LOIRE PROPRIETES

Entreprise

LOIRE PROPRIETES
Dernière mise à jour : 24/01/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47939079100024 / Siren : 479390791 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 42 479390791
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.3 : Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
46.34 : Commerce de gros de boissons
46.34Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de boissons alcoolisées
- le commerce de gros de boissons non alcoolisées

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’achat de vin en vrac et sa mise en bouteilles sans transformation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le mélange de vins ou de spiritueux distillés (cf. 11.01Z, 11.02A et 11.02B) Produits associés : 46.34.11, 46.34.12
Coordonnées de l'établissement :
LOIRE PROPRIETES
Adresse :
THOUARCE
10 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
Historique de l'établissement :
24/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/07/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)
31/12/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2005 : Succession
Prédécesseur : LOIRE PROPRIETES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/2004
Dénomination : LOIRE PROPRIETES
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
28/09/2017 : WHAT THE PHOQUE ?!
N° national/d'enregistrement : 4391983
Date de dépôt : 28/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : Loire Propriétés, GIE
Numéro de SIREN : 479390791
Adresse :
10 boulevard de la république
49380 Bellevigne en layon
FR

Mandataire 1 : Loire Propriétés, M. Baptiste Fabre
Adresse :
Route de Vauchrétien, BP37
49320 Brissac Quincé
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

28/09/2017 : WHAT THE PHOQUE ?!
N° national/d'enregistrement : 4391983
Date de dépôt : 28/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : Loire Propriétés, GIE
Numéro de SIREN : 479390791
Adresse :
10 boulevard de la république
49380 Bellevigne en layon
FR

Mandataire 1 : Loire Propriétés, M. Baptiste Fabre
Adresse :
Route de Vauchrétien, BP37
49320 Brissac Quincé
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

28/09/2017 : WHAT THE PHOQUE ?!
N° national/d'enregistrement : 4391983
Date de dépôt : 28/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : Loire Propriétés, GIE
Numéro de SIREN : 479390791
Adresse :
10 boulevard de la république
49380 Bellevigne en layon
FR

Mandataire 1 : Loire Propriétés, M. Baptiste Fabre
Adresse :
Route de Vauchrétien, BP37
49320 Brissac Quincé
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Publications au Bodacc :
21/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1521
NOJO : 004901MYG438478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 479 390 791
Dénomination : LOIRE PROPRIETES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : LES CAVES DE LA LOIRE "BRISSAC - BEAULIEU - TIGNE" SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLEMIGNOT Jean-Michel ; Administrateur : LEMASSON Jérôme ; Administrateur : ACKER Frédéric ; Administrateur : PREVOT Bruno ; Membre : AGRILOIREMIGNONT Jean-Michel ; Contrôleur de gestion : SALLE Bruno ; Contrôleur des comptes : SOREX SA
14/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°923
NOJO : 004901MYG435792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Angers 479 390 791
Dénomination : LOIRE PROPRIETES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
20/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1933
NOJO : 004901MYG432128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 479 390 791
Dénomination : LOIRE PROPRIETES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : LES CAVES DE LA LOIRE "BRISSAC - BEAULIEU - TIGNE" SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLEMIGNOT Jean-Michel ; Administrateur : LEMASSON Jérôme ; Administrateur : ACKER Frédéric ; Contrôleur de gestion : SALLE Bruno ; Contrôleur des comptes : SOREX SA
10/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1564
NOJO : 004901MYG335307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 479 390 791
Dénomination : LOIRE PROPRIETES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : LES CAVES DE LA LOIRE "BRISSAC - BEAULIEU - TIGNE" SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLEMIGNOT Jean-Michel ; Administrateur : BREMAUD Patrick ; Administrateur : LEMASSON Jérôme ; Contrôleur de gestion : SALLE Bruno ; Contrôleur des comptes : SOREX SA
19/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°897
NOJO : BXB143160006726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 479 390 791
Dénomination : LOIRE PROPRIETES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : LES CAVES DE LA LOIRE "BRISSAC - BEAULIEU - TIGNE" SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE (COAGR) représenté par MIGNOT Jean-Michel Administrateur : BREMAUD Patrick Administrateur : LEMASSON Jérôme Contrôleur des comptes : SOREX SA Contrôleur de gestion : LAURENT Véronique né(e) PYPE
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6852
NOJO : 490126537500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 479 390 791
Dénomination : LOIRE PROPRIETES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6373
NOJO : 490126515100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 479 390 791
Dénomination : LOIRE PROPRIETES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6624
NOJO : BXC12108002869N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 479 390 791
Dénomination : LOIRE PROPRIETES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°564
NOJO : BXB111380000793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 479 390 791
Dénomination : LOIRE PROPRIETES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MIGNOT Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOREX SA Commissaire aux comptes suppléant : GRENOUILLEAU Stéphane
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6063
NOJO : BXC11109001290O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 479 390 791
Dénomination : LOIRE PROPRIETES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5268
NOJO : BXC10098002176L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 479 390 791
Dénomination : LOIRE PROPRIETES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5701
NOJO : BXC081210004548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 479 390 791
Dénomination : LOIRE PROPRIETES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 boulevard de la République
49380 Thouarcé
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6883
NOJO : BXC08224000542Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Angers 479 390 791
Dénomination : LOIRE PROPRIETES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 boulevard de la République
49380 Thouarcé
Historique de l'unité légale :
14/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/08/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : LOIRE PROPRIETES
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)
02/01/2005 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de boissons (NAFRev1 : 51.3J)
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Type : Personne Morale

Nom : LES CAVES DE LA LOIRE "BRISSAC - BEAULIEU - TIGNE" SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Siren : 775609787
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Vieux Pré
Vauchrétien - Brissac-Quincé
49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MIGNOT Jean-Michel
Né le 29/08/1961 à Longue (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 rue des Fontaines
Thouarcé
49380 Bellevigne-en-Layon
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Type : Personne Physique

Nom : BREMAUD Patrick
Né le 06/09/1958 à Bressuire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue des Charlottes
Brigné
49700 DOUE-EN-ANJOU
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Type : Personne Physique

Nom : LEMASSON Jérôme
Né le 26/05/1972 à Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Bis chemin des Noues
49610 Mûrs Erigné
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Type : Personne Morale

Nom : LES CAVES DE LA LOIRE "BRISSAC - BEAULIEU - TIGNE" SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Siren : 775609787
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Membre

Adresse :
le Vieux Pré
Vauchrétien - Brissac-Quincé
49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE ALBERT BESOMBES MOC BARIL
Siren : 665480125
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre

Adresse :
24 rue Jules Amiot
49400 Saint-Hilaire Saint-Florent
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Type : Personne Morale

Nom : CONFRERIE DES VIGNERONS DE OISLY ET THESEE
Siren : 775399983
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Membre

Adresse :
le Bourg
41700 Oisly
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Type : Personne Morale

Nom : SICA DES CAVES DES VINS DE RABELAIS
Siren : 352403968
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à responsabilité limitée
Qualité : Membre

Adresse :
les Aubuis
37500 Chinon
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Type : Personne Morale

Nom : SOREX SA
Qualité : Contrôleur des comptes

Adresse :
3 RUE FERNAND FOREST
49000 ANGERS
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Type : Personne Physique

Nom : PYPE (LAURENT) Véronique
Né le 10/02/1977 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
Laigné
Nueil-sur-Layon
49560 Lys-Haut-Layon
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Type : Personne Morale

Nom : VIGNERONS DU PALLET
Siren : 500099304
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Qualité : Membre

Adresse :
Bois Joly
44330 Le pallet
FRANCE
Dépôts des actes :
21/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°366 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : retrait d'un membre suite cession de parts
21/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°366 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°632 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : autorisation de cession de parts agrément d'un nouveau membre
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°632 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres
31/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°632 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
29/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°7544 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : LOIRE PROPRETES
29/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°7544 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : GIE
29/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°7544 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/08/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°7544 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
21/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°3577 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°3577 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire
29/01/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°3 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°6913 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU PRESIDENT MR CHAINIER PIERRENOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT MR MIGNOT JEAN MICHEL
02/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°520 déposé le 27/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 10 BD DE LA REPUBLIQUE 49380 THOUARCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°520 déposé le 27/01/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°520 déposé le 27/01/2005
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGE SOCIAUX ANTERIEURS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°6 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DEMANDE DE REPORT DE TENUE D'AG STATUANT SUR LES COMPTES 2007
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°6 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE REJET RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 26.02.08
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 boulevard de la République
Thouarcé
49380 Bellevigne-en-Layon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2004
Activité : Achat et vente en gros de vins de consommation courante de vins de pays de vins d'appellation de spiritueux achat et vente en gros de bières boissons gazeuses et autres liquides alimentaires
Origine du fonds : Divers
RANSFERT SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL DE ZI LA BOITARDIERE CHEMIN DU ROY 37400 AMBOISE A COMPTER DU 02.01.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIEGE SOCIAL ANTERIEUR : - ZI LA BOITARDIERE CHEMIN DU ROY 37400 AMBOISE DU 15.10.2004 AU 02.01.2005 - GTC TOURS
Personnes morales :
28/03/2017 : LOIRE PROPRIETES
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°1676 déposé le 24/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°1767 déposé le 26/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°2740 déposé le 02/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°2581 déposé le 16/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°2076 déposé le 08/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°2820 déposé le 03/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°3570 déposé le 19/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°1979 déposé le 02/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014C00005
Dépôt : N°1218 déposé le 13/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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