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de Savigneux

LRA LAURENT RABY ASSAINISSEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41773033000012 / Siren : 417730330 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 84 417730330
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
LRA LAURENT RABY ASSAINISSEMENT
Adresse :
ZI DE LA SILARDIERE
Rue JEAN MONNET

42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Liens de succession de l'établissement :
01/02/1998 : Succession
Prédécesseur : GEORGES RABY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1998
Dénomination : LRA LAURENT RABY ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2810
NOJO : 420200001585670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 417 730 330
Dénomination : LRA LAURENT RABY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2926
NOJO : 420200001300380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 417 730 330
Dénomination : LRA LAURENT RABY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5529
NOJO : 420200001111720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 417 730 330
Dénomination : LRA LAURENT RABY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3986
NOJO : 420200000876600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 417 730 330
Dénomination : LRA LAURENT RABY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10064
NOJO : 420200000613540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 417 730 330
Dénomination : LRA LAURENT RABY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°58
NOJO : 420200000332700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 417 730 330
Dénomination : LRA LAURENT RABY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3554
NOJO : 214202397431513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 417 730 330
Dénomination : LRA LAURENT RABY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4003
NOJO : 214202374180402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 417 730 330
Dénomination : LRA LAURENT RABY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°766
NOJO : BXB152930021715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/02/1998
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 417 730 330
Dénomination : LRA LAURENT RABY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RABY Jean-Pierre Claude Gérant technique : SOUVIGNET Laurent Gilles en fonction le 19 Octobre 2015
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4523
NOJO : 214202349702510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 417 730 330
Dénomination : LRA LAURENT RABY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4900
NOJO : 214202325302452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 417 730 330
Dénomination : LRA LAURENT RABY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3089
NOJO : BXC13197004293C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 417 730 330
Dénomination : LRA LAURENT RABY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4136
NOJO : BXC12208005741I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 417 730 330
Dénomination : LRA LAURENT RABY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3658
NOJO : BXC11199021517B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 417 730 330
Dénomination : LRA LAURENT RABY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4768
NOJO : BXC10193007297O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 417 730 330
Dénomination : LRA LAURENT RABY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Jean Monnet Z I la Silardière
42500 Le Chambon-Feugerolles
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3290
NOJO : BXC08202006946J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 417 730 330
Dénomination : LRA LAURENT RABY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Jean Monnet Z I la Silardière
42500 Le Chambon-Feugerolles
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3002
NOJO : BXC08207007312N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 417 730 330
Dénomination : LRA LAURENT RABY ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Jean Monnet Z I la Silardière
42500 Le Chambon-Feugerolles
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Représentants légaux :
28/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Type : Personne Physique

Nom : RABY Jean-Pierre Claude
Né le 11/11/1968 à Le
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Rue George Sand
42240 Unieux
FRANCE
28/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Type : Personne Physique

Nom : SOUVIGNET Laurent Gilles
Né le 21/12/1971 à Firminy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant technique

Adresse :
12 Rue du Huit Mai
43240 Saint Just Malmont
FRANCE
Dépôts des actes :
05/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°6317 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
05/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°6317 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°6317 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
01/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°303333 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°303333 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/08/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°303333 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
24/07/2003 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°302950 déposé le 08/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°2004032 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°2004032 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°2004032 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/11/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°2004032 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
13/02/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°980586 déposé le 23/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/02/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°980586 déposé le 23/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/02/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°980586 déposé le 23/02/1998
Etat : Déposé
06/02/1998 : Attestation bancaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°980586 déposé le 23/02/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
28/10/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Type : Siège

Adresse :
Rue Jean Monnet
Z I la Silardière
42500 Le Chambon-Feugerolles
FRANCE
28/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Jean Monnet
Z I la Silardière
42500 Le Chambon-Feugerolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1998
Activité : Travaux d'assainissement - nettoyages industriels, collecteur de déchets - contrôles de réseaux ( vidéo, étanchéité, compactage ) travaux de maçonnerie vente et installation de tous matériels d'assainissement. Transport de marchandises ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 t.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/10/2015 : LRA LAURENT RABY ASSAINISSEMENT
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Travaux d'assainissement - nettoyages industriels, collecteur de déchets - contrôles de réseaux ( vidéo, étanchéité, compactage ) travaux de maçonnerie vente et installation de tous matériels d'assainissement. Transport de marchandises ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 t.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/02/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 147200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°6753 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°6905 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°5782 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°5049 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°5111 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°4878 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°3667 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°4300 déposé le 29/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°2680 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°2467 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°2178 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°3724 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°3278 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°4105 déposé le 11/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°3481 déposé le 02/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°2962 déposé le 20/07/2001
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°2916 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1998B00116
Dépôt : N°92110 déposé le 28/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2023/003072 du 13/04/2023
Numéro de gestion : 1998B00116
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 3501 350
AHFonds commercial121 959121 959
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels91 65984 1227 536
ATAutres immobilisations corporelles370 513248 592121 920
BJTOTAL (I)585 482334 065251 416
BXClients et comptes rattachés219 208219 208
BZAutres créances31 02331 023
CDValeurs mobilières de placement8080
CFDisponibilités476 481476 481
CJTOTAL (II)726 793726 793
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 312 276334 065978 210
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel147 200
DDRéserve légale (1)14 720
DGAutres réserves397 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 208
DLTOTAL (I)665 374
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)44 072
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés70 931
DYDettes fiscales et sociales197 831
ECTOTAL (IV)312 836
EETOTAL GENERAL (I à V)978 210
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an279 952
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 207 4591 207 459
FJChiffres d’affaires nets1 207 4591 207 459
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 381
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 212 840
FWAutres achats et charges externes477 788
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 276
FYSalaires et traitements388 670
FZCharges sociales151 950
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 103
GEAutres charges2 179
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 081 968
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)130 872
GLAutres intérêts et produits assimilés761
GPTotal des produits financiers (V)761
GRIntérêts et charges assimilées48
GUTotal des charges financières (VI)48
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)713
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)131 585
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 078
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 078
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 170
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 260
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 818
HKImpôts sur les bénéfices (X)33 195
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 222 680
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 116 471
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 208
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 073
A1Renvois : Transfert de charges3 298
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3501 350
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles370 22442 10379 611332 716
0NAMORTISSEMENTS Total Général371 57442 10379 611334 066
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/003236 du 13/04/2022
Numéro de gestion : 1998B00116
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 3501 350
AHFonds commercial121 959121 959
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels91 65984 1227 536
ATAutres immobilisations corporelles370 513248 592121 920
BJTOTAL (I)585 482334 065251 416
BXClients et comptes rattachés219 208219 208
BZAutres créances31 02331 023
CDValeurs mobilières de placement8080
CFDisponibilités476 481476 481
CJTOTAL (II)726 793726 793
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 312 276334 065978 210
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel147 200
DDRéserve légale (1)14 720
DGAutres réserves397 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 208
DLTOTAL (I)665 374
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)44 072
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés70 931
DYDettes fiscales et sociales197 831
ECTOTAL (IV)312 836
EETOTAL GENERAL (I à V)978 210
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an279 952
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 207 4591 207 459
FJChiffres d’affaires nets1 207 4591 207 459
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 381
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 212 840
FWAutres achats et charges externes477 788
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 276
FYSalaires et traitements388 670
FZCharges sociales151 950
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 103
GEAutres charges2 179
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 081 968
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)130 872
GLAutres intérêts et produits assimilés761
GPTotal des produits financiers (V)761
GRIntérêts et charges assimilées48
GUTotal des charges financières (VI)48
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)713
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)131 585
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 078
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 078
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 170
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 260
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 818
HKImpôts sur les bénéfices (X)33 195
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 222 680
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 116 471
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 208
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 073
A1Renvois : Transfert de charges3 298
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3501 350
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles370 22442 10379 611332 716
0NAMORTISSEMENTS Total Général371 57442 10379 611334 066
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/009111 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1998B00116
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 3501 350
AHFonds commercial121 959121 959
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels91 65984 1227 536
ATAutres immobilisations corporelles370 513248 592121 920
BJTOTAL (I)585 482334 065251 416
BXClients et comptes rattachés219 208219 208
BZAutres créances31 02331 023
CDValeurs mobilières de placement8080
CFDisponibilités476 481476 481
CJTOTAL (II)726 793726 793
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 312 276334 065978 210
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel147 200
DDRéserve légale (1)14 720
DGAutres réserves397 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 208
DLTOTAL (I)665 374
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)44 072
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés70 931
DYDettes fiscales et sociales197 831
ECTOTAL (IV)312 836
EETOTAL GENERAL (I à V)978 210
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an279 952
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 207 4591 207 459
FJChiffres d’affaires nets1 207 4591 207 459
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 381
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 212 840
FWAutres achats et charges externes477 788
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 276
FYSalaires et traitements388 670
FZCharges sociales151 950
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 103
GEAutres charges2 179
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 081 968
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)130 872
GLAutres intérêts et produits assimilés761
GPTotal des produits financiers (V)761
GRIntérêts et charges assimilées48
GUTotal des charges financières (VI)48
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)713
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)131 585
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 078
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 078
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 170
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 260
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 818
HKImpôts sur les bénéfices (X)33 195
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 222 680
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 116 471
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 208
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 073
A1Renvois : Transfert de charges3 298
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3501 350
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles370 22442 10379 611332 716
0NAMORTISSEMENTS Total Général371 57442 10379 611334 066
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/008880 du 23/09/2020
Numéro de gestion : 1998B00116
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 3501 350
AHFonds commercial121 959121 959
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels91 65984 1227 536
ATAutres immobilisations corporelles370 513248 592121 920
BJTOTAL (I)585 482334 065251 416
BXClients et comptes rattachés219 208219 208
BZAutres créances31 02331 023
CDValeurs mobilières de placement8080
CFDisponibilités476 481476 481
CJTOTAL (II)726 793726 793
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 312 276334 065978 210
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel147 200
DDRéserve légale (1)14 720
DGAutres réserves397 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 208
DLTOTAL (I)665 374
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)44 072
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés70 931
DYDettes fiscales et sociales197 831
ECTOTAL (IV)312 836
EETOTAL GENERAL (I à V)978 210
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an279 952
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 207 4591 207 459
FJChiffres d’affaires nets1 207 4591 207 459
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 381
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 212 840
FWAutres achats et charges externes477 788
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 276
FYSalaires et traitements388 670
FZCharges sociales151 950
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 103
GEAutres charges2 179
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 081 968
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)130 872
GLAutres intérêts et produits assimilés761
GPTotal des produits financiers (V)761
GRIntérêts et charges assimilées48
GUTotal des charges financières (VI)48
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)713
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)131 585
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 078
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 078
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 170
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 260
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 818
HKImpôts sur les bénéfices (X)33 195
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 222 680
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 116 471
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 208
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 073
A1Renvois : Transfert de charges3 298
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3501 350
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles370 22442 10379 611332 716
0NAMORTISSEMENTS Total Général371 57442 10379 611334 066
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/008557 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 1998B00116
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 3501 350
AHFonds commercial121 959121 959
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels91 65984 1227 536
ATAutres immobilisations corporelles370 513248 592121 920
BJTOTAL (I)585 482334 065251 416
BXClients et comptes rattachés219 208219 208
BZAutres créances31 02331 023
CDValeurs mobilières de placement8080
CFDisponibilités476 481476 481
CJTOTAL (II)726 793726 793
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 312 276334 065978 210
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel147 200
DDRéserve légale (1)14 720
DGAutres réserves397 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 208
DLTOTAL (I)665 374
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)44 072
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés70 931
DYDettes fiscales et sociales197 831
ECTOTAL (IV)312 836
EETOTAL GENERAL (I à V)978 210
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an279 952
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 207 4591 207 459
FJChiffres d’affaires nets1 207 4591 207 459
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 381
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 212 840
FWAutres achats et charges externes477 788
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 276
FYSalaires et traitements388 670
FZCharges sociales151 950
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 103
GEAutres charges2 179
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 081 968
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)130 872
GLAutres intérêts et produits assimilés761
GPTotal des produits financiers (V)761
GRIntérêts et charges assimilées48
GUTotal des charges financières (VI)48
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)713
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)131 585
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 078
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 078
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 170
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 260
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 818
HKImpôts sur les bénéfices (X)33 195
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 222 680
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 116 471
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 208
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 073
A1Renvois : Transfert de charges3 298
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3501 350
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles370 22442 10379 611332 716
0NAMORTISSEMENTS Total Général371 57442 10379 611334 066
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/005369 du 25/06/2018
Numéro de gestion : 1998B00116
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 3501 350
AHFonds commercial121 959121 959
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels91 65984 1227 536
ATAutres immobilisations corporelles370 513248 592121 920
BJTOTAL (I)585 482334 065251 416
BXClients et comptes rattachés219 208219 208
BZAutres créances31 02331 023
CDValeurs mobilières de placement8080
CFDisponibilités476 481476 481
CJTOTAL (II)726 793726 793
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 312 276334 065978 210
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel147 200
DDRéserve légale (1)14 720
DGAutres réserves397 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 208
DLTOTAL (I)665 374
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)44 072
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés70 931
DYDettes fiscales et sociales197 831
ECTOTAL (IV)312 836
EETOTAL GENERAL (I à V)978 210
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an279 952
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 207 4591 207 459
FJChiffres d’affaires nets1 207 4591 207 459
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 381
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 212 840
FWAutres achats et charges externes477 788
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 276
FYSalaires et traitements388 670
FZCharges sociales151 950
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 103
GEAutres charges2 179
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 081 968
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)130 872
GLAutres intérêts et produits assimilés761
GPTotal des produits financiers (V)761
GRIntérêts et charges assimilées48
GUTotal des charges financières (VI)48
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)713
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)131 585
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 078
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 078
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 170
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 260
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 818
HKImpôts sur les bénéfices (X)33 195
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 222 680
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 116 471
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 208
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 073
A1Renvois : Transfert de charges3 298
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3501 350
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles370 22442 10379 611332 716
0NAMORTISSEMENTS Total Général371 57442 10379 611334 066
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 5755 du 30/06/2017
Numéro de gestion : 1998B00116
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 3501 350
AHFonds commercial121 959121 959
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels91 65984 1227 536
ATAutres immobilisations corporelles370 513248 592121 920
BJTOTAL (I)585 482334 065251 416
BXClients et comptes rattachés219 208219 208
BZAutres créances31 02331 023
CDValeurs mobilières de placement8080
CFDisponibilités476 481476 481
CJTOTAL (II)726 793726 793
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 312 276334 065978 210
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel147 200
DDRéserve légale (1)14 720
DGAutres réserves397 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 208
DLTOTAL (I)665 374
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)44 072
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés70 931
DYDettes fiscales et sociales197 831
ECTOTAL (IV)312 836
EETOTAL GENERAL (I à V)978 210
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an279 952
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 207 4591 207 459
FJChiffres d’affaires nets1 207 4591 207 459
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 381
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 212 840
FWAutres achats et charges externes477 788
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 276
FYSalaires et traitements388 670
FZCharges sociales151 950
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements42 103
GEAutres charges2 179
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 081 968
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)130 872
GLAutres intérêts et produits assimilés761
GPTotal des produits financiers (V)761
GRIntérêts et charges assimilées48
GUTotal des charges financières (VI)48
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)713
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)131 585
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 078
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 078
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 170
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 260
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 818
HKImpôts sur les bénéfices (X)33 195
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 222 680
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 116 471
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 208
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 073
A1Renvois : Transfert de charges3 298
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3501 350
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles370 22442 10379 611332 716
0NAMORTISSEMENTS Total Général371 57442 10379 611334 066
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