LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/05/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75620027500037 / Siren : 756200275 / NIC : 00037

N° de TVA : FR 48 756200275

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOY…

Adresse :
247 Chemin DE BELLEVUE
01960 PERONNAS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

10/05/1995 : Succession

Prédécesseur : LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1956

Dénomination : LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Péronnas (siège)LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Péronnas (fermé)

Marques françaises :

16/08/2006 : LOGIDIA

N° national/d'enregistrement : 3445885
Date de dépôt : 16/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 16/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agences immobilières ; évaluation [estimation] de biens immobiliers à loyers modérés à savoir d'appartements, de villas, de maisons, de pavillons individuels, de pavillons jumelés, et de leurs dépendances, annexes et jardins ; recouvrement de loyers ; financement de biens immobiliers à loyers modérés ; location de biens immobiliers à loyers modérés ; transaction et gestion de biens immobiliers à loyers modérés ; transaction de biens immobiliers à loyers modérés, à savoir marchands de biens immobiliers à loyers modérés ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Démolition de constructions à savoir des immeubles ; entretien de canalisation ; informations en matière de construction, de rénovation et de réparation d'immeubles ; maçonnerie ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; nettoyage de bâtiments [ménage] ; pose de papiers peints ; terrassement ; travaux de construction d'immeubles ; travaux de rénovation et de réparation d'immeubles ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; installation et réparation d'équipements de cuisine ; installation et réparation d'ascenseurs ; installation et réparation de chauffage ; nettoyage et réparation de chaudières ; travaux de peinture ; supervision [direction] de travaux de destruction, de construction et de rénovation d'immeubles, de travaux de nettoyage d'édifices [surface extérieure] et de nettoyage de bâtiments [ménage].
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : – conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; planification en matière d'urbanisme.

Déposant 1 : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 756200275
Adresse :
Maison des Entreprises, 247 chemin de Bellevue
01960 PERONNAS
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie
Adresse :
bât. B, 7 RUE des Aulnes
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 517971
Date de demande : 02/03/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Bénéficiare 1 : LOGIDIA SA D HABITATION A LOYER MODERE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-38
Date du BOPI : 22/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624774
Date de demande : 27/07/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Publications au Bodacc :

15/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°50
NOJO : 0101MYG38232900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

12/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°30
NOJO : 000101MYG369367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-POL -HUGOO Stéphane, Michel ; Directeur général : MAGNON Christian ; Administrateur : GINOT Pierre, Claude, Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierARNAUD Catherine Gladys Louise ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSEGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXVUAILLAT Bernard Marius René ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AINBILLOUDET Guy, Jean ; Administrateur : JAMBON Odile ; Administrateur : MEDEF DE L'AINBROALY Olivier Jean ; Administrateur : GIREAU Louis, Jean, Gabriel ; Administrateur : AMBLARD Francois, Xavier, Noël ; Administrateur : GOILLON Catherine ; Administrateur : PERRAT DIT GENTON Joël ; Administrateur : ROSET SASTHERY Bernard Jean ; Administrateur : LAUPER Gérard ; Administrateur : CHAMBON Frédéric ; Administrateur : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLMBLANCHET Luc, Alain ; Administrateur : DUPONT Béatrice, Marie-Line ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANC & NEVEUX

23/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : 000101MYG362635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-POL -HUGOO Stéphane, Michel ; Directeur général : MAGNON Christian ; Administrateur : GINOT Pierre, Claude, Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierARNAUD Catherine Gladys Louise ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSEGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXVUAILLAT Bernard Marius René ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AINBILLOUDET Guy, Jean ; Administrateur : JAMBON Odile ; Administrateur : MEDEF DE L'AINCURTET Gaëlle Christiane Jackie ; Administrateur : GIREAU Louis, Jean, Gabriel ; Administrateur : AMBLARD Francois, Xavier, Noël ; Administrateur : GOILLON Catherine ; Administrateur : TANZILLI Amélie ; Administrateur : PERRAT DIT GENTON Joël ; Administrateur : ROSET SASTHERY Bernard Jean ; Administrateur : LAUPER Gérard ; Administrateur : CHAMBON Frédéric ; Administrateur : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLMBLANCHET Luc, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANC & NEVEUX

12/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : 000101MYG356491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-POL -HUGOO Stéphane, Michel ; Directeur général : MAGNON Christian ; Administrateur : GINOT Pierre, Claude, Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierARNAUD Catherine Gladys Louise ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSEGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXVUAILLAT Bernard Marius René ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AINBILLOUDET Guy, Jean ; Administrateur : JAMBON Odile ; Administrateur : MEDEF DE L'AINSISSIA Romain Gérald ; Administrateur : GIREAU Louis, Jean, Gabriel ; Administrateur : AMBLARD Francois, Xavier, Noël ; Administrateur : GOILLON Catherine ; Administrateur : TANZILLI Amélie ; Administrateur : PERRAT DIT GENTON Joël ; Administrateur : ROSET SASTHERY Bernard Jean ; Administrateur : LAUPER Gérard ; Administrateur : CHAMBON Frédéric ; Administrateur : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLMBLANCHET Luc, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANC & NEVEUX

28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : 0101MYG35144700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

29/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°13
NOJO : 000101MYG326991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-POL -HUGOO Stéphane, Michel ; Directeur général : MAGNON Christian ; Administrateur : GINOT Pierre, Claude, Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierARNAUD Catherine Gladys Louise ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSEGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXVUAILLAT Bernard Marius René ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AINBILLOUDET Guy, Jean ; Administrateur : JAMBON Odile ; Administrateur : MEDEF DE L'AINSISSIA Romain Gérald ; Administrateur : GIREAU Louis, Jean, Gabriel ; Administrateur : AMBLARD Francois, Xavier, Noël ; Administrateur : GOILLON Catherine ; Administrateur : TANZILLI Amélie ; Administrateur : PERRAT DIT GENTON Joël ; Administrateur : ROSET SASTHERY Bernard Jean ; Administrateur : LAUPER Gérard ; Administrateur : CHAMBON Frédéric ; Administrateur : HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLMLACROIX Jacques Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANC & NEVEUX

23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°78
NOJO : 0101MYG32450100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

03/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : 000101MYG303560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : WALTER Alain Marie Jean ; Directeur général : MAGNON Christian ; Administrateur : GINOT Pierre, Claude, Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierARNAUD Catherine Gladys Louise ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSEGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : SISSIA Romain Gérald ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Bernard Marius René ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AINBILLOUDET Guy, Jean ; Administrateur : JAMBON Odile ; Administrateur : MEDEF DE L'AINLAUPER Gérard ; Administrateur : SAINT-POL -HUGOO Stéphane, Michel ; Administrateur : GIREAU Louis, Jean, Gabriel ; Administrateur : AMBLARD Francois, Xavier, Noël ; Administrateur : GOILLON Catherine ; Administrateur : TANZILLI Amélie ; Administrateur : PERRAT DIT GENTON Joël ; Administrateur : ROSET SASTHERY Bernard Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANC & NEVEUX

07/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : 000101MYG297389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : WALTER Alain Marie Jean ; Directeur général : MAGNON Christian ; Administrateur : GINOT Pierre, Claude, Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierARNAUD Catherine Gladys Louise ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSECHANEL Christian Roger ; Administrateur : SISSIA Romain Gérald ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXCHENU-DURAFOUR Michelle ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AINBILLOUDET Guy, Jean ; Administrateur : JAMBON Odile ; Administrateur : MEDEF DE L'AINLAUPER Gérard ; Administrateur : SAINT-POL -HUGOO Stéphane, Michel ; Administrateur : GIREAU Louis, Jean, Gabriel ; Administrateur : AMBLARD Francois, Xavier, Noël ; Administrateur : GOILLON Catherine ; Administrateur : TANZILLI Amélie ; Administrateur : PERRAT DIT GENTON Joël ; Administrateur : ROSET SASTHERY Bernard Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANC & NEVEUX

22/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°38
NOJO : 0101MYG29602700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

05/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°59
NOJO : 0101MYG27299600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

15/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°31
NOJO : 000101MYG263659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : MAGNON Christian ; Président du conseil d'administration : WALTER Alain Marie Jean ; Administrateur : MERCIER Fabrice, Claude, Gérard ; Administrateur : GINOT Pierre, Claude, Louis ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERARNAUD Catherine, Gladys, Louise ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSECHANEL Christian Roger ; Administrateur : SISSIA Romain Gérald ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEXCHENU-DURAFOUR Michelle ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AINBILLOUDET Guy, Jean ; Administrateur : JAMBON Odile ; Administrateur : MEDEF DE L'AINLAUPER Gérard ; Administrateur : SAINT-POL -HUGOO Stéphane, Michel ; Administrateur : GIREAU Louis, Jean, Gabriel ; Administrateur : AMBLARD Francois, Xavier, Noël ; Administrateur : GOILLON Catherine ; Administrateur : TANZILLI Amélie ; Administrateur : PERRAT DIT GENTON Joël ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANC & NEVEUX

18/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°41
NOJO : 000101MYG258821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : MAGNON Christian ; Président du conseil d'administration : WALTER Alain Marie Jean ; Administrateur : LAPIERRE Agnès ; Administrateur : MERCIER Fabrice, Claude, Gérard ; Administrateur : GINOT Pierre, Claude, Louis ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERARNAUD Catherine, Gladys, Louise ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSECHANEL Christian Roger ; Administrateur : SISSIA Romain Gérald ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEXCHENU-DURAFOUR Michelle ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AINBILLOUDET Guy, Jean ; Administrateur : LAURENCIN David ; Administrateur : JAMBON Odile ; Administrateur : MONNET Jean-Jacques ; Administrateur : MEDEF DE L'AINLAUPER Gérard ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

18/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°42
NOJO : 000101MYG258825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : MAGNON Christian ; Président du conseil d'administration : WALTER Alain Marie Jean ; Administrateur : MERCIER Fabrice, Claude, Gérard ; Administrateur : GINOT Pierre, Claude, Louis ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERARNAUD Catherine, Gladys, Louise ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSECHANEL Christian Roger ; Administrateur : SISSIA Romain Gérald ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEXCHENU-DURAFOUR Michelle ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AINBILLOUDET Guy, Jean ; Administrateur : LAURENCIN David ; Administrateur : JAMBON Odile ; Administrateur : MONNET Jean-Jacques ; Administrateur : MEDEF DE L'AINLAUPER Gérard ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN ; Administrateur : SAINT-POL -HUGOO Stéphane, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

18/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°43
NOJO : 000101MYG258829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : MAGNON Christian ; Président du conseil d'administration : WALTER Alain Marie Jean ; Administrateur : MERCIER Fabrice, Claude, Gérard ; Administrateur : GINOT Pierre, Claude, Louis ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERARNAUD Catherine, Gladys, Louise ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSECHANEL Christian Roger ; Administrateur : SISSIA Romain Gérald ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEXCHENU-DURAFOUR Michelle ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AINBILLOUDET Guy, Jean ; Administrateur : LAURENCIN David ; Administrateur : JAMBON Odile ; Administrateur : MONNET Jean-Jacques ; Administrateur : MEDEF DE L'AINLAUPER Gérard ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN ; Administrateur : SAINT-POL -HUGOO Stéphane, Michel ; Administrateur : GIREAU Louis, Jean, Gabriel ; Administrateur : AMBLARD Francois, Xavier, Noël ; Administrateur : GOILLON Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANC & NEVEUX

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°255
NOJO : 0101MYG25108800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

27/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°73
NOJO : 000000102284001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : AMBLARD François, Xavier, Noël ; Directeur général : MAGNON Christian ; Administrateur : CLIVIO Louis, Jacques, Joseph ; Administrateur : TEREVA (SAS) représenté par BUTHOD Bernard, François ; Administrateur : LAPIERRE Agnès né(e) RAVASSARD ; Administrateur : MERCIER Fabrice, Claude, Gérard ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEX (AFJ) représenté par CHENU-DURAFOUR Michelle né(e) SAUVE ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN (AFJ) représenté par BILLOUDET Guy, Jean ; Administrateur : LAURENCIN David ; Administrateur : JAMBON Odile ; Administrateur : MONNET Jean-Jacques ; Administrateur : PECHADRE Jacky, Joël ; Administrateur : GINOT Pierre, Claude, Louis ; Administrateur : MEDEF DE L'AIN (AFJ) représenté par LAUPER Gérard ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par ARNAUD Catherine, Gladys, Louise né(e) VACHERON ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE (CTOEPL) représenté par CHANEL Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

27/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°60
NOJO : 000000102284011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : WALTER Alain, Marie, Jean ; Directeur général : MAGNON Christian ; Administrateur : LAPIERRE Agnès né(e) RAVASSARD ; Administrateur : MERCIER Fabrice, Claude, Gérard ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEX (AFJ) représenté par CHENU-DURAFOUR Michelle né(e) SAUVE ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN (AFJ) représenté par BILLOUDET Guy, Jean ; Administrateur : LAURENCIN David ; Administrateur : JAMBON Odile ; Administrateur : MONNET Jean-Jacques ; Administrateur : PECHADRE Jacky, Joël ; Administrateur : GINOT Pierre, Claude, Louis ; Administrateur : MEDEF DE L'AIN (AFJ) représenté par LAUPER Gérard ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par ARNAUD Catherine, Gladys, Louise né(e) VACHERON ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE (CTOEPL) représenté par CHANEL Christian ; Administrateur : SISSIA Romain, Gérald ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°163
NOJO : 010227977800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

16/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°36
NOJO : 000000102271962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : AMBLARD François, Xavier, Noël ; Directeur général : MAGNON Christian ; Administrateur : CLIVIO Louis, Jacques, Joseph ; Administrateur : TEREVA (SAS) représenté par BUTHOD Bernard, François ; Administrateur : LAPIERRE Agnès né(e) RAVASSARD ; Administrateur : MERCIER Fabrice, Claude, Gérard ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEX (AFJ) représenté par CHENU-DURAFOUR Michelle né(e) SAUVE ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN (AFJ) représenté par BILLOUDET Guy, Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par CHANEL Christian, Roger ; Administrateur : LAURENCIN David ; Administrateur : JAMBON Odile ; Administrateur : MONNET Jean-Jacques ; Administrateur : PECHADRE Jacky, Joël ; Administrateur : GINOT Pierre, Claude, Louis ; Administrateur : MEDEF DE L'AIN (AFJ) représenté par LAUPER Gérard ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par ARNAUD Catherine, Gladys, Louise né(e) VACHERON ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

12/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°73
NOJO : 000000102268645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : AMBLARD François, Xavier, Noël ; Directeur général : MAGNON Christian ; Administrateur : CLIVIO Louis, Jacques, Joseph ; Administrateur : AMALLIA (ASS) représenté par ARNAUD Catherine, Gladys, Louise né(e) VACHERON ; Administrateur : TEREVA (SAS) représenté par BUTHOD Bernard, François ; Administrateur : LAPIERRE Agnès né(e) RAVASSARD ; Administrateur : MERCIER Fabrice, Claude, Gérard ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEX (AFJ) représenté par CHENU-DURAFOUR Michelle né(e) SAUVE ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN (AFJ) représenté par BILLOUDET Guy, Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par CHANEL Christian, Roger ; Administrateur : LAURENCIN David ; Administrateur : JAMBON Odile ; Administrateur : MONNET Jean-Jacques ; Administrateur : PECHADRE Jacky, Joël ; Administrateur : GINOT Pierre, Claude, Louis ; Administrateur : MEDEF DE L'AIN (AFJ) représenté par LAUPER Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

24/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : 000000102265505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : AMBLARD François, Xavier, Noël ; Directeur général : REFFAY Elisabeth ; Directeur général délégué : MAGNON Christian ; Administrateur : CLIVIO Louis, Jacques, Joseph ; Administrateur : AMALLIA (ASS) représenté par ARNAUD Catherine, Gladys, Louise né(e) VACHERON ; Administrateur : TEREVA (SAS) représenté par BUTHOD Bernard, François ; Administrateur : LAPIERRE Agnès né(e) RAVASSARD ; Administrateur : MERCIER Fabrice, Claude, Gérard ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEX (AFJ) représenté par CHENU-DURAFOUR Michelle né(e) SAUVE ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN (AFJ) représenté par BILLOUDET Guy, Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par CHANEL Christian, Roger ; Administrateur : LAURENCIN David ; Administrateur : JAMBON Odile ; Administrateur : MONNET Jean-Jacques ; Administrateur : PECHADRE Jacky, Joël ; Administrateur : GINOT Pierre, Claude, Louis ; Administrateur : MEDEF DE L'AIN (AFJ) représenté par LAUPER Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°174
NOJO : 010226010700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

13/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°64
NOJO : BXB160680010190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : AMBLARD François, Xavier, Noël Directeur général : REFFAY Elisabeth Administrateur : CLIVIO Louis, Jacques, Joseph Administrateur : MEDEF DE L AIN (MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE) représenté par GIREAU Louis, Jean-Gabriel Administrateur : EZNACK Rodolphe Administrateur : AMALLIA (ASS) représenté par ARNAUD Catherine, Gladys, Louise né(e) VACHERON Administrateur : TEREVA (SAS) représenté par BUTHOD Bernard, François Administrateur : LAPIERRE Agnès né(e) RAVASSARD Administrateur : MERCIER Fabrice, Claude, Gérard Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEX (AFJ) représenté par CHENU-DURAFOUR Michelle né(e) SAUVE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN (AFJ) représenté par BILLOUDET Guy, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par CHANEL Christian, Roger Administrateur : LAURENCIN David Administrateur : JAMBON Odile Administrateur : MONNET Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

13/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°67
NOJO : BXB16068001022P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : AMBLARD François, Xavier, Noël Directeur général : REFFAY Elisabeth Administrateur : CLIVIO Louis, Jacques, Joseph Administrateur : MEDEF DE L AIN (MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE) représenté par GIREAU Louis, Jean-Gabriel Administrateur : EZNACK Rodolphe Administrateur : AMALLIA (ASS) représenté par ARNAUD Catherine, Gladys, Louise né(e) VACHERON Administrateur : TEREVA (SAS) représenté par BUTHOD Bernard, François Administrateur : LAPIERRE Agnès né(e) RAVASSARD Administrateur : MERCIER Fabrice, Claude, Gérard Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEX (AFJ) représenté par CHENU-DURAFOUR Michelle né(e) SAUVE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN (AFJ) représenté par BILLOUDET Guy, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par CHANEL Christian, Roger Administrateur : LAURENCIN David Administrateur : JAMBON Odile Administrateur : MONNET Jean-Jacques Administrateur : PECHADRE Jacky, Joël Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

29/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : BXB15356000810X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : AMBLARD François, Xavier, Noël Directeur général : REFFAY Elisabeth Administrateur : PIERROT-PLENARD Herve, Louis Administrateur : CLIVIO Louis, Jacques, Joseph Administrateur : MEDEF DE L AIN (MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE) représenté par GIREAU Louis, Jean-Gabriel Administrateur : EZNACK Rodolphe Administrateur : AMALLIA (ASS) représenté par ARNAUD Catherine, Gladys, Louise né(e) VACHERON Administrateur : TEREVA (SAS) représenté par BUTHOD Bernard, François Administrateur : LAPIERRE Agnès né(e) RAVASSARD Administrateur : MERCIER Fabrice, Claude, Gérard Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEX (AFJ) représenté par CHENU-DURAFOUR Michelle né(e) SAUVE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN (AFJ) représenté par BILLOUDET Guy, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par CHANEL Christian, Roger Administrateur : LAURENCIN David Administrateur : JAMBON Odile Administrateur : MONNET Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°472
NOJO : 010223621900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

21/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : BXB15166000414M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du comité d'administration : AMBLARD François, Xavier, Noël Directeur général : REFFAY Elisabeth Administrateur : PIERROT-PLENARD Herve, Louis Administrateur : CLIVIO Louis, Jacques, Joseph Administrateur : LYONNAISE DE BANQUE (SACA) représenté par PECHADRE Jacky, Joel Administrateur : MEDEF DE L AIN (MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE) représenté par GIREAU Louis, Jean-Gabriel Administrateur : EZNACK Rodolphe, François Administrateur : AMALLIA (ASS) représenté par ARNAUD Catherine, Gladys, Louise né(e) VACHERON Administrateur : TEREVA (SAS) représenté par BUTHOD Bernard, François Administrateur : LAPIERRE Agnès né(e) RAVASSARD Administrateur : MERCIER Fabrice, Claude, Gérard Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEX (AFJ) représenté par CHENU-DURAFOUR Michelle né(e) SAUVE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN (AFJ) représenté par BILLOUDET Guy, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par CHANEL Christian, Roger Administrateur : LAURENCIN David Administrateur : JAMBON Odile Administrateur : MONNET Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

16/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°40
NOJO : BXB15160000282J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : PIERROT-PLENARD Herve, Louis Directeur général : REFFAY Elisabeth Administrateur : CLIVIO Louis, Jacques, Joseph Administrateur : LYONNAISE DE BANQUE (SACA) représenté par PECHADRE Jacky, Joel Administrateur : MEDEF DE L AIN (MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE) représenté par GIREAU Louis, Jean-Gabriel Administrateur : EZNACK Rodolphe, François Administrateur : AMALLIA (ASS) représenté par ARNAUD Catherine, Gladys, Louise né(e) VACHERON Administrateur : TEREVA (SAS) représenté par BUTHOD Bernard, François Administrateur : LAPIERRE Agnès né(e) RAVASSARD Administrateur : AMBLARD François, Xavier, Noël Administrateur : MERCIER Fabrice, Claude, Gérard Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEX (AFJ) représenté par CHENU-DURAFOUR Michelle né(e) SAUVE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN (AFJ) représenté par BILLOUDET Guy, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE (AFJ) représenté par CHANEL Christian, Roger Administrateur : LAURENCIN David Administrateur : JAMBON Odile Administrateur : MONNET Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

18/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°52
NOJO : BXB14345000838X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : PIERROT-PLENARD Herve, Louis Directeur général : REFFAY Elisabeth Administrateur : CLIVIO Louis, Jacques, Joseph Administrateur : LYONNAISE DE BANQUE (SACA) représenté par PECHADRE Jacky, Joel Administrateur : MEDEF DE L AIN (MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE) représenté par GIREAU Louis, Jean-Gabriel Administrateur : EZNACK Rodolphe, François Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par MONNET Jean-Jacques, Raymond Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES CSF représenté par BRAHMI Sihem Administrateur : INDECOSA C.
G.
T.
(ASSOCIATION) (ASS) représenté par SAAD Lakhdar Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN représenté par CHANEL Christian, Roger Administrateur : AMALLIA (ASS) représenté par ARNAUD Catherine, Gladys, Louise né(e) VACHERON Administrateur : TEREVA (SAS) représenté par BUTHOD Bernard, François Administrateur : LAPIERRE Agnès né(e) RAVASSARD Administrateur : AMBLARD François, Xavier, Noël Administrateur : MERCIER Fabrice, Claude, Gérard Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEX (AFJ) représenté par CHENU-DURAFOUR Michelle né(e) SAUVE Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

18/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°54
NOJO : BXB14345000840K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : PIERROT-PLENARD Herve, Louis Directeur général : REFFAY Elisabeth Administrateur : CLIVIO Louis, Jacques, Joseph Administrateur : LYONNAISE DE BANQUE (SACA) représenté par PECHADRE Jacky, Joel Administrateur : MEDEF DE L AIN (MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE) représenté par GIREAU Louis, Jean-Gabriel Administrateur : EZNACK Rodolphe, François Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par MONNET Jean-Jacques, Raymond Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES CSF représenté par BRAHMI Sihem Administrateur : INDECOSA C.
G.
T.
(ASSOCIATION) (ASS) représenté par SAAD Lakhdar Administrateur : AMALLIA (ASS) représenté par ARNAUD Catherine, Gladys, Louise né(e) VACHERON Administrateur : TEREVA (SAS) représenté par BUTHOD Bernard, François Administrateur : LAPIERRE Agnès né(e) RAVASSARD Administrateur : AMBLARD François, Xavier, Noël Administrateur : MERCIER Fabrice, Claude, Gérard Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEX (AFJ) représenté par CHENU-DURAFOUR Michelle né(e) SAUVE Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN (AFJ) représenté par BILLOUDET Guy, Jean Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°298
NOJO : 010221501400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

05/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°5
NOJO : BXB14148000890B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : PIERROT-PLENARD Herve, Louis Directeur général : REFFAY Elisabeth Administrateur : CLIVIO Louis, Jacques, Joseph Administrateur : LYONNAISE DE BANQUE (SACA) représenté par PECHADRE Jacky, Joel Administrateur : MEDEF DE L AIN (MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE) représenté par GIREAU Louis, Jean-Gabriel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par PERRET Bernard Administrateur : EZNACK Rodolphe, François Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par MONNET Jean-Jacques, Raymond Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES CSF représenté par BRAHMI Sihem Administrateur : INDECOSA C.
G.
T.
(ASSOCIATION) (ASS) représenté par SAAD Lakhdar Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN représenté par CHANEL Christian, Roger Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEX représenté par LINGLIN DENIS Administrateur : AMALLIA (ASS) représenté par ARNAUD Catherine, Gladys, Louise né(e) VACHERON Administrateur : TEREVA (SAS) représenté par BUTHOD Bernard, François Administrateur : LAPIERRE Agnès né(e) RAVASSARD Administrateur : AMBLARD François, Xavier, Noël Administrateur : MERCIER Fabrice, Claude, Gérard Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

19/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : BXB133160004840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : PIERROT-PLENARD Herve, Louis Directeur général : REFFAY Elisabeth Administrateur : CLIVIO Louis, Jacques, Joseph Administrateur : LYONNAISE DE BANQUE (SACA) représenté par PECHADRE Jacky, Joel Administrateur : MEDEF DE L AIN (MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE) représenté par GIREAU Louis, Jean-Gabriel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par PERRET Bernard Administrateur : EZNACK Rodolphe, François Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par MONNET Jean-Jacques, Raymond Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES CSF représenté par BRAHMI Sihem Administrateur : INDECOSA C.
G.
T.
(ASSOCIATION) (ASS) représenté par SAAD Lakhdar Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN représenté par CHANEL Christian, Roger Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEX représenté par LINGLIN DENIS Administrateur : AMALLIA (ASS) représenté par ARNAUD Catherine, Gladys, Louise né(e) VACHERON Administrateur : TEREVA (SAS) représenté par BURTHOD Bernard, François Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°400
NOJO : 010219652900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

04/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : BXB12241000434X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : PIERROT-PLENARD Herve, Louis Directeur général : REFFAY Elisabeth Administrateur : CLIVIO Louis, Jacques, Joseph Administrateur : LYONNAISE DE BANQUE (SACA) représenté par PECHADRE Jacky, Joel Administrateur : MEDEF DE L AIN (MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE) représenté par GIREAU Louis, Jean-Gabriel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par PERRET Bernard Administrateur : EZNACK Rodolphe, François Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par MONNET Jean-Jacques, Raymond Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES CSF représenté par BRAHMI Sihem Administrateur : INDECOSA C.
G.
T.
(ASSOCIATION) (ASS) représenté par SAAD Lakhdar Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN représenté par CHANEL Christian, Roger Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEX représenté par LINGLIN DENIS Administrateur : TEREVA (SAS) représenté par DARNAND Guy Administrateur : AMALLIA (ASS) représenté par ARNAUD Catherine, Gladys, Louise né(e) VACHERON Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°201
NOJO : BXC12216004863K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°221
NOJO : BXC11235012067X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

17/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°20
NOJO : BXB11131000352B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : PIERROT-PLENARD Herve, Louis Directeur général : REFFAY Elisabeth Administrateur : CLIVIO Louis, Jacques, Joseph Administrateur : LYONNAISE DE BANQUE (SACA) représenté par PECHADRE Jacky, Joel Administrateur : MEDEF DE L AIN (MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE) représenté par GIREAU Louis, Jean-Gabriel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par PERRET Bernard Administrateur : EZNACK Rodolphe, François Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par MONNET Jean-Jacques, Raymond Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES CSF représenté par BRAHMI Sihem Administrateur : INDECOSA C.
G.
T.
(ASSOCIATION) (ASO) représenté par SAAD Lakhdar Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN représenté par CHANEL Christian, Roger Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEX représenté par LINGLIN DENIS Administrateur : TEREVA (SAS) représenté par DARNAND Guy Administrateur : AMALLIA (ASO) représenté par ARNAUD Catherine, Gladys, Louise né(e) VACHERON Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DENJEAN Lionel

19/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°29
NOJO : BXB11102000657E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : PIERROT-PLENARD Herve, Louis Directeur général : REFAY Elisabeth Administrateur : CLIVIO Louis, Jacques, Joseph Administrateur : LYONNAISE DE BANQUE (SACA) représenté par PECHADRE Jacky, Joel Administrateur : MEDEF DE L AIN (MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE) représenté par GIREAU Louis, Jean-Gabriel Administrateur : AMALLIA (ASO) représenté par MULLER Jean-Henri Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par PERRET Bernard Administrateur : EZNACK Rodolphe, François Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par MONNET Jean-Jacques, Raymond Administrateur : INDECOSA C.
G.
T.
(ASSOCIATION) (ASO) représenté par SAAD Lakhdar Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN représenté par CHANEL Christian, Roger Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEX représenté par LINGLIN DENIS Administrateur : TEREVA (SAS) représenté par DARNAND Guy Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES CSF représenté par BRAHMI Sihem Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DENJEAN Lionel

28/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1
NOJO : BXB110530003614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : PIERROT-PLENARD Herve, Louis Directeur général : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius Administrateur : CLIVIO Louis, Jacques, Joseph Administrateur : LYONNAISE DE BANQUE (SACA) représenté par PECHADRE Jacky, Joel Administrateur : MEDEF DE L AIN (MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE) représenté par GIREAU Louis, Jean-Gabriel Administrateur : AMALLIA (ASO) représenté par MULLER Jean-Henri Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par PERRET Bernard Administrateur : EZNACK Rodolphe, François Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par MONNET Jean-Jacques, Raymond Administrateur : INDECOSA C.
G.
T.
(ASSOCIATION) (ASO) représenté par SAAD Lakhdar Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN représenté par CHANEL Christian, Roger Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEX représenté par LINGLIN DENIS Administrateur : TEREVA (SAS) représenté par DARNAND Guy Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES CSF représenté par BRAHMI Sihem Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DENJEAN Lionel

20/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°140
NOJO : BXB10286000340I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : PIERROT-PLENARD Herve, Louis Directeur général : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius Administrateur : CLIVIO Louis, Jacques, Joseph Administrateur : LYONNAISE DE BANQUE représenté par BEREYZIAT GERALD Administrateur : MEDEF DE L AIN (MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE) représenté par GIREAU Louis, Jean-Gabriel Administrateur : AMALLIA (ASO) représenté par MULLER Jean-Henri Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par PERRET Bernard Administrateur : EZNACK Rodolphe, François Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par MONNET Jean-Jacques, Raymond Administrateur : INDECOSA C.
G.
T.
(ASSOCIATION) (ASO) représenté par SAAD Lakhdar Administrateur : INDECOSA C.
G.
T.
(ASSOCIATION) représenté par BOURDON YVES Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN représenté par CHANEL Christian, Roger Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEX représenté par LINGLIN DENIS Administrateur : TEREVA (SAS) représenté par DARNAND Guy Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DENJEAN Lionel

26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°437
NOJO : BXC102110111532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
247 chemin de Bellevue
01960 Péronnas

19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°317
NOJO : BXC082230001328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

24/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : BXB08261000348C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : PIERROT-PLENARD Herve Louis.
Directeur général : LINAGE Robert Eugène Paul Marius.
Administrateur : CLIVIO Louis Jacques Joseph.
Administrateur : LYONNAISE DE BANQUE représenté par BEREZIAT GERALD.
Administrateur : TEREVA (SAS) représenté par MARTIN Jean-Yves François.
Administrateur : MEDEF DE L AIN (MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE) représenté par GIREAU Louis Jean-Gabriel.
Administrateur : AIN'CIL représenté par MULLER Jean-Henri.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par PERRET Bernard.
Administrateur : TEREVA (SAS) représenté par MARTIN JEAN YVES.
Administrateur : EZNACK Rodolphe François.
Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par MONNET Jean-Jacques Raymond.
Administrateur : INDECOSA C.
G.
T.
(ASSOCIATION) (ASO) représenté par SAAD Lakhdar.
Administrateur : INDECOSA C.
G.
T.
(ASSOCIATION) représenté par BOURDON YVES.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST & YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : DENJEAN Lionel.

29/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : BXB082070068052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°239
NOJO : BXC08205006637U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

15/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°152
NOJO : BXB08057000599S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 275
Dénomination : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : PIERROT-PLENARD Herve Louis.
Directeur général : LINAGE Robert Eugène Paul Marius.
Administrateur : CLIVIO Louis Jacques Joseph.
Administrateur : LYONNAISE DE BANQUE (SA) représenté par LAHAYE Gilles Henri.
Administrateur : MARTIN BELAYSOUD (SA) représenté par MARTIN Jean-Yves François.
Administrateur : MEDEF DE L AIN (MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE) () représenté par GIREAU Louis Jean-Gabriel.
Administrateur : CTE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AIN-CILDA () représenté par MULLER Jean-Henri.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN () représenté par CHANEL Christian Roger.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN () représenté par BILLOT Jean-Pierre Gustave.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE () représenté par PERRET Bernard.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE () représenté par PERRET Daniel Gabriel.
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEX () représenté par BOCH Jocelyne Jeanne Antoinette né(e) CARBONARO.
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEX () représenté par SALOMONE Guérin Carmine.
Administrateur : EZNACK Rodolphe François.
Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES () représenté par MONNET Jean-Jacques Raymond.
Administrateur : INDECOSA C.
G.
T.
(ASSOCIATION) (ASO) représenté par JACQUET Claude.
Administrateur : INDECOSA C.
G.
T.
(ASSOCIATION) (ASO) représenté par SAAD Lakhdar.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST & YOUNG AUDIT ().
Commissaire aux comptes suppléant : DENJEAN Lionel.

Historique de l'unité légale :

30/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

26/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

04/10/2006 : dénomination

Dénomination : LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

01/01/1990 : dénomination

Dénomination : SOCIETE D'HLM DE L AIN

Représentants légaux :

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Type : Personne Physique

Nom : AMBLARD François, Xavier, Noël
Né le 25/12/1952 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
25 rue des Sapins
01100 Oyonnax
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Type : Personne Physique

Nom : MAGNON Christian
Né le 21/03/1964 à Macon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
16 rue Charles Guillon
01250 Ceyzériat
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Type : Personne Physique

Nom : CLIVIO Louis Jacques Joseph
Né le 03/08/1930 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 quai Henri Groboz
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Type : Personne Morale

Nom : TEREVA
Siren : 414675173
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 avenue Arsene d'Arsonval
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BUTHOD Bernard, François
Né le 26/03/1964 à MOUTIERS (FRANCE)

Adresse :
161 rue Manissier
01250 Jasseron
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Type : Personne Physique

Nom : RAVASSARD (LAPIERRE) Agnès
Né le 24/06/1964 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
196 chemin des Platières
01250 Ceyzériat
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Type : Personne Physique

Nom : MERCIER Fabrice, Claude, Gérard
Né le 23/11/1966 à Ancenis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
731 rue de la Combe de l'Eau
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE GEX
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 rue Gustave Eiffel, Technoparc
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SAUVE (CHENU-DURAFOUR) Michelle
Né le 30/03/1947 à BARLEUX (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2b chemin de la léchère
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE L'AIN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
45 avenue Alsace-lorraine - BP 114
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BILLOUDET Guy, Jean
Né le 07/03/1959 à FEILLENS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
130 chemin du champ de bresse
01570 Feillens
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 avenue Arsene d'Arsonval, Cenord
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CHANEL Christian, Roger
Né le 18/11/1949 à JASSERON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 chemin du picolet
01960 Péronnas
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Type : Personne Physique

Nom : LAURENCIN David
Né le 06/01/1975 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
126 impasse du Stade
01310 Saint-Remy
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Type : Personne Physique

Nom : JAMBON Odile
Né le 10/05/1966 à BELLEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
74 allée Brillât Savarin
01000 Saint-Denis-les-Bourg
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Type : Personne Physique

Nom : MONNET Jean-Jacques
Né le 17/12/1938 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Maria Géral
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Type : Personne Physique

Nom : PECHADRE Jacky Joël
Né le 01/05/1951 à Chidrac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
45 rue Crozet
01310 Polliat
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Type : Personne Physique

Nom : GINOT Pierre, Claude, Louis
Né le 16/07/1945 à Sarrians (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
88 impasse de la Lioude
01170 Cessy
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Type : Personne Morale

Nom : MEDEF DE L'AIN
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
247 chemin de Bellevue
01960 Péronnas
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LAUPER Gérard
Né le 21/04/1950 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
331 avenue de la Liberté
69280 Marcy-l'Etoile
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Type : Personne Morale

Nom : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Siren : 824538557
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
66 avenue du Maine
75014 Paris
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VACHERON (ARNAUD) Catherine, Gladys, Louise
Né le 19/04/1966 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
871 chemin de la Gibelonnière
01310 Saint-Martin-le-Châtel
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Type : Personne Morale

Nom : ERNST AND YOUNG AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Tour First
92400 Courbevoie
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Tour First
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

06/01/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°1707 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un représentant permanent

14/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°1707 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°153 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

19/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°153 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

12/07/2016 : Lettre de démission

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°7011 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

11/07/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°7011 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

21/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°7011 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/06/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°7011 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

20/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°1310 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

01/06/2015 : Lettre de démission

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°7386 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

19/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°3436 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

19/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°3436 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

08/12/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°3315 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/07/2014 : Acte

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°6418 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

07/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°6418 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/06/2014 : Acte

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°6416 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

12/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°6416 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2817 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/07/2013 : Lettre de nomination

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°6028 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°4364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°4364 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

16/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°1891 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/09/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°4631 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°3284 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES

16/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2915 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

15/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°4905 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°4111 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°3085 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°3085 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE

23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°4005 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°4005 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires - Nomination d'administrateurs

23/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°4005 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

23/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°4005 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président du Conseil d'Administration

18/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°4004 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°3318 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

21/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°3056 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Réduction du capital

20/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2721 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2721 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°3448 déposé le 22/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2137 déposé le 22/07/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DES STATUTS

03/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°1726 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé

28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2338 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège : PERONNAS, 247 CHEMIN DE BELLEVUE MISE EN HARMONIE DES STATUTS MODIFICATION DE L'ARTICLE 25 DES STATUTS

10/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

25/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°1969 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES TENANT COMPTE DES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES (DECRET N[ 93-747 DU 27 MARS 1993)

05/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2820 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES (DECRET N. 92-726 DU 28.7.1992 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES 37-38-41 DE LA LOI D'ORIENTATION POUR LA VILLE

25/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2818 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES TENANT COMPTE DES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES (DECRET DU 23.04.1991) AINSI QUE LE NOUVEAU TEXTE DES STATUTS MODIFIES

17/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2080 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°1111 déposé le 01/07/1987
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2426 déposé le 15/11/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2736 déposé le 26/09/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2112 déposé le 31/07/1990
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°1726 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES CHEFS D ENTREPRISES DE L AIN, ADMINISTRATEUR, DESIGNANT UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2137 déposé le 22/07/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°3056 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU MEDEF DE L'AIN (ADMINISTRATEUR) NOMMANT LE REPRESENTANT PERMANENT DU 7 JUIN 2001 Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Réduction du capital

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°1125 déposé le 24/03/2004
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE LA LYONNAISE DE BANQUE, ADMINISTRATEUR, DU 17.2.04 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATIONDE LA SA HLM

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°4005 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Extrait du registre des délibérations de l'AGGLO en date du 29/03/2005 désignantses représentants permanents au CA de la sté HLM DE L'AIN

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°4005 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Extrait du PV des délibérations du CONSEIL GENERAL DE L'AIN en date du 21/03/05désignant ses représentants permanents au CA de la sté HLM DE L'AIN

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°4005 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Extrait des délibérations du Conseil de la COMUNNAUTE DE COMMUNES PAYS GEXen date du 26/05/2005 désignant son représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°4005 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Lettre de la CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES désignantson représentant permanent

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°4005 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°73 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un nouveau représentant permanent de la LYONNAISE DE BANQUE

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°73 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un représentant permanent supplémentaire de la COMMUNAUTEDE COMMUNE DU PAYS DE GEX

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°3085 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°4111 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°686 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de nouveaux administrateurs

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2915 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°3705 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : désignation de Gérard Béréziat, représentant permanent de la Lyonnaise de Banque

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°3705 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : désignation de Bourdon Yves représentant d'INDECOSA

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°3705 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : désignation de M. LINGLIN Denis représentant la communauté de communes du paysde Gex

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°3284 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°793 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

07/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
247 chemin de Bellevue
01960 Péronnas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/1956
Activité : Toutes opérations de construction, achat, vente, location, amélioration, financement d'habitations salubres et à loyer modéré et de leurs dépendances, annexes et jardins ; syndic et administrateur de biens de certains immeubles et de certaines copropriétés ; engagement national pour le logement et droit au logement opposable, interventions sociales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/03/2017 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4651
Date d’ajout de l’observation : 24/08/1995
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur à compter du 28/06/95

Personnes morales :

07/03/2017 : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 40280.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°7639 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°6343 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°4976 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°4616 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°5726 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°5633 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°4182 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°4764 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°3164 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2929 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2877 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°3365 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°3808 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°3179 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2860 déposé le 19/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2608 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2802 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2690 déposé le 19/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2709 déposé le 22/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°3008 déposé le 30/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2614 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2417 déposé le 19/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00027
Dépôt : N°2303 déposé le 18/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6612 du 12/07/2023
Numéro de gestion : 1956B00027
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	102 096	85 061	17 036
AJ	Autres immobilisations incorporelles	70 198	2 812	67 386
AN	Terrains	24 706 881	23 966	24 682 915
AP	Constructions	207 513 684	68 504 626	139 009 059
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	57 067	33 246	23 821
AT	Autres immobilisations corporelles	304 819	230 108	74 711
AV	Immobilisations en cours	6 344 179		6 344 179
BD	Autres titres immobilisés	12 360		12 360
BF	Prêts	1 300		1 300
BH	Autres immobilisations financières	25 994		25 994
BJ	TOTAL (I)	239 138 578	68 879 819	170 258 759
BL	Matières premières, approvisionnements	59 255		59 255
BN	En cours de production de biens	1 481 308		1 481 308
BR	Produits intermédiaires et finis	888 835		888 835
BX	Clients et comptes rattachés	1 821 917	720 460	1 101 457
BZ	Autres créances	2 359 203		2 359 203
CF	Disponibilités	10 951 849		10 951 849
CH	Charges constatées d’avance	38 280		38 280
CJ	TOTAL (II)	17 600 646	720 460	16 880 186
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	256 739 225	69 600 279	187 138 946
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 280
DD	Réserve légale (1)	4 040
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	22 083 435
DG	Autres réserves	2 110 752
DH	Report à nouveau	108 439
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 728 324
DJ	Subventions d’investissement	16 948 754
DL	TOTAL (I)	43 024 023
DP	Provisions pour risques	50 000
DQ	Provisions pour charges	1 298 164
DR	TOTAL (III)	1 348 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	132 838 506
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 097 466
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	653 390
DY	Dettes fiscales et sociales	937 314
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	997 609
EA	Autres dettes	208 936
EB	Produits constatés d’avance (2)	33 539
EC	TOTAL (IV)	142 766 758
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	187 138 946
EF	Dont réserve réglementée des plus-values à long terme	2 052 218
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 921 745
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 000 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	16 185 755		16 185 755
FG	Production vendue services	9 511		9 511
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 195 266		16 195 266
FM	Production stockée			-152 680
FN	Production immobilisée			224 581
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			485 066
FQ	Autres produits			11 698
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 763 931
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			128 028
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-22 263
FW	Autres achats et charges externes			4 507 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 188 321
FY	Salaires et traitements			1 423 839
FZ	Charges sociales			560 039
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 250 445
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			226 816
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			336 024
GE	Autres charges			56 092
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 654 397
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 109 535
GL	Autres intérêts et produits assimilés			63 478
GP	Total des produits financiers (V)			63 478
GR	Intérêts et charges assimilées			2 234 434
GU	Total des charges financières (VI)			2 234 434
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 170 957
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			938 578
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	280 631
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 468 446
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	597 778
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 346 855
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 829
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 095 013
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	394 197
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 502 039
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	844 815
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	65 070
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 174 264
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 445 940
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 728 324
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	5 710
A1	Renvois : Transfert de charges	152 866
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	157 875	15 058		172 933
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	64 004 694	5 209 632	738 651	68 475 675
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	64 318 845	5 250 444	751 667	68 817 622
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				50 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				404 315
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				468 751
5V	Autres provisions pour risques et charges				425 098
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 453 728	668 024	773 587	1 348 164
6E	sur immobilisations – corporelles	39 876	62 197	39 876	62 197
7B	Total Provisions pour dépréciation	650 035	289 013	156 391	782 657
7C	TOTAL GENERAL	2 103 763	957 037	929 978	2 130 821
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		562 840	332 200
UJ	- Exceptionnelles		394 197	597 777
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 300
UT	Autres immobilisations financières	25 993
UX	Autres créances clients	1 821 916
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	158 315
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	417 670
VS	Charges constatées d’avance	38 280
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 246 693	4 219 399	27 293
8A	Emprunts et dettes financières divers	9 528	9 528
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 650 998	1 650 998
8C	Personnel et comptes rattachés	107 058	107 058
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	158 315	158 315
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	671 143	671 143
VI	Groupe et associés	795	795
8L	Produits constatés d’avance	33 538	4 217	29 320
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 246 693	4 219 399	27 293

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6990 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 1956B00027
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	102 096	85 061	17 036
AJ	Autres immobilisations incorporelles	70 198	2 812	67 386
AN	Terrains	24 706 881	23 966	24 682 915
AP	Constructions	207 513 684	68 504 626	139 009 059
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	57 067	33 246	23 821
AT	Autres immobilisations corporelles	304 819	230 108	74 711
AV	Immobilisations en cours	6 344 179		6 344 179
BD	Autres titres immobilisés	12 360		12 360
BF	Prêts	1 300		1 300
BH	Autres immobilisations financières	25 994		25 994
BJ	TOTAL (I)	239 138 578	68 879 819	170 258 759
BL	Matières premières, approvisionnements	59 255		59 255
BN	En cours de production de biens	1 481 308		1 481 308
BR	Produits intermédiaires et finis	888 835		888 835
BX	Clients et comptes rattachés	1 821 917	720 460	1 101 457
BZ	Autres créances	2 359 203		2 359 203
CF	Disponibilités	10 951 849		10 951 849
CH	Charges constatées d’avance	38 280		38 280
CJ	TOTAL (II)	17 600 646	720 460	16 880 186
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	256 739 225	69 600 279	187 138 946
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 280
DD	Réserve légale (1)	4 040
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	22 083 435
DG	Autres réserves	2 110 752
DH	Report à nouveau	108 439
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 728 324
DJ	Subventions d’investissement	16 948 754
DL	TOTAL (I)	43 024 023
DP	Provisions pour risques	50 000
DQ	Provisions pour charges	1 298 164
DR	TOTAL (III)	1 348 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	132 838 506
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 097 466
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	653 390
DY	Dettes fiscales et sociales	937 314
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	997 609
EA	Autres dettes	208 936
EB	Produits constatés d’avance (2)	33 539
EC	TOTAL (IV)	142 766 758
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	187 138 946
EF	Dont réserve réglementée des plus-values à long terme	2 052 218
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 921 745
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 000 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	16 185 755		16 185 755
FG	Production vendue services	9 511		9 511
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 195 266		16 195 266
FM	Production stockée			-152 680
FN	Production immobilisée			224 581
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			485 066
FQ	Autres produits			11 698
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 763 931
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			128 028
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-22 263
FW	Autres achats et charges externes			4 507 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 188 321
FY	Salaires et traitements			1 423 839
FZ	Charges sociales			560 039
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 250 445
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			226 816
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			336 024
GE	Autres charges			56 092
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 654 397
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 109 535
GL	Autres intérêts et produits assimilés			63 478
GP	Total des produits financiers (V)			63 478
GR	Intérêts et charges assimilées			2 234 434
GU	Total des charges financières (VI)			2 234 434
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 170 957
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			938 578
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	280 631
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 468 446
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	597 778
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 346 855
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 829
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 095 013
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	394 197
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 502 039
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	844 815
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	65 070
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 174 264
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 445 940
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 728 324
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	5 710
A1	Renvois : Transfert de charges	152 866
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	157 875	15 058		172 933
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	64 004 694	5 209 632	738 651	68 475 675
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	64 318 845	5 250 444	751 667	68 817 622
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				50 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				404 315
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				468 751
5V	Autres provisions pour risques et charges				425 098
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 453 728	668 024	773 587	1 348 164
6E	sur immobilisations – corporelles	39 876	62 197	39 876	62 197
7B	Total Provisions pour dépréciation	650 035	289 013	156 391	782 657
7C	TOTAL GENERAL	2 103 763	957 037	929 978	2 130 821
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		562 840	332 200
UJ	- Exceptionnelles		394 197	597 777
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 300
UT	Autres immobilisations financières	25 993
UX	Autres créances clients	1 821 916
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	158 315
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	417 670
VS	Charges constatées d’avance	38 280
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 246 693	4 219 399	27 293
8A	Emprunts et dettes financières divers	9 528	9 528
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 650 998	1 650 998
8C	Personnel et comptes rattachés	107 058	107 058
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	158 315	158 315
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	671 143	671 143
VI	Groupe et associés	795	795
8L	Produits constatés d’avance	33 538	4 217	29 320
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 246 693	4 219 399	27 293

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8869 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1956B00027
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	102 096	85 061	17 036
AJ	Autres immobilisations incorporelles	70 198	2 812	67 386
AN	Terrains	24 706 881	23 966	24 682 915
AP	Constructions	207 513 684	68 504 626	139 009 059
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	57 067	33 246	23 821
AT	Autres immobilisations corporelles	304 819	230 108	74 711
AV	Immobilisations en cours	6 344 179		6 344 179
BD	Autres titres immobilisés	12 360		12 360
BF	Prêts	1 300		1 300
BH	Autres immobilisations financières	25 994		25 994
BJ	TOTAL (I)	239 138 578	68 879 819	170 258 759
BL	Matières premières, approvisionnements	59 255		59 255
BN	En cours de production de biens	1 481 308		1 481 308
BR	Produits intermédiaires et finis	888 835		888 835
BX	Clients et comptes rattachés	1 821 917	720 460	1 101 457
BZ	Autres créances	2 359 203		2 359 203
CF	Disponibilités	10 951 849		10 951 849
CH	Charges constatées d’avance	38 280		38 280
CJ	TOTAL (II)	17 600 646	720 460	16 880 186
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	256 739 225	69 600 279	187 138 946
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 280
DD	Réserve légale (1)	4 040
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	22 083 435
DG	Autres réserves	2 110 752
DH	Report à nouveau	108 439
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 728 324
DJ	Subventions d’investissement	16 948 754
DL	TOTAL (I)	43 024 023
DP	Provisions pour risques	50 000
DQ	Provisions pour charges	1 298 164
DR	TOTAL (III)	1 348 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	132 838 506
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 097 466
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	653 390
DY	Dettes fiscales et sociales	937 314
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	997 609
EA	Autres dettes	208 936
EB	Produits constatés d’avance (2)	33 539
EC	TOTAL (IV)	142 766 758
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	187 138 946
EF	Dont réserve réglementée des plus-values à long terme	2 052 218
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 921 745
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 000 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	16 185 755		16 185 755
FG	Production vendue services	9 511		9 511
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 195 266		16 195 266
FM	Production stockée			-152 680
FN	Production immobilisée			224 581
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			485 066
FQ	Autres produits			11 698
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 763 931
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			128 028
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-22 263
FW	Autres achats et charges externes			4 507 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 188 321
FY	Salaires et traitements			1 423 839
FZ	Charges sociales			560 039
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 250 445
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			226 816
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			336 024
GE	Autres charges			56 092
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 654 397
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 109 535
GL	Autres intérêts et produits assimilés			63 478
GP	Total des produits financiers (V)			63 478
GR	Intérêts et charges assimilées			2 234 434
GU	Total des charges financières (VI)			2 234 434
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 170 957
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			938 578
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	280 631
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 468 446
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	597 778
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 346 855
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 829
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 095 013
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	394 197
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 502 039
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	844 815
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	65 070
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 174 264
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 445 940
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 728 324
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	5 710
A1	Renvois : Transfert de charges	152 866
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	157 875	15 058		172 933
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	64 004 694	5 209 632	738 651	68 475 675
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	64 318 845	5 250 444	751 667	68 817 622
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				50 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				404 315
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				468 751
5V	Autres provisions pour risques et charges				425 098
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 453 728	668 024	773 587	1 348 164
6E	sur immobilisations – corporelles	39 876	62 197	39 876	62 197
7B	Total Provisions pour dépréciation	650 035	289 013	156 391	782 657
7C	TOTAL GENERAL	2 103 763	957 037	929 978	2 130 821
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		562 840	332 200
UJ	- Exceptionnelles		394 197	597 777
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 300
UT	Autres immobilisations financières	25 993
UX	Autres créances clients	1 821 916
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	158 315
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	417 670
VS	Charges constatées d’avance	38 280
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 246 693	4 219 399	27 293
8A	Emprunts et dettes financières divers	9 528	9 528
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 650 998	1 650 998
8C	Personnel et comptes rattachés	107 058	107 058
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	158 315	158 315
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	671 143	671 143
VI	Groupe et associés	795	795
8L	Produits constatés d’avance	33 538	4 217	29 320
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 246 693	4 219 399	27 293

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5641 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 1956B00027
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	102 096	85 061	17 036
AJ	Autres immobilisations incorporelles	70 198	2 812	67 386
AN	Terrains	24 706 881	23 966	24 682 915
AP	Constructions	207 513 684	68 504 626	139 009 059
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	57 067	33 246	23 821
AT	Autres immobilisations corporelles	304 819	230 108	74 711
AV	Immobilisations en cours	6 344 179		6 344 179
BD	Autres titres immobilisés	12 360		12 360
BF	Prêts	1 300		1 300
BH	Autres immobilisations financières	25 994		25 994
BJ	TOTAL (I)	239 138 578	68 879 819	170 258 759
BL	Matières premières, approvisionnements	59 255		59 255
BN	En cours de production de biens	1 481 308		1 481 308
BR	Produits intermédiaires et finis	888 835		888 835
BX	Clients et comptes rattachés	1 821 917	720 460	1 101 457
BZ	Autres créances	2 359 203		2 359 203
CF	Disponibilités	10 951 849		10 951 849
CH	Charges constatées d’avance	38 280		38 280
CJ	TOTAL (II)	17 600 646	720 460	16 880 186
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	256 739 225	69 600 279	187 138 946
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 280
DD	Réserve légale (1)	4 040
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	22 083 435
DG	Autres réserves	2 110 752
DH	Report à nouveau	108 439
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 728 324
DJ	Subventions d’investissement	16 948 754
DL	TOTAL (I)	43 024 023
DP	Provisions pour risques	50 000
DQ	Provisions pour charges	1 298 164
DR	TOTAL (III)	1 348 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	132 838 506
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 097 466
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	653 390
DY	Dettes fiscales et sociales	937 314
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	997 609
EA	Autres dettes	208 936
EB	Produits constatés d’avance (2)	33 539
EC	TOTAL (IV)	142 766 758
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	187 138 946
EF	Dont réserve réglementée des plus-values à long terme	2 052 218
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 921 745
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 000 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	16 185 755		16 185 755
FG	Production vendue services	9 511		9 511
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 195 266		16 195 266
FM	Production stockée			-152 680
FN	Production immobilisée			224 581
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			485 066
FQ	Autres produits			11 698
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 763 931
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			128 028
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-22 263
FW	Autres achats et charges externes			4 507 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 188 321
FY	Salaires et traitements			1 423 839
FZ	Charges sociales			560 039
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 250 445
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			226 816
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			336 024
GE	Autres charges			56 092
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 654 397
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 109 535
GL	Autres intérêts et produits assimilés			63 478
GP	Total des produits financiers (V)			63 478
GR	Intérêts et charges assimilées			2 234 434
GU	Total des charges financières (VI)			2 234 434
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 170 957
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			938 578
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	280 631
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 468 446
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	597 778
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 346 855
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 829
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 095 013
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	394 197
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 502 039
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	844 815
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	65 070
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 174 264
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 445 940
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 728 324
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	5 710
A1	Renvois : Transfert de charges	152 866
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	157 875	15 058		172 933
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	64 004 694	5 209 632	738 651	68 475 675
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	64 318 845	5 250 444	751 667	68 817 622
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				50 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				404 315
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				468 751
5V	Autres provisions pour risques et charges				425 098
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 453 728	668 024	773 587	1 348 164
6E	sur immobilisations – corporelles	39 876	62 197	39 876	62 197
7B	Total Provisions pour dépréciation	650 035	289 013	156 391	782 657
7C	TOTAL GENERAL	2 103 763	957 037	929 978	2 130 821
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		562 840	332 200
UJ	- Exceptionnelles		394 197	597 777
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 300
UT	Autres immobilisations financières	25 993
UX	Autres créances clients	1 821 916
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	158 315
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	417 670
VS	Charges constatées d’avance	38 280
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 246 693	4 219 399	27 293
8A	Emprunts et dettes financières divers	9 528	9 528
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 650 998	1 650 998
8C	Personnel et comptes rattachés	107 058	107 058
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	158 315	158 315
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	671 143	671 143
VI	Groupe et associés	795	795
8L	Produits constatés d’avance	33 538	4 217	29 320
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 246 693	4 219 399	27 293

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6756 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 1956B00027
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	102 096	85 061	17 036
AJ	Autres immobilisations incorporelles	70 198	2 812	67 386
AN	Terrains	24 706 881	23 966	24 682 915
AP	Constructions	207 513 684	68 504 626	139 009 059
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	57 067	33 246	23 821
AT	Autres immobilisations corporelles	304 819	230 108	74 711
AV	Immobilisations en cours	6 344 179		6 344 179
BD	Autres titres immobilisés	12 360		12 360
BF	Prêts	1 300		1 300
BH	Autres immobilisations financières	25 994		25 994
BJ	TOTAL (I)	239 138 578	68 879 819	170 258 759
BL	Matières premières, approvisionnements	59 255		59 255
BN	En cours de production de biens	1 481 308		1 481 308
BR	Produits intermédiaires et finis	888 835		888 835
BX	Clients et comptes rattachés	1 821 917	720 460	1 101 457
BZ	Autres créances	2 359 203		2 359 203
CF	Disponibilités	10 951 849		10 951 849
CH	Charges constatées d’avance	38 280		38 280
CJ	TOTAL (II)	17 600 646	720 460	16 880 186
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	256 739 225	69 600 279	187 138 946
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 280
DD	Réserve légale (1)	4 040
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	22 083 435
DG	Autres réserves	2 110 752
DH	Report à nouveau	108 439
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 728 324
DJ	Subventions d’investissement	16 948 754
DL	TOTAL (I)	43 024 023
DP	Provisions pour risques	50 000
DQ	Provisions pour charges	1 298 164
DR	TOTAL (III)	1 348 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	132 838 506
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 097 466
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	653 390
DY	Dettes fiscales et sociales	937 314
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	997 609
EA	Autres dettes	208 936
EB	Produits constatés d’avance (2)	33 539
EC	TOTAL (IV)	142 766 758
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	187 138 946
EF	Dont réserve réglementée des plus-values à long terme	2 052 218
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 921 745
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 000 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	16 185 755		16 185 755
FG	Production vendue services	9 511		9 511
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 195 266		16 195 266
FM	Production stockée			-152 680
FN	Production immobilisée			224 581
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			485 066
FQ	Autres produits			11 698
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 763 931
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			128 028
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-22 263
FW	Autres achats et charges externes			4 507 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 188 321
FY	Salaires et traitements			1 423 839
FZ	Charges sociales			560 039
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 250 445
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			226 816
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			336 024
GE	Autres charges			56 092
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 654 397
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 109 535
GL	Autres intérêts et produits assimilés			63 478
GP	Total des produits financiers (V)			63 478
GR	Intérêts et charges assimilées			2 234 434
GU	Total des charges financières (VI)			2 234 434
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 170 957
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			938 578
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	280 631
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 468 446
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	597 778
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 346 855
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 829
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 095 013
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	394 197
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 502 039
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	844 815
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	65 070
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 174 264
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 445 940
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 728 324
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	5 710
A1	Renvois : Transfert de charges	152 866
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	157 875	15 058		172 933
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	64 004 694	5 209 632	738 651	68 475 675
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	64 318 845	5 250 444	751 667	68 817 622
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				50 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				404 315
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				468 751
5V	Autres provisions pour risques et charges				425 098
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 453 728	668 024	773 587	1 348 164
6E	sur immobilisations – corporelles	39 876	62 197	39 876	62 197
7B	Total Provisions pour dépréciation	650 035	289 013	156 391	782 657
7C	TOTAL GENERAL	2 103 763	957 037	929 978	2 130 821
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		562 840	332 200
UJ	- Exceptionnelles		394 197	597 777
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 300
UT	Autres immobilisations financières	25 993
UX	Autres créances clients	1 821 916
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	158 315
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	417 670
VS	Charges constatées d’avance	38 280
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 246 693	4 219 399	27 293
8A	Emprunts et dettes financières divers	9 528	9 528
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 650 998	1 650 998
8C	Personnel et comptes rattachés	107 058	107 058
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	158 315	158 315
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	671 143	671 143
VI	Groupe et associés	795	795
8L	Produits constatés d’avance	33 538	4 217	29 320
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 246 693	4 219 399	27 293

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6458 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 1956B00027
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	102 096	85 061	17 036
AJ	Autres immobilisations incorporelles	70 198	2 812	67 386
AN	Terrains	24 706 881	23 966	24 682 915
AP	Constructions	207 513 684	68 504 626	139 009 059
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	57 067	33 246	23 821
AT	Autres immobilisations corporelles	304 819	230 108	74 711
AV	Immobilisations en cours	6 344 179		6 344 179
BD	Autres titres immobilisés	12 360		12 360
BF	Prêts	1 300		1 300
BH	Autres immobilisations financières	25 994		25 994
BJ	TOTAL (I)	239 138 578	68 879 819	170 258 759
BL	Matières premières, approvisionnements	59 255		59 255
BN	En cours de production de biens	1 481 308		1 481 308
BR	Produits intermédiaires et finis	888 835		888 835
BX	Clients et comptes rattachés	1 821 917	720 460	1 101 457
BZ	Autres créances	2 359 203		2 359 203
CF	Disponibilités	10 951 849		10 951 849
CH	Charges constatées d’avance	38 280		38 280
CJ	TOTAL (II)	17 600 646	720 460	16 880 186
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	256 739 225	69 600 279	187 138 946
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 280
DD	Réserve légale (1)	4 040
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	22 083 435
DG	Autres réserves	2 110 752
DH	Report à nouveau	108 439
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 728 324
DJ	Subventions d’investissement	16 948 754
DL	TOTAL (I)	43 024 023
DP	Provisions pour risques	50 000
DQ	Provisions pour charges	1 298 164
DR	TOTAL (III)	1 348 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	132 838 506
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 097 466
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	653 390
DY	Dettes fiscales et sociales	937 314
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	997 609
EA	Autres dettes	208 936
EB	Produits constatés d’avance (2)	33 539
EC	TOTAL (IV)	142 766 758
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	187 138 946
EF	Dont réserve réglementée des plus-values à long terme	2 052 218
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 921 745
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 000 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	16 185 755		16 185 755
FG	Production vendue services	9 511		9 511
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 195 266		16 195 266
FM	Production stockée			-152 680
FN	Production immobilisée			224 581
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			485 066
FQ	Autres produits			11 698
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 763 931
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			128 028
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-22 263
FW	Autres achats et charges externes			4 507 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 188 321
FY	Salaires et traitements			1 423 839
FZ	Charges sociales			560 039
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 250 445
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			226 816
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			336 024
GE	Autres charges			56 092
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 654 397
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 109 535
GL	Autres intérêts et produits assimilés			63 478
GP	Total des produits financiers (V)			63 478
GR	Intérêts et charges assimilées			2 234 434
GU	Total des charges financières (VI)			2 234 434
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 170 957
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			938 578
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	280 631
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 468 446
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	597 778
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 346 855
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 829
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 095 013
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	394 197
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 502 039
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	844 815
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	65 070
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 174 264
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 445 940
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 728 324
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	5 710
A1	Renvois : Transfert de charges	152 866
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	157 875	15 058		172 933
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	64 004 694	5 209 632	738 651	68 475 675
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	64 318 845	5 250 444	751 667	68 817 622
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				50 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				404 315
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				468 751
5V	Autres provisions pour risques et charges				425 098
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 453 728	668 024	773 587	1 348 164
6E	sur immobilisations – corporelles	39 876	62 197	39 876	62 197
7B	Total Provisions pour dépréciation	650 035	289 013	156 391	782 657
7C	TOTAL GENERAL	2 103 763	957 037	929 978	2 130 821
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		562 840	332 200
UJ	- Exceptionnelles		394 197	597 777
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 300
UT	Autres immobilisations financières	25 993
UX	Autres créances clients	1 821 916
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	158 315
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	417 670
VS	Charges constatées d’avance	38 280
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 246 693	4 219 399	27 293
8A	Emprunts et dettes financières divers	9 528	9 528
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 650 998	1 650 998
8C	Personnel et comptes rattachés	107 058	107 058
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	158 315	158 315
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	671 143	671 143
VI	Groupe et associés	795	795
8L	Produits constatés d’avance	33 538	4 217	29 320
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 246 693	4 219 399	27 293

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6459 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 1956B00027
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	102 096	85 061	17 036
AJ	Autres immobilisations incorporelles	70 198	2 812	67 386
AN	Terrains	24 706 881	23 966	24 682 915
AP	Constructions	207 513 684	68 504 626	139 009 059
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	57 067	33 246	23 821
AT	Autres immobilisations corporelles	304 819	230 108	74 711
AV	Immobilisations en cours	6 344 179		6 344 179
BD	Autres titres immobilisés	12 360		12 360
BF	Prêts	1 300		1 300
BH	Autres immobilisations financières	25 994		25 994
BJ	TOTAL (I)	239 138 578	68 879 819	170 258 759
BL	Matières premières, approvisionnements	59 255		59 255
BN	En cours de production de biens	1 481 308		1 481 308
BR	Produits intermédiaires et finis	888 835		888 835
BX	Clients et comptes rattachés	1 821 917	720 460	1 101 457
BZ	Autres créances	2 359 203		2 359 203
CF	Disponibilités	10 951 849		10 951 849
CH	Charges constatées d’avance	38 280		38 280
CJ	TOTAL (II)	17 600 646	720 460	16 880 186
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	256 739 225	69 600 279	187 138 946
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 280
DD	Réserve légale (1)	4 040
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	22 083 435
DG	Autres réserves	2 110 752
DH	Report à nouveau	108 439
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 728 324
DJ	Subventions d’investissement	16 948 754
DL	TOTAL (I)	43 024 023
DP	Provisions pour risques	50 000
DQ	Provisions pour charges	1 298 164
DR	TOTAL (III)	1 348 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	132 838 506
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 097 466
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	653 390
DY	Dettes fiscales et sociales	937 314
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	997 609
EA	Autres dettes	208 936
EB	Produits constatés d’avance (2)	33 539
EC	TOTAL (IV)	142 766 758
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	187 138 946
EF	Dont réserve réglementée des plus-values à long terme	2 052 218
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11 921 745
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	4 000 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	16 185 755		16 185 755
FG	Production vendue services	9 511		9 511
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 195 266		16 195 266
FM	Production stockée			-152 680
FN	Production immobilisée			224 581
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			485 066
FQ	Autres produits			11 698
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 763 931
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			128 028
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-22 263
FW	Autres achats et charges externes			4 507 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 188 321
FY	Salaires et traitements			1 423 839
FZ	Charges sociales			560 039
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 250 445
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			226 816
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			336 024
GE	Autres charges			56 092
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 654 397
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 109 535
GL	Autres intérêts et produits assimilés			63 478
GP	Total des produits financiers (V)			63 478
GR	Intérêts et charges assimilées			2 234 434
GU	Total des charges financières (VI)			2 234 434
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 170 957
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			938 578
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	280 631
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 468 446
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	597 778
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 346 855
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 829
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 095 013
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	394 197
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 502 039
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	844 815
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	65 070
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 174 264
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 445 940
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 728 324
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	5 710
A1	Renvois : Transfert de charges	152 866
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	157 875	15 058		172 933
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	64 004 694	5 209 632	738 651	68 475 675
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	64 318 845	5 250 444	751 667	68 817 622
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				50 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				404 315
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				468 751
5V	Autres provisions pour risques et charges				425 098
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 453 728	668 024	773 587	1 348 164
6E	sur immobilisations – corporelles	39 876	62 197	39 876	62 197
7B	Total Provisions pour dépréciation	650 035	289 013	156 391	782 657
7C	TOTAL GENERAL	2 103 763	957 037	929 978	2 130 821
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		562 840	332 200
UJ	- Exceptionnelles		394 197	597 777
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 300
UT	Autres immobilisations financières	25 993
UX	Autres créances clients	1 821 916
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	158 315
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	417 670
VS	Charges constatées d’avance	38 280
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 246 693	4 219 399	27 293
8A	Emprunts et dettes financières divers	9 528	9 528
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 650 998	1 650 998
8C	Personnel et comptes rattachés	107 058	107 058
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	158 315	158 315
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	671 143	671 143
VI	Groupe et associés	795	795
8L	Produits constatés d’avance	33 538	4 217	29 320
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 246 693	4 219 399	27 293

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