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de Château-Chinon (Ville)

M A C C

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/11/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82562019800028 / Siren : 825620198 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 41 825620198
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels
Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.
46.63 : Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
46.63Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de matériel de chantier, grues, engins de génie civil
- le commerce de gros d’outillage mécanique pour la construction

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air (cf. 46.69) Produits associés : 46.63.10
Coordonnées de l'établissement :
M A C C
Adresse :
ZI DU SANITAL
9 Rue DES FRERES LUMIERE
BP 427

86104 CHATELLERAULT CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (NAFRev2 : 46.63Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (NAFRev1 : 51.8C)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'équipements pour la construction (NAF1993 : 51.6C)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
27/06/1997 : Succession
Prédécesseur : MACC BATIMENT
Accords d'entreprise :
09/11/2022 : Accord - Négociations annuelles obligatoires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002605
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/11/2022
Date de dépôt : 10/11/2022
Date du texte : 09/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) (0804)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : M A C C
Siret : 82562019800028
Code APE : 4663Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
09/11/2022 : Accord - Négociations annuelles obligatoires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002606
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/11/2022
Date de dépôt : 10/11/2022
Date du texte : 09/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) (0804)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : M A C C
Siret : 82562019800028
Code APE : 4663Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

Thèmes de l'accord :
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
12/07/2022 : Accord de la société MACC sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002446
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2022
Date de dépôt : 18/07/2022
Date du texte : 12/07/2022
Date d'effet : 12/07/2022
Date de fin : 11/07/2026
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) (0804)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : M A C C
Siret : 82562019800028
Code APE : 4663Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1956
Dénomination : M A C C
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (NAFRev2 : 46.63Z)
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
15/11/2016 : AGRI MACC LA CULTURE DES IDEES
N° national/d'enregistrement : 4314477
Date de dépôt : 15/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; coffres métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; perceuses à main électriques ; scies (machines) ; élévateurs ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; lampes de poche ; appareils d'éclairage pour véhicules ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; chariots de manutention ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; fauteuils ; sièges ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie .

Déposant 1 : MACC, SA
Numéro de SIREN : 825620198
Adresse :
ZI du Sanital, 9 rue des frères Lumière, CS 50427
86104 CHATELLERAULT
FR

Mandataire 1 : MACC, M. Emmanuel DECHATRE
Adresse :
9 RUE DES FRERES LUMIERE, CS 50427
86104 CHATELLERAULT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

15/11/2016 : AGRI MACC LA CULTURE DES IDEES
N° national/d'enregistrement : 4314477
Date de dépôt : 15/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; coffres métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; perceuses à main électriques ; scies (machines) ; élévateurs ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; lampes de poche ; appareils d'éclairage pour véhicules ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; chariots de manutention ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; fauteuils ; sièges ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie .

Déposant 1 : MACC, SA
Numéro de SIREN : 825620198
Adresse :
ZI du Sanital, 9 rue des frères Lumière, CS 50427
86104 CHATELLERAULT
FR

Mandataire 1 : MACC, M. Emmanuel DECHATRE
Adresse :
9 RUE DES FRERES LUMIERE, CS 50427
86104 CHATELLERAULT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

15/11/2016 : AGRI MACC LA CULTURE DES IDEES
N° national/d'enregistrement : 4314477
Date de dépôt : 15/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; coffres métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; perceuses à main électriques ; scies (machines) ; élévateurs ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; lampes de poche ; appareils d'éclairage pour véhicules ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; chariots de manutention ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; fauteuils ; sièges ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie .

Déposant 1 : MACC, SA
Numéro de SIREN : 825620198
Adresse :
ZI du Sanital, 9 rue des frères Lumière, CS 50427
86104 CHATELLERAULT
FR

Mandataire 1 : MACC, M. Emmanuel DECHATRE
Adresse :
9 RUE DES FRERES LUMIERE, CS 50427
86104 CHATELLERAULT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

27/02/1998 : MACC
N° national/d'enregistrement : 98720411
Date de dépôt : 27/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 27/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - produits métalliques, à savoir: piquets d'implantation, poteaux d'angle supports de cordeaux, plateformes télescopiques, plateformes de travail, chevalets, passerelles extensibles, règles télescopiques, supports télescopiques, échafaudages, consoles d'échafaudage adaptables sur des échelles, bacs, tous ces articles destinés aux chantiers ; et échelles, escabeaux, marche-pieds, tréteaux, tables à tapisser, supports pour ferrer et ajuster les portes, pour peindre les portes, volets et autres ouvertures, pour peindre les radiateurs, étaux-établis, rails simples ou extensibles pour chariots, supports de couronnes de fil électrique pour leur déroulement, enrouleurs pour câbles électriques, boîtes et coffres à outils (vides). - appareils de levage, notamment lève-plaques, servantes à billes et/ou à rouleaux pour machines. - rallonges électriques. - projecteurs de chantier, appareils d'éclairage. - chariots de manutention, notamment pour le déplacement de grands panneaux, chariots-supports à billes et/ou rouleaux pour pièces de grande longueur, chariots lève-ballons de chauffage à eau chaude, chariots dévideurs de tuyaux flexibles et de câbles électriques, chariots-élévateurs et leurs bacs, diables, diables-chariots, diables-élévateurs, chariots élévateurs pour meubles, brouettes, échafaudages roulants.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : MACC S.A.
Numéro de SIREN : 825620198

Mandataire 1 : MACC S.A Monsieur Jean-François LAVRARD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-14
Date du BOPI : 03/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2360623
Date de demande : 15/01/2008
N° de BOPI : 2008-33

15/12/1997 : KIWI
N° national/d'enregistrement : 97709233
Date de dépôt : 15/12/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; constructions transportables métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir: un échafaudage pliant et roulant.

Déposant 1 : MACC S.A
Numéro de SIREN : 825620198

Mandataire 1 : MACC SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-04
Date du BOPI : 23/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350650
Date de demande : 13/09/2007
N° de BOPI : 2008-28

01/10/1997 : COLIBRI
N° national/d'enregistrement : 97697661
Date de dépôt : 01/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; savoir une brouette pour travaux d'intérieur

Déposant 1 : MACC S.A.
Numéro de SIREN : 825620198

Mandataire 1 : MACC S.A

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-45
Date du BOPI : 07/11/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343364
Date de demande : 08/06/2007
N° de BOPI : 2008-25

23/05/1991 : MACC
N° national/d'enregistrement : 1667787
Date de dépôt : 23/05/1991
Lieu de dépôt : CHATELLERAULT
Date d'expiration : 23/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 JUIN 1986 auprès DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT No 1107 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1387527
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement en Société

Déposant 1 : MACC, SA
Numéro de SIREN : 825620198

Mandataire 1 : MACC, M. DECHATRE Emmanuel

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-46

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2198817
Date de demande : 10/05/2001
N° de BOPI : 2001-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467401
Date de demande : 04/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2767022
Date de demande : 14/12/2020
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

23/05/1991 : VOLAC
N° national/d'enregistrement : 1734420
Date de dépôt : 23/05/1991
Lieu de dépôt : CHATELLERAULT
Date d'expiration : 23/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 AVRIL 1982 auprès DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT No 1075 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1201126
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Support pour volets et persiennes

Déposant 1 : MACC, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 825620198
Adresse :
9 rue des Frères Lumière ZI du Sanital
86100 CHATELLERAULT
FR

Mandataire 1 : MACC
Adresse :
BP 427
86104 CHATELLERAULT CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 539412
Date de demande : 11/01/2011
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1993-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2188105
Date de demande : 14/12/2000
N° de BOPI : 2001-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2451791
Date de demande : 28/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456688
Date de demande : 03/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

06/02/1989 : CIBAC
N° national/d'enregistrement : 1624592
Date de dépôt : 06/02/1989
Lieu de dépôt : CHATELLERAULT
Date d'expiration : 06/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 DECEMBRE 1980 auprès du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT No 1062 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1172657
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bac pour la réalisation des bétons et mortiers
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : MACC S.A.
Numéro de SIREN : 825620198

Mandataire 1 : MACC

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-15

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2126788
N° de BOPI : 1998-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2384585
Date de demande : 17/09/2008
N° de BOPI : 2008-45

11/04/1988 : TOP
N° national/d'enregistrement : 1487754
Date de dépôt : 11/04/1988
Lieu de dépôt : CHATELLERAULT
Date d'expiration : 11/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 JUILLET 1979 AUPRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT SOUS LE No 1054 ET ENREGISTRE A L'INPI SOUS LE No 1102418.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : servante d'atelier -

Déposant 1 : MACC SA
Numéro de SIREN : 825620198

Mandataire 1 : MACC SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 244031
Date de demande : 10/10/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 496871
Date de demande : 11/05/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2100139
N° de BOPI : 1998-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357545
Date de demande : 06/12/2007
N° de BOPI : 2008-10

01/04/1986 : LYNX
N° national/d'enregistrement : 1349735
Date de dépôt : 01/04/1986
Lieu de dépôt : CHATELLERAULT
Date d'expiration : 01/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 DECEMBRE 1977 AUPRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT SOUS LE No 1041 ET ENREGISTRE A L'INPI SOUS LE No 1036160
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil d'éclairage.

Déposant 1 : MACC Société Anonyme
Numéro de SIREN : 825620198

Mandataire 1 : MACC S.A

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 488720
Date de demande : 06/01/2009
N° de BOPI : 2009-06

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2059508
Date de demande : 07/04/2006
N° de BOPI : 1996-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312193
Date de demande : 07/04/2006
N° de BOPI : 2007-14

Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2746
NOJO : 8602BP2000B0014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
nomination du Membre du conseil de surveillance : Susset, Jean-Christophe
Montant du capital : 3476296 EUR
27/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6423
NOJO : 86022023S002579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
08/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5908
NOJO : 86022022S003647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9102
NOJO : 86022021S002963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10585
NOJO : 86022020S002146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
05/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°3778
NOJO : 860218602455254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : SUSSET Jean-Christophe modification le 23 Mars 2015 ; Membre du directoire : DECHATRE Emmanuel modification le 23 Mars 2015 ; Membre du directoire : CUPIF Bertrand Georges Jean modification le 23 Mars 2015 ; Vice-président du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Michel Georges Florian modification le 23 Mars 2015 ; Membre du conseil de surveillance : SUSSET Michel Maurice Félix modification le 23 Mars 2015 ; Membre du conseil de surveillance : STAUB Michel Fernand Stéphane modification le 23 Mars 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CM-CIC Investissement représenté par TIERS Pierre Marie Joseph modification le 25 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : COTTINEAU Loïc Joseph René Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET REGNIE & ASSOCIES en fonction le 13 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : A.
E.
C.
COMMISSARIATS en fonction le 07 Juin 2013 ; Membre du conseil de surveillance : CM-CIC Investissement représenté par HIBON Fanny Charlotte Alice modification le 26 Novembre 2014 ; Président du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Jean-François en fonction le 23 Mars 2015 ; Membre du conseil de surveillance : SAS d'Ozon groupe MACC représenté par LAVRARD-MEYER Cécile Florence en fonction le 10 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BELLIN François Olivier modification le 17 Août 2015 ; Membre du directoire : MARTIN, MONJALON Patricia Léa en fonction le 06 Février 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MOZART représenté par BRUNET Jean-Michel Louis en fonction le 12 Septembre 2017
05/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°3779
NOJO : 860218602455258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : SUSSET Jean-Christophe modification le 23 Mars 2015 ; Membre du directoire : DECHATRE Emmanuel modification le 23 Mars 2015 ; Membre du directoire : CUPIF Bertrand Georges Jean modification le 29 Août 2019 ; Vice-président du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Michel Georges Florian modification le 23 Mars 2015 ; Membre du conseil de surveillance : SUSSET Michel Maurice Félix modification le 23 Mars 2015 ; Membre du conseil de surveillance : STAUB Michel Fernand Stéphane modification le 29 Août 2019 ; Membre du conseil de surveillance : CM-CIC Investissement représenté par TIERS Pierre Marie Joseph modification le 25 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET REGNIE & ASSOCIES en fonction le 13 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : A.
E.
C.
COMMISSARIATS modification le 29 Août 2019 ; Membre du conseil de surveillance : CM-CIC Investissement représenté par HIBON Fanny Charlotte Alice modification le 26 Novembre 2014 ; Président du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Jean-François en fonction le 23 Mars 2015 ; Membre du conseil de surveillance : SAS d'Ozon groupe MACC représenté par LAVRARD-MEYER, LESCHALLIER DE LISLE Cécile Florence modification le 29 Août 2019 ; Membre du conseil de surveillance : BELLIN François Olivier modification le 29 Août 2019 ; Membre du directoire : MARTIN, MONJALON Patricia Léa en fonction le 06 Février 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MOZART représenté par BRUNET Jean-Michel Louis modification le 29 Août 2019
02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7318
NOJO : 218602450574458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11076
NOJO : 218602422829789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
15/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°2370
NOJO : 860218602401545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : SUSSET Jean-Christophe modification le 23 Mars 2015 ; Membre du directoire : DECHATRE Emmanuel modification le 23 Mars 2015 ; Membre du directoire : CUPIF Bertrand Georges Jean modification le 23 Mars 2015 ; Vice-président du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Michel Georges Florian modification le 23 Mars 2015 ; Membre du conseil de surveillance : SUSSET Michel Maurice Félix modification le 23 Mars 2015 ; Membre du conseil de surveillance : STAUB Michel Fernand Stéphane modification le 23 Mars 2015 ; Membre du conseil de surveillance : CM-CIC Investissement représenté par TIERS Pierre Marie Joseph modification le 25 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : COTTINEAU Loïc Joseph René Marie ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL L.
M.
S.
CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET REGNIE & ASSOCIES en fonction le 13 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : A.
E.
C.
COMMISSARIATS en fonction le 07 Juin 2013 ; Membre du conseil de surveillance : CM-CIC Investissement représenté par HIBON Fanny Charlotte Alice modification le 26 Novembre 2014 ; Président du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Jean-François en fonction le 23 Mars 2015 ; Membre du conseil de surveillance : SAS d'Ozon groupe MACC représenté par LAVRARD-MEYER Cécile Florence en fonction le 10 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BELLIN François Olivier modification le 17 Août 2015 ; Membre du directoire : MARTIN Patricia Léa en fonction le 06 Février 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MOZART représenté par BRUNET Jean-Michel Louis en fonction le 12 Septembre 2017
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8912
NOJO : 218602398463064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6406
NOJO : 218602372184081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
22/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°923
NOJO : BXB15257000936L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : SUSSET Jean-Christophe modification le 23 Mars 2015 Membre du directoire : DECHATRE Emmanuel modification le 23 Mars 2015 Membre du directoire : CUPIF Bertrand Georges Jean modification le 23 Mars 2015 Vice-président du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Michel Georges Florian modification le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : SUSSET Michel Maurice Félix modification le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : BRUNET Jean-Michel Louis modification le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : STAUB Michel Fernand Stéphane modification le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : CM-CIC Investissement représenté par TIERS Pierre Marie Joseph modification le 25 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : COTTINEAU Loïc Joseph René Marie Commissaire aux comptes suppléant : SARL L.
M.
S.
CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET REGNIE & ASSOCIES en fonction le 13 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : A.
E.
C.
COMMISSARIATS en fonction le 07 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : CM-CIC Investissement représenté par HIBON Fanny Charlotte Alice modification le 26 Novembre 2014 Président du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Jean-François en fonction le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : SAS d'Ozon groupe MACC représenté par LAVRARD-MEYER Cécile Florence en fonction le 10 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : BELLIN François Olivier modification le 17 Août 2015
16/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1377 - rectificatif
Annule l'annonce N°1507, numéro de parution 20150157, BODACC B publiée le 19 août 2015
NOJO : BXB15251001247R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant. Correctif portant sur la qualité d'un représentant

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : SUSSET Jean-Christophe modification le 23 Mars 2015 Membre du directoire : DECHATRE Emmanuel modification le 23 Mars 2015 Membre du directoire : CUPIF Bertrand Georges Jean modification le 23 Mars 2015 Vice-président du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Michel Georges Florian modification le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : SUSSET Michel Maurice Félix modification le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : BRUNET Jean-Michel Louis modification le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Marie-Christine modification le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : STAUB Michel Fernand Stéphane modification le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : CM-CIC Investissement représenté par TIERS Pierre Marie Joseph modification le 25 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : COTTINEAU Loïc Joseph René Marie Commissaire aux comptes suppléant : SARL L.
M.
S.
CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET REGNIE & ASSOCIES en fonction le 13 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : A.
E.
C.
COMMISSARIATS en fonction le 07 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : CM-CIC Investissement représenté par HIBON Fanny Charlotte Alice modification le 26 Novembre 2014 Président du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Jean-François en fonction le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : SAS d'Ozon groupe MACC représenté par LAVRARD-MEYER Cécile Florence en fonction le 10 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : BELLIN François Olivier en fonction le 10 Août 2015
19/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1507
NOJO : BXB15223001779D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : SUSSET Jean-Christophe modification le 23 Mars 2015 Membre du directoire : DECHATRE Emmanuel modification le 23 Mars 2015 Membre du directoire : CUPIF Bertrand Georges Jean modification le 23 Mars 2015 Vice-président du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Michel Georges Florian modification le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : SUSSET Michel Maurice Félix modification le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : BRUNET Jean-Michel Louis modification le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Marie-Christine modification le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : STAUB Michel Fernand Stéphane modification le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : CM-CIC Investissement représenté par TIERS Pierre Marie Joseph modification le 25 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : COTTINEAU Loïc Joseph René Marie Commissaire aux comptes suppléant : SARL L.
M.
S.
CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET REGNIE & ASSOCIES en fonction le 13 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : A.
E.
C.
COMMISSARIATS en fonction le 07 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : CM-CIC Investissement représenté par HIBON Fanny Charlotte Alice modification le 26 Novembre 2014 Président du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Jean-François en fonction le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : SAS d'Ozon groupe MACC représenté par LAVRARD-MEYER Cécile Florence en fonction le 10 Août 2015 Membre du directoire : BELLIN François Olivier en fonction le 10 Août 2015
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14552
NOJO : 218602347667476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
31/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1643
NOJO : BXB15083001191L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : SUSSET Jean-Christophe modification le 23 Mars 2015 Membre du directoire : DECHATRE Emmanuel modification le 23 Mars 2015 Membre du directoire : CUPIF Bertrand Georges Jean modification le 23 Mars 2015 Vice-président du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Michel Georges Florian modification le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : SUSSET Michel Maurice Félix modification le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : BRUNET Jean-Michel Louis modification le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Marie-Christine modification le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : SAS d'Ozon groupe MACC représenté par LAVRARD-MEYER Marie-Christine modification le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : STAUB Michel Fernand Stéphane modification le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : CM-CIC Investissement représenté par TIERS Pierre Marie Joseph modification le 25 Novembre 2014 Directeur général : SUSSET Jean-Christophe modification le 23 Mars 2015 Commissaire aux comptes titulaire : COTTINEAU Loïc Joseph René Marie Commissaire aux comptes suppléant : SARL L.
M.
S.
CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET REGNIE & ASSOCIES en fonction le 13 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : A.
E.
C.
COMMISSARIATS en fonction le 07 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : CM-CIC Investissement représenté par HIBON Fanny Charlotte Alice modification le 26 Novembre 2014 Président du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Jean-François en fonction le 23 Mars 2015
07/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1840
NOJO : BXB14364001562X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : SUSSET Jean-Christophe modification le 29 Décembre 2014 Membre du directoire : DECHATRE Emmanuel Membre du directoire : CUPIF Bertrand Georges Jean Président du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Michel Georges Florian Vice-président du conseil de surveillance : CALAF José Maria Membre du conseil de surveillance : SUSSET Michel Maurice Félix Membre du conseil de surveillance : BRUNET Jean-Michel Louis Membre du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Marie-Christine Membre du conseil de surveillance : SAS D'OZON représenté par LAVRARD-MEYER Marie-Christine Membre du conseil de surveillance : STAUB Michel Fernand Stéphane Membre du conseil de surveillance : CM-CIC Investissement représenté par TIERS Pierre Marie Joseph modification le 25 Novembre 2014 Directeur général : SUSSET Jean-Christophe Commissaire aux comptes titulaire : COTTINEAU Loïc Joseph René Marie Commissaire aux comptes suppléant : SARL L.
M.
S.
CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET REGNIE & ASSOCIES en fonction le 13 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : A.
E.
C.
COMMISSARIATS en fonction le 07 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : CM-CIC Investissement représenté par HIBON Fanny Charlotte Alice modification le 26 Novembre 2014
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10232
NOJO : 218602323854065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8798
NOJO : BXC131690074518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
30/06/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8799
NOJO : BXC13169007454E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
16/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1052
NOJO : BXB13161001623M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : LAVRARD-MEYER Jean-François Vice-président Directeur général : SUSSET Jean-Christophe Membre du directoire : DECHATRE Emmanuel Membre du directoire : CUPIF Bertrand Georges Jean Président du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Michel Georges Florian Vice-président du conseil de surveillance : CALAF José Maria Membre du conseil de surveillance : SUSSET Michel Maurice Félix Membre du conseil de surveillance : BRUNET Jean-Michel Louis Membre du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Marie-Christine Membre du conseil de surveillance : SAS D'OZON représenté par LAVRARD-MEYER Marie-Christine Membre du conseil de surveillance : STAUB Michel Fernand Stéphane Membre du conseil de surveillance : CM-CIC Investissement Directeur général : SUSSET Jean-Christophe Commissaire aux comptes titulaire : COTTINEAU Loïc Joseph René Marie Commissaire aux comptes suppléant : SARL L.
M.
S.
CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET REGNIE & ASSOCIES en fonction le 13 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : A.
E.
C.
COMMISSARIATS en fonction le 07 Juin 2013
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11926
NOJO : BXC121910115885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
20/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11927
NOJO : BXC121910115897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
21/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1721
NOJO : BXB12166005146X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : LAVRARD-MEYER Jean-François Vice président et directeur général : SUSSET Jean-Christophe Membre du directoire : DECHATRE Emmanuel Membre du directoire : CUPIF Bertrand Georges Jean Président du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Michel Georges Florian Vice président du conseil de surveillance : CALAF José Maria Membre du conseil de surveillance : SUSSET Michel Maurice Félix Membre du conseil de surveillance : BRUNET Jean-Michel Louis Membre du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Marie-Christine Membre du conseil de surveillance : SAS D'OZON représenté par LAVRARD-MEYER Marie-Christine Membre du conseil de surveillance : STAUB Michel Fernand Stéphane Membre du conseil de surveillance : CM-CIC Investissement Directeur général : SUSSET Jean-Christophe Commissaire aux comptes titulaire : COTTINEAU Loïc Joseph René Marie Commissaire aux comptes suppléant : SARL L.
M.
S.
CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : CH Conseil et Audit Commissaire aux comptes titulaire : CABINET REGNIE & ASSOCIES en fonction le 13 Juin 2012
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11125
NOJO : BXC111860049701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire
18/07/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11126
NOJO : BXC111860049713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire
07/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1520
NOJO : BXB11182001198D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/04/1946
Date d'effet : 2011-05-27
Descriptif : Nomination d'un administrateur

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : LAVRARD-MEYER Jean-François Vice-président du directoire : SUSSET Jean-Christophe Membre du directoire : DECHATRE Emmanuel Membre du directoire : CUPIF Bertrand Georges Jean Président du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Michel Georges Florian Vice-président du conseil de surveillance : CALAF José Maria Membre du conseil de surveillance : SUSSET Michel Maurice Félix Membre du conseil de surveillance : BRUNET Jean-Michel Louis Membre du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Marie-Christine Membre du conseil de surveillance : SAS D'OZON, représenté par MME LAVRARD-MEYER Marie-Christine Membre du conseil de surveillance : STAUB Michel Fernand Stéphane Membre du conseil de surveillance : CM-CIC Investissement, représenté par M TIERS Pierre Marie Joseph Directeur général : SUSSET Jean-Christophe Commissaire aux comptes titulaire : REGNIE Pierre-Antoine Commissaire aux comptes titulaire : COTTINEAU Loïc Joseph René Marie Commissaire aux comptes suppléant : SARL L.
M.
S.
CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : CH Conseil et Audit
Montant du capital : 3476296.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9 rue des Frères Lumière
86100 Châtellerault

Etablissement principal :
Adresse :
9 rue des Frères Lumière
86100 Châtellerault
19/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7719
NOJO : BXC101800173111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
9 rue des Frères Lumière
86100 Châtellerault
19/07/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7720
NOJO : BXC101800173123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
9 rue des Frères Lumière
86100 Châtellerault
30/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1792
NOJO : BXB10174001645E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/04/1946
Date d'effet : 2010-04-02
Descriptif : Nomination de membres du directoire

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : LAVRARD-MEYER Jean-François Vice-président du directoire : SUSSET Jean-Christophe Membre du directoire : DECHATRE Emmanuel Membre du directoire : CUPIF Bertrand Georges Jean Président du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Michel Georges Florian Vice-président du conseil de surveillance : CALAF José Maria Membre du conseil de surveillance : SUSSET Michel Maurice Félix Membre du conseil de surveillance : BRUNET Jean-Michel Louis Membre du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Marie-Christine Membre du conseil de surveillance : SAS D'OZON, représenté par MME LAVRARD-MEYER Marie-Christine Membre du conseil de surveillance : STAUB Michel Fernand Stéphane Directeur général : SUSSET Jean-Christophe Commissaire aux comptes titulaire : REGNIE Pierre-Antoine Commissaire aux comptes titulaire : COTTINEAU Loïc Joseph René Marie Commissaire aux comptes suppléant : SARL L.
M.
S.
CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : CH Conseil et Audit
Montant du capital : 3476296.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9 rue des Frères Lumière
86100 Châtellerault

Etablissement principal :
Adresse :
9 rue des Frères Lumière
86100 Châtellerault
30/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1793
NOJO : BXB10174001646G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/04/1946
Date d'effet : 2010-05-28
Descriptif : Nomination de membres du conseil de surveillance

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : LAVRARD-MEYER Jean-François Vice-président du directoire : SUSSET Jean-Christophe Membre du directoire : DECHATRE Emmanuel Membre du directoire : CUPIF Bertrand Georges Jean Président du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Michel Georges Florian Vice-président du conseil de surveillance : CALAF José Maria Membre du conseil de surveillance : SUSSET Michel Maurice Félix Membre du conseil de surveillance : BRUNET Jean-Michel Louis Membre du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Marie-Christine Membre du conseil de surveillance : SAS D'OZON, représenté par MME LAVRARD-MEYER Marie-Christine Membre du conseil de surveillance : STAUB Michel Fernand Stéphane Directeur général : SUSSET Jean-Christophe Commissaire aux comptes titulaire : REGNIE Pierre-Antoine Commissaire aux comptes titulaire : COTTINEAU Loïc Joseph René Marie Commissaire aux comptes suppléant : SARL L.
M.
S.
CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : CH Conseil et Audit
Montant du capital : 3476296.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9 rue des Frères Lumière
86100 Châtellerault

Etablissement principal :
Adresse :
9 rue des Frères Lumière
86100 Châtellerault
29/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2587
NOJO : BXB10025002331P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/04/1946
Date d'effet : 2009-12-04
Descriptif : Changement de représentant permanent de la SAS d'OZON membre du conseil de surveillance

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : LAVRARD-MEYER Jean-François Vice-président du directoire : SUSSET Jean-Christophe Président du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Michel Georges Florian Vice-président du conseil de surveillance : CALAF José Maria Membre du conseil de surveillance : SUSSET Michel Maurice Félix Membre du conseil de surveillance : BRUNET Jean-Michel Louis Membre du conseil de surveillance : SAS D'OZON, représenté par MME LAVRARD-MEYER Marie-Christine Membre du conseil de surveillance : STAUB Michel Fernand Stéphane Directeur général : SUSSET Jean-Christophe Commissaire aux comptes titulaire : REGNIE Pierre-Antoine Commissaire aux comptes titulaire : COTTINEAU Loïc Joseph René Marie Commissaire aux comptes suppléant : SARL L.
M.
S.
CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : CH Conseil et Audit
Montant du capital : 3476296.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9 rue des Frères Lumière
86100 Châtellerault

Etablissement principal :
Adresse :
9 rue des Frères Lumière
86100 Châtellerault
21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10053
NOJO : BXC082250128546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
9 rue des Frères Lumière
86100 Châtellerault
21/08/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10054
NOJO : BXC082250128558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
9 rue des Frères Lumière
86100 Châtellerault
23/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°2018
NOJO : BXB081980034856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/04/1946
Date d'effet : 2009-05-29
Descriptif : Modification dans le conseil de surveillance

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : LAVRARD-MEYER Jean-François.
Vice-président du directoire : SUSSET Jean-Christophe.
Président du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Michel Georges Florian.
Vice-président du conseil de surveillance : CALAF José Maria.
Membre du conseil de surveillance : SUSSET Michel Maurice Félix.
Membre du conseil de surveillance : BRUNET Jean-Michel Louis.
Membre du conseil de surveillance : SAS D'OZON, représenté par M STAUB Michel Fernand Stéphane.
Membre du conseil de surveillance : STAUB Michel Fernand Stéphane.
Directeur général : SUSSET Jean-Christophe.
Commissaire aux comptes titulaire : REGNIE Pierre-Antoine.
Commissaire aux comptes titulaire : COTTINEAU Loïc Joseph René Marie.
Commissaire aux comptes suppléant : SARL L.
M.
S.
CONSEIL.
Commissaire aux comptes suppléant : CH Conseil et Audit.

Montant du capital : 3476296.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9 rue des Frères Lumière
86100 Châtellerault

Etablissement principal :
Adresse :
9 rue des Frères Lumière
86100 Châtellerault
30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7454
NOJO : BXC08177008721U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
9 rue des Frères Lumière
86100 Châtellerault
30/06/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7455
NOJO : BXC08177008722W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
9 rue des Frères Lumière
86100 Châtellerault
28/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°3837
NOJO : BXB08145003534W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/04/1946
Date d'effet : 2007-11-23
Descriptif : Changement de représentant permanent du membre du conseil de surveillance la SAS D'OZON

Numéro d'identification : RCS Poitiers 825 620 198
Dénomination : M A C C
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : LAVRARD-MEYER Jean-FrançoisVice-président du directoire : SUSSET Jean-Christophe.
Président du conseil de surveillance : SUSSET Michel Maurice Félix.
Vice-président du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Michel Georges Florian.
Membre du conseil de surveillance : BRUNET Jean-Michel Louis.
Membre du conseil de surveillance : LAVRARD Vincent.
Membre du conseil de surveillance : LAVRARD-MEYER Marie-Christine.
Membre du conseil de surveillance : SAS D'OZON.

Montant du capital : 3476296.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
9 rue des Frères Lumière
86100 Châtellerault

Siège social :
Adresse :
9 rue des Frères Lumière
86100 Châtellerault
Historique de l'unité légale :
04/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/01/2015 : dénomination
Dénomination : M A C C
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (NAFRev2 : 46.63Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (NAFRev1 : 51.8C)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'équipements pour la construction (NAF1993 : 51.6C)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : MACC
14/11/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Type : Personne Physique

Nom : SUSSET Jean-Christophe
Né le 21/07/1960 à Châtellerault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
38 Rue de Fond Bernard
Saint-Sauveur
86100 Senillé-Saint-Sauveur
FRANCE
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Type : Personne Physique

Nom : LAVRARD-MEYER Jean-François
Né le 19/12/1946 à Châtellerault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
la Commanderie d'Ozon
86100 Châtellerault
FRANCE
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Type : Personne Physique

Nom : LAVRARD-MEYER Michel Georges Florian
Né le 07/08/1951 à Châtellerault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
4 Avenue des Troënes
44100 Nantes
FRANCE
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Type : Personne Physique

Nom : BELLIN François Olivier
Né le 09/07/1978 à Châtellerault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue Félix
92700 Colombes
FRANCE
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Type : Personne Physique

Nom : DECHATRE Emmanuel
Né le 14/08/1968 à Châtellerault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
25 bis Route de Bouresse
86320 Mazerolles
FRANCE
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Type : Personne Physique

Nom : CUPIF Bertrand Georges Jean
Né le 17/10/1970 à Fougères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
26 Rue de la Grande Bâtonnière
Champ de gain
86130 Saint Georges Baillargeaux
FRANCE
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Type : Personne Physique

Nom : SUSSET Michel Maurice Félix
Né le 20/10/1931 à Champigny-le-Sec (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
71 Rue de la Boussée
86100 Châtellerault
FRANCE
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET Jean-Michel Louis
Né le 20/08/1952 à Aslonnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Route de Chauvigny
86340 Fleuré
FRANCE
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Type : Personne Physique

Nom : STAUB Michel Fernand Stéphane
Né le 05/02/1954 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 Rue Mellier
44100 Nantes
FRANCE
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Type : Personne Morale

Nom : CM-CIC Investissement
Siren : 317586220
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
28 Avenue de l'Opéra
75002 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TIERS Pierre Marie Joseph
Né le 02/09/1952 à Lachapelle-aux-Pots (FRANCE)
Nationalité : Française
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Type : Personne Morale

Nom : CM-CIC Investissement
Siren : 317586220
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
28 Avenue de l'Opéra
75002 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HIBON Fanny Charlotte Alice
Né le 07/05/1972 à Nogent-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Type : Personne Morale

Nom : SAS d'Ozon groupe MACC
Siren : 331433318
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue des Frères Lumière
86100 Châtellerault
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAVRARD-MEYER Cécile Florence
Né le 19/08/1979 à Châtellerault (FRANCE)
Nationalité : Française
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN (MONJALON) Patricia Léa
Né le 07/02/1960 à Saint-Symphorien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
26 Résidence de la Tour Girard
86100 Châtellerault
FRANCE
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Type : Personne Physique

Nom : COTTINEAU Loïc Joseph René Marie
Né le 27/10/1951 à NANTES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Crucy
44000 Nantes
FRANCE
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Type : Personne Morale

Nom : CABINET REGNIE & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Avenue Thomas Edison
Teleport 4 - Futuropolis 6
86361 CHASSENEUIL-DU-POITOU CEDE
FRANCE
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Type : Personne Morale

Nom : SARL L.M.S. CONSEIL
Siren : 389626136
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Allée de la Providence
86000 Poitiers
FRANCE
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Type : Personne Morale

Nom : A.E.C. COMMISSARIATS
Siren : 333211837
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue Edouard Nignon
44300 Nantes
FRANCE
Dépôts des actes :
16/12/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°510 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2657 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/06/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2657 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
12/06/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2657 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
12/06/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2657 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
12/06/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2657 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
12/06/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2657 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
10/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2657 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/01/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°1016 déposé le 23/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil de surveillance
30/01/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°1016 déposé le 23/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président du conseil de surveillance
30/01/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°1016 déposé le 23/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
30/01/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°1016 déposé le 23/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
21/11/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°4107 déposé le 29/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
01/10/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°3676 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/09/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°3676 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°1928 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°1928 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°1928 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2092 déposé le 13/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2092 déposé le 13/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2092 déposé le 13/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
27/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°3102220 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°3001891 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
02/04/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°3001890 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
04/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°3000151 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2902085 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2902085 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
29/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2902085 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2800465 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
31/07/2007 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2702674 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/07/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2702674 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé
25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2701968 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2701968 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2701968 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2701968 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2701968 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
25/07/2006 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2602657 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/07/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2602657 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
19/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2601675 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2601735 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
24/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2601735 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
09/05/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2601735 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/06/2003 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2301833 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Capital de 5 322 304,00 réduit à 3 717 032,00 eu- ros.
23/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2301833 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
16/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2301288 déposé le 20/05/2003
Etat : Déposé
Décision : selon la loi NRE du 15 Mai 2001.
16/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2301833 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : avec la Loi sur les Nouvelles Régulations Economi- ques.
28/01/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2300459 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/01/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2300459 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Ancien Vice Président du CS (décédé) LAVRARD Geor- ges. Nouveau Vice Président du CS (déjà membre) : LAVRARD-MEYER Michel. Ancien membre du directoire au 29.11.2002 : WALME Christian.
25/10/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2203268 déposé le 06/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Démissions de Mr MOAL Alain, Mr MERIGOT Jean-Paul et de Mme ROUSSEAU née LAVAUD Isabelle de leurs fonctions de membres du directoire.
08/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2101595 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Ancien Commissaire Cptes Titulaire : HARVEY Alain. Nouveau : SA DELOITTE TOUCHE TOHMATSU-AUDIT. Ancien Commissaire Cptes Suppléant : SA SECOME. Nouveau : CABINET BEAS.
11/05/2001 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2101595 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Ancien capital : 33.264.400,00 Frs. Nouveau capital : 5.322.304,00 Euros.
11/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2101595 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
08/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2203267 déposé le 06/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de la SAS D'OZON en qualité de Membre du Conseil de Surveillance.
07/04/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2004390 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nominat° de Mr ROUX DE BEZIEUX Bruno en qualité de Membres du CS (ex Président du Conseil de Sur- veillance). Démiss° de la SCI D'OZON en qualité de Membre du CS. Nomination de Mr SUSSET Michel en qualité de Président du Conseil de Surveillance.
07/04/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2004390 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
26/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2003357 déposé le 15/12/1999
Etat : Déposé
15/10/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2003358 déposé le 15/12/1999
Etat : Déposé
15/01/1999 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2003357 déposé le 15/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/01/1998 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2002452 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/01/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2002452 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
21/07/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2002151 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
27/06/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2002151 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
27/06/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2002151 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2002151 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
Décision : et nomination membre du CS.
27/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2002151 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
10/06/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2002151 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
10/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2002151 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
10/06/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2002070 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
27/05/1997 : Projet de traité de fusion
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2002151 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
27/05/1997 : Projet de traité de fusion
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2002047 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : SA MACC ET MACC BATIMENT ENTRE MACC SA ET MACC BATIMENT SA
05/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2001373 déposé le 02/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
24/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2000710 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2000423 déposé le 27/01/1994
Etat : Déposé
Décision : CONSENTIR DES OPTIONS DONNANT DROIT A LA SOUSCRIPTION D'ACTIONS NOUVELLES.
31/08/1993 : Ordonnance du président
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2000091 déposé le 15/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Etablissements :
06/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Type : Siège

Adresse :
9 Rue des Frères Lumière
86100 Châtellerault
FRANCE
06/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue des Frères Lumière
86100 Châtellerault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1946
Activité : Achat commercialisation sous toutes ses formes, la fabrication, le montage et le conditionnement de tous matériels et produits destinés au bâtiment ou à toutes autres catégories de professionnel et particuliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/02/2017 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/10/1956
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/10/1956 : Société Anonyme faisant appel à l'épargne public. Au 13.05.1997 apport fusion de la société SA MACC BATIMENT.
Personnes morales :
06/02/2017 : M A C C
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Achat commercialisation sous toutes ses formes, la fabrication, le montage et le conditionnement de tous matériels et produits destinés au bâtiment ou à toutes autres catégories de professionnel et particuliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/1956
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/10/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 3476296.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2256 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°1996 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°1745 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°1688 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°1940 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°1837 déposé le 15/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°1762 déposé le 09/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2028 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°1887 déposé le 28/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°1401 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°1475 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°1437 déposé le 03/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°1590 déposé le 18/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°1733 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°1243 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°1561 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°6540 déposé le 18/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°4369 déposé le 18/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°3695 déposé le 02/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2047 déposé le 27/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°2474 déposé le 23/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°1790 déposé le 17/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°1172 déposé le 22/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°771 déposé le 30/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2000B00143
Dépôt : N°236 déposé le 23/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 2579 du 16/06/2023
Numéro de gestion : 2000B00143
Code activité : 4663Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 728 0001 683 00045 00072 000
AHFonds commercial6 098 0006 098 0006 098 000
ANTerrains536 00061 000475 000489 000
APConstructions5 948 0003 021 0002 927 0003 134 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 686 0002 097 000589 000609 000
ATAutres immobilisations corporelles2 485 0001 854 000631 000830 000
AVImmobilisations en cours386 000386 000331 000
AXAvances et acomptes19 00019 000
CSParticipations évaluées - mise en équivalence3 749 0001 817 0001 932 0001 924 000
BDAutres titres immobilisés555
BJTOTAL (I)23 640 00010 533 00013 107 00013 492 000
BLMatières premières, approvisionnements666
BTMarchandises1 846 000146 0001 700 0001 289 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 00032 00081 000
BXClients et comptes rattachés5 777 000305 0005 472 0005 596 000
BZAutres créances579 000579 000558 000
CDValeurs mobilières de placement6 021 0006 021 0004 821 000
CFDisponibilités2 255 0002 255 0002 744 000
CHCharges constatées d’avance430 000430 000421 000
CJTOTAL (II)16 946 000451 00016 495 00015 516 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)40 586 00010 984 00029 602 00029 008 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 476 0003 476 000
DDRéserve légale (1)348 000348 000
DGAutres réserves18 00018 000
DHReport à nouveau13 470 00012 875 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 216 0002 290 000
DKProvisions réglementées543 000534 000
DLTOTAL (I)20 071 00019 541 000
DPProvisions pour risques60 00060 000
DRTOTAL (III)60 00060 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 013 0001 280 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 068 0003 797 000
DYDettes fiscales et sociales2 814 0003 015 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés290 000280 000
EAAutres dettes1 286 0001 035 000
ECTOTAL (IV)9 471 0009 407 000
EETOTAL GENERAL (I à V)29 602 00029 008 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises36 462 00036 462 00036 774 000
FGProduction vendue services1 318 0001 318 0001 198 000
FJChiffres d’affaires nets37 780 00037 780 00037 972 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges436 000427 000
FQAutres produits121 000120 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)38 337 00038 519 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 646 00013 983 000
FTVariation de stock (marchandises)-436 000382 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements19 00019 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 000
FWAutres achats et charges externes5 009 0005 282 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés673 000623 000
FYSalaires et traitements9 000 0009 220 000
FZCharges sociales4 254 0004 305 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements902 000861 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions451 000393 000
GEAutres charges691 000528 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 209 00035 595 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 128 0002 924 000
GJProduits financiers de participations91 000
GLAutres intérêts et produits assimilés45 00062 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges29 00077 000
GNDifférences positives de change4 0002 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 0001 000
GPTotal des produits financiers (V)88 000143 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions21 000
GRIntérêts et charges assimilées34 00041 000
GSDifférences négatives de change13 00025 000
GUTotal des charges financières (VI)68 00066 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 00077 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 148 0003 001 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30 00085 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital23 00010 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges51 000150 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 000245 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 00031 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 00033 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 00071 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)70 000135 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 000110 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise258 000245 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)708 000576 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)38 529 00038 907 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 313 00036 617 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 216 0002 290 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 640 00043 0001 683 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 426 000858 000251 0007 033 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires543 000
3ZTotal Provisions réglementées534 00060 00051 000543 000
5VAutres provisions pour risques et charges60 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 00060 000
6NSur stocks et en cours121 000146 000121 000146 000
6TSur comptes clients272 000305 000272 000305 000
7BTotal Provisions pour dépréciation2 218 000472 000422 0002 268 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance430 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 786 0006 453 000333 000
8BFournisseurs et comptes rattaché4 068 0004 068 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés290 000290 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 286 0001 286 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 471 0008 732 000739 000
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3647 du 29/06/2022
Numéro de gestion : 2000B00143
Code activité : 4663Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 728 0001 683 00045 00072 000
AHFonds commercial6 098 0006 098 0006 098 000
ANTerrains536 00061 000475 000489 000
APConstructions5 948 0003 021 0002 927 0003 134 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 686 0002 097 000589 000609 000
ATAutres immobilisations corporelles2 485 0001 854 000631 000830 000
AVImmobilisations en cours386 000386 000331 000
AXAvances et acomptes19 00019 000
CSParticipations évaluées - mise en équivalence3 749 0001 817 0001 932 0001 924 000
BDAutres titres immobilisés555
BJTOTAL (I)23 640 00010 533 00013 107 00013 492 000
BLMatières premières, approvisionnements666
BTMarchandises1 846 000146 0001 700 0001 289 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 00032 00081 000
BXClients et comptes rattachés5 777 000305 0005 472 0005 596 000
BZAutres créances579 000579 000558 000
CDValeurs mobilières de placement6 021 0006 021 0004 821 000
CFDisponibilités2 255 0002 255 0002 744 000
CHCharges constatées d’avance430 000430 000421 000
CJTOTAL (II)16 946 000451 00016 495 00015 516 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)40 586 00010 984 00029 602 00029 008 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 476 0003 476 000
DDRéserve légale (1)348 000348 000
DGAutres réserves18 00018 000
DHReport à nouveau13 470 00012 875 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 216 0002 290 000
DKProvisions réglementées543 000534 000
DLTOTAL (I)20 071 00019 541 000
DPProvisions pour risques60 00060 000
DRTOTAL (III)60 00060 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 013 0001 280 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 068 0003 797 000
DYDettes fiscales et sociales2 814 0003 015 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés290 000280 000
EAAutres dettes1 286 0001 035 000
ECTOTAL (IV)9 471 0009 407 000
EETOTAL GENERAL (I à V)29 602 00029 008 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises36 462 00036 462 00036 774 000
FGProduction vendue services1 318 0001 318 0001 198 000
FJChiffres d’affaires nets37 780 00037 780 00037 972 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges436 000427 000
FQAutres produits121 000120 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)38 337 00038 519 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 646 00013 983 000
FTVariation de stock (marchandises)-436 000382 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements19 00019 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 000
FWAutres achats et charges externes5 009 0005 282 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés673 000623 000
FYSalaires et traitements9 000 0009 220 000
FZCharges sociales4 254 0004 305 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements902 000861 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions451 000393 000
GEAutres charges691 000528 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 209 00035 595 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 128 0002 924 000
GJProduits financiers de participations91 000
GLAutres intérêts et produits assimilés45 00062 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges29 00077 000
GNDifférences positives de change4 0002 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 0001 000
GPTotal des produits financiers (V)88 000143 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions21 000
GRIntérêts et charges assimilées34 00041 000
GSDifférences négatives de change13 00025 000
GUTotal des charges financières (VI)68 00066 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 00077 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 148 0003 001 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30 00085 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital23 00010 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges51 000150 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 000245 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 00031 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 00033 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 00071 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)70 000135 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 000110 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise258 000245 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)708 000576 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)38 529 00038 907 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 313 00036 617 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 216 0002 290 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 640 00043 0001 683 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 426 000858 000251 0007 033 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires543 000
3ZTotal Provisions réglementées534 00060 00051 000543 000
5VAutres provisions pour risques et charges60 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 00060 000
6NSur stocks et en cours121 000146 000121 000146 000
6TSur comptes clients272 000305 000272 000305 000
7BTotal Provisions pour dépréciation2 218 000472 000422 0002 268 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance430 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 786 0006 453 000333 000
8BFournisseurs et comptes rattaché4 068 0004 068 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés290 000290 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 286 0001 286 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 471 0008 732 000739 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 2963 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 2000B00143
Code activité : 4663Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 728 0001 683 00045 00072 000
AHFonds commercial6 098 0006 098 0006 098 000
ANTerrains536 00061 000475 000489 000
APConstructions5 948 0003 021 0002 927 0003 134 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 686 0002 097 000589 000609 000
ATAutres immobilisations corporelles2 485 0001 854 000631 000830 000
AVImmobilisations en cours386 000386 000331 000
AXAvances et acomptes19 00019 000
CSParticipations évaluées - mise en équivalence3 749 0001 817 0001 932 0001 924 000
BDAutres titres immobilisés555
BJTOTAL (I)23 640 00010 533 00013 107 00013 492 000
BLMatières premières, approvisionnements666
BTMarchandises1 846 000146 0001 700 0001 289 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 00032 00081 000
BXClients et comptes rattachés5 777 000305 0005 472 0005 596 000
BZAutres créances579 000579 000558 000
CDValeurs mobilières de placement6 021 0006 021 0004 821 000
CFDisponibilités2 255 0002 255 0002 744 000
CHCharges constatées d’avance430 000430 000421 000
CJTOTAL (II)16 946 000451 00016 495 00015 516 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)40 586 00010 984 00029 602 00029 008 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 476 0003 476 000
DDRéserve légale (1)348 000348 000
DGAutres réserves18 00018 000
DHReport à nouveau13 470 00012 875 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 216 0002 290 000
DKProvisions réglementées543 000534 000
DLTOTAL (I)20 071 00019 541 000
DPProvisions pour risques60 00060 000
DRTOTAL (III)60 00060 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 013 0001 280 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 068 0003 797 000
DYDettes fiscales et sociales2 814 0003 015 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés290 000280 000
EAAutres dettes1 286 0001 035 000
ECTOTAL (IV)9 471 0009 407 000
EETOTAL GENERAL (I à V)29 602 00029 008 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises36 462 00036 462 00036 774 000
FGProduction vendue services1 318 0001 318 0001 198 000
FJChiffres d’affaires nets37 780 00037 780 00037 972 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges436 000427 000
FQAutres produits121 000120 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)38 337 00038 519 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 646 00013 983 000
FTVariation de stock (marchandises)-436 000382 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements19 00019 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 000
FWAutres achats et charges externes5 009 0005 282 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés673 000623 000
FYSalaires et traitements9 000 0009 220 000
FZCharges sociales4 254 0004 305 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements902 000861 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions451 000393 000
GEAutres charges691 000528 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 209 00035 595 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 128 0002 924 000
GJProduits financiers de participations91 000
GLAutres intérêts et produits assimilés45 00062 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges29 00077 000
GNDifférences positives de change4 0002 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 0001 000
GPTotal des produits financiers (V)88 000143 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions21 000
GRIntérêts et charges assimilées34 00041 000
GSDifférences négatives de change13 00025 000
GUTotal des charges financières (VI)68 00066 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 00077 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 148 0003 001 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30 00085 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital23 00010 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges51 000150 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 000245 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 00031 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 00033 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 00071 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)70 000135 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 000110 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise258 000245 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)708 000576 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)38 529 00038 907 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 313 00036 617 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 216 0002 290 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 640 00043 0001 683 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 426 000858 000251 0007 033 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires543 000
3ZTotal Provisions réglementées534 00060 00051 000543 000
5VAutres provisions pour risques et charges60 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 00060 000
6NSur stocks et en cours121 000146 000121 000146 000
6TSur comptes clients272 000305 000272 000305 000
7BTotal Provisions pour dépréciation2 218 000472 000422 0002 268 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance430 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 786 0006 453 000333 000
8BFournisseurs et comptes rattaché4 068 0004 068 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés290 000290 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 286 0001 286 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 471 0008 732 000739 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 2466 du 20/06/2019
Numéro de gestion : 2000B00143
Code activité : 4663Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 728 0001 683 00045 00072 000
AHFonds commercial6 098 0006 098 0006 098 000
ANTerrains536 00061 000475 000489 000
APConstructions5 948 0003 021 0002 927 0003 134 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 686 0002 097 000589 000609 000
ATAutres immobilisations corporelles2 485 0001 854 000631 000830 000
AVImmobilisations en cours386 000386 000331 000
AXAvances et acomptes19 00019 000
CSParticipations évaluées - mise en équivalence3 749 0001 817 0001 932 0001 924 000
BDAutres titres immobilisés555
BJTOTAL (I)23 640 00010 533 00013 107 00013 492 000
BLMatières premières, approvisionnements666
BTMarchandises1 846 000146 0001 700 0001 289 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 00032 00081 000
BXClients et comptes rattachés5 777 000305 0005 472 0005 596 000
BZAutres créances579 000579 000558 000
CDValeurs mobilières de placement6 021 0006 021 0004 821 000
CFDisponibilités2 255 0002 255 0002 744 000
CHCharges constatées d’avance430 000430 000421 000
CJTOTAL (II)16 946 000451 00016 495 00015 516 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)40 586 00010 984 00029 602 00029 008 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 476 0003 476 000
DDRéserve légale (1)348 000348 000
DGAutres réserves18 00018 000
DHReport à nouveau13 470 00012 875 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 216 0002 290 000
DKProvisions réglementées543 000534 000
DLTOTAL (I)20 071 00019 541 000
DPProvisions pour risques60 00060 000
DRTOTAL (III)60 00060 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 013 0001 280 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 068 0003 797 000
DYDettes fiscales et sociales2 814 0003 015 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés290 000280 000
EAAutres dettes1 286 0001 035 000
ECTOTAL (IV)9 471 0009 407 000
EETOTAL GENERAL (I à V)29 602 00029 008 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises36 462 00036 462 00036 774 000
FGProduction vendue services1 318 0001 318 0001 198 000
FJChiffres d’affaires nets37 780 00037 780 00037 972 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges436 000427 000
FQAutres produits121 000120 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)38 337 00038 519 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 646 00013 983 000
FTVariation de stock (marchandises)-436 000382 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements19 00019 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 000
FWAutres achats et charges externes5 009 0005 282 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés673 000623 000
FYSalaires et traitements9 000 0009 220 000
FZCharges sociales4 254 0004 305 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements902 000861 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions451 000393 000
GEAutres charges691 000528 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 209 00035 595 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 128 0002 924 000
GJProduits financiers de participations91 000
GLAutres intérêts et produits assimilés45 00062 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges29 00077 000
GNDifférences positives de change4 0002 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 0001 000
GPTotal des produits financiers (V)88 000143 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions21 000
GRIntérêts et charges assimilées34 00041 000
GSDifférences négatives de change13 00025 000
GUTotal des charges financières (VI)68 00066 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 00077 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 148 0003 001 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30 00085 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital23 00010 000
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HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)70 000135 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 000110 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise258 000245 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)708 000576 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)38 529 00038 907 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 313 00036 617 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 216 0002 290 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 640 00043 0001 683 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 426 000858 000251 0007 033 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires543 000
3ZTotal Provisions réglementées534 00060 00051 000543 000
5VAutres provisions pour risques et charges60 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 00060 000
6NSur stocks et en cours121 000146 000121 000146 000
6TSur comptes clients272 000305 000272 000305 000
7BTotal Provisions pour dépréciation2 218 000472 000422 0002 268 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance430 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 786 0006 453 000333 000
8BFournisseurs et comptes rattaché4 068 0004 068 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés290 000290 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 286 0001 286 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 471 0008 732 000739 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3197 du 20/06/2018
Numéro de gestion : 2000B00143
Code activité : 4663Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 728 0001 683 00045 00072 000
AHFonds commercial6 098 0006 098 0006 098 000
ANTerrains536 00061 000475 000489 000
APConstructions5 948 0003 021 0002 927 0003 134 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 686 0002 097 000589 000609 000
ATAutres immobilisations corporelles2 485 0001 854 000631 000830 000
AVImmobilisations en cours386 000386 000331 000
AXAvances et acomptes19 00019 000
CSParticipations évaluées - mise en équivalence3 749 0001 817 0001 932 0001 924 000
BDAutres titres immobilisés555
BJTOTAL (I)23 640 00010 533 00013 107 00013 492 000
BLMatières premières, approvisionnements666
BTMarchandises1 846 000146 0001 700 0001 289 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 00032 00081 000
BXClients et comptes rattachés5 777 000305 0005 472 0005 596 000
BZAutres créances579 000579 000558 000
CDValeurs mobilières de placement6 021 0006 021 0004 821 000
CFDisponibilités2 255 0002 255 0002 744 000
CHCharges constatées d’avance430 000430 000421 000
CJTOTAL (II)16 946 000451 00016 495 00015 516 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)40 586 00010 984 00029 602 00029 008 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 476 0003 476 000
DDRéserve légale (1)348 000348 000
DGAutres réserves18 00018 000
DHReport à nouveau13 470 00012 875 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 216 0002 290 000
DKProvisions réglementées543 000534 000
DLTOTAL (I)20 071 00019 541 000
DPProvisions pour risques60 00060 000
DRTOTAL (III)60 00060 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 013 0001 280 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 068 0003 797 000
DYDettes fiscales et sociales2 814 0003 015 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés290 000280 000
EAAutres dettes1 286 0001 035 000
ECTOTAL (IV)9 471 0009 407 000
EETOTAL GENERAL (I à V)29 602 00029 008 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises36 462 00036 462 00036 774 000
FGProduction vendue services1 318 0001 318 0001 198 000
FJChiffres d’affaires nets37 780 00037 780 00037 972 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges436 000427 000
FQAutres produits121 000120 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)38 337 00038 519 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 646 00013 983 000
FTVariation de stock (marchandises)-436 000382 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements19 00019 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 000
FWAutres achats et charges externes5 009 0005 282 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés673 000623 000
FYSalaires et traitements9 000 0009 220 000
FZCharges sociales4 254 0004 305 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements902 000861 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions451 000393 000
GEAutres charges691 000528 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 209 00035 595 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 128 0002 924 000
GJProduits financiers de participations91 000
GLAutres intérêts et produits assimilés45 00062 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges29 00077 000
GNDifférences positives de change4 0002 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 0001 000
GPTotal des produits financiers (V)88 000143 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions21 000
GRIntérêts et charges assimilées34 00041 000
GSDifférences négatives de change13 00025 000
GUTotal des charges financières (VI)68 00066 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 00077 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 148 0003 001 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30 00085 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital23 00010 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges51 000150 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 000245 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 00031 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 00033 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 00071 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)70 000135 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 000110 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise258 000245 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)708 000576 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)38 529 00038 907 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 313 00036 617 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 216 0002 290 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 640 00043 0001 683 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 426 000858 000251 0007 033 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires543 000
3ZTotal Provisions réglementées534 00060 00051 000543 000
5VAutres provisions pour risques et charges60 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 00060 000
6NSur stocks et en cours121 000146 000121 000146 000
6TSur comptes clients272 000305 000272 000305 000
7BTotal Provisions pour dépréciation2 218 000472 000422 0002 268 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance430 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 786 0006 453 000333 000
8BFournisseurs et comptes rattaché4 068 0004 068 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés290 000290 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 286 0001 286 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 471 0008 732 000739 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3449 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2000B00143
Code activité : 4663Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 728 0001 683 00045 00072 000
AHFonds commercial6 098 0006 098 0006 098 000
ANTerrains536 00061 000475 000489 000
APConstructions5 948 0003 021 0002 927 0003 134 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 686 0002 097 000589 000609 000
ATAutres immobilisations corporelles2 485 0001 854 000631 000830 000
AVImmobilisations en cours386 000386 000331 000
AXAvances et acomptes19 00019 000
CSParticipations évaluées - mise en équivalence3 749 0001 817 0001 932 0001 924 000
BDAutres titres immobilisés555
BJTOTAL (I)23 640 00010 533 00013 107 00013 492 000
BLMatières premières, approvisionnements666
BTMarchandises1 846 000146 0001 700 0001 289 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 00032 00081 000
BXClients et comptes rattachés5 777 000305 0005 472 0005 596 000
BZAutres créances579 000579 000558 000
CDValeurs mobilières de placement6 021 0006 021 0004 821 000
CFDisponibilités2 255 0002 255 0002 744 000
CHCharges constatées d’avance430 000430 000421 000
CJTOTAL (II)16 946 000451 00016 495 00015 516 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)40 586 00010 984 00029 602 00029 008 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 476 0003 476 000
DDRéserve légale (1)348 000348 000
DGAutres réserves18 00018 000
DHReport à nouveau13 470 00012 875 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 216 0002 290 000
DKProvisions réglementées543 000534 000
DLTOTAL (I)20 071 00019 541 000
DPProvisions pour risques60 00060 000
DRTOTAL (III)60 00060 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 013 0001 280 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 068 0003 797 000
DYDettes fiscales et sociales2 814 0003 015 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés290 000280 000
EAAutres dettes1 286 0001 035 000
ECTOTAL (IV)9 471 0009 407 000
EETOTAL GENERAL (I à V)29 602 00029 008 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises36 462 00036 462 00036 774 000
FGProduction vendue services1 318 0001 318 0001 198 000
FJChiffres d’affaires nets37 780 00037 780 00037 972 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges436 000427 000
FQAutres produits121 000120 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)38 337 00038 519 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 646 00013 983 000
FTVariation de stock (marchandises)-436 000382 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements19 00019 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 000
FWAutres achats et charges externes5 009 0005 282 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés673 000623 000
FYSalaires et traitements9 000 0009 220 000
FZCharges sociales4 254 0004 305 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements902 000861 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions451 000393 000
GEAutres charges691 000528 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 209 00035 595 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 128 0002 924 000
GJProduits financiers de participations91 000
GLAutres intérêts et produits assimilés45 00062 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges29 00077 000
GNDifférences positives de change4 0002 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 0001 000
GPTotal des produits financiers (V)88 000143 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions21 000
GRIntérêts et charges assimilées34 00041 000
GSDifférences négatives de change13 00025 000
GUTotal des charges financières (VI)68 00066 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 00077 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 148 0003 001 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30 00085 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital23 00010 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges51 000150 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 000245 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 00031 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 00033 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions60 00071 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)70 000135 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 000110 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise258 000245 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)708 000576 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)38 529 00038 907 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 313 00036 617 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 216 0002 290 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 640 00043 0001 683 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 426 000858 000251 0007 033 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires543 000
3ZTotal Provisions réglementées534 00060 00051 000543 000
5VAutres provisions pour risques et charges60 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 00060 000
6NSur stocks et en cours121 000146 000121 000146 000
6TSur comptes clients272 000305 000272 000305 000
7BTotal Provisions pour dépréciation2 218 000472 000422 0002 268 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance430 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 786 0006 453 000333 000
8BFournisseurs et comptes rattaché4 068 0004 068 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés290 000290 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 286 0001 286 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 471 0008 732 000739 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
30/10/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Macc
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15606
Texte de l'annonce :

0615606

30 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

 

MACC

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 652 280 €

Siège social : 9, rue des frères Lumière – 86100 Châtellerault

825 620 198 R.C.S. Poitiers – APE 518 C

 

A. – Comptes semestriels du 1 er janvier 2006 au 30 juin 2006

I – Bilan consolidé au 30 juin 2006

(en milliers d'euros)

 

Actif    

30/06/06

31/12/05

Actif non courants

 

 

Goodwill    

 

 

Autres immobilisations incorporelles     

141

161

Immobilisations corporelles    

4 030

2 496

Autres actifs non-courants    

20

18

Actifs d'impôts non courants    

323

315

Total actif non courants    

4 514

2 990

Actifs courants

 

 

Stock et en cours    

1 164

1 173

Clients et comptes rattachés    

8 636

7 601

Autres actifs courants    

1 573

1 041

Actifs financiers à la juste valeur – contrepartie résultat    

 162

 2 429

Trésorerie et équivalent de trésorerie    

5 511

5 166

Total actifs courants    

17 046

17 410

Total actif    

21 560

20 400

Passif

30/06/06  

31/12/05  

Capitaux propres

 

 

Capital émis    

3 717

3 717

Autres réserves    

3 386

1 030

Titres en autocontrôle    

-21

-21

Résultat de l'exercice    

1 962

3 226

Intérêts minoritaires     

17

18

Total capitaux propres    

9 061

7 970

Passifs non courants

 

 

Emprunts et dettes financières à long terme    

970

950

Passif d'impôts non courants    

281

288

Provisions    

467

414

Total passif non courants    

1 718

1 652

Passifs courants

 

 

Fournisseurs et comptes rattachés    

6 860

6 086

Autres passifs courants    

3 921

4 692

Total passif courants    

10 781

10 778

Total capitaux propres et passifs    

21 560

20 400

 

 

II. – Comptes de résultats consolidés au 30 juin 2006

 

Rubrique

30/06/06

30/06/05

31/12/05

Chiffre d'affaires     

25 559

24 964

46 374

Coût des ventes    

8 564

8 348

15 435

Marge brute    

16 995

16 616

30 939

Autres produits de l'activité    

23

13

62

Frais de recherche et de développement    

 

 

 

Frais commerciaux    

 

 

 

Frais généraux    

-13 573

-13 151

-25 340

Autres produits et charges d'exploitation    

- 199

- 139

- 565

Résultat opérationnel courant    

3 246

3 339

5 096

Autres produits et charges opérationnels    

- 294

15

- 27

Résultat opérationnel    

2 952

3 354

5 069

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie    

54

16

46

Coût de l'endettement financier brut    

39

30

60

Coût de l'endettement financier net    

15

-14

-14

Autres produits et charges financiers    

21

-1

-3

Charge d'impôt    

-1 027

- 1 211

- 1 834

Quote-part du résultat net des stés mise en équivalence

 

 

 

Résultat net avant résultat des activités arrêtées    

1 961

2 127

3 218

Résultat net d'impôt provenant des activités arrêtées

 

 

 

Résultat net de la période    

1 961

2 127

3 218

Part du groupe    

1 962

2 129

3 226

Intérêts minoritaires    

-1

-1

-8

Résultat net de base par action    

4,22319

4,58315

6,94233

Résultat net dilué par action    

4,22319

4,58315

6,94233

  

III. – Tableau de flux de trésorerie consolidé

 

Rubriques

30/06/2006

31/12/2005

Résultat net des sociétés intégrées    

1 965

3 158

Elimination des charges et produits sans incidence sur la

 

 

trésorerie ou non liés à l'activité :

 

 

- Amortissements et provisions    

371

650

- Variation des impôts différés    

- 17

- 26

- Plus values de cession, nettes d'impôt    

- 8

58

Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées    

2 311

3 840

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité    

- 1 698

878

Flux net de trésorerie généré par l'activité    

613

4 718

Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement :

 

 

Acquisition d'immobilisations    

- 1 734

- 626

Acquisition de titres de l'entreprise consolidante

 

 

Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt    

8

261

Réduction d'immobilisations financières    

 

 

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement    

- 1 726

- 365

Flux de trésorerie lié aux opérations de financement :

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère    

- 874

- 1 808

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrés    

 

 

Réduction de capital    

 

 

Emissions d'emprunts    

 

 

Remboursements d'emprunts    

 

 

Avances conditionnées    

65

 

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement    

- 809

- 1 808

Incidence des variations de cours des devises

 

1

Variations de trésorerie    

- 1 922

2 546

Trésorerie d'ouverture    

7 595

5 049

Trésorerie de clôture    

5 673

7 595

 

IV. – Annexe aux comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2006.

 

1. IFRS.

 

En application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement européen et le conseil européen, les états financiers consolidés du groupe MACC de la situation intermédiaire au 30 juin 2006 ont été préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’union européenne à la date de préparation de ces états financiers.

 

2. Principes comptables et méthodes d'évaluation.

 

Les comptes consolidés ont été établis selon le principe du coût historique, à l’exception de certaines catégories d’actifs et de passifs comme le stipulent les normes IFRS.

 

Pour établir ses états financiers, le groupe a été amené à faire des estimations et retenir des hypothèses qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de charges et de produits. MACC revoit régulièrement ces estimations et hypothèses ainsi que d’autres facteurs considérés comme pertinents au vu des circonstances économiques. Dans le cas, où ces hypothèses ou ces circonstances seraient amenées à changer, l’information contenue dans les futurs états financiers de MACC pourrait être différente de celle actuellement publiée.

 

2.1. - Méthode de consolidation

 

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes sociaux des sociétés du groupe MACC à la date de clôture. Elles clôturent toutes à la même date.

Toutes les sociétés d’importance significative dont MACC assure le contrôle exclusif, directement ou indirectement sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.

Toutes les filiales de MACC sont consolidées selon cette méthode.

Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées en consolidation.

  

2.2. - Liste des sociétés consolidées

 

 

 

% contrôle groupe

% intérêt groupe

Méthode de consolidation

SA MACC

9, rue des frères Lumière

86100 Châtellerault

 

 

Société mère

SARL MACC ITALIA

Via Trebazio, 6

20154 Milano (Italie)

90,00

90,00

Intégration globale

MACC Gmbh

Lebacherstrasse n° 4

66113 SAARBRÜCKEN

(Allemagne)

97,00

97,00

" "

MACC Espagne

Ctra Barcelona, 116

Sabadell

08205 Barcelona (Espagne)

100,00

100,00

" "

MACC UK LTD

Leicester Road

Countesthoorpe

LEICESTER LE 8-5 QW (Angeleterre)

100,00

100,00

" "

MACC BENELUX

Grootveld Straat 85 A bus 2

1910 KAMPENHOUT

(BERG) (Belgique)

99,99

99,99

" "

 

 

2.3. - Evolution du périmètre de consolidation

 

Les sociétés figurant dans le périmètre de consolidation sont les mêmes qu’en 2005.

 

2.4. - Méthode de conversion

 

2.4.1. - Comptabilisation des opérations en devises dans les comptes des sociétés consolidées

 

En application de la norme IAS 21, les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par la filiale dans sa monnaie de fonctionnement au cours du jour de la transaction.

Les éléments monétaires du bilan sont réévalués au bilan pour leur contre-valeur au cours de clôture à la date de l’arrêté comptable. Les écarts résultant de cette valorisation sont enregistrés au compte de résultat en « Autres produits et charges financières », en tenant compte des couvertures de change à terme ou des contrats d’option de change à terme.

 

2.4.2. - Conversion des comptes de filiales étrangères hors zone Euro

 

Pour la filiale étrangère située hors de la zone Euro, les postes du compte de résultat sont convertis en euros, au taux moyen de l’exercice (moyenne des cours de fin de mois) et les postes du bilan sont convertis au cours de clôture.

Le résultat du bilan est celui qui est déterminé au compte de résultat.

L’écart ainsi généré entre l’actif et le passif est enregistré dans un compte « Ecart de conversion » faisant partie de la situation nette du groupe.

 

Les comptes de la filiale MACC U.K. sont convertis comme suit :

 

Bilan

Compte de résultat

 

Cours de clôture au 31 décembre 2005

Cours moyen annuel de fin de mois

Filiale zone-out

 

 

- MACC UK

0,68530 €

0,68530 €

 

2.5. - Comptes et opérations réciproques :

 

Ils sont ajustés et reclassés pour égaliser leurs soldes, puis éliminés.

Les profits sur stocks correspondant aux ventes entre les sociétés du groupe sont neutralisés.

 

2.6. - Information sectorielle :

 

Toute l’activité du groupe s’effectue dans une branche d’activité unique. En conséquence le groupe ne présente qu’une information sectorielle par zone géographique de premier niveau et aucune information sectorielle de second niveau.

Les zones géographiques ont été identifiées en fonction du chiffre d’affaires réalisé :

  • La France.
  • Le reste de l’Europe.

 

2.7. - Immobilisations incorporelles

 

2.7.1. - Frais d’établissement

 

Conformément à la norme IAS 38, les frais d’établissement ont été annulés et les amortissements correspondants repris.

 

2.7.2. - Frais de recherche et de développement

 

Conformément à la norme IAS 38, les frais de recherche sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils ont été encourus.

Les dépenses de développement sont enregistrées en immobilisations incorporelles si elles répondent aux critères suivants :

  • Intention et capacité financière de mener le projet de développement à son terme.
  • Probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe.
  • Coût de cet actif évaluable avec fiabilité.

MACC n’ayant pas évalué de manière fiable ses dépenses de développement, ces dernières ont été constatées en charges lorsqu’elles étaient encourues.

 

2.8. - Immobilisations corporelles

 

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d’acquisition ou de production.

 

Conformément à la norme IAS 17, tous les contrats de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif ont été retraités. Les immobilisations financées au moyen de ces contrats sont présentées à l’actif, les dettes correspondantes étant inscrites au passif.

La politique d’amortissement de ces immobilisations reste cohérente avec celle applicable aux actifs amortissables détenus par l‘entreprise.

 

2.9. - Résultat par action

 

Le résultat par action est calculé par référence à l’avis n° 27 de l’OEC.

La norme IAS 33 impose l’exclusion des actions ordinaires potentielles anti-dilutives dans le calcul du résultat dilué par action.

La MACC ne disposant pas d’instruments dilutifs en actions ordinaires, le résultat net dilué reste le même que celui précédemment calculé et reste ainsi en conformité avec la norme IAS 33.

 

2.10. - Engagements de départ à la retraite

 

L’évaluation des engagements d’indemnités de départ en retraite est conforme à la norme IAS 19.

Les modalités de cet engagement sont calculées en actualisant les indemnités qui seront versés au salarié au moment probable de leur départ en retraite en tenant compte de :

  • La convention collective appliquée par la société.
  • La table INSEE 1999/2001, table homme et table femme.
  • Taux moyen de rotation du personnel sur les cinq derniers exercices.
  • Age de départ à la retraite retenu : 65 ans.
  • Augmentation des salaires de 2,5 % pour le personnel administratif.
  • Taux d’actualisation : 4%.

Les droits acquis sont estimés salarié par salarié.

 

Lorsque les hypothèses de calcul sont révisées, il en résulte des écarts actuariels qui sont étalés sur la durée de vie active résiduelle attendue du personnel, pour la partie excédant de plus de 10 % l’obligation à la date de clôture.

 

3. - Notes sur les comptes du bilan

 

3.1. - Immobilisations

 

3.1.1. - Immobilisations

 

Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur coût historique d’acquisition.

Les immobilisations font l’objet d’un amortissement économique sur les durées de vie suivantes :

 

  • Immobilisations incorporelles

Logiciels informatiques    

Linéaire

3 ans

 

  • Immobilisations corporelles

Bureaux structure et gros oeuvre    

Linéaire

40 ans

Bureaux toiture, façade et Menuiseries extérieures    

Linéaire

30 ans

Bureaux Ingénierie, plomberie    

Linéaire

20 ans

Bureaux agencements intérieurs    

Linéaire

10 ans

Dépôt structure et gros oeuvre    

Linéaire

30 ans

Dépôt toiture, façade et menuiseries extérieures    

 Linéaire

 30 ans

Dépôt Ingénierie, plomberie    

Linéaire

20 ans

Dépôt agencements intérieurs    

Linéaire

10 ans

Matériel et outillage    

Linéaire

5 ans

Matériel de transport    

Linéaire

5 ans

Matériel de bureau    

Linéaire

7 ans

Matériel informatique    

Linéaire

4 ans

Mobilier de bureau    

Linéaire

10 ans

 

3.1.2. - Ecart d’acquisition

 

L’excédent du coût d’acquisition des titres des sociétés consolidées sur la valeur mathématique de ces titres à la date d’acquisition, a été inscrit comme « écart d’acquisition » à l’actif du bilan.

Cet écart d’acquisition provenait principalement de MACC Espagne et est totalement déprécié à la date de clôture.

 

3.2. - Etat des immobilisations

 

 

31/12/2005

Augmentations

Virement poste à poste

Diminutions

30/06/2006

Ecart d'acquisition    

699

 

 

 

699

Immobilisations incorporelles     

 

 

 

 

 

Frais d'établissements et recherche    

 

 

 

 

 

Concessions brevets licences    

953

29

 

 

982

Autres immob. Incorporelles    

16

 

 

 

16

Sous total    

969

29

 

 

998

Immobilisations corporelles    

 

 

 

 

 

Terrains    

109

 

 

 

109

Constructions    

2 258

14

 

1

2 271

Matériel et outillage    

1 014

79

 

 

1 093

Autres immob. Corporelles    

3 148

237

 

270

3 115

Immobilisations en cours    

400

1 551

 

 

1 951

Sous total    

6 929

1 881

 

271

8 539

Immobilisations financières    

 

 

 

 

 

Autres titres immobilisés    

2

 

 

 

2

Prêts    

1

 

 

 

1

Autres immob. Financières    

15

3

 

 

18

Sous total    

18

3

 

 

21

Total général    

8 615

1 913

 

271

10 257

 

Ventilation des immobilisations corporelles

- Par zone géographique :

 

30/06/2006

31/12/2005

France     

7 880 K€

6 278 K€

Etranger    

659 K€

651 K€

 

 

 

 

- Par secteur d’activité :

Bâtiment    

8 539 K€

6 929 K€

 

3.3. - Etat des amortissements et des provisions pour dépréciation

 

Les montants des amortissements au début de l’exercice, en application de la méthode rétrospective, correspondent aux amortissements qui auraient été constatés si les nouvelles méthodes de comptabilisation avaient été appliquées dès l’origine.

 

 

31/12/05

Augmentations

Virement poste à poste

Diminutions

30/06/06

Ecart d'acquisition    

699

 

 

 

699

Immobilisations incorporelles    

 

 

 

 

 

Frais établissement et recherche    

 

 

 

 

 

Concessions brevets licences    

791

49

 

 

840

Autres immobilisations     incorporelles        

16

 

 

 

16

Sous total    

807

49

 

 

856

Immobilisations corporelles    

 

 

 

 

 

Terrains    

1

 

 

 

1

Constructions     

1 711

33

 

1

1 743

Matériels et outillages    

899

30

 

 

929

Autres immobil. Corporelles    

1 822

283

 

270

1 835

Sous total    

4 433

346

 

271

4 508

Immobilisations financières    

 

 

 

 

 

Autres titres immobilisés    

 

 

 

 

 

Total général    

5 939

395

 

271

6 063

 

3.4. - Stocks et en-cours

 

Les stocks de matières premières et de marchandises sont évalués au prix de revient selon la méthode FIFO.

Des provisions sont constituées lorsque leur coût est supérieur à la valeur probable de réalisation.

Les valeurs sont les suivantes :

 

 

Valeur nette

31/12/05

Valeur brute

30/06/06

Dépréciation au

30/06/06

Matières premières

3

3

 

Marchandises

1 169

1 312

151

 

3.5. - Clients et comptes rattachés – Autres actifs courants

 

Les créances d’exploitation sont inscrites à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable.

Pour les créances en devises dans MACC, aucun écart de conversion n’a été constaté à la date de clôture du fait du contrat de couverture de change existant au 30/06/2006.

 

Ventilation des créances

 

Valeur nette

31/12/05

Valeur brute

30/06/06

Dépréciation

au 30/06/06

1) Clients et cptes rattachés    

7 562

9 202

576

2) Autres actifs courants :

 

 

 

Autres créances    

481

949

0

Charges constatées d'avance    

494

624

0

Total    

975

1 573

0

 

3.6. - Valeurs mobilières de placement

 

Les valeurs mobilières de placement sont représentées par des actions pour un total de 162 KE.

            

3.7. - Variations des capitaux propres de l’ensemble

 

3.7.1. - Part du groupe

 

 

Capital

Réserves consolidées

Résultat exercice

Autres

Totaux capitaux propres

Situation à la clôture 31/12/04        

3 717

- 610

3 447

- 21

6 533

Mouvements

 

 

 

 

 

Affectation du résultat        

 

3 447

- 3447

 

 

Résultat consolidé de l'exercice (part du groupe)    

 

 

3 226

 

3 226

Distributions effectuées par l'entreprise consolidante        

 

 

- 1 809

 

 

 

- 1809

Différences de conversion et divers

 

 

 

 

 

Réduction de capital

 

 

 

 

 

Situation à la clôture 31/12/05        

3 717

1 029

3 226

- 21

7 951

Mouvements

 

 

 

 

 

Affectation du résultat        

 

3 226

- 3 226

 

 

Résultat consolidé de la période (part du groupe)        

 

 

1 962

 

1 962

Distributions effectuées par l'entreprise consolidante        

 

 

- 874

 

 

 

- 874

Différence de conversion et divers        

 

5

 

 

5

Titres de l'entreprise consolidante        

 

 

 

 

 

Situation à la clôture 30/06/06        

3 717

3 386

1 962

-21

9 044

 

Les titres de l’entreprise consolidante sont enregistrés pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres.

 

3.7.2. - Intérêts minoritaires

    Situation à la clôture 31/12/2004            

  26

   Résultat 2005                    

   -8

  Distribution de dividendes            

 

 ————

 Situation à la clôture 31/12/2005            

   18

  Résultat 31/12/2005                

 -1

 Distribution de dividendes            

0

 

  ————

 Situation à la clôture 30/06/2006            

 17

 

 

Par délibération en date du 19 juin 2006, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société a décidé de réduire le capital social par voie d’annulation des actions détenues par la société d’une part et par voie de rachat en vue de leur annulation, des actions apportées par l’OPRA.

 

Du résultat de l’offre publique clôturée le 13 juillet 2006, il ressort que 5.684 actions ont été ainsi apportées, représentant 1,22 % du capital, pour un coût total de rachat de 710.500 euros.

 

Le capital sera donc réduit des 5.684 actions apportées à l’offre publique et des 2.410 actions détenues en autocontrôle, soit une réduction de capital d’un montant nominal de 64.752 euros correspondant à l’annulation des 8.094 actions.

 

3.8. - Emprunts et dettes financières divers

 

 

Au 31/12/2005

Au 30/06/2006

Crédit bail de location financement    

950

904

- à moins d'un an    

391

447

- à plus d'un an    

559

457

 

3.9. - Passifs d’impôts non courants

 

 

Au 31/12/05

Augmentations

Diminutions

Au 30/06/06

Provision pour impôts différés    

288

 

8

280

Total

288

 

8

280

 

3.10. - Provisions

 

 

Au 31/12/05

Augmentations

Diminutions

Au 30/06/06

Provision pour risques    

201

11

1

211

Provision pour charges    

213

158

115

256

 

414

169

116

467

 

Les provisions pour risques et charges correspondent à des provisions pour litiges, provisions pour impôts et aux engagements de MACC et MACC Italie vis à vis de ses salariés.

 

3.11. - Impôts

 

Impôts différés

Les impôts différés, déterminés selon la méthode du report variable, résultent des différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat comptable, ainsi que des retraitements de consolidation, étant précisé qu’il n’est pas tenu compte des résultats de filiales déficitaires.

 

Les impôts différés actif sont inclus dans la rubrique « Actifs d’impôts non courants » à l'actif et les impôts différés passif dans la rubrique « Passifs d’impôts non courants » au passif.

 

Ventilation des impôts :        

 

 

Au 31/12/05

Au 30/06/06

Bilan actif :

 

 

Impôt différé    

315

323

(différences temporaires)

 

 

Bilan passif :

 

 

Impôt différé    

288

280

(différences temporaires)

 

 

Compte de résultat :

 

 

Impôt différé    

5

- 16

Impôt exigible    

1 829

1 043

 

3.12. - Fournisseurs et Autres passifs courants

 

 

31/12/05

30/06/06

Dettes à moins d'un an    

10 778

10 920

Dettes comprises entre 1 et 5 ans    

0

0

Dettes à plus de 5 ans    

0

0

 

10 778

10 920

Garanties par hypothèques    

0

0

Garanties par nantissements    

0

0

 

3.13. Engagements hors bilan

 

Données :

 

31/12/05

31/06/06

Avals cautions

0

0

                

Nantissement de compte d’instruments financiers à hauteur de 2.850.000 € ouvert au nom de la Société SAS D’OZON dans la Société MACC.

 RECUS :        

   Néant    

  Néant

 

                      

 

4. – Notes sur les comptes de résultat

 

4.1. - Ventilation du chiffre d’affaires consolidé :

 

 

 

Total

France

Etranger

Ventes marchandises Bâtiment

 

46 292

34 838

11 454

 

Exercice 2005 (12 mois)

 

 

 

 

1er semestre 06 (6 mois)

25 509

18 969

6 540

Ventes prestations de services

Exercice 2005 (12 mois)

82

75

7

 

1er semestre 06 (6 mois)

50

46

4

 

Le chiffre d’affaires est reconnu au départ de la marchandise.

 

4.2. - Résultat opérationnel courant :

 

 

31/12/05

30/06/06

France    

4 776

2 514

Etranger    

320

413

Total

5 375

2 927

 

4.3. - Autres produits et charges opérationnelles :

 

 

31/12/05

30/06/06

Produits exceptionnels et charges exceptionnelles divers (en net)

 

 

Plus et moins values sur opérations en capital (en net)    

- 27

+ 26

Reprise sur provisions et dotations pour risques et charges (en net)

 

 

Résultat exceptionnel    

- 27

+ 26

Impôt sur les sociétés correspondant    

+ 9

- 9

 

La part des minoritaires dans le résultat exceptionnel n’est pas significative.    

 

4.4. - Coût de l’endettement

 

 

31/12/05

30/06/06

Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie :

 

 

Produits et autres valeurs mobilières et autres créances de l'actif immobilisé    

 

11

 

9

Produits nets sur cessions VMP    

35

45

 

46

54

Coût de l'endettement financier brut :

 

 

Intérêts et charges    

60

39

Coût de l'endettement financier net    

- 14

+ 15

 

4.5. - Impôts sur les bénéfices

 

L'impôt se ventile comme suit :

 

 

31/12/05

30/06/06

Impôt exigible    

1 829

1 043

Imposition différée    

5

- 16

 

1 834

1 027

 

4.6. - Nouvelles normes

 

Pour l’établissement de la situation intermédiaire au 30/06/2005, l’application des normes IAS 16 « immobilisations corporelles » et IAS 38  «  immobilisations incorporelles » n’a pas été mise en oeuvre. L’impact de ce retraitement au 30/06/2005 n’est pas significatif.

 

5. - Autres informations

 

5.1. - Evènements post-clôture

        Néant

 

5.2. - Rémunération des dirigeants

 

La rémunération des dirigeants n’est pas fournie car cela conduirait indirectement à communiquer une rémunération individuelle.

Il n’y a pas d’engagement en matière de pensions et indemnités dont bénéficient les dirigeants.

 

5.3. - Engagement de retraite

 

MACC

 

L’estimation au 30 juin 2006 des droits qui seraient versés pour l’ensemble du personnel, charges sociales incluses, au moment du départ à la retraite, s’élève à 895  KE. Les droits acquis sont estimés salarié par salarié.

La société a souscrit à ce titre un contrat auprès d’une compagnie d’assurance. Le montant au 30 juin 2006 restant à utiliser s’élève à 797 KE.

Pour rappel, l’estimation au 31décembre 2005 était de 797 KE.

La société avait souscrit à ce titre un contrat auprès d’une compagnie d’assurance. Le montant au 31 décembre 2005 restant à utiliser s’élevait à 792 KE.

 

MACC Italie

 

Les engagements envers le personnel sont provisionnés pour 83 KE.

 

5.4. - Faits caractéristiques

 

La société MACC a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les années 2000, 2001 et 2002. Le redressement qui en résulte est contesté et la procédure est en cours.

 

5.5. - Rachat de ses propres actions

 

La société MACC n’a pas effectué de rachat en vue de la réduction du capital avant l’OPRA qui a débuté le 21 juin 2006. 

 

5.6. - Instruments financiers

 

Depuis l’exercice 2005 la Société a conclu une opération de change terme au jour le jour pour des ventes en livres sterling.

La Société n’a pas appliqué une comptabilité de couverture car toutes les conditions d’utilisation de cette comptabilité ne sont pas remplies par l’entreprise afin d’en démontrer l’efficacité.

 

5.6. - Effectif moyen

 

L'effectif employé se décompose comme suit :

 

 

31/12/05

30/06/06

Cadres    

29

30

Agents de maîtrise    

75

70

Employés et ouvriers    

61

66

 

165

166

 

V. – Rapport d'activité.

 

Périmètre de consolidation.

 

Aucun changement de périmètre n'est constaté.

Sur le premier semestre, le périmètre de consolidation est le suivant : Macc, Macc Italia (90 %), Macc Allemagne (97 %), Macc Espagne (100 %), Macc UK (100 %) et Macc Benelux (99,99 %).

Les chiffres ci-dessous tiennent compte du retraitement aux normes IFRS des comptes au 30 juin 2005.

 

Activité.

 

L'activité est totalement exercée sur le marché du bâtiment.

Le chiffre d'affaires consolidé ressort à 25,6 M€ en hausse de 2,38 % par rapport au premier semestre 2005.

Sur le marché français, nous enregistrons une hausse du chiffre d'affaires à fin juin de 1,60 % par rapport à l'année précédente. L'activité de ce premier semestre peut être qualifiée de stable.

Notre extension européenne présente une hausse de 4,47 % provenant de l'Espagne (+8,70 %) et de la Belgique (+19,90 %). L'activité a été stable en Italie (+1,90 %) et en forte baisse sur l'Angleterre (-34,77 %).

Le chiffre à l'international représente 25,60 % du total consolidé.

Pour le troisième trimestre l'activité est en hausse de 2,32 % sur l'année précédente, soit une hausse cumulée de 2,37 %.

Sur l'ensemble de l'année 2006 nous escomptons une augmentation du chiffre d'affaires consolidé limitée à 3  %.

 

Résultat.

 

La marge commerciale est proche de celle de l'année précédente à 65,67 % (contre 65,73 % en 2005).

Le résultat opérationnel courant (2 927 K€ pour 3 339 K€ en 2005) est en baisse de 12,34. Cette baisse provient principalement des frais engendrés par les opérations financières en cours. Il représente 11,45 % du chiffre d'affaires. Le coût de l'endettement financier net est positif à + 15 K€ contre -15 K€ en 2005. Le résultat exceptionnel est de +26 K€ contre 14 K€ en 2005.

Le résultat groupe est en baisse passant de 2 129 K€ en 2005 à 1 962 K€, soit 7,68 % du chiffre d'affaires.

 

VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes semestriels consolidés.

 

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

-    l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société MACC, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

-    la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

 

Châtellerault et Tours, le 16 octobre 2006

Les commissaires aux comptes

 

 Deloitte et Associés

Pierre-Antoine REGNIE

  Olivier ROZES

 

 

 

                                       

0615606

02/10/2006 : Avis divers (82)

Société : Macc
Numéro d'affaire : 14687
Texte de l'annonce :

0614687

2 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°118


Avis divers
____________________



 

 

 

 

MACC 

 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 652 280 euros

Siège social : 9, rue des Frères Lumière, 86100 Châtellerault

 825 620 198 R.C.S Châtellerault

 

Avis de perte du statut d’émetteur faisant appel public à l’épargne

 

Les actions de la société MACC, admises à la cote du marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. (Compartiment C), constituant les seuls instruments financiers émis par la société qui ont été offerts au public, ont fait l’objet d’une offre publique de retrait clôturée le 25 septembre 2006, dont le résultat a été publié en date du 26 septembre 2006 par l’avis n° 206C1813 de l’Autorité des marchés financiers, et d’un retrait obligatoire effectué le 26 septembre 2006.

Les actions constituant le capital de MACC ont été radiées de la cote d’Eurolist d’Euronext Paris S.A. le 26 septembre 2006 et ne sont plus négociées sur un quelconque marché réglementé.

En conséquence et conformément à l’article 215-1 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la société MACC ne fait plus appel public à l’épargne à compter de la publication du présent avis.

 

 

0614687

21/07/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Macc
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11351
Texte de l'annonce :

0611351

21 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

MACC

 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 717 032 €

Siège social : 9, rue des Frères Lumière, 86100 Châtellerault

 825 620 198 R.C.S Châtellerault

 

Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes)

(en milliers d'euros)

 

 

2006

2005

Evolution

1er trimestre 

12 954

11 954

+8,37 %

2ème trimestre 

12 626

13 006

-2,92 %

  Total 

25 580

24 960

 2,48 % 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0611351

05/07/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Macc
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10557
Texte de l'annonce :

0610557

5 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

MACC

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 717 032 €.

Siège social : 9 rue des frères Lumière - 86100 Châtellerault.

R.C.S Châtellerault B 825 620 198. 

A. Comptes sociaux. 

1. Approbation des comptes.  

L'assemblée générale des actionnaires, réunie le 24 mai 2006, a approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 19 avril 2006.

 

2. Rapport général des Commissaires aux comptes.  

Opinion sur les comptes annuels. - Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Le 11 avril 2006.

 

 

 

     Les Commissaires aux comptes

 Michel COMTE         

      Deloitte & Associés

 

  Olivier ROZES

                     

B. Comptes consolidés.

 

1. Les comptes consolidés de l'exercice 2005 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 19 avril 2006. 

2. Rapport des Commissaires aux comptes.  

Opinion sur les comptes consolidés. - Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Le 11 avril 2006.

 

 

  Les Commissaires aux comptes :

 Michel COMTE    

       Deloitte & Associés

 

   Olivier ROZES

 

                                                        

0610557

26/06/2006 : Autres opérations (36)

Société : Macc
Catégorie 2 : Réduction de capital (36_N2)
Numéro d'affaire : 9519
Texte de l'annonce :

0609519

26 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76


Autres opérations
____________________

Réduction de capital
____________________



 

 

MACC 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 717 032 €.

Siège social : 9, rue des frères Lumière, 86100 Châtellerault.

R.C.S. Châtellerault B 825 620 198 – APE : 518 C 

Avis d’Offre Publique de Rachat d’Actions – OPRA

Réduction du capital social  

Suivant délibération en date du 19 juin 2006, l’assemblée générale a décidé de procéder à la réduction de son capital et le même jour, le Directoire, habilité à cet effet, a mis en oeuvre la procédure de rachat des actions en vue de leur annulation, le capital étant réduit au maximum de 224 648 euros.

Le nombre d’actions dont le rachat est envisagé est de 28 081 actions au prix de 125 euros (coupon détaché) par action de 8 euros de valeur nominale, payable en numéraire.

Le procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2006 ayant été déposé au greffe du Tribunal de Commerce le 20 juin 2006 et le délai d’opposition courant à compter de cette date pour une période de vingt jours, les créanciers ont jusqu’au 10 juillet 2006 pour former opposition à la réduction du capital.

L’offre publique de rachat sera ouverte du 21 juin au 13 juillet 2006.

Les actionnaires souhaitant voir leurs actions rachetées devront remettre leurs instructions à l’intermédiaire financier chez qui leurs actions sont inscrites en compte, suivant le modèle tenu à leur disposition par cet intermédiaire, ou au C.I.O., 2, avenue Jean-Claude Bonduelle BP 84001 – 44040 Nantes Cedex 1, teneur du service titres de la société MACC pour ceux qui détiennent des actions en nominatif pur. Ils devront faire déposer les actions dont le rachat est demandé au plus tard le dernier jour de l’offre.

Les actions MACC inscrites au nominatif pur devront être converties au nominatif administré pour être apportées à l’offre publique de rachat, à moins que leur titulaire n’ait demandé au préalable la conversion au porteur, auquel cas ces actions perdront les avantages attachés à la forme nominative. En conséquence, pour répondre à l’offre publique de rachat, les détenteurs d’actions inscrites au nominatif pur devront demander à MACC, dans les meilleurs délais, la conversion de leurs actions au nominatif administré. Les actions présentées à l’offre publique de rachat doivent être libres de tout gage ; nantissement, ou restriction de quelque nature que ce soit.

Les demandes de rachat présentées en réponse à l’offre publique de rachat pourront être révoquées à tout moment jusqu’au dernier jour de l’offre. Lors de leur demande de rachat, les actionnaires devront faire bloquer les actions non présentées au rachat, et dont ils auront déclarés être propriétaires, sur leur compte tenu par des intermédiaires financiers, jusqu’à la publication du résultat de l’offre publique de rachat.

Si les actions présentées à l'achat excèdent le nombre d'actions à acheter, il sera procédé, pour chaque actionnaire vendeur, à une réduction proportionnelle du nombre d'actions dont il est titulaire.

Le paiement du prix – versement de 125,00 euros (coupon détaché) par action – sera effectué dès que le Directoire de la société MACC aura constaté la réduction de capital social et l’annulation des actions rachetées.

Natexis Bleichroeder agit en tant qu’établissement présentateur de l’offre publique de rachat portant sur les actions MACC. La centralisation de l’opération sera assurée par Euronext Paris SA.

La présente offre publique de rachat a fait l’objet de la publication par l’Autorité des marchés financiers d’un avis de dépôt n°206C0951 daté du 18 mai 2006 et d’un avis de recevabilité n°206C1025 daté du 31 mai 2006. Un avis d’ouverture a été publié par l’Autorité des marchés financiers le 15 juin 2006 et un avis de calendrier a été publié par Euronext Paris SA le 20 juin 2006.

Une note d’information a été visée par l’Autorité des marchés financiers sous le n°06-195 en date du 13 juin 2006, sous la condition suspensive de la publication par MACC d’un communiqué de presse indiquant que la première résolution relative à la réduction de capital par voie de rachat d’actions a été valablement adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin 2006. La note d’information et le communiqué de presse levant la condition suspensive attachée au visa ont été publiés dans La Tribune respectivement le 15 juin et le 20 juin 2006 et sont disponibles sur simple demande au siège social de la société ou auprès de Natexis Bleichroeder (100, rue Réaumur 75002 Paris).

 

Le Président du Directoire :

Jean-François LAVRARD

0609519

02/06/2006 : Avis divers (82)

Société : Macc
Numéro d'affaire : 8213
Texte de l'annonce :

0608213

2 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


Avis divers
____________________



 

MACC

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 717 032 €.

Siège social : 9, rue des frères Lumière, 86100 Châtellerault.

R.C.S. Châtellerault B 825 620 198 – APE : 518 C 

Droits de vote. 

En application de l'article L. 233-8 du nouveau Code de commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale ordinaire du 24 mai 2006 le nombre total de droits de vote existants à cette date était de 887 460 .

 

                Le directoire .

 

 

0608213

19/05/2006 : Convocations (24)

Société : MACC
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6864
Texte de l'annonce :

0606864

19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

 

MACC

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 717 032 €.

Siège social : 9, rue des frères Lumière, 86100 Châtellerault.

R.C.S. Châtellerault B 825 620 198 – APE : 518 C

 

Avis de réunion valant avis de convocation

  

Les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués au siège social, 9 rue des Frères Lumière - 86100 Châtellerault, le lundi 19 juin 2006 à 14h30, en assemblée générale extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

  1. Lecture du rapport du Directoire,
  2. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes,
  3. Lecture du rapport du Conseil de Surveillance,
  4. Réduction du capital social, d'un montant maximum de 224 648 euros, par voie de rachat et annulation d'actions,
  5. Délégation au directoire à l'effet de formuler une offre publique de rachat à tous les actionnaires, de mettre en oeuvre la réduction de capital et d'en arrêter le montant définitif,
  6. Pouvoirs pour les formalités.

 Projet de résolutions

 

Première résolution.-  L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de réduire le capital social d’un montant nominal maximum de 224 648 €, soit 28 081 actions, représentant 6,04 % du capital de la Société, par voie de rachat, en vue de leur annulation, d’un nombre maximum de 28 081 actions, conformément aux dispositions des articles L.225-204, L.225-207 et L.225-209 dernier alinéa du Code de commerce.

 

L’assemblée générale autorise le directoire à formuler une offre de rachat par la Société des 28 081 actions auprès de tous les actionnaires, en application d’une offre publique de rachat faite conformément aux dispositions légales et réglementaires (articles 179-1 et 181 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales).

 

L’assemblée générale fixe à 125 euros (après mise en paiement du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005) le prix de rachat de chaque action acquise auprès des actionnaires dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et décide que les actions rachetées seront annulées, avec tous les droits qui leur sont attachés, y compris le droit au bénéfice de l’exercice en cours, le jour du rachat.

 

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au directoire pour :

 

  • réaliser cette réduction de capital et procéder à toutes les opérations nécessaires,

 

  • en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement des créances,

 

  • arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions, procéder pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article 183 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales,

 

  • procéder à la modification corrélative des statuts,

 

  • imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions, et la valeur nominale des actions annulées, sur les postes « prime d’émission, de fusion, et d’apport », ou encore « réserves statutaires et facultatives » et, de manière générale, sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition,

 

  • et de façon générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à la réalisation des présentes décisions.

 

 

Deuxième résolution.- L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ces délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi.

 

————————

 

Dans les dix jours, à compter de la présente insertion, un ou plusieurs actionnaires pourront demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour, à charge pour lui ou pour eux de justifier qu'ils réunissent les conditions requises par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment, en ce qui concerne la fraction de capital représentée.

 

A cet effet, les propriétaires d'actions au porteur devraient, au préalable, déposer au siège social un certificat des intermédiaires financiers qui tiennent leurs comptes de titres constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte.

 

Le droit de participer à l'assemblée sera subordonné :

 

- Soit à l'inscription de l'actionnaire sur le registre des actions nominatives de la société,

 

- Soit à la présentation d'un certificat de dépôt par la banque, l'établissement financier ou le prestataire de services d'investissements dépositaire de ces actions, ou d'un certificat de l'intermédiaire habilité prévu par le décret n° 83-359 du 2 mai 1983 constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'Assemblée.

 

L'inscription de l'actionnaire ou la présentation de l'un des certificats ci-dessus devra être effectuée au plus tard cinq jours avant l'assemblée.

 

Les formulaires de vote par correspondance pourront être obtenus dans les conditions légales au siège social.

 

Une carte d'admission à l'assemblée sera adressée par la société à chacun des propriétaires d'actions au porteur susvisés ou à son mandataire.

 

 

                Le directoire

 

 

0606864

21/04/2006 : Convocations (24)

Société : MACC
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4191
Texte de l'annonce :

0604191

21 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

  MACC

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 717 032 €.
Siège social : 9, rue des frères Lumière, 86100 Châtellerault.
R.C.S. Châtellerault B 825 620 198 – APE : 518 C

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués à la salle du Verger, avenue du Maréchal Leclerc, 86100 Châtellerault, le mercredi 24 mai 2006 à 11 heures, en assemblée générale ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour. 

 

- Rapport du directoire sur la gestion et sur les opérations sociales de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et rapport des commissaires aux comptes sur les comptes, le bilan de cet exercice et sur les conventions rentrant dans le cadre des articles L.225-86 à L.225-91 du nouveau code de commerce ;

- Rapport du conseil de surveillance ;

- Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes, quitus aux membres du directoire ;

- Affectation des résultats ;

- Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire ;

- Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant ;

- Pouvoir pour les formalités ;

- Questions diverses.

 

Résolutions.  

Première résolution.— L’assemblée générale, après avoir entendu :

— La lecture des rapports du directoire sur la gestion de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;

— La lecture du rapport du conseil de surveillance ;

— Et la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice.

 

Approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux membres du directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution.— L'assemblée générale constate que le bénéfice s'élève à 3 153 032,19 euros, elle décide de l'affecter comme suit :

 

 — Distribution aux actionnaires :

     1 765 590 euros

 — Report à nouveau :

            1 387 442,19 euros

 

Il est précisé que les dividendes correspondant aux actions propres détenues par la société, seront portés au compte "report à nouveau".

 

Il est rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, le dividende distribué et l'avoir fiscal ont été les suivants :

 

Exercice

Nombre de titres

Dividende

Avoir fiscal (*)

2002 (janvier)    

665 288

2,70 €

1,35 €

         (juillet)    

464 629

 

 

2003    

464 629

3,60 €

1,80 €

 

(*) sur la base d’un avoir fiscal à 50%

 

Exercice

Nombre de titres

Dividende

2004    

464 629

3,80 €

    

 

Ainsi, le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouve fixé à 3,8 euros par action. Il sera payé à partir du 15 juin 2006 aux guichets du CIO, CIC de Paris, des banques du groupe CIC, LCL (le Crédit Lyonnais) et de la Banque Populaire Val de France, soit sur justification de l'identité du bénéficiaire, soit sur présentation du certificat d'inscription des titres en comptes. Nous rappelons que le paiement du dividende tiendra compte d'un acompte de 1,9 € déjà distribué au titre de l'exercice 2005.

 

Troisième résolution.— L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées et rentrant dans le cadre des articles L225-86 à L 225-91 du nouveau code de commerce.

 

Quatrième résolution.— L'assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du CGI, à savoir : 29 253 €, l'impôt correspondant est de 10 066 €.

 

Cinquième résolution.— L'assemblée générale nomme aux fonctions de commissaires aux comptes titulaire pour une période de six exercices se terminant avec l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2011, Monsieur Pierre Antoine Régnié, 70, boulevard du Pont Joubert, 86000 Poitiers, en remplacement de Monsieur Michel Comte dont le mandat arrive à terme et cessant son activité.

 

Sixième résolution.— L'assemblée générale nomme aux fonctions de commissaires aux comptes suppléant pour une période de six exercices se terminant avec l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2011, la société L.M.S. CONSEIL, 4, allée de la Providence 86000 Poitiers, en remplacement de Monsieur Bailloux dont le mandat arrive à terme.

 

Septième résolution.— L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement des formalités.

 _____________

 

Dans les dix jours, à compter de la présente insertion, un ou plusieurs actionnaires pourront demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour, à charge pour lui ou pour eux de justifier qu'ils réunissent les conditions requises par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment, en ce qui concerne la fraction de capital représentée.

 

A cet effet, les propriétaires d'actions au porteur devraient, au préalable, déposer au siège social un certificat des intermédiaires financiers qui tiennent leurs comptes de titres constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte.

 

Le droit de participer à l'assemblée sera subordonné :

 

- Soit à l'inscription de l'actionnaire sur le registre des actions nominatives de la société,

 

- Soit à la présentation d'un certificat de dépôt par la banque, l'établissement financier ou l'agent de change dépositaire de ces actions, ou d'un certificat de l'intermédiaire habilité prévu par le décret n° 83-359 du 2 mai 1983 constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'Assemblée.

 

L'inscription de l'actionnaire ou la présentation de l'un des certificats ci-dessus devra être effectuée au plus tard cinq jours avant l'assemblée.

 

Les formulaires de vote par correspondance pourront être obtenus dans les conditions légales au siège social.

 

Une carte d'admission à l'assemblée sera adressée par la société à chacun des propriétaires d'actions au porteur susvisés ou à son mandataire.

 

                Le directoire

 

 

 

0604191

19/04/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : MACC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4151
Texte de l'annonce :

0604151

19 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

 

MACC 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 717 032 €.

Siège social : 9, rue des frères Lumière, 86100 Châtellerault.

825 620 198 R.C.S. Poitiers. – APE : 518 C.

 

Documents comptables annuels.

A. – Comptes sociaux.   

I.— Bilan au 31 décembre 2005

 (En milliers d'euros).

Actif

31/12/05

31/12/04

Brut

Amortis. et provisions

Net

Net

Actif immobilisé :

 

 

 

 

  Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

  Frais d'établissement     

 

 

 

 

  Frais de recherche et de développement    

 

 

 

 

  Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires   

1 074

 893 

 181 

71 

  Fonds commercial    

6 098

 

6 098

6 098

  Avances et acomptes     

 

 

 

 

  Ecarts d'acquisition    

 

 

 

 

  Autres immobilisations incorporelles    

 

 

 

 

  Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

    Terrains    

109

1

108

108

    Constructions    

2 148

1 602

546

203

    Installations techniques, matériel et outillages industriels    

1 014

900

114

424

    Autres   

 1 023

944

 79

 117

  Immobilisations corporelles en cours    

400

400

19

  Avances et acomptes    

 

 

 

 

  Immobilisations financières :

 

 

 

 

    Participations    

3 120

1 272

1 848

1 634

    Créances rattachées à des participations    

 

 

 

 

    Autres titres immobilisés    

2

 

2

2

    Prêts        

1

 

1

1

  Autres     

21

 

21

21

 

15 010

5 612

9 398

8 698

Actif circulant :

 

 

 

 

  Stocks et en-cours :

 

 

 

 

    Matières premières et autres approvisionnements    

3

 

3

2

    En-cours de production (biens et services)    

 

 

 

 

    Produits intermédiaires et finis    

 

 

 

 

    Marchandises    

1 134

125

1009

996

    Avances et acomptes versés sur commandes    

56

 

56

23

  Créances (3) :

 

 

 

 

    Créances clients et comptes rattachés    

7 905

195

7 710

8 211

  Autres     

459

28

431

347

  Capital souscrit – appelé, non versé    

 

 

 

 

  Valeurs mobilières de placement    

 

 

 

 

  Actions propres

 

 

 

 

  Autres titres    

2 429

 

2 429

1 422

  Disponibilités    

3 323

 

3 323

2 106

 Compte de régularisation :

 

 

 

 

  Charges constatées d'avance (3)    

383

 

383

354

 

15 692

348

15 344

13 461

Charges à répartir sur plusieurs exercices    

 

 

 

 

Primes de remboursement des obligations    

 

 

 

 

Ecart de conversion Actif    

 

 

 

 

 Total général

30 702

5 960

24 742 

22 159

 (1) dont droit au bail

 

 

 

 

 (2) dont à moins d'un an

 

 

 21

21

 (3) dont à plus d'un an

 

 

 314

348

 

Passif

31/12/05

31/12/04

Capitaux propres :

 

 

  Capital (dont versé 3 717)    

3 717

3 717

  Primes d'émission, de fusion, d'apport    

 

 

  Ecarts de réévaluation    

 

 

  Réserves

 

 

  Réserve légale    

372

372

  Réserves statutaires ou contractuelles     

 

 

  Réserves réglementées     

21

661

  Autres    

636

 

  Report à nouveau     

6 016

4 556

  Résultat de l'exercice (bénéfice ou (-) perte    

3 153

3 265

  Provisions réglementées    

535

 

 

14 450

12 571

Autres fonds propres :

 

 

  Provisions pour risques et charges    

 

 

 

  Provisions    pour risques    

42

50

  Provisions pour charges    

208

8

 

250

58

Dettes (1) :

 

 

  Emprunts obligataires convertibles    

 

 

  Autres emprunts obligataires    

 

 

  Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)    

 

 

  Emprunts et dettes financières divers (3)    

 

 

  Avances et acomptes reçus sur commandes en cours    

39

14

  Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

5 876

5 422

  Dettes fiscales et sociales    

2 916

3 125

  Dettes sur immobilisations et comptes rattachés    

159

35

  Autres dettes    

1 052

934

 Compte de régularisation (1) :

 

 

  Produits constatés d'avance     

10 042 

9 530 

  Ecarts de conversion passif    

24 742 

22 159 

 (1) dont à plus d'un an

 

 

 dont à moins d'un an

 10 042

 9 530

 (1) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque

 

 

 (2) dont emprunts participatifs

 

 

II. Compte de résultat.

 (En milliers d'euros).

 

2005

2004

Produits d'exploitation (1) :

 

 

 

 

  Ventes de marchandises    

 

40 401

 

40 028

  Production vendue (biens et services)    

 

243

 

233

  Montant net du chiffre d'affaires    

 

40 644

 

40 261

     dont à l'exportation : 5 997 

 

 

 

 

  Production stockée    

 

 

 

 

  Production immobilisée    

 

 

 

 

  Subventions d'exploitation    

 

 

 

 

  Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges     

 

 337

 

377 

  Autres produits    

 

22

 

23

 

 

41 003

 

40 661

Charges d'exploitation (2) :

 

 

 

 

  Achats de marchandises    

15 888

 

16 271

 

  Variation de stock    

-13

 

-259

 

  Achats matières premières et autres approvisionnement.    

7

 

6

 

  Variation de stock    

-1

 

1

 

  Autres achats et charges externes (*)    

5 118

 

4 790

 

  Impôts, taxes et versements assimilés    

513

 

458

 

  Salaires et traitements    

9 052

 

8 877

 

  Charges sociales    

3 910

 

3 798

 

Dotations aux amortissements et aux provisions :

 

 

 

 

  Sur immobilisations : dotations aux amortissements.    

405

 

587

 

  Sur immobilisations : dotations aux provisions    

 

 

 

 

  Sur actif circulant : dotations aux provisions    

319

 

335

 

  Pour risques et charges : dotations aux provisions    

 

 

 

 

  Autres charges    

371

 

356

 

 

 

35 569

 

35 220

Résultat d'exploitation    

 

5 434

 

5 441

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun    

 

 

 

 

Bénéfice ou perte transférée    

 

 

 

 

Perte ou bénéfice transféré    

 

 

 

 

Produits financiers :  

 

 

 

 

  De participations (3)    

 

402

 

230

  D'autres valeurs mobilières et créances de

 

 

 

 

  l'actif immobilisé (3)    

 

 

 

 

  Autres intérêts et produits assimilés (3)    

 

 

 

1

  Reprises sur provisions et transferts de charges    

 

 

 

 

  Différences positives de change    

 

1

 

30

  Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement    

 

 34

 

17 

 

 

437

 

278

Charges financières : 

 

 

 

 

Dotations aux amortissements et aux provisions    

382

 

177

 

Intérêts et charges assimilées (4)    

6

 

9

 

Différences négatives de change    

35

 

61

 

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement     

 

 

 

 

  

 

423

 

247

Résultat financier    

 

14

 

31

Résultat courant avant impôts    

 

5 448

 

5 472

Produits exceptionnels : 

 

 

 

 

Sur opérations de gestion    

24

 

17

 

Sur opérations en capital    

285

 

309

 

Reprises sur provisions et transferts de charges    

219

 

8643

 

 

 

528

 

8969

Charges exceptionnelles : 

 

 

 

 

Sur opérations de gestion    

17

 

79

 

Sur opérations en capital    

372

 

8840

 

Dotations aux amortissements et aux provisions    

319

 

42

 

  

 

708

 

8961

Résultat exceptionnel 

 

-180

 

8

Participation des salariés aux fruits de l'expansion    

536

 

553

 

Impôts sur les bénéfices     

1 579

 

1 662

 

 Total des produits    

 

41 968

 

49 908

  Total des charges    

 

38 815

 

46 643

 Bénéfice ou perte    

 

3 153

 

3 265

(*) Y compris : 

 

 

 

 

- Redevances de crédit-bail mobilier    

197

 

41

 

- Redevances de crédit-bail immobilier    

 

 

 

 

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs    

 

 

 

 

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs    

 

 

 

 

(3) Dont produits concernant les entreprises liées    

402

 

230

 

(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées    

 

 

 

 

III. Projet d'affection du résultat.

Origines :

 

 

 

Report à nouveau antérieur    

6 895

 

Résultat de l'exercice    

3 153

 

 

10 048

Affectation :

 

 

 

Réserve légale        

0

 

Réserves indisponibles    

 

 

Dividendes            

1 766

 

Autres répartitions        

 

 

Report à nouveau        

8 282

 

 

10 048

IV. Filiales et participations.

 (en milliers d'euros).

 

 

Sociétés ou groupes de sociétés

 

Capital

Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats

Quote part de capital détenue (en %)

Valeur
comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la Sté et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la Sté

Chiffres d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

Bénéfice ou perte (-) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la Sté au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

1 - Renseignements détaillés :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A - Filiales (50 % au moins du capital détenu par la Société)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MACC ITALIA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Via Trebazio, 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

20154 MILANO ( Italie)

51

215

90,00

63

63

0

0

2 553

-81

0

 

MACC BAUHLSFGERATE ET

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VERTRIEBS GMBH

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lebacher Strass 4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Saarbrücken 66 113 ( Allemagne)

30

-51

97,00

30

0

0

0

0

-9

0

 

MACC Espagne CTRA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BARCELONA, 116

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

08205 SABADELL-BARCELONA ( Espagne)

288

58

100,00

852

852

0

0

5 939

439

0

 

MACC UK. LTD

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LEICESTER ROAD LEICS LE 8 - 5QW

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COUNTESTHOORPE (Angleterre)

1553

-925

100,00

1627

596

0

0

1094

-219

0

 

MACC BENELUX BVBA / SPRL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Grootveldstraat 1910 Kampenhout

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1200 BRUXELLES (Belgique)

544

-432

99,99

548

337

0

0

1743

-72

0

 

V. Annexe aux comptes sociaux.

    1. - Faits caractéristiques de l'exercice 2005.

    La Société a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les années 2000, 2001 et 2002. Le redressement qui en résulte est contesté et la procédure est en cours.

    2. - Règles et méthodes comptables.

    Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales d'établissement des comptes annuels et à celles prévues par le Code de Commerce et le Plan Comptable Général.

    La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

    Aucun changement n'est intervenu dans la présentation des comptes.

    Les changements de méthodes résultent de la nouvelle réglementation sur les actifs.

    Afin que le lecteur des comptes puisse porter un jugement avisé, les informations sont données en milliers d’Euros.

     

    3. - Immobilisations.

    Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'acquisition.

     

    Les nouvelles règles sur les actifs, en application des dispositions des règlements CRC n° 2002-10 ; n° 2003-7, ont donné lieu à un changement dans la comptabilisation des actifs et des amortissements.

    Les durées économiques ont été revues pour chaque immobilisation en fonction de la durée probable d’utilisation. La méthode utilisée pour les immobilisations existantes à l’ouverture de l’exercice est la méthode rétrospective.

    Les durées d’utilisation retenues sont les suivantes :

     

    a) Logiciels     

     

    3 ans

     

    b) Les constructions ont fait l'objet l'objet d'une décomposition :

     

     

     

     

    Bureaux

     

    Dépôt

    - Structure et gros oeuvre            

    40 ans

     

    30 ans

    - Toiture, façades et menuiseries extérieures    

    30 ans

     

    30 ans

    - Ingénierie, plomberie    

    20 ans

     

    20 ans

    - Agencements intérieurs    

    10 ans

     

    10 ans

    c) Matériels et outillages industriels    

     

    5 ans

     

    d) Matériel de transport    

     

    5 ans

     

    e) Matériel de bureau    

     

    7 ans

     

    f) Matériel informatique    

     

    4 ans

     

    g) Mobilier    

     

    10 ans

     

                    

    Une dotation aux amortissements dérogatoires a été comptabilisée pour compléter la dotation linéaire économique, conformément au plan d’amortissement fiscal d’origine.

    L’entrée en vigueur de ces nouvelles règles sur les amortissements antérieurs au 1er janvier 2005 a entraîné une augmentation des capitaux propres de MACC de 628 KE à l’ouverture de l’exercice.

    Le fonds commercial ne fait pas l’objet d’un amortissement car sa valeur vénale est supérieure à sa valeur comptable.

    4. - Frais d'établissement.

    Néant

    5. - Titres de participation.

    L'évaluation a été faite au prix d'acquisition.

    Les titres de participation font l’objet de provisions en fonction des capitaux propres réévalués d’une valeur incorporelle liée à la croissance du chiffre d’affaires :

     

     - MACC UK (filiale anglaise)

     1.031 KE

     - MACC Allemagne

     30 KE

     - MACC Bénélux

        211 KE

    Une autre évaluation de ces titres a été effectuée sur la base des cash flows prévisionnels actualisés sur 5 ans avec prise en compte d’une valeur terminale. La valeur globale obtenue est identique à celle retenue ci-dessus, seule la répartition par filiale est légèrement différente.

     

    6. - Stocks.

    Les stocks de matières premières et de marchandises sont évalués au prix de revient selon la méthode FIFO.

    Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque leur coût est supérieur à la valeur probable de réalisation.

     

    7. - Créances d'exploitation.

    Les créances sont inscrites à leur valeur nominale.

    Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

     

    8. - Créances en devises.

    Aucun écart de conversion n’a été constaté à la date de clôture du fait du contrat de couverture de change existant au 31/12/2005.

     

    9. - Valeurs mobilières de placement.

    Les valeurs mobilières de placement sont représentées par :

            

    Des bons à moyen terme    

    1.000

    des SICAV, FCP    

    1.067

    des actions    

    362

    Total    

    2.429 KE

     

    L'évaluation au 31 Décembre a été faite au prix de revient moyen pondéré et les sorties de valeurs mobilières sont valorisées selon la même méthode.

    Une dépréciation est constatée si nécessaire pour tenir compte des moins values liées à la valorisation boursière à la clôture de l'exercice.

    La valeur boursière au 31 Décembre était de 2.534 KE.

    Les actions propres sont comptabilisées en Autres immobilisations financières.

     

    10. - Variation des capitaux propres.

     

     

    Capital

    Réserves

    Résultat

    exercice

    Provisions

    Réglementées

    Totaux

    capitaux propres

    Situation à la clôture au 31/12/2004

    3.717

    5.588

    3.265

     

    12.570

    - Mouvements :

     

     

     

     

     

    • Affectation du résultat    

     

    3.265

    -3.265

     

     

    • Résultat de la période    

     

     

    3.153

     

    3.153

    • Distributions    

     

    -1.809

     

     

    - 1.809

    • Amortissements dérogatoires    

     

     

     

    536

    536

    Situation à la clôture au 31/12/05    

    3.717

    7.044

    3.153

    536

    14.450

     

    11. – Charges constatées d'avance.

    Conformément à la règle d’indépendance des exercices, les charges d’exploitation se rapportant aux exercices 2006 et ultérieurs sont enregistrées dans ce compte.

    12. - Opérations sur actions propres.

        Autres immobilisations financières

     

     

    Au début de l'exercice

    Achats

    Apport à

    OPRA

    En fin

    d'exercice

    Quantité

    417

    0

     0

    417

    Valeurs

    K€ 21

    K€ 0

    K€ 0

    K€ 21

     

    13. - Composition du capital social.

    Différentes catégories

    de titres

    Nombre de titres

    Valeur nominale

    Au début de l'exercice

    Créés pendant l'exercice

    Réduction de

    capital

    En fin d'exercice

    Actions     

    464.629

    -

    -

    464.629

    8 €

     

    14. - Dettes garanties par des sûretés réelles.

                    Néant

     

    15. - Ventilation du chiffre d'affaires net.

    Le chiffre d'affaires par zone géographique est le suivant :

     

      France

     34.913 KE

     Etranger

     5.731 KE

     

      __________

     Total

     40.644 KE

    16. – Ventilation de l'impôt sur les bénéfices.

     

    Résultats avant impôts

    Impôts

    Résultat courant    

    + 5.448 KE

    - 1.636 KE

    Résultat exceptionnel (hors participation)    

    - 180 KE

    + 57 KE

    Résultat comptable (hors participation)    

    + 5.268 KE

    - 1.579 KE

       

    17. – Résultat exceptionnel.

    Le résultat exceptionnel négatif de 180 KE correspond principalement à des moins values sur cessions d'immobilisations corporelles, à des dotations aux provisions pour litiges, à des reprises sur provisions pour litiges, à des règlements de litiges et à des dotations et reprises sur amortissements dérogatoires.

     

    18. - Frais de recherche.

    Les dépenses engagées comptabilisées en charges se sont élevées à 1.426 KE pour l’exercice 2005. Elles ont entraîné une économie d’impôt de 138 KE sur cet exercice.

    Elles correspondent au développement des produits fabriqués commercialisés ainsi qu’aux recherches pour la création de nouveaux produits.

     

    19. - Accroissement et allégement de la dette future d'impôts.

    Nature des différences temporaires

    Montant

    1°) Accroissements    

    Néant

    2°) Allégements :

     

      Provisions non déductibles l'année de comptabilisation :

     

      Pour congés payés    

    225

      Autres : ORGANIC    

    65

      Participation des salariés    

    536

        Total des allégements de la dette future d'impôts    

    826 KE

    Soit impôts 34,43 %

    284 KE

     

    20. – Rémunération globale et par catégorie de dirigeants.

    La rémunération des organes de direction n'est pas fournie afin de ne pas révéler indirectement une rémunération individuelle.

     

    21. – Effectif moyen.

     

    Personnel salarié

    Cadres    

    22

    Agents de maîtrise    

    60

    Employés et ouvriers    

    45

     

    127

     

    22. - Engagements donnés.

    Cautions     

    Néant

     

    Nantissement de compte d’instruments financiers à hauteur de 2.850.000 € ouvert au nom de la Société SAS D’OZON dans la SA. MACC.

     

    23. – Informations en matière de crédit-bail et location-financement.

    Immobilisations en crédit-bail et location-financement

    Postes du bilan

    Coût d'entrée

    Dotations aux amortissements

    Valeur nette

    De l’exercice

    Cumulées

    Installation techniques, matériel et outillage    

     220

    219 

    Autres immobilisations corporelles    

     1 366

    260 

    478 

    888 

    Totaux    

    1 586

    261

    479

    1107

     

    Engagements de crédit-bail et location financement

     

    Poste du bilan

     

    Redevances payées

    Redevances restant à payer

    Prix d’achat

    résiduel

    De

    l’exercice

    Cumulées

    Jusqu’à

    1 an

    + 1an à

    5 ans

    + 5 ans

    Total à

    payer

    Installations matériel    

    44

    44

     64

    122

     

    186

     

    Autres immobilisations corporelles    

     497

    760

    325

    391

     

    716

    7

    Totaux    

    541

    804

    389

    513

     

    902

    7

     

    24. - Engagements financiers.

    Engagements de retraite

    L'estimation en fin d'exercice des droits qui seraient versés pour l'ensemble du personnel, charges sociales incluses, au moment du départ en retraite s'élève à 797 KE. Les droits acquis à ce titre sont estimés salarié par salarié.

    Les modalités de détermination de cet engagement s’effectuent sur la base d’une évaluation actuarielle, et tiennent compte de différents paramètres :

    • Convention collective appliquée par la Société ;
    • La table INSEE 1999/2001, table homme et table femme ;
    • Turn-over moyen sur les cinq derniers exercices ;
    • Age de départ à la retraite retenu : 65 ans ;
    • Augmentation des salaires de 2.5% pour le personnel administratif ;
    • Taux d’actualisation : 4 %.

     

    La Société a souscrit, à ce titre, un contrat auprès d’une Compagnie d’assurance. Le montant au 31 Décembre 2005 restant à utiliser s’élève à 792 KE.

     

    Couverture de change

    La société MACC a conclu les opérations de change à terme au jour le jour suivantes :

     

    Le

    Montant

    Échéance

    08/04/2005    

    185.000 £

    31/03/2006

    06/06/2005    

    110.000 £

    06/06/2006

    14/09/2005    

    150.000 £

    14/09/2006

    09/12/2005    

    200.000 £

    09/12/2006

     

    25. - Charges à payer.

    Rattachées à des comptes fournisseurs    

    85

    Rattachées à des dettes fiscales et sociales    

    1.108

    Autres charges à payer    

    145

     

    26. - Produits à recevoir.

    Divers produits à recevoir    

    36

     

    27. - Eléments concernant les entreprises liées dans lesquelles MACC détient une participation de plus de 50 %.

    Créances clients et comptes rattachés    

    1.923

    Autres créances    

    35

    Emprunts et dettes financières divers    

    0

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

    0

    Produits de participation    

    395

    Intérêts sur filiales    

    7

     

    28. – Evénements post-clôture.

    Néant

    VI.  Immobilisations et amortissements.

     (en milliers d'euros).

      Immobilisations

      Amortissements pour dépréciation

       

      Valeur brute

      au début de

      l'exercice

      Augmen-

      tations

      Diminu-

      tions

      Valeur brute

      à la fin de

      l'exercice

      cumulés au

      début de

      l'exercice

      Augmen-

      tations

      Diminu-

      tions

      Cumulés

      à la fin de

      l'exercice

      Immobilisations incorporelles :

       

       

       

       

       

       

       

       

        Frais d'établissement    

       

       

       

       

       

       

       

       

        Frais de recherche et développement    

       

       

       

       

       

       

       

       

        Concessions, brevets, licences, marques, prodédés, droit et valeurs similaires    

      976

      114

      15

      1 075

      817

      80

      4

      893

        Fonds commercial (1)    

      6 098

       

       

      6 098

       

       

       

       

        Autres immobilisations incorporelles    

       

       

       

       

       

       

       

       

        Avances et acomptes (immobilisations incorporelles)    

       

       

       

       

       

       

       

       

       

      7 074

      114

      15

      7 173

      817

      80

      4

      893

      Immobilisations corporelles :

       

       

       

       

       

       

       

       

        Terrains    

      109

       

       

      109

      1

       

       

      1

        Constructions    

      2 130

      21

      3

      2 148

      1 540

      66

      3

      1 603

        Installations techniques, matériel et outillage industriels    

      1 412

      31

      431

      1 012

      912

      134

      146

      900

        Autres immobilisations corporelles    

      1 146

      34

      156

      1 024

      953

      125

      134

      944

        Immobilisations corporelles en cours    

      19

      400

      19

      400

       

       

       

       

        Avances et acomptes (immobilisations corporelles)    

       

       

       

       

       

       

       

       

       

      4 816

      486

      609

      4 693

      3 406

      325

      283

      3 448

      Immobilisations financières (2) :

       

       

       

       

       

       

       

       

        Participations    

      2 533

      586

       

      3 119

       

       

       

       

        Créances rattachées à des participations.    

       

       

       

       

       

       

       

       

        Autres titres immobilisés    

      2

       

       

      2

       

       

       

       

        Prêts    

      1

       

       

      1

       

       

       

       

        Autres immobilisations financières    

      22

       

       

      22

       

       

       

       

       

      2 558

      586

      0

      3 144

       

       

       

       

       

      Provisions.

      (en milliers d'euros).

      Rubriques et Postes

      Montant au début

      de l'exercice

      Augmentations

      Diminutions

      Montant à la fin de

      l'exercice

      Provisions réglementées :

       

       

       

       

        Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers    

       

       

       

       

        Provisions pour investissements    

       

       

       

       

        Provisions pour hausse des prix    

       

       

       

       

        Provisions pour fluctuation des cours    

       

       

       

       

        Amortissements dérogatoires    

      628

      113

      205

      536

        Autres provisions réglementées    

       

       

       

       

       

      628

      113

      205

      536

      Provisions pour risques :

       

       

       

       

        Pour litiges    

       

       

       

       

        Pour garanties données aux clients    

       

       

       

       

        Pour pertes sur marchés à terme    

       

       

       

       

        Pour amendes et pénalités    

       

       

       

       

        Pour pertes de change    

       

       

       

       

        Autres provisions pour risques    

      50

       

      9

      41

       

      50

      0

      9

      41

      Provisions pour charges :

       

       

       

       

        Pour pensions et obligations similaires    

       

       

       

       

        Pour impôts    

      8

      206

      5

      209

        Pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)

       

       

       

       

        Pour grosses réparations    

       

       

       

       

        Pour charges sociales et fiscales sur congés payés    

       

       

       

       

        Autres provisions pour charges    

       

       

       

       

       

      8

      206

      5

      209

      Provisions pour dépréciation :

       

       

       

       

        Sur immobilisations incorporelles    

       

       

       

       

        Sur immobilisations corporelles    

       

       

       

       

        Sur immobilisations financières    

      898

      373

       

      1 271

        Sur valeurs mobilières de placement    

       

       

       

       

        Sur stocks    

      125

      125

      125

      125

        Sur comptes clients    

      209

      195

      210

      194

        Autres    

      20

      9

       

      29

       

      1 252

      702

      335

      1 619

      Etat des échéances des créances et des dettes.

      (en milliers d'euros).

      Rubriques et postes

      Montant brut

      Échéance

      à 1 an au +

      à + d'1 an (2)

      Créances :

       

       

       

        Créances de l'actif immobilisé :

       

       

       

          Créances rattachées à des participations    

       

       

       

          Prêts (1)    

      1

       

      1

          Autres    

      21

      20

      1

        Créances de l'actif circulant :

       

       

       

          Créances clients et comptes rattachés    

      7 905

      7 641

      264

          Autres    

      459

      410

      49

        Capital souscrit - appelé, non versé    

       

       

       

        Charges constatées d'avance    

      383

      383

       

       

      8 769

      8 454

      315

      Dettes :

       

       

       

        Emprunts obligataires convertibles (2)    

       

       

       

        Autres emprunts obligataires (2)    

       

       

       

        Emprunts (2) et dettes auprès des établis. de crédit (3)    

       

       

       

        Emprunts et dettes financières divers (2)(4)    

       

       

       

        Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

      5 876

      5876

       

        Dettes fiscales et sociales    

      2 916

      2916

       

        Dettes sur immobilisations et comptes rattachés    

      159

      159

       

        Autres dettes (4)    

      1052

      1052

       

        Produits constatés d'avance    

       

       

       

       

      10 003

      10 003

       

      (1) Prêts accordés en cours d'exercice

       

       

       

      Prêts récupérés en cours d'exercice

       

       

       

      (2) Emprunts souscrits en cours d'exercice

       

       

       

      Emprunts remboursés en cours d'exercice

       

       

       

      (3) Dont :

       

       

       

      - à deux ans au maximum à l'origine

       

       

       

      - à plus de 2 ans à l'origine

       

       

       

      (4) Dont 887 envers les associés.

       

       

       

      (2) Dettes dont l'échéance est à plus de 5 ans

       

       

       

      Tableau de financement.

       

      Montants 2005

      Montants 2004

      I - Ressources

       

       

        Résultat net comptable avant rémunération de l'exploitant    

      3 153 032

      3 265 031

        Dotation aux amortissements et provisions    

      1 424 607

      1 141 983

        Reprises sur charges calculées    

      - 554 261

      - 9 018 473

        Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat    

       

       

        Plus et moins values et plus values sur cession d'actif    

      63 417

      8 499 886

         Capacité d'autofinancement    

      4 086 795

      3 888 427

        Retraits de l'exploitant à déduire    

       

       

         Autofinancement net    

      4 086 795

      3 888 427

        Prix de cessions ou réductions d'éléments de l'actif

      254 302

      249 388

        Augmentation des dettes financières    

       

       

           Total des ressources    

      4 341 097

      4 137 815

      II – Emplois

       

       

        Prélèvements sur le capital – Dividendes    

      1 808 179

      1 890 806

        Prélèvements sur Report à nouveau-Taxe réserves PVLT    

       

      3 498

        Achats d'éléments de l'actif immobilisé    

      1 167 888

      1 134 358

        Remboursements des dettes financières    

       

      100 000

           Total des emplois    

      2 976 067

      3 128 662

      III – Variation du fonds de roulement net global

      1 365 030

      1 009 153

       B. – Bilan consolidé au 31 décembre 2005

      VII. Bilan consolidé au 31 décembre 2005 (IFRS)

      (En milliers d'euros).

      Actif

      31/12/2005

      31/12/2004

      Actifs non courants :

       

       

        Goodwill    

       

       

        Autres immobilisations incorporelles    

      161

      138

        Immobilisations corporelles    

      2 496

      2 311

        Autres actifs non-courants    

      18

      15

        Actifs d'impôts non courants    

      315

      322

          Total actif non courants    

      2 990

      2 786

      Actifs courants :

       

       

        Stock et en-cours        

      1 173

      1 150

        Clients et comptes rattachés    

      7 601

      8 436

        Autres actifs courants    

      1 041

      832

        Actifs financiers à la juste valeur – contrepartie résultat    

      2 429

      1 422

        Trésorerie et équivalent de trésorerie    

      5 166

      3 628

          Total actifs courants    

      17 410

      15 468

            Total actif        

      20 400

      18 254

       Passif

      31/12/2005

      31/12/2004

      Capitaux propres :

       

       

        Capital émis    

      3 717

      3 717

        Autres réserves    

      1 030

      -638

        Titres en autocontrôle    

      -21

      -21

        Résultat de l'exercice    

      3 226

      3 476

        Intérêts minoritaires    

      18

      26

          Total capitaux propres    

      7 970

      6 560

      Passifs non courants :

       

       

        Emprunts et dettes financières à long terme    

      950

      660

        Passif d'impôts non courants    

      288

      289

        Provisions        

      414

      220

          Total passif non courants    

      1 652

      1 169

      Passifs courants :

       

       

        Fournisseurs et comptes rattachés    

      6 086

      5 736

        Emprunts à court terme    

       

       

        Autres passifs courants    

      4 692

      4 789

          Total passifs courants    

      10 778

      10 525

            Total capitaux propres et passifs    

      20 400

      18 254

      Ancien référentiel.

      Actif

      31/12/2004

      Brut

      Amort. et provisions

      Net

      Actif immobilisé :

       

       

       

         Immobilisations incorporelles :

       

       

       

          Frais d'établissement    

      4

      1

      3

          Frais de recherche et de développement    

       

       

       

          Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires    

      854

      783

      71

          Fonds commercial        

       

       

       

          Avances et acomptes    

       

       

       

          Ecarts d'acquisition    

      699

      699

      0

          Autres immobilisations incorporelles        

      19

      19

      0

         Immobilisations corporelles :

       

       

       

          Terrains            

      109

      1

      108

          Constructions        

      2 239

      2 035

      204

          Installations techniques, matériel et outillage industriels    

      1 413

      989

      424

          Immobilisations corporelles autres    

      1 689

      1 393

      296

          Avances et acomptes    

       

       

       

          Immobilisations corporelles en cours    

      19

       

      19

        Immobilisations financières :

       

       

       

          Titres mis en équivalence    

       

       

       

          Autres participations    

       

       

       

          Créances rattachées à des participations    

       

       

       

          Autres titres immobilisés    

      2

       

      2

          Prêts            

      1

       

      1

          Autres immobilisations financières    

      13

       

      13

       

      7 061

      5 920

      1 141

      Actif circulant :

       

       

       

         Stocks et en-cours :

       

       

       

          Matières premières et autres approvisionnements        

      3

       

      3

          En-cours de production (biens et services)    

       

       

       

          Produits intermédiaires et finis    

       

       

       

          Marchandises        

      1 287

      139

      1 148

          Avances et acomptes versés sur commandes    

      81

       

      81

         Créances (3) :

       

       

       

          Créances clients et comptes rattachés    

      8 880

      445

      8 435

          Autres créances        

      672

       

      672

          Valeurs mobilières de placement    

      1 422

       

      1 422

          Disponibilités        

      3 628

       

      3 628

         Compte de régularisation :

       

       

       

          Charges constatées d'avance    

      387

       

      387

       

      16 360

      584

      15 776

      Charges à répartir sur plusieurs exercices    

       

       

       

      Primes de remboursement des obligations    

       

       

       

      Ecart de conversion actif    

       

       

       

           Total général

      23 421

      6 504

      16 917

      VIII. Comptes de résultats consolidés au 31 décembre 2005 (IFRS).

        Rubriques

        31/12/05

        31/12/04

        Chiffre d'affaires    

        46 374

        45 941

        Coût des ventes    

        15 435

        15 209

        Marge brute    

        30 939

        30 732

        Autres produits de l'activité    

        62

        54

        Frais de recherche et de développement    

         

         

        Frais commerciaux        

         

         

        Frais généraux    

        -25 340

        -24 942

        Autres produits et charges d'exploitation    

        -565

        -468

        Résultat opérationnel courant    

        5 096

        5 376

        Autres produits et charges opérationnels    

        -27

        28

        Résultat opérationnel    

        5 069

        5 404

        Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie    

        46

        25

        Coût de l'endettement financier brut    

        60

        52

        Coût de l'endettement financier net    

        -14

        -27

        Autres produits et charges financiers    

        -3

        16

        Charge d'impôt    

        -1 834

        -1 920

        Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence    

         

         

        Résultat net avant résultat des activités arrêtées    

        3 218

        3 473

        Résultat net d'impôt provenant des activités arrêtées    

         

         

        Résultat net de la période    

        3 218

        3 473

          Part du groupe    

        3 226

        3 476

          Intérêts minoritaires    

        -8

        -3

         

         

         

        Résultat net de base par action    

        6,94233

        7,48131

        Résultat net dilué par action    

        6,94233

        7,48131

         

        Compte de résultat ancien référentiel.

         

        Rubriques

        31/12/04

        Chiffre d'affaires    

        45 941

        Autres produits d'exploitation    

        642

        Achats consommés    

        -16 013

        Charges de personnel (1)    

        -15 317

        Autres charges d'exploitation    

        -8 462

        Impôts et taxes        

        -480

        Dotation aux amortissements et aux provisions    

        -1 173

        Résultat d'exploitation    

        5 138

        Charges et produits financiers    

        0

        Résultat courant des entreprises intégrées    

        5 138

        Charges et produits exceptionnels    

        28

        Impôt sur les résultats    

        -1 833

        Résultat net des entreprises intégrées    

        3 333

        Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition    

        -4

        Résultat net de l'ensemble consolidé    

        3 329

        Intérêts minoritaires        

        -4

        Résultat net (part du groupe)    

        3 333

         

         

        Résultat par action (en euros)    

        7,18

        Résultat dilué par action (en euros)    

        7,18

        IX.  Tableau de flux de trésorerie consolidé.

        Rubriques

        31/12/05

        31/12/04

        Résultat net des sociétés intégrées    

        3 158

        3 329

        Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :

         

         

          Amortissements et provisions    

        650

        -7 956

          Variation des impôts différés    

        -26

        -57

          Plus-values de cession, nettes d'impôt    

        58

        8 499

          Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées    

        3 840

        3 815

          Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence    

         

         

            Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité    

        878

        757

        Flux net de trésorerie généré par l'activité    

        4 718

        4 572

        Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement :

         

         

          Acquisition d'immobilisations    

        -626

        -817

          Acquisition de titres de l'entreprise consolidante    

         

         

          Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt

        261

        269

          Réduction d'immobilisations financières

         

        21

            Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement    

        -365

        -527

        Flux de trésorerie lié aux opérations de financement :

         

         

          Dividendes versés aux actionnaires de la société mère    

        -1 808

        -1 891

          Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées    

         

         

          Réduction de capital (OPRA)

         

         

          Emissions d'emprunts    

         

         

          Remboursements d'emprunts    

         

         

            Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement    

        -1 808

        -1 891

        Incidence des variations de cours des devises    

        1

        -17

        Variations de trésorerie    

        2 546

        2 137

        Trésorerie d'ouverture    

        5 049

        2 912

        Trésorerie de clôture        

        7 595

        5 049

        X. Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2005.

          1. Passage aux IFRS.

          En application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement européen et le conseil européen, les états financiers consolidés du groupe MACC de l’exercice 2005 ont été préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’union européenne à la date de préparation de ces états financiers.

            Les informations financières comparatives 2004 ont été établies selon le référentiel IFRS en vigueur à la date de préparation des comptes 2005 et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS.

            Les comptes consolidés 2004 retraités en IFRS ont été modifiés pour tenir compte de l'évolution et de l'interprétation de certaines de ces normes.

            Les comptes arrêtés au 31 décembre 2005 sont préparés sur la base des règles de reconnaissance et d’évaluation des transactions découlant du référentiel IAS/IFRS tel que connu à cette date. La présentation des états financiers est conforme aux règles de présentation des normes IAS/IFRS.

             

              2. Principes comptables et méthodes d'évaluation.   

              Les comptes consolidés ont été établis selon le principe du coût historique, à l’exception de certaines catégories d'actifs et de passifs comme le stipulent les normes IFRS.

              Pour établir ses états financiers, le groupe a été amené à faire des estimations et retenir des hypothèses qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de charges et de produits. MACC revoit régulièrement ces estimations et hypothèses ainsi que d’autres facteurs considérés comme pertinents au vu des circonstances économiques. Dans le cas, où ces hypothèses ou ces circonstances seraient amenées à changer, l’information contenue dans les futurs états financiers de MACC pourrait être différente de celle actuellement publiée.

               

                  2.1. – Méthode de consolidation
               

              Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes sociaux des sociétés du groupe MACC à la date de clôture. Elles clôturent toutes à la même date.

              Toutes les sociétés d’importance significative dont MACC assure le contrôle exclusif, directement ou indirectement sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.

              Toutes les filiales de MACC sont consolidées selon cette méthode.

              Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées en consolidation.

              Conformément à la norme IAS 16 "immobilisations corporelles" et à la norme IAS 38 "immobilisations incorporelles" la société MACC a procédé à la décomposition des immobilisations en fonction des durées réelles d'utilisation.

               

              2.2. - Liste des sociétés consolidées

               

               

               

              % contrôle groupe

              % intérêt groupe

              Méthode de consolidation

              SA MACC

              9, rue des frères Lumière

              86100 Châtellerault

               

               

              Société mère

              SARL MACC Italia

              Via Trebazio, 6

              20154 Milano (Italie)

              90,00

              90,00

              Intégration globale

              MACC Gmbh

              Lebacher Strasse 4

              66113 Saarbrücken (Allemagne)

              97,00

              97,00

              Intégration globale

              MACC Espagne

              Crta Barcelona 116

              Sabadell – Barcelona (Espagne)

              100,00

              100,00

              Intégration globale

              MACC UK Ltd

              Rose Farm Business park

              Counthesthorpe

              LE8 5QW Leicestershire (Angleterre)

              100,00

              100,00

              Intégration globale

              MACC Benelux

              Grootveldstraat 85 A- Bus2

              1910 Kampenhout (Belgique)

              99,99

              99,99

              Intégration globale

               

                      2.3. - Evolution du périmètre de consolidation

               

              Les sociétés figurant dans le périmètre de consolidation sont les mêmes qu’en 2004.

               

                  2.4. - Méthode de conversion

               

                      2.4.1. - Comptabilisation des opérations en devises dans les comptes des sociétés consolidés

               

              En application de la norme IAS 21, les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par la filiale dans sa monnaie de fonctionnement au cours du jour de la transaction.

              Les éléments monétaires du bilan sont réévalués au bilan pour leur contre-valeur au cours de clôture à la date de l’arrêté comptable. Les écarts résultant de cette valorisation sont enregistrés au compte de résultat en « Autres produits et charges financières », en tenant compte des couvertures de change à terme ou des contrats d’option de change à terme.

               

                      2.4.2. - Conversion des comptes de filiales étrangères hors zone Euro

               

              Pour la filiale étrangère située hors de la zone Euro, les postes du compte de résultat sont convertis en euros, au taux moyen de l’exercice (moyenne des cours de fin de mois) et les postes du bilan sont convertis au cours de clôture.

              Le résultat du bilan est celui qui est déterminé au compte de résultat.

              L’écart ainsi généré entre l’actif et le passif est enregistré dans un compte « Ecart de conversion » faisant partie de la situation nette du groupe.

               

              Les comptes de la filiale MACC U.K. sont convertis comme suit :

               

               

               

              Bilan

              Cours de clôture au

              31 décembre 2005

               

              Compte de résultat

              Cours moyen annuel de fin de mois

               

              Filiale Zone-out

               

               

              - MACC UK    

              0,68530 €

              0,68306 €

               

                  2.5. - Comptes et opérations réciproques

               

              Ils sont ajustés et reclassés pour égaliser leurs soldes, puis éliminés.

              Les profits sur stocks correspondant aux ventes entre les sociétés du groupe sont neutralisés.

               

              ­    2.6. - Information sectorielle

               

              Toute l’activité du groupe s’effectue dans une branche d’activité unique. En conséquence le groupe ne présente qu’une information sectorielle par zone géographique de premier niveau et aucune information sectorielle de second niveau.

              Les zones géographiques ont été identifiées en fonction du chiffre d’affaires réalisé :

              • La France.
              • Le reste de l’Europe.

               

                  2.7. - Immobilisations incorporelles

               

                      2.7.1. - Frais d’établissement

               

              Conformément à la norme IAS 38, les frais d’établissement ont été annulés et les amortissements correspondants repris.

               

                      2.7.2. - Frais de recherche et de développement

               

              Conformément à la norme IAS 38, les frais de recherche sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils ont été encourus.

              Les dépenses de développement sont enregistrées en immobilisations incorporelles si elles répondent aux critères suivants :

              • Intention et capacité financière de mener le projet de développement à son terme.
              • Probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe.
              • Coût de cet actif évaluable avec fiabilité.

              MACC n’ayant pas évalué de manière fiable ses dépenses de développement, ces dernières ont été constatées en charges lorsqu’elles étaient encourues.

               

                  2.8. - Immobilisations corporelles

               

              Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d’acquisition ou de production.

              Conformément à la norme IAS 17, tous les contrats de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif ont été retraités. Les immobilisations financées au moyen de ces contrats sont présentées à l’actif, les dettes correspondantes étant inscrites au passif.

              La politique d’amortissement de ces immobilisations reste cohérente avec celle applicable aux actifs amortissables détenus par l'entreprise.

               

                  2.9. - Résultat par action

               

              Le résultat par action est calculé par référence à l’avis n° 27 de l’OEC.

              La norme IAS 33 impose l’exclusion des actions ordinaires potentielles anti-dilutives dans le calcul du résultat dilué par action.

              La MACC ne disposant pas d’instruments dilutifs en actions ordinaires, le résultat net dilué reste le même que celui précédemment calculé et reste ainsi en conformité avec la norme IAS 33.

               

                  2.10. - Engagements de départ à la retraite

               

              L’évaluation des engagements d’indemnités de départ en retraite est conforme à la norme IAS 19.

              Les modalités de cet engagement sont calculées en actualisant les indemnités qui seront versées au salarié au moment probable de leur départ en retraite en tenant compte de :

              • La convention collective appliquée par la société.
              • La table INSEE 1999/2001, table homme et table femme.
              • Taux moyen de rotation du personnel sur les cinq derniers exercices.
              • Age de départ à la retraite retenu : 65 ans.
              • Augmentation des salaires de 2,5 % pour le personnel administratif.
              • Taux d’actualisation : 4%.

              Les droits acquis sont estimés salarié par salarié.

               

              Lorsque les hypothèses de calcul sont révisées, il en résulte des écarts actuariels qui sont étalés sur la durée de vie active résiduelle attendue du personnel, pour la partie excédant de plus de 10 % l’obligation à la date de clôture.

               

              3. Notes sur les comptes du bilan.

                  3.1. - Immobilisations

               

                      3.1.1. - Immobilisations

               

              Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur coût historique d’acquisition.

              Les immobilisations font l’objet d’un amortissement économique sur les durées de vie suivantes :

               

              • Immobilisations incorporelles

              Logiciels informatiques    

              Linéaire

              3 ans

               

              • Immobilisations corporelles

              Bureaux structure et gros oeuvre

              linéaire

              40 ans

              Bureaux, toiture, façade et menuiseries extérieures

              linéaire

              30 ans

              Bureaux ingénierie, plomberie

              linéaire

              20 ans

              Bureaux agencements intérieurs    

              linéaire

              10 ans

              Dépôt structure et gros oeuvre    

              linéaire

              30 ans

              Dépôt toiture, façade et menuiseries extérieures    

              linéaire

              30 ans

              Dépôt ingénierie, plomberie        

              linéaire

              20 ans

              Dépôt agencements intérieurs    

              linéaire

              10 ans

              Matériel et outillage        

              linéaire

              5 ans

              Matériel de transport        

              linéaire

              5 ans

              Matériel de bureau        

              linéaire

              7 ans

              Matériel informatique    

              linéaire

              4 ans

              Mobilier de bureau        

              linéaire

              10 ans

               

                      3.1.2. - Ecart d’acquisition

               

              L’excédent du coût d’acquisition des titres des sociétés consolidées sur la valeur mathématique de ces titres à la date d’acquisition, a été inscrit comme « écart d’acquisition » à l’actif du bilan.

              Cet écart d’acquisition provenait principalement de MACC Espagne et est totalement déprécié à la date de clôture.

               

                  3.2. - Etat des immobilisations

               

               

              31/12/2004

              Augmen-

              tations

              Virement poste à poste

              Dimi-

              nutions

              31/12/2005

              Ecart d'acquisition

              699

               

               

               

              699

              Immobilisations incorporelles

               

               

               

               

               

              Frais d’établissements et recherche

               

               

               

               

               

              Concessions brevets licences    

              854

              95

              +19

              15

              953

              Autres immobilisations. incorporelles    

              19

               

               

              3

              16

                Sous-total             

              873

              95

              +19

              18

              969

               

               

               

               

               

               

              Immobilisations corporelles    

               

               

               

               

               

              Terrains            

              109

               

               

               

              109

              Constructions        

              2 239

              22

               

              3

              2 258

              Matériel et outillage    

              1 413

              31

               

              430

              1 014

              Autres immobilisations corporelles    

              2 626

              724

               

              202

              3 148

              Immobilisations en-cours    

              19

              400

              -19

               

              400

                Sous-total

              6 406

              1 177

              -19

              635

              6 929

               

               

               

               

               

               

              Immobilisations financières    

               

               

               

               

               

              Autres titres immobilisés    

              2

               

               

               

              2

              Prêts            

              1

               

               

               

              1

              Autres immobilisations financières    

              13

              2

               

               

              15

                Sous-total

              16

              2

               

               

              18

                  Total général

              7 994

              1 274

              0

              653

              8 615

               

              Ventilation des immobilisations corporelles

               

              - Par zone géographique :

               

              31/12/2005

              31/12/2004

              France

              6 278 KE

              5 752 KE

              Etranger

              651 KE

              654 KE

               

              - Par secteur d’activité :

               

              31/12/2005

              31/12/2004

              Bâtiment

              6 929 KE

              6 406 KE

               

                  3.3. - Etat des amortissements et des provisions pour dépréciation

               

              Les montants des amortissements au début de l’exercice, en application de la méthode rétrospective, correspondent aux amortissements qui auraient été constatés si les nouvelles méthodes de comptabilisation avaient été appliquées dès l’origine.

               

               

              31/12/04

              Augmen-

              tations

              Virement poste à poste

              Diminu-

              Tions

              31/12/05

              Ecart d'acquisition

              699

               

               

               

              699

              Immobilisations incorporelles    

               

               

               

               

               

              Frais établissement et recherche    

               

               

               

               

               

              Concessions brevets licences    

              715

              80

               

              4

              791

              Autres immobilisations incorporelles    

              19

               

               

              3

              16

              Sous-total             

              734

              80

               

              7

              807

              Immobilisations corporelles    

               

               

               

               

               

              Terrains            

              1

               

               

               

              1

              Constructions         

              1 647

              67

               

              3

              1 711

              Matériels et outillages    

              910

              135

               

              146

              899

              Autres immobilisations corporelles    

              1 539

              456

               

              173

              1 822

              Sous-total            

              4 097

              658

               

              322

              4 433

              Immobilisations financières    

               

               

               

               

               

              Autres titres immobilisés    

               

               

               

               

               

              Sous-total            

              0

               

               

              0

               

              Total général    

              5 530

              738

               

              329

              5 939

               

                  3.4. - Stocks et en-cours

               

              Les stocks de matières premières et de marchandises sont évalués au prix de revient selon la méthode FIFO.

              Des provisions sont constituées lorsque leur coût est supérieur à la valeur probable de réalisation.

              Les valeurs sont les suivantes :

               

               

              Valeur nette

              31/12/2004

              Valeur brute

              31/12/2005

              Dépréciation

              au 31/12/2005

              Matières premières

              2

              3

               

              Marchandises

              1 148

              1 316

              147

               

                  3.5. - Clients et comptes rattachés – Autres actifs courants

               

              Les créances d’exploitation sont inscrites à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable.

              Pour les créances en devises dans MACC, aucun écart de conversion n’a été constaté à la date de clôture du fait du contrat de couverture de change existant au 31/12/2005.

               

              Ventilation des créances

               

               

              Valeur nette

              31/12/2004

              Valeur brute

              31/12/2005

              Dépréciation

              au 31/12/2005

              1) Clients et comptes rattachés

              8 422

              7 986

              424

              2) Autres actifs courants :

               

               

               

                Autres créances

              358

              481

              0

                Charges constatées d’avance

              387

              494

              0

                  Total

              745

              975

              0

               

                  3.6. - Valeurs mobilières de placement

               

              Les valeurs mobilières de placement sont représentées par :

               

              Des bons à moyen terme

              1 000

              Des SICAV, FCP

              1 067

              Des actions

              362

               

              K€ 2 429

               

              3.7. - Variations des capitaux propres de l’ensemble

               

                      3.7.1. - Part du groupe :

               

               

               

              Capital

               

              Réserves

              conso-

              lidées

               

              Résultat

              exercice

               

               

              Autres

               

              Totaux

              capitaux

              propres

               

              Situation à la clôture 31/12/2003

              3 717

              -1 584

              2 588

              -21

              4 700

              Mouvements :

               

               

               

               

               

                Affectation du résultat    

               

              2 588

              -2 588

               

               

                Résultat consolidé de l’exercice (part du groupe)    

               

               

              3 447

               

              3 447

                Distributions effectuées par l’entreprise consolidante    

               

              -1 890

               

               

              - 1 890

                Différences de conversion et divers     

               

              -17

               

               

              -17

                Retraitements IAS/IFRS    

               

               

               

               

               

                Crédit bail et location financière    

               

              +44

               

               

              +44

                Engagements de retraite    

               

              -156

               

               

              -156

                Frais d’établissements    

               

              -3

               

               

              -3

                Titres de l’entreprise consolidante    

               

               

               

               

               

                 Réduction de capital    

               

               

               

               

               

                Passage aux nouvelles règles comptables sur les amortissements : méthode rétrospective    

               

              408

               

               

              408

              Situation à la clôture 31/12/2004    

              3 717

              -610

              3 447

              -21

              6 533

              Mouvements :

               

               

               

               

               

                Affectation du résultat    

               

              3 447

              -3 447

               

               

                Résultat consolidé de la période (part du groupe)     

               

               

              3 226

               

              3 226

                Distributions effectuées par l’entreprise consolidante    

               

              -1 809

               

               

              - 1 809

                Différence de conversion et divers    

               

              1

               

               

              1

                Titres de l’entreprise consolidante    

               

               

               

               

               

               Situation à la clôture 31/12/2005    

              3 717

              1 029

              3 226

              -21

              7 951

               

              Les titres de l'entreprise consolidante sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres.

               

                      3.7.2. - Intérêts minoritaires :

               

              Situation à la clôture 31/12/03    

              30

              Résultat 2004        

              -4

              Distribution de dividendes    

              -0

              Situation à la clôture 31/12/04

              26

              Résultat 31/12/05    

              -8

              Distribution de dividendes    

              0

              Situation à la clôture 31/12/05    

              18

               

                  3.8. - Etats de réconciliation

               

                      3.8.1. - Etats de réconciliation des capitaux propres (En Milliers d’euros)

              • Au 01/01/2004 :

               

              Capitaux propres selon référentiel antérieur 01/01/2004    

              4 700

              Sous-total        

              4 700

              Effet fiscal            

               

              Total des retraitements     

              0

              Résultat selon IFRS 01/01/2004    

              4 700

               

              • Au 31/12/2004 :

               

              Capitaux propres selon référentiel antérieur     

              6 152

              Passage aux nouvelles règles comptables sur les amortissements :

               

                 Méthode rétrospective    

               628

                Retraitement crédit-bail et location financière  

               +33

                  Enregistrement des engagements de retraite

               -24

                 Retraitement des frais d’établissements

               -3

                 Provisions immobilisations incorporelles (marques)

               -20

              Sous-total        

              614

               Effet fiscal  

               -207

              Total des retraitements     

              407

              Capitaux propres selon IFRS            

              6 559

               

                      3.8.2. - Etats de réconciliation du résultat (En Milliers d’euros)

               

              • Au 31/12/2004 :

               

              Résultat selon référentiel antérieur    

              3 329

               

               

              Retraitement crédit-bail et location financière

              35

              Enregistrement des engagements de retraite

               216

              Retraitement des frais d’établissements

               

              Provisions immobilisations incorporelles (marques)

               -20

                Sous-total        

              231

              Effet fiscal            

              -87

                  Total des retraitements

              144

              Capitaux propres selon IFRS            

              3 473

                      

                  3.9. - Emprunts et dettes financières divers :

               

               

              Au 31/12/04

              Au 31/12/05

              Crédit-bail et location financement

              660

              950

                A moins d'un an

              307

              391

                A plus d'un an

              353

              559

               

                  3.10. - Passifs d’impôts non courants

               

               

              Au 31/12/04

              Augmentations

              Diminutions

              Au 31/12/05

              Provision pour impôts différés    

              289

              -

              1

              288

              Total            

              289

              -

              1

              288

               

                  3.11. - Provisions :

               

               

              Au 31/12/04

              Augmentations

              Diminutions

              Au 31/12/05

              Provision pour risques    

              188

              22

              9

              201

              Provision pour charges    

              32

              206

              25

              213

              Total    

              220

              228

              34

              414

               

              Les provisions pour risques et charges correspondent à des provisions pour litiges, provisions pour impôts et aux engagements de MACC et MACC Italie vis à vis de ses salariés.

               

                  3.12. - Impôts

               

              Impôts différés

              Les impôts différés, déterminés selon la méthode du report variable, résultent des différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat comptable, ainsi que des retraitements de consolidation, étant précisé qu’il n’est pas tenu compte des résultats de filiales déficitaires.

               

              Les impôts différés actif sont inclus dans la rubrique « Actifs d’impôts non courants » à l'actif et les impôts différés passif dans la rubrique « Passifs d’impôts non courants » au passif.

               

              Ventilation des impôts :        

               

               

              Au 31/12/2004

              Au 31/12/2005

              Bilan Actif :

               

               

                Impôt différé        

              322

              315

                (différences temporaires)

               

               

              Bilan Passif :

               

               

                Impôt différé        

              289

              288

                (différences temporaires)

               

               

              Compte de résultat :

               

               

                Impôt différé        

              30

              5

                Impôt exigible        

              1 890

              1 829

                  

              3.13. - Fournisseurs et Autres passifs courants :

               

               

              31/12/04

              31/12/05

              Dettes à moins d'un an    

              10 525

              10 778

              Dettes comprises entre 1 et 5 ans    

              0

              0

              Dettes à plus de 5 ans    

              0

              0

               

              10 525

              10 778

              Garanties par hypothèques    

              0

              0

              Garanties par nantissements    

              0

              0

               

                  3.14. - Engagements hors bilan

              Donnés :

               

               

              31/12/04

              31/12/05

              Avals cautions

              0

              0

                              

              Nantissement de compte d’instruments financiers à hauteur de 2.850.000 € ouvert au nom de la Société SAS D’OZON dans la Société MACC.

               

              Reçus :

               

               

              31/12/04

              31/12/05

              Reçus

              Néant

              Néant

               

              4. Notes sur les comptes de résultat. 

               

                  4.1. - Ventilation du chiffre d’affaires consolidé :

               

               

              Total

              France

              Etranger

              Ventes marchandises Bâtiment

              Exercice 2004 (12 mois)    

              45 872

              34 197

              11 675

               

              Exercice 2005 (12 mois)    

              46 292

              34 838

              11 454

              Ventes prestations de services

              Exercice 2004 (12 mois)    

              69

              67

              2

               

              Exercice 2005 (12 mois)    

              82

              75

              7

               

              Le chiffre d'affaires est reconnu au départ de la marchandise.

               

                      4.2. - Résultat opérationnel courant :

                  

               

              31/12/04

              31/12/05

              France

              5 025

              4 776

              Etranger

              350

              320

               

              5 375

              5 096

               

                      4.3. - Autres produits et charges opérationnelles :

               

               

              31/12/04

              31/12/05

              Produits exceptionnels et charges exceptionnelles divers (en net)

              -79

               

              Plus et moins values sur opérations en capital (en net)    

              -8 440

              -27

              Reprise sur provisions et dotations pour risques et charges (en net)    

              +8 547

               

              Résultat exceptionnel    

              +28

              -27

              Impôt sur les sociétés correspondant

              -10

              +9

               

              La part des minoritaires dans le résultat exceptionnel n’est pas significative.    

               

                  4.4. - Coût de l’endettement :

               

               

              31/12/04

              31/12/05

              Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie :

               

               

                Produits des autres valeurs mobilières et autres créances de l'actif immobilisé    

              7

              11

                Produits nets sur cessions VMP    

              18

              35

               

              25

              46

              Coût de l'endettement financier brut :

               

               

                Intérêts et charges        

              52

              60

                Coût de l'endettement financier net    

              -27

              -14

               

                  4.5. - Impôts sur les bénéfices

               

              L'impôt se ventile comme suit :

               

               

              31/12/04

              31/12/05

              Impôt exigible    

              1 890

              1 829

              Imposition différée    

              30

              5

               

              1 920

              1 834

               

              5. Autres informations.

                  5.1. – Evénements post-clôture

              Néant

               

                  5.2. - Rémunération des dirigeants

              La rémunération des dirigeants n’est pas fournie car cela conduirait indirectement à communiquer une rémunération individuelle.

              Il n’y a pas d’engagement en matière de pensions et indemnités dont bénéficient les dirigeants.

               

                  5.3. - Engagement de retraite

               

              MACC 

               

              L’estimation au 31 décembre 2005 des droits qui seraient versés pour l’ensemble du personnel, charges sociales incluses, au moment du départ à la retraite, s’élève à 797 K€. Les droits acquis sont estimés salarié par salarié.

              La société a souscrit à ce titre un contrat auprès d’une compagnie d’assurance. Le montant au 31 décembre 2005 restant à utiliser s’élève à 792 K€.

              Pour rappel, l’estimation au 31décembre 2004 était de 680 K€.

              La société avait souscrit à ce titre un contrat auprès d’une compagnie d’assurance. Le montant au 31 décembre 2004 restant à utiliser s’élevait à 655 K€.

               

              MACC ITALIE

               

              Les engagements envers le personnel sont provisionnés pour 72 K€.

               

                  5.4. - Faits caractéristiques

               

              La société MACC a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les années 2000, 2001 et 2002. Le redressement qui en résulte est contesté et la procédure est en cours.

               

                  5.5. – Rachat de ses propres actions

               

              La société MACC n'a pas effectué de rachat en vue de la réduction du capital.

               

                  5.6. - Instruments financiers

               

              Au cours de cet exercice la Société a conclu une opération de change terme au jour le jour pour des ventes en livres sterling.

              La Société n’a pas appliqué une comptabilité de couverture car toutes les conditions d’utilisation de cette comptabilité ne sont pas remplies par l’entreprise afin d’en démontrer l’efficacité.

               

                  5.7. - Effectif moyen

               

              L'effectif employé se décompose comme suit :

               

              31/12/04

              31/12/05

              Cadres        

              28

              29

              Agents de maîtrise    

              73

              75

              Employés et ouvriers    

              62

              61

               

              163

              165

               

              0604151

              27/01/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

              Société : M.A.C.C.
              Siège : 9, rue des Frères Lumière, 86100 Chatellerault.
              Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
              Numéro d'affaire : 8849
              Texte de l'annonce :

              MACC

              MACC

              Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 717 032 €.
              Siège social  : 9, rue des Frères Lumière, 86100 Châtellerault.
              825 620 198 R.C.S. Châtellerault.

               

              Chiffre d'affaires consolidé comparé (hors taxes).
              (En milliers d'euros.)

               

                2005 2004 Evolution
              Premier trimestre 11 954 11 580 + 3,23 %
              Deuxième trimestre 13 006 12 250 + 6,17 %
              Troisième trimestre 9 089 9 340 - 2,76 %
              Quatrième trimestre     (*) 12 244     12 791 - 4,47 %
                    Total 46 293 45 961 + 0,72 %
                (*) Dont 490 sur le salon Batimat 2005.

               


              08849

              24/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

              Société : M.A.C.C.
              Siège : 9, rue des Frères Lumière, 86100 Chatellerault.
              Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
              Numéro d'affaire : 98796
              Texte de l'annonce :

              MACC

              MACC

              Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 717 032 €.
              Siège social  : 9, rue des Frères Lumière, 86100 Châtellerault.
              825 620 198 R.C.S. Poitiers. -- APE  : 518 C.

               

              A. -- Comptes semestriels du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005.

               

              I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005.
              (En milliers d'euros.)

               

              Actif 30/06/05 31/12/04
              Actifs non courants  :    
                  Ecart d'acquisition    
                  Autres immobilisations incorporelles 14 50
                  Immobilisations corporelles 1 679 1 699
                  Autres actifs non-courants 15 15
                  Actifs d'impôts non courants     336     327
                    Total actif non courants 2 044 2 091
              Actifs courants  :    
                  Stock et en-cours 1 218 1 150
                  Clients et comptes rattachés 8 792 8 422
                  Autres actifs courants 825 751
                  Actifs financiers à la juste valeur, contrepartie résultat 1 322 1 422
                  Trésorerie et équivalent de trésorerie     3 898     3 628
                    Total actifs courants     16 055     15 373
                    Total actif 18 099 17 464

               

               

              Passif 30/06/05 31/12/04
              Capitaux propres  :    
                  Capital émis 3 717 3 717
                  Autres réserves 1 465 - 1 065
                  Titres en autocontrôle - 21 - 21
                  Résultat de l'exercice 2 129 3 447
                  Intérêts minoritaires     24     26
                    Total capitaux propres 7 314 6 104
              Passifs non courants  :    
                  Emprunts et dettes financières à long terme 350 353
                  Passif d'impôts non courants 53 50
                  Provisions     316     220
                    Total passif non courants 719 623
              Passifs courants  :    
                  Fournisseurs et comptes rattachés 5 712 5 654
                  Emprunts à court terme 294 307
                  Autres passifs courants     4 060     4 776
                    Total passifs courants     10 066     10 737
                    Total capitaux propres et passifs 18 099 17 464

               

               

              II. -- Bilan consolidé au 31 décembre 2004

              (Ancien référentiel comptable).
              (En milliers d'euros.)

               

              Actif 31/12/04
              Brut Amortis-
              sements et provisions
              Net
              Actif immobilisé  :      
                  Immobilisations incorporelles  :      
                    Frais d'établissement 4 1 3
                    Frais de recherche et de développement      
                    Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 854 783 71
                    Fonds commercial      
                    Avances et acomptes      
                  Ecarts d'acquisition 699 699 0
                  Autres immobilisations incorporelles 19 19 0
              Immobilisations corporelles  :      
                  Terrains 109 1 108
                  Constructions 2 239 2 035 204
                  Installations techniques, matériel et outillages industriels 1 413 989 424
                  Immobilisations corporelles autres 1 689 1 393 296
                  Avances et acomptes      
                  Immobilisations corporelles en cours 19   19
              Immobilisations financières  :      
                  Titres mis en équivalence      
                  Autres participations      
                  Créances rattachées à des participations      
                  Autres titres immobilisés 2   2
                  Prêts 1   1
                  Autres immobilisations financières     13              13
                    7 061 5 920 1 141
              Actif circulant  :      
                  Stocks et en-cours  :      
                    Matières premières et autres approvisionnements 3   3
                    En-cours de production (biens et services)      
                    Produits intermédiaires et finis      
                    Marchandises 1 287 139 1 148
                  Avances et acomptes versés sur commandes 81   81
                  Créances (3)      
                    Créances clients et comptes rattachés 8 880 445 8 435
                    Autres créances 672   672
                  Valeurs mobilières de placement 1 422   1 422
                  Disponibilités 3 628   3 628
                  Compte de régularisation  :      
                    Charges constatées d'avance     387              387
                      16 360 584 15 776
              Charges à répartir sur plusieurs exercices      
              Primes de remboursement des obligations      
              Ecart de conversion actif                           
                    Total général 23 421 6 504 16 917

               

               

              Passif 31/12/04
              Capitaux propres  :  
                  Capital (dont versé 3 717) 3 717
                  Primes d'émission, de fusion, d'apport  
                  Ecarts de réévaluation  
                  Réserves  
                  Réserve légale 372
                  Réserves statutaires ou contractuelles  
                  Réserves réglementées 661
                  Autres réserves consolidées (part du groupe) - 6 500
                  Report à nouveau 4 559
                  Résultat consolidé (bénéfice ou perte (-) part du groupe) 3 333
                  Subventions d'investissements  
                  Ecart de conversion groupe 5
                  Titres de l'entreprise consolidante     - 21
                    6 126
              Intérêts minoritaires  :  
                  Dans les réserves 30
                  Dans le résultat     - 4
                    26
              Autres fonds propres  
              Provisions pour risques et charges  :  
                  Provisions pour impôts différés 49
                  Provisions pour risques 188
                  Provisions pour charges     8
                    245
              Dettes  :  
                  Emprunts obligataires convertibles  
                  Autres emprunts obligataires  
                  Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit  
                  Emprunts et dettes financières divers  
                  Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 14
                  Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 701
                  Dettes fiscales et sociales 4 543
                  Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 35
                  Autres dettes 227
              Compte de régularisation  :  
                  Produits constatés d'avance         
                    10 520
              Ecarts de conversion passif         
                    Total général 16 917

               

               

              III. -- Comptes de résultats consolidés au 30 juin 2005.

               

              Rubriques 30/06/05 30/06/04 31/12/04
              Chiffre d'affaires 24 964 23 849 45 941
              Coût des ventes 8 348 8 184 15 209
              Marge brute 16 616 15 665 30 732
              Autres produits de l'activité 13 27 54
              Frais de recherche et de développement      
              Frais commerciaux      
              Frais généraux - 13 151 - 12 869 - 24 988
              Autres produits et charges d'exploitation     - 139     - 85     - 468
              Résultat opérationnel courant 3 339 2 738 5 330
              Autres produits et charges opérationnels     15     58     28
              Résultat opérationnel 3 354 2 796 5 358
              Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 16 9 25
              Coût de l'endettement financier brut 30 22 52
              Coût de l'endettement financier net - 14 - 13 - 27
              Autres produits et charges financiers - 1 28 17
              Charge d'impôt - 1 211 - 1 042 - 1 905
              Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence                           
              Résultat net avant résultat des activités arrêtées 2 127 1 769 3 443
              Résultat net d'impôt provenant des activités arrêtées                           
              Résultat net de la période 2 127 1 769 3 443
                  Part du groupe 2 129 1 770 3 447
                  Intérêts minoritaires - 2 - 1 - 4
                         
              Résultat net de base par action 4,58315 3,81066 7,41811
              Résultat net dilué par action 4,58315 3,81066 7,41811

               

               

              IV. -- Comptes de résultats consolidés au 31 décembre 2004.
              (En milliers d'euros.)
              Ancien référentiel comptable.

               

                31/12/04
              Chiffre d'affaires 45 941
              Autres produits d'exploitation 642
              Achats consommés - 16 013
              Charges de personnel (1) - 15 317
              Autres charges d'exploitation - 8 462
              Impôts et taxes - 480
              Dotation aux amortis-
              sements et aux provisions
                  - 1 173
              Résultat d'exploitation 5 138
              Charges et produits financiers     0
              Résultat courant des entreprises intégrées 5 138
              Charges et produits exceptionnels 28
              Impôt sur les résultats     - 1 833
              Résultat net des entreprises intégrées 3 333
              Dotations aux amortis-
              sements des écarts d'acquisition
                  - 4
              Résultat net de l'ensemble consolidé 3 329
              Intérêts minoritaires     - 4
              Résultat net (Part du groupe) 3 333
                 
              Résultat par action (en euros) 7,18
              Résultat dilué par action (eu euros) 7,18
                (1) Y compris participation des salariés.

               

               

              V. -- Tableau de flux de trésorerie consolidé.

               

              Rubriques 30/06/05 31/12/04
              Résultat net des sociétés intégrées 2 142 3 329
              Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité  :    
                  Amortis-
              sements et provisions
              430 - 7 956
                  Variation des impôts différés 4 - 57
                  Plus-values de cession, nettes d'impôt - 6 8 499
                  Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 2 570 3 815
                  Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence    
              Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité     - 1 299     757
              Flux net de trésorerie généré par l'activité 1 271 4 572
              Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement  :    
                  Acquisition d'immobilisations - 198 - 817
                  Acquisition de titres de l'entreprise consolidante    
                  Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt 15 269
                  Réduction d'immobilisations financières              21
                  Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 183 - 527
              Flux de trésorerie lié aux opérations de financement  :    
                  Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère - 925 - 1 891
                  Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées    
                  Réduction de capital    
                  Emissions d'emprunts    
                  Remboursements d'emprunts                  
                  Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement - 925 - 1 891
              Incidence des variations de cours des devises     8     - 17
              Variations de trésorerie 171 2 137
              Trésorerie d'ouverture     5 049     2 912
              Trésorerie de clôture 5 220 5 049

               

               

              VI. -- Annexe aux comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2005.

               

              1. - Passage aux IFRS.

                En application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen, les états financiers consolidés du groupe Macc de l'exercice 2005 seront préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'approuvé par l'Union européenne à la date de préparation de ces états financiers.

                Les informations financières comparatives 2004 ont été établies selon le référentiel IFRS en vigueur à la date de préparation des comptes semestriels 2005 et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS. Certaines de ces normes sont susceptibles d'évolution ou d'interprétation dont l'application pourrait être rétrospective emportant modification des comptes consolidés 2004 retraités en IFRS et des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2005.

                Les comptes intermédiaires arrêtés au 30 juin 2005 sont préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des transactions découlant du référentiel IAS/IFRS tel que connu à cette date, et tel qu'il devrait être applicable à la clôture 2005. La présentation des états financiers est conforme aux règles de présentation des normes IAS/IFRS.

               

              2. - Principes comptables et méthodes d'évaluation.

                Les comptes consolidés ont été établis selon le principe du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs comme le stipulent les normes IFRS.

                Pour établir ses états financiers, le groupe a été amené à faire des estimations et retenir des hypothèses qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains éléments d'actifs et de passifs, de charges et de produits. Macc revoit régulièrement ces estimations et hypothèses ainsi que d'autres facteurs considérés comme pertinents au vu des circonstances économiques. Dans le cas, où ces hypothèses ou ces circonstances seraient amenées à changer, l'information contenue dans les futurs états financiers de Macc pourrait être différente de celle actuellement publiée.

                2.1. - Méthode de consolidation. -- Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes sociaux des sociétés du groupe Macc à la date de clôture. Elles clôturent toutes à la même date.

                Toutes les sociétés d'importance significative dont Macc assure le contrôle exclusif, directement ou indirectement sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

                Toutes les filiales de Macc sont consolidées selon cette méthode.

                Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées en consolidation.

                2.2. - Liste des sociétés consolidées  :

               

                   % Contrôle groupe  % Intérêt groupe Méthode de consolidation
              S.A. Macc 9, rue
              des frères Lumière, 86100 Châtellerault
                  Société-mère
              Sarl Macc Italia Via Trebazio, 6, 20154 Milano (Italie) 90,00 90,00 Intégration globale
              Macc Gmbh Lebacher Strasse, 4, 66113 Saarbrücken (Allemagne) 97,00 97,00 Intégration globale
              Macc Espagne Crta Barcelona, 116, Sabadell, Barcelona (Espagne) 100,00 100,00 Intégration globale
              Macc UK Ltd Rose Farm Business park Counthesthorpe, LE8 5QW Leicestershire (Angleterre) 100,00 100,00 Intégration globale
              Macc Bénélux Grootveldstraat, 85 A, Bus2, 1910 Kampenhout (Belgique) 99,99 99,99 Intégration globale

               

                2.3. - Evolution du périmètre de consolidation. -- Les sociétés figurant dans le périmètre de consolidation sont les mêmes qu'en 2004.

                2.4. - Méthode de conversion  :

                2.4.1. - Comptabilisation des opérations en devises dans les comptes des sociétés consolidés  : En application de la norme IAS 21, les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par la filiale dans sa monnaie de fonctionnement au cours du jour de la transaction.

                Les éléments monétaires du bilan sont réévalués au bilan pour leur contre-valeur au cours de clôture à la date de l'arrêté comptable. Les écarts résultant de cette valorisation sont enregistrés au compte de résultat en «  Autres produits et charges financières  », en tenant compte des couvertures de change à terme ou des contrats d'option de change à terme.

                2.4.2. - Conversion des comptes de filiales étrangères hors zone euro  : Pour la filiale étrangère située hors de la zone euro, les postes du compte de résultat sont convertis en euros, au taux moyen de l'exercice (moyenne des cours de fin de mois) et les postes du bilan sont convertis au cours de clôture. Le résultat du bilan est celui qui est déterminé au compte de résultat.

                L'écart ainsi généré entre l'actif et le passif est enregistré dans un compte «  Ecart de conversion  » faisant partie de la situation nette du groupe.

                Les comptes de la filiale Macc U.K. sont convertis comme suit  :

               

                Bilan Compte
              de résultat
                Cours de clôture au 30/06/05 Cours moyen annuel de fin
              de mois
              Filiale zone-out    
              Macc UK 0,67420 € 0,68305 €

               

                2.5. - Comptes et opérations réciproques. -- Ils sont ajustés et reclassés pour égaliser leurs soldes, puis éliminés.

                Les profits sur stocks correspondant aux ventes entre les sociétés du groupe sont neutralisés.

                2.6. - Information sectorielle. -- Toute l'activité du groupe s'effectue dans une branche d'activité unique. En conséquence le groupe ne présente qu'une information sectorielle par zone géographique de premier niveau et aucune information sectorielle de second niveau.

                Les zones géographiques ont été identifiées en fonction du chiffre d'affaires réalisé  :

                -- La France  ;

                -- Le reste de l'Europe.

                2.7. - Immobilisations incorporelles  :

                2.7.1. - Frais d'établissement  : Conformément à la norme IAS 38, les frais d'établissement ont été annulés et les amortissements correspondants repris.

                2.7.2. - Frais de recherche et de développement  : Conformément à la norme IAS 38, les frais de recherche sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils ont été encourus.

                Les dépenses de développement sont enregistrées en immobilisations incorporelles si elles répondent aux critères suivants  :

                -- Intention et capacité financière de mener le projet de développement à son terme  ;

                -- Probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au groupe  ;

                -- Coût de cet actif évaluable avec fiabilité.

                Macc n'ayant pas évalué de manière fiable ses dépenses de développement, ces dernières ont été constatées en charges lorsqu'elles étaient encourues.

                2.8. - Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition ou de production. Conformément à la norme IAS 17, tous les contrats de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif ont été retraités. Les immobilisations financées au moyen de ces contrats sont présentées à l'actif, les dettes correspondantes étant inscrites au passif.

                La politique d'amortissement de ces immobilisations reste cohérente avec celle applicable aux actifs amortissables détenus par l'entreprise.

                2.9. - Résultat par action. -- Le résultat par action est calculé par référence à l'avis n° 27 de l'OEC.

                La norme IAS 33 impose l'exclusion des actions ordinaires potentielles anti-dilutives dans le calcul du résultat dilué par action.

                La Macc ne disposant pas d'instruments dilutifs en actions ordinaires, le résultat net dilué reste le même que celui précédemment calculé et reste ainsi en conformité avec la norme IAS 33.

                2.10. - Engagements de départ à la retraite. -- L'évaluation des engagements d'indemnités de départ en retraite est conforme à la norme IAS 19.

                Les modalités de cet engagement sont calculées en actualisant les indemnités qui seront versées au salarié au moment probable de leur départ en retraite en tenant compte de  :

                -- La convention collective appliquée par la société  ;

                -- La table Insee 1999/2001, table homme et table femme  ;

                -- Le taux moyen de rotation du personnel sur les cinq derniers exercices  ;

                -- Age de départ à la retraite retenu  : 65 ans  ;

                -- Augmentation des salaires de 2,5 % pour le personnel administratif.

                -- Taux d'actualisation  : 4 %.

                Les droits acquis sont estimés salarié par salarié.

                Lorsque les hypothèses de calcul sont révisées, il en résulte des écarts actuariels qui sont étalés sur la durée de vie active résiduelle attendue du personnel, pour la partie excédant de plus de 10 % l'obligation à la date de clôture.

               

              3. - Notes sur les comptes du bilan.

                3.1. - Immobilisations  :

                3.1.1. - Immobilisations  : Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur coût historique d'acquisition.

                Les immobilisations font l'objet d'un amortissement économique sur les durées de vie suivantes  :

                -- Immobilisations incorporelles  :

               

              Logiciels informatiques linéaire 1 an

               

                -- Immobilisations incorporelles  :

               

              Constructions linéaire 20 ans
              Agencements des constructions linéaire 8 à 10 ans
              Matériel et outillage dégressif 4 à 8 ans
              Matériel de transport linéaire 4 et 5 ans
              Matériel de bureau linéaire 5 à 10 ans
                dégressif 3 à 5 ans
              Mobilier de bureau linéaire 10 ans

               

                3.1.2. - Ecart d'acquisition  : L'excédent du coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées sur la valeur mathématique de ces titres à la date d'acquisition, a été inscrit comme «  Ecart d'acquisition  » à l'actif du bilan.

                Cet écart d'acquisition provenait principalement de Macc Espagne et est totalement amorti à la date de clôture.

                Les écarts d'acquisition ne sont donc plus amortis.

                3.2. - Etat des immobilisations  :

               

                31/12/04 Augmentations Virement poste à poste Diminutions 30/06/05
              Ecart d'acquisition 699       699
              Immobilisations incorporelles  :          
                  Frais d'établissements et recherche          
                  Concessions brevets licences 854 10     864
                  Autres immobilisations incorporelles     19                                19
                    Sous-total 873 10     883
              Immobilisations corporelles  :          
                  Terrains 109       109
                  Constructions 2 239 5   2 2 242
                  Matériel et outillage 1 413 6   18 1 401
                  Autres immobilisations corporelles 2 626 194   75 2 745
                  Immobilisations en-cours     19     133                       152
                    Sous-total 6 406 338   95 6 649
              Immobilisations financières  :          
                  Autres titres immobilisés 2       2
                  Prêts 1       1
                  Autres immobilisations financières     13                                13
                    Sous-total     16                                16
                    Total général 7 994 348 0 95 8 247

               

                -- Ventilation des immobilisations corporelles  :

                  -- Par zone géographique  :

               

              (K€) 30/06/05 31/12/04
              France 5 991 5 752
              Etranger 658 654

               

                  -- Par secteur d'activité  :

               

              (K€) 30/06/05 31/12/04
              Bâtiment 6 649 6 406

               

                3.3. - Etat des amortissements et des provisions pour dépréciation  :

               

                31/12/04 Augmentations Virement poste à poste Diminutions 30/06/05
              Ecart d'acquisition 699       699
              Immobilisations incorporelles  :          
                  Frais établissement et recherche          
                  Concessions brevets licences 804 45     849
                  Autres immobilisations incorporelles     19                                19
                    Sous-total 823 45     868
              Immobilisations corporelle  :          
                  Terrains 1       1
                  Constructions 2 035 46   2 2 079
                  Matériels et outillages 989 80   17 1 052
                  Autres immobilisations corporelles     1 683     224              67     1 840
                    Sous-total 4 708 350   86 4 972
              Immobilisations financières  :          
                  Autres titres immobilisés          
                    Sous-total     0                       0         
                    Total général 6 230 395   86 6 539

               

                3.4. - Stocks et en-cours. -- Les stocks de matières premières et de marchandises sont évalués au prix de revient selon la méthode Fifo. Des provisions sont constituées lorsque leur coût est supérieur à la valeur probable de réalisation.

                Les valeurs sont les suivantes  :

               

                Valeur nette 31/12/04 Valeur brute 30/06/05 Dépréciation au 30/06/05
              Matières premières 2 2  
              Marchandises 1 148 1 353 138

               

                3.5. - Clients et comptes rattachés - Autres actifs courants. -- Les créances d'exploitation sont inscrites à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable.

                Pour les créances en devises dans Macc, aucun écart de conversion n'a été constaté à la date de clôture du fait du contrat de couverture de change existant au 30 juin 2005.

                -- Ventilation des créances  :

               

                Valeur nette 31/12/04 Valeur brute 30/06/05 Dépréciation au 30/06/05
              1) Clients et comptes rattachés 8 422 9 366 574
              2) Autres actifs courants  :      
                  Autres créances 358 318 0
                  Charges constatées d'avance     392     507     0
                    Total 750 825 0

               

                3.6. - Valeurs mobilières de placement.

                L'évaluation au 30 juin 2005 a été faite au prix de revient moyen pondéré et les sorties de valeurs mobilières sont valorisées selon la même méthode.

                Des provisions pour dépréciation sont constituées à hauteur des moins values résultant de la comparaison entre le coût d'entrée en portefeuille et leur valeur d'inventaire calculée pour les titres cotés au dernier cours du mois de clôture et pour les titres non cotés de la valeur probable de réalisation.

                Le cours boursier au 30 juin 2005 de ces valeurs mobilières de placement, y compris les coupons courus, s'élève à 1 332 K€ pour une valeur nette au bilan de 1 322 K€.

                3.7. - Variations des capitaux propres de l'ensemble  :

                3.7.1. - Part du groupe  :

               

                Capital Réserves consolidées Résultat exercice Autres Totaux capitaux propres
              Situation à la clôture 31 décembre 2003 3 717 - 1 584 2 588 - 21 4 700
              Mouvements  :          
                  Affectation du résultat   2 588 - 2 588    
                  Résultat consolidé de l'exercice (part du groupe)     3 447   3 447
                  Distributions effectuées par l'entreprise consolidante   - 1 890     - 1 890
                  Différences de conversion et divers   - 17     - 17
                  Retraitements IAS/IFRS          
                  Crédit-bail et location financière   - 2     - 2
                  Engagements de retraite   - 156     - 156
                  Frais d'établissements   - 3     - 3
                  Titres de l'entreprise consolidante          
                  Réduction de capital                                             
              Situation à la clôture 31 décembre 2004 3 717 - 1 064 3 447 - 21 6 079
              Mouvements  :          
                  Affectation du résultat   3 447 - 3 447    
                  Résultat consolidé de la période (part du groupe)     2 129   2 129
                  Distributions effectuées par l'entreprise consolidante   - 925     - 925
                  Différence de conversion et divers   8     8
                  Titres de l'entreprise consolidante                                             
                  Situation à la clôture 30 juin 2005 3 717 1 466 2 129 - 21 7 291

               

                3.7.2. - Intérêts minoritaires  :

               

              Situation à la clôture 31 décembre 2003 30
              Résultat 2004 - 4
              Distribution de dividendes     0
              Situation à la clôture 31 décembre 2004 26
              Résultat 30 juin 2005 - 2
              Distribution de dividendes     0
              Situation à la clôture 30 juin 2005 24

               

                3.8. - Etats de réconciliation  :

                3.8.1. - Etats de réconciliation des capitaux propres (En milliers d'euros)  :

                -- Au 1er janvier 2004  :

               

              Capitaux propres selon référentiel antérieur 1er janvier 2004     4 700
                    Sous-total 4 700
                    Effet fiscal  
                    Total des retraitements     0
              Capitaux propres selon IFRS 1er janvier 2004 4 700

               

                -- Au 30 juin 2004  :

               

              Capitaux propres selon référentiel antérieur 5518
              Retraitement crédit-bail et location financière - 3
              Enregistrement des engagements de retraite - 338
              Retraitement des frais d'établissements - 3
              Provisions immobilisations incorporelles (marques)     - 20
                    Sous-total - 364
                    Effet fiscal     + 119
                    Total des retraitements     - 245
              Capitaux propres selon IFRS 5 273

               

                -- Au 31 décembre 2004  :

               

              Capitaux propres selon référentiel antérieur 6 152
              Retraitement crédit-bail et location financière - 13
              Enregistrement des engagements de retraite - 24
              Retraitement des frais d'établissements - 3
              Provisions immobilisations incorporelles (marques)     - 20
                    Sous-total - 60
                    Effet fiscal     +13
                    Total des retraitements     - 47
              Capitaux propres selon IFRS 6 105

               

                3.8.2. - Etat de réconciliation du résultat (En milliers d'euros)  :

                -- Au 30 juin 2004  :

               

              Résultat selon référentiel antérieur 1 854
              Retraitement crédit-bail et location financière  
              Enregistrement des engagements de retraite - 98
              Retraitement des frais d'établissements  
              Provisions immobilisations incorporelles (marques)     - 20
                    Sous-total - 119
                    Effet fiscal     +34
                    Total des retraitements - 84
              Résultat selon IFRS 1 770

               

                -- Au 31 décembre 2004  :

               

              Résultat selon référentiel antérieur 3 329
              Retraitement crédit-bail et location financière - 10
              Enregistrement des engagements de retraite 216
              Retraitement des frais d'établissements  
              Provisions immobilisations incorporelles (marques)     - 20
                    Sous-total 186
                    Effet fiscal     - 72
                    Total des retraitements     114
                    Résultat selon IFRS 3 443

               

                3.9. - Emprunts et dettes financières divers  :

               

                Au 31/12/04 Au 30/06/05
              Crédit-bail et location financement 660 644
                  A moins d'un an 307 294
                  A plus d'un an 353 350

               

                3.10. - Passifs d'impôts non courants  :

               

                Au 31/12/04 Augmen-
              tations
              Diminutions Au 30/06/05
              Provision pour impôts différés 49 4   53
                    Total 49 4   53

               

                3.11. - Provisions  :

               

                Au 31/12/04 Augmen-
              tations
              Diminutions Au 30/06/05
              Provision pour risques 188 12 10 190
              Provision pour charges     33     94     1     126
                    Total 221 106 11 316

               

                Les provisions pour risques et charges correspondent à des provisions pour litiges et aux engagements de Macc et Macc Italie vis à vis de ses salariés.

                3.12. - Impôts  :

                -- Impôts différés  : Les impôts différés, déterminés selon la méthode du report variable, résultent des différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat comptable, ainsi que des retraitements de consolidation, étant précisé qu'il n'est pas tenu compte des résultats de filiales déficitaires.

                Les impôts différés actif sont inclus dans la rubrique «  Actifs d'impôts non courants  » à l'actif et les impôts différés passif dans la rubrique «  Passifs d'impôts non courants  » au passif.

                - Ventilation des impôts  :

               

                Au 31/12/04 Au 30/06/05
              Bilan actif  :    
                  Impôt différé (différences temporaires) 327 335
              Bilan passif  :    
                  Impôt différé (différences temporaires) 50 53
              Compte de résultat  :    
                  Impôt différé 15 - 4
                  Impôt exigible 1 890 1 215

               

                Le signe négatif correspond à un boni d'impôt différé.

                3.13. - Fournisseurs et autres passifs courants  :

               

                31/12/04 30/06/05
              Dettes à moins d'un an 10 430 9 772
              Dettes comprises entre 1 et 5 ans 0 0
              Dettes à plus de 5 ans     0     0
                10 430 9 772
              Garanties par hypothèques 0 0
              Garanties par nantissements 0 0

               

                3.14. - Engagements hors bilan  :

                -- Donnés  :

               

                31/12/04 30/06/05
              Avals cautions 0 0

               

                Nantissement de compte d'instruments financiers à hauteur de 2 850 000 € ouvert au nom de la société SAS D'Ozon dans la société Macc.

                -- Reçus  :

               

                31/12/04 30/06/05
              Reçus Néant Néant

               

               

              4. - Notes sur les comptes de résultat.

                4.1. - Ventilation du chiffre d'affaires consolidé  :

               

                  Total France Etranger
              Ventes marchandises bâtiment Exercice 2004 (12 mois) 45 872 34 197 11 675
                Premier semestre 2005 (6 mois) 24 934 18 673 6 261
              Ventes prestations de services Exercice 2004 (12 mois) 69 67 2
                Premier semestre 2005 (6 mois) 30 27 3

               

                4.2. - Résultat opérationnel courant  :

               

                31/12/04 30/06/05
              France 4 980 3 003
              Etranger     350     336
                5 330 3 339

               

                4.3. - Autres produits et charges opérationnelles  :

               

                31/12/04 30/06/05
              Produits exceptionnels et charges exceptionnelles divers (en net) - 79  
              Plus et moins-values sur opérations en capital (en net) - 8 440 +14
              Reprise sur provisions et dotations pour risques et charges (en net)     +8 547         
              Résultat exceptionnel +28 +14
              Impôt sur les sociétés correspondant - 10 - 5

               

                La part des minoritaires dans le résultat exceptionnel n'est pas significative.

                4.4. - Coût de l'endettement  :

               

                31/12/04 30/06/05
              Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie  :    
              Produits des autres valeurs mobilières et autres créances de l'actif immobilisé 7  
              Produits nets sur cessions VMP     18     17
                25 17
              Coût de l'endettement financier brut  :    
              Intérêts et charges     52     31
              Coût de l'endettement financier net - 27 - 14

               

                4.5. - Impôts sur les bénéfices. -- L'impôt se ventile comme suit  :

               

                31/12/04 30/06/05
              Impôt exigible 1 890 1 215
              Imposition différée     15     - 4
                1 905 1 211

               

               

              5. - Autres informations.

                5.1. - Rémunération des dirigeants. -- La rémunération des dirigeants n'est pas fournie car cela conduirait indirectement a communiquer une rémunération individuelle.

                Il n'y a pas d'engagement en matière de pensions et indemnités dont bénéficient les dirigeants.

                5.2. - Engagement de retraite  :

                -- Macc  :

                -- L'estimation au 30 juin 2005 des droits qui seraient versés pour l'ensemble du personnel, charges sociales incluses, au moment du départ à la retraite, s'élève à 709 K€. Les droits acquis sont estimés salarié par salarié.

                -- La société a souscrit à ce titre un contrat auprès d'une compagnie d'assurance. Le montant au 30 juin 2005 restant à utiliser s'élève à 647 K€.

                -- Pour rappel, l'estimation au 31 décembre 2004 était de 680 K€.

                -- La société avait souscrit à ce titre un contrat auprès d'une compagnie d'assurance. Le montant au 31 décembre 2004 restant à utiliser s'élevait à 655 K€.

                -- Macc Italie  : Les engagements envers le personnel sont provisionnés pour 63 K€.

                5.3. - Faits caractéristiques. -- La société Macc a fait I'objet d'un contrôle fiscal portant sur les années 2000, 2001 et 2002, qui est toujours en cours à la clôture de l'exercice.

                5.4. - Instruments financiers. -- Au cours de cet exercice la société a conclu une opération de change terme au jour le jour pour des ventes en livres sterling.

                La société n'a pas appliqué une comptabilité de couverture car toutes les conditions d'utilisation de cette comptabilité ne sont pas remplies par l'entreprise afin d'en démontrer l'efficacité.

                5.5. - Effectif moyen. -- L'effectif employé se décompose comme suit  :

               

                31/12/04 30/06/05
              Cadres 28 29
              Agents de maîtrise 73 76
              Employés et ouvriers     62     63
                163 168

               

               

              VII. -- Rapport d'activité.

               

              Périmètre de consolidation.

                Aucun changement de périmètre n'est constaté.

                Sur le premier semestre, le périmètre de consolidation est le suivant  : Macc, Macc Italia (90 %), Macc Allemagne (97 %), Macc Espagne (100 %), Macc UK (100 %) et Macc Benelux (99,99 %).

                Les chiffres ci-dessous tiennent compte du retraitement aux normes IFRS des comptes au 30 juin 2004.

               

              Activité.

                L'activité est totalement exercée sur le marché du bâtiment.

                Le chiffre d'affaires consolidé ressort à 25,0 M€ en hausse de 4,68 % par rapport au premier semestre 2004.

                Sur le marché français, nous enregistrons une hausse du chiffre d'affaires à fin juin de 4,22 % par rapport à l'année précédente. Compte tenu de la sortie du nouveau produit «  Dalmac  », règle facilitant le tirage des dalles de béton, l'activité de ce premier semestre peut être qualifiée de stable.

                Notre extension européenne s'infléchit également avec une hausse de 6,05 % provenant de l'Espagne (+17,1 %) et de I'Italie (+9,23 %). Des modifications de mode de rémunération des commerciaux et d'organisation ont été nécessaires pour stopper une tendance défavorable sur le Benelux (- 1,7 %) et sur l'Angleterre (- 27,57 %).

                Le chiffre à l'international représente maintenant 25,09 % du total consolidé.

                Pour le troisième trimestre l'activité est en légère baisse de 2,76 % sur l'année précédente, soit une hausse cumulée de 2,65 % depuis le début de l'année.

                En conséquence, nous prévoyons une faible augmentation du chiffre d'affaires consolidé en 2005.

               

              Résultat.

                La marge commerciale est en hausse de 1,12 points à 65,73 % grâce à l'apport des nouveaux produits.

                Le résultat opérationnel courant (3 339 K€ pour 2 738 K€ en 2004) est en progression de 21,96 % et s'élève à 13,38 % du chiffre d'affaires. Le coût de l'endettement financier net s'élève à - 14 K€ contre - 13 K€ en 2004. Le résultat exceptionnel est de 15 K€ contre 58 K€ en 2004.

                Le résultat groupe est en hausse passant de 1 770 K€ en 2004 à 2 129 K€, soit 8,54 % du chiffre d'affaires.

               

              VII. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limité

              des comptes semestriels consolidés.

                En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :

                -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Macc, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

                -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

                Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

                Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.

                Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes intermédiaires consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

                Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes.

                Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note A de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés du 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.

                Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

                Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.


              Châtellerault et Tours, le 17 octobre 2005.
                Les commissaires aux comptes  :
              MICHEL COMTE  ;  Deloitte & Associés  :
                OLIVIER ROZES.


              98796

              18/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

              Société : M.A.C.C.
              Siège : 9, rue des Frères Lumière, 86100 Châtellerault.
              Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
              Numéro d'affaire : 93599
              Texte de l'annonce :

              MACC

              MACC

              Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 717 032 €.
              Siège social : 9, rue des Frères Lumière, 86100 Châtellerault.
              825 620 198 R.C.S. Châtellerault.

              Chiffre d’affaires consolidé comparé (hors taxes).
              (En milliers d’euros.)

              2005

              2004

              Evolution

              Premier trimestre

              11 954

              11 580

              + 3,23 %

              Deuxième trimestre

              13 006

              12 250

              + 6,17 %

              Total

              24 960

              23 830

              + 4,74 %






              93599

              10/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

              Société : M.A.C.C.
              Siège : 9, rue des Frères Lumière, 86100 Châtellerault.
              Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
              Numéro d'affaire : 90790
              Texte de l'annonce :

              MACC

              MACC

              Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 717 032 €.
              Siège social : 9, rue des Frères Lumière, 86100 Chatellerault.
              825 620 198 R.C.S Châtellerault.

              A. — Comptes sociaux.

              1. – Approbation des comptes.

              L’assemblée générale des actionnaires, réunie le 27 mai 2005, a approuvé les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 avril 2005 (pages 6520 à 6525).

              2. – Rapport général des commissaires aux comptes.

              Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
              Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

              Le 11 avril 2005.
              Les commissaires aux comptes :
              michel comte ;
              Deloitte & Associés ;
              olivier rozes.

              B. — Comptes consolidés.

              1. Les comptes consolidés de l’exercice 2004 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 avril 2005 (pages 6525 à 6530).

              2. – Rapport des commissaires aux comptes.

              Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
              Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

              Le 11 avril 2005.
              Les commissaires aux comptes :
              michel comte ;
              Deloitte & Associés ;
              olivier rozes.






              90790

              06/06/2005 : AVIS DIVERS (82)

              Société : M.A.C.C.
              Siège : 9, rue des Frères Lumière, 86100 Châtellerault.
              Numéro d'affaire : 90414
              Texte de l'annonce :

              MACC

              MACC

              Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 717 032 €.
              Siège social : 9, rue des Frères Lumière, 86100 Châtellerault.
              825 620 198 R.C.S Châtellerault.

              Droits de vote

              En application de l’article L. 233-8 du nouveau Code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale mixte du 27 mai 2005 le nombre total de droits de vote existants à ces dates était de 833 091.

              Le président du directoire,
              jean-françois lavrard.






              90414

              20/04/2005 : CONVOCATIONS (24)

              Société : M.A.C.C.
              Siège : 9, rue des Frères Lumière, 86100 Châtellerault.
              Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
              Numéro d'affaire : 85955
              Texte de l'annonce :

              MACC

              MACC

              Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 717 032 €.
              Siège social : 9, rue des Frères-Lumière, 86100 Châtellerault.
              825 620 198 R.C.S. Châtellerault.

              Avis de réunion valant avis de convocation

              Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués au siège social, 9, rue des Frères-Lumière, 86100 Châtellerault, le vendredi 27 mai 2005 à 11 heures, en assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivant :

              Ordre du jour.

              Assemblée générale ordinaire :
              — Rapport du directoire sur la gestion et sur les opérations sociales de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et rapport des commissaires aux comptes sur les comptes, le bilan de cet exercice et sur les conventions rentrant dans le cadre des articles L. 225-86 à L. 225-91 du nouveau Code de commerce ;
              — Rapport du conseil de surveillance ;
              — Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes, quitus aux membres du directoire ;
              — Affectation des résultats ;
              — Transfert à la réserve ordinaire des sommes constituant la réserve spéciale des plus-values à long terme ;
              — Autorisation à donner au directoire pour opérer en bourse sur les actions de la société ;
              — Pouvoir pour les formalités ;
              — Questions diverses.

              Assemblée générale extraordinaire :
              — Rapport du directoire sur la délégation pour réduction de capital dans le cadre du programme de rachat d’actions ;
              — Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital ;
              — Délégation pour réduction de capital dans le cadre du programme de rachat d’actions.

              Texte des résolutions soumis
              à l’assemblée générale ordinaire

              Première résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu :
              — La lecture des rapports du directoire sur la gestion de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
              — La lecture du rapport du conseil de surveillance ;
              — Et la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice.
              Approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
              En conséquence, elle donne aux membres du directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

              Deuxième résolution.  — L’assemblée générale constate que le bénéfice s’élève à 3 265 031,09 €, elle décide de l’affecter comme suit :
              — Distribution aux actionnaires : 1 765 590,00 €,
              Ce dividende sera éligible à l’abattement fiscal de 50 % prévu par l’article L. 158-3 du Code général des impôts ;
              —  Report à nouveau : 1 499 441,09 €.
              Il est précisé que les dividendes correspondant aux actions propres détenues par la société, seront portés au compte « Report à nouveau ».
              Il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, le dividende distribué et l’avoir fiscal ont été les suivants :

              Exercice

              Nombre de titres

              Dividende

              Avoir Fiscal (*)

              2001

              665 288

              2,70 €

              1,35 €

              2002 (janvier)

              665 288

              2,70 €

              1,35 €

              2002 (juillet)

              464 629

              2003

              464 629

              3,60

              1,8 €

              (*)  Sur la base d’un avoir fiscal à 50 %.

              Ainsi, le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve fixé à 3,8 € par action. Il sera payé aux guichets du CIO, CIC de Paris, de la Banque Worms, des banques du groupe CIC et de la Banque populaire Val de France, à partir du 15 juin 2005, soit sur justification de l’identité du bénéficiaire, soit sur présentation du certificat d’inscription des titres en compte.
              Nous rappelons que le paiement du dividende tiendra compte d’un acompte de 1,8 € déjà distribué au titre de l’exercice 2004.

              Troisième résolution.  — L’assemblée générale connaissance prise des nouvelles dispositions de l’article 209 quater-1 du Code général des impôts, décide d’affecter à la réserve ordinaire, avec effet immédiat, la totalité des sommes figurant à la réserve spéciale des plus-values à long terme pour un montant total de 639 909,16 €.

              Quatrième résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées et rentrant dans le cadre des articles L. 225-86 à L. 225-91 du nouveau Code de commerce.

              Cinquième résolution.  — L’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article L. 39-4 du CGI, à savoir : 28 209 €, l’impôt correspondant est de 9 859 €.

              Sixième résolution.  — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers autorise le directoire, pour une période de 18 mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel, 21 218 actions.
              Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2003, dans sa résolution unique.
              Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
              — Assurer l’animation du cours de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissements dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnu par l'AMF ;
              — Procéder à l’annulation des actions acquises dans le cadre de l’autorisation conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2005, dans sa résolution unique ;
              — Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions à des salariés et des mandataires sociaux du groupe et céder ou attribuer des actions aux salariés dans le cadre des dispositions légales ;
              — Procéder à l’acquisition d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opération de croissance externe.
              Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera, y compris en période d’offre publique, dans la limite de la réglementation boursière.
              Toutefois la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.
              Les actions acquises au titre de la présente autorisation pourront être conservées, cédées, ou transférées par tout moyens, et à tout moment dans les conditions et les limites de la réglementation en vigueur. Elles pourront également être annulées dans les conditions légales. Les actions acquises pourront également être utilisées dans le cadre d’un plan d’options d’achat d’actions consenties à des salariés et mandataires sociaux du groupe et de cession ou d’attribution aux salariés du groupe.
              Le prix maximum d’achat est fixé à 120 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions. Le prix de cession ou de transfert sera toutefois fixé dans les conditions légales pour les cessions ou transferts d’actions réalisées dans le cadre de plan d’option d’achat d’actions ou d’attributions d’actions aux salariés.
              Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 2 546 160 €.
              L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire avec faculté de subdélégation à son président, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

              Septième résolution.  — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations en vue de l’accomplissement des formalités.

              Texte des résolutions soumis
              à l’assemblée générale extraordinaire

              Résolution unique. — Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions.
              L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :
              — donne au directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 5 % du capital, soit 23 231 actions, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des achats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
              — fixe à vingt-quatre (24) mois, à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 27 mai 2007 la durée de validité de la présente autorisation ;
              — donne tous pouvoirs au directoire à l’effet de réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

              Dans les dix jours, à compter de la présente insertion, un ou plusieurs actionnaires pourront demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour, à charge pour lui ou pour eux de justifier qu’ils réunissent les conditions requises par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment, en ce qui concerne la fraction de capital représentée.
              A cet effet, les propriétaires d’actions au porteur devraient, au préalable, déposer au siège social un certificat des intermédiaires financiers qui tiennent leurs comptes de titres constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte.
              Le droit de participer à l’assemblée sera subordonné :
              — Soit à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives de la société :
              — Soit à la présentation d’un certificat de dépôt par la banque, l’établissement financier ou l’agent de change dépositaire de ces actions, ou d’un certificat de l’intermédiaire habilité prévu par le décret n° 83-359 du 2 mai 1983 constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.
              L’inscription de l’actionnaire ou la présentation de l’un des certificats ci-dessus devra être effectuée au plus tard cinq jours avant l’assemblée.
              Les formulaires de vote par correspondance pourront être obtenus dans les conditions légales au siège social.

              Une carte d’admission à l’assemblée sera adressée par la société à chacun des propriétaires d’actions au porteur susvisés ou à son mandataire.


              Le directoire.






              85955

              15/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

              Société : M.A.C.C.
              Siège : 9, rue des Frères Lumière, 86100 Châtellerault.
              Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
              Numéro d'affaire : 85845
              Texte de l'annonce :

              M.A.C.C.

              M.A.C.C.

              Société anonyme au capital de 3 717 032 €.
              Siège social : 9, rue des Frères Lumière, 86100 Châtellerault.
              825 620 198 R.C.S. Châtellerault. — APE : 516 C.
              Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

              Documents comptables annuels.

              A. — Comptes sociaux.

              I. — Bilan au 31 décembre 2004.
              (En milliers d’euros.)

              Actif

              2004

              2003

              Brut

              Amortissements
              et provisions

              Net

              Net

              Actif immobilisé :

              Immobilisations incorporelles :

              Frais d’établissement

              Frais de recherche et de développement

              Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

              976

              905

              71

              56

              Fonds commercial (1)

              6 098

              6 098

              6 098

              Autres

              Avances et acomptes

              Immobilisations corporelles :

              Terrains

              109

              1

              108

              108

              Constructions

              2 131

              1 928

              203

              274

              Installations techniques, matériel et outillage industriels

              1 413

              989

              424

              212

              Autres

              1 145

              1 028

              117

              422

              Immobilisations corporelles en cours

              19

              19

              9

              Avances et acomptes

              Immobilisations financières (2) :

              Participations

              2 533

              899

              1 634

              1 399

              Créances rattachées à des participations

              Autres titres immobilisés

              2

              2

              2

              Prêts

              1

              1

              1

              Autres

              21

              21

              21

              14 448

              5 750

              8 698

              8 602

              Actif circulant :

              Stocks et encours :

              Matières premières et autres approvisionnements

              2

              2

              3

              Encours de production (biens et services)

              Produits intermédiaires et finis

              Marchandises

              1 121

              125

              996

              739

              Avances et acomptes versés sur commandes

              23

              23

              159

              Créances (3) :

              Créances clients et comptes rattachés

              8 421

              210

              8 211

              8 077

              Autres

              366

              19

              347

              459

              Capital souscrit - appelé, non versé

              Valeurs mobilières de placement :

              Actions propres

              Autres titres

              1 422

              1 422

              322

              Disponibilités

              2 106

              2 106

              1 278

              Compte de régularisation :

              Charges constatées d’avance (3)

              354

              354

              328

              13 815

              354

              13 461

              11 365

              Charges à répartir sur plusieurs exercices

              Primes de remboursement des obligations

              Ecart de conversion actif

              0

              Total général

              28 263

              6 104

              22 159

              19 967

              (1) Dont droit au bail

              (2) Dont à moins d’un an

              21

              21

              (3) Dont à plus d’un an

              348

              415

              Passif

              2004

              2003

              Capitaux propres :

              Capital (dont versé 3 717)

              3 717

              3 717

              Primes d’émission, de fusion, d’apport

              Ecarts de réévaluation

              Réserves :

              Réserve légale

              372

              372

              Réserves statutaires ou contractuelles

              Réserves réglementées

              661

              640

              Autres

              Report à nouveau

              4 556

              3 761

              Résultat de l’exercice (bénéfice ou (–) perte)

              3 265

              2 710

              Subventions d’investissements

              Provisions réglementées

              12 571

              11 200

              Autres fonds propres

              Provisions pour risques et charges :

              Provisions pour risques

              50

              105

              Provisions pour charges

              8

              8

              58

              113

              Dettes (1) :

              Emprunts obligataires convertibles

              Autres emprunts obligataires

              Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)

              2

              Emprunts et dettes financières divers (3)

              100

              Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

              14

              6

              Dettes fournisseurs et comptes rattachés

              5 422

              5 200

              Dettes fiscales et sociales

              3 125

              2 499

              Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

              35

              Autres dettes

              934

              847

              Compte de régularisation (1) :

              Produits constatés d’avance

              9 530

              8 654

              Ecarts de conversion passif

              22 159

              19 967

              (1) Dont à plus d’un an

              Dont à moins d’un an

              9 530

              8 654

              (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque

              2

              (3) Dont emprunts participatifs

              II. — Compte de résultat.
              (En milliers d’euros.)

              2004

              2003

              Produits d’exploitation (1) :

              Ventes de marchandises

              40 028

              37 449

              Production vendue (biens et services)

              233

              229

              Montant net du chiffre d’affaires (dont à l’exportation : 5 997)

              40 261

              37 678

              Production stockée

              Production immobilisée

              Subventions d’exploitation

              Reprises sur provisions (et amortissements) transferts de charges

              377

              407

              Autres produits

              23

              27

              40 661

              38 112

              Charges d’exploitation (2) :

              Achats de marchandises

              16 271

              15 088

              Variation de stock

              – 259

              26

              Achats matières premières et autres approvisionnements

              6

              8

              Variation de stock

              1

              – 1

              Autres achats et charges externes (*)

              4 790

              4 378

              Impôts, taxes et versements assimilés

              458

              427

              Salaires et traitements

              8 877

              8 483

              Charges sociales

              3 798

              3 584

              Dotations aux amortissements et aux provisions :

              Sur immobilisations : Dotations aux amortissements

              587

              478

              Sur immobilisations : Dotations aux provisions

              Sur actif circulant : Dotations aux provisions

              335

              375

              Pour risques et charges : Dotations aux provisions

              Autres charges

              356

              324

              35 220

              33 170

              Résultat d’exploitation

              5 441

              4 942

              Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun :

              Bénéfice ou perte transférée

              Perte ou bénéfice transféré

              Produits financiers :

              De participations (3)

              230

              235

              D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (3)

              Autres intérêts et produits assimilés (3)

              1

              15

              Reprises sur provisions et transferts de charges

              624

              Différences positives de change

              30

              8

              Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de déplacement

              17

              71

              278

              953

              Charges financières :

              Dotations aux amortissements et aux provisions

              177

              168

              Intérêts et charges assimilées

              9

              14

              Différences négatives de change

              61

              26

              Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

              631

              247

              839

              Résultat financier

              31

              114

              Résultat courant avant impôts

              5 472

              5 056

              Produits exceptionnels :

              Sur opérations de gestion

              17

              25

              Sur opérations en capital

              309

              46

              Reprises sur provisions et transferts de charges

              8 643

              75

              8 969

              146

              Charges exceptionnelles :

              Sur opérations de gestion

              79

              554

              Sur opérations en capital

              8 840

              9

              Dotations aux amortissements et aux provisions

              42

              8

              8 961

              571

              Résultat exceptionnel

              8

              – 425

              Participation des salariés aux fruits de l’expansion

              553

              410

              Impôts sur les bénéfices

              1 662

              1 511

              Total des produits

              49 908

              39 211

              Total des charges

              46 643

              36 501

              Bénéfice ou perte

              3 265

              2 710

              (*) Y compris :

              Redevances de crédit-bail mobilier

              Redevances de crédit-bail immobilier

              (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

              (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

              (3) Dont produits concernant les entreprises liées

              230

              235

              (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

              III. — Projet d’affectation du résultat.

              Origines :

              Report à nouveau antérieur

              5 382

              Résultat de l’exercice (dont résultat courant après impôts : 12 278)

              3 265

              Prélèvement sur les réserves

              8 647

              Affectations :

              Réserve légale

              0

              Réserves indisponibles

              0

              Dividendes

              1 766

              Autres répartitions

              Report à nouveau

              6 881

              8 647

              IV. — Filiales et participations.
              (En milliers d’euros.)

              Sociétés ou groupes de sociétés

              Capital

              Réserves
              et report
              à nouveau avant affectation des résultats

              Quote-part de capital détenue
              (En pourcentage)

              Valeur comptable
              des titres détenus

              Prêts
              et avances consentis par la société
              et non encore remboursés

              Montant
              des cautions
              et avals donnés par la société

              Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

              Bénéfice
              ou perte (–)
              du dernier exercice clos

              Dividendes encaissés par la société
              au cours
              de l’exercice

              Observations

              Brute

              Nette

              1. Renseignements détaillés :

              A. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :

              M.A.C.C. Italia, Via Trebazio, 6, 20154 Milano (Italie)

              51

              248

              90,00

              63

              63

              0

              0

              2 632

              – 33

              0

              M.A.C.C. Bauhlsfgerate et Vertriebs GmbH,
              Lebacher Strass 4,
              Saarbrücken, 66113
              Allemagne

              30

              – 42

              97,00

              30

              0

              0

              0

              0

              – 9

              0

              M.A.C.C. Espagne CTRA, Barcelona, 116, 08205 Sabadell-Barcelona (Espagne)

              288

              58

              100,00

              852

              852

              0

              0

              5 608

              395

              0

              M.A.C.C. UK Ltd,
              Leicester Road Leics Le 8, 5QW Countesthoorpe (Angleterre)

              1 085

              – 773

              100,00

              1 191

              454

              0

              0

              1 574

              – 137

              0

              M.A.C.C. Benelux BVBA/SPRL, Grootveldstraat, 1910 Kampenhout, 1200 Bruxelles (Belgique)

              394

              – 286

              99,99

              398

              266

              0

              0

              1 782

              – 146

              0

              V. — Annexe aux comptes sociaux.

              I. – Faits caractéristiques de l’exercice 2004.

              La société a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les années 2000, 2001 et 2002, qui est toujours en cours à la clôture de l’exercice.
              Il existe toujours une procédure en cours à la clôture pour laquelle la société est assignée. Le risque maximum qui est de l’ordre de 43 K€ n’a pas donné lieu à la dotation d’une provision compte tenu des voies de recours fondées pour la société.

              II. – Règles et méthodes comptables.

              Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales d’établissement des comptes annuels et à celles prévues par le Code de commerce et le plan comptable général.
              La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
              Aucun changement n’est intervenu dans la présentation des comptes.
              Aucun changement de méthode d’évaluation n’est survenu au cours de l’exercice.
              Afin que le lecteur des comptes puisse porter un jugement avisé, les informations sont données en milliers d’euros.

              III. – Immobilisations.

              Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’acquisition.
              Les amortissements ont été constatés d’après les règles habituelles. Il a été pratiqué le système linéaire et le système dégressif selon la nature des investissements.
              L’amortissement dégressif est considéré comme un amortissement normal.
              Les principaux modes de durée d’amortissements retenus au regard de la durée de vie économique des immobilisations sont les suivants :
              — Logiciels : Linéaire, 1 an ;
              — Constructions : Linéaire, 20 ans ;
              — Agencements des constructions : Linéaire, 10 ans ;
              — Matériel et outillage : Dégressif, 4 à 8 ans ;
              — Matériel de transport : Linéaire, 5 ans ;
              — Matériel de bureau :

              • Linéaire, 5 à 10 ans,
              • Dégressif, 3 à 5 ans ;
              — Mobilier de bureau : Linéaire, 10 ans.
              Le fonds commercial ne fait pas l’objet d’un amortissement car sa valeur vénale est supérieure à sa valeur comptable.

              IV. – Frais d’établissement.

              Néant.

              V. – Titres de participation.

              L’évaluation a été faite au prix d’acquisition.
              Suite au jugement de clôture pour insuffisance d’actif prononcé par le Tribunal de commerce d’Agen en date du 10 décembre 2004 et à la radiation du R.C.S. à cette même date, la participation dans la société Esclavissat a été annulée en résultat exceptionnel.
              Compte tenu de la mise en liquidation judiciaire en avril 1993 de la société Esclavissat (filiale de M.A.C.C.) les titres avaient fait l’objet depuis 1992 d’une provision pour dépréciation de 100 %. Cette provision a été reprise en résultat exceptionnel.

              Les titres de participation font l’objet de provisions en fonction des capitaux propres réévalués d’une valeur incorporelle liée à la croissance du chiffre d’affaires :

              M.A.C.C. UK (filiale anglaise)

              736 K€

              M.A.C.C. Allemagne

              30 K€

              M.A.C.C. Benelux

              133 K€

              Une autre évaluation de ces titres a été effectuée sur la base des cash-flows prévisionnels actualisés sur 5 ans avec prise en compte d’une valeur terminale. La valeur globale obtenue est identique à celle retenue ci-dessus, seule la répartition par filiale est légèrement différente.

              VI. – Stocks.

              Les stocks de matières premières et de marchandises sont évalués au prix de revient selon la méthode Fifo.
              Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque leur coût est supérieur à la valeur probable de réalisation.

              VII. – Créances d’exploitation.

              Les créances sont inscrites à leur valeur nominale.
              Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

              VIII. – Créances en devises.

              Aucun écart de conversion n’a été constaté à la date de clôture du fait du contrat de couverture de change existant au 31 décembre 2004.

              IX. – Valeurs mobilières de placement.

              Les valeurs mobilières de placement sont représentées par :

              Des Sicav, FCP

              1 175 K€

              Des actions

              247 K€

              Total

              1 422 K€

              L’évaluation au 31 décembre a été faite au prix de revient moyen pondéré et les sorties de valeurs mobilières sont valorisées selon la même méthode.
              Une dépréciation est constatée si nécessaire pour tenir compte des moins-values liées à la valorisation boursière à la clôture de l’exercice.
              La valeur boursière au 31 décembre était de 1 486 K€.
              Les actions propres sont comptabilisées en Autres immobilisations financières.

              X. – Charges constatées d’avance.

              Conformément à la règle d’indépendance des exercices, les charges d’exploitation se rapportant aux exercices 2005 et ultérieurs sont enregistrées dans ce compte.

              XI. – Opérations sur actions propres.

              Autres immobilisations financières :

              Au début
              de l’exercice

              Achats

              Apport
              à OPRA

              En fin d’exercice

              Quantité

              417

              0

              0

              417

              Valeurs

              K€ 21

              K€ 0

              K€ 0

              K€ 21

              XII. – Composition du capital social.

              Différentes catégories de titres

              Nombre de titres

              Valeur nominale

              Au début
              de l’exercice

              Créés pendant l’exercice

              Réduction de capital

              En fin d’exercice

              Actions

              464 629

              464 629

              8 €

              XIII. – Réserve spéciale des plus-values à long terme.

              En application de l’article 39 de la loi de finances rectificative n° 2004-1585 du 30 décembre 2004, la société a l’obligation de transférer à un compte de réserve ordinaire la somme de 640 K€ précédemment inscrite dans la réserve spéciale des plus-values à long terme et d’acquitter une taxe exceptionnelle de 2,5 % de ce montant après un abattement de base de 500 K€, soit 3,5 K€.
              Cette taxe sera prélevée sur le compte de report à nouveau, conformément aux prescriptions de l’avis n° 2005-A du 2 février 2005 du Comité d’urgence du Conseil national de la comptabilité.

              XIV. – Dettes garanties par des sûretés réelles.

              Néant.

              XV. – Ventilation du chiffre d’affaires net.

              Le chiffre d’affaires par zone géographique est le suivant :

              France

              34 264 K€

              Etranger

              5 997 K€

              Total

              40 261 K€

              XVI. – Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.

              Résultats avant impôts

              Impôts

              Résultat courant

              + 5 472 K€

              – 1 659 K€

              Résultat exceptionnel (hors participation)

              + 8 K€

              – 3 K€

              Résultat comptable (hors participation)

              + 5 480 K€

              – 1 662 K€

              XVII. – Résultat exceptionnel.

              Le résultat exceptionnel positif de 8 K€ correspond principalement à des moins-values sur cessions d’immobilisations corporelles, à des reprises sur provisions pour litiges, à des règlements de litiges.

              XVIII. – Frais de recherche.

              Les dépenses engagées comptabilisées en charges se sont élevées à 1 297 K€ pour l’exercice 2004. Elles ont entraîné une économie d’impôt de 114 K€ sur cet exercice.
              Elles correspondent au développement des produits fabriqués commercialisés ainsi qu’aux recherches pour la création de nouveaux produits.

              XIX. – Accroissement et allégement de la dette future d’impôts.

              Nature des différences temporaires

              Montant

              1°) Accroissements

              Néant

              2°) Allégements :

              Provisions non déductibles l’année de comptabilisation :

              Pour congés payés

              209 K€

              Autres : Organic

              64 K€

              Participation des salariés

              553 K€

              Total des allégements de la dette future d’impôts

              826 K€

              Soit impôts 34,93 %

              289 K€

              XX. – Rémunération globale et par catégorie de dirigeants.

              La rémunération des organes de direction n’est pas fournie afin de ne pas révéler indirectement une rémunération individuelle.

              XXI. – Effectif moyen.

              Personnel salarié

              Cadres

              21

              Agents de maîtrise

              58

              Employés et ouvriers

              46

              125

              XXII. – Engagements donnés.

              Cautions

              Néant

              Crédit-bail

              174 K€

              Des matériels de transport ont été pris en crédit-bail pour une valeur d’origine de 207 K€ H.T.
              Le prix de rachat résiduel de ces biens est de 2 K€ H.T.
              Les redevances de l’exercice ont été de 41 K€.

              Les redevances restant dûes au 31 décembre 2004 s’élèvent à :

              A 1 an au plus

              60 K€

              Entre 1 an et 5 ans

              114 K€

              A cette même date, les amortissements qui auraient été pratiqués se seraient élevés à 6 K€ et pour le seul exercice 2004 à 6 K€.
              Nantissement de compte d’instruments financiers à hauteur de 2 850 000 € ouvert au nom de la société S.A.S. d’Ozon dans la S.A. M.A.C.C.

              XXIII. – Engagements financiers.

              Engagements de retraite. — L’estimation en fin d’exercice des droits qui seraient versés pour l’ensemble du personnel, charges sociales incluses, au moment du départ en retraite s’élève à 680 K€. Les droits acquis à ce titre sont estimés salarié par salarié.
              Les modalités de détermination de cet engagement s’effectuent sur la base d’une évaluation actuarielle, et tiennent compte de différents paramètres :
              — Convention collective appliquée par la société ;
              — La table Insee 1999/2001, table homme et table femme ;
              — Turn-over moyen sur les cinq derniers exercices ;
              — Age de départ à la retraite retenu : 65 ans ;
              — Augmentation des salaires de 2,5 % pour le personnel administratif ;
              — Taux d’actualisation : 4 %.
              La société a souscrit, à ce titre, un contrat auprès d’une Compagnie d’assurance. Le montant au 31 décembre 2004 restant à utiliser s’élève à 655 K€.

              Couverture de change. — Le 7 janvier 2004, la société a conclu une opération de change terme au jour le jour pour un montant de vente terme de 75 000 GBP. Cette opération est à échéance le 10 janvier 2005.
              Le 9 janvier 2004, la société a conclu une opération de change terme au jour le jour pour un montant de vente terme de 310 000 GBP. Cette opération est à échéance le 13 janvier 2005.

              XXIV. – Charges à payer.

              Rattachées à des comptes fournisseurs

              83

              Rattachées à des dettes fiscales et sociales

              1 027

              Autres charges à payer

              188

              XXV. – Produits à recevoir.

              Divers produits à recevoir

              20

              XXVI. – Eléments concernant les entreprises liées dans lesquelles M.A.C.C. détient une participation de plus de 50 %.

              Créances clients et comptes rattachés

              2 284

              Autres créances

              96

              Emprunts et dettes financières divers

              0

              Dettes fournisseurs et comptes rattachés

              0

              Produits de participation

              223

              Immobilisations et amortissements. (En milliers d’euros.)

              Immobilisations

              Amortissements pour dépréciation

              Valeur brute au début
              de l’exercice

              Augmentations

              Diminutions

              Valeur brute
              à la fin
              de l’exercice

              Cumulés
              au début
              de l’exercice

              Augmentations

              Diminutions

              Cumulés
              à la fin
              de l’exercice

              Immobilisations incorporelles :

              Frais d’établissement

              Frais de recherche et développement

              Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droit et valeurs similaires

              870

              111

              5

              976

              814

              96

              5

              905

              Fonds commercial (1)

              6 098

              6 098

              Autres immobilisations incorporelles

              Avances et acomptes (immobilisations incorporelles)

              6 968

              111

              5

              7 074

              814

              96

              5

              905

              Immobilisations corporelles :

              Terrains

              109

              109

              1

              1

              Constructions

              2 109

              22

              1

              2 130

              1 835

              94

              1

              1 928

              Installations techniques, matériel et outillage industriels

              1 079

              433

              100

              1 412

              868

              160

              39

              989

              Autres immobilisations corporelles

              1 424

              153

              431

              1 146

              1 003

              237

              212

              1 028

              Immobilisations corporelles en cours

              9

              19

              9

              19

              Avances et acomptes (immobilisations corporelles)

              4 730

              627

              541

              4 816

              3 706

              492

              252

              3 946

              Immobilisations financières (2) :

              Participations

              10 596

              405

              8 468

              2 533

              Créances rattachées à des participations

              Autres titres immobilisés

              2

              2

              Prêts

              1

              1

              Autres immobilisations financières

              22

              22

              10 621

              405

              8 468

              2 558

              Provisions.(En milliers d’euros.)

              Rubriques et postes

              Montant
              au début
              de l’exercice

              Augmentations

              Diminutions

              Montant
              à la fin
              de l’exercice

              Provisions réglementées :

              Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers

              Provisions pour investissements

              Provisions pour hausse des prix

              Provisions pour fluctuation des cours

              Amortissements dérogatoires

              Autres provisions réglementées

              Provisions pour risques :

              Pour litiges

              Pour garanties données aux clients

              Pour pertes sur marchés à terme

              Pour amendes et pénalités

              Pour pertes de change

              0

              0

              0

              0

              Autres provisions pour risques

              105

              42

              97

              50

              105

              42

              97

              50

              Provisions pour charges :

              Pour pensions et obligations similaires

              Pour impôts

              8

              0

              8

              Pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)

              Pour grosses réparations

              Pour charges sociales et fiscales sur congés payés

              Autres provisions pour charges

              8

              0

              0

              8

              Provisions pour dépréciation :

              Sur immobilisations incorporelles

              Sur immobilisations corporelles

              Sur immobilisations financières

              9 197

              169

              8 468

              898

              Sur valeurs mobilières de placement

              0

              0

              0

              Sur stocks

              123

              125

              123

              125

              Sur comptes clients

              252

              209

              252

              209

              Autres

              91

              8

              79

              20

              Etat des échéances des créances et des dettes.(En milliers d’euros.)

              Rubriques et postes

              Montant brut

              Echéance

              A 1 an au +

              A + d’1 an (2)

              Créances :

              Créances de l’actif immobilisé :

              Créances rattachées à des participations

              Prêts (1)

              1

              1

              Autres

              21

              20

              1

              Créances de l’actif circulant :

              Créances clients et comptes rattachés

              8 421

              8 139

              282

              Autres

              367

              301

              66

              Capital souscrit - appelé, non versé

              Charges constatées d’avance

              354

              354

              9 164

              8 814

              350

              Dettes :

              Emprunts obligataires
              converties (2)

              Autres emprunts obligataires (2)

              Emprunts (2) et dettes auprès des établissements de crédit (3)

              Emprunts et dettes financières divers (2) (4)

              Dettes fournisseurs et comptes rattachés

              5 422

              5 422

              Dettes fiscales et sociales

              3 125

              3 125

              Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

              35

              35

              Autres dettes (4)

              935

              935

              Produits constatés d’avance

              9 517

              9 517

              (1) Prêts accordés en cours d’exercice.

              Prêts récupérés en cours d’exercice.

              (2) Emprunts souscrits en cours d’exercice.

              Emprunts remboursés en cours d’exercice.

              (3) Dont :

              — à deux ans au maximum à l’origine ;

              — à plus de 2 ans à l’origine.

              (4) Dont 738 envers les associés.

              (2) Dettes dont l’échéance est à plus de 5 ans.

              Tableau de financement.

              Montants
              2004

              Montants
              2003

              I. Ressources :

              Résultat net comptable avant rémunération de l’exploitant

              3 265 031

              2 709 793

              Dotation aux amortissements et provisions

              1 141 983

              1 028 666

              Reprises sur charges calculées

              – 9 018 473

              – 1 106 105

              Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat

              Plus et moins-values sur cession d’actif

              8 499 886

              – 11 802

              Capacité d’autofinancement

              3 888 427

              2 620 552

              Retraits de l’exploitant à déduire

              Autofinancement net

              3 888 427

              2 620 552

              Prix de cessions ou réductions d’éléments de l’actif immobilisé

              249 388

              21 095

              Augmentation des dettes financières

              100 000

              Total des ressources

              4 137 815

              2 741 647

              II. Emplois :

              Prélèvements sur le capital - Dividendes

              1 890 806

              1 204 253

              Prélèvements sur report à nouveau - Taxe réserves plus-value long terme

              3 498

              Achats d’éléments de l’actif immobilisé

              1 134 358

              725 217

              Achats titres de l’entreprise consolidante

              20 880

              Titres de l’entreprise consolidante (changement de méthode)

              Réduction de capital (OPRA)

              8 774 777

              Remboursements des dettes financières

              100 000

              727

              Total des emplois

              3 128 662

              10 725 854

              III. Variation du fonds de roulement net global

              1 009 153

              – 7 984 207

              B. — Comptes consolidés.

              I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
              (En milliers d’euros.)

              Actif

              31/12/04

              31/12/03

              Brut

              Amortissements
              et provisions

              Net

              Net

              Actif immobilisé :

              Immobilisations incorporelles :

              Frais d’établissement

              4

              1

              3

              3

              Frais de recherche et de développement

              Concessions, brevets, licences, marques procédés, droits et valeurs similaires

              854

              783

              71

              56

              Fonds commercial

              Avances et acomptes

              Ecarts d’acquisition

              699

              699

              0

              4

              Autres immobilisations incorporelles

              19

              19

              0

              0

              Immobilisations corporelles :

              Terrains

              109

              1

              108

              108

              Constructions

              2 239

              2 035

              204

              294

              Installations techniques, matériel et outillage industriels

              1 413

              989

              424

              212

              Immobilisations corporelles autres

              1 689

              1 393

              296

              616

              Avances et acomptes

              Immobilisations corporelles en cours

              19

              19

              9

              Immobilisations financières :

              Titres mis en équivalence

              Autres participations

              Créances rattachées à des participations

              Autres titres immobilisés

              2

              2

              2

              Prêts

              1

              1

              1

              Autres immobilisations financières

              13

              13

              30

              7 061

              5 920

              1 141

              1 335

              Actif circulant :

              Stocks et encours :

              Matières premières et autres approvisionnements

              3

              3

              3

              Encours de production (biens et services)

              Produits intermédiaires et finis

              Marchandises

              1 287

              139

              1 148

              872

              Avances et acomptes versés sur commandes

              81

              81

              241

              Créances (3) :

              Créances clients et comptes rattachés

              8 880

              445

              8 435

              8 003

              Autres créances

              672

              672

              659

              Valeurs mobilières de placement

              1 422

              1 422

              322

              Disponibilités

              3 628

              3 628

              2 590

              Compte de régularisation :

              Charges constatées d’avance

              387

              387

              365

              16 360

              584

              15 776

              13 055

              Charges à répartir sur plusieurs exercices

              Primes de remboursement des obligations

              Ecart de conversion actif

              Total général

              23 421

              6 504

              16 917

              14 390

              Passif

              31/12/04

              31/12/03

              Capitaux propres :

              Capital (dont versé 3 717)

              3 717

              3 717

              Primes d’émission, de fusion, d’apport

              Ecarts de réévaluation

              Réserves :

              Réserve légale

              372

              372

              Réserves statutaires ou contractuelles

              Réserves réglementées

              661

              640

              Autres réserves consolidées (part du groupe)

              – 6 500

              – 6 359

              Report à nouveau

              4 559

              3 761

              Résultat consolidé (bénéfice ou perte (–) (part du groupe)

              3 333

              2 588

              Subventions d’investissements

              Ecart de conversion groupe

              5

              2

              Titres de l’entreprise consolidante

              – 21

              – 21

              6 126

              4 700

              Intérêts minoritaires :

              Dans les réserves

              30

              27

              Dans le résultat

              – 4

              3

              26

              30

              Autres fonds propres

              Provisions pour risques et charges :

              Provisions pour impôts différés

              49

              48

              Provisions pour risques

              188

              232

              Provisions pour charges

              8

              9

              245

              289

              Dettes :

              Emprunts obligataires convertibles

              Autres emprunts obligataires

              Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

              2

              Emprunts et dettes financières divers

              Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

              14

              6

              Dettes fournisseurs et comptes rattachés

              5 701

              5 433

              Dettes fiscales et sociales

              4 543

              3 644

              Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

              35

              Autres dettes

              227

              276

              Compte de régularisation :

              Produits constatés d’avances

              10

              10 520

              9 371

              Ecarts de conversion passif

              Total général

              16 917

              14 390

              II. — Comptes de résultats consolidés.
              (En milliers d’euros)

              Exercice N
              31/12/04

              Exercice
              N – 1
              31/12/03

              Chiffre d’affaires

              45 941

              42 673

              Autres produits d’exploitation

              642

              675

              Achats consommés

              – 16 013

              – 15 127

              Charges de personnel (1)

              – 15 317

              – 14 242

              Autres charges d’exploitation

              – 8 462

              – 7 856

              Impôts et taxes

              – 480

              – 487

              Dotation aux amortissements et aux provisions

              – 1 173

              – 1 051

              Résultat d’exploitation

              5 138

              4 585

              Charges et produits financiers

              0

              51

              Résultat courant des entreprises intégrées

              5 138

              4 636

              Charges et produits exceptionnels

              28

              – 368

              Impôt sur les résultats

              – 1 833

              – 1 672

              Résultat net des entreprises intégrées

              3 333

              2 596

              Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition

              – 4

              – 5

              Résultat net de l’ensemble consolidé

              3 329

              2 591

              Intérêts minoritaires

              – 4

              3

              Résultat net (part du groupe)

              3 333

              2 588

              Résultat par action (en euros)

              7,18

              5,57

              Résultat dilué par action (en euros)

              7,18

              5,57

              (1) Y compris participation des salariés.

              III. — Tableau de flux de trésorerie consolidé.

              Rubriques

              31/12/04

              31/12/03

              Résultat net des sociétés intégrées

              3 329

              2 591

              Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :

              Amortissements et provisions

              – 7 956

              – 155

              Variation des impôts différés

              – 57

              – 24

              Plus-values de cession, nettes d’impôt

              8 499

              – 15

              Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées

              3 815

              2 397

              Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

              Variation du besoin en fonds de roulement lié a l’activité

              757

              – 141

              Flux net de trésorerie généré par l’activité

              4 572

              2 256

              Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement :

              Acquisition d’immobilisations

              – 817

              – 496

              Acquisition de titres de l’entreprise consolidante

              – 21

              Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt

              269

              30

              Réduction d’immobilisations financières

              21

              Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

              – 527

              – 487

              Flux de trésorerie lié aux opérations de financement :

              Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

              – 1 891

              – 1 204

              Dividendes versés aux minoritaires des
              sociétés intégrées

              Réduction de capital (OPRA)

              – 8 775

              Emissions d’emprunts

              Remboursements d’emprunts

              Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

              – 1 891

              – 9 979

              Incidence des variations de cours des devises

              – 17

              – 5

              Variations de trésorerie

              2 137

              – 8 215

              Trésorerie d’ouverture

              2 912

              11 127

              Trésorerie de clôture

              5 049

              2 912

              IV. — Annexe aux comptes consolidés.

              Faits caractéristiques.

              La société M.A.C.C. a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les années 2000, 2001 et 2002, qui est toujours en cours à la clôture de l’exercice.
              Il existe toujours une procédure en cours à la clôture pour laquelle la société M.A.C.C. est assignée. Le risque maximum qui est de l’ordre de 43 K€ n’a pas donné lieu à la dotation d’une provision compte tenu des voies de recours fondées pour la société.

              A. – Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation.

              1°) Liste des sociétés consolidées :

               % contrôle groupe

               % intérêt groupe

              Méthode de consolidation

              S.A. M.A.C.C.

              9, rue des frères Lumière, 86100 Chatellerault

              Société-mère

              S.A.R.L. M.A.C.C. Italia

              Via Trebazio, 6, 20154 Milano (Italie)

              90,00

              90,00

              Intégration globale

              M.A.C.C. GmbH

              Lebacherstrasse n° 4, 66113 Saarbrücken (Allemagne)

              97,00

              97,00

              Intégration globale

              M.A.C.C. Espagne

              CTRA Barcelona, 116 Sabadell, 08205 Barcelona (Espagne)

              100,00

              100,00

              Intégration globale

              M.A.C.C. UK Ltd

              Leicester Road, Countesthoorpe, Leicester Le 8-5QW (Angleterre)

              100,00

              100,00

              Intégration globale

              M.A.C.C. Benelux

              Grootveld Straat 85 A bus 2, 1910 Kampenhout (Berg) (Belgique)

              99,99

              99,99

              Intégration globale

              Toutes les sociétés clôturent leurs comptes au 31 décembre.

              2°) Evolution du périmètre. — Les sociétés figurant dans le périmètre de consolidation sont les mêmes qu’en 2003.
              En mai 2004, la société M.A.C.C. a souscrit à l’augmentation du capital de M.A.C.C. UK Ltd pour un montant de 270 000 livres, représentée par 270 000 actions de 1 livre.

              3°) Principes de consolidation. — Toutes les sociétés d’importance significative dans lesquelles le groupe M.A.C.C. exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.
              Toutes les filiales de M.A.C.C. sont consolidées selon cette méthode.
              Toutes les sociétés arrêtent leurs comptes au 31 décembre.
              Les comptes des filiales en zone-in sont établis en euros.

              Les comptes de la filiale M.A.C.C. UK sont convertis comme suit :

              Bilan

              Compte de résultat

              Cours de clôture au 31/12/04

              Cours moyen annuel
              de fin de mois

              Filiales zone-out :

              M.A.C.C. UK

              0,70510 €

              0,67955 €

              B – Principes et règles d’établissement.

              1°) Principes généraux et méthodes comptables. — Il est fait application des règles françaises pour l’établissement des comptes consolidés en conformité avec le règlement 99-02 du Comité de réglementation comptable.
              Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales d’établissement des comptes annuels et à celles prévues par le Code de commerce et le plan comptable général.
              Les montants précisés pour les valeurs sont indiqués en milliers d’euros.
              La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
              Le résultat par action est calculé par référence à l’avis n° 27 de l’OEC et le résultat net dilué sera identique du fait que la société n’a pas d’instruments dilutifs en actions ordinaires.
              Aucun changement de méthode d’évaluation n’est survenu au cours de l’exercice.

              2°) Conversion des états financiers des sociétés étrangères hors zone-in. — Pour la société étrangère située hors de la zone euro, les postes du compte de résultat sont convertis en euros au taux moyen de l’exercice (moyenne des cours de fin de mois) et les postes du bilan sont convertis au cours de clôture.
              Le résultat repris au bilan est celui qui est déterminé au compte de résultat.
              L’écart ainsi généré entre l’actif et le passif du bilan est enregistré dans un compte « Ecart de conversion » faisant partie de la situation nette du groupe.

              3°) Comptes et opérations réciproques. — Ils sont ajustés et reclassés pour égaliser leurs soldes, puis éliminés.
              Les profits sur stocks correspondant aux ventes entre les sociétés du groupe sont neutralisés.
              Les éléments incorporels provenant de la fusion de la société M.A.C.C. Bâtiment ont été éliminés.
              Les éléments corporels provenant de cette fusion et encore immobilisés ont été maintenus à la valeur d’apport qui était égale à la valeur comptable.

              4°) Crédit-bail, location-financement et location simple. — Aucun retraitement du crédit-bail mobilier n’a été effectué compte tenu du caractère non significatif.
              Le groupe n’applique pas la méthode préférentielle (selon le règlement n° 99-02 du Comité de réglementation comptable, relatif aux comptes consolidés) consistant à retraiter les contrats de location-financement dans les comptes consolidés.
              Dans la perspective de la première application des normes internationales, le groupe a entrepris de recenser toutes les opérations de ce type présentant individuellement un caractère significatif.

              C. – Notes sur les comptes du bilan.

              I. Immobilisations :
              1°) Immobilisations : Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur coût d’acquisition.
              Les immobilisations font l’objet d’un amortissement économique sur les durées de vie suivantes :
              — Immobilisations incorporelles :

              • Logiciels informatiques : Linéaire, 1 an.
              — Immobilisations corporelles :
              • Constructions : Linéaire, 20 ans ;
              • Agencements des constructions : Linéaire, 8 à 10 ans ;
              • Matériel et outillage : Dégressif, 4 à 8 ans ;
              • Matériel de transport : Linéaire, 4 et 5 ans ;
              • Matériel de bureau :
                • Linéaire, 5 à 10 ans,
                • Dégressif, 3 à 5 ans ;
              • Mobilier de bureau : Linéaire, 10 ans.
              2°) Ecart d’acquisition : L’excédent du coût d’acquisition des titres des sociétés consolidées sur la valeur mathématique de ces titres à la date d’acquisition, a été inscrit comme « Ecart d’acquisition » à l’actif du bilan.
              Cet écart d’acquisition provenait principalement de M.A.C.C. Espagne et est totalement amorti à la date de clôture.

              II. Autres participations. — Suite au jugement de clôture pour insuffisance d’actif prononcé par le Tribunal de commerce d’Agen en date du 10 décembre 2004 et à la radiation du R.C.S. à cette même date, la participation de la M.A.C.C. dans la société Esclavissat a été annulée en résultat exceptionnel.
              Compte tenu de la mise en liquidation judiciaire en avril 1993 de la société Esclavissat (filiale de M.A.C.C.) les titres avaient fait l’objet depuis 1992 d’une provision pour dépréciation de 100 %. Cette provision a été reprise en résultat exceptionnel.

              III. Etat des immobilisations :

              31/12/03

              Augmentations

              Virement poste à poste

              Diminutions

              31/12/ 04

              Immobilisations incorporelles :

              Frais établissement et recherche

              4

              4

              Concessions brevets licences

              748

              111

              5

              854

              Ecart d’acquisition

              699

              699

              Autres immobilisations incorporelles

              19

              19

              Sous-total

              1 470

              111

              5

              1 576

              Immobilisations corporelles :

              Terrains

              109

              109

              Constructions

              2 220

              22

              3

              2 239

              Matériel et outillage

              1 079

              434

              100

              1 413

              Autres immobilisations corporelles

              1 985

              227

              523

              1 689

              Immobilisations en cours

              8

              19

              8

              19

              Sous-total

              5 401

              702

              634

              5 469

              Immobilisations financières :

              Autres titres immobilisés

              8 470

              8 468

              2

              Prêts

              1

              1

              Autres immobilisations financières

              29

              4

              20

              13

              Sous-total

              8 500

              4

              8 488

              16

              Total général

              15 371

              817

              0

              9 127

              7 061

              — Ventilation des immobilisations corporelles :

              31/12/04

              31/12/03

              Par zone géographique :

              France

              4 815 K€

              4 731 K€

              Etranger

              654 K€

              670 K€

              Par secteur d’activité :

              Bâtiment

              5 469 K€

              5 401 K€

              IV. Etat des amortissements et des provisions pour dépréciation :

              31/12/03

              Augmentations

              Virement poste à poste

              Diminutions

              31/12/04

              Immobilisations incorporelles :

              Frais établissement et recherche

              1

              1

              Concessions brevets licences

              692

              97

              6

              783

              Ecart d’acquisition

              696

              3

              699

              Autres immobilisations incorporelles

              19

              19

              Immobilisations corporelles :

              Terrains

              Constructions

              1 924

              113

              2

              2 035

              Matériels et outillages

              868

              161

              40

              989

              Autres immobilisations corporelles

              1 369

              306

              281

              1 394

              Immobilisations financières :

              Autres titres immobilisés

              8 468

              8 468

              14 037

              680

              0

              8 797

              5 920

              V. Stocks. — Les stocks de matières premières et de marchandises sont évalués au prix de revient selon la méthode Fifo.
              Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque leur coût est supérieur à la valeur probable de réalisation.

              Les valeurs sont les suivantes :

              Valeur brute 31/12/03

              Valeur brute 31/12/04

              Dépréciation
              au 31/12/04

              Matières premières

              3

              2

              Marchandises

              995

              1 287

              139

              VI. Créances. — Les créances d’exploitation sont inscrites à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable.
              Pour les créances en devises dans M.A.C.C., aucun écart de conversion n’a été constaté à la date de clôture du fait du contrat de couverture de change existant au 31 décembre 2004.

              — Ventilation des créances :

              Valeur brute 31/12/03

              Valeur brute 31/12/04

              Dépréciation
              au 31/12/04

              Clients et comptes rattachés

              8 511

              8 881

              445

              Autres créances

              483

              358

              0

              VII. Valeurs mobilières de placement. — L’évaluation au 31 décembre a été faite au prix de revient moyen pondéré et les sorties de valeurs mobilières sont valorisées selon la même méthode.
              Des provisions pour dépréciation sont constituées à hauteur des moins values résultant de la comparaison entre leur coût d’entrée en portefeuille et leur valeur d’inventaire calculée pour les titres cotés du dernier cours du mois de clôture et pour les titres non cotés de la valeur probable de réalisation.
              Le cours boursier au 31 décembre 2004 de ces valeurs mobilières de placement, y compris les coupons courus, s’élève à 1 486 K€ pour une valeur nette au bilan de 1 422 K€.

              VIII. Réserve spéciale des plus-values à long terme. — En application de l’article 39 de la loi de finances rectificative n° 2004-1585 du 30 décembre 2004, la société M.A.C.C. a l’obligation de transférer à un compte de réserve ordinaire la somme de 640 K€ précédemment inscrites dans la réserve spéciale des plus-values à long terme et d’acquitter une taxe exceptionnelle de 2,5 % de ce montant après un abattement de base de 500 K€ soit 3,5 K€.
              Cette taxe sera prélevée sur le compte de report à nouveau, conformément aux prescriptions de l’avis n° 2005-A du 2 février 2005 du Comité d’urgence du Conseil national de la comptabilité.

              IX. Variation des capitaux propres de l’ensemble :

              A. Part du groupe :

              Capital

              Réserves consolidées

              Résultat exercice

              Autres

              Totaux capitaux propres

              Situation à la clôture 31 décembre 2002

              5 322

              5 272

              2 789

              – 1 266

              12 117

              Mouvements :

              Affectation du résultat

              2 789

              – 2 789

              0

              Résultat consolidé de l’exercice (part du groupe)

              2 588

              2 588

              Distributions effectuées par l’entreprise consolidante

              – 1 204

              – 1 204

              Différences de conversion et divers

              – 5

              – 5

              Titres de l’entreprise
              consolidante

              – 21

              – 21

              Réduction de capital

              – 1 605

              – 8 436

              1 266

              – 8 775

              Situation à la clôture 31 décembre 2003

              3 717

              – 1 584

              2 588

              – 21

              4 700

              Mouvements :

              Affectation du résultat

              2 588

              – 2 588

              0

              Résultat consolidé de la période (part du groupe)

              3 333

              3 333

              Distributions effectuées par l’entreprise consolidante

              – 1 890

              – 1 890

              Différence de conversion et divers

              – 17

              – 17

              Titres de l’entreprise
              consolidante

              Situation à la clôture 31 décembre 2004

              3 717

              – 903

              3 333

              – 21

              6 126

              B. Intérêts minoritaires :

              Situation à la clôture 31 décembre 2002

              27

              Résultat 2003

              3

              Distribution de dividendes

              0

              Situation à la clôture 31 décembre 2003

              30

              Résultat 31 décembre 2004

              – 4

              Distribution de dividendes

              0

              Situation à la clôture 31 décembre 2004

              26

              X. Provisions pour risques et charges :

              Au 31/12/03

              Augmentations

              Diminutions

              Au 31/12/04

              Provision pour risques

              232

              51

              95

              188

              Provision pour charges

              9

              1

              2

              8

              Provision pour impôts différés

              48

              1

              49

              Total

              289

              53

              97

              245

              Les provisions pour risques correspondent à des provisions pour litiges et aux engagements de M.A.C.C. Italie vis-à-vis de ses salariés.

              XI. Impôts :

              — Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :

              Résultat
              avant impôts

              Impôts

              Résultat courant

              5 137

              – 1 823

              Résultat exceptionnel

              28

              – 10

              Résultat comptable

              5 165

              – 1 833

              — Impôts différés : Les impôts différés, déterminés selon la méthode du report variable, résultent des différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat comptable, ainsi que des retraitements de consolidation, étant précisé qu’il n’est pas tenu compte des résultats de filiales déficitaires.
              Les impôts différés actif sont inclus dans la rubrique « Créances diverses » à l’actif et les impôts différés passif dans la rubrique « Provisions pour risques et charges » au passif.

              — Ventilation des impôts :

              Au 31/12/03

              Au 31/12/04

              Bilan actif :

              Impôt différé

              255

              314

              (Différences temporaires)

              Bilan passif :

              Impôt différé

              48

              49

              (Différences temporaires)

              Compte de résultat :

              Impôt différé

              – 24

              – 57

              Impôt exigible

              1 695

              1 890

              Le signe négatif correspond à un boni d’impôt différé.

              XII. Emprunts et dettes financières divers :

              Au 31/12/03

              Au 31/12/04

              2

              0

              XIII. Dettes :

              31/12/03

              31/12/04

              Dettes à moins d’un an

              9 370

              10 520

              Dettes comprises entre 1 et 5 ans

              0

              0

              Dettes à plus de 5 ans

              0

              0

              9 370

              10 520

              Garanties par hypothèques

              0

              0

              Garanties par nantissements

              0

              0

              XIV. Engagements hors bilan :

              — Donnés :

              31/12/03

              31/12/04

              Crédit-bail mobilier

              0

              174 K€

              Avals cautions

              0

              0

              — Dans la société M.A.C.C. des matériels de transport ont été pris en crédit-bail pour une valeur d’origine de 207 K€ H.T.
              — Le prix de rachat résiduel de ces biens est de 2 K€ H.T.
              — Les redevances de l’exercice ont été de 41 K€.

              — Les redevances restant dues au 31 décembre 2004 s’élèvent à :

              A 1 an au plus

              60 K€

              Entre 1 an et 5 ans

              114 K€

              A cette même date, les amortissements qui auraient été pratiqués se seraient élevés à 6 K€ et pour le seul exercice 2004 à 6 K€.
              Aucun retraitement n’a été effectué compte tenu du caractère non significatif.
              — Nantissement de compte d’instruments financiers à hauteur de 2 850 000 € ouvert au nom de la société S.A.S. d’Ozon dans la société M.A.C.C.
              — Reçus : Néant.

              D. – Note sur les comptes de résultat.

              I. Ventilation du chiffre d’affaires consolidé :

              Total

              France

              Etranger

              Ventes marchandises bâtiment :

              Exercice 2003 (12 mois)

              42 596

              32 162

              10 434

              Exercice 2004 (12 mois)

              45 872

              34 197

              11 675

              Ventes prestations de services :

              Exercice 2003 (12 mois)

              77

              72

              5

              Exercice 2004 (12 mois)

              68

              67

              1

              II. Résultat d’exploitation :

              31/12/03

              31/12/04

              France

              4 501

              4 787

              Etranger

              84

              350

              Total

              4 585

              5 137

              III. Résultat financier :

              31/12/03

              31/12/04

              Produits financiers :

              Produits des valeurs mobilières et autres

              44

              24

              Reprises de provisions

              614

              0

              Différences positives de change

              8

              0

              Produits nets sur cessions de valeurs mobilières

              71

              17

              Total produits

              737

              41

              Charges financières :

              Dotations financières aux provisions

              0

              0

              Intérêts et charges assimilées

              39

              41

              Différences négatives de change

              16

              0

              Charges nettes de cessions de valeurs mobilières

              631

              0

              Total charges

              686

              41

              Résultat financier

              51

              0

              IV. Analyse du résultat exceptionnel :

              31/12/03

              31/12/04

              Produits exceptionnels et charges exceptionnelles divers (en net)

              – 409

              – 79

              Plus et moins-values sur opérations en capital (en net)

              41

              – 8 440

              Reprise sur provisions et dotations pour risques et charges (en net)

              0

              8 547

              Résultat exceptionnel

              – 368

              28

              Impôt sur les sociétés correspondant

              128

              – 10

              La part des minoritaires dans le résultat exceptionnel n’est pas significative.

              V. Frais de recherche :
              — M.A.C.C. : Les dépenses engagées comptabilisées en charges se sont élevées à 1 297 K€ pour l’exercice 2004. Elles ont entraîné une économie d’impôt de 114 K€ sur cet exercice.
              Elles correspondent au développement des produits fabriqués commercialisés ainsi qu’aux recherches pour la création de nouveaux produits.

              VI. Impôt sur les bénéfices. — L’impôt se ventile comme suit :

              31/12/03

              31/12/04

              Impôt exigible

              1 695

              1 890

              Imposition différée

              – 23

              – 57

              Total

              1 672

              1 833

              E. – Autres informations.

              I. Rémunération des dirigeants. — La rémunération des dirigeants n’est pas fournie car cela conduirait indirectement à communiquer une rémunération individuelle.
              Il n’y a pas d’engagement en matière de pensions et indemnités dont bénéficient les dirigeants.

              II. Engagements de retraite :
              — M.A.C.C. : L’estimation en fin d’exercice des droits qui seraient versés pour l’ensemble du personnel, charges sociales incluses, au moment du départ en retraite, s’élève à 680 K€. Les droits acquis à ce titre sont estimés salarié par salarié.
              Les modalités de détermination de cet engagement s’effectuent sur la base d’une évaluation actuarielle, et tiennent compte de différents paramètres :

              • Convention collective appliquée par la société,
              • La table Insee 1999/2001, table homme et table femme ;
              • Turn-over moyen sur les cinq derniers exercices ;
              • Age de départ à la retraite retenu : 65 ans ;
              • Augmentation des salaires de 2,5 % pour le personnel administratif ;
              • Taux d’actualisation : 4 %.
              La société a souscrit à ce titre un contrat auprès d’une Compagnie d’assurance. Le montant au 31 décembre 2004 restant à utiliser s’élève à 655 K€.
              — M.A.C.C. Italie : Les engagements envers le personnel sont provisionnés pour 50 K€.

              III. Instruments financiers. — Le 7 janvier 2004, la société a conclu une opération de change terme au jour le jour pour un montant de vente terme de 75 000 GBP. Cette opération est à échéance le 10 janvier 2005.
              Le 9 janvier 2004, la société a conclu une opération de change terme au jour le jour pour un montant de vente terme de 310 000 GBP. Cette opération est à échéance le 13 janvier 2005.

              IV. Effectif moyen. — L’effectif employé se décompose comme suit :

              31/12/03

              31/12/04

              Cadres

              26

              28

              Agents de maîtrise

              73

              73

              Employés et ouvriers

              61

              62

              Total

              160

              163






              85845

              28/01/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

              Société : M.A.C.C.
              Siège : 9, rue des Frères Lumière, 86100 Châtellerault.
              Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
              Numéro d'affaire : 81511
              Texte de l'annonce :

              MACC

              MACC

              Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 717 032 €.
              Siège social : 9, rue des Frères Lumière, 86100 Châtellerault.
              825 620 198 R.C.S Châtellerault.

              Chiffre d’affaires consolidé comparé (hors taxes). (En milliers d’euros.)

              2004

              2003

              Evolution

              Premier trimestre

              11 580

              11 069

              + 4,62 %

              Deuxième trimestre

              12 250

              10 899

              + 12,40 %

              Troisième trimestre

              9 340

              9 141

              + 2,18 %

              Quatrième trimestre

              12 791

              (*) 11 576

              + 10,50 %

              Total

              45 961

              42 685

              + 7,67 %

              (*) Dont 413 sur le salon Batimat 2003.






              81511

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