04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/02/1979
Texte de l'observation : Historique : --- Election de domicile pour les opp ositions : ETUDE DE ME LARCHER YVES, NOTAIRE A SED AN --- ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 2 MARS 1994, AUTO- RISATION A LA CMDP D 'ETTANGE GRANDE A MAINTENIR LA LIGNE D'ESCOMPTE D' UN MONTANT DE 300.000 F PORTANT SUR DES EFFETS ACC EPTES --- ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSIR E EN DATE DU 2 MARS 1994 AUTORISANT LA BNP A LONGW Y A MAINTENIR LA LIGNE D'ESCOMPTE D'UN MONTANT DE 800.000 F PORTANT SUR DES EFFETS IMPAYES --- ORDON NANCE DE MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 2 MARS 1994 AUTORI- SANT LA SNVB A LONGWY A MAINTEN IR LA LIGNE D'ESCOMPTE D'UN MONTANT DE 1.200.000 F RS PORTANT SUR DES EFFETS IMPAYES --- ORDONNANCE D E MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 2 MARS 1 994 AUTORI- SANT LE CREDIT LYONNAIS A METZ A MAINT ENIR LA LIGNE D'ESCOMPTE D'UN MON- TANT DE 400.000 F PORTANT SUR DES EFFETS IMPAYES. --- ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 31 MAI 1994 : NOMME LA SARL BLS MAGNET DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LON GWY CEDEX, 4, RUE NEUVE, BP 40, EN QUALITE DE CONT ROLEUR
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/02/1979
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue de Mulhouse 08200 Sedan : EXPLOITATION DIRECTE *** Ancien(s) propriétaire(s) : SA ARDENNE OUTILS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1994
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1994 - OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE :ADMINISTRATEUR : ME KREBS YVES, 44-48 BD ALBERT 1ER A NANCY 54000 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MAROCCOU PATRICK, 1 RUE LYAUTEY A BRIEY 54150 ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 2 MARS 1994 - AUTORI- SATION A LA SA MOTEC, ASSISTE DE ME KREBS, AGISSANT EN QUALITE D'ADMINIS- TRATEUR JUDICIAIRE A FAIRE PROCEDER PAR LA BANQUE KOLB A NANCY A L'EXCOMP- TE AVEC CONSTITUTION D'UN COMPTE RETENUE DE GARANTIE A HAUTEUR DE 15% AVEC UN MAXIMUM DE 300.000 FRS DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 'REDRESSEMENT JUDICIAIRE" ET CE DANS LE LIMITE DE LA SOMME DE 2.000.000 F QUI REPRESENTE LE PLAFOND D'ESCOMPTE ACCEPTE PAR LADITE BANQUE.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/04/1994
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29 MARS 1994, LE JUGE COMMISSAIRE DU REDRESSE- MENT JUDICIAIRE DE LA SA MOTEC A NOMME LA SA VISPOL DONT LE SIEGE SOCIAL EST A TORCY, Z.I SUD RUE DES EPINETTES, EN QUALITE DE CONTROLEUR
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 04/05/1994
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY DU 21 AVRIL 1994 AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PRIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23 JUILLET 1994
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 29/07/1994
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY EN DATE DU 21 JUILLET 1994 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23 FEVRIER 1995
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 08/02/1995
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY EN D ATE DU 2 FEVRIER 1995 PRONONCE DE LA LIQUIDATION J UDICIAIRE DE L'ENTREPRISE POURSUITE D'ACTIVITE AUT ORISEE JUSQU'AU 28 FEVRIER 1995 JUGE COMMISSAIRE : MR GERARD REVERCHON LIQUIDATEUR : MAITRE PATRICK MAROCCOU, 1 RUE LYAUTEY - 54150 BRIEY DATE PROVISO IRE DE CESSATION DES PAIEMENTS :23 FEVRIER 1994
10/02/1995 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : La societe a eu un etablissement a NANCY - 200, boulevard d'Austrasie du 1e JUILLET 1968 au 30 JUIN 1979
10/02/1995 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 941564
Date d’ajout de l’observation : 15/03/1994
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du Tribunal de Commerce de Briey du 23 FEVRIER 1994 prononcant le REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Representant des creanciers : Me MAROCCOU Patrick a BRIEY-1, Rue Lyautey - Administrateur : Me KREBS Yves Jerome a NANCY-44, Boulevard Albert 1e
10/02/1995 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 942167
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1994
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Par ordonnance en date du 2 MARS 1994, MOnsieur le Juge Commissaire de la Societe MOTEC a autorise la societe, assistee d'Yves Jerome KREBS, agissant en qualite d'Administrateur Judiciaire a faire proceder par la Banque KOLB a NANCY, a l'escompte, avec constitution d'un compte retenue de garantie a hauteur de 15% avec un maximum de 300.000 Francs, dans le cadre du fonctionnement du compte de REDRESSEMENT JUDICIAIRE et ce, dans la limite d'une somme de 2.000.000 de Francs qui represente le plafond d'escompte accepte par ladite banque
10/02/1995 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 942168
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1994
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Par ordonnance en date du 2 MARS 1994, MOnsieur le Juge Commissaire de la SA MOTEC a autorise la C.M.D.P. d'HETTANGE GRANDE a maintenir la ligne d'escompte d'un montant de 300.000 Francs, portant sur des effets acceptes
10/02/1995 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 942169
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1994
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Par ordonnance en date du 2 MARS 1994, MOnsieur le Juge Commissaire de la SA MOTEC a autorise la B.N.P. de LONGWY a maintenir la ligne d'escompte d'un montant de 800.000 Francs portant sur des effets acceptes
10/02/1995 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 942170
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1994
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Par ordonnance en date du 2 MARS 1994, MOnsieur le Juge Commissaire de la SA MOTEC a autorise la S.N.V.B. a LONGWY a maintenir la ligne d'escompte d'un montant de 1.200.000 Francs portant sur des effets acceptes
10/02/1995 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 942171
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1994
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Par ordonnance en date du 2 MARS 1994, Monsieur le Juge Commissaire de la SA MOTEC a autorise le CREDIT LYONNAIS a METZ a maintenir la ligne d'escompte d'un montant de 400.000 Francs portant sur des effets acceptes
10/02/1995 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 942172
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1994
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Par Ordonnance en date du 29 MARS 1994, MOnsieur le Juge Commissaire du REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la SA MOTEC a nomme la SA VISPOL dont le siege est a TORCY - Z.I. Sud - Rue des Epinettes en qualite de COntroleur
10/02/1995 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 942387
Date d’ajout de l’observation : 26/04/1994
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 21 AVRIL 1994 a autorise le renouvellement de la periode d'observation jusqu'au 23 JUILLET 1994
10/02/1995 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 942979
Date d’ajout de l’observation : 01/06/1994
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Par ordonnance en date du 31 MARS 1994, le Juge Commissaire du REDRESSEMENT JUDICIARE de la societe a nomme la SARL BLS MAGNET dont le siege est a LONGWY Cedex-4, rue Neuve-BP40 en qualite de controleur
10/02/1995 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 943930
Date d’ajout de l’observation : 25/07/1994
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du Greffe du Tribunal de Commerce de BRIEY du 21 Juillet 1994 autorisant le renouvellement de la periode d'observation jusqu'au 23 Fevrier 1995
10/02/1995 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 951051
Date d’ajout de l’observation : 10/02/1995
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//DU 02 FEVRIER 1995 : jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY prononcant la liquidation judiciaire - et autorisant la poursuite de l'activite jusqu'au 28 Fevrier 1995 - date de cessation des paiements : 23 Fevrier 1994 - Liquidateur : Me MAROCCOU Patrick - 1 Rue Lyautey - 54150 BRIEY
01/07/1994 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DECLARATION DU 24.02.1994 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 FEVRIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23 FEVRIER 1994 - JUGE COMMISSAIRE : GERARD REVERCHON - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PATRICK MAROCCOU 1 RUE LYAUTEY 54150 BRIEY ADMINISTRATEUR : ME YVES JEROME KREBS 44-48 BLD ALBERT 1ER A NANCY AVEC MISSION D'ASSISTANCE - DECLARATION DU 03.03.1994 : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 2 MARS 1994, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE A FAIRE PROCEDER PAR LA BANQUE KOLB A NANCY, A L'ESCOMPTE, AVEC CONSTITUTION D'UN COMPTE RETENUE DE GARANTIE A HAUTEUR DE 15 % AVEC UN MAXIMUM DE 300.000 F DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DU COMPTE "REDRESSEMENT JUDICIAIRE" ET CE, DANS LA LIMITE DE LA SOMME DE 2.000.000 F QUI REPRESENTE LE PLAFOND D'ESCOMPTE ACCEPTE PAR LADITE BANQUE. DECLARATION DU 03.03.1994 : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 2 MARS 1994, LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA CMDP D'HETTANGE GRANDE A MAINTENIR LA LIGNE D'ES- COMPTE D'UN MONTANT DE 300.000 F PORTANT SUR DES EFFETS ACCEPTES - DECLARATION DU 03.03.1994 : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 2 MARS 1994, LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA BNP A LONGWY A MAINTENIR LA LIGNE D'ESCOMPTE D'UN MONTANT DE 800.000 F, PORTANT SUR DES EFFETS ACCEPTES - DECLARATION DU 03.03.1994 : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 2 MARS 1994, LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA SNVB A LONGWY A MAINTENIR LA LIGNE D'ESCOMPTE D'UN MONTANT DE 1.200.000 F PORTANT SUR DES EFFETS ACCEPTES - PAR ORDONNANCE EN DATE DU 2 MARS 1994, LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LE CREDIT LYONNAIS A METZ A MAINTENIR LA LIGNE D'ESCOMPTE D'UN MONTANT DE 400.000 F PORTANT SUR DES EFFETS ACCEPTES - DECLARATION DU 1ER AVRIL 1994 : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29 MARS 1994, LE JUGE COMMISSAIRE A NOMME LA SA VISPOL DONT LE SIEGE EST A TORCY ZI SUD RUE DES EPINETTES, EN QUALITE DE CONTROLEUR - DECLARATION DU 25 AVRIL 1994 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 AVRIL 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY A CONVERTI LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL - AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ALLANT JUSQU'AU 23 AOUT 1994 -
01/07/1994 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DECLARATION DU 24.02.1994 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 FEVRIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23 FEVRIER 1994 - JUGE COMMISSAIRE : GERARD REVERCHON - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PATRICK MAROCCOU 1 RUE LYAUTEY 54150 BRIEY ADMINISTRATEUR : ME YVES JEROME KREBS 44-48 BLD ALBERT 1ER A NANCY AVEC MISSION D'ASSISTANCE - DECLARATION DU 03.03.1994 : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 2 MARS 1994, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE A FAIRE PROCEDER PAR LA BANQUE KOLB A NANCY, A L'ESCOMPTE, AVEC CONSTITUTION D'UN COMPTE RETENUE DE GARANTIE A HAUTEUR DE 15 % AVEC UN MAXIMUM DE 300.000 F DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DU COMPTE "REDRESSEMENT JUDICIAIRE" ET CE, DANS LA LIMITE DE LA SOMME DE 2.000.000 F QUI REPRESENTE LE PLAFOND D'ESCOMPTE ACCEPTE PAR LADITE BANQUE. DECLARATION DU 03.03.1994 : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 2 MARS 1994, LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA CMDP D'HETTANGE GRANDE A MAINTENIR LA LIGNE D'ES- COMPTE D'UN MONTANT DE 300.000 F PORTANT SUR DES EFFETS ACCEPTES - DECLARATION DU 03.03.1994 : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 2 MARS 1994, LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA BNP A LONGWY A MAINTENIR LA LIGNE D'ESCOMPTE D'UN MONTANT DE 800.000 F, PORTANT SUR DES EFFETS ACCEPTES - DECLARATION DU 03.03.1994 : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 2 MARS 1994, LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA SNVB A LONGWY A MAINTENIR LA LIGNE D'ESCOMPTE D'UN MONTANT DE 1.200.000 F PORTANT SUR DES EFFETS ACCEPTES - PAR ORDONNANCE EN DATE DU 2 MARS 1994, LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LE CREDIT LYONNAIS A METZ A MAINTENIR LA LIGNE D'ESCOMPTE D'UN MONTANT DE 400.000 F PORTANT SUR DES EFFETS ACCEPTES - DECLARATION DU 1ER AVRIL 1994 : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29 MARS 1994, LE JUGE COMMISSAIRE A NOMME LA SA VISPOL DONT LE SIEGE EST A TORCY ZI SUD RUE DES EPINETTES, EN QUALITE DE CONTROLEUR - DECLARATION DU 25 AVRIL 1994 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 AVRIL 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY A CONVERTI LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL - AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ALLANT JUSQU'AU 23 AOUT 1994 -
01/07/1994 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DECLARATION DU 24.02.1994 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 FEVRIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23 FEVRIER 1994 - JUGE COMMISSAIRE : GERARD REVERCHON - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PATRICK MAROCCOU 1 RUE LYAUTEY 54150 BRIEY ADMINISTRATEUR : ME YVES JEROME KREBS 44-48 BLD ALBERT 1ER A NANCY AVEC MISSION D'ASSISTANCE - DECLARATION DU 03.03.1994 : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 2 MARS 1994, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE A FAIRE PROCEDER PAR LA BANQUE KOLB A NANCY, A L'ESCOMPTE, AVEC CONSTITUTION D'UN COMPTE RETENUE DE GARANTIE A HAUTEUR DE 15 % AVEC UN MAXIMUM DE 300.000 F DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DU COMPTE "REDRESSEMENT JUDICIAIRE" ET CE, DANS LA LIMITE DE LA SOMME DE 2.000.000 F QUI REPRESENTE LE PLAFOND D'ESCOMPTE ACCEPTE PAR LADITE BANQUE. DECLARATION DU 03.03.1994 : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 2 MARS 1994, LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA CMDP D'HETTANGE GRANDE A MAINTENIR LA LIGNE D'ES- COMPTE D'UN MONTANT DE 300.000 F PORTANT SUR DES EFFETS ACCEPTES - DECLARATION DU 03.03.1994 : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 2 MARS 1994, LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA BNP A LONGWY A MAINTENIR LA LIGNE D'ESCOMPTE D'UN MONTANT DE 800.000 F, PORTANT SUR DES EFFETS ACCEPTES - DECLARATION DU 03.03.1994 : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 2 MARS 1994, LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA SNVB A LONGWY A MAINTENIR LA LIGNE D'ESCOMPTE D'UN MONTANT DE 1.200.000 F PORTANT SUR DES EFFETS ACCEPTES - PAR ORDONNANCE EN DATE DU 2 MARS 1994, LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LE CREDIT LYONNAIS A METZ A MAINTENIR LA LIGNE D'ESCOMPTE D'UN MONTANT DE 400.000 F PORTANT SUR DES EFFETS ACCEPTES - DECLARATION DU 1ER AVRIL 1994 : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29 MARS 1994, LE JUGE COMMISSAIRE A NOMME LA SA VISPOL DONT LE SIEGE EST A TORCY ZI SUD RUE DES EPINETTES, EN QUALITE DE CONTROLEUR - DECLARATION DU 25 AVRIL 1994 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 AVRIL 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY A CONVERTI LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL - AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ALLANT JUSQU'AU 23 AOUT 1994 -