06/07/2006 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 418
Date d’ajout de l’observation : 05/07/1995
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 03.07.1995. IL A ETE OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, NOMME ME DE MORO GIAFFERI REPRESENTANT DES CREANCIERS, DEMEURANT A BASTIA 20200, IMMEUBLE L'AIGLON RUE CAPANELLE, MR ORABONA JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MR BEVERAGGI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
06/07/2006 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 802
Date d’ajout de l’observation : 22/11/1995
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 20.11.1995 IL A ETE RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 03.11.1995.
06/07/2006 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 547
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1997
Texte de l'observation : Homologation du plan de redressement SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 15.09.1997, IL A ETE HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE, NOMME ME DE MORO GIAFFERI, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, DEMEURANT A BASTIA 20200 IMMEUBLE L'AIGLON RUE CAPANELLE, Date d'effet : 15/09/1997
06/07/2006 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 735
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2000
Texte de l'observation : Modification du plan SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 18.09.2000. IL A ETE MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE, MAINTIENT ME DE MORO GIAFFERI COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, DEMEURANT RCE U BOSCU D'ORU 20000 PIETRANERA. Date d'effet : 18/09/2000
06/07/2006 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2078
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2005
Texte de l'observation : Nomination d'un juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JEAN PAUL POGGIOLI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE.
06/07/2006 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2432
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2006
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN GUGLIELMACCI, LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT. B - PIETRANERA BP 75 20289 BASTIA CEDEX ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 28/04/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
06/07/2006 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - ETANT PRECISE QUE LA SOCIETE A EXPLOITE UNE BRANCHE D'ACTIVITE (MENUISERIE INDUSTRIELLE, FABRICATION ET PAUSE DE TOUS OBJETS DE MENUISERIE) SIS ZI CANTONE 20260 CALVI A COMPTER DU 02-09-1991 - EXPLOITATION PRECAIRE (ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SOMECA EN DATE DU 28-08-1991 ET DU 09-09-1991 SOUS LES NO 116/ 91 ET 118/91 CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - Nø SIRET : 383 026 580 00019 - APE 702 C LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR