Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.
Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier
Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement : L'IMMOBILIER COTE VILLAGE
N° national/d'enregistrement : 3616652 Date de dépôt : 09/12/2008 Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS Date d'expiration : 09/12/2018 Statut : Marque expirée Type de marque : individuelle Typologie : marque mixte
Classes de produits et services : Classification : Nice
N° de la classe : 35 Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 36 Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
N° national/d'enregistrement : 3584996 Date de dépôt : 30/06/2008 Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX Date d'expiration : 30/06/2018 Statut : Marque expirée Type de marque : individuelle Typologie : marque mixte
Classes de produits et services : Classification : Nice
N° de la classe : 35 Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de logement (propriétés immobilières), agences immobilières, location d'appartements, location de villas, location de meublés, locations saisonnières.
N° de la classe : 36 Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de baux, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, évaluation et estimation de biens immobiliers. Gérance d'immeubles, location de bureaux, recouvrement de loyers, vente de terrains immobiliers. Courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires distribution de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, publicité en ligne sur un réseau informatique.
N° de la classe : 42 Liste des Produits & Services pour cette classe : Architecture, conseils en construction, décoration intérieure.
Evènement 1 : Type d'évènement : Inscription Type d'inscription : retrait partiel Référence associée à l'événement : 485286 Date de demande : 20/11/2008 N° de BOPI : 2008-51 Limitations :00Produits et/ou services et classes qui Classes de produits et services : Classification : Nice
N° de la classe : 00 Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : – consultation en matière d'assurances.– information en matière d'assurances.– investissement de capitaux.– consultation en matière financière.– services juridiques.
Evènement 2 : Type d'évènement : Publication N° de BOPI : 2008-32 Date du BOPI : 08/08/2008
Evènement 3 : Type d'évènement : Enregistrement avec modification N° de BOPI : 2009-07
Annonce N°372 NOJO : 000001704214602 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17) Radiation d'une personne morale Numéro d'identification : RCS La Rochelle 487 990 756 Dénomination :"SARL L'IMMOBILIER COTE VILLAGE" Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°328 NOJO : BXB15020001179P Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17) Descriptif : Dissolution de la société Numéro d'identification : RCS La Rochelle 487 990 756 Dénomination :"SARL L'IMMOBILIER COTE VILLAGE" Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°2096 NOJO : BXC11277000720Z Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2008 Numéro d'identification : RCS La Rochelle 487 990 756 Dénomination :"SARL L'IMMOBILIER COTE VILLAGE" Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°2097 NOJO : BXC112770007211 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2009 Numéro d'identification : RCS La Rochelle 487 990 756 Dénomination :"SARL L'IMMOBILIER COTE VILLAGE" Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°2098 NOJO : BXC112770007223 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2010 Numéro d'identification : RCS La Rochelle 487 990 756 Dénomination :"SARL L'IMMOBILIER COTE VILLAGE" Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°438 NOJO : BXB103400002995 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17) Descriptif : Modification survenue sur l'administration Numéro d'identification : RCS La Rochelle 487 990 756 Dénomination :"SARL L'IMMOBILIER COTE VILLAGE" Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°2947 NOJO : BXC083230029685 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2007 Numéro d'identification : RCS La Rochelle 487 990 756 Dénomination :SARL L'IMMOBILIER COTE VILLAGE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 6 bis route de Marans 17138 Saint-Xandre
Annonce N°137 NOJO : BXB081190003136 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17) Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial Numéro d'identification : RCS La Rochelle 487 990 756 Dénomination :SARL L'IMMOBILIER COTE VILLAGE Nom commercial : COTE VILLAGE IMMOBILIER Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°707 NOJO : BXB080630006218 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17) Descriptif : Modification survenue sur l'administration Numéro d'identification : RCS La Rochelle 487 990 756 Dénomination :SARL L'IMMOBILIER COTE VILLAGE Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : La Rochelle (1704) Numéro de gestion : 2006B00037 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 6bis route de Marans 17138 Saint-Xandre FRANCE Nom commercial : COTE VILLAGE IMMOBILIER Enseigne : Côté village immobilier Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 10/01/2006 Activité : Agence immobilière Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : La Rochelle (1704) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Numéro unique d’observation : 4778 Date d’ajout de l’observation : 06/11/2007 Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/10/2007 : Partant : CHIEZE ALAIN, LOUIS, GERARD, GÉRANT(E) Nouveau : DIGUET ANNIE THERESE, GÉRANT(E)
Greffe : La Rochelle (1704) Numéro unique d’identification d’une observation : 6 Numéro unique d’observation : 1937 Date d’ajout de l’observation : 11/04/2008 Texte de l'observation : Modification de l'enseigne à compter du 01/04/2008 : Ancienne(S) : AKI IMMOBILIER Nouvelle(S) : Côté village immobilier Modification du nom commercial à compter du 01/04/2008 : Ancien : L'IMMOBILIER COTE VILLAGE Nouveau : COTE VILLAGE IMMOBILIER
Greffe : La Rochelle (1704) Numéro unique d’identification d’une observation : 8 Numéro unique d’observation : 1938 Date d’ajout de l’observation : 11/04/2008 Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé 29 rue Marius Lacroix 17000 La Rochelle à compter du 01/04/2008
Greffe : La Rochelle (1704) Numéro unique d’identification d’une observation : 10 Numéro unique d’observation : 7695 Date d’ajout de l’observation : 26/11/2010 Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 02/11/2009 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/11/2009 : Partant : DIGUET Annie Thérèse, Gérant(e) Nouveau : HUE Pascal, Gérant(e)
Greffe : La Rochelle (1704) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Numéro unique d’observation : 7696 Date d’ajout de l’observation : 26/11/2010 Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement sis 29 rue Marius Lacroix 17 La Rochelle à compter du 28/02/2010
Greffe : La Rochelle (1704) Numéro unique d’identification d’une observation : 14 Numéro unique d’observation : 29 Date d’ajout de l’observation : 05/01/2015 Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 25/11/2014 Liquidateur : HUE Pascal Le siège de la liquidation est fixé à : 5 rue du Vélodrome 17000 La Rochelle Journal d'annonces légales : l'agriculteur charentais en date du 02/01/2015
Greffe : La Rochelle (1704) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société à responsabilité limitée Associé unique : Oui
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2006
Type de capital : Fixe Capital : 7500.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : La Rochelle (1704) Numéro de gestion : 2006B00037 Dépôt : N°5513 déposé le 19/09/2011 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : La Rochelle (1704) Numéro de gestion : 2006B00037 Dépôt : N°5512 déposé le 19/09/2011 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : La Rochelle (1704) Numéro de gestion : 2006B00037 Dépôt : N°5511 déposé le 19/09/2011 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : La Rochelle (1704) Numéro de gestion : 2006B00037 Dépôt : N°3861 déposé le 29/10/2008 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : La Rochelle (1704) Numéro de gestion : 2006B00037 Dépôt : N°2391 déposé le 30/07/2007 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe