Annonce N°1443
NOJO : 7501BP1990B0373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ARVAL FLEET SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 31060000.00 EUR Numéro unique d'identification : 300773413 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Logeroute Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 13877500.00 EUR Numéro unique d'identification : 353735574 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 22454912.00 EUR - passif de 24116.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital. L'opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er janvier 2016. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la Société Absorbée jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la Société Absorbante. La Société Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le montant prévu du boni de fusion : La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Absorbée, soit 22 430 796€, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des 910 000 actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, soit 12 557 037€, s'élève à 9 873 759€. Cette différence constituera un boni de fusion qui sera inscrit au bilan de la Société Absorbante. . Date du projet commun de fusion : 07.11.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ARVAL FLEET SERVICES : 10.11.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Logeroute : 10.11.2016 (au greffe du tribunal de commerce de paris).
Numéro d'identification : RCS Paris 353 735 574
Dénomination : LogerouteForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 13877500.00 EUR
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Paris 353 735 574
Dénomination : Logeroute