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de Villepreux

MA SOLUTION SANTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89008949300021 / Siren : 890089493 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 14 890089493
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MA SOLUTION SANTE
Adresse :
9 Rue DES COLONNES
75002 PARIS 2
Liens de succession de l'établissement :
23/11/2022 : Succession
Prédécesseur : MA SOLUTION SANTE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/09/2020
Dénomination : MA SOLUTION SANTE
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
12/10/2020 : Ma Solution Santé
N° national/d'enregistrement : 4690723
Date de dépôt : 12/10/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/10/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance.

Déposant 1 : Monsieur Jean-Louis BEGEL
Adresse :
20 rue Buirette
51100 REIMS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Jean-Louis BEGEL
Adresse :
20 rue BUIRETTE
51100 REIMS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 840033
Date de demande : 19/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

Bénéficiare 1 : MA SOLUTION SANTE, MUTUELLE
Numéro de SIREN : 890089493
Adresse :
- Zone industrielle de KERGOSTIOU
29300 QUIMPERLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Historique de l'unité légale :
23/11/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

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