de logiciels ; mise à jour de logiciels. Réalisation, conception de sites Internet. Services rendus par un centre serveur de bases de données, à savoir : conception de sites Internet. Programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; recherches techniques. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de données ou de documents, d'un support physique vers un support électronique. Services scientifiques et technologiques, de recherche et de conception dans le domaine de la prévention des accidents et des risques encourus couverts par assurance. Conception de logiciels dans le domaine de l'assurance et de la santé. Contrôle de qualité ; contrôle de la qualité technique des véhicules, des pièces détachées et composants ; services de contentieux, services juridiques.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil de sécurité pour la protection des biens et des personnes, pompes funèbres.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498374
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618709
Date de demande : 20/05/2016
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

26/06/2006 : MACIF
N° national/d'enregistrement : 3437158
Date de dépôt : 26/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques (téléchargeables). Programmes informatiques et logiciels. Disques compacts audio numériques (CDROMS). Cassettes vidéo et disques vidéo numériques (DVD). Appareils et instruments d'alarme et d'alerte ; appareils de sécurité électroniques ; installations de surveillance et de télésurveillance électriques, électroniques ; automates bancaires. Cartes magnétiques et électroniques permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation, réparation et maintenance de dispositifs d'alarme en cas de vol ou incendie, services de contrôle technique, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; travaux d'inspection (expertise) ; élaboration, conception de logiciels ; mise à jour de logiciels. Réalisation, conception de sites Internet. Services rendus par un centre serveur de bases de données, à savoir : conception de sites Internet. Programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; recherches techniques. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de données ou de documents, d'un support physique vers un support électronique. Services scientifiques et technologiques, de recherche et de conception dans le domaine de la prévention des accidents et des risques encourus couverts par assurance. Conception de logiciels dans le domaine de l'assurance et de la santé. Contrôle de qualité ; contrôle de la qualité technique des véhicules, des pièces détachées et composants ; services de contentieux, services juridiques.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil de sécurité pour la protection des biens et des personnes, pompes funèbres.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618721
Date de demande : 20/05/2016
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

26/06/2006 : MACIF
N° national/d'enregistrement : 3437161
Date de dépôt : 26/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques (téléchargeables). Programmes informatiques et logiciels. Disques compacts audio numériques (CDROMS). Cassettes vidéo et disques vidéo numériques (DVD). Appareils et instruments d'alarme et d'alerte ; appareils de sécurité électroniques ; installations de surveillance et de télésurveillance électriques, électroniques ; automates bancaires. Cartes magnétiques et électroniques permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation, réparation et maintenance de dispositifs d'alarme en cas de vol ou incendie, services de contrôle technique, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; travaux d'inspection (expertise) ; élaboration, conception de logiciels ; mise à jour de logiciels. Réalisation, conception de sites Internet. Services rendus par un centre serveur de bases de données, à savoir : conception de sites Internet. Programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; recherches techniques. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de données ou de documents, d'un support physique vers un support électronique. Services scientifiques et technologiques, de recherche et de conception dans le domaine de la prévention des accidents et des risques encourus couverts par assurance. Conception de logiciels dans le domaine de l'assurance et de la santé. Contrôle de qualité ; contrôle de la qualité technique des véhicules, des pièces détachées et composants ; services de contentieux, services juridiques.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil de sécurité pour la protection des biens et des personnes, pompes funèbres.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498374
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618709
Date de demande : 20/05/2016
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

27/03/2006 : asso
N° national/d'enregistrement : 3420306
Date de dépôt : 27/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et instruments d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; bandes magnétiques ; supports optiques ou magnétiques pour l'information ; vidéodisques ; disques acoustiques ; disques optiques numériques ; disques compacts ; disques compacts numériques ; CD-Rom ; logiciels, progiciels et programmes d'ordinateurs sur tout supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; supports d'enregistrement du son ou des images ; annuaires et répertoires électroniques.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, plaquettes publicitaires.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; promotion commerciale, y compris pour le compte de tiers, au moyen de programmes de fidélité et d'avantages commerciaux ; informations commerciales et gestion des fichiers pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication. Informations et renseignements d'affaires notamment sur l'administration et la gestion des associations ; services de renseignements et d'aide administratifs à la création des associations ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et agencement de données dans un fichier central informatique.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication (transmission de données et d'informations) radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Agences de presse. Edition électronique ; édition de logiciels, de progiciels, de bases et/ou de banques de données fournissant des informations relatives aux associations, services d'éditions d'annuaires professionnels électroniques et/ou d'éditions de données destinées à être utilisées sur réseaux informatiques et de télécommunications.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs ; conception (élaboration), développement, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels fournissant des informations relatives aux associations, de sites Internet accessibles sur un réseau mondial public ou privé ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases et/ou banques de données télématiques, informatiques ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; location de logiciels informatiques et/ou d'applications accessibles à distance au moyen d'un réseau ; consultations dans le domaine informatique et des réseaux informatiques ; conseil en organisation de projets informatiques, de réseaux informatiques ; services de mise en relation sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Raimond Marie, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-18
Date du BOPI : 05/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2611738
Date de demande : 02/03/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

27/03/2006 : AGIR ENSEMBLE L'ESPRIT LIBRE
N° national/d'enregistrement : 3420299
Date de dépôt : 27/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et instruments d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; bandes magnétiques ; supports optiques ou magnétiques pour l'information ; vidéodisques ; disques acoustiques ; disques optiques numériques ; disques compacts ; disques compacts numériques ; CD-Rom ; logiciels, progiciels et programmes d'ordinateurs sur tout supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; supports d'enregistrement du son ou des images ; matériel de transmission de messages ; annuaires et répertoires électroniques. Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications, plaquettes publicitaires. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; promotion commerciale, y compris pour le compte de tiers, au moyen de programmes de fidélité et d'avantages commerciaux ; informations commerciales et gestion des fichiers pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;. Relations publiques ;. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux. Informations et renseignements d'affaires notamment sur l'administration et la gestion des associations ; services de renseignements et d'aide administratifs à la création des associations ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et agencement de données dans un fichier central informatique. Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit. Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques fournissant tous types d'informations relatives aux associations notamment sur Internet. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse services d'affichage électronique. Messagerie électronique, informatique, télématiques ; transmission, diffusion et échanges de données, d'informations, d'images codées ou non, de messages, de signaux relatives aux associations contenues dans des bases ou des banques de données informatique et/ou dans des répertoires électroniques par voie télématique, téléphonique, informatique, par réseaux Internet, Extranet et Intranet par un réseau de télécommunication assistés par ordinateurs. Messagerie sur téléphone mobile (SMS). Edition électronique ; édition de logiciels, de progiciels, de bases et/ou de banques de données fournissant des informations relatives aux associations ; services d'éditions d'annuaires professionnels électroniques et/ou d'éditions de données destinées à être utilisées sur réseaux informatiques et de télécommunications. Formation et formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de forums de discussion sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet. Programmation pour ordinateurs ; conception (élaboration), développement, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels fournissant des informations relatives aux associations, de sites Internet accessibles sur un réseau mondial public ou privé ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases et/ou banques de données télématiques, informatiques ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données : location de logiciels informatiques et/ou d'applications accessibles à distance au moyen d'un réseau ; consultations dans le domaine informatique et des réseaux informatiques ; conseil en organisation de projets informatiques, de réseaux informatiques ; services de mise en relation sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Raimond Marie, Direction juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-18
Date du BOPI : 05/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2611736
Date de demande : 02/03/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

27/03/2006 :
N° national/d'enregistrement : 3420289
Date de dépôt : 27/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et instruments d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; bandes magnétiques ; supports optiques ou magnétiques pour l'information ; vidéodisques ; disques acoustiques ; disques optiques numériques ; disques compacts ; disques compacts numériques ; CD-Rom ; logiciels, progiciels et programmes d'ordinateurs sur tout supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; supports d'enregistrement du son ou des images ; matériel de transmission de messages ; annuaires et répertoires électroniques.Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des apppareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications, plaquettes publicitaires.Publicité ; gestion des affaires commerciales ; promotion commerciale, y compris pour le compte de tiers, au moyen de programmes de fidélité et d'avantages commerciaux ; informations commerciales et gestion des fichiers pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux. Informations et renseignements d'affaires notamment sur l'administration et la gestion des associations ; services de renseignements et d'aide administratifs à la création des associations ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et agencement de données dans un fichier central informatique.Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit.Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques fournissant tous types d'informations relatives aux associations notamment sur Internet. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse services d'affichage électronique. Messagerie électronique, informatique, télématiques ; transmission, diffusion et échanges de données, d'informations, d'images codées ou non, de messages, de signaux relatives aux associations contenues dans des bases ou des banques de données informatique et/ou dans des répertoires électroniques par voie télématique, téléphonique, informatique, par réseaux Internet, Extranet et Intranet par un réseau de télécommunication assistés par ordinateurs. Messagerie sur téléphone mobile (SMS). Edition électronique ; édition de logiciels, de progiciels, de bases et/ou de banques de données fournissant des informations relatives aux associations ; services d'éditions d'annuaires professionnels électroniques et/ou d'éditions de données destinées à être utilisées sur réseaux informatiques et de télécommunications.Formation et formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de forums de discussion sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet.Programmation pour ordinateurs ; conception (élaboration), développement, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels fournissant des informations relatives aux associations, de sites Internet accessibles sur un réseau mondial public ou privé ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases et/ou banques de données télématiques, informatiques ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données : location de logiciels informatiques et/ou d'applications accessibles à distance au moyen d'un réseau ; consultations dans le domaine informatique et des réseaux informatiques ; conseil en organisation de projets informatiques, de réseaux informatiques ; services de mise en relation sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Raimond Marie, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-18
Date du BOPI : 05/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2611741
Date de demande : 02/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

27/03/2006 :
N° national/d'enregistrement : 3420289
Date de dépôt : 27/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et instruments d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; bandes magnétiques ; supports optiques ou magnétiques pour l'information ; vidéodisques ; disques acoustiques ; disques optiques numériques ; disques compacts ; disques compacts numériques ; CD-Rom ; logiciels, progiciels et programmes d'ordinateurs sur tout supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; supports d'enregistrement du son ou des images ; matériel de transmission de messages ; annuaires et répertoires électroniques.Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des apppareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications, plaquettes publicitaires.Publicité ; gestion des affaires commerciales ; promotion commerciale, y compris pour le compte de tiers, au moyen de programmes de fidélité et d'avantages commerciaux ; informations commerciales et gestion des fichiers pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux. Informations et renseignements d'affaires notamment sur l'administration et la gestion des associations ; services de renseignements et d'aide administratifs à la création des associations ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et agencement de données dans un fichier central informatique.Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit.Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques fournissant tous types d'informations relatives aux associations notamment sur Internet. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse services d'affichage électronique. Messagerie électronique, informatique, télématiques ; transmission, diffusion et échanges de données, d'informations, d'images codées ou non, de messages, de signaux relatives aux associations contenues dans des bases ou des banques de données informatique et/ou dans des répertoires électroniques par voie télématique, téléphonique, informatique, par réseaux Internet, Extranet et Intranet par un réseau de télécommunication assistés par ordinateurs. Messagerie sur téléphone mobile (SMS). Edition électronique ; édition de logiciels, de progiciels, de bases et/ou de banques de données fournissant des informations relatives aux associations ; services d'éditions d'annuaires professionnels électroniques et/ou d'éditions de données destinées à être utilisées sur réseaux informatiques et de télécommunications.Formation et formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de forums de discussion sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet.Programmation pour ordinateurs ; conception (élaboration), développement, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels fournissant des informations relatives aux associations, de sites Internet accessibles sur un réseau mondial public ou privé ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases et/ou banques de données télématiques, informatiques ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données : location de logiciels informatiques et/ou d'applications accessibles à distance au moyen d'un réseau ; consultations dans le domaine informatique et des réseaux informatiques ; conseil en organisation de projets informatiques, de réseaux informatiques ; services de mise en relation sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Raimond Marie, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-18
Date du BOPI : 05/05/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2611741
Date de demande : 02/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

27/03/2006 : AGIR ENSEMBLE L'ESPRIT LIBRE
N° national/d'enregistrement : 3420299
Date de dépôt : 27/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et instruments d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; bandes magnétiques ; supports optiques ou magnétiques pour l'information ; vidéodisques ; disques acoustiques ; disques optiques numériques ; disques compacts ; disques compacts numériques ; CD-Rom ; logiciels, progiciels et programmes d'ordinateurs sur tout supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; supports d'enregistrement du son ou des images ; matériel de transmission de messages ; annuaires et répertoires électroniques. Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications, plaquettes publicitaires. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; promotion commerciale, y compris pour le compte de tiers, au moyen de programmes de fidélité et d'avantages commerciaux ; informations commerciales et gestion des fichiers pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;. Relations publiques ;. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux. Informations et renseignements d'affaires notamment sur l'administration et la gestion des associations ; services de renseignements et d'aide administratifs à la création des associations ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et agencement de données dans un fichier central informatique. Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit. Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques fournissant tous types d'informations relatives aux associations notamment sur Internet. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse services d'affichage électronique. Messagerie électronique, informatique, télématiques ; transmission, diffusion et échanges de données, d'informations, d'images codées ou non, de messages, de signaux relatives aux associations contenues dans des bases ou des banques de données informatique et/ou dans des répertoires électroniques par voie télématique, téléphonique, informatique, par réseaux Internet, Extranet et Intranet par un réseau de télécommunication assistés par ordinateurs. Messagerie sur téléphone mobile (SMS). Edition électronique ; édition de logiciels, de progiciels, de bases et/ou de banques de données fournissant des informations relatives aux associations ; services d'éditions d'annuaires professionnels électroniques et/ou d'éditions de données destinées à être utilisées sur réseaux informatiques et de télécommunications. Formation et formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de forums de discussion sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet. Programmation pour ordinateurs ; conception (élaboration), développement, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels fournissant des informations relatives aux associations, de sites Internet accessibles sur un réseau mondial public ou privé ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases et/ou banques de données télématiques, informatiques ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données : location de logiciels informatiques et/ou d'applications accessibles à distance au moyen d'un réseau ; consultations dans le domaine informatique et des réseaux informatiques ; conseil en organisation de projets informatiques, de réseaux informatiques ; services de mise en relation sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Raimond Marie, Direction juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-18
Date du BOPI : 05/05/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2611736
Date de demande : 02/03/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

27/03/2006 : asso
N° national/d'enregistrement : 3420306
Date de dépôt : 27/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et instruments d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; bandes magnétiques ; supports optiques ou magnétiques pour l'information ; vidéodisques ; disques acoustiques ; disques optiques numériques ; disques compacts ; disques compacts numériques ; CD-Rom ; logiciels, progiciels et programmes d'ordinateurs sur tout supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; supports d'enregistrement du son ou des images ; annuaires et répertoires électroniques.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, plaquettes publicitaires.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; promotion commerciale, y compris pour le compte de tiers, au moyen de programmes de fidélité et d'avantages commerciaux ; informations commerciales et gestion des fichiers pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication. Informations et renseignements d'affaires notamment sur l'administration et la gestion des associations ; services de renseignements et d'aide administratifs à la création des associations ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et agencement de données dans un fichier central informatique.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication (transmission de données et d'informations) radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Agences de presse. Edition électronique ; édition de logiciels, de progiciels, de bases et/ou de banques de données fournissant des informations relatives aux associations, services d'éditions d'annuaires professionnels électroniques et/ou d'éditions de données destinées à être utilisées sur réseaux informatiques et de télécommunications.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs ; conception (élaboration), développement, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels fournissant des informations relatives aux associations, de sites Internet accessibles sur un réseau mondial public ou privé ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases et/ou banques de données télématiques, informatiques ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; location de logiciels informatiques et/ou d'applications accessibles à distance au moyen d'un réseau ; consultations dans le domaine informatique et des réseaux informatiques ; conseil en organisation de projets informatiques, de réseaux informatiques ; services de mise en relation sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails.

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Raimond Marie, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-18
Date du BOPI : 05/05/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2611738
Date de demande : 02/03/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

01/03/2006 : LA MAISON DE PRUDENCE
N° national/d'enregistrement : 3414276
Date de dépôt : 01/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; promotion commerciale, y compris pour le compte de tiers, au moyen de programmes de fidélité et d'avantages commerciaux ; informations commerciales et gestion des fichiers pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux.Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit.Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmissions électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directe (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).Services d'éducation, de formation, d'instruction. Divertissement ; services de jeux proposés en ligne, à partir d'un réseau informatique. Organisation de concours. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Reportages photographiques. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publications de livres. Prêts de livres. Micro-édition. Production de film. Location de film. Location d'enregistrements sonores. Montage de bandes vidéo. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques à savoir transmission d'informations et de message par voie électronique. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Services d'information en matière de prévention des accidents domestiques.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-15
Date du BOPI : 14/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610683
Date de demande : 19/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

01/03/2006 : LA MAISON DE PRUDENCE
N° national/d'enregistrement : 3414276
Date de dépôt : 01/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; promotion commerciale, y compris pour le compte de tiers, au moyen de programmes de fidélité et d'avantages commerciaux ; informations commerciales et gestion des fichiers pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux.Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit.Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmissions électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directe (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).Services d'éducation, de formation, d'instruction. Divertissement ; services de jeux proposés en ligne, à partir d'un réseau informatique. Organisation de concours. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Reportages photographiques. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publications de livres. Prêts de livres. Micro-édition. Production de film. Location de film. Location d'enregistrements sonores. Montage de bandes vidéo. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques à savoir transmission d'informations et de message par voie électronique. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Services d'information en matière de prévention des accidents domestiques.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-15
Date du BOPI : 14/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610683
Date de demande : 19/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

24/02/2006 : ANIMACIF
N° national/d'enregistrement : 3413293
Date de dépôt : 24/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit. Services d'assurance pour l'aide et l'assistance aux personnes lors de leurs déplacements en France ou à l'étranger.

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 438968
Date de demande : 16/08/2006
N° de BOPI : 2006-37
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits pour laver les animaux.Classe 44 : Services médicaux et services vétérinaires ; service de santé ; assistance médicale ; consultation en matière de pharmacie ; toilettage d'animaux ; soins d'hygiène et de beauté pour animaux ; élevage d'animaux services hospitaliers maisons de repos fournies sous contrôle médical. Services médicaux pour l'aide et l'assistance aux personnes lors de leurs déplacements en France ou à l'étranger, notamment aide et assistance médicale aux personnes en difficulté lors de leurs déplacements en France ou à l'étranger.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610191
Date de demande : 16/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

24/02/2006 : MACIFILIA COURTAGE
N° national/d'enregistrement : 3413210
Date de dépôt : 24/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances, consultations et informations en matière d'assurance, services de souscription d'assurance, opérations de pré-assurance et de courtage, caisses de prévoyance, épargne, banques, agences de change, gérance de portefeuilles, prêts sur gage, recouvrement de créances, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Services d'assurance pour l'aide et l'assistance aux personnes lors de leurs déplacements en France ou à l'étranger.Services juridiques. Informations et renseignements à caractère juridique.Services médicaux pour l'aide et l'assistance aux personnes lors de leurs déplacements en France ou à l'étranger, à savoir aide et assistance médicale aux personnes en difficulté lors de leurs déplacements en France ou à l'étranger.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609914
Date de demande : 12/02/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

10/01/2006 : MACIPHONE
N° national/d'enregistrement : 3404086
Date de dépôt : 10/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; promotion commerciale, y compris pour le compte de tiers, au moyen de programmes de fidélité et d'avantages commerciaux ; informations commerciales et gestion des fichiers pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Services juridiques.

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-08
Date du BOPI : 24/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608688
Date de demande : 29/01/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

10/01/2006 : MACIFONE
N° national/d'enregistrement : 3404090
Date de dépôt : 10/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; promotion commerciale, y compris pour le compte de tiers, au moyen de programmes de fidélité et d'avantages commerciaux ; informations commerciales et gestion des fichiers pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-08
Date du BOPI : 24/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608690
Date de demande : 29/01/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

10/01/2006 : RENDEZ-VOUS ASSO
N° national/d'enregistrement : 3403931
Date de dépôt : 10/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et instruments d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; bandes magnétiques ; supports optiques ou magnétiques pour l'information ; vidéodisques ; disques acoustiques ; disques optiques numériques ; disques compacts ; disques compacts numériques ; CD-Rom ; logiciels, progiciels et programmes d'ordinateurs sur tout supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; supports d'enregistrement du son ou des images ; matériel de transmission de messages ; annuaires et répertoires électroniques. Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications, plaquettes publicitaires. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; promotion commerciale, y compris pour le compte de tiers, au moyen de programmes de fidélité et d'avantages commerciaux ; informations commerciales et gestion des fichiers pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux. Informations et renseignements d'affaires notamment sur l'administration et la gestion des associations ; services de renseignements et d'aide administratifs à la création des associations ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et agencement de données dans un fichier central informatique. Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit. Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques fournissant tous types d'informations relatives aux associations notamment sur Internet. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse services d'affichage électronique. Messageries électroniques, informatiques, télématiques ; transmission, diffusion et échanges de données, d'informations, d'images codées ou non, de messages, de signaux relatifs aux associations contenues dans des bases ou des banques de données informatique et/ou dans des répertoires électroniques par voie télématique, téléphonique, informatique, par réseaux Internet, Extranet et Intranet par un réseau de télécommunication assistés par ordinateurs. Messagerie sur téléphone mobile (SMS). Edition électronique ; édition de logiciels, de progiciels, de bases et/ou de banques de données fournissant des informations relatives aux associations ; services d'éditions d'annuaires professionnels électroniques et/ou d'éditions de données destinées à être utilisées sur réseaux informatiques et de télécommunications. Formation et formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de forums de discussion sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet. Programmation pour ordinateurs ; conception (élaboration), développement, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels fournissant des informations relatives aux associations, de sites Internet accessibles sur un réseau mondial public ou privé ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases et/ou banques de données télématiques, informatiques ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données : location de logiciels informatiques et/ou d'applications accessibles à distance au moyen d'un réseau ; consultations dans le domaine informatique et des réseaux informatiques ; conseil en organisation de projets informatiques, de réseaux informatiques ; services de mise en relation sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce société d'assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le code des assurances
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : MACIF Monsieur Gérard ANDRECK Directeur Général

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-08
Date du BOPI : 24/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-25

10/01/2006 : RDV ASSO
N° national/d'enregistrement : 3403933
Date de dépôt : 10/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et instruments d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; bandes magnétiques ; supports optiques ou magnétiques pour l'information ; vidéodisques ; disques acoustiques ; disques optiques numériques ; disques compacts ; disques compacts numériques ; CD-Rom ; logiciels, progiciels et programmes d'ordinateurs sur tout supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; supports d'enregistrement du son ou des images ; matériel de transmission de messages ; annuaires et répertoires électroniques. Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications, plaquettes publicitaires. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; promotion commerciale, y compris pour le compte de tiers, au moyen de programmes de fidélité et d'avantages commerciaux ; informations commerciales et gestion des fichiers pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires. Publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux. Informations et renseignements d'affaires notamment sur l'administration et la gestion des associations ; services de renseignements et d'aide administratifs à la création des associations ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et agencement de données dans un fichier central informatique. Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit. Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques fournissant tous types d'informations relatives aux associations notamment sur Internet. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse services d'affichage électronique. Messageries électroniques, informatiques, télématiques ; transmission, diffusion et échanges de données, d'informations, d'images codées ou non, de messages, de signaux relatifs aux associations contenues dans des bases ou des banques de données informatique et/ou dans des répertoires électroniques par voie télématique, téléphonique, informatique, par réseaux Internet, Extranet et Intranet par un réseau de télécommunication assistés par ordinateurs. Messagerie sur téléphone mobile (SMS). Edition électronique ; édition de logiciels, de progiciels, de bases et/ou de banques de données fournissant des informations relatives aux associations ; services d'éditions d'annuaires professionnels électroniques et/ou d'éditions de données destinées à être utilisées sur réseaux informatiques et de télécommunications. Formation et formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de forums de discussion sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet. Programmation pour ordinateurs ; conception (élaboration), développement, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels fournissant des informations relatives aux associations, de sites Internet accessibles sur un réseau mondial public ou privé ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases et/ou banques de données télématiques, informatiques ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données : location de logiciels informatiques et/ou d'applications accessibles à distance au moyen d'un réseau ; consultations dans le domaine informatique et des réseaux informatiques ; conseil en organisation de projets informatiques, de réseaux informatiques ; services de mise en relation sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce société d'assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le code des assurances
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : MACIF Monsieur Gérard ANDRECK Directeur Général

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-08
Date du BOPI : 24/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-25

28/10/2005 : UN CYCLO c'est génial pour grandir pas pour mourir
N° national/d'enregistrement : 3388977
Date de dépôt : 28/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 28/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Diffusion d'annonces publicitaires. Diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés, échantillons). Publicité radiophonique, par télévision et par correspondance. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publicité sur réseau mondial de communication (Internet). Services d'assurances et de prévoyance. Consultation et information en matière d'assurance et de prévoyance. Télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs. Messagerie électronique. Courriers électroniques. Transmissions de messages et d'images par ordinateurs et par réseau de communication de type Internet ou Intranet.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : MACIF Société d'Assurances à Caractère Mutuel
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-48
Date du BOPI : 02/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-14

27/10/2005 : MACIF SERVICES A LA PERSONNE
N° national/d'enregistrement : 3390271
Date de dépôt : 27/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publication, plaquettes publicitaires.Publicité ; gestion des affaires commerciales ; promotion commerciale, y compris pour le compte de tiers, au moyen de programmes de fidélité et d'avantages commerciaux ; informations commerciales et gestion des fichiers pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux.Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit.Assistance aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile à savoir tâches ménagères, repassage du linge, ménages. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs.Soutien scolaire et cours à domicile.Garde des enfants à savoir service de garde d'enfants à domicile ou crèches d'enfants.Assistance aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à savoir jardinage et soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou animaux.Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) à savoir agence de surveillance nocturne et surveillance des alarmes anti-intrusion.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-50
Date du BOPI : 16/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597454
Date de demande : 21/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

23/09/2005 : MACIF AVANTAGES ET SERVICES
N° national/d'enregistrement : 3382985
Date de dépôt : 23/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; promotion commerciale, y compris pour le compte de tiers, au moyen de programmes de fidélité et d'avantages commerciaux ; informations commerciales et gestion des fichiers pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux. Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit. Services aux personnes à leur domicile à savoir (tâches ménagères ou familiales ou à l'entretien de leur cadre de vie. Repassage du linge. Ménages. Soutien scolaire. Garde des enfants. Jardinage. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agence de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2595251
Date de demande : 17/08/2015
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

03/02/2005 : ACTICREDIT
N° national/d'enregistrement : 3338979
Date de dépôt : 03/02/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies, clichés, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; crédit ; crédit-bail ; courtage, courtage en assurances.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-10
Date du BOPI : 11/03/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2575476
Date de demande : 12/01/2015
N° de BOPI : 2015-13
Date du BOPI : 27/03/2015

24/01/2005 : MACIF PACC PLAN D'ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEILS AUX CREATEURS
N° national/d'enregistrement : 3338158
Date de dépôt : 24/01/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications, photogravures, photocompositions. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux. Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; élaboration, conception de logiciels ; mise à jour de logiciels. Réalisation, conception de sites Internet. Services rendus par un centre serveur de bases de données, à savoir : conception de sites Internet. Programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; recherches techniques. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de données ou de documents, d'un support physique vers un support électronique ; consultation professionnelle en matière juridique ; travaux d'inspection (expertise).
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-10
Date du BOPI : 11/03/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2574976
Date de demande : 05/01/2015
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

24/01/2005 : OBSERVATOIRE DE LA PREVENTION MACIF
N° national/d'enregistrement : 3338159
Date de dépôt : 24/01/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques, appareils et instruments d'alarme et d'alerte ; appareils de sécurité électroniques ; installations de surveillance électroniques, électroniques, par télévision, par vidéo, pour la surveillance et la télésurveillance en général, la vérification et la commande à distance d'opérations industrielles ; appareils avertisseurs en cas de vol ou d'incendie ; avertisseurs d'alarme, avertisseurs acoustiques ; installation électriques pour préserver contre le vol ; logiciels (programmes enregistrés applicab. Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications, photogravures, photocompositions. Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit. Enseignement et formation de la conduite de véhicules, d'automobiles. Organisation de stages de formation. Production de films et de films sur bandes vidéo en relation avec l'enseignement de la conduite de véhicules. Conférences, colloques en matière de prévention, sécurité et formation sur la conduite de véhicules et la prévention routière. Information en matière de sécurité routière. Publication de livres, de revues en matière de sécurité routière et de formation à la conduite de véhicules. Organisation de compétitions automobiles. Organisation de concours en matière de sécurité routière et d'enseignement. Edition et publication de revues, de journaux notamment dans le domaine de l'informatique, la télématique, la formation, la communication par Internet dans le domaine de l'assurance, de la santé, de la sécurité des biens et des personnes, de la circulation. Edition de catalogues interactifs. Publication de livres et revues, de textes (autres que publicitaires). Education et divertissement ; service de formation continue ; publication d'ouvrages ; publication et prêt de livres ; bureaux de rédaction ; édition de textes (autres que publicitaires) et conférences sur Internet. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services d'imagerie numérique. Exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables). Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation professionnelle en matière de prévention ; travaux d'inspection (expertise) ; élaboration, conception de logiciels ; mise à jour de logiciels. Réalisation, conception de sites Internet. Services rendus par un centre serveur de bases de données, à savoir : conception de sites Internet. Programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; recherches techniques. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de données ou de documents, d'un support physique vers un support électronique. Services scientifiques et technologies, de recherche et de conception dans le domaine de la prévention des accidents et des risques encourus couverts par assurance. Conception de logiciels dans le domaine de l'assurance et de la santé. Conseil pour la protection des biens et des personnes ; contrôle qualité ; contrôle de la qualité technique des véhicules, des pièces détachées et composants. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation, de risques naturels majeurs. Protection civile.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-10
Date du BOPI : 11/03/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2574977
Date de demande : 05/01/2015
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

12/03/2003 : MACIVEO
N° national/d'enregistrement : 3215803
Date de dépôt : 12/03/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules Publicité Assurances Services Juridiques
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
2 et 4 rue de PIED DE FOND
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-17
Date du BOPI : 25/04/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2515916
Date de demande : 07/12/2012
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

28/01/2003 : ENMATER
N° national/d'enregistrement : 3207242
Date de dépôt : 28/01/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/01/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit. Services de crédits. Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage) , transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès. Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Toute opération d'aide, d'assistance ou de conseil susceptible d'être utilisées et rendue par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladie survenue en France ou à l'étranger, à savoir informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement. Services d'aides financière et technique à l'organisation des obsèques, à savoir enterrement ; cérémonies ; pompes funèbres.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
2 et 4 rue de PIED DE FOND
79037 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-10
Date du BOPI : 07/03/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2515920
Date de demande : 07/12/2012
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

05/12/2002 : + qu'ESSENTIEL 18/25
N° national/d'enregistrement : 3197877
Date de dépôt : 05/12/2002
Lieu de dépôt : INPI BORDEAUX
Date d'expiration : 05/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Diffusion d'annonces publicitaires. Diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés, échantillons) . Publicité radiophonique, par télévision et par correspondance. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publicité sur réseau mondial de communication (Internet) . Services d'assurances et de prévoyance. Consultation et information en matière d'assurance et de prévoyance. Télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs. Messagerie électronique. Courriers électroniques. Transmissions de messages et d'images par ordinateurs et par réseau de communication de type Internet ou Intranet.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : MACIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Bethy-Alexandra GALIAN, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17 place Etienne Pernet
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-02
Date du BOPI : 10/01/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2521144
Date de demande : 07/02/2013
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

28/06/2002 : CAPITAL POINTS
N° national/d'enregistrement : 3172365
Date de dépôt : 28/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; Travaux de bureaux Assurances ; affaires financières ; Affaires monétaires ; affaires immobilières
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-32
Date du BOPI : 09/08/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2500087
Date de demande : 25/05/2012
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2800490
Date de demande : 29/12/2021
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

24/05/2002 : JOUBERT COURTAGE
N° national/d'enregistrement : 3165781
Date de dépôt : 24/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Courtage, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse, assurances ; assurances-accident, assurances-décès ; assurances de locaux ; services d'épargne-retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution et investissement de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds, placement de fonds ; parrainage financier ; garanties (cautions) ; garanties complémentaire-santé ; assurance-maladie ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières ; affaires bancaires ; caisses de prévoyance, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, expertise immobilière, gérance d'immeuble, services de crédit, assistance habitation, information et consultation en matière financière, services fiduciaires, opérations et transactions financières, prêt (finances) .

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-26
Date du BOPI : 28/06/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2497346
Date de demande : 20/04/2012
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2800507
Date de demande : 29/12/2021
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

06/05/2002 : CONFIANCE AUTONOMIE
N° national/d'enregistrement : 3163151
Date de dépôt : 06/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident, assurances-décès ; assurances de locaux ; services d'épargne-retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds, placement de fonds ; parrainage financier ; garanties (cautions) ; garanties complémentaire-santé ; assurance-maladie. Affaires immobilières ; affaires bancaires. Caisses de prévoyance. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble ; prise en charge financière des services techniques permettant de compenser l'incapacité physique d'un assuré, aide financière au maintien à domicile à l'occasion d'accident, d'incident ou de maladie et assistance vie domestique à savoir services de prise en charge financière de l'installation d'équipements ergonomiques au domicile de l'assuré permettant à ce dernier de compenser son incapacité physique ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet. Services de transport de l'assuré en vue d'une intervention médicale d'urgence. Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages ; réservation de places de voyage ; distribution de journaux ; services de rapatriement de corps en cas de décès. Opérations de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, à savoir informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement. Services juridiques, services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, assistance légale. Services médicaux, assistance médicale, maisons de convalescence, dispensaires, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de repos, maisons médicalisées.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 359995
Date de demande : 26/11/2002
N° de BOPI : 2002-52
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation Affaires financières, affaires monétaires, émission de chèques de voyage et de lettre de crédit et services de crédit.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-24
Date du BOPI : 14/06/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496122
Date de demande : 04/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2800508
Date de demande : 29/12/2021
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

25/04/2002 : MACIF SICAV DIRECT
N° national/d'enregistrement : 3161607
Date de dépôt : 25/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de placement collectif de valeurs mobilières, fonds communs de placements, société d'investissement à capital variable, consultation en matière financière. Assurances ; assurances-accident, assurances-décès ; assurances de locaux ; services d'épargne-retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds, placement de fonds ; parrainage financier ; garanties (cautions) ; garanties complémentaire-santé ; assurance-maladie. Affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières ; affaires bancaires. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble ; services de crédit. Assistance habitation, tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet. Recherche scientifique et industrielle, assistance légale (tutelles) , information et services juridiques.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 358552
Date de demande : 07/11/2002
N° de BOPI : 2002-49
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation Enterrement, pompes funèbres ; toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, informations juridiques dans les domaines de la famille, de l'habitat, du travail, de la fiscalité, de la protection sociale, de la consommation et des formalités administratives, informations en matière judiciaire, protection civile, services de télésurveillance. (classe 45)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-22
Date du BOPI : 31/05/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495217
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2802983
Date de demande : 21/01/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

25/04/2002 : MACIF SICAV DIRECT
N° national/d'enregistrement : 3161607
Date de dépôt : 25/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de placement collectif de valeurs mobilières, fonds communs de placements, société d'investissement à capital variable, consultation en matière financière. Assurances ; assurances-accident, assurances-décès ; assurances de locaux ; services d'épargne-retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds, placement de fonds ; parrainage financier ; garanties (cautions) ; garanties complémentaire-santé ; assurance-maladie. Affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières ; affaires bancaires. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble ; services de crédit. Assistance habitation, tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet. Recherche scientifique et industrielle, assistance légale (tutelles) , information et services juridiques.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Madame Bethy-Alexandra GALIAN, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne PERNET
75725 PARIS Cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 358552
Date de demande : 07/11/2002
N° de BOPI : 2002-49
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation Enterrement, pompes funèbres ; toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, informations juridiques dans les domaines de la famille, de l'habitat, du travail, de la fiscalité, de la protection sociale, de la consommation et des formalités administratives, informations en matière judiciaire, protection civile, services de télésurveillance. (classe 45)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-22
Date du BOPI : 31/05/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495217
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

01/03/2002 : SERVICES PLUS OBSEQUES MACIF
N° national/d'enregistrement : 3151234
Date de dépôt : 01/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident, assurances-décès ; assurances de locaux ; services d'épargne-retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds, placement de fonds ; parrainage financier ; garanties (cautions) ; garanties complémentaire santé ; assurance-maladie. Affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières ; affaires bancaires. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble ; services de crédit;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide financière et technique à l'organisation des obsèques à savoir services de nettoyage;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages ; réservation de places de voyage ; distribution de journaux ; services de rapatriement de corps en cas de décès. Opérations de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, à savoir informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, activités culturelles, enseignements, enseignements par correspondance, épreuves pédagogiques, organisation de compétitions sportives, organisations d'expositions à but culturel ou éducatif, informations en matière de divertissement, informations en matière d'éducation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de congrès, de séminaires, de symposiums, de conférences et de colloques ; services de camps de vacance. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, à savoir services d'enseignement et de soutien scolaire, informations en matière d'éducation, d'enseignement ou scolaire, informations en matière de divertissement ou de loisirs. Soutien pédagogique, stages de suivi en mer, stages de perfectionnements en sécurité routière;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de repas, réservation de logements temporaires;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins médicaux, consultations en matière de pharmacie, services médicaux, gardes malades, hospices (maisons d'assistance), maisons de convalescence, services de santé. Services d'aide financière et technique à l'organisation des obsèques à savoir enterrement, pompes funèbres, transfert et garde d'animaux domestiques, services d'accompagnement à l'école. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, à savoir informations en matière de psychologie, informations juridiques dans les domaines de la famille, de l'habitat, du travail, de la fiscalité, de la protection sociale, de la consommation et des formalités administratives, en matière de santé, informations en matière judiciaire;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : assistance légale (tutelles), information et services juridiques. Services d'aide financière et technique à l'organisation des obsèques à savoir enterrement, pompes funèbres, transfert et garde d'animaux domestiques, services d'accompagnement à l'école. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, à savoir informations en matière de psychologie, informations juridiques dans les domaines de la famille, de l'habitat, du travail, de la fiscalité, de la protection sociale, de la consommation et des formalités administratives, en matière de santé, informations en matière judiciaire.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 371635
Date de demande : 02/06/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 379117
Date de demande : 07/10/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-14
Date du BOPI : 05/04/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-27
Limitations : 00 produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation Protection civile, services de télésurveillance - classe 45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-45
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciations : En ce qui concerne les produits et services suivants : Services de gardes d'enfants en classe 45.Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, en particulier mise à disposition de personnel, informations statistiques dans le domaine de la santé.

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-45
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciations : En ce qui concerne les produits et services suivants : Services de gardes d'enfants en classe 45.Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, en particulier mise à disposition de personnel, informations statistiques dans le domaine de la santé.

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489049
Date de demande : 16/01/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2800487
Date de demande : 29/12/2021
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

01/03/2002 : CONTRAT AUTONOMIE MACIF
N° national/d'enregistrement : 3151233
Date de dépôt : 01/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident, assurances-décès ; assurances de locaux ; services d'épargne-retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds, placement de fonds ; parrainage financier ; garanties (cautions) ; garanties complémentaire santé ; assurance-maladie. Affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières ; affaires bancaires. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble ; services de crédit. Service d'aide financière et technique au maintien à domicile à l'occasion d'accident, d'incident ou de maladie et assistance vie domestique à savoir services d'installations ergonomiques, de réparation et d'entretien de tout matériel, appareil ou mobilier destiné aux personnes maintenues à domicile à l'occasion d'accident, d'incident ou de maladie. Services d'aide financière et technique au maintien à domicile à l'occasion d'accident, d'incident ou de maladie et assistance vie domestique à savoir services de nettoyage. Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages ; réservation de places de voyage ; distribution de journaux ; services de rapatriement de corps en cas de décès. Opérations de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, à savoir informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement. Education, formation, divertissement, activités culturelles, enseignements, enseignements par correspondance, épreuves pédagogiques, organisation de compétitions sportives, organisations d'expositions à but culturel ou éducatif, informations en matière de divertissement, informations en matière d'éducation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de congrès, de séminaires, de symposiums, de conférences et de colloques ; services de camps de vacance. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, à savoir services d'enseignement et de soutien scolaire, informations en matière d'éducation, d'enseignement ou scolaire, informations en matière de divertissement ou de loisirs. Soutien pédagogique, stages de suivi en mer, stages de perfectionnements en sécurité routière. Recherche scientifique et industrielle, assistance légale (tutelles), information et services juridiques. Distribution de repas, réservation de logements temporaires. Soins médicaux, consultations en matière de pharmacie, services médicaux, gardes malades, hospices (maisons d'assistance), maisons de convalescence, services de santé. Services de télévigilance à savoir prise en charge des appels téléphoniques et interventions médicales d'urgence, services de gardes d'enfants ; services d'accompagnement à l'école. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients à savoir informations en matière de psychologie, informations juridiques dans les domaines de la famille, de l'habitat, du travail et de la fiscalité, de la protection sociale, de la consommation et des formalités administratives, en matière de santé, de périculture ou d'alimentation, informations en matière judiciaire. Services de télévigilance relatifs à la protection des individus, protection civile. Services de télésurveillance.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 379116
Date de demande : 07/10/2003
N° de BOPI : 2003-45

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-14
Date du BOPI : 05/04/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489078
Date de demande : 16/01/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2800489
Date de demande : 29/12/2021
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

01/03/2002 : SERVICES PLUS OBSEQUES MACIF
N° national/d'enregistrement : 3151234
Date de dépôt : 01/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident, assurances-décès ; assurances de locaux ; services d'épargne-retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds, placement de fonds ; parrainage financier ; garanties (cautions) ; garanties complémentaire santé ; assurance-maladie. Affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières ; affaires bancaires. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble ; services de crédit. Services d'aide financière et technique à l'organisation des obsèques à savoir services de nettoyage. Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages ; réservation de places de voyage ; distribution de journaux ; services de rapatriement de corps en cas de décès. Opérations de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, à savoir informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement. Education, formation, divertissement, activités culturelles, enseignements, enseignements par correspondance, épreuves pédagogiques, organisation de compétitions sportives, organisations d'expositions à but culturel ou éducatif, informations en matière de divertissement, informations en matière d'éducation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de congrès, de séminaires, de symposiums, de conférences et de colloques ; services de camps de vacance. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, à savoir services d'enseignement et de soutien scolaire, informations en matière d'éducation, d'enseignement ou scolaire, informations en matière de divertissement ou de loisirs. Soutien pédagogique, stages de suivi en mer, stages de perfectionnements en sécurité routière. Recherche scientifique et industrielle, assistance légale (tutelles), information et services juridiques. Distribution de repas, réservation de logements temporaires. Soins médicaux, consultations en matière de pharmacie, services médicaux, gardes malades, hospices (maisons d'assistance), maisons de convalescence, services de santé. Services d'aide financière et technique à l'organisation des obsèques à savoir enterrement, pompes funèbres, transfert et garde d'animaux domestiques, services d'accompagnement à l'école. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, à savoir informations en matière de psychologie, informations juridiques dans les domaines de la famille, de l'habitat, du travail, de la fiscalité, de la protection sociale, de la consommation et des formalités administratives, en matière de santé, informations en matière judiciaire.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Madame Bethy-Alexandra GALIAN, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 place Etienne PERNET
75725 PARIS Cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 371635
Date de demande : 02/06/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 379117
Date de demande : 07/10/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-14
Date du BOPI : 05/04/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-27
Limitations : 00 produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation Protection civile, services de télésurveillance - classe 45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-45
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciations : En ce qui concerne les produits et services suivants : Services de gardes d'enfants en classe 45.Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, en particulier mise à disposition de personnel, informations statistiques dans le domaine de la santé.

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-45
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciations : En ce qui concerne les produits et services suivants : Services de gardes d'enfants en classe 45.Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, en particulier mise à disposition de personnel, informations statistiques dans le domaine de la santé.

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489049
Date de demande : 16/01/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

25/01/2002 : TANDEM ENSEMBLE ET SOLIDAIRE
N° national/d'enregistrement : 3143767
Date de dépôt : 25/01/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies, clichés, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines. Services d'information et d'assistance concernant les formalités à remplir auprès des organismes sociaux de l'Etat. Assurances ; assurances-accident, assurances-décès ; assurances de locaux ; services d'épargne-retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds, placement de fonds ; parrainage financier ; garanties (cautions) ; garanties complémentaire santé ; assurance-maladie. Affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières ; affaires bancaires. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble ; services de crédit. Assistance habitation. Services juridiques, services de contentieux, recherches légales. Crèches d'enfants, maisons de retraite pour personnes agées, pensions. Services d'assistance médicale et de soins médicaux ; assistance médicale, services de banques de sang, maisons de convalescence, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance) , services hospitaliers, maisons médicalisées, services de santé. Services d'assistance médicale permettant le maintien à domicile en cas de sinistre ou d'immobilisation temporaire à la suite d'une hospitalisation ou d'une maladie ou d'une dépendance partielle ou totale. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, protection civile, services de crémation, ouverture de serrures.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Madame Bethy-Alexandre GALIAN, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 place Etienne PERNET
75725 PARIS Cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-09
Date du BOPI : 01/03/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486309
Date de demande : 08/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

25/01/2002 : TANDEM ENSEMBLE ET SOLIDAIRE
N° national/d'enregistrement : 3143767
Date de dépôt : 25/01/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/01/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies, clichés, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines. Services d'information et d'assistance concernant les formalités à remplir auprès des organismes sociaux de l'Etat. Assurances ; assurances-accident, assurances-décès ; assurances de locaux ; services d'épargne-retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds, placement de fonds ; parrainage financier ; garanties (cautions) ; garanties complémentaire santé ; assurance-maladie. Affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières ; affaires bancaires. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble ; services de crédit. Assistance habitation. Services juridiques, services de contentieux, recherches légales. Crèches d'enfants, maisons de retraite pour personnes agées, pensions. Services d'assistance médicale et de soins médicaux ; assistance médicale, services de banques de sang, maisons de convalescence, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance) , services hospitaliers, maisons médicalisées, services de santé. Services d'assistance médicale permettant le maintien à domicile en cas de sinistre ou d'immobilisation temporaire à la suite d'une hospitalisation ou d'une maladie ou d'une dépendance partielle ou totale. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, protection civile, services de crémation, ouverture de serrures.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Madame Bethy-Alexandre GALIAN, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 place Etienne PERNET
75725 PARIS Cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-09
Date du BOPI : 01/03/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486309
Date de demande : 08/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

28/11/2001 : MACIF-MUTUALITE
N° national/d'enregistrement : 3134074
Date de dépôt : 28/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurancees ; assurances-accident, assurances-décès ; assurances de locaux ; services d'épargne-retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds, placement de fonds ; parrainage financier ; garanties (cautions) ; garanties complémentaire-santé ; assurance-maladie. Affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières ; affaires bancaires. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble ; services de crédit. Assistance habitation. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger. Education, formation, divertissement, activités culturelles, enseignements, enseignements par correspondance, épreuves pédagogiques, organisation de compétitions sportives, organisations d'expositions à but culturel ou éducatif, informations en matière de divertissement, informations en matière d'éducation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de congrès, de séminaires, de symposiums, de conférences et de colloques ; services de camps de vacance. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, en particulier services d'enseignement et de soutien scolaire, informations en matière d'éducation, d'enseignement ou scolaire, informations en matière de divertissement ou de loisirs. Soutien pédagogique, stages de suivi en mer, stages de perfectionnements en sécurité routière. Soins médicaux ; recherche scientifique et industrielle ; assistance légale (tutelles) ; consultations en matière de pharmacie ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; services médicaux ; distribution de repas ; services d'aide ménagères, services de gardes d'enfants, gardes malades ; enterrement, pompes funèbres, information et services juridiques, services d'accompagnement à l'école ; hospices (maisons d'assistance) ; maisons de convalescence. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, en particulier informations en matière de psychologie, informations juridiques dans les domaines de la famille, de l'habitat, du travail, de la fiscalité, de la protection sociale, de la consommation et des formalités administratives, informations dans le domaine social, en matières de santé, de puériculture ou d'alimentation, informations en matière judiciaire ; services de santé, réservation de logements temporaires. Services de télésurveillance.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-01
Date du BOPI : 04/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477615
Date de demande : 08/08/2011
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790868
Date de demande : 31/08/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

23/11/2001 : BILAN AUTONOMIE
N° national/d'enregistrement : 3133246
Date de dépôt : 23/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident, assurances-décès ; assurances de locaux ; services d'épargne-retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds, placement de fonds ; parrainage financier ; garanties (cautions) ; garanties complémentairesanté ; assurance-maladie. Affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières ; affaires bancaires. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble ; services de crédit. Assistance habitation. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger. Soins médicaux ; recherche scientifique et industrielle ; assistance légale (tutelles) ; consultations en matière de pharmacie ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; services médicaux ; distribution de repas ; services d'aide ménagères, services de gardes d'enfants, gardes malades ; enterrement, pompes funèbres, information et services juridiques, services d'accompagnement à l'école ; hospices (maisons d'assistance) ; maisons de convalescence. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, en particulier informations en matière de psychologie, informations juridiques dans les domaines de la famille, de l'habitat, du travail, de la fiscalité, de la protection sociale, de la consommation et des formalités administratives, informations dans le domaine social, en matières de santé, de puériculture ou d'alimentation, informations en matière judiciaire ; services de santé, réservation de logements temporaires. Services de télésurveillance.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Madame Bethy-Alexandra GALIAN, Directeur Juridique
Adresse :
17-21 Place PERNET
75725 PARIS Cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-52
Date du BOPI : 28/12/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478066
Date de demande : 18/08/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

06/09/2001 : Objectif Famille MACIF
N° national/d'enregistrement : 3119845
Date de dépôt : 06/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances-accident, assurances-décès ; assurances de locaux ; services d'épargne-retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds, placement de fonds ; garanties (cautions) ; garanties complémentaire-santé ; assurance-maladie. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles ; services de crédit. Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages ; services de rapatriement de corps en cas de décès. Soins médicaux ; recherche scientifique et industrielle ; assistance légale (tutelles) ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; services médicaux ; services d'aides-ménagères, services de gardes d'enfants, gardes malades ; enterrement, pompes funèbres.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Madame Bethy-Alexandra GALIAN, Directeur Juridique
Adresse :
17-21 Place PERNET
75725 PARIS Cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-41
Date du BOPI : 12/10/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471880
Date de demande : 30/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

01/08/2001 : SPORTia
N° national/d'enregistrement : 3114848
Date de dépôt : 01/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, financiers, d'assurance et de crédit. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-36
Date du BOPI : 07/09/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2001-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467978
Date de demande : 11/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787152
Date de demande : 08/07/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

21/05/2001 : La solidarité ce n'est pas obligatoire, c'est juste essentiel
N° national/d'enregistrement : 3101498
Date de dépôt : 21/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; services de caisses de prévoyance, d'épargne ; constitution de fonds ; placements de fonds ; parrainage financier ; consultations et informations en matière d'assurances. Opérations de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Soins médicaux ; recherche scientifique et industrielle ; assistance légale (tutelles) ; consultation en matière de pharmacie ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; services médicaux ; distribution de repas ; hospices (maisons d'assistance) ; services de gardes-malades ; maisons de convalescences.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-26
Date du BOPI : 29/06/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462790
Date de demande : 11/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774921
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

21/05/2001 : La solidarité ce n'est pas obligatoire, c'est juste essentiel
N° national/d'enregistrement : 3101498
Date de dépôt : 21/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; services de caisses de prévoyance, d'épargne ; constitution de fonds ; placements de fonds ; parrainage financier ; consultations et informations en matière d'assurances. Opérations de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Soins médicaux ; recherche scientifique et industrielle ; assistance légale (tutelles) ; consultation en matière de pharmacie ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; services médicaux ; distribution de repas ; hospices (maisons d'assistance) ; services de gardes-malades ; maisons de convalescences.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-26
Date du BOPI : 29/06/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462790
Date de demande : 11/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774921
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

23/04/2001 : Avocasûr
N° national/d'enregistrement : 3096599
Date de dépôt : 23/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances de locaux ; services d'épargne-retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds, placement de fonds ; garanties (cautions) ; garanties complémentaire-santé ; assurance-maladie.

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue Pied de Fond
79037 NIORT cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Madame Bethy-Alexandra GALIAN, Directrice juridique
Adresse :
17-21 place Pernet
75725 PARIS cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-22
Date du BOPI : 01/06/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2457236
Date de demande : 10/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

24/10/2000 : MUTUELLE PLEINE SANTE
N° national/d'enregistrement : 3060097
Date de dépôt : 24/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de prévoyance relatifs à la santé. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-48
Date du BOPI : 01/12/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445557
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752978
Date de demande : 01/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

24/10/2000 : PLEINE SANTE
N° national/d'enregistrement : 3060100
Date de dépôt : 24/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de prévoyance relatifs à la santé. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-48
Date du BOPI : 01/12/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445514
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752982
Date de demande : 01/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

24/10/2000 : UNION PLEINE SANTE
N° national/d'enregistrement : 3060101
Date de dépôt : 24/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de prévoyance relatifs à la santé. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-48
Date du BOPI : 01/12/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445542
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754766
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

24/10/2000 : PLEINE SANTE MACIF
N° national/d'enregistrement : 3060094
Date de dépôt : 24/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de prévoyance relatifs à la santé. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-48
Date du BOPI : 01/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445540
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758796
Date de demande : 09/09/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

24/10/2000 : MUTUELLE PLEINE SANTE
N° national/d'enregistrement : 3060097
Date de dépôt : 24/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de prévoyance relatifs à la santé. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-48
Date du BOPI : 01/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445557
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752978
Date de demande : 01/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

24/10/2000 : PLEINE SANTE
N° national/d'enregistrement : 3060100
Date de dépôt : 24/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de prévoyance relatifs à la santé. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-48
Date du BOPI : 01/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445514
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752982
Date de demande : 01/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

24/10/2000 : UNION PLEINE SANTE
N° national/d'enregistrement : 3060101
Date de dépôt : 24/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de prévoyance relatifs à la santé. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-48
Date du BOPI : 01/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445542
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754766
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

24/10/2000 : PLEINE SANTE MACIF
N° national/d'enregistrement : 3060094
Date de dépôt : 24/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de prévoyance relatifs à la santé. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-48
Date du BOPI : 01/12/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445540
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758796
Date de demande : 09/09/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

25/08/2000 : CAPITAL SOUTIEN
N° national/d'enregistrement : 3048325
Date de dépôt : 25/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de crédit. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-39
Date du BOPI : 29/09/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445538
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753160
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

25/08/2000 : CAPITAL SOUTIEN
N° national/d'enregistrement : 3048325
Date de dépôt : 25/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de crédit. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-39
Date du BOPI : 29/09/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-04

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445538
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753160
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

18/07/2000 : BOL D'AIR
N° national/d'enregistrement : 3041301
Date de dépôt : 18/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance et de courtage ; services bancaires ; services de crédit ; services financiers.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-34
Date du BOPI : 25/08/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445541
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752355
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

18/07/2000 : TOIT ET MOI
N° national/d'enregistrement : 3041302
Date de dépôt : 18/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance et de courtage ; services bancaires ; services de crédit ; services financiers.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-34
Date du BOPI : 25/08/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445539
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752980
Date de demande : 01/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

18/07/2000 : BOL D'AIR
N° national/d'enregistrement : 3041301
Date de dépôt : 18/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance et de courtage ; services bancaires ; services de crédit ; services financiers.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-34
Date du BOPI : 25/08/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445541
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752355
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

18/07/2000 : TOIT ET MOI
N° national/d'enregistrement : 3041302
Date de dépôt : 18/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance et de courtage ; services bancaires ; services de crédit ; services financiers.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-34
Date du BOPI : 25/08/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445539
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752980
Date de demande : 01/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

19/06/2000 : le Guide ce qu'il faut savoir pour être bien assuré
N° national/d'enregistrement : 3035142
Date de dépôt : 19/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications en matière d'assurance. Service d'assurance, informations et renseignements en matière d'assurance.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-30
Date du BOPI : 28/07/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445553
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750408
Date de demande : 09/06/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

19/06/2000 : le Guide ce qu'il faut savoir pour être bien assuré
N° national/d'enregistrement : 3035142
Date de dépôt : 19/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications en matière d'assurance. Service d'assurance, informations et renseignements en matière d'assurance.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-30
Date du BOPI : 28/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445553
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750408
Date de demande : 09/06/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

09/03/2000 : ASSURANCES SUR MESURE
N° national/d'enregistrement : 3014322
Date de dépôt : 09/03/2000
Lieu de dépôt : INPI LILLE
Date d'expiration : 09/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Télécommunications.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 Rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 447294
Date de demande : 25/01/2007
N° de BOPI : 2007-08

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ...

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-16
Date du BOPI : 21/04/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428869
Date de demande : 25/01/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737768
Date de demande : 28/01/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

09/03/2000 : ASSURANCES SUR MESURE
N° national/d'enregistrement : 3014322
Date de dépôt : 09/03/2000
Lieu de dépôt : INPI LILLE
Date d'expiration : 09/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Télécommunications.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 Rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 447294
Date de demande : 25/01/2007
N° de BOPI : 2007-08

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ...

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-16
Date du BOPI : 21/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428869
Date de demande : 25/01/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737768
Date de demande : 28/01/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

12/01/2000 : CAPITAL COUP DUR
N° national/d'enregistrement : 3001085
Date de dépôt : 12/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 Rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-07
Date du BOPI : 18/02/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426768
Date de demande : 04/01/2010
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735400
Date de demande : 06/01/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

12/01/2000 : CAPITAL COUP DUR
N° national/d'enregistrement : 3001085
Date de dépôt : 12/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 Rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-07
Date du BOPI : 18/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426768
Date de demande : 04/01/2010
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735400
Date de demande : 06/01/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

12/02/1999 : MACIF Prévoyance Collective
N° national/d'enregistrement : 99775353
Date de dépôt : 12/02/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurance ; diffusion de toutes opérations de prévoyance collective ; services d'assurance et de prévoyance dans les domaines de la protection sociale collective vie, prévoyance, santé, par la souscription de conventions d'assurance collective.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-13
Date du BOPI : 26/03/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2384316
Date de demande : 16/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707789
Date de demande : 27/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

12/02/1999 : MACIF Prévoyance Collective
N° national/d'enregistrement : 99775353
Date de dépôt : 12/02/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurance ; diffusion de toutes opérations de prévoyance collective ; services d'assurance et de prévoyance dans les domaines de la protection sociale collective vie, prévoyance, santé, par la souscription de conventions d'assurance collective.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-13
Date du BOPI : 26/03/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2384316
Date de demande : 16/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707789
Date de demande : 27/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

16/12/1998 : ON A TOUT A GAGNER A ETRE SOLIDAIRE
N° national/d'enregistrement : 98764672
Date de dépôt : 16/12/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 16/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-04
Date du BOPI : 22/01/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2384315
Date de demande : 16/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701124
Date de demande : 20/12/2018
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

25/09/1997 : POINTS COMMUNS
N° national/d'enregistrement : 97696484
Date de dépôt : 25/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Catalogues, livres, revues, journaux. Publicité, promotion, assistance aux entreprises, commerçants, collectivités locales, associations, grandes causes, médias, dans leurs actions de communication interne et externe de recherche de fonds, de mobilisation de publics par tout moyen, de vente directe ou par correspondance. Banques, loteries, collecte de fonds, traitement des instrument de paiement. Edition de catalogues, livres, revues, journaux ; organisation de jeux télévisés ou radiophoniques: organisation de concours publics ou privés.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 387258
Date de demande : 19/02/2004
N° de BOPI : 2004-12

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-44
Date du BOPI : 31/10/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340786
Date de demande : 07/05/2007
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2647963
Date de demande : 03/05/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

23/06/1997 : SMACIF
N° national/d'enregistrement : 97683859
Date de dépôt : 23/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, services de souscription d'assurances, assurances des frais médicaux et pharmaceutiques, assurance contre les accidents; assurances de prestations en espèces en cas d'incapacité ou de décès; affaires financières ; affaires monétaires; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Maisons de convalescence, maisons de repos, maisons de retraite pour personnes âgées; services de santé, soins médicaux, services médicaux; hébergement temporaire
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-31
Date du BOPI : 01/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362116
Date de demande : 16/03/2007
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2639939
Date de demande : 08/02/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

27/08/1996 : ENSEMBLE SECURISONS LA ROUTE
N° national/d'enregistrement : 96639577
Date de dépôt : 27/08/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, diffusion d'annonces publicitaires, mise à jour de documentations publicitaires, publication de textes publicitaires, publicités radiophoniques, télévisées ou téléphoniques, affichage, courriers publicitaires, distribution et diffusion de tracts, de prospectus et d'imprimés publicitaires, collectes d'informations statistiques, sondages d'opinion.Assurance et affaires financières, consultation et information en matière d'assurance, estimations financières dans le domaine de l'assurance.Accompagnement de voyageurs, transports routiers, affrètement, assistance en cas de panne de véhicule (remorquage), services de chauffeurs, informations en matière de transport, location de véhicules, organisation de voyages
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-40
Date du BOPI : 04/10/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311140
Date de demande : 27/03/2006
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2625440
Date de demande : 04/08/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

21/10/1992 : MACIF LIBRE SERVICE ASSURANCE
N° national/d'enregistrement : 92438597
Date de dépôt : 21/10/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT cedex 9
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865792
Date de demande : 24/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : CABINET LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-43
Date du BOPI : 04/12/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226731
Date de demande : 02/09/2002
N° de BOPI : 2003-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507368
Date de demande : 21/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

21/10/1992 : MACIF
N° national/d'enregistrement : 92438598
Date de dépôt : 21/10/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT cedex 9
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865792
Date de demande : 24/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : CABINET LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-43
Date du BOPI : 04/12/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226734
Date de demande : 02/09/2002
N° de BOPI : 2003-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507361
Date de demande : 21/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

21/10/1992 : MACIF LIBRE SERVICE ASSURANCE
N° national/d'enregistrement : 92438599
Date de dépôt : 21/10/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT cedex 9
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865792
Date de demande : 24/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : CABINET LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-43
Date du BOPI : 04/12/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226735
Date de demande : 02/09/2002
N° de BOPI : 2003-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507362
Date de demande : 21/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

21/10/1992 : LIBRE-SERVICE ASSURANCE MACIF
N° national/d'enregistrement : 92438595
Date de dépôt : 21/10/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Madame Bethy-Alexandra GALIAN, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne PERNET
75725 PARIS Cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-43
Date du BOPI : 04/12/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226733
Date de demande : 02/09/2002
N° de BOPI : 2003-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507363
Date de demande : 21/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

21/10/1992 : MACIF : LIBRE-SERVICE ASSURANCE
N° national/d'enregistrement : 92438596
Date de dépôt : 21/10/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Madame Bethy-Alexandra GALIAN, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne PERNET
75725 PARIS Cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-43
Date du BOPI : 04/12/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226732
Date de demande : 02/09/2002
N° de BOPI : 2003-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507360
Date de demande : 21/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

21/10/1992 : MACIF LIBRE SERVICE ASSURANCE
N° national/d'enregistrement : 92438597
Date de dépôt : 21/10/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Madame Bethy-Alexandra GALIAN, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne PERNET
75725 PARIS Cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-43
Date du BOPI : 04/12/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226731
Date de demande : 02/09/2002
N° de BOPI : 2003-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507368
Date de demande : 21/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

21/10/1992 : MACIF
N° national/d'enregistrement : 92438598
Date de dépôt : 21/10/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Madame Bethy-Alexandra GALIAN, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne PERNET
75725 PARIS Cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-43
Date du BOPI : 04/12/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226734
Date de demande : 02/09/2002
N° de BOPI : 2003-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507361
Date de demande : 21/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

21/10/1992 : MACIF LIBRE SERVICE ASSURANCE
N° national/d'enregistrement : 92438599
Date de dépôt : 21/10/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Madame Bethy-Alexandra GALIAN, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne PERNET
75725 PARIS Cedex 15
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-43
Date du BOPI : 04/12/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226735
Date de demande : 02/09/2002
N° de BOPI : 2003-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507362
Date de demande : 21/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

21/10/1992 : MACIF LIBRE SERVICE ASSURANCE
N° national/d'enregistrement : 92438597
Date de dépôt : 21/10/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Dabin Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865792
Date de demande : 24/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : CABINET LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-43
Date du BOPI : 04/12/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226731
Date de demande : 02/09/2002
N° de BOPI : 2003-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507368
Date de demande : 21/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821456
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

21/10/1992 : MACIF
N° national/d'enregistrement : 92438598
Date de dépôt : 21/10/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865792
Date de demande : 24/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : CABINET LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-43
Date du BOPI : 04/12/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226734
Date de demande : 02/09/2002
N° de BOPI : 2003-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507361
Date de demande : 21/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821458
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

21/10/1992 : MACIF LIBRE SERVICE ASSURANCE
N° national/d'enregistrement : 92438599
Date de dépôt : 21/10/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 865792
Date de demande : 24/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : CABINET LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-43
Date du BOPI : 04/12/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226735
Date de demande : 02/09/2002
N° de BOPI : 2003-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507362
Date de demande : 21/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821460
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

23/02/1990 : MACITEL
N° national/d'enregistrement : 1674884
Date de dépôt : 23/02/1990
Lieu de dépôt : NIORT
Date d'expiration : 23/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations ou renseignements d'assurance;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de relations téléphoniques;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, services d'échanges de correspondances, informations et renseignements à caractère juridique, établissements de contrats.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L' INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 Rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-51

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2162502
Date de demande : 20/01/2000
N° de BOPI : 2000-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426769
Date de demande : 04/01/2010
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735079
Date de demande : 31/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

23/02/1990 : MACITEL
N° national/d'enregistrement : 1674884
Date de dépôt : 23/02/1990
Lieu de dépôt : NIORT
Date d'expiration : 23/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations ou renseignements d'assurance;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de relations téléphoniques;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, services d'échanges de correspondances, informations et renseignements à caractère juridique, établissements de contrats.

Déposant 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L' INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 Rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 845526
Date de demande : 18/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2162502
Date de demande : 20/01/2000
N° de BOPI : 2000-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426769
Date de demande : 04/01/2010
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735079
Date de demande : 31/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

22/01/1988 : SMACIF
N° national/d'enregistrement : 1446308
Date de dépôt : 22/01/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2092657
N° de BOPI : 1997-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336944
Date de demande : 16/03/2007
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2639942
Date de demande : 08/02/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

22/01/1988 : MACIF
N° national/d'enregistrement : 1446306
Date de dépôt : 22/01/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2100628
N° de BOPI : 1997-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352180
Date de demande : 01/10/2007
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666950
Date de demande : 18/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

22/01/1988 : MACIF
N° national/d'enregistrement : 1446307
Date de dépôt : 22/01/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Macif, Mutuelle Assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2100627
N° de BOPI : 1997-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352182
Date de demande : 01/10/2007
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666946
Date de demande : 18/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

22/01/1988 : MCV (Macif centre de voile)
N° national/d'enregistrement : 1446310
Date de dépôt : 22/01/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements Spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : MACIF Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2-4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT Cedex 09
FR

Mandataire 1 : MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra
Adresse :
17 Place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2100631
N° de BOPI : 1997-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352179
Date de demande : 01/10/2007
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666951
Date de demande : 18/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

22/01/1988 : FONSOMACIF
N° national/d'enregistrement : 1446304
Date de dépôt : 22/01/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de SIREN : 781452511
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 NIORT cedex 9
FR

Mandataire 1 : MACIF, Direction Juridique Groupe
Adresse :
17-21 place Etienne Pernet
75015 PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2100630
N° de BOPI : 1997-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352181
Date de demande : 01/10/2007
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661771
Date de demande : 13/10/2017
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

Publications au Bodacc :
22/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1638
NOJO : 007901MYG209063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GROSSE-DELASALLE Jean-Louis ; Directeur général : DOGNETON Jean-Philippe ; Directeur général délégué : BOUFFARD Nicolas ; Administrateur : DE MEYER Sonia ; Administrateur : DEFIOLLES Florence ; Administrateur : LEBRUN Alain ; Administrateur : HERAULT Katia ; Administrateur : LAREUR Françoise ; Administrateur : CERDAN Rémi ; Administrateur : VERNE Claude ; Administrateur : LE GAC Catherine ; Administrateur : SAMBUGARO Jonathan ; Administrateur : FERNANDEZ Nathalie ; Administrateur : BERENGUEL Marc ; Administrateur : GERARD Clarisse ; Administrateur : HEINTZ Christiane ; Administrateur : LEFEVRE Louise ; Administrateur : MARCEL Jérôme ; Administrateur : PACCIONI Catherine ; Administrateur représentant du personnel : MARTINACHE Stéphane ; Administrateur représentant du personnel : GREMILLON Frédéric ; Administrateur représentant du personnel : COSTE Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
05/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°5646
NOJO : 007901MYG207343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GROSSE Jean-Louis ; Directeur général : DOGNETON Jean-Philippe ; Directeur général délégué : BOUFFARD Nicolas ; Administrateur : DE MEYER Sonia ; Administrateur : PERRAULT Philippe ; Administrateur : DEFIOLLES Florence ; Administrateur : LEBRUN Alain ; Administrateur : HERAULT Katia ; Administrateur : LAREUR Françoise ; Administrateur : CERDAN Rémi ; Administrateur : VERNE Claude ; Administrateur : LE GAC Catherine ; Administrateur : SAMBUGARO Jonathan ; Administrateur : FERNANDEZ Nathalie ; Administrateur : BERENGUEL Marc ; Administrateur : GERARD Clarisse ; Administrateur : HEINTZ Christiane ; Administrateur : LEFEVRE Louise ; Administrateur : MARCEL Jérôme ; Administrateur : PACCIONI Catherine ; Administrateur représentant du personnel : MARTINACHE Stéphane ; Administrateur représentant du personnel : GREMILLON Frédéric ; Administrateur représentant du personnel : COSTE Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
07/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2004 - rectificatif
Annule l'annonce N°1671, numéro de parution 20220178, BODACC B publiée le 2022-09-14
NOJO : 007901MYG195388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PERRAULT Philippe ; Directeur général : DOGNETON Jean-Philippe ; Directeur général délégué : BOUFFARD Nicolas ; Administrateur : MICHARD Pascal Pierre ; Administrateur : DEFIOLLES Florence ; Administrateur : LEBRUN Alain ; Administrateur : HERAULT Katia ; Administrateur : GROSSE Jean-Louis ; Administrateur : LAREUR Françoise ; Administrateur : CERDAN Rémi ; Administrateur : VERNE Claude ; Administrateur : LE GAC Catherine ; Administrateur : SAMBUGARO Jonathan ; Administrateur : FERNANDEZ Nathalie ; Administrateur : BERENGUEL Marc ; Administrateur : GERARD Clarisse ; Administrateur : HEINTZ Christiane ; Administrateur : LEFEVRE Louise ; Administrateur : MARCEL Jérôme ; Administrateur : PACCIONI Catherine ; Administrateur représentant du personnel : MARTINACHE Stéphane ; Administrateur représentant du personnel : GREMILLON Frédéric ; Administrateur représentant du personnel : COSTE Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
14/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1671
NOJO : 007901MYG194423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PERRAULT Philippe ; Directeur général : DOGNETON Jean-Philippe ; Directeur général délégué : BOUFFARD Nicolas ; Administrateur : MICHARD Pascal Pierre ; Administrateur : DEFIOLLES Florence ; Administrateur : LEBRUN Alain ; Administrateur : HERAULT Katia ; Administrateur : GROSSE Jean-Louis ; Administrateur : LAREUR Françoise ; Administrateur : CERDAN Rémi ; Administrateur : VERNE Claude ; Administrateur : LE GAC Catherine ; Administrateur : SAMBUGARO Jonathan ; Administrateur : FERNANDEZ Nathalie ; Administrateur : BERENGUEL Marc ; Administrateur : GERARD Clarisse ; Administrateur : HEINTZ Christiane ; Administrateur : LEFEVRE Louise ; Administrateur : MARCEL Jérôme ; Administrateur : PACCIONI Catherine ; Administrateur représentant du personnel : MARTINACHE Stéphane ; Administrateur représentant du personnel : GREMILLON Frédéric ; Administrateur représentant du personnel : COSTE Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
16/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1964
NOJO : 007901MYG180032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PERRAULT Philippe ; Directeur général : DOGNETON Jean-Philippe ; Directeur général délégué : BOUFFARD Nicolas ; Administrateur : MICHARD Pascal Pierre ; Administrateur : FANTINO Emmanuelle ; Administrateur : DEFIOLLES Florence ; Administrateur : LEBRUN Alain ; Administrateur : HERAULT Katia ; Administrateur : GROS Pierre ; Administrateur : GROSSE Jean-Louis ; Administrateur : LAREUR Françoise ; Administrateur : FERRIERE Lysiane ; Administrateur : CERDAN Rémi ; Administrateur : VERNE Claude ; Administrateur : LE GAC Catherine ; Administrateur : SAMBUGARO Jonathan ; Administrateur : FERNANDEZ Nathalie ; Administrateur : BERENGUEL Marc ; Administrateur : GERARD Clarisse ; Administrateur : HEINTZ Christiane ; Administrateur représentant du personnel : MARTINACHE Stéphane ; Administrateur représentant du personnel : GREMILLON Frédéric ; Administrateur représentant du personnel : COSTE Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
24/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2153
NOJO : 007901MYG176341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PERRAULT Philippe ; Directeur général : DOGNETON Jean-Philippe ; Directeur général délégué : BOUFFARD Nicolas ; Administrateur : MICHARD Pascal Pierre ; Administrateur : FANTINO Emmanuelle ; Administrateur : DEFIOLLES Florence ; Administrateur : LEBRUN Alain ; Administrateur : HERAULT Katia ; Administrateur : GROS Pierre ; Administrateur : GROSSE Jean-Louis ; Administrateur : LAREUR Françoise ; Administrateur : FERRIERE Lysiane ; Administrateur : CERDAN Rémi ; Administrateur : VALLADON René ; Administrateur : VERNE Claude ; Administrateur : LE GAC Catherine ; Administrateur : SAMBUGARO Jonathan ; Administrateur : FERNANDEZ Nathalie ; Administrateur : BERENGUEL Marc ; Administrateur : GERARD Clarice ; Administrateur représentant du personnel : MARTINACHE Stéphane ; Administrateur représentant du personnel : GREMILLON Frédéric ; Administrateur représentant du personnel : COSTE Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
06/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°3210
NOJO : 007901MYG173461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MICHARD Pascal Pierre ; Directeur général : DOGNETON Jean-Philippe ; Administrateur : FANTINO Emmanuelle ; Administrateur : DEFIOLLES Florence ; Administrateur : LEBRUN Alain ; Administrateur : STURTZ Patricia ; Administrateur : HERAULT Katia ; Administrateur : GROS Pierre ; Administrateur : GROSSE Jean-Louis ; Administrateur : LAREUR Françoise ; Administrateur : PERRAULT Philippe ; Administrateur : FERRIERE Lysiane ; Administrateur : CERDAN Rémi ; Administrateur : VALLADON René ; Administrateur : VERNE Claude ; Administrateur : LE GAC Catherine ; Administrateur : SAMBUGARO Jonathan ; Administrateur : FERNANDEZ Nathalie ; Administrateur : BERENGUEL Marc ; Administrateur représentant du personnel : MARTINACHE Stéphane ; Administrateur représentant du personnel : GREMILLON Frédéric ; Administrateur représentant du personnel : COSTE Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
22/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2404
NOJO : 007901MYG161042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Directeur général : RABY Jean-Marc Elie ; Directeur général délégué : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil d'administration, Administrateur : MONTARANT Alain ; Administrateur : MICHARD Pascal Pierre ; Administrateur : FANTINO Emmanuelle ; Administrateur : DEFIOLLES Florence ; Administrateur : LEBRUN Alain ; Administrateur : STURTZ Patricia ; Administrateur : HERAULT Katia ; Administrateur : GROS Pierre ; Administrateur : GROSSE Jean-Louis ; Administrateur : LAREUR Françoise ; Administrateur : PERRAULT Philippe ; Administrateur : QUILLON Annie Juliette Louise ; Administrateur : FERRIERE Lysiane ; Administrateur : CERDAN Rémi ; Administrateur : VALLADON René ; Administrateur : VERNE Claude ; Administrateur : LE GAC Catherine ; Administrateur : SAMBUGARO Jonathan ; Administrateur représentant du personnel : MARTINACHE Stéphane ; Administrateur représentant du personnel : GREMILLON Frédéric ; Administrateur représentant du personnel : COSTE Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
22/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2405
NOJO : 007901MYG161043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Directeur général : RABY Jean-Marc Elie ; Directeur général délégué : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil d'administration, Administrateur : MONTARANT Alain ; Administrateur : MICHARD Pascal Pierre ; Administrateur : FANTINO Emmanuelle ; Administrateur : DEFIOLLES Florence ; Administrateur : LEBRUN Alain ; Administrateur : STURTZ Patricia ; Administrateur : HERAULT Katia ; Administrateur : GROS Pierre ; Administrateur : GROSSE Jean-Louis ; Administrateur : LAREUR Françoise ; Administrateur : PERRAULT Philippe ; Administrateur : FERRIERE Lysiane ; Administrateur : CERDAN Rémi ; Administrateur : VALLADON René ; Administrateur : VERNE Claude ; Administrateur : LE GAC Catherine ; Administrateur : SAMBUGARO Jonathan ; Administrateur : FERNANDEZ Nathalie ; Administrateur représentant du personnel : MARTINACHE Stéphane ; Administrateur représentant du personnel : GREMILLON Frédéric ; Administrateur représentant du personnel : COSTE Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
22/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2406
NOJO : 007901MYG161048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Directeur général : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil d'administration, Administrateur : MICHARD Pascal Pierre ; Administrateur : MONTARANT Alain ; Administrateur : FANTINO Emmanuelle ; Administrateur : DEFIOLLES Florence ; Administrateur : LEBRUN Alain ; Administrateur : STURTZ Patricia ; Administrateur : HERAULT Katia ; Administrateur : GROS Pierre ; Administrateur : GROSSE Jean-Louis ; Administrateur : LAREUR Françoise ; Administrateur : PERRAULT Philippe ; Administrateur : FERRIERE Lysiane ; Administrateur : CERDAN Rémi ; Administrateur : VALLADON René ; Administrateur : VERNE Claude ; Administrateur : LE GAC Catherine ; Administrateur : SAMBUGARO Jonathan ; Administrateur : FERNANDEZ Nathalie ; Administrateur représentant du personnel : MARTINACHE Stéphane ; Administrateur représentant du personnel : GREMILLON Frédéric ; Administrateur représentant du personnel : COSTE Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
14/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°2958
NOJO : 790117901421994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : MONTARANT Alain modification le 16 Juillet 2014 ; Administrateur : GIRAUD Annie Juliette Louise ; Administrateur : PERRAULT Philippe modification le 22 Février 2012 ; Administrateur : MICHARD Pascal Pierre modification le 25 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 25 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 18 Août 2015 ; Directeur général : RABY Jean-Marc Elie en fonction le 13 Août 2012 ; Administrateur : GROS Pierre en fonction le 23 Juillet 2013 ; Administrateur : LAREUR Françoise modification le 25 Août 2015 ; Administrateur : STURTZ Patricia modification le 30 Août 2013 ; Administrateur représentant du personnel : MARTINACHE Stéphane modification le 05 Juillet 2017 ; Administrateur : CAPART Lysiane modification le 18 Août 2015 ; Administrateur : FANTINO Emmanuelle modification le 25 Août 2015 ; Administrateur : LE GAC Catherine en fonction le 16 Juillet 2014 ; Administrateur : LEBRUN Alain modification le 25 Août 2015 ; Administrateur représentant du personnel : COSTE Cyril en fonction le 16 Juillet 2014 ; Administrateur : MOREAU Florence en fonction le 18 Août 2015 ; Administrateur : VALLADON René modification le 22 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel modification le 29 Septembre 2016 ; Administrateur : VERNE Claude modification le 17 Août 2016 ; Directeur général délégué : DOGNETON Jean-Philippe en fonction le 13 Janvier 2017 ; Administrateur : CERDAN Rémi en fonction le 23 Mars 2018 ; Administrateur : GROSSE Jean-Louis modification le 03 Avril 2018 ; Administrateur : PLANQUOIS Katia modification le 04 Avril 2018 ; Administrateur représentant du personnel : GREMILLON Frédéric en fonction le 12 Juin 2018
27/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°1459
NOJO : 790117901415651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : MONTARANT Alain modification le 16 Juillet 2014 ; Administrateur : GIRAUD Annie Juliette Louise ; Administrateur : PERRAULT Philippe modification le 22 Février 2012 ; Administrateur : MICHARD Pascal Pierre modification le 25 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 25 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 18 Août 2015 ; Directeur général : RABY Jean-Marc Elie en fonction le 13 Août 2012 ; Administrateur : GROS Pierre en fonction le 23 Juillet 2013 ; Administrateur : LAREUR Françoise modification le 25 Août 2015 ; Administrateur : STURTZ Patricia modification le 30 Août 2013 ; Administrateur représentant du personnel : MARTINACHE Stéphane modification le 05 Juillet 2017 ; Administrateur représentant du personnel : VALENTIN Thierry en fonction le 16 Juillet 2014 ; Administrateur : CAPART Lysiane modification le 18 Août 2015 ; Administrateur : FANTINO Emmanuelle modification le 25 Août 2015 ; Administrateur : LE GAC Catherine en fonction le 16 Juillet 2014 ; Administrateur : LEBRUN Alain modification le 25 Août 2015 ; Administrateur représentant du personnel : COSTE Cyril en fonction le 16 Juillet 2014 ; Administrateur représentant du personnel : BATUT Christian modification le 12 Août 2014 ; Administrateur : MOREAU Florence en fonction le 18 Août 2015 ; Administrateur : VALLADON René modification le 22 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel modification le 29 Septembre 2016 ; Administrateur : VERNE Claude modification le 17 Août 2016 ; Directeur général délégué : DOGNETON Jean-Philippe en fonction le 13 Janvier 2017 ; Administrateur : CERDAN Rémi en fonction le 23 Mars 2018 ; Administrateur : GROSSE Jean-Louis en fonction le 23 Mars 2018 ; Administrateur : HERAULT Katia en fonction le 23 Mars 2018
09/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1101
NOJO : 790117901397650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : MONTARANT Alain modification le 16 Juillet 2014 ; Administrateur : BEUROIS Marc modification le 25 Août 2015 ; Administrateur : CARROBOURG Maurice modification le 25 Août 2015 ; Administrateur : GIRAUD Annie Juliette Louise ; Administrateur : TUR José Jean modification le 25 Août 2015 ; Administrateur : CHEMARIN Jacques modification le 18 Août 2015 ; Administrateur : PERRAULT Philippe modification le 22 Février 2012 ; Administrateur : MICHARD Pascal Pierre modification le 25 Août 2015 ; Administrateur : INSA Hélios modification le 25 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 25 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 18 Août 2015 ; Administrateur : DINTINGER Jacky Fernand Jules en fonction le 08 Août 2012 ; Directeur général : RABY Jean-Marc Elie en fonction le 13 Août 2012 ; Administrateur : GROS Pierre en fonction le 23 Juillet 2013 ; Administrateur : LAREUR Françoise modification le 25 Août 2015 ; Administrateur : STURTZ Patricia modification le 30 Août 2013 ; Administrateur : RAUX Bertrand modification le 05 Juillet 2017 ; Administrateur représentant du personnel : MARTINACHE Stéphane modification le 05 Juillet 2017 ; Administrateur représentant du personnel : VALENTIN Thierry en fonction le 16 Juillet 2014 ; Administrateur : CAPART Lysiane modification le 18 Août 2015 ; Administrateur : FANTINO Emmanuelle modification le 25 Août 2015 ; Administrateur : LE GAC Catherine en fonction le 16 Juillet 2014 ; Administrateur : LEBRUN Alain modification le 25 Août 2015 ; Administrateur représentant du personnel : COSTE Cyril en fonction le 16 Juillet 2014 ; Administrateur représentant du personnel : BATUT Christian modification le 12 Août 2014 ; Administrateur : MOREAU Florence en fonction le 18 Août 2015 ; Administrateur : LANGEVIN Jean-Pierre en fonction le 18 Août 2015 ; Administrateur : VALLADON René modification le 22 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel modification le 29 Septembre 2016 ; Administrateur : CORNELIUS Serge modification le 29 Septembre 2016 ; Administrateur : SCHMITLIN Michel en fonction le 28 Juillet 2016 ; Administrateur : VERNE Claude modification le 17 Août 2016 ; Directeur général délégué : ARLES Olivier en fonction le 13 Janvier 2017 ; Directeur général délégué : CHANNAC Frédéric en fonction le 13 Janvier 2017 ; Directeur général délégué : COURET Adrien en fonction le 13 Janvier 2017 ; Directeur général délégué : DOGNETON Jean-Philippe en fonction le 13 Janvier 2017
18/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1372
NOJO : 790117901386108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : MONTARANT Alain modification le 16 Juillet 2014 ; Administrateur : BEUROIS Marc modification le 25 Août 2015 ; Administrateur : CARROBOURG Maurice modification le 25 Août 2015 ; Administrateur : GIRAUD Annie Juliette Louise ; Administrateur : TUR José Jean modification le 25 Août 2015 ; Administrateur : CHEMARIN Jacques modification le 18 Août 2015 ; Administrateur : PERRAULT Philippe modification le 22 Février 2012 ; Administrateur : MICHARD Pascal Pierre modification le 25 Août 2015 ; Administrateur : INSA Hélios modification le 25 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 25 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 18 Août 2015 ; Administrateur : LE BROCH Yannick Eugène Joseph en fonction le 08 Août 2012 ; Administrateur : DINTINGER Jacky Fernand Jules en fonction le 08 Août 2012 ; Directeur général : RABY Jean-Marc Elie en fonction le 13 Août 2012 ; Administrateur : GROS Pierre en fonction le 23 Juillet 2013 ; Administrateur : LAREUR Françoise modification le 25 Août 2015 ; Administrateur : STURTZ Patricia modification le 30 Août 2013 ; Administrateur : RAUX Bertrand modification le 01 Août 2013 ; Administrateur représentant du personnel : MARTINACHE Stéphane modification le 25 Août 2015 ; Administrateur représentant du personnel : VALENTIN Thierry en fonction le 16 Juillet 2014 ; Administrateur : CAPART Lysiane modification le 18 Août 2015 ; Administrateur : FANTINO Emmanuelle modification le 25 Août 2015 ; Administrateur : LE GAC Catherine en fonction le 16 Juillet 2014 ; Administrateur : LEBRUN Alain modification le 25 Août 2015 ; Administrateur représentant du personnel : COSTE Cyril en fonction le 16 Juillet 2014 ; Administrateur représentant du personnel : BATUT Christian modification le 12 Août 2014 ; Administrateur : MOREAU Florence en fonction le 18 Août 2015 ; Administrateur : LANGEVIN Jean-Pierre en fonction le 18 Août 2015 ; Administrateur : VALLADON René modification le 22 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel modification le 29 Septembre 2016 ; Administrateur : CORNELIUS Serge modification le 29 Septembre 2016 ; Administrateur : SCHMITLIN Michel en fonction le 28 Juillet 2016 ; Administrateur : VERNE Claude modification le 17 Août 2016 ; Directeur général délégué : ARLES Olivier en fonction le 13 Janvier 2017 ; Directeur général délégué : CHANNAC Frédéric en fonction le 13 Janvier 2017 ; Directeur général délégué : COURET Adrien en fonction le 13 Janvier 2017 ; Directeur général délégué : DOGNETON Jean-Philippe en fonction le 13 Janvier 2017
02/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°836
NOJO : BXB16211000282T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : MONTARANT Alain modification le 16 Juillet 2014 Administrateur : BEUROIS Marc modification le 25 Août 2015 Administrateur : CARROBOURG Maurice modification le 25 Août 2015 Administrateur : GIRAUD Annie Juliette Louise Administrateur : TUR José Jean modification le 25 Août 2015 Administrateur : CHEMARIN Jacques modification le 18 Août 2015 Administrateur : PERRAULT Philippe modification le 22 Février 2012 Administrateur : MICHARD Pascal Pierre modification le 25 Août 2015 Administrateur : INSA Hélios modification le 25 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 25 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 18 Août 2015 Administrateur : LE BROCH Yannick Eugène Joseph en fonction le 08 Août 2012 Administrateur : DINTINGER Jacky Fernand Jules en fonction le 08 Août 2012 Directeur général : RABY Jean-Marc Elie en fonction le 13 Août 2012 Administrateur : GROS Pierre en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : LAREUR Françoise modification le 25 Août 2015 Administrateur : STURTZ Patricia modification le 30 Août 2013 Administrateur : RAUX Bertrand modification le 01 Août 2013 Administrateur représentant du personnel : MARTINACHE Stéphane modification le 25 Août 2015 Administrateur représentant du personnel : VALENTIN Thierry en fonction le 16 Juillet 2014 Administrateur : CAPART Lysiane modification le 18 Août 2015 Administrateur : FANTINO Emmanuelle modification le 25 Août 2015 Administrateur : LE GAC Catherine en fonction le 16 Juillet 2014 Administrateur : LEBRUN Alain modification le 25 Août 2015 Administrateur représentant du personnel : COSTE Cyril en fonction le 16 Juillet 2014 Administrateur représentant du personnel : BATUT Christian modification le 12 Août 2014 Administrateur : MOREAU Florence en fonction le 18 Août 2015 Administrateur : LANGEVIN Jean-Pierre en fonction le 18 Août 2015 Administrateur : VALLADON René modification le 22 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel en fonction le 28 Juillet 2016 Administrateur : CORNELIUS Serge en fonction le 28 Juillet 2016 Administrateur : SCHMITLIN Michel en fonction le 28 Juillet 2016 Administrateur : VERNE Claude en fonction le 28 Juillet 2016
27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°2697
NOJO : BXB15231001922L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Administrateur : GROSJEAN Joel Président du conseil d'administration Administrateur : MONTARANT Alain modification le 16 Juillet 2014 Administrateur : COUSIN Daniel Administrateur : BEUROIS Marc modification le 16 Juillet 2014 Administrateur : CARROBOURG Maurice Administrateur : GIRAUD Annie Juliette Louise Administrateur : TUR José Jean Administrateur : CHEMARIN Jacques modification le 18 Août 2015 Administrateur : PERRAULT Philippe modification le 22 Février 2012 Administrateur : MICHARD Pascal Pierre Administrateur : INSA Hélios Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 18 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 18 Août 2015 Administrateur : LE BROCH Yannick Eugène Joseph en fonction le 08 Août 2012 Administrateur : DINTINGER Jacky Fernand Jules en fonction le 08 Août 2012 Directeur général : RABY Jean-Marc Elie en fonction le 13 Août 2012 Administrateur : GROS Pierre en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : LAREUR Françoise en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : STURTZ Patricia modification le 30 Août 2013 Administrateur : BARBERET Noëlle modification le 18 Août 2015 Administrateur : RAUX Bertrand modification le 01 Août 2013 Administrateur représentant du personnel : MARTINACHE Stéphane modification le 18 Août 2015 Administrateur représentant du personnel : VALENTIN Thierry en fonction le 16 Juillet 2014 Administrateur : CAPART Lysiane modification le 18 Août 2015 Administrateur : FANTINO Emmanuelle modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : LE GAC Catherine en fonction le 16 Juillet 2014 Administrateur : LEBRUN Alain en fonction le 16 Juillet 2014 Administrateur représentant du personnel : COSTE Cyril en fonction le 16 Juillet 2014 Administrateur représentant du personnel : BATUT Christian modification le 12 Août 2014 Administrateur : MOREAU Florence en fonction le 18 Août 2015 Administrateur : LANGEVIN Jean-Pierre en fonction le 18 Août 2015 Administrateur : VALLADON René en fonction le 18 Août 2015
24/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2035
NOJO : BXB141980025403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Administrateur : GROSJEAN Joel Président du conseil d'administration Administrateur : MONTARANT Alain modification le 16 Juillet 2014 Administrateur : CERQUEIRA Jose Administrateur : DORIVAL Pascal Administrateur : COUSIN Daniel Administrateur : BEUROIS Marc modification le 16 Juillet 2014 Administrateur : CARROBOURG Maurice Administrateur : GIRAUD Annie Juliette Louise Administrateur : TUR José Jean Administrateur : CHEMARIN Jacques modification le 22 Février 2012 Administrateur : CHEVTCHENKO Jacques Administrateur : PERRAULT Philippe modification le 22 Février 2012 Administrateur : MICHARD Pascal Pierre Administrateur : INSA Hélios Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud Administrateur : LE BROCH Yannick Eugène Joseph en fonction le 08 Août 2012 Administrateur : DINTINGER Jacky Fernand Jules en fonction le 08 Août 2012 Directeur général : RABY Jean-Marc Elie en fonction le 13 Août 2012 Administrateur : GROS Pierre en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : LAREUR Françoise en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : STURTZ Patricia modification le 30 Août 2013 Administrateur : BARBERET Noëlle en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : RAUX Bertrand modification le 01 Août 2013 Administrateur représentant du personnel : MARTINACHE Stéphane en fonction le 16 Juillet 2014 Administrateur représentant du personnel : VALENTIN Thierry en fonction le 16 Juillet 2014 Administrateur : CAPART Lysiane en fonction le 16 Juillet 2014 Administrateur : FANTINO Emmanuelle en fonction le 16 Juillet 2014 Administrateur : LE GAC Catherine en fonction le 16 Juillet 2014 Administrateur : LEBRUN Alain en fonction le 16 Juillet 2014 Administrateur représentant du personnel : COSTE Cyril en fonction le 16 Juillet 2014 Administrateur représentant du personnel : BATUT Chrisitan en fonction le 16 Juillet 2014
31/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2247
NOJO : BXB13205002101H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Président : ANDRECK Gerard Administrateur : GROSJEAN Joel Administrateur : ANDRECK Gerard Administrateur : MONTARANT Alain Administrateur : CERQUEIRA Jose Administrateur : DORIVAL Pascal Administrateur : COUSIN Daniel Administrateur : BEUROIS Marc Administrateur : CARROBOURG Maurice Administrateur : BLAISE Marilène Lise Administrateur : GIRAUD Annie Juliette Louise Administrateur : VILLEMUS André Lilian Francis Administrateur : TUR José Jean Administrateur : CHEMARIN Jacques modification le 22 Février 2012 Administrateur : CHEVTCHENKO Jacques Administrateur : PERRAULT Philippe modification le 22 Février 2012 Administrateur : MICHARD Pascal Pierre Administrateur : INSA Hélios Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud Administrateur : LE BROCH Yannick Eugène Joseph en fonction le 08 Août 2012 Administrateur : DINTINGER Jacky Fernand Jules en fonction le 08 Août 2012 Administrateur : CARRAT Jean-Claude en fonction le 08 Août 2012 Directeur général : RABY Jean-Marc Elie en fonction le 13 Août 2012 Administrateur : GROS Pierre en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : LAREUR Françoise en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : STRURTZ Patricia en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : BARBERET Noëlle en fonction le 23 Juillet 2013 Administrateur : RAUX Bertrand en fonction le 23 Juillet 2013
23/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°4430
NOJO : BXB122290030516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Président : ANDRECK Gerard Administrateur : COLIN Jacques Administrateur : GROSJEAN Joel Administrateur : ANDRECK Gerard Administrateur : JOLLES Helene Administrateur : MONTARANT Alain Administrateur : COURBE MICHOLLET Gerard Administrateur : DIALLO Jean-Claude Jacques Administrateur : CERQUEIRA Jose Administrateur : DORIVAL Pascal Administrateur : COUSIN Daniel Administrateur : BEUROIS Marc Administrateur : CARROBOURG Maurice Administrateur : BLAISE Marilène Lise Administrateur : GIRAUD Annie Juliette Louise Administrateur : VILLEMUS André Lilian Francis Administrateur : TUR José Jean Administrateur : CHEMARIN Jacques modification le 22 Février 2012 Administrateur : PETITJEAN Alain Administrateur : CHEVTCHENKO Jacques Administrateur : PERRAULT Philippe modification le 22 Février 2012 Administrateur : MICHARD Pascal Pierre Administrateur : INSA Hélios Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud Administrateur : LE BROCH Yannick Eugène Joseph en fonction le 08 Août 2012 Administrateur : DINTINGER Jacky Fernand Jules en fonction le 08 Août 2012 Administrateur : CARRAT Jean-Claude en fonction le 08 Août 2012 Directeur général : RABY Jean-Marc Elie en fonction le 13 Août 2012
19/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°816
NOJO : BXB12223000702U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Président : ANDRECK Gerard Directeur général (non administrateur) : ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian Administrateur : COLIN Jacques Administrateur : GROSJEAN Joel Administrateur : ANDRECK Gerard Administrateur : JOLLES Helene Administrateur : MONTARANT Alain Administrateur : COURBE MICHOLLET Gerard Administrateur : DIALLO Jean-Claude Jacques Administrateur : CERQUEIRA Jose Administrateur : DORIVAL Pascal Administrateur : COUSIN Daniel Administrateur : BEUROIS Marc Administrateur : CARROBOURG Maurice Administrateur : BLAISE Marilène Lise Administrateur : GIRAUD Annie Juliette Louise Administrateur : VILLEMUS André Lilian Francis Administrateur : TUR José Jean Administrateur : CHEMARIN Jacques modification le 22 Février 2012 Administrateur : PETITJEAN Alain Administrateur : CHEVTCHENKO Jacques Administrateur : PERRAULT Philippe modification le 22 Février 2012 Administrateur : MICHARD Pascal Pierre Administrateur : INSA Hélios Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud Administrateur : LE BROCH Yannick Eugène Joseph en fonction le 08 Août 2012 Administrateur : DINTINGER Jacky Fernand Jules en fonction le 08 Août 2012 Administrateur : CARRAT Jean-Claude en fonction le 08 Août 2012
01/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1150
NOJO : BXB12055001665E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Président : ANDRECK Gerard Directeur général (non administrateur) : ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian Administrateur : COLIN Jacques Administrateur : GROSJEAN Joel Administrateur : ANDRECK Gerard Administrateur : SCHWEINBERG Vincent Administrateur : JOLLES Helene Administrateur : MONTARANT Alain Administrateur : COURBE MICHOLLET Gerard Administrateur : DIALLO Jean-Claude Jacques Administrateur : CERQUEIRA Jose Administrateur : DORIVAL Pascal Administrateur : COUSIN Daniel Administrateur : BEUROIS Marc Administrateur : CARROBOURG Maurice Administrateur : BLAISE Marilène Lise Administrateur : GIRAUD Annie Juliette Louise Administrateur : VILLEMUS André Lilian Francis Administrateur : TUR José Jean Administrateur : CHEMARIN Jacques modification le 22 Février 2012 Administrateur : PETITJEAN Alain Administrateur : CHEVTCHENKO Jacques Administrateur : PERRAULT Philippe modification le 22 Février 2012 Administrateur : MICHARD Pascal Pierre Administrateur : INSA Hélios Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
12/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1811
NOJO : BXB11220002095G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 29/07/1960
Date d'effet : 2011-06-18
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurance mutuelle

Administration :
Président de la société : ANDRECK Gerard Directeur général non administrateur : ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian Administrateur : COLIN Jacques Administrateur : GROSJEAN joel Administrateur : ANDRECK Gerard Administrateur : SCHWEINBERG Vincent Administrateur : JOLLES Helene Administrateur : MONTARANT Alain Administrateur : COURBE MICHOLLET Gerard Administrateur : DIALLO Jean-Claude Jacques Administrateur : CERQUEIRA Jose Administrateur : DORIVAL Pascal Administrateur : COUSIN Daniel Administrateur : BEUROIS Marc Administrateur : CARROBOURG Maurice Administrateur : BLAISE Marilène Lise Administrateur : GIRAUD Annie Juliette Louise Administrateur : VILLEMUS André Lilian Francis Administrateur : TUR José Jean Administrateur : CHEMARIN Jacques Administrateur : PETITJEAN Alain Administrateur : MAERTEN Patrick Administrateur : CHEVTCHENKO Jacques Administrateur : PERRAULT Philippe Administrateur : MICHARD Pascal Pierre Administrateur : INSA Hélios Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud
30/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°963
NOJO : BXB11024002311G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 29/07/1960
Date d'effet : 2010-07-16
Descriptif : Changement d'administrateur des salariés

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurance mutuelle

Administration :
Président de la société : ANDRECK Gerard Directeur général non administrateur : ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian Administrateur : COLIN Jacques Administrateur : GROSJEAN joel Administrateur : ANDRECK Gerard Administrateur : CARRAT Jean Claude Administrateur : SCHWEINBERG Vincent Administrateur : JOLLES Helene Administrateur : MONTARANT Alain Administrateur : COURBE MICHOLLET Gerard Administrateur : DIALLO Jean-Claude Jacques Administrateur : CERQUEIRA Jose Administrateur : DORIVAL Pascal Administrateur : COUSIN Daniel Administrateur : BEUROIS Marc Administrateur : CARROBOURG Maurice Administrateur : BLAISE Marilène Lise Administrateur : GIRAUD Annie Juliette Louise Administrateur : VILLEMUS André Lilian Francis Administrateur : TUR José Jean Administrateur : CHEMARIN Jacques Administrateur : PETITJEAN Alain Administrateur : CAUDAL Christian Gérard Administrateur : MAERTEN Patrick Administrateur : CHEVTCHENKO Jacques Administrateur : PERRAULT Philippe Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud

Siège social :
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
24/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°520
NOJO : BXB10260001071S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 29/07/1960
Date d'effet : 2010-06-20
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : Société d'assurance mutuelle

Administration :
Président de la société : ANDRECK Gerard Directeur général non administrateur : ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian Administrateur : COLIN Jacques Administrateur : GROSJEAN joel Administrateur : ANDRECK Gerard Administrateur : CARRAT Jean Claude Administrateur : SCHWEINBERG Vincent Administrateur : JOLLES Helene Administrateur : MONTARANT Alain Administrateur : COURBE MICHOLLET Gerard Administrateur : DIALLO Jean-Claude Jacques Administrateur : CERQUEIRA Jose Administrateur : DORIVAL Pascal Administrateur : COUSIN Daniel Administrateur : BEUROIS Marc Administrateur : CARROBOURG Maurice Administrateur : BLAISE Marilène Lise Administrateur : GIRAUD Annie Juliette Louise Administrateur : VILLEMUS André Lilian Francis Administrateur : TUR José Jean Administrateur : CHEMARIN Jacques Administrateur : PETITJEAN Alain Administrateur : CAUDAL Christian Administrateur : MAERTEN Patrick Administrateur : CHEVTCHENKO Jacques Administrateur : PERRAULT Philippe Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud

Siège social :
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
21/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2216
NOJO : BXB10071004317I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 29/07/1960
Date d'effet : 2009-06-21
Descriptif : Changement administrateur

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : STE ASSURANCES CARACTERE MUTUE

Administration :
Président de la société : ANDRECK Gerard Directeur général non administrateur : ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian Administrateur : COLIN Jacques Administrateur : GROSJEAN joel Administrateur : CREPEL dominique Administrateur : ANDRECK Gerard Administrateur : CARRAT Jean Claude Administrateur : SCHWEINBERG Vincent Administrateur : JOLLES Helene Administrateur : MONTARANT Alain Administrateur : COURBE MICHOLLET Gerard Administrateur : DIALLO Jean-Claude Jacques Administrateur : CERQUEIRA Jose Administrateur : DORIVAL Pascal Administrateur : COUSIN Daniel Administrateur : BEUROIS Marc Administrateur : CARROBOURG Maurice Administrateur : BLAISE Marilène Lise Administrateur : GIRAUD Annie Juliette Louise Administrateur : VILLEMUS André Lilian Francis Administrateur : THEBAULT Michel Administrateur : TUR José Jean Administrateur : CHEMARIN Jacques Administrateur : PETITJEAN Alain Administrateur : CAUDAL Christian Administrateur : MAERTEN Patrick Commissaire aux comptes titulaire : AIME Michel Commissaire aux comptes titulaire : PARTENAIRES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : SA GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG AUDIT

Siège social :
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
12/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1750
NOJO : BXB10005001698A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 29/07/1960
Date d'effet : 2008-12-01
Descriptif : Changement d'activité

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : STE ASSURANCES CARACTERE MUTUE

Administration :
Président de la société : ANDRECK Gerard Directeur général non administrateur : ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian Administrateur : COLIN Jacques Administrateur : GROSJEAN joel Administrateur : CREPEL dominique Administrateur : ANDRECK Gerard Administrateur : CARRAT Jean Claude Administrateur : SCHWEINBERG Vincent Administrateur : JOLLES Helene Administrateur : MONTARANT Alain Administrateur : COURBE MICHOLLET Gerard Administrateur : DIALLO Jean-Claude Jacques Administrateur : CERQUEIRA Jose Administrateur : DORIVAL Pascal Administrateur : COUSIN Daniel Administrateur : BEUROIS Marc Administrateur : CARROBOURG Maurice Administrateur : BLAISE Marilène Lise Administrateur : GIRAUD Annie Juliette Louise Administrateur : VILLEMUS André Lilian Francis Administrateur : THEBAULT Michel Administrateur : TUR José Jean Administrateur : CHEMARIN Jacques Administrateur : PETITJEAN Alain Administrateur : CAUDAL Christian Administrateur : MAERTEN Patrick Commissaire aux comptes titulaire : AIME Michel Commissaire aux comptes titulaire : PARTENAIRES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : SA GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG AUDIT

Siège social :
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
07/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°3382
NOJO : BXB083370022702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 29/07/1960
Date d'effet : 2008-05-28
Descriptif : nouveau administrateur salarie MR BATUT

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : STE ASSURANCES CARACTERE MUTUE

Administration :
Président de la société : ANDRECK Gerard.
Directeur général non administrateur : ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian.
Administrateur : COLIN Jacques.
Administrateur : CREPEL dominique.
Administrateur : ANDRECK Gerard.
Administrateur : CARRAT Jean Claude.
Administrateur : PRIEUR Thierry.
Administrateur : WEBER Andre.
Administrateur : GAUTIER Jacques.
Administrateur : LAFUT Patrice.
Administrateur : CACHERA Josiane.
Administrateur : MASSERET Jean.
Administrateur : SCHWEINBERG Vincent.
Administrateur : JOLLES Helene.
Administrateur : MONTARANT Alain.
Administrateur : SALVAYRE Michel.
Administrateur : COURBE MICHOLLET Gerard.
Administrateur : DIALLO Jean Claude.
Administrateur : CERQUEIRA Jose.
Administrateur : DORIVAL Pascal.
Administrateur : COUSIN Daniel.
Administrateur : BEUROIS Marc.
Administrateur : CARROBOURG Maurice.
Administrateur : BLAISE Marilène Lise.
Administrateur : GIRAUD Annie Juliette Louise.
Administrateur : VILLEMUS André Lilian Francis.
Commissaire aux comptes titulaire : AIME Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO PARTENAIRES CONSEILS.
Commissaire aux comptes suppléant : SA GROUPE Y.
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG AUDIT.


Siège social :
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
30/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°3931
NOJO : BXB08330002463T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 29/07/1960
Date d'effet : 2008-06-15
Descriptif : Changement d'administrateur Changement de commissaire aux comptes suppléant

Numéro d'identification : RCS Niort 781 452 511
Dénomination : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Forme juridique : STE ASSURANCES CARACTERE MUTUE

Administration :
Président de la société : ANDRECK Gerard.
Directeur général non administrateur : ISELI Roger Denis Joseph Guy Christian.
Administrateur : COLIN Jacques.
Administrateur : CREPEL dominique.
Administrateur : ANDRECK Gerard.
Administrateur : CARRAT Jean Claude.
Administrateur : PRIEUR Thierry.
Administrateur : WEBER Andre.
Administrateur : GAUTIER Jacques.
Administrateur : LAFUT Patrice.
Administrateur : CACHERA Josiane.
Administrateur : MASSERET Jean.
Administrateur : SCHWEINBERG Vincent.
Administrateur : JOLLES Helene.
Administrateur : MONTARANT Alain.
Administrateur : SALVAYRE Michel.
Administrateur : COURBE MICHOLLET Gerard.
Administrateur : DIALLO Jean Claude.
Administrateur : CERQUEIRA Jose.
Administrateur : DORIVAL Pascal.
Administrateur : COUSIN Daniel.
Administrateur : BEUROIS Marc.
Administrateur : CARROBOURG Maurice.
Administrateur : BLAISE Marilène Lise.
Administrateur : GIRAUD Annie Juliette Louise.
Administrateur : VILLEMUS André Lilian Francis.
Commissaire aux comptes titulaire : AIME Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO PARTENAIRES CONSEILS.
Commissaire aux comptes suppléant : SA GROUPE Y.
Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG AUDIT.


Siège social :
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
2 et 4 rue de Pied de Fond
79000 Niort
Historique de l'unité légale :
01/07/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/06/2011 : code NIC
Code NIC : 00814
25/06/2011 : code NIC
Code NIC : 09625
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : MACIF
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)
Représentants légaux :
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : PERRAULT Philippe
Né le 23/11/1955 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
138 Rue des Sablières Prolongée
62400 Béthune
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : PERRAULT Philippe
Né le 23/11/1955 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
138 Rue des Sablières Prolongée
62400 Béthune
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : DOGNETON Jean-Philippe
Né le 22/07/1965 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 Quai Maurice Métayer
79000 Niort
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : BOUFFARD Nicolas
Né le 21/06/1977 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
74 Avenue de la Rochelle
79000 NIORT
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : MICHARD Pascal Pierre
Né le 16/04/1954 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Chemin des Champs Cerveaux
03300 Cusset
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU (DEFIOLLES) Florence
Né le 14/05/1962 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 Rue Jean-Marie Pouplain
79000 Niort
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : LEBRUN Alain
Né le 25/05/1965 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
279 Rue de l'Abbaye
60420 Saint-Martin-aux-Bois
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : PLANQUOIS (HERAULT) Katia
Né le 25/10/1959 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
68 Route de Préaux
76160 Roncherolles-sur-le-Vivier
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : GROSSE Jean-Louis
Né le 13/09/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 Rue des Vignes
77450 Esbly
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : LAREUR Françoise
Né le 06/10/1961 à Saint-Renan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Allée de Fontainebleau
75019 Paris 19e Arrondissement
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : CERDAN Rémi
Né le 05/03/1967 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue du Clos Marie
13200 Arles
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : VERNE Claude
Né le 31/07/1960 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Chemin de la Loire
37530 Mosnes
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : LE GAC Catherine
Né le 18/05/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 Rue de Kergroas
29850 Gouesnou
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : SAMBUGARO Jonathan
Né le 18/08/1985 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue Ingres-C11
59100 Roubaix
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : FERNANDEZ Nathalie
Né le 20/08/1968 à Laon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Rue des Genêts
17138 Saint-Xandre
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : BERENGUEL Marc
Né le 14/05/1963 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2B Rue El Carrero
66300 LLUPIA
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : WEISS (GERARD) Clarisse
Né le 28/12/1957 à Dannemarie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14B Rue des Fleurs
68520 Burnhaupt-le-Bas
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : HEINTZ Christiane
Né le 11/01/1956 à Lampertheim (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue des Hirondelles
67170 Hochstett
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : WIART (LEFEVRE) Louise
Né le 15/05/1981 à Saint-Quentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
79 Rue Rembault
80000 AMIENS
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : MARCEL Jérôme
Né le 11/01/1975 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Ruelle de la Craie
52800 POULANGY
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : PACCIONI Catherine
Né le 24/04/1968 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Avenue du Val de l'Abbé
76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : MARTINACHE Stéphane
Né le 26/01/1966 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant du personnel

Adresse :
Apt.41-Résidence Breteuil
Square de l'Ermitage
59800 Lille
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : GREMILLON Frédéric
Né le 20/10/1964 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant du personnel

Adresse :
14 Rue Ella Maillart
79000 Niort
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : COSTE Cyril
Né le 31/10/1966 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant du personnel

Adresse :
26 Chemin de Guinée
79160 Saint-Pompain
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y AUDIT
Siren : 377530563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Cs 18421
53 Rue des Marais
79024 Niort Cedex 9
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Reignault
92075 Paris La Défense Cedex
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : CHARNAVEL Emmanuel
Né le 13/12/1973 à Nantes (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
131 Boulevard de Stalingrad-le Premium
69624 Villeurbanne Cedex
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : MOYON Arnaud
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Cs 18421
53 Rue des Marais
79024 Niort Cedex 9
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : PERRAULT Philippe
Né le 23/11/1955 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
138 Rue des Sablières Prolongée
62400 Béthune
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : PERRAULT Philippe
Né le 23/11/1955 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
138 Rue des Sablières Prolongée
62400 Béthune
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : DOGNETON Jean-Philippe
Né le 22/07/1965 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 Quai Maurice Métayer
79000 Niort
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : BOUFFARD Nicolas
Né le 21/06/1977 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
74 Avenue de la Rochelle
79000 NIORT
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : MICHARD Pascal Pierre
Né le 16/04/1954 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Chemin des Champs Cerveaux
03300 Cusset
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU (DEFIOLLES) Florence
Né le 14/05/1962 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 Rue Jean-Marie Pouplain
79000 Niort
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : LEBRUN Alain
Né le 25/05/1965 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
279 Rue de l'Abbaye
60420 Saint-Martin-aux-Bois
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : PLANQUOIS (HERAULT) Katia
Né le 25/10/1959 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
68 Route de Préaux
76160 Roncherolles-sur-le-Vivier
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : GROSSE Jean-Louis
Né le 13/09/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 Rue des Vignes
77450 Esbly
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : LAREUR Françoise
Né le 06/10/1961 à Saint-Renan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Allée de Fontainebleau
75019 Paris 19e Arrondissement
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : CERDAN Rémi
Né le 05/03/1967 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue du Clos Marie
13200 Arles
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : VERNE Claude
Né le 31/07/1960 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Chemin de la Loire
37530 Mosnes
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : LE GAC Catherine
Né le 18/05/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 Rue de Kergroas
29850 Gouesnou
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : SAMBUGARO Jonathan
Né le 18/08/1985 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue Ingres-C11
59100 Roubaix
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : FERNANDEZ Nathalie
Né le 20/08/1968 à Laon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Rue des Genêts
17138 Saint-Xandre
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : BERENGUEL Marc
Né le 14/05/1963 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2B Rue El Carrero
66300 LLUPIA
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : WEISS (GERARD) Clarisse
Né le 28/12/1957 à Dannemarie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14B Rue des Fleurs
68520 Burnhaupt-le-Bas
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : HEINTZ Christiane
Né le 11/01/1956 à Lampertheim (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue des Hirondelles
67170 Hochstett
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : WIART (LEFEVRE) Louise
Né le 15/05/1981 à Saint-Quentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
79 Rue Rembault
80000 AMIENS
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : MARCEL Jérôme
Né le 11/01/1975 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Ruelle de la Craie
52800 POULANGY
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : PACCIONI Catherine
Né le 24/04/1968 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Avenue du Val de l'Abbé
76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : MARTINACHE Stéphane
Né le 26/01/1966 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant du personnel

Adresse :
Apt.41-Résidence Breteuil
Square de l'Ermitage
59800 Lille
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : GREMILLON Frédéric
Né le 20/10/1964 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant du personnel

Adresse :
14 Rue Ella Maillart
79000 Niort
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : COSTE Cyril
Né le 31/10/1966 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant du personnel

Adresse :
26 Chemin de Guinée
79160 Saint-Pompain
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y AUDIT
Siren : 377530563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Cs 18421
53 Rue des Marais
79024 Niort Cedex 9
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Reignault
92075 Paris La Défense Cedex
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : CHARNAVEL Emmanuel
Né le 13/12/1973 à Nantes (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
131 Boulevard de Stalingrad-le Premium
69624 Villeurbanne Cedex
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : MOYON Arnaud
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Cs 18421
53 Rue des Marais
79024 Niort Cedex 9
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : MONTARANT Alain
Né le 07/03/1960 à Meaux
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
16 Résidence ANATOLE FRANCE
16100 Cognac
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : MONTARANT Alain
Né le 07/03/1960 à Meaux
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Résidence ANATOLE FRANCE
16100 Cognac
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : RABY Jean-Marc Elie
Né le 28/07/1958 à Langres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
85 Avenue de la Paix
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : ARLES Olivier
Né le 28/09/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
23 Rue Cavendish
75019 Paris
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : CHANNAC Frédéric
Né le 25/07/1959 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
112 Rue Brancas
92310 Sèvres
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : COURET Adrien
Né le 10/11/1983 à Villecresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
54 Rue des Petites Bouteilles
79000 Niort
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : DOGNETON Jean-Philippe
Né le 22/07/1965 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
15 Quai Maurice Métayer
79000 Niort
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : BEUROIS Marc
Né le 19/02/1955 à Saint-Pey-de-Castets (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2125 Avenue des Platanes
64990 Mouguerre
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : CARROBOURG Maurice
Né le 21/02/1953 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
64 Rue du Gresivaudan
38420 Le Versoud
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD (QUILLON) Annie Juliette Louise
Né le 24/04/1955 à Lyon
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue des Roches
69290 Saint-Genis-les-Ollières
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : TUR José Jean
Né le 19/12/1948 à ALGERIE (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Lotissement Les Jardins du Moulin
84300 Taillades
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : CHEMARIN Jacques
Né le 09/04/1953 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Carrouge
71800 Amanzé
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : PERRAULT Philippe
Né le 23/11/1955 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
138 Rue des Sablières Prolongée
62400 Béthune
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : MICHARD Pascal Pierre
Né le 16/04/1954 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Chemin des Champs Cerveaux
03300 Cusset
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : INSA Hélios
Né le 01/03/1948 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue des Genèvriers
66450 Pollestres
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : LE BROCH Yannick Eugène Joseph
Né le 02/02/1947 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue Alcide de Beauchesne
56100 Lorient
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : DINTINGER Jacky Fernand Jules
Né le 30/01/1954 à Rémelfing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Rue des Roseaux
57915 Woustviller
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : GROS Pierre
Né le 13/06/1961 à Firminy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Rue du Stade
69510 Soucieu-en-Jarrest
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : LAREUR Françoise
Né le 06/10/1961 à Saint-Renan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Allée de Fontainebleau
75019 Paris
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : STURTZ Patricia
Né le 18/10/1966 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Rue de Plaisance
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : RAUX Bertrand
Né le 04/01/1954 à Fourmies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Place de la Merci
46000 Cahors
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : MARTINACHE Stéphane
Né le 26/01/1966 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant du personnel

Adresse :
2 Square de l'Ermitage
Apt.41 - Résidence Breteuil
59800 Lille
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : VALENTIN Thierry
Né le 13/08/1961 à Rosières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant du personnel

Adresse :
19 Lotissement Les Hauts de Coinaud
26140 Saint Rambert d'Albon
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : CAPART (FERRIERE) Lysiane
Né le 19/05/1955 à Contay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue Pierre Lenoble
80300 Warloy-Baillon
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : FANTINO Emmanuelle
Né le 07/04/1965 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue de l'Aubépine
63140 Châtelguyon
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : LE GAC Catherine
Né le 18/05/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 Rue de Kergroas
29850 Gouesnou
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : LEBRUN Alain
Né le 25/05/1965 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
279 Rue de l'Abbaye
60420 Saint-Martin-aux-Bois
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : COSTE Cyril
Né le 31/10/1966 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant du personnel

Adresse :
26 Chemin de Guinée
79160 Saint-Pompain
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : BATUT Christian
Né le 17/03/1950 à Bessuéjouls (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant du personnel

Adresse :
62 Rue du Baril
79270 Saint-Symphorien
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU (DEFIOLLES) Florence
Né le 14/05/1962 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Rue de Bessac
Résidence "Les Peupliers"
79000 Niort
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : LANGEVIN Jean-Pierre
Né le 10/06/1959 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Impasse de la Bouillère
72190 Coulaines
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : VALLADON René
Né le 21/09/1950 à Angeac-Charente (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Impasse de la Trémie
34140 Bouzigues
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : CORNELIUS Serge
Né le 20/07/1958 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue du Pont Neuf
16400 La Couronne
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITLIN Michel
Né le 19/05/1951 à Thann (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Passage des Poilus
68760 Willer-sur-Thur
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : VERNE Claude
Né le 31/07/1960 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Chemin de la Loire
37530 Mosnes
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y AUDIT
Siren : 377530563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
53 Rue des Marais
CS 18421
79024 Niort CEDEX 9
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Reignault
92075 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : MOYON Arnaud
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
53 Rue des Marais
CS 18421
79024 Niort CEDEX 9
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Personne Physique

Nom : CHARNAVEL Emmanuel
Né le 13/12/1973 à Nantes
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
131 Boulevard de Stalingrad - le Premium
69624 Villeurbanne CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
18/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3580 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3580 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3580 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3580 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3580 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
18/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3580 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3580 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3580 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3580 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3580 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
18/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2489 déposé le 10/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2489 déposé le 10/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
18/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2489 déposé le 10/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2489 déposé le 10/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
24/02/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°1439 déposé le 06/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/02/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°1439 déposé le 06/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
24/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°1439 déposé le 06/04/2021
Etat : Déposé
24/02/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°1439 déposé le 06/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/02/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°1439 déposé le 06/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
24/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°1439 déposé le 06/04/2021
Etat : Déposé
06/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°599 déposé le 17/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
06/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°599 déposé le 17/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
06/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°599 déposé le 17/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°599 déposé le 17/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
06/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°599 déposé le 17/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
06/01/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°599 déposé le 17/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°4566 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°4566 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
19/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°4566 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°4566 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
10/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°5108 déposé le 18/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/07/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°5108 déposé le 18/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°5082 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
12/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°5082 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
27/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°5081 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
27/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°5081 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°5081 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
27/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°5081 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
25/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°5078 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
25/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°5078 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
17/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°5080 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
17/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°5080 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
26/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°15968 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
26/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°15968 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
18/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°5079 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°5079 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/01/2019
18/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°5079 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°5079 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/01/2019
20/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°5962 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Elections des représentants des salariés au conseil d'adlinistration de MACIF SAM 2EME COLLEGE
20/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°5962 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Elections des représentants des salariés au conseil d'adlinistration de MACIF SAM 2EME COLLEGE
06/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°5962 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Elections des représentants des salariés au conseil d'adlinistration de MACIF SAM 1ER COLLEGE
06/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°5962 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Elections des représentants des salariés au conseil d'adlinistration de MACIF SAM 1ER COLLEGE
10/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2923 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
10/01/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2923 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission du conseil d'administration
10/01/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2923 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
10/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2923 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
10/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2923 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
10/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2923 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
10/01/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2923 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission du conseil d'administration
10/01/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2923 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
10/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2923 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
10/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2923 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
17/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2250 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
17/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2250 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
17/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2250 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
17/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2250 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
16/12/2016 : Acte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°149 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
16/12/2016 : Acte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°149 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
16/12/2016 : Acte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°149 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°276 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : des articles 6, 7, 8 et 9
30/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°276 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
30/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°276 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : des articles 6, 7, 8 et 9
30/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°276 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
30/11/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°276 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : des articles 6, 7, 8 et 9
30/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°276 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2368 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3590 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3590 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
25/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3590 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3590 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
25/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3590 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3590 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
20/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2398 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2398 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2398 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2398 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2398 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2398 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2398 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2398 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2398 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2007 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
23/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2007 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
23/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2007 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
22/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2007 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2007 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2007 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2135 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2135 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2135 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2135 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2135 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2135 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2135 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2135 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2135 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2135 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2135 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2135 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2135 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2135 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2135 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2189 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2189 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2189 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
16/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2189 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2189 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2189 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
16/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2189 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2189 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2189 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2221 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Extrait des 24, 25 et 26/04/2012
24/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2221 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Extrait des 24, 25 et 26/04/2012
24/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2221 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Extrait des 24, 25 et 26/04/2012
19/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°684 déposé le 20/02/2012
Etat : Déposé
Décision : à effet du 31/12/2011
19/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°684 déposé le 20/02/2012
Etat : Déposé
Décision : à effet du 31/12/2011
19/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°684 déposé le 20/02/2012
Etat : Déposé
Décision : à effet du 31/12/2011
18/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3102237 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
18/06/2011 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3102237 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2011 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3102237 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3102376 déposé le 16/08/2011
Etat : Déposé
Décision : PV du 18.06.2011 et 19.06.2011
18/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3102376 déposé le 16/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour le 18.06.2011 et 19.06.2011
18/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3102237 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
18/06/2011 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3102237 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2011 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3102237 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3102376 déposé le 16/08/2011
Etat : Déposé
Décision : PV du 18.06.2011 et 19.06.2011
18/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3102376 déposé le 16/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour le 18.06.2011 et 19.06.2011
18/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3102237 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
18/06/2011 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3102237 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2011 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3102237 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3102376 déposé le 16/08/2011
Etat : Déposé
Décision : PV du 18.06.2011 et 19.06.2011
18/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3102376 déposé le 16/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour le 18.06.2011 et 19.06.2011
19/04/2011 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3102315 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : des élections des administrateurs salariés au CA MACIF
19/04/2011 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3102315 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : des élections des administrateurs salariés au CA MACIF
19/04/2011 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3102315 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : des élections des administrateurs salariés au CA MACIF
20/07/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3002293 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/07/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3002293 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/07/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3002293 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/07/2010 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3100127 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : de M. Cyril COSTE en qualité d'administrateur des salariés en remplacement de Mme FOUILLEN Isabelle épouse FARDI
16/07/2010 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3100127 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : de M. Cyril COSTE en qualité d'administrateur des salariés en remplacement de Mme FOUILLEN Isabelle épouse FARDI
16/07/2010 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3100127 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : de M. Cyril COSTE en qualité d'administrateur des salariés en remplacement de Mme FOUILLEN Isabelle épouse FARDI
20/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3002293 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3002293 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3002293 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3002293 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3002293 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°3002293 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2902306 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2801242 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2801242 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2801242 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2801242 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2801242 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2801242 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2801437 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR SALARIE PARTANT MR LIARD Pierre REMPLACE PAR MR BATUT Christian
28/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2801437 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR SALARIE PARTANT MR LIARD Pierre REMPLACE PAR MR BATUT Christian
28/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2801437 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR SALARIE PARTANT MR LIARD Pierre REMPLACE PAR MR BATUT Christian
17/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2701224 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2701224 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2701224 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2601137 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
19/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2601137 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2601137 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
19/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2601137 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2601137 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
19/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2601137 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
18/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2601137 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2601137 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2601137 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/12/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2600065 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2600065 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
13/12/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2600065 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2600065 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
13/12/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2600065 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2600065 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
19/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2501162 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2501162 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
19/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2501162 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2501162 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
19/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2501162 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2501162 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
31/05/2005 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2501162 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : administrateurs salaries
31/05/2005 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2501162 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : administrateurs salaries
31/05/2005 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2501162 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : administrateurs salaries
26/04/2005 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2501162 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : ADMINISTRATEURS SALARIES
26/04/2005 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2501162 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : ADMINISTRATEURS SALARIES
26/04/2005 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2501162 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : ADMINISTRATEURS SALARIES
25/06/2004 : Attestation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/2004 : Attestation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/2004 : Attestation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
16/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
16/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
16/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
15/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
15/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
15/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
15/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
15/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
15/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
15/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Dépôt : N°2500225 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Etablissements :
30/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1960
Activité : Assurances, réassurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Rue Jacques Vandier
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1960
Activité : Assurances, réassurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Siège

Adresse :
2-4 Rue de Pied de Fond
79000 Niort
FRANCE
13/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2005D00046
Type : Etablissement principal

Adresse :
2-4 Rue de Pied de Fond
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1960
Activité : Assurances, réassurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B00555
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Niort

Adresse :
319 rue Django Reinhard
84500 Bollène
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/02/2014
Activité : Assurance - réassurance
Origine du fonds : Achat de droit au bail
- récédent propriétair - A FRAICHEU
Personnes morales :
30/09/2022 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Activité principale : Assurances, réassurances.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/04/1960

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/09/2022 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Activité principale : Assurances, réassurances.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/04/1960

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/03/2017 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Activité principale : Assurances, réassurances.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/04/1960

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/04/2014 : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SA
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/02/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici