04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 68990
Date d’ajout de l’observation : 16/10/1990
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :21 OCTOBRE 1989
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 3775
Date d’ajout de l’observation : 15/01/1992
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :28 JUIN 1991
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 38592
Date d’ajout de l’observation : 04/06/1993
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 02 06 1993 AU GREFFE DE PARIS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 49544
Date d’ajout de l’observation : 15/06/1993
Texte de l'observation : JUGEMENT DU -14.06.93- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SS LE NUM. -933177-, DATE DE FIN DE PERIODE D'ENQUETE -12.07.93-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -01.01.93-, JUGE COMMISSAIRE -M.SERRE-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT -M.RIOULT-, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME GIRARD 116 BOULEVARD ST GERMAIN 75006 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ME STACKLER 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSURER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 13/07/1993
Texte de l'observation : .JUGEMENT DU 12 JUILLET 1993 REPORTE AU 17 AOUT 1993 LA FIN DE LAPERIODE D'ENQUETE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 25/08/1993
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 17 08 1993 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 04 10 1993 , SOIT POUR 6 SEMAINES.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 22/10/1993
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 11 10 1993 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 SEMAINES , SOIT JUSQU'AU 15 11 1993
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/11/1993
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 15 11 1993 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE UNE STE ANONYME QUI SERA CONSTITUEE A EGALITE DE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL ENTRE LE GROUPE MG INTERCRAFT ET LASTE DES DOMAINES BERTAUD-BELIEU AVEC INALIENABILITE PENDANT 2 ANS DES FONDS EN BIENS ACQUIS POUR LA STE MLJA - DESIGNE M MICHEL GOURMELON ET MELLE CAROLE GOURMELON COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS - DESIGNE MAITRE DE THORE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MAITRE LAFONT ET MAITRE STACKLER TOUS DEUX AU 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS COMME ADMINISTRATEURS AVEC LES POUVOIRSNECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS , MAINTIENT M SERRE JUGE COMMISSAIRE, M RIOULT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAINTIENT MAITRE GIRARD 116 BLD ST GERMAIN 75006 PARIS ET MAITRE DE THORE 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS REPRESENTANTS DES CREANCIERS ET LIQUIDATEURS ; JOINT LES CAUSES EN RAISON DE LEURS DEPENDANCES AVEC LA SARL LAPEROUSE 85B14246
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 25/04/1994
Texte de l'observation : .JUGEMENT DU 07 04 1994 , SUR DEMANDE DE MODIFICATION DE PLAN , DIT QUE LA CESSION DES ACTIFS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA CESSION MLJA, ORDONNEE PAR JUGEMENT PRECIPITE , SERA EFFECTUEE AU PROFIT DE LA SARL M G ; TOUTES LES AUTRES CONDITIONS DU PLAN DEMEURENT INCHANGEES EN PARTICULIER LA GARANTIE DES SOCIETES M G INTERCRAFT ET DES DOMAINES DE BERTAUD BELIEU
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 55918
Date d’ajout de l’observation : 02/07/1997
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 29.01.96. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M RIOULT
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2319
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2000
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 13.01.2000. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.DE LA VILLESBRET
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 80940
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2004
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 22.01.2004. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.BERARD