LOGIFRET

Entreprise

LOGIFRET
Dernière mise à jour : 08/07/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83512081700027 / Siren : 835120817 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 0 835120817
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
LOGIFRET
Adresse :
4 Chemin DES MURIERS
69740 GENAS
Liens de succession de l'établissement :
08/07/2021 : Succession
Prédécesseur : LOGIFRET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/2018
Dénomination : LOGIFRET
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LOGIFRET - Genas (siège)LOGIFRET - Chassieu (fermé)LOGIFRET - Chassieu (fermé)
Publications au Bodacc :
09/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2039
NOJO : 069010001510956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 835 120 817
Dénomination : LOGIFRET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
EL GARNI Mehdi nom d'usage : EL GARNI n'est plus gérant.
EL GARNI Mohamed Fawzi nom d'usage : EL GARNI devient gérant
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6472
NOJO : 690100015100020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 835 120 817
Dénomination : LOGIFRET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2505
NOJO : 069010001432426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 835 120 817
Dénomination : LOGIFRET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8476
NOJO : 690100014066730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 835 120 817
Dénomination : LOGIFRET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7844
NOJO : 690100013147670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 835 120 817
Dénomination : LOGIFRET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3302
NOJO : 690100012139650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 835 120 817
Dénomination : LOGIFRET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/02/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1035
NOJO : 069010001096787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/01/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 835 120 817
Dénomination : LOGIFRET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : JANIN Pierre-Jean Bernard nom d'usage : JANIN.
Gérant : EL GARNI Mehdi nom d'usage : EL GARNI
Montant du capital : 16000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
29/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/07/2021 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
31/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Type : Personne Physique

Nom : JANIN Pierre-Jean Bernard
Né le 18/10/1994 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 Rue de Gerland
69007 Lyon
France
31/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Type : Personne Physique

Nom : EL GARNI Mohamed Fawzi
Né le 31/07/1983 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
66 Avenue Gabriel Péri
38150 Roussillon
France
31/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Type : Personne Physique

Nom : JANIN Pierre-Jean Bernard
Né le 18/10/1994 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 Rue de Gerland
69007 Lyon
France
31/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Type : Personne Physique

Nom : EL GARNI Mohamed Fawzi
Né le 31/07/1983 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
66 Avenue Gabriel Péri
38150 Roussillon
France
Dépôts des actes :
29/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°021407 déposé le 02/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°021407 déposé le 02/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2022 : Attestation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°021407 déposé le 02/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°021407 déposé le 02/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°021407 déposé le 02/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2022 : Attestation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°021407 déposé le 02/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°030628 déposé le 19/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
08/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°030628 déposé le 19/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
08/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°030628 déposé le 19/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
08/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°030628 déposé le 19/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
10/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°015882 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
10/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°015882 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
10/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°015882 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
10/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°015882 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
15/01/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°003116 déposé le 02/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°003189 déposé le 02/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
15/01/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°003116 déposé le 02/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°003189 déposé le 02/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
Etablissements :
31/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Type : Siège

Adresse :
4 Chemin des Mûriers
69740 Genas
France
31/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Chemin des Mûriers
69740 Genas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2018
Activité : Transport routier de marchandises de moins et de plus de 3.5 tonnes, y compris les véhicules de moins de quatre roues (scooter, moto, mobylette, triporteur); stockage de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur destiné aux transports de marchandises ; l'activité de commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Type : Siège

Adresse :
4 Chemin des Mûriers
69740 Genas
France
31/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Chemin des Mûriers
69740 Genas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2018
Activité : Transport routier de marchandises de moins et de plus de 3.5 tonnes, y compris les véhicules de moins de quatre roues (scooter, moto, mobylette, triporteur); stockage de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur destiné aux transports de marchandises ; l'activité de commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/05/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F21/065256
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2021
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Transport routier de marchandises de moins et de plus de 3.5 tonnes, y compris les véhicules de moins de quatre roues (scooter, moto, mobylette, triporteur); stockage de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur destiné aux transports de marchandises ; l'activité de commissionnaire de transports. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
31/05/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F21/065256
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2021
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Transport routier de marchandises de moins et de plus de 3.5 tonnes, y compris les véhicules de moins de quatre roues (scooter, moto, mobylette, triporteur); stockage de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur destiné aux transports de marchandises ; l'activité de commissionnaire de transports. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
Personnes morales :
31/05/2022 : LOGIFRET
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transport routier de marchandises de moins et de plus de 3.5 tonnes, y compris les véhicules de moins de quatre roues (scooter, moto, mobylette, triporteur); stockage de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur destiné aux transports de marchandises ; l'activité de commissionnaire de transports

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/02/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/05/2022 : LOGIFRET
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transport routier de marchandises de moins et de plus de 3.5 tonnes, y compris les véhicules de moins de quatre roues (scooter, moto, mobylette, triporteur); stockage de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur destiné aux transports de marchandises ; l'activité de commissionnaire de transports

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/02/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°018703 déposé le 31/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°018703 déposé le 31/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°016851 déposé le 25/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°016851 déposé le 25/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°014847 déposé le 18/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°014847 déposé le 18/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°015529 déposé le 13/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2018B00807
Dépôt : N°015529 déposé le 13/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/018703 du 31/05/2022
Numéro de gestion : 2018B00807
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/016851 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 2018B00807
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/014847 du 18/06/2020
Numéro de gestion : 2018B00807
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/015529 du 13/05/2019
Numéro de gestion : 2018B00807
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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