M.D.G. AUTO

Entreprise

M.D.G. AUTO
Dernière mise à jour : 01/09/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2010
Enseigne : AGENT RENAULT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52381751800013 / Siren : 523817518 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 89 523817518
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
45 : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules auto- mobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l’entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises. Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc. Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidisse- ment pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles.
45.2 : Entretien et réparation de véhicules automobiles
45.20 : Entretien et réparation de véhicules automobiles
Cette classe comprend :
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles : • réparation mécanique • réparation électrique • réparation des systèmes d’injection électroniques • entretien courant • réparation de carrosserie • réparation de pièces de véhicules automobiles • lavage, lustrage, etc. • peinture, y compris au pistolet • réparation de pare-brise et de vitres • réparation des sièges de voiture
- la réparation, la pose ou le remplacement de pneumatiques et de chambres à air traitement antirouille
- le montage de pièces et accessoires ne faisant pas partie du processus de fabrication
- le Cette classe ne comprend pas :
- le rechapage et le resculptage de pneumatiques (cf. 22.11Z)
- l’assistance et le remorquage de véhicules automobiles (cf. 52.21Z)
45.20A : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Les activités relevant de cette sous-classe NAF s’appliquent aux véhicules dont la vente est décrite dans la sous-classe NAF 45.11Z.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de remorquage et d’assistance routière (cf. 52.21Z) Produits associés : 45.20.11, 45.20.12, 45.20.13, 45.20.14, 45.20.30p
45.20A-B : Réparation automobile de véhicules automobiles légers : mécanique
Cette classe comprend :
-la réparation de véhicules automobiles dont diesel : réparation des parties mécaniques, le remorquage et le dépannage pour réparation mécanique

Cette classe ne comprend pas :
-le contrôle technique automobile (cf 71.20A-Z)
Coordonnées de l'établissement :
M.D.G. AUTO
Adresse :
6 Avenue DU MARECHAL LECLERC
07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
Historique de l'établissement :
01/09/2010 : enseigne, activité principale, caractère employeur
Enseigne : AGENT RENAULT
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2010 : Succession
Prédécesseur : GARAGE BOURGUESAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2010
Dénomination : M.D.G. AUTO
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°238
NOJO : 0702MYG65806000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 523 817 518
Dénomination : M.D.G. AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°372
NOJO : 0702MYG40403000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 523 817 518
Dénomination : M.D.G. AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°446
NOJO : 0702MYG31556000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 523 817 518
Dénomination : M.D.G. AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°607
NOJO : 0702MYG12062000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 523 817 518
Dénomination : M.D.G. AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°723
NOJO : 070200001167610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 523 817 518
Dénomination : M.D.G. AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°642
NOJO : 070200001054380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 523 817 518
Dénomination : M.D.G. AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°359
NOJO : 070200000897800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 523 817 518
Dénomination : M.D.G. AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°718
NOJO : 070200000797090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 523 817 518
Dénomination : M.D.G. AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°283
NOJO : BXB15077003465T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 523 817 518
Dénomination : M.D.G. AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GUILLON Mélaine Josiane Gisèle nom d'usage : GUILLON n'est plus gérant.
FORNEIRO Eric nom d'usage : FORNEIRO devient gérant.

22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°938
NOJO : 070200000676520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 523 817 518
Dénomination : M.D.G. AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°982
NOJO : BXC131140111814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 523 817 518
Dénomination : M.D.G. AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°779
NOJO : BXC12292012658J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 523 817 518
Dénomination : M.D.G. AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Quartier Les Auches - Avenue Maréchal Leclerc
07700 Bourg-Saint-Andéol
12/11/2010 : Immatriculation d'une personne morale après 1er avis

Annonce N°229
NOJO : BXA10308001442E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Date de commencement d'activité : 01/09/2010
Descriptif : Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 10/10/2010.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 523 817 518
Dénomination : M.D.G. AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7500.00 EUR

Adresse :
Quartier Les Auches - Avenue Maréchal Leclerc
07700 Bourg-Saint-Andéol
10/10/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°15
NOJO : BXA10277000928C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/09/2010
Publication légale : L'Hebdo de l'Ardèche, le 23/09/2010
Oppositions : ME COT, notaire à 28 avenue Félex Chalamel 07700 BOURG ST ANDEOL

Numéro d'identification : RCS Aubenas 523 817 518
Dénomination : M.D.G. AUTO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7500.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Réparation et travaux de carrosserie sur véhicules automobiles, vente et location de véhicules (de moins de 3.5 tonnes et sans chauffeur)
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 81700 EUR

Adresse :
avenue Maréchal Leclerc
07700 Bourg-Saint-Andéol

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aubenas 403 629 488
Dénomination : GARAGE BOURGUESAN
Historique de l'unité légale :
07/02/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2010 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)
Représentants légaux :
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00418
Type : Personne Physique

Nom : FORNEIRO Eric
Né le 12/11/1976 à Meulan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
52 Rue De Seine
78930 Guerville
France
Dépôts des actes :
21/11/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00418
Dépôt : N°000475 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00418
Dépôt : N°000475 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00418
Dépôt : N°000475 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00418
Dépôt : N°001661 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
07/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00418
Type : Siège

Adresse :
QUARTIER LES AUCHES - AVENUE MARÉCHAL LECLERC
07700 Bourg-Saint-Andéol
France
07/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00418
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue Maréchal Leclerc
07700 Bourg-Saint-Andéol
France
Enseigne : Agent RENAULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Réparations mécaniques, carroseries, vente véhicules neufs et occasions, dépannage, location véhicules
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/04/2016 : M.D.G. AUTO
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Réparations mécaniques, carroseries, vente véhicules neufs et occasions, dépannage, location véhicules

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00418
Dépôt : N°000968 déposé le 07/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00418
Dépôt : N°001043 déposé le 01/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00418
Dépôt : N°005390 déposé le 26/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00418
Dépôt : N°000838 déposé le 02/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00418
Dépôt : N°004820 déposé le 27/09/2012
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2171 du 31/03/2022
Numéro de gestion : 2010B00418
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 6395 du 27/09/2021
Numéro de gestion : 2010B00418
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2063 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 2010B00418
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4007 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 2010B00418
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/004737 du 05/11/2018
Numéro de gestion : 2010B00418
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/004592 du 13/09/2017
Numéro de gestion : 2010B00418
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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