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de Pionsat

LOCATION SERVICE AUTO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32958270400535 / Siren : 329582704 / NIC : 00535
N° de TVA : FR 61 329582704
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
LOCATION SERVICE AUTO
Adresse :
519 Avenue DE PARME
01000 BOURG-EN-BRESSE
Marchés publics :
28/01/2022 : Accord-cadre

Objet : LOCATIONS COURTE DUREE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DE L’EFS BOURGOGNE FRANCHE COMTE - LCD pour les sites de Besançon et Belfort
Classification : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000)

Numéro unique d’identification : 4288228520005220222022S0110900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 24 120 €
Date de notification : 28/01/2022

Lieu d'exécution : (25) Doubs
Acheteur : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) - EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Titulaire :
LOCATION SERVICE AUTO (32958270400535)
28/01/2022 : Accord-cadre

Objet : LOCATIONS COURTE DUREE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DE L’EFS BOURGOGNE FRANCHE COMTE - LCD pour le site de Dijon
Classification : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000)

Numéro unique d’identification : 4288228520005220222022S0111000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 12 090 €
Date de notification : 28/01/2022

Lieu d'exécution : (25) Doubs
Acheteur : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) - EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Titulaire :
LOCATION SERVICE AUTO (32958270400535)
Historique de l'établissement :
01/01/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/10/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2016 : Succession
Prédécesseur : LOCATION SERVICE AUTO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1984
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Activité principale : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 77.11A)
Sigle : LSA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LOCATION SERVICE AUTO - Bourg-en-Bresse (siège)LOCATION SERVICE AUTO - VénissieuxLOCATION SERVICE AUTO - DijonLOCATION SERVICE AUTO - Ruy (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - BrignaisLOCATION SERVICE AUTO - Bourg-en-Bresse (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Chassieu (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - DijonLOCATION SERVICE AUTO - MontbéliardLOCATION SERVICE AUTO - Vénissieux (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - ViriatLOCATION SERVICE AUTO - Chalon-sur-SaôneLOCATION SERVICE AUTO - BesançonLOCATION SERVICE AUTO - Saint-ApollinaireLOCATION SERVICE AUTO - BelfortLOCATION SERVICE AUTO - AuxerreLOCATION SERVICE AUTO - Torcy (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Troyes (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Annecy (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Ruy (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Bourg-en-Bresse (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Chassieu (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Chassieu (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Vénissieux (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - ViriatLOCATION SERVICE AUTO - Dijon (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Belfort (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Auxerre (fermé)LOCATION SERVICE AUTO (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Sens (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Torcy (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Dijon (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Bourg-en-Bresse (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Châlons-en-Champagne (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Saint-Dizier (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Auxerre (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Châlons-en-Champagne (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Belfort (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Montceau-les-Mines (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Reims (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Chenôve (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Grenoble (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Mâcon (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Beaune (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Grenoble (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Aix-les-Bains (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Chalon-sur-Saône (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Saint-Alban-Leysse (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Annemasse (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Thonon-les-Bains (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Moûtiers (fermé)LOCATION SERVICE AUTO - Cluses (fermé)
Publications au Bodacc :
30/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG38940100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 582 704
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Sigle : LSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 0101MYG36230700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 582 704
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Sigle : LSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG33025600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 582 704
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Sigle : LSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 0101MYG30125500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 582 704
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Sigle : LSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 0101MYG27913100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 582 704
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Sigle : LSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG25478700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 582 704
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Sigle : LSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : 010228545900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 582 704
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Sigle : LSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°25
NOJO : 000000102270410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 582 704
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 010226297300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 582 704
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Sigle : LSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°56
NOJO : BXB16145000332Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 582 704
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 010224146000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 582 704
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Sigle : LSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1456
NOJO : BXA15202002967Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2015
Publication légale : Le Journal de Saône et Loire, le 15/07/2015
Oppositions : au siège du fonds vendu

Numéro d'identification : RCS Versailles 377 839 667
Dénomination : HERTZ FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 20869144.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mâcon 329 582 704
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
21/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : BXB15166000417S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 582 704
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 918000 EUR
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 010222047600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 582 704
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Sigle : LSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 010220209500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 582 704
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Sigle : LSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : BXC12248000551O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 582 704
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Sigle : LSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°27
NOJO : BXB12186000459B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 582 704
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : BXC11298001311D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 582 704
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Sigle : LSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°74
NOJO : BXB103140001069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 582 704
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BERNARD Jean-Patrice Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16
NOJO : BXC10270007619K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 582 704
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Sigle : LSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
196 boulevard de Brou
01000 Bourg-en-Bresse
19/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°69
NOJO : BXB093160000905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 582 704
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BERNARD Jean-Patrice Commissaire aux comptes titulaire : ERNST YOUYNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : BXC09266010457Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 582 704
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Sigle : LSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
196 boulevard de Brou
01000 Bourg-en-Bresse
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°43
NOJO : BXC082620003067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 582 704
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Sigle : LSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
196 boulevard de Brou
01000 Bourg-en-Bresse
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2016 : code NIC
Code NIC : 00535
23/04/2012 : code NIC
Code NIC : 00485
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 77.11A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de courte durée de véhicules automobiles (NAFRev1 : 71.1A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de véhicules automobiles (NAF1993 : 71.1Z)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : LOCATION SERVICE AUTO
Représentants légaux :
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Jean-Patrice
Né le 14/11/1951 à Bourg-en-Bresse
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 avenue des Sports
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
03/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3104 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3104 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3104 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3440 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3440 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
27/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3435 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3435 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3435 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
23/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3435 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Ancienne adresse: 196 boulevard de Brou, 01000 BOURG-EN-BRESSE Nouvelle adresse: 440 rue du Revermont, 01440 VIRIAT
23/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3435 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3435 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°5411 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°5411 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°5411 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°5411 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°5124 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°5172 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3667 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA REPARTITION DES PARTS SOCIALES
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3949 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°2992 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°2992 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 196 BOULEVARD DE BROU
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°2928 déposé le 14/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport-fusion DE LA SA MDL AU CAPITAL DE 2 000 000 DE FRS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A TROYES (10000) 28 RUE VOLTAIRE RCS TROYES B 403 586 969
27/05/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°1507 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé
14/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°2428 déposé le 02/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
16/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°850 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
23/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°2463 déposé le 31/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°2251 déposé le 21/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°2251 déposé le 21/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3438 déposé le 15/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°2925 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 34 - 36 AVENUE ALPHONSE BAUDIN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°2925 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°2925 déposé le 25/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3438 déposé le 15/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°2251 déposé le 21/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°850 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°1507 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SA MDL AU CAPITAL DE2 000 000 FRS DONT LE SIEGE EST A TROYES (10000) 28 RUE VOLTAIRE RCS TROYES
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°1507 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé
Décision : B 403 586 969
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°1701 déposé le 19/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°1701 déposé le 19/06/1998
Etat : Déposé
Décision : SUR LA FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SA MDL AU CAPITAL DE 2 000 000 DEFRS DONT LE SIEGE EST A TROYES (10000) 28 RUE VOLTAIRE RCS TROYES B 403586969
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°2928 déposé le 14/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport-fusion DE LA SA MDL AU CAPITAL DE 2 000 000 DE FRS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A TROYES (10000) 28 RUE VOLTAIRE RCS TROYES B 403 586 969
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°2928 déposé le 14/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport-fusion DE LA SA MDL AU CAPITAL DE 2 000 000 DE FRS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A TROYES (10000) 28 RUE VOLTAIRE RCS TROYES B 403 586 969
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°2992 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3667 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA REPARTITION DES PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°5411 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
07/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B04629
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
365 Route de Vienne
69200 Vénissieux
France
Enseigne : HERTZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/2013
Activité : Location de véhicules particuliers et utilitaires sans chauffeur, négoce de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B04629
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
5 Avenue des Frères Montgolfier
Zone Industrielle Saint-Priest
69680 Chassieu
France
Enseigne : HERTZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Location de véhicules particuliers et utilitaires avec ou sans chauffeur, négoce de véhicules automobiles ou d'occasion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B04629
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
239 Rue Général de Gaulle
69530 Brignais
France
Enseigne : HERTZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2017
Activité : Location de véhicules particuliers et utilitaires avec ou sans chauffeur, négoce de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Type : Siège

Adresse :
519 avenue de Parme
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Type : Etablissement principal

Adresse :
470 boulevard du mai 1945
et 192 bd de brou
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : Location de véhicules particuliers et utilitaires sans chauffeur négoce de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1998B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
9 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
France
Enseigne : HERTZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : location avec ou sans chauffeur de véhicules de tourisme utilitaire ou industriel ; négoce de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00290
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
20 avenue du Maréchal foch
21000 Dijon
FRANCE
Enseigne : HERTZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Location de véhicules particuliers et utilitaires, avec ou sans chauffeur le négoce de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion
Origine du fonds : Apport
FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE - récédent propriétair - UTOMOBILES REPARATIONS NEUVES ET OCCASION
Type d’exploitation : Divers
23/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992B00290
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
2 rue de l'Escaut
21850 Saint-Apollinaire
FRANCE
Enseigne : HERTZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1994
Activité : Location de véhicules particuliers et utilitaires avec ou sans chauffeur négoce de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00273
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
27 rue Thomas Edison
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/1997
Activité : Location de véhicules particuliers et utilitaires, de courte durée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
18 rue de Soissons
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/1997
Activité : Location de courte durée de véhicules particuliers et utilitaires avec ou sans chauffeur - négoce de tous véhicules automobiles neufs ou occasion
Origine du fonds : Achat
CHAT B.O.DU 22.07.97 N[111 - récédent propriétair - .D.
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
23 avenue de l'Helvétie
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/1997
Activité : Location de courte durée de véhicules particuliers et utilitaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00213
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
rue Louis Jacques Thenard
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1991
Activité : Location de véhicules avec ou sans chauffeur négoce de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00213
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
Zone Activité Coriolis
avenue d'Alembert
71210 Montchanin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1996
Activité : Négoce de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/05/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1998
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 9 ru e du Moulin du Président 89000 Auxerre : ** Apport fusion de MDL (RCS AUXERREB 403 586 969)
19/05/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/05/2016 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
07/02/2017 : LOCATION SERVICE AUTO
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : LSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/2013

Economie sociale et solidaire : Non
03/10/2016 : LOCATION SERVICE AUTO
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : LSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 918000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années
26/05/2016 : LOCATION SERVICE AUTO
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : L.S.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/10/1998

Economie sociale et solidaire : Non
23/05/2016 : LOCATION SERVICE AUTO
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : LSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/1992

Economie sociale et solidaire : Non
19/05/2016 : LOCATION SERVICE AUTO
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : LSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/1997

Economie sociale et solidaire : Non
19/05/2016 : LOCATION SERVICE AUTO
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : LSA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/1991

Economie sociale et solidaire : Non
19/05/2016 : LOCATION SERVICE AUTO
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : LSA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/1997

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°9304 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°9953 déposé le 06/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°8575 déposé le 08/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°8270 déposé le 16/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°6640 déposé le 17/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°7528 déposé le 06/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°6790 déposé le 22/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°6588 déposé le 04/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°5166 déposé le 07/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°5217 déposé le 24/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°4426 déposé le 16/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°4360 déposé le 18/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3049 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°4195 déposé le 27/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3933 déposé le 06/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3963 déposé le 14/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3907 déposé le 06/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3935 déposé le 21/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3882 déposé le 23/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3472 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3256 déposé le 22/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991B00544
Dépôt : N°3319 déposé le 31/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13687 du 18/10/2022
Numéro de gestion : 1991B00544
Code activité : 7711A : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires135 930134 3281 6021 403
AHFonds commercial472 465472 465537 465
AJAutres immobilisations incorporelles29 05829 058
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels53 37544 9878 3888 989
ATAutres immobilisations corporelles427 233279 746147 487150 216
BDAutres titres immobilisés760760760
BHAutres immobilisations financières75 05475 05467 454
BJTOTAL (I)1 193 875459 061734 814766 287
BXClients et comptes rattachés1 694 18986 5601 607 6291 364 061
BZAutres créances2 990 5892 990 5892 514 290
CFDisponibilités93 46793 467110 412
CHCharges constatées d’avance390 166390 166403 776
CJTOTAL (II)5 168 41186 5605 081 8504 392 538
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 362 286545 6215 816 6655 158 825
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel918 000918 000
DDRéserve légale (1)59 93951 531
DGAutres réserves216 73356 985
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)229 673168 156
DLTOTAL (I)1 424 3451 194 672
DPProvisions pour risques60 00020 000
DRTOTAL (III)60 00020 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)367 055435
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 9735 973
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 207 2312 286 853
DYDettes fiscales et sociales638 132784 924
EAAutres dettes317 145395 443
EBProduits constatés d’avance (2)796 783470 524
ECTOTAL (IV)4 332 3193 944 153
EETOTAL GENERAL (I à V)5 816 6655 158 825
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 879 0402 879 0402 851 390
FGProduction vendue services16 244 38216 244 38215 728 081
FJChiffres d’affaires nets19 123 42219 123 42218 579 471
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges406 923442 054
FQAutres produits2 878 7162 699 012
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 409 06121 720 537
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 828 2902 901 495
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements343 730344 733
FWAutres achats et charges externes14 591 50913 876 947
FXImpôts, taxes et versements assimilés184 271245 495
FYSalaires et traitements1 805 1961 876 734
FZCharges sociales708 445736 433
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 78549 291
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 00021 601
GEAutres charges1 509 7391 454 323
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 021 96421 507 053
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)387 096213 484
GJProduits financiers de participations-1
GLAutres intérêts et produits assimilés9 92110 518
GPTotal des produits financiers (V)9 92110 518
GRIntérêts et charges assimilées2 1632 264
GUTotal des charges financières (VI)2 1632 264
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 7598 254
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)394 855221 738
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital19 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)19 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 7042 769
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 47616 178
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions40 00020 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 17938 947
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-109 179-19 947
HKImpôts sur les bénéfices (X)56 00233 636
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 418 98221 750 054
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)22 189 30921 581 899
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)229 673168 156
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles133 1521 176134 328
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles282 37643 6101 252324 733
0NAMORTISSEMENTS Total Général415 52844 7851 252459 061
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges60 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00040 00060 000
6TSur comptes clients80 5616 00086 560
7BTotal Provisions pour dépréciation80 5606 00086 560
7CTOTAL GENERAL100 56046 000146 560
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 000
UJ- Exceptionnelles40 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières75 054
VAClients douteux ou litigieux125 619
UXAutres créances clients1 568 570
UYPersonnel et comptes rattachés84
VBT. V. A.193 642
VCGroupe et associés694 035
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 102 828
VSCharges constatées d’avance390 166
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 149 9984 949 325200 673
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine367 055367 055
8AEmprunts et dettes financières divers5 9735 973
8BFournisseurs et comptes rattaché2 207 2312 207 231
8CPersonnel et comptes rattachés261 810261 810
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux275 393275 393
VWT.V.A.95 72095 720
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 2095 209
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)317 145317 145
8LProduits constatés d’avance796 783796 783
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 332 3194 332 319
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12479 du 06/10/2021
Numéro de gestion : 1991B00544
Code activité : 7711A : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires135 930134 3281 6021 403
AHFonds commercial472 465472 465537 465
AJAutres immobilisations incorporelles29 05829 058
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels53 37544 9878 3888 989
ATAutres immobilisations corporelles427 233279 746147 487150 216
BDAutres titres immobilisés760760760
BHAutres immobilisations financières75 05475 05467 454
BJTOTAL (I)1 193 875459 061734 814766 287
BXClients et comptes rattachés1 694 18986 5601 607 6291 364 061
BZAutres créances2 990 5892 990 5892 514 290
CFDisponibilités93 46793 467110 412
CHCharges constatées d’avance390 166390 166403 776
CJTOTAL (II)5 168 41186 5605 081 8504 392 538
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 362 286545 6215 816 6655 158 825
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel918 000918 000
DDRéserve légale (1)59 93951 531
DGAutres réserves216 73356 985
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)229 673168 156
DLTOTAL (I)1 424 3451 194 672
DPProvisions pour risques60 00020 000
DRTOTAL (III)60 00020 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)367 055435
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 9735 973
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 207 2312 286 853
DYDettes fiscales et sociales638 132784 924
EAAutres dettes317 145395 443
EBProduits constatés d’avance (2)796 783470 524
ECTOTAL (IV)4 332 3193 944 153
EETOTAL GENERAL (I à V)5 816 6655 158 825
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 879 0402 879 0402 851 390
FGProduction vendue services16 244 38216 244 38215 728 081
FJChiffres d’affaires nets19 123 42219 123 42218 579 471
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges406 923442 054
FQAutres produits2 878 7162 699 012
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 409 06121 720 537
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 828 2902 901 495
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements343 730344 733
FWAutres achats et charges externes14 591 50913 876 947
FXImpôts, taxes et versements assimilés184 271245 495
FYSalaires et traitements1 805 1961 876 734
FZCharges sociales708 445736 433
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 78549 291
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 00021 601
GEAutres charges1 509 7391 454 323
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 021 96421 507 053
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)387 096213 484
GJProduits financiers de participations-1
GLAutres intérêts et produits assimilés9 92110 518
GPTotal des produits financiers (V)9 92110 518
GRIntérêts et charges assimilées2 1632 264
GUTotal des charges financières (VI)2 1632 264
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 7598 254
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)394 855221 738
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital19 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)19 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 7042 769
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 47616 178
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions40 00020 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 17938 947
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-109 179-19 947
HKImpôts sur les bénéfices (X)56 00233 636
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 418 98221 750 054
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)22 189 30921 581 899
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)229 673168 156
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles133 1521 176134 328
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles282 37643 6101 252324 733
0NAMORTISSEMENTS Total Général415 52844 7851 252459 061
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges60 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00040 00060 000
6TSur comptes clients80 5616 00086 560
7BTotal Provisions pour dépréciation80 5606 00086 560
7CTOTAL GENERAL100 56046 000146 560
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 000
UJ- Exceptionnelles40 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières75 054
VAClients douteux ou litigieux125 619
UXAutres créances clients1 568 570
UYPersonnel et comptes rattachés84
VBT. V. A.193 642
VCGroupe et associés694 035
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 102 828
VSCharges constatées d’avance390 166
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 149 9984 949 325200 673
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine367 055367 055
8AEmprunts et dettes financières divers5 9735 973
8BFournisseurs et comptes rattaché2 207 2312 207 231
8CPersonnel et comptes rattachés261 810261 810
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux275 393275 393
VWT.V.A.95 72095 720
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 2095 209
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)317 145317 145
8LProduits constatés d’avance796 783796 783
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 332 3194 332 319
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8971 du 05/10/2020
Numéro de gestion : 1991B00544
Code activité : 7711A : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires135 930134 3281 6021 403
AHFonds commercial472 465472 465537 465
AJAutres immobilisations incorporelles29 05829 058
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels53 37544 9878 3888 989
ATAutres immobilisations corporelles427 233279 746147 487150 216
BDAutres titres immobilisés760760760
BHAutres immobilisations financières75 05475 05467 454
BJTOTAL (I)1 193 875459 061734 814766 287
BXClients et comptes rattachés1 694 18986 5601 607 6291 364 061
BZAutres créances2 990 5892 990 5892 514 290
CFDisponibilités93 46793 467110 412
CHCharges constatées d’avance390 166390 166403 776
CJTOTAL (II)5 168 41186 5605 081 8504 392 538
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 362 286545 6215 816 6655 158 825
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel918 000918 000
DDRéserve légale (1)59 93951 531
DGAutres réserves216 73356 985
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)229 673168 156
DLTOTAL (I)1 424 3451 194 672
DPProvisions pour risques60 00020 000
DRTOTAL (III)60 00020 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)367 055435
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 9735 973
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 207 2312 286 853
DYDettes fiscales et sociales638 132784 924
EAAutres dettes317 145395 443
EBProduits constatés d’avance (2)796 783470 524
ECTOTAL (IV)4 332 3193 944 153
EETOTAL GENERAL (I à V)5 816 6655 158 825
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 879 0402 879 0402 851 390
FGProduction vendue services16 244 38216 244 38215 728 081
FJChiffres d’affaires nets19 123 42219 123 42218 579 471
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges406 923442 054
FQAutres produits2 878 7162 699 012
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 409 06121 720 537
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 828 2902 901 495
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements343 730344 733
FWAutres achats et charges externes14 591 50913 876 947
FXImpôts, taxes et versements assimilés184 271245 495
FYSalaires et traitements1 805 1961 876 734
FZCharges sociales708 445736 433
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 78549 291
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 00021 601
GEAutres charges1 509 7391 454 323
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 021 96421 507 053
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)387 096213 484
GJProduits financiers de participations-1
GLAutres intérêts et produits assimilés9 92110 518
GPTotal des produits financiers (V)9 92110 518
GRIntérêts et charges assimilées2 1632 264
GUTotal des charges financières (VI)2 1632 264
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 7598 254
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)394 855221 738
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital19 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)19 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 7042 769
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 47616 178
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions40 00020 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 17938 947
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-109 179-19 947
HKImpôts sur les bénéfices (X)56 00233 636
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 418 98221 750 054
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)22 189 30921 581 899
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)229 673168 156
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles133 1521 176134 328
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles282 37643 6101 252324 733
0NAMORTISSEMENTS Total Général415 52844 7851 252459 061
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges60 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00040 00060 000
6TSur comptes clients80 5616 00086 560
7BTotal Provisions pour dépréciation80 5606 00086 560
7CTOTAL GENERAL100 56046 000146 560
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 000
UJ- Exceptionnelles40 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières75 054
VAClients douteux ou litigieux125 619
UXAutres créances clients1 568 570
UYPersonnel et comptes rattachés84
VBT. V. A.193 642
VCGroupe et associés694 035
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 102 828
VSCharges constatées d’avance390 166
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 149 9984 949 325200 673
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine367 055367 055
8AEmprunts et dettes financières divers5 9735 973
8BFournisseurs et comptes rattaché2 207 2312 207 231
8CPersonnel et comptes rattachés261 810261 810
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux275 393275 393
VWT.V.A.95 72095 720
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 2095 209
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)317 145317 145
8LProduits constatés d’avance796 783796 783
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 332 3194 332 319
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11142 du 20/09/2019
Numéro de gestion : 1991B00544
Code activité : 7711A : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires135 930134 3281 6021 403
AHFonds commercial472 465472 465537 465
AJAutres immobilisations incorporelles29 05829 058
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels53 37544 9878 3888 989
ATAutres immobilisations corporelles427 233279 746147 487150 216
BDAutres titres immobilisés760760760
BHAutres immobilisations financières75 05475 05467 454
BJTOTAL (I)1 193 875459 061734 814766 287
BXClients et comptes rattachés1 694 18986 5601 607 6291 364 061
BZAutres créances2 990 5892 990 5892 514 290
CFDisponibilités93 46793 467110 412
CHCharges constatées d’avance390 166390 166403 776
CJTOTAL (II)5 168 41186 5605 081 8504 392 538
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 362 286545 6215 816 6655 158 825
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel918 000918 000
DDRéserve légale (1)59 93951 531
DGAutres réserves216 73356 985
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)229 673168 156
DLTOTAL (I)1 424 3451 194 672
DPProvisions pour risques60 00020 000
DRTOTAL (III)60 00020 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)367 055435
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 9735 973
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 207 2312 286 853
DYDettes fiscales et sociales638 132784 924
EAAutres dettes317 145395 443
EBProduits constatés d’avance (2)796 783470 524
ECTOTAL (IV)4 332 3193 944 153
EETOTAL GENERAL (I à V)5 816 6655 158 825
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 879 0402 879 0402 851 390
FGProduction vendue services16 244 38216 244 38215 728 081
FJChiffres d’affaires nets19 123 42219 123 42218 579 471
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges406 923442 054
FQAutres produits2 878 7162 699 012
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 409 06121 720 537
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 828 2902 901 495
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements343 730344 733
FWAutres achats et charges externes14 591 50913 876 947
FXImpôts, taxes et versements assimilés184 271245 495
FYSalaires et traitements1 805 1961 876 734
FZCharges sociales708 445736 433
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 78549 291
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 00021 601
GEAutres charges1 509 7391 454 323
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 021 96421 507 053
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)387 096213 484
GJProduits financiers de participations-1
GLAutres intérêts et produits assimilés9 92110 518
GPTotal des produits financiers (V)9 92110 518
GRIntérêts et charges assimilées2 1632 264
GUTotal des charges financières (VI)2 1632 264
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 7598 254
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)394 855221 738
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital19 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)19 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 7042 769
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 47616 178
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions40 00020 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 17938 947
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-109 179-19 947
HKImpôts sur les bénéfices (X)56 00233 636
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 418 98221 750 054
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)22 189 30921 581 899
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)229 673168 156
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles133 1521 176134 328
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles282 37643 6101 252324 733
0NAMORTISSEMENTS Total Général415 52844 7851 252459 061
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges60 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00040 00060 000
6TSur comptes clients80 5616 00086 560
7BTotal Provisions pour dépréciation80 5606 00086 560
7CTOTAL GENERAL100 56046 000146 560
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 000
UJ- Exceptionnelles40 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières75 054
VAClients douteux ou litigieux125 619
UXAutres créances clients1 568 570
UYPersonnel et comptes rattachés84
VBT. V. A.193 642
VCGroupe et associés694 035
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 102 828
VSCharges constatées d’avance390 166
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 149 9984 949 325200 673
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine367 055367 055
8AEmprunts et dettes financières divers5 9735 973
8BFournisseurs et comptes rattaché2 207 2312 207 231
8CPersonnel et comptes rattachés261 810261 810
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux275 393275 393
VWT.V.A.95 72095 720
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 2095 209
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)317 145317 145
8LProduits constatés d’avance796 783796 783
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 332 3194 332 319
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9029 du 10/09/2018
Numéro de gestion : 1991B00544
Code activité : 7711A : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires135 930134 3281 6021 403
AHFonds commercial472 465472 465537 465
AJAutres immobilisations incorporelles29 05829 058
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels53 37544 9878 3888 989
ATAutres immobilisations corporelles427 233279 746147 487150 216
BDAutres titres immobilisés760760760
BHAutres immobilisations financières75 05475 05467 454
BJTOTAL (I)1 193 875459 061734 814766 287
BXClients et comptes rattachés1 694 18986 5601 607 6291 364 061
BZAutres créances2 990 5892 990 5892 514 290
CFDisponibilités93 46793 467110 412
CHCharges constatées d’avance390 166390 166403 776
CJTOTAL (II)5 168 41186 5605 081 8504 392 538
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 362 286545 6215 816 6655 158 825
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel918 000918 000
DDRéserve légale (1)59 93951 531
DGAutres réserves216 73356 985
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)229 673168 156
DLTOTAL (I)1 424 3451 194 672
DPProvisions pour risques60 00020 000
DRTOTAL (III)60 00020 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)367 055435
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 9735 973
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 207 2312 286 853
DYDettes fiscales et sociales638 132784 924
EAAutres dettes317 145395 443
EBProduits constatés d’avance (2)796 783470 524
ECTOTAL (IV)4 332 3193 944 153
EETOTAL GENERAL (I à V)5 816 6655 158 825
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 879 0402 879 0402 851 390
FGProduction vendue services16 244 38216 244 38215 728 081
FJChiffres d’affaires nets19 123 42219 123 42218 579 471
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges406 923442 054
FQAutres produits2 878 7162 699 012
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 409 06121 720 537
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 828 2902 901 495
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements343 730344 733
FWAutres achats et charges externes14 591 50913 876 947
FXImpôts, taxes et versements assimilés184 271245 495
FYSalaires et traitements1 805 1961 876 734
FZCharges sociales708 445736 433
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 78549 291
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 00021 601
GEAutres charges1 509 7391 454 323
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 021 96421 507 053
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)387 096213 484
GJProduits financiers de participations-1
GLAutres intérêts et produits assimilés9 92110 518
GPTotal des produits financiers (V)9 92110 518
GRIntérêts et charges assimilées2 1632 264
GUTotal des charges financières (VI)2 1632 264
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 7598 254
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)394 855221 738
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital19 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)19 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 7042 769
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 47616 178
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions40 00020 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 17938 947
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-109 179-19 947
HKImpôts sur les bénéfices (X)56 00233 636
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 418 98221 750 054
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)22 189 30921 581 899
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)229 673168 156
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles133 1521 176134 328
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles282 37643 6101 252324 733
0NAMORTISSEMENTS Total Général415 52844 7851 252459 061
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges60 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00040 00060 000
6TSur comptes clients80 5616 00086 560
7BTotal Provisions pour dépréciation80 5606 00086 560
7CTOTAL GENERAL100 56046 000146 560
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 000
UJ- Exceptionnelles40 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières75 054
VAClients douteux ou litigieux125 619
UXAutres créances clients1 568 570
UYPersonnel et comptes rattachés84
VBT. V. A.193 642
VCGroupe et associés694 035
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 102 828
VSCharges constatées d’avance390 166
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 149 9984 949 325200 673
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine367 055367 055
8AEmprunts et dettes financières divers5 9735 973
8BFournisseurs et comptes rattaché2 207 2312 207 231
8CPersonnel et comptes rattachés261 810261 810
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux275 393275 393
VWT.V.A.95 72095 720
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 2095 209
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)317 145317 145
8LProduits constatés d’avance796 783796 783
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 332 3194 332 319
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10220 du 11/10/2017
Numéro de gestion : 1991B00544
Code activité : 7711A : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires135 930134 3281 6021 403
AHFonds commercial472 465472 465537 465
AJAutres immobilisations incorporelles29 05829 058
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels53 37544 9878 3888 989
ATAutres immobilisations corporelles427 233279 746147 487150 216
BDAutres titres immobilisés760760760
BHAutres immobilisations financières75 05475 05467 454
BJTOTAL (I)1 193 875459 061734 814766 287
BXClients et comptes rattachés1 694 18986 5601 607 6291 364 061
BZAutres créances2 990 5892 990 5892 514 290
CFDisponibilités93 46793 467110 412
CHCharges constatées d’avance390 166390 166403 776
CJTOTAL (II)5 168 41186 5605 081 8504 392 538
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 362 286545 6215 816 6655 158 825
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel918 000918 000
DDRéserve légale (1)59 93951 531
DGAutres réserves216 73356 985
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)229 673168 156
DLTOTAL (I)1 424 3451 194 672
DPProvisions pour risques60 00020 000
DRTOTAL (III)60 00020 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)367 055435
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 9735 973
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 207 2312 286 853
DYDettes fiscales et sociales638 132784 924
EAAutres dettes317 145395 443
EBProduits constatés d’avance (2)796 783470 524
ECTOTAL (IV)4 332 3193 944 153
EETOTAL GENERAL (I à V)5 816 6655 158 825
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 879 0402 879 0402 851 390
FGProduction vendue services16 244 38216 244 38215 728 081
FJChiffres d’affaires nets19 123 42219 123 42218 579 471
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges406 923442 054
FQAutres produits2 878 7162 699 012
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 409 06121 720 537
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 828 2902 901 495
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements343 730344 733
FWAutres achats et charges externes14 591 50913 876 947
FXImpôts, taxes et versements assimilés184 271245 495
FYSalaires et traitements1 805 1961 876 734
FZCharges sociales708 445736 433
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 78549 291
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 00021 601
GEAutres charges1 509 7391 454 323
GFTotal des charges d’exploitation (II)22 021 96421 507 053
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)387 096213 484
GJProduits financiers de participations-1
GLAutres intérêts et produits assimilés9 92110 518
GPTotal des produits financiers (V)9 92110 518
GRIntérêts et charges assimilées2 1632 264
GUTotal des charges financières (VI)2 1632 264
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 7598 254
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)394 855221 738
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital19 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)19 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 7042 769
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 47616 178
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions40 00020 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)109 17938 947
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-109 179-19 947
HKImpôts sur les bénéfices (X)56 00233 636
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 418 98221 750 054
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)22 189 30921 581 899
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)229 673168 156
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles133 1521 176134 328
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles282 37643 6101 252324 733
0NAMORTISSEMENTS Total Général415 52844 7851 252459 061
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges60 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00040 00060 000
6TSur comptes clients80 5616 00086 560
7BTotal Provisions pour dépréciation80 5606 00086 560
7CTOTAL GENERAL100 56046 000146 560
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 000
UJ- Exceptionnelles40 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières75 054
VAClients douteux ou litigieux125 619
UXAutres créances clients1 568 570
UYPersonnel et comptes rattachés84
VBT. V. A.193 642
VCGroupe et associés694 035
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 102 828
VSCharges constatées d’avance390 166
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 149 9984 949 325200 673
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine367 055367 055
8AEmprunts et dettes financières divers5 9735 973
8BFournisseurs et comptes rattaché2 207 2312 207 231
8CPersonnel et comptes rattachés261 810261 810
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux275 393275 393
VWT.V.A.95 72095 720
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 2095 209
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)317 145317 145
8LProduits constatés d’avance796 783796 783
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 332 3194 332 319

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