20/04/2016 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 611
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Perpignan en date du 14/01/2015, redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Me Hélène GASCON, 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, administrateur judiciaire : Me André SAMSON, 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec mission d'assistance
20/04/2016 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6355
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/07/2015, le tribunal de commerce de Perpignan a adopté le plan de cession.
20/04/2016 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7947
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 09/09/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire juge commissaire titulaire : Mr ORIOL Michel Liquidateur judiciaire : Me GASON Hélène, 1 rue Léon Dieude, 66000 Perpignan
02/02/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/02/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 741
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN EN DATE DU 14.1.2015 JUGEMENT PRONONCANT L'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE STE M FACANCES JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR ORIOL MICHEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GONZALEZ ALPHONSE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME GASCON HELENE 1 RUE LEON DIEUDE 66000 PERPIGNAN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME SAMSON ANDRE 8 RUE CAMILLE DESMOULINS 66OOO PERPIGNAN ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION
02/02/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6349
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/07/2015,le tribunal de (GREFFE) a prononcé l'adoption d'un plan de cession mandataire judiciaire : Me GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 PERPIGNAN administrateur judiciaire : ME SAMSON André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan date de cessation des paiements le 22/12/14
02/02/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7686
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2015
Texte de l'observation : par jugement du tribunal de commerce de perpignan en date du 09/09/2015 prononcant la conversion en liquidation judiciaire
23/10/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 756
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2015
Texte de l'observation : Du 14 janvier 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Juge commissaire titulaire : Mr ORIOL Michel Juge commissaire suppléant : Mr GONZALEZ Alphonse Mandataire judiciaire : Me GASCON Hélène, 1 rue Léon Dieude - 66000 PERPIGNAN Administrateur judiciaire : Me SAMSON André, 9 rue Camille Desmoulins - 66000 PERPIGNAN, assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
23/10/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5697
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2015
Texte de l'observation : Du 03 juillet 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN prononçant jugement d'arrêt de plan de cession Juge commissaire titulaire : Mr ORIOL Michel Juge commissaire suppléant : Mr GONZALEZ Alphonse Mandataire judiciaire : Me GASCON Hélène, 1 rue Léon Dieude - 66000 PERPIGNAN Administrateur judiciaire : Me SAMSON André, 9 rue Camille Desmoulins - 66000 PERPIGNANT Assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 22/12/2014
23/10/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7637
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2015
Texte de l'observation : Du 09 septembre 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN prononçant la conversion en liquidation judiciaire Juge commissaire titulaire : Mr ORIOL Michel Liquidateur judiciaire : Me GASCON Hélène, 1 rue Léon Dieude - 66000 PERPIGNAN
28/09/2015 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 51813
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN , prononce en date du 14-01-2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 14 RJ 612 , date de cessation des paiements le 14-01-2015 désigne Administrateur Maître SAMSON André domicilié 9 rue Camille Desmoulins - 06600 Perpignan avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Maître GASCON Hélène domiciliée 1 Rue Léon Dieude - 66000 Perpignan , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
28/09/2015 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 56732
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 03/07/2015 arrête le plan de cession
28/09/2015 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 58774
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 09-09-2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014RJ612 désigne liquidateur Maitre GASCON Hélène domiciliée 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan
21/09/2015 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/001282
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 14/01/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Administrateur judiciaire : Me SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
21/09/2015 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/012005
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/07/2015 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession.
21/09/2015 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/015566
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 09/09/2015 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN.
18/09/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/09/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 329
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 14/01/2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître GASCON Hélène, 1 rue Léon Dieude, 66000 Perpignan. Administrateur Judiciaire avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion : Maître SAMSON André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
18/09/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3600
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/07/2015 prononçant jugement d'arrêt de plan de cession. Mandataire Judiciaire : Maître GASCON Hélène, 1 rue Léon Dieude, 66000 Perpignan. Administrateur Judiciaire avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion : Maître SAMSON André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
18/09/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4549
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 09/09/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur Judiciaire : Maître GASCON Hélène, 1 rue Léon Dieude, 66000 Perpignan.
17/09/2015 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 254
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 14/01/2015 prononçant l'ouverture de redressement judiciaire Juge commissaire : M. ORIOL Michel Juge commissaire suppléant : M. GONZALEZ Alphonse Mandataire judiciaire : Me GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan Administrateur judiciaire : Me SAMSON André : 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan Mission :assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
17/09/2015 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2627
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/07/2015,le tribunal de commerce de Perpignan a prononcé l'adoption d'un plan de cession
17/09/2015 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3349
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09/09/2015, le Tribunal de Commerce de Perpignan a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de: M VACANCES route de Théza 66200 Alenya Désigne liquidateur: Maître GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan
16/09/2015 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 18375
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN , prononce en date du 14/01/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22/12/2014 désigne Administrateur Maître André SAMSON demeurant 9 rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire Maître Hélène GASCON demeurant 1 rue Léon Dieude 66000 PERPIGNAN , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
16/09/2015 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 20234
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 03/07/2015 arrête le plan de cession
16/09/2015 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 20940
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 09/09/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Hélène GASCON demeurant 1 rue Léon Dieude 66000 PERPIGNAN
16/09/2015 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2011
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : Société inscrite à titre principal au rcs de : PERPIGNAN N°de gestion : 2002 B 1024
16/09/2015 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/000191
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 14/01/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ORIOL Michel Mandataire judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Administrateur judiciaire : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
16/09/2015 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/001777
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/07/2015 arrêtant le plan de cession de l'entreprise.
16/09/2015 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/002177
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 09/09/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN
16/09/2015 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/09/2015 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 539
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2015
Texte de l'observation : par jugement en date du 14.01.2015 le tribunal de commerce de PERPIGNAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire nomme : ORIOL Michel juge commissaire GONZALEZ Alphonse juge commissaire suppléant Mandataire judiciaire : GASCON Hélène 1 rue léon Dieude 66000 PERPIGNAN administrateur judiciaire : ME SAMSON André 9 rue camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
16/09/2015 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5199
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/07/2015,le tribunal de commerce de PERPIGNAN a prononcé l'arrêt de plan par cession
16/09/2015 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6472
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09.09.2015 le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN a prononcé la conversion en liquidation judiciaire juge commissaire titulaire : mMR ORIOL Michel liquidateur judiciaire : ME GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 PERPIGNAN
15/09/2015 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/000297
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 14/01/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Avec période d'observation jusqu'au 14/07/2015. Juge commissaire : Monsieur ORIOL Michel, Juge commissaire suppléant : Monsieur GONZALES Alphonse, Mandataire judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Administrateur judiciaire : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 22/12/2014 .
15/09/2015 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/002885
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/07/2015 plan de cession.
15/09/2015 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/003592
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 09/09/2015: conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN
14/03/2014 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : F13/005589
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2013
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 23/05/2013.
14/03/2014 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : F15/000510
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 14/01/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Administrateur judiciaire : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 22/12/2014
14/03/2014 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : F15/007018
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/07/2015 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
14/03/2014 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : F15/009154
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 09/09/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN
07/07/2011 : AjoutGreffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 348
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/01/2015, le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SARL M VACANCES et a désigné : Juge-commissaire : Mr ORIOL Michel Juge-commissaire suppléant : Mr GONZALES Alphonse Mandataire judiciaire : Maître GASCON Hélène - 1 rue Léon Dieude - 66000 PERPIGNAN Administreteur judiciaire : Maître SAMSON André - 9 rue Camille Desmoulins - 66000 PERPIGNAN, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
07/07/2011 : AjoutGreffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2281
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/07/2015,le Tribunal de commerce de PERPIGNAN a prononcé l'adoption d'un plan de cession
07/07/2011 : AjoutGreffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3334
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 9 septembre 2015, le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la SARL M VACANCES et a désigné en qualité de : Liquidateur : Maître GASCON Hélène