01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 425
Date d’ajout de l’observation : 11/10/1977
Texte de l'observation : FONDS DE DEBIT DE BOISSONS, EPICERIE, DEPOT DE GAZ EXPLOITE COMME ETABLIS- SEMENT SECONDAIRE AVENUE DE LA LIBERATION A BROONS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1977
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 426
Date d’ajout de l’observation : 11/10/1977
Texte de l'observation : FAIT DONATION A SON EPOUX MONSIEUR LUCAS EMILE PAR ACTE RECU PAR MAITRE JOULAN, NOTAIRE A BROONS EN DATE DU 24/01/1977 DE LA LICENCE D'EXPLOITATION DE DEBIT DE BOISSONS DE 4ÈCATEGORIE ACCORDEE PAR L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES DU 23/12/1975 SUR UN FONDS SIS PLACE DUGUESCLIN A BROONS QUI AVAIT ETE DONNE EN LOCATION GERANCE A MR CLAUDE KARPIENA
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 176
Date d’ajout de l’observation : 06/03/1980
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MONSIEUR CLAUDE KARPIENA A COMPTER DU 24/08/1979 FONDS REPRIS PAR LA PROPRIETAIRE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 361
Date d’ajout de l’observation : 29/05/1980
Texte de l'observation : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE PAR LE PROPRIETAIRE A MADAME BRISSON NEE PINSARD MADELEINE A COMPTER DU 14/04/1980 PETIT BLEU DES COTES DU NORD DU 03/05/1980 OPPOSITIONS: ETUDE DE MAITRE JOULAN, NOTAIRE A BROONS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 228
Date d’ajout de l’observation : 03/03/1986
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MADAME BRISSON NEE PINSARD MADELEINE A COMPTER DU 31/12/1985 MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A MONSIEUR LEMAITRE MICHEL A COMPTER DU 1ER JANVIER 1986
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 1088
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1987
Texte de l'observation : ETABLLISSEMENT SECONDAIRE SIS A BROONS,21, AVENUE DE LA LIBERATION FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE PAR LE PROPRIETAIRE A MADAME LECOMTE NEE DELALANDE PATRICIA A COMPTER DU 01/10/1987
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 77
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1988
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT PRINCIPAL FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MONSIEUR MICHEL LEMAITRE FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE PAR LE PROPRIETAIRE A MADAME FORNARO MARIE PAULENEE BENIC A COMPTER DU 01/12/1987
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 765
Date d’ajout de l’observation : 13/06/1989
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A BROONS, 21,AVENUE DE LA LIBERATION. FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MADAME LECOMTE NEE DELALANDE PATRICIA. FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE PAR LE PROPRIETAIRE A MADAME CHRISITNE FULBERT NEE ROBERT A COMPTER DU 25/05/1988
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 584
Date d’ajout de l’observation : 22/05/1990
Texte de l'observation : ETABLISEMENT PRINCIPAL FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MADAME FORNARO MARIE PAULE NEE BENIC A COMPTER DU 31/03/1990. RESILIATION FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE PAR LE PROPRIETAIRE A MONSIEUR PASCAL LUCAS A COMPTER DU 04/04./1990
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 1089
Date d’ajout de l’observation : 25/10/1991
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A BROONS, 21, AVENUE DE LA LIBERATION FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE PAR LE PROPRIETAIRE A MONSIEUR XAVIER GANDON A COMPTER DU 01/05/1991
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 863
Date d’ajout de l’observation : 12/06/1992
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT PRINCIPAL: FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MONSIEUR PASCAL LUCAS FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE PAR LE PROPRIETAIRE A MADEMOISELLE VALERIE DURAND ET MONSIEUR PHILIPPE HEMERY A COMPTER DU 01/03/1992
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 136
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1993
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A BROONS,21, AVENUE DE LA LIBERATION FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MONSIEUR XAVIER GANDON FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE PAR LE PROPRIETAIRE A MONSIEUR PHILIPPE CARBONNEL A COMPTER DU 01/01/1993
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 231
Date d’ajout de l’observation : 28/02/1994
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A BROONS, 21, AVENUE DE LA LIBERATION ANCIEN LOCATAIRE GERANT: MR PHILIPPE CARBONNEL NOUVEAU LOCATAIRE GERANT: MR NORBERT ALLAIN A COMPTER DU 01/01/1994
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 430
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1995
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 01/10/93 MAINTIENT DE L'IMMATRICULATION EN ATTENTE DE LA VENTE DU FONDS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 150
Date d’ajout de l’observation : 12/02/1996
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A M ALLAIN NORBERT A COMPTER DU 01/01/96 - PETIT BLEU DU 06/01/96 MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A MME BEHEY MARTINE NEE GOUVARY A COMPTER DU 01/01/96
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 103
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1997
Texte de l'observation : RENOUVELLEMENT DU MAINTIENT DE L'IMMATRICULATION EN ATTENTE DE LA VENTE DU FONDS A COMPTER DU 01/10/94
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1267
Date d’ajout de l’observation : 12/11/1998
Texte de l'observation : DISPARITION DE L'ETS PRINCIPAL SIS 10, PLACE DUGUESCLIN A BROONS (VENTE DE LA LICENCE) - ENSEIGNE : RESTAURANT DES VOYAGEURS L'ETS SECONDAIRE SIS 21, AVENUE DE LA LIBERATION A BROONS DEVIENT ETS PRINCIPAL A COMPTER DU 01/09/98
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.