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de Saint-Léger-sous-Cholet

M.MERLIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84043112600027 / Siren : 840431126 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 35 840431126
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.31 : Travaux de plâtrerie
43.31Z : Travaux de plâtrerie
Cette sous-classe comprend :
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plâtre, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre
- la pose de plaques de plâtre Produits associés : 43.31.10
43.31Z-B : Travaux de plâtrerie d'intérieur
Cette classe comprend :
-la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de plâtre, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs, y compris les matériaux de lattage associés

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches à base de plâtre ; -la pose de plaques de plâtre
Coordonnées de l'établissement :
M.MERLIN
Adresse :
11 Rue AIME CESAIRE
76290 MONTIVILLIERS
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2019 : Succession
Prédécesseur : M.MERLIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/07/2018
Dénomination : M.MERLIN
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
M.MERLIN - Montivilliers (siège)M.MERLIN - Le Havre (fermé)M.MERLIN - Le Havre (fermé)
Marques françaises :
30/05/2011 : ARTECH JOINT LA REFERENCE EN JOINT DE PLAQUES DE PLATRE
N° national/d'enregistrement : 3835375
Date de dépôt : 30/05/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 30/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; Décoration intérieure.

Déposant 1 : Emmanuel COMTE
Adresse :
9 Rue Gustave Eiffel
26400 CREST
FR

Mandataire 1 : Emmanuel COMTE
Adresse :
9 Rue Gustave Eiffel
26400 CREST
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 633229
Date de demande : 13/10/2014
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654740
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : SARL AJ 26 ARTECH JOINT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654741
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI PONSARD

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654742
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI TALON

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666637
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI PEREZ

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666638
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI BOULON

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666639
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI MEYNIER

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 756573
Date de demande : 14/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : Monsieur Emmanuel COMTE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770411
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Bénéficiare 1 : AJT 37

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770899
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770900
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : AJS 49

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 777415
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : PONSARD, EI
Numéro de SIREN : 400309381
Adresse :
9 rue Gustave EIFFEL
26400 CREST
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 777417
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : BOULON, EI
Numéro de SIREN : 790151054
Adresse :
44 Chemin du VALENTIN
26500 BOURG-LES-VALENCE
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777418
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : CODABAZ, SARL
Numéro de SIREN : 833889934
Adresse :
484 route de MONTBARTIER
82170 MONBEQUI
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777419
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : Nicolas, LALOYER
Adresse :
1830 route nationale
59310 COUTICHES
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777421
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : MERLIN, SARL
Numéro de SIREN : 840431126
Adresse :
36 rue Fabre d'Eglantine
76620 LE HAVRE
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 18 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

30/05/2011 : ARTECH JOINT LA REFERENCE EN JOINT DE PLAQUES DE PLATRE
N° national/d'enregistrement : 3835412
Date de dépôt : 30/05/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 30/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; Décoration intérieure.

Déposant 1 : Emmanuel COMTE
Adresse :
9 rue Gustave Eiffel
26400 CREST
FR

Mandataire 1 : Emmanuel COMTE
Adresse :
9 rue Gustave Eiffel
26400 CREST
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 633228
Date de demande : 13/10/2014
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654740
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : SARL AJ 26 ARTECH JOINT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654741
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI PONSARD

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654742
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI TALON

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666637
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI PEREZ

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666638
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI BOULON

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666639
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI MEYNIER

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 756573
Date de demande : 14/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : Monsieur Emmanuel COMTE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770411
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Bénéficiare 1 : AJT 37

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770899
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770900
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : AJS 49

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 777415
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : PONSARD, EI
Numéro de SIREN : 400309381
Adresse :
9 rue Gustave EIFFEL
26400 CREST
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 777417
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : BOULON, EI
Numéro de SIREN : 790151054
Adresse :
44 Chemin du VALENTIN
26500 BOURG-LES-VALENCE
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777418
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : CODABAZ, SARL
Numéro de SIREN : 833889934
Adresse :
484 route de MONTBARTIER
82170 MONBEQUI
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777419
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : Nicolas, LALOYER
Adresse :
1830 route nationale
59310 COUTICHES
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777421
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : MERLIN, SARL
Numéro de SIREN : 840431126
Adresse :
36 rue Fabre d'Eglantine
76620 LE HAVRE
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 18 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

30/05/2011 : ARTECH JOINT LA REFERENCE EN JOINT DE PLAQUES DE PLATRE
N° national/d'enregistrement : 3835375
Date de dépôt : 30/05/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 30/05/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; Décoration intérieure.

Déposant 1 : Emmanuel COMTE
Adresse :
9 Rue Gustave Eiffel
26400 CREST
FR

Mandataire 1 : Emmanuel COMTE
Adresse :
9 Rue Gustave Eiffel
26400 CREST
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 633229
Date de demande : 13/10/2014
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654740
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : SARL AJ 26 ARTECH JOINT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654741
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI PONSARD

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654742
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI TALON

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666637
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI PEREZ

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666638
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI BOULON

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666639
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI MEYNIER

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 756573
Date de demande : 14/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : Monsieur Emmanuel COMTE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770411
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Bénéficiare 1 : AJT 37

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770899
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770900
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : AJS 49

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 777415
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : PONSARD, EI
Numéro de SIREN : 400309381
Adresse :
9 rue Gustave EIFFEL
26400 CREST
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 777417
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : BOULON, EI
Numéro de SIREN : 790151054
Adresse :
44 Chemin du VALENTIN
26500 BOURG-LES-VALENCE
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777418
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : CODABAZ, SARL
Numéro de SIREN : 833889934
Adresse :
484 route de MONTBARTIER
82170 MONBEQUI
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777419
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : Nicolas, LALOYER
Adresse :
1830 route nationale
59310 COUTICHES
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777421
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : MERLIN, SARL
Numéro de SIREN : 840431126
Adresse :
36 rue Fabre d'Eglantine
76620 LE HAVRE
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 18 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

30/05/2011 : ARTECH JOINT LA REFERENCE EN JOINT DE PLAQUES DE PLATRE
N° national/d'enregistrement : 3835412
Date de dépôt : 30/05/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 30/05/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; Décoration intérieure.

Déposant 1 : Emmanuel COMTE
Adresse :
9 rue Gustave Eiffel
26400 CREST
FR

Mandataire 1 : Emmanuel COMTE
Adresse :
9 rue Gustave Eiffel
26400 CREST
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 633228
Date de demande : 13/10/2014
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654740
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : SARL AJ 26 ARTECH JOINT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654741
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI PONSARD

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654742
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI TALON

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666637
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI PEREZ

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666638
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI BOULON

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666639
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI MEYNIER

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 756573
Date de demande : 14/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : Monsieur Emmanuel COMTE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770411
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Bénéficiare 1 : AJT 37

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770899
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770900
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : AJS 49

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 777415
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : PONSARD, EI
Numéro de SIREN : 400309381
Adresse :
9 rue Gustave EIFFEL
26400 CREST
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 777417
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : BOULON, EI
Numéro de SIREN : 790151054
Adresse :
44 Chemin du VALENTIN
26500 BOURG-LES-VALENCE
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777418
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : CODABAZ, SARL
Numéro de SIREN : 833889934
Adresse :
484 route de MONTBARTIER
82170 MONBEQUI
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777419
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : Nicolas, LALOYER
Adresse :
1830 route nationale
59310 COUTICHES
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777421
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : MERLIN, SARL
Numéro de SIREN : 840431126
Adresse :
36 rue Fabre d'Eglantine
76620 LE HAVRE
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 18 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

21/06/2010 : ARTECH JOINT
N° national/d'enregistrement : 3747900
Date de dépôt : 21/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; décoration intérieure.

Déposant 1 : M. COMTE EMMANUEL

Mandataire 1 : JURIS INNOVATION ET DISTRIBUTION, M. BRUN Jean-Claude

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de societe
Référence associée à l'événement : 555503
Date de demande : 10/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572314
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 572315
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : ARTECH JOINT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 633227
Date de demande : 13/10/2014
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654741
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI PONSARD

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654742
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI TALON

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666637
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI PEREZ

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666638
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI BOULON

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666639
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI MEYNIER

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 756357
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : AJ26

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770411
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Bénéficiare 1 : AJT 37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770899
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770900
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : AJS 49

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 777415
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : PONSARD, EI
Numéro de SIREN : 400309381
Adresse :
9 rue Gustave EIFFEL
26400 CREST
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777418
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : CODABAZ, SARL
Numéro de SIREN : 833889934
Adresse :
484 route de MONTBARTIER
82170 MONBEQUI
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777419
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : Nicolas, LALOYER
Adresse :
1830 route nationale
59310 COUTICHES
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777421
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : MERLIN, SARL
Numéro de SIREN : 840431126
Adresse :
36 rue Fabre d'Eglantine
76620 LE HAVRE
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 856810
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : AJ26, SARL
Numéro de SIREN : 524167624
Adresse :
4122 route de COBONNE
26400 GIGORS ET LOZERON
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 859081
Date de demande : 03/06/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

Bénéficiare 1 : SAS Concept Joint, SAS
Numéro de SIREN : 887662252
Adresse :
12 rue de la tchanque
40600 Biscarrosse
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 859566
Date de demande : 10/06/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022

Bénéficiare 1 : AJ26, SARL
Numéro de SIREN : 524167624
Adresse :
4122 route de COBONNE
26400 GIGORS ET LOZERON
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 863103
Date de demande : 21/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : LALOYER, SAS
Numéro de SIREN : 833383961
Adresse :
1830 route nationale
59310 COUTICHES
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 863106
Date de demande : 21/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : CODABAZ, SARL
Numéro de SIREN : 833889934
Adresse :
Chemin de PREYSSAC
82000 MONTAUBAN
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 863107
Date de demande : 21/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : AJS 49, SARL
Numéro de SIREN : 841256381
Adresse :
5075 Boulevard Frédéric MISTRAL
26270 LORIOL SUR DROME
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 863117
Date de demande : 21/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : Nicolas, BOULON
Adresse :
4 rue des Bouleaux
38320 EYBENS
FR

21/06/2010 : ARTECH JOINT
N° national/d'enregistrement : 3747900
Date de dépôt : 21/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; décoration intérieure.

Déposant 1 : M. COMTE EMMANUEL

Mandataire 1 : JURIS INNOVATION ET DISTRIBUTION, M. BRUN Jean-Claude

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de societe
Référence associée à l'événement : 555503
Date de demande : 10/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572314
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 572315
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : ARTECH JOINT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 633227
Date de demande : 13/10/2014
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654741
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI PONSARD

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654742
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI TALON

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666637
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI PEREZ

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666638
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI BOULON

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666639
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI MEYNIER

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 756357
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : AJ26

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770411
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Bénéficiare 1 : AJT 37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770899
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770900
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : AJS 49

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 777415
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : PONSARD, EI
Numéro de SIREN : 400309381
Adresse :
9 rue Gustave EIFFEL
26400 CREST
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777418
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : CODABAZ, SARL
Numéro de SIREN : 833889934
Adresse :
484 route de MONTBARTIER
82170 MONBEQUI
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777419
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : Nicolas, LALOYER
Adresse :
1830 route nationale
59310 COUTICHES
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777421
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : MERLIN, SARL
Numéro de SIREN : 840431126
Adresse :
36 rue Fabre d'Eglantine
76620 LE HAVRE
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 856810
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : AJ26, SARL
Numéro de SIREN : 524167624
Adresse :
4122 route de COBONNE
26400 GIGORS ET LOZERON
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 20 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 21 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751833
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

21/06/2010 : ARTECH JOINT
N° national/d'enregistrement : 3747900
Date de dépôt : 21/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; décoration intérieure.

Déposant 1 : M. COMTE EMMANUEL

Mandataire 1 : JURIS INNOVATION ET DISTRIBUTION, M. BRUN Jean-Claude

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de societe
Référence associée à l'événement : 555503
Date de demande : 10/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572314
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 572315
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : ARTECH JOINT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 633227
Date de demande : 13/10/2014
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654741
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI PONSARD

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654742
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI TALON

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666637
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI PEREZ

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666638
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI BOULON

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666639
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI MEYNIER

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 756357
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : AJ26

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770411
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Bénéficiare 1 : AJT 37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770899
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770900
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : AJS 49

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 777415
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : PONSARD, EI
Numéro de SIREN : 400309381
Adresse :
9 rue Gustave EIFFEL
26400 CREST
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777418
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : CODABAZ, SARL
Numéro de SIREN : 833889934
Adresse :
484 route de MONTBARTIER
82170 MONBEQUI
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777419
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : Nicolas, LALOYER
Adresse :
1830 route nationale
59310 COUTICHES
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777421
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : MERLIN, SARL
Numéro de SIREN : 840431126
Adresse :
36 rue Fabre d'Eglantine
76620 LE HAVRE
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 856810
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : AJ26, SARL
Numéro de SIREN : 524167624
Adresse :
4122 route de COBONNE
26400 GIGORS ET LOZERON
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 859081
Date de demande : 03/06/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

Bénéficiare 1 : SAS Concept Joint, SAS
Numéro de SIREN : 887662252
Adresse :
12 rue de la tchanque
40600 Biscarrosse
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 859566
Date de demande : 10/06/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022

Bénéficiare 1 : AJ26, SARL
Numéro de SIREN : 524167624
Adresse :
4122 route de COBONNE
26400 GIGORS ET LOZERON
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 22 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 23 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751833
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

21/06/2010 : ARTECH JOINT
N° national/d'enregistrement : 3747900
Date de dépôt : 21/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; décoration intérieure.

Déposant 1 : M. COMTE EMMANUEL

Mandataire 1 : JURIS INNOVATION ET DISTRIBUTION, M. BRUN Jean-Claude

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de societe
Référence associée à l'événement : 555503
Date de demande : 10/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572314
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 572315
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : ARTECH JOINT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 633227
Date de demande : 13/10/2014
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654741
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI PONSARD

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654742
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI TALON

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666637
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI PEREZ

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666638
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI BOULON

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666639
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI MEYNIER

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 756357
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : AJ26

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770411
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Bénéficiare 1 : AJT 37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770899
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770900
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : AJS 49

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 777415
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : PONSARD, EI
Numéro de SIREN : 400309381
Adresse :
9 rue Gustave EIFFEL
26400 CREST
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777418
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : CODABAZ, SARL
Numéro de SIREN : 833889934
Adresse :
484 route de MONTBARTIER
82170 MONBEQUI
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777419
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : Nicolas, LALOYER
Adresse :
1830 route nationale
59310 COUTICHES
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777421
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : MERLIN, SARL
Numéro de SIREN : 840431126
Adresse :
36 rue Fabre d'Eglantine
76620 LE HAVRE
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 19 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751833
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

21/06/2010 : ARTECH JOINT
N° national/d'enregistrement : 3747900
Date de dépôt : 21/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; décoration intérieure.

Déposant 1 : M. COMTE EMMANUEL

Mandataire 1 : JURIS INNOVATION ET DISTRIBUTION, M. BRUN Jean-Claude

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de societe
Référence associée à l'événement : 555503
Date de demande : 10/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572314
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 572315
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : ARTECH JOINT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 633227
Date de demande : 13/10/2014
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654741
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI PONSARD

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654742
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI TALON

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666637
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI PEREZ

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666638
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI BOULON

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666639
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI MEYNIER

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 756357
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : AJ26

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770411
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Bénéficiare 1 : AJT 37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770899
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770900
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : AJS 49

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 777415
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : PONSARD, EI
Numéro de SIREN : 400309381
Adresse :
9 rue Gustave EIFFEL
26400 CREST
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777418
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : CODABAZ, SARL
Numéro de SIREN : 833889934
Adresse :
484 route de MONTBARTIER
82170 MONBEQUI
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777419
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : Nicolas, LALOYER
Adresse :
1830 route nationale
59310 COUTICHES
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777421
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : MERLIN, SARL
Numéro de SIREN : 840431126
Adresse :
36 rue Fabre d'Eglantine
76620 LE HAVRE
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 856810
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : AJ26, SARL
Numéro de SIREN : 524167624
Adresse :
4122 route de COBONNE
26400 GIGORS ET LOZERON
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 859081
Date de demande : 03/06/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

Bénéficiare 1 : SAS Concept Joint, SAS
Numéro de SIREN : 887662252
Adresse :
12 rue de la tchanque
40600 Biscarrosse
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 21 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 22 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751833
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

21/06/2010 : ARTECH JOINT
N° national/d'enregistrement : 3747900
Date de dépôt : 21/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; décoration intérieure.

Déposant 1 : COMTE Emmanuel, Agissant pour le compte de la société ARTECH JOINT en cours de formation
Adresse :
9 rue Gustave Eiffel
26400 CREST
FR

Mandataire 1 : COMTE Emmanuel
Adresse :
9 rue Gustave Eiffel
26400 CREST
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de societe
Référence associée à l'événement : 555503
Date de demande : 10/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572314
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 572315
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : ARTECH JOINT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 633227
Date de demande : 13/10/2014
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654741
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI PONSARD

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654742
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI TALON

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666637
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI PEREZ

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666638
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI BOULON

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666639
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI MEYNIER

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 756357
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : AJ26

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770411
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Bénéficiare 1 : AJT 37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770899
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770900
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : AJS 49

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 777415
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : PONSARD, EI
Numéro de SIREN : 400309381
Adresse :
9 rue Gustave EIFFEL
26400 CREST
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777418
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : CODABAZ, SARL
Numéro de SIREN : 833889934
Adresse :
484 route de MONTBARTIER
82170 MONBEQUI
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777419
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : Nicolas, LALOYER
Adresse :
1830 route nationale
59310 COUTICHES
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777421
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : MERLIN, SARL
Numéro de SIREN : 840431126
Adresse :
36 rue Fabre d'Eglantine
76620 LE HAVRE
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 19 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

21/06/2010 : ARTECH JOINT
N° national/d'enregistrement : 3747900
Date de dépôt : 21/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; décoration intérieure.

Déposant 1 : M. COMTE EMMANUEL

Mandataire 1 : JURIS INNOVATION ET DISTRIBUTION, M. BRUN Jean-Claude

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de societe
Référence associée à l'événement : 555503
Date de demande : 10/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572314
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 572315
Date de demande : 26/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : ARTECH JOINT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 633227
Date de demande : 13/10/2014
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

Bénéficiare 1 : COMTE EMMANUEL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654741
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI PONSARD

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 654742
Date de demande : 27/05/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : EI TALON

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666637
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI PEREZ

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666638
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI BOULON

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 666639
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : EI MEYNIER

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 756357
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : AJ26

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770411
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Bénéficiare 1 : AJT 37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770899
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 770900
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : AJS 49

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 777415
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : PONSARD, EI
Numéro de SIREN : 400309381
Adresse :
9 rue Gustave EIFFEL
26400 CREST
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777418
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : CODABAZ, SARL
Numéro de SIREN : 833889934
Adresse :
484 route de MONTBARTIER
82170 MONBEQUI
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777419
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : Nicolas, LALOYER
Adresse :
1830 route nationale
59310 COUTICHES
FR

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 777421
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : MERLIN, SARL
Numéro de SIREN : 840431126
Adresse :
36 rue Fabre d'Eglantine
76620 LE HAVRE
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 856810
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : AJ26, SARL
Numéro de SIREN : 524167624
Adresse :
4122 route de COBONNE
26400 GIGORS ET LOZERON
FR

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 859081
Date de demande : 03/06/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

Bénéficiare 1 : SAS Concept Joint, SAS
Numéro de SIREN : 887662252
Adresse :
12 rue de la tchanque
40600 Biscarrosse
FR

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 859566
Date de demande : 10/06/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022

Bénéficiare 1 : AJ26, SARL
Numéro de SIREN : 524167624
Adresse :
4122 route de COBONNE
26400 GIGORS ET LOZERON
FR

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 863103
Date de demande : 21/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : LALOYER, SAS
Numéro de SIREN : 833383961
Adresse :
1830 route nationale
59310 COUTICHES
FR

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 863106
Date de demande : 21/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : CODABAZ, SARL
Numéro de SIREN : 833889934
Adresse :
Chemin de PREYSSAC
82000 MONTAUBAN
FR

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 863107
Date de demande : 21/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : AJS 49, SARL
Numéro de SIREN : 841256381
Adresse :
5075 Boulevard Frédéric MISTRAL
26270 LORIOL SUR DROME
FR

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 863117
Date de demande : 21/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : Nicolas, BOULON
Adresse :
4 rue des Bouleaux
38320 EYBENS
FR

Publications au Bodacc :
09/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3514
NOJO : 760600000588130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 840 431 126
Dénomination : M.MERLIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12815
NOJO : 760600000428940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 840 431 126
Dénomination : M.MERLIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12754
NOJO : 760600000317700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 840 431 126
Dénomination : M.MERLIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3787
NOJO : 760600000232220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 840 431 126
Dénomination : M.MERLIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
01/12/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00370
Type : Personne Physique

Nom : MERLIN Morgan
Né le 06/12/1984 à Sainte-Adresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Rue Aime Cesaire
76290 Montivilliers
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00370
Type : Personne Physique

Nom : MERLIN Morgan
Né le 06/12/1984 à Sainte-Adresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Rue Aime Cesaire
76290 Montivilliers
France
Dépôts des actes :
01/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00370
Dépôt : N°001917 déposé le 02/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
13/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00370
Dépôt : N°003698 déposé le 02/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
13/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00370
Dépôt : N°003698 déposé le 02/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
13/11/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00370
Dépôt : N°003698 déposé le 02/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
14/06/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00370
Dépôt : N°009063 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
14/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00370
Dépôt : N°009152 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
Etablissements :
18/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00370
Type : Siège

Adresse :
11 Rue Aime Césaire
76290 Montivilliers
France
18/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00370
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue Aime Césaire
76290 Montivilliers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2018
Activité : Activité de jointoyeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/11/2019 : M.MERLIN
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : L activité de jointoyeur la pose de plaques de plâtre la peinture

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/06/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2019
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00370
Dépôt : N°004484 déposé le 18/11/2019
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2023/000331 du 06/02/2023
Numéro de gestion : 2018B00370
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/004923 du 26/10/2021
Numéro de gestion : 2018B00370
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/003475 du 10/11/2020
Numéro de gestion : 2018B00370
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/004484 du 18/11/2019
Numéro de gestion : 2018B00370
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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