LOGILIANCE SERVICES (fermée)

Entreprise

LOGILIANCE SERVICES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35137720500049 / Siren : 351377205 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 35 351377205
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
LOGILIANCE SERVICES
Adresse :
2 Rue FERDINAND BUISSON
14280 SAINT-CONTEST
Historique de l'établissement :
14/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
24/06/2015 : Succession
Prédécesseur : LOGILIANCE SERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/06/1989
Dénomination : LOGILIANCE SERVICES
Dénomination usuelle: CILCO
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/11/2022 : Radiation

Annonce N°476
NOJO : 001402MYG316552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : LOGILIANCE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2171400.00 EUR
25/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°341
NOJO : 001402MYG315506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Date de commencement d'activité : 14/06/1989
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : LOGILIANCE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°442
NOJO : 001402MYG308911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : LOGILIANCE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Action Logement Immobilier ; Directeur général : LEVY-NOGUERES Mathias
12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1158
NOJO : 1402MYG30898200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : LOGILIANCE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1029
NOJO : 1402MYG29572900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : LOGILIANCE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°656
NOJO : 1402MYG27057000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : LOGILIANCE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2413
NOJO : 1402MYG25103900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : LOGILIANCE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°497
NOJO : 001402MYG236296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : LOGILIANCE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Action Logement Immobilier ; Directeur général : THUNE Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
30/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°498
NOJO : 001402MYG236297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : LOGILIANCE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Action Logement Immobilier ; Directeur général : LEVY-NOGUERES Mathias ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°299
NOJO : 1402MYG23180100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : LOGILIANCE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°318
NOJO : 000001402237587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Publication légale : L'agriculteur normand, le 26/10/2017
Oppositions : siège social du cédant, 2 rue Ferdinand Buisson 14280 Saint Contest - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte SSP du 29/09/2017, enregistré le 18/10/2017, Service PFE Caen 1, Dr 2017 31284 Ref.2017A00824

Numéro d'identification : RCS Toulouse 394 003 289
Dénomination : cCILEO DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 7196250 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : LOGILIANCE SERVICES
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°698
NOJO : 140223273500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : LOGILIANCE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°178
NOJO : 000001402221759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 14/10/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GILE 27 SERVICES, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 11 place du Pont de l'Eure 27000 Evreux (RCS EVREUX (2702) 482 366 606)

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : LOGILIANCE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2171400 EUR
23/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°487
NOJO : BXB16266000019R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : LOGILIANCE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LOGILIANCE OUEST (ASS) Directeur général : THUNE Lucien Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
09/08/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°189
NOJO : BXA16218000535D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion LOGILIANCE SERVICES, société absorbante GILE 27 SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, siège social : 11 Place Dupont de l'Eure - 27000 EVREUX, 487 366 606 RCS EVREUX, société absorbée. Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 27 Juillet 2016, la Société " LOGILIANCE SERVICES " et la société " GILE 27 SERVICES " ont établi le projet de fusion par absorption de la société " GILE 27 SERVICES " par la société " LOGILIANCE SERVICES " à laquelle la société absorbée fait apport de la totalité de son patrimoine, actif et passif, tel qu'il existera à la date de réalisation de la fusion. L'actif net est estimé au 31 Décembre 2015 à 305.421,40 euros. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée seront prises en charge par la société absorbante à compter de la réalisation définitive de la fusion. Il sera procédé à l'échange de cent quarante cinq (145) actions de la société " LOGILIANCE SERVICES ", société absorbante, contre huit (8) actions de la société " GILE 27 SERVICES ", société absorbée. Compte-tenu du rapport d'échange et du nombre d'actions de la société absorbée, la société absorbante augmentera son capital de 101.500 euros par création de 7.250 actions ordinaires d'un montant nominal de 14 euros chacune. Le capital de la société absorbante sera ainsi porté à 2.005.500 euros. La fusion par absorption de la société " GILE 27 SERVICES " génèrera une prime de fusion s'élevant à 203.921,40 euros. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par décisions de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société " GILE 27 SERVICES ", société absorbée, et décisions de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société " LOGILIANCE SERVICES ", société absorbante. Un exemplaire du projet de fusion ont été déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 1er Août 2016, pour la société " LOGILIANCE SERVICES ", société absorbante et auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX le 1er Août 2016 pour la société " GILE 27 SERVICES ", société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes aux opérations de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : LOGILIANCE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1904000 EUR
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1900
NOJO : 140221580800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : LOGILIANCE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1325
NOJO : 140219855800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : LOGILIANCE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1454
NOJO : 140218136400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : LOGILIANCE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°116
NOJO : BXB133170006274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : LOGILIANCE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LOGILIANCE OUEST (ASS) Directeur général : THUNE Lucien Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : LEFEVRE Thierry
22/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°501
NOJO : BXB13226000309L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : LOGILIANCE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : L'ASSOCIATION COCIL Directeur général : THUNE Lucien Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : LEFEVRE Thierry
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1552
NOJO : BXC13192003565A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : COCIL SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1832
NOJO : BXC12200001497L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : COCIL SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2480
NOJO : BXC111920056549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : COCIL SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue Martin Luther King
14280 Saint-Contest
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1131
NOJO : BXC10183000400J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : COCIL SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue Martin Luther King
14280 Saint-Contest
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1453
NOJO : BXC081880005324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : COCIL SERVICES
Sigle : SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue Martin Luther King
14280 Saint-Contest
12/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°503
NOJO : BXB08188000209U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : COCIL SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : L'ASSOCIATION COCIL.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : LEFEVRE Thierry.

06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1236
NOJO : BXC08183003271D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : COCIL SERVICES
Sigle : SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue Martin Luther King
14280 Saint-Contest
11/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1959
NOJO : BXB08078008258W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Caen 351 377 205
Dénomination : COCIL SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
14/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
24/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00049
01/06/2013 : dénomination
Dénomination : LOGILIANCE SERVICES
01/01/2008 : dénomination, activité principale
Dénomination : COCIL SERVICES
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
28/11/2002 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
Représentants légaux :
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Type : Personne Morale

Nom : LOGILIANCE OUEST
Forme juridique : Association
Qualité : Président

Adresse :
2 rue Martin Luther King
14280 ST CONTEST
FRANCE
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Type : Personne Physique

Nom : THUNE Lucien
Né le 25/01/1968 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 rue Gaston Sébire
76240 Le Mesnil esnard
FRANCE
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Type : Personne Morale

Nom : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 avenue de Dubna
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Cours Valmy
le Belvédère
92000 Paris-la-défense
FRANCE
Dépôts des actes :
14/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°6356 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°6356 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la SAS GILE 27 SERVICES
30/09/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°5514 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
27/07/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°4428 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la société GILE 27 SERVICES
24/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°5141 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°5141 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : à St Contest (14280), 2 rue Ferdinand Buisson
26/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°4202 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : LOGILLIANCE SERVICES
26/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°4202 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°4202 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur général
26/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°4202 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°2648 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°4235 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de COCIL SERVICES
27/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°719 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social
28/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°409 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Nomination d'un Président Réduction du capital
13/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°3670 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
30/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°2014 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
18/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°2014 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
27/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°3314 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT CONTEST, 2 RUE MARTIN LUTHER KING Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
27/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°480 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1670 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°3314 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT CONTEST, 2 RUE MARTIN LUTHER KING Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°480 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
28/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°216 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
17/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1695 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1017 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
25/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1017 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°719 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social
13/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°60 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°351 déposé le 17/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
13/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1287 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°351 déposé le 17/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
25/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°351 déposé le 17/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
15/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°350 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°150 déposé le 22/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CAEN UNICITE, 6 R ALFRED KASTLER
18/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°790 déposé le 16/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE ANONYME Modification de l'objet social
18/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°790 déposé le 16/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE ANONYME Modification de l'objet social
18/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°719 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social
02/12/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°2421 déposé le 06/12/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
26/11/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°2600 déposé le 30/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°85 déposé le 18/11/1991
Etat : Déposé
Décision : ORDNCE DE MR LE PDT TC CAEN DU 15/11/1991 NOMIN. D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°790 déposé le 16/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE ANONYME Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°790 déposé le 16/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE ANONYME Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°150 déposé le 22/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°150 déposé le 22/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°150 déposé le 22/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°350 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°350 déposé le 17/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1287 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°60 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°351 déposé le 17/02/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRES DE DEMISSION DU 13/06/1996 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1017 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU 18/03/1998LETTRE DU 15/01/1998
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1017 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU 31/01/1998
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°216 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°216 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1670 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1670 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°3314 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT CONTEST, 2 RUE MARTIN LUTHER KING Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°3314 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : ETAT DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS Transfert du siège SAINT CONTEST, 2 RUE MARTIN LUTHER KING Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°3670 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux comptes et du commissaire à la transformation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°409 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Nomination d'un Président Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°719 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°4235 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°4202 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°5141 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°6356 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°6356 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
18/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Ferdinand Buisson
14280 Saint-Contest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/1989
Activité : Mobilité résidentielle des personnels des entreprises et services concourant au logement des salariés des entreprises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/11/2016 : LOGILIANCE SERVICES
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement, gestion de logement en vue de la location aux salariés, construction, acquisition, aménagement ou remise en état de logements en vue de la location ou dela vente, réalisation d'équipements sociaux ou d'annexes, mobilité résidentielle des personnels de l'entreprise, acquisition et aménagement de terrains

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 2171400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°3885 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°4127 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°2865 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°3436 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°3413 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°3192 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°2786 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°2488 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1757 déposé le 11/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1594 déposé le 11/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1364 déposé le 06/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1207 déposé le 27/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1395 déposé le 16/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1371 déposé le 17/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1097 déposé le 12/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1939 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1243 déposé le 23/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1300 déposé le 25/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1146 déposé le 24/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1159 déposé le 25/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1120 déposé le 20/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1113 déposé le 29/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°1014 déposé le 29/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00373
Dépôt : N°853 déposé le 21/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5075 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 1989B00373
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains145 714145 714145 714
APConstructions1 148 014272 278875 735906 392
CUAutres participations50 01550 01550 015
BFPrêts76 42076 42082 577
BHAutres immobilisations financières619619
BJTOTAL (I)1 420 784272 2781 148 5051 184 700
BXClients et comptes rattachés44 74344 74325 162
CDValeurs mobilières de placement1 408 3181 408 3181 400 729
CFDisponibilités475 564475 564110 715
CHCharges constatées d’avance4204202 655
CJTOTAL (II)1 929 0461 929 0461 539 262
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 349 830272 2783 077 5522 723 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 171 4001 904 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...38 001
DDRéserve légale (1)19 23919 239
DERéserves statutaires ou contractuelles354 949354 949
DFRéserves réglementées (1)24 56324 563
DHReport à nouveau-156 360-123 565
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 072-32 794
DLTOTAL (I)2 458 8672 146 392
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)493 600530 876
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 664
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 2108 781
DYDettes fiscales et sociales99 2095 779
EAAutres dettes32 133
ECTOTAL (IV)618 685577 570
EETOTAL GENERAL (I à V)3 077 5522 723 963
EIDont emprunts participatifs4 664
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 298
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)253 39346 619
FWAutres achats et charges externes198 78741 054
FXImpôts, taxes et versements assimilés881440
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 65730 657
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 298
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)230 32875 450
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)23 065-28 831
GLAutres intérêts et produits assimilés6 92020 309
GPTotal des produits financiers (V)8 57222 081
GRIntérêts et charges assimilées24 56626 045
GUTotal des charges financières (VI)24 56626 045
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 994-3 964
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 071-32 795
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)31
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)261 96868 702
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)254 895101 496
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 072-32 794
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 9587 du 16/11/2021
Numéro de gestion : 1989B00373
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains145 714145 714145 714
APConstructions1 148 014272 278875 735906 392
CUAutres participations50 01550 01550 015
BFPrêts76 42076 42082 577
BHAutres immobilisations financières619619
BJTOTAL (I)1 420 784272 2781 148 5051 184 700
BXClients et comptes rattachés44 74344 74325 162
CDValeurs mobilières de placement1 408 3181 408 3181 400 729
CFDisponibilités475 564475 564110 715
CHCharges constatées d’avance4204202 655
CJTOTAL (II)1 929 0461 929 0461 539 262
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 349 830272 2783 077 5522 723 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 171 4001 904 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...38 001
DDRéserve légale (1)19 23919 239
DERéserves statutaires ou contractuelles354 949354 949
DFRéserves réglementées (1)24 56324 563
DHReport à nouveau-156 360-123 565
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 072-32 794
DLTOTAL (I)2 458 8672 146 392
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)493 600530 876
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 664
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 2108 781
DYDettes fiscales et sociales99 2095 779
EAAutres dettes32 133
ECTOTAL (IV)618 685577 570
EETOTAL GENERAL (I à V)3 077 5522 723 963
EIDont emprunts participatifs4 664
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 298
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)253 39346 619
FWAutres achats et charges externes198 78741 054
FXImpôts, taxes et versements assimilés881440
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 65730 657
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 298
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)230 32875 450
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)23 065-28 831
GLAutres intérêts et produits assimilés6 92020 309
GPTotal des produits financiers (V)8 57222 081
GRIntérêts et charges assimilées24 56626 045
GUTotal des charges financières (VI)24 56626 045
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 994-3 964
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 071-32 795
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)31
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)261 96868 702
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)254 895101 496
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 072-32 794
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5471 du 17/09/2020
Numéro de gestion : 1989B00373
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains145 714145 714145 714
APConstructions1 148 014272 278875 735906 392
CUAutres participations50 01550 01550 015
BFPrêts76 42076 42082 577
BHAutres immobilisations financières619619
BJTOTAL (I)1 420 784272 2781 148 5051 184 700
BXClients et comptes rattachés44 74344 74325 162
CDValeurs mobilières de placement1 408 3181 408 3181 400 729
CFDisponibilités475 564475 564110 715
CHCharges constatées d’avance4204202 655
CJTOTAL (II)1 929 0461 929 0461 539 262
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 349 830272 2783 077 5522 723 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 171 4001 904 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...38 001
DDRéserve légale (1)19 23919 239
DERéserves statutaires ou contractuelles354 949354 949
DFRéserves réglementées (1)24 56324 563
DHReport à nouveau-156 360-123 565
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 072-32 794
DLTOTAL (I)2 458 8672 146 392
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)493 600530 876
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 664
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 2108 781
DYDettes fiscales et sociales99 2095 779
EAAutres dettes32 133
ECTOTAL (IV)618 685577 570
EETOTAL GENERAL (I à V)3 077 5522 723 963
EIDont emprunts participatifs4 664
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 298
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)253 39346 619
FWAutres achats et charges externes198 78741 054
FXImpôts, taxes et versements assimilés881440
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 65730 657
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 298
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)230 32875 450
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)23 065-28 831
GLAutres intérêts et produits assimilés6 92020 309
GPTotal des produits financiers (V)8 57222 081
GRIntérêts et charges assimilées24 56626 045
GUTotal des charges financières (VI)24 56626 045
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 994-3 964
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 071-32 795
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)31
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)261 96868 702
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)254 895101 496
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 072-32 794
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5800 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 1989B00373
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains145 714145 714145 714
APConstructions1 148 014272 278875 735906 392
CUAutres participations50 01550 01550 015
BFPrêts76 42076 42082 577
BHAutres immobilisations financières619619
BJTOTAL (I)1 420 784272 2781 148 5051 184 700
BXClients et comptes rattachés44 74344 74325 162
CDValeurs mobilières de placement1 408 3181 408 3181 400 729
CFDisponibilités475 564475 564110 715
CHCharges constatées d’avance4204202 655
CJTOTAL (II)1 929 0461 929 0461 539 262
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 349 830272 2783 077 5522 723 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 171 4001 904 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...38 001
DDRéserve légale (1)19 23919 239
DERéserves statutaires ou contractuelles354 949354 949
DFRéserves réglementées (1)24 56324 563
DHReport à nouveau-156 360-123 565
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 072-32 794
DLTOTAL (I)2 458 8672 146 392
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)493 600530 876
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 664
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 2108 781
DYDettes fiscales et sociales99 2095 779
EAAutres dettes32 133
ECTOTAL (IV)618 685577 570
EETOTAL GENERAL (I à V)3 077 5522 723 963
EIDont emprunts participatifs4 664
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 298
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)253 39346 619
FWAutres achats et charges externes198 78741 054
FXImpôts, taxes et versements assimilés881440
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 65730 657
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 298
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)230 32875 450
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)23 065-28 831
GLAutres intérêts et produits assimilés6 92020 309
GPTotal des produits financiers (V)8 57222 081
GRIntérêts et charges assimilées24 56626 045
GUTotal des charges financières (VI)24 56626 045
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 994-3 964
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 071-32 795
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)31
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)261 96868 702
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)254 895101 496
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 072-32 794
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4254 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 1989B00373
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains145 714145 714145 714
APConstructions1 148 014272 278875 735906 392
CUAutres participations50 01550 01550 015
BFPrêts76 42076 42082 577
BHAutres immobilisations financières619619
BJTOTAL (I)1 420 784272 2781 148 5051 184 700
BXClients et comptes rattachés44 74344 74325 162
CDValeurs mobilières de placement1 408 3181 408 3181 400 729
CFDisponibilités475 564475 564110 715
CHCharges constatées d’avance4204202 655
CJTOTAL (II)1 929 0461 929 0461 539 262
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 349 830272 2783 077 5522 723 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 171 4001 904 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...38 001
DDRéserve légale (1)19 23919 239
DERéserves statutaires ou contractuelles354 949354 949
DFRéserves réglementées (1)24 56324 563
DHReport à nouveau-156 360-123 565
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 072-32 794
DLTOTAL (I)2 458 8672 146 392
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)493 600530 876
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 664
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 2108 781
DYDettes fiscales et sociales99 2095 779
EAAutres dettes32 133
ECTOTAL (IV)618 685577 570
EETOTAL GENERAL (I à V)3 077 5522 723 963
EIDont emprunts participatifs4 664
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 298
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)253 39346 619
FWAutres achats et charges externes198 78741 054
FXImpôts, taxes et versements assimilés881440
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 65730 657
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 298
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)230 32875 450
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)23 065-28 831
GLAutres intérêts et produits assimilés6 92020 309
GPTotal des produits financiers (V)8 57222 081
GRIntérêts et charges assimilées24 56626 045
GUTotal des charges financières (VI)24 56626 045
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 994-3 964
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 071-32 795
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)31
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)261 96868 702
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)254 895101 496
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 072-32 794
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4428 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 1989B00373
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains145 714145 714145 714
APConstructions1 148 014272 278875 735906 392
CUAutres participations50 01550 01550 015
BFPrêts76 42076 42082 577
BHAutres immobilisations financières619619
BJTOTAL (I)1 420 784272 2781 148 5051 184 700
BXClients et comptes rattachés44 74344 74325 162
CDValeurs mobilières de placement1 408 3181 408 3181 400 729
CFDisponibilités475 564475 564110 715
CHCharges constatées d’avance4204202 655
CJTOTAL (II)1 929 0461 929 0461 539 262
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 349 830272 2783 077 5522 723 963
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 171 4001 904 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...38 001
DDRéserve légale (1)19 23919 239
DERéserves statutaires ou contractuelles354 949354 949
DFRéserves réglementées (1)24 56324 563
DHReport à nouveau-156 360-123 565
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 072-32 794
DLTOTAL (I)2 458 8672 146 392
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)493 600530 876
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 664
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 2108 781
DYDettes fiscales et sociales99 2095 779
EAAutres dettes32 133
ECTOTAL (IV)618 685577 570
EETOTAL GENERAL (I à V)3 077 5522 723 963
EIDont emprunts participatifs4 664
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 298
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)253 39346 619
FWAutres achats et charges externes198 78741 054
FXImpôts, taxes et versements assimilés881440
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 65730 657
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 298
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)230 32875 450
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)23 065-28 831
GLAutres intérêts et produits assimilés6 92020 309
GPTotal des produits financiers (V)8 57222 081
GRIntérêts et charges assimilées24 56626 045
GUTotal des charges financières (VI)24 56626 045
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 994-3 964
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 071-32 795
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)31
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)261 96868 702
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)254 895101 496
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 072-32 794

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