LIPTAK NETTOYAGE

Entreprise

LIPTAK NETTOYAGE
Dernière mise à jour : 01/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2022
Enseigne : NETTOYAGE LIPTAK
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39351853500025 / Siren : 393518535 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 45 393518535
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.21 : Nettoyage courant des bâtiments
81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : • bureaux • maisons ou appartements • usines • magasins • bâtiments publics • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z) Produits associés : 81.21.11, 81.21.12
Coordonnées de l'établissement :
LIPTAK NETTOYAGE
Adresse :
7 Rue LOUIS COURTOIS DE VICOSE
31100 TOULOUSE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2022 : Succession
Prédécesseur : LIPTAK NETTOYAGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : LIPTAK NETTOYAGE
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1626
NOJO : 310200008667680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 518 535
Dénomination : LIPTAK NETTOYAGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°545
NOJO : 031020000825489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 518 535
Dénomination : LIPTAK NETTOYAGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/07/2022 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°515
NOJO : 031020000822911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'effet : 2022-06-08
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 24/06/2022
Oppositions : Pour la validité des oppositions, domicile est élu chez la société BGH,12 rue Malbec 31000 Toulouse et pour la correspondance Selarl LABATTUT & ASSOCIES 15 Rue Colbert 33000 BORDEAUX
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 08/06/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE Toulouse le 13/06/2022, Dossier 202200020444. Référence : 3104p61 2022 a 4288. Adresse de l'ancien propriétaire : ZONE LARRIEUPOLIS 1 AV GUTENBERG 31120 PORTET-SUR-GARONNE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Avenue Gutenberg 31120 PORTET-SUR-GARONNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 518 535
Dénomination : LIPTAK NETTOYAGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 316 660 455
Nom : LIPTAK Joel
Nom d'usage : LIPTAK
30/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°905
NOJO : 031020000820771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 518 535
Dénomination : LIPTAK NETTOYAGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DUCHYTANTRUM devient président.
LIPTAK Laetitia nom d'usage : LIPTAK n'est plus président
19/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°509
NOJO : 031020000813753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 518 535
Dénomination : LIPTAK NETTOYAGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LIPTAK Laetitia nom d'usage : LIPTAK devient président.
LIPTAK Laetitia nom d'usage : LIPTAK n'est plus gérant
03/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2105
NOJO : 310200007993180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 518 535
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION LIPTAK NETTOYAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2216 - rectificatif
Annule l'annonce N°816, numéro de parution 20210059, BODACC C publiée le 2021-03-25
NOJO : 310200007350690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 518 535
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION LIPTAK NETTOYAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°816
NOJO : 310200007322560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 518 535
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION LIPTAK NETTOYAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1444
NOJO : 310200006690480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 518 535
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION LIPTAK NETTOYAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1162
NOJO : 310200006121280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 518 535
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION LIPTAK NETTOYAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°551
NOJO : 310200005514240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 518 535
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION LIPTAK NETTOYAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1961
NOJO : 310200004984380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 518 535
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION LIPTAK NETTOYAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1641
NOJO : 310200004446630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 518 535
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION LIPTAK NETTOYAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1015
NOJO : 310200003924870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 518 535
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION LIPTAK NETTOYAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4160
NOJO : 310200003459350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 518 535
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION LIPTAK NETTOYAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4763
NOJO : BXC130370015254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 518 535
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION LIPTAK NETTOYAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3450
NOJO : BXC121420175133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 518 535
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION LIPTAK NETTOYAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2749
NOJO : BXC11138010349F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 518 535
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION LIPTAK NETTOYAGE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 avenue Gutenberg
31120 Portet-sur-Garonne
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3306
NOJO : BXC10160003117X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 518 535
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION LIPTAK NETTOYAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 avenue Gutenberg
31120 Portet-sur-Garonne
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2639
NOJO : BXC081450004023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 518 535
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION LIPTAK NETTOYAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 avenue Gutenberg
31120 Portet-sur-Garonne
24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1889
NOJO : BXC08168002250M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 518 535
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION LIPTAK NETTOYAGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 avenue Gutenberg
31120 Portet-sur-Garonne
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : code NIC
Code NIC : 00025
09/05/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
24/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités de nettoyage (NAFRev1 : 74.7Z)
Représentants légaux :
07/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Type : Personne Morale

Nom : DUCHYTANTRUM
Siren : 824151633
Qualité : président

Adresse :
14 Rue du Prado
33320 Eysines
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Type : Personne Morale

Nom : DUCHYTANTRUM
Siren : 824151633
Qualité : président

Adresse :
14 Rue du Prado
33320 Eysines
France
17/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Type : Personne Morale

Nom : DUCHYTANTRUM
Siren : 824151633
Qualité : président

Adresse :
14 Rue du Prado
33320 Eysines
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Type : Personne Physique

Nom : LIPTAK Laetitia
Né le 14/07/1978 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Rue DES AIGRETTES - ROQUES SUR GARONNE
31120 Roques
France
Dépôts des actes :
15/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°015387 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°015387 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
08/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°013916 déposé le 24/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
08/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°013916 déposé le 24/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
08/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°013916 déposé le 24/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
09/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°010887 déposé le 17/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
09/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°010887 déposé le 17/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
09/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°010887 déposé le 17/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
11/04/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°009662 déposé le 29/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
11/04/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°009662 déposé le 29/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
11/04/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°009662 déposé le 29/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002489 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002489 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002489 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004532 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
24/03/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004532 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
24/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004532 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
24/03/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004532 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
24/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004532 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
24/03/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004532 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
24/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004532 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
24/03/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004532 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
20/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004949 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/05/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004949 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004949 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/05/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004949 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004949 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/05/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004949 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004949 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/05/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004949 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°000201 déposé le 12/01/1994
Etat : Déposé
09/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°000201 déposé le 12/01/1994
Etat : Déposé
09/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°000201 déposé le 12/01/1994
Etat : Déposé
09/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°000201 déposé le 12/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°000201 déposé le 12/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004949 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004532 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°000201 déposé le 12/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004949 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004532 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°010887 déposé le 17/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°015387 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°000201 déposé le 12/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004949 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004532 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°010887 déposé le 17/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°000201 déposé le 12/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004949 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004532 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°010887 déposé le 17/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°015387 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
07/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Type : Siège

Adresse :
7 Rue Louis Courtois de Viçose
31100 Toulouse
France
07/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue Louis Courtois de Viçose
31100 Toulouse
France
Enseigne : NETTOYAGE LIPTAK
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Nettoyage entretien.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Type : Siège

Adresse :
1 Avenue Gutenberg
31120 Portet-sur-Garonne
France
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Avenue Gutenberg
31120 Portet-sur-Garonne
France
Enseigne : NETTOYAGE LIPTAK
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : NETTOYAGE ENTRETIEN -
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond -
Type d’exploitation : Location-gérance
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Type : Siège

Adresse :
7 Rue Louis Courtois de Viçose
31100 Toulouse
France
17/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue Louis Courtois de Viçose
31100 Toulouse
France
Enseigne : NETTOYAGE LIPTAK
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Nettoyage entretien.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Type : Siège

Adresse :
1 Avenue Gutenberg
31120 Portet-sur-Garonne
France
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Avenue Gutenberg
31120 Portet-sur-Garonne
France
Enseigne : NETTOYAGE LIPTAK
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : NETTOYAGE ENTRETIEN -
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
07/02/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
07/02/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7324
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2004
Texte de l'observation : Changement de gérant NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE MELLE LAETITIA LIPTAK EN REMPLACEMENT DE MR JOEL LIPTAK, DEMISSIONNAIRE. (PV AGE DU 24.03.04). Date d'effet: 01/04/2004
07/02/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F22/032860
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2022
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce sis à 1 Avenue Gutenberg 31120 PORTET-SUR-GARONNE par le locataire gérant au prix stipulé de 100000 EUROS - Vendeur : Monsieur Joel LIPTAK (316660455 RCS Toulouse) - Publicité : L'Opinion Indépendante du 24/06/2022 - Lieu des oppositions : Pour la validité des oppositions, domicile est élu chez la société BGH,12 rue Malbec 31000 Toulouse et pour la correspondance Selarl LABATTUT & ASSOCIES 15 Rue Colbert 33000 BORDEAUX - Date d'effet : 08/06/2022
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7324
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2004
Texte de l'observation : Changement de gérant NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE MELLE LAETITIA LIPTAK EN REMPLACEMENT DE MR JOEL LIPTAK, DEMISSIONNAIRE. (PV AGE DU 24.03.04). Date d'effet: 01/04/2004
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F22/032860
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2022
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce sis à 1 Avenue Gutenberg 31120 PORTET-SUR-GARONNE par le locataire gérant au prix stipulé de 100000 EUROS - Vendeur : Monsieur Joel LIPTAK (316660455 RCS Toulouse) - Publicité : L'Opinion Indépendante du 24/06/2022 - Lieu des oppositions : Pour la validité des oppositions, domicile est élu chez la société BGH,12 rue Malbec 31000 Toulouse et pour la correspondance Selarl LABATTUT & ASSOCIES 15 Rue Colbert 33000 BORDEAUX - Date d'effet : 08/06/2022
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
17/02/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7324
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2004
Texte de l'observation : Changement de gérant NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE MELLE LAETITIA LIPTAK EN REMPLACEMENT DE MR JOEL LIPTAK, DEMISSIONNAIRE. (PV AGE DU 24.03.04). Date d'effet: 01/04/2004
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7324
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2004
Texte de l'observation : Changement de gérant NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE MELLE LAETITIA LIPTAK EN REMPLACEMENT DE MR JOEL LIPTAK, DEMISSIONNAIRE. (PV AGE DU 24.03.04). Date d'effet: 01/04/2004
Personnes morales :
07/02/2023 : LIPTAK NETTOYAGE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Nettoyage entretien.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/02/2022 : LIPTAK NETTOYAGE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Nettoyage entretien.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/02/2022 : LIPTAK NETTOYAGE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Nettoyage entretien.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/05/2017 : SOCIETE D'EXPLOITATION LIPTAK NETTOYAGE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : NETTOYAGE ENTRETIEN -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002274 déposé le 07/02/2023
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004884 déposé le 17/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004884 déposé le 17/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004884 déposé le 17/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°008114 déposé le 18/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°008114 déposé le 18/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°008114 déposé le 18/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004335 déposé le 02/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004335 déposé le 02/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004335 déposé le 02/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°006770 déposé le 03/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°006770 déposé le 03/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°006770 déposé le 03/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°006543 déposé le 19/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°006543 déposé le 19/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°006543 déposé le 19/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°008175 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°008175 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°008175 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°008175 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°007822 déposé le 29/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°007822 déposé le 29/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°007822 déposé le 29/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°007822 déposé le 29/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°006513 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°006513 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°006513 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°006513 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°006489 déposé le 02/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°006489 déposé le 02/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°006489 déposé le 02/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°006489 déposé le 02/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002061 déposé le 31/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002061 déposé le 31/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002061 déposé le 31/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002061 déposé le 31/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°008053 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°008053 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°008053 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°008053 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°006219 déposé le 02/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°006219 déposé le 02/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°006219 déposé le 02/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°006219 déposé le 02/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°008757 déposé le 20/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°008757 déposé le 20/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°008757 déposé le 20/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°008757 déposé le 20/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004971 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004971 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004971 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004971 déposé le 04/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004178 déposé le 16/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004178 déposé le 16/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004178 déposé le 16/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004178 déposé le 16/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004028 déposé le 16/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004028 déposé le 16/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004028 déposé le 16/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°004028 déposé le 16/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°003283 déposé le 02/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°003283 déposé le 02/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°003283 déposé le 02/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°003283 déposé le 02/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002944 déposé le 02/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002944 déposé le 02/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002944 déposé le 02/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002944 déposé le 02/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002863 déposé le 03/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002863 déposé le 03/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002863 déposé le 03/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002863 déposé le 03/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002911 déposé le 29/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002911 déposé le 29/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002911 déposé le 29/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002911 déposé le 29/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°003525 déposé le 30/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°003525 déposé le 30/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°003525 déposé le 30/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°003525 déposé le 30/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°003072 déposé le 27/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°003072 déposé le 27/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°003072 déposé le 27/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°003072 déposé le 27/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002434 déposé le 28/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002434 déposé le 28/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002434 déposé le 28/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002434 déposé le 28/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002546 déposé le 27/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002546 déposé le 27/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002546 déposé le 27/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002546 déposé le 27/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002312 déposé le 30/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002312 déposé le 30/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002312 déposé le 30/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002312 déposé le 30/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002283 déposé le 28/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002283 déposé le 28/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002283 déposé le 28/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002283 déposé le 28/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002360 déposé le 14/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002360 déposé le 14/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002360 déposé le 14/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°002360 déposé le 14/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°001821 déposé le 28/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°001821 déposé le 28/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°001821 déposé le 28/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B00055
Dépôt : N°001821 déposé le 28/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/002274 du 07/02/2023
Numéro de gestion : 1994B00055
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 1544 154
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 57225 8281 7441 873
ATAutres immobilisations corporelles49 70336 17213 5315 846
CUAutres participations12 50012 50012 500
BDAutres titres immobilisés4 6204 6204 620
BJTOTAL (I)98 54866 15332 39524 839
BLMatières premières, approvisionnements6456451 100
BXClients et comptes rattachés134 273134 273135 050
BZAutres créances65 62265 62276 839
CFDisponibilités118 067118 067106 574
CHCharges constatées d’avance697697519
CJTOTAL (II)319 305319 305320 087
COTOTAL GENERAL (0 à V)417 85366 153351 700344 926
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves111 53088 136
DHReport à nouveau45 35245 352
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)31 46023 394
DLTOTAL (I)196 727165 266
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 4226 584
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 09217 537
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours487487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 43019 234
DYDettes fiscales et sociales105 833128 102
EAAutres dettes6 7097 716
ECTOTAL (IV)154 973179 660
EETOTAL GENERAL (I à V)351 700344 926
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an149 464176 174
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services740 992740 992729 920
FJChiffres d’affaires nets740 992740 992729 920
FOSubventions d’exploitation366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 6733 623
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)746 033733 546
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 33714 219
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)45519
FWAutres achats et charges externes190 388191 932
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 08810 583
FYSalaires et traitements414 070408 827
FZCharges sociales77 07979 372
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 7065 448
GEAutres charges327108
GFTotal des charges d’exploitation (II)712 450710 508
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)33 58323 038
GLAutres intérêts et produits assimilés1 138784
GPTotal des produits financiers (V)1 138784
GRIntérêts et charges assimilées194300
GUTotal des charges financières (VI)194300
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)943485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 52623 523
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 2841 548
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 2841 548
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 146218
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 2981 092
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 4441 310
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 160238
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 906367
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)753 454735 878
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)721 994712 484
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)31 46023 394
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 5704 570
A1Renvois : Transfert de charges4 6733 623
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)300
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/004884 du 17/02/2022
Numéro de gestion : 1994B00055
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 1544 154
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 57225 8281 7441 873
ATAutres immobilisations corporelles49 70336 17213 5315 846
CUAutres participations12 50012 50012 500
BDAutres titres immobilisés4 6204 6204 620
BJTOTAL (I)98 54866 15332 39524 839
BLMatières premières, approvisionnements6456451 100
BXClients et comptes rattachés134 273134 273135 050
BZAutres créances65 62265 62276 839
CFDisponibilités118 067118 067106 574
CHCharges constatées d’avance697697519
CJTOTAL (II)319 305319 305320 087
COTOTAL GENERAL (0 à V)417 85366 153351 700344 926
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves111 53088 136
DHReport à nouveau45 35245 352
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)31 46023 394
DLTOTAL (I)196 727165 266
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 4226 584
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 09217 537
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours487487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 43019 234
DYDettes fiscales et sociales105 833128 102
EAAutres dettes6 7097 716
ECTOTAL (IV)154 973179 660
EETOTAL GENERAL (I à V)351 700344 926
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an149 464176 174
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services740 992740 992729 920
FJChiffres d’affaires nets740 992740 992729 920
FOSubventions d’exploitation366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 6733 623
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)746 033733 546
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 33714 219
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)45519
FWAutres achats et charges externes190 388191 932
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 08810 583
FYSalaires et traitements414 070408 827
FZCharges sociales77 07979 372
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 7065 448
GEAutres charges327108
GFTotal des charges d’exploitation (II)712 450710 508
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)33 58323 038
GLAutres intérêts et produits assimilés1 138784
GPTotal des produits financiers (V)1 138784
GRIntérêts et charges assimilées194300
GUTotal des charges financières (VI)194300
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)943485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 52623 523
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 2841 548
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 2841 548
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 146218
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 2981 092
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 4441 310
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 160238
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 906367
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)753 454735 878
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)721 994712 484
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)31 46023 394
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 5704 570
A1Renvois : Transfert de charges4 6733 623
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)300
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/008114 du 18/03/2021
Numéro de gestion : 1994B00055
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 1544 154
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 57225 8281 7441 873
ATAutres immobilisations corporelles49 70336 17213 5315 846
CUAutres participations12 50012 50012 500
BDAutres titres immobilisés4 6204 6204 620
BJTOTAL (I)98 54866 15332 39524 839
BLMatières premières, approvisionnements6456451 100
BXClients et comptes rattachés134 273134 273135 050
BZAutres créances65 62265 62276 839
CFDisponibilités118 067118 067106 574
CHCharges constatées d’avance697697519
CJTOTAL (II)319 305319 305320 087
COTOTAL GENERAL (0 à V)417 85366 153351 700344 926
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves111 53088 136
DHReport à nouveau45 35245 352
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)31 46023 394
DLTOTAL (I)196 727165 266
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 4226 584
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 09217 537
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours487487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 43019 234
DYDettes fiscales et sociales105 833128 102
EAAutres dettes6 7097 716
ECTOTAL (IV)154 973179 660
EETOTAL GENERAL (I à V)351 700344 926
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an149 464176 174
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services740 992740 992729 920
FJChiffres d’affaires nets740 992740 992729 920
FOSubventions d’exploitation366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 6733 623
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)746 033733 546
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 33714 219
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)45519
FWAutres achats et charges externes190 388191 932
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 08810 583
FYSalaires et traitements414 070408 827
FZCharges sociales77 07979 372
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 7065 448
GEAutres charges327108
GFTotal des charges d’exploitation (II)712 450710 508
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)33 58323 038
GLAutres intérêts et produits assimilés1 138784
GPTotal des produits financiers (V)1 138784
GRIntérêts et charges assimilées194300
GUTotal des charges financières (VI)194300
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)943485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 52623 523
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 2841 548
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 2841 548
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 146218
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 2981 092
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 4441 310
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 160238
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 906367
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)753 454735 878
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)721 994712 484
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)31 46023 394
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 5704 570
A1Renvois : Transfert de charges4 6733 623
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)300
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/004335 du 02/03/2020
Numéro de gestion : 1994B00055
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 1544 154
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 57225 8281 7441 873
ATAutres immobilisations corporelles49 70336 17213 5315 846
CUAutres participations12 50012 50012 500
BDAutres titres immobilisés4 6204 6204 620
BJTOTAL (I)98 54866 15332 39524 839
BLMatières premières, approvisionnements6456451 100
BXClients et comptes rattachés134 273134 273135 050
BZAutres créances65 62265 62276 839
CFDisponibilités118 067118 067106 574
CHCharges constatées d’avance697697519
CJTOTAL (II)319 305319 305320 087
COTOTAL GENERAL (0 à V)417 85366 153351 700344 926
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves111 53088 136
DHReport à nouveau45 35245 352
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)31 46023 394
DLTOTAL (I)196 727165 266
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 4226 584
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 09217 537
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours487487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 43019 234
DYDettes fiscales et sociales105 833128 102
EAAutres dettes6 7097 716
ECTOTAL (IV)154 973179 660
EETOTAL GENERAL (I à V)351 700344 926
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an149 464176 174
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services740 992740 992729 920
FJChiffres d’affaires nets740 992740 992729 920
FOSubventions d’exploitation366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 6733 623
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)746 033733 546
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 33714 219
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)45519
FWAutres achats et charges externes190 388191 932
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 08810 583
FYSalaires et traitements414 070408 827
FZCharges sociales77 07979 372
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 7065 448
GEAutres charges327108
GFTotal des charges d’exploitation (II)712 450710 508
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)33 58323 038
GLAutres intérêts et produits assimilés1 138784
GPTotal des produits financiers (V)1 138784
GRIntérêts et charges assimilées194300
GUTotal des charges financières (VI)194300
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)943485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 52623 523
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 2841 548
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 2841 548
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 146218
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 2981 092
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 4441 310
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 160238
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 906367
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)753 454735 878
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)721 994712 484
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)31 46023 394
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 5704 570
A1Renvois : Transfert de charges4 6733 623
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)300
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/006770 du 03/04/2019
Numéro de gestion : 1994B00055
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 1544 154
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 57225 8281 7441 873
ATAutres immobilisations corporelles49 70336 17213 5315 846
CUAutres participations12 50012 50012 500
BDAutres titres immobilisés4 6204 6204 620
BJTOTAL (I)98 54866 15332 39524 839
BLMatières premières, approvisionnements6456451 100
BXClients et comptes rattachés134 273134 273135 050
BZAutres créances65 62265 62276 839
CFDisponibilités118 067118 067106 574
CHCharges constatées d’avance697697519
CJTOTAL (II)319 305319 305320 087
COTOTAL GENERAL (0 à V)417 85366 153351 700344 926
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves111 53088 136
DHReport à nouveau45 35245 352
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)31 46023 394
DLTOTAL (I)196 727165 266
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 4226 584
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 09217 537
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours487487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 43019 234
DYDettes fiscales et sociales105 833128 102
EAAutres dettes6 7097 716
ECTOTAL (IV)154 973179 660
EETOTAL GENERAL (I à V)351 700344 926
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an149 464176 174
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services740 992740 992729 920
FJChiffres d’affaires nets740 992740 992729 920
FOSubventions d’exploitation366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 6733 623
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)746 033733 546
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 33714 219
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)45519
FWAutres achats et charges externes190 388191 932
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 08810 583
FYSalaires et traitements414 070408 827
FZCharges sociales77 07979 372
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 7065 448
GEAutres charges327108
GFTotal des charges d’exploitation (II)712 450710 508
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)33 58323 038
GLAutres intérêts et produits assimilés1 138784
GPTotal des produits financiers (V)1 138784
GRIntérêts et charges assimilées194300
GUTotal des charges financières (VI)194300
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)943485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 52623 523
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 2841 548
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 2841 548
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 146218
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 2981 092
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 4441 310
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 160238
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 906367
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)753 454735 878
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)721 994712 484
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)31 46023 394
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 5704 570
A1Renvois : Transfert de charges4 6733 623
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)300
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/006543 du 19/04/2018
Numéro de gestion : 1994B00055
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 1544 154
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 57225 8281 7441 873
ATAutres immobilisations corporelles49 70336 17213 5315 846
CUAutres participations12 50012 50012 500
BDAutres titres immobilisés4 6204 6204 620
BJTOTAL (I)98 54866 15332 39524 839
BLMatières premières, approvisionnements6456451 100
BXClients et comptes rattachés134 273134 273135 050
BZAutres créances65 62265 62276 839
CFDisponibilités118 067118 067106 574
CHCharges constatées d’avance697697519
CJTOTAL (II)319 305319 305320 087
COTOTAL GENERAL (0 à V)417 85366 153351 700344 926
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves111 53088 136
DHReport à nouveau45 35245 352
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)31 46023 394
DLTOTAL (I)196 727165 266
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 4226 584
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 09217 537
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours487487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 43019 234
DYDettes fiscales et sociales105 833128 102
EAAutres dettes6 7097 716
ECTOTAL (IV)154 973179 660
EETOTAL GENERAL (I à V)351 700344 926
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an149 464176 174
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services740 992740 992729 920
FJChiffres d’affaires nets740 992740 992729 920
FOSubventions d’exploitation366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 6733 623
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)746 033733 546
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 33714 219
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)45519
FWAutres achats et charges externes190 388191 932
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 08810 583
FYSalaires et traitements414 070408 827
FZCharges sociales77 07979 372
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 7065 448
GEAutres charges327108
GFTotal des charges d’exploitation (II)712 450710 508
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)33 58323 038
GLAutres intérêts et produits assimilés1 138784
GPTotal des produits financiers (V)1 138784
GRIntérêts et charges assimilées194300
GUTotal des charges financières (VI)194300
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)943485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 52623 523
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 2841 548
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 2841 548
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 146218
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 2981 092
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 4441 310
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 160238
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 906367
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)753 454735 878
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)721 994712 484
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)31 46023 394
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 5704 570
A1Renvois : Transfert de charges4 6733 623
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)300
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/008175 du 03/05/2017
Numéro de gestion : 1994B00055
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 1544 154
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 57225 8281 7441 873
ATAutres immobilisations corporelles49 70336 17213 5315 846
CUAutres participations12 50012 50012 500
BDAutres titres immobilisés4 6204 6204 620
BJTOTAL (I)98 54866 15332 39524 839
BLMatières premières, approvisionnements6456451 100
BXClients et comptes rattachés134 273134 273135 050
BZAutres créances65 62265 62276 839
CFDisponibilités118 067118 067106 574
CHCharges constatées d’avance697697519
CJTOTAL (II)319 305319 305320 087
COTOTAL GENERAL (0 à V)417 85366 153351 700344 926
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves111 53088 136
DHReport à nouveau45 35245 352
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)31 46023 394
DLTOTAL (I)196 727165 266
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 4226 584
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 09217 537
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours487487
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 43019 234
DYDettes fiscales et sociales105 833128 102
EAAutres dettes6 7097 716
ECTOTAL (IV)154 973179 660
EETOTAL GENERAL (I à V)351 700344 926
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an149 464176 174
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services740 992740 992729 920
FJChiffres d’affaires nets740 992740 992729 920
FOSubventions d’exploitation366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 6733 623
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)746 033733 546
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 33714 219
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)45519
FWAutres achats et charges externes190 388191 932
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 08810 583
FYSalaires et traitements414 070408 827
FZCharges sociales77 07979 372
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 7065 448
GEAutres charges327108
GFTotal des charges d’exploitation (II)712 450710 508
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)33 58323 038
GLAutres intérêts et produits assimilés1 138784
GPTotal des produits financiers (V)1 138784
GRIntérêts et charges assimilées194300
GUTotal des charges financières (VI)194300
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)943485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 52623 523
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 2841 548
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 2841 548
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 146218
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 2981 092
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 4441 310
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 160238
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 906367
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)753 454735 878
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)721 994712 484
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)31 46023 394
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 5704 570
A1Renvois : Transfert de charges4 6733 623
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)300

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