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de Givry

LOUIS BESSARD (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40421529500050 / Siren : 404215295 / NIC : 00050
N° de TVA : FR 9 404215295
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
LOUIS BESSARD
Adresse :
34 Rue JEAN MOULIN
71100 CHALON-SUR-SAONE
Marchés publics :
13/05/2020 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d'œuvre relative à la restructuration de la demi-pension du bâtiment C – Demi-pension et à la réfection des sanitaires du bâtiment B – Externat au Collège Albert Camus à GENLIS
Classification : Services d'architecte pour les bâtiments (71221000)

Numéro unique d’identification : 2221000180001920202020S0007000
Source : ternum-bfc
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 191 125 €
Date de notification : 13/05/2020

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : Conseil départemental de Côte d'Or

Titulaire :
860-Louis BESSARD Architecte (40421529500050)
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/06/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/09/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/01/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1996
Nom : M. BESSARD LOUIS ROGER HENRI
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2013 : code NIC
Code NIC : 00050
01/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/01/2006 : code NIC
Code NIC : 00027
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)

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