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de Nemours

LIGNE CLAIRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2022
Dénomination usuelle : LIGNE CLAIRE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43810258400036 / Siren : 438102584 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 56 438102584
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
LIGNE CLAIRE
Adresse :
331 Avenue D ANTIBES
45200 AMILLY
Historique de l'établissement :
01/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2022 : Succession
Prédécesseur : SANTE MUTUELLE SERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2001
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LIGNE CLAIRE - Amilly (siège)SANTE MUTUELLE SERVICES - Rillieux-la-Pape (fermé)SANTE MUTUELLE SERVICES - Rillieux-la-Pape (fermé)SANTE MUTUELLE SERVICES - Lyon (fermé)
Marques françaises :
20/11/2015 : OxyCCAM
N° national/d'enregistrement : 4227543
Date de dépôt : 20/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : Sante Mutuelle Services, SAS
Numéro de SIREN : 438102584
Adresse :
parc du lyonnais, 392 rue des mercières
69140 Rillieux la Pape
FR

Mandataire 1 : Sante Mutuelle Services, Mme. Anne Georgieff
Adresse :
parc du lyonnais, 392 rue des mercières
69140 Rillieux la Pape
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

06/08/2001 : LIGNE CLAIRE
N° national/d'enregistrement : 3115694
Date de dépôt : 06/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; informations d'affaires ; expertise en affaires ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, agences d'information commerciales, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; services de téléphonistes dans les centres d'appels. Assurances, en particulier dans le domaine de la santé ; consultations et informations en matière d'assurances, en particulier dans le domaine de la santé ; caisses de prévoyance ; assurance-maladie ; assurance sur la vie. Services de communications électroniques ; communications par le réseau de télécommunications international ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences d'informations (nouvelles) ; communications téléphoniques ; messagerie électronique ; services téléphoniques ; communications télégraphiques ; transmission de messages. Soins médicaux et d'hygiène ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; consultations en matière de pharmacie, de soins médicaux, de santé ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; informations et conseils dans le domaine de la santé, du social ; informations dans le domaine de l'accès aux soins, de la prévention, du diagnostic médical ; assistance à domicile ; services d'assistance au profit des personnes garanties comprenant l'offre d'un second avis médical, l'accès à des réseaux. de professionnels de santé ; services d'assistance des personnes garanties en matière de prévention médicale ; assistance des personnes garanties dans le domaine social.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : Santé Mutuelle Services, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 438102584
Adresse :
392 rue des Mercières
69140 RILLIEUX-LA-PAPE
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot
Adresse :
22 rue Bergère
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 421680
Date de demande : 08/11/2005
N° de BOPI : 2005-49

Bénéficiare 1 : SANTE MUTUELLE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-37
Date du BOPI : 14/09/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471947
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

09/03/2001 : SANTE MUTUELLES SERVICES
N° national/d'enregistrement : 3089208
Date de dépôt : 09/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus par une plate-forme téléphonique en matière mutualiste, sociale et médicale : - Conseils en matière d'assurances - Informations en matière d'assurances Services rendus par une plate-forme téléphonique en matière mutualiste, sociale et médicale : - Conseils en matière d'assurances, - Informations en matière d'assurances Publicité - administration commerciale - travaux de bureaux - gestion de fichiers informatiques. Conseils et informations aux particuliers en rapport avec le suivi des dossiers. Informations publicitaires Services rendus par une plate-forme téléphonique en matière mutualiste, sociale et médicale : - Conseils en matière d'assurances, - Informations en matière d'assurances Informations médicales, de prévention et sociales. Conseils d'ordre juridique en rapport avec les assurances
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : SANTE MUTUELLE SERVICES, SAS
Numéro de SIREN : 438102584
Adresse :
392 RUE DES MERCIÈRES
69140 RILLIEUX-LA-PAPE
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-16
Date du BOPI : 20/04/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463734
Date de demande : 23/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784588
Date de demande : 10/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Publications au Bodacc :
06/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°3130
NOJO : 069010001546835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Nom commercial : LIGNE CLAIRE.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PRADEL Jean-Pascal Bruno nom d'usage : PRADEL n'est plus président.
MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL devient liquidateur.
Société à responsabilité limitée DHP EXPERTISES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
ACCOMPLYS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5224
NOJO : 690100014712310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1563
NOJO : 069010001388131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Nom commercial : LIGNE CLAIRE.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SAGON Patrick nom d'usage : SAGON n'est plus président.
PRADEL Jean-Pascal Bruno nom d'usage : PRADEL devient président
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11734
NOJO : 690100013742120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°4145
NOJO : 069010001259677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Nom commercial : LIGNE CLAIRE.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GIANAZZA Alain nom d'usage : GIANAZZA n'est plus président.
SAGON Patrick nom d'usage : SAGON devient président
28/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4270
NOJO : 690100012699520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°872
NOJO : 690100011771650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1500
NOJO : 069010001119308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Nom commercial : LIGNE CLAIRE"
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire DHP EXPERTISES Société à responsabilité limitée
07/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1250
NOJO : 690100010883330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°2306
NOJO : 069010001077427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Nom commercial : "LIGNE CLAIRE"
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GIANAZZA Alain nom d'usage : GIANAZZA devient président.
MOUHET Maurice Albert nom d'usage : MOUHET n'est plus président
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9307
NOJO : 690100010043520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°2371
NOJO : BXB15329003636J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Nom commercial : "LIGNE CLAIRE"
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ROCHETTE Jacqueline nom d'usage : JOUGLA n'est plus président.
MOUHET Maurice Albert nom d'usage : MOUHET devient président.

09/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3751
NOJO : 690100009080010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7801
NOJO : 690100008139330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°2050
NOJO : BXB13289002634C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Nom commercial : "LIGNE CLAIRE"
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MOREAU Jean-Pierre nom d'usage : MOREAU n'est plus président.
ROCHETTE Jacqueline nom d'usage : JOUGLA devient président.
UNION FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET D'ORGANISATION par abréviation HLB UF AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
ACCOMPLYS devient commissaire aux comptes suppléant.

27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10832
NOJO : 690100007468520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10189
NOJO : BXC12264002429N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1821
NOJO : BXB11325001298Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Nom commercial : "LIGNE CLAIRE"
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VUIDEPOT Gérard Marie Paul nom d'usage : VUIDEPOT n'est plus président.
MOREAU Jean-Pierre nom d'usage : MOREAU devient président.

19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6056
NOJO : BXC11249009205H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
392 rue des Mercières
69140 Rillieux-la-Pape
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8881
NOJO : BXC10223007184Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
392 rue des Mercières
69140 Rillieux-la-Pape
04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9587
NOJO : BXC09314016505V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
392 rue des Mercières
69140 Rillieux-la-Pape
15/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°2300
NOJO : BXB09310004163E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Nom commercial : LIGNE CLAIRE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SAGON Patrick nom d'usage : SAGON Patrick n'est plus président.
VUIDEPOT Gérard Marie Paul nom d'usage : VUIDEPOT Gérard devient président.
PIERRET Jean-Pierre nom d'usage : PIERRET Jean-Pierre n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée P.
A.
AUDIT ET CONSEIL PIERRET ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée P.
A.
AUDIT ET CONSEIL PIERRET ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
UNION FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET D'ORGANISATION par abréviation HLB UF AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.

22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5879
NOJO : BXC08288001290H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
392 rue des Mercières
69140 Rillieux-la-Pape
20/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1106
NOJO : BXB080220004444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Lyon 438 102 584
Dénomination : SANTE MUTUELLE SERVICES
Nom commercial : Ú» Ligne Claire Ú«
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
MOREAU (Jean-Pierre) nom d'usage : MOREAU (Jean-Pierre) n'est plus président.
SAGON (Patrick) nom d'usage : SAGON (Patrick) devient président.


Siège social :
Adresse :
392 rue des Mercières
69140 Rillieux-la-Pape
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : code NIC
Code NIC : 00036
25/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
Représentants légaux :
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Physique

Nom : PRADEL Jean-Pascal Bruno
Né le 02/07/1961 à Dugny (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9 Rue des Perelles
03240 Tronget
France
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Morale

Nom : DHP EXPERTISES
Siren : 393547484
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
49 Rue Lavoisier
93110 Rosny-sous-Bois
France
31/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Morale

Nom : ACCOMPLYS
Siren : 499640910
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Copernic
75116 Paris
France
20/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Physique

Nom : PRADEL Jean-Pascal Bruno
Né le 02/07/1961 à Dugny (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9 Rue des Perelles
03240 Tronget
France
20/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Morale

Nom : DHP EXPERTISES
Siren : 393547484
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
49 Rue Lavoisier
93110 Rosny-sous-Bois
France
20/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Morale

Nom : ACCOMPLYS
Siren : 499640910
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Copernic
75116 Paris
France
20/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Physique

Nom : PRADEL Jean-Pascal Bruno
Né le 02/07/1961 à Dugny (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9 Rue des Perelles
03240 Tronget
France
20/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Morale

Nom : DHP EXPERTISES
Siren : 393547484
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
49 Rue Lavoisier
93110 Rosny-sous-Bois
France
20/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Morale

Nom : ACCOMPLYS
Siren : 499640910
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Copernic
75116 Paris
France
08/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Physique

Nom : SAGON Patrick
Né le 11/08/1953 à Cepoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
35 Rue Joseph Kessel
77330 Ozoir-la-Ferrière
France
08/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Morale

Nom : DHP EXPERTISES
Siren : 393547484
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
49 Rue Lavoisier
93110 Rosny-sous-Bois
France
08/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Morale

Nom : ACCOMPLYS
Siren : 499640910
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Copernic
75116 Paris
France
08/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Physique

Nom : SAGON Patrick
Né le 11/08/1953 à Cepoy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
35 Rue Joseph Kessel
77330 Ozoir-la-Ferrière
France
08/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Morale

Nom : DHP EXPERTISES
Siren : 393547484
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
49 Rue Lavoisier
93110 Rosny-sous-Bois
France
08/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Morale

Nom : ACCOMPLYS
Siren : 499640910
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Copernic
75116 Paris
France
12/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Physique

Nom : GIANAZZA Alain
Né le 05/07/1948 à Affreville (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
21 Rue de Saint-Palais
31240 L'Union
France
12/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Morale

Nom : DHP EXPERTISES
Siren : 393547484
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
49 Rue Lavoisier
93110 Rosny-sous-Bois
France
12/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Morale

Nom : ACCOMPLYS
Siren : 499640910
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Copernic
75116 Paris
France
12/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Physique

Nom : GIANAZZA Alain
Né le 05/07/1948 à Affreville (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
21 Rue de Saint-Palais
31240 L'Union
France
12/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Morale

Nom : DHP EXPERTISES
Siren : 393547484
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
49 Rue Lavoisier
93110 Rosny-sous-Bois
France
12/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Morale

Nom : ACCOMPLYS
Siren : 499640910
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Copernic
75116 Paris
France
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Physique

Nom : MOUHET Maurice Albert
Né le 06/11/1948 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
854 Chemin de la Roquette
Montfavet
84140 Avignon
France
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Morale

Nom : P.A. AUDIT ET CONSEIL PIERRET ET ASSOCIES
Siren : 393547484
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 bis Avenue Carnot
78290 Croissy-sur-Seine
France
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Personne Morale

Nom : ACCOMPLYS
Siren : 499640910
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Copernic
75116 Paris
France
Dépôts des actes :
27/11/2020 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°009299 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/11/2020 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°009299 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°002120 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
13/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°002120 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
11/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°032721 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°032721 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°032721 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°032255 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°032255 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°032255 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°032255 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°030765 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°030765 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°030765 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°030765 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°025771 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°025771 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°025771 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°025771 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°025771 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°010576 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°010576 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°010576 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°000241 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°000241 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015563 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°004304 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°013812 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°013812 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Mise en harmonie des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015681 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015681 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015524 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°023093 déposé le 09/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°019425 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°021533 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°025402 déposé le 26/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°023838 déposé le 04/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°010576 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°010576 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°010576 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°000241 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°000241 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015563 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°004304 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°013812 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°013812 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Mise en harmonie des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015681 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015681 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015524 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°023093 déposé le 09/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°019425 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°021533 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°025402 déposé le 26/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°023838 déposé le 04/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°010576 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°010576 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°010576 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°000241 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°000241 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015563 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°004304 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°013812 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°013812 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Mise en harmonie des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015681 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015681 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015524 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°023093 déposé le 09/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°019425 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°021533 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°025402 déposé le 26/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°023838 déposé le 04/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°010576 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°010576 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°010576 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°000241 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°000241 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015563 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°004304 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°013812 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°013812 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Mise en harmonie des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015681 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015681 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015524 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°023093 déposé le 09/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°019425 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°021533 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°025402 déposé le 26/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°023838 déposé le 04/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°010576 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°010576 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°010576 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°000241 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°000241 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015563 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°004304 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°013812 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°013812 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Mise en harmonie des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015681 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015681 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015524 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°023093 déposé le 09/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°019425 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°021533 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°025402 déposé le 26/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°023838 déposé le 04/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
Etablissements :
31/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Siège

Adresse :
392 Rue des Mercières
69140 Rillieux-la-Pape
France
31/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Etablissement principal

Adresse :
392 Rue des Mercières
69140 Rillieux-la-Pape
France
Nom commercial : "LIGNE CLAIRE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2001
Activité : Mise en place et gestion d'une plate-forme téléphonique de services dans le domaine social et de la santé, la fourniture de toutes prestations de services dans le domaine social et de la santé et plus généralement toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, financières et autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Siège

Adresse :
392 Rue des Mercières
69140 Rillieux-la-Pape
France
20/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Etablissement principal

Adresse :
392 Rue des Mercières
69140 Rillieux-la-Pape
France
Nom commercial : "LIGNE CLAIRE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2001
Activité : Mise en place et gestion d'une plate-forme téléphonique de services dans le domaine social et de la santé, la fourniture de toutes prestations de services dans le domaine social et de la santé et plus généralement toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, financières et autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Siège

Adresse :
392 Rue des Mercières
69140 Rillieux-la-Pape
France
08/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Etablissement principal

Adresse :
392 Rue des Mercières
69140 Rillieux-la-Pape
France
Nom commercial : "LIGNE CLAIRE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2001
Activité : Mise en place et gestion d'une plate-forme téléphonique de services dans le domaine social et de la santé, la fourniture de toutes prestations de services dans le domaine social et de la santé et plus généralement toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, financières et autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Siège

Adresse :
392 Rue des Mercières
69140 Rillieux-la-Pape
France
12/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Etablissement principal

Adresse :
392 Rue des Mercières
69140 Rillieux-la-Pape
France
Nom commercial : "LIGNE CLAIRE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2001
Activité : Mise en place et gestion d'une plate-forme téléphonique de services dans le domaine social et de la santé, la fourniture de toutes prestations de services dans le domaine social et de la santé et plus généralement toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, financières et autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Siège

Adresse :
392 Rue des Mercières
69140 Rillieux-la-Pape
France
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Type : Etablissement principal

Adresse :
392 Rue des Mercières
69140 Rillieux-la-Pape
France
Nom commercial : "LIGNE CLAIRE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2001
Activité : Mise en place et gestion d'une plate-forme téléphonique de services dans le domaine social et de la santé, la fourniture de toutes prestations de services dans le domaine social et de la santé et plus généralement toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, financières et autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
31/12/2021 : SANTE MUTUELLE SERVICES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Mise en place et gestion d'une plate-forme téléphonique de services dans le domaine social et de la santé, la fourniture de toutes prestations de services dans le domaine social et de la santé et plus généralement toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, financières et autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 60060.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2001
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/01/2021 : SANTE MUTUELLE SERVICES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Mise en place et gestion d'une plate-forme téléphonique de services dans le domaine social et de la santé, la fourniture de toutes prestations de services dans le domaine social et de la santé et plus généralement toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, financières et autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 60060.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2001
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/11/2019 : SANTE MUTUELLE SERVICES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Mise en place et gestion d'une plate-forme téléphonique de services dans le domaine social et de la santé, la fourniture de toutes prestations de services dans le domaine social et de la santé et plus généralement toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, financières et autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 60060.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/12/2018 : SANTE MUTUELLE SERVICES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Mise en place et gestion d'une plate-forme téléphonique de services dans le domaine social et de la santé, la fourniture de toutes prestations de services dans le domaine social et de la santé et plus généralement toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, financières et autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 60060.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/12/2016 : SANTE MUTUELLE SERVICES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Mise en place et gestion d'une plate-forme téléphonique de services dans le domaine social et de la santé, la fourniture de toutes prestations de services dans le domaine social et de la santé et plus généralement toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, financières et autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 60060.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°053774 déposé le 31/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°001943 déposé le 20/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°001943 déposé le 20/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°051481 déposé le 08/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°051481 déposé le 08/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°051481 déposé le 08/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°050324 déposé le 12/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°050324 déposé le 12/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°050324 déposé le 12/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°050324 déposé le 12/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°050161 déposé le 18/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°050161 déposé le 18/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°050161 déposé le 18/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°050161 déposé le 18/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°045077 déposé le 30/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°045077 déposé le 30/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°045077 déposé le 30/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°045077 déposé le 30/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°045077 déposé le 30/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°038772 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°038772 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°038772 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°038772 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°038772 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°025148 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°025148 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°025148 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°025148 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°025148 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°027766 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°027766 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°027766 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°027766 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°027766 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°026167 déposé le 31/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°026167 déposé le 31/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°026167 déposé le 31/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°026167 déposé le 31/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°026167 déposé le 31/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°024349 déposé le 18/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°024349 déposé le 18/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°024349 déposé le 18/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°024349 déposé le 18/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°024349 déposé le 18/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015244 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015244 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015244 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015244 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°015244 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°028280 déposé le 20/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°028280 déposé le 20/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°028280 déposé le 20/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°028280 déposé le 20/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°028280 déposé le 20/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°022222 déposé le 09/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°022222 déposé le 09/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°022222 déposé le 09/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°022222 déposé le 09/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°022222 déposé le 09/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°027144 déposé le 23/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°027144 déposé le 23/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°027144 déposé le 23/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°027144 déposé le 23/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°027144 déposé le 23/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°021952 déposé le 04/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°021952 déposé le 04/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°021952 déposé le 04/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°021952 déposé le 04/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°021952 déposé le 04/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°018694 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°018694 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°018694 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°018694 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°018694 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°014675 déposé le 29/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°014675 déposé le 29/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°014675 déposé le 29/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°014675 déposé le 29/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°014675 déposé le 29/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°011347 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°011347 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°011347 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°011347 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°011347 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°011417 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°011417 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°011417 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°011417 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2001B01888
Dépôt : N°011417 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/053774 du 31/12/2021
Numéro de gestion : 2001B01888
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 238 2042 108 298129 907136 028
AJAutres immobilisations incorporelles75 24051 63523 60452 721
APConstructions202 591173 90128 69046 134
ATAutres immobilisations corporelles1 194 3771 059 522134 855181 770
BDAutres titres immobilisés20 40020 400
BHAutres immobilisations financières35 85235 85235 520
BJTOTAL (I)3 766 6653 393 356373 308452 172
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 2838 283
BXClients et comptes rattachés878 553878 553711 975
BZAutres créances379 801379 801312 480
CDValeurs mobilières de placement299 207
CFDisponibilités1 714 9031 714 9031 359 761
CHCharges constatées d’avance133 117133 117124 689
CJTOTAL (II)3 114 6563 114 6562 808 112
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 881 3213 393 3563 487 9643 260 284
CRParts à plus d’un an177 883
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 06060 060
DDRéserve légale (1)290286
DERéserves statutaires ou contractuelles155155
DHReport à nouveau5 3445 283
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8964
DLTOTAL (I)65 93765 848
DPProvisions pour risques7 0007 000
DRTOTAL (III)7 0007 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)193265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 926 9271 925 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés226 922274 391
DYDettes fiscales et sociales617 602622 057
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 21558 177
EAAutres dettes626 168306 735
ECTOTAL (IV)3 415 0273 187 435
EETOTAL GENERAL (I à V)3 487 9643 260 284
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 704 3704 480 023
FJChiffres d’affaires nets3 704 3704 480 023
FOSubventions d’exploitation6 01813 746
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 08731 177
FQAutres produits62495
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 721 5384 525 442
FWAutres achats et charges externes1 400 2942 038 220
FXImpôts, taxes et versements assimilés57 12469 677
FYSalaires et traitements1 491 5681 537 493
FZCharges sociales594 078605 846
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements185 977270 839
GEAutres charges4901 225
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 729 5324 523 301
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 9942 141
GLAutres intérêts et produits assimilés9 23310 461
GPTotal des produits financiers (V)9 23310 461
GRIntérêts et charges assimilées1 1175 528
GUTotal des charges financières (VI)1 1175 528
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 1164 933
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1217 074
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion329
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)327 009
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-32-7 009
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 730 7704 535 903
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 730 6814 535 838
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8964
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 059 897100 0362 159 933
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 147 48385 9411 233 424
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 207 380185 9773 393 356
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges7 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 0007 000
7CTOTAL GENERAL7 0007 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 427 3231 213 588213 735
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine193
8BFournisseurs et comptes rattaché226 922226 922
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 21517 215
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 553 0962 553 096
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 415 0273 415 027
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/001943 du 20/01/2021
Numéro de gestion : 2001B01888
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 238 2042 108 298129 907136 028
AJAutres immobilisations incorporelles75 24051 63523 60452 721
APConstructions202 591173 90128 69046 134
ATAutres immobilisations corporelles1 194 3771 059 522134 855181 770
BDAutres titres immobilisés20 40020 400
BHAutres immobilisations financières35 85235 85235 520
BJTOTAL (I)3 766 6653 393 356373 308452 172
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 2838 283
BXClients et comptes rattachés878 553878 553711 975
BZAutres créances379 801379 801312 480
CDValeurs mobilières de placement299 207
CFDisponibilités1 714 9031 714 9031 359 761
CHCharges constatées d’avance133 117133 117124 689
CJTOTAL (II)3 114 6563 114 6562 808 112
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 881 3213 393 3563 487 9643 260 284
CRParts à plus d’un an177 883
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 06060 060
DDRéserve légale (1)290286
DERéserves statutaires ou contractuelles155155
DHReport à nouveau5 3445 283
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8964
DLTOTAL (I)65 93765 848
DPProvisions pour risques7 0007 000
DRTOTAL (III)7 0007 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)193265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 926 9271 925 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés226 922274 391
DYDettes fiscales et sociales617 602622 057
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 21558 177
EAAutres dettes626 168306 735
ECTOTAL (IV)3 415 0273 187 435
EETOTAL GENERAL (I à V)3 487 9643 260 284
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 704 3704 480 023
FJChiffres d’affaires nets3 704 3704 480 023
FOSubventions d’exploitation6 01813 746
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 08731 177
FQAutres produits62495
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 721 5384 525 442
FWAutres achats et charges externes1 400 2942 038 220
FXImpôts, taxes et versements assimilés57 12469 677
FYSalaires et traitements1 491 5681 537 493
FZCharges sociales594 078605 846
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements185 977270 839
GEAutres charges4901 225
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 729 5324 523 301
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 9942 141
GLAutres intérêts et produits assimilés9 23310 461
GPTotal des produits financiers (V)9 23310 461
GRIntérêts et charges assimilées1 1175 528
GUTotal des charges financières (VI)1 1175 528
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 1164 933
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1217 074
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion329
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)327 009
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-32-7 009
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 730 7704 535 903
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 730 6814 535 838
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8964
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 059 897100 0362 159 933
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 147 48385 9411 233 424
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 207 380185 9773 393 356
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges7 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 0007 000
7CTOTAL GENERAL7 0007 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 427 3231 213 588213 735
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine193
8BFournisseurs et comptes rattaché226 922226 922
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 21517 215
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 553 0962 553 096
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 415 0273 415 027
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/051481 du 08/11/2019
Numéro de gestion : 2001B01888
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 238 2042 108 298129 907136 028
AJAutres immobilisations incorporelles75 24051 63523 60452 721
APConstructions202 591173 90128 69046 134
ATAutres immobilisations corporelles1 194 3771 059 522134 855181 770
BDAutres titres immobilisés20 40020 400
BHAutres immobilisations financières35 85235 85235 520
BJTOTAL (I)3 766 6653 393 356373 308452 172
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 2838 283
BXClients et comptes rattachés878 553878 553711 975
BZAutres créances379 801379 801312 480
CDValeurs mobilières de placement299 207
CFDisponibilités1 714 9031 714 9031 359 761
CHCharges constatées d’avance133 117133 117124 689
CJTOTAL (II)3 114 6563 114 6562 808 112
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 881 3213 393 3563 487 9643 260 284
CRParts à plus d’un an177 883
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 06060 060
DDRéserve légale (1)290286
DERéserves statutaires ou contractuelles155155
DHReport à nouveau5 3445 283
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8964
DLTOTAL (I)65 93765 848
DPProvisions pour risques7 0007 000
DRTOTAL (III)7 0007 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)193265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 926 9271 925 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés226 922274 391
DYDettes fiscales et sociales617 602622 057
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 21558 177
EAAutres dettes626 168306 735
ECTOTAL (IV)3 415 0273 187 435
EETOTAL GENERAL (I à V)3 487 9643 260 284
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 704 3704 480 023
FJChiffres d’affaires nets3 704 3704 480 023
FOSubventions d’exploitation6 01813 746
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 08731 177
FQAutres produits62495
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 721 5384 525 442
FWAutres achats et charges externes1 400 2942 038 220
FXImpôts, taxes et versements assimilés57 12469 677
FYSalaires et traitements1 491 5681 537 493
FZCharges sociales594 078605 846
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements185 977270 839
GEAutres charges4901 225
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 729 5324 523 301
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 9942 141
GLAutres intérêts et produits assimilés9 23310 461
GPTotal des produits financiers (V)9 23310 461
GRIntérêts et charges assimilées1 1175 528
GUTotal des charges financières (VI)1 1175 528
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 1164 933
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1217 074
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion329
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)327 009
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-32-7 009
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 730 7704 535 903
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 730 6814 535 838
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8964
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 059 897100 0362 159 933
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 147 48385 9411 233 424
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 207 380185 9773 393 356
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges7 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 0007 000
7CTOTAL GENERAL7 0007 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 427 3231 213 588213 735
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine193
8BFournisseurs et comptes rattaché226 922226 922
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 21517 215
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 553 0962 553 096
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 415 0273 415 027
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/050324 du 12/12/2018
Numéro de gestion : 2001B01888
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 238 2042 108 298129 907136 028
AJAutres immobilisations incorporelles75 24051 63523 60452 721
APConstructions202 591173 90128 69046 134
ATAutres immobilisations corporelles1 194 3771 059 522134 855181 770
BDAutres titres immobilisés20 40020 400
BHAutres immobilisations financières35 85235 85235 520
BJTOTAL (I)3 766 6653 393 356373 308452 172
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 2838 283
BXClients et comptes rattachés878 553878 553711 975
BZAutres créances379 801379 801312 480
CDValeurs mobilières de placement299 207
CFDisponibilités1 714 9031 714 9031 359 761
CHCharges constatées d’avance133 117133 117124 689
CJTOTAL (II)3 114 6563 114 6562 808 112
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 881 3213 393 3563 487 9643 260 284
CRParts à plus d’un an177 883
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 06060 060
DDRéserve légale (1)290286
DERéserves statutaires ou contractuelles155155
DHReport à nouveau5 3445 283
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8964
DLTOTAL (I)65 93765 848
DPProvisions pour risques7 0007 000
DRTOTAL (III)7 0007 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)193265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 926 9271 925 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés226 922274 391
DYDettes fiscales et sociales617 602622 057
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 21558 177
EAAutres dettes626 168306 735
ECTOTAL (IV)3 415 0273 187 435
EETOTAL GENERAL (I à V)3 487 9643 260 284
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 704 3704 480 023
FJChiffres d’affaires nets3 704 3704 480 023
FOSubventions d’exploitation6 01813 746
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 08731 177
FQAutres produits62495
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 721 5384 525 442
FWAutres achats et charges externes1 400 2942 038 220
FXImpôts, taxes et versements assimilés57 12469 677
FYSalaires et traitements1 491 5681 537 493
FZCharges sociales594 078605 846
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements185 977270 839
GEAutres charges4901 225
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 729 5324 523 301
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 9942 141
GLAutres intérêts et produits assimilés9 23310 461
GPTotal des produits financiers (V)9 23310 461
GRIntérêts et charges assimilées1 1175 528
GUTotal des charges financières (VI)1 1175 528
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 1164 933
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1217 074
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion329
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)327 009
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-32-7 009
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 730 7704 535 903
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 730 6814 535 838
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8964
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 059 897100 0362 159 933
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 147 48385 9411 233 424
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 207 380185 9773 393 356
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges7 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 0007 000
7CTOTAL GENERAL7 0007 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 427 3231 213 588213 735
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine193
8BFournisseurs et comptes rattaché226 922226 922
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 21517 215
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 553 0962 553 096
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 415 0273 415 027
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/050161 du 18/12/2017
Numéro de gestion : 2001B01888
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 238 2042 108 298129 907136 028
AJAutres immobilisations incorporelles75 24051 63523 60452 721
APConstructions202 591173 90128 69046 134
ATAutres immobilisations corporelles1 194 3771 059 522134 855181 770
BDAutres titres immobilisés20 40020 400
BHAutres immobilisations financières35 85235 85235 520
BJTOTAL (I)3 766 6653 393 356373 308452 172
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 2838 283
BXClients et comptes rattachés878 553878 553711 975
BZAutres créances379 801379 801312 480
CDValeurs mobilières de placement299 207
CFDisponibilités1 714 9031 714 9031 359 761
CHCharges constatées d’avance133 117133 117124 689
CJTOTAL (II)3 114 6563 114 6562 808 112
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 881 3213 393 3563 487 9643 260 284
CRParts à plus d’un an177 883
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 06060 060
DDRéserve légale (1)290286
DERéserves statutaires ou contractuelles155155
DHReport à nouveau5 3445 283
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8964
DLTOTAL (I)65 93765 848
DPProvisions pour risques7 0007 000
DRTOTAL (III)7 0007 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)193265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 926 9271 925 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés226 922274 391
DYDettes fiscales et sociales617 602622 057
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 21558 177
EAAutres dettes626 168306 735
ECTOTAL (IV)3 415 0273 187 435
EETOTAL GENERAL (I à V)3 487 9643 260 284
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 704 3704 480 023
FJChiffres d’affaires nets3 704 3704 480 023
FOSubventions d’exploitation6 01813 746
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 08731 177
FQAutres produits62495
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 721 5384 525 442
FWAutres achats et charges externes1 400 2942 038 220
FXImpôts, taxes et versements assimilés57 12469 677
FYSalaires et traitements1 491 5681 537 493
FZCharges sociales594 078605 846
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements185 977270 839
GEAutres charges4901 225
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 729 5324 523 301
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 9942 141
GLAutres intérêts et produits assimilés9 23310 461
GPTotal des produits financiers (V)9 23310 461
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GUTotal des charges financières (VI)1 1175 528
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 1164 933
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1217 074
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion329
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions7 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)327 009
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-32-7 009
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 730 7704 535 903
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 730 6814 535 838
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8964
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 059 897100 0362 159 933
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 147 48385 9411 233 424
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 207 380185 9773 393 356
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges7 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 0007 000
7CTOTAL GENERAL7 0007 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 427 3231 213 588213 735
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine193
8BFournisseurs et comptes rattaché226 922226 922
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 21517 215
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 553 0962 553 096
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 415 0273 415 027
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