18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1001
Date d’ajout de l’observation : 06/03/1997
Texte de l'observation : (Divers) MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL DE LA SOCIETE A CPTER DU 31.01.1997 ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 31.08 NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 30.09
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3315
Date d’ajout de l’observation : 27/08/1997
Texte de l'observation : (Divers) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE 49 ROUTE DE TOULOUSE 87000 LIMOGES A 9 RUE DES ECOLES 87000 LIMOGES A COMPTER DU 01/07/97
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1119
Date d’ajout de l’observation : 16/03/1998
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 16 MARS 1998
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1218
Date d’ajout de l’observation : 23/03/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/03/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR LAFOSSAS REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 16/03/98 A COMPTER DU 18/03/98
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1692
Date d’ajout de l’observation : 27/04/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 22/04/98, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 22/04/98
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2418
Date d’ajout de l’observation : 29/06/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 24/06/98, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 24/06/98
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3967
Date d’ajout de l’observation : 02/11/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 28/10/98, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 28/10/98
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 273
Date d’ajout de l’observation : 18/01/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 13/01/99
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3502
Date d’ajout de l’observation : 07/09/1999
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 7 SEPTEMBRE 1999 Date d'effet : 07/09/1999
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3641
Date d’ajout de l’observation : 15/09/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT : 8 SEPTEMBRE 1999 - LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DATE CESSATION PAIEMENTS : 7 SEPTEMBRE 1999 JUGE COMMISSAIRE : MR LAFOSSAS MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES Date d'effet : 08/09/1999
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1749
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 09/04/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 09/04/2003 Date d'effet : 09/04/2003
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2855
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2003
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 01/07/2003 avec effet au 08/09/1999 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE